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Les Ateliers Métiers 2015Les Banques et les Corporates face aux enjeux de la Sécurité
Financière
02/07/2015
LES ATELIERS METIER UNIVERSEPA � LES BANQUES ET CORPORATES FACE AUX ENJEUX DE LA SECURITE FINANCIERE – 02/07/2015 Page 2
Les Banques et Corporates face aux enjeux de la Sécurité Financière
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La Conformité en un Coup d’Oeil
Témoignage Air Liquide
Sanction Screening by SWIFT
La Sécurité Financière c’est…
Les Principaux Acteurs
Le Cadre Juridique Français et Européen
Quelques Bonnes Pratiques
Les Banques et Corporates face aux enjeux de la Sécurité Financière
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Les Banques et Corporates face aux enjeux de la ConformitéLa Conformité chez CACIB
Sécurité Financière
FATCA
Prévention Fraude
Conflits d’intérêt
Conformité des activités de marchés de capitaux
Protection des données personnelles
La Conformité en un coup d’oeil
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Le respect des sanctions nationales et internationales
La prévention du financement du terrorisme
La prévention du blanchiment de capitaux
Argent provenant d’activités illégales
Investissements licites par injection dans les circuits financiers
Fonds licites
Utilisations illicites
Embargos
Gel des avoirs
Les Banques et Corporates face aux enjeux de la ConformitéIntroduction à la Sécurité Financière
La Sécurité Financière c’est…
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Les Banques et Corporates face aux enjeux de la ConformitéIntroduction à la Sécurité Financière
Sécuriser votre développement commercial
Respecter les textes législatifs et réglementaires
Veiller à votre réputation
Améliorer votre connaissance des sujets de la conformité
Fluidifier le traitement des opérations
Protéger la banque et ses clients des différentes sanctions !
Quels avantages pour vous ?
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Formation Sécurité Financière
Les Banques et Corporates face aux enjeux de la ConformitéLes acteurs nationaux, européens et internationaux
NationalInternational Européen
Commission EuropéenneParlement EuropéenBCE (Banque Centrale Européenne)
ABE (Autorité Bancaire Européenne
DGT (Direction Générale du Trésor)Parlement français ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution)
TracfinRégulateurs nationaux de toutes les filiales et succursales de CA-CIB (Londres, US, Hong-Kong, Chine, Singapour, …) dont l’OFAC (Office of Foreign Assets Control)
GAFI (Groupe d’Action Financière)ONU (Organisation des Nations Unies)
Les principaux acteurs
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Octobre 2005
Novembre 2006
Février 2012Juin 2015
Directive 2005/60/CE duParlement européen relativeà la prévention de l’utilisationdu système financier aux finsdu blanchiment de capitauxet du financement duterrorisme
Package AML:Règlement (UE) 2015/847 du Parlement Européen et du Conseil du 20 mai 2015 sur les informations accompagnant les transferts de fonds et abrogeant le règlement (CE) no 1781/2006Directive 2015/849 du Parlement Européen et du Conseil du 20 mai 2015 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme
Janvier 2009Ordonnance 2009-104(COMEFI) relative à laprévention de l’utilisation dusystème financier aux fins dublanchiment de capitaux etdu financement duterrorisme
40 recommandations du GAFI
Règlement (CE) No 1781/2006 du parlement européen relatif aux informations concernant le donneur d’ordre accompagnant les virements de fonds
Juin 2017
Des textes règlementaires de plus en plus contraignants
Sanctions internationalesUE et nationales
Les Banques et Corporates face aux enjeux de la ConformitéLe cadre juridique français et européen
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Ces modifications sont prises en compte dans le corpus de règles de CA-CIB, du fait de leurdimension internationale et d’une approche «GlobalCompliance»
Champ d’application élargi
Amélioration de l’approche par les risques et des mesures de vigilance applicables
Renforcer les diligences clients avec des mesures adaptées en fonction des risques
Etablissement de listes de bénéficiaires effectifs
Mesure de vigilances renforcées pour les personnes politiquement exposées (nationaleset internationales)
Renforcement des dispositifs de transparence et d’information
Traçabilité des transferts de fonds à travers, notamment, l’identification des payeurs et destinataires
Focus sur le nouveau package AML
«Renforcer les régulations UE contre le blanchiment d’argent et garantir une homogénéisation à niveau international »
Les Banques et Corporates face aux enjeux de la ConformitéLe cadre juridique français et européen
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Les Banques et Corporates face aux enjeux de la ConformitéLe cadre juridique français et européen
Clients
ProduitsServices
TransactionsCanaux distribution
Pays
« Obligation de vigilance renforcée à l'égard de la clientèle »
Listes GAFIPays de résidence, de contrôle, de businessListes pays embargosListe ETNC (Etat et Territoires Non Coopératifs)
Activités à risqueTrust, FiducieInformations négativesPersonnes politiquement exposées (PEP/RCA)Secteurs à risquesListes OFAC, EU, etc.Conflit d’intérêt…
Trade FinanceCorrespondance bancaire…
Une approche par les risques
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Les Banques et Corporates face aux enjeux de la ConformitéQuelques Bonnes Pratiques
Assurer le plus de transparence possible vis-à-vis des banques sur l’activité, la structure
actionnariale, les bénéficiaires effectifs et PEP ... et les informer de tout changement éventuel
Préciser les mesures de vigilance mises en place face à tout risque
Indiquer systématiquement les motifs économiques des opérations en plus du bénéficiaire final(traçabilité des matières premières, transport, …)
Vérifier que vos clients & fournisseurs ne sont pas sujets à des sanctions
Vous tenir au courant des obligations des règlementations et des sanctions ainsi que des
diligences accrues à l’exportation
Les bonnes pratiques pour vous
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LES ATELIERS METIER UNIVERSEPA � LES BANQUES ET CORPORATES FACE AUX ENJEUX DE LA SECURITE FINANCIERE– 07/05/2015 Page 12
Les Banques et Corporates face aux enjeux de la ConformitéIntervention Air Liquide – comment s’adapter aux contraintes réglementaires ?
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Les Banques et Corporates face aux enjeux de la ConformitéIntervention Air Liquide – Air Liquide en bref
Leader mondial des gaz, technologies et services pour l’industrie et la santé, Air Liquide est présent dans80 pays avec plus de 50 000 collaborateurs et sert plus de 2 millions de clients et de patients
Oxygène, azote et hydrogène sont au cœur du métier du Groupe depuis sa création en 1902
L’ambition d’Air Liquide est d’être le leader dans son industrie, en étant performant sur le long terme eten agissant de façon responsable
Pour Air Liquide, ce sont les idées qui créent de la valeur sur le long terme. L'engagement etl'inventivité permanente des collaborateurs du Groupe sont au cœur de son développement
Air Liquide anticipe les enjeux majeurs de ses marchés, investit à l’échelle locale et mondiale et
propose des solutions de haute qualité à ses clients, ses patients, et à la communauté scientifique
Le Groupe s’appuie sur sa compétitivité opérationnelle, ses investissements ciblés dans les marchés
en croissance et l’innovation pour réaliser une croissance rentable dans la durée
Le chiffre d’affaires d'Air Liquide s’est élevé à 15,4 milliards d’euros en 2014. Ses solutions pourprotéger la vie et l’environnement représentent environ 40% de ses ventes
Air Liquide est coté à la Bourse Euronext Paris (compartiment A) et est membre des indices CAC 40 et
Dow Jones Euro Stoxx 50.
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Organisation de la Trésorerie Groupe
Paris
Les Banques et Corporates face aux enjeux de la ConformitéIntervention Air Liquide – Air Liquide en bref
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RôleFlux traités
SystèmesFXAllKTP-KTPwebKyriba, SWIFT…
Flux traités
SystèmesKTPweb, ALNet (CoProcess)Solutions d’e-Banking core banks
Les Banques et Corporates face aux enjeux de la ConformitéIntervention Air Liquide – Organisation de Trésorerie du Groupe
Trésorerie centrale
Trésoreries / CSP & entités du groupe
Une infrastructure de Trésorerie Groupe, et des processus de paiements filiales relativementcentralisés au niveau des grands pays.
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Les Banques et Corporates face aux enjeux de la ConformitéIntervention Air Liquide – AL Finance S.A.
Our guarantees
Best pricing : ALFIN can leverage theGroup size
(high volume) with its core banks. We are on the
FXand interest rates marketsall day long
Advice : optimization of solutions available to
hedge according toGroup policy, extensive IFRS
knowledge and emergingmarkets specifics
Control and security of processes : high
segregation of duties, calls are recorded,
Treasury Management Software, business
continuity plan, ISDA / FBF contracts,
counterparty risk
Responsiveness on subsidiaries’ requests
(deal/confirmation/flow of funds)
A large choice of solutionsDeposits/Intercompany funding
Hedges on Foreign Exchange, Interest rates and commodity
markets
Optimization of Treasury management (Cash Pool, ALNet,
regulatory reporting EMIR/DFA, etc.)
A dedicated team of experts
Operations - Front Office – 3 people
Control and settlements - Back Office & Cash Management – 4 people
Exposures and reporting – Middle Office – 3 people + 1 internal
controller + IT & Projects
Working with the right tools (real time information systems, electronic
dealing multi-bank platform, straight-through-processing, front-to-back,
secured multi-bank bank communication)
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CISADA - Comprehensive Iran Sanctions, Accountibility andDivestment ActSDNsTWEA - Trading withtheEnnemyActIEEPA - International EmergencyEconomicPowersActForeign NarcoticsKingpinDesignationActExecutiveOrdersCanadaSpecial EconomicMeasuresAct (SEMA)Bureau of Industry and Security (BIS) listExport AdministrationRegulationsEARWarningListCommerceControl List (CCL)FATF - FinancialActionTaskForceFinCenSwissEmbargoedCountriesCommon Foreign andSecurity Policy(EUCFSP)UN 1244EU SanctionsSDNListArticle 459du codedesdouanesResolution1929ZDERAS.494DoJUS Treasury
ECOWASDual use itemsITAR International Trafic in ArmsRegulationsUS PersonsCoComArmsExport Control Act (AECA)DoDAsset FreezeDGTrésor
http://www.tresor.economie.gouv.fr/File/410373
Les Banques et Corporates face aux enjeux de la ConformitéIntervention Air Liquide – Une multitude de règles
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le Trésorier peut aider à augmenter la vigilance !
KYC / KYCC ?Pour les clients comme pour les fournisseurs, mais aussi les banques intermédiaires, les entreprises
peuvent-elles attendre le «filtrage» en aval des banques (sur les bénéficiaires ou émetteurs d’ordres)
Filtrage et Restricted Party Screening (RPS)Faut-il filtrer au quotidien / en temps réel les opérations sortantes uniquement?
Opportunité de contrôle avant envoi banque ?
Autres enjeux ?
Faut-il filtrer les opérations entrantes ?Opportunité de (se) reposerdes questions?
Outil de prévention anti-SPI, utiles POBO/ROBO…?
Les Banques et Corporates face aux enjeux de la ConformitéIntervention Air Liquide – Embargos, AML, …
Quel est le rôle de la Trésorerie dans la réflexion autour des règlementations qui pourraient avoir un impact sur la circulation des fonds et/ou la notoriété ?
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French Company - 700 CustomersFinancial institutions& corporates
including 8 of the world’s top 10 financial institutions
Watch lists filtering capabilitiesAggregation of any list
Third party lists
Internal watch lists
HMTUNEU
Les Banques et Corporates face aux enjeux de la ConformitéIntervention Air Liquide – …et une solution via un partenariat Kyriba-Fircosoft
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Soft - Notification option Hard - Blocking option
DescriptionCustomer receives notification of an hit
Transactions or files is still being processed
File is blocked if there is an hit on one or several
transactions
Added valueTime-to-Market
Flexibility
No output withoutverification
Point of attentionBank approach must be made by the company to
manage confirmed hits
Time of implementation required
Les Banques et Corporates face aux enjeux de la ConformitéIntervention Air Liquide – 2 options à choisir
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http://www.treasury.gov/resource-center/sanctions/Programs/pages/syria.aspxhttp://eeas.europa.eu/cfsp/sanctions/docs/measures_en.pdf
Règles OFAC (*)Depuis 2004 (EO 13338…)
Règles UE (*)Council decision 2013/255/CFSP…
2 alertes, qui vont permettre de vérifieravec le Responsable Compliance si cevirement peut être approuvé par lessignataires (ou pas !!!).
(l’opération ne doit pas être approuvée suite à cette notification)
Les Banques et Corporates face aux enjeux de la ConformitéIntervention Air Liquide – Quelques exemples : alertes
Cas d’une demande de virement vers la Syrie
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002ROOT MID20150512173539-00001-320
FUF
APP_AUTO 001HITS Stop: 1,
Nonblocking:0
Filter Engine DIN20150512173539-00000-320
Suspect(s) detected by OFAC-Agent:1 (Stop:1 NonBlocking:0)SystemId: DIN20150512173539-00000-320
Associate:=============================
Suspect detected #1OFAC ID: OFAC017154
MATCH: 0.86TAG: TEXT
MATCHINGTEXT: MIDDLE-EASTRESULT: (0)
NAME: KHAVARMIANEH BANKSynonyms:
* MIDDLE EAST BANKADDRESS: NO. 22, SECOND FLOOR SABOUNCHI ST., SHAHID
BEHESHTI AVE.Synonyms: noneCITY: TEHRANSynonyms: noneCOUNTRY: IRANSynonyms: none
STATE:Synonyms: none
ORIGIN:OFAC
DESIGNATION: IRANTYPE:
etc
Le terme « Middle-East » est associé à plusieursSDN / personnes physiques et morale sous
sanctions OFAC.
L’alerte souligne qu’une banque iranienne
également appelée « Middle-East Bank » est
sous sanctions.
Il n’y a aucune raison de ne pas traiter ce
virement, le signataire peut signer tranquillement !
Les Banques et Corporates face aux enjeux de la ConformitéIntervention Air Liquide – Quelques exemples : et des “positive false” à gérer …
Cas d’une demande de virement de l’entité Air Liquide Middle-East (France) vers AL Finance SA
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Les Banques et Corporates face aux enjeux de la ConformitéIntervention Air Liquide – Over-compliance ?
En plus des outils déjà mis en place en filiale, Air Liquide a
choisi de travailler avec sa plateforme de communication
bancaire Kyriba (Saas) ce qui concerne le filtrage des flux de
la Trésorerie Groupe.
Vu l’augmentation des volumes, l’internationalisation des flux,
le nombre de changements rapides en matière de
réglementation, il ne semble en effet pas possible de ne se
fier qu’aux processus amont, au niveau des référentiels (ERP,
TMS…), et un contrôle de deuxième rideau nous paraît
indispensable,
Intérêt aussi en termes d’image, de contrôle interne, mais
aussi de gestion opérationnelleéviter des fonds bloqués, des coûts de gestion, amendes,
anticiper blocages/questions,etc.
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40,000names on lists
4 Billionfuzzy combinations
15.5 Billion $fines levied on
financial institutions
for violation ofsanctionsregulations
1 DayAverage interval between sanctions list
updates for banks active globally
-‐50%Decrease in number of correspondentrelationships from some US banks
+100%Increase in alerts every 4 years due
to increase in SDNs and transaction numbers
+20%Yearly increase in names and aliases
on US OFAC list
Les Banques et Corporates face aux enjeux de la ConformitéSWIFT - Why are Sanctions so complex?
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Fines are getting bigger, but more interestingly:Cost of remediation exceeds amount of fineIncludes limitation to business (e.g. no USD clearing)Regulators pay more attention to the quality of the screening
Banks are terminating correspondent relationships due to:
Risk factor (weak financial crime controls )Low return on relationship due to Cost of compliance
Impacts large and small financial institutionsEspecially smaller FIs due to the ever growing requirementsLarge FIs face increased regulatory scrutiny
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Les Banques et Corporates face aux enjeux de la ConformitéSWIFT - Sanctions impact?
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Screening engine & user interfaceSanctions List update service with enhancementsNo additional footprintCentrally hosted and operated by SWIFTReal timeSimple to configure and use
Regulatory scrutiny and enforcementof sanctions policies is increasing
Increasing pressure from correspondents to be compliant
Available screening solutions complex and costly to maintain
Increasing challenges for low-volume financial institutions
A fully managed service to screen all transactions
Challenges of small institutions SWIFT provides
Les Banques et Corporates face aux enjeux de la ConformitéSWIFT - Sanctions Screening
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Country Description
Australia Department of Foreign Affairs and Trade (DFAT)
DFAT Iran Specified Entities List
DFAT Country List
Canada Office of the Superintendent of F.I. (OFSI)
OSFI - United Nations Act Sanctions
Department of Foreign Affairs and Trade (DFAIT)
DFAIT Countries Embargoes
European Union
European Official Journal
EU Countries Embargoes
EU Ukraine Restrictive Measures
France Journal Officiel français
Hong Kong Hong Kong Monetary Authority (HKMA)
HKMA Countries Embargoes
Japan Ministry of Finance
Special Measures
Netherlands Frozen Assets List - Dutch Government
New Zealand
New Zealand Police
China Ministry of Public Security of the PRC
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Country Description
Norway Ministry of Foreign Affairs (MFA) list
MFA United Nations list
MFA Countries Embargoes
Singapore Monetary Authority of Singapore - Investor Alert List
Switzerland Secrétariat d'Etat à l'Economie
SECO Countries Embargoes
United Kingdom
Her Majesty's Treasury
HMT Countries Embargoes
HMT Ukraine Restrictive Measures
United Nations United Nations
UN Countries Embargoes
United States of America
Financial Crimes Enforcement Network (FINCEN)
OFAC Specially Designated Nationals
OFAC Embargoed Countries
OFAC non-Specially Designated Nationals, including:
• OFAC Palestinian Legislative Council• OFAC Part 561• OFAC Foreign Sanctions Evaders• OFAC Sectoral Sanctions Identifications• OFAC Non-SDN Iranian Sanctions Act
Public sanctions lists
updated by SWIFT daily
30+
Private lists & Good-‐guys lists
managed by the users
Les Banques et Corporates face aux enjeux de la ConformitéSWIFT - Public Sanctions lists available
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Screening Report Audit Report: Copy of each alerted transactionHit detailsComments and final status
Audit log of all transactions screenedAudit log of all operators activity and decisions
Quality assurance Report
Periodical quality assurance checks on effectiveness of the serviceVerifies that lists used mirror regulatory sourcesMeasures exact and fuzzy matching capabilitiesProvides details on filter configuration and related impact
Les Banques et Corporates face aux enjeux de la ConformitéSWIFT - Screening & Audit Report
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17 central banks
350+Users
117countries
Les Banques et Corporates face aux enjeux de la ConformitéSWIFT - A worldwide issue
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Copy option
Transparent routing of FIN transactions to the service using FIN-Copy
Connector option
Query/response of all transaction types through API call to the service
Your institution Your correspondent
1
2
3
1 2
3
Scope
Flexibility
Footprint
Timeframe
Transactions Screened
Granularity on what is filtered
Installation & integration
Time to compliance
Les Banques et Corporates face aux enjeux de la ConformitéSWIFT - Implementation options
Few weeks
Zero
Limited
IN Cat 1, 2, 4, 7
FewMonths
Limited
Unlimited
All transaction types
Your institution Your correspondent
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How does it work – Copy option
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notification
Your institution
Messages resulting in alerts are temporarily held in the filter and notified to the bank for
investigation
Your correspondentsThe Level 1 user logs-in to the Sanctions portal to
review the alerts
L1 user
Les Banques et Corporates face aux enjeux de la ConformitéSWIFT - How does it work
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Your institution
Your correspondents
The Level 1 user selects one of the pending alerts to view the details
Les Banques et Corporates face aux enjeux de la ConformitéSWIFT - How does it work
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Your institution
Your correspondentsL2 user
Message content
Hits generated by the message & sanctions list identifier
Sanctions list record detail
Escalate to Level 2
Release the message
Les Banques et Corporates face aux enjeux de la ConformitéSWIFT - How does it work
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Les Banques et Corporates face aux enjeux de la ConformitéSWIFT - How does it work
Your institution
Your correspondentsL2 userAbort or Flag the
messageRelease the message
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Les Banques et Corporates face aux enjeux de la ConformitéSWIFT - How does it work
Your institution
Your correspondentsL2 user
abortnotif.
When the user confirms a true hit on an outgoing message:• The original message is aborted
• An abort notification (MT019) is sent to the user
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Your institution
Your correspondentsL2 user
When the user confirms a true hit on an incoming message:The original message is flagged…
…then delivered to the recipient that routes it to a special queue for appropriate processing
special queue
Les Banques et Corporates face aux enjeux de la ConformitéSWIFT - How does it work
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Simple to use Cost efficient CompliancePeace of mindMinimal (if any)implementation
Les Banques et Corporates face aux enjeux de la ConformitéSWIFT - Benefits