les contributions de taxe d’habitation et de foncier bâti payées par les contribuables en 2011 -...

Les contributions de taxe d’habitation et de foncier bâti payées par les contribuables en 2011

Observatoire SFL-FORUM

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Note d’information - Septembre 2011 Les contributions de taxe d’habitation et de foncier bâti payées par les contribuables en 2011 Cette note d’information a été réalisée par :

Jérôme BARBERET [email protected] Tél. 06 89 70 55 46

Nicolas LAROCHE [email protected] Tél. 06 66 69 58 95

Le présent document fournit une série d’indicateurs sur les contributions de taxe d’habitation et de foncier bâti payées par les contribuables en 2011. Présentation de la note ........................................................................................................page 2 Remarques méthodologiques et hypothèses retenues........................................................ page 3 Contributions de taxe d’habitation payées par le contribuable en 2011 .............................. page 8 Contributions de foncier bâti payées par le contribuable en 2011 ..................................... page 12 L’intégralité des données nominatives ayant permis la réalisation de cette note, des données complémentaires sur la fiscalité et les budgets, ainsi que l’ensemble des notes d’information réalisées par l’Observatoire SFL-FORUM sont disponibles sur notre site internet : http://observatoire.forumgv.com



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L’observatoire du FORUM pour la Gestion des Villes et des Collectivités Territoriales, SFL-FORUM, vous propose un focus sur la taxe d’habitation et la taxe foncière payées par les contribuables locaux sur le territoire des 41 villes de plus de 100 000 habitants au 1er janvier 2008 (selon le recensement de 2010). L’objectif de ce focus est double : - D’une part, il vise à appréhender l’intégralité des contributions de taxe d’habitation et de taxe foncière payées par les contribuables locaux. Celles-ci se décomposent en effet en plusieurs parts : une part perçue par les communes et par les groupements à fiscalité propre, une part perçue par les départements (pour la taxe foncière uniquement) et une part perçue par l’Etat. Notons, qu’à compter de 2011, les départements ne perçoivent plus de part de taxe d’habitation et les régions ont perdu le bénéfice des taxes foncières, sur les propriétés bâties et non bâties. L’analyse présentée prend en compte ces différents éléments de la contribution payée par le contribuable. - D’autre part, il vise à considérer la politique fiscale de chaque niveau de collectivité locale dans sa globalité. En plus des taux d’imposition votés chaque année par les collectivités, ces dernières peuvent décider, via leur politique d’abattement de taxe d’habitation, de favoriser certaines catégories de contribuables (familles, personnes de condition modeste, personnes handicapées…). L’analyse menée prend en compte ces différents leviers fiscaux. Les données présentées dans ce document ont nécessité la formulation d’un certain nombre d’hypothèses sur le profil du contribuable considéré et sur la valeur locative du logement qu’il occupe. Elles portent donc sur un contribuable fictif et n’ont pas vocation à être représentatives de tous les contribuables des villes analysées. Les écarts de quelques euros ne doivent pas être considérés comme significatifs.



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L’Observatoire SFL-FORUM a calculé la contribution de taxe d’habitation et de taxe foncière payée par :

- un couple avec deux enfants, - au revenu moyen, - propriétaire de son domicile,

pour chacune des communes de plus de 100 000 habitants (selon le recensement de 2010). 1. Hypothèses : Hypothèse 1 : Dans notre exemple, le contribuable est un couple avec deux enfants, au revenu moyen et propriétaire de son logement. L’hypothèse du revenu moyen permet en effet de ne pas prendre en compte les éléments de calcul de la taxe d’habitation liés au revenu1. L’hypothèse de propriété du logement justifie le calcul d’une contribution de taxe sur le foncier bâti puisque cet impôt est payé par les seuls propriétaires d’un logement, contrairement à la taxe d’habitation acquittée par tous les occupants d’un logement. Hypothèse 1’ : Cette situation est valable tant en 2010 qu’en 2011 (pas de nouvel enfant, pas de divorce…). La situation du contribuable n’a donc pas changé sur la période considérée. Hypothèse 2 : La valeur locative brute 2010 du logement du contribuable correspond à 1,5 fois la valeur locative moyenne de sa commune de résidence, moyenne ressortant des rôles d’imposition 2010. En effet, la valeur locative brute servant de calcul à la taxe d’habitation dépend entre autres choses de la taille du logement. Hypothèse 2’ : L’évolution de la base entre 2010 et 2011 n’est due qu’à l’actualisation de la valeur locative brute de 2010 selon le coefficient de revalorisation des bases défini en loi de finances (+2% en 2011). Le logement occupé par le contribuable n’a donc pas changé de consistance sur la période 2010-2011 (pas d’extension du logement…). 1 abattement spécial à la base et plafonnement de la contribution en fonction du revenu



4

2. Décomposition du calcul : Taxe d’habitation La contribution de taxe d’habitation comprend une part payée à la commune, à l’intercommunalité2 et à l’Etat3.

La contribution perçue par la commune est calculée à partir de la valeur locative brute. Celle-ci correspond au loyer théorique annuel que générerait le logement du contribuable s’il était loué (dans les conditions du marché locatif de 1970). Cette valeur locative brute est ensuite diminuée d’abattements que les communes peuvent moduler dans une certaine fourchette4. Il existe 5 abattements :

- l’abattement pour les 2 premières personnes à charge ; - l’abattement pour les personnes à charge au-delà de 2 ; - l’abattement général à la base, qui bénéficie à tous les contribuables de la commune ; - l’abattement spécial à la base, qui bénéficie uniquement à certains contribuables de

condition modeste ; - l’abattement pour personnes handicapées.

Dans notre exemple, seuls les abattements général à la base et pour les 2 premiers enfants à charge s’appliquent5. Les abattements sont, depuis 2011, corrigés afin de neutraliser le transfert de la taxe d’habitation précédemment perçue par les départements au bénéfice du bloc communal. En appliquant le taux de taxe d’habitation voté par la commune à la valeur locative nette (valeur locative brute – abattements) du contribuable, on obtient la contribution que celui-ci paye à sa commune.

La contribution perçue par l’intercommunalité, qui est la même que celle utilisée pour le calcul de la part communale, est calculée selon le même principe : la valeur locative brute est diminuée du montant des abattements. Le taux d’imposition voté par l’intercommunalité s’applique à la valeur locative nette (valeur locative brute – abattements) ainsi obtenue.

2 pour les contribuables vivant dans une ville membre d’un groupement 3 L’Observatoire SFL-FORUM n’a pas tenu compte dans ses calculs de la part qui peut revenir à certains syndicats intercommunaux dit « fiscalisés » (un syndicat intercommunal fiscalisé perçoit une quote-part du produit des impôts directs communaux mais contrairement aux établissements de coopération intercommunale à fiscalité propre, les syndicats fiscalisés ne votent pas de taux) ni à certains établissements publics fonciers, via la taxe spéciale d’équipement…. Notons également que la redevance audiovisuelle est payée en même temps que la taxe d’habitation. 4 En 2011, 3 villes modifient leur politique d’abattement : Brest, Marseille et Reims. 5 Dans notre exemple, le couple n’ayant que deux enfants, il n’est pas concerné par l’abattement pour personne à charge au-delà de 2. Il n’est pas non plus concerné par l’abattement spécial à la base car ses revenus ne l’y rendent pas éligible.



5

Il faut cependant noter que les intercommunalités ne décident pas nécessairement de voter leurs propres taux d’abattement. Pour les intercommunalités qui décident de ne pas voter leurs propres taux d’abattement, les abattements qui s’appliquent sur la valeur locative brute pour le calcul de la part intercommunale de taxe d’habitation sont ceux décidés par la commune de résidence du contribuable. Les abattements sont, depuis 2011, corrigés afin de neutraliser le transfert de la taxe d’habitation précédemment perçue par les départements au bénéfice du bloc communal.

Pour couvrir les frais de confection des rôles et de dégrèvement qu’il prend à sa charge pour le compte des collectivités locales, l’Etat6 perçoit une somme égale à 1% des cotisations perçues au profit des collectivités locales. D’autre part, également en contrepartie des dégrèvements de taxe d’habitation accordés par l’Etat aux personnes de condition modeste, l’Etat perçoit un prélèvement supplémentaire calculé sur la base nette communale d’imposition de tous les contribuables dont la valeur locative nette est supérieure à 4 573 euros. Le prélèvement est alors égal à 0,2% de la valeur locative nette.

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(1) au cas où la ville appartient à un groupement à fiscalité propre (2) Le groupement peut ne pas voter ses abattements. Dans ce cas, ce sont les abattements votés par la ville qui s'appliquent pour le calcul.

Contribution au profit de la ville

Contribution au profit du groupement

Taux d'imposition votépar le groupement

COLLECTIVITES LOCALES

CALCUL DE LA CONTRIBUTION DE TAXE D'HABITATION

Valeur locative brute

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Contribution au profit des collectivités locales

Contribution de taxe d'habitation totale

6 Ce taux était de 4,4% en 2010 avant la réforme de la fiscalité locale. Cette baisse est neutre pour le contribuable car le taux des collectivités locales a été augmenté d’autant.



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Taxe foncière La contribution de taxe foncière comprend une part payée à la commune, à l’intercommunalité7, au département et à l’Etat8.

La contribution perçue par les collectivités locales (commune, groupement, département) est calculée à partir de la valeur locative brute. Celle-ci correspond au loyer théorique annuel que générerait le logement du contribuable s’il était loué (dans les conditions du marché locatif de 1970). Cette valeur locative brute est ensuite diminuée d’un abattement de 50% représentatif des frais de gestion et d’entretien supportés par le propriétaire. En appliquant le taux de taxe foncière voté par les différents niveaux de collectivités locales à la valeur locative nette (valeur locative brute – abattement) du contribuable, on obtient la contribution que celui-ci paye à la commune, au groupement et au département.

Pour couvrir les frais de confection des rôles qu’il prend à sa charge pour le compte des collectivités locales, l’Etat9 perçoit une somme égale à 3% des cotisations perçues au profit des collectivités locales.

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(1) au cas où la ville appartient à un groupement à fiscalité propre qui perçoit la taxe foncière

CALCUL DE LA CONTRIBUTION DE TAXE FONCIERE

Contribution de taxe foncière totale

COLLECTIVITES LOCALES


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Valeur locative brute

Contribution au profit des collectivités locales frais de confection des rôles

7 pour les contribuables vivant dans une ville membre d’un groupement percevant la taxe foncière 8 L’Observatoire SFL-FORUM n’a pas tenu compte dans ses calculs de la part qui peut revenir à certains syndicats intercommunaux dit « fiscalisés » (un syndicat intercommunal fiscalisé perçoit une quote-part du produit des impôts directs communaux mais contrairement aux établissements de coopération intercommunale à fiscalité propre, les syndicats fiscalisés ne votent pas de taux) ni à certains établissements publics fonciers, via la taxe spéciale d’équipement…. Notons également que la taxe d’enlèvement des ordures ménagères est payée en même temps que la taxe foncière. 9 Ce taux était de 8% en 2010 avant la réforme de la fiscalité locale. Cette baisse est neutre pour le contribuable car le taux des collectivités locales a été augmenté d’autant.



7

3. Sources d’information : Les éléments rentrant dans nos calculs sont extraits :

- de l’état 1386 bis TH K 2010 des communes, des groupements et des départements concernés ;

- de l’enquête menée par l’Observatoire SFL-FORUM auprès des communes, des intercommunalités et des départements : il s’agit des taux d’abattement général à la base et pour 1 ou 2 personnes à charge pour 2011 et des taux d’imposition 2011.

Lorsque l’Observatoire SFL-FORUM ne disposait pas des états fiscaux 1386 bis TH K de 2010, des hypothèses ont du être réalisées. La valeur locative moyenne ressortant du rôle 2010 a été estimée à partir de la valeur locative ressortant du rôle 2009 actualisée de 1,2% (soit la revalorisation forfaitaire pour 2010 fixée en loi de finances) ; la valeur locative prise en compte pour le calcul des abattements 2011 a été estimée à partir de la valeur locative ressortant du rôle 2009 actualisée de 1,2% puis de 2,0% (soit les revalorisations forfaitaires pour 2010 et 2011 fixées en loi de finances). Pour les villes d’Argenteuil et de Paris, ainsi que pour la CA de Saint-Paul-de-la-Réunion et la CU de Toulouse, ne disposant pas d’informations sur la politique d’abattement de 2011, des hypothèses ont du être réalisées : il a été considéré que les taux d’abattement 2010 étaient reconduits en 2011. Pour la ville de Saint-Paul de la Réunion, une incohérence entre le taux d’abattement et la quotité de l’abattement général à la base existait dans l’état 1386 bis TH K. La quotité de l’abattement a été recalculée par l’Observatoire SFL-FORUM sur la base d’un taux d’abattement de 40%.



8

Ce tableau présente la part de la contribution de taxe d’habitation revenant à la commune et au groupement payée par le contribuable en 2010 et 2011 et l’évolution de cette part sur la période, en valeur absolue et en valeur relative.

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Ce tableau présente la part de la contribution de taxe d’habitation revenant au département et à l’Etat payée par le contribuable en 2010 et 2011 et l’évolution de cette part sur la période, en valeur absolue et en valeur relative.

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10

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11

Ce graphique présente l’évolution de la contribution de taxe d’habitation payée par le contribuable entre 2010 et 2011 toutes catégories de collectivités confondues.

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12

Ce tableau présente la part de la contribution de taxe foncière revenant à la commune et au groupement payée par le contribuable en 2010 et 2011 et l’évolution de cette part sur la période, en valeur absolue et en valeur relative.

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13

Ce tableau présente la décomposition de la contribution de taxe foncière revenant au département, à la région et à l’Etat payée par le contribuable en 2010 et 2011 et l’évolution de cette contribution sur la période, en valeur absolue et en valeur relative.

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14

Ce graphique présente la contribution de taxe foncière payée par le contribuable en 2011.

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15

Ce graphique présente l’évolution de la contribution de taxe foncière payée par le contribuable entre 2010 et 2011 toutes catégories de collectivités confondues.

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16

les contributions de taxe d’habitation et de foncier bâti payées par les contribuables en 2011 -...

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