les jeunes et l'entreprise : nouveaux...

CONSEIL NATIONAL DE LA JEUNESSE ET DE L'AVENIR

Les jeunes et l'entreprise :nouveaux enjeux

Programme d'action

Quatrième Session du Conseil

Ifrane, 18, 19 & 20 janvier 1995

Parus dans la même Collection :

Première Session du Conseil

Le chômage des jeunes diplômés : Evaluation desrésultats du recensement des jeunes diplômés enchômage et de l'enquête auprès des employeursjanvier-février 1991. Rabat, CNJA, 1992

L'insertion des jeunes diplômés : programmed'urgence pour un traitement productif du chômagedes jeunes diplômés. Rabat, CNJA, 1992.

Programme d'Information et d'assistance à laCréation d'Entreprises. Rabat, CNJA, 1992.

Programme National de Formation Insertion .Rabat, CNJA, Novembre 1992.

La Concertation Sociale au Maroc. Rabat, CNJA,Avril 1995 (Sous Presse).

Deuxième Session du Conseil

Emploi des Jeunes en Milieu Rural, CNJA, 1992.

Programmes intégrés de développement dans leszones d'actions prioritaires - Provinces de Fès,Taounate, Chefchaouen et Al Hoceima, Rabat,CNJA, Juin 1993.

Promotion des Activités Economiques en MilieuRural, CNJA, Juin 1993.

Emploi et Structures Fonçières. Rabat, CNJA-AIAM, Janvier 1993.

Troisième Session du Conseil

Quelle Education-Formation, quel Emploi pour leMaroc de demain ? Programme d'action pour unemeilleure articulation entre l'Education, laFormation et l'Emploi. Rabat, CNJA, Juin 1993.

Le développement de l'éducation de base, CNJA,Novembre 1994.

L'information et l'orientation dans le système del'Education-Formation : Réalités et perspectives,CNJA, Décembre 1994.

L'audiovisuel éducatif au service dudéveloppement des ressources humaines (Projet decréation d'une radio-télévision à caractère éducatif auMaroc), CNJA, Mars 1995.

Formation concertée et partenariat, les vecteurs del'insertion professionnelle, CNJA, Avril 1995.

Les jeunes et l'entreprise : nouveaux enjeux

Les jeunes et l'entreprise :nouveaux enjeux

Programme d'action

Quatrième Session du Conseil

Ifrane, 18, 19 & 20 janvier 1995

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Quatrième Session • 18, 19 & 20 janvier 1995

C o n s e i l N a t i o n a l d e l a J e u n e s s e e t d e l ' A v e n i r

S O M M A I R E

Préface 9

Introduction 11I. Promotion de l'emploi et promotionde l'entreprise : atouts, contraintes et défis 18I.1. L'entreprise privée et les défisde la compétitivité 19I.1.1. La promotion de l'entreprise privée :atouts et défis 19I.1.2. Les contraintes liées à l'informationet au cadre incitatif et institutionnel 22I.1.3. Les contraintes liées à l'encadrementet à la valorisation des ressources humaines 25I.1.3.1. Le recours peu fréquent à l'emploiqualifié par l'entreprise privée 25I.1.3.2. La faiblesse des structures fonctionnellesde l'entreprise 27I.1.3.3. La faiblesse de l'organisation professionnelle 27I.2. La création d'entreprise parles jeunes : potentialités et contraintes 28I.2.1. Pourquoi la création d'entreprise par les jeunes 28I.2.2. La nouvelle dynamique de créationd'entreprise et l'émergence de l'espritd'entreprise parmi les jeunes 31I.2.3. La création d'entreprise : états des lieux 331.2.3.1. Une natalité d'entreprises limitée 33I.2.3.2. Cadre incitatif d'assistance :acquis et limites 37

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a. L'instauration des codes d'investissement :des mesures inappropriées aux projets des jeunes 38b. L'élaboration de lignes de financementen faveur de PME : des contraintes d'éligibilitésurmontables pour les jeunes 38c. La mise en place des zones industrielles :une infrastructure nécessaire mais démesuréepar rapport aux besoins des jeunes 39I.2.3.3. Les contraintes spécifiques aux jeunes 40a. L'information et la sensibilisation 40b. La problématique du financement 41c. Des formalités fastidieuses pour des petits projets 42d. L'indisponibilité et la cherté des locaux 42e. Une assistance centralisée et non intégrée 42II. Rapport des Commissions 45III. Programme d'action en faveurde la promotion de l'entreprise privée 64III.1. Entreprise privée et défisde la compétitivité 641. Encadrement et valorisationdes ressources humaines 672. Information, incitations et appuis institutionnels 83III.2. Pour une politique nationale d'appui à la création d'entreprise par les jeunes 951. Promotion de l'esprit d'entreprise 972. Pour des conditions propicesà la création d'entreprise 1053. Pour des structures efficacesd'appui à la création d'entreprise par les jeunes` 119III.3. Structures et modalités pratiquesde mise en œuvre du Fonds pourla Promotion de l'Emploi des Jeunes 127



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PREFACE

D ans l’action du CNJA se trouvent combinéesdeux variantes d’une même politique activede l’emploi. La première revêt la forme

d’actions en faveur de la promotion de l’emploiengageant l’Etat à travers des réformes quiconcernent à la fois l’environnement économiquegénéral, la formation, l’intermédiation et les relationsprofessionnelles. La deuxième consiste à proposer desmesures qui dynamisent la création d’emploi, oeuvredirecte de l’entreprise. Elles se traduisent par desdispositifs qui permettent le développement d’uninvestissement privé faisant de la valorisation ducapital humain le meilleur moyen de création et deredistribution des richesses au sein de l’entreprise.

La quatrième session du Conseil s’inscrit dans cettedeuxième perspective et aspire à recentrer l’attentiondes intervenants sur le rôle primordial de l’entrepriseen matière de création d’emploi.

En effet, face aux défis de l’ouverture, le systèmeproductif est contraint de développer lesqualifications de son personnel actuel et de s’ouvrirsur de nouvelles compétences qui lui permettentd’améliorer sa compétitivité. Dans cette mutation, laformation est appelée à devenir le principalmécanisme de régulation au sein du marché dutravail.



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Par ailleurs, l’économie nationale comprend despotentialités immenses d’extension de l’appareilproductif. La création de micro-entreprises par lesjeunes se présente comme une modalité stratégiquepour à la fois densifier le tissu économique etgarantir l’insertion des jeunes.

Depuis les années 1980, la création de micro-entreprises a constitué, dans de nombreux pays, uninstrument performant en matière de créationd’emploi. Même pendant les périodes de récession,les petites entreprises ont mieux résisté et maintenuleur niveau d’emploi.

Cette double perspective explique pourquoi le CNJAa fait de 1995, l’année de l’entreprise. La quatrièmesession a débouché sur un programme de 30 mesuresqui visent, à doter le pays d’un meilleurenvironnement pour l’investissement. Mais, au delà,un tel programme aspire à mettre en place unedynamique de développement du tissu économiquesous l’impulsion d’une nouvelle générationd’entrepreneurs, de plus en plus imprégnée, par laculture du risque, de l’innovation et de la créativité.C’est là le véritable défi à relever par le Maroc dedemain.

PRÉSIDENT DE SESSION SECRETAIREGENERAL

ABDELLATIF LARAKI HABIB EL MALKI



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INTRODUCTION

Au fil des actions et de l’expérience accumulées par leCNJA, notamment sur le terrain, un enseignementmajeur s’est, progressivement, imposé : les perspectivesde l’emploi au Maroc résident dans l’entreprise. Que cesoit au travers, notamment, de l’amélioration de sonenvironnement général (première session du Conseil),du développement des infrastructures en milieu rural(deuxième session) qu’au moyen d’une meilleureadaptation entre le système éducatif et le systèmeproductif (troisième session), l’entreprise est au coeur dela problématique de la promotion de l’emploi au Maroc.Cette vérité, qui se vérifie dans d’autres contrées oùplusieurs centaines de milliers d’entreprises voient lejour annuellement et où l’entreprise est fort utilisatriced’emplois qualifiés, est d’une grande actualité au Marocdont la capacité de création d’entreprises est modeste etle recours, par l’entrepreneur, à l’emploi qualifié estfaible.

Or, l’économie marocaine connaît actuellement desmutations profondes en raison des ajustements liés auxprogrammes de réforme économique entrepris depuis ledébut des années 80 (redéploiement des actions de l’Etat,réhabilitation du rôle du marché, privatisation desentreprises publiques, adhésion au GATT, déprotection,vérité des taux de change etc.) afin d’assurer au tissuproductif une intégration active au sein du marchémondial.



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Les enjeux qui accompagnent ces mutations créent uncontexte national et international nouveau imposant denombreuses contraintes à tous les acteurs de la vieéconomique et sociale (contraintes financières,technologiques, organisationnelles, commerciales, etc.)et suggèrent de ce fait une stratégie orientée vers lacompétitivité pouvant ouvrir de nouvelles perspectivesà l’ensemble de l’économie nationale.

Dans ce contexte, l’emploi apparaît comme le défimajeur des années à venir d’autant plus que les réservesde compétitivité de l’entreprise marocaine sontamoindries par la faiblesse de son encadrement et quele tissu productif demeure fragile à défaut d’unedynamique réelle de création d’entreprise.

Conformément aux Hautes Directives de SAMAJESTE LE ROI, le thème de la quatrième session“les jeunes et l’entreprise : nouveaux enjeux” a initiéune réflexion collective sur l’emploi en tantqu’aboutissement logique d’une politique économiquequi vise, à la fois, la réorganisation des unitéscomposant le système productif et l’impulsion d’unesynergie en faveur de la création d’entreprise.

Un tel thème a pour objectif de permettred’approfondir les interactions entre l’entreprise, sonenvironnement et les jeunes, comme expression desmutations de l’économie et de la société.

L’insertion des jeunes est-elle un vecteur decompétitivité de l’entreprise ? La création d’entrepriseest-elle le vecteur de l’auto-insertion des jeunes ?



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C’est à ces différentes interrogations que les troiscommissions de la quatrième session se sont atteléesafin d’aboutir, d’une manière concertée, à unprogramme d’action comprenant 30 mesures en faveurde la promotion de l’entreprise.

Le premier ensemble des mesures (1,2,3,4,5,6,7 et 8)concerne les contraintes à lever pour permettre unmeilleur encadrement et une valorisation desressources humaines au sein de l’entreprise existante.

Le deuxième groupe d’actions (9,10,11,12,13 et 14)entend mettre en place un dispositif d’informations,d’incitations et d’appuis institutionnels au moment oùl’entreprise marocaine est confrontée aux défis del’ouverture et de la compétitivité.

La troisième partie du programme d’action revêt laforme d’une politique nationale d’appui à la créationd’entreprise. Celle-ci passe par la promotion de l’espritd’entreprise (mesures 15, 16 et 17) et parl’instauration d’un cadre incitatif (statut particulier dujeune créateur d’entreprise, diversification des lignesde financement, mise en place d’une structurenationale d’appui à la création d’entreprise par lesjeunes etc.) à la création d’entreprise par les jeunes.

Ainsi la quatrième session du CNJA essaie de faire de1995 l’année de l’entreprise, l’objectif étant depromouvoir l’emploi tout en permettant au systèmeproductif de relever les défis de demain.



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PROGRAMME D’ACTION ISSUDE LA QUATRIEME SESSION

DU CONSEIL NATIONALDE LA JEUNESSE ET DE L’AVENIR



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L a quatrième Session du Conseil National de laJeunesse et de l’Avenir, tenue à Ifrane les 18, 19et 20 Janvier 1995 à l’Université Al Akhawayn,

s’est soldée par un programme d’action comportanttrente mesures.

Ce programme d’action constitue un prolongementnaturel des contributions du CNJA, à travers sessessions précédentes, à l’élaboration d’une conceptionméthodologique et pratique de l’insertion productivede la jeunesse marocaine.

Ce programme, adopté à l’unanimité, s’articule autourdes axes suivants :

1. Encadrement de l’entreprise et enjeux decompétitivité.

2. Conditions de création d’entreprises par les jeunes.

3. Structures et mesures pratiques de mise en oeuvredu Fonds pour la promotion de l’emploi des jeunes.

L’articulation des différentes composantes de ceprogramme en fait une nouvelle plate-forme exigeant,sans aucun doute, que toutes les parties concernéestrouvent les modalités pratiques nécessaires pour samise en oeuvre.

Tous ces efforts contribueront à dégager les moyenspratiques susceptibles de faire de l’entreprise uninstrument essentiel de redynamisation de lapromotion de l’emploi des jeunes. Ce documentcomprend également les rapports des troiscommissions présentés lors de la séance (plénière) de

clôture de la quatrième session du CNJA.



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I. PROMOTION DE L’EMPLOIET PROMOTION DE L’ENTREPRISE :ATOUTS, CONTRAINTES ET DEFIS

L’action actuelle du Conseil, s’inscrit dans uneproblématique de promotion de l’emploi des jeunes.Or, celle-ci est indissociable de la promotion del’entreprise.

Durant les années 80, un recentrage de la politiqueéconomique sur le rôle du secteur privé a conduit à unmouvement important de désengagement de l’Etat etde libéralisation économique et financière.

Dans cette perspective, le secteur privé est appelé àprendre la relève avec une logique de performance quilui est propre. Dans les années 1990, l’attention est, deplus en plus, focalisée sur les aptitudes de l’entrepriseprivée à générer des richesses susceptibles de faire faceaux besoins croissants de la population.

Or, malgré les nombreux atouts dont disposel’entreprise marocaine, ses aptitudes de croissance et decréation d’emplois sont conditionnées par la levée deplusieurs contraintes afin de lui permettre d’affronter,avec le maximum de garantie, les défis de lamondialisation du système économique et financier.

Toutefois, l ’amélioration des performances del’entreprise privée existante est une conditionnécessaire mais insuffisante pour faire face auxdemandes d’emplois exprimées sur le marché dutravail par les jeunes. Seules la consolidation et ladensification du système productif au moyen d’unevéritable politique de création d’entreprise estsusceptible d’influencer positivement l’évolution dumarché de l’emploi.



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I.1. L’ENTREPRISE PRIVEE ET LES DEFIS DELA COMPETITIVITE

Face à la libéralisation, l’entreprise marocaine s’apprêteà relever le défi de la compétitivité. Dans cetteperspective, l’amélioration du capital humain et del’outil de production constituent des préalables à touteperformance en matière de productivité et de qualité. Lechemin à parcourir est certes long, tellement lasituation financière de l’entreprise est fragile et lecapital humain faiblement valorisé. Mais il est temps demettre en place un véritable programme demodernisation susceptible d’agir en conséquence sur lescomportements et les mentalités.

I.1.1. La promotion de l’entreprise privée :atouts et défis

L’entreprise marocaine et le tissu économique nationalen général sont aujourd’hui sous le coup dechangements structurels rapides.

Ces changements sont la conséquence de lalibéralisation interne et externe de l’économie entaméedans le cadre du programme d’ajustement structurel etcouronnée par l’adhésion du Maroc aux accords duGATT.

Dans ce cadre, les défis auxquels l’entreprise estconfrontée sont multiples :

• En premier lieu, il s’agit de définir les stratégiesappropriées aux niveaux national, sectoriel et parbranche pour maintenir ou acquérir les avantagescompétitifs dans les secteurs où l’entreprisemarocaine dispose de nombreuses potentialités.

• En second lieu, il convient de déterminer lesimplications pour l’entreprise en termes



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d’investissement, de capacités techniques,d’organisation et de valorisation de ressourceshumaines. La compétitivité dépend de plus en plusde la qualité, de la productivité et de la maîtrise deschangements qui s’opèrent dans les technologiesmises en oeuvre dans la production et l’organisationdu travail ; l’entreprise marocaine se doit de releverle défi de l’innovation au sens large du terme.

• Enfin, à un niveau plus général, devant le recul del’Etat en tant qu’agent économique et employeur,l’entreprise privée est appelée à assumer uneresponsabilité centrale non seulement en matièrede développement économique mais aussi vis-à-visde l’emploi et de l’insertion des jeunes. Pourrelever ce défi, il s’agit de se pencher sur lesconditions nécessaires pour qu’elle puisse assumerpleinement cette responsabilité.

Face à ces défis, l’entreprise marocaine dispose d’atoutsimportants pour s’adapter aux nouvelles conditions deconcurrence interne et de compétitivité internationale.

Le premier de ces atouts tient à la place qu’occupe lesecteur privé dans l’économie nationale aux plans de laproduction, de l’investissement et de l’emploi. Eneffet, sa contribution au PIB total se situe entre 70 et75%, il réalise 70% de l’Investissement fixe total etemploie 90% des actifs. De même, la diversité et ledynamisme de certains secteurs productifs, industrielsen particulier, montre l’existence de fortes capacités àexploiter en combinaison avec l’action de la demandepotentielle à élargir.

Confirmant sa volonté de renforcer l’action del’entreprise privée, l’Etat est engagé dans un vaste



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programme de privatisation couvrant divers secteurs etactivités. Ce qui signifie un élargissement du champd’action de l’entreprise et donc des perspectivesmeilleures pour le développement du secteur privé.

Le second atout réside dans l’assainissement du cadremacro-économique global et dans l’existence deperspectives favorables à moyen terme. Le programmed’ajustement structurel entamé au début des années 80a permis le rétablissement des grands équilibresfinanciers. De plus, en dépit des difficultésenregistrées, la croissance du PIB réel a été enmoyenne de 4% par an durant la période 1980-92.Cette performance, certes moyenne a eu lieu dans uncontexte de bas niveau de l’inflation (taux de 5,5% enmoyenne), d’un déficit budgétaire maîtrisé (entre 1,5et 2,5% du PIB) et d’un déclin relatif du poids de ladette extérieure et récemment du coût de crédit etd’une libéralisation des changes pour les paiementscourants. Les perspectives, sur la base d’hypothèsesprudentes, laissent prévoir une croissance relative àmoyen terme, une consolidation de l’ajustementbudgétaire, une stabilité dans l’évolution des agrégatsmonétaires et un taux d’inflation maîtrisé.

Le troisième atout concerne l’évolution du systèmefinancier. Des réformes diverses sont entrées envigueur.

Ainsi, la nouvelle loi bancaire et le redéploiement de lapolitique monétaire permettent d’insuffler undynamisme nouveau au système bancaire tant auniveau de la collecte de l’épargne que dans ses rapportsavec l’entreprise.

Par ailleurs, la réforme du marché financier et la mise



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en place de nouveaux instruments et organesd’impulsion, de gestion et de contrôle vont permettred’élargir le champ de la bourse afin qu’elle puisse jouerun rôle important dans la mobilisation des ressourcesnécessaires au financement de la croissance desentreprises.

Le quatrième atout est la disponibilité d’une ressourcehumaine jeune, de plus en plus éduquée et formée etdont le coût est généralement compétitif. Le contextede l’ouverture exige des comportements économiquesde performance. Il s’agit pour l’entreprise et lesopérateurs de la formation de travailler ensemble pourmieux préparer la ressource humaine àl’environnement de travail qu’exige l’économiecompétitive.

Au sein de l’entreprise, le problème de compétitivitétrouve dans sa majorité, des éléments de réponse dansses contraintes de structuration et d’organisationprofessionnelle. C’est pour cela que des mesures demodernisation par et dans la concertation, sontaujourd’hui d’une grande importance pour quel’entreprise contribue, plus et mieux, à la richessenationale, à l’emploi, à l’accroissement des revenus, àl’élargissement du marché intérieur et à laconsolidation du système productif national.

I.1.2. Les contraintes liées à l’information et aucadre incitatif et institutionnel

Toutefois, au delà de ces atouts, l’entreprise privées’apprête à relever les défis de l’ouverture del’économie nationale dans un environnement généralmarqué par de nombreuses contraintes.

Ainsi, le rôle de l’environnement général de



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l’entreprise est crucial. Qu’il s’agisse du marchéintérieur et extérieur, des problèmes de financement,de partenariat, du cadre incitatif, de l’accès au savoir-faire technologique que de l’infrastructure de base, lesperformances de l’économie nationale sont jugéesmoyennes au regard des réalisations enregistrées dansplusieurs économies concurrentes.

Si la force de l’économie nationale réside, jusqu’àprésent, dans la maîtrise de l’inflation, les tauxd’investissement et de croissance demeurent faibles,comparativement à d’autres économies concurrentes.

La libéralisation du système financier n’a pas permis desurmonter les difficultés liées au poids de la detteextérieure, au faible taux d’épargne et au coût élevé ducrédit.

Dans le domaine des échanges extérieures, la politiquede promotion des exportations n’est pas parvenue àréduire le déficit commercial, ni à valoriser, davantage,les exportations marocaines. La part des produitsmanufacturés dans les exportations demeure faiblemalgré les efforts consentis durant la période 1985-92.Plusieurs économies concurrentes qui exportaientmoins de produits manufacturés que le Maroc en1980, sont, actuellement plus performantes(l’Indonésie par exemple).

Parallèlement, la dynamique du marché intérieursemble souffrir du niveau élevé des taxes sur les bienset services. De même, en dépit de l’allégement fiscalinitié par les pouvoirs publics, les taux marginauxpratiqués restent élevés comparativement à certaineséconomies concurrentes (Indonésie, Malaisie, Pakistanetc.).



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En outre, l’infrastructure économique est perçuecomme un obstacle au développement du secteurprivé. La production de l’énergie électrique, letransport routier et les télécommunications semblentpeu développés par rapport aux besoins croissants.

De plus, ces éléments supports de la compétitivitéévoluent dans un contexte international marqué de plusen plus par des fluctuations fréquentes et par demultiples aléas et incertitudes. Ces variables, enimposant des restructurations permanentes du systèmeproductif, développent une contrainte nouvelle. Celle-ciest liée aux capacités de l’entreprise en particulier, et del’économie nationale en général à anticiperpositivement les évolutions à venir. Elle nécessite parvoie de conséquence des systèmes et des mécanismespermettant de disposer d’informations stratégiquesindispensables à cette fin.

Enfin, l’entreprise privée opère dans un environnementinstitutionnel particulier où l’efficacité del’Administration et l’état des relations professionnellessont en cause. Plusieurs études révèlent la nécessité tantde la modernisation du système normatif qui régit ledomaine des affaires que d’instauration de l’éthique, del’efficacité et de la transparence dans la gestion desaffaires publiques.

Ces différentes considérations ne doivent pas passersous silence l’urgence de la réorganisation interne del’entreprise. La mise en cause des méthodestraditionnelles de gestion permet le renouvellement del’outil de production et la valorisation des ressourceshumaines qui permettent de le mettre en oeuvre. Danscette perspective, l’encadrement de l’entreprise et le



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recours croissant à l’emploi qualifié constituent denouvelles sources de compétitivité de l’entrepriseprivée.

I.1.3. Les contraintes liées à l’encadrement et àla valorisation des ressources humaines

Or, les premiers résultats de l’enquête nationale surl’encadrement de l’entreprise privée menée par leCNJA en Janvier-Février 1994 ont permis de mettreen relief des insuffisances en matière de valorisationdes ressources humaines. Ces insuffisances sont lerecours peu fréquent à l’emploi qualifié parl’entreprise, la faiblesse de sa structure fonctionnelle etla fragilité du rôle des associations et organisationsprofessionnelles.

I.1.3.1. Le recours peu fréquent à l’emploi qualifié parl’entreprise privée

L’analyse de la structure de l’emploi selon les fonctionsqu’exerce le personnel au sein de l’entreprise permetd’apprécier son niveau de qualification.

Quatre fonctions principales animent l’entreprise :

• La fonction administrative regroupant les cadresadministratifs et employés de bureau.

• La fonction d’encadrement technique regroupantles directeurs et cadres techniques supérieurs.

• La fonction de maîtrise regroupant les cadrestechniques moyens et agents de maîtrise.

• La fonction d’exécution regroupant les ouvriers(qualifiés et spécialisés) et les manoeuvres.

Conformément à cette approche, en moyenne, sur 100



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emplois, 5 occupent la fonction d’encadrementtechnique, 6 la fonction de maîtrise, 73 la fonctiond’exécution (dont 49 sont sans aucune qualification) et16 la fonction administrative. Autrement dit, à unemploi de la fonction d’encadrement techniquecorrespond un emploi de la fonction de maîtrise et 15emplois de la fonction d’exécution. Ainsi, il s’avère queles deux catégories “fonction d’encadrement” et“fonction de maîtrise”, chaînons essentiels de lamaîtrise et de la transmission du savoir et du savoir-faire technique et professionnel, sont relativement peuprésentes.

Par ailleurs, l’enquête révèle que les entreprises oùexiste une fonction d’encadrement représentent 34%de l’ensemble des entreprises. C’est dire, que deuxentreprises sur trois n’assurent pas cette fonction.

L’importance des petites entreprises employant moinsde 10 salariés qui représentent 62% de l’ensemble desentreprises existantes, n’explique pas ce constat.

En effet, les entreprises employant moins de 10 salariésn’ont recours à l’encadrement que dans une proportiond’une entreprise sur cinq. De même, les entreprises detaille comparativement plus importante ont égalementrecours à l’encadrement dans des proportions quidemeurent insuffisantes : une sur deux pour lesentreprises employant 10 à 50 personnes et de troisentreprises sur quatre pour celles employant 100 à 500personnes.



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I.1.3.2. La faiblesse des structures fonctionnelles del’entreprise

De même, l’enquête révèle que l’organisationfonctionnelle de l’entreprise privée est centralisée.

En effet, les premiers résultats de l’enquête montre quel’entreprise privée dispose, en moyenne, de deux à troisservices. Les services “Finances” et “Production”demeurent les noyaux fonctionnels les plus rencontrés :99% des entreprises disposent d’un département“Finances et Administration”, 86% d’un département“Production” et 40% d’un département “Commerce etmarketing”. Les départements tels que la “gestion desressources humaines”, la “formation”, “l’information”ou “l’informatique” sont relativement rares sinoninexistants.

Ainsi, la nécessité d’une structure fonctionnellerépondant aux besoins vitaux actuels de l’entrepriseface aux exigences de la compétitivité est plusqu’opportune.

I.1.3.3. La faiblesse de l’organisation professionnelle

Les associations et organisations professionnellespeuvent jouer un rôle déterminant dans l’information,la sensibilisation et l’encadrement de l’entreprise. Lespetites entreprises peuvent notamment, à travers leurassociation et groupement professionnels, conclure descontrats et programmes de recrutement de cadres, ouconstituer des unités associatives de prospection desmarchés.

Cependant, ces associations et groupementsprofessionnels ne pourront jouer ce rôle tant qu’ils nesont pas suffisamment structurés et largementreprésentatifs.



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Or, l’enquête révèle que l’adhésion de l’entrepriseprivée à une organisation ou à un groupementprofessionnel demeure, encore, relativement faiblepuisque 35% des entreprises seulement sont affiliées.

Ces différentes données montrent que l’améliorationdes performances de l’entreprise privée en matière decréation de l’emploi qualifié passe par la promotion del’entreprise privée, elle même.

Néanmoins, ces performances peuvent s’avérer en deçàde la pression croissante exercée par le marché dutravail. C’est pourquoi il convient de soulignerl’opportunité et l’urgence d’une politique nationaled’appui à la création d’entreprise par les jeunes.

I.2. LA CREATION D’ENTREPRISE PAR LESJEUNES : POTENTIALITES ET CONTRAINTES

La problématique de la promotion de l’emploi fait dela création d’entreprise par les jeunes une perspectiveincontournable. Plusieurs arguments militent enfaveur de cette option.

I.2.1. Pourquoi la création d’entreprise par lesjeunes ?

Au fil de l’expérience accumulée par le CNJA sur leterrain, il ressort que ni la dynamique économique dusystème productif privé existant ni celle occasionnéepar l’investissement public ne peuvent générer, à ellesseules, des emplois pour l’ensemble des jeunes quiarrivent chaque année sur le marché du travail.

Ce constat est d’autant plus vrai que les grandesentreprises, soutenues par le passé par les demandespubliques et des marchés d’exportation traditionnels,connaissent des difficultés qui impliquent des



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restructurations en faveur d’une meilleure productivitéet, souvent, aux dépens de l’emploi.

Dans ce sens, il convient de relever quel’investissement public est passé de 13% entre 1980 et1982 à environ 7% du PIB pendant la décennie 1990 ;en d’autres termes, cet investissement d’originepublique qui constituait 27% de la formation brute decapital fixe entre 1976 et 1982 n’en représente,actuellement, qu’environ 21%.

Ainsi, et si l’activité privée permet, en moyenne, lacréation de 100.000 à 120.000 emplois par an toussecteurs confondus, l’Administration marocaine n’encrée qu’environ 12.000/an contre 28.000 au début dela décennie 80. Ceci explique pourquoi près de200.000 demandes d’emploi par les jeunes ne peuventêtre satisfaites. De plus, le secteur informel, employeurimportant de la décennie 80, commence à connaîtredes limites liées au pouvoir d’achat des populations àbas revenu et que l’intensification et la mécanisationréduisent les possibilités d’emploi dans l’agriculture.

Toutes ces limites à l’emploi, inhérentes à ladynamique de l’économie marocaine, et dictées par unerigueur dans la gestion des dépenses publiques font dela création d’entreprise par les jeunes le meilleurmoyen de leur insertion. Ceci est d’autant plus vraique cette pratique d’auto-emploi a donné d’excellentsrésultats dans d’autres expériences par le fait qu’ellessoient plus utilisatrices de main-d’oeuvre et mieuxrésistantes aux aléas conjoncturels.

En effet, dans plusieurs pays, le nombre d’entreprises aété multiplié par deux durant les années 1980. Dans cecontexte, la création des micro-entreprises a été plus



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performante en matière de création d’emploiscomparativement aux grandes entreprises. En outre,pendant la récession du début des années 1990, ce sontles “micro-entreprises” qui semblent avoir résisté leplus au processus, en cours, de destruction desemplois.

Dès lors, à défaut d’une politique de relance del’activité économique par l’investissement public(politique des grands travaux d’infrastructure), lesmarges de manoeuvre qui se présentent pour relancerl’investissement et valoriser davantage la croissance enemplois résident dans la promotion de la créationd’entreprise. Cette dernière constitue donc, uninvestissement dont les effets multiplicateurs surl’emploi sont importants. Par son initiative, le jeuneentrepreneur assure son insertion mais permet, enmême temps, la création directe d’autres emplois. Parson activité, le jeune entrepreneur achète des biens etservices et distribue des revenus, ce qui génère deseffets multiplicateurs sur l’emploi d’autres entreprises.

Plusieurs atouts militent pour la réussite de l’auto-insertion des jeunes par la création de leurs propresentreprises au travers notamment de l’installation d’unimportant dispositif d’incitation et de développementde l’esprit de l’entreprise chez les jeunes.



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I.2.2. La nouvelle dynamique de créationd’entreprise et l’émergence de l’espritd’entreprise parmi les jeunes

L’acte d’entreprendre et l’esprit d’entreprise sontaujourd’hui de plus en plus partagés parmi les jeunesmarocains. Cette évolution découle de troisconsidérations :

En premier lieu, reflétant en cela le point de vuesociétal, les jeunes considèrent que la solution desproblèmes économiques et sociaux (individuels etcollectifs) repose désormais sur le développement desinitiatives privées. La petite entreprise, sous l’effet defacteurs divers est à l’ordre du jour.

En second lieu, la faible capacité des secteurs industrielet administratif à fournir des emplois en quantitésuffisante a provoqué l’apparition d’activités desubstitution et la création d’entreprise devient ainsi unesolution alternative à la recherche d’un emploi et desrevenus salariaux.

Enfin, le cadre idéologique et conceptuel s’estprofondément altéré en faveur de l’initiative privée.

Que ce soit sous l’effet de facteurs personnels ou denécessité dictée par les conditions du marché, l’étatd’esprit des jeunes est aujourd’hui plus favorable àl’entreprise privée que par le passé.

Les résultats de l’Enquête Nationale auprès des Jeunes(ENJ) confirment cette évolution. Ils ont permis deconstater une nouvelle dynamique dans le domaine dela création d’entreprise par les jeunes, abstraction faitede leur âge, niveau d’instruction ou leur milieu derésidence (rural/urbain). Cette dynamique peut être



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saisie aussi bien au niveau des jeunes ayant créé leurpropre entreprise qu’au niveau de ceux qui pensent encréer.

Ainsi, un nombre important de jeunes soit 200.000dans le groupe d’âge (15-34 ans) ont pu créer leurpropre entreprise (Estimation de l’ENJ, 1993). Lephénomène semble s’amplifier depuis 1986correspondant grosso modo à la mise en oeuvre duprogramme d’ajustement structurel (soit 73 % descréations).

La création concerne les jeunes des deux sexes issus desmilieux urbains et ruraux avec une prédominance desjeunes hommes du milieu urbain.

Par ailleurs, la création d’entreprise semble, en dépitdes obstacles divers, être une source de satisfactionpour 69% des jeunes créateurs.

Cette vague de création n’a pas pour l’essentielbénéficié d’appui financier. A titre d’exemple, 7 % desentreprises ont pu bénéficier de crédits bancaires et 2% du crédit “jeunes promoteurs”, 7 % d’un soutienquelconque des autorités locales, ce qui met enévidence la force de cette dynamique.

Par ailleurs, les jeunes qui pensent initier leur propreprojet d’entreprise constituent une proportionimportante soit 36 % du groupe 15-34 ans. Ce tauxs’élève à 45 % parmi les jeunes en chômage. Desdisparités significatives sont cependant relevées selonle milieu de résidence, le type d’activité ou de niveaud’instruction.

De manière générale, l’esprit d’entreprise gagne duterrain parmi les jeunes urbains (au premier rang



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desquels il y a les actifs occupés suivis des jeunes enchômage) qui représentent 42 % des intentions decréation, contre 28 % en milieu rural.

Envisagée sous l’angle du diplôme, la création intéresseprincipalement, les diplômés moyens et les sans-diplômes.

L’analyse de l’écart existant entre l’intention de créer etl’état d’avancement de la concrétisation montre lanécessité de mise en place de structures et dispositifsde soutien aux jeunes candidats à la créationd’entreprise : de l’idée de projet, jusqu’à sa réalisationeffective.

I.2.3. La création d’entreprise : état des lieux

La création d’entreprise est, aujourd’hui, l’un desmodes les plus appropriés de l’insertion des jeunes. Ilimporte, donc, d’apprécier l’efficacité du cadre incitatifdans la création d’entreprise afin d’identifier lescontraintes à lever dans ce domaine.

I.2.3.1. Une natalité d’entreprises limitée

Lorsqu’on tente d’approcher l’état de la création desentreprises au Maroc, on se rend compte qu’aucuneinstance (d’assistance notamment) ne produit à cetégard des statistiques périodiques permettant uneanalyse détaillée du phénomène. Comment dès lorsessayer d’appréhender ce dernier ?

Plusieurs sources -ne se recoupant aucunement-peuvent éclairer l’appréciation sans pour autantpermettre une analyse fine.



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La première concerne les visas de conformité qui sontnécessaires pour l’octroi des avantages des codes desinvestissements industriels. Outre qu’ils ne concernentque des investissements industriels, ces visas sontrelatifs à des intentions d’investir qui restent à êtreconcrétisées. En effet, ces intentions sont tributairesdes différentes contraintes d’environnement quiempêchent maints projets de voir le jour.

C’est là une insuffisance de cette source d’informationd’autant plus que le MCI semble avoir des difficultésau niveau du suivi systématique de ces visas deconformité.

LE TABLEAU CI-APRES PRÉSENTE LES VISASDE CONFORMITÉ OCTROYÉS DE 1990 À 1993 :

Années 1990 1991 1992 1993Nb. total de dossiers dont : 2 950 3 268 3 333 3 094

- Créations 953 1 004 1 084 953- Extensions 1 997 2 264 2 249 2 141

Source : Ministère du Commerce et de l’Industrie.

Les statistiques ci-dessus révèlent que moins d’un tiersdes dossiers visés conforme concerne des créationsd’entreprise.

Ainsi au meilleur des cas, seuls mille projets decréation par année font l’objet d’une intentiond’investir.

Ce seuil reste très faible eu égard au rythme decréation des entreprises dans certains pays (européensnotamment), qui se chiffre en dizaine de milliers paran quand bien même leur tissu économique est nonseulement dense mais aussi concurrentiel.



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L’éligibilité à ce code se faisant sur la base del’investissement industriel de manière général, ils’avère difficile d’opérer une ventilation desinvestisseurs pour en dégager la catégorie des jeunes.

La seconde source d’information concernant la créationd’entreprise a trait au prêt de soutien à certainspromoteurs. Si les statistiques établies par leGroupement Professionnel des Banques du Maroc sontfiables, elles ne reflètent qu’une partie de la réalisationdes projets par les jeunes à savoir la frange de lapopulation ayant pu accéder à ce crédit.

STATISTIQUES RELATIVES AUX PRETSDE SOUTIEN À CERTAINS PROMOTEURS

(DE 1988 À 1993)

Années Nombre Prêt d’Etat Prêt Banque Emplois de dossiers (en milliers de DH) (en milliers de DH) Créés

1988 79 16 825 6 505 4461989 777 163 869 62 962 3 3711990 782 176 971 69 887 3 8281991 875 208 615 78 646 3 4021992 1 009 345 520 135 191 4 6251993 930 316 443 118 176 2 858TOTAL 4 452 1 228 243 471 367 18 530

Source : Groupement Professionnel des Banques du Maroc.

En effet, ce crédit ne contribue à créer -au meilleur descas - que 1000 entreprises par an, dont plus de 60%sont constitués par les professions libérales dontl’impact sur l’emploi est relativement limité.

Par ailleurs, il convient de rappeler que l’enquêteauprès des jeunes réalisée par le CNJA démontre àl’évidence qu’une majorité écrasante des jeunescréateurs d’entreprise n’ a pas eu recours au crédit pour



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réaliser son investissement.

De plus, ce système de financement n’est pas unique etne s’adresse pas à tous les promoteurs potentiels.

En outre, les statistiques élaborées par l’Office de laFormation Professionnelle et de la Promotion duTravail constituent une autre source d’informations surla création d’entreprise.

Ayant contribué à initier une loi incitative à l’éclosiondes petits projets par les lauréats des centres deformation professionnelles (Loi 16-87 instituant desavantages spécifiques en faveur de cette population),l’OFPPT publie à cet effet des statistiques périodiques.

Dans ce cadre, la cellule chargée du suivi de l’insertiondes lauréats ne recense que quelque 530 projets (ayantobtenu ces avantages) depuis la promulgation de cetteloi.

Ce chiffre reste en deçà des souhaits des pouvoirspublics surtout si l’on se réfère au flux annuel desjeunes diplômés issus des Centres de QualificationProfessionnelle (CQP) et Instituts de TechnologieAppliquée (ITA).

Enfin, le fichier des patentes, plus fiable et exhaustif,ne fait pas l’objet d’une analyse sur la création desentreprises par la Direction des Impôts.

De l’analyse succincte de ces sources d’information,deux remarques s’imposent :

• La première concerne le manque patentd’observation de la “démographie” de l’entrepriseau Maroc : natalité, extension, mortalité, reprise,etc .



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• La seconde est relative à l’ampleur très limitée duphénomène de création des entreprises par lesjeunes.

En effet, ni le Crédit Jeunes Promoteurs, ni la loi 16-87 instituant des avantages spécifiques aux lauréats desétablissements de formation professionnelle nesemblent avoir donné des résultats probants dans ledomaine de la création d’entreprise eu égard aunombre croissant des jeunes arrivant sur le marché dutravail.

De plus, les taux d’impayés constatés dans le cadre dece crédit dénotent de la fragilité des entreprises créées.

Ces deux remarques témoignent de l’urgence del’instauration d’une structure nationale de création (etde développement) des entreprises et d’assistance auxjeunes de manière adéquate, particulièrement après laphase de réalisation de leur projet.

I.2.3.2. Cadre incitatif d’assistance : acquis et limites

Conscients de la place qu’occupe l’entreprise dansl’activité économique (et particulièrement dans uncontexte de libéralisme économique), les pouvoirspublics ont institué un ensemble de mesures visant àpromouvoir l’esprit d’initiative et à développerl’entreprise privée.

C’est ainsi qu’un cadre incitatif a été progressivementélaboré.

Il concerne principalement l’instauration des codesd’investissement, l’élaboration de lignes de financementen faveur de PME et la mise en place de zonesindustrielles.



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a. L’instauration des codes d’investissement: des mesuresinappropriées aux projets des jeunes

Spécifiques à certains secteurs d’activité en fonctiondes priorités des pouvoirs publics, ces codes octroientun certain nombre d’avantages (exonération de l’impôtsur les sociétés, droits de douane, patente etc.)incitatifs à la réalisation d’investissements.

Or, il s’avère, aujourd’hui, que ces différentesincitations ne semblent pas toujours appropriées aucontexte socio-économique dans lequel se meuvent lesentreprises marocaines.

De plus certains avantages (notamment la prime à l’emploi,primes pour économie d’eau et d’énergie...) ne sont pasoctroyés, ce qui peut décourager les promoteurs à profilviable.

Mais il importe de souligner que, compte tenu de laspécificité des projets créés par les jeunes, les codesexistants ne répondent pas à leurs besoins spécifiques.

Il s’agit dès lors de cadre incitatif global conçuindépendamment du type d’entreprise créée.

b. L’élaboration de lignes de financement en faveur de PME :des contraintes d’éligibilité insurmontables pour les jeunes

Diverses sources de financement avantageuses furentdestinées à la promotion des PME au Maroc: ProcédureSimplifiée Accélérée, lignes internationales BIRD,BAD, OPEP...Par la suite le “Crédit JeunesPromoteurs” fut promulgué en 1987. Mais lescontraintes d’éligibilité à ce type de crédit lesrendaient, en fait, inaccessibles aux jeunes :

• niveau élevé des fonds propres

• garanties exigées trop importantes

• carences intrinsèques de la loi 36-87



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c. La mise en place des zones industrielles: une infrastructurenécessaire mais démesurée par rapport aux besoins des jeunes

Si un programme volontariste de zones industrielles auprofit des promoteurs potentiels a été élaboré àl’échelle nationale, il s’avère inadapté aux besoinsspécifiques des jeunes promoteurs.

En effet, la création d’une petite unité ne nécessiteaucunement une superficie importante tel que leproposaient les zones industrielles.

Cette discordance entre l’offre des terrains nus et lanature des besoins (locaux à usage professionnel desuperficie modeste) désavantageaient grandement lesjeunes promoteurs.

Ceci est un constat sur la politique incitative despouvoirs publics en faveur de l’investissement quiallait être accompagnée d’un dispositif institutionnel.

Ce dernier était principalement composé de la créationd’une unité d’assistance technique au sein de l’ODI etd’une division PMI au sein du MCI, une dynamisationdu CMPE etc.

Situés exclusivement à Rabat et à Casablanca, cesorganismes allaient poser le problème crucial del’assistance de proximité indépendamment de leurvocation d’accompagnateur de l’investissement PME.

L’analyse du dispositif national en faveur de la créationd’entreprise témoigne à l’évidence de l’absence d’unepolitique spécifique et cohérente d’appui à la créationd’entreprise par les jeunes.

Les contraintes spécifiques que rencontre cettecatégorie d’investisseurs confirmeront cet état de fait.

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I.2.3.3. Les contraintes spécifiques aux jeunes

Les contraintes sont nombreuses et empêchent touteexhaustivité.

Leurs effets (conjugués ou non) limitent de manièresubstantielle la création d’entreprise par les jeunes.

Il sera question, ici, de relever principalement lescontraintes lourdes.

a. L’information et la sensibilisation

Le système d’information et de sensibilisation à lacréation d’entreprise ne suit pas toujours la volonté despouvoirs publics d’encourager l’esprit d’initiative et depromouvoir l’activité privée.

En effet, la mise en oeuvre du Programmed’Information et d’Assistance à la Créationd’Entreprises (PIACE) et du programme de Promotiondes Activités Economiques en Milieu Rural(PROMAR) a révélé un manque crucial d’informationet de sensibilisation à la création d’entreprise.

Globalement, les promoteurs largement informés desprocédures, des avantages octroyés et des opportunitésd’investissement sont souvent ceux qui ont déjà faitleurs preuves dans le monde des affaires.

Les autres, jeunes notamment, éprouvent beaucoup dedifficultés à recueillir l’information nécessaire et nereçoivent pas toujours l’assistance souventindispensable pour concrétiser leur idée de projet.

b. La problématique du financement

Du fait de l’insuffisance chronique des fonds propreslors de la création d’entreprise, le recours aufinancement bancaire constitue la panacée pour lesjeunes porteurs de projets.



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Son corollaire réside dans le fait que la banquesollicite, bien souvent, des garanties externes au projet,et ce indépendamment de la viabilité du projet et descompétences intrinsèques des promoteurs.

En effet, à projets “égaux” (économiquement etfinancièrement viables), le banquier privilégiesystématiquement le promoteur dont l’assise financièreest confortable et pouvant surseoir aux garantiesdemandées, au détriment bien souvent des promoteursdisposant de profils viables et maîtrisant toutes lesdonnées du secteur.

Abstraction faite des Crédits Jeunes Entrepreneurs etJeunes Promoteurs (qui sont assortis d’un fonds degarantie et d’une structure de remboursementadaptable aux projets), le jeune reste aujourd’huiinéligible aux autres sources de financement - pour peuqu’il dépasse le montant de crédit autorisé par la loi -compte tenu des contraintes précitées.

Il serait judicieux de réfléchir à cet égard à d’autresmodes de financement spécifiques aux jeunes.

c. Des formalités fastidieuses pour des petits projets

L’approche des jeunes promoteurs confirme lesnombreuses “formalités et verticalités administratives”à propos desquelles n’hésitent pas à s’élever toutporteur potentiel de projet.

Celles-ci se posent avec plus d’acuité lorsqu’il s’agit deprocédures de création légale de l’entreprise :l’interdépendance des formalités présente le doubleinconvénient d’une perte significative de temps alliée àune sophistication des procédures dont peuvent sepasser les petits projets promus par les jeunes.



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Des efforts sont à fournir par l’Administration afin deréduire les coûts inhérents à la complexité desprocédures, notamment en termes de temps.

d. L’indisponibilité et la cherté des locaux

L’une des contraintes conditionnant la réalisationeffective des projets concerne le local. Or, sonindisponibilité au sein notamment de zones d’activitéséconomiques, et/ou cherté empêchent :

• l’éligibilité au Crédit Jeunes Promoteurs ;

• la création de l’entreprise par le jeune.

Ce raisonnement peut être transposé au niveau decertains projets du fait même de la rareté relative desterrains ou de la complexité de leur obtention (terresdomaniales, collectives, habous, etc.)

e. Une assistance centralisée et non intégrée

Si l’assistance mise en place par les pouvoirs publics enfaveur des promoteurs potentiels peut paraîtreopérationnelle, elle reste en revanche trop centraliséesur l’axe Rabat-Casablanca (ODI, CMPE, Ministèredes Investissements, système bancaire...).

De plus, elle semble plus profiter à une catégoriespécifique d’investisseurs dont est exclue la populationdes jeunes porteurs de projets.

Parallèlement, le manque d’intégration dans cetteassistance (organismes octroyant une assistancependant la phase de l’étude et de l’information netravaillant pas en coordination avec les institutions definancement ou absence totale de suivi des projets)aboutit en fin de compte à des échecs d’entreprisespromues par les jeunes.



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La coordination de ces actions (assistance en amont etaval de projets, financement et formation) sembled’une nécessité impérieuse.



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II. RAPPORTS DES COMMISSIONS

COMMISSION I :

ENCADREMENT DE L’ENTREPRISEET ENJEUX DE COMPETITIVITE

PRÉSIDENT : ABDERRAHIM LAHJOUJI

RAPPORTEUR : MILOUD LOUKILI



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D ans le cadre de la quatrième Session du ConseilNational de la Jeunesse et de l’Avenir tenuesous le thème : “Jeunes et entreprise : nouveaux

enjeux”, la première commission présidée parMr A. LAHJOUJI et dont le rapporteur estMr LOUKILI, s’est penchée sur l’étude et l’analyse de laproblématique de l’encadrement de l’entreprise et desenjeux de la concurrence. Les discussions de lacommission ont été axées sur un document de travailcomportant un projet de programme d’action proposépar le Secrétariat Général. Ont pris part à cesdiscussions toutes les compétences économiques,sociales et syndicales ainsi que les représentants dessecteurs administratifs.

Il convient de signaler que le document de travail enquestion constitue la synthèse des résultats des travauxdes comités préparatoires de la session auxquels ontcontribué différentes composantes du CNJA.

Une analyse approfondie des quatorze mesuresproposées par le projet de programme d’action àpropos du thème de cette commission, a été menéedans un esprit de responsabilité, de transparence,franchise, réalisme et de compromis.

Les mesures proposées ont été adoptées par lacommission après que celle-ci ait écouté différentesinterventions intenses de ses membres et d’amplesexplications fournies par le Secrétariat Général et aprèsde longues discussions aiguës et constructives.

Avant d’exposer brièvement ces mesures telles qu’ellesont été enrichies et amendées par les membres de laCommission, il importe de noter que les différentescomposantes sociales et économiques de la



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Commission ont insisté sur deux principes générauxqu’on peut résumer ainsi :

Le premier principe concerne la place qui revient àl’entrepreneur et le rôle dévolu à l’entreprise dans lasociété à travers la mise en relief de leur importancestratégique et de leur responsabilité dans la promotiondu développement économique et culturel notammentsur les deux plans de l’emploi et de la qualification desjeunes.

Dans ce sens, il y a lieu d’insister sur la nécessité dedéfinir de manière précise les droits et les devoirs del’entreprise dans un climat de forte concurrenceinternationale.

Le second principe est relatif à la nécessité de mettreen place une stratégie globale et cohérente en matièrede développement économique et social permettantaux acteurs de tous les secteurs de disposer d’uneprospective de plus long terme et d’une meilleureprévision des enjeux et défis futurs.

On peut grouper ces mesures autour de deux axes :

Premier axe : Encadrement de l’entreprise etrenforcement des ressources humaines

Cet axe comprend huit mesures :

1. Promotion de l’emploi des hauts cadres et des cadrestechniques ;

2. Programme national de formation et desensibilisation des chefs d’entreprises à la gestion ;

3. Développement du Conseil-assistance pour suivrel’évolution de l’entreprise ;

4. Promotion de la formation qualifiée par et pour



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l’entreprise ;

5. Réforme des deux cadres juridique et réglementairedes stages professionnels et de la formation paralternance ;

6. Développement de l’association et de la coopérationentre grandes et petites entreprises ;

7. Développement de la recherche-développement parassociation des entreprises avec les établissements del’enseignement supérieur ;

8. Renforcement de l’organisation professionnelle desentreprises.

Second axe : Information, incitation et appuisinstitutionnels

Cet axe comprend six mesures :

1. Etablir un programme national pour la qualité ;

2. Adapter les coûts de production aux exigences de laconcurrence internationale ;

3. Programme national de modernisation du systèmeproductif ;

4. Amélioration des rapports entre l’administration etl’entreprise ;

5. Adaptation de l’environnement juridique àl’entreprise ;

6. Renforcement des structures de consultationssociales au sein de l’entreprise.

Il convient de signaler que les débats et lesamendements, concernant les mesures adoptées par laCommission, portent tant sur les objectifs et les



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moyens nécessaires que sur les institutions et lessecteurs concernés par ces mesures.

En conclusion, la Commission recommande et insistesur la nécessité de l’engagement de toutes lescomposantes du CNJA à oeuvrer pour une exécutionrapide des mesures issues de ses sessions et pour lamise en place des moyens nécessaires à cela. Cesmesures constituent ensemble, quant à leurphilosophie et à leur méthodologie générale, unecharte nationale pour l’emploi des jeunes.



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COMMISSION II :

UNE POLITIQUE NATIONALE D’APPUIA LA CREATION D’ENTREPRISE

PAR LES JEUNES

PRESIDENT : ABDELKADER ABBASSI

RAPPORTEUR : ABDELLAH FERDOUSS



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D ans le cadre des travaux de la quatrièmesession du CNJA, la deuxième Commission,chargée de l’axe concernant “la création de

l’entreprise : politique d’aide et ses conditions”, s’estréunie plusieurs fois les 18, 19 et 20 janvier 1995.

La Commission a commencé ses travaux par l’électionde son Président Monsieur Abdelkader ABBASSI etson rapporteur Monsieur Abdellah FERDOUSS. Aprèsquoi, le Secrétariat Général a fait une longueintroduction principalement axée sur la présentationdu contexte général de la quatrième session et sur lerappel des principes méthodologiques relatifs àl’interpénétration et à l’accumulation qu’adopte leCNJA en vue de dégager des propositions et desprogrammes articulés et intégrés visant uneintégration économique, sociale, culturelle etinstitutionnelle des jeunes.

La spécificité de la quatrième session a également étérappelée. C’est que cette session vise à encourager laréalisation de l’auto-insertion comme moyenparticulier à l’étape actuelle de l’évolution del’économie nationale. Cette auto-insertion répond auxaspirations d’un nombre croissant de jeunes.

Dans ce cadre, ont été signalés les différentsprogrammes établis par le CNJA et concernant l’aideet les subventions en matière de création d’entreprisespar les jeunes dans les zones rurales et urbaines.

Après cela, la Commission est passée à une discussiongénérale sur la méthodologie de travail et au sujet desdouze mesures proposées (de 15 à 26).

Les débats de la Commission et les interventions de sesmembres se sont déroulés dans un climat de sérieux et



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dans un esprit de responsabilité et de dialogueconstructif. C’est ainsi que la majorité des mesuresproposées ont été enrichies quant à leur définitionprécise, au contenu de leurs objectifs, aux moyens àmettre en oeuvre pour les exécuter et aux institutionset secteurs concernés par ces mesures.

C’est ainsi que les mesures concernant les trois axessuivants ont été discutées et enrichies :

Le premier axe concernant la promotion del’esprit d’entreprise chez les jeunes comprend :

Mesure 15 : Promotion d’une culture nationaled’entreprise.

Mesure 16 : Promotion de filières de formation axéessur la création de l’entreprise par les jeunes dans lecadre de partenariat entre les établissements deformation, les collectivités locales et autresintervenants publics ou privés.

Mesure 17 : Développement de pépinières pourencourager la création d’entreprises par les jeunes, auniveau local.

Le deuxième axe porte sur la mise sur pied desconditions propices à la création d’entreprisespar les jeunes. Cet axe comprend :

Mesure 18 : Création d’un statut particulier du jeunecréateur d’entreprise.

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Mesure 19 : Diversification des lignes de financementconcernant les jeunes créateurs d’entreprise à desconditions avantageuses.

Mesure 20 : Encouragement des actionsd’aménagement des terrains et de construction delocaux de complexes ou de villages professionnels à desprix préférentiels au profit des jeunes en milieuxurbain et rural.

Mesure 21 : Accès des jeunes agriculteurs et deslauréats des Ecoles et Centres de formation agricoleaux terres domaniales, Collectives et Habous.

Mesure 22 : Elaboration d’une stratégie nationale dedéveloppement des technologies.

Mesure 23 : Encouragement des jeunes MarocainsRésidants à l’Etranger (RME) à créer des entreprises auMaroc.

Le troisième axe, enfin, traite de la mise en placede structures efficaces pour l’encouragement dela création d’entreprises par les jeunes. Ilcomprend :

Mesure 24 : Mise en place d’une structure nationaled’appui à la création d’entreprise par les jeunes.

Mesure 25 : Mise en place d’un dispositif de soutienau mouvement associatif agissant en faveur des jeunescréateurs d’entreprise.

Mesure 26 : Création et promotion de structures dedéveloppement local et régional (SDLR).

Les débats de la Commission ont dégagé le rôleimportant que joue l’artisanat dans le domaine del’emploi et de la création d’entreprises. La Commission

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recommande qu’on lui accorde une attentionparticulière.

Dans le cadre de la création d’une structure nationaled’accueil, d’aide et de suivi concernant les jeunesentrepreneurs, la Commission recommande lamobilisation totale de toutes les compétences etstructures disponibles sur les plans national, régionalet local. Consciente du rôle important qui revient à lasociété civile, la Commission prend acte avecsatisfaction du développement du mouvementassociatif et surtout dans les milieux des jeunesentrepreneurs.

Enfin, les membres de la commission insistent sur lanécessité d’une mise en œuvre urgente des mesuresproposées dans le cadre du programme d’action. LaCommission recommande au Secrétariat Général duCNJA de reformuler ces mesures de manière à tenircompte des remarques et propositions enregistréesdans le procès verbal des séances de la Commission.

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COMMISSION III :

FONDS POUR LA PROMOTION DEL’EMPLOI DES JEUNES

PRESIDENT : RACHID EL HADDAOUI

RAPPORTEUR : MOHAMED BENHAMMOU



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L a Commission a commencé ses travaux parl’élection de son Président Monsieur Rachid ELHADDAOUI et son rapporteur Mohamed

BENHAMMOU, après quoi elle a écouté l’exposé duSecrétariat Général du CNJA qui a porté sur lestravaux préparatoires effectués au niveau du CNJAavec la participation des parties concernées, depuis queSA MAJESTE LE ROI a annoncé la création du Fondspour la promotion de l’emploi des jeunes. Cet exposé aégalement porté sur les événements postérieurs à cetteannonce, à savoir l’adoption à l’unanimité du texteréglementant l’utilisation de ce Fonds par le Parlementet la constitution de la Commission Nationale présidéepar le Premier Ministre et chargée de l’exécution et dusuivi.

Après l’exposé du Secrétariat Général, les discussionsde la Commission ont insisté sur le caractère d’urgencedu programme et sur la priorité à accorder au milieurural et agricole du fait de la conjoncture climatiqueexceptionnelle que connaît notre pays cette année ainsique sur la nécessité d’associer tous les opérateursconcernés et d’assurer une répartition équitable demanière à ce que toutes les régions du pays bénéficientde cette opération.

Le lendemain, 19/01/1995, la Commission a poursuivises travaux en accordant une attention particulière auxmodalités de gestion du Fonds et aux méthodes de sonexécution en s’appuyant sur les données fournies parles représentants des ministères concernés etnotamment sur les données relatives à la constitutionde la Commission Nationale présidée par le PremierMinistre.

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A ce propos, le débat général a dégagé l’importancequ’il faut accorder au respect de la philosophie et desprincipes du Fonds pour la promotion de l’emploi desjeunes quant à la manière de l’employer et de le gérer.Ainsi, le débat a insisté sur les principes fondamentauxsuivants :

• La création du Fonds n’a pas pour objectif decompléter les budgets sectoriels des différentsministères, mais de financer les opérations decréation d’entreprises par les jeunes par l’octroi decrédits et par l’accomplissement d’opérationscomplémentaires.

• La création d’entreprises doit être considérée commeun tout intégré exigeant la résolution des différentsproblèmes liés à cette création (cela veut dire que lesuccès d’un jeune entrepreneur dépend de lasatisfaction d’un certain nombre de conditions :crédit, encadrement technique, formation,disponibilité de locaux commerciaux ou industrielset de terres agricoles ainsi que la résolution duproblème d’irrigation par petite ou moyennehydraulique...).

• Assurer un équilibre régional et social parl’intervention du Fonds au profit de toutes lescatégories de “jeunes diplômés ou non” et auprofit de toutes les régions du Royaume et deszones prioritaires en particulier.

Considérant ce rappel de la philosophie qui se trouvederrière la création du Fonds et après étude des projetsdes trois mesures 27, 28 et 29 relatives à la gestion duFonds, la Commission recommande ce qui suit :

1. Nécessité d’une gestion et d’un fonctionnement

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décentralisés du Fonds pour la promotion de l’emploides jeunes de manière à répondre aux besoins locaux etprovinciaux relatifs à la création d’entreprises par lesjeunes.

2. Elargissement de la Commission Nationale pourenglober le CNJA et les collectivités locales.

3. Associer les organisations de jeunesse et desassociations comme partenaires concernés parl’exécution du programme d’action du Fonds auxniveaux local et provincial.

4. Etablissement d’un programme d’urgence assurantune intervention du Fonds, selon une procéduresimplifiée et efficace de déblocage des crédits, etaccordant une attention particulière au milieu rural etagricole en partant des programmes établis par leCNJA en collaboration avec tous ses partenaires(programme de promotion des activités économiquesen milieu rural et programme des zones prioritaires).

Dans ce cadre, la Commission propose une mesuresupplémentaire portant le N° 30 et incitant à accorderune attention particulière au milieu rural et agricole,tenant compte de la conjoncture climatiqueexceptionnelle de cette année.

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MESURE N° 30

1. LA MESURE

Elaboration et exécution d’un Programme d’urgenceen faveur du monde rural et particulièrement lesecteur agricole.

2. OBJECTIFS :

• Permettre aux jeunes promoteurs et entrepreneursruraux de réaliser leurs projets dans des conditionsclimatiques difficiles.

• Maintenir le niveau d’emploi, réduire l’exode ruralet la pression sur le milieu urbain.

• Amélioration et diversification des activités socio-économiques dans le milieu rural par la dynamiquedes économies locales.

3. DISPOSITIONS À PRENDRE :

• Réunir la commission nationale élargie dans lesmeilleurs délais afin de définir les composantes duProgramme et sa localisation (cf. le PROMAR et leProgramme des Zones d’Actions Prioritaires).

• Mise en œuvre urgente de la mesure 29 relative à lasimplification des procédures des dépenses du fondset notamment par les actions complémentaires dansle cadre de programmes intégrés auxquelsparticipent tous les intervenants en milieu rural.

4. INSTITUTIONS OU OPÉRATEURS CONCERNÉS :

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• Membres de la Commission Nationale élargie,

• Direction Générale des Collectivités Locales,(Ministère d’Etat à l’Intérieur)

• Direction des Affaires Rurales (Ministère d’Etat àl’Intérieur)

• La Caisse Nationale de Crédit Agricole

• Le Conseil National de la Jeunesse et de l’Avenir

• Offices régionaux de Mise en Valeur Agricole(MAMVA)

• Directions Provinciales de l’Agriculture (MAMVA)

• Centres de travaux agricoles (MAMVA)

• Les établissements de formation et de rechercheagricole

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III. PROGRAMME D’ACTION EN FAVEURDE LA PROMOTION DE L’ENTREPRISEPRIVEE

Il découle de l’argumentaire présenté ci-dessus que lapromotion de l’entreprise est au centre de laproblématique de la création de l’emploi en faveur desjeunes. Un programme d’action est proposé à cette fin.Il concilie des initiatives qui améliorent lesperformances de l’entreprise privée établie en matièrede valorisation des ressources humaines et decompétitivité ainsi que des actions qui aspirent à fairede la création d’entreprise une perspective d’avenirpour l’auto-insertion des jeunes.

III.1. ENTREPRISE PRIVÉE ET DÉFISDE LA COMPÉTITIVITÉ

Le diagnostic établi a permis de mettre en évidence lesatouts indéniables mais aussi de souligner lescontraintes majeures de l’entreprise privée face auxdéfis de sa compétitivité.

Sur cette base, le programme d’action comporte desmesures visant le renforcement de l’entreprise existanteet susceptible de mettre le système d’éducation-formation et les jeunes, diplômés en particulier, enmesure d’apporter, par leur savoir et savoir-faire, unecontribution décisive à l’effort inéluctable deredynamisation de l’entreprise et donc de l’économienationale.

Deux types d’actions répondent à cette préoccupation.

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Il s’agit d’une part d’actions visant l’amélioration duniveau de l’encadrement et de la valorisation desressources humaines au niveau de l’entreprise privée.Dans ce cadre, les actions concernent la promotion derecrutement des cadres supérieurs et techniques par lesentreprises privées (mesure n° 1), le développement de lamaîtrise des systèmes de gestion par les chefsd’entreprises (mesure n°2), le développement del’encadrement externe à travers l’assistance-conseil(mesure n° 3), la promotion d’une formation adaptée paret pour l’entreprise (mesures n°4 et 5), le développementde la coopération entre petites et grandes entreprises(mesure n°6), l’encouragement de la coopérationuniversité-entreprise en matière de recherche-développement (mesure n°7) et le renforcement del’organisation professionnelle des entreprises (mesuren°8).

Le deuxième type d’actions vise, d’autre part, à créerun cadre institutionnel, administratif et professionnelfavorable au développement de l’entreprise.

Une série de mesures sont envisagées à cet effet. Ils’agit de promouvoir une mission nationale qualité(mesure n°9), d’adapter les coûts de facteurs auxexigences de la concurrence internationale (mesure n°10), d’élaborer un programme national demodernisation du système productif (mesure n° 11),d’assainir et de définir de nouveaux rapports entrel’administration et l’entreprise (mesure n° 12),d’adapter l’environnement juridique de l’entreprise aunouveau contexte de l’entreprise (mesure n° 13) et deconsolider les structures de dialogue et de concertationau sein de l’entreprise (mesure n° 14).

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- 1-ENCADREMENT

ET VALORISATION DES RESSOURCESHUMAINES

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MESURE N°1

1. LA MESURE :

Promotion de l’emploi des cadres supérieurs ettechniques

2. OBJECTIFS :

• Elever le niveau d’encadrement des entreprises

• Favoriser l’accès des entreprises aux compétencestechniques supérieures

• Améliorer les modes de production et de gestion desentreprises

• Développer le recrutement des jeunes diplômés


• Elargissement du champ d’application de la loirelative aux stages de formation-insertionprofessionnelle en relevant le plafond des indemnitésde stages

• Mener une campagne de sensibilisation pour relancerla mise en oeuvre de ladite loi

• Réaménager l’IGR pour favoriser le recrutement decadres supérieurs et techniques

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• Ministère de l’Emploi et des Affaires Sociales

• Ministère chargé de l’Incitation de l’Economie

• Ministère des Finances et des Investissements

• Conseil National de la Jeunesse et de l’Avenir

• Associations, organisations et chambresprofessionnelles

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MESURE N°2

1. LA MESURE :

Programme National de Formation et desensibilisation des Chefs d’entreprises à la gestion.

2. OBJECTIFS :

• Améliorer l’encadrement de l’entreprise en vue derenforcer sa compétitivité

• Promouvoir les structures fonctionnelles del’entreprise (gestion des ressources humaines, gestionfinancière, gestion technique, veille technologique,management de la qualité).


• Elaborer en concertation avec les partenairesconcernés un programme définissant le contenu de laformation, un dispositif de mise en oeuvre et unestructure permanente de coordination etd’évaluation.

• Sensibiliser les entreprises aux enjeux de lamodernisation de leurs structures organisationnellesinternes.


• Ministère de l’Enseignement Supérieur, de laFormation des Cadres et de la Recherche

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Scientifique

• Ministère de la Formation Professionnelle et de laFormation des Cadres

• Ministère du Commerce, de l’Industrie, duCommerce Extérieur et de l’Artisanat

• Etablissements de formation,



• Office pour le Développement Industriel

• Sociétés d’assistance-conseil

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MESURE N°3

1. LA MESURE :

Développement de l’assistance-conseil pouraccompagner les performances de l’entreprise

2. OBJECTIFS :

• Renforcer l’encadrement externe des entreprises

• Faciliter l’accès aux nouvelles techniques de gestionet de production

• Développer le secteur “services aux entreprises”

• Améliorer les performances de l’entreprise

• Créer des emplois pour les diplômés del’enseignement supérieur et technique


• Mettre en place un cadre incitatif pour ledéveloppement de l’assistance-conseil



• Ministère chargé de l’Incitation de l’économie

• Ministère du Commerce, de l’Industrie et del’Artisanat


• Associations, organisations et chambres professionnelles

• Sociétés d’assistance-conseil

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MESURE N°4

1. LA MESURE :

Promotion de la formation qualifiante par et pourl’entreprise

2. OBJECTIFS :

• Accompagner la compétitivité sectorielle à travers laformation technique supérieure

• Améliorer le niveau et la qualité de l’encadrement del’entreprise

• Développer la motivation du personnel et sonadhésion aux objectifs de l’entreprise

• Renforcer la dimension pratique dans la formationdes jeunes


• Elaborer un cadre incitatif en vue d’encourager lesentreprises à améliorer le niveau de qualification deleurs employés

• Créer au sein des entreprises et/ou au niveau de leursassociations professionnelles des structures deformation (alternée, continue, contractuelle).

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• Ministère de l’Enseignement Supérieur, de laFormation des Cadres et de la RechercheScientifique

• Ministère de la Formation Professionnelle

• Ministère de l’Agriculture et de la Mise en ValeurAgricole


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MESURE N°5

1. LA MESURE :

Réforme des cadres législatif et réglementaire relatifs àl’apprentissage et à la formation en alternance

2. LES OBJECTIFS :

• Adapter la législation en vigueur à l’évolution desbesoins économiques et sociaux.

• Valoriser et transmettre le savoir-faire acquis

• Préparer les jeunes à une meilleure insertion dans lavie active


• Activer l’adoption des dispositions législativescompatibles avec les exigences sociales etéconomiques.



• Ministère de la Formation Professionnelle

• Ministère chargé des Droits de l’Homme



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MESURE N°6

1. LA MESURE :

Développement d’un partenariat et d’une coopérationentre les grandes et les petites entreprises

2. LES OBJECTIFS :

• Promouvoir le rôle moteur de la grande et moyenneentreprise dans le développement du systèmeproductif

• Développer la sous-traitance, le parrainage etl’essaimage en faveur des micro et petitesentreprises.

• Amélioration de l’organisation de l’entreprise


• Concevoir un cadre incitatif pour le développementde la sous-traitance, du parrainage et de l’essaimage

• Sensibiliser les grandes et les moyennes entreprisessur la nature des avantages qu’elles tireraient dupartenariat


• Ministère du Commerce, de l'Industrie et del’Artisanat

• Ministère Chargé de l’Incitation de l’Economie



• Associations, organisations et chambres professionnelles

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MESURE N°7

1. LA MESURE :

Promotion de la recherche-développement enpartenariat entre l’entreprise et les établissementsd’enseignement supérieur

2. OBJECTIFS :

• Améliorer la compétitivité des entreprises

• Favoriser la créativité et l’innovation

• Favoriser la création de technopôles

• Renforcer les relations entreprises/université etcentres de recherches


• Sensibiliser les opérateurs économiques

• Institutionnaliser le partenariat université-entreprise

• Mettre en place un cadre incitatif approprié,notamment fiscal.



• Centres de recherches,

• Entreprises ,

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• Etablissements d’Enseignement Supérieur,

• Office National de Développement des Aéroports

• Office de la Formation Professionnelle et de laPromotion du Travail

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MESURE N°8

1. LA MESURE :

Renforcement de l’organisation professionnelle desentreprises

2. OBJECTIFS :

• Elargir la représentation des organisations etassociations professionnelles

• Organiser les métiers et les professions

• Créer des interfaces efficients entre les pouvoirspublics et le secteur privé

• Doter les entreprises de structures d’expression deleurs intérêts collectifs et professionnels.


• Elever le niveau d’encadrement des associations etorganisations professionnelles existantes

• Encourager l’adhésion des entreprises auxorganisations professionnelles

• Doter les associations professionnelles de moyens definancement nécessaires

• Reconnaître aux organisations et associationsprofessionnelles le rôle d’interlocuteur et departenaire dans le développement de l’initiativeprivée.

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• Le Premier Ministre


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- 2 -INFORMATION,

INCITATIONS ET APPUISINSTITUTIONNELS

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MESURE N°9

1. LA MESURE :

Promotion d’une mission nationale “qualité”

2. OBJECTIFS :

• Promouvoir le produit “Maroc”

• Faire de la qualité un facteur de compétitivité del’entreprise, au niveau intérieur et extérieur

• Contribuer à accroître la demande et à élargir lemarché intérieur.


• Renforcer et développer à l’échelle nationale lesstructures de normalisation et certification

• Renforcer les structures et moyens de promotioncommerciale à l’étranger

• Organiser l’accompagnement des produitsnotamment de l’artisanat vers les marchés extérieurs

• Favoriser le développement des associations deconsommateurs

• Réviser le système de contrôle de qualité en vigueur.



• Ministère Chargé de l’Incitation de l’Economie,

• Ministère du Commerce, de l’Industrie et de

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l’Artisanat

• Ministère de l’Agriculture et de la Réforme Agraire

• Ministère du Tourisme

• Ministère de la Communication



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MESURE N°10

1. LA MESURE :

Adaptation des coûts des facteurs aux exigences de laconcurrence internationale

2. OBJECTIFS :

• Dynamiser les exportations

• Rendre les entreprises plus concurrentielles sur lesmarchés intérieur et international

• Favoriser les investissements et la création d’emplois


• Renforcer le système d’observation et d’informationsur les coûts des facteurs et la productivité desentreprises

• Instituer une structure nationale de concertation enmatière d’ajustement des coûts des facteurs.

• Créer et développer les infrastructures d’accueil etd’accompagnement des entreprises.


• Ministère chargé de l’Incitation de l’Economie,

• Ministère des Finances et des Investissements,


• Ministère des Travaux Publics

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• Ministère des Transports


• Ministère de l’Energie et des Mines


• Les Collectivités Locales.

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MESURE N°11

1. LA MESURE :

Programme national de modernisation du systèmeproductif

2. OBJECTIFS :

• Soutenir les entreprises dans leurs nécessaires effortsde modernisation

• Préparer le système productif à faire face aux enjeuxde l’ouverture

• Assurer la viabilité et la croissance des entreprises.


• Définition d’une stratégie nationaled’industrialisation

• Création d’un Fonds de modernisation desentreprises.


• Le Premier Ministre,

• Ministère chargé de l’Incitation de l’Economie,




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MESURE N°12

1. LA MESURE :

Amélioration des relations entre l’Administration etl’Entreprise

2. OBJECTIFS :

• Renforcer la confiance et la crédibilité dans lesrapports entreprises-administration

• Clarifier les règles du jeu en matière de prestation deservices, de relations client-fournisseur, de marchéspublics et de procédures judiciaires

• Accroître l’efficience de l’Administration


• Définir un plan global d’assainissement et derationalisation des rapports entre Administration etEntreprise

• Renforcer les systèmes de vigilance, de contrôle et desanction en vue d’instaurer une éthique dans ledomaine des affaires et des rapports entrel’Entreprise et l’Administration


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• La Chambre des Représentants

• L’Administration

• La Direction Générale des Collectivités Locales


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MESURE N°13

1. LA MESURE :

Adaptation de l’environnement juridique del’entreprise

2. OBJECTIFS :

• Moderniser les cadres juridiques existants

• Faire de l’environnement juridique un facteur depromotion de l’entreprise


• Accélérer les réformes législatives en cours enmatière sociale, commerciale, judiciaire,administrative et professionnelle et d’investissement.



• Chambre des Représentants

• Ministères concernés


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MESURE N°14

1. LA MESURE :

Consolidation des structures de concertation sociale ausein de l’entreprise.

2. OBJECTIFS :

• Développer le dialogue et la concertation entrepartenaires sociaux

• Favoriser les démarches participatives au sein del’entreprise

• Améliorer le climat social dans l’entreprise

• Informer régulièrement les partenaires sociaux de lasituation de l’entreprise

• Sensibiliser les partenaires sociaux aux enjeux del’entreprise et à ses problèmes de gestion.


• Dynamiser les instances permanentes de dialogue etde représentation des intérêts en présence au sein del’entreprise

• Reconnaissance légale de ces instances au sein del’entreprise

• Elaborer un programme national de formation despartenaires sociaux de l’entreprise.

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• Améliorer la communication au sein de l’entreprise

• Mettre en place une méthodologie concertée enmatière de dialogue social au sein de l’entreprise.

• Mener des actions de sensibilisation des partiesconcernées



• Ministère chargé des Droits de l’Homme


• Conseil Consultatif chargé du suivi du dialoguesocial

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III.2. POUR UNE POLITIQUE NATIONALED’APPUI A LA CREATION D’ENTREPRISEPAR LES JEUNES

Le niveau insuffisant des créations d’entreprise par lesjeunes, l’émergence d’un certain nombre de valeursfavorables à l’entrepreneuriat chez les jeunes et leslimites du cadre incitatif et des structures d’assistanceet de soutien aux jeunes promoteurs sont toutes desraisons qui militent pour l’élaboration d’une politiquenationale d’appui à la création d’entreprise par lesjeunes.

Quinze mesures constituent l’ossature de cettepolitique allant dans quatre directions principales.

En premier lieu, il s’agit de promouvoir l’espritd’entreprise dans le sens de générer des idées de projetet d’avoir la volonté de les faire aboutir et en assurer lacontinuité. Trois mesures traitent de cette question. Lapromotion d’une culture nationale d’entreprise(mesure n°15), la mise en place de structuresdécentralisées et de filières de formation permanentesen matière de création d’entreprise (mesure n° 16) etdéveloppement des pépinières pour encourager lacréation des entreprises par les jeunes au niveau local(mesure n°17).

En second lieu, la promotion de l’esprit d’entreprisedoit déboucher sur la mise en place d’un dispositifincitatif à la création d’entreprise. Les actionsproposées à cette fin ont trait à la création d’un statutdu jeune promoteur (mesure n°18), à la diversificationdes sources de financement des jeunes créateurs(mesure n° 19), à l’encouragement des communes àaménager des terrains et locaux de petite taille et à des



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prix préférentiels qu’elles mettraient à la dispositiondes jeunes créateurs d’entreprise (mesure n° 20), audéveloppement des entreprises dont l’activité estcentrée sur les nouvelles technologies (mesure n° 22), àl’encouragement à l’installation des entreprises par lesjeunes résidants marocains à l’étranger (mesure n° 23)et à l’accès des jeunes lauréats des établissements deformation agricole aux terres Domaniales, Collectives,Habous (mesure n°21).

En troisième lieu, à côté du cadre incitatif, l’analyseentreprise a révélé la nécessité de structures d’appuiefficaces mais spécifiques aux jeunes créateursd’entreprises. Dans cette perspective, le programmed’action propose trois (3) mesures. Il s’agit de la miseen place d’une structure d’appui à la créationd’entreprise (mesure n° 24), de l’encouragement dumouvement associatif agissant en faveur des jeunescréateurs d’entreprises (mesure n° 25), de la création etde la promotion de structures de développementrégional (mesure n° 26).

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- 1 -PROMOTION

DE L’ESPRIT D’ENTREPRISE

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MESURE N°15

1. LA MESURE :

Promotion d’une culture nationale d’entreprise

2. OBJECTIFS :

• Réhabiliter l’entreprise dans la société et valoriserl’image de l’entrepreneur.

• Promouvoir l’esprit d’entreprise.


• Mener une action de communication globale etpermanente associant l’entreprise aux autrespartenaires

• Instituer une semaine nationale de l’entreprise pourcréer l’événement et soutenir l’action

• Inclure dans les programmes d’enseignement et deformation des modules spécifiques consacrés àl’entreprise et à l’entrepreunariat.


• Ministère de l’Education Nationale


• Ministère de la Communication

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• Ministère de l’Agriculture et de la mise en ValeurAgricole,

• Ministère de l’Emploi et des Affaires Sociales,

• Ministère des Affaires Culturelles,

• Direction Générale des Collectivités Locales,

• Opérateurs de Formation,

• Groupement Professionnel des Banques du Maroc

• Organisations et Associations Professionnelles

• Organisations non gouvernementales,

• Organisations et Associations de Jeunesse

• Chambres professionnelles

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MESURE N°16

1. LA MESURE :

Promotion de filières de formation axées sur lacréation de l’entreprise par les jeunes dans le cadre departenariat entre les établissements de formation, lescollectivités locales et autres intervenants publics ouprivés.

2. OBJECTIFS :

• Initier et développer l’esprit d’entreprise auprès desjeunes.

• Contribuer à l’amélioration du savoir-faire deslauréats du système de formation en matière decréation et de gestion de l’entreprise

• Contribuer à une meilleure intégration desétablissements de formation à leur environnementéconomique et social.

• Permettre des avantages mutuels jeunes-établissements de formation.


• Mettre en place un cadre légal pour ledéveloppement de ce partenariat entre les partiesconcernées par la création de l’entreprise par lesjeunes.

• Lancer une campagne de sensibilisation en directiondes opérateurs concernés.

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• Ministère de la Formation Professionnelle et de laFormation des Cadres.


• Ministère des Affaires Culturelles

• Ministère de l’Etat à l’Intérieur


• Office de la Formation Professionnelle et de laPromotion du Travail

• Etablissements de formation


• Organisations et associations professionnelles

• Chambres Professionnelles

• Collectivités Locales.

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MESURE N°17

1. LA MESURE :

Développement des pépinières pour encourager lacréation des entreprises par les jeunes au niveau local.

2. OBJECTIFS :

• Pallier pour une durée limitée le problème dedisponibilité de locaux professionnels destinés auxjeunes.

• Assurer un appui et un suivi au profit des jeunesentrepreneurs durant les 3 premières années de la viede leur entreprise.

• Réduire les charges des jeunes entreprises par uneoffre de services communs.

• Réduire le taux de mortalité des entreprisesnouvellement créées.

• Minimiser les coûts financiers et psychologiques liésà la disparition des entreprises non viables.


• Aménager la loi stipulant le droit au bail à l’issue de23 mois concernant les bénéficiaires des pépinièresd’entreprises afin d’en permettre un usage revolving.

• Prévoir des incitations fiscales au profit desopérateurs publics et privés pour promouvoir lespépinières d’entreprises.

• Faciliter l’accès prioritaire des jeunes entrepreneurs

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issus des pépinières aux terrains ou locauxprofessionnels.


• Ministère de l’Habitat



• Associations des lauréats des institutions deformation



• Fonds d’Equipement Communal

• Les Collectivités Locales

• Les Chambres professionnelles


• Les Associations et Fondations spécialisées dans ledomaine de création de l’entreprise

• Le secteur privé

• Les organismes formateurs

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- 2 -POUR DES CONDITIONS

PROPICES A LA CREATIOND’ENTREPRISE

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MESURE N°18

1. LA MESURE :

Création d’un statut particulier du jeune créateurd’entreprise

2. OBJECTIFS :

• Inciter les jeunes à créer leur propre entreprise

• Permettre un meilleur accès au système incitatifspécifique aux jeunes,

• Assurer une meilleure viabilité des petitesentreprises nouvellement créées.

• Faciliter l’accès des jeunes créateurs d’entreprise auxmarchés publics, plus particulièrement aux niveauxlocal et régional.


• Elaboration de textes réglementaires permettant lamise en place d’un dossier unique, à déposer dansun lieu identifié et décentralisé.

• Simplification des procédures pour la création despetites entreprises par les jeunes.

• Extension des avantages de la loi 16/87 à tous lesjeunes créateurs d’entreprise.

• Elaboration d’un code d’investissement spécial pourle jeune créateur d’entreprise.


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• Premier Ministre.

• Ministère de l’Etat à l’Intérieur

• Ministère du Commerce, de l’Industrie et del’Artisanat.


• Ministère des Finances et des Investissements.

• Ministère Chargé de l’Incitation de l’Economie.


• Chambres professionnelles.



• Départements Formateurs

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MESURE N°19

1. LA MESURE :

Diversification des lignes de financement concernantles jeunes créateurs d’entreprise à des conditionsavantageuses.

2. OBJECTIFS :

• Faciliter l’accès des jeunes créateurs d’entreprise aucrédit.

• Alléger les charges financières de départ del’entreprise créée par les jeunes.

• Développer les prêts participatifs, le capital - risque,etc.


• Inciter les Collectivités Locales, à travers lerenforcement de leur patrimoine foncier et de leursressources propres, à participer à la promotion de lacréation de l’entreprise par les jeunes notamment parla mise en oeuvre de nouvelles formes definancement.

• Développer les possibilités de financement à traversdes formes de partenariat avec l’étranger.

• Mettre en place des mesures incitatives en faveur desopérateurs économiques locaux et des sociétés definancement concourant à la création des entreprisespar les jeunes.

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• Informer les jeunes sur les possibilités definancement notamment par la préparation d’unguide unifié pour l’utilisation des différentes lignes.



• Ministère d’Etat à l’Intérieur (Collectivités Locales)

• Sociétés de financement en capital-risque

• Institutions financières


• Bank Al-Maghrib

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MESURE N°20

1. LA MESURE :

Encouragement des actions d’aménagement desterrains et de constructions de locaux de complexes oude villages professionnels à des prix préférentiels auprofit des jeunes en milieux urbain et rural.

2. OBJECTIFS :

• Diminuer les coûts d’investissement par la réductiondes prix des terrains et des locaux.

• Rentabiliser les petites entreprises, notamment dansles zones défavorisées.

• Promouvoir la création de complexes d’activitéséconomiques avec des cellules d’appui et de suiviintégrées.


• Aider les communes et les intervenants publicsconcernés à mobiliser des réserves foncières parl’accès aux terrains collectifs et domaniaux à des prixpréférentiels.

• Etablir un programme d’aménagement à cette fin.

• Faciliter l’installation des jeunes sur les terrainscollectifs, domaniaux et Habous parl’assouplissement des procédures.

• Allouer une partie des terres distribuées à des jeunes.

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• Ministère d'Etat à l’Intérieur

• Ministère des travaux Publics


• Ministère de l’Habitat


• Ministère des Habous et des Affaires Islamiques

• Collectivités Locales


• Caisse de Dépôt et de Gestion

• Office de Développement des Ports

• Chambres Professionnelles

• Associations et organisations professionnelles


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MESURE N°21

1. LA MESURE :

Accès des jeunes agriculteurs et des lauréats des Ecoleset Centres de formation agricole aux terres domaniales,Collectives et Habous.

2. OBJECTIFS :

• Dynamiser l’insertion des jeunes diplômés en milieurural.

• Réduire l’exode rural surtout de diplômés.

• Contribuer à la modernisation du secteur agricole.

• Encourager les jeunes à exercer une activité agricoleet à créer des entreprises.

• Valoriser les terres insuffisamment exploitées.

• Dynamiser l’activité économique en milieu rural.

• Préparer la relève des agriculteurs

• Mise en valeur des terres récupérées non encoreexploitées


• Accorder une priorité aux ayants droit

• Instaurer et généraliser les baux de longue durée

• Encourager les associations entre les ayants droit etles diplômés

• Faciliter l’accès à la propriété

• Faire un recensement exhaustif des terres récupérées

115



non utilisées

• Créer des fermes de dimension moyenne exploitablespar les jeunes sur la base d’un cahier de chargesprivilégiant la création d’emplois

• Etablir des critères objectifs pour les attributions desterres



• Ministère d’Etat à l’Intérieur (Direction des AffairesRurales)


• Ministère des Habous et des Affaires Islamiques


• Caisse Nationale de Crédit Agricole

• Chambres et Associations Professionnelles Agricoles

• Administration des Eaux et Forêts

• Sociétés Agricoles de l’Etat

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MESURE N°22

1. LA MESURE :

Elaboration d’une stratégie nationale dedéveloppement des technologies

2. OBJECTIFS :

• Encourager la création d’entreprise, par lesingénieurs et cadres techniques supérieurs.

• Favoriser l’implantation de technopoles.

• Développer la capacité nationale d’innovation dansles secteurs de pointe.

• Favoriser la recherche-développement

• Permettre la contribution des compétencesnationales évoluant à l’étranger dans le processus demodernisation du tissu économique national

• Favoriser le développement et la maîtrise destechniques avancées

• Développer une recherche scientifique et techniqueconforme aux objectifs de développementéconomique et social du pays.


• Définir une politique industrielle différenciée.

• Identifier les créneaux stratégiques porteurs.

• Créer un système incitatif approprié à cette fin.

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• Etablir une politique nationale en matière de larecherche scientifique.



• Ministère de l’Education Nationale





• Ministère de la Santé



• Ecoles d’ingénieurs, Centres de Recherche etUniversités

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MESURE N°23

1. LA MESURE :

Encouragement des jeunes Marocains Résidants àl’Etranger (RME) à créer des entreprises au Maroc.

2. OBJECTIFS :

• Promouvoir l’investissement par les jeunes RME surle sol national.

• Contribuer à l’enrichissement des potentialitésnationales d’innovation grâce au savoir-faire desRME.

• Mettre à contribution les jeunes RME dans ledéveloppement du partenariat par association ou parmise en relation avec les opérateurs des paysd’accueil directe.

• Prendre appui sur les jeunes RME pour promouvoirde nouveaux métiers.


• Mener une campagne de sensibilisation en directiondes RME

• Simplification des procédures d’installation desentreprises par les jeunes RME.


• Sous-secrétariat d’Etat Chargé de la CommunautéMarocaine à l’Etranger

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• Services économiques extérieurs rattachés auxambassades.

• La Fondation Hassan II.

• La Fondation Banque Populaire ECE.


• Banque AL ÂMAL.

• Chambres mixtes maroco-étrangères

• Associations des marocains à l’étranger

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121



- 3 -POUR DES STRUCTURES

EFFICACES D’APPUI A LA CREATIOND’ENTREPRISE PAR LES JEUNES

122



MESURE N°24

1. LA MESURE :

Mise en place d’une structure nationale d’appui à lacréation d’entreprise par les jeunes .

2. OBJECTIFS :

• Informer, orienter et assister les jeunes créateursd’entreprise

• Constituer un observatoire de la démographie del’entreprise, des qualifications et des métiers enfaveur des jeunes.

• Assurer les actions d’animation économique endirection des jeunes aux niveaux national, régional etlocal.

• Favoriser les opérations de coordination et de miseen relation entre les opérateurs habilités en matièrede formation, d’assistance et de suivi dans ledomaine de la création de l’entreprise par les jeunes.

• Suivre, évaluer et ajuster la politique nationaled’appui à la création d’entreprises par les jeunes.


• Mettre à contribution toutes les structures existantescapables de participer dans cette opération

• Mener une étude permettant de définir la faisabilitéet le champ d’intervention de cette structure dansune perspective de complémentarité et de synergieavec les structures existantes.

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• Elaborer une loi portant création de ladite structureet définissant ses modalités de fonctionnement auxniveaux national et provincial.


• Premier Ministre



• Chambres Professionnelles.

• Collectivités Locales.



• Associations de Jeunes Promoteurs

• Confédération Générale Economique du Maroc

• Institutions de formation

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MESURE N°25

1. LA MESURE :

Mise en place d’un dispositif de soutien aumouvement associatif agissant en faveur des jeunescréateurs d’entreprise.

2. OBJECTIFS :

• Tendre vers une meilleure participation desassociations spécialisées dans l’assistance à la créationde l’entreprise par les jeunes.

• Accroître l’égalité de chances par la dynamisationdes associations de promotion de la création del’entreprise par les jeunes femmes et par les jeunesruraux.

• Contribuer et susciter la constitution de réseauxlocaux d’associations spécialisées dans la promotionde la création de l’entreprise par les jeunes.

• Impliquer la société civile dans la dynamique de lacréation de l’entreprise.

• Contribuer à la diffusion de l’esprit d’entreprise.


• Créer un cadre réglementaire organisant l’action desintervenants dans le domaine de la promotion de lacréation de l’entreprise par les jeunes.

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• Instituer un système de contractualisation annuellesur la base d’un cahier des charges définissant lesdroits et les obligations des intervenants en matièred’assistance aux jeunes promoteurs.

• Instaurer la pratique des contrats programmes entreintervenants dans le domaine.


• Premier Ministre


• Collectivités locales



• Associations d’assistance et d’appui à la créationd’entreprise par les jeunes.

• Organisations professionnelles

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MESURE N°26

1. LA MESURE :

Création et promotion de structures de développementlocal et régional (SDLR)

2. OBJECTIFS :

• Susciter la contribution des Collectivités Locales àl’effort de création de l’entreprise par les jeunes.

• Promouvoir de nouvelles formes de financement desactivités économiques à l’échelle locale et régionale(crédit participatif, capital-risque).

• Création d’une dynamique économique locale etrégionale favorisant l’environnement del’investissement.

• Organiser des opérations de sous-traitance entreentreprises à l’échelle de la région .

• Contribuer à la valorisation de la recherchetechnique et scientifique dans les créneaux porteursintéressant la localité ou de la région.

• Créer une dynamique d’émulation entre communesen matière de création d’entreprise par les jeunes.


• Promulgation d’une loi organisant les SDLR.



127

• Créer un cadre incitatif approprié à la promotion desSDLR.

• Encourager les collectivités locales à promouvoir lacréation d’entreprise par les jeunes et à s’associer aveceux.


• Collectivités Locales

• Direction Générale des Collectivités Locales

• Les chambres professionnelles


• Caisse de Dépôt et Gestion


• Entreprises privées

• Les Offices Régionaux de Mise en Valeur Agricole

• Les Centres de travaux agricoles

• Associations locales



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III.3. STRUCTURES ET MODALITES PRATIQUES DEMISE EN OEUVRE DU FONDS POUR LAPROMOTION DE L’EMPLOI DES JEUNES

Le Fonds pour la Promotion de l’Emploi des Jeunesconstitue un important dispositif d’incitation dont lamise en oeuvre est déjà lancée par la création d’uneCommission Nationale qui doit en assurer le suivi.

Les différents départements concernés ainsi que tousleurs partenaires impliqués dans cette mise en oeuvresouhaitent que celle-ci respecte la philosophie etl’esprit qui a guidé la mise en place du Fondsnotamment par :

• une utilisation à travers des programmes d’actionsintégrées en vue de promouvoir des emploisproductifs par la création d’entreprise par les jeunes.

• son emploi au profit de toutes les catégories desjeunes, (diplômés et non diplômés), ainsi quel’ensemble des régions du Royaume et notammentles plus défavorisées.

• un usage qui optimise tous les autres dispositifsd’incitation mis ou à mettre en place dans une optiquede dynamisation des économies locales et régionales,par l’intensification de leurs tissus économiquesrespectifs à travers les initiatives d’entrepreneuriat desjeunes.

• une simplification des procédures de réalisationdes dépenses publiques en vue de permettre d’agirrapidement dans le cadre d’un système de contrôleet de suivi rigoureux aussi bien au niveau local quenational.



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Dans cette perspective, quatre mesures sont proposéeset consistent en :

• l’élaboration d’un Programme National d’ActionIntégré sur la base des propositions des structuresprovinciales ou préfectorales appropriées et desdépartements concernés par les actions retenues(mesure n° 27) ;

• l’offre d’une garantie aux financements quientrent dans le cadre des plans de restructurationdes entreprises des jeunes qui connaissent desdifficultés conjoncturelles et ce, selon les règlesappliquées aux crédits conjoints de la loi 13/94(mesure n° 28).

• la simplification des procédures des dépensesafférentes au Fonds pour la Promotion de l’Emploides Jeunes (mesure n° 29).

• L’élaboration et l’exécution d’un Programmeurgent au profit du monde rural et particulièrementle secteur agricole et ce, vu les conditionsclimatiques de cette année en cours.



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MESURE N°27

1. LA MESURE :

Elaboration d’un programme national d’action pour lamise en oeuvre du Fonds pour la Promotion del’Emploi des Jeunes

2. OBJECTIFS :

• Mettre en oeuvre le Fonds

• Impliquer l’ensemble des parties concernées parcette mise en oeuvre

• Engager une action de communication en directiondes parties concernées

• Coordonner et assurer le suivi et l’évaluation desactions engagées


• Lancer un programme urgent au profit du monderural et particulièrement le secteur agricole.

• Lancer la préparation du programme nationald’actions à partir des propositions de structuresappropriées provinciales ou préfectorales et desdépartements sur la base d’orientation généraledéfinie par la commission nationale.

• Elaborer les conventions-cadre devant servir de basepour les contrats liant l’Etat et les organismes (ycompris les associations) de droit public ou privéchargés de la réalisation des actions complémentaires



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prévues à la loi 13/94 relative au dit Fonds.

• Etablir des situations d’évaluation périodiques envue d’éventuelles mesures correctives.

• Définir les procédures d’accès aux actionscomplémentaires prévues par le Fonds.


• Les membres de la Commission constituée par lePremier Ministre élargie


• Tout autre organisme que la Commission jugera enmesure de l’aider à mieux mettre en oeuvre le Fonds.

• Les Collectivités Locales.

• Le Conseil National de la Jeunesse et de l’Avenir.



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MESURE N° 28

1. LA MESURE :

Offre de garantie pour le financement de plans derestructuration des entreprises des jeunes promoteursqui connaissent des difficultés conjoncturelles.

2. OBJECTIFS :

• Renforcer la viabilité des entreprises lancées par lesjeunes dans le cadre du “ Fonds pour la Promotionde l’Emploi des Jeunes ” et du “ Fonds de Soutien àCertains Promoteurs ”.

• Eviter la disparition des entreprises des jeunespromoteurs en raison de simples difficultésconjoncturelles lorsqu’elles sont économiquementviables.

• Inciter des établissements de crédit à financer desplans de restructuration des entreprises des jeunes.

• Limiter les pertes des Fonds de prêts et de garantie.

• Encourager la reprise des affaires des jeunes pard’autres jeunes

• Contribuer à sauvegarder l’emploi


• Habiliter le F)onds de garantie créé par la loi 13-94

à garantir le financement des plans derestructuration des entreprises de jeunes dans lesmêmes conditions que la part du crédit conjointfinancée par les établissements de crédit.



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4. INSTITUTIONS OU DÉPARTEMENTS CONCERNÉS :

• Ministère des Finances et des Investissements,


• Dar Addamane,

• Chambres et associations professionnelles




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MESURE N° 29

1. LA MESURE :

Mettre en place des procédures rapides et rigoureusesdes dépenses afférentes au Fonds.

2. OBJECTIFS :

• Assurer une rapidité d’exécution des dépensesrelatives aux actions retenues par l’adoption deprocédures simplifiées présentant toute la souplesserequise tout en garantissant une gestion saine desdeniers publics.

• Mettre en place et en parallèle un système rigoureuxde suivi et d’évaluation des performances concernantla réalisation des programmes d’actions retenues.


• Mettre en place une gestion décentralisée des créditsaffectés aux actions complémentaires par :

- une procédure de délégation des crédits auxservices extérieurs des départements concernés

- l’octroi de subventions, dans le cadre deconventions, aux Collectivités Locales, et auxorganismes et substitutions publics et privéschargés d’actions spécifiques (Chambres,Associations, Etablissements de formation,d’assistance et de suivi).

• Privilégier la procédure de dépenses par voie de



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régies pour certaines actions complémentaires.

• Recourir aux dépenses sans ordonnancementpréalable pour les actions de financement.


• Les membres de la Commission concernée élargie.

• Tous les autres départements ou organismes appelésà participer dans la réalisation des actions.



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MESURE N°30

1. LA MESURE :

Elaboration et exécution d’un Programme d’urgenceen faveur du monde rural et particulièrement lesecteur agricole

2. OBJECTIFS :

• Permettre aux jeunes promoteurs et entrepreneursruraux de réaliser leurs projets dans des conditionsclimatiques difficiles

• Maintenir le niveau d’emploi , réduire l’exode ruralet la pression sur le milieu urbain

• Amélioration et diversification des activités socio-économiques dans le milieu rural par ladynamisation des économies locales.


• Réunir la commission nationale élargie dans lesmeilleurs délais afin de définir les composantes duProgramme et sa localisation (cf. Le PROMAR et leProgramme des Zones d’Actions Prioritaires).

• Mise en œuvre urgente de la mesure 29 relative à lasimplification des procédures des dépenses du fondset notamment par les actions complémentaires dansle cadre de programmes intégrées auxquelsparticipent tous les partenaires dans le milieu rural.




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• Les membres de la Commission Nationale élargie

• Direction Générale des Collectivités Locales(Ministère de l’Intérieur)

• Direction des Affaires rurales (Ministère del’Intérieur)

• La Caisse Nationale de Crédit Agricole

• Le Conseil National de la Jeunesse et de l’Avenir

• Offices régionaux de Mise en Valeur Agricole(MAMVA)

• Directions Provinciales de l’Agriculture (MAMVA)

• Centres de travaux agricoles (MAMVA)

• Les établissements de formation et de rechercheagricole.



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les jeunes et l'entreprise : nouveaux...

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