les finances des rÉgions 2005 · depuis le 1er janvier 2002 et conformément à la loi solidarité...

MINISTERE DE L’INTÉRIEUR,DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES

TERRITORIALES

LES FINANCESDES RÉGIONS2005

CollectionStatistiques et finances locales

Direction générale des collectivités locales

Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales Publications : «Les Finances des régions 2005»

Direction générale des collectivités locales/DESLMise en ligne : mai 2007

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Introduction et méthodologieCe document « Les finances des régions 2005 » présente les résultats de l’analyse des comptesadministratifs des régions pour 2005.L’analyse de ces budgets présente pour cette année une double difficulté, tout d’abord par la première annéed’application des nouveaux transferts de compétences décidés par la loi du 13 août 2004 relative aux libertés etresponsabilités locales et par ailleurs par la mise en place de la nouvelle nomenclature comptable M71.

Présentation généraleLa région : une collectivité territoriale de plein exercice

Au cours des trente dernières années, les régions ont connu une profonde évolution : d'abord circonscriptions del'État (décret du 30 juin 1955), elles ont reçu la personnalité morale en devenant des établissements publics par laloi du 5 juillet 1972 puis ont été transformées en collectivités territoriales par la loi du 2 mars 1982 avec l'électiondes conseillers régionaux au suffrage universel direct.

Les compétences des régions : acte 1 de la décentralisation

En 1982-1983 avec l’adoption des lois Defferre, la première étape de la décentralisation a eu lieu. Ces lois dedécentralisation ont bouleversé le "paysage" régional. L'exécutif des régions a été, comme pour les départements,transféré à un élu, le président du conseil régional. Les régions ont bénéficié, comme les autres collectivités locales,de la suppression des tutelles et se sont vu reconnaître l'autonomie de fonctionnement et donc la possibilité dedisposer de moyens propres. Les lois relatives à la répartition des compétences ont renforcé la vocationtraditionnelle des régions dans les secteurs de la planification et de l'économie, et élargi le champ de leursattributions.Comme toutes les collectivités locales, les régions ont une compétence générale et des compétences d’attribution.Le conseil régional règle par ses délibérations les affaires de la région. Il a compétence "pour promouvoir ledéveloppement économique, social, sanitaire, culturel et scientifique de la région, l'aménagement de son territoire,et pour assurer la préservation de son identité dans le respect de l'intégrité, de l'autonomie et des attributions desdépartements et des communes". Les régions sont donc compétentes en matière d'études sur le développementrégional, de participation au financement d'équipements collectifs et d'interventions économiques.

Elles ont reçu la compétence de droit commun en matière de formation professionnelle continue et d'apprentissageau 1er juin 1983 (compétence étendue, par la loi quinquennale pour l'emploi du 20 décembre 1993, à la formationdes jeunes de moins de 26 ans en vue de leur permettre d'acquérir une qualification). Depuis le 1er janvier 2003 etconformément à la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, les régions sont compétentes pourla prise en charge du versement de l’indemnité compensatrice forfaitaire dite « prime d’apprentissage », versée àl’employeur, à laquelle ouvrent droit les contrats d’apprentissage. C’est à partir de 2004 que ce transfert a eu unimpact significatif sur les finances des régions. Jusqu’en 2004, la compensation financière est versée dans le cadrede la dotation générale de décentralisation (DGD) relative à la formation professionnelle. À partir de 2005, en vuede rationaliser le financement de l’apprentissage et de renforcer l’autonomie financière des régions, la loi definances pour 2005 substitue une ressource de nature fiscale à une dotation versée par l’État, en conférant auxrégions une ressource propre sous la forme d’une taxe additionnelle à la taxe d’apprentissage : la contribution audéveloppement de l’apprentissage. Cette contribution est assise sur les rémunérations retenues pour l’assiette de lataxe d’apprentissage.

Depuis le 1er janvier 1986, les régions ont la responsabilité des équipements scolaires du second degré, secondcycle (essentiellement les lycées). Les régions peuvent conclure avec l'État des contrats de plan définissant desobjectifs communs de développement.

Depuis le 1er janvier 2002 et conformément à la loi solidarité et renouvellement urbains (SRU), toutes les régionsmétropolitaines, à l’exception de l’Île-de-France et de la Corse, sont compétentes pour l’organisation et lefinancement des services ferroviaires de transports collectifs d’intérêt régional. Au titre de ce transfert, l’État versechaque année une compensation financière aux régions sous la forme d’une dotation générale de décentralisation(DGD). Depuis 2004 et la réforme d’architecture des concours financiers de l’État, 95% de la DGD est intégrée à ladotation globale de fonctionnement (DGF) des régions. Cette compensation tient compte des coûtssupplémentaires entraînés par l’augmentation des péages résultant de celles des redevances d’usage desinfrastructures ferroviaires dues par les régions à la société Réseaux Ferrés de France (RFF).

Création d’une DGF des régions

Par ailleurs, la loi de finances pour 2004 a prévu la création d’une DGF des régions à compter du 1er janvier 2004.La dotation forfaitaire regroupe la compensation de la suppression de la part salaires de la taxe professionnelle etdes allégements de fiscalité (part régionale de la taxe d’habitation et droits de mutation à titre onéreux) ainsi que95% de la DGD (enseignement et transport ferroviaire). La composante péréquation de cette DGF correspond àl’ancien fonds de correction des déséquilibres régionaux (FCDR).



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Les compétences des régions : acte 2 de la décentralisation

La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales transfère, à partir du 1er janvier 2005, denouvelles compétences aux régions et renforce et élargit leurs rôles dans le domaine de la formationprofessionnelle continue et de l’apprentissage. Cette loi vise à rapprocher l’administration du citoyen en confiantplus de responsabilités aux élus locaux.En 2005, les régions sont dorénavant compétentes dans le domaine de la formation des travailleurs sociaux, de laformation des professions paramédicales et des sages-femmes, dans les aides afférentes aux étudiants des institutsdes formations des travailleurs sociaux, dans la gestion de nouveaux lycées (agricoles, internationaux…), dans lefinancement de l’inventaire du patrimoine culturel et la région Île-de-France se voit confier au 1er juillet 2005 lagestion du syndicat des transports d’Île-de-France (STIF).Ces nouveaux transferts sont compensés essentiellement par une part du produit national de la taxe intérieure deconsommation sur les produits pétroliers (TIPP).

Finalisation de la mise en place de l’acte 2 de la décentralisation décidée par la loi du 13 août 2004

Les régions se voient confier la formation qualifiante des demandeurs d’emploi adultes en finançant les stages deformation de l’Association nationale pour la Formation Professionnelle des Adultes (AFPA). Ce transfert interviendrasur plusieurs exercices, de 2006 à 2008 ; les crédits de l’État seront progressivement transférés jusqu’au 31décembre 2008. De plus, les régions vont organiser les réseaux des centres d’information sur la validation desacquis de l’expérience (VAE).

La loi du 13 août 2004 transfère aux régions le recrutement et la gestion des personnels techniciens et ouvriers deservices (TOS) relevant du Ministère de l’Éducation nationale et exerçant leurs missions dans les lycées. Dès le 1er

janvier 2005, les services et les personnels ont été mis à disposition de plein droit, à titre provisoire et individuel.Les charges de rémunération des personnels TOS sont assurés par l’État durant la période de mise à dispositiondes services et ne seront totalement supportées par les régions qu’à l’issue de la période d’option ouverte auxagents, 2 ans après l’entrée en vigueur du décret de partage des services, soit le 1er janvier 2006.

Mise en application de la nouvelle nomenclature comptable M71

L’année 2005 est marquée par la mise en place de la nouvelle nomenclature comptable M71. Il en résulte desdifficultés d’appréciation des taux de croissance, essentiellement pour les postes de dépenses de fonctionnement.Certaines régions ont présenté un rappel des crédits votés en 2004 sous cette nouvelle nomenclature ; pour lesautres, la DGCL s’est efforcée de « traduire » les budgets 2004 en M51 en version M71. Cette transposition restesûrement imparfaite, mais permet d’obtenir une tendance globale de l’évolution des dépenses. S’agissant desrecettes, le passage de l’ancienne à la nouvelle nomenclature pose relativement peu de problèmes.Les régions Languedoc-Roussillon et Limousin ainsi que les régions d’outre-mer n’appliquent pas encore lanomenclature M71 ; la conversion des documents budgétaires a été faite sur les deux années 2004 et 2005.

Nouveauté : Le Département des Études et des Statistiques Locales, profite de ce changement de nomenclature pour unifierses publications sur les régions et ainsi homogénéiser les documents publiés à partir des comptes administratifs et des budgetsprimitifs. Le document « Les finances des régions 2005 » modifie donc sa présentation ; ainsi certains tableaux de donnéespourront disparaître au profit de nouveaux.Cette nouvelle nomenclature permet une présentation fonctionnelle des budgets des régions ce qui permet de visualiser leursgrands domaines d’intervention en plus de la présentation classique par nature de leurs budgets.

Population des régions en 2005

Estimations INSEE au 1er

janvier 2005 Population

France entière 62 638 000

Métropole 60 825 000

Alsace 1 806 069

Aquitaine 3 080 091

Auvergne 1 331 380

Bourgogne 1 622 542

Bretagne 3 062 117

Centre 2 496 654

Champagne-Ardenne 1 337 672

Corse 276 911

Franche-Comté 1 141 861

Île-de-France 11 399 319

Languedoc-Roussillon 2 496 871

Limousin 724 243

Lorraine 2 334 245

Midi-Pyrénées 2 734 954

Nord-Pas-de-Calais 4 032 135

Basse-Normandie 1 445 732

Haute-Normandie 1 805 955

Pays de la Loire 3 400 745

Picardie 1 880 890

Poitou-Charentes 1 705 347

Provence-Alpes-Côte d'Azur 4 750 947

Rhône-Alpes 5 958 320

Outre-mer 1 813 000

Guadeloupe 444 000

Guyane 198 000

Martinique 396 000

Réunion 775 000



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Informations complémentaires

Principaux textes législatifs intéressant la région et adoptés avant le 31 décembre 2005 :. loi du 5 juillet 1972 portant création et organisation des régions,. loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,. loi du 15 juillet 1982 d'orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique,. loi du 29 juillet 1982 portant réforme de la planification,. lois du 7 janvier 1983 et du 22 juillet 1983, relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements,les régions et l'État,. loi du 25 janvier 1985 modifiant et complétant la loi du 22 juillet 1983,. loi du 10 juillet 1985 relative à l'élection des conseils régionaux,. loi du 6 janvier 1986 relative à l'organisation des régions,. loi quinquennale du 20 décembre 1993 sur la formation des jeunes de moins de 26 ans,. loi du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire,. loi du 13 février 1997 portant création de l'établissement public "Réseau ferré de France" en vue du renouveau du transportferroviaire modifiant les lois du 30 décembre 1982 et du 4 février 1995 relative à l'expérimentation du transfert ferroviaire par sixrégions,. loi du 7 mars 1998 relative au fonctionnement des conseils régionaux,. loi de finances 1999 relative à la suppression de la taxe régionale additionnelle aux droits de mutation,. loi de finances rectificative du 13 juillet 2000 relative à la suppression de la part régionale de la taxe d’habitation,. loi solidarité et renouvellement urbains (SRU) du 13 décembre 2000 généralisant le transfert de compétence «transportferroviaire de voyageurs »,. loi relative à la démocratie de proximité du 27 février 2002 transférant la prise en charge du versement de l’indemnitécompensatrice forfaitaire versée aux employeurs d’apprentis,. loi du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales.

Statuts particuliers :

. Région Ile-de-France : loi du 6 mai 1986.

. Corse : lois du 2 mars 1982, du 30 juillet 1982, du 13 mai 1991 et du 22 janvier 2002.

. Régions Guadeloupe, Guyane, Martinique et Réunion : lois du 31 décembre 1982 et du 2 août 1984.

Nota : La loi n° 91-428 du 13 mai 1991 a érigé la Corse en "collectivité territoriale de la République", dotée d'un nouveau statutet de nouvelles compétences. Il a paru cependant utile de continuer à retracer, au niveau statistique, les mouvements financiersde la Corse avec ceux des régions.

Définitions et mode de calcul des concepts utilisés (nomenclature M71)Les valeurs moyennes des ratios sont calculées à partir des comptes administratifs 2005 des régions selon lesconcepts de la nouvelle instruction comptable M71 qui est appliquée par les régions depuis 2005 à l’exception duLanguedoc-Roussillon, du Limousin et des régions d’Outre-mer.Pour le calcul des valeurs en euros par habitant, la population utilisée provient des estimations de l’INSEE au1er janvier 2005.

Avertissement pour l’ensemble de la publication 2005 :1) Les mouvements liés aux opérations de gestion active de la dette ont été exclus de l’étude, car leur volume

toujours croissant et inégal, suivant les régions, perturbe l’analyse et les évolutions.Le terme « gestion active de la dette » signifie :

. d’une part les remboursements anticipés de dette classiques refinancés par emprunt et comptabilisés à l’article166 « refinancement de dette »,

. d’autre part les mouvements de dette équilibrés en dépenses et en recettes correspondant à l’utilisation desnouveaux produits de gestion active de la dette : crédit long terme renouvelable (CLTR), ouverture de crédit à long terme(OCLT) et prêt à capital et taux modulable (PCTM) comptabilisés à l’article 1644 « emprunts assortis d’une option de tirage surligne de trésorerie ».

2) La définition des dépenses d’équipement brut a été modifiée à partir de 2004. Dorénavant, ces dépenses comprendrontnon seulement les investissements effectués directement par les régions mais aussi les versements d’avances payés à des tiers autitre de la délégation de maîtrise d’ouvrage pour la rénovation ou la construction d’équipements scolaires. Ce changement dedéfinition a été pris en compte pour les séries rétrospectives.

Annuité de la dette : Somme des intérêts versés et des remboursements en capital, hors gestion active de ladette. Elle mesure la charge de l'endettement.

Autres charges d’activité ou Autres charges de gestion courante : Dépenses du compte 65 de la balancegénérale , en mouvements réels. Ce poste traduit l'essentiel des actions consenties par les régions au titre de leurscompétences transférées.

Charges à caractère général : Dépenses de la ligne 011 de la balance général en mouvements réels.

Dépenses d'équipement brut : Dépenses du compte 20 (hors 204), dépenses des comptes 21 (immobilisationscorporelles), 23 (immobilisations en cours), 45 (opérations pour comptes de tiers) ainsi que les dépenses du compte2043 de la fonction enseignement (subventions versées aux établissements scolaires pour leurs dépensesd'équipement).



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Dépenses réelles de fonctionnement : Montant total des dépenses de fonctionnement figurant à la balancegénérale, en mouvements réels.

Dépenses réelles d'investissement : Montant total des dépenses d'investissement figurant à la balance générale,en mouvements réels. De ces dépenses on retire les remboursements des emprunts effectués dans le cadre deréaménagement de dette et refinancés par emprunt pour obtenir les dépenses d'investissement hors gestion activede la dette.

Dépenses réelles totales : somme des dépenses réelles de fonctionnement et des dépenses réellesd'investissement.

Dette ou encours de dette : Capital restant dû au 31 décembre de l'exercice.

DGF (Dotation globale de fonctionnement) : Recettes du compte 741 de la balance générale, en mouvementsréels. La loi de finances 2004 a prévu la création d'une DGF des régions à compter du 1er janvier 2004. Ellecomprend une dotation forfaitaire qui regroupe la compensation de la part salaires des bases de TP, la compensationde la part régionale de la TH, la compensation des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) et 95% de la DGD(dotation générale de décentralisation) et une dotation de péréquation qui correspond à l'ancien fonds desdéséquilibres régionaux (FCDR).

DGD (Dotation générale de décentralisation) : Recettes du compte 746. Depuis le 1er janvier 2004 et laréforme d'architecture des concours financiers de l'État, 95% de la DGD est incluse dans la DGF.

DRES (Dotation régionale d’équipement scolaire) : Recettes du compte 133. Dotation destinée à compenser lapartie investissement du transfert des équipement scolaires du second degré.

Emprunts : Recettes du compte 16 de la balance générale, en mouvements réels.

Épargne de gestion : Différence entre les recettes réelles de fonctionnement et les dépenses réelles defonctionnement hors intérêts. C'est l'épargne dégagée dans la gestion courante, hors intérêts de la dette.

Épargne brute : Différence entre les recettes réelles de fonctionnement et les dépenses réelles de fonctionnement.

Épargne nette : Différence entre l'épargne brute et les remboursements de dette hors gestion active de la dette.C'est l'épargne disponible à l'investissement après remboursement de la dette.

FCTVA (Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée) : Recettes du compte 10222.

Fonds de roulement au 1er janvier : Somme algébrique des excédents et déficits reportés, en fonctionnement eten investissement.

Frais de personnel : Dépenses de la ligne 012, de la balance générale, en mouvements réels.

Intérêt de la dette : Dépenses du compte 661, de la balance générale, en mouvements réels.

Potentiel fiscal direct : Le potentiel fiscal direct d'une région est obtenu en multipliant les bases d'imposition destrois taxes directes estimées lors de la préparation des budgets, par les taux moyens nationaux. Ces taux moyensrésultent du rapport entre le total des recettes attendues pour chaque taxe et le total des bases estimées pour cettetaxe. Le potentiel fiscal direct est le produit qu’on obtiendrait pour une région, si on substituait les taux moyensd’imposition aux taux propres de la région. En 2001, la part régionale de la taxe d’habitation a été supprimée. Ces calculs sonteffectués à partir des données figurant dans les budgets primitifs car il est préférable de raisonner sur des produits, des bases etdes taux cohérents et éviter les biais qui peuvent provenir d’un différé d’encaissement.

Potentiel fiscal indirect : Le potentiel fiscal indirect d'une région est obtenu en multipliant les bases d'impositionde la taxe sur les cartes grises par le tarif moyen national d'imposition de cette taxe. Les bases d'imposition sontrecalculées en faisant le rapport entre le produit voté et le tarif voté. Le tarif moyen national est obtenu en faisant lerapport entre le produit total attendu et les bases totales de la même taxe. Depuis 1998, la taxe sur les permis deconduire est exclue du calcul du fait du renoncement progressif des régions à cet impôt et depuis 1999, il convient aussi desupprimer de ce calcul la taxe additionnelle aux droits de mutation. Les taxes spécifiques à la Corse et aux régions d’Outre-mern’ont pas été prises en compte. Comme pour le potentiel fiscal direct, il est calculé à partir des données figurant dans les budgetsprimitifs.

Potentiel fiscal total : Total du potentiel fiscal direct et du potentiel fiscal indirect.

Pression fiscale globale : Recettes fiscales totales/potentiel fiscal total. Ce critère de pression fiscale constitue unindicateur synthétique des différents éléments constitutifs de la pression fiscale (tarifs et taux). Si le rapport est égalà 1 alors la région consent une pression fiscale identique à la moyenne des régions. Si il est inférieur à 1 alors larégion a une pression fiscale inférieure à celle des autres régions. Si il est supérieur à 1 alors la région a une pressionfiscale supérieure à celle des autres régions. Ainsi pour obtenir un montant d’impôts identiques, une région« pauvre » en bases doit consentir une pression fiscale supérieure à celle d’une région « riche » en bases.



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Produit 3 taxes ou recettes fiscales directes : Recettes du compte 7311, produit des trois taxes directes locales,(taxe spéciale d'équipement en Ile-de-France).

Recettes réelles de fonctionnement : Montant total des recettes de fonctionnement figurant à la balancegénérale, en mouvements réels.

Recettes réelles d'investissement : Montant total des recettes d'investissement figurant à la balance générale,en mouvements réels.

Recettes réelles totales : Somme des recettes réelles de fonctionnement et des recettes réelles d'investissement.

Recettes fiscales : Recette du compte 73.

Recettes fiscales indirectes : Recettes des comptes 73, à l'exception du compte 7311.

Remboursements de dette : Dépenses du compte 16 de la balance générale , en mouvements réels.

Subventions et dotations reçues en investissement : Recettes du compte 10 et du compte 13 de la balancegénérale , en mouvements réels. Subventions versées en investissement : Dépenses du compte 204 hors les dépenses du compte 2043 de lafonction enseignement (subventions versées aux établissements scolaires pour leurs dépenses d'équipement).

Transferts reçus en fonctionnement ou dotations et subventions reçues : Recettes du compte 74 de labalance générale , en mouvements réels. Ce sont essentiellement les transferts versés par l'État, qui comprennentaussi les compensations fiscales.

TIPP (Taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers) : Recettes du compte 732, à compter de2005, les régions perçoivent une nouvelle recette fiscale qui permet aux régions de compenser leurs transferts decompétences décidés lors de la loi du 13 août 2004.

Variation du fonds de roulement : Fonds de roulement au 31 décembre - fonds de roulement au 1er janvier ; ouencore : recettes réelles totales - dépenses réelles totales



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SynthèseCommentaire d’ensemble : les finances des régions en 2005 (France entière)

2005 est une année particulière pour les régions compte tenu de 3 particularités importantes :- le contexte électoral, les budgets 2005 sont les premiers budgets votés et adoptés par les nouvelles

assemblées régionales issues du scrutin de 2004 ;- la première année de mise en application des nouvelles compétences transférées aux régions

par la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales ;- la mise en application de la nouvelle nomenclature comptable M71 qui modifie la structure de

certains postes comptables et entraîne des difficultés d'appréciation des taux de croissance essentiellementpour les dépenses de fonctionnement.

Le volume budgétaire des régions françaises s’élève à 19,1 Md€ ce qui représente environ 12% de l’ensembledes dépenses des collectivités territoriales. L’exercice 2005 se caractérise, pour les régions, par une poursuitede la hausse soutenue de leur volume budgétaire (+9,9%) résultant à la fois du fort dynamisme desdépenses de fonctionnement (+14,6%) et de la poursuite de la progression des dépensesd’investissement (+4,7%). La hausse remarquée en 2004 du volume budgétaire, due à la prise en chargepar les régions du versement des indemnités des employeurs d’apprentis et à la hausse des péages dus à lasociété Réseau Ferré de France, se poursuit notamment pour les dépenses de fonctionnement.L’année 2005 se caractérise par une forte augmentation de la plupart des postes de dépenses et de recettes,notamment des recettes fiscales afin de leur permettre d’accroître leurs marges de manœuvre et de renforcerleurs possibilités d’intervention sur leurs principales compétences transférées (enseignement, formationprofessionnelle et transport ferroviaire). Seules les dépenses d’équipement brut des régions baissent en 2005 (-4,9%), cette évolution traduit le délai de mise en place des nouveaux projets d’investissement décidés par lesnouvelles équipes dirigeantes.Les fonctions « transports ferroviaire de voyageurs », « formation professionnelle et apprentissage » et« enseignement » représentent plus de 55% des dépenses des régions. Les transports ferroviaires et laformation professionnelle sont des compétences en pleine croissance (+13,7% et +5,2%) alors que lesdépenses d’enseignement pour les lycées diminuent (-16,7%) du fait de la baisse des équipements directs.

Poursuite de la progression des dépenses courantes et des recettes courantesLa section de fonctionnement reste très dynamique en 2005 pour les régions avec +14,6% d’augmentationpour les dépenses et +15,4% pour les recettes. Ce dynamisme des dépenses de fonctionnement s’explique, enpartie, par la croissance soutenue des transferts versés qui traduit l’effort d’intervention des régions dans leursprincipaux domaines de compétence. Dans ce contexte, les frais de personnel continuent de progresser(+10,8%). De plus, les intérêts de la dette repartent à la hausse en 2005 (+6,8%) après près de 10 ans debaisse continue.Afin de financer leurs actions, les régions ont fortement accru leur pression fiscale directe en 2005 avec uneprogression moyenne de leur produit de fiscalité directe de +24,5%. Les taux de taxe professionnelle et defoncier bâti ont augmenté de plus de 20%. Les produits de fiscalité indirecte progressent très sensiblement en2005 (+43,9%) ; c’est le résultat d’une augmentation du tarif des cartes grises (avec +11,6% du taux voté) etla création de 2 nouvelles mesures fiscales, la TIPP et la contribution au développement de l’apprentissage, quiviennent compenser les nouveaux transferts de compétences et le versement des indemnités des employeursd’apprentis.

Une capacité d’épargne qui se renforceLa capacité d’épargne des régions est en nette amélioration en 2005 malgré le fort dynamisme des dépensescourantes. Cette nouvelle évolution illustre le développement d’une politique financière tournée versl’autofinancement ; les régions souhaitent accroître leurs marges de manœuvre pour renforcer leurs possibilitésd’intervention.

L’investissement régional : forte hausse des subventions d’équipement et baisse desinvestissements directsAprès une croissance des dépenses d’investissement directs des régions entre 2001 et 2004, 2005 connaît unebaisse des investissements directs (-4,9%). Cette diminution s’explique par l’influence du cycle électoral ; eneffet, les conseils régionaux, élus en 2004, marquent une pause et prennent le temps de mettre en place leursnouveaux programmes d’investissement. Cependant, les subventions versées progressent sensiblement en 2005(+10,7%).

Un recours à l’emprunt en diminution après la forte augmentation de 2004Du fait d’un niveau d’épargne élevé, d’une augmentation des charges financières courantes et d’une baisse deleurs investissements directs, les régions ont moins recours à l’emprunt en 2005. Cependant, le niveaud’emprunts est toujours supérieur au niveau de remboursements de dette, on enregistre donc une nouvelleprogression de l’endettement des régions en 2005 (+7,7%).La variation du fonds de roulement pour les régions, résultat de la différence entre les recettes totales et lesdépenses totales, est une nouvelle fois positive sur l’exercice 2005.



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Volume des dépenses et des recettes par région en 2005

en milliers d'euros

Dépenses Recettes

Total Fonctionnement Investissement * Total dont Fiscalité dont Transferts** dont Emprunts*

Alsace 619 937 332 782 287 155 623 502 170 284 315 726 130 349

Aquitaine 773 725 403 437 370 288 794 519 325 862 445 612 9 525

Auvergne 490 193 240 438 249 755 490 595 141 501 284 805 21 000

Bourgogne 486 443 306 040 180 403 484 268 178 383 280 192 13 932

Bretagne 707 164 401 806 305 358 710 859 272 797 405 130 9 324

Centre 733 751 408 971 324 780 733 029 256 067 416 490 46 181

Champagne-Ardenne 449 984 233 549 216 435 448 639 127 815 226 722 85 540

Corse 507 091 316 966 190 125 496 855 98 683 352 932 40 000

Franche-Comté 361 799 217 656 144 143 358 988 142 665 199 094 14 000

Languedoc-Roussillon 647 241 330 028 317 214 653 933 285 525 346 376 15 915

Limousin 265 817 183 627 82 190 263 465 73 655 159 695 20 000

Lorraine 685 091 371 236 313 855 692 147 211 699 341 260 130 000

Midi-Pyrénées 779 573 438 412 341 161 775 876 328 145 406 715 32 747

Nord-Pas-de-Calais 1 301 137 758 452 542 685 1 353 371 472 160 663 671 165 234

Basse-Normandie 444 608 237 284 207 324 452 161 176 623 220 010 45 918

Haute-Normandie 570 477 328 764 241 713 547 915 252 401 290 057 0

Pays de la Loire 870 295 536 276 334 019 882 384 296 937 472 122 88 231

Picardie 611 750 394 013 217 737 645 759 222 068 385 732 19 806

Poitou-Charentes 469 589 280 233 189 356 473 943 163 132 259 276 30 000

Provence-Alpes-Côte d'Azur 1 410 097 864 734 545 364 1 392 146 486 204 663 108 211 995

Rhône-Alpes 1 646 367 976 579 669 788 1 657 071 565 206 874 838 200 000Métropolesauf Ile-de-France 14 832 130 8 561 283 6 270 847 14 931 428 5 247 812 8 009 563 1 329 697

Ile-de-France 3 099 739 1 403 636 1 696 103 3 072 468 1 076 569 1 570 355 331 899

Métropole 17 931 869 9 964 919 7 966 950 18 003 896 6 324 381 9 579 918 1 661 595

Guadeloupe 263 287 121 333 141 954 311 974 164 493 129 094 16 000

Guyane 123 588 48 980 74 608 132 842 68 139 39 819 24 519

Martinique 240 858 123 989 116 869 249 508 139 969 107 130 0

Réunion 530 604 190 933 339 671 504 108 231 942 217 284 50 000

Outre-mer 1 158 337 485 236 673 101 1 198 432 604 543 493 327 90 519

France entière 19 090 205 10 450 154 8 640 051 19 202 329 6 928 924 10 073 245 1 752 114

* Montants calculés hors gestion active de la dette.** Dotations et subventions reçues en fonctionnement et en investissement + compensations fiscales.



9

Structure financière des dépenses et des recettes en 2004 et en 2005,évolution et taux de croissance (France entière)

en milliers d’euros en % en euros par habitant

2004 2005 Ecart entre valeur2004 et valeur 2005 2005/2004 2005

Dépenses totales * 17 372 514 19 090 205 +1 717 691 +9,9% 305

Dépenses de fonctionnement 9 121 254 10 450 154 +1 328 900 +14,6% 167

par nature : Charges à caractère général 843 330 1 188 885 +345 555 +41,0% 19 Frais de personnel 561 826 622 492 +60 665 +10,8% 10 Autres charges d'activité 7 328 099 8 221 058 +892 959 +12,2% 131 Intérêts de la dette 288 952 308 600 +19 649 +6,8% 5 Autres 99 047 109 119 +10 072 +10,2% 2par fonction : Formation professionnelle etapprentissage - 2 992 814 - - 52

Enseignement - 1 171 129 - - 20 Transports ferroviaires devoyageurs - 1 907 940 - - 33

Dépenses d'investissement * 8 251 261 8 640 051 +388 791 +4,7% 138

par nature : Subventions versées 3 988 340 4 413 981 +425 641 +10,7% 70 Remboursements de dette * 922 181 1 021 300 +99 120 +10,7% 16 Dépenses d'équipement brut ** 3 141 647 2 988 320 -153 327 -4,9% 48 Autres 199 093 216 450 +17 356 +8,7% 3par fonction : Formation professionnelle etapprentissage - 130 071 - - 2

Enseignement - 2 434 518 - - 42 Transports ferroviaires devoyageurs - 751 388 - - 13

Recettes totales * 17 481 738 19 202 329 +1 720 591 +9,8% 307

Recettes de fonctionnement 13 704 898 15 809 506 +2 104 608 +15,4% 252

Fiscalité 5 249 290 6 928 924 +1 679 634 +32,0% 111 Produit 3 taxes 3 216 658 4 004 273 +787 615 +24,5% 64 Cartes grises 1 478 609 1 623 373 +144 764 +9,8% 26 TIPP - 434 230 - - 7Dotations et subventions reçues 7 938 025 8 413 046 +475 021 +6,0% 134 DGF 4 783 860 4 941 065 +157 205 +3,3% 79 Dotation formationprofessionnelle 1 825 292 1 983 959 +158 668 +8,7% 32

DGD 584 380 617 158 +32 778 +5,6% 10Compensations fiscales 222 656 237 789 +15 134 +6,8% 4Autres 294 927 229 746 -65 181 -22,1% 4

Recettes d'investissement * 3 776 840 3 392 823 -384 017 -10,2% 54

Dotations et subventions reçues 1 421 314 1 422 410 +1 096 +0,1% 23 FCTVA 328 478 383 004 +54 526 +16,6% 6 DRES 568 090 604 456 +36 366 +6,4% 10Emprunts * 2 119 456 1 752 114 -367 342 -17,3% 28Autres 236 070 218 299 -17 771 -7,5% 3

* Montants calculés hors gestion active de la dette.** Les dépenses d'équipement brut comprennent, en nomenclature M71, les postes 20 hors 204 (immobilisations incorporelles), 21 (immobilisationsincorporelles), 23 (immobilisations en cours) et 45 (opérations pour compte de tiers) ainsi que le poste 2043 de la fonction enseignement (subventionsversées aux établissements scolaires pour leurs dépenses d'équipement).

L’année 2005 est marquée par la mise en place de la nouvelle nomenclature comptable M71. Il en résulte des difficultés d'appréciation destaux de croissance, essentiellement pour les postes de dépenses de fonctionnement. Certaines régions ont présenté un rappel des crédits votés en 2004sous cette nouvelle nomenclature ; pour les autres, la DGCL s'est efforcée de "traduire" les comptes 2004 M51 en version M71. Cette transposition restesûrement imparfaite mais permet d'obtenir une tendance globale de l'évolution des dépenses. S'agissant des recettes, le passage de l'ancienne à lanouvelle nomenclature pose relativement peu de problèmes. Les régions Languedoc-Roussillon et Limousin ainsi que les régions d'Outre-mern'appliquent pas encore la nomenclature M71.



10

* Cette présentation fonctionnelle des budgets des régions est calculée sans les régions Languedoc-Roussillon, Limousin et les 4 régionsd’outre-mer qui n’appliquent pas encore la nomenclature M71.

Structure du budget global des régions en 2005 (France entière, en euros par habitant)

Dépenses totales (305 €/hab) Recettes totales (307 €/hab)

Charges à caractère général 19 €/hab

Frais de personnel 10 €/hab

Autres charges d'activité131 €/hab

Autres 2 €/hab

Intérêts de la dette 5 €/hab

Remboursements de dette * 16 €/hab

Subventions versées 70 €/hab

Dépenses d'équipement brut

48 €/habAutres 3 €/hab

Augmentation du fonds de roulement 2 €/hab

Fonctionnement164 €/hab

Investissement131 €/hab

Annuité de dette 21 €/hab Epargne brute 86 €/hab

Epargne nette 69 €/hab

Impôts directs64 €/hab

Impôts indirects47 €/hab

Dotations reçues134 €/hab

Compensationsfiscales 4 €/hab

Autres 4 €/hab Subventions reçues23 €/hab

Emprunts *28 €/hab

Autres 3 €/hab



Structure par fonction du budget* global des régions en 2005 (France entière)

0,8%

6,7%7,9%

25,6%

2,4%

5,2%

1,3%

3,7%

21,2%

18,3%

6,9%

0%

5%

10%

15%

20%

25%

30%

Servicesgénéraux

Format ionprofessionnelle

et apprentissage

Enseignement Culture, sportset loisirs

Santé et act ionsociale

Aménagementdes territoires

Environnement Transports Act ionéconomique

Annuité de ladette

Autres



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Analyse d’ensemble des régions métropolitaines en 2005

1 – Préambule

Avant d’analyser les principaux résultats sur l’exercice 2005 pour les régions, il convient de rappeler l’influencede plusieurs réformes importantes décidées ces dernières années :

Entrée en vigueur en 1999, la suppression progressive sur cinq ans de la part « salaires » desbases de taxe professionnelle (TP). Cette réduction des bases donne lieu pour les collectivités àcompensation par l’État. 2003 était la dernière étape de cette réforme : la part salaires est intégralementsupprimée et compensée. Depuis 2004, cette compensation est intégrée à la dotation globale defonctionnement (DGF) et gonfle ce poste au détriment du poste impôts et taxes.

Entrée en vigueur en 1999, la suppression de la taxe additionnelle aux droits de mutation(DMTO). Cette mesure fait l’objet de compensations de l’État sur la base des droits perçus en 1997. Depuis2004, cette compensation est intégrée à la dotation globale de fonctionnement (DGF).

Entrée en vigueur en 2000, la suppression de la part régionale de la taxe d’habitation (TH). Cettemesure s’est traduite en 2000, par un dégrèvement total, l’État a pris à sa charge cet impôt à la place ducontribuable. À compter de 2001, les régions reçoivent une compensation égale au produit de 2000,revalorisé en fonction du taux d’évolution de la DGF. Depuis 2004, cette compensation est intégrée à ladotation globale de fonctionnement (DGF).

Entrée en vigueur en 2002, la généralisation à toutes les régions métropolitaines (à l’exception del’Île-de-France et de la Corse) de la compétence pour l’organisation et le financement des servicesferroviaires régionaux de voyageurs (SRV). Au titre de ce transfert, l’État verse, chaque année, unecompensation financière sous la forme d’une dotation générale de décentralisation (DGD). Depuis 2004, laDGD est intégrée à hauteur de 95% à la DGF.

Entrée en vigueur en 2003, la prise en charge du versement des indemnités compensatricesforfaitaires dite « prime d’apprentissage », versée à l’employeur, à laquelle ouvrent droit les contratsd’apprentissage. Jusqu’en 2004, la compensation financière était versée dans le cadre de la DGD relative àla formation professionnelle. À partir de 2005, cette dotation est remplacée par une ressource propre sousla forme d’une taxe additionnelle à la taxe d’apprentissage, la contribution au développement del’apprentissage. Cette contribution est assise sur les rémunérations retenues pour l’assiette de la taxed’apprentissage.

Entrée en vigueur depuis 2004, la réforme d’architecture des concours financiers de l’État a crééune DGF des régions. La dotation forfaitaire regroupe la compensation de la suppression de la part salairesde la taxe professionnelle et des allégements de fiscalité (part régionale de la taxe d’habitation et droits demutation à titre onéreux) ainsi que 95% de la DGD (enseignement et transport ferroviaire). La composantepéréquation de cette DGF correspond à l’ancien fonds de correction des déséquilibres régionaux (FCDR).Conséquence directe de cette réforme, le poste des recettes de fonctionnement est profondémentbouleversé, la DGF augmente considérablement alors que le montant des attributions et compensationsfiscales diminuent fortement.

Entrée en vigueur en 2005, la première année d’application des nouveaux transferts decompétences décidés par la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales.Cette loi transfère de nouvelles compétences aux régions et renforce et élargit leurs rôles dans le domainede la formation professionnelle continue et de l’apprentissage. Elles sont dorénavant compétentes dans ledomaine de la formation des travailleurs sociaux, de la formation des professions paramédicales et dessages-femmes, dans les aides afférentes aux étudiants des instituts des formations des travailleurs sociaux,dans la gestion de nouveaux lycées (agricoles, internationaux…), dans le financement de l’inventaire dupatrimoine culturel et la région Île-de-France se voit confier au 1er juillet 2005 la gestion du syndicat destransports d’Île-de-France (STIF). Ces nouveaux transferts sont compensés par le biais d’une ressourcepropre, une part du produit national de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers(TIPP).

Entrée en vigueur en 2005, la mise en place de la nouvelle nomenclature comptable M71. Il enrésulte des difficultés d’appréciation des taux de croissance, essentiellement pour les postes de dépensesde fonctionnement. Certaines régions ont présenté un rappel des crédits votés en 2004 sous cette nouvellenomenclature ; pour les autres, la DGCL s’est efforcée de « traduire » les budgets 2004 en M51 en versionM71. Cette transposition reste sûrement imparfaite, mais permet d’obtenir une tendance globale del’évolution des dépenses. S’agissant des recettes, le passage de l’ancienne à la nouvelle nomenclature poserelativement peu de problèmes. Les régions Languedoc-Roussillon et Limousin ainsi que les régionsd’outre-mer n’appliquent pas encore la nomenclature M71.



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2005 est aussi une année particulière pour les régions, car en plus des nouvelles compétences qui leurssont transférées et de la mise en application de la nouvelle nomenclature comptable M71, ce sont les premiersbudgets votés et adoptés par les nouvelles assemblées régionales issues du scrutin 2004.

Les régions métropolitaines gèrent en 2005 un volume budgétaire de 17,9 milliards d’euros, enaugmentation de +9,9% par rapport à 2004. Le montant des recettes totales s’élève à 18,0 milliardsd’euros, en augmentation de +10,1%.Les régions gèrent ainsi plus de 12% de l’ensemble des dépenses des collectivités territoriales.

en milliers d'euros

2004 2005 2005/2004

Dépenses* totales : 16 314 351 17 931 869 +9,9%

en euros constants** +7,9%Dépenses totaleshors remboursements de dette 15 456 809 16 953 040 +9,7%

Recettes* totales : 16 355 436 18 003 896 +10,1%

en euros constants* +8,0%Recettes totaleshors emprunts 14 312 581 16 342 301 +14,2%

* Montants calculés hors gestion active de la dette.** Taux déflatés par l'indice des prix du PIB (source : INSEE, Rapport sur les comptes de la nation 2005).

L’exercice 2005 se caractérise, pour les régions, par une poursuite de la hausse soutenue de leur volumebudgétaire résultant à la fois du fort dynamisme des dépenses de fonctionnement (+14,8%) et de lapoursuite de la progression des dépenses d’investissement (+4,3%).La hausse remarquée en 2004 du volume budgétaire, due notamment à la prise en charge par les régions duversement des indemnités des employeurs d’apprentis et à la hausse des péages dus à la société Réseau Ferréde France, se poursuit notamment pour les dépenses de fonctionnement.La croissance du budget de fonctionnement doit être appréciée en tenant compte de la poursuite del’application de la loi relative à la démocratie de proximité qui a transféré aux régions le financement desindemnités versées aux employeurs d’apprentis. Le dispositif prévoyait un taux progressif de versement de 6%en 2003, de 63% en 2004 et de 97% en 2005. Le montant total versé par les régions atteint ainsi 620 millionsd’euros en 2005. Si l’on neutralise ce transfert en 2004 et 2005, la croissance des dépenses de fonctionnementest ramené de +14,8% à +13,1%.La mise en place des nouveaux transferts de compétences (formation des travailleurs sociaux, aides auxétudiants des instituts de formation des travailleurs sociaux, financement des écoles et des instituts deformation des professions paramédicales et de sages-femmes, syndicat des transports d’Île-de-France, lycéesinternationaux et établissements publics nationaux d’enseignement agricole et inventaire général du patrimoineculturel) résultant de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a entraîné denouvelles dépenses et recettes.

L’année 2005 se caractérise par une forte augmentation de la plupart des postes de dépenses et derecettes, notamment des recettes fiscales afin de leur permettre d’accroître leurs marges de manœuvre etde renforcer leurs possibilités d’intervention sur leurs principales compétences transférées (enseignement,formation professionnelle et continue et transport ferroviaire). Seules les dépenses d’équipement brut desrégions baissent en 2005 (-6,6%), cette évolution traduit le délai de mise en application des nouveaux projetsd’investissement décidés par les nouvelles équipes dirigeantes.

La forte croissance du volume budgétaire observée en 2005 s’explique par une forte évolution des transferts etdes subventions versées par les régions dans le cadre de l’exercice de leurs compétences : enseignement,formation professionnelle et apprentissage et transport ferroviaire. Ces 3 grands domaines d’action représententplus de 55% des dépenses des régions. Le transport ferroviaire de voyageurs et la formation professionnelle etl’apprentissage sont des compétences en pleine croissance (respectivement +13,7% et +5,2%) alors que lesdépenses d’enseignement pour les lycées diminuent (-16,7%) du fait de la baisse des équipements directs.

Les graphiques 1 et 2 démontrent, sur près de 25 ans, la prise en charge croissante du poids des régions ainsique leurs modes d’intervention dans le paysage local. Depuis leur création, leur rôle a beaucoup évolué ; deplus en plus, elles deviennent compétentes dans de grands domaines d’action : enseignement, formationprofessionnelle et apprentissage et transport.Leur volume budgétaire a été multiplié par plus de 8 fois depuis 1982 ; on constate une croissance régulièredes dépenses des régions jusqu’en 2001 et à partir de 2002, cette progression s’accélère du fait notamment dela généralisation de la compétence de transport ferroviaire de voyageurs.De 1982 à 2001, les dépenses d’investissement sont supérieures aux dépenses de fonctionnement alors qu’en2002 la tendance s’inverse et les dépenses de fonctionnement sont plus importantes que les dépensesd’investissement.



13

Ce changement de structure s’explique par le fait qu’à la fin des années 80 et début des années 90, les régionsont fortement investi notamment dans les équipements scolaires des lycées et à compter de 2002, lagénéralisation du transport ferroviaire de voyageurs puis la prise en charge du versement des indemnités desemployeurs d’apprentis ont accrû considérablement les transferts versés par les régions.

Graphique 1 :

* Montants calculés hors gestion active de la dette.

Graphique 2 :


L’analyse de l’évolution des recettes totales des régions depuis 1982 retrace la progression soutenue du volume budgétaireavec les mêmes sauts de tendance car pour chaque nouvelle compétence transférée, les régions ont reçu en contre partieune dotation ou une nouvelle recette de fiscalité pour compenser ces nouveaux transferts.Les recettes de fonctionnement sont largement supérieures aux recettes d’investissement ; ce sont elles qui entraînentl’évolution des recettes totales.

2 – Poursuite de la progression des dépenses de fonctionnementLa mise en place de la nouvelle nomenclature comptable M71 modifie la nature et la structure des dépenses defonctionnement. Le rôle essentiel d’intervention de ces collectivités transparaît toujours dans l’importance du poste « Autrescharges d’activité ».Ainsi, il en résulte des difficultés d’analyse pour les taux de croissance des postes des dépenses de fonctionnement.Certaines régions ont présenté un rappel des crédits votés en 2004 sous cette nouvelle nomenclature ; pour les autres, la DGCL s'estefforcée de "traduire" les comptes 2004 M51 en version M71. Cette transposition reste sûrement imparfaite mais permet d'obtenir unetendance globale de l'évolution de ces dépenses.Les régions Languedoc-Roussillon et Limousin ainsi que les régions d'Outre-mer n'appliquent pas encore la nomenclature M71.

Dépenses* des régions de métropole de 1982 à 2005 (en euros constants 2005)

0,000

2,000

4,000

6,000

8,000

10,000

12,000

14,000

16,000

18,000

20,000

M illiards d'euros

Dépenses totales* Fonctionnement Investissement*

Recettes* des régions de métropole de 1982 à 2005 (en euros constants 2005)

0,000

2,000

4,000

6,000

8,000

10,000

12,000

14,000

16,000

18,000

20,000

M illiards d'euros

Recettes totales* Fonctionnement Investissement*

Transfert de laformation

professionnelle

Transfert deslycées

Elargissement de lacompétence formation

professionnelle

Expérimentation de lacompétence transport

ferroviaire

Généralisation de lacompétence transport

ferroviaire

Nouveaux transferts decompétences

Prise en charge del’indemnisation des

employeurs d’apprentis

Transfert de laformation

professionnelle

Transfert deslycées

Elargissement de lacompétence formation

professionnelle

Expérimentation de lacompétence transport

ferroviaire

Généralisation de lacompétence transport

ferroviaire

Nouveaux transferts decompétences

Prise en charge del’indemnisation des

employeurs d’apprentis



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La section de fonctionnement des régions métropolitaines reste très dynamique en 2005.Les dépenses de fonctionnement des régions de métropole s’élèvent à 9,96 milliards d’euros (soit 164euros par habitant) en 2005, elles poursuivent leur progression soutenue (+14,8%) comme en 2004.

Cette forte évolution touche tous les postes de dépenses courantes ; elle s’explique, en partie, par la croissancedes transferts versés qui traduit l’effort d’intervention des régions dans leurs principaux domaines decompétence.En effet, les régions doivent faire face à la prise en charge du versement des indemnités des employeursd’apprentis (620,0 millions d’euros en 2005) ainsi qu’à la gestion de leurs nouvelles compétences transférées.

en milliers d'euros

2004 2005 2005/2004

Dépenses de fonctionnement 8 678 073 9 964 919 +14,8%

Charges à caractère général 799 616 1 132 571 +41,6%

Frais de personnel 497 176 554 772 +11,6%

Autres charges d'activité 7 018 860 7 887 143 +12,4%

Intérêts de la dette 270 797 293 890 +8,5%

La structure des dépenses courantes s’est modifiée en 2005 avec la nouvelle nomenclature comptable M71 ;cependant, elle continue de traduire le rôle d’intervention de ces collectivités avec 79,1% de dépenses pour leposte «Autres charges d’activité » et seulement 20,9% de dépenses pour les autres charges à caractèregénéral, le personnel et les intérêts de la dette.La part des charges de personnel reste stable et celle des intérêts de la dette diminue légèrement.

Graphique 3 :

Les charges à caractère général regroupent les achats de biens et de services, des frais d’entretien et deréparation, des frais de documentation, de transport, de publication. Pour les régions, les achats de prestationsde services à des entreprises pour des stages sont imputés à ce poste, par exemple. Le volume de cesdépenses s'élève en 2005 à 1,13 milliards d’euros (soit 19 euros par habitant) ce qui représente 11,4% desdépenses de fonctionnement en augmentation de +41,6%.

Les frais de personnel regroupent les rémunérations, les charges sociales mais aussi les impôts, taxes etversements assimilés qui s’y rapportent et les prestations versées au personnel extérieur au service. Ce postene constitue qu’une faible part des dépenses de fonctionnement (5,6%), avec 0,55 milliard d’euros (soit 9euros par habitant), les effectifs étant réduits par rapport à l’ensemble de la fonction publique territoriale (encomparaison, les frais de personnel pour les communes représentent près de la moitié de leurs dépenses defonctionnement).Depuis plusieurs années, les frais de personnel progressent ; en 2005, ce poste croît de +11,6%. Cettetendance s’explique par :

- les revalorisations du point d’indice de la fonction publique en 2005 (+0,5 point au 1er février2005 et au 1er juillet 2005 et +0,8 point au 1er novembre 2005), soit +0,84% d’augmentationde la masse salariale de 2004 à 2005 après une augmentation de +0,5 point d’indice en 2004,

- les effets du glissement vieillesse et technicité (GVT) avec une hausse mécanique de la massesalariale liée aux progressions des agents dans la grille salariale et à leur ancienneté,

- le recrutement de personnel nécessaires à la mise en place des nouveaux transferts decompétences notamment en matière de formation professionnelle et d’apprentissage.

Structure des dépenses de fonctionnement des régions métropolitaines en 2005

Intérêts de la dette2,9%

Autres1,0%

Frais de personnel5,6%

Charges à caractère général

11,4%

Autres charges d'activité

79,1%



15

Les autres charges d’activité qui se composent principalement des aides à la personne (stagiaires de laformation professionnelle, bourses), des frais de séjour et d’hébergement, des contributions obligatoires(dotations de fonctionnement des lycées, indemnités aux employeurs d’apprentis…), des participations, dessubventions, des indemnités et des frais de formation des élus locaux, représentent l’essentiel des actionsconsenties par les régions au titre des missions qui leur ont été dévolues dans le cadre de leur création et par lasuite à l’occasion de leurs compétences transférées.Le volume de ces dépenses s’élève à 7,89 milliards d’euros (soit 130 euros par habitant) ce qui représente79,1% du total des dépenses de fonctionnement. Ce poste progresse de +12,4% en 2005, mais si l’on exclutles indemnités aux employeurs d’apprentis, la croissance est de +10,1%.

Le montant des intérêts de la dette s’élève à 0,29 milliard d’euros pour les régions métropolitaines(soit 5 euros par habitant) ce qui représente 2,9% des dépenses de fonctionnement. Après une chute descharges financières depuis 10 ans, comme pour l’ensemble des collectivités locales, les régions connaissent en2005 une reprise du montant des intérêts de la dette (+8,5%). Cependant, le niveau de ces intérêts restetoujours faible et équivalent à celui du début des années 90. Depuis 1990, le volume des intérêts de la dette adiminué de plus de la moitié en euros courants pour les régions.Ce phénomène s’explique par la baisse des taux d'intérêt qui entraîne des conditions favorables en matièred’emprunts, par la politique de désendettement des régions et par la pratique active des renégociations deprêts qui en résulte. La gestion active de la dette qui permet de profiter de la baisse des taux d’intérêt esttoujours d’une ampleur considérable pour les régions, atteignant 2,16 milliards d’euros contre 1,84 en 2004.Ainsi, le faible niveau des intérêts de la dette est toujours l’une des constantes financières importantesobservées sur les finances locales au cours de ces dernières années.

Graphique 4 :

3 – Poursuite de la hausse soutenue des recettes de fonctionnement

Les recettes de fonctionnement, comme les dépenses de fonctionnement, des régions métropolitainesrestent très dynamiques en 2005, elles poursuivent leur hausse soutenue avec +16,1% d’augmentation parrapport à 2004.Le montant des recettes réelles de fonctionnement s’élève à 14,95 milliards d’euros (soit 246 euros parhabitant).Cette forte croissance observée en 2005 s’explique par une hausse importante des recettes fiscales et par lamontée en charge du financement des indemnités des employeurs d’apprentis, qui augmente mécaniquementle volume des charges et des recettes courantes.

Les régions ont fortement accru leur pression fiscale directe avec une progression moyenne de leur produit defiscalité directe de +24,5%. Les taux de taxe professionnelle et de foncier bâti ont augmenté de plus de 20%,cela faisait plus de 15 ans que les régions n’avaient pas connues d’aussi fortes augmentations. Les recettes defiscalité indirecte progressent très sensiblement en 2005 (+54,2%) ; c’est le résultat d’une augmentation dutarif des cartes grises et la création de 2 nouvelles mesures fiscales, la taxe intérieure de consommation sur lesproduits pétroliers (TIPP) et la contribution au développement de l’apprentissage (CDA), qui viennentcompenser respectivement les nouveaux transferts de compétences et le versement des indemnités desemployeurs d’apprentis.

Intérêts de la dette des régions de métropole de 1982 à 2005 (en euros courants)

0,000

0,100

0,200

0,300

0,400

0,500

0,600

0,700

M illiards d'euros

Intérêts de la dette



16

en milliers d'euros

2004 2005 2005/2004

Recettes de fonctionnement 12 883 268 14 951 135 +16,1%

Recettes fiscales 4 709 573 6 324 381 +34,3%

- dont produit 3 taxes 3 162 776 3 938 732 +24,5%

- dont cartes grises 1 445 486 1 589 082 +9,9%

- dont TIPP - 422 976 -

- dont autres recettes fiscalité indirecte 101 311 373 590 -

Dotations et subventions reçues 7 667 678 8 165 031 +6,5%

- dont DGF 4 729 279 4 882 274 +3,2%

- dont Dotation formation professionnelle 1 710 277 1 866 373 +9,1%

- dont DGD 583 417 616 163 +5,6%

Compensations fiscales 219 647 236 518 +7,7%

Autres 286 371 225 206 -21,4%

Ces deux dernières années, la structure des recettes de fonctionnement des régions a été profondémentmodifiée du fait de la création en 2004 d’une dotation globale de fonctionnement (DGF) des régions quiregroupe l’ensemble des compensations fiscales et 95% de la dotation générale de décentralisation (DGD)enseignement et transport ferroviaire, puis par la mise en place de la nouvelle nomenclature comptable M71 etpar la création de 2 nouvelles recettes de fiscalité indirecte (TIPP et CDA).Ainsi, différents postes des recettes courantes ont augmenté au détriment d’autres postes qui ont diminué.Les évolutions 2005/2004 sont donc à interpréter avec prudence.

Le graphique 5 représente la structure des recettes de fonctionnement des régions métropolitaines.Le poste des « Dotations et subventions reçues » représente 54,6% des recettes courantes et c’est la DGF avec32,7% qui est la composante la plus importante ; les recettes fiscales représentent 42,3% des recettescourantes dont 26,3% de recettes de fiscalité directe.

Graphique 5 :

Recettes fiscales : 42,3 %

Dotations etSubventions reçues : 54,6 %

Le poste des « Recettes fiscales » progresse grâce au fort dynamisme des recettes de fiscalité directe etindirecte. Le poste des « dotations et subventions reçues » progresse de façon plus modérée en 2005 qu’en2004.

Fiscalité directe : forte croissance de la pression fiscale

Le produit des impôts directs s’élève à 3,94 milliards d’euros en 2005 (soit 65 euros par habitant). Ilreprésente 62,3% des recettes fiscales et 26,3% des recettes de fonctionnement.Le montant de ces recettes ne comporte plus que le produit de 3 taxes directes locales - la taxe professionnelle,le foncier bâti et le foncier non bâti - à la suite de la suppression en 2000 de la part régionale de la taxed’habitation compensée par l’État.

Rappelons que désormais les compensations versées par l’État en contrepartie des exonérations fiscales (suppressionprogressive sur cinq ans de la part « salaires » des bases de taxe professionnelle, suppression de la taxe additionnelle auxdroits de mutation, suppression de la part régionale de la taxe d’habitation) sont intégrées à la DGF depuis 2004.

Structure des recettes de fonctionnement des régions métropolitaines en 2005 Dotation formation

professionnelle12,5%

autres dotations5,4%

DGD4,1%

Compensations fiscales

1,6%

Autres1,5%

TIPP2,8%

produit 3 taxes26,3%

cartes grises10,6%

DGF32,7%

autres recettes fiscalité indirecte

2,5%



17

Le produit de fiscalité directe encaissé par les régions augmente très sensiblement en 2005 de +24,5%par rapport à 2004 soit en volume +0,78 milliards d’euros.La répartition du produit 3 taxes se décompose pour 1/3 du produit du foncier bâti (soit 1,4 milliard d’euros) etpour 2/3 du produit de taxe professionnelle (soit 2,5 milliards d’euros).

Graphique 6 :

Cette forte croissance du produit de fiscalité directe des régions s’explique par une forteaugmentation de la pression fiscale. Afin de financer leurs actions, de leur permettre d’accroître leursmarges de manœuvre et de renforcer leurs possibilités d’intervention sur leurs principales compétences,l’ensemble des régions métropolitaines a choisi d’augmenter leur taux de fiscalité.Les taux de taxe professionnelle et du foncier bâti ont augmenté en moyenne de plus de 20% en 2005 ; cettemoyenne cache des situations très différentes d’une région à l’autre et avec des augmentations plus ou moinssensibles de leurs pressions fiscales.En ce qui concerne les bases d’imposition, l’évolution est positive ; la croissance observée pour la taxeprofessionnelle est de +2,6% en 2005, rythme comparable à celui de 2004 mais bien inférieur à celui des 6dernières années. Pour le foncier bâti, la hausse des bases est de +3,7%.

Les graphiques 7 et 8 présentent l’évolution du foncier bâti et de la taxe professionnelle, les 2 principales taxesde fiscalité directe des régions, sur les 10 dernières années. Ces schémas (en base 100 en 1996) démontrentprécisément l’évolution importante qu’a connu la fiscalité directe des régions en 2005 avec des augmentationsfortes des taux de fiscalité.Pour le foncier bâti, on constate que c’est le dynamisme des bases d’imposition qui jusqu’en 2004 faisaitaugmenter le produit du foncier bâti. La pression fiscale est restée stable depuis 1996 jusqu’en 2004.Pour la taxe professionnelle, on constate que la tendance du produit de taxe professionnelle suit la tendancedes bases d’imposition jusqu’en 2004. Si les bases d’imposition sont dynamiques alors le produit de taxeprofessionnelle augmente, à l’inverse si les bases d’imposition sont moins dynamiques alors le produit de taxeprofessionnelle ralentit.Par contre pour 2005, c’est bien la forte croissance de la pression fiscale qui a permis d’augmentersensiblement le produit de fiscalité directe des régions.

Graphique 7 :

Structure des recettes de fiscalité directe des régions métropolitaines en 2005

produit TP63,4%

produit FB36,3%produit FNB

0,3%

Evolution du foncier bâti des régions depuis 1996 (en base 100 en 1996)

80

90

100

110

120

130

140

150

160

170

180

1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005

bases taux produits



18

Graphique 8 :

Fiscalité indirecte : augmentation des tarifs des cartes grises et création de deux nouvellesrecettes de fiscalité indirecte

Avec la mise en place des transferts de compétences, les régions ont disposé d’impôts indirects particulièrementimportants et au rendement élevé. Il y a 10 ans ces recettes représentaient encore le quart de leur budget totalet dépassaient le produit de leurs impôts indirects. Les fluctuations économiques, les changements delégislation fiscale (suppression des droits de mutation à titre onéreux) et les choix des régions (disparitionprogressive de la taxation du permis de conduire) ont profondément modifié la composition de ces recettes defiscalité indirecte.

En 2005, pour l’ensemble des régions métropolitaines hors Corse1, le produit de la taxe sur les cartesgrises reste l’impôt indirect le plus important ; les régions fixent librement le tarif de base.N’ayant pas de prise sur l’évolution du parc automobile, les régions avaient subi sur cette ressource les effets de l’atoniedu marché automobile, observée au début des années quatre-vingt-dix. Parallèlement, elles ont profité ces dernièresannées de la reprise de ce marché.

Le montant de la taxe sur les cartes grises s’élève pour les régions de métropole à 1,59 milliards d’eurosen 2005, soit 25,1% de leurs recettes fiscales. Le produit augmente de +9,9% par rapport à 2004 : quinzerégions sur vingt-deux relèvent les tarifs de cette taxe, dont cinq de plus de 20%.Le tarif moyen par cheval-vapeur s’établit ainsi à 30,5 euros, contre 27 en 2004, soit 12% de plus.La disparité existant entre les régions reste forte : le tarif varie en effet, hors Corse, de 25 à 36 euros parcheval-vapeur en 2005 soit un rapport de 1 à 1,5.

Cependant, en 2005, deux nouvelles mesures de fiscalité indirecte sont créées :

- les régions reçoivent une fraction de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers (TIPP)pour financer les nouveaux transferts de compétences décidés par la loi du 13 août 2004 relative auxlibertés et responsabilités locales. En 2005, le montant de TIPP s’élève à 423 millions d’euros ;

- les régions se voient attribuer à la place d’une part de la dotation générale de décentralisation relative à laformation professionnelle une ressource propre sous la forme d’une contribution au développement del’apprentissage (CDA) dans le but de compenser le versement des indemnités aux employeurs d’apprentis.Cette mesure a pour but de rationaliser le financement de l’apprentissage et de renforcer l’autonomiefinancière des régions. Cette contribution est assise sur les rémunérations retenues pour l’assiette de lataxe d’apprentissage. En 2005, le montant de CDA est de 162 millions d’euros.

La taxe sur les permis de conduire est en voie de disparition progressive depuis 1998 : 16 régions appliquentun tarif nul en 2005 (elles étaient 12 en 2004). En 2005, le produit diminue de 56% pour atteindre 4,9 millionsd’euros et aucune des régions de métropole l’ayant maintenue n’a relevé son tarif.

1 les impôts indirects comprennent les taxes spécifiques à la Corse : les droits de consommation sur les alcools et les tabacs, une partie de la TIPP et de lataxe sur les transports. Ces recettes fiscales propres à la Corse représentent 96 millions d’euros en 2005.

Evolution de la taxe professionnelle des régions depuis 1996 (en base 100 en 1996)

80

90

100

110

120

130

140

1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005

bases taux produits



19

Richesse et pression fiscales globales

Les impôts régionaux étant constitués de bases et de tarifs variables, il est intéressant de calculer des indicateurspermettant de comparer la richesse fiscale et la pression fiscale des régions entre elles.Le calcul d’un potentiel fiscal régional peut permettre d’effectuer des comparaisons de richesse entre régions. Unproduit fiscal théorique a ainsi été calculé, correspondant au montant d’impôts qu’encaisserait chaque région si elleappliquait à ses bases nettes d’imposition les taux ou tarifs moyens.

Jusqu’en 1997, le potentiel fiscal total était défini comme la somme d’un potentiel fiscal direct (la démarche retenue estinspirée du mode de calcul du potentiel fiscal des communes) et d’un potentiel fiscal indirect prenant en compte les 3impôts communs à toutes les régions : permis de conduire, droits de mutation et cartes grises. En 1998, le permis deconduire a été exclu du calcul, du fait du renoncement de certaines régions à cet impôt et en 1999, c’était au tour de lataxe additionnelle aux droits de mutation, puisqu’elle disparaissait en tant qu’impôt régional. Depuis 2000, la partrégionale de la taxe d’habitation qui a été supprimée en loi de finances rectificative est à son tour exclue du calcul dupotentiel fiscal direct.

À partir des bases d’imposition et des produits fiscaux, il est possible de calculer des taux moyens d’imposition.Les taux moyens nationaux régionaux 2005 sont :- foncier bâti : 2,38 %- foncier non bâti : 5,93 %- taxe professionnelle : 2,48 %Il s’agit des taux moyens nationaux pour les régions métropolitaines.Le potentiel fiscal direct est égal au produit qui aurait été obtenu en appliquant aux bases d’imposition régionales les taux moyensnationaux.Le potentiel fiscal indirect est égal au produit qui aurait été obtenu en appliquant aux bases de tarif de cartes grises le tarif de tauxmoyen national (soit 30,5 euros par cheval-vapeur en 2005).

Le potentiel fiscal direct s’établit à 64 euros par habitant en moyenne, en métropole, et varie, hors Corse, de 45euros en Languedoc-Roussillon à 86 euros par habitant en Ile-de-France.Le potentiel fiscal indirect est moins dispersé : de 23 euros par habitant en Ile-de-France et Nord-Pas-de-Calais,à 38 euros en Picardie, autour d’une moyenne de 26 euros par habitant.

Un indicateur de pression fiscale peut être calculé en rapportant le produit fiscal voté au potentiel fiscal :par construction, cet indicateur est égal à 1 en moyenne, et pour chaque région, il est d’autant plus fort que lapression fiscale est élevée. La pression fiscale globale, portant sur les impôts directs et les impôts indirects, estla moindre en Ile-de-France, avec 0,63, et atteint 1,41 en Languedoc-Roussillon.Des données détaillées par région sont disponibles sur le CD-ROM.

Dotations et subventions reçues

Les dotations et subventions reçues s'élèvent à 8,17 milliards d’euros (soit 134 euros par habitant). Cestransferts reçus représentent 54,6% des recettes de fonctionnement. Ils sont devenus particulièrementconséquents au fur et à mesure que les régions se voyaient attribuer de nouvelles compétences. Lagénéralisation de la prise en charge des transports ferroviaires des voyageurs en 2002 avait amplifiénotamment ce phénomène. En 2004, la création d’une DGF des régions englobant les compensations defiscalité versées par l’État a accentué la place prédominante de ce poste dans les recettes totales.

Ces recettes sont principalement composées de dotations de l'État, elles augmentent de +6,5% en 2005 ;cette progression est moins importante que celle de 2004 où la création d’une DGF des régions avaitprofondément modifié la structure des recettes de fonctionnement.

En 2004, la loi de finances organise la refonte de l’architecture des concours financiers de l’État pour l’ensembledes collectivités territoriales en réorganisant la dotation globale de fonctionnement (DGF) en y intégrant lescompensations de suppression de certains impôts locaux et l’essentiel de la dotation générale dedécentralisation (DGD). Pour les régions cette refonte des concours financiers prend un aspect particulier. Il estcréé une DGF pour toutes les régions (jusqu’en 2003, seule la région Ile-de-France en bénéficiait, pour unmontant faible), constituée de la façon suivante :

D’abord une part « forfaitaire » réunissant :- la compensation au titre de la part salaires de la taxe professionnelle,- la compensation de la part régionale de la taxe d’habitation,- la compensation des droits de mutation à titre onéreux (DMTO),- 95% de la dotation générale de décentralisation (DGD).

Le montant 2004 a été obtenu en reconstituant fictivement ce que cette dotation aurait représenté en 2003 eten lui appliquant le taux d’indexation de la DGF pour 2004. Les 3 régions qui contribuaient au fonds decorrection des déséquilibres régionaux (FCDR) encaissent dorénavant la totalité de leur fiscalité directe, maisvoient la part forfaitaire de leur DGF diminuer de leur contribution au titre de 2003. Le montant global 2005évolue comme l’ensemble de la DGF.



20

À la part forfaitaire s’ajoute une composante « péréquation » qui correspond à l’ancien FCDR.

Le montant de la DGF des régions en 2005 s’élève à 4,88 milliards d’euros et représente 32,7% de leursrecettes de fonctionnement. Ce poste progresse de +3,2% en 2005.

Pour l’essentiel, le total des transferts reçus provient de l’État. Outre la DGF ils comportent :

- la dotation venant en compensation du transfert de la formation professionnelle continue et del’apprentissage : 1,87 milliards d’euros, montant encore accru en 2005 (+9,1%), suite à lacompensation pour paiement des indemnités d’employeurs d’apprentis ;

- La dotation liée au transfert de compétence en matière de transport ferroviaire de voyageurs estdésormais incluse dans la DGF, comme 95% de la DGD ;

- Le solde de la DGD maintenu dans les recettes de fonctionnement des régions représente 616 millionsd’euros, en augmentation de +5,6%.

D’autres transferts sont reçus par les régions, notamment d’autres catégories de collectivités locales, ainsi quede l’Union européenne.

4 – Une capacité d’épargne qui se renforceAprès avoir étudié de façon successive les différentes dépenses et recettes courantes des régions de métropole,il est intéressant d’examiner comment se fait l’adéquation des recettes aux dépenses, c’est-à-dire de retracer lastructure de financement des opérations. Pour ce faire, on a recours au calcul des « soldes intermédiaires degestion », que sont l’épargne de gestion, l’épargne brute, l’épargne nette et l’épargne disponible pour lefinancement des dépenses d’équipement brut.

L’épargne de gestion est le résultat de la différence entre les recettes de fonctionnement et les dépenses degestion (dépenses de fonctionnement hors intérêts de la dette). Elle permet de mesurer les marges demanœuvre des collectivités locales par rapport à leur fonctionnement courant avant la prise en charge desintérêts de la dette.L’épargne de gestion pour les régions de métropole progresse de +18,0% en 2005 ce qui signifie uneamélioration du niveau d'épargne en 2005 (soit +804 millions d’euros d’augmentation) c’est-à-dire que laprogression soutenue des recettes de fonctionnement (+16,1%) suffit à dépasser la poursuite de la progressiondu niveau des dépenses de gestion qui progresse en 2005 de +15,0%.

L'épargne brute, qui est égale à l’épargne de gestion diminuée du montant des intérêts de la dette,représente 4,99 milliards d’euros pour l'ensemble des régions métropolitaines, soit une moyenne de 82euros par habitant.Malgré une reprise des intérêts de la dette (+8,5%), l’épargne brute augmente sensiblement de +18,6%en euros courants sur l'exercice 2005. Cette nouvelle évolution permet de renforcer une capacité d’épargnepour les régions qui illustre une politique financière tournée vers l'autofinancement.L’épargne nette, qui est égale à l’épargne brute diminuée du montant des remboursements de dette, atteint4,00 milliards d’euros et progresse de +19,7%. Le solde de la section de fonctionnement dégagé par lesrégions métropolitaines permet de financer les remboursements de dette sur fonds propres.Par contre l’épargne nette dégagée ne suffit pas à financer les subventions versées en augmentation ; levolume de l’épargne disponible (épargne nette après financement des subventions versées) s’établit à unniveau négatif en 2005 comme en 2004 et en 2003. Cependant, le niveau d’épargne disponible s’améliore parrapport à 2004.

Les régions métropolitaines ont largement accru leur capacité d’épargne avant financement dessubventions versées, ce qui devrait leur permettre de disposer d’une certaine marge de manœuvre dans lamesure où les investissements directs sont en diminution en 2005.

en milliers d'euros

2004 2005 2005/2004

Dépenses de gestion (1) 8 407 276 9 671 029 +15,0%

Recettes de fonctionnement (2) 12 883 268 14 951 135 +16,1%

Epargne de gestion (3) = (2) - (1) 4 475 993 5 280 106 +18,0%

Intérêts de la dette (4) 270 797 293 890 +8,5%

Epargne brute (5) = (3) - (4) 4 205 196 4 986 217 +18,6%

Remboursements de dette* (6) 857 542 978 829 +14,1%

Epargne nette (7) = (5) - (6) 3 347 654 4 007 388 +19,7%

Subventions versées (8) 3 804 599 4 178 234 +9,8%

Epargne disponible (9) = (7) - (8) -456 945 -170 846 -




21

Graphique 9 :

Le graphique 9 présente l’évolution des soldes d’épargne depuis 1982 et il nous permet de constater que leniveau d’épargne atteint en 2005 n’a jamais été aussi élevé.De 1994 à 2002, l’ensemble des régions métropolitaines parvenait à dégager un autofinancement des dépensesd’équipement puisque l’épargne couvrait à la fois les remboursements de dette et le financement dessubventions versées. Depuis 2003, avec la généralisation de la compétence du transport ferroviaire devoyageurs et la mise en place du versement des indemnités aux employeurs d’apprentis, cette tendance s’étaitarrêté.

Le taux d'épargne, qui rapporte le montant de l'épargne brute à celui des recettes de fonctionnement,s'établit en 2005 à 33,4% soit une augmentation de 1,2 point par rapport à 2004. On constate que pourl'ensemble des régions métropolitaines, plus d’un tiers des recettes de fonctionnement reste consacré à laconstitution de l’autofinancement.Le taux d'épargne s’améliore en 2005 après une diminution constatée depuis plusieurs années.

Graphique 10 :

5 – L’investissement régional : forte hausse des subventions d’équipement etbaisse des investissements directs

Les dépenses d’investissement réalisées par les régions métropolitaines neutralisées des opérations degestion active de la dette continuent de progresser en 2005 (+4,3%) et s’élèvent à 7,97 milliards d’eurossoit 131 euros par habitant.

Evolution des soldes d'épargne des régions de métropole de 1982 à 2005 (en euros constants 2005)

-1,000

0,000

1,000

2,000

3,000

4,000

5,000

6,000

M illiards d'euros

Epargne de gestion Epargne brute Epargne nette Epargne disponible

Taux d'épargne des régions de métropole de 1982 à 2005

0,0

10,0

20,0

30,0

40,0

50,0

60,0

70,0

80,0

90,0

Pourcentage

Taux d'épargne



22

Cette nouvelle progression des dépenses d’investissement résulte notamment de la poursuite dudynamisme de l’investissement indirect des régions de métropole (+9,8% en 2005 après +8,9% en 2004)et d’une croissance des remboursements de dette hors gestion active de la dette (+14,1%).Après une croissance des dépenses d’équipement des régions entre 2001 et 2004, 2005 connaît une baissedes investissements directs (-6,6%). Cette diminution s’explique par l’influence du cycle électoral ; en effet,les conseils régionaux, élus en 2004, marquent une pause et prennent le temps de mettre en place leursnouveaux programmes d’investissement.

Rappelons que les mouvements liés aux opérations de gestion active de la dette ont été exclus de l’étude car leur volume toujours croissant etinégal suivant les régions perturbe l’analyses des montants et des évolutions.

en milliers d'euros

2004 2005 2005/2004

Dépenses d'investissement* 7 636 278 7 966 950 +4,3%

Subventions versées 3 804 599 4 178 234 +9,8%

Remboursements de dette* 857 542 978 829 +14,1%

Dépenses d'équipement brut 2 783 256 2 599 139 -6,6%

Autres 190 882 210 748 +10,4%* Montants calculés hors gestion active de la dette.

Avant la première phase de décentralisation, les investissements des régions étaient consentis presqueuniquement sous la forme d’opérations d’intervention, à savoir de subventions d’équipement. Le transfert decompétences en matière d’équipements scolaires du second degré a eu pour effet de confier aux régions unrôle important d’investisseur direct pour la construction et la rénovation des lycées.À partir de 1992, sous le double effet d’un contexte économique difficile et de l’achèvement d’une premièregrande phase de travaux sur les établissements d’enseignement, les programmes budgétaires ont fait l’objet defortes compressions.De 2002 à 2004, les régions ont renoué avec une hausse des dépenses d’équipement. Cette tendance ne seconfirme pas en 2005 avec la mise en place des nouveaux conseils régionaux, une pause de l’investissementdirect est constatée.Globalement, les dépenses d’investissement sont constituées pour plus de la moitié des subventions versées, pourun tiers des dépenses d’équipement brut et pour plus d’un dixième des remboursements de dette hors gestionactive de la dette.

Graphique 11 :


Les subventions versées représentent 52,4% des dépenses d’investissement des régions métropolitaines ;les investissements des régions sont constitués principalement d’aides indirectes. Ces subventions verséesatteignent un montant de 4,18 milliards d’euros ce qui correspond à une forte progression de +9,8%.Dans le passé, les subventions d’équipement des régions allaient prioritairement aux transports ettélécommunications puis à l’action économique. Ce phénomène s’est trouvé amplifié depuis la généralisation dutransport ferroviaire de voyageurs en 2002.Les secteurs d’intervention prioritaires restent donc les transports, l’action économique et l’environnement.Les dépenses d’équipement brut représentent 32,6% des dépenses d’investissement des régionsmétropolitaines ; ces investissements directs s’élèvent à 2,60 milliards d’euros en 2005 en diminution de-6,6% par rapport à 2004.

Structure des dépenses d'investissement* des régions métropolitaines en 2005

Autres2,6%

Remboursements de dette*12,3%

Subventions versées52,4%


32,6%



23

Ces dépenses d’investissement direct sont constituées pour près de 80% par l’équipement des lycées et autresétablissements scolaires du second degré, compétence transférée aux régions en 1986.

Graphique 12 :

* En M71, les dépenses d’équipement brut comprennent les dépenses du compte 20 (hors 204), les dépenses des comptes 21 (immobilisationscorporelles), 23 (immobilisations en cours dont les avances versés au titre de la délégation de la maîtrise d’ouvrage), 45 (opérations pour comptes detiers) ainsi que les dépenses du compte 2043 de la fonction enseignement (subventions versées aux établissements scolaires pour leurs dépensesd'équipement). En M51, les dépenses d’équipement brut comprenaient les dépenses des comptes 21 (immobilisations corporelles) et 23(immobilisations en cours) ainsi que les dépenses du compte 133 et 254 de la fonction enseignement (subventions versées aux établissementsscolaires pour leurs dépenses d'équipement et avances versées au titre de la délégation de maîtrise d’ouvrage pour la rénovation ou la constructiond’équipements scolaires).

À titre de comparaison, dans le paysage local, ce sont les communes qui restent les plus gros investisseurs descollectivités locales avec 17,2 milliards d’euros de dépenses d’équipement brut en 2005, suivies desdépartements avec 7,3 milliards et des régions avec 2,6 milliards.

Les remboursements de dette hors gestion active de la dette sont les premières catégories de dépenses encapital dont le financement doit être assuré sur fonds propres ; leurs montants s’élèvent à 979 millionsd’euros, ils progressent de +14,1%.

Le taux d'équipement permet d'apprécier l'effort d'équipement relatif. Il est égal au rapport entre lesdépenses d'équipement brut et les recettes réelles de fonctionnement. Ce taux est de 17,4% en 2005, ildiminue de plus d’1 point entre 2004 et 2005.

Graphique 13 :

Dépenses d'équipement brut*des régions de métropole de 1982 à 2005

(en euros courants)

0,00

0,50

1,00

1,50

2,00

2,50

3,00

1986 1987 1988 1989 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005

M illiards d'euros


Taux d'équipement des régions de métropole de 1982 à 2005

0,00

5,00

10,00

15,00

20,00

25,00

30,00

35,00

40,00

45,00

50,00

1986 1987 1988 1989 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005

Pourcentage

Taux d'équipement



24

6 – Un recours à l’emprunt en diminution après la forte augmentation en 2004

Graphique 14 :


Pour faire face à la croissance des dépenses d'investissement, les régions bénéficient de trois ressourcesprincipales d’investissement : l'épargne nette (épargne brute - remboursement de la dette hors gestionactive de la dette), les autres recettes propres d'investissement et l'emprunt.

Hors les recettes issues de la section de fonctionnement avec une capacité d’épargne qui progresse en 2005, cesont les dotations et les subventions d’investissement reçues dont le volume atteint 1,18 milliardd’euros et les emprunts réalisés hors gestion active de la dette dont le volume atteint 1,66 milliardsd’euros qui composent essentiellement les recettes d'investissement.Les recettes d’investissement hors gestion active de la dette sont en baisse en 2005 (-12,1%) du fait de ladiminution du recours à l’emprunt en 2005 (-18,7%) après la forte augmentation de 2004 (+52,0%) etde la légère baisse des dotations et subventions reçues (-2,0%).

Les dotations et les subventions d’investissement reçues regroupent deux postes comptables, lesdotations et fonds divers (recettes du compte 10) et les subventions d’investissement (recettes du compte 13).En 2005, ce poste atteint 1,18 milliards d’euros.Parmi ces recettes d’investissement, le fonds de compensation à la TVA (FCTVA) et la dotation régionaled’équipement scolaire (DRES) représentent 71,2%.

Le FCTVA s’élève à 338 millions d’euros en 2005 soit une progression de +12,7%. Cette augmentationdépend des investissements réalisés par les régions en 2003 ; le FCTVA est calculé sur la base des dépensesd’équipement réalisés deux ans auparavant. En effet, en 2003, les dépenses d’investissement connaissaient unecroissance de +6,6%.

La DRES, dotation destinée à compenser les investissements du transfert des équipements scolaires du seconddegré, s’élève à 500 millions d’euros et progresse de +7,7%.

Parallèlement à la baisse des investissements directs, les régions diminuent leurs recours à l’emprunt(-18,7%) après une forte augmentation en 2004. Le montant des emprunts hors gestion active de ladette atteint en 2005 un volume de 1,66 milliards d’euros, soit 27 euros par habitant et représente 14,5%des recettes réelles d'investissement.

7 – Les régions continuent de s’endetter

L’analyse des flux financiers des collectivités locales est devenue de plus en plus complexe, notamment enraison des opérations de gestion active de la dette.Rappelons que les mouvements liés aux opérations de gestion active de la dette ont été exclus de l’étude car leur volumetoujours croissant et inégal suivant les régions perturbe l’analyses des montants et des évolutions. En 2005, leurs montantss’élèvent à 2,16 milliards d’euros pour les régions métropolitaines.

Dépenses et recettes d'investissement des régions de métropole en 2005

Dépenses d'investissement* Recettes d'investissement*

Subventions versées52,7%

Epargne brute62,6%

Dépenses d'équipement

brut 32,8%

Dotations et subventions reçues

20,6%

Remboursements de dette* 12,2%

Emprunts*14,5%

Autres 2,3% Autres 2,3%



25

Il est ainsi préférable de comparer les flux de remboursements et d’emprunts pour avoir une idée plus précisede la tendance générale de l’endettement (graphique 15).

Graphique 15 :


De 1982 à 1998, le montant des emprunts était supérieur au montant des remboursements de dette, lesrégions avaient tendance à s’endetter pour financer leurs investissements. De 1998 à 2002, les régions ontconnu une période de désendettement où les remboursements de dette étaient supérieurs à leurs emprunts.Depuis 2002, les régions connaissent un nouveau cycle d’endettement.

L'encours de dette au 31 décembre 2005 des régions métropolitaines s'élève à 9,73 milliards d’euros enaugmentation de +8,0% par rapport à 2004, soit 160 euros par habitant.Le niveau atteint par le montant des emprunts hors gestion active est supérieur à celui des remboursements dedette hors gestion active ce qui entraîne une progression de l’encours de dette pour 2005 comme le montre legraphique suivant.

Graphique 16 :

La courbe de tendance de l’évolution de l’encours de dette des régions est à mettre en relation avec la courbede tendance de l’évolution des dépenses d’équipement brut des régions. En effet, lorsque les régionsinvestissent, elles ont recours à l’emprunt et leur endettement augmente, inversement si les investissementsdirects des régions ralentissent ou diminuent alors le recours à l’emprunt est moins important et les régions sedésendettent.Il faut noter que le niveau de la dette varie de façon prononcée selon les régions, de 33 euros par habitant pourla région Midi-Pyrénées à 314 euros par habitant pour la région Nord-Pas-de-Calais.

Remboursements de dette* et emprunts* des régions de métropole de 1982 à 2005

(en euros courants)

0,000

0,500

1,000

1,500

2,000

2,500

M illiards d'euros

Remboursements de dette* Emprunts*

Encours de dette au 31/12 des régions de métropole de 1986 à 2005

(en euros courants)

0,000

2,000

4,000

6,000

8,000

10,000

12,000

1986 1987 1988 1989 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005

M illiards d'euros

Encours de dette au 31/12



26

La dette totale au 31 décembre 2005 des régions représente 0,65 année de recettes de fonctionnement. Ceratio diminue en 2005.

Graphique 17 :

La charge de l'endettement est mesurée par l'annuité de la dette, égale à la somme des intérêts et desremboursements. Elle atteint, en 2005, 1,27 milliards d’euros, soit 21 euros par habitant ; la charged’endettement pour régions augmente de +12,8%. Hors gestion active de la dette, l’augmentation de cettecharge de la dette provient de la progression des remboursements de dette (+14,1%) et de la reprise à lahausse du montant des intérêts payés (+8,5%).

La variation du fonds de roulement pour les régions métropolitaines, calculée par différence entre lesrecettes et les dépenses totales, est une nouvelle fois positive sur l’exercice 2005.

Des choix régionaux différents en matière d’endettement et de fiscalité

L’analyse du niveau d’endettement des régions ne peut être faite sans tenir compte de la politique régionale enmatière de financement des opérations d’investissement.On remarquera que, sur longues périodes, les régions ont fait des choix de financement variés pourl’accomplissement de leurs missions. Certaines régions privilégient l’appel aux capitaux extérieurs pour lefinancement de leur effort d’équipement, notamment en matière d’équipements scolaires, répartissant ainsi lacharge sur plusieurs générations. D’autres choisissent d’utiliser leurs marges de manœuvre en matière fiscalelimitant ainsi la charge de la dette, présente et à venir, mais en faisant porter le financement sur le contribuableactuel.

Le graphique 18 présente, sous forme d’un nuage de points, la diversité des choix régionaux en matièred’endettement et de fiscalité. Chaque région est repérée par un point qui la situe en 2005 :

- par rapport à la valeur médiane (124 euros par habitant) des régions en ce qui concerne ladette en euros par habitant sur l’axe horizontal,

- et par rapport à la valeur médiane (103 euros par habitant) de l’ensemble des régions en cequi concerne les recettes fiscales en euros par habitant sur l’axe vertical.

Les régions situées dans le quart inférieur gauche sont donc celles qui ont un endettement faible et une fiscalitéinférieure à la moyenne.Une région proche de la moyenne des recettes fiscales et de dette en euros par habitant se situe près del’intersection des deux axes, par exemple la région Aquitaine, avec respectivement pour valeurs 0,99 et 1,03.

Afin de prendre en compte le niveau des réalisations régionales qui ont nécessité la mobilisation de ces moyensfinanciers, les régions sont repérés par un losange de couleur qui indique le niveau des dépenses totales eneuros par habitant par rapport à la valeur médiane (297 euros par habitant).

Graphique 18 :

Dette/Recettes de fonctionnement des régions de métropole de 1986 à 2005

0,00

20,00

40,00

60,00

80,00

100,00

120,00

140,00

1986 1987 1988 1989 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005

Pourcentage

Dette / RRF



27

8 – Les grands domaines d’action des régionsLes lois de décentralisation de la fin des années 1980 et début des années 1990 (acte 1 de la décentralisation)ont conféré aux régions plusieurs compétences dont certaines représentent des enjeux financiers trèsimportants : la formation professionnelle continue et l’apprentissage et les équipements scolaires du seconddegré et du second cycle.En 2002, s’ajoute une nouvelle compétence à fort impact financier qui concerne l’ensemble des régions demétropole sauf l’Île-de-France et la Corse : les transports ferroviaire régionaux de voyageurs dontl’expérimentation s’est faite depuis 1997 sur 6 puis sur 7 régions.En 2003, les régions deviennent compétentes pour la prise en charge du versement de l’indemnitécompensatrice forfaitaire dite « prime d’apprentissage » versée à l’employeur, à laquelle ouvrent droit lescontrats d’apprentissage. Cette prise en charge s’est faite de façon progressive avec 6% des versements payésen 2003, 63% en 2004, 97% en 2005 et 100% à partir de 2006.

En 2004, la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales (acte 2 de la décentralisation)transfère à partir du 1er janvier 2005, de nouvelles compétences aux régions et renforce et élargit leurs rôlesdans le domaine de la formation professionnelle continue et l’apprentissage. Elles sont donc compétentes dansles domaines suivants :- la formation des travailleurs sociaux,- la formation des professions paramédicales et des sages-femmes,- les aides afférentes aux étudiants des instituts des formations des travailleurs sociaux,- la gestion de nouveaux lycées (agricoles, internationaux…),- le financement de l’inventaire du patrimoine culturel,- et la région Île-de-France se voit confier au 1er juillet 2005 la gestion du syndicat des transports (STIF).

Après 2005, les régions vont finaliser la mise en place de l’acte 2 de la décentralisation en se voyant confier laformation qualifiante des demandeurs d’emploi adultes en finançant les stages de formation de l’Associationnationale pour la Formation Professionnelle des Adultes (AFPA). Ce transfert interviendra sur plusieursexercices, de 2006 à 2008. La loi du 13 août 2004 transfère aux régions le recrutement et la gestion despersonnels techniciens et ouvriers de services (TOS) relevant du Ministère de l’Éducation nationale et exerçantleurs missions dans les lycées. Dès le 1er janvier 2005, les services et les personnels ont été mis à disposition deplein droit, à titre provisoire et individuel. Les charges de rémunération des personnels TOS sont assurés parl’État durant la période de mise à disposition des services et ne seront totalement supportées par les régionsqu’à l’issue de la période d’option ouverte aux agents, soit 2 ans après l’entrée en vigueur du décret de partagedes services, soit le 1er janvier 2006.

0,6

0,7

0,8

0,9

1,0

1,1

1,2

1,3

1,4

1,5

0,2 0,7 1,2 1,7 2,2 2,7

Rapport à la valeur médiane, région par région, en 2005

(régions peu endettées à forte pression fiscale)

(régions endettées à forte pression fiscale)

(régions peu endettées à faible pression fiscale)

(régions endettées à faible pression fiscale)

fiscalité

dette

Régions dont les dépenses to tales hors gestion active de la dette sont inférieures à la médianeRégions dont les dépenses to tales hors gestion active de la dette sont supérieures à la médiane

M idi-Pyrénées

Haute-Normandie

Picardie

Franche-Comté

Basse-Normandie

Bourgogne

LimousinAquitaine

Languedoc-Roussillon

Pays-de-la-Lo ireBretagne Lorraine

Rhône-Alpes

Poitou-Charentes

Centre

Ile-de-France

AlsaceChampagne-Ardenne

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Auvergne

Nord-Pas-de-Calais



28

Montant des dépenses selon les grands domaines d'action des régionsen milliers d’euros en euros par habitant

Fonctionnement Investissement Budget total Part dans lebudget total Total

Services généraux 1 006 050 169 279 1 175 329 6,9% 20,4

Formation professionnelle etapprentissage 2 992 814 130 071 3 122 886 18,3% 54,2

dont formation professionnelle 1 523 618 22 376 1 545 994 9,1% 26,8 dont apprentissage 1 430 075 105 986 1 536 061 9,0% 26,7

Enseignement 1 171 129 2 434 518 3 605 647 21,2% 62,6

dont lycées publics 723 403 2 026 021 2 749 424 16,2% 47,7 dont lycées privés 144 443 130 699 275 142 1,6% 4,8 dont enseignement supérieur 97 763 178 430 276 193 1,6% 4,8

Culture, sports et loisirs 429 725 191 637 621 362 3,7% 10,8

Santé et action sociale 168 831 60 638 229 469 1,3% 4,0

Aménagement des territoires 201 136 682 990 884 126 5,2% 15,3

dont agglomérations et villes 6 076 160 968 167 044 1,0% 2,9 dont espace rural 54 427 194 055 248 482 1,5% 4,3 dont habitat 4 798 147 541 152 339 0,9% 2,6

Environnement 114 084 292 409 406 493 2,4% 7,1

dont politique de l'eau 12 652 111 577 124 229 0,7% 2,2 dont politique de l'énergie 11 300 29 343 40 643 0,2% 0,7 dont patrimoine naturel 36 267 43 154 79 422 0,5% 1,4

Transports 2 440 289 1 912 166 4 352 456 25,6% 75,6

dont transports ferroviaires devoyageurs 1 907 940 751 388 2 659 328 15,6% 46,2

dont gares et infrastructuresferroviaires 1 085 380 378 381 463 2,2% 6,6

dont voirie nationale 6 245 442 059 448 303 2,6% 7,8

Action économique 539 820 799 410 1 339 231 7,9% 23,2

dont recherche et innovation 127 979 198 833 326 812 1,9% 5,7 dont tourisme et thermalisme 109 159 87 069 196 228 1,2% 3,4 dont agriculture et pêche 82 171 176 727 258 899 1,5% 4,5 dont industrie et artisanat 88 141 205 539 293 680 1,7% 5,1

Annuité de la dette* 278 181 868 003 1 146 184 6,7% 19,9

Autres 109 204 26 424 135 628 0,8% 2,4* Montants calculés hors gestion active de la dette.

L'année 2005 est marquée par la mise en place de la nouvelle nomenclature comptable M71. Lesrégions Languedoc-Roussillon et Limousin ainsi que les régions d'Outre-mer n'appliquent pas encore lanomenclature M71.

Graphique 19 :Structure des dépenses des régions métropolitaines en 2005

selon leurs grands domaines d'action

Autres0,8%

Action économique7,9%

Annuité de la dette6,7%

Aménagement des territoires

5,2%

Environnement2,4%

Transports25,6%

Enseignement21,2%

Services généraux6,9%

Formation professionnelle et

apprentissage18,3%

Santé et action sociale

1,3%

Culture, sports et loisirs3,7%



29

La formation professionnelle continue et l’apprentissage

Les régions détiennent, depuis 1983, une compétence de droit commun dans la définition et la mise en œuvrede la politique de formation professionnelle continue et d'apprentissage. Cette compétence a étéélargie, par la loi quinquennale pour l'emploi du 20 décembre 1993, à la formation qualifiante et à la formationpréqualifiante des jeunes de moins de 26 ans, avec effet au 1er juillet 1994. Les actions préqualifiantes, avecles mesures d’accompagnement ont fait l’objet de conventions pluriannuelles, progressivement signées parl’État et les régions depuis 1996.Par ailleurs, la loi « Démocratie de proximité », a transféré aux régions la rémunération des employeursd’apprentis. Le dispositif prévoyait un taux progressif de versement, c’est à partir de 2004 que ce transfert a euun impact sur les finances des régions. La dépense d’un montant de 620 millions d’euros est compenséejusqu’en 2004 par l’État à l’aide d’une dotation d’un montant équivalent et à partir de 2005, c’est une ressourcepropre de nature fiscale qui est substituée à la dotation versée par l’État sous la forme d’une taxe additionnelleà la taxe d’apprentissage : la contribution au développement de l’apprentissage (CDA). Cette contribution estassise sur les rémunérations retenues pour l’assiette de la taxe d’apprentissage.

Le total des dépenses consenties par les régions atteint 3,12 milliards d’euros en 2005 (soit 18,3 % du budgettotal). Il s'agit essentiellement de dépenses courantes, 2,99 milliards d’euros en 2005 (31,7% du total desdépenses de fonctionnement) correspondant à des participations pour les centres de formation etd'apprentissage et pour la rémunération des stagiaires. L'investissement s’élève à 0,130 milliard d’euros (soitseulement 1,7% des dépenses totales d'investissement).

Le montant total de la dotation versée aux régions au titre de la compétence formation professionnelle s'établità 1,87 milliard d’euros en 2005.

L'action en matière de formation professionnelle s'est traduite en 2005 par la création de 260 400 nouveauxcontrats d’apprentissage, soit une hausse de +5,5% en 2005 après une progression de +5,8% en 2004 en cequi concerne la formation des jeunes âgés de moins de 26 ans.

Les équipements scolaires du second degré et second cycle

Depuis le 1er janvier 1986, les régions ont la responsabilité des équipements scolaires du second degré, secondcycle (essentiellement les lycées). Elles ont consenti dans ce domaine 3,60 milliards d’euros de dépenses en2005 ce qui représente 21,2% de leur budget total.

Les dépenses courantes liées au fonctionnement des établissements atteignent 1,17 milliard d’euros en 2005 cequi représente 32,4% de l’ensemble des crédits scolaires : ces charges comportent les dépenses courantes desétablissements mais pas les rémunérations des enseignants qui restent à la charge de l’État. Ces dépenses defonctionnement augmentent de +8,7% ; rappelons toutefois qu’en 2006 que ces dépenses courantes sontappelées à augmenter de façon significative avec le transfert des personnels TOS.La croissance des dépenses de fonctionnement des lycées résulte de nombreuses décisions nouvelles prises parles conseils régionaux, comme la gratuité progressive ou intégrale des manuels scolaires par exemple.

Les dépenses d'investissement, part prépondérante du budget des lycées, s’élèvent à 2,43 milliards d’euros (soit67,6% des dépenses scolaires et 32,2% du total des investissements régionaux), après 3 années de croissancesrapides, elles diminuent de -4,7% en 2005.

De 1986 à 1992, un effort considérable a été accompli en matière d’équipement des lycées, se traduisant parune croissance rapide des dépenses. Un retournement de tendance intervient à partir de 1992 avec une netteinflexion de l’effort qui résulte d’une réduction de la marge de manœuvre des régions mais également del’atteinte d’un certain niveau de satisfaction des besoins. De 2002 à 2004, les réalisations pour équipementsscolaires ont présenté à nouveau des croissances rapides. En 2005, du fait de l’influence du cycle électoral, lesdépenses d’investissement direct diminuent ; cette évolution traduit le délai de mise en place des nouveauxprojets d’investissement décidés par les nouvelles équipes dirigeantes élues en 2004.

En contrepartie des charges liées à la compétence en matière d'équipements scolaires, les régionsperçoivent deux dotations, versées par l'État :

- la dotation générale de décentralisation (DGD) au titre du fonctionnement qui est désormais intégrée dans laDGF à hauteur de 95 % de son montant.

- la dotation régionale d'équipement scolaire (DRES) au titre de l'investissement. La DRES encaissée par lesrégions en 2005 atteint 0,500 milliard d’euros.



30

Le transport ferroviaire de voyageurs

La généralisation de la régionalisation du transport ferroviaire de voyageurs a mise en œuvre le 1er janvier2002. Conformément aux dispositions de la loi Solidarité et renouvellement urbains (SRU), adoptée par leParlement le 13 décembre 2000, l’ensemble des régions de métropole, à l’exception de l’Île-de-France et de laCorse, sont devenues les autorités organisatrices des services régionaux de voyageurs au 1er janvier 2002.

Ce transfert s’est effectué au terme d’un long processus, initié dès 1974 par les schémas régionaux detransport, puis par le développement de conventions entre les régions et la SNCF, par le lancement duTransport express régional (TER), avant de se concrétiser par l’expérimentation du transfert de compétences en1997, avec six, puis sept régions volontaires.

La loi SRU a prévu le transfert aux régions de la contribution antérieurement versée par l’État à la SNCF. Cemontant a été réévalué et calibré région par région sur la base des comptes régionaux certifiés de la SNCF. Elleprévoit également des ressources nécessaires au renouvellement du parc de matériel roulant, ainsi qu’unecontribution au titre des tarifs sociaux. En 2005, un « rebasage » a été opéré par l’État pour ajuster lesdotations.Pour financer cette dépense, les régions disposaient d’une DGD spécifique transport ferroviaire qui a étéglobalisée dans la nouvelle DGF 2004 comme 95 % de la DGD.

Cette compétence se traduit par des mouvements financiers très élevés : les dépenses constatées pour lestransports ferroviaires de voyageurs atteignent 2,75 milliards d’euros en 2005 soit 19,2% du budget total desrégions concernées par ce transfert. Ces dépenses augmentent de +14,1%.

en milliers d'euros

Dépenses totales Dépenses defonctionnement

Dépensesd’investissement

Alsace 150 078 110 938 39 140

Aquitaine 113 564 95 284 18 279

Auvergne 88 281 72 852 15 429

Bourgogne 126 885 97 891 28 994

Bretagne 103 047 71 667 31 380

Centre 139 087 103 165 35 922

Champagne-Ardenne 140 851 57 221 83 630

Franche-Comté 72 126 54 819 17 307

Languedoc-Roussillon 96 050 75 992 20 058

Limousin 65 553 53 113 12 440

Lorraine 181 285 110 640 70 645

Midi-Pyrénées 125 715 96 824 28 891

Nord-Pas-de-Calais 222 703 188 403 34 300

Basse-Normandie 66 360 35 566 30 793

Haute-Normandie 74 656 42 987 31 669

Pays de la Loire 125 953 107 923 18 030

Picardie 166 438 114 828 51 610

Poitou-Charentes 38 444 33 256 5 188

Provence-Alpes-Côte d'Azur 183 343 174 418 8 925

Rhône-Alpes 467 300 320 900 146 400

Métropole sauf Ile-de-France 2 747 719 2 018 688 729 030



31

Analyse d’ensemble des régions d’outre-mer en 2005Les finances des 4 régions d’outre-mer présentent des caractéristiques très spécifiques et différentes de celles des régions demétropole du fait de la particularité de leur statut et de leurs compétences.De plus ces régions présentent entre elles des divergences, tant en niveau budgétaire qu’en ce qui concerne les évolutionsannuelles. Il convient donc de manier avec prudence les résultats concernant la moyenne de ces collectivités.

En 2005, les 4 régions d'outre-mer ont un volume budgétaire estimé à 1,16 milliard d’euros, soit unniveau moyen de dépenses totales de 639 euros par habitant. Le niveau des dépenses totales des régionsd’outre-mer en euros par habitant est nettement supérieur à celui des régions de métropole (295 euros parhabitant). Ce niveau varie selon les régions de 593 euros par habitant pour la Guadeloupe à 685 pour laRéunion.Le montant global des dépenses des régions d’outre-mer est 2,2 fois celui des dépenses des régions demétropole et leur volume budgétaire progresse de +9,5% par rapport à 2004, tendance équivalente àcelle des régions de métropole.Les compétences assurées par les régions d’outre-mer sont bien plus étendues que celles exercées par lesrégions de métropole ; il en résulte une structure des dépenses différente. Les dépenses de gestion courante,et notamment les frais de personnel, sont plus élevées qu’en métropole, tant en valeur absolue qu’en valeurrelative.La croissance des dépenses de fonctionnement est de +9,5% en 2005, inférieure à celle de la métropole(+14,8%). Seule la région Guadeloupe connaît une croissance de ses dépenses de fonctionnement (+21,6%)supérieure à celle de métropole.En matière de fonctionnement, les « autres charges d’activité » constituent, comme en métropole, la part la plusimportante des dépenses de fonctionnement (68,8%), et augmentent en 2005 (+8,0%). Les frais de personnelprogressent de +4,7%, cette croissance est inférieure à celle de métropole (+11,6%). Les charges financières, àl’inverse de la reprise constatée en métropole, continuent de diminuer (- 19,0%).Rappelons que la généralisation de la compétence en matière de transport ferroviaire ne concerne pas les régions d‘outre-mer.

S’agissant de l’investissement, la structure de ces dépenses est différente de celles de métropole ; en effet, lesdépenses d’investissement direct représentent 57,8% des dépenses d’investissement (contre 32,6% en métropole) et ,les dépenses d’investissement indirect représentent 35,0% des dépenses d’investissement (contre 52,4% en métropole).Ces dépenses progressent de +9,5% en 2005, cette évolution est plus dynamique qu’en métropole car les dépensesd’équipement brut augmentent en outre-mer (+8,6%) alors qu’elles diminuent en métropole (-6,6%).

Les recettes réelles de fonctionnement atteignent 473 euros par habitant contre 296 euros en métropole.Comme pour les dépenses courantes, la structure des recettes courantes est différente de celle de métropole.La part des recettes de fiscalité dans les recettes courantes est bien plus importante qu'en métropole (70,4%contre 42,3%). A l’inverse, la part des dotations et des subventions reçues est inférieure à celle demétropole (28,9% contre 54,6%).En grande majorité les recettes fiscales sont des recettes de fiscalité indirecte due à des taxes induites spécifiques :octroi de mer, taxe sur les carburants, taxe sur les rhums…C’est une des spécificités des régions d’outre-mer. Le montantperçu en moyenne est de 297 euros par habitant de recettes fiscales.La fiscalité totale des régions d’outre-mer devrait augmenter de +12,0% entre 2004 et 2005, du fait notamment del’augmentation du produit de la fiscalité directe, au produit d’ailleurs très faible, qui progresse de +21,6%, conséquenced’une augmentation de la pression fiscale.Le niveau des recettes de fonctionnement progresse en 2005, +16,1%.

Les régions d’outre-mer voient leurs recettes de fonctionnement progresser plus vite que leurs dépenses defonctionnement ce qui signifie que le niveau d’épargne brute reste positif et élevé ; il leur permet de financerleurs remboursements de dette. L’épargne disponible (épargne brute – subventions versées) permet de prendreen charge les subventions versées et donc une partie des investissements directs.

Les recettes réelles d’investissement augmentent de +11,6% en 2005 du fait de la progression desdotations et subventions reçues (+11,3%) et de l’augmentation des emprunts (+18,2%). Globalement, les recettes totales des régions d’outre-mer progressent de +6,4%, résultat de la forte croissance de lafiscalité des régions d’outre-mer.

Les remboursement de dette diminuent de -34,3% et le recours à l’emprunt s’accroît de +18,2% en 2005 ce quientraîne une stabilisation de l’endettement des régions d’outre-mer.

D’ailleurs, l’endettement des régions d’outre-mer, supérieur de 70% en euros par habitant à celui de la métropole,n’augmente que de +1,3% entre le 31 janvier 2004 et le 31 janvier 2005.La variation du fonds de roulement pour les régions d’outre-mer, calculée par différence entre les recetteset les dépenses totales, est positive sur l’exercice 2005. En effet, le montant des recettes totales est supérieuraux dépenses totales.



32

Structure du budget global des régions d'outre-mer en 2005 (en euros par habitant)

Dépenses totales (639 €/hab) Recettes totales (661 €/hab)

Charges à caractère général 31 €/hab

Frais de personnel 37 €/hab

Autres charges d'activité184 €/hab

Autres 7 €/hab

Intérêts de la dette 8 €/hab

Remboursements de dette * 23 €/hab

Subventions versées 130 €/hab


43 €/hab

Autres 3 €/hab

Augmentation du fonds de roulement 22€/hab



Impôts directs 36 €/hab

Impôts indirects297 €/hab

Dotations reçues137 €/hab

Compensationsfiscales 1 €/hab

Autres 3 €/hab

Subventions reçues135 €/hab

Emprunts *2 €/h b

Autres 3 €/hab



Annuité de dette 32 €/hab Epargne brute 206 €/hab

Epargne nette 182 €/hab

Dépenses d'équipement

brut215 €/hab

Emprunts* 50 €/hab



33

SOMMAIRE DES TABLEAUX

Ratios financiers : Tableaux financiers par région

. Volume budgétaire :Dépenses totalesDépenses de fonctionnement et d'investissementComposantes des dépenses de fonctionnement et d'investissementRecettes totalesRecettes de fonctionnement et d'investissementDotations et subventions reçues

. Fiscalité régionaleRecettes fiscalesFiscalité directeFiscalité indirectePotentiel fiscal et pression fiscale

. Formation de l'épargne et finnacement de l'investissement

. Endettement et marge de manoeuvre

. Présentation fonctionnelle

. Incidence de la décentralisation

. Indicateurs démographiques et géographiques

Fiches financières par région : Tableaux financiers de synthèse

Ministère de l’intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales Publications : «Les Finances des régions 2005»

Volume budgétaire1 - Dépenses et Recettes totales : niveau, évolution et structurehors gestion active de la dette

en millions d'eurosDépenses réelles totales Recettes réelles totales

Régions 2005/ (hors primes 2005/ (hors primes

2004 2005 2004 d'apprentis)* 2004 2005 2004 d'apprentis)*

Alsace 552,3 619,9 +12,2% (+11,0%) 547,3 623,5 +13,9% (+12,7%)Aquitaine 703,8 773,7 +9,9% (+8,4%) 719,6 794,5 +10,4% (+8,9%)Auvergne 461,3 490,2 +6,3% (+4,9%) 445,3 490,6 +10,2% (+8,8%)Bourgogne 425,1 486,4 +14,4% (+13,6%) 424,7 484,3 +14,0% (+13,2%)Bretagne 693,6 707,2 +2,0% (+0,4%) 692,3 710,9 +2,7% (+1,1%)Centre 686,8 733,8 +6,8% (+4,8%) 688,4 733,0 +6,5% (+4,5%)Champagne-Ardenne 418,6 450,0 +7,5% (+6,9%) 415,6 448,6 +7,9% (+7,3%)Corse 441,1 507,1 +15,0% (+14,6%) 453,0 496,9 +9,7% (+9,4%)Franche-Comté 321,9 361,8 +12,4% (+11,0%) 325,4 359,0 +10,3% (+8,9%)Languedoc-Roussillon 559,9 647,2 +15,6% (+14,8%) 561,3 653,9 +16,5% (+15,7%)Limousin 232,4 265,8 +14,4% (+13,0%) 237,1 263,5 +11,1% (+9,7%)Lorraine 590,9 685,1 +15,9% (+14,7%) 582,6 692,1 +18,8% (+17,6%)Midi-Pyrénées 734,8 779,6 +6,1% (+5,1%) 737,1 775,9 +5,3% (+4,2%)Nord-Pas-de-Calais 1 248,5 1 301,1 +4,2% (+4,2%) 1 277,0 1 353,4 +6,0% (+6,0%)Basse-Normandie 399,9 444,6 +11,2% (+9,4%) 405,6 452,2 +11,5% (+9,7%)Haute-Normandie 502,8 570,5 +13,5% (+12,5%) 483,2 547,9 +13,4% (+12,4%)Pays de la Loire 751,1 870,3 +15,9% (+13,9%) 751,9 882,4 +17,3% (+15,4%)Picardie 532,1 611,7 +15,0% (+13,8%) 535,2 645,8 +20,7% (+19,6%)Poitou-Charentes 461,3 469,6 +1,8% (-0,1%) 464,0 473,9 +2,1% (+0,3%)Provence-Alpes-Côte d'Azur 1 260,0 1 410,1 +11,9% (+12,2%) 1 300,4 1 392,1 +7,1% (+7,2%)Rhône-Alpes 1 534,8 1 646,4 +7,3% (+6,3%) 1 546,6 1 657,1 +7,1% (+6,1%)Métropole sauf Ile-de-France 13 513,2 14 832,1 +9,8% (+8,7%) 13 593,7 14 931,4 +9,8% (+8,8%)Ile-de-France 2 801,2 3 099,7 +10,7% (+9,7%) 2 761,7 3 072,5 +11,3% (+10,3%)Métropole 16 314,4 17 931,9 +9,9% (+8,9%) 16 355,4 18 003,9 +10,1% (+9,1%)Guadeloupe 296,7 263,3 -11,3% (-11,1%) 300,1 312,0 +4,0% (+4,1%)Guyane 118,2 123,6 +4,5% (+4,5%) 101,4 132,8 +31,0% (+31,0%)Martinique 241,4 240,9 -0,2% (-0,9%) 240,1 249,5 +3,9% (+3,2%)Réunion 401,9 530,6 +32,0% (+31,9%) 484,7 504,1 +4,0% (+3,7%)Outre-Mer 1 058,2 1 158,3 +9,5% (+9,2%) 1 126,3 1 198,4 +6,4% (+6,2%)France entière 17 372,5 19 090,2 +9,9% (+8,9%) 17 481,7 19 202,3 +9,8% (+8,9%)source : comptes administratifs 2005* paiement des indemnités versées aux employeurs d'apprentis.

Dépenses totales en euros par habitanthors gestion active de le detteMétropole (hors Corse)*

* Corse : collectivité territoriale à statut particulier

272

297

325

256

316

308

323

293

367

259

317

336

294

231

300

368

251

343

285

276

275

0 100 200 300 400

Ile-de-France

Rhône-Alpes


Poitou-Charentes

Picardie

Pays de la Loire

Haute-Normandie

Basse-Normandie

Nord-Pas-de-Calais

Midi-Pyrénées

Lorraine

Limousin


Franche-Comté

Champagne-Ardenne

Centre

Bretagne

Bourgogne

Auvergne

Aquitaine

Alsace

Dépenses totales

euros par habitant


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Ministère de l’intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales Publications : «Les Finances des régions 2005»

Volume budgétairePart du fonctionnement et de l'investissement dans le total des dépenses et des recettes.

en euros par habitant Recettes totales

Régions euros/ part part euros/ part parthab. fonct. invest. hab. fonct. invest.

Alsace 343 53,7% 46,3% 345 72,3% 27,7%Aquitaine 251 52,1% 47,9% 258 92,5% 7,5%Auvergne 368 49,0% 51,0% 368 75,9% 24,1%Bourgogne 300 62,9% 37,1% 298 90,3% 9,7%Bretagne 231 56,8% 43,2% 232 91,8% 8,2%Centre 294 55,7% 44,3% 294 85,9% 14,1%Champagne-Ardenne 336 51,9% 48,1% 335 72,7% 27,3%Corse 1 831 62,5% 37,5% 1 794 83,2% 16,8%Franche-Comté 317 60,2% 39,8% 314 88,7% 11,3%Languedoc-Roussillon 259 51,0% 49,0% 262 91,1% 8,9%Limousin 367 69,1% 30,9% 364 85,4% 14,6%Lorraine 293 54,2% 45,8% 297 75,4% 24,6%Midi-Pyrénées 285 56,2% 43,8% 284 89,9% 10,1%Nord-Pas-de-Calais 323 58,3% 41,7% 336 80,3% 19,7%Basse-Normandie 308 53,4% 46,6% 313 80,9% 19,1%Haute-Normandie 316 57,6% 42,4% 303 93,5% 6,5%Pays de la Loire 256 61,6% 38,4% 259 83,3% 16,7%Picardie 325 64,4% 35,6% 343 88,0% 12,0%Poitou-Charentes 275 59,7% 40,3% 278 83,9% 16,1%Provence-Alpes-Côte d'Azur 297 61,3% 38,7% 293 79,8% 20,2%Rhône-Alpes 276 59,3% 40,7% 278 82,9% 17,1%Métropole sauf Ile-de-France 300 57,7% 42,3% 302 83,9% 16,1%Ile-de-France 272 45,3% 54,7% 270 78,9% 21,1%Métropole 295 55,6% 44,4% 296 83,0% 17,0%Guadeloupe 593 46,1% 53,9% 703 66,4% 33,6%Guyane 624 39,6% 60,4% 671 63,4% 36,6%Martinique 608 51,5% 48,5% 630 83,9% 16,1%Réunion 685 36,0% 64,0% 650 71,0% 29,0%Outre-Mer 639 41,9% 58,1% 661 71,6% 28,4%France entière 305 54,7% 45,3% 307 82,3% 17,7%source : comptes administratifs 2005

Répartition des dépenses totales en euros par habitanthors gestion active de le detteMétropole (hors Corse)*


Dépenses totales

123

182

158182

164

159254

132

191

175164

131

131

112

115

111

116

98

134

143

135

125

134

113

127

126

162

130

100

111

188

120

159

209

188

189181

184

164

164

160

149

0 100 200 300 400

Ile-de-France

Rhône-Alpes


Poitou-Charentes

Picardie

Pays de la Loire

Haute-Normandie

Basse-Normandie

Nord-Pas-de-Calais

Midi-Pyrénées

Lorraine

Limousin


Franche-Comté

Champagne-Ardenne

Centre

Bretagne

Bourgogne

Auvergne

Aquitaine

Alsace

Dépenses de fonctionnement Dépenses d'investissement

euros par habitant


35


Volume budgétaire2 - Dépenses de fonctionnement et d'investissement : niveau et évolution hors gestion active de la dette

en millions d'eurosDépenses réelles de fonctionnement

Régions 2005/ (hors primes 2005/2004 2005 2004 d'apprentis)* 2004 2005 2004

Alsace 276,6 332,8 +20,3% (+18,3%) 275,7 287,2 +4,2%Aquitaine 357,0 403,4 +13,0% (+10,1%) 346,8 370,3 +6,8%Auvergne 203,1 240,4 +18,4% (+15,8%) 258,2 249,8 -3,3%Bourgogne 253,3 306,0 +20,8% (+19,9%) 171,8 180,4 +5,0%Bretagne 358,7 401,8 +12,0% (+9,5%) 334,9 305,4 -8,8%Centre 358,4 409,0 +14,1% (+10,6%) 328,4 324,8 -1,1%Champagne-Ardenne 211,0 233,5 +10,7% (+9,6%) 207,6 216,4 +4,2%Corse 296,8 317,0 +6,8% (+6,3%) 144,3 190,1 +31,8%Franche-Comté 183,8 217,7 +18,4% (+16,4%) 138,1 144,1 +4,4%Languedoc-Roussillon 294,3 330,0 +12,1% (+10,4%) 265,6 317,2 +19,4%Limousin 158,8 183,6 +15,6% (+13,6%) 73,5 82,2 +11,8%Lorraine 319,5 371,2 +16,2% (+13,9%) 271,4 313,9 +15,6%Midi-Pyrénées 368,1 438,4 +19,1% (+17,7%) 366,7 341,2 -7,0%Nord-Pas-de-Calais 712,0 758,5 +6,5% (+6,6%) 536,5 542,7 +1,2%Basse-Normandie 187,2 237,3 +26,8% (+23,9%) 212,7 207,3 -2,5%Haute-Normandie 258,7 328,8 +27,1% (+26,0%) 244,1 241,7 -1,0%Pays de la Loire 475,0 536,3 +12,9% (+9,4%) 276,1 334,0 +21,0%Picardie 327,2 394,0 +20,4% (+18,7%) 204,9 217,7 +6,3%Poitou-Charentes 258,8 280,2 +8,3% (+5,3%) 202,5 189,4 -6,5%Provence-Alpes-Côte d'Azur 744,2 864,7 +16,2% (+16,9%) 515,8 545,4 +5,7%Rhône-Alpes 921,3 976,6 +6,0% (+4,2%) 613,5 669,8 +9,2%Métropole sauf Ile-de-France 7 523,9 8 561,3 +13,8% (+12,1%) 5 989,3 6 270,8 +4,7%Ile-de-France 1 154,2 1 403,6 +21,6% (+19,8%) 1 647,0 1 696,1 +3,0%Métropole 8 678,1 9 964,9 +14,8% (+13,1%) 7 636,3 7 967,0 +4,3%Guadeloupe 99,8 121,3 +21,6% (+22,1%) 196,9 142,0 -27,9%Guyane 47,1 49,0 +4,0% (+3,9%) 71,1 74,6 +4,9%Martinique 110,9 124,0 +11,8% (+10,4%) 130,5 116,9 -10,5%Réunion 185,4 190,9 +3,0% (+2,1%) 216,5 339,7 +56,9%Outre-Mer 443,2 485,2 +9,5% (+8,9%) 615,0 673,1 +9,5%France entière 9 121,3 10 450,2 +14,6% (+12,9%) 8 251,3 8 640,1 +4,7%source : comptes administratifs 2005* paiement des indemnités versées aux employeurs d'apprentis.

en euros par habitant Dép. réel. Dép. réel.

Régions fonctiont invest.2005 2005

Alsace 184 159Aquitaine 131 120Auvergne 181 188Bourgogne 189 111Bretagne 131 100Centre 164 130Champagne-Ardenne 175 162Corse 1 145 687Franche-Comté 191 126Languedoc-Roussillon 132 127Limousin 254 113Lorraine 159 134Midi-Pyrénées 160 125Nord-Pas-de-Calais 188 135Basse-Normandie 164 143Haute-Normandie 182 134Pays de la Loire 158 98Picardie 209 116Poitou-Charentes 164 111Provence-Alpes-Côte d'Azur 182 115Rhône-Alpes 164 112Métropole sauf Ile-de-France 173 127Ile-de-France 123 149Métropole 164 131Guadeloupe 273 320Guyane 247 377Martinique 313 295Réunion 246 438Outre-Mer 268 371France entière 167 138source : comptes administratifs 2005

Dépenses réelles d'investissement


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Volume budgétaire3 - Composantes des dépenses de fonctionnement * : niveau, évolution et structure

en millions d'euros Autres

Régions (hors primes

2005 2005/2004 2005 2005/2004 2005 2005/2004 d'apprentis)** 2005 2005/2004 2005Alsace 44,2 +223,7% 18,5 +11,5% 263,0 +10,4% (+7,4%) 5,2 +7,1% 1,9Aquitaine 38,8 +5,3% 25,3 +9,5% 325,3 +15,3% (+11,7%) 12,4 -9,8% 1,6Auvergne 26,2 +165,7% 9,8 +11,0% 191,9 +11,8% (+8,3%) 12,1 -2,2% 0,4Bourgogne 27,8 +5,3% 13,5 +12,5% 250,5 +20,8% (+19,6%) 4,7 -14,7% 9,5Bretagne 52,0 +19,9% 19,8 +17,7% 317,2 +10,6% (+7,3%) 10,6 +4,2% 2,3Centre 52,9 +28,4% 20,8 +10,0% 323,7 +13,8% (+9,2%) 10,5 +14,9% 1,0Champagne-Ardenne 22,8 +136,2% 10,9 +15,9% 190,8 +4,8% (+3,1%) 7,4 +29,3% 1,7Corse 17,3 +15,3% 20,7 +20,1% 275,8 +5,4% (+4,8%) 2,8 +15,1% 0,5Franche-Comté 13,2 +54,2% 13,0 +19,4% 185,4 +15,9% (+13,4%) 4,0 -1,6% 2,0Languedoc-Roussillon 59,3 +4,9% 21,3 +4,3% 234,7 +16,7% (+14,4%) 14,2 -9,2% 0,5Limousin 15,4 -4,8% 12,3 +18,7% 154,2 +18,4% (+16,0%) 1,5 -14,8% 0,3Lorraine 45,4 +132,9% 17,4 +8,6% 301,8 +8,0% (+4,9%) 5,8 +26,0% 0,8Midi-Pyrénées 66,4 +25,8% 28,1 +6,6% 331,4 +16,2% (+14,2%) 3,5 +105,3% 9,0Nord-Pas-de-Calais 95,5 +0,6% 65,7 +15,0% 542,0 +5,9% (+5,9%) 47,5 +6,5% 7,9Basse-Normandie 37,1 +201,4% 11,9 +25,8% 183,8 +13,6% (+9,2%) 3,0 -9,8% 1,5Haute-Normandie 53,1 +17,4% 17,4 +10,7% 231,2 +20,4% (+18,3%) 3,3 -36,5% 23,8Pays de la Loire 83,4 +233,6% 27,5 +12,3% 412,1 +0,1% (-5,2%) 12,1 -6,0% 1,1Picardie 48,7 +224,7% 21,2 +6,3% 318,9 +11,1% (+8,8%) 4,3 -11,6% 0,9Poitou-Charentes 26,6 +13,3% 16,5 +15,3% 227,0 +5,0% (+1,2%) 6,5 +43,8% 3,7Provence-Alpes-Côte d'Azur 82,4 +47,8% 55,0 +5,9% 682,1 +13,7% (+14,5%) 42,0 +53,6% 3,3Rhône-Alpes 48,0 +14,6% 41,3 +12,3% 870,1 +10,1% (+8,3%) 14,4 +32,0% 2,7Métropole sauf Ile-de-France 956,6 +44,3% 487,9 +11,7% 6 812,9 +10,9% (+8,7%) 227,7 +10,9% 76,2Ile-de-France 175,9 +28,9% 66,9 +10,5% 1 074,3 +22,4% (+20,0%) 66,2 +1,0% 20,4Métropole 1 132,6 +41,6% 554,8 +11,6% 7 887,1 +12,4% (+10,1%) 293,9 +8,5% 96,5Guadeloupe 15,9 +14,0% 22,6 +0,4% 63,9 +22,5% (+23,5%) 9,9 -8,8% 9,0Guyane 7,0 +21,5% 7,9 +20,9% 32,2 +2,1% (+2,0%) 1,7 -46,7% 0,2Martinique 21,0 +68,5% 14,2 +3,7% 88,6 +5,7% (+3,7%) 0,1 -78,6% 0,1Réunion 12,4 +7,5% 23,0 +5,1% 149,2 +5,3% (+4,2%) 3,0 -15,9% 3,4Outre-Mer 56,3 +28,8% 67,7 +4,7% 333,9 +8,0% (+7,2%) 14,7 -19,0% 12,6France entière 1 188,9 +41,0% 622,5 +10,8% 8 221,1 +12,2% (+10,0%) 308,6 +6,8% 109,1source : comptes administratifs 2005** paiement des indemnités versées aux employeurs d'apprentis.(1) dette à long, moyen et court terme

en euros par habitant en 2005Charges à Frais de Autres Intérêts Autres

Régions carctère personnel charges de lagénéral d'activité dette

Alsace 24 10 146 3 1Aquitaine 13 8 106 4 1Auvergne 20 7 144 9 0Bourgogne 17 8 154 3 6Bretagne 17 6 104 3 1Centre 21 8 130 4 0Champagne-Ardenne 17 8 143 6 1Corse 63 75 996 10 2Franche-Comté 12 11 162 3 2Languedoc-Roussillon 24 9 94 6 0Limousin 21 17 213 2 0Lorraine 19 7 129 2 0Midi-Pyrénées 24 10 121 1 3Nord-Pas-de-Calais 24 16 134 12 2Basse-Normandie 26 8 127 2 1Haute-Normandie 29 10 128 2 13Pays de la Loire 25 8 121 4 0Picardie 26 11 170 2 0Poitou-Charentes 16 10 133 4 2Provence-Alpes-Côte d'Azur 17 12 144 9 1Rhône-Alpes 8 7 146 2 0Métropole sauf Ile-de-France 19 10 138 5 2Ile-de-France 15 6 94 6 2Métropole 19 9 130 5 2Guadeloupe 36 51 144 22 20Guyane 36 40 163 8 1Martinique 53 36 224 0 0Réunion 16 30 193 4 4Outre-Mer 31 37 184 8 7France entière 19 10 131 5 2source : comptes administratifs 2005

* L'année 2005 est marquée par la mise en place de la nouvelle nomenclature comptable M71. La composition des dépenses de fonctionnement s'en trouve modifiée et il en résulte des difficultés d'appréciation des taux de croissance, essentiellement pour ses postes de dépenses. Certaines régions ont présenté un rappel des crédits votés en 2004 sous cette nouvelle nomenclature ; pour les autres, la DGCL s'est efforcée de "traduire" les comptes 2004 M51 en version M71. Cette transposition reste sûrement imparfaite mais permet d'obtenir une tendance globale de l'évolution des dépenses. S'agissant des recettes, le passage de l'ancienne à la nouvelle nomenclature pose relativement peu de problèmes. Les régions Languedoc-Roussillon et Limousin ainsi que les régions d'Outre-mer n'appliquent pas encore la nomenclature M71.

caractère général personnel la dette (1)Charges à Frais de Autres charges d'activité Intérêts de


37


Volume budgétaire3bis - Composantes des dépenses de fonctionnement : niveau, évolution et structure

en pourcentage en 2005

Régions Charges à Frais de Autres charges Intérêts Autrescaractère général personnel d'activité

Alsace 13,3% 5,5% 79,0% 1,6% 0,6%Aquitaine 9,6% 6,3% 80,6% 3,1% 0,4%Auvergne 10,9% 4,1% 79,8% 5,0% 0,2%Bourgogne 9,1% 4,4% 81,8% 1,5% 3,1%Bretagne 12,9% 4,9% 78,9% 2,6% 0,6%Centre 12,9% 5,1% 79,1% 2,6% 0,2%Champagne-Ardenne 9,8% 4,7% 81,7% 3,2% 0,7%Corse 5,5% 6,5% 87,0% 0,9% 0,1%Franche-Comté 6,1% 6,0% 85,2% 1,8% 0,9%Languedoc-Roussillon 18,0% 6,5% 71,1% 4,3% 0,1%Limousin 8,4% 6,7% 84,0% 0,8% 0,2%Lorraine 12,2% 4,7% 81,3% 1,6% 0,2%Midi-Pyrénées 15,1% 6,4% 75,6% 0,8% 2,1%Nord-Pas-de-Calais 12,6% 8,7% 71,5% 6,3% 1,0%Basse-Normandie 15,6% 5,0% 77,5% 1,3% 0,6%Haute-Normandie 16,1% 5,3% 70,3% 1,0% 7,2%Pays de la Loire 15,6% 5,1% 76,8% 2,3% 0,2%Picardie 12,4% 5,4% 80,9% 1,1% 0,2%Poitou-Charentes 9,5% 5,9% 81,0% 2,3% 1,3%Provence-Alpes-Côte d'Azur 9,5% 6,4% 78,9% 4,9% 0,4%Rhône-Alpes 4,9% 4,2% 89,1% 1,5% 0,3%Métropole sauf Ile-de-France 11,2% 5,7% 79,6% 2,7% 0,9%Ile-de-France 12,5% 4,8% 76,5% 4,7% 1,4%Métropole 11,4% 5,6% 79,1% 2,9% 1,0%Guadeloupe 13,1% 18,7% 52,7% 8,2% 7,4%Guyane 14,4% 16,1% 65,7% 3,4% 0,4%Martinique 17,0% 11,4% 71,5% 0,1% 0,1%Réunion 6,5% 12,0% 78,1% 1,6% 1,8%Outre-Mer 11,6% 14,0% 68,8% 3,0% 2,6%France entière 11,4% 6,0% 78,7% 3,0% 1,0%source : comptes administratifs 2005

Composantes des dépenses de fonctionnement 2005 en euros par habitantMétropole (hors Corse)*


Structure en métropole

Structure outre-mer

Structure des dépenses de fonctionnement :

0 100 200 300

Ile-de-France

Rhône-Alpes


Poitou-Charentes

Picardie

Pays de la Loire

Haute-Normandie

Basse-Normandie

Nord-Pas-de-Calais

Midi-Pyrénées

Lorraine

Limousin


Franche-Comté

Champagne-Ardenne

Centre

Bretagne

Bourgogne

Auvergne

Aquitaine

Alsace

Charges àcaractère général

Personnel

Autres chargesd'activité

Intérêts

Autres

en euros par habitant

2,9%

11,4%

5,6%

1,0%

79,1%

Autreschargesd'activité


Autres

PersonnelIntérêts

68,8%

2,6%

14,0%

11,6%

3,0%

Autreschargesd'activité


Autre

PersonnelIntérêts


38


Volume budgétaire4 - Composantes des dépenses d'investissement : niveau, évolution et structurehors gestion active de la dette en millions d'euros

Remboursement de dette Équipement brut (1) AutresRégions hors gestion active de dette

2005 2005/2004 2005 2005/2004 2005 2005/2004 2005Alsace 171,6 +7,5% 16,7 -6,0% 97,5 -0,2% 1,4Aquitaine 188,8 +18,6% 40,8 -21,6% 133,1 +4,0% 7,6Auvergne 146,1 +8,5% 32,5 +17,2% 65,0 -29,0% 6,1Bourgogne 81,4 +24,7% 39,0 -30,0% 49,4 +16,4% 10,6Bretagne 188,4 +5,7% 21,5 -47,4% 82,3 -23,3% 13,1Centre 194,6 +13,3% 24,3 +10,9% 97,3 -23,2% 8,4Champagne-Ardenne 128,0 +6,5% 18,4 +42,0% 65,4 -9,9% 4,7Corse 65,0 +1,0% 5,6 -8,6% 119,6 +62,4% 0,0Franche-Comté 67,2 +15,7% 19,6 +10,4% 54,0 -13,3% 3,3Languedoc-Roussillon 144,5 +17,2% 102,1 +121,0% 62,8 -33,8% 7,8Limousin 49,4 +19,9% 8,7 -4,1% 21,3 +4,2% 2,8Lorraine 240,7 +21,3% 16,6 -2,3% 55,4 +1,1% 1,2Midi-Pyrénées 157,9 -14,0% 22,8 +17,9% 156,5 -1,8% 4,0Nord-Pas-de-Calais 173,1 -4,1% 152,2 +34,0% 199,0 -15,2% 18,5Basse-Normandie 161,5 +6,0% 7,8 -17,6% 35,7 -29,0% 2,3Haute-Normandie 120,6 +43,0% 23,1 -45,6% 94,8 -17,2% 3,2Pays de la Loire 160,9 +8,9% 71,3 +153,8% 92,6 +5,4% 9,2Picardie 124,8 +13,1% 21,2 +85,8% 69,4 -10,2% 2,3Poitou-Charentes 91,2 -5,9% 37,2 +132,0% 54,7 -38,8% 6,2Provence-Alpes-Côte d'Azur 243,2 -4,1% 103,2 +45,5% 195,9 +3,5% 3,0Rhône-Alpes 394,7 +35,7% 27,4 -49,3% 241,1 -8,2% 6,6Métropole sauf Ile-de-France 3 293,5 +10,7% 812,1 +17,6% 2 042,8 -8,7% 122,4Ile-de-France 884,8 +6,6% 166,7 -0,1% 556,3 +2,0% 88,3Métropole 4 178,2 +9,8% 978,8 +14,1% 2 599,1 -6,6% 210,7Guadeloupe 46,9 -9,4% 27,7 +4,8% 67,3 -42,3% 0,0Guyane 20,9 +20,1% 7,6 -38,6% 45,1 +16,6% 1,0Martinique 49,0 +4,1% 3,6 -72,0% 61,4 -10,5% 2,9Réunion 118,9 +76,2% 3,6 -72,3% 215,3 +60,1% 1,8Outre-Mer 235,7 +28,3% 42,5 -34,3% 389,2 +8,6% 5,7France entière 4 414,0 +10,7% 1 021,3 +10,7% 2 988,3 -4,9% 216,4source : comptes administratifs 2005

hors gestion active de la detteen euros par habitant en 2005

Subventions Rembourst Équipement AutresRégions versées de dette brut

Alsace 95,0 9,2 54,0 0,8Aquitaine 61,3 13,3 43,2 2,5Auvergne 109,8 24,4 48,8 4,6Bourgogne 50,1 24,0 30,5 6,5Bretagne 61,5 7,0 26,9 4,3Centre 78,0 9,8 39,0 3,4Champagne-Ardenne 95,7 13,8 48,9 3,5Corse 234,6 20,1 431,9 0,0Franche-Comté 58,9 17,1 47,3 2,9Languedoc-Roussillon 57,9 40,9 25,2 3,1Limousin 68,2 12,1 29,4 3,8Lorraine 103,1 7,1 23,7 0,5Midi-Pyrénées 57,7 8,3 57,2 1,5Nord-Pas-de-Calais 42,9 37,7 49,3 4,6Basse-Normandie 111,7 5,4 24,7 1,6Haute-Normandie 66,8 12,8 52,5 1,8Pays de la Loire 47,3 21,0 27,2 2,7Picardie 66,4 11,3 36,9 1,2Poitou-Charentes 53,5 21,8 32,1 3,6Provence-Alpes-Côte d'Azur 51,2 21,7 41,2 0,6Rhône-Alpes 66,2 4,6 40,5 1,1Métropole sauf Ile-de-France 66,6 16,4 41,3 2,5Ile-de-France 77,6 14,6 48,8 7,7Métropole 68,7 16,1 42,7 3,5Guadeloupe 105,6 62,4 151,7 0,0Guyane 105,6 38,2 227,8 5,2Martinique 123,8 9,0 155,0 7,3Réunion 153,5 4,7 277,9 2,3Outre-Mer 130,0 23,4 214,7 3,1France entière 70,5 16,3 47,7 3,5source : comptes administratifs 2005

(1) En M71, les dépenses d’équipement brut comprennent les dépenses du compte 20 (hors 204), les dépenses des comptes 21 (immobilisations corporelles), 23 (immobilisations en cours dont les avances versés au titre de la délégation de la maîtrise d’ouvrage), 45 (opérations pour comptes de tiers) ainsi que les dépenses du compte 2043 de la fonction enseignement (subventions versées aux établissements scolaires pour leurs dépenses d'équipement). En M51, les dépenses d’équipement brut comprenaient les dépenses des comptes 21 (immobilisations corporelles) et 23 (immobilisations en cours) ainsi que les dépenses du compte 133 et 254 de la fonction enseignement (subventions versées aux établissements scolaires pour leurs dépenses d'équipement et avances versées au titre de la délégation de maîtrise d’ouvrage pour la rénovation ou la construction d’équipements scolaires).

Subventionsversées


39


Volume budgétaire4bis - Composantes des dépenses d'investissement par nature : niveau et structurehors gestion active de la dette en pourcentage en 2005

Régions Subventions Remboursement Équipement Autresversées de dette brut

Alsace 59,8% 5,8% 33,9% 0,5%Aquitaine 51,0% 11,0% 35,9% 2,0%Auvergne 58,5% 13,0% 26,0% 2,4%Bourgogne 45,1% 21,6% 27,4% 5,9%Bretagne 61,7% 7,1% 27,0% 4,3%Centre 59,9% 7,5% 30,0% 2,6%Champagne-Ardenne 59,1% 8,5% 30,2% 2,2%Corse 34,2% 2,9% 62,9% 0,0%Franche-Comté 46,6% 13,6% 37,5% 2,3%Languedoc-Roussillon 45,6% 32,2% 19,8% 2,5%Limousin 60,1% 10,6% 25,9% 3,4%Lorraine 76,7% 5,3% 17,6% 0,4%Midi-Pyrénées 46,3% 6,7% 45,9% 1,2%Nord-Pas-de-Calais 31,9% 28,0% 36,7% 3,4%Basse-Normandie 77,9% 3,8% 17,2% 1,1%Haute-Normandie 49,9% 9,6% 39,2% 1,3%Pays de la Loire 48,2% 21,4% 27,7% 2,8%Picardie 57,3% 9,7% 31,9% 1,1%Poitou-Charentes 48,1% 19,7% 28,9% 3,3%Provence-Alpes-Côte d'Azur 44,6% 18,9% 35,9% 0,6%Rhône-Alpes 58,9% 4,1% 36,0% 1,0%Métropole sauf Ile-de-France 52,5% 13,0% 32,6% 2,0%Ile-de-France 52,2% 9,8% 32,8% 5,2%Métropole 52,4% 12,3% 32,6% 2,6%Guadeloupe 33,0% 19,5% 47,4% 0,0%Guyane 28,0% 10,1% 60,4% 1,4%Martinique 41,9% 3,1% 52,5% 2,5%Réunion 35,0% 1,1% 63,4% 0,5%Outre-Mer 35,0% 6,3% 57,8% 0,8%France entière 51,1% 11,8% 34,6% 2,5%source : comptes administratifs 2005

Composantes des dépenses d'investissement 2005 en euros par habitanthors gestion active de la detteMétropole (hors Corse)*


Structure outre-mer

Structure des dépenses d'investissement :

Structure en métropole

0 100 200

Ile-de-France

Rhône-Alpes


Poitou-Charentes

Picardie

Pays de la Loire

Haute-Normandie

Basse-Normandie

Nord-Pas-de-Calais

Midi-Pyrénées

Lorraine

Limousin


Franche-Comté

Champagne-Ardenne

Centre

Bretagne

Bourgogne

Auvergne

Aquitaine

Alsace

Subventions versées

Remboursement de dette

Equipement brut

Autres

en euros

32,6%

12,3%52,4%

2,6%

Remboursementde dette

Equipementbrut

Autres

Subventionsversées

0,8%35,0%

6,3%57,8% Remboursement

de detteEquipement brut

Autres Subventionsversées


40


Volume budgétaire5 - Recettes totales : niveau et évolution par grands posteshors gestion active de la dette en millions d'euros

EmpruntsRégions (hors primes (hors primes

2005 2005/2004 d'apprentis)* 2005 2005/2004 2005 2005/2004 2005 2005/2004 d'apprentis)* 2005 2005/2004Alsace 623,5 +13,9% (+11,0%) 170,3 +14,4% 3,5 +13,5% 273,9 +8,5% (+5,6%) 130,3 20,6%Aquitaine 794,5 +10,4% (+8,4%) 325,9 +21,8% 12,9 +9,9% 389,1 +9,8% (+6,7%) 9,5 -68,3%Auvergne 490,6 +10,2% (+4,9%) 141,5 +42,4% 7,2 +4,5% 217,7 +10,8% (+7,7%) 21,0 -74,5%Bourgogne 484,3 +14,0% (+13,6%) 178,4 +63,6% 10,7 +4,2% 247,0 +6,1% (+4,1%) 13,9 -61,6%Bretagne 710,9 +2,7% (+0,4%) 272,8 +33,5% 13,5 +8,9% 355,3 +6,6% (+3,5%) 9,3 -89,2%Centre 733,0 +6,5% (+4,8%) 256,1 +33,7% 14,7 +8,6% 356,0 +5,4% (+1,1%) 46,2 -49,4%Champagne-Ardenne 448,6 +7,9% (+6,9%) 127,8 +19,7% 6,8 +6,4% 189,0 +5,4% (+3,7%) 85,5 -2,6%Corse 496,9 +9,7% (+14,6%) 98,7 +4,0% 11,4 +1,3% 300,5 +6,8% (+6,3%) 40,0 -9,1%Franche-Comté 359,0 +10,3% (+11,0%) 142,7 +32,7% 4,2 +7,0% 169,3 +7,2% (+3,9%) 14,0 -44,0%Languedoc-Roussillon 653,9 +16,5% (+14,8%) 285,5 +68,0% 11,7 +11,5% 295,3 +3,8% (+1,5%) 15,9 -72,6%Limousin 263,5 +11,1% (+13,0%) 73,7 +13,2% 6,0 +3,5% 142,7 +5,2% (+2,5%) 20,0 66,7%Lorraine 692,1 +18,8% (+14,7%) 211,7 +19,1% 7,0 +7,2% 298,5 +1,6% (-1,7%) 130,0 136,4%Midi-Pyrénées 775,9 +5,3% (+5,1%) 328,1 +29,6% 14,2 +7,7% 349,3 +12,5% (+10,4%) 32,7 41,1%Nord-Pas-de-Calais 1 353,4 +6,0% (+4,2%) 472,2 +24,3% 18,5 +5,4% 546,5 +5,2% (+5,1%) 165,2 -35,7%Basse-Normandie 452,2 +11,5% (+9,4%) 176,6 +25,1% 7,0 +3,9% 179,5 +5,7% (+0,9%) 45,9 50,6%Haute-Normandie 547,9 +13,4% (+12,5%) 252,4 +25,1% 5,8 +9,8% 250,4 +4,2% (+1,3%) 0,0 -Pays de la Loire 882,4 +17,3% (+13,9%) 296,9 +25,4% 14,6 +4,9% 419,9 +4,7% (-0,3%) 88,2 355,9%Picardie 645,8 +20,7% (+13,8%) 222,1 +37,3% 12,7 +3,8% 319,8 +10,0% (+7,6%) 19,8 -12,3%Poitou-Charentes 473,9 +2,1% (-0,1%) 163,1 +36,6% 12,5 +3,6% 216,2 +8,0% (+4,1%) 30,0 -67,4%Provence-Alpes-Côte d'Azur 1 392,1 +7,1% (+12,2%) 486,2 +36,2% 12,0 +16,2% 594,9 +7,4% (+7,8%) 212,0 -33,6%Rhône-Alpes 1 657,1 +7,1% (+6,3%) 565,2 +19,1% 10,3 +21,4% 783,6 +4,4% (+2,1%) 200,0 14,3%Métropole sauf Ile-de-France 14 931,4 +9,8% (+8,7%) 5 247,8 +29,0% 217,2 +7,5% 6 894,4 +6,4% (+4,1%) 1 329,7 -19,6%Ile-de-France 3 072,5 +11,3% (+9,7%) 1 076,6 +67,8% 19,3 +10,0% 1 270,6 +6,7% (+4,1%) 331,9 -14,5%Métropole 18 003,9 +10,1% (+8,9%) 6 324,4 +34,3% 236,5 +7,7% 8 165,0 +6,5% (+4,1%) 1 661,6 -18,7%Guadeloupe 312,0 +4,0% (-11,1%) 164,5 +22,2% 0,4 +9,1% 41,5 -9,5% (-8,6%) 16,0 -70,1%Guyane 132,8 +31,0% (+4,5%) 68,1 +76,0% 0,2 -47,0% 15,7 +27,1% (+27,2%) 24,5 6,6%Martinique 249,5 +3,9% (-0,9%) 140,0 +6,7% 0,3 -46,6% 67,5 +1,7% (-0,8%) 0,0 -Réunion 504,1 +4,0% (+31,9%) 231,9 -1,4% 0,4 -77,3% 123,3 -15,4% (-17,0%) 50,0 -Outre-Mer 1 198,4 +6,4% (+9,2%) 604,5 +12,0% 1,3 -57,8% 248,0 -8,3% (-9,5%) 90,5 18,2%France entière 19 202,3 +9,8% (+8,9%) 6 928,9 +32,0% 237,8 +6,8% 8 413,0 +6,0% (+3,6%) 1 752,1 -17,3%source : comptes administratifs 2005

hors gestion active de la detteen euros par habitant

Recettes Recettes Compens. Transferts dont Emprunts AutresRégions totales fiscales fiscales reçus DGF

Alsace 345,2 94,3 1,9 151,6 96,4 72,2 25,2Aquitaine 258,0 105,8 4,2 126,3 77,1 3,1 18,5Auvergne 368,5 106,3 5,4 163,6 105,6 15,8 77,4Bourgogne 298,5 109,9 6,6 152,2 97,5 8,6 21,1Bretagne 232,1 89,1 4,4 116,0 74,4 3,0 19,6Centre 293,6 102,6 5,9 142,6 89,6 18,5 24,1Champagne-Ardenne 335,4 95,6 5,1 141,3 90,7 63,9 29,5Corse 1 794,3 356,4 41,1 1 085,1 76,6 144,5 167,3Franche-Comté 314,4 124,9 3,7 148,3 94,2 12,3 25,2Languedoc-Roussillon 261,9 114,4 4,7 118,3 79,7 6,4 18,2Limousin 363,8 101,7 8,2 197,1 138,9 27,6 29,1Lorraine 296,5 90,7 3,0 127,9 85,8 55,7 19,3Midi-Pyrénées 283,7 120,0 5,2 127,7 81,2 12,0 18,8Nord-Pas-de-Calais 335,6 117,1 4,6 135,5 84,9 41,0 37,5Basse-Normandie 312,8 122,2 4,8 124,1 75,6 31,8 29,8Haute-Normandie 303,4 139,8 3,2 138,7 76,9 0,0 21,8Pays de la Loire 259,5 87,3 4,3 123,5 71,2 25,9 18,4Picardie 343,3 118,1 6,7 170,0 108,6 10,5 38,0Poitou-Charentes 277,9 95,7 7,3 126,8 72,9 17,6 30,6Provence-Alpes-Côte d'Azur 293,0 102,3 2,5 125,2 79,2 44,6 18,3Rhône-Alpes 278,1 94,9 1,7 131,5 89,8 33,6 16,4Métropole sauf Ile-de-France 302,1 106,2 4,4 139,5 85,1 26,9 25,1Ile-de-France 269,5 94,4 1,7 111,5 59,3 29,1 32,8Métropole 296,0 104,0 3,9 134,2 80,3 27,3 26,6Guadeloupe 702,6 370,5 0,9 93,4 29,1 36,0 201,8Guyane 670,9 344,1 1,1 79,4 21,3 123,8 122,5Martinique 630,1 353,5 0,7 170,5 47,7 0,0 105,4Réunion 650,5 299,3 0,5 159,1 29,4 64,5 127,1Outre-Mer 661,0 333,4 0,7 136,8 32,4 49,9 140,1France entière 306,6 110,6 3,8 134,3 78,9 28,0 29,9source : comptes administratifs 2005

fiscalesRecettes totales Recettes fiscales Compensations Transferts reçus


41


Volume budgétaireStructure des recettes par grands posteshors gestion active de la dette

Régions Recettes Compens. Empruntsfiscales fiscales DGF autres

Alsace 27,3% 0,6% 27,9% 16,0% 20,9%Aquitaine 41,0% 1,6% 29,9% 19,1% 1,2%Auvergne 28,8% 1,5% 28,6% 15,7% 4,3%Bourgogne 36,8% 2,2% 32,7% 18,3% 2,9%Bretagne 38,4% 1,9% 32,0% 17,9% 1,3%Centre 34,9% 2,0% 30,5% 18,1% 6,3%Champagne-Ardenne 28,5% 1,5% 27,0% 15,1% 19,1%Corse 19,9% 2,3% 4,3% 56,2% 8,1%Franche-Comté 39,7% 1,2% 30,0% 17,2% 3,9%Languedoc-Roussillon 43,7% 1,8% 30,4% 14,7% 2,4%Limousin 28,0% 2,3% 38,2% 16,0% 7,6%Lorraine 30,6% 1,0% 28,9% 14,2% 18,8%Midi-Pyrénées 42,3% 1,8% 28,6% 16,4% 4,2%Nord-Pas-de-Calais 34,9% 1,4% 25,3% 15,1% 12,2%Basse-Normandie 39,1% 1,5% 24,2% 15,5% 10,2%Haute-Normandie 46,1% 1,1% 25,3% 20,4% 0,0%Pays de la Loire 33,7% 1,7% 27,4% 20,1% 10,0%Picardie 34,4% 2,0% 31,6% 17,9% 3,1%Poitou-Charentes 34,4% 2,6% 26,2% 19,4% 6,3%Provence-Alpes-Côte d'Azur 34,9% 0,9% 27,0% 15,7% 15,2%Rhône-Alpes 34,1% 0,6% 32,3% 15,0% 12,1%Métropole sauf Ile-de-France 35,1% 1,5% 28,2% 18,0% 8,9%Ile-de-France (1) 35,0% 0,6% 22,0% 19,4% 10,8%Métropole 35,1% 1,3% 27,1% 18,2% 9,2%Guadeloupe 52,7% 0,1% 4,1% 9,1% 5,1%Guyane 51,3% 0,2% 3,2% 8,7% 18,5%Martinique 56,1% 0,1% 7,6% 19,5% 0,0%Réunion 46,0% 0,1% 4,5% 19,9% 9,9%Outre-Mer 50,4% 0,1% 4,9% 15,8% 7,6%France entière 36,1% 1,2% 25,7% 18,1% 9,1%source : comptes administratifs 2005

Composantes des recettes totales 2005 en euros par habitanthors gestion active de la detteMétropole (hors Corse)*


Transferts reçusStructure des recettes totales :

0 100 200 300 400

Ile-de-France

Rhône-Alpes


Poitou-Charentes

Picardie

Pays de la Loire

Haute-Normandie

Basse-Normandie

Nord-Pas-de-Calais

Midi-Pyrénées

Lorraine

Limousin


Franche-Comté

Champagne-Ardenne

Centre

Bretagne

Bourgogne

Auvergne

Aquitaine

Alsace

Recettes f iscales

Compensations f iscales

Transferts reçus

Emprunts

Autres



42


Volume budgétaire6 - Recettes de fonctionnement et d'investissement : niveau et évolution hors gestion active de la dette

en millions d'eurosRecettes réelles de fonctionnement

Régions 2005/ (hors primes 2005/2004 2005 2004 d'apprentis)* 2004 2005 2004

Alsace 406,6 451,0 +10,9% (+9,2%) 140,7 172,5 +22,6%Aquitaine 636,4 735,2 +15,5% (+14,0%) 83,2 59,3 -28,7%Auvergne 308,4 372,3 +20,7% (+19,1%) 136,9 118,3 -13,6%Bourgogne 353,9 437,5 +23,6% (+23,1%) 70,8 46,7 -34,0%Bretagne 554,3 652,5 +17,7% (+16,3%) 137,9 58,3 -57,7%Centre 544,2 629,7 +15,7% (+13,5%) 144,2 103,3 -28,4%Champagne-Ardenne 295,2 326,3 +10,5% (+9,7%) 120,4 122,3 +1,6%Corse 390,8 413,6 +5,8% (+5,5%) 62,3 83,3 +33,8%Franche-Comté 270,7 318,5 +17,7% (+16,3%) 54,7 40,5 -25,9%Languedoc-Roussillon 468,5 595,5 +27,1% (+26,5%) 92,7 58,4 -37,0%Limousin 209,4 224,9 +7,4% (+5,7%) 27,7 38,6 +39,1%Lorraine 498,9 521,6 +4,6% (+2,7%) 83,8 170,5 +103,6%Midi-Pyrénées 669,0 697,5 +4,3% (+3,1%) 68,1 78,4 +15,1%Nord-Pas-de-Calais 929,9 1 086,9 +16,9% (+17,1%) 347,0 266,5 -23,2%Basse-Normandie 322,8 365,7 +13,3% (+11,2%) 82,8 86,5 +4,4%Haute-Normandie 450,3 512,1 +13,7% (+12,6%) 32,9 35,8 +8,7%Pays de la Loire 654,5 735,3 +12,4% (+9,9%) 97,5 147,1 +50,9%Picardie 466,8 568,0 +21,7% (+20,5%) 68,4 77,7 +13,7%Poitou-Charentes 332,9 397,8 +19,5% (+17,7%) 131,1 76,2 -41,9%Provence-Alpes-Côte d'Azur 934,3 1 111,6 +19,0% (+19,6%) 366,2 280,5 -23,4%Rhône-Alpes 1 287,5 1 373,0 +6,6% (+5,4%) 259,1 284,1 +9,6%Métropole sauf Ile-de-France 10 985,3 12 526,6 +14,0% (+12,9%) 2 608,4 2 404,8 -7,8%Ile-de-France 1 898,0 2 424,5 +27,7% (+26,9%) 863,7 648,0 -25,0%Métropole 12 883,3 14 951,1 +16,1% (+15,0%) 3 472,2 3 052,8 -12,1%Guadeloupe 181,2 207,1 +14,3% (+14,6%) 118,9 104,9 -11,8%Guyane 51,6 84,2 +63,1% (+63,3%) 49,8 48,6 -2,3%Martinique 200,1 209,2 +4,5% (+3,7%) 39,9 40,3 +0,9%Réunion 388,7 357,8 -7,9% (-8,4%) 96,1 146,3 +52,2%Outre-Mer 821,6 858,4 +4,5% (+4,1%) 304,7 340,1 +11,6%France entière 13 704,9 15 809,5 +15,4% (+14,3%) 3 776,8 3 392,8 -10,2%source : comptes administratifs 2005* paiement des indemnités versées aux employeurs d'apprentis.

Répartition des recettes totales en euros par habitanten euros par habitant hors gestion active de le dette

Rec. réel. Rec. réel. Métropole (hors Corse)*Régions fonctiont invest.

2005 2005Alsace 250 96Aquitaine 239 19Auvergne 280 89Bourgogne 270 29Bretagne 213 19Centre 252 41Champagne-Ardenne 244 91Corse 1 493 301Franche-Comté 279 35Languedoc-Roussillon 238 23Limousin 311 53Lorraine 223 73Midi-Pyrénées 255 29Nord-Pas-de-Calais 270 66Basse-Normandie 253 60Haute-Normandie 284 20Pays de la Loire 216 43Picardie 302 41Poitou-Charentes 233 45Provence-Alpes-Côte d'Azur 234 59Rhône-Alpes 230 48Métropole sauf Ile-de-France 253 49Ile-de-France 213 57Métropole 246 50Guadeloupe 466 236Guyane 425 245Martinique 528 102Réunion 462 189Outre-Mer 473 188France entière 252 54source : comptes administratifs 2005 * Corse : collectivité territoriale à statut particulier

Recettes réelles d'investissement

213

234

216284

253

223

311

238279

244

252213

239

48

59

45

41

43

20

60

66

29

73

53

23

35

91

41

19

29

89

19

96

302

270

270

280

250

230

233

255

57

0 100 200 300 400

Ile-de-France


Picardie

Haute-Normandie

Nord-Pas-de-Calais

Lorraine


Champagne-Ardenne

Bretagne

Auvergne

Alsace

Recettes de fonctionnement Recettes d'investissement

euros par habitant


43


Fiscalité régionale 7 - Recettes fiscales directes et indirectes (hors compensations de l'État) : niveau et évolution

en millions d'eurosdont :

Régions TIPP2005 2005/2004 2005 2005/2004 2005 2005/2004 2005 2005/2004 2005

Alsace 170,3 +14,4% 107,7 +5,2% 62,6 +34,6% 47,7 +2,7% 14,9Aquitaine 325,9 +21,8% 221,7 +18,6% 104,1 +29,2% 78,4 +0,6% 23,2Auvergne 141,5 +42,4% 96,3 +34,8% 45,2 +61,8% 32,7 +19,4% 9,6Bourgogne 178,4 +63,6% 117,5 +67,7% 60,9 +56,3% 48,0 +23,2% 9,9Bretagne 272,8 +33,5% 171,4 +19,2% 101,4 +67,4% 73,9 +22,1% 18,3Centre 256,1 +33,7% 182,3 +24,0% 73,8 +65,6% 60,0 +34,8% 13,8Champagne-Ardenne 127,8 +19,7% 81,1 +10,1% 46,7 +41,3% 32,9 +0,9% 9,4Corse (1) 98,7 +4,0% 2,7 +5,1% 96,0 +4,0% 8,2 +26,6% 1,0Franche-Comté 142,7 +32,7% 100,6 +29,4% 42,0 +41,3% 33,4 +15,0% 8,2Languedoc-Roussillon 285,5 +68,0% 201,1 +84,2% 84,4 +38,9% 60,2 -0,7% 16,8Limousin 73,7 +13,2% 52,0 +4,1% 21,7 +43,2% 14,7 +0,0% 6,6Lorraine 211,7 +19,1% 125,9 +10,6% 85,8 +34,0% 59,7 -6,7% 17,7Midi-Pyrénées 328,1 +29,6% 227,6 +23,5% 100,5 +45,7% 74,3 +11,8% 18,2Nord-Pas-de-Calais 472,2 +24,3% 337,4 +16,8% 134,7 +48,0% 92,8 +2,1% 30,9Basse-Normandie 176,6 +25,1% 124,4 +17,7% 52,3 +47,4% 35,9 +1,6% 11,2Haute-Normandie 252,4 +25,1% 174,4 +15,7% 78,0 +53,2% 55,6 +9,5% 16,8Pays de la Loire 296,9 +25,4% 199,4 +23,7% 97,5 +29,1% 78,8 +6,9% 18,6Picardie 222,1 +37,3% 145,9 +34,1% 76,2 +43,9% 59,9 +13,1% 16,3Poitou-Charentes 163,1 +36,6% 97,8 +17,7% 65,3 +79,8% 48,2 +35,4% 9,5Provence-Alpes-Côte d'Azur 486,2 +36,2% 310,0 +39,3% 176,2 +31,0% 149,1 +11,9% 25,8Rhône-Alpes 565,2 +19,1% 352,3 +9,5% 212,9 +39,5% 160,1 +5,4% 37,5Métropole sauf Ile-de-France 5 247,8 +29,0% 3 429,4 +23,6% 1 818,4 +40,7% 1 304,3 +9,3% 334,3Ile-de-France 1 076,6 +67,8% 509,3 +31,5% 567,2 +123,1% 284,8 +13,2% 88,7Métropole 6 324,4 +34,3% 3 938,7 +24,5% 2 385,6 +54,2% 1 589,1 +9,9% 423,0Guadeloupe (1) 164,5 +22,2% 18,6 +101,1% 145,9 +16,4% 9,3 -3,9% 1,8Guyane (1) 68,1 +76,0% 6,8 +1,2% 61,3 +91,7% 2,6 +2,9% 0,9Martinique (1) 140,0 +6,7% 16,7 +6,4% 123,3 +6,7% 8,3 +5,4% 2,9Réunion (1) 231,9 -1,4% 23,4 +5,4% 208,6 -2,1% 14,1 +8,0% 5,7Outre-Mer 604,5 +12,0% 65,5 +21,6% 539,0 +10,9% 34,3 +3,5% 11,3France entière 6 928,9 +32,0% 4 004,3 +24,5% 2 924,7 +43,9% 1 623,4 +9,8% 434,2source : comptes administratifs 2005(1) La Corse et les régions d'outre-mer disposent de recettes fiscales indirectes spécifiques.

en euros par habitant en 2005 Recettes dont :

Régions fiscales directes indirectes dont :2005 2005 2005 cartes grises TIPP

Alsace 94,3 59,6 34,7 26,4 8,2Aquitaine 105,8 72,0 33,8 25,5 7,5Auvergne 106,3 72,3 33,9 24,6 7,2Bourgogne 109,9 72,4 37,6 29,6 6,1Bretagne 89,1 56,0 33,1 24,1 6,0Centre 102,6 73,0 29,6 24,0 5,5Champagne-Ardenne 95,6 60,6 34,9 24,6 7,0Corse (1) 356,4 9,7 346,7 29,6 3,6Franche-Comté 124,9 88,1 36,8 29,2 7,2Languedoc-Roussillon 114,4 80,5 33,8 24,1 6,7Limousin 101,7 71,8 29,9 20,3 9,1Lorraine 90,7 53,9 36,8 25,6 7,6Midi-Pyrénées 120,0 83,2 36,8 27,2 6,7Nord-Pas-de-Calais 117,1 83,7 33,4 23,0 7,7Basse-Normandie 122,2 86,0 36,1 24,8 7,8Haute-Normandie 139,8 96,6 43,2 30,8 9,3Pays de la Loire 87,3 58,6 28,7 23,2 5,5Picardie 118,1 77,6 40,5 31,8 8,7Poitou-Charentes 95,7 57,4 38,3 28,3 5,6Provence-Alpes-Côte d'Azur 102,3 65,2 37,1 31,4 5,4Rhône-Alpes 94,9 59,1 35,7 26,9 6,3Métropole sauf Ile-de-France 106,2 69,4 36,8 26,4 6,8Ile-de-France 94,4 44,7 49,8 25,0 7,8Métropole 104,0 64,8 39,2 26,1 7,0Guadeloupe (1) 370,5 42,0 328,5 20,9 4,0Guyane (1) 344,1 34,4 309,7 13,2 4,4Martinique (1) 353,5 42,2 311,3 20,9 7,4Réunion (1) 299,3 30,2 269,1 18,2 7,3Outre-Mer 333,4 36,2 297,3 18,9 6,2France entière 110,6 63,9 46,7 25,9 6,9source : comptes administratifs 2005(1) La Corse et les régions d'outre-mer disposent de recettes fiscales indirectes spécifiques.

cartes grises

* Les recettes de fiscalité directe correspondent au produit 3 taxes perçu par les régions : article comptable 731 ; les recettes de fiscalité indirectes sont notamment les tarifs des cartes grises, des permis de conduire et un montant de TIPP (taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers).

Recettes fiscales Recettes fiscales Recettes fiscalesdirectes * indirectes *


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Fiscalité régionale 8- Fiscalité directe : niveau du produit et évolution des taux

Bases et taux d'imposition directsLes bases d'imposition représentent l'assiette de l'impôt dont dispose chaque région pour chacune des trois taxes directes locales. en millions d'euros

Bases d'imposition :Foncier Foncier Taxe Foncier Foncier Taxe

Régions bâti non bâti professionnelle bâti non bâti professionnelle2005 2005 2005 2005 2005 2005

Alsace 1 630,2 3,2 3 798,1 1,59% 7,64% 2,09% Aquitaine 2 611,8 10,5 3 907,8 3,11% 9,15% 3,48% Auvergne 1 084,2 2,7 1 956,3 3,63% 8,32% 2,86% Bourgogne 1 307,1 3,8 2 424,0 3,42% 8,58% 2,95% Bretagne 2 278,6 10,8 3 746,6 2,76% 3,84% 2,83% Centre 1 922,7 7,9 3 962,1 3,47% 8,62% 2,83% Champagne-Ardenne 976,6 3,8 2 385,6 3,10% 4,04% 2,07% Corse (1) 250,1 1,4 - 1,02% 6,24% -Franche-Comté 899,4 2,1 2 124,4 3,84% 10,04% 3,05% Languedoc-Roussillon 2 191,1 10,2 2 418,1 4,59% 5,37% 4,06% Limousin 578,5 1,3 881,3 3,53% 13,78% 3,49% Lorraine 1 816,7 5,0 4 304,0 2,11% 6,35% 2,00% Midi-Pyrénées 2 238,0 4,3 3 415,9 4,28% 10,17% 3,74% Nord-Pas-de-Calais 2 478,6 8,6 6 885,5 3,62% 12,31% 3,52% Basse-Normandie 1 032,1 7,6 2 625,2 4,80% 6,48% 2,78% Haute-Normandie 1 401,4 4,1 4 213,1 4,42% 9,20% 2,61% Pays de la Loire 2 494,1 12,9 4 716,8 2,63% 5,02% 2,76% Picardie 1 297,1 4,6 3 021,8 4,13% 6,91% 2,99% Poitou-Charentes 1 236,3 4,5 2 200,5 3,32% 8,63% 2,51% Provence-Alpes-Côte d'Azur 5 138,7 26,2 6 568,1 1,93% 7,25% 2,96% Rhône-Alpes 6 075,5 17,1 11 386,3 1,78% 4,43% 2,09% Métropole sauf Ile-de-France 40 938,5 152,4 76 941,6 2,96% 7,03% 2,80% Ile-de-France 18 258,8 40,8 21 965,3 1,07% 1,85% 1,38% Métropole 59 197,4 193,3 98 906,9 2,38% 5,93% 2,48% Guadeloupe 243,9 1,0 361,3 3,90% 1,73% 2,50% Guyane 70,8 1,4 183,0 4,02% 3,06% 2,20% Martinique 232,4 1,3 366,8 3,88% 3,71% 1,94% Réunion 397,1 3,3 586,3 2,53% 0,90% 2,19% Outre-Mer 944,1 7,0 1 497,3 3,33% 1,97% 2,20% France entière 60 141,5 200,3 100 404,2 2,39% 5,79% 2,48% source : états 1253 de vote des taux(1) statut de la Corse : suppression de la taxe professionnelle

en millions d'eurosProduit voté Foncier Foncier Taxe

Régions 3 taxes * bâti non bâti professionnelle2005 2005/2004 2005/2004 2005/2004 2005/2004

Alsace 105,5 +5,2% +2,6% +2,6% +2,5%Aquitaine 218,2 +2,7% +15,2% +14,8% +14,9%Auvergne 95,5 +3,4% +30,1% +30,0% +30,0%Bourgogne 116,5 +2,9% +50,0% +50,0% +74,6%Bretagne 169,3 +4,0% +11,7% +11,6% +17,4%Centre 179,5 +2,0% +15,7% +15,7% +23,6%Champagne-Ardenne 79,8 +2,0% +6,2% +4,7% +8,9%Corse (1) 2,6 +3,5% +0,0% +0,0% -Franche-Comté 99,5 +3,2% +25,1% +25,0% +25,0%Languedoc-Roussillon 199,3 +3,1% +80,0% +0,0% +79,6%Limousin 51,4 +6,1% +1,7% +1,8% +1,7%Lorraine 124,7 +3,9% +8,8% +8,9% +8,7%Midi-Pyrénées 224,0 +3,1% +16,9% +17,0% +19,9%Nord-Pas-de-Calais 333,2 +6,4% +14,6% +14,6% +14,7%Basse-Normandie 123,0 +2,5% +11,9% +11,9% +17,8%Haute-Normandie 172,3 +3,3% +10,0% +10,0% +15,0%Pays de la Loire 196,4 +3,9% +17,9% +17,8% +22,1%Picardie 144,2 +1,7% +24,0% +13,1% +35,9%Poitou-Charentes 96,7 +3,2% +11,8% +11,8% +16,2%Provence-Alpes-Côte d'Azur 295,5 +3,7% +30,4% +30,2% +30,4%Rhône-Alpes 346,9 +3,4% +6,0% +6,0% +6,1%Métropole sauf Ile-de-France 3 374,1 +3,6% +19,5% +15,6% +20,1%Ile-de-France 499,2 +1,6% +23,0% +23,3% +35,3%Métropole 3 873,4 +3,4% +20,0% +16,1% +21,8%Guadeloupe 18,6 +1,9% +78,1% +0,0% +110,1%Guyane 6,9 +1,2% +0,0% +0,0% +0,0%Martinique 16,2 +3,7% +0,0% +0,0% +0,0%Réunion 22,9 +5,3% +0,0% +0,0% +0,0%Outre-Mer 64,6 +3,7% +15,3% +0,0% +16,7%France entière 3 937,9 +3,4% +19,9% +15,9% +21,7%source : budgets primitifs 2005 et états 1253 de vote des taux(1) statut de la Corse : suppression de la taxe professionnelle* Le produit 3 taxes voté correspond au produit des bases par le taux voté de fiscalité.

Taux d'imposition directe :

Taux d'imposition directe :


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Fiscalité régionale 9 - Fiscalité indirecte : tarifs et évolution

en euros par habitant en 2005 Régions

2004 2005 2005/2004 2004 2005 2005/2004Alsace - - - 29,8 30,6 +2,7%Aquitaine 52,0 52,0 +0,0% 28,2 28,2 +0,0%Auvergne 22,8 0,0 -100,0% 24,4 30,0 +23,0%Bourgogne - - - 30,0 35,0 +16,7%Bretagne - - - 26,0 31,0 +19,2%Centre - - - 20,8 30,0 +44,6%Champagne-Ardenne 23,0 23,0 +0,0% 27,0 27,0 +0,0%Corse 33,0 33,0 +0,0% 15,9 20,0 +26,2%Franche-Comté 44,2 22,0 -50,2% 27,4 32,0 +16,6%Languedoc-Roussillon - - - 26,0 26,0 +0,0%Limousin 39,0 39,0 +0,0% 25,0 25,0 +0,0%Lorraine - - - 30,0 30,0 +0,0%Midi-Pyrénées 45,5 0,0 -100,0% 27,5 30,0 +9,1%Nord-Pas-de-Calais - - - 31,0 31,0 +0,0%Basse-Normandie - - - 29,7 29,7 +0,0%Haute-Normandie - - - 25,0 27,0 +8,0%Pays de la Loire 42,5 0,0 -100,0% 26,0 28,5 +9,6%Picardie - - - 23,0 25,7 +11,6%Poitou-Charentes 25,0 25,0 +0,0% 25,0 31,8 +27,2%Provence-Alpes-Côte d'Azur - - - 28,0 36,4 +30,0%Rhône-Alpes - - - 28,0 30,0 +7,1%Métropole sauf Ile-de-France - - - 27,0 30,0 +11,1%Ile-de-France - - - 29,0 33,3 +14,8%Métropole - - - 27,3 30,5 +11,7%Guadeloupe 46,0 46,0 +0,0% 31,0 39,0 +25,8%Guyane 53,6 53,6 +0,0% 27,4 31,0 +13,0%Martinique 53,0 53,0 +0,0% 30,0 30,0 +0,0%Réunion 68,6 68,6 +0,0% 25,0 25,0 +0,0%Outre-Mer - - - 27,9 29,5 +5,8%France entière - - - 27,3 30,5 +11,6%source : comptes administratifs 2005* : par cheval-vapeur

Répartition des tarifs de fiscalité indirecte

Tarif permis de conduire Tarif carte grise *

0 10 20 30 40 50 60 70

Réunion

Martinique

Guyane

Guadeloupe

Ile-de-France

Rhône-Alpes


Poitou-Charentes

Picardie

Pays de la Loire

Haute-Normandie

Basse-Normandie

Nord-Pas-de-Calais

Midi-Pyrénées

Lorraine

Limousin


Franche-Comté

Corse

Champagne-Ardenne

Centre

Bretagne

Bourgogne

Auvergne

Aquitaine

Alsace

carte grise par CVpermis de conduire par habitant


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Fiscalité régionale 10 - Potentiel fiscal et composantes, pression fiscale globale en 2005

en euros par habitantPotentiel Pression

Régions fiscal total indirect direct fiscale indirecte directeglobale (1)

Alsace 100,1 26,3 73,8 0,85 1,00 0,79Aquitaine 79,4 27,5 51,9 1,21 0,92 1,36Auvergne 81,0 25,0 56,0 1,19 0,98 1,28Bourgogne 82,2 25,8 56,4 1,23 1,15 1,27Bretagne 72,1 23,7 48,3 1,10 1,02 1,14Centre 82,3 24,4 57,9 1,17 0,98 1,24Champagne-Ardenne 89,6 27,7 61,8 0,94 0,89 0,97Corse 67,0 45,1 21,9 0,58 0,66 0,43Franche-Comté 92,9 27,8 65,0 1,25 1,05 1,34Languedoc-Roussillon 73,5 28,3 45,2 1,41 0,85 1,76Limousin 74,1 24,7 49,4 1,23 0,82 1,44Lorraine 90,4 26,0 64,4 0,87 0,98 0,83Midi-Pyrénées 78,2 27,6 50,6 1,39 0,98 1,62Nord-Pas-de-Calais 79,8 22,6 57,1 1,32 1,02 1,45Basse-Normandie 87,8 25,5 62,4 1,25 0,98 1,36Haute-Normandie 111,3 34,8 76,5 1,13 0,89 1,25Pays de la Loire 76,9 24,8 52,1 1,05 0,93 1,11Picardie 94,3 37,8 56,4 1,15 0,84 1,36Poitou-Charentes 76,6 27,1 49,5 1,11 1,04 1,15Provence-Alpes-Côte d'Azur 86,7 26,3 60,4 1,08 1,19 1,03Rhône-Alpes 99,2 27,3 71,9 0,86 0,98 0,81Métropole sauf Ile-de-France 85,4 26,9 58,6 1,11 0,98 1,17Ile-de-France 109,1 22,9 86,3 0,63 1,09 0,51Métropole 89,9 26,1 63,8 1,00 1,00 1,00Guadeloupe 49,8 16,3 33,4 1,26 1,28 1,25Guyane 43,8 12,9 30,8 1,10 1,02 1,13Martinique 57,5 21,2 36,3 1,07 0,98 1,13Réunion 53,5 22,3 31,2 0,89 0,82 0,95Outre-Mer 52,7 19,6 33,1 1,03 0,97 1,07France entière 88,8 25,9 62,9 1,00 1,00 1,00source : comptes administratifs 2005 et états 1253 de vote des tauxLe potentiel fiscal indirect est calculé sur les seuls impôts indirects communs à toutes les régions (en 2005, le seul impôt indirect commun est la carte grise)(1) Un rapport inférieur à 1 traduit le fait que la région exerce globalement des taux ou des tarifs inférieurs à la moyennePotentiel fiscal total : Total du potentiel fiscal direct et du potentiel fiscal indirect.

Pression fiscale globale : Recettes fiscales totales/potentiel fiscal total. Ce critère de pression fiscale constitue un indicateur synthétique des différents éléments constitutifs de la pression fiscale (tarifs et taux). Si le rapport est égal à 1 alors la région consent une pression fiscale identique à la moyenne des régions. Si il est inférieur à 1 alors la région a une pression fiscale inférieure à celle des autres régions. Si il est supérieur à 1 alors la région a une pression fiscale supérieure à celle des autres régions. Ainsi pour obtenir un montant d’impôts identiques, une région « pauvre » en bases doit consentir une pression fiscale supérieure à celle d’une région « riche » en bases.

dont : dont :

Potentiel fiscal direct : Le potentiel fiscal direct d'une région est obtenu en multipliant les bases d'imposition des trois taxes directes estimées lors de la préparation des budgets, par les taux moyens nationaux. Ces taux moyens résultent du rapport entre le total des recettes attendues pour chaque taxe et le total des bases estimées pour cette taxe. Le potentiel fiscal direct est le produit qu’on obtiendrait pour une région, si on substituait les taux moyens d’imposition aux taux propres de la région. En 2001, la part régionale de la taxe d’habitation a été supprimée. Ces calculs sont effectués à partir des données figurant dans les budgets primitifs car il est préférable de raisonner sur des produits, des bases et des taux cohérents et éviter les biais qui peuvent provenir d’un différé d’encaissement.

Potentiel fiscal indirect : Le potentiel fiscal indirect d'une région est obtenu en multipliant les bases d'imposition de la taxe sur les cartes grises par le tarif moyen national d'imposition de cette taxe. Les bases d'imposition sont recalculées en faisant le rapport entre le produit voté et le tarif voté. Le tarif moyen national est obtenu en faisant le rapport entre le produit total attendu et les bases totales de la même taxe. Depuis 1998, la taxe sur les permis de conduire est exclue du calcul du fait du renoncement progressif des régions à cet impôt et depuis 1999, il convient aussi de supprimer de ce calcul la taxe additionnelle aux droits de mutation. Les taxes spécifiques à la Corse et aux régions d’Outre-mer n’ont pas été prises en compte. Comme pour le potentiel fiscal direct, il est calculé à partir des données figurant dans les budgets primitifs.


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Volume budgétaire11 - Dotations et subventions reçues : niveau et structure

en millions d'euros

Régions Total Fonctionnement Investissement2005 Fonct. Invest.

Alsace 312,2 273,9 38,4 60,7% 22,2%Aquitaine 432,7 389,1 43,6 52,9% 73,5%Auvergne 277,6 217,7 59,8 58,5% 50,6%Bourgogne 269,5 247,0 22,5 56,4% 48,2%Bretagne 391,6 355,3 36,3 54,4% 62,2%Centre 401,8 356,0 45,8 56,5% 44,4%Champagne-Ardenne 219,9 189,0 30,9 57,9% 25,2%Corse ** 341,6 300,5 41,1 72,7% 49,3%Franche-Comté 194,9 169,3 25,6 53,2% 63,1%Languedoc-Roussillon 334,6 295,3 39,3 49,6% 67,3%Limousin 153,7 142,7 11,0 63,5% 28,5%Lorraine 334,3 298,5 35,8 57,2% 21,0%Midi-Pyrénées 392,5 349,3 43,2 50,1% 55,2%Nord-Pas-de-Calais 645,2 546,5 98,7 50,3% 37,0%Basse-Normandie 213,0 179,5 33,5 49,1% 38,8%Haute-Normandie 284,3 250,4 33,8 48,9% 94,5%Pays de la Loire 457,5 419,9 37,6 57,1% 25,6%Picardie 373,1 319,8 53,2 56,3% 68,5%Poitou-Charentes 246,8 216,2 30,6 54,4% 40,1%Provence-Alpes-Côte d'Azur 651,1 594,9 56,2 53,5% 20,0%Rhône-Alpes 864,6 783,6 81,0 57,1% 28,5%Métropole sauf Ile-de-France 7 792,3 6 894,4 897,9 55,0% 37,3%Ile-de-France 1 551,1 1 270,6 280,5 52,4% 43,3%Métropole 9 343,4 8 165,0 1 178,4 54,6% 38,6%Guadeloupe 128,7 41,5 87,2 20,0% 83,2%Guyane 39,6 15,7 23,9 18,7% 49,2%Martinique 106,9 67,5 39,3 32,3% 97,6%Réunion 216,9 123,3 93,6 34,5% 64,0%Outre-Mer 492,1 248,0 244,0 28,9% 71,8%France entière 9 835,5 8 413,0 1 422,4 53,2% 41,9%source : comptes administratifs 2005** statut particulier de la Corse


Régions2005 Fonctionnement Investissement

Alsace 172,9 151,6 21,2Aquitaine 140,5 126,3 14,1Auvergne 208,5 163,6 44,9Bourgogne 166,1 152,2 13,9Bretagne 127,9 116,0 11,9Centre 160,9 142,6 18,4Champagne-Ardenne 164,4 141,3 23,1Corse ** 1 233,5 1 085,1 148,4Franche-Comté 170,7 148,3 22,4Languedoc-Roussillon 134,0 118,3 15,8Limousin 212,3 197,1 15,2Lorraine 143,2 127,9 15,3Midi-Pyrénées 143,5 127,7 15,8Nord-Pas-de-Calais 160,0 135,5 24,5Basse-Normandie 147,3 124,1 23,2Haute-Normandie 157,4 138,7 18,7Pays de la Loire 134,5 123,5 11,0Picardie 198,4 170,0 28,3Poitou-Charentes 144,7 126,8 17,9Provence-Alpes-Côte d'Azur 137,0 125,2 11,8Rhône-Alpes 145,1 131,5 13,6Métropole sauf Ile-de-France 157,7 139,5 18,2Ile-de-France 136,1 111,5 24,6Métropole 153,6 134,2 19,4Guadeloupe 289,9 93,4 196,5Guyane 200,0 79,4 120,6Martinique 269,8 170,5 99,3Réunion 279,9 159,1 120,8Outre-Mer 271,4 136,8 134,6France entière 157,0 134,3 22,7source : comptes administratifs 2005** statut particulier de la Corse

Total des dotations et subventions reçuesdont :

Structure


48

COSTIER

44

COSTIER

48


Volume budgétaire

en millions d'eurosPrincipales dotations et subventions reçues de l'État

Régionsform. prof. DGD DGF DRES FCTVA

Alsace 53,6 25,5 174,2 21,1 11,7Aquitaine 95,0 16,3 237,3 22,3 19,0Auvergne 44,9 13,5 140,6 10,4 7,0Bourgogne 53,3 22,7 158,2 14,3 6,0Bretagne 84,4 13,6 227,8 19,6 12,0Centre 92,3 21,0 223,7 21,0 18,3Champagne-Ardenne 46,4 10,9 121,3 16,7 8,5Corse 10,4 259,3 21,2 0,0 7,0Franche-Comté 41,7 11,3 107,6 15,2 5,1Languedoc-Roussillon 81,3 11,4 199,0 16,6 17,2Limousin 20,6 6,2 100,6 6,3 4,0Lorraine 72,8 6,5 200,4 21,2 12,0Midi-Pyrénées 79,9 14,9 222,2 19,2 20,2Nord-Pas-de-Calais 129,8 40,3 342,3 37,6 28,0Basse-Normandie 55,1 4,3 109,2 12,0 5,7Haute-Normandie 77,5 9,5 138,8 18,5 14,5Pays de la Loire 125,7 16,2 242,1 21,7 12,8Picardie 64,1 25,7 204,3 36,6 10,1Poitou-Charentes 64,0 5,8 124,4 14,8 9,3Provence-Alpes-Côte d'Azur 148,7 30,4 376,3 34,4 20,4Rhône-Alpes 155,2 44,4 535,0 42,0 32,3Métropole sauf Ile-de-France 1 596,6 609,6 4 206,3 421,6 281,2Ile-de-France 269,8 6,6 676,0 78,9 57,0Métropole 1 866,4 616,2 4 882,3 500,5 338,2Guadeloupe 18,3 0,2 12,9 26,7 26,7Guyane 7,3 0,1 4,2 8,5 4,1Martinique 32,6 0,4 18,9 24,7 5,8Réunion 59,5 0,3 22,8 44,0 8,2Outre-Mer 117,6 1,0 58,8 104,0 44,8France entière 1 984,0 617,2 4 941,1 604,5 383,0source : comptes administratifs 2005

Principales dotations et subventions reçuesFrance entière

Formation professionnelle : dotation au titre de la formation professionnelle continue et de l'apprentissage ( et formation qualifiante et préqualifiante des jeunes de moins de 26 ans ).

DGF : dotation globale de fonctionnement créée en 2004 pour les régions.Elle regroupe 95% de la DGD et les compensations fiscales.

DGD : la dotation générale de décentralisation est transférée à 95% dans la DGF en 2004.Le reliquat de DGD comporte notamment le supplément de dotation de l'État pour les péages des services régionaux ferroviaires de voyageurs.

DRES : dotation régionale pour les équipements scolaires ( partie investissement ).

FCTVA : fonds de compensation de la TVA

11bis - Principales dotations et subventions reçues de l'État en 2005 : niveau

en fonctionnement en investissement

6,3%

50,2%

20,2%

6,1%

3,9% 13,3%FCTVAAutres

DRES

DGF

DGD

Dotation Formation professionnelle


49

COSTIER

45

COSTIER

49


Formation de l'épargne et financement de l'investissement12 - Financement des opérations de fonctionnement et d'investissement en 2005hors gestion active de la dette

en millions d'eurosDépenses Recettes de Épargne de Intérêts Épargne Rembourst Épargne Subventions Épargne

Régions de gestion fonctionnt. gestion de dette brute de dette nette versées disponible(1) (2) (3)=(2)-(1) (4) (5)=(3)-(4) (6) (7)=(5)-(6) (8) (7)-(8)

Alsace 327,6 451,0 123,4 5,2 118,2 16,7 101,5 171,6 -70,1Aquitaine 391,0 735,2 344,2 12,4 331,8 40,8 291,0 188,8 102,1Auvergne 228,3 372,3 144,0 12,1 131,8 32,5 99,3 146,1 -46,8Bourgogne 301,3 437,5 136,2 4,7 131,5 39,0 92,5 81,4 11,1Bretagne 391,2 652,5 261,3 10,6 250,7 21,5 229,2 188,4 40,8Centre 398,5 629,7 231,3 10,5 220,8 24,3 196,4 194,6 1,8Champagne-Ardenne 226,2 326,3 100,2 7,4 92,8 18,4 74,4 128,0 -53,6Corse 314,2 413,6 99,3 2,8 96,6 5,6 91,0 65,0 26,1Franche-Comté 213,7 318,5 104,8 4,0 100,8 19,6 81,3 67,2 14,0Languedoc-Roussillon 315,8 595,5 279,7 14,2 265,5 102,1 163,4 144,5 18,9Limousin 182,1 224,9 42,8 1,5 41,3 8,7 32,5 49,4 -16,8Lorraine 365,4 521,6 156,2 5,8 150,4 16,6 133,7 240,7 -107,0Midi-Pyrénées 434,9 697,5 262,6 3,5 259,1 22,8 236,3 157,9 78,4Nord-Pas-de-Calais 711,0 1 086,9 375,9 47,5 328,5 152,2 176,3 173,1 3,2Basse-Normandie 234,3 365,7 131,4 3,0 128,4 7,8 120,6 161,5 -40,9Haute-Normandie 325,5 512,1 186,6 3,3 183,4 23,1 160,3 120,6 39,6Pays de la Loire 524,2 735,3 211,2 12,1 199,1 71,3 127,7 160,9 -33,2Picardie 389,7 568,0 178,3 4,3 174,0 21,2 152,8 124,8 28,0Poitou-Charentes 273,7 397,8 124,1 6,5 117,5 37,2 80,3 91,2 -10,9Provence-Alpes-Côte d'Azur 822,7 1 111,6 288,9 42,0 246,9 103,2 143,7 243,2 -99,6Rhône-Alpes 962,2 1 373,0 410,8 14,4 396,4 27,4 369,0 394,7 -25,6Métropole sauf Ile-de-France 8 333,6 12 526,6 4 193,1 227,7 3 965,4 812,1 3 153,2 3 293,5 -140,2Ile-de-France 1 337,5 2 424,5 1 087,0 66,2 1 020,9 166,7 854,2 884,8 -30,6Métropole 9 671,0 14 951,1 5 280,1 293,9 4 986,2 978,8 4 007,4 4 178,2 -170,8Guadeloupe 111,4 207,1 95,7 9,9 85,8 27,7 58,1 46,9 11,2Guyane 47,3 84,2 36,9 1,7 35,3 7,6 27,7 20,9 6,8Martinique 123,9 209,2 85,3 0,1 85,2 3,6 81,6 49,0 32,6Réunion 187,9 357,8 169,9 3,0 166,9 3,6 163,2 118,9 44,3Outre-Mer 470,5 858,4 387,8 14,7 373,1 42,5 330,7 235,7 94,9France entière 10 141,6 15 809,5 5 668,0 308,6 5 359,4 1 021,3 4 338,1 4 414,0 -75,9source : comptes administratifs 2005

Financement des opérations de fonctionnement et d'investissementhors gestion active de le dette

Métropole (hors Corse)*

0 150 300

Ile-de-France

Rhône-Alpes


Poitou-Charentes

Picardie

Pays de la Loire

Haute-Normandie

Basse-Normandie

Nord-Pas-de-Calais

Midi-Pyrénées

Lorraine

Limousin


Franche-Comté

Champagne-Ardenne

Centre

Bretagne

Bourgogne

Auvergne

Aquitaine

Alsace

0 100 200 300

Légende

Dépenses de fonctionnement

Remboursement de la dette

Subventions versées

Recettes de fonctionnement

Insuffisance d'épargne pour financer lesubventions d'investissement versées


50


Formation de l'épargne et financement de l'investissement12bis - Épargne et financement de l'investissement en 2005hors gestion active de la detteen euros par habitant Épargne Taux Épargne Subv. Épargne EmpruntsRégions brute d'épargne nette versées disponible contractés

en %Alsace 65,5 26,2% 56,2 95,0 -38,8 72,2Aquitaine 107,7 45,1% 94,5 61,3 33,2 3,1Auvergne 99,0 35,4% 74,6 109,8 -35,2 15,8Bourgogne 81,0 30,1% 57,0 50,1 6,9 8,6Bretagne 81,9 38,4% 74,8 61,5 13,3 3,0Centre 88,4 35,1% 78,7 78,0 0,7 18,5Champagne-Ardenne 69,4 28,4% 55,6 95,7 -40,0 63,9Corse 348,8 23,4% 328,7 234,6 94,1 144,5Franche-Comté 88,3 31,7% 71,2 58,9 12,3 12,3Languedoc-Roussillon 106,3 44,6% 65,4 57,9 7,6 6,4Limousin 57,0 18,4% 44,9 68,2 -23,2 27,6Lorraine 64,4 28,8% 57,3 103,1 -45,8 55,7Midi-Pyrénées 94,7 37,1% 86,4 57,7 28,7 12,0Nord-Pas-de-Calais 81,5 30,2% 43,7 42,9 0,8 41,0Basse-Normandie 88,8 35,1% 83,4 111,7 -28,3 31,8Haute-Normandie 101,5 35,8% 88,7 66,8 22,0 0,0Pays de la Loire 58,5 27,1% 37,6 47,3 -9,7 25,9Picardie 92,5 30,6% 81,2 66,4 14,9 10,5Poitou-Charentes 68,9 29,5% 47,1 53,5 -6,4 17,6Provence-Alpes-Côte d'Azur 52,0 22,2% 30,2 51,2 -21,0 44,6Rhône-Alpes 66,5 28,9% 61,9 66,2 -4,3 33,6Métropole sauf Ile-de-France 80,2 31,7% 63,8 66,6 -2,8 26,9Ile-de-France 89,6 42,1% 74,9 77,6 -2,7 29,1Métropole 82,0 33,4% 65,9 68,7 -2,8 27,3Guadeloupe 193,2 41,4% 130,8 105,6 25,2 36,0Guyane 178,1 41,9% 139,9 105,6 34,3 123,8Martinique 215,2 40,7% 206,2 123,8 82,4 0,0Réunion 215,3 46,6% 210,6 153,5 57,2 64,5Outre-Mer 205,8 43,5% 182,4 130,0 52,4 49,9France entière 85,6 33,9% 69,3 70,5 -1,2 28,0source : comptes administratifs 2005Taux d'épargne : part des recettes de fonctionnement affectée à la couverture des dépenses d'investissement


51


Endettement et marge de manœuvre13 - Dette et annuité de la dette en 2005hors gestion active de la dette

en millions d'eurosDette Annuité de la dette :

Régions au 31/12/20052005/2004 intérêts rembourst total 2005/2004

Alsace 403,2 +39,3% 5,2 16,7 21,9 -3,2%Aquitaine 376,4 -7,7% 12,4 40,8 53,3 -19,1%Auvergne 376,1 -3,0% 12,1 32,5 44,6 +11,2%Bourgogne 147,5 -23,4% 4,7 39,0 43,7 -28,6%Bretagne 368,7 -3,2% 10,6 21,5 32,1 -37,1%Centre 421,2 +5,5% 10,5 24,3 34,9 +12,1%Champagne-Ardenne 315,3 +27,0% 7,4 18,4 25,8 +38,1%Corse 127,7 +37,0% 2,8 5,6 8,3 -2,0%Franche-Comté 124,4 -4,3% 4,0 19,6 23,5 +8,2%Languedoc-Roussillon 328,8 -20,8% 14,2 102,1 116,3 +88,0%Limousin 67,5 +19,9% 1,5 8,7 10,2 -5,8%Lorraine 288,8 +64,6% 5,8 16,6 22,4 +3,7%Midi-Pyrénées 89,6 +12,5% 3,5 22,8 26,3 +25,0%Nord-Pas-de-Calais 1 268,0 +6,7% 47,5 152,2 199,6 +26,3%Basse-Normandie 145,5 +33,6% 3,0 7,8 10,8 -15,6%Haute-Normandie 117,2 -16,5% 3,3 23,1 26,4 -44,7%Pays de la Loire 401,3 +4,4% 12,1 71,3 83,4 +103,6%Picardie 140,2 -1,0% 4,3 21,2 25,5 +56,7%Poitou-Charentes 249,2 -2,8% 6,5 37,2 43,8 +112,5%Provence-Alpes-Côte d'Azur 1 143,3 +9,9% 42,0 103,2 145,2 +47,7%Rhône-Alpes 780,3 +28,4% 14,4 27,4 41,7 -35,7%Métropole sauf Ile-de-France 7 680,2 +7,8% 227,7 812,1 1 039,8 +16,1%Ile-de-France 2 051,9 +8,9% 66,2 166,7 232,9 +0,2%Métropole 9 732,1 +8,0% 293,9 978,8 1 272,7 +12,8%Guadeloupe 244,5 -18,1% 9,9 27,7 37,6 +0,9%Guyane 65,1 +35,3% 1,7 7,6 9,2 -40,2%Martinique 3,7 -21,9% 0,1 3,6 3,7 -72,3%Réunion 98,8 +78,1% 3,0 3,6 6,6 -60,2%Outre-Mer 412,0 +1,3% 14,7 42,5 57,2 -30,9%France entière 10 144,2 +7,7% 308,6 1 021,3 1 329,9 +9,8%source : comptes administratifs 2005

hors gestion active de la detteen euros par habitant

Dette AnnuitéRégions au 31/12/2005

Alsace 223,2 12,1Aquitaine 122,2 17,3Auvergne 282,5 33,5Bourgogne 90,9 26,9Bretagne 120,4 10,5Centre 168,7 14,0Champagne-Ardenne 235,7 19,3Corse 461,1 30,1Franche-Comté 108,9 20,6Languedoc-Roussillon 131,7 46,6Limousin 93,2 14,1Lorraine 123,7 9,6Midi-Pyrénées 32,8 9,6Nord-Pas-de-Calais 314,5 49,5Basse-Normandie 100,6 7,5Haute-Normandie 64,9 14,6Pays de la Loire 118,0 24,5Picardie 74,5 13,6Poitou-Charentes 146,1 25,7Provence-Alpes-Côte d'Azur 240,6 30,6Rhône-Alpes 131,0 7,0Métropole sauf Ile-de-France 155,4 21,0Ile-de-France 180,0 20,4Métropole 160,0 20,9Guadeloupe 550,6 84,7Guyane 328,6 46,7Martinique 9,4 9,4Réunion 127,5 8,6Outre-Mer 227,3 31,5France entière 161,9 21,2source : comptes administratifs 2005

hors gestion active de la dette


52


Endettement et marge de manœuvre13bis - Taux d'endettement en 2005hors gestion active de la dette

Dette au 31/12/2005 Annuité de dette Dép. de fonct. Emprunts EmpruntsRégions /recettes de fonct. /recettes de fonct. et remb. de dette /équipement brut

en nombre d'années /recettes de fonct. en euros/hab.Alsace 0,89 4,8% 77,5% 72,2 133,7%Aquitaine 0,51 7,2% 60,4% 3,1 7,2%Auvergne 1,01 12,0% 73,3% 15,8 32,3%Bourgogne 0,34 10,0% 78,9% 8,6 28,2%Bretagne 0,57 4,9% 64,9% 3,0 11,3%Centre 0,67 5,5% 68,8% 18,5 47,4%Champagne-Ardenne 0,97 7,9% 77,2% 63,9 130,9%Corse 0,31 2,0% 78,0% 144,5 33,4%Franche-Comté 0,39 7,4% 74,5% 12,3 25,9%Languedoc-Roussillon 0,55 19,5% 72,6% 6,4 25,3%Limousin 0,30 4,6% 85,5% 27,6 93,9%Lorraine 0,55 4,3% 74,4% 55,7 234,9%Midi-Pyrénées 0,13 3,8% 66,1% 12,0 20,9%Nord-Pas-de-Calais 1,17 18,4% 83,8% 41,0 83,1%Basse-Normandie 0,40 3,0% 67,0% 31,8 128,5%Haute-Normandie 0,23 5,1% 68,7% 0,0 0,0%Pays de la Loire 0,55 11,3% 82,6% 25,9 95,3%Picardie 0,25 4,5% 73,1% 10,5 28,5%Poitou-Charentes 0,63 11,0% 79,8% 17,6 54,8%Provence-Alpes-Côte d'Azur 1,03 13,1% 87,1% 44,6 108,2%Rhône-Alpes 0,57 3,0% 73,1% 33,6 82,9%Métropole sauf Ile-de-France 0,61 8,3% 74,8% 26,9 65,1%Ile-de-France 0,85 9,6% 64,8% 29,1 59,7%Métropole 0,65 8,5% 73,2% 27,3 63,9%Guadeloupe 1,18 18,2% 72,0% 36,0 23,8%Guyane 0,77 11,0% 67,1% 123,8 54,4%Martinique 0,02 1,8% 61,0% 0,0 0,0%Réunion 0,28 1,9% 54,4% 64,5 23,2%Outre-Mer 0,48 6,7% 61,5% 49,9 23,3%France entière 0,64 8,4% 72,6% 28,0 58,6%source : comptes administratifs 2005

Dette / recettes réelles de fonctionnement(Nombre d'année de recettes de fonctionnement nécessaire pour rembourser l'encours de dette)hors gestion active de le dette

0,280,02

0,771,18

0,850,57

1,030,63

0,250,55

0,230,40

1,170,13

0,550,30

0,550,39

0,310,97

0,670,57

0,341,01

0,510,89

0 1

Réunion

Guyane

Ile-de-France


Picardie

Haute-Normandie

Nord-Pas-de-Calais

Lorraine


Corse

Centre

Bourgogne

Aquitaine

Nombre d'années de recettes de fonctionnement


53


Présentation fonctionnelle14 - Montants des dépenses totales par grands domaines (groupes fonctionnels)

en millions d'eurosServices Formation Culture, Santé et Aménagement Action Annuité Dépenses

Régions généraux profess. et Enseignement sports et action des Environnement Transports économique de la dette totalesapprentissage loisirs sociale territoires

Alsace 51,0 108,5 109,4 21,6 0,2 25,5 8,3 219,4 52,3 21,9 619,9Aquitaine 55,7 152,8 191,6 22,5 0,5 23,8 7,7 158,3 103,6 53,3 773,7Auvergne 58,3 67,2 93,5 15,7 13,1 25,5 4,6 110,9 56,3 44,6 490,2Bourgogne 30,3 102,6 81,6 18,1 0,9 20,6 5,6 140,3 38,1 43,7 486,4Bretagne 52,3 160,5 153,8 33,8 0,6 25,9 24,6 129,5 91,0 32,1 707,2Centre 46,4 148,2 157,5 33,5 2,3 87,8 9,8 158,4 53,2 34,9 733,8Champagne-Ardenne 23,9 76,2 113,4 14,6 1,0 26,9 6,4 123,5 36,6 25,8 450,0Corse 38,2 15,8 30,3 23,5 0,9 18,6 24,3 297,3 49,4 8,3 507,1Franche-Comté 26,1 81,0 76,4 12,1 0,1 13,2 2,2 87,9 37,3 23,5 361,8Languedoc-Roussillon - - - - - - - - - - -Limousin - - - - - - - - - - -Lorraine 36,2 119,3 108,6 19,4 0,6 29,4 5,4 287,0 47,8 22,4 685,1Midi-Pyrénées 65,4 148,1 210,9 27,1 1,8 30,7 16,9 160,3 82,1 26,3 779,6Nord-Pas-de-Calais 142,7 202,0 252,2 60,5 12,2 65,2 19,9 259,8 75,0 199,6 1 301,1Basse-Normandie 22,6 94,9 79,1 24,0 1,7 12,5 14,2 139,6 43,9 10,8 444,6Haute-Normandie 38,1 150,1 141,3 18,6 4,6 7,6 5,5 120,9 33,8 26,4 570,5Pays de la Loire 59,2 247,3 170,7 34,6 1,3 17,7 9,6 163,7 81,1 83,4 870,3Picardie 41,6 122,1 125,1 16,4 18,0 35,6 3,2 191,7 28,6 25,5 611,7Poitou-Charentes 41,2 98,5 102,1 18,4 1,9 27,5 14,0 74,3 44,4 43,8 469,6Provence-Alpes-Côte d'Azur 110,9 251,2 282,2 80,8 8,2 105,5 28,7 263,0 116,5 145,2 1 410,1Rhône-Alpes 91,7 265,5 413,1 45,6 35,4 67,3 27,1 532,2 124,4 41,7 1 646,4Métropole* sauf Ile-de-France 1 031,7 2 612,0 2 892,9 540,8 105,3 666,9 237,9 3 617,8 1 195,5 913,3 13 919,1Ile-de-France 143,6 510,9 712,7 80,5 124,1 217,2 168,6 734,7 143,8 232,9 3 099,7Métropole* 1 175,3 3 122,9 3 605,6 621,4 229,5 884,1 406,5 4 352,5 1 339,2 1 146,2 17 018,8source : comptes administratifs 2005* Moyenne hors Languedoc-Roussillon et Limousin

Répartition des dépenses affectées aux domaines de compétencesDépenses totales hors gestion active de la dette en euros par habitant par groupe fonctionnelMétropole (hors Languedoc-Roussillon et Limousin)

* L'année 2005 est marquée par la mise en place de la nouvelle nomenclature comptable M71. Cette instruction comptable permet de présenter les dépenses des régions par grands domaines ou groupes fonctionnels. Les régions Languedoc-Roussillon et Limousin ainsi que les régions d'Outre-mer n'appliquent pas encore la nomenclature M71.

0 100 200 300 400

Ile-de-France

Rhône-Alpes


Poitou-Charentes

Picardie

Pays de la Loire

Haute-Normandie

Basse-Normandie

Nord-Pas-de-Calais

Midi-Pyrénées

Lorraine

Franche-Comté

Champagne-Ardenne

Centre

Bretagne

Bourgogne

Auvergne

Aquitaine

Alsace

Services généraux Formation professionnelle et apprentissage Enseignement

Culture, sports et loisirs Santé et action sociale Aménagement des territoires

Environnement Transports Action économique

Annuité de la dette Autres



54


Présentation fonctionnelle14bis - Montants des dépenses de fonctionnement par grands domaines (groupes fonctionnels)

en millions d'eurosServices Formation Culture, Santé et Aménagement Action Annuité Dépenses

Régions généraux profess. et Enseignement sports et action des Environnement Transports économique de la dette totalesapprentissage loisirs sociale territoires fonctionnement

Alsace 31,0 105,4 33,1 12,2 0,0 3,0 3,5 114,3 23,1 5,2 332,8Aquitaine 50,2 144,4 46,8 17,8 0,3 5,5 2,4 96,6 23,2 12,4 403,4Auvergne 22,7 64,8 24,9 8,6 8,7 9,3 2,8 73,2 12,6 12,1 240,4Bourgogne 24,5 101,1 32,0 12,3 0,7 4,6 2,9 99,7 19,0 4,7 306,0Bretagne 49,7 154,2 52,3 20,5 0,6 3,1 5,3 70,2 32,3 10,6 401,8Centre 41,3 141,4 59,6 19,0 0,1 5,8 3,5 103,2 22,8 10,5 409,0Champagne-Ardenne 22,8 73,4 44,6 10,1 0,2 3,6 1,3 58,1 10,5 7,4 233,5Corse 35,0 15,8 12,1 14,4 0,3 0,9 16,1 199,6 19,7 2,8 317,0Franche-Comté 23,4 77,3 28,2 7,1 0,1 1,3 0,6 56,3 17,6 4,0 217,7Languedoc-Roussillon - - - - - - - - - - -Limousin - - - - - - - - - - -Lorraine 32,3 114,7 54,1 17,0 0,1 3,3 4,0 114,2 16,7 5,8 371,2Midi-Pyrénées 62,7 139,5 48,1 16,2 0,9 14,3 6,4 108,3 28,7 3,5 438,4Nord-Pas-de-Calais 101,2 197,2 85,0 50,2 5,0 24,2 11,6 190,3 36,8 47,5 758,5Basse-Normandie 21,7 91,7 37,8 17,3 0,2 3,5 3,1 36,0 21,8 3,0 237,3Haute-Normandie 32,2 146,6 43,2 15,8 0,6 2,9 2,8 44,9 12,9 3,3 328,8Pays de la Loire 52,1 239,0 67,7 20,7 0,2 0,4 3,4 108,1 31,8 12,1 536,3Picardie 37,1 120,2 52,2 15,5 17,6 7,4 1,5 116,2 18,1 4,3 394,0Poitou-Charentes 38,7 95,9 42,1 14,0 1,9 14,4 8,7 32,9 21,5 6,5 280,2Provence-Alpes-Côte d'Azur 107,3 244,8 93,2 62,0 5,3 36,8 9,9 191,2 68,8 42,0 864,7Rhône-Alpes 84,5 245,8 137,4 32,3 33,1 25,9 12,2 325,4 63,1 14,4 976,6Métropole* sauf Ile-de-France 870,5 2 513,1 994,5 383,0 76,2 170,0 102,0 2 138,4 500,9 212,0 8 047,6Ile-de-France 135,6 479,7 176,6 46,8 92,7 31,1 12,1 301,9 39,0 66,2 1 403,6Métropole* 1 006,0 2 992,8 1 171,1 429,7 168,8 201,1 114,1 2 440,3 539,8 278,2 9 451,3source : comptes administratifs 2005* Moyenne hors Languedoc-Roussillon et Limousin

Présentation fonctionnelle14bis - Montants des dépenses d'investissement par grands domaines (groupes fonctionnels)

hors gestion active de la dette en millions d'euros

Services Formation Culture, Santé et Aménagement Action Annuité Dépenses

Régions généraux profess. et Enseignement sports et action des Environnement Transports économique de la dette totalesapprentissage loisirs sociale territoires investissement

Alsace 20,0 3,1 76,3 9,4 0,2 22,5 4,8 105,1 29,3 16,7 21,6Aquitaine 5,5 8,5 144,8 4,8 0,2 18,4 5,3 61,7 80,4 40,8 22,5Auvergne 35,6 2,3 68,6 7,1 4,4 16,2 1,8 37,7 43,6 32,5 15,7Bourgogne 5,8 1,5 49,6 5,8 0,2 16,0 2,7 40,6 19,0 39,0 18,1Bretagne 2,6 6,3 101,5 13,3 0,0 22,8 19,2 59,3 58,6 21,5 33,8Centre 5,1 6,8 97,9 14,5 2,1 82,0 6,4 55,3 30,4 24,3 33,5Champagne-Ardenne 1,1 2,8 68,8 4,6 0,9 23,3 5,0 65,4 26,1 18,4 14,6Corse 3,3 0,1 18,2 9,1 0,6 17,7 8,2 97,8 29,7 5,6 23,5Franche-Comté 2,6 3,8 48,2 5,0 0,0 12,0 1,6 31,6 19,8 19,6 12,1Languedoc-Roussillon - - - - - - - - - - -Limousin - - - - - - - - - - -Lorraine 4,0 4,6 54,5 2,4 0,4 26,1 1,3 172,8 31,2 16,6 19,4Midi-Pyrénées 2,7 8,6 162,8 11,0 0,8 16,5 10,6 52,0 53,4 22,8 27,1Nord-Pas-de-Calais 41,5 4,9 167,2 10,3 7,2 41,0 8,3 69,5 38,2 152,2 60,5Basse-Normandie 0,9 3,2 41,3 6,7 1,6 9,1 11,0 103,7 22,1 7,8 24,0Haute-Normandie 5,8 3,5 98,1 2,7 4,1 4,7 2,7 76,0 20,9 23,1 18,6Pays de la Loire 7,1 8,4 103,0 13,9 1,1 17,3 6,2 55,7 49,3 71,3 34,6Picardie 4,6 1,9 72,8 1,0 0,4 28,2 1,7 75,5 10,5 21,2 16,4Poitou-Charentes 2,5 2,6 60,0 4,5 0,0 13,2 5,3 41,3 22,9 37,2 18,4Provence-Alpes-Côte d'Azur 3,5 6,4 189,1 18,7 3,0 68,7 18,8 71,8 47,8 103,2 80,8Rhône-Alpes 7,1 19,7 275,7 13,3 2,2 41,3 14,9 206,8 61,3 27,4 45,6Métropole* sauf Ile-de-France 161,2 98,9 1 898,4 157,9 29,2 496,8 135,9 1 479,4 694,6 701,3 540,8Ile-de-France 8,0 31,2 536,1 33,8 31,5 186,2 156,5 432,8 104,8 166,7 80,5Métropole* 169,3 130,1 2 434,5 191,6 60,6 683,0 292,4 1 912,2 799,4 868,0 621,4source : comptes administratifs 2005* Moyenne hors Languedoc-Roussillon et Limousin




55


Présentation fonctionnelle14ter - Montants des dépenses totales hors gestion active de la dette par domaines

en euros par habitantServices

Régions généraux Total Formation Apprentissage Total Lycées Lycées Enseignement Total Culture Sportsprofess. publics privés supérieur

Alsace 28,2 60,1 32,1 27,7 60,6 52,2 3,1 3,0 11,9 9,7 2,2Aquitaine 18,1 49,6 20,1 29,5 62,2 43,1 5,4 5,2 7,3 5,6 1,7Auvergne 43,8 50,4 23,5 26,5 70,2 46,6 3,2 5,4 11,8 5,9 5,7Bourgogne 18,7 63,2 32,8 30,1 50,3 38,7 5,1 6,4 11,1 6,7 4,4Bretagne 17,1 52,4 26,0 24,9 50,2 35,0 11,8 1,7 11,0 10,2 0,8Centre 18,6 59,3 24,1 35,3 63,1 46,9 4,0 8,1 13,4 7,9 5,5Champagne-Ardenne 17,8 57,0 28,1 27,7 84,8 59,2 4,2 10,9 10,9 8,5 2,3Corse 138,1 57,1 43,7 13,4 109,3 33,1 1,2 22,7 84,9 59,2 25,8Franche-Comté 22,8 71,0 32,1 35,8 66,9 49,9 5,0 3,6 10,6 7,9 2,4Languedoc-Roussillon - - - - - - - - - - -Limousin - - - - - - - - - - -Lorraine 15,5 51,1 27,0 24,1 46,5 30,9 2,6 3,7 8,3 5,9 2,4Midi-Pyrénées 23,9 54,2 30,2 23,0 77,1 65,1 3,7 3,8 9,9 6,6 2,8Nord-Pas-de-Calais 35,4 50,1 36,2 13,9 62,5 53,5 5,5 1,0 15,0 12,9 2,2Basse-Normandie 15,6 65,7 33,9 31,8 54,7 32,4 4,7 15,3 16,6 12,9 3,7Haute-Normandie 21,1 83,1 47,6 33,3 78,3 65,7 2,6 2,5 10,3 7,0 2,5Pays de la Loire 17,4 72,7 28,8 43,4 50,2 29,7 9,4 7,4 10,2 7,6 2,5Picardie 22,1 64,9 35,8 24,2 66,5 46,8 4,5 5,8 8,7 5,9 1,7Poitou-Charentes 24,1 57,8 19,7 35,4 59,9 46,6 2,5 4,6 10,8 9,2 1,6Provence-Alpes-Côte d'Azur 23,3 52,9 28,5 24,3 59,4 54,7 3,6 0,8 17,0 10,5 4,8Rhône-Alpes 15,4 44,6 22,0 22,5 69,3 48,5 5,4 8,9 7,7 5,8 1,8Métropole* sauf Ile-de-France 22,3 56,5 28,6 27,2 62,6 47,0 5,1 5,2 11,7 8,5 2,9Ile-de-France 12,6 44,8 19,6 24,6 62,5 50,8 3,4 3,2 7,1 4,5 1,1Métropole* 20,4 54,2 26,8 26,7 62,6 47,7 4,8 4,8 10,8 7,7 2,5source : comptes administratifs 2005* Moyenne hors Languedoc-Roussillon et Limousin


hors gestion active de la dette en euros par habitant

Régions Total Politique Agglomérations Espace Habitats Total Actions en Politique Politique Politique Patrimoinede la ville et villes rural Logements matière de déchets de l'air de l'eau de l'énergie naturel

Alsace 14,1 0,9 0,9 2,4 2,3 4,6 0,6 0,2 0,2 1,9 0,7Aquitaine 7,7 0,6 0,0 3,3 0,0 2,5 0,1 0,0 0,5 0,5 1,0Auvergne 19,1 0,0 0,0 5,4 2,6 3,4 0,2 0,0 0,3 0,4 2,2Bourgogne 12,7 2,4 1,5 2,0 5,4 3,5 0,2 0,0 0,3 0,9 0,7Bretagne 8,4 0,0 1,7 5,8 0,9 8,0 0,4 0,0 3,4 0,2 0,7Centre 35,2 0,5 11,3 12,5 7,8 3,9 0,1 0,1 0,1 0,4 1,3Champagne-Ardenne 20,1 1,3 8,4 6,6 1,1 4,8 0,1 0,0 0,3 2,6 1,2Corse 67,2 2,4 14,1 34,4 5,2 87,9 0,0 0,0 35,0 4,6 0,0Franche-Comté 11,6 0,9 5,5 1,7 0,9 1,9 0,2 0,0 0,4 0,8 0,4Languedoc-Roussillon - - - - - - - - - - -Limousin - - - - - - - - - - -Lorraine 12,6 0,2 3,1 7,4 0,6 2,3 0,2 0,1 0,0 0,4 0,2Midi-Pyrénées 11,2 1,9 0,7 3,4 0,4 6,2 0,1 0,2 2,4 0,9 0,3Nord-Pas-de-Calais 16,2 7,8 2,7 3,1 0,0 4,9 1,2 0,2 0,1 0,4 1,9Basse-Normandie 8,7 0,4 1,2 2,9 0,4 9,8 0,4 0,0 2,6 1,0 5,5Haute-Normandie 4,2 1,7 0,7 0,7 0,3 3,1 0,1 0,0 0,5 0,1 1,0Pays de la Loire 5,2 0,2 2,5 1,8 0,7 2,8 0,0 0,0 1,0 0,3 1,5Picardie 18,9 0,0 3,1 8,7 1,7 1,7 0,3 0,0 0,0 0,2 0,4Poitou-Charentes 16,1 0,0 3,2 10,4 0,0 8,2 0,0 0,0 0,7 0,2 1,2Provence-Alpes-Côte d'Azur 22,2 7,4 1,3 5,3 0,5 6,0 0,7 0,0 2,3 0,8 1,0Rhône-Alpes 11,3 1,8 0,0 5,8 2,8 4,5 0,5 0,0 0,8 1,7 0,3Métropole* sauf Ile-de-France 14,4 2,1 2,3 5,2 1,5 5,1 0,4 0,0 1,2 0,8 1,1Ile-de-France 19,1 2,9 5,2 0,9 7,1 14,8 1,1 0,5 6,0 0,3 2,7Métropole* 15,3 2,3 2,9 4,3 2,6 7,1 0,5 0,1 2,2 0,7 1,4source : comptes administratifs 2005* Moyenne hors Languedoc-Roussillon et Limousin

Formation professionnelle et apprentissage Enseignement Culture, sports et loisirs

Aménagement des territoires Environnement


56




Régions Total Ferroviaires Gares Autres transport Voirie Voirie Transports Infrastructuresde voyageurs et infrastrusctures en commun départementale nationale fluviaux portuaires et aéroportuaires

Alsace 121,5 70,5 47,1 0,0 0,0 1,8 0,0 1,0Aquitaine 51,4 36,7 0,1 0,1 4,5 5,9 0,0 1,0Auvergne 83,3 55,9 0,5 3,8 3,5 8,7 0,0 0,0Bourgogne 86,5 77,3 2,1 0,5 0,0 2,0 1,0 0,0Bretagne 42,3 29,2 4,2 0,0 3,5 3,7 0,0 1,7Centre 63,5 51,1 2,7 0,0 6,9 2,7 0,0 0,0Champagne-Ardenne 92,3 59,5 20,9 0,0 0,5 8,2 0,6 0,5Corse 1 073,8 121,3 135,8 0,0 15,3 169,1 0,0 4,0Franche-Comté 77,0 62,7 4,2 1,1 0,0 7,7 0,0 0,2Languedoc-Roussillon - - - - - - - -Limousin - - - - - - - -Lorraine 122,9 78,5 35,4 0,0 0,6 5,5 0,0 2,3Midi-Pyrénées 58,6 48,9 2,0 1,3 0,0 6,3 0,0 0,0Nord-Pas-de-Calais 64,4 54,8 2,6 0,2 0,0 3,6 1,8 0,6Basse-Normandie 96,6 34,8 11,1 0,2 4,8 40,9 0,0 2,2Haute-Normandie 66,9 41,6 0,4 0,8 1,1 9,9 0,0 3,9Pays de la Loire 48,2 33,3 2,0 3,2 0,0 4,1 0,0 0,2Picardie 101,9 87,8 0,7 0,3 0,0 9,6 0,0 1,4Poitou-Charentes 43,5 22,2 0,9 0,0 0,0 16,3 0,0 0,5Provence-Alpes-Côte d'Azur 55,3 37,3 2,4 0,9 0,3 9,0 0,0 0,6Rhône-Alpes 89,3 78,8 4,3 0,0 0,8 4,8 0,0 0,3Métropole* sauf Ile-de-France 78,3 53,4 7,4 0,6 1,5 8,1 0,2 0,9Ile-de-France 64,4 16,7 3,6 3,6 1,8 6,6 0,4 0,0Métropole* 75,6 46,2 6,6 1,2 1,5 7,8 0,3 0,7source : comptes administratifs 2005* Moyenne hors Languedoc-Roussillon et Limousin


hors gestion active de la dette en euros par habitant

Régions Total Recherche Agriculture, Industrie, artisanat, Tourismeet innovation pêche commerce et thermalisme

Alsace 29,0 9,2 2,8 6,9 6,0Aquitaine 33,6 8,9 11,1 10,3 3,4Auvergne 42,3 3,0 10,6 17,6 9,2Bourgogne 23,5 4,6 2,5 1,1 3,1Bretagne 29,7 7,2 6,3 0,0 5,5Centre 21,3 5,2 2,3 6,3 3,6Champagne-Ardenne 27,4 3,9 6,6 0,6 5,2Corse 178,5 3,1 68,5 21,0 62,9Franche-Comté 32,7 3,5 4,8 0,0 4,9Languedoc-Roussillon - - - - -Limousin - - - - -Lorraine 20,5 2,5 4,0 10,1 1,4Midi-Pyrénées 30,0 3,1 8,7 11,5 6,4Nord-Pas-de-Calais 18,6 2,6 2,5 10,1 1,6Basse-Normandie 30,4 5,5 7,4 15,3 2,0Haute-Normandie 18,7 3,7 2,3 4,9 2,0Pays de la Loire 23,9 6,4 5,2 8,1 3,3Picardie 15,2 2,2 2,0 0,1 2,5Poitou-Charentes 26,0 4,6 7,2 4,1 3,0Provence-Alpes-Côte d'Azur 24,5 5,0 5,8 3,6 2,6Rhône-Alpes 20,9 6,9 3,1 2,1 3,9Métropole* sauf Ile-de-France 25,9 5,2 5,5 6,1 4,0Ile-de-France 12,6 7,7 0,4 1,0 1,0Métropole* 23,2 5,7 4,5 5,1 3,4source : comptes administratifs 2005* Moyenne hors Languedoc-Roussillon et Limousin

Transports :

Action économique


57


Incidence de la décentralisation15 - Parts du budget régional consacrées aux équipements scolaires, à la formation professionnelle et aux transports ferroviaires en 2005 en millions d'euros

Régions Equipements Formation Transports Equipements Formation Transports Equipements Formation Transportsscolaires professionnelle ferroviaires scolaires professionnelle ferroviaires scolaires professionnelle ferroviaires

Alsace 109,4 108,5 150,1 33,1 105,4 110,9 76,3 3,1 39,1Aquitaine 191,6 152,8 113,6 46,8 144,4 95,3 144,8 8,5 18,3Auvergne 93,5 67,2 88,3 24,9 64,8 72,9 68,6 2,3 15,4Bourgogne 81,6 102,6 126,9 32,0 101,1 97,9 49,6 1,5 29,0Bretagne 153,8 160,5 103,0 52,3 154,2 71,7 101,5 6,3 31,4Centre 157,5 148,2 139,1 59,6 141,4 103,2 97,9 6,8 35,9Champagne-Ardenne 113,4 76,2 140,9 44,6 73,4 57,2 68,8 2,8 83,6Corse 30,3 15,8 0,0 12,1 15,8 0,0 18,2 0,1 0,0Franche-Comté 76,4 81,0 72,1 28,2 77,3 54,8 48,2 3,8 17,3Languedoc-Roussillon 131,5 118,2 96,0 38,2 116,0 76,0 93,4 2,2 20,1Limousin 49,4 44,9 65,6 28,2 43,5 53,1 21,2 1,4 12,4Lorraine 108,6 119,3 181,3 54,1 114,7 110,6 54,5 4,6 70,6Midi-Pyrénées 210,9 148,1 125,7 48,1 139,5 96,8 162,8 8,6 28,9Nord-Pas-de-Calais 252,2 202,0 222,7 85,0 197,2 188,4 167,2 4,9 34,3Basse-Normandie 79,1 94,9 66,4 37,8 91,7 35,6 41,3 3,2 30,8Haute-Normandie 141,3 150,1 74,7 43,2 146,6 43,0 98,1 3,5 31,7Pays de la Loire 170,7 247,3 126,0 67,7 239,0 107,9 103,0 8,4 18,0Picardie 125,1 122,1 166,4 52,2 120,2 114,8 72,8 1,9 51,6Poitou-Charentes 102,1 98,5 38,4 42,1 95,9 33,3 60,0 2,6 5,2Provence-Alpes-Côte d'Azur 282,2 251,2 183,3 93,2 244,8 174,4 189,1 6,4 8,9Rhône-Alpes 413,1 265,5 467,3 137,4 245,8 320,9 275,7 19,7 146,4Métropole sauf Ile-de-France 3 073,8 2 775,1 2 747,7 1 060,9 2 672,6 2 018,7 2 012,9 102,5 729,0Ile-de-France 712,7 510,9 0,0 176,6 479,7 0,0 536,1 31,2 0,0Métropole 3 786,5 3 286,0 2 747,7 1 237,5 3 152,3 2 018,7 2 549,1 133,6 729,0Guadeloupe 27,4 25,4 - 11,2 25,4 - 16,2 0,0 -Guyane 30,3 16,4 - 5,2 16,4 - 25,1 0,0 -Martinique 36,2 50,5 - 13,5 48,4 - 22,7 2,1 -Réunion 83,4 89,4 - 14,5 89,4 - 68,9 0,0 -Outre-Mer 177,4 181,7 0,0 44,4 179,6 0,0 132,9 2,1 0,0France entière 3 963,9 3 467,7 2 747,7 1 281,9 3 331,9 2 018,7 2 682,0 135,8 729,0source : comptes administratifs 2005

en pourcentage des dépenses totales Dépenses d'investissement:

Régions Equipements Formation Transports Equipements Formation Transports Equipements Formation Transportsscolaires professionnelle ferroviaires scolaires professionnelle ferroviaires scolaires professionnelle ferroviaires

Alsace 17,6% 17,5% 24,2% 5,3% 17,0% 17,9% 12,3% 0,5% 6,3%Aquitaine 24,8% 19,8% 14,7% 6,1% 18,7% 12,3% 18,7% 1,1% 2,4%Auvergne 19,1% 13,7% 18,0% 5,1% 13,2% 14,9% 14,0% 0,5% 3,1%Bourgogne 16,8% 21,1% 26,1% 6,6% 20,8% 20,1% 10,2% 0,3% 6,0%Bretagne 21,8% 22,7% 14,6% 7,4% 21,8% 10,1% 14,4% 0,9% 4,4%Centre 21,5% 20,2% 19,0% 8,1% 19,3% 14,1% 13,3% 0,9% 4,9%Champagne-Ardenne 25,2% 16,9% 31,3% 9,9% 16,3% 12,7% 15,3% 0,6% 18,6%Corse 6,0% 3,1% 0,0% 2,4% 3,1% 0,0% 3,6% 0,0% 0,0%Franche-Comté 21,1% 22,4% 19,9% 7,8% 21,4% 15,2% 13,3% 1,0% 4,8%Languedoc-Roussillon 20,3% 18,3% 14,8% 5,9% 17,9% 11,7% 14,4% 0,3% 3,1%Limousin 18,6% 16,9% 24,7% 10,6% 16,4% 20,0% 8,0% 0,5% 4,7%Lorraine 15,8% 17,4% 26,5% 7,9% 16,7% 16,1% 8,0% 0,7% 10,3%Midi-Pyrénées 27,1% 19,0% 16,1% 6,2% 17,9% 12,4% 20,9% 1,1% 3,7%Nord-Pas-de-Calais 19,4% 15,5% 17,1% 6,5% 15,2% 14,5% 12,8% 0,4% 2,6%Basse-Normandie 17,8% 21,4% 14,9% 8,5% 20,6% 8,0% 9,3% 0,7% 6,9%Haute-Normandie 24,8% 26,3% 13,1% 7,6% 25,7% 7,5% 17,2% 0,6% 5,6%Pays de la Loire 19,6% 28,4% 14,5% 7,8% 27,5% 12,4% 11,8% 1,0% 2,1%Picardie 20,4% 20,0% 27,2% 8,5% 19,6% 18,8% 11,9% 0,3% 8,4%Poitou-Charentes 21,7% 21,0% 8,2% 9,0% 20,4% 7,1% 12,8% 0,6% 1,1%Provence-Alpes-Côte d'Azur 20,0% 17,8% 13,0% 6,6% 17,4% 12,4% 13,4% 0,5% 0,6%Rhône-Alpes 25,1% 16,1% 28,4% 8,3% 14,9% 19,5% 16,7% 1,2% 8,9%Métropole sauf Ile-de-France 20,7% 18,7% 18,5% 7,2% 18,0% 13,6% 13,6% 0,7% 4,9%Ile-de-France 23,0% 16,5% 0,0% 5,7% 15,5% 0,0% 17,3% 1,0% 0,0%Métropole 21,1% 18,3% 15,3% 6,9% 17,6% 11,3% 14,2% 0,7% 4,1%Guadeloupe 10,4% 9,6% - 4,3% 9,6% - 6,2% 0,0% -Guyane 24,5% 13,2% - 4,2% 13,2% - 20,3% 0,0% -Martinique 15,0% 21,0% - 5,6% 20,1% - 9,4% 0,9% -Réunion 15,7% 16,9% - 2,7% 16,9% - 13,0% 0,0% -Outre-Mer 15,3% 15,7% 0,0% 3,8% 15,5% 0,0% 11,5% 0,2% 0,0%France entière 20,8% 18,2% 14,4% 6,7% 17,5% 10,6% 14,0% 0,7% 3,8%source : comptes administratifs 2005

Dépenses totales: Dépenses de fonctionnement: Dépenses d'investissement:

Dépenses totales: Dépenses de fonctionnement:


58


Incidence de la décentralisation15bis - Dépenses pour équipements scolaires du second degré en 2005

en millions d'euros

Régions fonctionnement2005 2005/2004 2005 2005/2004 2005 2005/2004

Alsace 109,4 +9,5% 33,1 +14,2% 76,3 +7,5%Aquitaine 191,6 +27,4% 46,8 +23,3% 144,8 +28,8%Auvergne 93,5 +15,9% 24,9 +14,4% 68,6 +16,5%Bourgogne 81,6 +34,1% 32,0 +15,3% 49,6 +49,8%Bretagne 153,8 -1,9% 52,3 +7,7% 101,5 -6,2%Centre 157,5 +5,9% 59,6 +44,3% 97,9 -8,9%Champagne-Ardenne 113,4 +9,3% 44,6 +45,4% 68,8 -5,8%Corse 30,3 +21,5% 12,1 +86,2% 18,2 -1,3%Franche-Comté 76,4 +3,9% 28,2 +21,7% 48,2 -4,3%Languedoc-Roussillon 131,5 +2,2% 38,2 +17,0% 93,4 -2,9%Limousin 49,4 +30,4% 28,2 +69,8% 21,2 -0,4%Lorraine 108,6 +10,9% 54,1 +22,5% 54,5 +1,4%Midi-Pyrénées 210,9 +0,4% 48,1 +17,8% 162,8 -3,8%Nord-Pas-de-Calais 252,2 -7,6% 85,0 -3,1% 167,2 -9,8%Basse-Normandie 79,1 +33,7% 37,8 +73,4% 41,3 +10,5%Haute-Normandie 141,3 -4,0% 43,2 +8,8% 98,1 -8,7%Pays de la Loire 170,7 +26,4% 67,7 +25,0% 103,0 +27,3%Picardie 125,1 +10,0% 52,2 +21,0% 72,8 +3,3%Poitou-Charentes 102,1 -9,3% 42,1 +3,3% 60,0 -16,5%Provence-Alpes-Côte d'Azur 282,2 +17,3% 93,2 +11,2% 189,1 +20,5%Rhône-Alpes 413,1 +9,6% 137,4 +32,8% 275,7 +0,9%Métropole sauf Ile-de-France 3 073,8 +8,5% 1 060,9 +21,2% 2 012,9 +2,9%Ile-de-France 712,7 +9,9% 176,6 +7,1% 536,1 +10,8%Métropole 3 786,5 +8,8% 1 237,5 +18,9% 2 549,1 +4,5%Guadeloupe 27,4 -39,6% 11,2 +4,8% 16,2 -53,2%Guyane 30,3 +45,4% 5,2 +33,1% 25,1 +48,3%Martinique 36,2 -1,1% 13,5 +24,8% 22,7 -12,0%Réunion 83,4 +76,6% 14,5 +23,7% 68,9 +94,0%Outre-Mer 177,4 +18,2% 44,4 +19,6% 132,9 +17,7%France entière 3 963,9 +9,2% 1 281,9 +19,0% 2 682,0 +5,0%source : comptes administratifs 2005*dépenses d'investissement en crédits de paiement

Dépenses d'équipement scolaires du second degré en euros par habitant

en euros par habitant Dépenses dont :

Régions totales: fonct. invest.*

Alsace 60,6 18,3 42,3Aquitaine 62,2 15,2 47,0Auvergne 70,2 18,7 51,5Bourgogne 50,3 19,7 30,6Bretagne 50,2 17,1 33,1Centre 63,1 23,9 39,2Champagne-Ardenne 84,8 33,3 51,5Corse 109,3 43,7 65,6Franche-Comté 66,9 24,7 42,2Languedoc-Roussillon 52,7 15,3 37,4Limousin 68,2 38,9 29,3Lorraine 46,5 23,2 23,3Midi-Pyrénées 77,1 17,6 59,5Nord-Pas-de-Calais 62,5 21,1 41,5Basse-Normandie 54,7 26,2 28,5Haute-Normandie 78,3 23,9 54,3Pays de la Loire 50,2 19,9 30,3Picardie 66,5 27,8 38,7Poitou-Charentes 59,9 24,7 35,2Provence-Alpes-Côte d'Azur 59,4 19,6 39,8Rhône-Alpes 69,3 23,1 46,3Métropole sauf Ile-de-France 62,2 21,5 40,7Ile-de-France 62,5 15,5 47,0Métropole 62,3 20,3 41,9Guadeloupe 61,8 25,3 36,5Guyane 152,9 26,4 126,6Martinique 91,5 34,1 57,4Réunion 107,6 18,7 88,9Outre-Mer 97,8 24,5 73,3France entière 63,3 20,5 42,8source : comptes administratifs 2005

investissement*Dépenses totales dont :

15

20

20

24

26

23

39

15

25

44

33

24

19

18

46

40

35

39

30

54

29

41

60

23

29

37

42

66

51

39

33

31

51

47

42

18

25

23

15

20

17

21

28

47

0 100

Ile-de-France


Picardie

Haute-Normandie

Nord-Pas-de-Calais

Lorraine


Corse

Centre

Bourgogne

Aquitaine

Fonctionnement Investissement

euros par habitant


59


Incidence de la décentralisation15ter - Formation professionnelle continue et apprentissage en 2005

en millions d'euros

Régions fonctionnement2005 2005/2004 2005 2005/2004 2005 2005/2004

Alsace 108,5 +52,1% 105,4 +60,5% 3,1 -45,7%Aquitaine 152,8 +22,0% 144,4 +19,9% 8,5 +72,4%Auvergne 67,2 +14,6% 64,8 +14,4% 2,3 +19,1%Bourgogne 102,6 +48,9% 101,1 +50,3% 1,5 -9,7%Bretagne 160,5 +20,6% 154,2 +20,8% 6,3 +17,3%Centre 148,2 +7,6% 141,4 +9,8% 6,8 -24,4%Champagne-Ardenne 76,2 +7,1% 73,4 +7,6% 2,8 -5,2%Corse 15,8 -19,1% 15,8 -18,0% 0,1 -81,8%Franche-Comté 81,0 +6,7% 77,3 +7,6% 3,8 -8,8%Languedoc-Roussillon 118,2 +21,5% 116,0 +23,8% 2,2 -39,1%Limousin 44,9 +20,3% 43,5 +21,8% 1,4 -13,8%Lorraine 119,3 +23,2% 114,7 +24,5% 4,6 -2,6%Midi-Pyrénées 148,1 +28,6% 139,5 +25,9% 8,6 +100,2%Nord-Pas-de-Calais 202,0 +19,7% 197,2 +20,0% 4,9 +7,5%Basse-Normandie 94,9 +11,7% 91,7 +15,3% 3,2 -41,3%Haute-Normandie 150,1 +29,1% 146,6 +29,3% 3,5 +20,9%Pays de la Loire 247,3 +20,1% 239,0 +18,7% 8,4 +79,0%Picardie 122,1 +34,8% 120,2 +37,7% 1,9 -41,0%Poitou-Charentes 98,5 -6,0% 95,9 -0,1% 2,6 -70,3%Provence-Alpes-Côte d'Azur 251,2 +27,8% 244,8 +26,9% 6,4 +72,7%Rhône-Alpes 265,5 +6,6% 245,8 +3,2% 19,7 +80,0%Métropole sauf Ile-de-France 2 775,1 +19,3% 2 672,6 +19,8% 102,5 +8,5%Ile-de-France 510,9 +9,0% 479,7 +11,7% 31,2 -20,5%Métropole 3 286,0 +17,6% 3 152,3 +18,5% 133,6 -0,0%Guadeloupe 25,4 -2,6% 25,4 +1,3% 0,0 -100,0%Guyane 16,4 -13,2% 16,4 -4,1% 0,0 -100,0%Martinique 50,5 +17,0% 48,4 +17,2% 2,1 +13,1%Réunion 89,4 +1,9% 89,4 +4,2% 0,0 -100,0%Outre-Mer 181,7 +3,3% 179,6 +6,1% 2,1 -67,8%France entière 3 467,7 +16,8% 3 331,9 +17,8% 135,8 -3,2%source : comptes administratifs 2005*dépenses d'investissement en crédits de paiement

Formation professionnelle continue et apprentissage en euros par habitant

en euros par habitant Dépenses dont :

Régions totales: fonct. invest.*

Alsace 60,1 58,4 1,7Aquitaine 49,6 46,9 2,8Auvergne 50,4 48,7 1,8Bourgogne 63,2 62,3 0,9Bretagne 52,4 50,4 2,0Centre 59,3 56,6 2,7Champagne-Ardenne 57,0 54,9 2,1Corse 57,1 56,9 0,2Franche-Comté 71,0 67,7 3,3Languedoc-Roussillon 47,4 46,5 0,9Limousin 61,9 60,0 1,9Lorraine 51,1 49,2 2,0Midi-Pyrénées 54,2 51,0 3,1Nord-Pas-de-Calais 50,1 48,9 1,2Basse-Normandie 65,7 63,4 2,2Haute-Normandie 83,1 81,2 2,0Pays de la Loire 72,7 70,3 2,5Picardie 64,9 63,9 1,0Poitou-Charentes 57,8 56,3 1,5Provence-Alpes-Côte d'Azur 52,9 51,5 1,3Rhône-Alpes 44,6 41,2 3,3Métropole sauf Ile-de-France 56,1 54,1 2,1Ile-de-France 44,8 42,1 2,7Métropole 54,0 51,8 2,2Guadeloupe 57,2 57,2 0,0Guyane 82,6 82,6 0,0Martinique 127,6 122,2 5,4Réunion 115,4 115,4 0,0Outre-Mer 100,2 99,1 1,2France entière 55,4 53,2 2,2source : comptes administratifs 2005

dont :investissement*

Dépenses totales

42

52

70

81

63

49

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57

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1

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3

2

2

2

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2

3

2

2

3

2

3

0

Ile-de-France


Picardie

Haute-Normandie

Nord-Pas-de-Calais

Lorraine


Corse

Centre

Bourgogne

Aquitaine

Fonctionnement Investissement

euros par habitant


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Indicateurs démographiques et géographiques16 - Population, structure par âge, population active en 1999, taux de chômage 2005

Population* Population Population (1) TauxRégions (Estimation INSEE dont dont au recensement active de

au 01/01/2005) moins de plus de de 1999 en 1999 chômage** total 20 ans 60 ans total 2005

Alsace 1 806 069 25,1% 18,8% 1 734 145 751 8,6% Aquitaine 3 080 091 22,7% 24,0% 2 908 359 1 115 9,6% Auvergne 1 331 380 21,9% 24,9% 1 308 878 510 8,3% Bourgogne 1 622 542 23,2% 24,2% 1 610 067 625 8,4% Bretagne 3 062 117 24,4% 22,8% 2 906 197 1 123 8,0% Centre 2 496 654 24,2% 22,8% 2 440 329 978 8,4% Champagne-Ardenne 1 337 672 25,1% 20,5% 1 342 363 519 10,2% Corse 276 911 21,7% 24,8% 260 196 86 10,1% Franche-Comté 1 141 861 25,1% 21,0% 1 117 059 449 8,6% Languedoc-Roussillon 2 496 871 23,5% 24,1% 2 295 648 776 13,1% Limousin 724 243 20,2% 27,9% 710 939 272 7,5% Lorraine 2 334 245 24,7% 20,4% 2 310 376 888 9,8% Midi-Pyrénées 2 734 954 25,5% 23,8% 2 551 687 986 9,5% Nord-Pas-de-Calais 4 032 135 27,9% 27,9% 3 996 588 1 373 13,1% Basse-Normandie 1 445 732 24,9% 22,4% 1 422 193 547 9,0% Haute-Normandie 1 805 955 26,2% 19,2% 1 780 192 686 10,3% Pays de la Loire 3 400 745 25,6% 21,1% 3 222 061 1 291 8,0% Picardie 1 880 890 26,9% 18,5% 1 857 481 717 10,7% Poitou-Charentes 1 705 347 22,6% 25,1% 1 640 068 621 9,1% Provence-Alpes-Côte d'Azur 4 750 947 23,7% 23,8% 4 506 151 1 589 11,5% Rhône-Alpes 5 958 320 25,8% 19,9% 5 645 407 2 308 8,4% Métropole sauf Ile-de-France 49 425 681 24,6% 21,8% 47 566 384 18 209 9,5% Ile-de-France 11 399 319 26,1% 26,1% 10 952 011 4 847 9,3% Métropole 60 825 000 24,9% 20,8% 58 518 395 23 055 9,5% Guadeloupe 444 000 - - 422 496 125 26,0% Guyane 198 000 - - 157 213 43 26,5% Martinique 396 000 - - 381 427 116 21,8% Réunion 775 000 - - 706 300 174 31,3% Outre-Mer 1 813 000 - - 1 667 436 - 26,4% France entière 62 638 000 - - 60 185 831 - 12,1% source: INSEE (1) : actifs ayant un emploi

** Pour la métropole : moyenne 4ème trimestre 2005 et pour l'Outre-mer : moyenne 2005

Produit intérieur brut des régions françaises en 2005

PIB PIB PIBRégions en millions en euros en euros

d'euros par habitant par emploi (1)

Alsace 46 870 24 713 64 779Aquitaine 76 895 23 373 64 896Auvergne 30 632 21 455 58 550Bourgogne 38 733 22 313 60 228Bretagne 73 511 22 281 60 674Centre 61 968 23 045 62 663Champagne-Ardenne 33 550 23 280 64 200Corse 5 846 20 149 58 173Franche-Comté 27 016 22 633 59 918Languedoc-Roussillon 53 197 20 279 61 942Limousin 16 326 21 638 57 594Lorraine 53 013 21 209 63 073Midi-Pyrénées 67 486 23 003 62 387Nord-Pas-de-Calais 86 747 20 269 60 608Basse-Normandie 33 253 21 371 58 672Haute-Normandie 44 864 23 248 64 199Pays de la Loire 84 990 23 556 61 057Picardie 41 276 20 939 62 181Poitou-Charentes 39 286 21 645 59 886Provence-Alpes-Côte d'Azur 120 365 24 096 67 666Rhône-Alpes 165 034 25 504 67 601Métropole sauf Ile-de-France 1 200 857 22 775 63 062Ile-de-France 480 870 39 960 89 989Métropole 1 681 727 25 991 68 963Guadeloupe nd nd ndGuyane nd nd ndMartinique nd nd ndRéunion nd nd ndOutre-Mer 27 547 13 654 53 660France entière 1 709 274 25 650 68 677source : INSEE - comptes régionaux, données provisoires(1) : salarié et non salarié

*Estimations localiséesde population : les chiffres de population de 2005 ont été revisés le 31 janvier 2007 en tenant compte des résultats issus des enquêtes annuelles de recensement 2004, 2005 et 2006.


61


Indicateurs démographiques et géographiques16bis - Superficie, densité de population et nombre de communes

Superficie Nombre Nombre Part de la populationkm² d'habitants de des communes

Régions au km² communes de plus de10 000 habitants

Alsace 8 280 209 903 43,3%Aquitaine 41 308 70 2 292 39,6%Auvergne 26 013 50 1 310 31,1%Bourgogne 31 582 51 2 045 30,8%Bretagne 27 208 107 1 268 33,9%Centre 39 151 62 1 842 36,7%Champagne-Ardenne 25 606 52 1 945 40,3%Corse 8 680 30 360 38,9%Franche-Comté 16 202 69 1 786 29,1%Languedoc-Roussillon 27 376 84 1 545 39,8%Limousin 16 942 42 747 32,9%Lorraine 23 547 98 2 337 32,6%Midi-Pyrénées 45 348 56 3 020 38,4%Nord-Pas-de-Calais 12 414 322 1 547 50,3%Basse-Normandie 17 589 81 1 814 26,9%Haute-Normandie 12 317 145 1 420 42,8%Pays de la Loire 32 082 100 1 504 40,0%Picardie 19 399 96 2 292 31,6%Poitou-Charentes 25 810 64 1 465 26,3%Provence-Alpes-Côte d'Azur 31 400 144 963 71,3%Rhône-Alpes 43 698 129 2 879 44,4%Métropole sauf Ile-de-France 531 953 89 35 284 41,5%Ile-de-France 12 012 912 1 281 83,5%Métropole 543 965 108 36 565 49,3%Guadeloupe 1 780 237 34 76,8%Guyane 90 000 2 34 77,9%Martinique 1 100 347 22 76,1%Réunion 2 510 281 24 91,9%Outre-Mer 95 390 17 114 83,2%France entière 639 355 94 36 679 50,3%source: INSEE Population au recensement général de la population de 1999

Superficie et nombre d'habitants au km² (densité de population)

Nombre total de communes et part des communes dont la population est supérieure à 10 000 habitants


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AlsaceAquitaineAuvergneBourgogneBretagneCentreChampagne-ArdenneCorseFranche-ComtéLanguedoc-RoussillonLimousinLorraineMidi-PyrénéesNord-Pas-de-CalaisBasse-NormandieHaute-NormandiePays de la LoirePicardiePoitou-CharentesProvence-Alpes-Côte d'AzurRhône-AlpesMétropole sauf Ile-de-FranceIle-de-FranceMétropole GuadeloupeGuyaneMartiniqueRéunionOutre-MerFrance entière

FICHES FINANCIERES PAR REGION


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Publications : Les finances des régions 2005

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Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales

DGCL - Département des études et des statistiques locales

Régions, comptes administratifs, 2005

Alsace Définitions

Population (Estimation INSEE au 01/01/2005) : 1 806 069 habitants. Taux de chômage (4 ème trimestre 2005) : 8,6 %. Nombre d'élèves pour 1 000 habitants (lycées publics, année scolaire 2005-2006) : 33.

Valeurs en milliers d'euros Croissance en % Structure en % Valeurs en € / hab

Exercice 2005 2005 2005 / 2004 Alsace MétropoleDépenses réelles totales * 619 937 +12,2% 100,0% 343 295Dépenses de fonctionnement (1) 332 782 +20,3% 100,0% 53,7% 184 164 - Charges à caractère général 44 246 n.s% 13,3% 24 19 - Frais de personnel 18 456 +11,5% 5,5% 10 9 - Autres charges d'activité 263 030 +10,4% 79,0% 146 130 - Intérêts de la dette 5 186 +7,1% 1,6% 3 5 - Autres 1 864 -44,7% 0,6% 1 2Dépenses d'investissement * 287 155 +4,2% 100,0% 46,3% 159 131 - Subventions versées 171 649 +7,5% 59,8% 95 69 - Remboursement de dette * (4) 16 676 -6,0% 5,8% 9 16 - Dépenses d'équipement brut 97 473 -0,2% 33,9% 54 43 - Autres 1 357 n.s% 0,5% 1 3Recettes réelles totales * 623 502 +13,9% 100,0% 345 296Recettes de fonctionnement (2) 450 995 +10,9% 100,0% 72,3% 250 246 - Recettes fiscales 170 284 +14,4% 37,8% 94 104 - Produit 3 taxes 107 659 +5,2% 23,9% 60 65 - Cartes grises 47 719 +2,7% 10,6% 26 26 - Permis de conduire 0 - 0,0% 0 0 - TIPP 14 850 - 3,3% 8 7 - Autres 56 -18,5% 0,0% 0 6 - Dotations et subventions reçues 273 852 +8,5% 60,7% 152 134 - DGF 174 154 +2,9% 38,6% 96 80 - Dotation formation professionnelle 53 584 +10,5% 11,9% 30 31 - DGD 25 519 +14,8% 5,7% 14 10 - Compensations fiscales 3 510 +13,5% 0,8% 2 4 - Autres 3 349 +42,3% 0,7% 2 4Recettes d'investissement * 172 507 +22,6% 100,0% 27,7% 96 50 - Dotations et subventions reçues 38 364 +30,0% 22,2% 21 19 - FCTVA 11 717 +35,1% 6,8% 6 6 - DRES 21 081 +10,5% 12,2% 12 8 - Emprunts * 130 349 +20,6% 75,6% 72 27 - Autres 3 793 +22,2% 2,2% 2 3

Financement par l'épargne (en % des recettes de fonctionnement) Alsace Métropole Endettement (en € / habitant) Alsace Métropole

Epargne de gestion : (2) - ((1) - intérêts) 27,4% 35,3% Encours de dette au 31/12/2005 223 160Epargne brute : (2) - (1)=(3) 26,2% 33,4% Croissance en % 2005 / 2004 +39,3% +8,0%Epargne nette : (3) - (4) 22,5% 26,8% Annuité de la dette 12 21Epargne nette - subventions versées -15,5% -1,1% Croissance en % 2005 / 2004 -3,2% +12,8%

Fiscalité Alsace Croissance en % : 2005 /2004 Métropole Richesse et pression fiscale Alsace Métropole

Fiscalité directe Potentiel fiscal total (en €/habitant) 100,1 89,9 - Taux foncier bâti 1,59% +2,6% 2,38% - dont direct 73,8 63,8 - Taux foncier non bâti 7,64% +2,6% 5,93% - dont indirect 26,3 26,1 - Taux taxe professionnelle 2,09% +2,5% 2,48% Pression fiscale globale 0,85 1,00Fiscalité indirecte Tarif permis de conduire (en €/habitant) 0 -% -

Tarif cartes grises (en €/par cheval-vapeur) 30,6 +2,7% 30,5

L'année 2005 est marquée par la mise en place de la nouvelle nomenclature comptable M71. Il en résulte des difficultés d'appréciation des taux de croissance, essentiellement pour les postes de dépenses de fonctionnement. Certaines régions ont présenté un rappel des crédits votés en 2004 sous cette nouvelle nomenclature ; pour les autres, la DGCL s'est efforcée de "traduire" les comptes 2004 M51 en version M71. Cette transposition reste sûrement imparfaite mais permet d'obtenir une tendance globale de l'évolution des dépenses. S'agissant des recettes, le passage de l'ancienne à la nouvelle nomenclature pose relativement peu de problèmes. Les régions Languedoc-Roussillon et Limousin ainsi que les régions d'Outre-mer n'appliquent pas encore la nomenclature M71.* Montants calculés hors gestion active de la dette.TIPP : Taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers, DGF : Dotation globale de fonctionnement, DGD : Dotation générale de décentralisation, FCTVA : Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée, DRES : Dotation régionale pour équipements scolaires, n.s : non significatif et s.o : sans objet.Source : DGCL/DESL, Comptes administratifs, 2005.

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Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

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Publications : "Les finances des régions 2005"

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Mise en ligne : mai 2007

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Alsace Définitions

Population (Estimation INSEE au 01/01/2005) : 1 806 069 habitants.

Valeurs en € / hab Structure en % Croissance en %

Exercice 2005 Alsace Métropole * Alsace Métropole * 2005 / 2004

Services généraux 28,2 20,4 8,2% 6,9% s.oFormation professionnelle et apprentissage 60,1 54,2 17,5% 18,3% s.o - dont formation professionnelle 32,1 26,8 9,3% 9,1% s.o - dont apprentissage 27,7 26,7 8,1% 9,0% s.oEnseignement 60,6 62,6 17,6% 21,2% s.o - dont lycées publics 52,2 47,7 15,2% 16,2% s.o - dont lycées privés 3,1 4,8 0,9% 1,6% s.o - dont enseignement supérieur 3,0 4,8 0,9% 1,6% s.oCulture, sport et loisirs 11,9 10,8 3,5% 3,7% s.oSanté et action sociale 0,1 4,0 0,0% 1,3% s.oAménagement des territoires 14,1 15,3 4,1% 5,2% s.o - dont agglomérations et villes 0,9 2,9 0,3% 1,0% s.o - dont espace rural 2,4 4,3 0,7% 1,5% s.o - dont habitat 2,3 2,6 0,7% 0,9% s.oEnvironnement 4,6 7,1 1,3% 2,4% s.o - dont politique de l'eau 0,2 2,2 0,1% 0,7% s.o - dont politique de l'énergie 1,9 0,7 0,6% 0,2% s.o - dont patrimoine naturel 0,7 1,4 0,2% 0,5% s.oTransports 121,5 75,6 35,4% 25,6% s.o - dont transports ferroviaires de voyageurs 70,5 46,2 20,6% 15,6% s.o - dont gares et infrastructures ferroviaires 47,1 6,6 13,7% 2,2% s.oAction économique 29,0 23,2 8,4% 7,9% s.oAnnuité de la dette 12,1 19,9 3,5% 6,7% s.oAutres 1,1 2,4 0,3% 0,8% s.oTotal 343,3 295,4 100,0% 100,0 % s.o

* La moyenne métropole est calculée sans les régions "Languedoc-Roussillon et Limousin" qui n'appliquent pas encore la nomenclature comptable M71.

Répartition fonctionnelle des dépenses totales de la région Alsace en euros par habitant

Source : DGCL/DESL, Comptes administratifs, 2005.

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Aquitaine Définitions



Exercice 2005 2005 2005 / 2004 Aquitaine MétropoleDépenses réelles totales * 773 725 +9,9% 100,0% 251 295Dépenses de fonctionnement (1) 403 437 +13,0% 100,0% 52,1% 131 164 - Charges à caractère général 38 839 +5,3% 9,6% 13 19 - Frais de personnel 25 263 +9,5% 6,3% 8 9 - Autres charges d'activité 325 313 +15,3% 80,6% 106 130 - Intérêts de la dette 12 448 -9,8% 3,1% 4 5 - Autres 1 574 +61,9% 0,4% 1 2Dépenses d'investissement * 370 288 +6,8% 100,0% 47,9% 120 131 - Subventions versées 188 811 +18,6% 51,0% 61 69 - Remboursement de dette * (4) 40 814 -21,6% 11,0% 13 16 - Dépenses d'équipement brut 133 080 +4,0% 35,9% 43 43 - Autres 7 583 +0,0% 2,0% 2 3Recettes réelles totales * 794 519 +10,4% 100,0% 258 296Recettes de fonctionnement (2) 735 211 +15,5% 100,0% 92,5% 239 246 - Recettes fiscales 325 862 +21,8% 44,3% 106 104 - Produit 3 taxes 221 727 +18,6% 30,2% 72 65 - Cartes grises 78 430 +0,6% 10,7% 25 26 - Permis de conduire 2 372 - 0,3% 1 0 - TIPP 23 234 - 3,2% 8 7 - Autres 98 -49,0% 0,0% 0 6 - Dotations et subventions reçues 389 122 +9,8% 52,9% 126 134 - DGF 237 335 +4,2% 32,3% 77 80 - Dotation formation professionnelle 94 971 +6,2% 12,9% 31 31 - DGD 16 288 -2,7% 2,2% 5 10 - Compensations fiscales 12 927 +9,9% 1,8% 4 4 - Autres 7 300 n.s% 1,0% 2 4Recettes d'investissement * 59 308 -28,7% 100,0% 7,5% 19 50 - Dotations et subventions reçues 43 562 +3,1% 73,5% 14 19 - FCTVA 19 000 +4,1% 32,0% 6 6 - DRES 22 308 +2,2% 37,6% 7 8 - Emprunts * 9 525 -68,3% 16,1% 3 27 - Autres 6 221 -42,9% 10,5% 2 3

Financement par l'épargne (en % des recettes de fonctionnement) Aquitaine Métropole Endettement (en € / habitant) Aquitaine Métropole

Epargne de gestion : (2) - ((1) - intérêts) 46,8% 35,3% Encours de dette au 31/12/2005 122 160Epargne brute : (2) - (1)=(3) 45,1% 33,4% Croissance en % 2005 / 2004 -7,7% +8,0%Epargne nette : (3) - (4) 39,6% 26,8% Annuité de la dette 17 21Epargne nette - subventions versées 13,9% -1,1% Croissance en % 2005 / 2004 -19,1% +12,8%

Fiscalité Aquitaine Croissance en % : 2005 /2004 Métropole Richesse et pression fiscale Aquitaine Métropole

Fiscalité directe Potentiel fiscal total (en €/habitant) 79,4 89,9 - Taux foncier bâti 3,11% +15,2% 2,38% - dont direct 51,9 63,8 - Taux foncier non bâti 9,15% +14,8% 5,93% - dont indirect 27,5 26,1 - Taux taxe professionnelle 3,48% +14,9% 2,48% Pression fiscale globale 1,21 1,00Fiscalité indirecte Tarif permis de conduire (en €/habitant) 52,0 +0,0% -



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Aquitaine Définitions



Exercice 2005 Aquitaine Métropole * Aquitaine Métropole * 2005 / 2004



Répartition fonctionnelle des dépenses totales de la région Aquitaine en euros par habitant


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Auvergne Définitions



Exercice 2005 2005 2005 / 2004 Auvergne MétropoleDépenses réelles totales * 490 193 +6,3% 100,0% 368 295Dépenses de fonctionnement (1) 240 438 +18,4% 100,0% 49,0% 181 164 - Charges à caractère général 26 241 n.s% 10,9% 20 19 - Frais de personnel 9 828 +11,0% 4,1% 7 9 - Autres charges d'activité 191 860 +11,8% 79,8% 144 130 - Intérêts de la dette 12 131 -2,2% 5,0% 9 5 - Autres 379 +14,8% 0,2% 0 2Dépenses d'investissement * 249 755 -3,3% 100,0% 51,0% 188 131 - Subventions versées 146 138 +8,5% 58,5% 110 69 - Remboursement de dette * (4) 32 507 +17,2% 13,0% 24 16 - Dépenses d'équipement brut 65 011 -29,0% 26,0% 49 43 - Autres 6 098 +44,9% 2,4% 5 3Recettes réelles totales * 490 595 +10,2% 100,0% 368 296Recettes de fonctionnement (2) 372 273 +20,7% 100,0% 75,9% 280 246 - Recettes fiscales 141 501 +42,4% 38,0% 106 104 - Produit 3 taxes 96 320 +34,8% 25,9% 72 65 - Cartes grises 32 716 +19,4% 8,8% 25 26 - Permis de conduire 75 - 0,0% 0 0 - TIPP 9 584 - 2,6% 7 7 - Autres 2 806 n.s% 0,8% 2 6 - Dotations et subventions reçues 217 749 +10,8% 58,5% 164 134 - DGF 140 553 +4,4% 37,8% 106 80 - Dotation formation professionnelle 44 852 +6,0% 12,0% 34 31 - DGD 13 531 +24,7% 3,6% 10 10 - Compensations fiscales 7 241 +4,5% 1,9% 5 4 - Autres 5 782 +2,9% 1,6% 4 4Recettes d'investissement * 118 322 -13,6% 100,0% 24,1% 89 50 - Dotations et subventions reçues 59 815 +20,7% 50,6% 45 19 - FCTVA 7 037 +14,8% 5,9% 5 6 - DRES 10 414 +1,6% 8,8% 8 8 - Emprunts * 21 000 -74,5% 17,7% 16 27 - Autres 37 508 n.s% 31,7% 28 3

Financement par l'épargne (en % des recettes de fonctionnement) Auvergne Métropole Endettement (en € / habitant) Auvergne Métropole

Epargne de gestion : (2) - ((1) - intérêts) 38,7% 35,3% Encours de dette au 31/12/2005 283 160Epargne brute : (2) - (1)=(3) 35,4% 33,4% Croissance en % 2005 / 2004 -3,0% +8,0%Epargne nette : (3) - (4) 26,7% 26,8% Annuité de la dette 34 21Epargne nette - subventions versées -12,6% -1,1% Croissance en % 2005 / 2004 +11,2% +12,8%

Fiscalité Auvergne Croissance en % : 2005 /2004 Métropole Richesse et pression fiscale Auvergne Métropole

Fiscalité directe Potentiel fiscal total (en €/habitant) 81,0 89,9 - Taux foncier bâti 3,63% +30,1% 2,38% - dont direct 56,0 63,8 - Taux foncier non bâti 8,32% +30,0% 5,93% - dont indirect 25,0 26,1 - Taux taxe professionnelle 2,86% +30,0% 2,48% Pression fiscale globale 1,19 1,00Fiscalité indirecte Tarif permis de conduire (en €/habitant) 0 -100,0% -



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Auvergne Définitions



Exercice 2005 Auvergne Métropole * Auvergne Métropole * 2005 / 2004



Répartition fonctionnelle des dépenses totales de la région Auvergne en euros par habitant


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Bourgogne Définitions



Exercice 2005 2005 2005 / 2004 Bourgogne MétropoleDépenses réelles totales * 486 443 +14,4% 100,0% 300 295Dépenses de fonctionnement (1) 306 040 +20,8% 100,0% 62,9% 189 164 - Charges à caractère général 27 797 +5,3% 9,1% 17 19 - Frais de personnel 13 542 +12,5% 4,4% 8 9 - Autres charges d'activité 250 490 +20,8% 81,8% 154 130 - Intérêts de la dette 4 694 -14,7% 1,5% 3 5 - Autres 9 517 n.s% 3,1% 6 2Dépenses d'investissement * 180 403 +5,0% 100,0% 37,1% 111 131 - Subventions versées 81 369 +24,7% 45,1% 50 69 - Remboursement de dette * (4) 39 002 -30,0% 21,6% 24 16 - Dépenses d'équipement brut 49 420 +16,4% 27,4% 30 43 - Autres 10 611 +25,6% 5,9% 7 3Recettes réelles totales * 484 268 +14,0% 100,0% 298 296Recettes de fonctionnement (2) 437 531 +23,6% 100,0% 90,3% 270 246 - Recettes fiscales 178 383 +63,6% 40,8% 110 104 - Produit 3 taxes 117 454 +67,7% 26,8% 72 65 - Cartes grises 47 964 +23,2% 11,0% 30 26 - Permis de conduire 0 - 0,0% 0 0 - TIPP 9 907 - 2,3% 6 7 - Autres 3 058 n.s% 0,7% 2 6 - Dotations et subventions reçues 246 966 +6,1% 56,4% 152 134 - DGF 158 195 +2,9% 36,2% 97 80 - Dotation formation professionnelle 53 319 +9,9% 12,2% 33 31 - DGD 22 732 +34,4% 5,2% 14 10 - Compensations fiscales 10 699 +4,2% 2,4% 7 4 - Autres 1 483 -25,1% 0,3% 1 4Recettes d'investissement * 46 737 -34,0% 100,0% 9,7% 29 50 - Dotations et subventions reçues 22 527 +0,2% 48,2% 14 19 - FCTVA 6 031 -11,2% 12,9% 4 6 - DRES 14 276 +1,6% 30,5% 9 8 - Emprunts * 13 932 -61,6% 29,8% 9 27 - Autres 10 278 -14,5% 22,0% 6 3

Financement par l'épargne (en % des recettes de fonctionnement) Bourgogne Métropole Endettement (en € / habitant) Bourgogne Métropole


Fiscalité Bourgogne Croissance en % : 2005 /2004 Métropole Richesse et pression fiscale Bourgogne Métropole




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Bourgogne Définitions



Exercice 2005 Bourgogne Métropole * Bourgogne Métropole * 2005 / 2004



Répartition fonctionnelle des dépenses totales de la région Bourgogne en euros par habitant


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Bretagne Définitions



Exercice 2005 2005 2005 / 2004 Bretagne MétropoleDépenses réelles totales * 707 164 +2,0% 100,0% 231 295Dépenses de fonctionnement (1) 401 806 +12,0% 100,0% 56,8% 131 164 - Charges à caractère général 51 965 +19,9% 12,9% 17 19 - Frais de personnel 19 806 +17,7% 4,9% 6 9 - Autres charges d'activité 317 172 +10,6% 78,9% 104 130 - Intérêts de la dette 10 576 +4,2% 2,6% 3 5 - Autres 2 287 +54,9% 0,6% 1 2Dépenses d'investissement * 305 358 -8,8% 100,0% 43,2% 100 131 - Subventions versées 188 366 +5,7% 61,7% 62 69 - Remboursement de dette * (4) 21 549 -47,4% 7,1% 7 16 - Dépenses d'équipement brut 82 298 -23,3% 27,0% 27 43 - Autres 13 144 +56,7% 4,3% 4 3Recettes réelles totales * 710 859 +2,7% 100,0% 232 296Recettes de fonctionnement (2) 652 522 +17,7% 100,0% 91,8% 213 246 - Recettes fiscales 272 797 +33,5% 41,8% 89 104 - Produit 3 taxes 171 383 +19,2% 26,3% 56 65 - Cartes grises 73 911 +22,1% 11,3% 24 26 - Permis de conduire 0 - 0,0% 0 0 - TIPP 18 281 - 2,8% 6 7 - Autres 9 221 n.s% 1,4% 3 6 - Dotations et subventions reçues 355 296 +6,6% 54,4% 116 134 - DGF 227 759 +4,0% 34,9% 74 80 - Dotation formation professionnelle 84 357 +7,6% 12,9% 28 31 - DGD 13 601 +5,3% 2,1% 4 10 - Compensations fiscales 13 521 +8,9% 2,1% 4 4 - Autres 10 908 n.s% 1,7% 4 4Recettes d'investissement * 58 338 -57,7% 100,0% 8,2% 19 50 - Dotations et subventions reçues 36 313 +3,9% 62,2% 12 19 - FCTVA 12 025 +5,6% 20,6% 4 6 - DRES 19 637 +1,6% 33,7% 6 8 - Emprunts * 9 324 -89,2% 16,0% 3 27 - Autres 12 701 -25,2% 21,8% 4 3

Financement par l'épargne (en % des recettes de fonctionnement) Bretagne Métropole Endettement (en € / habitant) Bretagne Métropole


Fiscalité Bretagne Croissance en % : 2005 /2004 Métropole Richesse et pression fiscale Bretagne Métropole




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Bretagne Définitions



Exercice 2005 Bretagne Métropole * Bretagne Métropole * 2005 / 2004



Répartition fonctionnelle des dépenses totales de la région Bretagne en euros par habitant


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Centre Définitions



Exercice 2005 2005 2005 / 2004 Centre MétropoleDépenses réelles totales * 733 751 +6,8% 100,0% 294 295Dépenses de fonctionnement (1) 408 971 +14,1% 100,0% 55,7% 164 164 - Charges à caractère général 52 932 +28,4% 12,9% 21 19 - Frais de personnel 20 834 +10,0% 5,1% 8 9 - Autres charges d'activité 323 693 +13,8% 79,1% 130 130 - Intérêts de la dette 10 504 +14,9% 2,6% 4 5 - Autres 1 007 -78,0% 0,2% 0 2Dépenses d'investissement * 324 780 -1,1% 100,0% 44,3% 130 131 - Subventions versées 194 648 +13,3% 59,9% 78 69 - Remboursement de dette * (4) 24 348 +10,9% 7,5% 10 16 - Dépenses d'équipement brut 97 343 -23,2% 30,0% 39 43 - Autres 8 440 +6,7% 2,6% 3 3Recettes réelles totales * 733 029 +6,5% 100,0% 294 296Recettes de fonctionnement (2) 629 740 +15,7% 100,0% 85,9% 252 246 - Recettes fiscales 256 067 +33,7% 40,7% 103 104 - Produit 3 taxes 182 250 +24,0% 28,9% 73 65 - Cartes grises 59 981 +34,8% 9,5% 24 26 - Permis de conduire 0 - 0,0% 0 0 - TIPP 13 794 - 2,2% 6 7 - Autres 42 -33,7% 0,0% 0 6 - Dotations et subventions reçues 355 972 +5,4% 56,5% 143 134 - DGF 223 653 +2,9% 35,5% 90 80 - Dotation formation professionnelle 92 255 +26,5% 14,6% 37 31 - DGD 20 954 -7,1% 3,3% 8 10 - Compensations fiscales 14 689 +8,6% 2,3% 6 4 - Autres 3 012 n.s% 0,5% 1 4Recettes d'investissement * 103 290 -28,4% 100,0% 14,1% 41 50 - Dotations et subventions reçues 45 829 +2,5% 44,4% 18 19 - FCTVA 18 258 +12,0% 17,7% 7 6 - DRES 21 007 +3,1% 20,3% 8 8 - Emprunts * 46 181 -49,4% 44,7% 18 27 - Autres 11 280 +37,7% 10,9% 5 3

Financement par l'épargne (en % des recettes de fonctionnement) Centre Métropole Endettement (en € / habitant) Centre Métropole

Epargne de gestion : (2) - ((1) - intérêts) 36,7% 35,3% Encours de dette au 31/12/2005 169 160Epargne brute : (2) - (1)=(3) 35,1% 33,4% Croissance en % 2005 / 2004 +5,5% +8,0%Epargne nette : (3) - (4) 31,2% 26,8% Annuité de la dette 14 21Epargne nette - subventions versées 0,3% -1,1% Croissance en % 2005 / 2004 +12,1% +12,8%

Fiscalité Centre Croissance en % : 2005 /2004 Métropole Richesse et pression fiscale Centre Métropole




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Centre Définitions



Exercice 2005 Centre Métropole * Centre Métropole * 2005 / 2004



Répartition fonctionnelle des dépenses totales de la région Centre en euros par habitant


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Champagne-Ardenne Définitions



Exercice 2005 2005 2005 / 2004 Champagne-Ardenne Métropole

Dépenses réelles totales * 449 984 +7,5% 100,0% 336 295Dépenses de fonctionnement (1) 233 549 +10,7% 100,0% 51,9% 175 164 - Charges à caractère général 22 787 n.s% 9,8% 17 19 - Frais de personnel 10 877 +15,9% 4,7% 8 9 - Autres charges d'activité 190 794 +4,8% 81,7% 143 130 - Intérêts de la dette 7 379 +29,3% 3,2% 6 5 - Autres 1 713 -58,6% 0,7% 1 2Dépenses d'investissement * 216 435 +4,2% 100,0% 48,1% 162 131 - Subventions versées 127 951 +6,5% 59,1% 96 69 - Remboursement de dette * (4) 18 405 +42,0% 8,5% 14 16 - Dépenses d'équipement brut 65 360 -9,9% 30,2% 49 43 - Autres 4 719 n.s% 2,2% 4 3Recettes réelles totales * 448 639 +7,9% 100,0% 335 296Recettes de fonctionnement (2) 326 341 +10,5% 100,0% 72,7% 244 246 - Recettes fiscales 127 815 +19,7% 39,2% 96 104 - Produit 3 taxes 81 088 +10,1% 24,8% 61 65 - Cartes grises 32 862 +0,9% 10,1% 25 26 - Permis de conduire 440 - 0,1% 0 0 - TIPP 9 382 - 2,9% 7 7 - Autres 4 042 n.s% 1,2% 3 6 - Dotations et subventions reçues 189 016 +5,4% 57,9% 141 134 - DGF 121 321 +3,3% 37,2% 91 80 - Dotation formation professionnelle 46 446 +7,8% 14,2% 35 31 - DGD 10 863 +2,6% 3,3% 8 10 - Compensations fiscales 6 829 +6,4% 2,1% 5 4 - Autres 2 681 +0,4% 0,8% 2 4Recettes d'investissement * 122 298 +1,6% 100,0% 27,3% 91 50 - Dotations et subventions reçues 30 877 +18,4% 25,2% 23 19 - FCTVA 8 457 +2,9% 6,9% 6 6 - DRES 16 732 +1,6% 13,7% 13 8 - Emprunts * 85 540 -2,6% 69,9% 64 27 - Autres 5 881 -10,0% 4,8% 4 3

Financement par l'épargne (en % des recettes de fonctionnement)

Champagne-Ardenne Métropole Endettement (en € / habitant) Champagne-

Ardenne Métropole

Epargne de gestion : (2) - ((1) - intérêts) 30,7% 35,3% Encours de dette au 31/12/2005 236 160Epargne brute : (2) - (1)=(3) 28,4% 33,4% Croissance en % 2005 / 2004 +27,0% +8,0%Epargne nette : (3) - (4) 22,8% 26,8% Annuité de la dette 19 21Epargne nette - subventions versées -16,4% -1,1% Croissance en % 2005 / 2004 +38,1% +12,8%

Fiscalité Champagne-Ardenne Croissance en

% : 2005 /2004 Métropole Richesse et pression fiscale Champagne-Ardenne Métropole




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Champagne-Ardenne Définitions



Exercice 2005 Champagne-Ardenne Métropole * Champagne-

Ardenne Métropole * 2005 / 2004



Répartition fonctionnelle des dépenses totales de la région Champagne-Ardenne en euros par habitant


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Corse Définitions

Population (Estimation INSEE au 01/01/2005) : 276 911 habitants. Taux de chômage (4 ème trimestre 2005) : 10,1 %. Nombre d'élèves pour 1 000 habitants (lycées publics, année scolaire 2005-2006) : 32.


Exercice 2005 2005 2005 / 2004 Corse MétropoleDépenses réelles totales * 507 091 +15,0% 100,0% 1 831 295Dépenses de fonctionnement (1) 316 966 +6,8% 100,0% 62,5% 1 145 164 - Charges à caractère général 17 325 +15,3% 5,5% 63 19 - Frais de personnel 20 655 +20,1% 6,5% 75 9 - Autres charges d'activité 275 768 +5,4% 87,0% 996 130 - Intérêts de la dette 2 750 +15,1% 0,9% 10 5 - Autres 468 -5,3% 0,1% 2 2Dépenses d'investissement * 190 125 +31,8% 100,0% 37,5% 687 131 - Subventions versées 64 961 +1,0% 34,2% 235 69 - Remboursement de dette * (4) 5 571 -8,6% 2,9% 20 16 - Dépenses d'équipement brut 119 594 +62,4% 62,9% 432 43 - Autres 0 n.s% 0,0% 0 3Recettes réelles totales * 496 855 +9,7% 100,0% 1 794 296Recettes de fonctionnement (2) 413 559 +5,8% 100,0% 83,2% 1 493 246 - Recettes fiscales 98 683 +4,0% 23,9% 356 104 - Produit 3 taxes 2 676 +5,1% 0,6% 10 65 - Cartes grises 8 194 +26,6% 2,0% 30 26 - Permis de conduire 185 - 0,0% 1 0 - TIPP 997 - 0,2% 4 7 - Autres 86 631 +1,1% 20,9% 313 6 - Dotations et subventions reçues 300 476 +6,8% 72,7% 1 085 134 - DGF 21 211 +16,4% 5,1% 77 80 - Dotation formation professionnelle 10 403 +14,2% 2,5% 38 31 - DGD 259 306 +5,8% 62,7% 936 10 - Compensations fiscales 11 371 +1,3% 2,7% 41 4 - Autres 3 030 -6,6% 0,7% 11 4Recettes d'investissement * 83 296 +33,8% 100,0% 16,8% 301 50 - Dotations et subventions reçues 41 085 +174,1% 49,3% 148 19 - FCTVA 6 974 +4,6% 8,4% 25 6 - DRES 0 -% 0,0% 0 8 - Emprunts * 40 000 -9,1% 48,0% 144 27 - Autres 2 211 -32,7% 2,7% 8 3

Financement par l'épargne (en % des recettes de fonctionnement) Corse Métropole Endettement (en € / habitant) Corse Métropole

Epargne de gestion : (2) - ((1) - intérêts) 24,0% 35,3% Encours de dette au 31/12/2005 461 160Epargne brute : (2) - (1)=(3) 23,4% 33,4% Croissance en % 2005 / 2004 +37,0% +8,0%Epargne nette : (3) - (4) 22,0% 26,8% Annuité de la dette 30 21Epargne nette - subventions versées 6,3% -1,1% Croissance en % 2005 / 2004 -2,0% +12,8%

Fiscalité Corse Croissance en % : 2005 /2004 Métropole Richesse et pression fiscale Corse Métropole

Fiscalité directe Potentiel fiscal total (en €/habitant) 67,0 89,9 - Taux foncier bâti 1,02% +0,0% 2,38% - dont direct 21,9 63,8 - Taux foncier non bâti 6,24% +0,0% 5,93% - dont indirect 45,1 26,1 - Taux taxe professionnelle s.o% s.o% 2,48% Pression fiscale globale 0,58 1,00Fiscalité indirecte Tarif permis de conduire (en €/habitant) 33,0 +0,0% -


La collectivité territoriale de Corse est une collectivité à statut particulier. L'année 2005 est marquée par la mise en place de la nouvelle nomenclature comptable M71. Il en résulte des difficultés d'appréciation des taux de croissance, essentiellement pour les postes de dépenses de fonctionnement. Certaines régions ont présenté un rappel des crédits votés en 2004 sous cette nouvelle nomenclature ; pour les autres, la DGCL s'est efforcée de "traduire" les comptes 2004 M51 en version M71. Cette transposition reste sûrement imparfaite mais permet d'obtenir une tendance globale de l'évolution des dépenses. S'agissant des recettes, le passage de l'ancienne à la nouvelle nomenclature pose relativement peu de problèmes. Les régions Languedoc-Roussillon et Limousin ainsi que les régions d'Outre-mer n'appliquent pas encore la nomenclature M71.* Montants calculés hors gestion active de la dette.TIPP : Taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers, DGF : Dotation globale de fonctionnement, DGD : Dotation générale de décentralisation, FCTVA : Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée, DRES : Dotation régionale pour équipements scolaires, n.s : non significatif et s.o : sans objet.Source : DGCL/DESL, Comptes administratifs, 2005.

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Franche-Comté Définitions



Exercice 2005 2005 2005 / 2004 Franche-Comté MétropoleDépenses réelles totales * 361 799 +12,4% 100,0% 317 295Dépenses de fonctionnement (1) 217 656 +18,4% 100,0% 60,2% 191 164 - Charges à caractère général 13 240 +54,2% 6,1% 12 19 - Frais de personnel 13 006 +19,4% 6,0% 11 9 - Autres charges d'activité 185 447 +15,9% 85,2% 162 130 - Intérêts de la dette 3 976 -1,6% 1,8% 3 5 - Autres 1 986 n.s% 0,9% 2 2Dépenses d'investissement * 144 143 +4,4% 100,0% 39,8% 126 131 - Subventions versées 67 217 +15,7% 46,6% 59 69 - Remboursement de dette * (4) 19 561 +10,4% 13,6% 17 16 - Dépenses d'équipement brut 54 040 -13,3% 37,5% 47 43 - Autres 3 325 n.s% 2,3% 3 3Recettes réelles totales * 358 988 +10,3% 100,0% 314 296Recettes de fonctionnement (2) 318 476 +17,7% 100,0% 88,7% 279 246 - Recettes fiscales 142 665 +32,7% 44,8% 125 104 - Produit 3 taxes 100 629 +29,4% 31,6% 88 65 - Cartes grises 33 362 +15,0% 10,5% 29 26 - Permis de conduire 422 - 0,1% 0 0 - TIPP 8 234 - 2,6% 7 7 - Autres 19 -9,0% 0,0% 0 6 - Dotations et subventions reçues 169 311 +7,2% 53,2% 148 134 - DGF 107 586 +2,9% 33,8% 94 80 - Dotation formation professionnelle 41 704 +21,5% 13,1% 37 31 - DGD 11 261 +15,9% 3,5% 10 10 - Compensations fiscales 4 222 +7,0% 1,3% 4 4 - Autres 2 278 n.s% 0,7% 2 4Recettes d'investissement * 40 512 -25,9% 100,0% 11,3% 35 50 - Dotations et subventions reçues 25 561 +2,3% 63,1% 22 19 - FCTVA 5 088 -17,9% 12,6% 4 6 - DRES 15 192 +1,6% 37,5% 13 8 - Emprunts * 14 000 -44,0% 34,6% 12 27 - Autres 951 -79,9% 2,3% 1 3

Financement par l'épargne (en % des recettes de fonctionnement) Franche-Comté Métropole Endettement (en € / habitant) Franche-Comté Métropole

Epargne de gestion : (2) - ((1) - intérêts) 32,9% 35,3% Encours de dette au 31/12/2005 109 160Epargne brute : (2) - (1)=(3) 31,7% 33,4% Croissance en % 2005 / 2004 -4,3% +8,0%Epargne nette : (3) - (4) 25,5% 26,8% Annuité de la dette 21 21Epargne nette - subventions versées 4,4% -1,1% Croissance en % 2005 / 2004 +8,2% +12,8%

Fiscalité Franche-Comté Croissance en

% : 2005 /2004 Métropole Richesse et pression fiscale Franche-Comté Métropole

Fiscalité directe Potentiel fiscal total (en €/habitant) 92,9 89,9 - Taux foncier bâti 3,84% +25,1% 2,38% - dont direct 65,0 63,8 - Taux foncier non bâti 10,04% +25,0% 5,93% - dont indirect 27,8 26,1 - Taux taxe professionnelle 3,05% +25,0% 2,48% Pression fiscale globale 1,25 1,00Fiscalité indirecte Tarif permis de conduire (en €/habitant) 22,0 -50,2% -



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Franche-Comté Définitions



Exercice 2005 Franche-Comté Métropole * Franche-Comté Métropole * 2005 / 2004



Répartition fonctionnelle des dépenses totales de la région Franche-Comté en euros par habitant


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Languedoc-Roussillon Définitions



Exercice 2005 2005 2005 / 2004 Languedoc-Roussillon Métropole

Dépenses réelles totales * 647 241 +15,6% 100,0% 259 295Dépenses de fonctionnement (1) 330 028 +12,1% 100,0% 51,0% 132 164 - Charges à caractère général 59 347 +4,9% 18,0% 24 19 - Frais de personnel 21 328 +4,3% 6,5% 9 9 - Autres charges d'activité 234 650 +16,7% 71,1% 94 130 - Intérêts de la dette 14 215 -9,2% 4,3% 6 5 - Autres 487 +2,4% 0,1% 0 2Dépenses d'investissement * 317 214 +19,4% 100,0% 49,0% 127 131 - Subventions versées 144 518 +17,2% 45,6% 58 69 - Remboursement de dette * (4) 102 085 +121,0% 32,2% 41 16 - Dépenses d'équipement brut 62 822 -33,8% 19,8% 25 43 - Autres 7 788 n.s% 2,5% 3 3Recettes réelles totales * 653 933 +16,5% 100,0% 262 296Recettes de fonctionnement (2) 595 489 +27,1% 100,0% 91,1% 238 246 - Recettes fiscales 285 525 +68,0% 47,9% 114 104 - Produit 3 taxes 201 098 +84,2% 33,8% 81 65 - Cartes grises 60 170 -0,7% 10,1% 24 26 - Permis de conduire 0 - 0,0% 0 0 - TIPP 16 819 - 2,8% 7 7 - Autres 7 438 n.s% 1,2% 3 6 - Dotations et subventions reçues 295 294 +3,8% 49,6% 118 134 - DGF 199 007 +3,9% 33,4% 80 80 - Dotation formation professionnelle 81 348 +11,5% 13,7% 33 31 - DGD 11 448 -4,6% 1,9% 5 10 - Compensations fiscales 11 744 +11,5% 2,0% 5 4 - Autres 2 926 -17,3% 0,5% 1 4Recettes d'investissement * 58 444 -37,0% 100,0% 8,9% 23 50 - Dotations et subventions reçues 39 338 +28,5% 67,3% 16 19 - FCTVA 17 180 +57,9% 29,4% 7 6 - DRES 16 593 +4,6% 28,4% 7 8 - Emprunts * 15 915 -72,6% 27,2% 6 27 - Autres 3 191 -22,9% 5,5% 1 3


Languedoc-Roussillon Métropole Endettement (en € / habitant) Languedoc-

Roussillon Métropole


Fiscalité Languedoc-Roussillon Croissance en

% : 2005 /2004 Métropole Richesse et pression fiscale Languedoc-Roussillon Métropole




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Limousin Définitions

Population (Estimation INSEE au 01/01/2005) : 724 243 habitants. Taux de chômage (4 ème trimestre 2005) : 7,5 %. Nombre d'élèves pour 1 000 habitants (lycées publics, année scolaire 2005-2006) : 31.


Exercice 2005 2005 2005 / 2004 Limousin MétropoleDépenses réelles totales * 265 817 +14,4% 100,0% 367 295Dépenses de fonctionnement (1) 183 627 +15,6% 100,0% 69,1% 254 164 - Charges à caractère général 15 363 -4,8% 8,4% 21 19 - Frais de personnel 12 261 +18,7% 6,7% 17 9 - Autres charges d'activité 154 231 +18,4% 84,0% 213 130 - Intérêts de la dette 1 493 -14,8% 0,8% 2 5 - Autres 279 -17,7% 0,2% 0 2Dépenses d'investissement * 82 190 +11,8% 100,0% 30,9% 113 131 - Subventions versées 49 370 +19,9% 60,1% 68 69 - Remboursement de dette * (4) 8 742 -4,1% 10,6% 12 16 - Dépenses d'équipement brut 21 300 +4,2% 25,9% 29 43 - Autres 2 778 -0,8% 3,4% 4 3Recettes réelles totales * 263 465 +11,1% 100,0% 364 296Recettes de fonctionnement (2) 224 913 +7,4% 100,0% 85,4% 311 246 - Recettes fiscales 73 655 +13,2% 32,7% 102 104 - Produit 3 taxes 51 977 +4,1% 23,1% 72 65 - Cartes grises 14 695 +0,0% 6,5% 20 26 - Permis de conduire 390 - 0,2% 1 0 - TIPP 6 583 - 2,9% 9 7 - Autres 10 -70,8% 0,0% 0 6 - Dotations et subventions reçues 142 739 +5,2% 63,5% 197 134 - DGF 100 613 +5,1% 44,7% 139 80 - Dotation formation professionnelle 20 572 +4,2% 9,1% 28 31 - DGD 6 162 -1,5% 2,7% 9 10 - Compensations fiscales 5 961 +3,5% 2,7% 8 4 - Autres 2 557 -11,2% 1,1% 4 4Recettes d'investissement * 38 553 +39,1% 100,0% 14,6% 53 50 - Dotations et subventions reçues 10 995 +22,0% 28,5% 15 19 - FCTVA 4 045 +55,8% 10,5% 6 6 - DRES 6 326 +1,6% 16,4% 9 8 - Emprunts * 20 000 +66,7% 51,9% 28 27 - Autres 7 558 +12,8% 19,6% 10 3

Financement par l'épargne (en % des recettes de fonctionnement) Limousin Métropole Endettement (en € / habitant) Limousin Métropole


Fiscalité Limousin Croissance en % : 2005 /2004 Métropole Richesse et pression fiscale Limousin Métropole




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Lorraine Définitions



Exercice 2005 2005 2005 / 2004 Lorraine MétropoleDépenses réelles totales * 685 091 +15,9% 100,0% 293 295Dépenses de fonctionnement (1) 371 236 +16,2% 100,0% 54,2% 159 164 - Charges à caractère général 45 449 n.s% 12,2% 19 19 - Frais de personnel 17 392 +8,6% 4,7% 7 9 - Autres charges d'activité 301 845 +8,0% 81,3% 129 130 - Intérêts de la dette 5 793 +26,0% 1,6% 2 5 - Autres 757 n.s% 0,2% 0 2Dépenses d'investissement * 313 855 +15,6% 100,0% 45,8% 134 131 - Subventions versées 240 695 +21,3% 76,7% 103 69 - Remboursement de dette * (4) 16 645 -2,3% 5,3% 7 16 - Dépenses d'équipement brut 55 354 +1,1% 17,6% 24 43 - Autres 1 162 -4,6% 0,4% 0 3Recettes réelles totales * 692 147 +18,8% 100,0% 297 296Recettes de fonctionnement (2) 521 613 +4,6% 100,0% 75,4% 223 246 - Recettes fiscales 211 699 +19,1% 40,6% 91 104 - Produit 3 taxes 125 862 +10,6% 24,1% 54 65 - Cartes grises 59 664 -6,7% 11,4% 26 26 - Permis de conduire 0 - 0,0% 0 0 - TIPP 17 721 - 3,4% 8 7 - Autres 8 451 n.s% 1,6% 4 6 - Dotations et subventions reçues 298 506 +1,6% 57,2% 128 134 - DGF 200 374 +2,9% 38,4% 86 80 - Dotation formation professionnelle 72 786 +1,5% 14,0% 31 31 - DGD 6 496 -66,1% 1,2% 3 10 - Compensations fiscales 6 977 +7,2% 1,3% 3 4 - Autres 4 431 -78,7% 0,8% 2 4Recettes d'investissement * 170 535 +103,6% 100,0% 24,6% 73 50 - Dotations et subventions reçues 35 778 +29,3% 21,0% 15 19 - FCTVA 12 029 +102,7% 7,1% 5 6 - DRES 21 227 +1,6% 12,4% 9 8 - Emprunts * 130 000 +136,4% 76,2% 56 27 - Autres 4 757 n.s% 2,8% 2 3

Financement par l'épargne (en % des recettes de fonctionnement) Lorraine Métropole Endettement (en € / habitant) Lorraine Métropole


Fiscalité Lorraine Croissance en % : 2005 /2004 Métropole Richesse et pression fiscale Lorraine Métropole




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Lorraine Définitions



Exercice 2005 Lorraine Métropole * Lorraine Métropole * 2005 / 2004



Répartition fonctionnelle des dépenses totales de la région Lorraine en euros par habitant


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Midi-Pyrénées Définitions



Exercice 2005 2005 2005 / 2004 Midi-Pyrénées MétropoleDépenses réelles totales * 779 573 +6,1% 100,0% 285 295Dépenses de fonctionnement (1) 438 412 +19,1% 100,0% 56,2% 160 164 - Charges à caractère général 66 370 +25,8% 15,1% 24 19 - Frais de personnel 28 122 +6,6% 6,4% 10 9 - Autres charges d'activité 331 400 +16,2% 75,6% 121 130 - Intérêts de la dette 3 494 +105,3% 0,8% 1 5 - Autres 9 025 n.s% 2,1% 3 2Dépenses d'investissement * 341 161 -7,0% 100,0% 43,8% 125 131 - Subventions versées 157 865 -14,0% 46,3% 58 69 - Remboursement de dette * (4) 22 813 +17,9% 6,7% 8 16 - Dépenses d'équipement brut 156 492 -1,8% 45,9% 57 43 - Autres 3 991 -9,7% 1,2% 1 3Recettes réelles totales * 775 876 +5,3% 100,0% 284 296Recettes de fonctionnement (2) 697 520 +4,3% 100,0% 89,9% 255 246 - Recettes fiscales 328 145 +29,6% 47,0% 120 104 - Produit 3 taxes 227 597 +23,5% 32,6% 83 65 - Cartes grises 74 318 +11,8% 10,7% 27 26 - Permis de conduire 338 - 0,0% 0 0 - TIPP 18 209 - 2,6% 7 7 - Autres 7 682 n.s% 1,1% 3 6 - Dotations et subventions reçues 349 275 +12,5% 50,1% 128 134 - DGF 222 200 +4,4% 31,9% 81 80 - Dotation formation professionnelle 79 862 +7,1% 11,4% 29 31 - DGD 14 940 +8,3% 2,1% 5 10 - Compensations fiscales 14 198 +7,7% 2,0% 5 4 - Autres 5 902 n.s% 0,8% 2 4Recettes d'investissement * 78 355 +15,1% 100,0% 10,1% 29 50 - Dotations et subventions reçues 43 242 +4,5% 55,2% 16 19 - FCTVA 20 208 +12,0% 25,8% 7 6 - DRES 19 239 +2,5% 24,6% 7 8 - Emprunts * 32 747 +41,1% 41,8% 12 27 - Autres 2 366 -32,0% 3,0% 1 3

Financement par l'épargne (en % des recettes de fonctionnement) Midi-Pyrénées Métropole Endettement (en € / habitant) Midi-Pyrénées Métropole


Fiscalité Midi-Pyrénées Croissance en % : 2005 /2004 Métropole Richesse et pression fiscale Midi-Pyrénées Métropole




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Midi-Pyrénées Définitions



Exercice 2005 Midi-Pyrénées Métropole * Midi-Pyrénées Métropole * 2005 / 2004



Répartition fonctionnelle des dépenses totales de la région Midi-Pyrénées en euros par habitant


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Nord-Pas-de-Calais Définitions



Exercice 2005 2005 2005 / 2004 Nord-Pas-de-Calais Métropole

Dépenses réelles totales * 1 301 137 +4,2% 100,0% 323 295Dépenses de fonctionnement (1) 758 452 +6,5% 100,0% 58,3% 188 164 - Charges à caractère général 95 476 +0,6% 12,6% 24 19 - Frais de personnel 65 690 +15,0% 8,7% 16 9 - Autres charges d'activité 541 963 +5,9% 71,5% 134 130 - Intérêts de la dette 47 472 +6,5% 6,3% 12 5 - Autres 7 851 n.s% 1,0% 2 2Dépenses d'investissement * 542 685 +1,2% 100,0% 41,7% 135 131 - Subventions versées 173 059 -4,1% 31,9% 43 69 - Remboursement de dette * (4) 152 166 +34,0% 28,0% 38 16 - Dépenses d'équipement brut 198 951 -15,2% 36,7% 49 43 - Autres 18 510 n.s% 3,4% 5 3Recettes réelles totales * 1 353 371 +6,0% 100,0% 336 296Recettes de fonctionnement (2) 1 086 920 +16,9% 100,0% 80,3% 270 246 - Recettes fiscales 472 160 +24,3% 43,4% 117 104 - Produit 3 taxes 337 438 +16,8% 31,0% 84 65 - Cartes grises 92 767 +2,1% 8,5% 23 26 - Permis de conduire 0 - 0,0% 0 0 - TIPP 30 879 - 2,8% 8 7 - Autres 11 077 n.s% 1,0% 3 6 - Dotations et subventions reçues 546 494 +5,2% 50,3% 136 134 - DGF 342 280 +3,9% 31,5% 85 80 - Dotation formation professionnelle 129 841 +3,4% 11,9% 32 31 - DGD 40 295 +22,8% 3,7% 10 10 - Compensations fiscales 18 465 +5,4% 1,7% 5 4 - Autres 49 801 n.s% 4,6% 12 4Recettes d'investissement * 266 451 -23,2% 100,0% 19,7% 66 50 - Dotations et subventions reçues 98 713 +12,6% 37,0% 24 19 - FCTVA 28 046 +15,4% 10,5% 7 6 - DRES 37 580 +2,7% 14,1% 9 8 - Emprunts * 165 234 -35,7% 62,0% 41 27 - Autres 2 504 +5,9% 0,9% 1 3


Nord-Pas-de-Calais Métropole Endettement (en € / habitant) Nord-Pas-de-

Calais Métropole


Fiscalité Nord-Pas-de-Calais Croissance en

% : 2005 /2004 Métropole Richesse et pression fiscale Nord-Pas-de-Calais Métropole




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Nord-Pas-de-Calais Définitions



Exercice 2005 Nord-Pas-de-Calais Métropole * Nord-Pas-de-

Calais Métropole * 2005 / 2004



Répartition fonctionnelle des dépenses totales de la région Nord-Pas-de-Calais en euros par habitant


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Basse-Normandie Définitions



Exercice 2005 2005 2005 / 2004 Basse-Normandie Métropole

Dépenses réelles totales * 444 608 +11,2% 100,0% 308 295Dépenses de fonctionnement (1) 237 284 +26,8% 100,0% 53,4% 164 164 - Charges à caractère général 37 073 n.s% 15,6% 26 19 - Frais de personnel 11 882 +25,8% 5,0% 8 9 - Autres charges d'activité 183 801 +13,6% 77,5% 127 130 - Intérêts de la dette 3 026 -9,8% 1,3% 2 5 - Autres 1 502 n.s% 0,6% 1 2Dépenses d'investissement * 207 324 -2,5% 100,0% 46,6% 143 131 - Subventions versées 161 471 +6,0% 77,9% 112 69 - Remboursement de dette * (4) 7 816 -17,6% 3,8% 5 16 - Dépenses d'équipement brut 35 740 -29,0% 17,2% 25 43 - Autres 2 297 n.s% 1,1% 2 3Recettes réelles totales * 452 161 +11,5% 100,0% 313 296Recettes de fonctionnement (2) 365 700 +13,3% 100,0% 80,9% 253 246 - Recettes fiscales 176 623 +25,1% 48,3% 122 104 - Produit 3 taxes 124 361 +17,7% 34,0% 86 65 - Cartes grises 35 915 +1,6% 9,8% 25 26 - Permis de conduire 0 - 0,0% 0 0 - TIPP 11 212 - 3,1% 8 7 - Autres 5 135 n.s% 1,4% 4 6 - Dotations et subventions reçues 179 487 +5,7% 49,1% 124 134 - DGF 109 238 +2,9% 29,9% 76 80 - Dotation formation professionnelle 55 083 +7,4% 15,1% 38 31 - DGD 4 318 -7,7% 1,2% 3 10 - Compensations fiscales 6 986 +3,9% 1,9% 5 4 - Autres 2 604 -48,3% 0,7% 2 4Recettes d'investissement * 86 461 +4,4% 100,0% 19,1% 60 50 - Dotations et subventions reçues 33 537 +8,0% 38,8% 23 19 - FCTVA 5 681 +13,6% 6,6% 4 6 - DRES 11 989 +1,6% 13,9% 8 8 - Emprunts * 45 918 +50,6% 53,1% 32 27 - Autres 7 006 -67,1% 8,1% 5 3


Basse-Normandie Métropole Endettement (en € / habitant) Basse-

Normandie Métropole


Fiscalité Basse-Normandie Croissance en

% : 2005 /2004 Métropole Richesse et pression fiscale Basse-Normandie Métropole




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Basse-Normandie Définitions



Exercice 2005 Basse-Normandie Métropole * Basse-Normandie Métropole * 2005 / 2004



Répartition fonctionnelle des dépenses totales de la région Basse-Normandie en euros par habitant


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Haute-Normandie Définitions



Exercice 2005 2005 2005 / 2004 Haute-Normandie Métropole

Dépenses réelles totales * 570 477 +13,5% 100,0% 316 295Dépenses de fonctionnement (1) 328 764 +27,1% 100,0% 57,6% 182 164 - Charges à caractère général 53 053 +17,4% 16,1% 29 19 - Frais de personnel 17 416 +10,7% 5,3% 10 9 - Autres charges d'activité 231 208 +20,4% 70,3% 128 130 - Intérêts de la dette 3 263 -36,5% 1,0% 2 5 - Autres 23 824 n.s% 7,2% 13 2Dépenses d'investissement * 241 713 -1,0% 100,0% 42,4% 134 131 - Subventions versées 120 618 +43,0% 49,9% 67 69 - Remboursement de dette * (4) 23 094 -45,6% 9,6% 13 16 - Dépenses d'équipement brut 94 761 -17,2% 39,2% 52 43 - Autres 3 240 +14,7% 1,3% 2 3Recettes réelles totales * 547 915 +13,4% 100,0% 303 296Recettes de fonctionnement (2) 512 121 +13,7% 100,0% 93,5% 284 246 - Recettes fiscales 252 401 +25,1% 49,3% 140 104 - Produit 3 taxes 174 422 +15,7% 34,1% 97 65 - Cartes grises 55 646 +9,5% 10,9% 31 26 - Permis de conduire 0 - 0,0% 0 0 - TIPP 16 837 - 3,3% 9 7 - Autres 5 496 n.s% 1,1% 3 6 - Dotations et subventions reçues 250 436 +4,2% 48,9% 139 134 - DGF 138 803 +2,9% 27,1% 77 80 - Dotation formation professionnelle 77 500 +9,3% 15,1% 43 31 - DGD 9 468 +15,5% 1,8% 5 10 - Compensations fiscales 5 795 +9,8% 1,1% 3 4 - Autres 3 489 +20,0% 0,7% 2 4Recettes d'investissement * 35 794 +8,7% 100,0% 6,5% 20 50 - Dotations et subventions reçues 33 826 +10,1% 94,5% 19 19 - FCTVA 14 472 +27,8% 40,4% 8 6 - DRES 18 507 +1,6% 51,7% 10 8 - Emprunts * 0 -% 0,0% 0 27 - Autres 1 968 -10,9% 5,5% 1 3


Haute-Normandie Métropole Endettement (en € / habitant) Haute-

Normandie Métropole


Fiscalité Haute-Normandie Croissance en

% : 2005 /2004 Métropole Richesse et pression fiscale Haute-Normandie Métropole




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Haute-Normandie Définitions



Exercice 2005 Haute-Normandie Métropole * Haute-Normandie Métropole * 2005 / 2004



Répartition fonctionnelle des dépenses totales de la région Haute-Normandie en euros par habitant


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Pays de la Loire Définitions



Exercice 2005 2005 2005 / 2004 Pays de la Loire MétropoleDépenses réelles totales * 870 295 +15,9% 100,0% 256 295Dépenses de fonctionnement (1) 536 276 +12,9% 100,0% 61,6% 158 164 - Charges à caractère général 83 404 n.s% 15,6% 25 19 - Frais de personnel 27 542 +12,3% 5,1% 8 9 - Autres charges d'activité 412 106 +0,1% 76,8% 121 130 - Intérêts de la dette 12 103 -6,0% 2,3% 4 5 - Autres 1 120 +53,2% 0,2% 0 2Dépenses d'investissement * 334 019 +21,0% 100,0% 38,4% 98 131 - Subventions versées 160 877 +8,9% 48,2% 47 69 - Remboursement de dette * (4) 71 334 +153,8% 21,4% 21 16 - Dépenses d'équipement brut 92 587 +5,4% 27,7% 27 43 - Autres 9 220 -26,3% 2,8% 3 3Recettes réelles totales * 882 384 +17,3% 100,0% 259 296Recettes de fonctionnement (2) 735 331 +12,4% 100,0% 83,3% 216 246 - Recettes fiscales 296 937 +25,4% 40,4% 87 104 - Produit 3 taxes 199 435 +23,7% 27,1% 59 65 - Cartes grises 78 786 +6,9% 10,7% 23 26 - Permis de conduire 0 - 0,0% 0 0 - TIPP 18 642 - 2,5% 5 7 - Autres 74 -54,4% 0,0% 0 6 - Dotations et subventions reçues 419 898 +4,7% 57,1% 123 134 - DGF 242 100 +0,2% 32,9% 71 80 - Dotation formation professionnelle 125 696 +18,3% 17,1% 37 31 - DGD 16 204 +10,4% 2,2% 5 10 - Compensations fiscales 14 647 +4,9% 2,0% 4 4 - Autres 3 849 +42,7% 0,5% 1 4Recettes d'investissement * 147 053 +50,9% 100,0% 16,7% 43 50 - Dotations et subventions reçues 37 577 +6,2% 25,6% 11 19 - FCTVA 12 756 -4,2% 8,7% 4 6 - DRES 21 693 +1,6% 14,8% 6 8 - Emprunts * 88 231 +355,9% 60,0% 26 27 - Autres 21 246 -50,3% 14,4% 6 3

Financement par l'épargne (en % des recettes de fonctionnement) Pays de la Loire Métropole Endettement (en € / habitant) Pays de la Loire Métropole


Fiscalité Pays de la Loire Croissance en

% : 2005 /2004 Métropole Richesse et pression fiscale Pays de la Loire Métropole




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Pays de la Loire Définitions



Exercice 2005 Pays de la Loire Métropole * Pays de la Loire Métropole * 2005 / 2004



Répartition fonctionnelle des dépenses totales de la région Pays de la Loire en euros par habitant


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Picardie Définitions



Exercice 2005 2005 2005 / 2004 Picardie MétropoleDépenses réelles totales * 611 750 +15,0% 100,0% 325 295Dépenses de fonctionnement (1) 394 013 +20,4% 100,0% 64,4% 209 164 - Charges à caractère général 48 740 n.s% 12,4% 26 19 - Frais de personnel 21 159 +6,3% 5,4% 11 9 - Autres charges d'activité 318 916 +11,1% 80,9% 170 130 - Intérêts de la dette 4 298 -11,6% 1,1% 2 5 - Autres 900 n.s% 0,2% 0 2Dépenses d'investissement * 217 737 +6,3% 100,0% 35,6% 116 131 - Subventions versées 124 818 +13,1% 57,3% 66 69 - Remboursement de dette * (4) 21 197 +85,8% 9,7% 11 16 - Dépenses d'équipement brut 69 422 -10,2% 31,9% 37 43 - Autres 2 300 -60,2% 1,1% 1 3Recettes réelles totales * 645 759 +20,7% 100,0% 343 296Recettes de fonctionnement (2) 568 016 +21,7% 100,0% 88,0% 302 246 - Recettes fiscales 222 068 +37,3% 39,1% 118 104 - Produit 3 taxes 145 894 +34,1% 25,7% 78 65 - Cartes grises 59 870 +13,1% 10,5% 32 26 - Permis de conduire 0 - 0,0% 0 0 - TIPP 16 286 - 2,9% 9 7 - Autres 18 -27,7% 0,0% 0 6 - Dotations et subventions reçues 319 842 +10,0% 56,3% 170 134 - DGF 204 258 +2,9% 36,0% 109 80 - Dotation formation professionnelle 64 126 +9,1% 11,3% 34 31 - DGD 25 725 +43,0% 4,5% 14 10 - Compensations fiscales 12 657 +3,8% 2,2% 7 4 - Autres 13 449 n.s% 2,4% 7 4Recettes d'investissement * 77 743 +13,7% 100,0% 12,0% 41 50 - Dotations et subventions reçues 53 232 +35,2% 68,5% 28 19 - FCTVA 10 140 +44,9% 13,0% 5 6 - DRES 36 565 +19,9% 47,0% 19 8 - Emprunts * 19 806 -12,3% 25,5% 11 27 - Autres 4 704 -26,6% 6,1% 3 3

Financement par l'épargne (en % des recettes de fonctionnement) Picardie Métropole Endettement (en € / habitant) Picardie Métropole


Fiscalité Picardie Croissance en % : 2005 /2004 Métropole Richesse et pression fiscale Picardie Métropole




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Picardie Définitions



Exercice 2005 Picardie Métropole * Picardie Métropole * 2005 / 2004



Répartition fonctionnelle des dépenses totales de la région Picardie en euros par habitant


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Poitou-Charentes Définitions



Exercice 2005 2005 2005 / 2004 Poitou-Charentes Métropole

Dépenses réelles totales * 469 589 +1,8% 100,0% 275 295Dépenses de fonctionnement (1) 280 233 +8,3% 100,0% 59,7% 164 164 - Charges à caractère général 26 577 +13,3% 9,5% 16 19 - Frais de personnel 16 498 +15,3% 5,9% 10 9 - Autres charges d'activité 226 966 +5,0% 81,0% 133 130 - Intérêts de la dette 6 541 +43,8% 2,3% 4 5 - Autres 3 651 n.s% 1,3% 2 2Dépenses d'investissement * 189 356 -6,5% 100,0% 40,3% 111 131 - Subventions versées 91 168 -5,9% 48,1% 53 69 - Remboursement de dette * (4) 37 245 +132,0% 19,7% 22 16 - Dépenses d'équipement brut 54 749 -38,8% 28,9% 32 43 - Autres 6 194 n.s% 3,3% 4 3Recettes réelles totales * 473 943 +2,1% 100,0% 278 296Recettes de fonctionnement (2) 397 770 +19,5% 100,0% 83,9% 233 246 - Recettes fiscales 163 132 +36,6% 41,0% 96 104 - Produit 3 taxes 97 840 +17,7% 24,6% 57 65 - Cartes grises 48 179 +35,4% 12,1% 28 26 - Permis de conduire 684 - 0,2% 0 0 - TIPP 9 541 - 2,4% 6 7 - Autres 6 889 n.s% 1,7% 4 6 - Dotations et subventions reçues 216 221 +8,0% 54,4% 127 134 - DGF 124 400 +4,5% 31,3% 73 80 - Dotation formation professionnelle 64 017 +7,8% 16,1% 38 31 - DGD 5 766 -2,6% 1,4% 3 10 - Compensations fiscales 12 490 +3,6% 3,1% 7 4 - Autres 5 928 n.s% 1,5% 3 4Recettes d'investissement * 76 172 -41,9% 100,0% 16,1% 45 50 - Dotations et subventions reçues 30 566 +3,8% 40,1% 18 19 - FCTVA 9 334 +5,9% 12,3% 5 6 - DRES 14 755 +1,6% 19,4% 9 8 - Emprunts * 30 000 -67,4% 39,4% 18 27 - Autres 15 607 +61,4% 20,5% 9 3


Poitou-Charentes Métropole Endettement (en € / habitant) Poitou-

Charentes Métropole

Epargne de gestion : (2) - ((1) - intérêts) 31,2% 35,3% Encours de dette au 31/12/2005 146 160Epargne brute : (2) - (1)=(3) 29,5% 33,4% Croissance en % 2005 / 2004 -2,8% +8,0%Epargne nette : (3) - (4) 20,2% 26,8% Annuité de la dette 26 21Epargne nette - subventions versées -2,7% -1,1% Croissance en % 2005 / 2004 +112,5% +12,8%

Fiscalité Poitou-Charentes Croissance en

% : 2005 /2004 Métropole Richesse et pression fiscale Poitou-Charentes Métropole




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Poitou-Charentes Définitions



Exercice 2005 Poitou-Charentes Métropole * Poitou-Charentes Métropole * 2005 / 2004



Répartition fonctionnelle des dépenses totales de la région Poitou-Charentes en euros par habitant


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Provence-Alpes-Côte d'Azur Définitions



Exercice 2005 2005 2005 / 2004 Provence-Alpes-Côte d'Azur Métropole

Dépenses réelles totales * 1 410 097 +11,9% 100,0% 297 295Dépenses de fonctionnement (1) 864 734 +16,2% 100,0% 61,3% 182 164 - Charges à caractère général 82 376 +47,8% 9,5% 17 19 - Frais de personnel 55 016 +5,9% 6,4% 12 9 - Autres charges d'activité 682 089 +13,7% 78,9% 144 130 - Intérêts de la dette 42 001 +53,6% 4,9% 9 5 - Autres 3 252 -66,0% 0,4% 1 2Dépenses d'investissement * 545 364 +5,7% 100,0% 38,7% 115 131 - Subventions versées 243 249 -4,1% 44,6% 51 69 - Remboursement de dette * (4) 103 184 +45,5% 18,9% 22 16 - Dépenses d'équipement brut 195 908 +3,5% 35,9% 41 43 - Autres 3 022 +53,8% 0,6% 1 3Recettes réelles totales * 1 392 146 +7,1% 100,0% 293 296Recettes de fonctionnement (2) 1 111 611 +19,0% 100,0% 79,8% 234 246 - Recettes fiscales 486 204 +36,2% 43,7% 102 104 - Produit 3 taxes 309 996 +39,3% 27,9% 65 65 - Cartes grises 149 057 +11,9% 13,4% 31 26 - Permis de conduire 0 - 0,0% 0 0 - TIPP 25 784 - 2,3% 5 7 - Autres 1 367 +4,2% 0,1% 0 6 - Dotations et subventions reçues 594 889 +7,4% 53,5% 125 134 - DGF 376 265 +2,9% 33,8% 79 80 - Dotation formation professionnelle 148 705 +7,2% 13,4% 31 31 - DGD 30 371 +10,8% 2,7% 6 10 - Compensations fiscales 12 035 +16,2% 1,1% 3 4 - Autres 18 484 +44,0% 1,7% 4 4Recettes d'investissement * 280 535 -23,4% 100,0% 20,2% 59 50 - Dotations et subventions reçues 56 184 +38,6% 20,0% 12 19 - FCTVA 20 412 +26,9% 7,3% 4 6 - DRES 34 433 +131,2% 12,3% 7 8 - Emprunts * 211 995 -33,6% 75,6% 45 27 - Autres 12 355 n.s% 4,4% 3 3


Provence-Alpes-Côte d'Azur Métropole Endettement (en € / habitant) Provence-Alpes-

Côte d'Azur Métropole


FiscalitéProvence-

Alpes-Côte d'Azur

Croissance en % : 2005 /2004 Métropole Richesse et pression fiscale Provence-Alpes-

Côte d'Azur Métropole




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99

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Provence-Alpes-Côte d'Azur Définitions



Exercice 2005 Provence-Alpes-Côte d'Azur Métropole * Provence-Alpes-

Côte d'Azur Métropole * 2005 / 2004



Répartition fonctionnelle des dépenses totales de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur en euros par habitant


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Rhône-Alpes Définitions



Exercice 2005 2005 2005 / 2004 Rhône-Alpes MétropoleDépenses réelles totales * 1 646 367 +7,3% 100,0% 276 295Dépenses de fonctionnement (1) 976 579 +6,0% 100,0% 59,3% 164 164 - Charges à caractère général 48 031 +14,6% 4,9% 8 19 - Frais de personnel 41 308 +12,3% 4,2% 7 9 - Autres charges d'activité 870 129 +10,1% 89,1% 146 130 - Intérêts de la dette 14 364 +32,0% 1,5% 2 5 - Autres 2 747 n.s% 0,3% 0 2Dépenses d'investissement * 669 788 +9,2% 100,0% 40,7% 112 131 - Subventions versées 394 653 +35,7% 58,9% 66 69 - Remboursement de dette * (4) 27 367 -49,3% 4,1% 5 16 - Dépenses d'équipement brut 241 131 -8,2% 36,0% 40 43 - Autres 6 637 +9,7% 1,0% 1 3Recettes réelles totales * 1 657 071 +7,1% 100,0% 278 296Recettes de fonctionnement (2) 1 372 988 +6,6% 100,0% 82,9% 230 246 - Recettes fiscales 565 206 +19,1% 41,2% 95 104 - Produit 3 taxes 352 278 +9,5% 25,7% 59 65 - Cartes grises 160 099 +5,4% 11,7% 27 26 - Permis de conduire 0 - 0,0% 0 0 - TIPP 37 541 - 2,7% 6 7 - Autres 15 288 n.s% 1,1% 3 6 - Dotations et subventions reçues 783 600 +4,4% 57,1% 132 134 - DGF 535 013 +2,9% 39,0% 90 80 - Dotation formation professionnelle 155 182 +9,3% 11,3% 26 31 - DGD 44 350 -6,6% 3,2% 7 10 - Compensations fiscales 10 256 +21,4% 0,7% 2 4 - Autres 13 925 -74,1% 1,0% 2 4Recettes d'investissement * 284 083 +9,6% 100,0% 17,1% 48 50 - Dotations et subventions reçues 80 982 +1,4% 28,5% 14 19 - FCTVA 32 288 +5,3% 11,4% 5 6 - DRES 42 020 +1,6% 14,8% 7 8 - Emprunts * 200 000 +14,3% 70,4% 34 27 - Autres 3 101 -28,0% 1,1% 1 3

Financement par l'épargne (en % des recettes de fonctionnement) Rhône-Alpes Métropole Endettement (en € / habitant) Rhône-Alpes Métropole


Fiscalité Rhône-Alpes Croissance en % : 2005 /2004 Métropole Richesse et pression fiscale Rhône-Alpes Métropole




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101

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Rhône-Alpes Définitions



Exercice 2005 Rhône-Alpes Métropole * Rhône-Alpes Métropole * 2005 / 2004



Répartition fonctionnelle des dépenses totales de la région Rhône-Alpes en euros par habitant


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Métropole sauf Ile-de-France Définitions



Exercice 2005 2005 2005 / 2004 Métropole sauf Ile-de-France Métropole

Dépenses réelles totales * 14 832 130 +9,8% 100,0% 300 295Dépenses de fonctionnement (1) 8 561 283 +13,8% 100,0% 57,7% 173 164 - Charges à caractère général 956 630 +44,3% 11,2% 19 19 - Frais de personnel 487 882 +11,7% 5,7% 10 9 - Autres charges d'activité 6 812 872 +10,9% 79,6% 138 130 - Intérêts de la dette 227 708 +10,9% 2,7% 5 5 - Autres 76 191 -2,1% 0,9% 2 2Dépenses d'investissement * 6 270 847 +4,7% 100,0% 42,3% 127 131 - Subventions versées 3 293 471 +10,7% 52,5% 67 69 - Remboursement de dette * (4) 812 122 +17,6% 13,0% 16 16 - Dépenses d'équipement brut 2 042 836 -8,7% 32,6% 41 43 - Autres 122 417 +41,6% 2,0% 2 3Recettes réelles totales * 14 931 428 +9,8% 100,0% 302 296Recettes de fonctionnement (2) 12 526 641 +14,0% 100,0% 83,9% 253 246 - Recettes fiscales 5 247 812 +29,0% 41,9% 106 104 - Produit 3 taxes 3 429 385 +23,6% 27,4% 69 65 - Cartes grises 1 304 306 +9,3% 10,4% 26 26 - Permis de conduire 4 907 - 0,0% 0 0 - TIPP 334 315 - 2,7% 7 7 - Autres 174 898 n.s% 1,4% 4 6 - Dotations et subventions reçues 6 894 440 +6,4% 55,0% 139 134 - DGF 4 206 317 +3,3% 33,6% 85 80 - Dotation formation professionnelle 1 596 609 +9,5% 12,7% 32 31 - DGD 609 596 +5,5% 4,9% 12 10 - Compensations fiscales 217 220 +7,5% 1,7% 4 4 - Autres 167 169 -29,8% 1,3% 3 4Recettes d'investissement * 2 404 787 -7,8% 100,0% 16,1% 49 50 - Dotations et subventions reçues 897 903 +16,3% 37,3% 18 19 - FCTVA 281 177 +15,9% 11,7% 6 6 - DRES 421 574 +8,8% 17,5% 9 8 - Emprunts * 1 329 697 -19,6% 55,3% 27 27 - Autres 177 187 -2,4% 7,4% 4 3


Métropole sauf Ile-de-France Métropole Endettement (en € / habitant) Métropole sauf

Ile-de-France Métropole


Fiscalité Métropole sauf Ile-de-France Croissance en

% : 2005 /2004 Métropole Richesse et pression fiscale Métropole sauf Ile-de-France Métropole

Fiscalité directe Potentiel fiscal total (en €/habitant) 85,4 89,9 - Taux foncier bâti 2,96% +19,5% 2,38% - dont direct 58,6 63,8 - Taux foncier non bâti 7,03% +15,9% 5,93% - dont indirect 26,9 26,1 - Taux taxe professionnelle 2,80% +20,1% 2,48% Pression fiscale globale 1,11 1,00Fiscalité indirecte Tarif permis de conduire (en €/habitant) - -% -



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Ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire/DGCL

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Ile-de-France Définitions



Exercice 2005 2005 2005 / 2004 Ile-de-France MétropoleDépenses réelles totales * 3 099 739 +10,7% 100,0% 272 295Dépenses de fonctionnement (1) 1 403 636 +21,6% 100,0% 45,3% 123 164 - Charges à caractère général 175 941 +28,9% 12,5% 15 19 - Frais de personnel 66 890 +10,5% 4,8% 6 9 - Autres charges d'activité 1 074 272 +22,4% 76,5% 94 130 - Intérêts de la dette 66 181 +1,0% 4,7% 6 5 - Autres 20 352 +47,7% 1,4% 2 2Dépenses d'investissement * 1 696 103 +3,0% 100,0% 54,7% 149 131 - Subventions versées 884 762 +6,6% 52,2% 78 69 - Remboursement de dette * (4) 166 707 -0,1% 9,8% 15 16 - Dépenses d'équipement brut 556 303 +2,0% 32,8% 49 43 - Autres 88 330 -15,4% 5,2% 8 3Recettes réelles totales * 3 072 468 +11,3% 100,0% 270 296Recettes de fonctionnement (2) 2 424 494 +27,7% 100,0% 78,9% 213 246 - Recettes fiscales 1 076 569 +67,8% 44,4% 94 104 - Produit 3 taxes 509 347 +31,5% 21,0% 45 65 - Cartes grises 284 776 +13,2% 11,7% 25 26 - Permis de conduire 0 - 0,0% 0 0 - TIPP 88 661 - 3,7% 8 7 - Autres 193 785 n.s% 8,0% 17 6 - Dotations et subventions reçues 1 270 591 +6,7% 52,4% 111 134 - DGF 675 957 +2,9% 27,9% 59 80 - Dotation formation professionnelle 269 765 +7,1% 11,1% 24 31 - DGD 6 567 +18,6% 0,3% 1 10 - Compensations fiscales 19 298 +10,0% 0,8% 2 4 - Autres 58 037 +20,5% 2,4% 5 4Recettes d'investissement * 647 974 -25,0% 100,0% 21,1% 57 50 - Dotations et subventions reçues 280 466 -34,7% 43,3% 25 19 - FCTVA 56 991 -0,9% 8,8% 5 6 - DRES 78 902 +1,9% 12,2% 7 8 - Emprunts * 331 899 -14,5% 51,2% 29 27 - Autres 35 609 -22,1% 5,5% 3 3

Financement par l'épargne (en % des recettes de fonctionnement) Ile-de-France Métropole Endettement (en € / habitant) Ile-de-France Métropole


Fiscalité Ile-de-France Croissance en % : 2005 /2004 Métropole Richesse et pression fiscale Ile-de-France Métropole




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Ile-de-France Définitions



Exercice 2005 Ile-de-France Métropole * Ile-de-France Métropole * 2005 / 2004



Répartition fonctionnelle des dépenses totales de la région Ile-de-France en euros par habitant


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Métropole Définitions



Exercice 2005 2005 2005 / 2004 Métropole MétropoleDépenses réelles totales * 17 931 869 +9,9% 100,0% 295 295Dépenses de fonctionnement (1) 9 964 919 +14,8% 100,0% 55,6% 164 164 - Charges à caractère général 1 132 571 +41,6% 11,4% 19 19 - Frais de personnel 554 772 +11,6% 5,6% 9 9 - Autres charges d'activité 7 887 143 +12,4% 79,1% 130 130 - Intérêts de la dette 293 890 +8,5% 2,9% 5 5 - Autres 96 543 +5,4% 1,0% 2 2Dépenses d'investissement * 7 966 950 +4,3% 100,0% 44,4% 131 131 - Subventions versées 4 178 234 +9,8% 52,4% 69 69 - Remboursement de dette * (4) 978 829 +14,1% 12,3% 16 16 - Dépenses d'équipement brut 2 599 139 -6,6% 32,6% 43 43 - Autres 210 748 +10,4% 2,6% 3 3Recettes réelles totales * 18 003 896 +10,1% 100,0% 296 296Recettes de fonctionnement (2) 14 951 135 +16,1% 100,0% 83,0% 246 246 - Recettes fiscales 6 324 381 +34,3% 42,3% 104 104 - Produit 3 taxes 3 938 732 +24,5% 26,3% 65 65 - Cartes grises 1 589 082 +9,9% 10,6% 26 26 - Permis de conduire 4 907 - 0,0% 0 0 - TIPP 422 976 - 2,8% 7 7 - Autres 368 683 n.s% 2,5% 6 6 - Dotations et subventions reçues 8 165 031 +6,5% 54,6% 134 134 - DGF 4 882 274 +3,2% 32,7% 80 80 - Dotation formation professionnelle 1 866 373 +9,1% 12,5% 31 31 - DGD 616 163 +5,6% 4,1% 10 10 - Compensations fiscales 236 518 +7,7% 1,6% 4 4 - Autres 225 206 -21,4% 1,5% 4 4Recettes d'investissement * 3 052 761 -12,1% 100,0% 17,0% 50 50 - Dotations et subventions reçues 1 178 369 -2,0% 38,6% 19 19 - FCTVA 338 168 +12,7% 11,1% 6 6 - DRES 500 476 +7,7% 16,4% 8 8 - Emprunts * 1 661 595 -18,7% 54,4% 27 27 - Autres 212 796 -6,4% 7,0% 3 3

Financement par l'épargne (en % des recettes de fonctionnement) Métropole Métropole Endettement (en € / habitant) Métropole Métropole


Fiscalité Métropole Croissance en % : 2005 /2004 Métropole Richesse et pression fiscale Métropole Métropole




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Guadeloupe Définitions

Population (Estimation INSEE au 01/01/2005) : 444 000 habitants. Taux de chômage (2005) : 26,0 %. Nombre d'élèves pour 1 000 habitants (lycées publics, année scolaire 2005-2006) : 48.


Exercice 2005 2005 2005 / 2004 Guadeloupe Outre-merDépenses réelles totales * 263 287 -11,3% 100,0% 593 639Dépenses de fonctionnement (1) 121 333 +21,6% 100,0% 46,1% 273 268 - Charges à caractère général 15 894 +14,0% 13,1% 36 31 - Frais de personnel 22 646 +0,4% 18,7% 51 37 - Autres charges d'activité 63 926 +22,5% 52,7% 144 184 - Intérêts de la dette 9 898 -8,8% 8,2% 22 8 - Autres 8 969 n.s% 7,4% 20 7Dépenses d'investissement * 141 954 -27,9% 100,0% 53,9% 320 371 - Subventions versées 46 897 -9,4% 33,0% 106 130 - Remboursement de dette * (4) 27 695 +4,8% 19,5% 62 23 - Dépenses d'équipement brut 67 343 -42,3% 47,4% 152 215 - Autres 20 n.s% 0,0% 0 3Recettes réelles totales * 311 974 +4,0% 100,0% 703 661Recettes de fonctionnement (2) 207 106 +14,3% 100,0% 66,4% 466 473 - Recettes fiscales 164 493 +22,2% 79,4% 370 333 - Produit 3 taxes 18 636 +101,1% 9,0% 42 36 - Cartes grises 9 278 -3,9% 4,5% 21 19 - Permis de conduire 382 - 0,2% 1 1 - TIPP 1 793 - 0,9% 4 6 - Autres 134 404 +16,7% 64,9% 303 271 - Dotations et subventions reçues 41 468 -9,5% 20,0% 93 137 - DGF 12 929 +9,0% 6,2% 29 32 - Dotation formation professionnelle 18 254 -30,4% 8,8% 41 65 - DGD 229 +3,3% 0,1% 1 1 - Compensations fiscales 394 +9,1% 0,2% 1 1 - Autres 751 n.s% 0,4% 2 3Recettes d'investissement * 104 868 -11,8% 100,0% 33,6% 236 188 - Dotations et subventions reçues 87 233 +36,1% 83,2% 196 135 - FCTVA 26 695 +81,2% 25,5% 60 25 - DRES 26 749 +1,6% 25,5% 60 57 - Emprunts * 16 000 -70,1% 15,3% 36 50 - Autres 1 635 +38,1% 1,6% 4 3

Financement par l'épargne (en % des recettes de fonctionnement) Guadeloupe Outre-mer Endettement (en € / habitant) Guadeloupe Outre-mer

Epargne de gestion : (2) - ((1) - intérêts) 46,2% 45,2% Encours de dette au 31/12/2005 551 227Epargne brute : (2) - (1)=(3) 41,4% 43,5% Croissance en % 2005 / 2004 -18,1% +1,3%Epargne nette : (3) - (4) 28,0% 38,5% Annuité de la dette 85 32Epargne nette - subventions versées 5,4% 11,1% Croissance en % 2005 / 2004 +0,9% -30,9%

Fiscalité Guadeloupe Croissance en % : 2005 /2004 Outre-mer Richesse et pression fiscale Guadeloupe Outre-mer




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Guyane Définitions



Exercice 2005 2005 2005 / 2004 Guyane Outre-merDépenses réelles totales * 123 588 +4,5% 100,0% 624 639Dépenses de fonctionnement (1) 48 980 +4,0% 100,0% 39,6% 247 268 - Charges à caractère général 7 030 +21,5% 14,4% 36 31 - Frais de personnel 7 900 +20,9% 16,1% 40 37 - Autres charges d'activité 32 191 +2,1% 65,7% 163 184 - Intérêts de la dette 1 677 -46,7% 3,4% 8 8 - Autres 182 +55,7% 0,4% 1 7Dépenses d'investissement * 74 608 +4,9% 100,0% 60,4% 377 371 - Subventions versées 20 914 +20,1% 28,0% 106 130 - Remboursement de dette * (4) 7 561 -38,6% 10,1% 38 23 - Dépenses d'équipement brut 45 100 +16,6% 60,4% 228 215 - Autres 1 032 -62,0% 1,4% 5 3Recettes réelles totales * 132 842 +31,0% 100,0% 671 661Recettes de fonctionnement (2) 84 242 +63,1% 100,0% 63,4% 425 473 - Recettes fiscales 68 139 +76,0% 80,9% 344 333 - Produit 3 taxes 6 816 +1,2% 8,1% 34 36 - Cartes grises 2 604 +2,9% 3,1% 13 19 - Permis de conduire 172 - 0,2% 1 1 - TIPP 871 - 1,0% 4 6 - Autres 57 676 n.s% 68,5% 291 271 - Dotations et subventions reçues 15 721 +27,1% 18,7% 79 137 - DGF 4 214 +8,2% 5,0% 21 32 - Dotation formation professionnelle 7 314 -0,5% 8,7% 37 65 - DGD 66 +3,3% 0,1% 0 1 - Compensations fiscales 211 -47,0% 0,3% 1 1 - Autres 171 +9,4% 0,2% 1 3Recettes d'investissement * 48 600 -2,3% 100,0% 36,6% 245 188 - Dotations et subventions reçues 23 887 -8,9% 49,2% 121 135 - FCTVA 4 086 +100,9% 8,4% 21 25 - DRES 8 530 -8,6% 17,6% 43 57 - Emprunts * 24 519 +6,6% 50,5% 124 50 - Autres 194 -63,0% 0,4% 1 3

Financement par l'épargne (en % des recettes de fonctionnement) Guyane Outre-mer Endettement (en € / habitant) Guyane Outre-mer

Epargne de gestion : (2) - ((1) - intérêts) 43,8% 45,2% Encours de dette au 31/12/2005 329 227Epargne brute : (2) - (1)=(3) 41,9% 43,5% Croissance en % 2005 / 2004 +35,3% +1,3%Epargne nette : (3) - (4) 32,9% 38,5% Annuité de la dette 47 32Epargne nette - subventions versées 8,1% 11,1% Croissance en % 2005 / 2004 -40,2% -30,9%

Fiscalité Guyane Croissance en % : 2005 /2004 Outre-mer Richesse et pression fiscale Guyane Outre-mer




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Martinique Définitions



Exercice 2005 2005 2005 / 2004 Martinique Outre-merDépenses réelles totales * 240 858 -0,2% 100,0% 608 639Dépenses de fonctionnement (1) 123 989 +11,8% 100,0% 51,5% 313 268 - Charges à caractère général 21 019 +68,5% 17,0% 53 31 - Frais de personnel 14 171 +3,7% 11,4% 36 37 - Autres charges d'activité 88 604 +5,7% 71,5% 224 184 - Intérêts de la dette 122 -78,6% 0,1% 0 8 - Autres 73 -76,8% 0,1% 0 7Dépenses d'investissement * 116 869 -10,5% 100,0% 48,5% 295 371 - Subventions versées 49 007 +4,1% 41,9% 124 130 - Remboursement de dette * (4) 3 583 -72,0% 3,1% 9 23 - Dépenses d'équipement brut 61 394 -10,5% 52,5% 155 215 - Autres 2 885 +41,7% 2,5% 7 3Recettes réelles totales * 249 508 +3,9% 100,0% 630 661Recettes de fonctionnement (2) 209 213 +4,5% 100,0% 83,9% 528 473 - Recettes fiscales 139 969 +6,7% 66,9% 353 333 - Produit 3 taxes 16 698 +6,4% 8,0% 42 36 - Cartes grises 8 269 +5,4% 4,0% 21 19 - Permis de conduire 333 - 0,2% 1 1 - TIPP 2 921 - 1,4% 7 6 - Autres 111 748 +4,2% 53,4% 282 271 - Dotations et subventions reçues 67 527 +1,7% 32,3% 171 137 - DGF 18 876 +7,4% 9,0% 48 32 - Dotation formation professionnelle 32 562 +2,9% 15,6% 82 65 - DGD 376 +3,3% 0,2% 1 1 - Compensations fiscales 271 -46,6% 0,1% 1 1 - Autres 1 446 -28,7% 0,7% 4 3Recettes d'investissement * 40 295 +0,9% 100,0% 16,1% 102 188 - Dotations et subventions reçues 39 332 +3,5% 97,6% 99 135 - FCTVA 5 829 +153,4% 14,5% 15 25 - DRES 24 691 +1,6% 61,3% 62 57 - Emprunts * 0 -% 0,0% 0 50 - Autres 964 -50,2% 2,4% 2 3

Financement par l'épargne (en % des recettes de fonctionnement) Martinique Outre-mer Endettement (en € / habitant) Martinique Outre-mer

Epargne de gestion : (2) - ((1) - intérêts) 40,8% 45,2% Encours de dette au 31/12/2005 9 227Epargne brute : (2) - (1)=(3) 40,7% 43,5% Croissance en % 2005 / 2004 -21,9% +1,3%Epargne nette : (3) - (4) 39,0% 38,5% Annuité de la dette 9 32Epargne nette - subventions versées 15,6% 11,1% Croissance en % 2005 / 2004 -72,3% -30,9%

Fiscalité Martinique Croissance en % : 2005 /2004 Outre-mer Richesse et pression fiscale Martinique Outre-mer




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Réunion Définitions



Exercice 2005 2005 2005 / 2004 Réunion Outre-merDépenses réelles totales * 530 604 +32,0% 100,0% 685 639Dépenses de fonctionnement (1) 190 933 +3,0% 100,0% 36,0% 246 268 - Charges à caractère général 12 371 +7,5% 6,5% 16 31 - Frais de personnel 23 003 +5,1% 12,0% 30 37 - Autres charges d'activité 149 193 +5,3% 78,1% 193 184 - Intérêts de la dette 3 014 -15,9% 1,6% 4 8 - Autres 3 353 -50,4% 1,8% 4 7Dépenses d'investissement * 339 671 +56,9% 100,0% 64,0% 438 371 - Subventions versées 118 930 +76,2% 35,0% 153 130 - Remboursement de dette * (4) 3 633 -72,3% 1,1% 5 23 - Dépenses d'équipement brut 215 343 +60,1% 63,4% 278 215 - Autres 1 765 +29,5% 0,5% 2 3Recettes réelles totales * 504 108 +4,0% 100,0% 650 661Recettes de fonctionnement (2) 357 809 -7,9% 100,0% 71,0% 462 473 - Recettes fiscales 231 942 -1,4% 64,8% 299 333 - Produit 3 taxes 23 390 +5,4% 6,5% 30 36 - Cartes grises 14 139 +8,0% 4,0% 18 19 - Permis de conduire 1 086 - 0,3% 1 1 - TIPP 5 668 - 1,6% 7 6 - Autres 187 659 -5,6% 52,4% 242 271 - Dotations et subventions reçues 123 300 -15,4% 34,5% 159 137 - DGF 22 772 +7,1% 6,4% 29 32 - Dotation formation professionnelle 59 456 +19,5% 16,6% 77 65 - DGD 324 +3,3% 0,1% 0 1 - Compensations fiscales 394 -77,3% 0,1% 1 1 - Autres 2 173 -63,6% 0,6% 3 3Recettes d'investissement * 146 299 +52,2% 100,0% 29,0% 189 188 - Dotations et subventions reçues 93 589 +2,8% 64,0% 121 135 - FCTVA 8 226 -11,9% 5,6% 11 25 - DRES 44 010 +1,6% 30,1% 57 57 - Emprunts * 50 000 -% 34,2% 65 50 - Autres 2 710 -46,7% 1,9% 3 3

Financement par l'épargne (en % des recettes de fonctionnement) Réunion Outre-mer Endettement (en € / habitant) Réunion Outre-mer


Fiscalité Réunion Croissance en % : 2005 /2004 Outre-mer Richesse et pression fiscale Réunion Outre-mer




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ROM Définitions

Population (Estimation INSEE au 01/01/2005) : 1 813 000 habitants. Taux de chômage (2005) : 26,4 %. Nombre d'élèves pour 1 000 habitants (lycées publics, année scolaire 2005-2006) : 49.


Exercice 2005 2005 2005 / 2004 ROM Outre-merDépenses réelles totales * 1 158 337 +9,5% 100,0% 639 639Dépenses de fonctionnement (1) 485 236 +9,5% 100,0% 41,9% 268 268 - Charges à caractère général 56 314 +28,8% 11,6% 31 31 - Frais de personnel 67 719 +4,7% 14,0% 37 37 - Autres charges d'activité 333 914 +8,0% 68,8% 184 184 - Intérêts de la dette 14 711 -19,0% 3,0% 8 8 - Autres 12 577 +69,4% 2,6% 7 7Dépenses d'investissement * 673 101 +9,5% 100,0% 58,1% 371 371 - Subventions versées 235 748 +28,3% 35,0% 130 130 - Remboursement de dette * (4) 42 471 -34,3% 6,3% 23 23 - Dépenses d'équipement brut 389 180 +8,6% 57,8% 215 215 - Autres 5 702 -30,6% 0,8% 3 3Recettes réelles totales * 1 198 432 +6,4% 100,0% 661 661Recettes de fonctionnement (2) 858 370 +4,5% 100,0% 71,6% 473 473 - Recettes fiscales 604 543 +12,0% 70,4% 333 333 - Produit 3 taxes 65 541 +21,6% 7,6% 36 36 - Cartes grises 34 291 +3,5% 4,0% 19 19 - Permis de conduire 1 973 - 0,2% 1 1 - TIPP 11 253 - 1,3% 6 6 - Autres 491 486 +9,1% 57,3% 271 271 - Dotations et subventions reçues 248 015 -8,3% 28,9% 137 137 - DGF 58 791 +7,7% 6,8% 32 32 - Dotation formation professionnelle 117 586 +2,2% 13,7% 65 65 - DGD 995 +3,3% 0,1% 1 1 - Compensations fiscales 1 271 -57,8% 0,1% 1 1 - Autres 4 540 -46,9% 0,5% 3 3Recettes d'investissement * 340 062 +11,6% 100,0% 28,4% 188 188 - Dotations et subventions reçues 244 041 +11,3% 71,8% 135 135 - FCTVA 44 836 +57,8% 13,2% 25 25 - DRES 103 981 +0,7% 30,6% 57 57 - Emprunts * 90 519 +18,2% 26,6% 50 50 - Autres 5 503 -36,9% 1,6% 3 3

Financement par l'épargne (en % des recettes de fonctionnement) ROM Outre-mer Endettement (en € / habitant) ROM Outre-mer


Fiscalité ROM Croissance en % : 2005 /2004 Outre-mer Richesse et pression fiscale ROM Outre-mer

Fiscalité directe Potentiel fiscal total (en €/habitant) 52,7 52,7 - Taux foncier bâti 3,33% +15,2% 3,33% - dont direct 33,1 33,1 - Taux foncier non bâti 1,97% -0,4% 1,97% - dont indirect 19,6 19,6 - Taux taxe professionnelle 2,20% +16,6% 2,20% Pression fiscale globale 1,03 1,03Fiscalité indirecte Tarif permis de conduire (en €/habitant) - -% -



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France entière Définitions

Population (Estimation INSEE au 01/01/2005) : 62 638 000 habitants. Taux de chômage (2005) : 12,1 %. Nombre d'élèves pour 1 000 habitants (lycées publics, année scolaire 2005-2006) : 32.


Exercice 2005 2005 2005 / 2004 France entière MétropoleDépenses réelles totales * 19 090 205 +9,9% 100,0% 305 295Dépenses de fonctionnement (1) 10 450 154 +14,6% 100,0% 54,7% 167 164 - Charges à caractère général 1 188 885 +41,0% 11,4% 19 19 - Frais de personnel 622 492 +10,8% 6,0% 10 9 - Autres charges d'activité 8 221 058 +12,2% 78,7% 131 130 - Intérêts de la dette 308 600 +6,8% 3,0% 5 5 - Autres 109 119 +10,2% 1,0% 2 2Dépenses d'investissement * 8 640 051 +4,7% 100,0% 45,3% 138 131 - Subventions versées 4 413 981 +10,7% 51,1% 70 69 - Remboursement de dette * (4) 1 021 300 +10,7% 11,8% 16 16 - Dépenses d'équipement brut 2 988 320 -4,9% 34,6% 48 43 - Autres 216 450 +8,7% 2,5% 3 3Recettes réelles totales * 19 202 329 +9,8% 100,0% 307 296Recettes de fonctionnement (2) 15 809 506 +15,4% 100,0% 82,3% 252 246 - Recettes fiscales 6 928 924 +32,0% 43,8% 111 104 - Produit 3 taxes 4 004 273 +24,5% 25,3% 64 65 - Cartes grises 1 623 373 +9,8% 10,3% 26 26 - Permis de conduire 6 880 - 0,0% 0 0 - TIPP 434 230 - 2,7% 7 7 - Autres 860 169 n.s% 5,4% 14 6 - Dotations et subventions reçues 8 413 046 +6,0% 53,2% 134 134 - DGF 4 941 065 +3,3% 31,3% 79 80 - Dotation formation professionnelle 1 983 959 +8,7% 12,5% 32 31 - DGD 617 158 +5,6% 3,9% 10 10 - Compensations fiscales 237 789 +6,8% 1,5% 4 4 - Autres 229 746 -22,1% 1,5% 4 4Recettes d'investissement * 3 392 823 -10,2% 100,0% 17,7% 54 50 - Dotations et subventions reçues 1 422 410 +0,1% 41,9% 23 19 - FCTVA 383 004 +16,6% 11,3% 6 6 - DRES 604 456 +6,4% 17,8% 10 8 - Emprunts * 1 752 114 -17,3% 51,6% 28 27 - Autres 218 299 -7,5% 6,4% 3 3

Financement par l'épargne (en % des recettes de fonctionnement) France entière Métropole Endettement (en € / habitant) France entière Métropole


Fiscalité France entière Croissance en % : 2005 /2004 Métropole Richesse et pression fiscale France entière Métropole




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les finances des rÉgions 2005 · depuis le 1er janvier 2002 et conformément à la loi solidarité...

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