le contribuable associé - contribuables associés€¦ ·

Contribuables Associés - 42, Rue des Jeûneurs - 75077 Paris Cedex 02 - www.contribuables.org

Votre Bulletin de Liaison – Août 2006

Qu’elles soient nationales ou régionales , les Assises du Contri-

buable permettent de :• se retrouver dansun climat très cha-leureux ;• rencontrer desp ro f e s s i o n n e l s particulièrementcompétents sur dessujets qui nous inté-ressent ;• débattre de thèmes quinous tiennent à cœur.Participez à nos Assises Régionalesou Nationales ! Vous y découvrirezd’autres amis contribuables, préoccu-pés comme vous par l’état financierde la France, tous motivés et prêts àagir ou réagir.Depuis les dernières Assises Nationalesde l’an 2000 à Paris, nous avons orga-nisé des Assises Régionales àStrasbourg, Marseille, Lyon, Lille,Nantes, Bordeaux, Nice et Toulouse.

En 2006, le 11 mars, aux 6es AssisesRégionales du Contribuable, plus de250 membres de la région Aquitainese sont réunis à Bordeaux pourécouter Jacques Marseille, écono-

miste et historien, professeur àl’Université de Paris I Sorbonne etauteur de nombreux ouvrages dont« Le grand gaspillage », qui nous aexpliqué comment la sphère publiquedoit «dépenser moins pour dépensermieux », et les conséquences desexcès de dépenses publiques. ÉricPichet, directeur de l’institut du mana-gement du patrimoine et de l’immobi-lier, et directeur du 3e cycle en gestionde patrimoine à l’école de manage-ment de Bordeaux, nous a parlé de la« fiscalité du patrimoine » et des pro-blèmes liés à sa double taxation.

Le 13 mai 2006, aux 7es AssisesRégionales du Contribuable,

plus de 200 personnes dela région Provence-

Alpes-Côte d’Azur sesont retrouvées àNice. Après l’interven-tion de Pascal Salin,professeur d’écono-mie à Paris-Dauphine,

sur « l’esclavage fis-cal », Pierre Garello,

professeur de ScienceÉconomique à l’Université

d’Aix-Marseille, s’est exprimé surla nécessité de la concurrence fiscaleen Europe.

Le 17 juin 2006, aux 8es AssisesRégionales, 150 contribuablesassociés étaient présents àToulouse. « Ne pas tout attendre del’État» était le thème de l’interventionde Mathieu Laine, avocat, maître deconférences à Sciences Po Paris, etauteur de «La Grande Nurserie » (JCLattès). Bernard Zimmern, Présidentde l’institut Français pour la Recherchesur les Administrations Publiques(iFRAP), et auteur de nombreux livres,a répondu à la question : « Existe-t-ilun modèle social français?».

LES ASSISES DU CONTRIBUABLELES ASSISES DU CONTRIBUABLE

Le Contribuable Associé

Compte-rendu des principales actions de votre association, depuis le début

de l’année 2006

Les Assises Nationales du Contribuable se tiendront au Palais des Congrès à Paris le 23 octobre 2006.Si vous désirez y participer, cochez la case correspondante sur votre bulletin de soutien,et retournez-le accompagné de votre règlement dans l’enveloppe prête à poster jointe.

Contribuables Associés - 42, Rue des Jeûneurs - 75077 Paris Cedex 02 - www.contribuables.org2


LES PUBLICATIONS DE CONTRIBUABLES ASSOCIÉS

INFORMER ET SENSIBILISER TOUJOURS PLUS DE CONTRIBUABLES, ET D’ÉLUS, TELLE EST NOTRE ACTION DEPUIS 15 ANS!

Dépliants d’informationTrop souvent le gâchis et la mauvaise gestion sont invisibles aux yeux des Français. Contribuables Associés les informe. Destinés au grand public, ces dépliants sont des mini-brochures faciles à diffuser. Ils sont disponibles sur simple demande. Vous pouvez également les télécharger à l’adressesuivante:

http://www.contribuables.org/impots/publications/mini-brochures.

• RATP (2000)• Remettre les

finances publiques àleur place (2003)

• Parlementaire ou fonctionnaire il faut choisir (2003)

• 7 questions sur Contribuables Associés (2003)

• Halte au Big brother !(2003)

• Retraite des fonctionnaires : une provocation ! (2003)

• Grèves dans les transportspublics : ras-le-bol (2003)

• Fonctionnaires : 4 vérités bonnes à dire ! (2004)• L’État des finances publiques

dans les régions françaises (2004)• Dette publique

(2005)• Préparation

du budget 2006 : comment Bercy

vous trompe (2005)• Les finances

publiques à la dérive(2006)

LES PUBLICATIONS DE CONTRIBUABLES ASSOCIÉS

Ces publications, réalisées par des experts, rassemblent les données disponibles sur un point clef des financespubliques. Elles sont plus particulièrement destinées aux parlementaires, journalistes,et relais d’opinions, mais si vous êtes intéressé, n’hésitez pas à nous les demander. C’est avec plaisir que nous vous les enverrons.Elles sont également téléchargeables à partir de notre site internet:

http://www.contribuables.org/impots/publications/les-monographies/

• Monographie n° 1 – Septembre2004 (épuisée)Pression fiscale : le ratio INSEEcontestable

• Monographie n° 2 – Mars 2005Les véritables effectifs de la fonction publique en France

• Monographie n° 3 – Juin 2005Subventions aux associations : qui veut gagner des milliards?

• Monographie n° 4 – Novembre 2005L’origine sociologique des parlementaires

• Monographie n° 5 – Avril 2006Ce que nous coûtent vraiment nos élus

• Monographie n° 6 – Mai 2006L’endettement de l’État : stratégie de croissance ou myopie insouciante?

• Monographie n° 7 – Septembre 2006L’hôpital plus cher que la clinique

Monographies

Des dépliants d’information et des brochures de monographies illustrent et développentnos principaux thèmes de campagne sur la dépense et la dette publiques, et sont envoyésà l’ensemble des parlementaires et de la presse.

Demandez-les nous. Nous vous les enverrons GRATUITEMENT. Ou encore téléchargez-les à partir de notre site Internet(www.contribuables.org, rubrique publications). N’hésitez surtout pas à les faire circuler, à les envoyer par courrier ou paremail à toutes vos connaissances. Vous renforcerez ainsi notre action.

3


Campagne de février 2006LE RAPPORT PEBEREAU :«Monsieur le Premier ministre,n’attendez pas 2007 pour bais-ser les dépenses publiques!»

Le 22 juin dernier, Alain Mathieu etBenoîte Taffin, Président et porte-parole de Contribuables Associés, ontremis à Jérôme Fournel, conseillerbudgétaire du Premier ministre, 15000

pétitions demandant au Pre-mier ministre de mettre enœuvre dès maintenant les

mesures préconiséespar le rapport Pébe-reau. Jérôme Fournela reconnu qu’avecune augmentation de

0,8% des dépenses del’État pour le budget2007, le gouverne-

ment n’avait fait que lamoitié du chemin pro-posé par le rapportPébereau. Il a assuré

l’association de la bonnevolonté du gouverne-ment en la matière, etde ses efforts pour maî-

triser la dépense, mais, a-t-il précisé,de façon «prudente et progressive»…Nous avons offert à Michel Pébereauau nom de tous les membres deContribuables Associés un pin’s demi-euro. Peut-être deviendra-t-il bientôtun fidèle soutien de notre association?

Campagne d’Avril 2006LE RAPPORT DE LA COUR DESCOMPTES: «J’exige que le rapportde la Cour des comptes soit réelle-ment suivi d’effets, et que lesadministrations qui refuseraient

LES CAMPAGNES DE SENSIBILISATION ET DE MOBILISATION

Le Cri du ContribuableEnfin un véritablejournal d’investigationaccessible à toutes et à tous! Des analysesdécapantes,

des informations chocs, unepointe d’impertinence, vousaurez toujours une longueur d’avance avec Le Cri du Contribuable !Lancé en 2004, Le Cri duContribuable est notre nouvelle arme pour alerter et mobiliser le grand public, traquer les gaspillages d’argent public et faire baisser les impôts !

Disponible auprès de 7000 marchands de journaux en France, et vendu sur abonnement, Le Cri duContribuable est aujourd’hui diffusé à 30000 exemplaireset compte plus de 15000 abonnés.Tous les mois, mensonges et gâchis y sont révélés au grand jour ! Tous les mois, nousdévoilons comment,année après année, l’argent de nos impôtsest pillé, et commentl’accumulation des dépenses ruine la France. Tous les mois, tous les contribuables sont appelés à passer à l’action pour mettre la pression sur nos élus et les obligerà mettre fin à ces gabegies.

Les campagnes que nous menons sont le cœur de notre action. Elles tiennent en 4 mots:sensibiliser, informer, convaincre et mobiliser.

Contribuables Associés - 42, Rue des Jeûneurs - 75077 Paris Cedex 02 - www.contribuables.org

LES CAMPAGNES DE SENSIBILISATION ET DE MOBILISATION

De gauche à droite : Alain Mathieu, Jérôme Fournel et Benoîte Taffin



d’en appliquer les recommanda-tions soient sanctionnées».Après une deuxième vague de péti-tions envoyée à des milliers d’autrescontribuables grâce à votre soutienfinancier, nous avons reçu plusieursdizaines de milliers de pétitions à l’as-sociation, et sommes actuellementdans l’attente d’un rendez-vous avecPhilippe Séguin, Président de la Courdes comptes, afin de les lui remettre.

Campagne de mai 2006Devenez notre relais « Stop auxgaspillages ! » ; parrainez de nou-veaux membres !

Vous nous avez envoyé plus de25 000 nouvelles coordonnées decontribuables. Merci beaucoup !Et ce n’est qu‘un commencement, carnous continuons tous les jours à rece-voir massivement vos bulletins de par-rainage. Nous avons envoyé à tousnos «nouveaux membres» notre nou-

velle campagne d’information.Nous sommes très heureux de rece-voir vos courriers et de constater quevous y avez collé les étiquettes per-sonnalisées que nous avons fait fabri-quer spécialement pour vous.Par ce simple geste, vous nous mon-trez votre engagement et permettez ànos idées et convictions d’être large-ment diffusées.

Campagne de juin 2006CARTON ROUGE: il est intolérableque les contribuables ne soientpas représentés au Conseil desPrélèvements Obligatoires !

Nous avons provoqué un véritable raz-de-marée de car tons rouges àl’Assemblée nationale et les pétitionsà l’attention de Christian Ponceletaffluent en grand nombre à l’associa-tion. Vous vous êtes à nouveau mobi-lisés en masse pour défendre vosconvictions.N’oubliez surtout pas de nous faireparvenir la réponse de votre député

afin que nous puissions intervenir per-sonnellement auprès de ceux qui nerépondraient pas. Nous souhaitonssuivre activement cette campagne,pour rappeler aux députés qu’ils doi-vent prendre en compte l’avis descontribuables-électeurs.

Campagne de juillet 200616 juillet, JOUR DE LA LIBÉRATIONFISCALE. Vous avez reçu votre insi-gne en forme de demi-euro : surchaque euro gagné, l’État prendplus de la moitié!

Grâce à vos dons, nous venons depasser commande à notre fournisseurde 100000 pin’s supplémentaires, pourles envoyer à autant de nouveauxcontribuables ralliés à notre cause.Petit à petit ce pin’s estdevenu un véritable sym-bole de notre combat.N’avez-vous pas remar-qué que dès que vous leportez à votre bouton-nière, les personnes quevous rencontrez sontin t r iguées, vous endemandent la significa-t ion, et manifestentavec joie leur approba-tion quand vous leurdites «c’est ce qui reste de nos gainsquand l’État s’est servi »?Essayons d’en faire un emblèmenational en le distribuant partoutautour de nous. N’hésitez pas à nousen demander d’autres.

De gauche à droite : Alain Mathieu, Benoîte Taffin, Vincent Soetemont, directeur adjoint de Cabinetet Grégorie Parmentier, conseiller technique du ministère de la Fonction publique

Ludivine et Benoîtetriant les pétitions

Contribuables Associés - 42, Rue des Jeûneurs - 75077 Paris Cedex 02 - www.contribuables.org 5


CONTRIBUABLES ASSOCIÉS DANS LES MÉDIAS

Alain Mathieu et Benoite Taffininterviennent fréquemment à laradio pour s’exprimer et réagir surdes sujets d’actualité :• Le 17 février 2006, journal de 7 heu-res de Bernadette Chamonaz surFrance Inter, à propos du Clémenceau.• RMC info économie, au sujet du sondage réalisé par BVA pour lecompte des Contribuables Associéssur le thème de la dépense publique,montrant notamment que 83 % desFrançais estiment qu’un accroissementdes dépenses publiques augmenteraitle chômage. (3 mars 2006)• Radio classique: 25 et 26 avril 2006,sur les simplifications administrativeset la déclaration d’impôts pré-remplie.• Les 13 juin 2006, Radio Nova sur la« théorie libérale».• 15 juin 2006, RFI «faut-il diminuer le

nombre de fonctionnaires» ; réactionsen direct d’Alain Mathieu.Sans oublier de très nombreuses inter-ventions sur Radio Courtoisie, BFM,France Blue Alsace…

Alain Mathieu et Benoite Taffin sontdésormais invités à des émissionsde télévision pour commenter l’ac-tualité :• LCI le 24 avril 2006 au cours du journalde 12 heures de Christine Kelly à pro-pos des feuilles d’impôts pré-remplies.• I Télé le 3 mai 2006 au sujet de ladéclaration pré-remplie, au cours del’émission La Mi-Journée présentéepar Laurent Kouchner.

La presse écrite nous interviewerégulièrement dès que la fiscalitéest en jeu :

• 3 février 2006, France Soir sur ladépense publique.• 28 février 2006, «Vive les fonction-naires !», France Soir.• Mars 2006: France Soir, Les Échos,Le Figaro reprennent notre sondageBVA.• 7 mars 2006 « Croisade contre l’impôt - 15 ans de ContribuablesAssociés », Valeurs Actuelles retracele combat de l’association.• 3 mai 2006 : La Croix, sur la décla-ration pré-remplie.• 5 mai 2006 : «Les libéraux veulentréformer la politique», dans le Parisien.• Juin 2006: «Question d’argent», arti-cle sur Contribuables Associés parudans La Revue Parlementaire.Et encore de nombreux articles dansLes 4 Vérités, Économie Matin, leRépublicain Lorrain, l’Est Républicain…

Après avoir lutté pendant des années pour obtenir une interview ou être repris par lapresse écrite ou être cités par une radio, les médias nous consultent maintenant dèsque l’impôt, la dette ou la dépense publiques sont au cœur de l’actualité. C’est pour nousune belle victoire, tous nos thèmes de campagnes et nos idées sont désormais très lar-gement repris par l’ensemble de la presse et même… nos hommes politiques!

CONTRIBUABLES ASSOCIÉS DANS LES MÉDIAS

Radio Courtoisie

BFM

RMC Info Économie

LCI



CONTRIBUABLES ASSOCIÉS AU CŒUR D’UN RÉSEAU

Nous soutenons des manifestations organisées par des associations amies, participonsà des colloques, et nous battons sur tous les fronts au nom de tous les contribuables!

• Une délégation de Contribuablesde Pékin reçue par ContribuablesAssociés.Le 15 juin, nous avons reçu dans noslocaux, rue des Jeûneurs à Paris,15 représentants de l’association decontribuables chinois, afin de leur pré-senter notre association, l’ensembledes actions de pression, d’informationet de sensibilisation que nous menons.

• Contribuables Associés a fêté laLiberté le 25 juin.Organisée par de nombreuses asso-ciations, la Fête de la Liberté s’estdéroulée le 25 juin 2006 au PavillonBaltard à Nogent-sur-Marne.Cette fête avait pour principal objectifde favoriser la rencontre de tous ceuxqui souhaitent une société plus libreet plus responsable. Nous tenions unstand pour accueillir les contribuables,

leur remettre l’ensemble de nos publi-cations et répondre à leurs questions.Près de 1000 personnes ont participéà cet événement.

• La hausse des impôts locaux est-elle inéluctable? Un colloque orga-nisé par l’IREF et ContribuablesAssociés, le 1er juin à Lyon.Une rencontre, passionnante et dehaut niveau au cours de laquelle Jean-Philippe Delsol, avocat fiscaliste etGérard Bramoulé, professeur d’écono-mie à l’Université d’Aix-en-Provence,sont intervenus sur les thèmes desimpôts locaux et de la décentralisation.

• Le 28 mars 2006, ContribuablesAssociés a été conviée par L’UnionNationale de la Propriété Immo-bilière à un colloque sur la fiscalitédu patrimoine.

Plus de 500 personnes étaient réuniespour écouter Benoîte Taffin, Porte-parole de Contribuables Associés,Jean Perrin, Président de l’UNPI,Bernard Zimmern Président del’IFRAP, Charles de Courson, députéde la Marne et Jacques Pelissard,député du Jura.

• Contribuables Associés a soutenules manifestations des 26 mars, 2et 9 avril 2006 organisées par LibertéChérie pour protester contre le blo-cage abusif des universités par dessyndicats et des opposants au CPE(Contrat de Première Embauche).

• Le 22 mars Benoite Taffin a étéreçue par l’association FemmesLiberté au Vésinet, à l’occasiond‘une conférence débat sur la pres-sion fiscale.

CONTRIBUABLES ASSOCIÉS AU CŒUR D’UN RÉSEAU

Colloque IREF

Contre manifestation à la grève des transports à Marseille

Stand de Contribuables Associés à la fête de la liberté Benoîte Taffin entourée de la délégation chinoise

Contribuables Associés - 42, Rue des Jeûneurs - 75077 Paris Cedex 02 - www.contribuables.org 7


• Stop à la hausse de la fiscalitélocale! 13e Rendez-vous du contri-buable à l’Assemblée nationale.

Sous la présidence de Jean-MarcRoubaud, député du Gard, Contri-buables Associés a tenu, le28 mars, à l’Assemblée nationale,avec 97 députés présents ou repré-sentés, le 13e Rendez-vous parle-mentaire du contribuable sur lethème : « Stop à la hausse de la fis-calité locale ». La proposition de loide Jean-Marc Roubaud sur la fis-

calité locale a été déposée et cosi-gnée par 46 députés.Hervé Mariton, député de la Drome,rapporteur en 2005 d’une Commissiond’enquête de l’Assemblée nationalesur les finances locales, nous a donnéun accord de principe pour soutenir ledépôt à la rentrée d’une propositionde loi sur les dotations de l’État auxcollectivités locales, suggérée parContribuables Associés.

• La compétitivité fiscale de laFrance. 14e rendez-vous parlemen-

taire du contribuable à l’Assem-blée nationale.

Sous la présidence de PhilippeCochet, député du Rhône, Contri-buables Associés a tenu le 9 mai àl’Assemblée nationale, avec 86 dépu-tés présents ou représentés, le14e Rendez-vous du contribuable surle thème « La compétitivité fiscale ».À la suite de ce rendez-vous parle-mentaire, Philippe Cochet souhaitecréer une commission d’enquête par-lementaire…

LES RENDEZ-VOUS PARLEMENTAIRES

Très prochainement, nous vous enverrons l’Argus des députés, qui vous permettra de connaître la position de votre député en matière de fiscalité et de dépenses publiques,

et de déterminer dans quelle mesure il défend, ou non, les intérêts des contribuables.

Nous sommes également reçusdans les ministères.

• Contribuables Associés a été invi-tée par Jean François Copé à lajournée d’étude sur la qualité desservices publics, le 21 juin 2006.Benoite Taffin a participé à cette jour-née d’étude au cours de laquelle ontété remis les Trophées de la qualitédes services publics 2006.

Au-delà de nos frontières, nousavons tissé des liens avec desassociations sœurs :

• Réunion de l’Association Mondialedes Contribuables (WTA) à Vienneen Autriche du 29 juin au 2 juillet.Contribuables Associés, membre deWTA (World Tax Payers’ Association),a été représentée par Benoîte Taffin,notre Porte-parole et Vice présidentede WTA.Cette réunion se tient tous les 2 anset donne lieu à de nombreux échan-ges d’expérience et débats avec desexperts et les autres associationsnationales de contribuables.

• Benoite Taffin a représenté lesContribuables Associés à la remisedes trophées de L’Association

européenne des contribuables :Taxpayers’ Association of Europe(TAE), à Bruxelles.Le 30 mai, le TAE a décerné son prixannuel à Hubert Gorbach, Vice-Chancelier d’Autriche, chargé dest ranspor ts , e t au Docteur Lu isDunrwalder, Président de la provinceautonome du Trentin-Sud-Tyrol.

C’est en octobre 2002 que nous avons lancé le premierRendez-Vous Parlementaire à la Maison de la Chimie àParis. Aujourd’hui, organisés à l’Assemblée nationale par des députés amis, ces Rendez-Vous Parlementairespermettent aux députés de s’informer grâce aux inter-ventions d’experts ou de personnalités de la sociétécivile sur des sujets liés à la fiscalité, à la gestion desfinances publiques ou à la réforme de l’État.Ces Rendez-vous parlementaires ont abouti au dépôt de plusieurs propositions de loi.

LES RENDEZ-VOUS PARLEMENTAIRES

Taxpayer’s Association of Europe (TAE), à Bruxelles.M. Ralf von Hohenhau, Président de l’association decontribuables allemande

Réunion de l’Association Mondiale des Contribuables (WTA) à Vienne



Chaque année, à la fin du premier tri-mestre, les Contribuables Associéspublient leurs comptes, conformémentaux exigences de transparence desfondateurs et dirigeants.Grâce à la générosité de ses mem-bres, la première association françaisede défense des contribuables a atteint

en l’an 2005 un budget de 4,04 mil-lions d’euros.Évidemment sans la moindre subven-tion, prix à payer pour sa complèteindépendance. Les comptes sont,comme toujours, établis par un expert-comptable, puis certifiés par un commissaire aux comptes.

Bilan et compte de résultats sont alorspubliés et mis à la disposition de toutesles personnes participant à la vie del’association.N’hésitez pas à nous demander cescomptes.

LES COMPTES

Notre site internet www.contribuables.orga bien évolué depuis sa première miseen ligne en 1999 !Tous les jours vous y trouvez de nou-velles informations, des réactions àl’actualité, la découverte de nouveauxgaspillages d’argent public… Tous lesjours ce site internet est actualisé.L’ensemble de nos interventions, tra-vaux, publications et commentairesd’actualité y figurent. Vous avez éga-lement la possibilité de vous inscrire ànotre newsletter, qui compte déjà plusde 16 000 abonnés et qui parait tousles 15 jours, mais également de fairevos dons en ligne en toute sécurité,grâce à notre module de paiementssécurisés.Très prochainement, nous allons lan-cer nos campagnes de protestation et

sensibilisation directement vianotre site internet. Ce nou-veau moyen de communica-tion nous permettra d’écono-miser beaucoup d’argent etde temps.Vous pourrez, en vousconnectant directement surnotre site, signer nos pétitionsen ligne.

Aussi, n’hésitez pas ànous fournir votre adresseemail si vous souhaitezrecevoir nos campagnespapier désormais paremail. Nous fournir votreemail c’est faire entendre notrevoix autrement. Nous sommesdéjà présents sur le terrain, il est

temps de conquérir la toile pourdiffuser encore plus largement etrapidement nos messages.

LES COMPTES

SITE INTERNETSITE INTERNET

le contribuable associé - contribuables associés€¦ ·

Documents