le sommaire et les pages

sont interactifs

les breves

agendales chiffresdu mois

Les empLois d’avenir

dossier du mois ►

● défenseur des droits

L’action de L’état ►

● crédit à La consommation

● Le “pLan hiver”

● chasse et faune sauvage

Séverine Bouchez : le pilotage deS politiqueS de

Solidarité

portrait du mois ►

n°28 - Novembre 2012

1 ►

L’éditoriaL ►

L’état @ L’écran l’action de l’étatdans l’oise

Préfet de l’Oise

Plus de 520 fans facebook

Rejoignez-nous ! Préfet de l’Oisefentreprises de l’oise :l’etat est à vos côtés !

Pour en savoir plus, cliquez ici

2 ►►L’editoriaLl’EditorialL’éditorialDepuis près d’un siècle, la date du 11 novembre s’inscrit dans la mémoire collective de notre Nation. L’histoire retient que c’est dans l’Oise que l’Armistice fut signé le 11 novembre 1918, en forêt de Compiègne, dans la clairière de Rethondes qui est depuis le théâtre d’une cérémonie d’ampleur nationale, que le Premier Ministre a honoré de sa présence cette année. Pour autant, chaque commune du département connaît également ce

moment de recueillement devant le monument aux Morts.

Ces cérémonies ont leur raison d’être. Elles rassemblent nos concitoyens autour d’un moment d’émotion partagée, emplie de la souffrance ressentie à la mémoire de tous les disparus de la Première Guerre mondiale, faite de la fierté à l’évocation du courage de ceux qui se sont battus pour la France, faite enfin du sentiment de responsabilité face à l’histoire, pour que la mémoire ne se perde pas et qu’elle soit porteuse d’une paix durable.

Au-delà de l’émotion, du souvenir, cette mémoire structure notre présent et construit notre identité citoyenne. Aussi, l’attachement de chacun à la Nation et aux valeurs de la République vit-il mieux lorsque notre mémoire commune est entretenue régulièrement.

C’est dans ce cadre que s’inscrit l’action de l’équipe pédagogique du collège George Sand à Beauvais qui, depuis cinq ans détient le drapeau de l’association des Français Libres, aujourd’hui dissoute et continue à marquer de sa participation de nombreuses cérémonies commémoratives. Je leur exprimerai tout mon soutien, début décembre en préfecture, à l’occasion de la signature de la convention qui encadre la dévolution du drapeau.

J’apporterai le même soutien résolu aux initiatives qui naîtront de la volonté des collectivités territoriales, des associations, des particuliers, de marquer dans l’Oise, terre de mémoire s’il en est, entre 2014 et 2018, la commémoration du centenaire de la Première Guerre mondiale.

A propos du 11 novembre :Respecter le passé, c’est préserver

notre avenir

Nicolas Desforges,Préfet de l’Oise

Depuis début 2012

Délinquance générale :-0.91% (36103 faits constatés)Délinquance de proximité : +2.37% (16227 faits)

Depuis début 2012

332 accidents54 tués (- 1 par rapport à 2011)477 blessés

La DéLinquance

La SécuRiTé ROuTiÈRe

les chiffresles chiffres du mois l’agendal’agenda

Directeur De PublicationNicolas Desforges,

Préfet de l’OiseD.a., concePtion et réalisation

Change de BulleLaëtitia Bouaziz Buiron

créDits PhotograPhiquesPhotoxpress, Phovoir

Sxc.hu, Ressources de l’état.cabinet Du Préfet

service De la communication

Le 8 novembre, inauguration du laboratoire souterrain de Saint-Maximin. La carrière souterraine Parrain de Saint-Maximin, transformée en laboratoire dédié à l’étude des risques du sous-sol (mouvements de terrain), accueille désormais les chercheurs de l’Institut national de l’environnement industriel et des risques (Ineris).

Le 15 novembre avait lieu la remise des trophées “F” d’or de la formation professionnelle. Cet évènement, organisée à la Maison des Entreprises et de la Formation à Beauvais, a permis de valoriser les entreprises picardes qui ont mis en œuvre des actions spécifiques ou innovantes en faveur de la formation et du développement des compétences de leurs salariés.

Le 19 novembre était inauguré le groupe scolaire Gournay à Creil. Grâce au Projet de Rénovation Urbaine (PRU) et à l’intervention de l’ANRU, ces écoles ont bénéficié d’une restructuration de leurs locaux, permettant la création de nouveaux espaces éducatifs.

Le 20 novembre, se tenait en préfecture la conférence annuelle sur la laïcité et la liberté religieuse. Cette instance veille au respect du principe de laïcité dans les services publics. Il s’agit également de promouvoir l’échange entre les représentants des différentes religions, les élus et les services de l’Etat, notamment ceux de l’Education nationale.

Le 24 novembre avait lieu l’inauguration du musée d’art et d’archéologie de Senlis et sa Galerie Renaissance. C’est la dernière phase d’une importante série de travaux débutée il y a 10 ans. Coût total des travaux : 4,5 M€.

Le 27 novembre, la seconde réunion de la cellule partenariale de la zone de sécurité prioritaire de Méru-Chambly était organisée. Elle a permis de dresser un premier bilan de la mise en œuvre de ce dispositif, tant en matière de résultats des actions menées et des instances mises en place, que sur les marges de progrès possible.

3 ►►dossier du mois

Les emplois d’avenir : questions-reponsesLes emplois d’avenir : questions-réponses

◉ Contrat ou emploi d’avenir ?Le terme adéquat est bien «emploi d’avenir». Il s’agit d’un contrat unique d’insertion qui prend la forme d’un CDI ou d’un

CDD d’une durée de 1 à 3 ans, conclu dans le cadre d’une convention tripartite conclue entre l’employeur, le jeune et la Mission locale.

◉ Quel est le principe du dispositif ? Les emplois d’avenir doivent permettre à des jeunes de 16 à 25 ans (30 ans pour les jeunes reconnus travailleurs handicapés), peu ou pas qualifiés, ou issus de zones prioritaires, d’accéder à une première expérience professionnelle et de faire ainsi leurs premiers pas dans le monde du travail.Un dispositif spécifique dit « emplois d’avenir professeur » a été créé parallèlement afin de faciliter l’insertion des jeunes dans les métiers du professorat.L’emploi d’avenir permet de plus un accès à la formation.

Michel GOUTAL, responsable de l’unité territoriale Oise de la Direction régionale des entreprises,

de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) de Picardie répond aux questions que vous vous posez sur les “emplois d’avenir”.

◉ Quel est son objectif ?La création, en France, de 150 000 emplois d’avenir (100 000 en 2013 et 50 000 en 2014) vise à lutter contre le chômage des jeunes peu ou pas qualifiés - plus de 120 000 jeunes sortent du

système scolaire chaque année sans diplôme - et contre la précarité - moins d’un jeune sur trois trouve un emploi durable dans les 3 ans suivant la fin de sa scolarité.

◉ Quelle est la durée de ces contrats ?L’emploi d’avenir peut être conclu en CDI ou en CDD d’une durée de trois ans et au minimum d’un an si la situation du jeune ou son projet rend préférable une durée plus courte.Les emplois d’avenir sont en principe prévus à temps plein. Des recrutements à temps partiel peuvent cependant être autorisés, quand la situation du jeune ne permet pas un recrutement à temps plein.L’aide de l’Etat est accordée pour une durée minimale d’un an et maximale de 3 ans. Elle est d’un montant de 75 % du SMIC pour les employeurs relevant du secteur non marchand et de 35 % pour les employeurs du secteur marchand.

◉ Qui peut en bénéficier ?Les jeunes âgés de 16 à 25 ans, et jusqu’à 30 ans pour les jeunes reconnus travailleurs handicapés qui sont sans emploi.Les jeunes peu ou pas qualifiés, soit : - Les jeunes sortis sans diplôme de leur formation initiale (niveau VI et Vbis) - Environ 470 000 jeunes sans diplôme n’étaient ni en emploi, ni en formation en 2011 en France métropolitaine ;- Les jeunes peu qualifiés (de niveau V, c’est-à-dire titulaires uniquement d’un CAP ou BEP) et en recherche d’emploi depuis au moins 6 mois dans les 12 derniers mois - En 2011, environ 90 000 jeunes ayant un CAP/BEP étaient au chômage depuis plus de 6 mois ;- Dans les zones prioritaires (les zones urbaines sensibles, les zones de revitalisation rurale, et les territoires d’outre-mer), à titre exceptionnel, des jeunes peuvent être recrutés en emploi d’avenir jusqu’au niveau du premier cycle de l’enseignement supérieur s’ils sont en recherche d’emploi depuis au moins 12 mois dans les 18 derniers mois. Les emplois d’avenir peuvent s’articuler avec d’autres dispositifs. En effet, ils peuvent être proposés à des jeunes accompagnés dans le cadre du Contrat d’Insertion dans la Vie Sociale (CIVIS), du Projet Personnalisé à l’Emploi (PPAE) ou de l’Accord National Interministériel sur le décrochage scolaire (ANI décrochage scolaire). Les emplois d’avenir peuvent également être un débouché pour les jeunes qui sortent du dispositif deuxième chance ou d’un dispositif régional de formation. Enfin, les emplois d’avenir peuvent être proposé aux jeunes ayant décroché d’une formation en apprentissage.

4 ►►dossier du mois

◉ Qui gère le dispositif ?Le pilotage stratégique du dispositif est assuré par le Préfet de région en collaboration étroite avec le Conseil Régional.

La stratégie de déploiement de ces emplois sur le territoire est soumise au Comité de Coordination Régional de l’Emploi et de la Formation (CCREFP). Et c’est au travers d’un schéma d’orientation que sont identifiés les secteurs d’activités prioritaires éligibles dans chaque région.

La coordination et l’animation du dispositif dans les territoires se fait sous l’autorité du préfet de département à travers le service public de l’emploi départemental (SPED) et les services publics de l’emploi local (SPEL), avec le concours de la DIRECCTE et de Pôle Emploi.

L’accompagnement dans l’emploi est réalisé par les missions locales avec la mobilisation d’un référent unique qui accompagne le jeune tout au long de son parcours afin de viser l’insertion durable à l’issue de l’emploi d’avenir. Elles sont également en charge de la mise en place du conventionnement.

◉ Comment connaître la liste des postes disponibles et se porter candidat ?La saisie des offres et la mise en relation sont réalisées par les Missions locales et le réseau Pôle Emploi, dans le cadre d’un système de partage des informations.

Les jeunes intéressés doivent donc se rapprocher d’une de ces structures qui ont d’ores et déjà mis en place un repérage des jeunes éligibles aux emplois d’avenirs.

En parallèle, un outil commun de communication - Missions locales et Pôle Emploi - a été mis en place pour mobiliser les jeunes (flyers, Internet…) en complément de la campagne nationale d’information dans les médias nationaux qui a démarré le 19 novembre 2012.

Les 10 premiers emplois d’avenir du département de l’Oise ont été signés le 22 novembre 2012 à la préfecture.

A cette occasion, le conseil général de l’Oise s’est engagé par convention à recruter 200 emplois d’avenir.

Les emplois d’avenir : questions-reponsesLes emplois d’avenir : questions-réponses

5 ►►L’action de L’étatL’action de l’etatL’action de l’état

Au plan départemental, seules les 3 premières autorités administratives sont fusionnées.Ainsi, depuis le 1er janvier 2012 dans l’Oise, un point unique d’accueil a été mis en place.

1 an d’activité du défenseur des droits

Crédit à la consommation : les bons conseils de la DDPP→ Le délai de rétractation pour les crédits à la consommation a été porté de 7 à 14 jours. Si le crédit est exclusivement destiné à l’achat d’un bien déterminé (crédit affecté), la rétractation, exercée dans un délais de 7 jours, permet de renoncer également à l’achat. Au-delà du 7ème jour et jusqu’au 14ème jour la renonciation au financement ne vaut que pour le financement.

La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a créé le défenseur des droits, autorité administrative indépendante, qui s’est vu confier les compétences exercées par le Médiateur de la République

- le Défenseur des Enfants - la Haute autorité de lutte contre les discrimination - la Commission nationale de déontologie.

La direction départementale de la protection des populations (DDPP) de l’Oise a réalisé une enquête pour vérifier l’application des dispositions de la loi Lagarde de juillet 2010 en matière de crédit à la consommation et de prévention du surendettement. Les constatations effectuées conduisent la DDPP à attirer particulièrement la vigilance des consommateurs sur certains points :→ Lors d’un achat à crédit supérieur à 1000 euros, si un crédit renouvelable est suggéré, un crédit amortissable doit impérativement être proposé en alternative. Le consommateur doit donc vérifier la nature du crédit. Patrick Drouet, DDPP de l’Oise

Il regroupe :→ les 3 délégués de l’ex-médiateur de la République: Marie-Thérèse Mercier - Jean-Pierre Maréchal - Pierre Boyer→ l’ex- délégué de la HALDE : Gérard Macke→ l’ex-déléguée du Défenseur des Enfants : Simone LermissionChacun des délégués est compétent pour recevoir l’ensemble des réclamations et demandes d’information. L’affaire est ensuite transmise au délégué le plus spécialisé.Des formations permettront aux délégués d’acquérir une plus grande polyvalence, même s’ils travaillent actuellement en liaison très étroite au sein de ce nouveau réseau.

Leurs coordonnées sont disponibles sur le site

www.defenseurdesdroits.fr2011 ayant été une année transitoire, les résultats seront harmonisés en 2013. Un bilan peut cependant être dressé :

→ Mission “services publics” : litiges entre un particulier avec l’administration, les services publics, les collectivités locales (3 délégués): 341 nouvelles réclamations - 319 dossiers clôturés (y compris les dossiers antérieurs) - 257 médiations tentées - 180 réussies - 293 demandes

d’informations ;→ Lutte contre les discriminations : saisine de 29 dossiers→ Défenseur des Enfants : 19 dossiers traités dans l’Oise

Marie-Therese Mercier, défenseure des droits

→ Lorsqu’un consommateur finance un achat par un crédit souscrit auprès d’un organisme financier autre que celui du vendeur, il doit bien vérifier que la case « achat à crédit » a été cochée et non celle « achat au comptant » car cette dernière prive le client de la possibilité de renoncer dans le délai de 7 jours à son achat en cas de refus de prêt.

6 ►►L’action de L’état

Le plan hiver comprend quatre niveaux :LE NIvEAU vERT ou “ Temps Froid ” est activé lorsque les températures ressenties atteignent entre -5°C et -10°C. Il déclenche une identification des personnes sans hébergement, des maraudes du Samu Social de jour et de nuit jusqu’à 1 heure du matin. Il permet l’ouverture de 125 places supplémentaires.LE NIvEAU jAUNE ou “ Grand Froid ” est déclenché lorsque les températures ressenties sont comprises entre - 10° C et - 18° C

la nuit. Il entraîne une mobilisation des bénévoles de la protection civile, des sauveteurs de l’Oise et l’intensification des maraudes de jour et de nuit jusqu’à 2h. Il permet l’ouverture de 77 places supplémentaires.

Instance consultative, elle est chargée de formuler au préfet des avis et propositions dans le domaine de la chasse et de la faune sauvage, et notamment, sur la gestion des espèces chassées et la préservation de leurs habitats. Son avis est notamment requis pour les périodes, modalités et pratiques de chasse, la destruction des animaux classés nuisibles ou encore l’attribution

des plans de chasse individuels. La CDCFS est aussi une instance de concertation sur l’indemnisation des dégâts aux productions agricoles imputés aux gibiers.C’est dans ce cadre que le schéma départemental de gestion cynégétique (relatif à la chasse) a été approuvé par arrêté du Préfet de l’Oise le 13 juin 2012. Élaboré pour 6 ans, il comprend notamment les plans de chasse et de gestion, les mesures relatives à la sécurité des chasseurs et non-chasseurs, les actions en vue d’améliorer la pratique de la chasse, de préserver ou restaurer les habitats naturels, et des dispositions permettant

Le “plan hiver” ou comment protéger du froid les plus fragiles

Activé du 1er novembre au 31 mars,

le “plan hiver” est un dispositif de

protection des populations fragilisées

par les intempéries reposant sur un

renforcement des moyens d’hébergement

et une plus grande coordination entre les

services de l’État, les collectivités locales,

les associations.

Chasse et faune sauvage : une commission pour le respect de la nature

LE NIvEAU ORANGE est activé quand les températures ressenties sont comprises entre - 18° et - 25° la nuit, et le Niveau rouge ou “ Froid Extrême ”, lorsque les températures ressenties sont inférieures à - 25° la nuit. Il permet, si nécessaire, l’ouverture de gymnases, la mise en œuvre

de maraudes permanentes, l’ouverture d’une cellule de crise sous l’autorité du préfet…Il peut permettre la mobilisation de 36 places supplémentaires.Au total, la capacité d’hébergement supplémentaire disponible dans le cadre du plan hiver peut atteindre 231 places (soit 26 de plus qu’en 2011).

Alexandre Martinet, DDCS de l’Oise

Présidée par le préfet, la commission

départementale de la chasse et de

la faune sauvage (CDCFS) concourt à

l’élaboration, à la mise en œuvre et au

suivi, dans l’Oise, de la politique du

gouvernement dans le domaine de la

chasse et de la protection de la faune

sauvage.

d’atteindre “l’équilibre agro-sylvo-cynégétique” dans les milieux où agriculture, sylviculture et chasse coexistent.

Pour en savoir plus consultez le site Internet de la DDT.

Philippe Guillard, DDT de l’Oise

7 ►►Portrait du mois

Quel est votre parcours professionnel ?Après des études qui me prédestinaient à l’enseignement sportif, j’ai subitement changé de voie en m’intéressant aux sciences humaines. Ma formation : une première étude en sociologie, puis à l’école de service social où j’ai obtenu mon diplôme d’état d’assistant de service social.

J’ai démarré en 1998 dans le secteur privé où j’ai choisi d’abord de travailler sur des missions de protection de l’enfance, en réalisant des enquêtes sociales pour le Juges des enfants, puis auprès du public des mal logés, en occupant un poste socio-éducatif dans une association chargée d’accueillir des personnes sans-abri.

En 2006, j’ai intégré par voie de concours la fonction publique hospitalière. J’ai alors rejoint une équipe pluridisciplinaire au sein du centre hospitalier interdépartemental de Fitz-James.

En 2009, je suis entrée dans la fonction publique d’Etat : j’ai été affectée à la DDASS de l’Oise dans le service des actions sociales. Suite à la réorganisation des services locaux de l’Etat, le 1er janvier 2010, j’ai poursuivi mon activité au sein de la nouvelle direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) de l’Oise.

Séverine Bouchez : le pilotage des politiques de solidarité au

plus près du terrain

Séverine Bouchez est l’assistante sociale de la direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) de l’Oise. Elle occupe cette fonction depuis 2009. Rencontre.

Le portrait du moisLe Portrait du Mois

Et quelles sont vos missions à la DDCS ?Au sein du pôle hébergement et logement social et préventions des expulsions locatives, l’assistante sociale exerce des missions transversales d’expertise sociale, sous la responsabilité de l’Inspecteur principal de l’action sanitaire et sociale, chef du pôle.

Forte d’une bonne connaissance du champ social, des questions d’exclusion sociale et du maillage partenarial, la direction et les services de la DDCS ont su voir le conseil technique que je pouvais leur apporter comme un moyen de mettre en lien les expériences de terrain et les politiques à mener.

Mon quotidien ne consiste pas à traiter des situations individuelles mais à exercer des fonctions d’ingénierie sociale, d’avantage portées sur l’analyse des besoins, d’expertise des situations, de dispositifs, et des pratiques professionnelles dans le secteur social, d’aide au montage et à l’évaluation de projet. J’anime par exemple des réseaux de professionnels sociaux sur l’ensemble du territoire. L’objectif est d’optimiser des pratiques et des dispositifs impulsés par la politique «du logement d’abord».

Je participe également à l’élaboration de programmes régionaux en lien avec l’Agence régionale de santé sur l’accès aux soins pour le public des mal logés.

Je travaille aussi en étroite collaboration avec la chargée de mission départementale aux droits des femmes et à l’égalité, sur la question de l’hébergement des femmes victimes de violences. J’ai été force de proposition en amenant des données chiffrées et qualitatives sur la situation de ces femmes dans l’Oise. Cela a permis de déployer des moyens supplémentaires pour leur offrir un accueil adapté et diversifié.

Par ailleurs, depuis le 1er novembre, l’ouverture de la campagne hivernale implique une coordination des acteurs de terrain (115, SAMU SOCIAL, Emmaüs, centre d’hébergement d’urgence) afin d’optimiser l’accueil du public et notamment des grand marginaux. Je suis à ce titre le référent au sein de la DDCS des acteurs de terrain.

Je reste persuadée que les regards croisés sur un diagnostic partagé seront les clefs de voûte pour mener à bien une politique territoriale.

8 ►►Portrait du moisLes BrevesLes BrèvesLocation de motos

banalisées par la

police et la gendarmerie : premier bilan

Pour la première fois cette année, et grâce au financement du Plan Départemental d’Actions de la Sécurité Routière, la Direction Départementale de Sécurité Publique de l’Oise a bénéficié de la location d’une moto « banalisée ». Dispositif déjà mis en place au sein de la gendarmerie.D’avril à octobre, policiers et gendarmes ont ainsi pu évoluer, en toute discrétion, dans le flot de circulation et accentuer la lutte contre l’insécurité routière en réprimant les infractions routières liées aux comportements à risque (non respect des règles de dépassement ou des distances de sécurité, changement de direction sans usage des clignotants, chevauchement ou le franchissement des lignes continues…).Bilan départemental de l’opération : 6157 kms parcourus, 121 contrôles effectués, 604 infractions relevées.

journée in-ternation-

ale pour l’élimination

de la violence à l’égard des

femmesC’est en 1999 que les

Nations-unies ont validé la date du 25 novembre pour organiser, à travers le monde, cette journée d’action visant à sensibiliser le public au problème des violences faites aux femmes. C’est ainsi que, durant le mois de novembre, vous pouvez chaque année participer aux nombreuses actions menées par les associations engagées pour cette cause.Il faut savoir qu’en France, en 2011, 122 femmes sont mortes sous les coups de leur compagnon, ou ex-compagnon.Pour en savoir plus : www.oise.gouv.fr

Sécurité industrielle:

retour sur l’exercice Clariant

Un exercice ayant pour but de tester le plan particulier d’intervention (PPI) du site

industriel Clariant, situé à Trosly-Breuil, a eu lieu le 2 octobre. Il a associé plus de 200 intervenants : pompiers, médecins, psychologues, gendarmes, policiers et personnels du site de Clariant. Le confinement d’un établissement sanitaire et d’un groupe scolaire composé de cinq classes a été testé en réel durant près de 2 heures ainsi que le plan communal de sauvegarde des communes concernées.Le retour d’expérience de cet exercice et les principaux enseignements qui en ont été tirés permettront la mise à jour du PPI en 2013.En 2012, cinq exercices de ce type ont été organisés dans l’Oise.

Le CarnetLe CarnetJean-Marc Ayrault, Premier ministre, accompagné de Kader Arif, Ministre délégué auprès du ministre de la Défense, chargé des

Anciens Combattants, a présidé les cérémonies du 11 novembre à la clairière de l’armistice à Rethondes puis au monument aux Déportés de Royallieu.

visite ministérielle

Philippe Guillard, ingénieur général des Mines, directeur départemental des Territoires depuis le 15 octobre 2010, prend le 1er décembre 2012 ses nouvelles fonctions en tant que directeur adjoint de la direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature (DGALN) au sein des ministères de l’écologie du développement durable et de l’énergie (MEDDE) et de l’égalité des territoires et du logement (METL) à la Défense.

Rappel : l’utilisation des détecteurs de métaux est

interdite L’Oise est un département qui a été fortement touché par les deux guerres mondiales. De nombreux engins explosifs, munitions ou bombes sont retrouvés chaque année (252 interventions en 2011 représentant 12220 kg).En raison du risque engendré par leur présence, l’utilisation des détecteurs de métaux est interdite par arrêté préfectoral du 28 avril 1997 dans tout le département. La manipulation de ces engins de guerre ne peut être effectuée en effet que par les professionnels qualifiés du service de déminage. Le non respect de l’arrêté préfectoral d’interdiction est passible d’une peine d’amende.

Départ

Philippe Guillard remercie les élus, les services et partenaires de l’État pour ces deux ans de partage sur le terrain.

Jean-François Turbil, ingénieur divisionnaire des travaux publics de

l’État, actuel directeur départemental des Territoires du Cher (18) lui succèdera

dès le 2 janvier 2013.

Consultez le site internet de la

DDT.