les fonctions pédagogiques en isp note febisp mai 2007

Les fonctions pédagogiques en ISP

Note FeBISP mai 2007

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Les fonctions pédagogiques peuvent être occupées par différents types de profils :

Coordinateur pédagogique Formateur universitaire Formateur classe 1 Formateur classe 2



A chaque dénomination de fonction correspond un échelon barémique :

•Coordinateur pédagogique

Echelon 5

•Formateur classe 1 (univ)

Echelon 4.2 (*)

•Formateur classe 1 Echelon 4.1•Formateur classe 2 Echelon 3



NB. (*) La Cocof ne subventionne le formateur classe 1 qu’à hauteur du barème 4.1 maximum

Diplôme - Expérience utile - ancienneté

Fournir le diplôme ou une équivalence dès l’engagementdès l’engagement.

Vérifier la validité du document.



DANS TOUS LES CAS


Par expérience utile, on entend

Une expérience au sein d’une entreprise du secteur professionnel concerné par les

formations dispensées dans la réalisation de tâches impliquant un niveau de responsabilité

suffisant



DANS TOUS LES CAS


Par expérience utile, on entend

Ne peut être considérée comme expérience utile une expérience acquise

dans un organisme d’insertion socioprofessionnelle

Sauf cas particulier...



DANS TOUS LES CAS


• Comment & quand la prouver ? • L’expérience utile peut être prouvée par tous

documents probants, au maximum avant la fin de la période d’essai.

Conseil : Exiger les documents dès l’engagement



DANS TOUS LES CAS


Ne pas confondre expérience utile et ancienneté : • L’ancienneté est constituée des périodes prestées par le

travailleur, en Belgique ou à l’étranger, dans un emploi à temps plein ou à temps partiel au sein des institutions, agrées ou subventionnées qui relèvent des secteurs de la santé, de l’aide aux personnes, de la politique des personnes handicapées, des politiques de l’enfance, de la jeunesse et de l’aide à la jeunesse, de l’éducation permanente, de la culture, de l’enseignement et de l’insertion socioprofessionnelle. Il s’agit d’une ancienneté barémique.



DANS TOUS LES CAS


• quand la prouver ? Les preuves de l’ancienneté doivent être

fournies au plus tard 6 mois à partir de la date d’engagement, faute de quoi, l’ancienneté et la rémunération peuvent être revues, y compris à la baisse.



DANS TOUS LES CAS


Attention : L’ancienneté acquise dans une OISP ne peut être convertie en expérience utile.

On ne peut donc s’en prévaloir pour re-qualifier un formateur de classe 2 en formateur de classe 1, par exemple



DANS TOUS LES CAS

Qualification

Coordinateur pédagogiqueEchelon barémique 5

ESNUouAssimilé càd CESS + 10 ans

d’expérience utile



QualificationFormateur classe 1

Echelon barémique 4.2 ou 4.1



Diplôme universitaireEn possession au moment de l’engagement

Diplôme ESNU

Diplôme CESS+ 6 ans d’expérience utile

Diplôme CESDD+ 9 ansd’expérience utile

Echelon barémique

4.2

Echelon barémique 4.1 Echelon

barémique 4.1 Echelon barémique 4.1

La CCT prévoit que le barème 4.2 n’est d’application que si le formateur est en possession du titre universitaire au moment de son engagement.

Un titre acquis en cours de carrière ne donne pas droit à une requalification automatique du poste (et partant, à une augmentation barémique)

Qualification Formateur classe 2

Echelon barémique 3 CESSOu six ans d’expérience utile.Mais avant 5/10/2006 ... plusieurs

cas de figure ...



Qualification Formateur classe 2 - Echelon barémique 3



Engagé avant le 01/01/2001

Engagé après le 01/01/2001 et avant le 01/01/2004

Engagé entre le 01/01/2004 Et le 05/10/2006

Engagé après le 05/10/2006

Pas de CCT

CCT ancienne version : CESSD (ex CESI) = secondaire inférieur Ou bien 6 ans d’espérience utile

CCT ancienne version : CESSD (ex CESI) = secondaire inférieur Ou bien 6 ans d’espérience utile

CCT corrigée : CESS = secondaire supérieur Ou bien 6 ans d’espérience utile

Arrêté Cocof 1996/182 : Le personnel pédagogique doit au minimum :

a) ESNU de type court b) Expérience utile dans la discipline de

minimum 6 ans si CESI ou de 3 ans si CESS

Arrêté Cocof 2001/549 CESS = secondaire supérieur Ou bien 6 ans d’espérience utile

Cas rencontrés non conformes aux arrêtés COCOF - Sans diplôme - CEB - CESSD (ex CESI)

- Sans diplôme - CEB - CESSD (ex CESI)

- CESSD (ex CESI) - six ans d’expérience utile

- Sans diplôme - CEB - CESSD (ex CESI) - Moins de 6 ans d’expérience utile

Le formateur peut rester en place UNIQUEMENT si l’employeur a obtenu une dérogation de la Cocof (13 avril 2007)

Le formateur peut rester en place UNIQUEMENT si l’employeur a obtenu une dérogation de la Cocof (13 avril 2007)

Cette situation était conforme à la CCT mais n’est pas conforme à l’Arrêté NM. A ce travailleur s’applique l’art.3 de la CCT du 05/10/2006, disposition dérogatoire permettant le maintien en fonction comme formateur

Cette situation n’est pas conforme à l’Arrêté NM ni à la convention collective de travail. Ce travailleur ne peut avoir la qualification de formateur ; il ne peut pas donner cours.

Mise en conformité Le formateur a le titre requis ou l’expérience utile suffisante ; il peut être positionné comme formateur classe 2 à l’échelon barémique 3

Qualification

Pas de reconversion possible de l’ancienneté en expérience utileExemple : un formateur classe 2 (échelon 3) ne peut être requalifié en formateur classe 1 (échelon 4.1) après un certain nombre d’années d’ancienneté



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