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PRESENTATION DEVANT LA HAUTE INSTANCE POUR LA REFORME DE LA JUSTICE AU MAROC

RABAT – 12 septembre 2012

LES DISPOSITIFS DE FORMATION A l’ECOLE NATIONALE DES GREFFES

Michel PETIT

DIRECTEUR ADJOINT

Créée par un arrêté du 29 avril 1974, l’Ecole nationale des greffes est implantée à Dijon. Chargée de la formation de plus de 22 000 agents des services judiciaires répartis sur l’ensemble du territoire français (carte ci-dessous), elle participe à la mise en oeuvre des orientations arrêtées par le Ministère de la Justice. Erigée en service à compétence nationale suivant arrêté du 5 mars 2001, elle est rattachée au Directeur des Services Judiciaires.

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Depuis janvier dernier, l’Ecole est en effet engagée dans un processus général de réforme visant à accroître son efficience, processus dont le caractère récent conduit à une coexistence de dispositifs anciens et nouveaux des formations dispensées. Les développements qui suivent sont destinés à apporter un éclairage sur le rôle statutairement défini pour les trois catégories de fonctionnaires des services judiciaires ainsi que sur leur formation initiale (1) et continue (2) en tenant compte de l’évolution des dispositifs. 1. ROLE STATUTAIRE DES AGENTS DU GREFFE ET FORMATION INITIALE 1.1 Les greffiers en chef

Cadres de catégorie A de la fonction publique, les greffiers en chef assurent des fonctions d’encadrement dans les services judiciaires du Ministère de la Justice et des libertés. Ils mobilisent des compétences en gestion administrative, budgétaire, en gestion du personnel, en organisation, management et communication ainsi que des attributions d’ordre juridique spécifiques à certaines affectations. En application de leurs statuts, les greffiers en chef issus des concours externes ou internes reçoivent une formation initiale confiée à l’Ecole nationale des greffes. Initialement d’une durée de 12 mois pour les personnels recrutés par concours, elle a été portée à 18 mois à compter du 1er janvier 2004. Parallèlement, la formation initiale des greffiers en chef recrutés au choix ou accueillis par la voie du détachement a été fixée à 12 mois à partir de la même date.

1.1.1 Le dispositif actuel 1.1.1.1 Le parcours de formation La formation des greffiers en chef vise à assurer leur professionnalisation par

La découverte d’éléments de méthodologie et de déontologie

L’Appropriation La maîtrise des règles et des connaissances en des processus liés matière juridique et au bon Fonctionnement administrative des services La Mise en œuvre de compétences en matière technique et managériale

pour faire face aux situations de plus en plus complexes Le dispositif de cette formation s’appuie sur

une démarche progressive laissant au stagiaire la possibilité de développer tout au long du cursus :

Une certaine responsabilisation

dans la recherche de l’acquisition de compétence

ses capacités à comprendre son degré d’autonomie la logique d’intervention et dans l’exercice des à appréhender la notion de responsabilités transversalité propres à un greffier en chef

autour de 3 pôles de compétence Pôle Management et organisation des services Pôle Administration et gestion Pôle Attributions spécifiques du GEC

Le principe d’une formation à 18 mois L’architecture de la formation est construite sur le fondement de l’alternance (scolarité/stages) .

les durées indiquées peuvent varier selon les dates d’entrée des promotions

Le principe de la préaffectation - Une scolarité d’une durée variable selon les futures fonctions, sur une amplitude de trois semaines (approfondissement des compétences, apports complémentaires en informatique) - Un stage pratique dans une structure de même nature que celle du lieu d’affectation

1.1.1.2 L’évaluation des acquis Cette évaluation est utilisée pour le classement des stagiaires par ordre de mérite, préalable au choix des postes précédant la phase de préaffectation.

16 semaines

2 semaines

13 semaines

12 semaines

11 semaines

8 semaines

Accueil

Stage découverte (tgi,ti, cph)

3 semaines

Scolarité 1ère période

Stage 1ère période

Scolarité 2ème période

Stage 2ème période

Pré affectation

1.1.1.2.1 L’évaluation en scolarité Le tableau qui suit, à titre d’exemple, donnant une vision synthétique des matières évaluées. 1.1.1.2.1 L’évaluation en stage Dans chacun des lieux de stage, il est procédé à une évaluation du stagiaire suivant les grilles de référence ci-après reproduites.

1.1.2 Un nouveau dispositif à venir L’évolution du « cœur de métier » des greffiers en chef (pilotage de projet, management, performance) a imposé de repenser l’offre de formation initiale (et d’ailleurs continue) afin de les accompagner tout au long de leur carrière en leur donnant des méthodes et des outils leur permettant d’accomplir leurs missions avec efficacité. Une réunion préparatoire de cadrage avec l’Inspection générale des services judiciaires a démarré les travaux. Au cours de celle-ci, à partir des constats et analyses issus de son activité de contrôle de juridictions et de ses missions d’assistance et de contrôle de jeunes greffiers en chef, l’inspection générale a présenté ses réflexions quant aux compétences et au positionnement du greffier en chef. Un groupe de travail restreint a achevé ses travaux en juillet 2012. Piloté par la direction des services judiciaires et le directeur de l’Ecole nationale des greffes, il a associé des chefs de juridiction, des greffiers en chef et des membres de l’équipe pédagogique. Parallèlement, une vingtaine d’auditions de personnalités du monde judiciaire ou extérieures à celui-ci, ont été conduites. Les travaux permettront à l’équipe pédagogique d’écrire le nouveau programme de formation des greffiers en chef devant être mis en œuvre pour la prochaine promotion qui intégrera l’ENG en décembre prochain.

1.2 Les greffiers

© ENG - Service audiovisuel

Cadres B de la Fonction publique, « Les greffiers sont des techniciens de la procédure. Ils assistent le juge dans les actes de sa juridiction et authentifient les actes juridictionnels dans les cas et suivant les conditions prévues par le code de l’organisation judiciaire et les textes particuliers. » « Les greffiers exercent des missions d’assistance du magistrat dans le cadre de la mise en état des dossiers et des recherches documentaires. Ils rédigent des projets de décisions et de réquisitoires selon les indications des magistrats. » « Ils exercent des fonctions d’accueil et d’information du public ainsi que des fonctions d’enseignement professionnel. Les greffiers peuvent également exercer des fonctions d’adjoint au chef de greffe ou de chef de service. Ils accomplissent les actes de gestion qui s’attachent à ces fonctions. Les greffiers peuvent également exercer … des tâches administratives nécessaires au fonctionnement des juridictions en matière de gestion des personnels et des moyens matériels ainsi que de gestion financière et budgétaire . » (décret du 30 mai 2003 portant statut particulier des greffiers des services judiciaires). Depuis le 1er janvier 2004, les greffiers recrutés par concours bénéficient d’une formation initiale de 18 mois. Cette formation est de 12 mois pour les stagiaires issus d’un détachement ou admis à l’examen professionnel d’accès.

1.2.1 Le dispositif ancien 1.2.1.1. Le parcours de formation Le parcours de formation est bâti autour du positionnement du

greffier dans les différents services, et non sur la déclinaison

successive de matières, afin de permettre au stagiaire d’assimiler les

divers domaines d’intervention liés à son métier (juridique,

administratif, et encadrement intermédiaire).

Pour les greffiers recrutés par concours, le dispositif est articulé

en trois périodes successives

- une scolarité de 13 semaines, déclinée en modules

d’enseignement développant les aspects essentiels du métier

de greffier,

- un stage pratique reliant cet enseignement, pendant 32

semaines, à l’exercice des fonctions d’un greffier dans toute

leur diversité,

- une préaffectation de 22 semaines comprenant une

scolarite et deux temps de stage,

. le premier dans un service comparable à celui de la future

affectation en sortie d’ecole, afin d’approfondir les

spécificités de ce service pendant une durée de l’ordre d’un

mois et demi,

. le second temps dans le service de future affectation, en

vue de faciliter la prise de poste par une maîtrise

progressive de son environnement.

Les durées indiquées peuvent varier selon les dates d’entrée des promotions. 1.2.1.2 L’évaluation des acquis 1.2.1.2.1 L’évaluation en scolarité Comme pour les greffiers en chef, cette évaluation est utilisée pour le classement des stagiaires par ordre de mérite, préalable au choix des postes précédant la phase de préaffectation. Une vision synthétique des matières évaluées est donnée dans le tableau suivant à titre d’exemple.

1.2.1.2.2 L’évaluation en stage Elle est réalisée dans chaque juridiction de stage à l’aide des grilles ci-jointes.

1.2.2 Le nouveau dispositif

1.2.2.1 Sur 18 mois

Selon l’ANNEXE 1 d’un arrêté pris le 17 avril 2012 et dont une première application se réalise au bénéfice d’une promotion accueillie le 28 du mois suivant, la formation professionnelle initiale de 18 mois est composée : - d'une période de découverte (I) ; - d'une période de scolarité (II) ; - d'une période de stages pratiques (III) ; - d'une période d'approfondissement professionnel (IV) ; - d'une période de mise en situation professionnelle (V).

I. - Période de découverte

La période de découverte est constituée d'une scolarité de découverte (1 semaine à l'école) et d'un stage de découverte (2 semaines en juridictions). Cette période vise à : - sensibiliser le stagiaire à son environnement professionnel ; - donner au stagiaire les moyens d'être acteur de sa formation ; - permettre au stagiaire de découvrir le fonctionnement des juridictions.

II. - Période de scolarité

D'une durée de 9 semaines, la période de scolarité doit permettre au greffier stagiaire de : - connaître les principes d'application de la procédure au sein du greffe ; - se situer en qualité de greffier au sein de l'environnement judiciaire. Les enseignements théoriques dispensés lors de la période de scolarité se déclinent en trois axes : 1. Culture administrative et positionnement professionnel : - connaissance de l'institution judiciaire et du positionnement professionnel ; - techniques d'information et de communication. 2. Connaissances procédurales et informatiques : - connaissances procédurales de base (civile, prud'homale, pénale, mineurs), y compris les logiciels métiers afférents ; - connaissances transversales (aide juridictionnelle, frais de justice, expertises, archives, statistiques) ; - traitement de texte.

3. Connaissances relatives à l'éthique professionnelle et à l'encadrement intermédiaire ; - droits et obligations statutaires ; - déontologie et responsabilités du fonctionnaire ; - connaissances des règles d'hygiène et de sécurité et des conditions de travail ; - animation d'équipe, organisation de son temps de travail, gestion des priorités ; - gestion des émotions et accueil des publics.

III. - Période de stages pratiques

L'encadrement des stages est organisé selon les modalités fixées par le règlement intérieur de l'Ecole nationale des greffes. Les stages pratiques, d'une durée de 28 semaines, doivent permettre au greffier stagiaire de : - mettre en pratique les acquis théoriques ; - acquérir et s'approprier les compétences professionnelles du greffier ; - développer ses savoirs, savoir-faire, savoir-être. Ils se dérouleront dans les juridictions suivantes : - tribunal de grande instance ; - tribunal d'instance ; - conseil de prud'hommes ; - cour d'appel.

IV. - Période d'approfondissement professionnel

Il s'agit de mettre le greffier stagiaire en capacité d'exercer les fonctions spécifiques sur lesquelles il est affecté. Cette période constituée d'enseignements théoriques et de stages s'organise ainsi : - une période de stages d'approfondissement des futures fonctions exercées afin de permettre au stagiaire de prendre la dimension de ses fonctions (3 à 5 semaines). Ce stage se déroule dans une juridiction ou un service similaire à celui de la future affectation du stagiaire ; - une période de scolarité d'approfondissement d'une à trois semaines ayant pour objectif de donner à l'ensemble des greffiers stagiaires des méthodes et outils en matière d'organisation du travail et d'encadrement intermédiaire (tronc commun), d'améliorer les connaissances de l'environnement professionnel et de développer les compétences liées à la fonction (formation adaptée aux futures fonctions exercées).

V. - Période de mise en situation professionnelle

Durant les six derniers mois, le greffier stagiaire est en stage de mise en situation professionnelle dans la juridiction de sa future affectation. Cette période doit lui permettre d'être opérationnel dès sa titularisation grâce à un accompagnement personnalisé sous forme de tutorat centré notamment sur la découverte de l'environnement interne de son service et des partenaires extérieurs. Sa mise en situation le mettra en capacité de s'approprier ses fonctions et de gagner progressivement en autonomie.

1.2.2.2 Sur 12 mois Les greffiers recrutés par examen professionnel reçoivent à l'Ecole nationale des greffes une formation professionnelle statutaire qui se décompose ainsi : - période de scolarité (durée : 5 semaines) ; - période de stages pratiques (durée : 13 semaines) ; - période de mise en situation professionnelle (durée : 6 mois) entrecoupée d'une période de scolarité d'approfondissement de deux semaines. La formation professionnelle statutaire des greffiers recrutés par voie de détachement comprend :

- période de découverte (3 semaines) ; - période de scolarité (durée : 9 semaines) ; - période de stages pratiques (durée : 9 semaines) ; - période de stage de mise en situation professionnelle (durée : 6 mois) entrecoupée d'une période de scolarité d'approfondissement de 2 semaines.

Pour ces deux catégories de stagiaires, les objectifs et les modalités d'encadrement de ces périodes sont identiques à ceux détaillés pour les greffiers recrutés par concours interne et externe et par la voie des emplois réservés. Le contenu de ces périodes prend en compte la durée de la formation et le parcours des agents.

1.2.2.3 L’évaluation des greffiers stagiaires

Durant la nouvelle formation professionnelle initiale de 18 mois, les greffiers stagiaires sont évalués et notés :

- à l’issue de la période de scolarité (I) ; - pendant la période de stages pratiques (II) ; - pendant la période de mise en situation professionnelle (III).

I. - Note de scolarité

L'évaluation sur les acquis des matières enseignées a lieu à la fin de la période d'enseignement théorique. Elle porte, d'une part, sur les connaissances procédurales et les logiciels métiers, les connaissances transverses et le traitement de texte et, d'autre part, sur les enseignements relatifs aux droits et obligations des fonctionnaires, les responsabilités ainsi que sur les connaissances en matière d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Elle résulte d'épreuves écrites notées dont la moyenne est établie sur 20. Ces épreuves peuvent notamment prendre la forme, selon les matières, soit de cas pratique, soit d'exercice d'application, soit de questionnaires. Les modalités sont définies en concertation avec les instances de direction de l'école et les équipes pédagogiques.

II. - Note de stages pratiques

Cette note correspond à la moyenne des notes proposées par chaque maître de stage des juridictions suivantes : - tribunal de grande instance ; - tribunal d'instance ; - conseil de prud'hommes ; - cour d'appel. Chaque maître de stage apprécie l'ensemble des items des trois domaines de compétence listés ci-dessous et propose une note sur 20. Il apporte des appréciations littérales en adéquation avec la note chiffrée. Le maître de stage s'appuiera sur la production de travaux pratiques (exemple : fiche de procédure, acte et son mode opératoire, circuit de procédure, compte rendu de réunion pris par le greffier stagiaire...) par le greffier stagiaire qui lui auront été remis.

L'évaluation du stagiaire porte sur trois domaines de compétence composés de différents items, à savoir : - les connaissances techniques professionnelles : - connaissance de la procédure et des circuits de procédure ; - capacité à établir le lien entre les connaissances théoriques et leur mise en application (rédaction d'actes, de procès-verbaux, délivrance de copies...) ; - utilisation des technologies au service de la procédure (logiciels applicatifs, traitement de texte, technologie d'information et de communication...) ; - l'aptitude à l'organisation : - sens de la méthode ; - capacité à analyser un processus de travail et à répondre ; - capacité à s'impliquer dans le fonctionnement d'un service ; - esprit d'initiative ; - compréhension de l'environnement professionnel, de l'organisation de la juridiction et des services, du rôle de chacun ; - compréhension du rôle du greffier en matière d'encadrement ; - le sens des relations professionnelles : sens du travail en équipe : intégration ; - capacité à comprendre sa relation avec l'usager ; - capacité à communiquer avec ses différents interlocuteurs : maîtres de stage, collègues, magistrats, auxiliaires de justice ; - capacité à rendre compte de son activité ; - sens du service public ; - capacité d'adaptation.

III. - Note du stage de mise en situation professionnelle

A l'issue de la période de mise en situation professionnelle, une note sur 20 est attribuée au greffier stagiaire par le directeur de l'Ecole nationale des greffes sur la base des appréciations émises par le tuteur, le maître de stage ou le chef de service suivant les critères d'évaluation définis par l'école. Il s'agit d'évaluer la valeur professionnelle du greffier stagiaire en vue de sa titularisation au regard de : - ses connaissances professionnelles ; - son aptitude professionnelle et de son efficacité dans l'emploi ; - ses qualités et capacités relationnelles ; - ses capacités d'encadrement.

Les greffiers recrutés par examen professionnel ou par voie de détachement et dont la formation statutaire est de 12 mois, sont évalués par le directeur de l'école sur la base de : - de l'appréciation de la période de scolarité par l'équipe pédagogique ; - des appréciations émises par le tuteur, le maître de stage ou le chef de service ; - du rapport, établi durant le stage de mise en situation professionnelle par le directeur de greffe ou la personne désignée par ses soins en qualité de maître de stage et visant à évaluer la valeur professionnelle du greffier au regard de ses compétences professionnelles, son aptitude professionnelle et de son efficacité dans l'emploi, ses qualités et capacités relationnelles, ses capacités d'encadrement.

1.2.3 La classe préparatoire au concours de greffier

1.2.3.1 Présentation générale

Dans le cadre du dispositif sur l’égalité des chances, l’Ecole nationale des greffes a, depuis 2008, mis en place et assuré le suivi de la classe préparatoire au concours de greffier des services judiciaires. Quatre promotions se sont succédées au titre de chacune des années 2008, 2009, 2011 et 2012. A l’issue d’une procédure de sélection, chaque promotion a regroupé 20 élèves. Le dispositif a évolué pour s’adapter aux besoins des participants et à la réforme des épreuves du concours de greffier. La préparation dispensée par des intervenants occasionnels ou des prestataires privés porte sur l’ensemble des épreuves écrites et orales, obligatoires et facultatives, du concours de greffier des services judiciaires. Elle consiste essentiellement en des apports de culture générale, d’actualisation des connaissances en droit et en procédure ainsi qu’en méthodologie. Des examens blancs et la programmation de plusieurs oraux ont permis aux élèves d’être mis en situation. Sur un plan logistique, les stagiaires de la classe préparatoire bénéficient d’un hébergement et d’une restauration gratuite, d’un accès aux ressources documentaires, informatiques et pédagogiques ; en outre, pour faciliter la communication et les échanges, une liste de diffusion est créée pour chaque promotion d’élèves de la classe préparatoire. 1.2.3.2 Bilan des classes préparatoires de 2008 à 2012 - en 2008 : 8 élèves ont été admis au concours de greffier des services judiciaires, - en 2009 : 9 ont été admis sur la liste principale et 1 sur la liste complémentaire, - en 2011 : 11 sur liste principale (+ 4 de la précédente CPI) et 6 sur liste complémentaire, - en 2012 : 14 sur liste principale (+ 2 de la CPI 2011)

1.3 Les secrétaires administratifs Appartenant à la catégorie B de la fonction publique, les secrétaires administratifs ont vocation à renforcer les effectifs des juridictions les plus importantes, des services administratifs régionaux et des écoles de formation, pour l’accomplissement des tâches administratives nécessaires au bon fonctionnement de l’institution judiciaire dans les services suivants : gestion du personnel, gestion budgétaire, régie, secrétariat. La mise en place de ce corps permet ainsi de recentrer les fonctions des greffiers dans les domaines de la procédure et de l’assistance du magistrat. Elle constitue en outre un véritable débouché pour les fonctionnaires de catégorie C, la promotion au choix dans le corps des greffiers étant supprimée depuis 2003. Les secrétaires administratifs, recrutés pour l’ensemble du ministère, bénéficient de modules communs d’un enseignement centré essentiellement sur les gestions budgétaires et des ressources humaines. Cette scolarité d’un mois est suivie de stages pratiques d’une durée équivalente dans les services.

1.4 Les adjoints administratifs et techniques Depuis l’arrêté du 5 mars 2001, les adjoints administratifs (catégorie C) issus des concours externes bénéficient d’une formation initiale. La durée de cette formation est de 8 semaines, dont une semaine d’enseignement à l’Ecole nationale des greffes ainsi que 7 semaines d’enseignement professionnel et de stages en juridiction ou services. La mise en œuvre des réformes statutaires liées à l’amélioration des carrières des la fonction publique, lesquelles impactent à la fois la structure des corps et les modes de recrutement, ont rendu nécessaire en 2007 une redéfinition du domaine et du contenu de la formation initiale des adjoints administratifs des services judiciaires. Dans le cadre de la fusion du corps des adjoints administratifs et techniques du Ministère de la Justice, intervenue au 1er janvier 2009, il a été établi un programme de formation commun pour ces personnels qui ont dorénavant vocation à être affectés à la direction des services judiciaires, à la direction de l’administration pénitentiaire, à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse, au secrétariat général ainsi qu’à la grande chancellerie de la Légion d’honneur. Le contenu de ce module commun a été élaboré, sous l’égide du secrétariat général, au sein d’un groupe de travail inter-directionnel. Chaque école est chargée, pour les agents affectés au sein de la direction concernée, d’assurer l’ingénierie de formation du module commun. Le module se décline en 24 heures d’enseignements pour les adjoints administratifs (informations pratiques, présentation du ministère, éléments fondamentaux du droit de la fonction publique, hygiène et sécurité, techniques de communication écrite et rédaction administrative) et 15 heures pour les adjoints techniques (même programme à l’exception des techniques de communication écrite et rédaction administrative). En complément direct du module commun, les agents relevant de la direction des services judiciaires bénéficient, dans leurs régions d’affectation, de 7 semaines d’enseignements et de stages organisés par les responsables locaux de la gestion informatique (formation aux traitement de texte et tableur, web et messagerie, environnement informatique) et ceux ayant en charge la gestion de la formation (cours de sécurité informatique et communication, développement durable et citoyenneté, accès au droit, organisation du travail, accueil, organisation judiciaire, règles de base de la procédure civile, pénale et prud’homale, présentation de l’action sociale, stages en tribunal d’instance, conseil de prud’hommes, tribunal de grande instance, cour d’appel et service administratif régional).

1.5 Les promotions suivies en 2011

1.5.1 Présentation générale 1.5.1.1 Effectif total Les effectifs de stagiaires suivis en 2011 peuvent être identifiés dans le tableau suivant (légende des sigles de promotions en bas du tableau de répartition des effectifs et 1.5.1.2) :

Promotions Nombre de stagiaires Total

A2009C01 47 A2010C01 29 A2010X01 14 A2010D01 1 A2011C01 61 A2011D01 1 A2011D02 1 A2011M01 2 A2011X01 13

169

B2005C01 (cas particuliers) 2 B2008C01 (cas particuliers) 2 B2008C02 (cas particuliers) 2 B2009C01 (cas particuliers) 11 B2009C02 29 B2010C01 212 B2010C02 179 B2010T01 47 B2011C01 81 B2011T01 98 B2011C02 221 B2011C03 220 B2011M01 3 B2011P01 5 B2011C04 190

1 302

B2010SA1 (stages) 34 34 C2011L01 64 C2011L02 62 C2011L03 23 C2012L01 (stages) 119 C2012L02 (stages) 72 C2012L03 (stages) 46

386

TOTAL (31 promotions) 1 891

1.5.1.2 Répartition des effectifs Le tableau ci-après permet de visualiser les temps de suivi des stagiaires (hors cas particuliers) en 2011.

1.5.2 Evolution quantitative

L’effectif total des stagiaires formés, hors période de stages des secrétaires administratifs et des adjoints administratifs, a augmenté de 37 % par rapport à l’année précédente. Lorsque sont observées les tendances par catégorie, on remarque une légère évolution en ce qui concerne les greffiers en chef (baisse de 9.6%). L’effectif des greffiers a quant à lui subi une hausse de l’ordre de 46 % alors que celui des adjoints administratifs s’est vu augmenter de 45%. En 2010, le tronc commun de la formation des secrétaires administratifs a été pris en charge par l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire. Aucun recrutement n’a eu lieu en 2011.

Nombre de stagiaires formés de 2008 à 2011 2008 2009 2010 2011

A 160 172 187 169 B 685 674 892 1 302

SA 163 176 0 0 C 261 261 103 149

TOTAL 1 269 1 283 1 182 1 620

Evolution par année des effectifs de 2008 à 2011 2008 2009 2010 2011

A / + 7,5% + 8,7% - 9,6% B / - 1,6% + 32,3% + 46,0%

SA / + 8,0% Formation prise en charge par l’ENAP Pas de recrutement

C / Effectif stable - 60,5% + 44,7% TOTAL / + 1,1% - 7,9% + 37,1%

13%

13% 16%

11%

54%

53%

75% 80

%

13%

14%

0% 0%

20%

20%

9% 9%

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

90%

A B SA C

Répartition des effectifs des stagiaires formés de 2008 à 2011

2008200920102011

1.5.3 Composition de promotions

1.5.3.1 Promotion A2011C01

NIVEAU D'ETUDES DE LA PROMOTION A2011C01

BAC+5(72%)

BAC+4(21%)

BAC+2(5%)

BAC(2%)

AGE DE LA PROMOTION A2011C01

16,4%

34,4%

26,2%

13,1%

9,8%

0,0% 5,0% 10,0% 15,0% 20,0% 25,0% 30,0% 35,0% 40,0%

< 25 ans

[25-30[

[30-35[

[35-40[

≥ 40 ans

PROPORTION D'HOMMES ET DE FEMMES DANS LA PROMOTION A2011C01

Femmes 80,3%

Hommes 19,7%

1.5.3.2 Promotions A2011X01 et A2011D01-D02

AGE DES PROMOTIONS A2011D01 - D02 - X01

13,3%

20,0%

66,7%

0,0%

0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70%

[35-40[

[40-45[

[45-50[

[50-55[

PROPORTION D'HOMMES ET DE FEMMES DANS LES PROMOTIONS A2011D01 - D02 - X01

Femmes 80,0%

Hommes 20,0%

1.5.3.3 Promotion B2011C01

NIVEAU D'ETUDES DE LA PROMOTION B2011C01

BAC+5(49%)

BAC+2(10%)

BAC+3(20%)

BAC+4(21%)

AGE DE LA PROMOTION B2011C01

17,3%

9,9%

4,9%

2,5%

65,4%

0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70%

< 25 ans

[25-30[

[30-35[

[35-40[

≥ 40 ans

PROPORTION D'HOMMES ET DE FEMMES DANS LA PROMOTION B2011C01

Hommes7%

Femmes93%



BAC+5 (30,2%)

BAC+4 (22,6%)

BAC (12,7%)

< BAC (4,2%)

BAC+3 (15,6%)

BAC+2 (14,6%)


15,5%

36,1%

19,2%

10,0%

11,4%

4,6%

3,2%

0% 5% 10% 15% 20% 25% 30% 35% 40%

< 25 ans

[25-30[

[30-35[

[35-40[

[40-45[

[45-50[

≥ 50 ans


Femmes 85,8%

Hommes 14,2%



> BAC+5(0,5%)

BAC (0,9%)BAC+5

(40,2%)

BAC+4(31,5%)

BAC+3 (16,0%)

BAC+2 (11,0%)


28,2%

50,0%

11,8%

4,5%

1,4%

3,2%

0,9%

0% 10% 20% 30% 40% 50% 60%

< 25 ans

[25-30[

[30-35[

[35-40[

[40-45[

[45-50[

≥ 50 ans


Femmes 83,6%

Hommes 16,4%



BAC(0,5%)

BAC+1(0,5%)

BAC+3(19,7%)

BAC+2(13,8%)

BAC+5(31,4%)

BAC+4(34,0%)


26,2%

48,2%

15,7%

4,7%

2,1%

3,1%

0% 10% 20% 30% 40% 50% 60%

< 25 ans

[25-30[

[30-35[

[35-40[

[40-45[

≥ 45 ans


Hommes 12,0%

Femmes 88,0%

1.5.3.7 Promotion B2011T01

AGE DE LA PROMOTION B2011T01

5,1%

20,4%

33,7%

15,3%

21,4%

4,1%

0% 5% 10% 15% 20% 25% 30% 35% 40%

[30-35[

[35-40[

[40-45[

[45-50[

[50-55[

≥ 55 ans

PROPORTION D'HOMMES ET DE FEMMES DANS LA PROMOTION B2011T01

Hommes 11,2%

Femmes 88,8%

1.5.3.8 Promotion C2011L01

AGE DE LA PROMOTION C2011L01

7,8%

21,9%

17,2%

14,1%

15,6%

10,9%

12,5%

0% 5% 10% 15% 20% 25%

< 25 ans

[25-30[

[30-35[

[35-40[

[40-45[

[45-50[

≥ 50 ans

PROPORTION D'HOMMES ET DE FEMMES DANS LA PROMOTION C2011L01

Hommes 12,5%

Femmes 87,5%



8,3%

25,0%

21,7%

8,3%

8,3%

23,3%

5,0%

0% 5% 10% 15% 20% 25% 30%

< 25ans

[25-30[

[30-35[

[35-40[

[40-45[

[45-50[

≥ 50 ans


Hommes 13,1%

Femmes 86,9%



17,4%

26,1%

13,0%

8,7%

21,7%

13,0%

0% 5% 10% 15% 20% 25% 30%

< 25 ans

[25-30[

[30-35[

[35-40[

[40-45[

≥ 45 ans


Hommes 17,4%

Femmes 82,6%

1.6. Les effectifs de formateurs Dans les locaux de l’Ecole, les enseignements sont dispensés non seulement par l’équipe interne (distinguant jusqu’en 2011 des maîtres de conférence et des formateurs informatiques), ainsi qu’avec l’aide d’intervenants extérieurs dépendant ou non du ministère de la justice (magistrats, greffiers en chef, greffiers, secrétaires et adjoints administratifs, avocats, huissiers, personnes physiques ou morales choisies dans le cadre de marchés publics,…).

FACE A FACE PEDAGOGIQUE POUR LA FORMATION INITIALE

EN 2011

Type d'intervention En heures En jours % (heures)

Maîtres de conférences 8 058 1 343 48,9% Formateurs informatique 5 649 941,5 34,3% Intervenants extérieurs à l’Ecole 2 766,5 461 16,8%

TOTAL 16 473,5 2 745,5 100%

FACE A FACE PEDAGOGIQUE (% heures)

48,9%

34,3%

16,8%

Maîtres de conférences

Formateurs informatique

Intervenants extérieurs àl’Ecole

2. FORMATION CONTINUE

La formation des fonctionnaires des services judiciaires ne se limite pas à celle délivrée avant leur première prise de fonctions, mais les accompagne ensuite tout au long de leur carrière pour faciliter l’adaptation aux évolutions.

L’Ecole nationale des greffes est donc chargée de mettre en œuvre les orientations de la politique nationale de formation continue.

Elle est principalement chargée :

d’exécuter le plan de formation validé par les instances paritaires nationales et diffusé dans l’ensemble des juridictions

Exemple : plan de formation continue 2012

- accompagner les fonctionnaires récemment affectés dans un service en leur permettant d’acquérir les savoir et savoir faire nécessaires à l’accomplissement de leurs nouvelles missions

- ouvrir aux cadres A les ateliers du service public organisés par le réseau des écoles de service public (RESP) afin de réfléchir sur les problématiques d’actualité, d’échanger leurs expériences et de leur permettre de mutualiser leurs compétences dans la perspective d’une efficacité globale

- poursuivre l’effort entrepris dans la formation aux applicatifs métiers.

de construire une offre de formation à destination des fonctionnaires des greffes sur la base des orientations ministérielles énoncées dans le document pluri-annuel en matière de formation et déclinées dans la circulaire de cadrage élaborée par la direction des services judiciaires,

d’assurer un soutien pédagogique aux cours d’appel pour l’animation de formations régionales.

Pour assurer cette mission, l’Ecole :

met en place des actions de formation collectives : • sessions généralistes ou informatiques et colloques inscrits au programme

annuel de formation continue nationale • formations d’adaptation à l’emploi pour des agents nommés pour la

première fois sur certains postes : directeur ou chef de greffe, emploi localisé dans un service administratif régional (SAR)…

• formations supplémentaires à la demande de l’administration centrale ou à l’initiative de l’Ecole au regard de l’actualité législative, institutionnelle ou statutaire

• regroupements fonctionnels organisés conjointement avec la Sous-direction des ressources humaines des greffes

organise la participation des équipes pédagogiques de l’Ecole nationale des greffes aux actions de formation continue régionale.

Une approche plus détaillée de la formation continue peut utilement être présentée par son bilan de l’année 2011 pendant laquelle l’ENG disposait, selon son ancien organigramme, d’une direction de la formation continue et informatique, aujourd’hui fondue dans la nouvelle direction pédagogique unifiée.

2.1 : Les objectifs 2011 Les orientations du plan de formation continue 2011 ont été présentées et validées au Comité technique paritaire des services judiciaires du 14 septembre 2010. Elles se déclinent ainsi :

poursuivre l’engagement dans la voie d’une plus grande complémentarité avec l’échelon régional conformément aux prescriptions de la circulaire de cadrage

intensifier le partenariat avec l’Ecole nationale de la magistrature et s’ouvrir sur l’interdirectionnel

mettre en place un partenariat entre les maîtres de conférence et des prestataires extérieurs intégrer dans le plan de formation continue les formations d’adaptation à l’emploi à

destination de greffiers en chef et greffiers nommés sur des postes à profil : proposer aux cadres des actions de formation en matière de management stratégique et opérationnel

leur donner des outils pour s’inscrire dans une démarche qualité et performance prendre en compte l’évolution de la fonction publique dans son ensemble : mobilité,

entretiens professionnels, réforme des retraites offrir aux secrétaires administratifs une formation de perfectionnement adaptée en

communication écrite et orale fédérer autour de thèmes spécifiques aux métiers de greffe ou d’actualité générale :

colloque sur les métiers de greffe, développement durable.... mettre l’accent sur les dernières réformes en matière de procédure, les nouvelles

technologies et les nouveaux applicatifs métiers et infocentres

2.2 Le bilan quantitatif global En 2011, l’Ecole nationale des greffes a organisé 171 actions de formation tous types de formation confondus sur les 220 actions envisagées. Ces sessions représentent 195 modules de formation pour un total de 559.5 jours de formation (Tableau 1).

Tab.1 : Nombre d’actions de formation 2011 Nombre

d’actions envisagées

Nombre d’actions annulées

Nombre de sessions

organisées

Nombre de modules réalisés

Durée en jours

2009 240 34 206 249 700,25

2010 198 49 149 171 (et 2 annulations) 516,3

2011 220 49 171 195 (et 2 annulations) 559,5

Evolution +11,1 % stable +14,8 % +14,0 % +8,4 % Ces actions de formation ont recueilli 3 868 candidatures dont 2 420 ont été retenues et ont donné lieu à convocation (Tableau 2).

Tab.2 : Candidatures aux actions de formation 2011

Nombre de candidatures retenues Nombre de

candidatures Fonctionnaires DSJ Autres (y compris les magistrats) Total

2009 4 415 2 798 138 2 936 2010 3 653 2 199 119 2 318 2011 3 868 2 327 93 2 420 Evol +5,9 % +5,8 % -21,8 % +4,4 %

Compte tenu des désistements et des absences, le nombre de participants s’est élevé à 1 877 (cet effectif comprend les magistrats et fonctionnaires relevant de la Direction des services judiciaires, ceux relevant de la protection judiciaire de la jeunesse, de l’administration pénitentiaire, du ministère de la santé ainsi que des stagiaires internationaux) pour un total de 5 403 jours/participants (nombre de participants multiplié par la durée des formations) (Tableau 3).

Tab.3 : Participation aux actions de formation 2011

Désistements absences Nombre de participants Nombre de jours/ participants

Fonctionnaires DSJ Total Fonctionnaires

DSJ

Autres (y compris les

magistrats) Total Fonctionnaires

DSJ Total

2009 656 660 2 142 134 2 276 6 192,8 6 537,8 2010 560 582 1 639 97 1 736 4 962,8 5 274,3 2011 526 543 1 803 74 1 877 5 213,5 5 403

Evolution -6,1 % -6,7 % +10 % -23,7% +8,1 % +5,1 % +2,4 %

Concernant les désistements, le motif le plus souvent mis en avant est la nécessité de service (Tableau 4).

33%

35%

5%

10%

11%5%

1%

Pour des motifs divers (insuffisance de candidatures, élections, indisponibilité du formateur, charge FIR), 51 modules ont dû être annulés (29 sessions ENG, 11 sessions ENG/ENM, 10 sessions interdirectionnelles et 1 session ENG/ENAP) (Tableau 5).

Graph.1: Motifs des annulations de sessions en 2011

6%

86%

4% 4%

Indisponibilité du formateur

Candidatures insuffisantes

Elections

Charge FIR

Tableau 4 : Motifs de désistement des fonctionnaires DSJ Nombre

Sans motif invoqué 178 Nécessité de service invoquée par le candidat 193 Nécessité de service invoquée par le supérieur

hiérarchique 25

Maladie 54 Motif familial 59 Nouvelle affectation 29 Raison financière 5

Total 543

Tab.5 : Annulations de modules ENG

Colloques Actions généralistes Actions informatiques Total

Motifs 2009 2010 2011 2009 2010 2011 2009 2010 2011 2009 2010 2011

Indisponibilité du formateur 1 1 1 1 7 2 . . . 2 8 3

Candidatures insuffisantes . . 3 14 11 23 11 23 18 25 34 44

Réforme en cours . . . 2 2 . . . . 2 2 0 Inadéquation avec les

attentes des participants

. . . 1 . . 2 . . 3 . 0

Indisponibilité des stagiaires . . . . 1 . . . 1 0

concours . . . . 1 . . . . . 1 0

Evolution

Elections . . . . . 1 1 . . 2 Charge FIR . . 2 . . . . . . 2

Total 1 1 6 16 22 26 13 23 19 32 46 51 + 10.9%

2.3 : le plan de formation continue

2.3.1 : Présentation globale 189 actions de formation étaient inscrites au plan de formation continue nationale : 156 organisées par l’Ecole nationale des greffes, 33 par l’Ecole nationale de la magistrature, le Plan de formation des cadres des juridictions co-organisé par l’ENM et l’ENG. Pour des motifs divers (insuffisance de candidatures, indisponibilité du formateur, élections…), 47 ont dû être annulées. Les 142 sessions organisées (comprenant plusieurs modules pour certaines), représentent 163 modules qui se sont déroulés sur 489.5 jours (Tableau 6).

Tab.6 : Nombre d’actions de formation prévues au catalogue Nombre



Nombre de sessions

organisées

Nombre de

modules réalisés

Durée en jours

2009 155 32 123 142 454 2010 152 46 106 122 383 2011 189 47 142 163 489.5

Evolution +24.3% +2.2% +33.9% +33.6% +27.8% NB : L’analyse de l’offre de formation à l’initiative de l’Ecole nationale de la magistrature sera développée dans le point 2.5 consacré aux partenariats entre les écoles du réseau du ministère de la Justice. La répartition de ces actions de formation entre les différentes thématiques est la suivante :

Graph.2: Evolution du nombre de sessions réalisées par domaine de formation

0

10

20

30

40

50

60

70

2009 2010 2011

Europe

Tech. Adm etbureautiqueFormationstechniques Management/GRH

FormationsinformatiqueColloques

Service auxusagersPol. publiques

Achats publics

Dév. durable

Accueil

2.3.2. Les actions réalisées par l’Ecole nationale des greffes :

Sur les 156 actions de formation envisagées, 47 actions ont été annulées. Les 125 modules de formation réalisés, ont représenté 368.5 jours de formation (Tableau 7).

Tab.7 : Les actions de formation collectives Nombre



Nombre de sessions

organisées


Durée en

jours

Nombre de candidatures

Désistements absences

2009 128 30 98 113 365 3 232 469 2010 114 41 73 82 251 2 218 388 2011 156 47 109 125 368.5 2 859 385

Evolution +36.8% +14.6% +49.3% +52.4% +46.8% +28.9% -0.77% Ces actions de formation ont recueilli 2 859 candidatures dont 1 803 ont été retenues et ont donné lieu à convocation. Compte tenu des désistements et des absences, le nombre de participants s’est élevé à 1 418 (cet effectif comprend les magistrats et fonctionnaires relevant de la Direction des services judiciaires, ceux relevant de la protection judiciaire de la jeunesse, de l’administration pénitentiaire, du ministère de la santé ainsi que des stagiaires internationaux) pour un total de 4 223.5 jours/participants (nombre de participants multiplié par la durée des formations) (Tableau 7 et graphique 3)

Graph.3: Candidatures et participations aux actions de formation ENG 2011

4038

1355

1723

63

185,5

80

0 1000 2000 3000 4000 5000

Nombre de joursparticipants

Nombre de participants

Nombre decandidatures retenues

Fonctionnaires DSJ Autres

2.3.2.1. Les formations généralistes

L’Ecole nationale des greffes a organisé 48 actions de formation généralistes. Pour des motifs divers, 24 actions ont dû être annulées. Les 58 modules de formation réalisés, ont représenté 172.5 jours de formation (Tableau 8).

Tab.8 : Les actions de formation généralistes Nombre

d’actions (PFCJ

compris)


Nombre de sessions

organisées


Durée en

jours



2009 91 18 73 88 279,5 2 563 331 2010 67 17 50 59 176 1 574 269 2011 72 24 48 58 172.5 1 539 234

Evolution +7.5% +41.2% -4.0% -1.7% -1.9% -2.2% -13.0% Ces actions de formation ont recueilli 1 539 candidatures dont 990 ont été retenues et ont donné lieu à convocation. Compte tenu des désistements et des absences, le nombre de participants s’est élevé à 756, pour un total de 2 209.5 jours/participants (Tableau 8 et graphique 4).

Graph.4: Candidatures et participations aux actions de formation généraliste ENG 2011

2038

698

918

58

171,5

72

0 500 1000 1500 2000 2500



Nombre decandidatures retenues

Fonctionnaires DSJ Autres

Les participants à ces actions de formation se sont répartis de la manière suivante dans les thèmes classifiés conformément à la nomenclature élaborée par la direction générale de l’administration et de la fonction publique (Tableau 9 et graphique 5) :

Graph.5: nombre de jours par thématique

65,5

6,50

27

6 9

58,5

00

10

20

30

40

50

60

70

2010

2011

Nombre d’actions

Nombre de participants Tableau 9 : Thématiques

2009 2010 2011 2009 2010 2011

Accueil 1 1 0 10 15 0 Management/GRH 16 18 16 127 279 241 Achats publics 3 4 2 24 39 21 Gestion et suivi des

politiques publiques 6 4 2 73 53 41

Dév.durable 1 2 0 15 21 0 Formations tech.

spécifiques 42 14 20 693 193 340

Service aux usagers 4 6 6 82 91 92

Tech. administratives 0 1 2 0 16 21

2.3.2.2. Les formations informatiques Concernant les formations informatiques, sur les 58 actions de formation informatique envisagées, 18 actions ont dû être annulées pour des motifs divers. Toutefois, il convient de préciser que sur les 27 actions programmées sur le logiciel Cassiopée, seules 16 ont pu être tenues. En effet, le personnel des juridictions étant encore en phase d’implantation, ils n’ont pas encore exprimé le souhait de bénéficier d’apports complémentaires. Afin de répondre aux demandes des RGI, des sessions spécifiques ont été mises en place. Sur les 7 actions de formations proposées, 3 ont été effectuées. Les 40 formations réalisées, ont représenté 122.5 jours de formation (Tableau 10).

Tab.10 : Nombre d’actions de formation informatique Nombre



Nombre de sessions

organisées

Durée en jours

2009 34 11 23 79,5 2010 42 23 19 64 2011 58 18 40 122.5

Evolution +38.1% -21.7% +110.5% +91.4% Ces actions de formation ont recueilli 599 candidatures dont 390 ont été retenues et ont donné lieu à convocation. Compte tenu des désistements, le nombre de participants s’est élevé à 305, pour un total de 929 jours/participants (Tableau 11).

Tab.11 : Candidatures et participation aux actions de formation informatique Nombre de

candidatures


retenues



Nombre de jours/ participants

2009 387 241 68 173 595,5 2010 332 195 49 146 488 2011 599 390 85 305 929

Evolution +80.4% +100% +73.5% +108.9% +90.4%

2.3.2.3. Les colloques

Dans l’année, 4 colloques ont été organisés. En raison d’une indisponibilité des intervenants, de la charge FIR et d’un insuffisant nombre de candidatures, 5 colloques ont dû être annulés. Concernant les colloques qui ont été réalisés, ces derniers ont représenté 10.5 jours de formation (Tableau 12).

Tab.12 : Nombre de colloques Nombre de

colloques

Nombre de colloques annulés

Nombre de colloques réalisés

Durée en jours

2009 3 1 2 6 2010 5 1 4 11 2011 9 5 4 10.5

Evolution +80% +400% = -4.6% Ces colloques ont recueilli 457 candidatures dont 170 ont été retenues et ont donné lieu à convocation. Compte tenu des désistements et des absences, le nombre de participants s’est élevé à 132, pour un total de 354 jours/participants (Tableau 13).

Tab.13 : Candidatures et participation aux colloques



retenues



Nombre de jours/

participants

2009 282 163 70 93 279,5 2010 312 212 70 142 393 2011 457 170 38 132 354

Evolution +46.5% +19.8% -45.7% -7.0% -9.9%

2.3.2.4. Les formations d’adaptation à l’emploi

Au cours de l’année 2011, l’Ecole nationale des greffes a organisé 17 actions de formation d’adaptation à l’emploi. Les 23 modules réalisés ont représenté 63 jours de formation (Tableau 14).

Tab.14: Nombre d’actions de formation d’adaptation à l’emploi Nombre



Nombre de sessions

organisées

Nombre de modules réalisés Durée en jours

2009 13 0 13 22 56

2010 9 0 9 14 (2 modules annulés) 49

2011 17 0 17 23 (2 modules annulés) 63

Evolution +88.9% +88.9% +64.3% +28.6% Les sessions organisées et modules réalisés ont concerné les publics ciblés de la manière suivante (Tableau 15).

Nombre de sessions

organisées Nombre de modules

réalisés Durée en jours Public 2009 2010 2011 2009 2010 2011 2009 2010 2011

DDARJ 2 1 1 6 1 1 7 1.5 2 Directeurs ou chefs de greffe 3 2 2 7 7 5 22.5 24 20

RGB/RGBA 2 1 1 3 1 1 7.5 3 2.5 RGRH/RGRHA 1 1 1 1 1 1 3 3 3

RGI/RGIA 2 2 1 2 2 1 7 11.5 3.5 RGF 1 1 1 2 3 4

RGBMP 1 1 4 B placés 2 2 2 2 2 2 6 6 6

Formateurs 2 2 4 Formateurs informatique 1 2 4.5

Maître de conférence 2 3 6 SA et adjoints 2 2 3.5

Total 13 9 17 22 14 23 56 49 63 Evolution +88.9% +64.3% +28.6%

Ces actions de formation ont recueilli 264 candidatures dont 253 ont été retenues et ont donné lieu à convocation. Compte tenu des désistements et des absences, le nombre de participants s’est élevé à 225 pour un total de 731 jours/participants (Tableau 16).

Tab.16 : Candidatures et participation aux actions de formation d’adaptation à l’emploi Nombre de

candidatures

Nombre de convocations

adressées




2009 218 224 86 138 414 2010 133 128 42 86 338.5 2011 264 253 28 225 731

Evolution +98.5% +97.7% -33.3% +161.6% +115.9%

2.4 : les formations hors catalogue En sus des formations inscrites au catalogue, l’Ecole nationale des greffes organise des sessions nationales supplémentaires dont l’organisation résulte :

- de directives de la Chancellerie, - d’initiatives de l’école au regard de l’actualité législative, institutionnelle ou statutaire, - de demandes émanant des juridictions, - de la nécessité de former des agents nommés à des fonctions spécifiques, - du report de sessions de l’année précédente.

En outre, la direction de la formation continue assure la mise en œuvre de la formation continue des personnels de l'

2.4.1 Présentation globale

Au cours de l’année 2011, 31 actions de formation hors catalogue ont été envisagées. Les 29 actions réalisées représentent 32 modules de formation pour un total de 70 jours de formation. 52 % des formations hors catalogue ont été exclusivement créées pour le personnel de l’école (Tableau 17).

Tab.17: Nombre d’actions total de formation hors catalogue

Nombre d’actions Nombre d’actions annulées

Nombre de sessions organisées


2009 2010 2011 2009 2010 2011 2009 2010 2011 2009 2010 2011 2009 2010 2011

Autre personnel 50 38 15 0 3 2 50 35 13 68 40 13 159 110.5 28

Personnel ENG 35 8 16 2 0 0 33 8 16 39 9 19 87.25 22.8 42

Total 85 46 31 2 3 2 83 43 29 107 49 32 246.25 133.3 70

Evolution -32.6% -33.3% -32.6% -34.7% -47.5% Ces actions de formation hors catalogue ont recueilli 349 candidatures dont 347 ont été retenues et donné lieu à convocation. Compte tenu des désistements et des absences, le nombre de participants s’est élevé à 262, pour un total de 535.5 jours/participants (Tableau 18-19 et graphique 6).

Tab.18 : Candidatures aux actions de formation hors catalogue Désistements / absences Nombre de candidatures

DSJ Total

2009 2010 2011 EVOL. 2009 2010 2011 EVOL. 2009 2010 2011 EVOL. Autre personnel 599 570 269 -52.8% 117 118 76 -35.6% 121 118 76 -35.6% Personnel ENG 166 44 80 +81.8% 10 5 9 +80% 10 5 9 +80% Effectif total 765 614 349 -43.2% 127 123 85 -30.9% 131 123 85 -30.9%

Graph.6: Candidatures et participations aux actions de formation hors catalogue ENG 2011

153,5

71

80

189

378

265

2

2

4

0 100 200 300 400 500 600

Nombre de jours participants


Nombre de candidaturesretenues

Personnel ENG Autres personnels DSJ Autres

1,2%

7,1%

14,1%

5,9%

18,8%

51,8%

1,2%

2.4.2 : les actions collectives hors catalogue

Au cours de l’année 2011, 18 actions de formation collectives hors catalogue (sur les 20 envisagées) ont été organisées. Les 20 modules de formation réalisés ont représenté 38 jours de formation (Tableau 20).

Tab.19 : Motifs de désistement des personnels DSJ pour les actions de formation hors catalogue

Nombre Motifs 2009 2010 2011 Sans motif invoqué 60 73 44 Nécessité de service

invoquée par le candidat 38 27 16

Nécessité de service invoquée par le supérieur hiérarchique

7 10 5

Maladie 8 6 12 Motif familial 9 6 6 Nouvelle affectation 0 1 1 Raison financière 0 0 1 Formation déjà suivie 5 0 0

Evolution

Total 127 123 85 -30.9%

Tab.20 : Nombre d’actions de formation collectives hors catalogue

Nombre d’actions envisagées




2009 2010 2011 2009 2010 2011 2009 2010 2011 2009 2010 2011 2009 2010 2011

Autre personnel 34 38 14 0 3 2 34 35 12 49 40 12 109 110.5 23

Personnel ENG 22 5 6 2 0 0 20 5 6 20 6 8 43.7 14.5 15

Total 56 43 20 2 3 2 54 40 18 69 46 20 152.7 125 38

Evolution -53.5% -33.3% -55% -56.5% -69.6% Ces actions de formation hors catalogue ont recueilli 334 candidatures dont 332 ont été retenues et ont donné lieu à convocation. Compte tenu des désistements et des absences, le nombre de participants s’est élevé à 247, pour un total de 494.5 jours/participants (Tableau 21 et graphique 7).

Tab.21 : Candidatures aux actions de formation collective hors catalogue

Désistements / absences Nombre de candidatures DSJ Total

2009 726 113 154 2010 611 123 123 2011 334 85 85

Evolution -45.3% -30.9% -30.9%

Graph.7: Candidatures et participations aux actions de formation collectives hors catalogue

117,5

57

66 264

373

188

2

2

4

0 100 200 300 400 500 600




Personnel ENG Autres personnels DSJ Autres

2.4.2.1 : Les formations généralistes

Au cours de l’année 2011, l’Ecole nationale des greffes a réalisé 4 actions de formation généraliste hors catalogue. Les 5 modules formations réalisés ont représenté 11 jours de formation (Tableau 22).

Tab.22 : Nombre d’actions de formation généralistes hors catalogue





2009 2010 2011 2009 2010 2011 2009 2010 2011 2009 2010 2011 2009 2010 2011

Autre personnel 12 10 1 0 1 0 12 9 1 12 9 1 23.5 19 1.5

Personnel ENG 6 1 3 0 0 0 6 1 3 6 1 4 24.15 1 9.5

Total 18 11 4 0 1 0 18 10 4 18 10 5 47.65 20 11

Evolution -63.6% -100% -60% -50% -45% Ces actions de formation ont recueilli 31 candidatures dont 31 ont été retenues et ont donné lieu à convocation. Compte tenu des désistements et des absences, le nombre de participants s’est élevé à 27, pour un total de 69.5 jours/participants (Tableau 23 et graphique 8).

Tab.23 : Candidatures aux actions de formation généralistes hors catalogue

Désistements / absences Nombre de candidatures

DSJ Total

2009 2010 2011 2009 2010 2011 2009 2010 2011 Autres personnels 180 156 2 13 24 0 16 24 0 Personnel ENG 37 12 29 1 3 4 1 3 4

Total 217 168 31 14 27 4 17 27 4 Evolution -81.5% -85.2 -85.2

Graph.8: Candidatures et participations aux actions de formation généralistes hors catalogue

66,5

25

29

2

3

2

0 10 20 30 40 50 60 70 80




Personnel ENG Autres personnels DSJ

2.4.2.2. Les formations informatiques

Au cours de l’année 2011, l’Ecole nationale des greffes a réalisé 8 actions de formation informatique hors catalogue (sur les 9 envisagées). Les 9 modules réalisés ont représenté 15 jours de formation (Tableau 24).

Tab.24 : Nombre d’actions de formation informatiques hors catalogue





2009 2010 2011 2009 2010 2011 2009 2010 2011 2009 2010 2011 2009 2010 2011

Autre personnel 8 15 6 0 1 1 8 14 5 14 14 5

28 35.5 9.5

Personnel ENG 16 4 3 2 0 0 14 4 3 14 5 4 19.5 13.5 5.5

Total 24 19 9 2 1 1 22 18 8 28 19 9 47.5 49 15

Evolution -52.6% = -55.6% -52.6% -69.4% Ces actions de formation ont recueilli 55 candidatures dont 53 ont été retenues et ont donné lieu à convocation. Compte tenu des désistements et des absences, le nombre de participants s’est élevé à 47, pour un total de 79 jours/participants (Tableau 25 et graphique 9).

Tab.25 : Candidatures aux actions de formation informatiques hors catalogue

Désistements / absences Nombre de candidatures

DSJ Total

2009 2010 2011 2009 2010 2011 2009 2010 2011 Autres personnels 150 113 19 18 17 1 19 17 1 Personnel ENG 109 29 36 9 2 5 9 2 5

Total 259 142 55 27 19 6 28 19 6 Evolution -61.3% -68.4% -68.4%

Graph.9: Candidatures et participations aux actions de formation informatique hors catalogue

49

31

36 17

30

16

0 10 20 30 40 50 60 70 80 90




Personnel ENG Autres personnels DSJ

2.4.2.3. Les colloques

Au cours de l’année 2011, l’Ecole nationale des greffes a organisé une journée dédiée à l’accès au droit qui a dû être annulée faute de candidatures.

2.4.2.4. Regroupements fonctionnels Au cours de l’année 2011, la sous-direction des ressources humaines des greffes et l’Ecole nationale des greffes ont organisé six regroupements à destination :

- des responsables de la gestion de la formation - des directeurs délégués à l’administration régionale judiciaire et

responsables de la gestion budgétaire - des directeurs de greffe de cours d’appel - des directeurs de greffe HH en TI et CPH - des directeurs de greffe HH en TGI - des responsables de la gestion informatique par rapport à

Cassiopée (Tableau 26).

Tab.26 : Regroupements fonctionnels Nombre de

regroupements réalisés

Nombre de participants Durée en jours

2009 1 32 1,5 2010 3 115 7 2011 6 173 (dont 2 Mag.) 12

Ces regroupements fonctionnels ont pour objectifs notamment de permettre aux participants d’échanger sur leurs pratiques professionnelles, de recueillir de l’information sur les réformes législatives, administratives et organisationnelles en cours et, le cas échéant, de bénéficier d’une formation.

2.4.3. Les actions individuelles hors catalogue

Au cours de l’année 2011, 11 formations individuelles ont été réalisées. Les 12 modules de formation ont représenté 32 jours de formation. Ces formations ont concerné 15 agents pour un total de 41 jours/participants.

2.4.3.1. Les formations individuelles Au cours de l’année 2011, 9 formations individuelles ont été réalisées. Les 10 modules de formation réalisés (3 formations informatiques, 4 formations techniques spécifiques, 1 en management, 1 en achats publics et 1 en service aux usagers) ont représenté 26 jours de formation pour 13 agents (Tableaux 27 et 28).

Tab.27 : Nombre d’actions de formations individuelles généralistes





2009 2010 2011 2009 2010 2011 2009 2010 2011 2009 2010 2011 2009 2010 2011 Autre personnel 3 0 0 0 0 0 3 0 0 3 0 0 11 0 0

Personnel ENG 8 2 6 0 0 0 8 2 6 14 2 7 24.5 5 17

Total 11 2 6 0 0 0 11 2 6 17 2 7 35.5 5 17

Evolution +200% = +200% +250% +240%

Tab.28 : Nombre d’actions de formations individuelles informatique





2009 2010 2011 2009 2010 2011 2009 2010 2011 2009 2010 2011 2009 2010 2011 Autre personnel 0 0 0 0 0

Personnel ENG 3 0 3 3 9

Total 3 0 3 3 9

2.4.3.2. Les stages de tutorat

Au cours de l’année 2011, une action de tutorat a été organisée à la demande d’un directeur délégué à l’administration régionale judiciaire (Tableau 29).

Tab.29 : Nombre de stages de tutorat Nombre



Nombre de tutorats

organisés

Nombre de

modules réalisés


Durée en jours

2009 13 0 13 16 13 39 2010 0 0 0 0 0 0 2011 1 0 1 1 1 5

2.4.3.3. Les VAE et bilans de compétences

Au cours de l’année 2011, aucun bilan de compétences n’a été organisé (tableau 30).

2.4.3.4. Les préparations aux concours pour le personnel de l’ENG (Tableaux 31 et 32)

Tab 31 : Prise en charge des préparations aux concours personnel de

l’ENG Concours Effectif Durée en jours

Préparation RAEP B1 1 1 Total 1 1

Tab 32 : Prise en charge des préparations aux concours personnel de

l’ENG hors temps de travail Préparation CNED Effectif

Concours de greffier 1 Concours de greffier en chef 1

Total 2

Tab 30 : VAE et bilans de compétences

VAE Bilans de compétence Total Durée en jours

2009 3 2 5 19.6 2010 0 1 1 3.3 2011 0 0 0 0

2.5. Les partenariats

2.5.1. Les formations organisées par l’Ecole nationale de la magistrature

Concernant les formations organisées par l’ENM et ouvertes aux fonctionnaires, les 33 actions envisagées ont été réalisées. Les 38 modules ont représenté 121 jours de formation (Tableau 33).

Tab.33 : Nombre d’actions de formation ENM Nombre



Nombre de sessions

organisées


Durée en jours

2009 27 2 25 29 89 2010 37 4 33 36 120 2011 33 0 33 38 121

Evolution -10.8% -100% = +5.6% +0.8% Ces actions de formation ont recueilli 660 candidatures dont 270 ont été retenues et ont donné lieu à convocation. Compte tenu des désistements et des absences, le nombre de participants s’est élevé à 197, pour un total de 644 jours/participants (Tableau 34).

Tab.34 : Candidatures et participation aux actions de formation ENM



retenues




2009 418 229 60 169 537 2010 737 306 69 237 815 2011 660 270 73 197 644

Evolution -10.5% -11.8% +5.8% -16.9% -21.0%

2.5.2. Les formations organisées par l’Ecole nationale des greffes

Le plan de formation continue de l’Ecole nationale des greffes prévoyait d’ouvrir 35 actions de formation à des magistrats. Sur ces 35 actions envisagées, 11 ont dû être annulées. Les 24 modules réalisés, ont représenté 67.5 jours de formation (Tableau 35).

Tab.35 : Nombre d’actions de formation organisées par l’ENG et ouvertes à des magistrats (autres que PFCJ) Nombre d’actions

envisagées Nombre d’actions

annulées

Nombre de sessions

organisées


Durée en jours

2009 18 3 18 16 39 2010 29 17 12 13 37.5 2011 35 11 24 24 67.5

Evolution +20.7% -35.3% +100% +84.6% +80% Les listes de participation transmises par l’Ecole nationale de la magistrature à l’Ecole nationale des greffes comportaient 17 inscriptions. Compte tenu des désistements et des absences, le nombre de participants s’est élevé à 12, pour un total de 34 jours/participants (Tableau 36).

Tab.36 : Candidatures et participation aux actions de formation organisées par l’ENG et ouvertes à des magistrats

Nombre d’inscriptions Désistements absences Nombre de

participants Nombre de jours/

participants

2009 94 21 73 210 2010 36 13 23 66.5 2011 17 5 12 34

Evolution -52.8% -61.5% -47.8% -48.9% 2.5.3. Le plan de formation des cadres des juridictions La 10ème promotion du plan de formation des cadres des juridictions a réuni 13 magistrats (11 présidents de tribunaux de grande instance, 2 procureurs de la république) et 9 greffiers en chef (5 directeurs de greffe dont 1 de CPH et 4 de tribunaux de grande instance, 3 directeurs délégués à l’administration régionale judiciaire et 1 à l’inspection générale des services judiciaires). Les 7 modules se sont déroulés sur des périodes de 3 jours et compte tenu des désistements et des absences, le nombre de participants s’est élevé à 119 pour un total de 357 jours/participants (Tableau 37).

Tab.37 : Participation au Plan de formation des cadres des juridictions Désistements Nombre de participants Module

Mag. GEC Total Mag. GEC Total Nombre de jours/

participants 1. Ouverture du cycle 0 1 1 13 8 21 63 2. Le management de la justice 2 3 5 11 6 17 51

3. La gestion des ressources humaines 1 0 1 12 9 21 63

4. Séminaire à Strasbourg 2 1 3 11 8 19 57 5. Pilotage des juridictions : performance et efficience 3 4 7 10 5 15 45

6. Hygiène et sécurité et nouvelles technologies 6 6 12 7 3 10 30

7. Module anniversaire 10ème promotion 5 1 6 8 8 16 48

Total 2009 14 17 31 91 74 165 495 Total 2010 19 7 26 72 84 156 468 Total 2011 19 16 35 72 47 119 357 Evolution = +128.6% +34.6% = -44% -23.7% -23.7%

2.5.4. Le partenariat avec l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire

Encore embryonnaire en 2010, ce partenariat s’est développé au cours de l’année 2011 avec 5 sessions organisées par l’ENG ouvertes à l’ENAP sur les thématiques suivantes :

- Mieux comprendre l’Islam - Casier judiciaire et Fijais (session annulée faute de candidatures) - Jeunes des cités entre résistance collective et exploitation mutuelle - Islam : religion et pratiques sociopolitiques - Greffe judiciaire : application des peines

Compte tenu des désistements et des absences, le nombre de participants s’est élevé à 60 pour un total de 206 jours/participants (Tableau 38).

Tab.38: Participation aux actions en partenariat avec l’ENAP Désistements Nombre de participants Module

ENAP ENG Total ENAP ENG Total Nombre de jours/

participants Mieux comprendre l’Islam 0 6 6 0 7 7 39 Jeunes des cités entre résistance collective et exploitation mutuelle 1 4 5 10 3 13 28

Islam : religion et pratiques sociopolitiques 0 3 3 0 19 19 76 Greffe judiciaire : application des peines 0 8 8 2 19 21 63

Total 2009 1 5 6 27 18 45 135 Total 2010 1 10 11 19 16 35 140 Total 2011 1 21 22 12 48 60 206 Evolution = +110% +100% -36.8% +200% +71.4% +47.1%

2.5.5. Les sessions inter-directionnelles :

En 2011, 20 actions de formation ont été ouvertes aux autres directions. 10 ont été réalisées (soit 11 modules). Sur les 394 candidats inscrits, 206 ont été convoqués. Compte tenu des désistements et des absences, le nombre de participants s’est élevé à 166, pour un total de 418 jours/participants (Tableau 39).

Tab.39: Participation aux actions interdirectionnelles Nombre de participants Module Santé DAP DSJ DPJJ ENM Total


Prévenir et gérer les risques psychosociaux 1 11 12 30 Les fondamentaux des marchés publics 9 2 11 33 La comptabilité des associations 14 1 15 45 Comprendre et gérer les phénomènes de violence (modules 1 et 2) 22 22 44

Ouverture et clôture de formations 13 13 26 Préparer et réussir sa mobilité 12 12 54 La négociation dans l’achat public 10 10 30 La gestion des relations difficiles 10 1 3 14 42 Indemnisation des victimes d’infraction 1 45 46 92 Révision générale des politiques publiques 10 1 11 22 Total 1 1 156 2 6 166 418

2.6. Les personnels formés :

2.6.1. Les personnels formés hors informatique

Nombre d'inscrits Nombre de présents

Typologie des actions A Greffiers SA C Magistrats Autres

stagiaires

Total nombre

d'inscrits A Greffiers SA C MagistratsAutres

stagiaires (1)

Total nombre

de présents

T1 249 353 41 104 17 764 T2 164 75 3 12 0 254 T3 138 210 11 64 7 430 TOTAL 2011 764 802 67 225 61 25 1944 551 638 55 180 46 24 1494 TOTAL 2010 888 731 30 187 72 42 1950 604 559 26 161 51 42 1443 TOTAL 2009 994 1 362 2 1 458 1 1 3818 662 798 3 239 76 52 1830 Evolution -0.3% +3.5%

2.6.2. Les personnels formés en informatique

Nombre d'inscrits Nombre de présents

Typologie des actions A Greffiers SA C Magistrats Autres stagiaires

Total nombre

d'inscrits A Greffiers SA C MagistratsAutres

stagiaires (1)

Total nombre de présents

T1 31 176 12 39 1 259 T2 0 19 0 20 1 40 T3 2 48 0 7 0 57 TOTAL 2011 43 303 13 83 5 2 449 33 243 12 66 2 2 358 TOTAL 2010 48 216 15 70 4 1 354 34 168 15 58 3 1 279 TOTAL 2009 110 249 4 113 0 0 476 76 213 4 93 6 0 392 Evolution +26.8% +28.3%

2.6.3. Les personnels formés en hygiène et sécurité

Nombre d'inscrits Nombre de présents Typologie des actions A Greffiers SA C

Total nombre d'inscrits A Greffiers SA C


T1 2 1 3 6 T2 2 2 T3 4 6 5 15 TOTAL 2011 6 8 0 11 25 6 7 0 10 23 TOTAL 2010 5 3 1 6 15 3 2 1 5 11 TOTAL 2009 8 13 13 34 4 11 0 11 26 Evolution +66.7% +109.1%

2.6.4 Total des personnels formés

Nombre d'inscrits Nombre de présents (= effectif formé)

Typologie des actions A Greffiers SA C Magistrats Autres

stagiaires

Total nombre

d'inscrits A Greffiers SA C Magistrats Autres stagiaires


T1 282 530 53 146 18 1 029 T2 164 94 3 34 1 296 T3 144 264 11 76 7 502 TOTAL 2011 813 1 113 80 319 66 27 2 418 590 888 67 256 48 26 1875 TOTAL 2010 941 950 46 263 76 43 2 319 641 729 42 224 54 43 1733 TOTAL 2009 1 112 1 624 6 1 584 1 1 4 328 742 1022 7 343 82 52 2248 Evolution +4.3% +8.2%

Graph.10 : Répartition par catégorie des personnels formés

B47,4%

A31,5%

Magistrats2,6%

C13,7%

SA3,6%

Autres stagiaires

1,4%

2.7. Les ressources mises en œuvre

2.7.1. L’animation des actions de formation

La direction de la formation continue dispose de trois types de ressources pédagogiques pour l’animation des actions de formation continue :

► Equipes pédagogiques de l’ENG : maîtres de conférence et formateurs informatiques

► Prestataires extérieurs recrutés par la voie de marchés publics ou de conventions ► Intervenants institutionnels : magistrats et fonctionnaires de terrain

(administration centrale, services administratifs régionaux, juridictions…) : de manière générale, ils interviennent ponctuellement sur une ou plusieurs heures dans une formation animée par un membre de l’ENG ou un prestataire extérieur. Toutefois, ils peuvent aussi se voir confier la direction d’une action de formation.

Au titre de l’année 2011, la répartition des actions de formation animées par les équipes pédagogiques de l’ENG, les prestataires extérieurs et les intervenants institutionnels (en qualité de directeurs de session) s’est effectuée comme suit : (Tableau 40)

8,2%

32,2% 33,6%

26,0%

0%

10%

20%

30%

40%

50%20102011

Le nombre d’interventions ponctuelles de conférenciers institutionnels (directeurs de session) s’élève à 38 (24 en 2010). La part des enseignements assurés par des conférenciers institutionnels (directeurs de session et autres) est de 31% (22.5% en 2010).

30,8%

9,5%

27,1%

32,6%

0%

10%

20%

30%

40%20102011

Tab.40: Les directeurs de session

2010 2011

Maîtres de conférence 12 12

Formateurs informatiques 32 47

Prestataires extérieurs 60 49

Intervenants institutionnels 24 38

Tab.41: Part des enseignements assurés (en heure)

2010 2011

Maîtres de conférence 270 309

Formateurs informatiques 988 1 056

Prestataires extérieurs 988.8 880

Intervenants institutionnels 650.5 998.6

9 interventions se sont d’ailleurs déroulées en visioconférence. L’utilisation de cette technologie permet de réaliser des gains de temps et de réduire le coût des frais de déplacement des intervenants. 1 146.40 € ont ainsi pu être économisés sur ce poste. Il convient d’indiquer que la direction de la formation continue a également eu recours à la visioconférence 6 fois dans le cadre de la préparation d’actions de formation continue (PFCJ, regroupements et réunion de cadrage), notamment avec l’Ecole nationale de la magistrature et l’administration centrale soit une économie réalisée de 710.20 €. En outre, il faut pour mesurer la participation à la satisfaction de l’indicateur n°3 de l’objectif 4 du budget opérationnel de programme de l’Ecole nationale des greffes, ajouter que 2 formations régionales (dont 1 à destination de sites d’outre-mer) se sont déroulées en visioconférence. Une dépense d’un montant de1 737.25 € a ainsi pu être évitée. La direction de la formation continue et informatique a ainsi concouru à cet objectif à hauteur de 32.07 % du nombre total de visioconférences (53) et réalisé 20.08 % des économies budgétaires. 2.7.2. Les éléments budgétaires

2.7.2.1. Les indemnités de conférenciers Les indemnités versées aux conférenciers ont été calculées sur la base du décret du 12 juin 1956 et imputées sur le Titre II de la nomenclature budgétaire jusqu’au 1er septembre 2011. A partir de cette date ce sont les dispositions du décret du 5 mars 2010, de l’arrêté du 31 août 2011 et de la circulaire applicative en date du 3 novembre 2011 qui ont été prises en compte Leur montant pour l’année 2011 s’élève à 30 307 € 62 (24 404 € 82 en 2010 soit une augmentation de 24.19 %). Cette augmentation prend en compte les nouvelles dispositions textuelles qui prévoient à la fois une augmentation du taux horaire et la rémunération du temps de préparation. Il convient de noter en outre que cette somme ne correspond pas réellement aux prestations effectuées. En effet, certains intervenants ne sollicitent pas l’attribution de leur indemnité ou ne le font que sur un exercice postérieur.

2.7.2.2. La facturation des prestataires extérieurs Le paiement des factures des prestataires extérieurs est effectué sur le Titre III. Elles se montent à 190 104 Euros 43 (montants dont le règlement est intervenu en 2011; comprenant des reliquats de 2010 au titre des charges à payer) (Tableau 42).

Tab.42 : Facturation des prestataires extérieurs

2009 2010 2011

Plan de formation continue 106 912,94 164 552,71 132 975,32

Formations hors plan 72 386,46 47 367,70 56 052,71

VAE (personnels ENG) 700 0 0 Bilans de compétence (personnels ENG) 4 941 2 691 0

Préparations aux concours (personnels ENG) 2 640,50 0 1 076,40

Total 187 580,90 € 214 611,41 € 190 104,43 €

2.8. L’évaluation des actions de formation

2.8.1. L’évaluation de satisfaction

Chaque action de formation fait l’objet d’une évaluation « à chaud » pratiquée par la directrice ou la sous-directrice de la formation continue et informatique. L’indice global de satisfaction immédiate des participants constitue l’indicateur n°1 de l’objectif n°2 du budget opérationnel de programme ainsi libellé Objectif 2 : proposer une formation continue nationale attractive et adaptée aux besoins institutionnels pour les 21 800 fonctionnaires des greffes Pour l’année 2011, cet indice s’est élevé à 96.6 soit une diminution de 1.7 par rapport à celui de l’année 2010.

2.8.2. L’évaluation différée La démarche d’évaluation différée initiée en 2009 s’est poursuivie en 2011. 29 actions de formation ont été concernées. Le taux de réponse des agents s’élève à 73.3% ce que l’on peut considérer comme étant satisfaisant. Celui des supérieurs hiérarchiques est de 72.7 %. Le taux de satisfaction globale exprimé par les sessionnaires s’élève à 95.3% après environ trois mois de recul (92.2% en 2010 et 81.8 % en 2009) ; le taux de progression relevé par les supérieurs hiérarchiques est quant à lui de 94.3 %.

Graph.11: Facturation des prestataires extérieurs

0100002000030000400005000060000700008000090000

100000110000120000130000140000150000160000170000

Plan de formationcontinue

Formations hors plan VAE Bilans decompétence

Préparations auxconcours

200920102011

Les apports de la formation estimés par les participants peuvent se résumer ainsi (Tableau 43):

* Ce critère ne concerne que les sessions portant sur les statistiques.

Graph.12: Bilan des évaluations différées

91

172

179

185

199

212

32

26

14

2

32

97

0 50 100 150 200 250

Rapidité

Opérationnalité

Aisance avec le sujet

Mise en pratique

Acquisition de savoir-faire

Acquisition de connaissances

oui non

2.9. Les interventions en région à la demande des cours d’appel L’Ecole nationale des greffes apporte un soutien pédagogique aux cours d’appel qui en font la demande, dans le cadre de l’animation de sessions régionales :

sessions généralistes par les maîtres de conférences sessions informatiques par les formateurs informatiques

2.9.1. Les formations généralistes

Les maîtres de conférences ont ainsi animé 6 sessions représentant 9.5 jours de formation (Tableau 44) (dont 2 en visioconférence)

Tab.43 : Indicateurs de progression en %

2009 2010 2011

Acquisition de connaissances 98.5 93.3 99.1

Acquisition de savoir faire 87.5 86.5 93.4

Mise en pratique 67.3 79.4 87.7

Aisance avec le sujet 85.2 85.0 84.8

Opérationnalité 80.3 69.8 84.3 Rapidité 61.8 49.4 48.4

Sensible à la qualité des données * - 90 -

Tableau 44 : Participation des maîtres de conférence aux formations régionales

INTITULE DE LA FORMATION COUR D'APPEL NB.DE JOURS

La procédure prud’homale BASTIA 2 BASTIA 2 La gestion des pièces à conviction (dont 0.5 en visio)

BASSE TERRE 0,5 Exécution des peines (en visio) ENM PARIS 1

BOURGES 2 La gestion des archives BASTIA 2

TOTAL 2011 9,5 TOTAL 2010 68 TOTAL 2009 56

Evolution -86%

2533

6

5668

9,5

-5

15

35

55

75

Nb. de sessions Nb. de jours

Graph.13 : Formations régionales assurées par des maîtres de conférence

2009

2010

2011

2.9.2. Les formations informatiques

Les formateurs informatique ont animé 10 sessions représentant 26.5 jours de formation. Au total, 73 agents ont été formés (Tableau 45).

Tab. 45 : Participation des formateurs informatique aux formations régionales

INTITULE DE LA FORMATION COUR D'APPEL NB. DE JOURS

NB. D’AGENTS FORMES

CITI VERSAILLES 4 8 CITI LIPTI TOULOUSE 4 9 CASSIOPEE (non-voyant) DOUAI 8 4

2 8 METZ 1 8 2 5 RENNES 1 8

LIMOGES 2 6

MODALIN

POITIERS 2 7 PDF Xchange Viewer RENNES 0,5 10

TOTAL 2011 26,5 73 TOTAL 2010 103 231 TOTAL 2009 121,5 303

Evolution -74,3% -68,4%

46 41

10

121,5103

26,5

020406080

100120140

Nb. de sessions Nb. de jours

Graph.14: Formations régionales assurées par des formateurs informatiques

2009

2010

2011

NB : Cette baisse des prestations assurées dans le cadre de la formation régionale par les formateurs informatique est le corollaire du plan de charge de l’école en matière de formation initiale.

2.9.3. Les éléments budgétaires Pour l’année 2011, le montant des frais de déplacement des équipes pédagogiques dans le cadre de leur participation aux actions de formation continue régionale s’est élevé à 11 570 € 06 soit une diminution de 77.7 % par rapport à l’année 2010.

2.10. Bilan qualitatif

2.10.1. La réponse apportée aux objectifs fixés :

Objectif n° 1 : poursuivre l’engagement dans la voie d’une plus grande complémentarité avec l’échelon régional conformément aux prescriptions de la circulaire de cadrage

Compte tenu du plan de charge en formation initiale, les maîtres de conférence et les formateurs informatiques ont eu une activité très réduite dans le cadre de la formation continue régionale : les maîtres de conférence ont animé 6 sessions et les formateurs informatique 10. Les efforts fournis en 2010 pour mettre en place une réelle complémentarité entre l’échelon national et l’échelon régional n’ont pu être poursuivis.

Objectif n°2 : intensifier le partenariat avec l’Ecole nationale de la magistrature et s’ouvrir sur l’interdirectionnel

Dans le cadre du partenariat avec l’Ecole nationale de la magistrature :

- 1 action supplémentaire organisée par l’ENM a été ouverte et réalisée au profit de fonctionnaires des greffes,

- 12 actions supplémentaires organisées par l’ENG ont été ouvertes et réalisées au profit de magistrats Le partenariat avec l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire s’est également intensifié puisque 4 sessions ont été ouvertes à 60 fonctionnaires de l’administration pénitentiaire. Enfin, 10 sessions interdirectionnelles ont permis de réunir, outre des fonctionnaires des greffes, 166 participants magistrats, fonctionnaires de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse ou de l’administration pénitentiaire.

Objectif n°3 : mettre en place un partenariat entre les maîtres de conférence et des prestataires extérieurs

Sur les 11 partenariats prévus entre des maîtres de conférence ou formateurs informatiques d’une part et prestataires extérieurs d’autre part, 4 ont dus être annulés en raison de candidatures insuffisantes. Les actions ainsi animées ont recueilli un taux de satisfaction très élevé. Les participants ont en effet apprécié cette alliance de la connaissance du terrain et de celle de la théorie (notamment en matière de politiques publiques ou de management).

Objectif n°4 : intégrer dans le plan de formation continue les formations d’adaptation à l’emploi à destination de greffiers en chef et greffiers nommés sur des postes à profil

Afin de permettre aux fonctionnaires nommés sur des postes de directeurs ou chefs de greffe, de membres de SAR (DDARJ, responsables de gestion, greffiers en chef ou greffiers placés) de mieux s’organiser dans le cadre de leur prise de fonction, les actions de formation qui leur étaient destinées ont été affichées dans le plan de formation continue et les dates ont effectivement été annoncées.

LA FORMATION D’ADAPTATION A L’EMPLOI - ANNEE 2011

Session d’adaptation à l’emploi

Modules Nombre de session


Intervenants Programme

Le directeur de greffe et les ateliers de prise de fonctions par type de juridiction

Intervenants internes

L’encadrement et la gestion administrative du directeur de greffe en juridiction, les ateliers par type de juridiction (TGI, TI, CPH), la gestion budgétaire et des ressources humaines, la sûreté, l’hygiène et la sécurité en juridiction, la médecine de prévention, le fonctionnement des CHSD.

La nationalité française

Maître de conférence et formateur informatique

Rappel des principes généraux de droit commun, les effets de l’indépendance (Algérie, AEF et AOF), l’organisation et le fonctionnement du service de la nationalité, le certificat de nationalité, l’utilisation du logiciel Nati

Directeurs de greffe (TGI, TI, CPH) et chefs de greffe (greffiers CPH) 5 de 4 jours Total de participants=61

Management

Prestataire extérieur

Techniques d’analyse organisationnelle, la gestion et l’animation d’une équipe, l’entretien d’évaluation, la gestion de projet et la conduite de réunion

DDARJ Prise de fonction 2 de 1,75 jours

Et un tutorat de 5 jours

6 1

Prestataire extérieur

Les techniques de management, les projets de service, le dialogue social, l’environnement professionnel et le positionnement du DDARJ

RGB et RGBA Budget

1 de 2,5 jours

9 Intervenant interne

La gestion budgétaire (circulaire, calendrier annuel, architecture de gestion en mode LOLF), environnement professionnel, outils informatiques

Session d’adaptation à l’emploi

Modules Nombre de session


Intervenants Programme

RGRH et RGRHA Ressources humaines

1 de 3 jours

6 Intervenants internes

Fonction et rôle du RGH et RGHA, environnement professionnel

RGI et RGIA Informatique

1 de 3,5 jours

9 Intervenants internes

Fonction et rôle du RGI et RGIA, environnement professionnel, présentation de l’ARSIT

RGF Formation

2 de 2 jours

12

Intervenants internes

Le plan annuel de formation, la gestion du budget formation, les statistiques, le rôle du RGF

RGBMP Tutorat

1 de 4 jours

11

RGBMP en région

Les fonctions du RGBMP et proposition d’inscription en priorité aux formations “marchés publics” prévues dans le plan de formation continue national annuel de l’ENG

A placé Tutorat

0

0

en région

Tutorat adapté aux délégations des A placés

B placé

Adaptation B placés

2 de 3 jours 23 Prestataire extérieur

La préparation de la mission, la prise en main du poste, mieux communiquer en milieu professionnel

TOTAUX 11 sessions 45,5 jours

65

Des tutorats sont en outre organisés en lien avec les responsables de la gestion de la formation à l’attention de tous les greffiers et greffiers en chef concernés par ces formations d’adaptation à l’emploi sur leur demande.

Objectif n°5 : donner aux greffiers en chef des outils pour s’inscrire dans une démarche qualité et performance

Le Plan de formation des cadres des juridictions, les regroupements fonctionnels et les

actions de formation en matière de management, gestion des ressources humaines et politiques publiques ont contribué à cet objectif.

Si on note une augmentation certaine des regroupements fonctionnels (6 contre 3 en 2010),

les actions de formation plus spécifiquement destinées aux cadres sont nettement moins sollicitées. Il ne s’agit pas là d’un constat propre à l’Ecole nationale des greffes mais partagé par les autres écoles du Réseau des écoles de service public (RESP).

Ainsi le nombre d’actions réalisées en management/GRH est-il passé de 18 en 2010 à 16 en

2011 (pour un nombre de participants de 279 en 2010 et 241 en 2011) et le nombre d’actions réalisées sur la gestion des politiques publiques a été de 2 en 2011 contre 4 en 2010 (pour un public de 51 participants en 2010 et 41 en 2011).

Objectif n°6 : prendre en compte l’évolution de la fonction publique dans son ensemble La conduite de l’entretien professionnel, préparer et réussir sa mobilité, prévenir et gérer les risques psychosociaux sont des thématiques qui ont pu être réalisées. Les deux dernières ont permis de réunir le nombre de participants prévu ; en revanche sur deux actions offertes sur la conduite de l’entretien professionnel, une seule a pu se tenir avec un nombre réduit de participants. Cette observation rejoint celle énoncée dans le cadre de l’objectif 5.

Les sessions sur la modernisation du dialogue social et la gestion des compétences ont fait l’objet d’une annulation en raison du nombre insuffisant de candidatures, le colloque sur la réforme des retraites n’a pu se tenir en raison du plan de charge de l’Ecole nationale des greffes très lourd en fin d’année 2011.

Objectif n°7 : donner aux secrétaires administratifs une formation de perfectionnement adaptée en communication écrite et orale

Perfectionner ses écrits professionnels et Secrétaires, être à l’aise dans ses professionnelles, sont deux thématiques qui ont recueilli un nombre important de candidatures qui n’ont pu être satisfaites, ce qui a conduit à les reprogrammer au titre de l’année 2012.

Objectif n°8 : fédérer autour de thèmes spécifiques aux métiers de greffe ou d’actualité générale

Bien que ce thème soit imposé par les instructions de la Direction générale de l’administration et de la fonction publique, on constate une désaffectation pour les formations sur le

développement durable. Celle envisagée n’a pu avoir lieu faute de candidats. Il convient d’ailleurs de noter que le lot du marché public qui y était consacré a été infructueux. Deux colloques importants n’ont pu se dérouler en raison du plan de charge de l’ENG : celui sur les métiers de greffe en Europe et celui l’histoire des colonies et ce malgré un nombre très important de candidatures. L’état civil en revanche a été une action particulièrement réussie avec une séquence sur l’histoire de l’état-civil en France animée par un professeur émérite et la participation d’intervenants de haut niveau. Les deux actions sur l’Islam, religion et pratiques sociopolitiques, ouvertes en interdirectionnel ont permis aux participants d’avoir un éclairage pouvant influer leurs pratiques professionnelles.

Objectif n° 9 : mettre l’accent sur les dernières réformes en matière de procédure, les nouvelles technologies et les nouveaux applicatifs métiers et infocentres

En matière de procédure, il faut souligner les formations sur la Question prioritaire de constitutionnalité animée notamment par le secrétaire général du Conseil constitutionnel et les services centralisateurs des frais de justice. En informatique, Pharos et infocentres ont été des thèmes largement suivis. 2.10.2. La complémentarité entre la formation continue nationale et la formation continue régionale L’importance du plan de charge en formation initiale n’a pas permis aux membres des équipes pédagogiques de participer à la formation continue régionale comme ce fut le cas pour les années précédentes. Les efforts entrepris en 2010 pour assurer une complémentarité entre formation continue nationale et formation continue régionale devront être poursuivis et intensifiés lorsque le nombre de promotions accueillies à l’Ecole nationale des greffes sera moins élevé et que par voie de conséquence les équipes pédagogiques pourront davantage venir en appui aux cours d’appel.

les dispositifs de formation a l’ecole nationale des …hiwar.justice.gov.ma/مداخلات...

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