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DIRECTION DU BUDGET

Royaume du Maroc

I CONTEXTE DE LA REFORME BUDGETAIRE

CARACTERISTIQUES DE LA REFORME BUDGETAIRE

II

III

OBJECTIFS ET AXES DE LA REFORME BUDGETAIRE

FACTEURS CLES DE SUCCESIV

I. CONTEXTE DE LA REFORME BUDGETAIRE

Modernisation de l’environnement général du pays► Consolidation de la Bonne Gouvernance,► Libéralisation de l’économie et ouverture du secteur public.

Maintien de la stabilité du cadre macro-économique

► Dynamisation de la croissance;

► Maîtrise du déficit budgétaire et de l’inflation.

Renforcement de la cohésion sociale

► Promotion des secteurs sociaux et du développement humain.

Approfondissement des reformes structurelles autour d’objectifs stratégiques datés et chiffrés

II. OBJECTIFS ET AXES DE LA REFORME BUDGETAIRE

Objectifs

Lancement en 2001 de la réforme du processus budgétaire

Renforcer l’efficacité de la dépense publique: accroître la performance en orientant le budget vers les résultats;

Octroyer plus de liberté et de responsabilité aux gestionnaires budgétaires;

Alléger et simplifier les procédures de la dépense publique;

Donner plus de clarté aux choix stratégiques en renforçant la programmation budgétaire pluriannuelle;

Renforcer la déconcentration budgétaire pour favoriser une gestion de proximité répondant aux attentes des citoyens.


Programmation pluriannuelle

glissante

Gestion budgétaire

axée sur les

résultats

Audit de performance

Système d’information

de gestion budgétaire

Contrôle modulé

de la dépense

Déconcentrationbudgétaire

AXES DE LA

RÉFORME


Institution de la programmation budgétaire tri-annuelle glissante: CDMT1

Janvier Mai Juin 20 Octobre Décembre

Etape 1 Etape 3 Etape 4Etape 2

Mars

Examen du PLF n+1 par le Parlement

Elaboration du PLF de l’année

Préparation du TOFT;

diffusion de la circulaire du Premier Ministre.

Elaboration des projets de CDMT ministériels

• Examen des CDMT ministériels;

• Elaboration du CDMT global.

• Finalisation des CDMT ministériels;

• Finalisation du CDMT global.

Elaboration du CDMT

Tenue du CG sur le PLF n+1

Dépôt du PLF n+1 au Parlement

Lettres de cadrage du Premier Ministre;

Arbitrage budgétaire;

Commissions budgétaires;

Mise au point des projets de budgets n+1

► Renforcer la pérennité des politiques publiques;

► Donner une meilleure visibilité aux gestionnaires;

► Améliorer les conditions de préparation de la loi de finances.

Cale

nd

rier

Mis

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n

oeu

vre

► Élaboration par 10 départements pilotes de leurs CDMT;► Diffusion, en date du 8 février 2007, de la circulaire du PM accompagnée d’un guide

méthodologique de préparation du CDMT;► Organisation, le 19 avril 2007, d’un séminaire sur l’élaboration du CDMT;► Généralisation du CDMT en 2007 pour les besoins de préparation du PLF 2008.


Globalisation des crédits2

Objectifs

Contenu

►Clarification des stratégies sectorielles et leur déclinaison en objectifs et programmes;

►Réaménagement des documents budgétaires autour de programmes cohérents ;

►Elaboration d’indicateurs chiffrés: lien logique entre objectifs, crédits alloués et résultats attendus;

►Fongibilité des crédits à l’intérieur des paragraphes;

►Elaboration par les ministères de rapports d’évaluation annuels: mesure de la performance.

► Élaboration de guides méthodologiques et de manuels de suivi de la performance;

► Réalisation d’actions de formation de formateurs en gestion axée sur les résultats (ISCAE et ADETEF);

► Lancement par l’IGF et les IGM des missions d’audit pour l’élaboration des rapports de performance.

Réalisations

►Augmentation de la marge de manœuvre des gestionnaires;

►Responsabilisation des gestionnaires autour d’objectifs prédéfinis mesurés par des indicateurs de performance.

2004 2005

14 dép. (40%)

20062002

1.245 1.488

5 dép. (17%)

769

1 dép. (4%)

234

Évolution du nbre des dép:

Évolution du nbre des IP:

25 dép. (70%)

Sep. 2007

1.912

32 dép. (78%)

RAPPORT GENREAnnexé au Rapport Economique et Financier

Octobre 2006

MINISTERE DES FINANCES

ET DE LA PRIVATISATION

Royaume du Maroc

Direction des Etudes et des Prévisions Financières

RAPPORT GENREAnnexé au Rapport Economique et Financier

Octobre 2006

MINISTERE DES FINANCES

ET DE LA PRIVATISATION

Royaume du Maroc

Direction des Etudes et des Prévisions Financières


Renforcement de la déconcentration budgétaire 3

► Introduction de la dimension régionale dans la présentation du budget;

► Schémas directeurs de déconcentration;

► Contractualisation des relations entre les administrations centrales et leurs services déconcentrés.

Objectifs

Instruments

► Responsabilisation des gestionnaires déconcentrés dans la réalisation des objectifs/résultats:

Plus grande autonomie des gestionnaires; Délégation des moyens; Evaluation des résultats.

Répartition régionale des crédits d’investissement en 2007

Taux de délégation des crédits: 42% en 2006 contre 35% en moyenne entre 2002 et 2005

Fes-Boulemane/ Meknes-

Tafilalt

10%

Doukkala-Abda / Tadla-

Azilal

8%

S. Massa-Draa / Laayoune-

Boujdour-Sakya A lhamra

/ Oued Eddahab-Lagouira

/ Guelmim-Essmara

13%

Oriental/ Taza-ElHoceima-

Taounate

14%

Marrakech-Tensift-ElHaouz

13%

Grand

Casablanca/ Chaouia

Ourdigha

11%

Rabat-Salé-Zemmour-

Zaer/ Gharb-Chrarda-Beni

Hssen/ Tanger-Tetouan

31%


Adaptation du contrôle à la logique des résultats4

Création, à partir du 1er janvier 2006, d’un Pôle unique de contrôle a priori: rapprochement fonctionnel;

Institution du contrôle modulé de la dépense: hiérarchisation et internalisation du contrôle de régularité:

Développement de l’audit de performance: contrôle des résultats, évaluation des capacités, anticipation des risques et réhabilitation du rôle des IGM.

Maîtrise des procédures, contrôle interne, système d’information, pilotage par les résultats et reddition des comptes


Enrichissement des documents accompagnant la LF: note de présentation, rapport économique et financier, rapport sur les dépenses fiscales, rapport sur les EP, rapport sur les SEGMA et rapport sur les CST;

Réduction du retard dans la préparation des lois de règlement (LR) de 7 à 2 ans:

► PLR 1er semestre 2000, 2001 et 2002 soumis au Parlement en 2006 (adoptés);

► PLR 2003, 2004 et 2005 préparés et seront soumis au Parlement.

► PLR 2006 en cours de préparation sera finalisé début 2008.

Amélioration de la lisibilité budgétaire:

► Regroupement des budget sectoriels dans un seul document;

► Soumission aux commissions sectorielles du Parlement des projets de budgets des SEGMA et des programmes d’emplois des CAS;

► Refonte du tableau d’équilibre de la loi de finances.

Communication permanente autour du budget:

► Points de presse annuels et communication à travers les médias autour des grandes lignes de la LF et son exécution;

► Diffusion des informations budgétaire à travers le Site Web du Ministère;

► Vulgarisation de la matière budgétaire (ouvrages, guides et manuels).

Évaluation du système budgétaire marocain par le FMI (RONC en 2004) et la Banque Mondiale (CFAA en 2004 et 2006): système fiable assurant la transparence des finances publiques.

Renforcement de la transparence budgétaire 5

III. CARACTERISTIQUES DE LA REFORME BUDGETAIRE

Partage des mêmes finalités avec les expériences internationales:► Maîtrise des dépenses et des déficits publics;

► Détermination à améliorer l’efficacité des politiques publiques et la qualité du service rendu aux usagers en rehaussant la performance et en rationalisant la gestion publique;

► Volonté de renforcer la transparence de l’action publique pour le Parlement et le citoyen.

Tendance convergente autour de l’articulation entre la réforme des processus budgétaires et la réorganisation des modes de gestion de l’administration:

► Renforcement de la décentralisation, approfondissement de la déconcentration, délégation de gestion aux opérateurs et privatisation;

► Responsabilisation des gestionnaires de politiques publiques et assouplissement des règles de gestion des crédits et des ressources humaines;

► Redéfinition du cadre et des procédures budgétaires et comptables au service de la démarche de performance.

Rééquilibrage des rapports entre l’exécutif et le législatif:► Améliorer les conditions d’exercice des pouvoirs de contrôle du Parlement sur le

Gouvernement

Rééquilibrage des relations entre le Ministère en charge des Finances et les Ministères gestionnaires:

► Démarche de performance et de reddition des comptes: objectifs explicités, moyens mobilisés et résultats attendus.

III. CARACTERISTIQUES DE LA REFORME BUDGETAIRE

Démarche participative: implication des départements dans la conception et la mise en œuvre des dispositifs de la réforme;

Démarche pragmatique: expérimentation au niveau de départements pilotes, apprentissage et généralisation aux autres départements;

Démarche progressive et volontaire tenant compte des capacités des départements.

Approche globale et intégrée englobant l’ensemble du processus budgétaire;

IV. FACTEURS CLES DE SUCCES

Généralisation à l’ensemble des départements ministériels, en 2008, de la mise en œuvre des différents volets de la réforme budgétaire.

Refonte de la Loi Organique des Finances pour consacrer la démarche de la performance et intégrer les nouveaux concepts et outils y afférents.

Accompagnement spécifique et adapté: formation et renforcement des capacités des ministères.

Mise en place de mécanismes d’évaluation ex-post systématique des politiques publiques: renseigner sur l’efficacité des choix de politique.

Développement de systèmes d’information performant et intégrée de gestion notamment budgétaire et comptable permettant un meilleur suivi des réalisations.

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