Lenveloppe unique rgionale en Picardie Etat de la Programmation des contrats aids

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Les Emplois davenir

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Les objectifs
Un objectif double: Faciliter linsertion professionnelle et laccs la qualification des jeunes les moins qualifis, par une premire exprience russie permettant lacquisition de comptences. Ce dispositif complte les outils dj existants (CIVIS, contrats aids, plate forme dcrocheurs), en apportant des solutions ceux qui sont le plus en difficult.Au total, ce sont 150 000 (dont 24 000 pour lEducation nationale) emplois davenir qui seront crs au niveau national dici 2015. Le dispositif est oprationnel depuis le 1er novembre 2012.Objectif rgional de 2742 emplois davenir du 01/11/2012 au 31/12/2013

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Les bnficiaires :Les jeunes de 16 25 ansEn priorit ceux qui rsident en zones urbaines sensibles (ZUS) et en zones de revitalisation rurale (ZRR)
Sans diplme de formation initiale Titulaire dun diplme de niveau CAP- BEP, et qui sont en recherche demploi depuis au moins 6 mois, sur les 12 derniers mois
Travailleurs handicaps de moins de 30 ans, qui remplissent les mmes conditions
EA professeur: tudiants boursiers de lenseignement suprieur souhaitant travailler dans les mtiers de lenseignement
Jusquau niveau de 1er cycle de lenseignement suprieur, pour les jeunes qui rsident en zones urbaines sensibles (ZUS) et zones de revitalisation rurale (ZRR) et qui sont en recherche demploi depuis au moins 12 mois, sur les 18 derniers mois

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Les employeurs et secteursdactivits concerns
Collectivits territoriales, autres personnes morales de droit public lexception de lEtat

Personnes morales de droit priv charges de la gestion dun service public Associations, structures de linsertion par lactivit conomique, groupements demployeurs pour linsertion et la qualification (GEIQ)

Education Nationale (Emplois davenir professeur)

Entreprises du secteur marchand (secteurs dactivit arrts par le Prfet de Rgion)
Conditions dligibilit :Qualification et insertion professionnelle durable Secteur dactivit prsentant un fort potentiel de cration demplois

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La nature des contrats

Il sagit dun Contrat Unique dInsertion- Contrat dAccompagnement dans lEmploi (secteur non marchand) ou dun Contrat Unique dInsertion- Contrat Initiative Emploi (secteur marchand)

CDI (sauf dans le secteur public) ou CDD de 36 mois, ou 12 mois minimum en cas de circonstances particulires

Temps plein ou par drogation temps partiel (au minimum mi temps, sur autorisation du prescripteur)

Emploi davenir professeur : contrat mi-temps pour les tudiants souhaitant devenir enseignants

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La prise en chargede lEtat
Taux de prise en charge : 75% du smic brut pour les CUI-CAE (secteur non marchand) et 35% pour les CUI-CIE (secteur marchand)

Concernant les GEIQ et les entreprises dinsertion, ligibles au CUI-CIE, le taux de prise en charge est fix 47% du smic brut

Laide sera accorde pour la dure du contrat, soit pour une dure maximale de 36 mois

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La prise en chargede lEtat
Simulation emploi temps plein secteur non marchandRmunration brute niveau SMIC (au 1/11/2012 ) 1426 Cot salarial mensuel avec cotisation patronales 2055 Cot salarial employeur diminu des exonrations 1618 Montant de laide 1069 Reste payer pour lemployeur 549

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Les engagements de lemployeur
Justifier de la capacit financire maintenir le contrat jusqu son termeSengager sur le contenu du poste, lencadrement du jeune, la qualification vise, et obligatoirement sur les actions de formation permettant dy parvenirDfinir les possibilits de prennisation des activits support des emplois davenir

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Laccompagnement et la formation
Rle des prescripteurs : Ple emploi, les Missions locales, et Cap Emploi ont un rle central dans le dispositif emplois davenir:prospection des employeurs, qualification des offres demploi davenir, reprage et orientation des jeunes, mise en relation, envoi des candidats aux employeurs potentiels et ngociation avec lemployeur de ses engagements contractualisation avec lemployeur, le jeune et la Mission locale ou Cap Emploi (signature du CERFA) accompagnement du jeune et de lemployeur par le rfrent ML ou Cap Emploi jusquau terme du contrat (entretiens priodiques)prparation la sortie avec le rfrent ML ou Cap Emploi, ralisation dun bilan relatif au projet professionnel avant lchance du contrat de travail
La formation, clef de la russite du dispositif :lemploi davenir comprend obligatoirement la mise en uvre dun parcours qualifiant et/ou lacquisition de comptences de base ou comptences transfrables permettant laccs une qualification ce titre, mobilisation du Conseil rgional, par la construction et le dveloppement dune offre territoriale de formation de qualit. Ple emploi et les OPCA sont galement sollicits, pour permettre la qualification des salaris en emploi davenir.intervention du CNFPT pour les collectivits locales

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Au terme du contrat

Le suivi pendant lemploi davenir:

- il sera double : tutorat interne et suivi personnalis, la fois professionnel et social - les comptences professionnelles seront reconnues par une attestation de formation, une attestation dexprience professionnelle, ou une validation des acquis de lexprience. La prsentation un examen ou un concours sera favorise.
Au terme du contrat :

- accs facilit un contrat dapprentissage ou de professionnalisation, ou une autre action de formation professionnelle - priorit dembauche pendant un an compter du terme du contrat

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Le dispositif des emplois d'avenir a pour ambition d'amliorer l'insertion professionnelle et l'accs une qualification pour des jeunes peu ou pas qualifis confronts des difficults d'emploi. L'objectif est de permettre une premire exprience russie avec acquisition de comptences pour voluer vers un autre emploi. .

Circulaire: Les jeunes en CUI pourront tre recruts en EA mais dans la limite dun parcours dune dure de 3 ans si lemploi est conclu avec le mme employeur. Pas de CAE lissue de lEA, mais possibilit dun CIE. Dans ce cas CIE + EA ne pourra excder 4 ans.
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Concernant laccs au EA pour les jeunes ayant suivi un 1er cycle de lenseignement suprieur, et rsident ZUS ou ZRR : Cela doit conserver un caractre exceptionnel, et doit faire lobjet dune validation de lUT.

La dure de recherche demploi sapprcie au regard de la date du premier contact auprs de la ML ou Cap Emploi, de linscription sur la liste des DE ou de la sortie du systme scolaire pour les jeunes ntant pas encore suivis par un oprateur du SPE.

Objectif horizon 2015 : 30% demplois davenir cibls pour les jeunes issus ZRR-ZUS.

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Rupture CDD: droit commun (faute grave, force majeure, accord des parties, inaptitude) + possibilit de rompre le contrat lexpiration de chacune des priodes annuelles, linitiative du salari (pravis de 2 semaines), ou de lemployeur, sil justifie dune cause relle et srieuse (pravis dun mois + respect procdure licenciement).

Possibilit daller au del de 36 mois pour terminer une action de formation.Drogation au temps plein: ncessite laccord du salari.
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A titre drogatoire, et afin de permettre au bnficiaire dachever une action de formation professionnelle, une prolongation de laide peut tre autorise au-del de 36 mois, sans pouvoir excder le terme de laction.
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A titre drogatoire, et afin de permettre au bnficiaire dachever une action de formation professionnelle, une prolongation de laide peut tre autorise au-del de 36 mois, sans pouvoir excder le terme de laction.

Ex : SMIC au 01/11/2012 : 1425 eurosMontant de laide: 1070 eurosReste payer: 355 euros
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Importance de la fonction de tutorat dans la structure daccueilPrcision galement sur les modalits dorganisation du temps de travail afin de permettre la ralisation des actions de formation. Possibilit de demander le remboursement des aides en cas de non respect de la part de lemployeur de ses engagements, notamment en matire de formation.
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Un bilan relatif au projet professionnel du bnficiaire et la suite donne lemploi davenir est ralis 2 mois avant lchance de laide relative lemploi davenir. Pendant la priode de formation, le jeune conserve son statut de salari et reste rmunr par lemployeur.
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