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LES DIFFÉRENTS MARCHÉSDE CARBONE ET LEURSFONCTIONNEMENTS

MINO RANDRIANARISON

DÉFINITIONS – CONCEPTS

• Marché de carbone :

• marché de négociation et d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre (pas uniquement de CO2).

• outil de politique publique permettant de réduire les émissions de gaz à effet de serre (principalement le dioxyde de carbone) dans l'atmosphère, responsables du réchauffement climatique

• Objectifs : attribuer un prix aux droits à émettre des gaz à effet de serre (GES) afin d’inciter des acteurs - États ou entreprises - à réduire leurs propres émissions en échangeant entre eux des « droits à polluer »

• Un « quota » = autorisation d’émettre une tonne d’équivalent de dioxyde de carbone (CO2e) et constitue un étalon communément accepté pour les échanges.

• Suivant le principe de pollueur / payeur

Mino Randrianarison 2

LES GES CONCERNÉS

• Le dioxyde de carbone (CO2) ;

• Le méthane (CH4) ;

• L'oxyde nitreux (N2O) ;

• L'hexafluorure de soufre (SF6) ;

• Les hydrofluorocarbures (HFC) ;

• Les perfluorocarbures (PFC) ou hydrocarbures perfluorés.


PRINCIPE DE FONCTIONNEMENT DU MARCHÉ DE CARBONE


LES 4 PILIERS DES MARCHÉS DE CARBONE

1. Le processus d’allocation

2. Fiabilité de la mesure et du contrôle des émissions : à la base de la conformité

3. Registres et transparence du marché

4. Introduire de la flexibilité


CATÉGORIES DE MARCHÉ DE CARBONE

• Types de marché de carbone

• Marché compensatoire (réglementé par le Protocole de Kyoto)

• Marché volontaire

• Marché réglementé par le Protocole de Kyoto (PK)

• Mécanisme des permis négociables (Permis d’émission)

• Mécanisme de Développement Propre (MDP)

• Mise en œuvre conjointe (MOC)


MARCHÉ COMPENSATOIRE

• Permis d’émission : mécanisme qui permet de vendre ou d’acheter des droits à émettre des GES entre les pays industrialisés afin d'améliorer les systèmes de production les plus polluants. Les États membres fixent pour chaque période des objectifs de réduction d'émission de GES à chacune des installations concernées grâce à un Plan National d'Affectation des Quotas (PNAQ)

• Mise en œuvre conjointe : mécanisme de financement de projets ayant pour objectifs principaux le stockage de carbone et la réduction des émissions de GES. Elle concerne principalement les projets industriels et forestiers lancés en Russie et dans les pays d’Europe centrale et orientale. Entre deux pays industrialisés, elle donne la possibilité aux entreprises d’investir dans des « projets propres » en dehors de leur territoire national. Ceux-ci permettent de générer des crédits d’émission de GES utilisables par les investisseurs.

• Mécanisme de développement propre : mécanisme qui permet aux pays développés de réaliser leurs objectifs de réductions d’émissions de GES en investissant dans des projets réduisant les émissions de GES dans des pays en voie de développement En retour, ils obtiennent des crédits d’émission pouvant être utilisés pour leurs propres objectifs de réduction d’émissions de GES.

Le seul qui concerne les pays en développement


LES MÉCANISMES DU PROTOCOLE DE KYOTO

deux « mécanismes de projets » :

- Le mécanisme de mise en œuvre conjointe

(MOC/JI Joint Implementation)

- Le mécanisme pour le développement

propre (MDP/CDM Clean Development

Mechanism)

Le Protocole prévoit des

mécanismes dits "de flexibilité »

+


MARCHÉ VOLONTAIRE

• La compensation volontaire désigne les pratiques des acteurs (organisations, entreprises, particuliers) qui souhaitent, sur une base volontaire, en dehors de contraintes réglementaires, acquérir des crédits d’émission de CO2 et les retirer du marché afin de compenser leurs propres émissions

marché mobilisé pour la REDD+


FONCTIONNEMENT DU MARCHÉ DE COMPENSATION


MAIS … - Le marché se construit à l’exemple du marché de compensation

- le marché volontaire évolue suivant le contexte (principalement avec la REDD+)


UNITÉS DE CARBONE GÉNÉRÉES

• Sur le marché volontaire, les crédits carbone sont appelés URVE (Unités de réduction vérifiée des émissions) ou VER (Voluntary ou Verified Emission Reduction)

• Sur le marché de Kyoto, les crédits carbone sont appelés URCE (Unité de réduction certifiée des émissions / CER : certified emission reduction).

• 1 crédit carbone = 1 t eq CO2


ACTEURS DANS LE MARCHÉ VOLONTAIRE

• Développeurs de projets: développent des projets de réduction des émissions de GES et vendent des VER

• Grossistes: vendent des compensations uniquement en grande quantité et possèdent souvent un portfolio de crédits

• Vendeurs au détail: vendent des petites quantités de crédit aux particuliers ou aux organisations souvent en ligne, et peuvent posséder un portfolio de crédits

• Courtiers: ne possèdent pas de crédits, mais facilitent les transactions entre les vendeurs et les acheteurs.


MAIS …

• Tous les projets REDD+ doivent s’inscrire dans le registre national (enregistrement obligatoire) pour permettre une comptabilisation nationale conformément à la stratégie nationale (cf. scénario de référence)

• Dans le cadre de la REDD+ : le marché volontaire n’est pas encore très développé

• Les bénéfices de la REDD+ ne sont pas seulement le carbone. D’où l’importance de considérer les autres types d’investissement.

• L’architecture internationale de la REDD+ n’est pas encore totalement connue. On va plus vers le mécanisme de fonds (Fonds Vert?) donc autre fonctionnement que le marché de carbone à l’échelle des pays

il faut relativiser l’importance du marché de carbone dans le cadre de la REDD+


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