les familles du dc10 uta en colère ! paris, le 19 septembre 2003

Les Familles du DC10 UTA en colère !


Paris, le 19 septembre 2003


19 septembre 198919 septembre 1989

• Attentat contre le DC10 d’UTA – vol Brazzaville-N’Djamena-Paris – explosion au dessus

du désert du Ténéré

170 morts de 17 nationalités


1989 - 19981989 - 1998

• De nombreux ayants-droit de toutes nationalités se portent partie-civile à Paris

• Une grande partie des familles rejoint SOS Attentats

• Enquête du Juge Bruguière : – reconstitution d’une partie de l’avion au Bourget– nombreux voyages, différentes pistes explorées– 6 hauts responsables libyens inculpés

• Sanctions de l’ONU


Sanctions de l’ONUSanctions de l’ONU

• 1992 : 2 résolutions de l’ONU – résolution 731 condamne les 2 attentats :

Lockerbie et DC10 d’UTA– résolution 748 sanctionne la Libye par un embargo sur

l’aéronautique

• 1993 : 1 troisième résolution– résolution 883 : sanctions financières par le gel des

fonds et ressources libyens, essentiellement bloqués sur des comptes US


19961996

• Lettre du colonel Kadhafi à M. Jacques Chirac Président de la République :– l’État libyen accepte d’endosser la responsabilité des

accusés s’ils sont condamnés

– l’État libyen accepte d’exécuter les décisions de la justice française même par contumace


19991999

• 10 mars 1999 procès par contumace à Paris. – 529 parties civiles sur environ 1 500 ayants-droit,

soit environ 1 000 ayants-droit oubliés– les familles de 123 victimes représentées sur 170,

soit 47 familles oubliées

• 2 volets dans la condamnation : – Pénal – Civil


10 mars 199910 mars 1999

• Condamnation au pénal : – 6 hauts responsables libyens condamnés à la prison à

perpétuité :• Abdallah Senoussi, Abdallah Elazragh, Ibrahim Naeli, Arbas

Musbah, Issa Shibani, Abdelsalam Hammouda

– 6 mandats d’arrêt internationaux délivrés, valables jusqu’en 2019


31 mars 199931 mars 1999

• Condamnation au civil : – Préjudice moral évalué par la Cour d’Assise de Paris,

en fonction du lien de parenté avec la victime– Par exemple :

• 200 000 FF pour les enfants, parents et conjoints mariés

• 100 000 FF pour les frères, sœurs, conjoints divorcés

• 50 000 FF pour les oncles, tantes, demi-frères et demi-sœurs

• 30 000 FF pour les neveux et nièces

Soit de 30 000 à 3 000 US $ par partie-civile


31 mars 199931 mars 1999

• Les problèmes rencontrés : – quelques erreurs au niveau du greffe, – environ 1 000 ayants-droit et 47 familles n’ont pas été

pris en compte du fait de leur absence au procès,– les clients de Maître Senghor ont eu droit à des

montants plus faibles du fait de ses demandes moins élevées


31 mars 199931 mars 1999

• Récapitulatif de la condamnation au civil – 211 millions de FF

137,4 millions de FF pour les personnes morales ( Fond de Garantie 49,5 millions de FF, CRPNPAC 47,5 millions de FF, Air France 38,8 millions de FF, SOS Attentats 1,5 millions de FF, SNPAC 1 001 FF)

73,6 millions de FF pour les personnes physiques (529 membres des familles)

– La somme est versée par la Libye le 16 juillet 1999 sur un compte Banque de France


5 avril 19995 avril 1999

• Suspension de l’embargo suite aux notifications, par les États concernés, que la Libye avait rempli les conditions posées par la résolution 883, c'est-à-dire :– que la Libye défère aux demandes des autorités judiciaires

françaises s'agissant de l'attentat contre le vol UTA : la France avait indiqué dans sa lettre au secrétaire général des NU, sur la base de la lettre (jointe à son courrier) du juge Bruguière du 5 novembre 1997, que les demandes des autorités judiciaires françaises avaient été satisfaites "pour l'essentiel"

– que les suspects de l'attentat contre le vol Pan Am comparaissent devant un tribunal américain ou britannique compétent, ce qui a été fait le 5 avril 1999


20002000

• Dépôt par Béatrice de Castelnau et SOS Attentats d’une plainte contre le colonel Kadhafi

– Cette plainte n’a pas pu aboutir, la Cour de Cassation ayant déclaré que "selon la coutume internationale, un chef d’État en exercice ne peut être poursuivi" …

– Plainte auprès de la Cour Européenne des Droits de l’Homme


20022002

• Février 2002– Première rencontre de Guillaume et Emmanuelle

Denoix de Saint Marc avec Saïf al Islam Kadhafi et les cadres de la Fondation Kadhafi, évocation d’une solution négociée, invitation en Libye

• IFRI, avec Françoise Rudetzki et Béatrice de Castelnau

• Hôtel de Crillon, pour une première réunion de travail


20022002

• Mars à octobre 2002– Création du collectif, recherche et information des

familles – Valéry Denoix de Saint Marc en devient l’avocat– Réunions avec la Présidence de la République et

d'autres autorités françaises– Rencontres avec des émissaires de la Fondation

Kadhafi– Organisation du collectif selon les compétences de

chacun, avec un petit noyau très actif


20022002

• 21 et 22 octobre 2002– Organisation par le collectif d’un grand rassemblement

pour protester contre • la normalisation des relations entre la France et la Libye,

• la tenue d’une commission mixte franco-libyenne,

• la venue à Paris du ministre des Affaires Étrangères libyen, M. Chalgham

– Plus de 150 personnes mobilisées, délégations reçues au ministère des Affaires étrangères et au Sénat


Cette action a été financée par UT772


20022002

• 21 et 22 octobre 2002– Suite aux actions du collectif la Libye accepte

d’indemniser les "personnes oubliées" sur la base des décisions de 1999

– Par ailleurs, une plainte est déposée par les familles de 7 américains à Washington, avec le soutien de SOS Attentats


20032003

• Mai et juin 2003– Les actions du collectif se poursuivent :

• manifestations "coup de poing" aux aéroports lors de départs des vols directs vers Tripoli, devant le Consulat et l’Ambassade de Libye à Paris

• lancement d’une pétition

• recherche et information des familles

• rencontres avec les pouvoirs publics français

• participation à la réunion du CFCE "Libye : Parler vrai sur les opportunités du marché libyen"


20032003

• 1er voyage à Tripoli, du 12 au 15 juillet :– trois représentants du collectif :

Guillaume, Emmanuelle et Valéry Denoix de Saint Marc– 4 réunions de travail,

dont 2 avec Saïf al Islam Kadhafi, à son domicile– hébergés et véhiculés par l’Ambassade de France,

vols commerciaux financés par UT772

a été obtenu un accord de principe oral qu'une indemnisation serait versée et qu'elle le serait par le

biais d'une fondation française


20032003

• 2ème voyage à Tripoli, du 10 au 12 août :– les trois représentants du collectif– 2 longues réunions de travail– hébergés et véhiculés par l’Ambassade de France,

vols commerciaux financés par nous-même

un projet de protocole a été rédigé en commun


20032003

• Versement des indemnités pour Lockerbie sur un compte bloqué, annonce du vote pour la levée des sanctions de l’UNO:

La France exprime sa position et exige un accord pour le DC10

avant la levée des sanctions de l’ONU


20032003

• 3ème voyage à Tripoli, du 21 au 24 août :– les trois représentants du collectif– deux représentants de SOS Attentats :

Françoise Rudetzki et Francis Szpiner– 2 longues réunions de travail– hébergés et véhiculés par l’Ambassade de France,

un avion de la République est mis à notre disposition


20032003

• Un faux départ vers Tripoli, le 26 août :– les trois représentants du collectif – les deux représentants de SOS Attentats – un avion de la République est mis à notre disposition


20032003

• 4ème voyage à Tripoli, du 30 au 31 août :– les trois représentants du collectif– les deux représentants de SOS Attentats – 2 longues réunions de travail– hébergés et véhiculés par l’Ambassade de France,

un avion de la République est mis à notre disposition– étant resté plus longtemps, le retour des représentant

du collectif est effectué par un vol commercial, financé par UT772


20032003

• Les événements du matin du 31 août :– un accord d’étape est proposé, le collectif et SOS

Attentats conviennent d’avoir deux stratégies différentes :

• Le collectif se prépare à signer seul l’accord d’étape,

• SOS Attentats réserve sa position sans s’opposer et ses représentants quittent Tripoli à bord de l’avion de la République.

– un accord parallèle est annoncé ne justifiant plus la signature, le collectif quitte à son tour Tripoli par ses propres moyens.


20032003

• Du 1er au 10 septembre :– l’accord parallèle ne se concrétise pas,– les contacts avec la Fondation reprennent dans un

climat de suspicion réciproque– l’opposition entre le ministère des Affaires Étrangères

libyen et la Fondation Kadhafi atteint son paroxysme– un nouveau climat de confiance est à reconstruire– le 9 septembre, la signature juste avant le vote à l’ONU

est envisagée, mais rien ne se fait – le vote à l’ONU est repoussé une dernière fois au 12

septembre, la France reste très ferme sur sa position


Une décision à prendreUne décision à prendre

• Laisser la France aller au véto– perdre le bénéfice des travaux réalisés– conforter les opposants libyens à l’accord– annuler l’accord de Lockerbie– perdre le bénéfice de l’élan de sympathie auprès des

médias

– polluer les relations franco-américano-anglaise au seul bénéfice de la Libye


Une décision à prendreUne décision à prendre

• Accepter un accord d ’étape permettant la levée des sanctions– capitaliser sur des travaux réalisés– s’appuyer sur les engagements politiques forts– s’inscrire dans une dynamique positive– nous permettre de tourner la page et de terminer notre

travail de deuil

La seule solution ayant un avenir


20032003

• 5ème voyage à Tripoli, du 10 au 11 septembre :– les trois représentants du collectif– 1 longue nuit de travail– véhiculés par l’Ambassade de France,

un avion de la République est mis à notre disposition– signature à Tripoli, dans la nuit, d’un accord d’étape

paraphé par SOS Attentats le 11 septembre à Paris


L’accord d’étapeL’accord d’étape

• Un mois pour conclure l’accord définitif

• La partie libyenne propose 1 million de US $ par victime, les familles du DC10 demandent plus

• Une Fondation française gèrera les fonds et se chargera – de la recherche et de l’identification des ayants-droit– du calcul des montants individuels– du versement contre signature d’une décharge


Une Fondation françaiseUne Fondation française

• Structure garantissant– la transparence– la sécurité– l’indépendance

• Choix validé par – les pouvoirs publics – les représentants des familles– La Fondation Kadhafi


Nos engagementsNos engagements

• En contre-partie du versement d’une indemnité supplémentaire, chacun des ayants-droit s’engage :

– à se retirer des procédures auxquelles il serait partie et qui n'auraient pas encore été jugées

– à ne pas engager de nouvelle procédure

Cet engagement est individuel, c’est un choix personnel


Nos engagementsNos engagements

• Dans le cas de la signature de l’accord définitif :– SOS Attentat s’est engagé à retirer la plainte déposée

auprès de la Cour Européenne des Droits de l’Homme– Le collectif s’engage à cesser ses manifestations et à

déclarer qu’il n’a plus d’exigence concernant ce dossier

Le collectif préparera alors,avec le soutien de la Fondation Kadhafi, un voyage dans le désert du Ténéré destiné à permettre à ceux qui le souhaiteraient de se

recueillir sur le lieu du crash.


Ce qui ne change pasCe qui ne change pas

Les 6 libyens restent condamnés

et les mandats d’arrêt internationaux sont maintenus


20032003

• Levée des sanctions de l'ONU contre la Libye le vendredi 12 septembre :

– 2 abstentions : la France et les USA, les autres membres du Conseil de Sécurité votent la levée


Parlons de Lockerbie et d’équitéParlons de Lockerbie et d’équité

• 3 paliers :– levée des sanctions internationales de l’ONU :

4 millions de US $ obtenu le 12 septembre

– levée des 2 sanctions unilatérales des USA :

4+2 millions de US $ si obtenu avant 8 mois

ou 1 millions de US $ si non obtenu

montant maximum probable : 5 millions de US $

OK


Parlons de Lockerbie et d’équitéParlons de Lockerbie et d’équité

• 5 millions de US $ par victime, mais combien pour les familles ? – Taxes et impôts, frais d’avocat (30 à 40 %)

=> plus de 50% de la somme sera retenue

Dans l’affaire de Lockerbie, le montant net par victime devrait être entre 2 et 2,5 millions de US $

Dans notre cas, il ne devrait pas y avoir de retenue, le montant brut obtenu serait le montant net


La suite ...La suite ...

• Conclure les négociations (1 mois)– le montant par victime– le mode de versement et les échéances

• Constituer la Fondation française (6 mois)

• Retrouver tous les ayants-droit de chaque victime

• Procéder au versement


Merci pour votre attentionMerci pour votre attention

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