lettre d’information du caue44 n°1. aménager et développer sa commune avec la loi sru

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1 Édito ............................................... p.1 Dossier: Aménager/développer sa commune avec la Loi SRU ............ p.2 Les outils de la loi SRU ....................... p.2 Le point de vue de l’élu ..................... p.3 Le point de vue du professionnel ...... p.4 Le PADD et la commune .................... p.5 Initiative : Le Guide du PLU à CORCOUÉ-SUR-LOGNE.................... p.5 Renouvellement urbain..................... p.6 Regard Groupe scolaire à CASSON ................ p.7 Actualité CAUE/Agenda ........ p.8 La lettre d’information du Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de Loire-Atlantique juin 2002 Les années 99 et 2000 auront, à n’en pas douter, marqué un pas décisif dans la manière d’appréhender l’aménagement et le développement des territoires urbains et ruraux. Les deux lois relatives à l’aménagement et au développement durable du territoire, d’une part, et au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, d’autre part, ont tout d’abord mis l’accent sur une intercommunalité de projet et sur la nécessité de qualifier les politiques de développement local et d’aménagement de l’espace au niveau de l’agglomération ou du Pays. Avec la loi Solidarité et Renouvellement Urbains, la conception de l’aménagement du territoire est désormais directement associée à des concepts renforcés autour du développement durable, de la concertation publique, d’une planification faisant appel à plus de « tranversalités » et d’une réflexion davantage formalisée à propos des enjeux liés au développement urbain. Ces problématiques valent pour toutes les échelles de territoires. L’urbain et le rural sont donc associés autour d’un « pacte » de développement commun et complémentaire, qui privilégie désormais une organisation et un fonctionnement des villes et des bourgs plus économes et plus respectueux de l’environnement. Quelque soit le projet (communal, intercommunal, communautaire…) il se place dans une cohérence de concertation et de réflexion où élus et acteurs locaux doivent pleinement jouer leurs rôles respectifs de décideurs éclairés et d’animateurs pertinents. Le CAUE est déjà, depuis de nombreuses années, un acteur privilégié du conseil et de l’aide à la décision auprès des collectivités locales. Les enjeux liés au développement harmonieux de notre territoire départemental ne feront sans doute que renforcer, dans les mois et les années qui viennent,nos missions d’accompagnement auprès des communes et des structures intercommunales de Loire-Atlantique. L’équipe pluridisciplinaire du CAUE y est préparée et s’efforcera d’apporter au mieux ses compétences dans les domaines de l’architecture, de l’urbanisme, de l’environnement et du paysage. Pierre BRASSELET Président du CAUE 44 Edito Sommaire

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Aménager et développer sa commune avec la loi SRU

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Page 1: Lettre d’information du CAUE44 N°1. Aménager et développer sa commune avec la loi SRU

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Édito ............................................... p.1

Dossier:Aménager/développersa commune avec la Loi SRU............ p.2Les outils de la loi SRU ....................... p.2Le point de vue de l’élu ..................... p.3Le point de vue du professionnel ...... p.4Le PADD et la commune.................... p.5Initiative : Le Guide du PLUà CORCOUÉ-SUR-LOGNE.................... p.5Renouvellement urbain..................... p.6

RegardGroupe scolaire à CASSON ................ p.7

Actualité CAUE/Agenda ........ p.8

La lettre d’informationdu Conseil

d’Architecture,d’Urbanisme

et de l’Environnementde Loire-Atlantique

juin

20

02

Les années 99 et 2000 auront, à n’en pas douter, marqué un pas décisif dans la manière d’appréhender l’aménagement et le développement des territoires urbains et ruraux.

Les deux lois relatives à l’aménagement et au développement durable du territoire, d’une part, et au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, d’autre part, ont tout d’abord mis l’accent sur une intercommunalité de projet et sur la nécessité de qualifier les politiques de développement local et d’aménagement de l’espace au niveau de l’agglomération ou du Pays.

Avec la loi Solidarité et Renouvellement Urbains, la conception de l’aménagement du territoire est désormais directement associée à des concepts renforcés autour du développement durable, de la concertation publique, d’une planification faisant appel à plus de « tranversalités » et d’une réflexion davantage formalisée à propos des enjeux liés au développement urbain.

Ces problématiques valent pour toutes les échelles de territoires. L’urbain et le rural sont donc associés autour d’un « pacte » de développement commun et complémentaire, qui privilégie désormais une organisation et un fonctionnement des villes et des bourgs plus économes et plus respectueux de l’environnement.

Quelque soit le projet (communal, intercommunal, communautaire…) il se place dans une cohérence de concertation et de réflexion où élus et acteurs locaux doivent pleinement jouer leurs rôles respectifs de décideurs éclairés et d’animateurs pertinents.

Le CAUE est déjà, depuis de nombreuses années, un acteur privilégié du conseil et de l’aide à la décision auprès des collectivités locales. Les enjeux liés au développement harmonieux de notre territoire départemental ne feront sans doute que renforcer, dans les mois et les années qui viennent,nos missions d’accompagnement auprès des communes et des structures intercommunales de Loire-Atlantique. L’équipe pluridisciplinaire du CAUE y est préparée et s’efforcera d’apporter au mieux ses compétences dans les domaines de l’architecture, de l’urbanisme, de l’environnement et du paysage.

Pierre BRASSELETPrésident du CAUE 44

Edito

Somm

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Aménager / développer sa commune avec la loi SRU Aménager / développer sa commune avec la loi SRU

À ce jour, les principaux enjeux d’aménagement du territoire départemental contenus dans la Directive Territoriale d’Aménage-ment de l’estuaire de la Loire font l’objet d’une concertation entre les services de l’Etat et les collectivités locales. Cette DTA a pour but de faire émerger les grands objectifs en matière d’équipements struc-turants, de protection de l’envi-ronnement et de développement maîtrisée des territoires. La tra-duction de ces choix en termes d’aménagement de l’espace doit se concrétiser par des documents

Les outils de la loi S.R.U.

• 1 Directive Territoriale

d’Aménagement

• 6 EPCI ayant délibéré

pour l’élaboration d’un

SCOT

• 208 sur 221 communes

sont dotées d’un PLU

(163 transformations

directes du POS en PLU

et 45 en phase de

révision ou

d’élaboration de PLU)

• Aucune carte

communale projetée

Source : D.D.E

Quelques chiffresen Loire-Atlantique...

tels que les SCOT, PLU ou cartes communales.

Le SCOT a vocation à organiser le développement des aires urbai-nes (au sens large) en planifiant explicitement l’évolution cohérente et complémentaire des territoires urbains et ruraux.

La référence à l’expérience peu con-cluante des caducs Schémas Direc-teurs d’Aménagement Urbain d’une part, la juste définition des périmè-tres de SCOT dans le contexte de l’évolution de l’intercommunalité

La Loi du 13 décembre 2000, dite loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain), a clairement affiché une volonté de promouvoir un développement mieux réfléchi et plus durable des territoires urbains et ruraux. Pour réaliser cet objectif ambitieux, les outils mis à disposition des acteurs locaux ont-ils été bien compris et pertinemment utilisés ?

d’autre part, en font probablement un outil difficile à appréhender par les élus locaux. En revanche, le PLU est certainement mieux compris, dans la mesure où il est la continuité d’une démarche déjà vécue au travers du Plan d’Occu-pation des Sols. Seule, la formali-sation d’un véritable projet urbain va rester un enjeu à bien expli-quer aux décideurs locaux car ce document se voudra le sup-port essentiel du PADD Projet d’Aménagement et de Dévelop-pement Durablemaîtrisé du terri-toire communal<

ALORS C’EST cA ce QU’ON APPELLE

L’effet POUPÉES R.U.S.???

Page 3: Lettre d’information du CAUE44 N°1. Aménager et développer sa commune avec la loi SRU

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Aménager / développer sa commune avec la loi SRU

Le point de vue de L ’éluPaul Corbet, Maire du Loroux-Bottereau

Monsieur le Maire, vous êtes actuellement en phase d’élaboration d’un PLU sur votre commune. En quoi la loi SRU en général et le PLU en particulier vous apparaissent-ils comme novateurs à l’égard de vos objectifs en matière d’urbanisme ? P.C. > Je considère le PLU comme un outil novateur avant tout parce qu’il laisse présager une meilleure lisibilité des orientations de déve-loppement et des schémas d’aménagement envisagés par la commune. Préserver le patrimoine, développer d’une manière réfléchie l’urbanisation, prendre en compte le déploiement du secteur agricole et des activités économiques, tels sont les enjeux qui pourront, à mon sens, mieux se révéler au travers du PLU. Par ailleurs, la mise en avant de la politique du logement me paraît aussi un facteur déterminant pour mener à bien nos ambitions de développement. La mixité des populations et des générations autour des équipements publics communaux me semble un axe important à affirmer au travers du PLU. L’erreur serait de négliger la prise en compte du renouvellement de la population indispensable à l’équilibre durable de l’évolution de la commune. Nous essayons par ailleurs d’encourager l’investisse-ment privé à participer à la réha-bilitation et à la reconstruction du centre ville par des programmes de logements adaptés à la forme urbaine. Nous ne négligeons pas non plus le potentiel de développe-ment des zones en accession à la propriété mais de manière équita-ble et proportionnée.

La population du LOROUX-BOTTEREAU a augmenté de 13,5 % entre les 1990 et 1999. Concernant la problématique de l’étalement urbain, comment allez vous concilier dans votre PLU la gestion rationnelle et équilibrée des territoires naturels et urbains de votre commune ?P.C. > Il est vrai que nos vastes espa-ces agricoles et viticoles sont à pré-server. Il n’en demeure pas moins

L’application des nouvelles lois et en particulier de la loi SRU a-t-elle changé l’approche des décideurs locaux, sur le développement et l’aménagement de leur commune ? Monsieur Paul CORBET, Maire du LOROUX-BOTTEREAU (5000 habitants) répond aux questions du CAUE sur ce sujet.

qu’il nous faut ménager des répon-ses aux aspirations de la population, c’est pourquoi nous avons souhaité concentrer l’offre, en premier lieu, dans et autour du centre ville. Cela se traduit par l’apport de nouveaux bâtiments collectifs (logements et commerces) qui doivent s’intégrer parfaitement à la volumétrie des rues et des quartiers existants.

Sur le volet des extensions en lotis-sement, il reste encore quelques secteurs à pourvoir mais en nombre limité et là aussi avec des exigences de qualité notamment vis-à-vis des aménageurs potentiels.

En ce qui concerne le dévelop-pement des villages, le POS ne nous permettait pas de transfor-mer l’occupation des bâtiments en perdition malgré leur qualité archi-tecturale. Nous allons donc essayer de redonner vie à toutes ces vieilles pierres dans l’intérêt de tous.

Cette louable intention ne doit-elle pas s’accompagner d’une certaine vigilance à propos de la qualité des réhabilitations qui pourront intervenir ?P.C. > Vous avez raison, ce patri-moine rural doit être préservé par des actions d’information et de sen-sibilisation auxquelles nous allons réfléchir sérieusement. Le PLU nous permettra sans doute de prescrire et de recommander sans faiblesse ni exagération…

A contrario, quelles interroga-tions le PLU suscite-t-il et com-ment appréhendez-vous notamment la compatibilité de votre PLU avec le SCOT d’une part et avec la DTA d’autre part ?P.C. > A mon sens, la DTA peut être un bon outil d’orientation stratégi-que, pour peu que ses intentions

soient parfaitement partagées sur le fond par les élus locaux. La difficulté d’appréciation que nous avons porte plutôt sur toutes ces imbrications de compatibilité que devront avoir les documents d’ur-banisme entre eux : le PLU par rapport au SCOT, qui lui-même découlera de la DTA.

Mes inquiétudes portent égale-ment sur la compatibilité du déve-loppement urbain esquissé dans le PLU vis-à-vis des règles nouvelles de protection qui semblent se des-siner autour des exploitations agri-coles et viticoles.

La programmation du développe-ment de notre zone d’activités m’interroge enfin car elle devra sans doute être compatible avec les orientations du SCOT, dont on ignore aujourd’hui le contenu.

J’ai toujours eu tendance à penser que le fait de « vivre au pays » vou-lait dire non seulement « dormir » mais aussi « travailler, occuper ses loisirs, faire ses achats… » C’est avant tout à cet ensemble de paramètres que les élus doivent satisfaire, de la manière la plus éclairée qui soit. Malheureusement la DTA n’a pas retenu LE LOROUX comme « pôle secondaire » en raison d’un nombre d’emplois inférieur à la norme exigée, alors que la commune en possède, par ailleurs, toutes les caractéristiques (hôpital, gendarmerie, collège, per-ception…). Les discussions avec les services de l’Etat, qui vont com-mencer tout prochainement, nous donneront l’occasion, je l’espère, de réaffirmer ces véritables enjeux qui permettront à des communes comme la nôtre de rester dynami-ques tout en proposant à nos con-citoyens un cadre de vie maîtrisé et adapté à leurs exigences.

La loi a conforté la mise en place de la concertation publique sans en préciser l’aspect formel. Sous quel(s) angle(s) voyez-vous la participation des lorousains ?P.C. > La concertation a déjà commencé depuis plusieurs mois, notamment au travers du bulletin municipal. Beaucoup nous interro-gent déjà sur l‘évolution de cer-tains secteurs, en particulier ceux qui les concernent directement, et c’est bien compréhensible. Nous allons, à partir d’un groupe de pilo-tage, créer trois groupes de travail qui se répartiront les missions d’in-formation et de communication, en commençant par les villages. Des réunions publiques seront orga-nisées ensuite pour informer la population sur l’avancement de nos projets. Le cabinet d’urbanisme en charge de notre dossier de PLU présentera, à chaque étape que nous jugerons utile, les éléments contenus dans le projet global d’aménagement et de développe-ment que nous pressentons pour la commune du LOROUX<

Construction d’un immeuble de Logements et de commerces au LOROUX-BOTTEREAU Conception : ARCHIMAGE, NANTES

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Aménager / développer sa commune avec la loi SRU Aménager / développer sa commune avec la loi SRU

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La loi SRU tend à faire établir des documents d’urbanisme plus complets et mieux aboutis. Le contenu des SCOT et des PLU ira-t-il dans le sens d’une meilleure expression des enjeux d’aménagement ? La question est posée à Patrice METIVIER, urbaniste à NANTES et secrétaire de l’Association des Urbanistes du Grand Ouest.

P.M.> A priori les outils engendrés par la loi SRU semblent aller tout à fait dans le sens des réponses à apporter aux enjeux d’urbanisme, et ce à toutes échelles de territoires. Néanmoins il convient d’ apprécier finement ce qu’en feront réelle-ment les professionnels et surtout les élus.

Ces outils doivent avant tout être complémentaires et se conjuguer à une dynamique partagée par tous les acteurs, qu’ils soient décideurs, animateurs ou exécutants.

Comme beaucoup d’autres profes-sionnels de l’urbanisme, j’ai suivi attentivement l’élaboration de la loi SRU. Celle-ci ne dispose peut-être pas de toutes les ambitions initia-les qui lui étaient promises avant les navettes parlementaires en par-ticulier en matière de mixité et de remise en cause du zoning. Pour autant, le contenu et les objectifs poursuivis par les documents d’ur-banisme issus de la loi SRU affir-ment bien de nouvelles « façons de faire » qui étaient jusqu’alors pré-conisées mais non écrites. Il sera intéressant de voir si les documents qui seront établis, notamment au niveau des PLU, dépasseront la simple dimension réglementaire qui prévalait jusqu’alors au profit d’un véritable projet urbain.

Ces études d’urbanisme impli-quent-t-elles de nouvelles approches, voire de nouvelles méthodes de travail, pour les urbanistes ?

P.M.> La tentation pourrait certai-nement être très grande de recon-duire sur les SCOT ou les PLU les mêmes démarches « rodées » sur les schémas directeurs d’aménage-ment urbains ou les POS. Si la com-mande en urbanisme n’évolue pas de manière significative, les répon-ses risquent de caricaturer nota-blement les ambitions escomptées dans la loi. Prenez par exemple l’instauration d’un projet d’amé-nagement et de développement durable (PADD) dans le PLU : cette démarche pouvait déjà trouver sa place sous le régime des POS. Les élus doivent donc désormais non seulement prendre en compte obli-gatoirement la dimension du PADD pour élaborer leur PLU, mais éga-lement apprécier au mieux, dans la commande d’études, l’ambition des projets qu’ils souhaitent forma-liser sur leur territoire. La matéria-lisation de ce « projet urbain » comme élément « détachable » de la stratégie du développement des territoires est sans aucun doute une avancée notoire. Gageons qu’elle permettra de renforcer le contenu des orientations d’aména-gement et de développement, qui n’était que rarement approfondi jusqu’alors dans les POS.

Un autre aspect qui me paraît fon-damental est celui des rapports avec la maîtrise d’ouvrage au sujet de la commande. En effet le POS « devait » prendre en compte un certain nombre d’aspects alors que le PLU stipule qu’il « peut » pren-dre en compte ces éléments. Cette avancée sémantique n’est pas ano-dine et caractérise une démarche de projet moins normative et plus ouverte qu’auparavant. Si je me hasardais à une comparaison, je dirais que cette boîte à outils four-nie par la SRU permet de faire le choix d’un marteau pour enfoncer un clou et non plus du seul mar-teau-pilon dont on disposait jadis.

Cela implique, en contrepartie, une parfaite compréhension des attentes communales ou intercommunales

D’après vous, les professionnels de l’urbanisme sont-ils bien préparés à cet afflux de commande potentielle et le réseau des urbanistes est-il facilement identifiable notamment par les décideurs locaux ?

P.M.> Il y a à mon sens la con-jonction de deux phénomènes pour expliquer l’importance et la soudai-neté de cette commande. Ce sont, d’une part, la récente loi SRU qui incite fortement à la création ou à la transformation des documents d’ur-banisme, et d’autre part, le renouvel-lement des municipalités qui s’est opéré en 2001, laissant la place à de nouveaux projets et à de nouvelles ambitions de début de mandat.

Nous avons pourtant tenté, sans succès, d’inviter les communes à se lancer, avant les élections et la pro-mulgation de la loi, dans des démar-ches POS apparentées à l’esprit des PLU. Peu d’entre elles y ont souscrit.

Aujourd’hui certains cabinets sont amenés à refuser de la commande, ce qui n’est jamais facile à gérer pour un professionnel. La consé-quence de cette situation pourrait être l’intervention de « nouveaux » professionnels dont le profil (for-mation et/ou expérience) ne serait pas nécessairement en corrélation avec les exigences des missions attendues. Nous devons donc être collectivement très attentifs à la qualité de la production dans une discipline aussi spécifique.

En ce qui concerne la deuxième partie de votre question, il faut bien reconnaître que l’identification du réseau des professionnels de l’ur-banisme n’est pas facile. Le titre d’urbaniste n’est pas véritablement protégé. Seule la qualification mise en place au plan national par l’Office Public de Qualification des Urbanis-tes permet d’établir une liste de pro-fessionnels reconnus en raison de leur formation et de leur expérience professionnelle dans le domaine de l’urbanisme. Ceci étant, les urbanistes

Patrice Métivier, UrbanisteLe point de vue du professionnel

qualifiés sont très peu nombreux aujourd’hui et bon nombre de pro-fessionnels compétents n’ont pas encore fait la démarche pour en faire partie alors qu’ils ont les capa-cités requises pour exercer.

Sur quels critères objectifs les élus peuvent-ils alors se fonder pour être sûrs de passer com-mande au bon professionnel ?

P.M.> Nous avons au niveau de l’AUGO créé un groupe de réflexion sur ce sujet. Quelques axes ressor-tent, notamment au niveau de la pertinence d’un choix sur dossier de références. Le profil du ou des professionnels consultés doit tout d’abord être sélectionné en fonc-tion des besoins issus de la com-mande. En effet, l’ampleur et la complexité des enjeux sous-tendus dans une étude d’urbanisme impli-quent bien souvent une diversité de compétences au niveau des profes-sionnels (architecture, géographie, paysage, économie, sociologie...). Un pré-diagnostic de ces enjeux glo-baux semble bien souvent utile avant de se lancer dans ce type de com-mande. Des organismes de conseil comme les CAUE ont peut-être un rôle plus important à jouer dans la préparation de cette commande…

Comme nous l’avons déjà vu, la rapidité et l’explosion de la commande en urbanisme d’une part, le réseau limité des professionnels compétents d’autre part, mais également le niveau de complexité et le temps nécessaires à l’élabora-tion des réflexions ne sont-ils pas des facteurs laissant présa-ger un risque sur la qualité des études d’urbanisme?

P.M.> Ce qui n’est pas une nou-veauté, c’est que la commande en urbanisme est toujours extrême-ment restreinte, dans le temps et dans ses budgets. Les délais d’étu-des restent très tendus. Je prends pour exemple la commande d’un PLU à arrêter à l’échéance d’une année, avec toutes les phases d’étu-des, d’échanges et de concerta-tion publique que cela implique. Il existe donc une contradiction potentielle entre les objectifs de qualité et de développement dura-ble préconisés par la SRU et la pertinence des réflexions produi-tes dans l’urgence, sans moyensfinanciers appropriés. Sur ce dernier point, nous avons en France beau-coup de mal à trouver un créneau économique à la matière grise, con-trairement aux Anglo-saxons ou aux Allemands qui considèrent que les études préalables sont facteurs de pertinence importants, et sou-vent économiquement rentables, au regard des dépenses à prévoir pour les réalisations qu’elles impli-queront dans le temps<

Page 5: Lettre d’information du CAUE44 N°1. Aménager et développer sa commune avec la loi SRU

Aménager / développer sa commune avec la loi SRU

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Malgré la diversité des cas de figu-res (intercommunalité ou pas), les textes de la loi SRU ont été écrits pour les communes, alors que les PLU seront souvent de la compé-tence d’un établissement intercom-munal, ce qui n’est pas du tout la même chose, même si le nouvel article L 123-18 prévoit que dans ce cas les dispositions (sur les PLU) sont applicables à cet établissement public « qui exerce alors cette com-pétence en concertation avec cha-cune des communes concernées ». On peut penser que la concertation sera poussée, et très respectueuse des divers projets des diverses communes de l’agglomération, ceci pour des raisons politiques : néces-saire démocratie locale, équilibre entre ville-centre et périphérie, plus grande légitimité des maires par rapport à celle des conseils des EPCI. De plus les communes gardent des compétences incontournables et complémentaires de celles de l’EPCI ( pouvoirs de police, gestion des services de proximité ... ).

La commune et le contenu du PLU, en général, et du PADD en particulier :Le plan local d’urbanisme est éla-boré pour l’intégralité du territoire d’une ou de plusieurs communes (L 123-1, 3° al.) Le rôle de la com-mune est donc de penser son ter-ritoire tout entier, avec tous ses acteurs. Selon les articles L 123-1 et suivants. la commune procède en plusieurs phases qui transparais-sent dans le contenu du PLU : tout d’abord un diagnostic et l’énoncé des besoins, puis le PADD (projet d’aménagement et de développe-ment durable), et ensuite seule-ment le règlement. De même, pour une révision de PLU (L 123-13), il y aura d’abord délibération sur les « objectifs » de la révision, puis enquête publique sur le « projet et la révision », et donc à nouveau sur le PADD.

À l’exception du rapport de présen-tation, tout, dans le PLU, est oppo-sable, comme cela est précisé à l’article L 123-1, 2° alinéa (Décret du 27 mars 2001) : « Les orientations et prescriptions du PADD et les prescrip-tions du règlement ainsi que leurs documents graphiques sont opposa-bles dans les conditions prévues par l’article L 123-5 ». Il faut donc réflé-chir très sérieusement à ce PADD.

L’article R 123-3 en précise le con-tenu (réglementaire et opposable) C’est là le nouvel outil d’urbanisme qui expose la vision stratégique de la commune « dans le respect des

La loi SRU instaure dans le contenu des PLU l’élaboration d’un rapport diagnostic et ensuite d’un projet d’aménagement et de développement durable. Ce document doit matéria-liser les orientations d’urbanisme et d’aménagement retenues par la commune. Il doit, en outre, préciser les actions et opérations d’aménagement à mettre en œuvre à court, moyen et long terme. Mon-sieur André-Hubert Mesnard, Professeur à la faculté de droit et des sciences politiques de Nantes, nous donne son point de vue sur cet « outil de vision stratégique » au sens de l’article R 123-3 de la loi SRU.

objectifs et des principes énoncés aux articles L 110 et L 121-1 ». On ne voit pas comment, en cas de PLU élaboré au niveau de l’aggloméra-tion par une communauté d’ag-glomération, ou une communauté urbaine, la vision de chaque com-mune membre ne serait pas prise en compte. En effet le PADD définit obligatoirement « les orientations d’urbanisme et d’aménagement rete-nues par la commune, notamment en vue de favoriser le renouvelle-ment urbain et de préserver la qualité de l’architecture et de l’environne-ment » . Dans ce cadre il peut préci-ser toute une série de dispositions sur les centres villes, les centres de quartiers, sur « les actions et opéra-tions relatives à la restructuration ou à la réhabilitation d’îlots de quartiers ou de secteurs », les interventions contre l’insalubrité… Il énoncera donc toute une liste de projets et d’actions à caractère opposable, ce qui ne manquera pas d’être fort contraignant pour la suite. C’est bien toute la forme de la vie urbaine qui dépend de ces éventuelles pres-criptions avec tout le développe-ment et la vie des quartiers.

On ne peut donc pas concevoir que ce PADD soit imposé à une com-mune qui n’en voudrait pas, sauf à porter atteinte au principe cons-titutionnel de libre administration (art. 72 de la constitution) et sauf, d’ailleurs, à lancer une véritable guerre entre l’agglomération et la commune concernée. La commune est encore la mieux placée pour présider à la concertation avec la population et avec l’ensemble des acteurs, en lieux et temps réels, sur-tout avec les moyens de communi-cation actuels, en vue d’une gestion continue de son projet urbain.

C’est ainsi d’une nouvelle « gouver-nance urbaine » qu’il s’agit , repo-sant sur les citoyens, les acteurs, et ceux qui gérent légitimement la ville : les élus. Pour que le « projet d’aménagement et de développe-ment durable » fasse l’objet d’un consensus suffisant, ainsi que chaque étape de son évolution, il faudra respecter les phases néces-saires d’un vrai dialogue et d’une vraie concertation en plusieurs temps : discussion des éléments d’analyse de la situation - discus-sion des scénarios stratégiques de développement durable - discus-sion du projet de PADD, dans le temps et dans l’espace - et discus-sion des conditions réglementaires et opérationnelles de sa mise en œuvre. Ce sera un beau chantier pour la démocratie de proximité<

André-Hubert Mesnard, UniversitaireLe PADD et la commune

Un guide du PLU àCORCOUÉ-SUR-LOGNE

« Suite à la révision de notre P.O.S. initiée en 1996 et approuvée en 2000, la commune a souhaité

communiquer auprès de la population pour mieux faire

comprendre les enjeux sous-tendus dans ce document

d’urbanisme.

Nous avons ainsi souhaité créer une petite publication qui visait

plusieurs objectifs :

• tout d’abord préciser les enjeux liés au développement

de la commune à travers les zonages Na b qui étaient

programmés. • ensuite expliquer pourquoi

nous souhaitions limiter la constructibilité dans les villages au profit d’une

incitation à la réhabilitation qualitative du bâti rural

agricole qui les composaient.

C’est donc un travail modeste, mais nécessaire, de pédagogie

autour du respect de la réglementation et de

sensibilisation à la qualité de l’architecture et du paysage

que nous avons voulu mettre en place sur notre territoire

communal. »<

Madame Marie-Louise CHARRIER

Maire de CORCOUE SUR LOGNE

Initiative

Page 6: Lettre d’information du CAUE44 N°1. Aménager et développer sa commune avec la loi SRU

Aménager / développer sa commune avec la loi SRU

Nombre d’agglomérations ont été créées au Moyen-Âge, autour d’un croisement de voies, d’un espace commun de travail ou de marché, ou à proximité d’un site straté-gique, d’un édifice religieux, d’un port... Progressivement, des mai-sons se sont élevées, les chemins sont devenus des rues, et les espa-ces centraux des places. Des édi-fices publics et des équipements sont apparus. Des réglementa-tions ont ensuite permis de fixer des droits et des devoirs, d’ordon-nancer, d’embellir.

Le cas de Nantes illustre bien ce processus. Implantée en fond d’es-tuaire, au niveau d’une ligne de ponts vers le sud et au croisement de voies vers Angers, Rennes ou Vannes, la ville est fortifiée dès la période antique. Elle conserve pendant quinze siècles ses limites au long de la Loire et de l’Erdre, et au niveau des buttes Saint-Pierre et Saint-André. Hormis quelques faubourgs implantés le long des voies et de la Loire, la ville ne sor-tira vraiment de son aire d’origine qu’au cours des XVIII et XIXes siè-cles.

L’histoire nous montre une ville qui, constamment, se reconstruit sur elle-même, adapte sa voirie et ses matériaux, ses équipements et ses architectures, ses repères sym-boliques. Nantes se transforme, conserve et détruit, parce que les modes d’habiter et les activi-tés changent, que les moyens de transport et de communication évoluent, que les équipements et le confort progressent, que les sys-tèmes politiques et les représen-tations mentales se modifient.

L’histoire de l’urbanisme est celle des réglementations successives,

des plans d’alignement, des plans d’embellissement, des plans de reconstruction, et de leurs diffi-cultés d’application. L’intervention des édiles se concentrera sur l’es-pace public, fixant ses limites et les gabarits constructibles, et sur les monuments publics, conçus comme autant de points forts. On laissera aux habitants et aux archi-tectes le soin de donner corps à la ville, par l’édification des immeu-bles d’habitation à l’alignement des rues.

Le XXe siècle a vu s’accélérer les processus de modification, et a remis en cause les modèles anciens, à la suite des conceptions du Mouvement moderne et de ses volontés de faire table rase. Les villes ont massivement accru leurs superficies, créé des zones d’habitat collectif et des zones d’activités et, plus récemment, des extensions pavillonnaires.

Le relatif échec de cet urbanisme de zones, ainsi que la prise de conscience de la nécessité de limiter ces expansions dévoreuses d’espace et d’énergie, amènent aujourd’hui à vouloir tirer parti de l’emprise actuelle des aggloméra-tions. Le déplacement d’activités industrielles ou artisanales libère des terrains en centre-ville. Et le manque de mixité sociale et économique des périphéries est aujourd’hui reconnu comme une des causes d’un malaise profond.

La volonté de reconsidérer les quartiers existants se heurte par-fois, ici à des logiques patrimo-niales, ailleurs au refus de la densification urbaine. Mais l’his-toire du développement des villes montre un dialogue constant entre la permanence et le chan-

gement, entre le volontarismeurbain et la liberté architecturale, entre les désirs particuliers et l’in-térêt collectif. Pendant des siè-cles, la rue et la place, définies par l’alignement des habitations, des commerces, des ateliers, et la mise en scène des bâtiments publics, ont été les fondements d’un vocabulaire urbain qui a montré ses capacités d’adaptation, et sa richesse de propositions urbaines vivables et identifiables.

Reconstruire la ville sur elle-même ? L’idée est riche de promesses, à la condition que les acteurs de l’ur-banisme et de l’aménagement se donnent les moyens et le temps nécessaires à un diagnostic sérieux des atouts et des faiblesses des espaces en cause, et surtout à la définition d’un véritable projet de territoire, projet architectural et urbain autant que fonctionnel. La loi SRU pourra alors jouer son rôle, celui d’un outil de réflexion et de planification au service de politi-ques qualitatives à long terme<

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Création des cours Saint-Pierre et Saint-André à l’emplacement des murailles médiévales de Nantes, par l’architecte Jean-Baptiste Ceineray, vers 1765. La Chambre des Comptes (actuelle Préfecture) à gauche, la chapelle de l’Oratoire et la cathédrale au centre, le château à droite, sont mis en valeur par de nouvelles rues et de nouvelles places. Les îlots urbains sont redessinés en plan, par la création de nouveaux immeubles ou de nouveaux alignements. Les façades sont elles aussi définies par l’architecte auteur du plan d’embellissement.

La mise en place de la loi « Solidarité et renouvellement urbains » est souvent l’occasion d’évoquer la notion de reconstruction de la ville sur elle-même. Cette conception, nouvelle dans sa formulation, ne l’est pas entièrement dans la réalité. L’histoire du développement des villes et des bourgs nous le montre.

Renouvellement urbain

« Ce qui s’est passé,c’est qu’on a oublié la rue. Pendant deux mille ans,la ville, comme l’ont inventée les Grecs et que les Romains ont adoptée,a été bâtie par rapportà la rue, à la place,un espace public dessiné en premier, et préfigurant la forme du rassemblement humain. »

Christian de Portzamparc,architecte, mai 2002

Citation ...

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Groupe scolaire E. et J. Mongolfier à Casson

La demande relative à des extensions ou à des créations d’écoles primaires en Loire-atlantique va grandissante depuis plusieurs années. La progression démographique départementale génère de nouveaux besoins et implique des réponses architecturales et urbaines adaptées. Les élus de CASSON ont essayé, avec leur équipe d’architectes, d’apporter une solution adaptée et innovante à propos de la création d’un groupe scolaire de 6 classes sur la commune.

Comme beaucoup de communes proches de l’agglomération nan-taise, Casson, 1319 habitants au recensement de 1999, (974 en 1982 et 1202 en 1990), vit une évolution démographique consé-quente. Les quatre « petites » clas-ses de l’école maternelle-primaire existante ne suffisaient plus à con-tenir les 107 enfants accueillis en 2001 et leur permettre d’évoluer dans des activités spécifiques qui nécessitent des lieux adaptés.

Au vu de la précarité des locaux, les élus ont opté pour la création d’une toute nouvelle école de 6 classes (3 maternelles et 3 pri-maires) comprenant 2 salles plu-rivalentes et une bibliothèque. En prévision des évolutions à venir, 3 classes supplémentaires sont prévues en attente dans le projet initial.

Les élus ont tenu à préserver dans ce projet l’ambiance rurale de leur petit bourg, tout en met-tant en évidence le caractère d’édi-fice public et contemporain de ce nouvel équipement. Le site retenu, sur un terrain en pente à la sortie du bourg, a habilement été utilisé par les architectes pour minimiser l’impact du bâtiment dans le site. Un jeu de volumes par emboîtements redonne, côté cour, la volumétrie de l’habitat

pavillonnaire qui se développe aux abords de l’école. Sur la rue un volume unitaire, accentué par un alignement d’arbres pré-exis-tants, marque l’échelle du bâti-ment public et ménage les accès principaux. Deux niveaux, sur lesquels se répartissent deux cours distinctes, ont pu être générés du fait de la pente. Les volumes des classes sont habillés d’un bardage de zinc dans un calepinage soigné, inter-rompu par une variété de perce-ments. Ce jeu de matériaux et de volumes procure un aspect ludi-que à l’ensemble et offre, depuis l’intérieur des classes, une richesse de vues et d’éclairements adaptés à toutes les tailles et les situations, assises ou debout.

L’ensemble, parfaitement inscrit dans la structure urbaine, cons-titue un équipement de grande qualité qui devrait permettre à la commune d’être équipée durable-ment, et de continuer à affirmer son identité de commune rurale dynamique et accueillante<

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Equipe :

• ARCHITECTES MANDATAIRES S.C.P. ARCHITECTURE HAUMONT & RATTIER 15, avenue des anciens combattants 44110 CHATEAUBRIANT

• BUREAU D’ETUDES STRUCTURE SERBA 1, rue Newton B.P. 359 85306 CHALLANS Cedex

• BUREAU D’ETUDES FLUIDES (thermique & électricité) AREA Le Bois Cholet B.P. 8 44860 ST-AIGNAN- DE-GRAND-LIEU

• BUREAU D’ETUDES ACOUSTIQUE LOUVIGNE 11, Place du Parlement de Bretagne 35000 RENNES

• PAYSAGISTE ATELIER HORIZONS, M. GRELIER 27, rue de Joinville 72000 LE MANS

Maître d’ouvrage :Commune de CASSON

Programme :Création d’un groupe scolaire maternelle et primaire compre-nant 6 classes extensibles à 9.Salle de motricité, bibliothèque.

Surface : 1103 m2 de surface utile

Coût travaux :1 090 000 €HT

Réalisation :2001 livraison janvier 2002

Regard ...

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Actualité

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7 juin 2002 à 10 h

Nantes> Circuit « Le décor peint au XIXe

siècle à Nantes » par Pascal Cassin.

Renseignements : Nantes Renaissance 02 40 48 23 87.

7, 8 et 9 juin et 14, 15, et 16 juin 2002

« Les journées de la maison contemporaine ». Visites par petits groupes de 8 à 15 personnes (durée 30 à 45 mn).

Programme et inscriptions : www.maisons-contemporaines.com

21 juin 2002

« Voyage de printemps » : découverte du patrimoine autour du sud-Vendée(Maillezais, Nieul-sur-l’Autise et Saint-Marc-la-Lande...)

Renseignements :Nantes Renaissance 02 40 48 23 87.

14 juin 2002

Nantes> Journée technique sur « L’utilisation des composants industrialisés dans la construction bois », par l’Institut de la charpente et de la construction bois.Renseignements : 02 41 88 64 97

23 septembre 2002

Nantes> Colloque « Ouvrages hydrauliques, milieux, paysages, usages » organisé par l’Institution interdépartementale du bassin de la Sèvre Nantaise.

du 29 mai au 12 juin 2002

Le Cellier> « La Loire et ses paysages au fil des saisons » à la Mairie du Cellier

jusqu’au 14 juin 2002

Nantes> exposition photographique d’Yves Bernier « Au delà des clichés, mémoire de l’industrie de Bretagne » à la Maison des Hommes et des Techniques.

du 7 au 24 juin 2002

Teillé> « Chroniques Terrestres » exposition de la MCLA à la salle du Tennis de Table.

jusqu’au 21 octobre 2002

La Garenne Lemot> « Aventures botaniques d’outre-mer aux terres atlantiques » à Gétigné-Clisson.

Age

nda Colloques / conférences Expositions Visites

Exposition«Arbres remarquables

en Loire-AtlantiqueUn patrimoine végétal et culturel

Après sa première présentation à Nantes dans le hall du Conseil Général en mai 2001, l’exposition du CAUE est mise à la disposition des collectivités locales et des organismes du département. Une sélection des plus intéressants spécimens de ce véritable patrimoine vivant a été effectuée après un recensement de plus de mille sujets. Tout en donnant à réfléchir sur les liens anciens qui unissent les hommes aux arbres, et sur les raisons qui expliquent la survivance de certains d’entre eux, l’exposition privilégie l’émotion ressentie à la vue de ces ancêtres parfois millénaires.

4du 25 mai au 10 juin 2002 à Saint Julien-de-Concelles4du 22 juin au 22 septembre 2002 au Château de Châteaubriant

5ème édition de la«Journée du Patrimoine

de Pays

La Journée du Patrimoine de Pays propose des visites, des expositions, des circuits thématiques, des randonnées, des démonstrations de savoir-faire, des fêtes, des animations s’adressant aussi bien aux enfants qu’aux adultes. La 5ème édition est placée sur le thème du bois. Partenaires : CAPEB & Nantes Renaissance

4le 23 juin 2002Dépliant-programme disponible au CAUE, dans les mairies ou les Offices de tourisme.

1er Prix Départemental«d’Architecture

et d’Aménagement

Cet événement biennal vise à promouvoir la qualité de la création dans les domaines de l’architecture et de l’aménagement. Les réalisations concernées sont les projets publics ou privés exprimant toutes les facettes de la création contemporaine, et dont les concepteurs sont architectes, paysagistes, urbanistes.

Le CAUE a sollicité les communes du département, les architectes, les urbanistes, les paysagistes, les sociétés HLM, pour un recensement des projets réalisés au cours des années 1999, 2000 et 2001 en Loire-Atlantique.

Un jury, composé d’élus et de représentants des administrations et des professions concernées, procédera en juin à la sélection d’une vingtaine de projets, qui feront ensuite l’objet d’un reportage photographique réalisé par un professionnel.

Parmi les projets sélectionnés, le jury désignera après l’été le ou les lauréats, ainsi que les opérations éventuellement mentionnées. L’ensemble des projets sélectionnés en juin donnera lieu à une publication réalisée par le CAUE et éventuellement à une exposition itinérante dans les communes de Loire-Atlantique.

4fin 2002

Journées du Patrimoine 2002

Exposition au CAUE sur le patrimoine de XXème siècle dans le département de Loire-Atlantique.

421 et 22 septembre 2002

CAUE 44 n°1 - Juin 2002 - Publication du Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de Loire-Atlantique25 rue Paul Bellamy - 44000 NANTES - tél. : 02 40 35 45 10 - e-mail : [email protected]

Directeur de publication : Vincent DEGROTTEComité de rédaction : Christophe BOUCHER, Monique LE CORRE, Delphine LAINÉ-DELAUNAY, Nadine BIZEUL

Conception graphique : Nicolas BAUDCrédit photo : CAUE 44 - Page de couverture : photo aérienne de La BAULE

dépot légal : Juin 2002 - Imprimerie : La Contemporaine à NANTES- n° ISSN : en cours