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Les bases de la sécurité

2Document confidentiel, uniquement destiné à un usage interne

Objectifs

Prise de conscience de l’importance de la sécurité et les conséquences de son non-respect

Rôle majeur de l’encadrement dans la prévention et la prise en compte des accidents du travail

Donner les outils nécessaires à l’intégration de la sécurité dans l’organisation du travail


sommaire

Organisation de la sécurité

Position de la direction

Obligations générales

Obligations de l’employeur

Obligation des salariés

Principes généraux de prévention


Organisation de la sécurité

C’est au chef d’entreprise qu’il incombe de prendre l’initiative de la promotion de la sécurité au travail

Elle doit être intégrée aux opérations de production


Position de la direction et encadrement

Les résultats dépendent de la part prise par l’encadrement dans le programme de prévention et les initiatives

L’encadrement doit être au sommet de la démarche

Il doit considérer cette fonction comme propice et favorable aux ressources humaines

Il doit être convaincu que tout accident est le résultat d’un défaut d’entreprise


Obligations générales

Directive Européenne du 12 juin 1989 :Mise en œuvre de mesures visant à promouvoir la sécurité

Loi 91-1414 du 31/12/91 du Code du travail : Favoriser la prévention

Les principes généraux de prévention, Article L4121-1 du Code du Travail


Obligations de l’employeur

Article L4121-1 du Code du travail

L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

Ces mesures comprennent :

Des actions de prévention des risques professionnels ; Des actions d'information et de formation ; La mise en place d'une organisation et de moyens adaptés.

L'employeur veille à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes.

Article L4121-2 du code du Travail

L'employeur met en œuvre les mesures prévues à l'Article L4121-1 sur le fondement des principes généraux de prévention


Obligation des l’employeur

Les principes généraux de prévention :

Eviter les risques Evaluer les risques qui ne peuvent être évités Combattre le risque a la source Adapter le travail a l’homme Tenir comte de l’évolution des techniques Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n’est pas ou moins Planifier la prévention Prendre les mesures de prévention collectives prioritairement aux mesures de prévention

individuelles Donner les instruction appropriées aux travailleurs


Obligation des salaries

Article L4122-1 du Code du Travail

Conformément aux instructions qui lui sont données par l'employeur, dans les conditions prévues au règlement intérieur pour les entreprises tenues d'en élaborer un, il incombe à chaque travailleur de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles des autres personnes concernées par ses actes ou ses omissions au travail.


La sécurité et ses définitions

Sécurité

Insécurité

Danger / Risque

Mesures de prévention


Qu’est-ce que la sécurité ?

Définition :

Situation dans laquelle quelqu’un ou quelque chose n’est exposé à aucun danger, aucun risque d’agression physique, accident, …

C’est se protéger et protéger les autres

C’est aussi :

De prévenir un danger pour éviter l’apparition du risque

C’est un ensemble de mesures destinées à éviter un accident

Selon le LAROUSSE


Qu’est-ce que l’insecurite?

Définition :

Situation dans laquelle quelqu’un ou quelque chose est exposé au danger, au risque.

Les causes :

Les fausses idées (se croire en sécurité par habitude) La maladresse L’imprudence La négligence, inattention Le non-respect des règles définies Autres causes : Environnement, moyens, organisation du travail


Qu’est-ce que la sécurité ?

Consequences :

L’accident

C’est un concours de plusieurs facteurs à un instant donné


Dangers/risques

Définition:

Dangers : C’est une chose ou une attitude pouvant porter atteinte à l’intégrité physique d’un individu

Etat d’une entité nuisible pour un individu Risque: C’est la conséquence physique plus ou moins grave pouvant être occasionnée à un

individu

Atteinte plus ou moins probable a laquelle est expose un individu en présence d’un danger


Qu’est-ce que l’insecurite?


Les différents dangers et risques

Risque de chute d’objet Pot de fleur, briques,…

Risque de chute de plain-pied Trottoir, banane, flaque d’huile, trou dans la chaussée, valise,….

Risque de heurts Pas de vêtement réfléchissants, voiture, bus, absence de balisage,….

Risque lié aux produits dangereux Batterie, bouteille renversée,….

Mais aussi : Piqure et contamination (seringue), morsure (chien), bruit et projection (marteau piqueur),…


Acception des différents risques

Et vous, comment évaluez-vous chaque risque?

Des risques non perçus Des risques négligés Des risques acceptés (…plus ou moins) Des risques inacceptables

En fonction des individus, de leurs expériences, de leurs vécus


Les mesures de prévention

Définitions:

C’est l’ensemble des mesures prises pour éliminer un danger ou un risque afin de préserver l’intégrité physique d’un individu.

Elles demandent de connaître les risques et les dangers afin d’agir par anticipation .


Pourquoi faire de la sécurité au travail ?

Aspect humain

Aspect législatif

Aspect économique



Aspect humain

Préserver l’intégrité physique des collaborateurs Travailler en sécurité Assurer l’immunité des collaborateurs en cas d’accident Préserver l’environnement et le matériel.

Eviter les douleurs et atteintes personnelles en cas d’accident



Aspect législatif

Respecter le code du travail, Respecter les principes généraux de prévention, Respecter les textes spécifiques (recommandations CARSAT, …)

Eviter les infraction et les sanctions applicables



Aspect économique

Assurer la pérennité du matériel, Réduire les coûts directs et indirects des accidents, Réduire les cotisations assurances, Assurer une bonne image de marque de la société,

Assurer un gain financier et le développement de notre activité


Les partenaires de la prévention


L’accident et ses définitions


L’accident du travail

Accident du travail

Il est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait du travail.

3 Conditions

Une action soudaine ayant provoqué une ou plusieurs lésions L’accident est survenu au temps et lieu de travail Un rapport de cause à effet existe entre l’accident et les lésions


Les accidents du travail

Accident avec arrêt: accident de travail ayant entraîné des jours d’arrêt de travail (le jour de l’accident n’est pas comptabilisé).

Accident sans arrêt : accident n’entraînant aucun jour d’arrêt (sauf celui du jour de l’accident) mais ayant nécessité la

rédaction d’une déclaration d’accident.

Accident bénin: accident ne nécessitant pas d’arrêt et aucun soin à l’extérieur, il n’y a pas de rédaction de déclaration.

Accident de trajet: est considéré comme accident de trajet, l’accident survenu pendant le trajet d’aller ou de retour entre la

résidence et le lieu de travail et le lieu habituel du repas. Le parcours doit être ininterrompu ou non détourné par un motif dicté par l’intérêt personnel et étranger

aux nécessités essentielles de la vie courante.

4 conditions: La résidence du salarié doit présenté un caractère stable. Le lieu de prise des repas doit être habituel. L’itinéraire doit être le plus court, logique, commode, L’interruption ne doit pas être provoquée par l’intérêt personnel.


L’accident , un évènement grave… Mobilisation de l’encadrement :

L’encadrement doit considérer l’accident comme un évènement grave nécessitant une attention particulière :

• Entretien avec la victime (si son état le permet),• Analyse de l’accident,• Ne pas délivrer systématiquement une déclaration d’accident de travail, car ce n’est pas

un acte banal.


Contestation de l’arrêt de travail

La déclaration de l’accident de travail est une obligation,

La contestation se fait sur l’imprimé de déclaration ou par courrier si :

• Absence de témoin• Rapport de cause à effet• Divergence de témoignage• Après analyse de l’accident si anomalie décelée• Répétitivité prononcée


Le calcul des indicateurs

Taux de fréquence

Il mesure la fréquence des accidents dans la société et est calculé en prenant en compte uniquement les AT avec arrêt et les heures travaillées.

TF = Nbre d’AT avec arrêt x 1 000 000

Nbre d’heures travaillées

Taux de gravité

Il mesure la gravité des accidents dans la société et est calculé en prenant en compte les jours d’arrêt et les heures travaillées.

TG = Nbre de jours d’arrêt x 1000

Nbre d’heures travaillées


La sécurité, un indicateur

La sécurité et les résultats d’une entreprise en terme de fréquence et de gravité sont des signes de santé d’une société

C’est un facteur supplémentaire d’évaluation des compétences d’une société


L’accident un cout pour l’entreprise

Cout direct

Déclaration Soins Frais médicaux

Cout indirect

3 à 5 fois le coût direct Enquête Remplacement

Taux de cotisation

Taux variables notifiés individuellement par la CARSAT en début d’année Taux individuel réel


La délégation de pouvoir

Le chef d’entreprise ou d’établissement a possibilité de déléguer à l’un de ses collaborateurs par le biais de la délégation de pouvoir.

La délégation de pouvoir nécessite que le chef d’entreprise ou d’établissement s’assure que le délégataire dispose de 3 qualités indispensables.

• La compétence• L’autorité• Les moyens



La compétence

Le juge apprécie :

• La formation du délégataire• Son expérience• Ses fonctions dans l’entreprise• Ses connaissances minimum des principes fondamentaux d’H&S



L’autorité

Elle a la possibilité de pouvoir faire respecter les règles, au besoin par des sanctions, en utilisant son pouvoir disciplinaire.



Les moyens

Il peuvent être d’ordre :

• Financier• Matériel• Humain



Ses limites:

Ce n’est pas une délégation de responsabilité

L’organisation de la sécurité appartient au chef d’entreprise

Son but est de favoriser la prévention en se rapprochant du terrain et non de diluer les responsabilités


La mise en danger d’autrui

C’est le fait d’exposer directement autrui à un risque immédiat par la violation délibérée d’une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement, même dans le cas ou il n’y a pas de victime.


Devoir d’alerte et droit de retrait

Article L4131-1 du Code du Travail

Le Salarié peut, sans prétendre à une sanction, se retirer d’une situation de travail lorsqu’il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie



Droit de retrait:

Où?

Toute situation de travail dangereuse

Quand?

En cas de danger grave et imminent pour le salarié

Comment?

Le personnel peut quitter son travail et se mettre en sécurité

Il prévient son responsable hiérarchique immédiatement et le coordinateur sécurité.



Devoir d’alerte:

Le salarié signale immédiatement au responsable hiérarchique ou responsable sécurité toute situation de travail dont il a un motif de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie et celle des autres.

Le salarié doit donc alerter :

La ou les personnes en situation de danger afin d’éviter l’accident. Le responsable hiérarchique et le responsable sécurité afin d’envisager des mesures

préventives ou correctives.



Devoir d’alerte: Où?

Toute situation de travail dangereuse

Quand?

Motif raisonnable de penser à un danger grave et imminent pouvant se dérouler

Comment?

Par tous moyens de communication (oral ou écrit)• La ou les personnes en situation de dangers afin d’éviter l’accident• Le responsable sécurité

Tout salarié ne remplissant pas ces obligations de devoir d’alerte pourra se voir infligé des sanctions


Intervention des entreprises extérieures

Le plan de prévention


Plan de prévention

Définit par le décret du 20/02/92

Le décret du 20/02/92 concerne les interventions d’entreprises dites Entreprises Extérieures chargées d’effectuer une opération, quelle que soit la nature, industrielle ou non, dans un établissement d’une entreprise dite Entreprise Utilisatrice.

Il doit être arrêté et établi par écrit avant toute opération dont le nombre d’heures de travail est au moins égale à 400h sur une période de 12 mois au plus.

En dessous de 400H, il n’y a pas d’obligation de faire un plan de prévention écrit (il doit être oral) sauf si les travaux sont classes.

Dans tous les cas une Inspection Commune des lieux de travail est obligatoire et doit être effectuée avant le début des travaux.

Doivent être présents tous les intervenants : Entreprises titulaires, sous-traitants,MOA,MOE, …


Opérations relevant du décret du 20/02/92

Travaux de maintenance et travaux neufs

(terrassement, bâtiment, VRD, …)

Prestation de service

(Nettoyage, entretiens espaces verts, contrôles et vérifications obligatoires)

Prestation tertiaires

(B.E, administratif, secrétariat…)

Opération de chargement et déchargement


Etapes et rôles de chacun

Inspection commune préalable

Qui?• Présence obligatoire de toutes les entreprises intervenantes : Titulaires, MOE, Sous-

traitants, Exploitants

Objectifs ?• Visualisation sur place du lieu d’intervention des installations, du matériel.• Définition des zones de travaux, voies de circulation, voies d’accès, locaux et

installations, sanitaires, …• Commentaires des conduites à tenir en cas d’urgence


Etapes et rôles de chacun

Etablissement du Plan de Prévention :

Qui?• Présence obligatoire de toutes les entreprises intervenantes : Titulaires, MOE, Sous-

traitants, Exploitants

Objectifs ?• Analyse des risques de chaque entreprises• Définition des mesures de prévention gérant les interférences• Commentaires et explications des mesures retenues• Signatures des entreprises


Habilitations


Habilitations

Le personnel amené à intervenir sur des installations, engins ou machines dangereux ou ensembles automatisés doit avoir une formation et information adéquates

C’est ainsi que tout travail, ou intervention sur de tels ensemble ne doit être confié qu’à du personnel habilité.

Une habilitation est une désignation conventionnelle des attributions ou opérations qui peuvent être confiées à un salarié.


Habilitations

Une habilitation est déterminée en fonction des capacités de l’intéressé

Elle est notifié par un titre par le responsable au plus haut niveau.

Elle précise : L’objet de l’habilitation, Le champ d’application, Les opérations pouvant être effectuées.

Elle est : Personnelle, Révisable (afin de s’assurer des aptitudes).

La liste des habilites doit être tenue à jour et portée a connaissance du personnel


Habilitations électrique

Exemple d’habilitation :


Document unique


Document unique

La loi n°91-1414 du 31/12/91 rend l’évaluation des risques obligatoire.

Le décret n°2001-1016 du 05/11/01 porte sur la transcription des résultats de l’évaluation des risques dans un Document Unique et sa mise à jour régulière.

En application des articles L4121-1 et R4121-1 du Code Du Travail, l’employeur doit élaborer et tenir à jour un document unique d’évaluation des risques.

L’évaluation des risques professionnels (EvRP) consiste à identifier et classer les risques pour la santé et la sécurité du personnel qui peuvent se rencontrer dans l’entreprises en vue de mettre en place des actions de prévention pertinentes.

Elle est l’étape de toute démarche de prévention.

Le document doit être tenu à la disposition, dans l’entreprise, des délégués du personnel, du CHSCT, et du médecin du travail et en dehors de l’entreprise, sur leur demande à L’inspecteur du travail, et la CARSAT.


Mesure


EPI


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