Depuis une décennie, les marchés du carbone ont largement attiré l’attention sur les mesures à prendre pour lutter contre le changement climatique. Néanmoins, ils se trouvent actuellement dans une situation de transition dû notamment : 1/ à une crise de confiance résultant du faible prix du CO2 (EUA et CER) ; 2/ au changement de l’architecture du protocole de Kyoto à une architecture qui devrait être plus décentralisée ; 3/ et à ’un débat croissant sur la prévention du risque de fuites de carbone via des mesures telles que l’allocation gratuite ou l’ajustement carbone aux frontières discuté actuellement en Californie. En discutant de l’impact du changement de l’architecture du futur accord climatique mondial1, deux questions se posent: 1/ Quel serait le rôle des marchés du carbone dans cet accord en 2015; 2/ Les marchés du carbone doivent-ils faire l’objet d’une disposition dans l’accord post-2020 ?

La réponse à la première question est que les marchés du carbone peuvent être considérés uniquement comme un outil de découverte du prix du CO2. Une bonne découverte du prix du CO2 conduira à une répartition rationnelle du capital et aidera à diriger les flux financiers vers les efforts de décarbonisation. Il s’agit là de l’hypothèse implicite que les marchés du carbone seront utilisés pour le respect des objectifs pris en vertu de cet accord international post 2020, indépendamment de sa nature. Ce prix du CO2 est essentiel pour réduire les coûts de réduction, pour favoriser un niveau accru d’ambition et pour mobiliser le financement privé. Le financement public restera disponible, mais il est évident qu’il devra avoir un effet levier sur les capitaux privés. La discussion sur le Fonds Vert pour le Climat, aussi bien que celle au sein du Comité permanent des finances dans le processus de la CCNUCC, ne laisse aucun doute à ce sujet.

Pour ce faire, une bonne découverte des prix nécessite d’une part un bon fonctionnement des marchés, qui soient liquides et transparents, et d’autre part la reconnaissance de leur nature réglementaire, incluant la nécessité de prévoir des mesures de correction de marché par le régulateur. Néanmoins, ces marchés du CO2 ne peuvent être considérés comme la solution miracle. D’autres politiques complémentaires seront nécessaires, notamment pour faire émerger un signal de long terme afin de stimuler le développement de nouvelles technologies et favoriser les investissements de long terme.

La réponse à la deuxième question est plus complexe et dépend en grande partie d’une part de la nature et l’architecture de l’accord post-2020 et d’autre part de l’évolution des marchés du carbone. Tout d’abord, l’évolution des marchés du carbone pourrait emprunter plusieurs voies qui seraient 1/ un « super protocole de Kyoto », scénario peu probable, qui verrait un régulateur international décider de l’objectif de réduction pour chaque entité ; 2/ des marchés du CO2 liés à la CCNUCC, avec des approches infranationales/nationales/régionales, raccordés à l’épine dorsale d’un marché international, 3/ un réseau mondial de marchés du CO2 composé d’unités nationales différentes (semblables à des devises), qui auraient un taux de change pour la conformité mondiale et nationale. Dans ce cas, il n’y aurait aucun effort pour lier ces marchés, effort dont la complexité et les conséquences pourraient être sous-estimées. Ensuite, ces scénarios devront être couplés avec l’architecture du nouvel accord qui pourrait suivre 4 voies : 1/ un régime dans lequel toutes les unités carbones internationales de conformité pourraient être utilisées sans aucune norme mondiale, 2/ un régime décentralisé qui reposerait sur quelques normes minimales indicatives, 3/ un régime de normes mondiales devant être respectées mais sans approbation requise pour les unités de conformité, 4/ un régime de normes mondiales définies par la Conférence des Parties et devant être respectées.

Le passé devrait fournir aussi des enseignements pour l’avenir. Le protocole de Kyoto se fondait, après tout, sur quelques dispositions très simples : 1/ la comptabilisation des transferts internationaux (articles 3.10 à 3.12), 2/ l’échange des unités distribuées par les Nations Unies (UQA, article 17), 3/ la création de mécanismes de crédit, MDP et MOC, par la CCNUCC (articles 6 et 12). Nous pouvons en conclure que l’accord de 2015 devra contenir des dispositions permettant aux marchés du carbone de se maintenir et de se développer, mais que ces dispositions n’auront pas besoin d’être très détaillées dans l’accord de Paris.

Andrei Marcu - Directeur du Carbon Market Forum au CEPS

1. Marcu A., « The Role of Market Mechanisms in a Post-2020 Climate Change Agreement », CEPS Special Report, n° 87, mai 2014.

Les marchés du carbone et l’accord post-2020

Volume d’échange : EUA – 20,1 %, CER – 1,1 %, ERU + 11,6 %

Source : calcul CDC Climat Recherche, d’après données EEX, ICE Futures Europe, NYMEX, Nasdaq OMX, LCH Clearnet

Revenu mensuel des enchères de phase 3 : 189 Me en mai (+ 3,31 %)

Prix du contrat Déc.14 : EUA – 2,3 %

Source : CDC Climat Recherche, ICE Futures Europe

À retenir • Réforme de l’EU ETS : le 25 juin, la

Commission européenne accueillera un comité d’experts pour discuter des aspects techniques de la proposition de réserve de stabilité de marché.

• Réserve de stabilité de l’EU ETS : l’Allemagne affiche son soutien à la proposition de réserve de stabilité de marché et appel à un lancement anticipé du mécanisme dès 2017.

• Paquet énergie-Climat 2030 : les 26 et 27 juin, le Conseil européen discutera de l’objectif de – 40 % de réduction d’émissions de CO2 d’ici 2030, en vue de prendre une décision finale aussi rapidement que possible et au plus tard en octobre 2014.

Source : CDC Climat Recherche d’après ICE Futures Europe, EEX

Juin 2014N°92

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* spot & futures, échanges organisés & de gré à gré

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Une publication de CDC Climat Recherche

Production

Selon les données publiées par Eurostat, la production industrielle des pays de l’UE 27 a baissé de 0,4 % en mars 2014. Cette diminution est attribuable à la baisse de la production d’énergie (– 0,6 %), des biens intermédiaires (– 0,5 %), des biens durables (– 0,4 %), des biens d’équipement (– 0,2 %) et des biens non durables (– 0,1 %). Par rapport à mars 2013, la production industrielle a augmenté de 1,5 %. Alors que l’on craignait une déflation dans la zone euro, en mars 2014, les prix de la production industrielle ont perdu 0,2 % dans la zone euro (UE 18) et 0,3 % dans l’UE 28 et ont reculé de 1,6 % dans les deux zones depuis mars 2013. Cela a poussé la Banque Centrale Européenne à prendre des mesures peu courantes pour éviter la déflation, notamment baisser de 0,1 % son principal taux d’intérêt et adopter un taux d’intérêt créditeur de – 0,1 %. Notre indice de production des secteurs EU ETS (incluant l’électricité) est resté stable par rapport à février 2014, alors que l’indice hors électricité a chuté de 1 %. La production d’électricité dans les pays de l’UE 27 en février 2014 a été de 264,1 TWh, ce qui représente une baisse de 10 % par rapport à janvier 2014 et de 4,9 % par rapport à février 2013.

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Indice EU ETS - électricité incluse Indice EU ETS - hors électricité Production manufacturière

Production d’électricité (TWh)

UE 20 Fév. 14Cumul depuis janv. 2014

% par rapport à 2013

Production brute électricité 264,1 558,9 – 4,0 %

dont fossile* 112,4 243,3 – 14,5 %

dont nucléaire 72,7 154,9 0,7 %

dont hydraulique 46,8 96,0 0,7 %

dont renouvelables 32,2 64,7 33,3 %

Production industrielle (indice base 100 en 2010)

UE 27 Mars 14Variation

mensuelle (pts)Variation sur un an (pts)

Production industrielle (hors construction) 103,9 0,1 1,8

Production des secteurs EU ETS* (électricité inc.) 90,8 – 1,4 – 2,4

Production des secteurs EU ETS* (électricité exc.) 92,1 – 1,8 1,4

Electricité, gaz, chaleur 90,1 – 1,3 – 4,5Ciment 79,1 – 5,4 1,5Sidérurgie 101,7 – 0,5 3,0

Raffinage de pétrole 92,3 0,0 – 1,3

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AIE* Gaz, charbon, pétrole.

* Indice pondéré par le poids des secteurs de l’EU ETS dans les allocation sur 2008-2012 S

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Énergie

En mai, le prix mensuel moyen du Brent a augmenté de 1 %, avec une forte volatilité au cours du mois attribuée au climat politique en Libye et en Ukraine, pour atteindre 109,2 $ le baril. Les prix du gaz ont fortement baissé en mai : les prix du NBP ont perdu 8,2 % à 19 €/MWh, et ceux du TTF au comptant sont tombés à 19,1 €/MWh (– 6,4 %). Toutefois, les prix du gaz pourraient redevenir volatils si la dette gazière de l’Ukraine subit d’importants changements après la rencontre de l’UE, de la Russie et de l’Ukraine prévue ce mois-ci. En ce qui concerne l’électricité, les prix au comptant allemands ont perdu 2,2 % et les prix cal. 2015 ont légèrement diminué de 0,1 %, en raison de la baisse de la demande par la baisse de la production d’énergie nucléaire et éolienne. En conséquence, le niveau du clean dark spread en Allemagne a augmenté sur les marchés au comptant et à terme. Le Royaume-Uni a connu une tendance semblable, avec une baisse des prix de 3,9 % et une légère hausse sur les contrats été et hiver 2015. Enfin, le prix théorique du carbone qui rendrait rentable le passage au gaz naturel a été calculé aux environs de 20 €/tCO2 sur le marché au comptant.

Prix des énergies primaires Clean dark, clean spark spreads et prix du switch

Allemagne - Moyenne mensuelle des clean dark et spark spreads du contrat Cal. 2015 en base

Mai 2014

Charbon API # 2 CIF ARA (First month en USD/t) 75,6

Gaz naturel

NBP (spot en €/MWh) 19,0

TTF (spot en €/MWh) 19,1

Pétrole Brent (First month en USD/b) 109,2

Électricité

Allemagne (€/MWh)

Spot 32,9

Calendar 34,5

Royaume-Uni(€/MWh)

Spot 48,7

Next summer 61,2

Next winter 68,0

Clean spark (e/MWh)

Clean dark(e/MWh)

Prix du CO2 «switch» (e/tCO2)

spot à terme spot à terme spot à terme

Allemagne* – 7,2 – 16,4 9,2 8,8 20,9 28,9

Royaume-Uni* 12,9 11,1 23,7 34,6 20,0 26,9

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TWh

Combustible d’origine fossile

Hydraulique

Énergie nucléaire

Géoth./Éolien/Solaire/Autres

* Allemagne, contrat calendaire 2015, Royaume Uni, contrat été 2015

Coordination des politiques CO2, EE et ENR

Le 26 mai, le Conseil informel des Ministres européens de l’Énergie s’est réuni pour définir des mesures à moyen terme destinées à renforcer la sécurité de l’approvisionnement énergétique de l’Europe, incluant notamment la diversification des sources d’approvisionnement et le développement des énergies renouvelables. Avec la récente crise en Ukraine, la dépendance énergétique externe de l’UE s’est retrouvée sous le feu des projecteurs. Le 21 mai, la Commission européenne a présenté une étude de la sécurité énergétique de l’UE. La Commission établit actuellement un plan pour réduire sa dépendance aux sources extérieures qui devrait être soumis au Conseil européen en juin. Le 21 mai, la Commission a présenté une nouvelle stratégie pour commencer à évaluer la quantité de CO2 émise par les nouveaux camions. L’an prochain, elle proposera une nouvelle législation au sujet des émissions des véhicules utilitaires lourds.

Environnement institutionnel

Le 2 mai, la Commission européenne a annoncé que le nombre de crédits internationaux échangés pour des quotas s’élevait à 132,8 millions au 30 avril 2014, dont 50 % d’unités de réduction certifiée des émissions (URCE) et 50 % d’unités de réduction des émissions (URE). Le 14 mai, la Commission a révélé l’excédent croissant de quotas en dépit du fait que les émissions ont baissé plus vite en 2013 que les années précédentes. Le 20 mai, la Commission a annoncé qu’elle était ouverte à la réforme de l’EU ETS d’ici 2021. Aussi, le 25 juin, la Commission accueillera un comité d’experts pour discuter des aspects techniques de la proposition de réserve de stabilité de marché. Le Parlement européen devrait commencer à travailler sur cette proposition après les élections européennes. Le 20 mai, à l’issue de discussions bilatérales, l’UE et la Chine ont décidé de lancer un accord de coopération de trois ans portant sur le système d’échange de quotas de CO2. Avec l’aide de l’UE, la Chine établira un système national d’échange d’émissions carbone.

Offre de crédits CER et ERU (tCO2eq)

Mai 14 Variation mensuelle

Nombre de projets MDP 12 201 + 1 068,0

Dont enregistrés 7 516 + 20,0

Ayant émis des crédits 2 587 + 8,0

Volume cumulé de CER délivrés (Mt) 1 457 + 6,0

Nombre de projets MOC 788 0,0

Dont enregistrés 604 0,0

Volume cumulé d’ERU délivrés (Mt) 849,5 + 0,5

ERU délivrés par la voie 1 (Mt) 824,1 + 0,1

ERU délivrés par la voie 2 (Mt) 25,4 + 0,4

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* Modèle de CDC Climat Recherche : http://www.cdcclimat.com/The-risks-of- CDM-projects-how-did-only-30-of-expected-credits-come-through,900.html?lang=fr

Proposition de Paquet Energie-Climat pour 2030 de l’UE : réduction des émissions de GES par secteur par rapport à 2005

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Référence GHG40

2030 2050

GHG40EE Référence GHG40 GHG40EE

Production d’électricité et de chaleur (CO2)

Transport (CO2)

Industrie (énergie + process) (CO2)

Agriculture (non-CO2)

Résidentiel et tertiaire (principalement bâtiments) (CO2)

Autres secteurs non-CO2

Tableau du bilan de l’offre de Phase 3

2013 2014*

Enchères (MtCO2) 804 290,6*

Allocation gratuite (MtCO2) 843 767

*Jusqu’à mai 2014

Note : Les projections du scénario de référence montrent une baisse des émissions totales de GES de 24 % en 2020, 32 % en 2030 et 44 % en 2050 par rapport à 1990. « GHG40 » fait référence au scénario avec seulement une cible de GES de 40 % et « GHG40/EE » se réfère à un scénario avec des mesures complémentaires et ambitieuses d’efficacité énergétique (EE). Source : Commission européenne, Etude d’évaluation d’impact, Un cadre politique pour le climat et l’énergie dans la période à partir de 2020 jusqu’en 2030, modèle PRIMES 2014.

Tableau du statut de l’allocation gratuite

État membre de l’EU 2013 2014

France 82 81

Allemagne 169 163

Royaume-Uni 66 64

Autres 526 459

TOTAL 843 767

Marché primaire - Enchères de quotas EUA en phase 3

Marché secondaire - Prix (e/t) et volumes EUA, CER (ktCO2)

Position de conformité par secteur et par pays : différence entre les allocations de quotas et les émissions vérifiées

Marché primaire - Crédits CER et ERU délivrés (MtCO2)

Tableau de bord des marchés du carbone

Mai-13 Juin-13 Juil-13 Août-13 Sep-13 Oct-13 Nov-13 Déc-13 Jan-14 Fév-14 Mar-14 Avr-14 Mai-14

ICE Futures Europe

Daily spot

Prix EUA phase 3 3,51 4,25 4,22 4,41 5,22 4,91 4,53 4,79 4,98 6,51 6,11 5,22 5,1

Volume EUA phase 3 14 731 38 427 24 076 5 564 14 672 10 483 7 136 14 965 14 405 21 075 35 324 49 429 19 271

Prix CER 0,39 0,44 0,53 0,62 0,65 0,56 0,42 0,36 0,39 0,36 0,19 0,17 0,12

Volume CER 0 112 0 57 170 0 47 1 204 80 375 1 028 2998 745

Déc.14

Prix EUA 3,72 4,46 4,39 4,58 5,38 5,07 4,69 4,92 5,07 6,61 6,19 5,28 5,50

Volume EUA 59 334 95 104 48 690 74 289 93 620 135 862 163 545 240 590 450 338 527 394 640 679 360 681 469 397

Prix CER 0,39 0,48 0,56 0,62 0,62 0,52 0,41 0,35 0,37 0,36 0,18 0,16 0,23

Volume CER 1 949 8 891 7 134 6 505 12 753 7 949 16 224 20 287 15 305 13 092 20 681 8006 15527

Déc.15

Prix EUA 3,88 4,67 4,55 4,75 5,59 5,28 4,89 5,10 5,26 6,91 6,41 5,46 5,50

Volume EUA 34 689 91 861 41 204 20 176 46 207 57 629 55 672 57 784 102 312 116 329 120 993 60 524 467 135

Prix CER 0,46 0,55 0,64 0,70 0,71 0,60 0,48 0,45 0,48 0,52 0,48 0,41 0,23

Volume CER 4 087 6 792 2 617 620 3 184 5 586 4 158 10 987 8 766 7 711 11 991 2012 15510

Déc.16

Prix EUA 4,04 4,89 4,75 4,96 5,85 5,54 5,12 5,32 5,49 7,26 6,76 5,7 5,50

Volume EUA 18 256 27 115 11 902 7 216 26 918 21 449 16 416 17 398 36 721 62 380 101 196 45 597 466 631

Prix CER 0,51 0,60 0,66 0,72 0,74 0,62 0,50 0,46 0,50 0,55 0,49 0,42 0,33

Volume CER 0 134 1 134 0 0 0 10 0 689 245 982 164 800

2008 2009 2010 2011 2012

Combustion – 253,1 – 113,5 – 125,8 – 76,9 – 40,6

Raffinage de pétrole – 1,4 7,6 14,3 16,0 24,2

Cokeries 1,5 6,8 2,9 3,1 5,7

Minerais métalliques 4,3 11,0 8,8 8,9 9,8

Sidérurgie 51,6 89,3 71,4 72,8 74,0

Ciment 20,9 61,4 61,0 62,8 74,1

Verre 2,5 6,1 5,5 5,4 6,4

Produits céramiques 5,3 10,0 10,2 9,6 10,4

Papier 6,9 11,3 10,0 11,1 12,9

Autres activités 0,2 4,3 1,3 – 0,7 6,2

Total (Mt) – 161,3 94,2 59,8 112,1 183,2

2008 2009 2010 2011 2012

Allemagne – 84,0 – 36,6 – 54,4 – 49,5 – 27,8

Royaume-Uni – 50,8 – 15,0 – 16,8 2,5 – 2,2

Italie – 8,5 24,1 8,5 5,3 12,8

Pologne – 3,1 10,8 5,9 4,2 16,1

Espagne – 9,6 13,7 29,5 18,4 17,4

France 5,5 17,5 23,4 33,9 35,8

Rép. tchèque 5,2 12,2 10,6 12,2 17,1

Pays-Bas – 6,8 2,8 0,1 8,9 10,6

Roumanie 7,7 24,9 27,7 23,6 26,9

Autres – 17,0 39,8 25,3 52,7 76,6

Total (Mt) – 161,3 94,2 59,8 112,1 183,2

Mai-13 Juin-13 Juil-13 Août-13 Sep-13 Oct-13 Nov-13 Déc-13 Jan-14 Fév-14 Mar-14 Avr-14 Mai-14Volume cumulé des CER délivrés UNEP-Risoe (Mt) 1 335 1 353 1 362 1 369 1 388 1 400 1 409 1 419 1 428 1 433 1440 1451 1457

Volume cumulé des URE délivrés (en Mt)

Voie 1 (Mt) 714,5 757,0 757,0 785,1 801,5 802,4 803,5 803,7 803,8 809,6 816,1 824 824,1Voie 2 (Mt) 23,9 24,4 24,6 24,7 25,1 26,7 25,4 25,4 25,4 25,4 25,4 25 25,4

Sources : EEX, ICE Futures Europe

Sources : UNEP-Risoe, CDC Climat Recherche

Sources : ICE Futures Europe

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CDC Climat Recherche est la Direction Recherche de CDC Climat, filiale de la Caisse des Dépôts dédiée à la lutte contre le changement climatique. CDC Climat Recherche produit des analyses et des recherches publiques sur l’économie du changement climatique. ISSN : 1953- 0439

CDC Climat Recherche Directeur de la publication : Benoît Leguet Rédacteur en chef : Aseem Patel, aseem.patel@cdcclimat.com47, rue de la Victoire - 75009 Paris

Mai-13 Juin-13 Juil-13 Août-13 Sep-13 Oct-13 Nov-13 Déc-13 Jan-14 Fév-14 Mar-14 Avr-14 Mai-14

Plateforme commune + Royaume-Uni et Allemagne

Prix (€/t) 3,40 4,23 4,16 4,40 5,19 4,83 4,51 4,62 5,00 6,45 6,35 7,35 5,03

Volume (Mt) 66,45 65,89 76,65 33,65 80,33 80,62 84,53 50,90 76,31 80,33 60,98 35,22 37,72

Revenus (M€)

Allemagne 69,46 68,98 67,09 44,50 84,82 78,19 91,29 36,66 92,28 121,62 85,73 36,53 59,46

Royaume-Uni 28,69 35,06 49,65 18,30 42,33 38,40 37,87 18,27 48,43 57,88 31,69 26,48 25,35

France 13,58 18,29 20,16 8,76 24,28 21,28 19,65 13,43 22,21 31,21 24,78 13,13 11,65

Autres 116,04 156,10 172,06 76,64 265,65 252,38 232,84 166,63 218,98 304,96 245,15 106,82 92,56

Total 227,66 278,43 308,96 148,20 417,08 390,25 381,64 235,00 381,89 515,66 387,35 182,96 189,02