les familles du dc 10 uta en colère !

Les Familles du DC 10 UTA en colère !


Paris, le 18 septembre 2004


L’accord du 9 janvier 2004L’accord du 9 janvier 2004

Indemnité supplémentaire négociée :

Reconnaissance et Réparation


La négociationLa négociation

De février 2002 à janvier 2004

Fondation Kadhafi

Les Familles du DC 10 UTA

en colère !

+SOS Attentats

12 rounds (6 à Tripoli), plusieurs centaines d’heures en face à face ou au téléphone

SOS Attentats participe à 2 rounds


La signature de l’accordLa signature de l’accord

9 janvier 2004

Fondation Kadhafi


en colère !

Caisse des Dépôts et Consignations

+ SOS Attentats


1ère étape : les 4 versements1ère étape : les 4 versements

9 janvier : 1/4

9 mars : 1/4

9 mai : 1/4

9 juillet : 1/4

Fondation Kadhafi


Au total : l’équivalent en € de 170 millions de $soit pour la famille de chaque victime,

près de 800.000 € (791.514,96 €)


2ème étape : la Fondation2ème étape : la Fondation


Fondation de l’attentatdu DC 10


en colère !

SOSAttentats

statuts

statuts

• Tout de suite après la signature : rédaction des statuts et constitution du dossier


Le circuit administratifLe circuit administratif

Ministèrede l’IntérieurCaisse

des Dépôts et Consignations


en colère !

SOSAttentats

statuts

statuts • Juin : ministère de

l’Intérieur• Juillet-août : allers-

retours, modifications…• Début septembre : OK



Ministèrede l’Intérieur

Ministèredes Affairesétrangères



en colère !

SOSAttentats

statuts

statuts

• 10 septembre : OK




Conseil d’État




en colère !

SOSAttentats

statuts

statuts




Conseil d’État




en colère !

SOSAttentats

DECRET

DECRET


La FondationLa Fondation

« Fondation pour accorder réparationaux familles des victimes de l’attentat

commis contre le DC10 d’UTA – vol UT 772 »

dite : Fondation de l’attentat du DC10


La FondationLa Fondation

• Ses missions :– Protéger vos droits à être indemnisés– Retrouver tous les ayants-droit– Veiller à la bonne répartition– Collecter les formulaires de renonciation

• Votre interlocuteur direct pour le processus d’indemnisation

• Dirigée par un Conseil d’Administration• Assistée par un « Comité consultatif des familles »


Le Conseil d’AdministrationLe Conseil d’Administration

• 8 membres bénévoles :– 3 au titre du collège des fondateurs,– 2 au titre du collège des membres de droit,– 3 au titre du collège des personnalités qualifiées.

Le président est élu parmi les membres du collège des personnalités qualifiées


fondateurs

Les familles du DC 10

Emmanuelle de Saint Marc

CDC

OlivierGrémont

SOS Attentats

FrançoiseRudetzki

Ministère de l’Intérieur

à définir

Min. Affairesétrangères

Gérard Leroux

Michel Prada

à définirAline Boyer

Conseild’administration

membres de droit

personnalités qualifiéesdont président


Le Conseil d’AdministrationLe Conseil d’Administration• Ses premiers travaux :

– Déterminer le mode de fonctionnement de la Fondation– Déterminer les règles générales de répartition– Déterminer les pièces justificatives à produire– Choisir les candidats du “Comité consultatif des familles”– Contacter les ayants droits grâce aux informations détenues par

les associations

Vous permettre de préparer et d’envoyer vos dossiers


Le Conseil d’AdministrationLe Conseil d’Administration• Ensuite :

– Étudier le dossier de chaque famille– Étudier le cas de chacun– Contrôler les identités– Retrouver tous les ayants droit avant le 9 janvier 2006– Poursuivre les usurpateurs

Vous indemniser le plus rapidement possible, avec le maximum de sécurité


Le principe de répartitionLe principe de répartition

Sous réserve de validation par le Conseil d’Administration de la

Fondation de l’attentat du DC10


1

demi-frères et demi-sœurs

2

frères et sœursconjoint divorcé

4

conjointmarié

parents

enfants


Le calcul des partsLe calcul des parts

• Compter le nombre de parts pour chaque victime– Compter 4 parts pour chaque ayant-droit dans le bleu– Compter 2 parts pour chaque ayant-droit dans le vert– Compter 1 part pour chaque ayant-droit dans l’orange

• Diviser l’indemnité par victime 791.514,96 € (800.000 € ) par le nombre total de parts obtenu

• Chaque ayant-droit doit multiplier le montant obtenu par le coefficient correspondant à la couleur (4,2 ou 1)

Sous réserve de validation par le Conseil d’Administration


Les repères chronologiquesLes repères chronologiques

Les ayants droit non indemnisés en 1999 ont tout leur temps pour qu’une solution

soit trouvée



9 janvier2004

9 juillet2004

signature1er versement

4eme versementDébut

des « 18 mois »



9 janvier2006

Date limite pour déposer

un dossier

9 juillet2004

4eme versementDébut

des « 18 mois »

Pas de limite pour procéder

au versement !

Le document de renonciation est

signé à l’indemnisatio

n


La procédure juridique « 1999 »

La procédure juridique « 1999 »

Indépendante de l’accord avec la Fondation Kadhafi


Se porter partie-civileSe porter partie-civile

• Dépend d’un accord gouvernemental entre la France et la Libye

• 2 issues possibles avant de pouvoir se tourner vers la Fondation : – Un accord amiable avec les avocats de la Libye– Une condamnation par un tribunal français

Il faut se faire assister par un avocat


La jurisprudence du 31 mars 1999La jurisprudence du 31 mars 1999

• Condamnation au civil : – Préjudice moral évalué par la Cour d’Assise de Paris, en

fonction du lien de parenté avec la victime :

• 200 000 FF pour les enfants, parents et conjoints mariés• 100 000 FF pour les frères, sœurs, conjoints divorcés• 50 000 FF pour les oncles, tantes, • 30 000 FF pour les neveux et nièces


Les avocats en contact avec l’associationLes avocats en contact avec l’association

Maître Jean-Paul LEVY et Maître Emmanuel SOUSSEN, 65, avenue Niel, 75017 Paris, France Tél +33 1 44 15 15 60

Maître Michel BERTIN, 2 Boulevard de Courcelles, 75017 Paris, France Tél +33 1 42 67 31 41

Maître Caty RICHARD, 1, rue Thiers, 95300 Pontoise, France Tél +33 1 34 25 00 00cabinet choisi par

l'"Association des victimes de la catastrophe d'UTA" (Congo)

…


La procédure en coursLa procédure en cours

• Audience de procédure du 2 septembre annulée

• Prochaine audience :

mercredi 13 octobre 2004 à 10 heures

• Quelles sont les prochaines étapes ?

• Combien de partie-civile ?


L’associationL’association

Les Familles du DC 10 UTA en colère !Constituée exclusivement des proches des personnes disparues dans cet attentat, notre association compte

aujourd'hui 1.195 parents de 153 victimes, dont 91 victimes africaines



• Ces réalisations : – a mobilisé les pouvoirs publics et les médias– a mobilisé et informé les familles des victimes– a négocié et obtenu l’accord du 9 janvier 2004– a suivi la bonne exécution de l’accord par la partie

libyenne– a aidé les négociations dans le cas de l’attentat contre la

discothèque « La Belle » à Berlin



• Aujourd’hui, elle :– garde le contact avec la partie libyenne– continue sa mission auprès des familles des victimes– participe activement à la mise en place de la Fondation – cherche une solution négociée dans la suite des

procédures juridique



• Reste à réaliser :– aider les familles à préparer les dossiers en attendant la

mise en place de la Fondation– retrouver toutes les familles concernées– informer toutes les familles, même celles qui sont loin :

un voyage d’information est prévu au Tchad et au Congo, avec le futur président de la Fondation

– Suivre au plus près les travaux de la Fondation


Le coût des négociationsLe coût des négociations

• Guillaume et Emmanuelle Denoix de Saint Marc– 13.000 € de frais (billets d’avion, déplacements, etc.)– 15.000 € de dettes personnelles – Pas d’honoraires– De nombreux jours (et nuits) de travail– Perte de la société de Guillaume et chômage

• Valéry Denoix de Saint Marc– 8.500 € de frais (billets d’avion, déplacements, etc.)– Pas d’honoraires– De nombreux jours (et nuits) de travail

• Certains correspondants Plus de 36.500 €


RecettesRecettes

– Cotisations 8 400,00 €– Don d’UT772 5 000,00 €– Don de TOTAL 50 000,00 €

63 400,00 €

Merci à tous ceux qui nous ont aidé !


Dépenses Dépenses

• Remboursement d’une partie des frais engagés 21.500 €• Envoi de plusieurs mailings 350 à 450 € chacun• Location de bureaux depuis le 1er septembre 2.300 €/mois• Achat du matériel et des fournitures de bureau 2.500 €• Organisation la réunion et de la cérémonie 1.800 €


Un bureau pour vous recevoir Un bureau pour vous recevoir

Les familles du DC 10 UTA en colère 23, rue Balzac, 75008 Paris, Paris

– Sur rendez-vous, Métro Charles de Gaulle Étoile– Téléphone : +33 (0) 1 53 53 67 39– Fax : +33 (0) 1 53 53 67 00

– Mobile : +33 (0) 6 61 11 96 54– Mail : [email protected]– http://assoc.wanadoo.fr/dc10-uta/


Avis de rechercheAvis de recherche

• Les victimes pour lesquelles nous ne connaissons aucun ayants-droit :– Eric Georges BAQUIE, France– Zentano CALIXTO, Etats Unis - Italie – Bolivie– Dembo CAMARA, Rép. du Congo– Maimouna DRAME, Mali– Soufiane DRAME, Mali– Russel JORDAN, Canada– Jeanne M’BOUKOU, née N’GOMA, Rép. du Congo– loanis NESTORATOS, Grèce– Hubert SABOUKOULOU, France - Rép. du Congo


Avis de rechercheAvis de recherche

• Les victimes pour lesquelles nous ne connaissons aucun ayants-droit :– Josiane BOURGEOIS, née BRANSWICK, France– Yasmine CHEVILLOTTE, 19 ans, France– Jean-NoëI DENIS, France– Ahmed DJIBRINE, 30 ans, Tchad– Youssouf HAMIDOU, Tchad – Ali MIDALA ABAKAR, Tchad– Ismahila SOW, Sénégal – Vincent VELLARD, France– Etienne WEKO-WEDA, 39 ans, Tchad


19 septembre 200419 septembre 2004

15ème anniversaire


Cérémonie au « Père Lachaise »Cérémonie au « Père Lachaise »

• Rendez-vous à 11h45, devant notre stèle • À partir de 12h00, lecture de textes, dépôt de fleurs

ou de photophores• Dépôt d’une gerbe au nom des familles• Conclusion par une minute de silence

Entre-nous et avec nos proches, sans protocole, sans média


Les autres cérémoniesLes autres cérémonies

• à 10h30 : Une cérémonie en hommage à toutes les victimes du terrorisme est organisée aux Invalides par SOS Attentats

• à 15h00 : Une messe en hommage des victimes de l’attentat du DC 10 est donnée en l’Église de la Madeleine, à l’initiative de l’institution UT772

les familles du dc 10 uta en colère !

Documents