bulletin contribuables associés - juillet 2013

Jour de libération des contribuables le 29 juillet 2013

Les maires répondent à notre Argus des communesEn direct du Parlement

Notre dossier : Quand l’impôt tue l’emploi ?

Les nouvelles des associations locales de contribuablesLe coin de la fiscalité

Contribuables Associés dans les médias

Courrier des membres

En savoir plus

SOMMAIRE

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Remise des pétitions « Simplifions et allégeons notre système fiscal » à Bercy le 22 février par Eudes Baufreton, Benoîte Taffin et Alain Mathieu

de l’association Contribuables Associés.

L’édito de Claude Garrec, Président de Contribuables Associés

Rédaction : 42, rue des Jeûneurs, 75 002 ParisTél. : 01 42 21 16 24 – Fax : 01 42 33 29 35Courriel : [email protected]

Responsable de la publication/gérant : Alain DumaitDirectrice de la rédaction : Benoîte TaffinDélégué Général : Eudes Baufreton

Directeur artistique : Stéphane AbbruzzeseOnt collaboré à ce numéro : Olivier Bertaux, Carine Berthier, Marie VilleneuveJulien Lamon, Florence Pichard du Page, Anne-Charlotte Rousset

Dessins : Serge Lépinard, Miège, TrezPrix au numéro : 2 €N° de Commission paritaire : 1114 K 86097ISSN : 1772-340X

On nous écoute... mais pas assez !Cette année, le « jour de l ibérat ion des contribuables » arri-vera donc le 29 juil-let ! Depuis que nous

avons instauré cette « célébration » en 1999, les Français travaillent près de 15 jours de plus par an pour la sphère publique.

C’est-à-dire que, du 1er janvier au 28 juillet, chaque denier que vous avez gagné, va tout droit dans la poche de l’État. C’est un échec dramatique pour la France et surtout pour les Français. Et pour votre association ? Permettez-moi de penser que sans l’action de Contribuables Associés, ce serait pire encore. Car nous n’avons de cesse,

depuis que nous existons, de lutter pour que ce jour de libération advienne plus tôt dans l’année. C’est le seul moyen sérieux de faire reculer le chô-mage et d’encourager la croissance économique.

Et aujourd’hui, à rebours de ce qui l’en était en 1990, année de la création de Contribuables Associés, l’opinion publique est bel et bien convaincue de la légitimité de notre action. Hélas, la classe politique, de droite comme de gauche, manipulée par les lobbies dépensiers, commence seulement à en prendre conscience. C’est là un aspect tragique du décalage entre l’opinion des électeurs et l’action des politi-ciens.

Ce qui tend à prouver que le combat des contribuables est plus que jamais nécessaire. Gestion des dépenses publiques de l’État. Surveillance des budgets des communes. Actions en justice. Pressions auprès des parlementaires. Présence dans les médias.

Contribuables Associés se bat, pour vous, sur tous les fronts.

Ces décalages entre l’opinion des citoyens (que nous représentons), et les élus (qui obéissent aux lob-bies) n’ont pas seulement des consé-quences politiques. Ils sont porteurs d’éruptions sociales et sans doute de violences.Alors continuons d’agir avec vous, avec votre aide, et votre relai permanent. n

CONTRIBUABLELE CRI DU

CONTRIBUABLELE CRI DU

Le bulletin de Contribuables AssociésN°0 - Juillet 2013 - 2€

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Nos combats

CONTRIBUABLELE CRI DU Le bulletin de l’association - N°0 - Juillet 2013 contribuables associés

300 000 MILITANTS CONTRE LES GASPILLAGES DE L’ARGENT PUBLIC

Cette année, le Jour de libération des contribuables tombe le 29 juillet !

La France toujours vice-championne de la dépense publique !

Seul le Danemark fait pire, mais l’écart se réduit d’année en année. A ce rythme, si François Hollande ne réagit pas, nous serons champions du monde de la dépense publique dès 2014 !

1 Danemark 213 02 août2 France 209 29 juillet3 Finlande 207 27 juillet4 Belgique 197 17 juillet6 Suède 193 13 juillet8 Italie 187 07 juillet9 Pays-Bas 185 05 juillet11 Royaume-Uni 177 27 juin15 Allemagne 166 16 juin18 Norvège 161 11 juin20 Islande 161 11 juin32 Suisse 124 05 mai Zone euro 181 01 juillet Moyenne OCDE(1) 153 03 juin

Classement Jours travaillés pour la dépense publique

Jour de libérationfiscale

Pays

Pays européens parmi ceux de l’OCDE qui sont les plus dépensiers(1) OCDE : Organisation de coopération et développement économiques

Le jour de libération des contribuables est le 1er jour à partir duquel les Français peuvent jouir du fruit de leur travail et cessent de travailler pour le seul profit de la sphère publique.

2013 : un record au détriment des

contribuablesLa majorité a fait exploser les impôts et la dépense publique. Avec 57,1% de la richesse des Français dépen-sée par l’Etat et les adminis-trations, ce n’est qu’au bout de 209 jours que chacun d’entre nous, en moyenne, commence à profiter de ses revenus. Jamais, depuis que Contribuables Associés cal-cule cet indicateur, le jour de libération n’avait été aussi tard dans l’année. Le précé-dent record était en 2010, les Français étaient alors libérés un 28 juillet.

Photo : D.R.

Echelon administratif Jours de servage

Etat et administrations centrales 65

Collectivités locales 40

dont communes 16

Sécurité sociale 92

Intérêts de la dette 9

Union européenne 3

Total (en 2013) 209

Le servage fiscal à tous les échelons publicsLa dépense publique augmente partout : l’Etat et ses administrations, les collectivités locales, l’Europe, la Sécurité sociale et les intérêts de la dette représentent chacun, à chaque fois, plusieurs jours de revenus confis-qués et mal dépensés. Les communes, par exemple, dépensent en moyenne 16 jours de la richesse produite annuellement par les Français.

Retrouvez en ligne votre propre jour de libération fiscaleContribuables Associés calcule le jour de libération des contribuables à partir de la dépense publique totale, exprimée en pourcentage du produit intérieur brut. Ce jour de libération est une moyenne. Chacun, en fonction de ses revenus et de sa situation (retraité, fonctionnaire, actif…) n’est évidemment pas libéré de ses obligations à la même date. Découvrez votre jour de libération sur notre site à l’adresse suivante : www.contribuables.org/jour-de-liberation-fiscale/

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Nos combats

CONTRIBUABLELE CRI DULe bulletin de l’association - N°0 - Juillet 2013 contribuables associés


En d i r ec t du Pa r l ement

Carton vert pour le député Thierry Robert : un député qui exprime son ras-le-bol de contribuable. « J’en ai un peu ras-le cul d’en payer autant », le député Thierry Robert (député Modem de La Réunion) parle de ses impôts. D’une franchise à toute épreuve, en voilà un qui prend Monsieur Hollande, l’actuel Président de la République, à son propre jeu de moralisation de la vie politique, et lui dit sans détour ce qu’il pense du matra-quage fiscal subi depuis trop de temps par les contribuables et les entrepreneurs. Lire la suite sur le site à l’adresse : www.contribuables.org/?p=7529

Carton rouge à Sylvia Pinel, ministre de l’Artisanat, pour qui il est hors de question de réduire la pression fiscale sur les entreprises ! Cela ne l’ef-fleure même pas ! La jeune ministre s’apprête ainsi, avec l’aval de Matignon, à por-ter un coup fatal aux auto-entrepreneurs, sans pour autant alléger le cadre fis-cal des entreprises en général.Plus d’informations sur ce car-ton rouge sur : www.contribuables.org/?p=7563

L ’Argus des communes est un outil permettant de classer les communes en fonction de leur

dépense publique par habitant. Fidèle à son principe, Contribuables Asso-ciés considère qu’une dépense publique évitée, c’est un impôt en moins pour le contribuable. Ainsi, en comparant les communes les unes avec les autres, en fonction de leur niveau de dépense publique et de leur taille, notre outil permet de dres-ser le palmarès des communes les plus économes de l’argent public et les plus dispendieuses !Face à cette nouvelle forme de trans-parence – beaucoup de nos membres se plaignent de l’opacité des comptes de leur commune –, les maires les plus irréprochables jouent le jeu, et expliquent leurs choix de dépenses : places de crèches, investissements, services publics… D’autres maires formulent des critiques pertinentes, qui pourront dans certains cas être utilisées pour améliorer notre Argus. Ils proposent notamment de prendre en compte les résidences secon-daires dans le calcul, d’interpréter les dépenses des communautés de communes souvent sources de gaspil-lages…Enfin, une petite partie des maires, souvent les plus mal notés parce que dépensiers par comparaison avec leurs homologues et mauvais gestionnaires (dette en hausse, charges de person-nels trop élevées, dépenses clienté-

listes…) s’en prennent à notre associa-tion. En effet, la transparence dérange, et certains élus aimeraient continuer à dépenser après en douce.Pourtant, la dépense publique des com-munes va mal, très mal. Elle s’élève à 90 Milliards d’euros par an, sans compter les communautés de com-munes. Soit 15 milliards de plus qu’il y a dix ans. Leur dette atteint désor-mais 70 Milliards d’euros, et au moins 5 500 communes détiendraient des cré-dits toxiques qui risquent de faire explo-ser les impôts. L’Argus des communes est donc là pour séparer le bon grain de l’ivraie. Les maires qui se comportent en bons pères de famille, qui dépensent peu et n’ont pas la folie des grandeurs, sont ceux qui assurent un avenir meilleur à leurs concitoyens. Nous les saluons. n

Claude Garrec,Président de Contribubles Associés

Les maires répondent à notre Argus des communesLe nouvel outil de Contribuables Associés, l’Argus des communes, fait parler de lui ! Après nos membres, ce sont les maires qui se sont emparés des notes qui leur ont été attribuées sur leurs dépenses. Directement par courrier, ou indirectement par voie de presse, ils sont déjà plusieurs dizaines à avoir réagi.

www.contribuables.org/argus-des-communes

Retrouver la note de votre commune, les réactions des médias et les réponses des maires sur le site

Sur le terrain

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L e chômage officiel avoisine les 11% et ne cesse de s’ag-graver. Malgré l’instauration à

venir du crédit compétitivité emploi, les entreprises ont subi en 2012 une augmentation de 12,2 milliards d’eu-ros ! Mais a-t-on réellement cherché à évaluer l’impact de cette nouvelle politique fiscale en termes d’em-plois ? Non. Pourtant, nul n’ignore que la fiscalité joue un rôle clé dans les décisions d’investissement et d’embauche des entreprises : c’est un levier essentiel pour lutter contre le chômage. Avec l’IREF (Institut de Recherches Economiques et Fiscales), Contri-buables Associés vient de publier une étude « La Boîte à outils de François Hollande détruit l’emploi » - disponible sur www.contribuables.org/?p=7976 - qui donne le coût des nouveaux impôts sur les entreprises, leur impact sur la croissance, le nombre d’emplois détruits et le type d’entreprises touchées.

A l’occasion de la parution de cette étude, Contribuables Associés a ré-uni lors d’un colloque organisé le 30

mai à Paris des intervenants experts sur la question de la fiscalité et de l’emploi : Denis Payre, entrepreneur impliqué dans le mouvement des Pigeons, Jean-Philippe Delsol1, avo-cat fiscaliste et administrateur de l’IREF2, Jean-Michel Fourgous, maire et délégué général de Génération Entreprise et Bernard Zimmern, chef d’entreprise et fondateur du site In-ternet Emploi-2017.

Jean-Philippe Delsol, a exposé les détails de cette étude soulignant ain-

si que lorsqu’un pays augmente sa dépense publique de 10%, sa crois-sance se réduit de 1% par an. Il a également montré comment plus il y a d’aides publiques, plus il y a de chômage.Selon lui, lorsque l’Etat prélève moins d’impôts et emprunte moins, c’est autant que les agents privés de l’éco-nomie peuvent, mieux que l’Etat, dé-penser et emprunter.

Dans le contexte économique actuel, le secteur marchand de la France ver-ra la destruction de 166 000 emplois (source : OFCE3). Or une étude appro-fondie des conséquences des nou-veaux impôts (12,2 milliards d’euros prélevés aux entreprises) indique que près de la moitié de ces emplois dé-truits (soit 70 000) le seront à cause de cette hausse de la fiscalité. n

Quand l’impôt tue l’emploiEn mai 2013, le chômage officiel, toutes catégories confondues, attegnait 4 799 200 personnes, soit 1 actif sur 6 inscrit à Pôle Emploi. C’est un record. Pourtant, les Français n’ont jamais payé autant d’impôts ! Les décideurs politiques devraient enfin s’interroger sur les véritables effets de ces hausses d’impôts : contribuent-elles vraiment à créer de l’emploi, en ponctionnant toujours plus les entreprises ?

De gauche à droite, Claude Garrec, Denis Payre, Jean-Philippe Delsol, Benoîte Taffin, Jean-Michel Fourgous et Bernad Zirmmen, lors du colloque du 30 mai.

(1) Auteur de « A quoi servent les riches ? » aux éditions JC Lattès (2) www.irefeurope.org(3) Observatoire Français des Conjonctures Économiques

Jean-Philippe Delsol de l’IREF et Benoîte Taffin, porte-parole de Contribuables Associés

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Sur le terrain

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L e c o i n d e l af i s c a l i t é

Félicitations à l’association des contribuables de la commune de Saint-Clément des Baleines, sur l’île de Ré, qui fêtera en juillet prochain ses 10 ans d’exis-tence ! Message du président Olivier Bidault des Chaumes : « Dix ans, l’âge de raison est atteint. Si l’Association a pu franchir ces dix années, c’est que son rôle est reconnu par ses adhérents et par ses interlocuteurs. Je remercie tous les membres du conseil d’administration qui consacrent leur temps et leurs ef-forts pour animer cette association et pour nouer un dialogue avec la commune, en décryptant la politique communale et les budgets qui lui sont consacrés. » www.contribuablesdesainclement.com n

A Royan, Jean Herbert, le président de l’association des Contribuables du Pays Royannais, a envoyé fin mai une lettre à la Communauté d’agglomération pour dénoncer la très importante progression des dépenses, due aux gaspillages, aux investissements trop importants et aux frais de fonctionnement. Le pré-sident de la Communauté d’agglo conteste les chiffres de M. Herbert, qui s’est expliqué. C’est à suivre sur :www.logicielsurmesure.net/cpr/ n

A Lyon, l’association CANOL a réalisé son exercice annuel d’analyse des bud-gets des Collectivités territoriales. Leurs dépenses cumulées en 2013 ont aug-menté de 4% par rapport à 2012. L’association continue à pointer les dérives des élus locaux, et dénonce notamment le projet aberrant du stade géant prévu pour accueillir l’Olympique lyonnais. www.canol.fr n

A Besançon, les Contribuables Citoyens de Franche-Comté (U3C) continuent leur combat contre le projet de construction du tram. La Cour administrative d’appel de Nancy a annulé la décision du tribunal administratif qui avait considéré irre-cevable le recours en annulation déposé par l’association. L’irrecevabilité est due à des vices de forme, mais la Cour a retenu l’intérêt à agir de l’association, en tant que contribuables. Le dossier est renvoyé au Tribunal administratif afin qu’il se prononce sur le fond, ce qu’il n’avait pas fait en première instance. A suivre ! n

En Saône-et-Loire, la jeune association Cybercontribuables 71 créée en dé-cembre 2012 est en pleine forme ! Après l’assemblée constitutive qui s’est tenue fin mars, l’association a organisé le 31 mai 2013 sa première réunion pour présenter les comptes des collectivités locales, le montant de la dette par habitant à Châlon-sur-Saône, les effectifs des collectivités... Bilan : « de 2008 à 2013, la dette du Grand Châlon aura doublé. » L’association s’attaque actuelle-ment à la question des transports dans l’agglomération châlonnaise. www.chalon71.wix.com/cybercontribuable71 n

Quelques nouvelles des associations locales de contribuables

Associations locales, donnez-nous de vos nouvelles ! Envoyez-nous vos articles et publications, écrivez-nous à [email protected] ou appelez Marie Villeneuve, chargée des relations avec les associations locales au 01 42 21 87 51

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Impôt sur le revenu : Faut-il encore conserver ses demi-parts ?

Les contribuables ont parfois le choix entre améliorer le nombre de demi-parts de leur quotient familial ou réduire leur revenu imposable.

Notamment, les parents doivent souvent choisir entre rattacher leurs enfants ma-jeurs à leur foyer fiscal et augmenter ainsi le nombre de parts, quitte à majorer leur revenu des éventuelles rému-nérations de leur progéniture, ou alors détacher les enfants et perdre ainsi des parts de quotient, avec en contrepartie la possibilité de déduire une éventuelle pension alimen-taire.

La diminution drastique du quotient familial va donc conduire nombre de familles à s’interroger sur l’opportuni-té de maintenir leurs enfants au sein de leur foyer fiscal. En effet, un enfant ne « rapporte » plus que 1500 € d’avantage fiscal au titre du quotient fa-milial, pendant qu’une pen-sion alimentaire plafonnée à 5698 € permet d’économiser plus de 2500 € si on est dans la tranche des 45%. Le choix est alors vite fait…

par Olivier Bertaux, expert fiscaliste.

Dans les médias



Jean BRILMAN, polytechnicien, spécialiste

de la gestion des entreprises et auteur du livre « Réconcilier

démocratie et gestion »

Émission du 4 JUIN 2013Agnès VERDIER-MOLINIÉ, directrice de la fondation

iFRAP

Charles HUET, auteur du « Guide des

produits made in emplois. Comment consommer contre le chômage ? »

Guillaume PELTIER, vice-président de l’UMP et

leader de « La Droite forte »

Jean-François LEGARET, conseiller de Paris,

maire du premier arrondissement de Paris

Émission du 7 MAI 2013

Hélène DELSOL, présidente de

« Cœur 2 Paris »

Patrick SIMON, avocat, écrivain

PHOT

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: D.R

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Le Libre Journal des Contribuables

Tous les 4 mardi, Benoîte Taffin anime une émissionsur Radio Courtoisie (FM 95.6) en compagnie d’invités de renom (experts, écrivains, politiques...)

24 mai 2013 « Benoîte Taffin, porte-parole de l’association Contribuables Associés forte de ses 300 000 membres, milite de façon très active pour la baisse des impôts et la lutte contre le gaspillage : pétitions, campagnes de sensibilisation, cartons rouges décernés aux élus dépensiers. [...] Nos sympathisants sont exaspérés et beaucoup éprouvent un sentiment de désarroi. »

10 juillet 2013Alain Mathieu est interrogé

sur Europe 1 sur les réductions des tarifs EDF qu’entrainerait la réduction des avantages des salariés d’EDF. Ne serait-il pas équitable que les employés EDF paient la même chose que tous les usagers ?« Si le personnel d’EDF était à égalité au point de vue rémunération, au point de vue temps de travail (ils sont à 32h), au point de vue retraite (55 ans pour 60% du personnel), etc. Si tous ces avantages étaient alignés sur ceux qui font le même travail en Europe, on pourrait baisser la facture des ménages de 20% ! »

13 juin 2013Les impôts tuent

nos emplois ! A l’occasion du colloque « L’impôt tue l’emploi », Valeurs actuelles a ouvert ses colonnes à Benoîte Taffin.La seule solution du gouvernement à la réduction du déficit est d’alourdir le fardeau des entreprises, alors qu’il faut réduire la dépense publique. […] Retrouvez la tribune sur notre site Internet www.contribuables.org

24 avril 2013 A la bonne santé financière de Roubaix ! L’analyse financière de la ville de Roubaix, rendue par le trésorier principal, témoigne d’une

bonne gestion des finances publiques par les élus et les services. La capacité d’autofinancement dégagée permet à la ville de poursuivre ses efforts de renouvellement et de qualité des services publics. [...]

8 avril 2013Julien Lamon, responsable de l’Argus des Communes, était

à l’antenne de France Bleu Pays d’Auvergne pour faire le point sur l’action de Contribuables Associés à destination des 36 700 communes françaises.

Tous les passages medias sont sur :www.contribuables.org/impots/actualite/ca-dans-les-medias/

Courrier des membres

7CONTRIBUABLELE CRI DULe bulletin de l’association - N°0 - Juillet 2013 contribuables associés


La « boîte à outils » de François HollandeEn guise d’out i l , François Hollande ne connaît que le rabot. Coup de rabot sur le pou-voir d’achat, coup de rabot sur les niches fiscales, coup de rabot sur l’épargne, coup de rabot sur les allocations fami-liales et bientôt coup de rabot sur les retraites. Mais notre Président se garde bien de rabo-ter les dépenses de l’Etat ou le train de vie du gouvernement, laissant les déficits et l’endet-tement exploser comme jamais.

RÉAGISSENTN

os m

embr

es

Contribuables Associés reçoit de nombreux courriers de la part de ses membres qu’il ne nous est pas possible de publier en totalité. Nous nous en excusons et remercions nos lecteurs de continuer à nous faire part des dérives constatées, des absur-dités du fisc, des gaspillages flagrants d’argent public...

Le site Internet de Contribuables AssociésDepuis le temps que je cherchais un site d’information qui ne soit pas gangréné par la politique de parti, je suis très heureux de le décou-vrir aujourd’hui. [...] Et chaque jour, je découvre un peu plus le gaspil-lage organisé dans les dépenses publiques, ainsi que les discours trompeurs des hommes politiques.

Dominique F. (par courriel)

EncouragementsQuand je vois dans différents hebdomadaires quelle ardeur vous déployez ! Quel travail de titan ! Continuez ! Pierre C. (42)

Envois de cartons rouges par les contribuables Je vous envoie ce document car si c’est vous qui le faites parvenir aux plus hautes instances, vous aurez beaucoup plus de poids que moi.

M-C T. (73)

Jacques G. (78)

Réponse de la rédaction« Il ne faut pas sous-estimer l’in-fluence qu’ont les contribuables sur leurs élus ! Le but d’une telle campagne de mobilisation, est que les cartons rouges arrivent direc-tement en masse à l’Elysée. La force de Contribuables Associés, c’est la capacité de mobilisation de ses 300 000 membres. »

Proverbe Chinois

« Peu importe que le chat soit

blanc ou noir s’il attrape les souris ». On pourrait traduire à destination de notre gouver-nement « Peu importe que le ministre soit riche ou pauvre pourvu qu’il soit compétent ».

J-C L. (par courriel)

Bravo !Il faut une bonne dose de lucidité, du courage et de la persévérance pour dénoncer les tri-cheries dans l’utilisation de l’argent des contri-buables « tondus » au nom de l’intérêt général.

Jean-Pierre P. (44)

Argus des communes : Et les communautés de communes ?Il me semble que vous devriez aussi porter vos enquêtes sur les struc-tures de « communautés de communes ». Elles sont d’un poids non négligeable dans les finances locales.

Réponse de la rédactionNous vous rejoignons tout à fait sur la nécessité d’intégrer les communautés de communes dans notre outil. Cette intégration est prévue pour septembre prochain, mais elle demande des moyens. Alors soutenez-nous !

Gérard F. (38)

En savoir plus



www.contribuables.org/impots/actualite/ le-direct-de-contribuables-associes/

Depuis le début de l’année, Contribuables Associés propose à ses sympathisants internautes un ren-dez-vous mensuel en direct sur son site www.contri-buables.org. C’est l’occasion de poser à l’invité toutes vos questions sur l’actualité des combats des contri-buables, pendant 30 minutes de « talk-show ».Depuis la première émission, ont été invités Nicolas Perruchot, ancien député et auteur du Rapport sur l’argent des syndicats, Jean-Paul Gourévitch, spécia-liste des migrations et Olivier Collas, vice-président du conseil d’administration de la Caisse Nationale des Allocations Familiales... n

Retrouvez les Directs de Contribuables Associés chaque mois

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D.R.

Vous souhaitez vous abonner gratuitement à la version électronique du bulletin de votre association et ainsi réa-liser une économie de 2€ par numéro, écrivez-nous à :

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La France de la fraude. Les Dossiers du Contribuable juin/juillet 2013. 68 pages. 4,50€*

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www.youtube.com/use/contribuables

Qui sommes-nous ?Créée en 1991, Contribuables Associés est une association Loi 1901 sans but lucratif. Elle est la première association civique non subventionnée de France avec plus de 300 000 membres.

Organisme d’intérêt général, Contribuables Associés a pour objet de mettre en œuvre les articles 14 et 15 de la décla-ration des Droits de l’Homme et du Citoyen :z Art. 14 : Tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes, ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvre-ment et la durée.z Art. 15 : La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration.

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