m é t i e r sL e s a t e l i e r s

Le métier d’encadrant technique d’insertion

La fiche métier est issue d’un atelier professionnel qui s’est tenu le 16 Juin 2017 au Carif Oref, grâce aux interventions de l’URSIAE, l’ALIE, l’ADRIE et l’AFPAR ainsi que l’ensemble des personnes qui ont participé aux échanges.Le thème choisi de l’encadrant technique d’in-sertion (ETI) est né d’un partenariat Carif Oref, ALIE qui par le dispositif CAPAB-Maison de l’Economie Sociale et Solidaire a souhai-té mettre en avant ce métier phare de l’ESS. L’objectif est de permettre aux différents acteurs concernés de disposer d’un pano-rama du métier et de son environnement formation dans le cadre des futures actions de recrutement et de formation.

La fiche reprend également les principales données de l’emploi et la formation mobilisées dans le cadre du SYOP (Système d’Observation Partenarial).

En partenariat avec ALIE et CAPAB

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3Les ateliers métiers, Juillet 20172 Les ateliers métiers,Juillet 2017

Les ateliers métiers

Le métier d’encadrant technique d’inser-tion prend place dans le cadre de l’inser-tion par l’activité économique. La mission de l’insertion par l’activité économique est de favoriser l’insertion de personnes en dif-ficulté professionnelle et/ou sociale, par la mise en situation de travail complétée par un accompagnement social et profession-nel.

Le domaine de l’insertion par l’activité économique est composé de 4 types de structures : les Associations Intermédiaires (A.I.) et les Entreprises de Travail Tempo-raire d’Insertion (E.T.T.I.) qui proposent des mises à disposition ; les Ateliers et Chan-tiers d’Insertion (A.C.I.) et les Entreprises d’Insertion (E.I.) qui proposent des postes d’insertion.

L’accompagnement et l’encadrement dans les ateliers et chantiers d’insertion sont en général assurés par des accompagnateurs socioprofessionnels ou chargés d’insertion et les encadrants techniques d’insertion.L’encadrant technique encadre un groupe

de personnes en insertion dans le cadre d’activités de production pour provoquer l’apprentissage de règles et de gestes pro-fessionnels par des personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles relevées par les prescripteurs.

Le métier d’encadrant technique d’inser-tion s’exerce aussi bien dans le cadre des structures labellisées de l’insertion par l’activité économique que dans le cadre de chantiers d’insertion hors cadre formel ACI. A La Réunion, il existe très peu d’ACI per-manents.

Dans le cadre des ACI, la durée de travail des équipes en insertion est en majorité de 24 heures (3 jours par semaine), avec la dernière semaine du mois consacrée à la formation.

Les domaines d’activité sont très variés : en effet, tout support d’activité peut faire l’ob-jet d’un ACI, hormis les activités de sécuri-té, défense et les travaux dangereux.

En tendance, le nettoyage est relativement en baisse au profit de l’économie circulaire ou le recyclage des déchets, l’écoconstruc-tion, l’agriculture biologique ou la restaura-tion collective

Les professionnels qualifient le métier de compliqué, passionnant et jamais routinier, du fait de son rapport à l’humain.

Le nom du métier au sein de la branche professionnelle est encadrant technique, pédagogique et social.

Le métier vécu : gestion de groupe dans un objectif d’insertion et de production

Les ateliers métiers

3 COMPOSANTES PRINCIPALES SONT IDENTIFIÉES DANS LE MÉTIER ETICOMPOSANTES METIER EXEMPLES D’ACTIVITE

Production, techniqueMaitrise des savoir-faire techniques Organiser et gérer les activités de production

Pédagogie

Relation de confiance avec les participantsObservation des postures professionnelles et de l’attitudeMise en place de transfert de compétences entre les salariés, utiliser les per-sonnes ressources, échange sur les gestes professionnelsAccompagnement individuel

Management

Gestion de groupe, dans un double objectif d’insertion professionnelle et de bonne marche du chantier : gestion des moyens matériels, équipement et suivi du budgetNégociation et valorisation du travail des salariés. Tandem étroit avec le conseiller en insertion professionnelle : travail sur la moti-vation et l’insertion professionnel des salariés (rédaction du CV, mobilisation,…)

3Les ateliers métiers, Juillet 20172 Les ateliers métiers,Juillet 2017

Encadrant technique d’insertion

opportunités de déveLoppement : métier porteur, pour LequeL La rémunération ne sera pas La seuLe motivation ! des opportunités d’évoLution métier

Les compétences et qualités requises dans le domaine technique et managérial sont les suivantes.

Techniques : savoir-faire dans la gestion de projet et les supports d’activité du chantier (BTP, espaces verts, couture, …).L’ETI ne doit pas se faire prendre en défaut sur un geste technique ou une situation de

faiblesse par rapport au groupe. L’ETI doit être « infaillible ».

Managérial : l’ETI montre sa capacité à me-ner un groupe. Il ne doit pas être trop effa-cé. Aucune formule magique n’existe dans la gestion du groupe, mais il est néces-saire d’anticiper les germes du conflit dans l’équipe. Les compétences d’observation,

de comportement et d’écoute sont sollici-tées : écoute active, fermeté et dialogue. Le relationnel est également sollicité en in-terne avec les relations à établir avec la hié-rarchie (conducteurs de travaux, directeur) et le conseiller en insertion professionnel (CIP).

Les compétences et quaLités de L’encadrant : techniques et managériaLes, portées par un souci d’efficacité

Un facteur essentiel dans le métier est l’entretien de la dynamique de groupe. Les groupes en insertion sont composés de personnes d’âges différents, avec une ma-jorité de personnes qui ont toujours travail-lé, souvent dans un cadre informel. Pour certains, leurs savoir-faire techniques sont confirmés.

La synergie est lente à mettre en place mais nécessaire pour la bonne marche du chantier.

Cette confiance et relation étroite nouée entre l’ETI et les salariés font que la tran-sition est également lente en cas de chan-gement d’ETI en cours de chantier : il faut

près d’un mois pour renouer la relation entre le nouvel ETI et le groupe de salariés en insertion.

Les difficultés auxquelles peut être confron-té l’ETI résident au niveau collectif dans la perte de dynamique de groupe et à l’échelle individuelle aux absences, retards et difficultés souvent liées à l’alcoolisme (à ce sujet, les addictions se manifestent d’autant plus que le chantier a lieu dans le quartier d’origine des personnes sujettes à ces dépendances). Ces absences ont une conséquence directe sur les salaires et la répercussion sur le comportement du sala-rié doit être anticipée.

Les types de chantiers influent sur le dérou-lement de l’activité d’un ETI. Par exemple une ressourcerie ou une entreprise d’inser-tion dans le BTP nécessitent une intégra-tion forte de la composante économique des activités, avec un suivi régulier des objectifs en matière de vente ou de réalisa-tion de chantier.

Dans le court terme, l’évolution de l’envi-ronnement professionnel porte sur la com-posante économique à intégrer davantage dans la gestion du projet de chantier.

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Autour de 200 encadrants techniques d’insertion, pour l’encadrement des différents types de chantiers. 74 ateliers chantiers insertion en 2016, pour 1 343 bénéficiaires (DIECCTE 2017).Autour de 800 contrats CUI-CAE accordés en 2016 par le Département dans le cadre des projets d’insertion (hors AMAPEI et ACI labellisés - Conseil Départemental 2016)230 encadrants mobilisés sur les chantiers emplois verts de la Région (parfois sur des durées de 6 mois - Conseil Régional 2016)

Le métier d’encadrant technique d’inser-tion est porteur avec le développement des chantiers insertion et les besoins des en-treprises d’insertion. Le niveau demandé est bac à bac +2. La difficulté à recruter des techniciens expérimentés sur ce poste est liée au salaire proposé dans la cadre des chantiers d’insertion, qui n’atteint pas les rémunérations d’un poste de chef de chan-tier avec expérience par exemple.

Aussi les recrutements se font souvent au-près d’un public plutôt jeune, doté d’une compétence technique et qui acquièrent la compétence pédagogique et managé-riale sur le terrain. Même si le nombre de demandeurs d’emploi enregistrés s’élève à une centaine, le réseau de professionnels note tous les mois des offres d’emploi sur ce métier.

Les perspectives d’évolution sont nom-breuses, dans le domaine technique comme chef d’atelier ou de chantier par exemple, mais également dans les activités de management et du social ainsi que dans le secteur de la formation.

5Les ateliers métiers, Juillet 20174 Les ateliers métiers,Juillet 2017

Les ateliers métiers

parcours formation eti : Le titre encadrant technique d’insertion proposé depuis 2013. des parcours qui aLLient pédagogie et technique

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130 personnes immédiatement disponibles sur le métier d’encadrant technique d’insertion en Avril 2017 (Pole emploi-STMT, données brutes)

L’offre de formation reste réduite à La Réunion. Le titre professionnel ETI est ré-cent, avec une première offre proposée en 2013 par PROFORM.

En 2017, deux organismes sont habili-tés pour la délivrance du titre encadrant technique d’insertion : AFPAR et Proform. La durée de la formation varie entre 450 et 900 heures selon les organismes. Les conditions d’admission sont également différentes en matière d’expériences anté-rieures de fonction d’encadrement. Proform a déjà mis en place 4 sessions de formation pour des groupes de 8 à 10 per-sonnes.

La formation AFPAR s’organise autour de trois CCP, avec 6 mois de formation et près de 5 mois en alternance (515 heures).Les 3 CCP sont les suivants : • Organiser et gérer une activité de pro-

duction dans une structure d’insertion par l’activité économique

• Participer à l’accompagnement so-cio-professionnel et au suivi des sala-riés dans leur parcours d’insertion

• Faire acquérir des compétences et comportements professionnels en si-tuation de production (cf. fiche forma-tion en annexe).

La première session mise en place par l’AFPAR date de 2016 à destination des demandeurs d’emploi, avec 13 stagiaires, dont 12 ont validé le titre. Les profils d’en-trée sont variés (vente, boulanger,…). Seule une femme a intégré le groupe. L’ensemble des stagiaires est en emploi à ce jour, mais une partie seulement comme ETI.

Le titre est une voie importante d’accès au métier pour les demandeurs d’emploi ou personnes en reconversion, mais n’est pas adapté sous forme de contrat de pro-

fessionnalisation dans le secteur du fait du nombre d’heures trop important en forma-tion et des difficultés à assurer en parallèle la mission de l’ETI sur le chantier.

Par ailleurs, la branche professionnelle des ateliers chantiers insertion au niveau national met en place une expérimentation sur des Certificats de Qualification Profes-sionnelle (CQP) d’Encadrant Pédagogique en Situation de Production. L’organisme de formation OF’ESA , structure asso-ciative dédiée au déploiement d’actions de formation, principalement au profit des acteurs du réseau national CHANTIER école , propose des formations qui pré-parent à ce CQP : Animateur Pédagogique en Situation de Production (APSP). Des sessions peuvent être organisées à La Réunion, à raison de 3 semaines de 5 jours (105 heures).

Le titre professionnel de niveau IV ETAIE (Encadrant Technique d’Activités d’Inser-tion par l’Economique), propriété de la FNARS et dont la formation est portée par des inter-réseaux de l’IAE, permet de qua-lifier les encadrants techniques et de re-connaître les compétences de ces salariés permanents. Une association régionale de la FNARS est présente à La Réunion.

En l’absence d’offre de formation spéci-fique, le parcours métier traditionnel des encadrants techniques d’insertion était le suivant : maitrise de compétences tech-niques dans des métiers d’exécution, souvent du BTP ou des espaces verts. De nombreux ETI proviennent de formations techniques comme bac pro menuiserie ou technicien dans le BTP, mais aussi du domaine de la formation. L’évolution vers le métier d’encadrant vient avec la volon-té de transmettre sans perdre l’activité de production. La pédagogie est abordée en second temps sur le terrain.

Le coeur du métier en matière de conduite de groupe explique le constat d’un pro-fessionnel, est que l’on devient ETI sur le terrain, au contact des personnes en inser-tion.

Dans le cadre d’association de grande taille, les échanges internes entre en-cadrants sont une voie de progression importante dans le métier et de résolution de difficultés.

Selon le type d’employeur, les parcours mé-tier-formation varient : ainsi dans le cadre de l’ONF, les encadrants techniques d’in-sertion sont recrutés parmi le personnel ouvrier forestier qui montre des capacités d’encadrement. L’évolution vers le poste d’encadrant technique est accompagnée par la formation continue, avec par exemple des modules de 2 à 3 semaines sur le ma-nagement et la gestion des difficultés. Cer-tains ETI peuvent évoluer, après quelques années d’exercice, vers des postes de « conducteurs de travaux » qui coordonnent plusieurs chantiers.

Les eti à L’onf

5Les ateliers métiers, Juillet 20174 Les ateliers métiers,Juillet 2017

Encadrant technique d’insertion

perspectives d’évoLution de L’offre de formation

En fonction de l’activité développée dans les ACI et d’une prévision des activités pro-chaines des ACI, le titre ETI pourrait être mis en place en partant de supports spéci-fiques à ces activités.

De façon transversale, les volets commer-cialisation et communication devraient être davantage développés aussi bien auprès des primo entrants que des salariés en place.

Ce besoin se renforce avec les activités des ACI qui tendent à se diversifier. En effet, les ACI font preuve d’innovation pour créer de nouvelles activités répondant aux besoins actuels et émergeants qui ne sont pas

suffisamment rentables. Ils ont été précur-seurs dans plusieurs domaines : l’agricultu-re biologique ou le recyclage des déchets. Cette dynamique est importante dans les champs de l’économie circulaire, de l’éco-construction ou de la restauration collec-tive. Ces secteurs impliquent de réelles compétences commerciales afin de porter l’activité développée.

Des outils de branche comme la Prépara-tion Opérationnelle à l’Emploi (POE) collec-tive de 400 heures peuvent être mobilisés pour professionnaliser les collaborateurs et anticiper les nouveaux recrutements.

Une démarche collective de VAE est en

cours, portée par l’URSIAE en partenariat avec l’AFPAR, Uniformation et le cabinet EVOLVIA. Elle vise l’obtention par des sala-riés en poste du titre ETI ou conseiller en insertion professionnelle.

Uniformation a notamment rappelé à cette occasion sa volonté de travailler en coopé-ration avec les SIAE afin d’adapter l’offre de formation courte en fonction des besoins identifiés de ces salariés.

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13 stagiaires pour le titre d’encadrant technique d’insertion à l’AFPAR en 2016. Tous sont en emploi dont une partie comme encadrant technique.

pour en savoir pLus

Des réseaux nationaux d’acteurs de l’IAE sont représentés localement, comme le COORACE (Comités et Organismes d’Aide aux Chômeurs par l’Emploi _fédération nationale de l’éco-nomie sociale et solidaire), la fédération des entreprises d’insertion, le CNLRQ (le comité national de liaison des Régies de Quartiers), les Chantiers écoles, la FNARS (Fédération Na-tionale des Associations d’Accueil et de Réin-sertion Sociale) et le GEIQ (Groupement d’Em-ployeurs pour l’insertion et la Qualification).

Annuaire des SIAE 2015http://www.cress-reunion.com/agenda/65-actualites-de-nos-partenaires/381-l-annuaire-des-siae-2015-est-sorti

DIECCTE Réunion_Accompagner l’insertion par l’activitéhttp://reunion.dieccte.gouv.fr/Accompa-gner-l-insertion-par-lChantier écolehttp://www.chantierecole.org/Les-differentes-reformes-en-cours.html

AVISE portail développement de l’ESShttp://www.avise.org/decouvr i r/ inser-

tion-par-lactivite-economique

Présentation du secteur de l’IAE et des perspectivesFranck Grondin- URSIAEcf. PJ_présentation URSIAE intégré dans ce pdf

Présentation du Titre II et Fiche métier RNCPcf. PJ_présentation Titre II et fiche métier inté-gré dans ce pdf

Crédit photo : ALIE (ALIE-Chantier ACI dans le cadre du programme de rénovation urbaine des Camélias)

7Les ateliers métiers, Juillet 20176 Les ateliers métiers,Juillet 2017

Les ateliers métiersLes ateliers métiers

estimation du nombre d’ateLiers chantiers insertion et autres dispositifs

Atelier chantiers insertion

Source : Dieccte pour 2012, 2013, 2015 et 2016. Guide annuaire IAE – URSIAE 2015 pour 2014

annexe : tabLeaux détaiLLés

Type de chantiers indicateurs 2012 2013 2014 2015 2016

ACI labelliséNombre d’ACI 46 69 42 79 74Nombre de bénéficiaires 1 071 777 ND 1 052 1 343

Projets collectifs d’insertion accompagnés par le Département en 2016Décisions de commission permanente (CP) prises en 2016 relatives aux projets d’insertion (hors AMAPEI et ACI labellisé)

Contrats CUI-CAE accordés Nombre de décisions de CPAgriculture 87 4Artisanat 114 13Environnement 562 25Total 763 42

Source : Direction du Développement de l’Insertion par l’Activité Economique et de la Mobilité (DDIAEM) - Service Economie Solidaire

Pour l’ensemble des contrats financés, il s’agit de bénéficiaires du RSA embauchés par les associations en CUI-CAE et dont l’encadre-ment technique est assuré directement par les associations, sauf pour les projets relatifs à l’entretien des forêts départemento-do-maniales (GLAIVE et ADIVEP, soit 283 contrats CUI CAE accordés) pour lesquels cet encadrement est assuré par les agents de l’ONF. Dans le cadre du programme d’entretien des forêts départemen-to-domaniales et en vue d’assurer la même qualité d’entretien sur les zones non couvertes par ces projets associatifs, le Département est en cours de recrutement d’environ 200 agents en CUI-CAE pour lesquels l’encadrement technique sera également assuré par les agents de l’ONF. Ces derniers sont pour la plupart sylviculteurs po-lyvalents. L’encadrement des équipes d’insertion peut se faire à temps plein ou sur une partie seulement de leur activité.

Projets collectifs d’insertion accompagnés par la Région en 2016Dans le cadre du dispositif emploi vert, 230 encadrants sont mobi-lisés sur les chantiers en 2016.

7Les ateliers métiers, Juillet 20176 Les ateliers métiers,Juillet 2017

Encadrant technique d’insertion

Les données sur les encadrants techniques peuvent être mobili-sées par les statistiques du RP de l’INSEE ou à partir des données des institutions de l’IAE.

Approche par les données du recensement de la population La profession et catégorie socio-professionnelle (PCS) qui se rap-proche le plus d’encadrant technique d’insertion est l’éducateur technique spécialisé. Il présente la caractéristique d’exercer à la fois la fonction d’éducateur et celle de spécialiste d’une technique professionnelle qu’il transmet aux personnes dont il a la charge. Il est ainsi spécialiste de l’adaptation ou de la réadaptation fonction-nelle des personnes handicapées jeunes ou adultes, d’une façon générale des personnes qui rencontrent de grandes difficultés d’in-sertion professionnelle. Son action vise à favoriser l’autonomie, la réinsertion ou l’intégration dans le monde du travail.Une centaine d’éducateurs techniques d’ateliers sont recensés en 2013, en progression par rapport aux 80 personnes recensées en 2008. Il s’agit d’un métier à dominante masculine, avec 80 % d’hommes. 13 % sont âgés de plus de 50 ans et 16 % de moins de 30 ans. Les trois quarts travaillent à plein temps.

Source : INSEE, RP 2013 et 2008 exploitations complémentaires, Fichier individus (localisation à la région du lieu de résidence) - Traitement CARIF-OREF Réunion

nombre et évoLution

A raison d’un ratio d’un encadrant pour 12 salariés et en partant sur la base de 2 100 salariés, le nombre d’encadrants peut être estimé dans une fourchette comprise entre 150 et 200 enca-drants.

nombre de demandeurs d’empLoi enregistrés à pôLe empLoi

130 personnes immédiatement disponibles sur le métier d’en-cadrant technique en insertion professionnelle, dont 110 qui ne travaillent pas.

Nombre de DEFM ABC comme encadrant technique en insertion profes-sionnelle

Catégorie de DEFM Nombre de DEFM au 30 avril 2017A 110B 0C 20

Source : Pôle emploi - STMT, Données brutes

0

10

20

30

40

50

60

70

80

90

HommeFemme

20132008

24

60

18

81

evoLution et répartition par genre des éducateurs techniques spéciaLisés-moniteurs d’ateLiers

Approche par les réseaux et institutions

Remerciements aux professionnels mobilisés sur l’animation de l’atelier, et parcours professionnel des ETI à titre d’exemple :

Christophe SALMON, 34 ans - encadrant technique d’insertion ALIE depuis 2 ans.Formation initiale ébéniste, puis formateur au RSMA. Retour vers la formation avec le titre de formateur AFPA. 1 année d’expérience comme surveillant pénitentiaire.

Philippe BALESTER, coordonnateur chantiers insertion ALIEDeug de sciences économiques et géographie, engagement dans une carrière militaire avec une spécialité dans les travaux publics-formateurs travaux publics et engins-RSMA en Guyane, encadrant technique d’insertion à l’ALIE.

Axel NAILLET, directeur ADRIE

Nicole PICARD, manager de formation APFAR

Franck GRONDIN, président de l’URSIAE, directeur entreprise insertion Inter Cités du Grand Ouest

Philippe BEAUVAL, chargé de mission URSIAE

Directeur de la publication Jean-René HOAREAUSous la direction de Guillaume BRIONNE Rédaction & conception Olivier DEBRAYSuivi de publication Samuelle GRONDIN - Gilda TINJUSPhoto en couverture : © ALIECrédits photo : © Fotolia

Adresse physique190, rue des Deux Canons - Imm. Futura, RDC - 97495 Sainte-Clotilde Cedex Tél. : 02 62 28 30 47 - Fax : 02 62 28 04 44 Courriel : contact@cariforef-reunion.net Site web : www.cariforef-reunion.net

LES ATEL IERS M É T I E R S

index des sigLes

Niveau I Bac+5 et plus (Master, magistère, doctorat, diplôme d’ingénieur)

Niveau II Bac+3 (Licence LMD, licence professionnelle)

Niveau III Bac+2 (BTS, DUT)

Niveau IVBac (Bac Technologique, Bac professionnel, brevet professionnel, Brevet de Technicien, Mention Complémentaire)

Niveau V Inférieur au Bac (BEP, CAP, Brevet Professionnel Agricole)

tabLeau des niveaux de formations

ADIVEP Association pour le Développement de l’Insertion et pour la Valorisation de l’Environ-nement et du Patrimoine

ADRIE Association pour le Développement des Ressources pour l’Insertion et pour l’Envi-ronnement

AFPAR Assistance à la Formation Professionnelle des Adultes à La RéunionALIE Association Locale d’Insertion par l’EconomiqueAMAPEI Association pour le Maintien d’une Agriculture PéiBAC BaccalauréatBMO Besoin en Main d’œuvreBTP Bâtiment et Travaux PublicsCAE Contrat d’Accompagnement dans l’EmploiCAPAB Centre d’Application de Projets Alternatifs et de BiodiversitéCCP Certificats de Compétences ProfessionnellesCP Commission PermanenteCRESS Chambre Régionale de l’Economie Sociale et SolidaireCUI Contrat Unique d’InsertionCV Curriculum VitaeDEFM Demandeur d’Emploi en Fin de Mois

DIECCTE DIrection des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi

ESS Economie Sociale SolidaireFNARS Fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion socialeGLAIVE Groupement de Lutte Anti-VectorielleIAE Institut d’Administration des EntreprisesINSEE Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques ONF Office National des ForêtsPOE Préparation Opérationnelle à l’EmploiRP Recensement de la PopulationRSA Revenu de Solidarité ActiveSIAE Structure d’Insertion par l’Activité EconomiqueSTMT Statistique Mensuel du Marché du TravailURSIAE Union Régionale des Structures d’Insertion par l’Activité Economique

PRESENTATION DU

SECTEUR DE L’IAE

ET

PERSPECTIVES

INTERVENANT FRANK GRONDIN

16 JUIN 2017 – CARIF OREF

Origine de l’IAE

Les SIAE sont reconnues par l'Etat via la loi de lutte contre les exclusions de

1998 et renforcées par la Réforme de l’IAE en 2014 qui précise les modalités

de fonctionnement et du financement du dispositif.

L'idée c’est que le travail soit au cœur du processus d'intégration sociale et

l'ambition de favoriser l'autonomie des personnes.

L’autonomie des salariés d’insertion passe par une montée en compétences

professionnelles et par une montée en qualifications diplomantes pour

favoriser leur insertion sociale et professionnelle pérenne.

Qu’est-ce que l’Insertion par l’Activité Economique ?

« L'insertion par l'activité économique (IAE) a pour objet de

permettre à des personnes sans emploi, rencontrant des difficultés

sociales et professionnelles particulières, de bénéficier de contrats

de travail en vue de faciliter leur insertion professionnelle. Elle met

en œuvre des modalités spécifiques d'accueil et

d'accompagnement ».

Le public de l’IAE

L’IAE s’adresse à des personnes qui rencontrent des difficultés

professionnelles (chômage de longue durée, faible qualification…)

et sociales (logement, santé, mobilité, environnement familial…) ;

Elles peuvent être orientées par les différents acteurs de l’insertion

sociale et professionnelle.

Le public sous un contrat de travail IAE dit CDDI doit être agréé

par Pôle Emploi

• L’IAE c’est environ 4000 structures dont près de :

2000 Ateliers et Chantiers d’Insertion (ACI)

1000 Entreprises d’Insertion (EI)

800 Associations Intermédiaires (AI)

250 Entreprises de Travail Temporaire d’Insertion (ETTI)

Environ 140 Groupements des Employeurs pour l’Insertion et la Qualification (GEIQ) –

regroupant environ 4000 entreprises

Soit près de 130 000 salariés dans toute la France

• Œuvrant dans des secteurs très variés :

EI : BTP (17%), environnement et espaces verts (17%), services aux entreprises (14%),

récupération (9%), déchetterie (8%)…

ETTI : manutention (26%), bâtiment (24%), entretien et nettoyage (7%)…

ACI : environnement et espaces verts (33%), BTP (20%)…

AI : services à domicile (43%), services dans les entreprises ou collectivités (19%)…

Le secteur de l’IAE en quelques chiffres

L’IAE à la Réunion

4 Associations Intermédiaires : 270 ETP.

11 Entreprises d’Insertion : 73 postes.

5 Entreprises de Travail Temporaire d’Insertion : 340 ETP.

79 ACI conventionnés en 2015.

Soit près 7 000 emplois

sur l’année 2015 (1052 ETP).

LES SIAE

Les structures de l’insertion par l’activité économique (SIAE) ont pour objet

de favoriser l’insertion par l’activité économique de personnes rencontrant

des difficultés particulières d’accès au marché du travail.

Nous pouvons distinguer :

- Celles proposant des mises à disposition,

- Celles proposant des postes d’insertion.

4 types de structures

La mise à disposition de personnelLes Associations Intermédiaires

ont pour objectif la mise à disposition de

salariés

à titre onéreux mais à but non lucratif auprès

de particuliers, d’associations, de collectivités,

et de manière limitée en entreprise tout en

étant suivis par des permanents.

Elles œuvrent à l’acquisition d’une autonomie

et d’une polyvalence suffisantes pour occuper

des emplois successifs de courte durée qui

peuvent être: du ménage, bricolage et autres

services à la personne, manutention..

Les Entreprises de Travail

Temporaires d’Insertion

ont pour objectif la mise à disposition de

personnel auprès d’entreprises

exclusivement. Leurs salariés bénéficient

obligatoirement d’un agrément par Pôle

Emploi qui reconnait ainsi la nécessité de

poursuivre un accompagnement avant

d’envisager un accès au marché de l’emploi

traditionnel.

Ces missions en entreprises constituent donc

un des derniers maillons du parcours

d’insertion.

Elle peut adopter toute forme juridique

notamment celle d’une SARL (coopérative

ou non) ou d’une association régie par la loi

de 1901

Un conventionnement obligatoire par le Conseil Départemental de l’Insertion par l’Activité Economique

La production de biens et de services

Les Entreprises d’Insertion

Les EI se situent dans l’économie

marchande concurrentielle :

elles produisent des biens et des

services destinés au marché et ses

ressources proviennent

essentiellement de ses ventes.

Les Ateliers Chantiers

d’Insertion

Les ACI favorisent l’insertion

professionnelle par la production à

travers des activités d’utilité sociale.

Les ACI sont des dispositifs ponctuels

ou permanents, portés par des

associations ou des collectivités

locales.

La plus-value sociale de l’IAE

Le taux moyen de sorties dites dynamiques est de 64 %* dont :

• 76 % chez les Associations Intermédiaires dont 15 % en emploi durable

• 72 % chez les Entreprises d’Insertion dont 85 % en emploi durable

• 58 % chez les Entreprises de Travail Temporaire d’Insertion dont plus de 30 %

en emploi durable

• 54 % chez les Ateliers et Chantiers d’Insertion dont 22 % en emploi durable

Au-delà de l’emploi, le parcours d’insertion en SIAE permet l’amélioration de

la situation des personnes au niveau personnel, professionnel, dans les relations avec les autres et la vie quotidienne.

Objectif : le retour à l’emploi durable des

personnes éloignées du marché de travail

Le projet d’insertion par l’activité économique doit faire apparaître un

objectif emploi

Avec la mise en place d’un plan d’actions et de résultats à atteindre autour de 4 axes :

- L’accueil et l’intégration en milieu de travail

- L’accompagnement social et professionnel

- La formation des salariés en insertion

- La contribution à l’activité économique et au développement territorial

- Le dossier de conventionnement ACI

2 /16

Projet et principales missions Les SIAE ont pour mission d'assurer l'accueil, l'embauche et la mise au travail sur

des actions individuelles et/ou collectives de personnes sans emploi rencontrant

des difficultés sociales et professionnelles particulières.

La définition légale des personnes embauchées en structures d’insertion par

l’activité économique : « personnes sans emploi rencontrant des difficultés

sociales et professionnelles particulières ».

Cependant, les ACI embauchent plutôt des personnes en début de parcours

souvent très éloignées de l’emploi.

Les SIAE organisent le suivi, l'accompagnement, l'encadrement technique et la

formation de leurs salariés en vue de faciliter leur insertion sociale et de

rechercher les conditions d'une insertion professionnelle durable.

Un organisme peut être amené à porter un ou plusieurs de type de

conventionnement. Les ACI peuvent être permanents ou temporaires.

Lorsque l’ACI est porté par un organisme de droit privé à but non lucratif, sa

mission est menée en développant des activités ayant principalement un

caractère d'utilité sociale. Les ACI remplissent donc une mission d’utilité

économique et sociale.

Mode de fonctionnement des SIAE On distingue traditionnellement 5 fonctions dans les SIAE :

1. Employeur (recrutement, contractualisation, gestion des salariés,

gestion financière, coordination globale, évaluation)

2. Production (réalisation du chantier, production des salariés,

approvisionnement du chantier, tutorat technique, coordination

avec les maîtres d’ouvrage)

3. Formation (information sur les conditions de travail, règles communes, règles de vie, formation aux outils de production, formation

individualisée, mise en sécurité)

4. Accompagnement social et professionnel (diagnostic,

accompagnement aux changements, co-construction du parcours

personnel et professionnel)

5. Développement économique local et partenarial (développement

de contacts professionnels dans l’environnement du chantier,

contribution à des partenariats locaux, mise en place de parcours

renforcés d’insertion professionnelle)

Principaux atouts du Dispositif IAE► Un dispositif précieux d’insertion des personnes les plus éloignées de l’emploi :

Par exemple, les ACI assurent des missions d’accueil, d’accompagnement et

d’encadrement technique particulièrement adaptées aux personnes en grande difficulté

et constituent souvent une première étape de réadaptation au monde du travail.

La crise et l’augmentation du nombre de personnes en situation de précarité accentuent

leur caractère d’utilité sociale. Ils représentent une réponse adaptée à tous les publics et

territoires (zones rurales, urbaines et quartiers prioritaires de de la Ville).

► Des activités diversifiées et innovantes :

Les ACI développent essentiellement des activités d’utilité sociale répondant à des

besoins collectifs non satisfaits. Ces activités peuvent être également :

ACI d’innovation pour créer de nouvelles activités répondant aux besoins actuels.

Précurseurs dans plusieurs domaines tels que l’entretien de l’environnement, l’agriculture

biologique ou le recyclage des déchets, d’économie circulaire, de l’écoconstruction ou

de la restauration collective.

► De nombreux partenaires et un ancrage fort dans les territoires :

Les SIAE travaillent en partenariat avec les autres SIAE, les acteurs publics institutionnels

(Etat, Conseils généraux, PLIE, etc.) et les acteurs de l’économie marchande.

► Un investissement rentable :

Le financement des ACI constitue un investissement rentable pour la collectivité puisqu’il lui permet d’économiser la prise en charge de nombreuses personnes exclues du marché du travail, par ailleurs ces activités sont peu délocalisables(exemple : entretien des espaces verts).

► Des résultats en termes de retour à l’emploi :

En 2016, à la Réunion, taux de sorties dites dynamiques de 64 % dont 38 % en emploi durable

► Un secteur structuré :

Les secteurs de l’IAE sont dotés de conventions collectives de branche, syndicats, de démarches qualité

► La mise en place de démarches qualité :

Chacun des réseaux a le souci d’aider ses adhérents à se professionnaliser en mettant en place et en valorisant des démarches qualité.

Exemple : La FAS propose une formation au titre professionnel de niveau IV ETAIE, qui permet aux encadrants techniques de se qualifier et d’obtenir une reconnaissance professionnelle suite à une formation longue mobilisant l’alternance, ainsi que des formations plus courtes sur les problématiques que peuvent rencontrer les différents salariés des structures IAE (directeurs comme intervenants sociaux).

Principaux atouts des ACI

Spécificités du Contrat CDDI La réforme du financement de 2013 généralisant les contrats à durée déterminée d'insertion-

CDDI à l'ensemble des SIAE est entrée en pleine application au 1er juillet 2014 pour les ACI (art

L.5132-15-1).

Ces contrats de droit commun qui se substituent aux contrats aidés CUI-CAE ont notamment

pour effet d'intégrer les salariés dans le calcul des effectifs de la structure, ce qui entraîne un

changement de seuil pour de très nombreuses structures passant pour la plupart au statut

d’employeurs de plus de 10 salariés. La prise en compte du dépassement des seuils n’est pas

immédiate, il faut une année de dépassement de seuil pour que le franchissement soit officialisé.

Le CDDI, contrat support pour l’emploi des salariés en insertion, donne également plus de liberté

à l’employeur et à l’employé de définir la durée du contrat et la durée de travail hebdomadaire

de l’employé.

Le volume hebdomadaire de travail peut varier entre 20 heures (minimum dérogatoire pour le

CDDI) et la durée légale hebdomadaire, en fonction des besoins d’accompagnement

spécifiques à chaque salarié.

Sous conditions, depuis la loi du 5 mars 2014, ils peuvent également proposer des contrats d’une

durée de travail hebdomadaire inférieure à 20h par semaine ; cette disposition vise à faciliter

l’entrée en ACI de personnes trop éloignées de l’emploi pour commencer à plus d’un mi-temps.

Les CDDI sont conclus pour une durée minimale de 4 mois, et peuvent être renouvelés dans la

limite d'une durée totale de 24 mois. Des exceptions de prolongation au-delà de la limite des 24

mois ont été prévues, au regard de situations particulières liées aux besoins d'accompagnement

en fin de contrat et aux caractéristiques de la personne (art L.5132-15-1).

Un dispositif instauré par la loi de finances pour 2017 (l’article 88 de la loi de finances pour 2017 (loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de

finances pour 2017, JO du 30 décembre 2016) qui instaure ce nouveau dispositif)

Employeurs concernés

Selon l’article 231 A du CGI, ce crédit d’impôt s’adresse aux employeurs redevables de la taxe sur les salaires mentionnés à l'article 1679.

Assiette

Ce crédit d’impôt est déterminé au titre des rémunérations comprises dans l'assiette de la taxe sur les salaires.

Limite assiette

L’éligibilité au CITS est toutefois limitée à une assiette de la taxe sur les salaires n’excédant pas 2,5 fois le SMIC calculé pour un an sur la base de la

durée légale du travail augmentée, le cas échéant, du nombre d'heures complémentaires ou supplémentaires, sans prise en compte des majorations

auxquelles elles donnent lieu.

Pour les salariés qui ne sont pas employés à temps plein ou qui ne sont pas employés sur toute l'année, le salaire minimum de croissance pris en

compte est celui qui correspond à la durée de travail prévue au contrat au titre de la période au cours de laquelle ils sont présents dans l'organisme

concerné.

Valeur crédit d’impôt :

•Le crédit d'impôt est égal au produit de l'assiette de la taxe sur les salaires et d'un taux de 4 % ;

•Diminué de l'abattement défini à l'article 1679 A dont bénéficie le redevable.

Imputation crédit d’impôt

Le crédit d'impôt est imputé sur la taxe sur les salaires due par le contribuable au titre de l'année au cours de laquelle les rémunérations prises en

compte pour le calcul du crédit d'impôt ont été versées et après application des articles 1679 et 1679 A.

L'excédent de crédit d'impôt constitue, au profit du contribuable, une créance sur l'Etat d'égal montant.

Cette créance est utilisée pour le paiement de la taxe sur les salaires au titre des 3 années suivant celle au titre de laquelle elle est constatée, puis, s'il

y a lieu, la fraction non utilisée est remboursée à l'expiration de cette période.

Cession ou nantissement de la créance

La créance est inaliénable et incessible, sauf dans les cas et conditions prévus aux articles L. 313-23 à L. 313-35 du code monétaire et financier.

Elle ne peut alors faire l'objet de plusieurs cessions ou nantissements partiels auprès d'un ou de plusieurs cessionnaires ou créanciers.

La créance sur l'Etat est constituée du montant du CITS, avant imputation sur la taxe sur les salaires lorsque, cette créance a fait l'objet d'une cession

ou d'un nantissement avant la liquidation de la taxe sur les salaires sur laquelle le CITS s'impute, à la condition que l'administration en ait été

préalablement informée.

En cas de fusion ou d'opération assimilée, la fraction de la créance qui n'a pas encore été imputée par la personne apporteuse est transférée à la

personne bénéficiaire de l'apport.

Vérification des données du CITS

Les organismes chargés du recouvrement des cotisations de sécurité sociale (URSSAF, MSA…) sont habilités à recevoir, dans le cadre des

déclarations auxquelles sont tenues les entreprises auprès d'eux, et à vérifier, dans le cadre des contrôles qu'ils effectuent, les données relatives aux

Le tout nouveau régime du CITS (Crédit d’Impôt sur la Taxe sur les Salaires) est applicable en 2017.

L’association et les impôts commerciaux L’association n’est, en principe, pas soumise aux impôts commerciaux (impôts sur les sociétés,

contribution économique territoriale, TVA).

Le régime fiscal des activités lucratives

Dès lors qu’elle exerce une activité économique ou qu’elle perçoit des revenus réguliers, l’association est susceptible d’être assujettie aux impôts commerciaux

Il est possible d’organiser jusqu’à 6 manifestations par an et les recettes sont exonérées sans limite de montant (les petites structures, celles dont les recettes annuelles sont inférieures à 32.900 € (ou 82.200 € pour les activités d’achat-revente, de ventes à consommer sur place et d’hébergement, seuils 2014) dit dispositif « franchise en base »

elle peut faire valoir que les revenus de ses activités lucratives sont inférieurs au plafond annuel de 60.000 euros. Cette exonération suppose toutefois que les activités lucratives ne soient pas prépondérantes par rapport aux autres activités de l’association.

Lorsque l’association se comporte comme une entreprise, en développant des activités lucratives habituelles qui lui procurent des revenus significatifs, elle doit se voir imposer le même régime fiscal.

Toutefois, les conditions d’exercice des activités associatives sont examinées par le fisc, qui accepte de reconnaître l’exception associative (la règle dite des « 4 P »)

Il est toutefois possible de limiter l’imposition aux seules activités lucratives, en pratiquant un cloisonnement comptable (sectorisation) ou juridique (filialisation) de ses activités lucratives. Le fait d’isoler de manière comptable ou juridique les activités assujetties permettra de limiter l’imposition à ces seuls revenus et d’éviter que les cotisations et les subventions supportent elles-aussi les impôts commerciaux.

Des objectifs de sorties « dynamiques »

Taux de sorties dynamiques de 60 %

Modulation comprise entre 0 et 10% du montant socle

EMPLOI ET COMPETENCES CLEFS

DANS UNE ORGANISATION SIAE

Compétences clefs de l’IAE

Type d’Organisation RH

Encadrement avec compétences gestion (plan de trésorerie, business plan, étude de

faisabilité)

Encadrement technique et Accompagnement socioprofessionnel obligatoire

Impacts portage projets IAE

Recours privilégié au conventionnement pluriannuel (annuelle pour nouvelles structures)

du CUI-CAE au CDDI (IRP, nouvelles cotisations sociales, rappel CCN, indexation de l’aide au poste sur le SMIC )

Activités à vocation économique (de 30% à 100%),

Obligations sociales et fiscales (selon structures et activités)

Plan de trésorerie et busines plan nécessaires (versements ASP, lissage ASP, modulations, cotisations spécifiques, agrément IAE)

Gestion Plan Formation et DAF type CLEA, Titre Pro, autres

L'accompagnement des publics en

insertion L’équipe ETI/CIP, comme vecteur d’insertion

Un accompagnement social et professionnel est réalisé durant

l'ensemble du parcours. Les structures de l'IAE constituent un

environnement de travail favorable au développement personnel et

adapté à la progression de chacun.

L'accompagnement social permet une prise en compte de l'ensemble

des difficultés du salarié et une approche globale de la personne.

Objectifs poursuivis

dans l’encadrement renforcé

► La redynamisation par la mise en situation de travail sur

le principe de l’alternance (mise en situation de travail /

accompagnement / formation professionnelle).

► La résolution des « freins » à l’insertion sociale et

professionnelle par un encadrement technique et un

accompagnement renforcé

► La construction d’un projet professionnel

METIER DE L’ETI

Trois modèles principaux Le compagnon :

- l’identification de l’apprenti au compagnon, identification qui constitue le ressort de la

socialisation.

- l’imitation du geste, ressort des apprentissages techniques,

• L’éducateur : l’encadrant-éducateur représente un modèle auquel l’usager en insertion s’identifie, grâce à l’élaboration d’une relation interpersonnelle.

• Le thérapeute : selon ce modèle, la mission de l’encadrant est de « réparer » l’individu

l’encadrant technique permet de «CULTIVER POUR INSÉRER. »

Perspectives pour le secteur IAEContexte :

Dans un contexte de réflexion sur leurs modalités de financement et des montants

associés, de concurrences accrues du secteur marchand classique, les SIAE doivent se

positionner sur des marchés nouveaux dans l’innovation et l’expérimentation :

Les activités SIAE portent déjà :

Des activités de production telles que :

espaces verts, recyclage, nettoyage, bâtiment,….

Mais les SIAE doivent diversifier leurs Activités à travers l’innovation :

entretien de l’environnement, l’agriculture biologique ou le recyclage des déchets.

champs de l’économie circulaire, de l’écoconstruction ou de la restauration collective

Le support peut être :

Par le biais de la procédure classique de conventionnement

Par le biais des marchés publics réservés aux entreprise de l’ESS et particulièrement l’article 36-2 réservé aux SIAE ou l’article 38 (anciennement 14) en prenant des considérations

environnementales, sociales, d’insertion, d’emploi.