dossier documentaire

les assises européennes de la transition énergétique

26, 27 et 28 janvier 2016 dunkerque

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Les assises européennes de la transition énergétique 26-27-28 janvier 2016 – Dunkerque

Introduction

Les assises nationales de l’énergie constituent un évènement majeur annuel

en France (17ème édition en 2016) mis en œuvre par des collectivités, pour les

collectivités et les autres acteurs de la société impliqués ou intéressés par la

question énergétique.

La problématique de la transition énergétique (énergie-climat) y est traitée de

manière transversale (technique, socio-économique, financière, stratégique…),

quasi-exhaustive et participative (appel à contributions) par ces mêmes acteurs.

Plusieurs dizaines de séquences (forums, ateliers et conférences plénières)

permettront de mettre en débat les idées et les questions de chacun dans une

logique de partage des expériences locales issues du territoire national ou en

provenance de l’espace européen.

Dans le cadre de cette session et au bénéfice des agents des collectivités, le

CNFPT est impliqué au sein du comité d’organisation, participe à la validation des

axes thématiques de l’évènement ainsi qu’à la conception et la mise en œuvre du

carrefour des métiers, espace d’information, d’échanges et de réseautage sur

l’évolution des compétences professionnelles et de l’emploi (offre et demande) dans

le domaine de l’énergie.

Enfin, l’INSET de Montpellier coordonnera l’élaboration de synthèses écrites

décrivant les projets présentés lors de nombreuses séquences (ateliers, forums et

laboratoires). Ces synthèses souligneront les ingénieries publiques locales mises en

place par les collectivités pour la mobilisation de leurs services et l’accompagnement

des acteurs du territoire impliqués dans ces projets. Ces ressources documentaires

feront ensuite l’objet d’une exploitation pour l’élaboration des différentes actions

d’information et de formation de l’établissement dans le domaine de l’énergie.

Pour plus d’informations: http://www.assises-energie.net/ Votre contact à l’INSET : Emmanuel PONCET, Responsable du domaine de compétences « Energie et Climat », emmanuel.poncet@cnfpt.fr

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Table des matières

Introduction .................................................................................................................................... 2

Veille presse et publications professionnelles............................................................................. 4

Achat d’énergie .............................................................................................................................. 4

Du bâtiment au territoire à énergie positive (du Bepos au Tepos) ................................................ 4 Biogaz ............................................................................................................................................ 5

Certificats d’économie d’énergie .................................................................................................... 6

COP 21 et changement climatique ................................................................................................ 7

Eclairage public ............................................................................................................................ 11

Efficacité énergétique .................................................................................................................. 12

Energies renouvelables ............................................................................................................... 12 Financement et fiscalité ............................................................................................................... 14

Loi sur la transition énergétique pour la croissance verte ........................................................... 15

Métiers ......................................................................................................................................... 18

Performation énergétique ............................................................................................................ 18

Politiques publiques et transition énergétique ............................................................................. 19

Rénovation thermique .................................................................................................................. 20 Réseaux de chaleur et de froid .................................................................................................... 20

Réseaux intelligents ..................................................................................................................... 21

Statistiques .................................................................................................................................. 21

Transports .................................................................................................................................... 22

Volet psycho-social ...................................................................................................................... 22

Pour aller plus loin ........................................................................................................................... 23

Presse institutionnelle et rapports ................................................................................................ 23

Organismes divers ....................................................................................................................... 24

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Veille presse et publications professionnelles

Achat d’énergie

Une ville nordiste teste l'achat groupé d'énergies / LECOCQ François Maires de France, 11/2015, n° 329, p. 74

La commune de Petite forêt (Nord) propose l'achat groupé de gaz et d'électricité à ses habitants. 150 foyers l'ont adopté avec une réduction attendue de 12 à 15 % sur leurs factures.

Fin des tarifs réglementés du gaz et de l'électricité : êtes-vous prêts ? / BENAMOU LIORAH, LEVITZ SHANA Revue des collectivités locales, 09/2015, n° 465, p. 19-23

Les tarifs réglementés du gaz naturel et de l'électricité disparaissent progressivement depuis juin 2014 chez les consommateurs professionnels et institutionnels. Les collectivités sont ainsi concernées et doivent basculer sur un nouveau contrat en offre de marché chez le fournisseur de leur choix avant la date d'échéance prévu par la loi.

Nantes métropole (Loire-Atlantique) - Profiter de l'ouverture à la concurrence en mutualisant l'achat d'électricité / PICOT DAVID Gazette des communes, des départements, des régions (la), 27/07/2015, n° 2280, p. 26 http://archives.lagazettedescommunes.com/29134456/-ew-profiter-ew-de-l-ew-ouverture-ew-a-la-ew-concurrence-ew-en-ew-mutualisant-ew-l-ew-achat-ew-d-ew-electricite-ew

Les communes de l'agglomération nantaise s'unissent afin de lancer un appel d'offres pour la fourniture et l'acheminement d'électricité. Y compris celle provenant des énergies renouvelables.

Du bâtiment au territoire à énergie positive (du Bepos au Tepos) Ecoquartiers, Tepos : les outils juridiques au soutien de la transition énergétique / FONTAINE CECILE Moniteur des travaux publics et du bâtiment (le), 27/11/2015, n° 5844, p. 90-92 http://www.lemoniteur.fr/articles/ecoquartiers-tepos-les-outils-juridiques-au-soutien-de-la-transition-energetique-30524750

Créés par la pratique, consacrés par la loi, ces dispositifs peuvent aujourd’hui prendre leur plein essor. Depuis quelque temps, les appellations éco quartiers, territoires à énergie positive (Tepos), etc. reviennent très souvent dans les opérations d’aménagement. De tels projets ont vocation à se multiplier dans le contexte actuel lié à la transition énergétique et à la COP21 [conférence de Paris sur les changements climatiques]. Il s’agit en pratique d’initiatives locales qui se développent dans le cadre d’appels à projets organisés par l’Etat.

Lyon accueille le premier îlot à énergie positive de France / PAYEN Catherine, HAMADOU Hakim Maires de France, 11/2015, n° 329, p. 72-73

Architecture bioclimatique, énergies renouvelables et échange de flux permettent à trois bâtiments de produire plus d'énergie qu'ils n'en consomment.

Territoires à énergie positive : un modèle de convention enfin disponible / MARCANGELO LEOS PHILIE localtis.info, 04/06/2015 http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&jid=1250269021245&cid=1250269005240

Les 212 collectivités lauréates de l'appel à projets "territoires à énergie positive pour la croissance verte" disposent désormais des clefs leur ouvrant, moyennant la signature d'une convention particulière, l'accès à la subvention de 500.000 euros versée au titre du fonds de financement de la transition énergétique.

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Des territoires "exemplaires" pour la croissance verte / RICHARD AUDE Systèmes solaires : le journal des énergies renouvelables, 06/2015, n° 227, p. 7

Les territoires à énergie positive sont devenus le fer de lance de la transition énergétique. Ségolène Royal compte bien s'en servir pour communiquer lors de la COP 21.

Le béton et les nouvelles exigences thermiques / STEPHANT JEAN-PAUL Fiches pratiques techniques, n° 188, 04/2015, 01/113

Les réglementations thermiques se succèdent et se durcissent. Le béton est le matériau moderne par excellence, mais il doit lui aussi s'adapter pour garder sa place, surtout dans la perspective de la RT 2020 et l'arrivée des Bepos.

Territoires à énergie positive : consommer moins, produire plus / LEMARC Kranck Maires de France, n° 322, 03/2015, p. 38-39

Les territoires à énergie positive (Tepos) sont fortement encouragés par l'État. Le principe est simple : se fixer l'objectif d'équilibrer la production et la consommation d'énergie sur un territoire. Le projet de loi de transition énergétique contient des dispositions qui intéressent les Tepos et les collectivités qui, pour certaines, se sont déjà lancées dans la démarche, comme l'illustre les exemples dans les Côtes-d'Armor et dans l'Isère.

Un Tepos à l'échelle d'un pays / LEMARC Franck Maires de France, n° 322, 03/2015, p. 43

Le syndicat mixte Pays Sud Grésivaudan regroupe trois communautés de communes dans l'Isère. C'est à cette échelle que les élus ont choisi de travailler.

Biogaz Une dose de bio méthane dans le gaz naturel / DEJEU MATHIEU Moniteur des travaux publics et du bâtiment (le), 27/11/2015, n° 5844, p. 82-83 http://www.lemoniteur.fr/articles/une-dose-de-biomethane-dans-le-gaz-naturel-30524725

La station d’épuration de Strasbourg ouvre la voie à une nouvelle forme de valorisation du biogaz : l’injection dans le réseau de distribution de la ville.

Enquête : quel sera le mix de biométhane en France en 2030 ? environnement-magazine.fr, 26/10/2015 http://www.environnement-magazine.fr/presse/environnement/actualites/6016/biogaz/enquete-quel-sera-le-mix-de-biomethane-en-france-en-2030

En 2030, 10 % du gaz consommé en France proviendra d’énergies renouvelables. Comment sera atteint cet objectif inscrit dans la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte ?

Le biogaz : une nouvelle source d'énergie locale Techniques - Aménagement - Développement Durable, 01/10/2015, n° 1046, p. 3

Encouragé par la récente loi de transition énergétique, le biogaz représente une nouvelle opportunité pour les collectivités qui souhaitent produire et consommer localement. Le cadre réglementaire et les industriels sont désormais favorables à cette source d'énergie, qui se présente sous différentes formes.

Dix conseils pour...se lancer dans la méthanisation / DESCAMPS Olivier Techni.cites, 10/2015, n° 286, p. 42-43

De la sécurisation de son approvisionnement en intrants à la recherche de débouchés en passant par la problématique de l'acceptabilité locale, le chemin technico-économico-réglementaire est long avant de produire la moindre molécule de biogaz.

Le biogaz à la croisée des chemins / CARROY CHRYSTELLE Recyclage Récupération, 19/06/2015, n° suppl. juin 2015, p. 12-14

Segment porteur, le biogaz est à un tournant. De nouvelles perspectives s'ouvrent avec l'injection de biométhane dans le réseau. Même si certains freins, techniques ou financiers, doivent être levés pour pouvoir assurer la pérennité de la filière.

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Méthanisation : quelles responsabilités pour les territoires ? / DESCAMPS OLIVIER Environnement magazine, 06/2015, n° 1738, p. 45-52

Les régions françaises qui affichent les meilleures performances de production de biogaz sont aussi celles qui comptent une forte concentration de producteurs de matières méthanogènes. Elles ont surtout réussi à se doter d'un éco système de structures publiques et privées qui aide les porteurs de projets à trouver des gisements, des débouchés et des financements. Et sur lequel les professionnels peuvent s'appuyer pour adapter procédés et équipements aux particularités françaises. Dossier composé de 3 articles : 1- Faciliter la construction d'installations. 2- Trouver le bon accompagnement. 3- Construire des filières locales.

Biométhane : quand les STEP injecteront / BAHJEJIAN LYDIE Environnement magazine & énergie, n° 21, 01/03/2015, p. 20

Depuis l'été dernier, les stations d'épuration peuvent injecter le bio méthane qu'elles produisent dans le réseau de gaz naturel. Selon une étude commandée par l'Adème et GrDF, le potentiel pourrait atteindre 1,41 TWh par an d'ici à 2050. Les stations d'épuration de Strasbourg, Bordeaux et Grenoble vont bientôt injecter le bio méthane issu de leurs boues. Pour se lancer, elles attendaient l'autorisation, enfin parue en juin 2014. D'autres Step pourront-elles les suivre ? Quel est le potentiel de développement de cette filière ?

Biogaz : réussir son projet de méthanisation / MICHAUT CECILE Environnement magazine & énergie, n° 21, 01/03/2015, p. 29-35

Les déchets agricoles ne méthanisent pas comme les graisses d'abattoir ou les déchets de cuisine. Si la nature et la quantité des intrants déterminent en grande partie les technologies et les conditions d'exploitation des méthaniseurs, d'autres critères ne sont pas à négliger. Comme la valorisation énergétique, l'acceptation locale et la sécurité. Ce dossier comprend trois articles : Choisir son méthaniseur. Maîtriser les risques. Exploiter, c'est anticiper.

Biogaz : la France cherche son modèle / FEVRIER Hélène, WEISS Bénédicte Alternatives économiques, n° 344, 03/2015, p. 60-63

La méthanisation représente un potentiel non négligeable pour boucler l'équation énergétique de la France de demain; mais attention aux effets pervers.

Injection de bio méthane dans le réseau : un objectif de 10% en 2030 / LUNEAU Sylvie Techni.cites, n° 279, 01/2015, p. 14-15 http://www.territorial.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/23803/TPL_CODE/TPL_REV_ARTSEC_FICHE/PAG_TITLE/Injection+de+biom%E9thane+dans+le+r%E9seau+%3A+un+objectif+de+10+%25+en+2030/346-fonction-publique-territoriale-tous-nos-articles-de-presse.htm

La ministre de l'Écologie a récemment fixé des objectifs élevés pour la méthanisation : 1 500 méthaniseurs en 2017 et 10 % de biométhane dans les réseaux de gaz en 2030. Où en est-on aujourd'hui ? Quels sont les écueils à éviter pour développer cette filière ?

Certificats d’économie d’énergie Economies d'énergie : maximiser les recettes issues des certificats blancs / MAINCENT Guillaume Gazette des communes, des départements, des régions (la), 02/11/2015, n° 2291, p. 26-28

Pourquoi ? Le dispositif des certificats d'économies d'énergie est aujourd'hui en crise. Les collectivités ne diffèrent pas pour autant leurs investissements. Pour qui ? Les collectivités de toutes tailles, même les plus petites, ont su s'approprier le dispositif. Elles détiennent en effet un patrimoine bâti conséquent, source potentielle d'économies d'énergie. Comment ? Conventionnement avec un obligé ou un intermédiaire, ou gestion en direct des CEE, chaque système a ses avantages, et les primes obtenues couvrent en moyenne 10 % des investissements.

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Doper les économies d'énergie avec les CEE / DESCAMPS Olivier Techni.cites, 06/2015, n° 284, p. 52

Pour ses propres besoins, ceux des communes, des bailleurs sociaux, des particuliers, et même des entreprises, le Grand Nancy peaufine depuis plusieurs années son dispositif de certificats d'économie d'énergie. Une approche globale plutôt rare qui vient d'être récompensée et reconduite pour trois ans.

Certificats d'économies d'énergie : la nouvelle donne ADEME & vous, 05/2015, n° 85, p. 5-12 http://ademe-et-vous.ademe.fr/

Dix ans après leur création, les Certificats d'Economies d'énergie (CEE) ont montré leur efficacité. Le dispositif, reconduit pour une troisième période de trois ans au 1er janvier 2015, voit son objectif d'économies d'énergie doublé. Particuliers, collectivités ou entreprises : ces ambitions nouvelles sont autant d'opportunités d'accompagnement de vos projets d'économies d'énergie ! http://www.calvados-habitat.fr/web/index.php http://www.ademe.fr/aides-financieres-2015

COP 21 et changement climatique Les collectivités actives depuis longtemps déjà / Hélène BOUILLON-DUPARC Valeurs vertes, 11/2015, n° 137, p. 24-25

Les maires et autres représentants des collectivités n'ont pas attendu la COP 21 pour se mobiliser face aux dérèglements climatiques. Cela fait des années qu'ils agissent aussi bien par leur responsabilité directe (décisions d'investissements) que par leur responsabilité indirecte (sensibilisation et accompagnement des citoyens et des entreprises présentes sur leur territoire). Cette prise de conscience ne s'arrête pas à un simple diagnostic énergie ou un bilan carbone : les réalisations concrètes portent déjà leurs fruits et ce dans les collectivités de toutes tailles.

Ville et réchauffement climatique Diagonal, 11/2015, n° 195, p. 28-58

Au sommaire de ce dossier : - Lutter au plan global, s'adapter à l'échelle locale- Une nouvelle ère géologique ? - Un Plan national très urbain - Climatologie urbaine : une science en devenir - Toulouse : sept scénarios pour la ville rose - Paris : la canicule de 2003 comme base de référence - Prévisions météo, projections climatiques - Pays du Mans : la planification au secours du climat - Les vertus du végétal - Anticiper les liens entre climat et mobilité - Hérault : un plan climat pour parer et s'adapter - Les mots du climat

COP 21 : comment garantir le respect par les Etats de leurs engagements internationaux ? / AGUILA YANN Droit de l'environnement, 11/2015, n° 239, p. 362-364

La Commission Environnement du Club des juristes formule 21 propositions pour penser le droit international de l'environnement de demain.

Climatologie urbaine : une science en devenir / LEMONIER MARC Diagonal, 11/2015, n° 195, p. 36-37

Les villes portent une responsabilité particulière dans le réchauffement climatique de même que l'augmentation des températures a des effets spécifiques sur la ville. Cette double relation a conduit la météorologie et la climatologie à s'intéresser au phénomène urbain. Interview de Valéry Masson, responsable du Groupe de recherche en climat urbain à Météo France.

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Lutter au plan global, s'adapter à l'échelle locale / LEMONIER MARC Diagonal, 11/2015, n° 195, p. 30-33

La lutte contre le réchauffement climatique reposant essentiellement sur une réduction globale des émissions de gaz à effet de serre n'a de sens et ne peut être coordonnée qu'à l'échelle planétaire. C'est tout l'enjeu des sommets internationaux, en l’occurrence de la 21ème conférence des parties - la COP 21 - accueillie en décembre à Paris. En revanche, l'adaptation au dérèglement climatique relève de politiques locales, particulièrement en milieu urbain. Formes urbaines, architecture, mobilités, espace public, sont autant de domaines participant à l’accommodation de la ville au climat à venir.

COP 21 : le projet d'accord définitif en 6 points / COLLET PHILIPPE 12/12/2015 http://www.actu-environnement.com/ae/news/projet-accord-final-paris-climat-cop21-25874.php4

Laurent Fabius a remis à 13h30 le projet d'accord définitif qui sera soumis aux délégués en plénière. Le texte conserve la référence à 1,5°C et aux pertes et dommages. Il prévoit une révision quinquennale des contributions. http://www.actu-environnement.com/media/pdf/news-25874-Accord-de-Paris.pdf

COP 21 : les départements dessinent 12 objectifs pour le climat, exemples à l'appui / TERRADE LAURENT localtis.info, 07/12/2015 http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&jid=1250269976209&cid=1250269970146

L'Assemblée des départements de France (ADF) a publié jeudi 3 décembre un document détaillant ses propositions d'action contre le réchauffement climatique. Elle présente aussi des expériences pilotes en la matière menées par des départements. http://www.departements.fr/sites/default/files/PDF%20WEB%202%20MANIFESTE%20ADF.pdf

Cop 21. Les territoires se mobilisent pour le climat / KLAAS BLANDINE Revue des collectivités locales, 01/12/2015, n° 468, p. 34-37 Les villes et les élus locaux, présents pour la première fois à la table des négociations de la Cop 21, ont saisi cette opportunité pour faire valoir leur rôle moteur en matière de protection du climat. Changement climatique. L’adaptation en marche / BOMSTEIN DOMINIQUE Environnement magazine, 12/2015, n° 1743, p. 32-62

Si la réduction des émissions de gaz à effet de serre est un objectif partagé, l’adaptation au changement climatique reste difficile à concrétiser. Certains s’y essaient déjà. Panorama des solutions qu’ils ont mises en œuvre : Données de contexte, Aménagement, Agriculture, Ville durable, Eau, Énergie.

Climat : Copenhague veut devenir la première capitale "carboneutre" en 2025 / GARRIGUES Arnaud Gazette des communes, des départements, des régions (la), 30/11/2015, n° 2295, p. 56-57

Pourquoi ? Réduire ses émissions de gaz à effet de serre, c'est lutter contre le changement climatique, développer l'économie locale et rendre la ville plus agréable. Pour qui ? La ville dispose d'une forte attractivité et gagne 1 000 habitants par mois. Elle attire par son dynamisme mais aussi par son image innovante. Comment ? La réduction de l'empreinte carbone passe par la substitution des énergies fossiles, le développement de la mobilité douce et l'efficacité énergétique.

Climat : des territoires mieux armés pour lutter contre le réchauffement / DESCAMPS Olivier Gazette des communes, des départements, des régions (la), 30/11/2015, n° 2295, p. 46-48

Pourquoi ? Le plan climat-air-énergie territorial est un outil taillé pour que les collectivités s'approprient les grands objectifs internationaux et préparent leur adaptation. Pour qui ? L'échelon intercommunal a été jugé le plus pertinent pour engager un travail de planification et d'animation territoriale. Comment ? Les plans devront couvrir de nouvelles thématiques comme la qualité de l'air et voir plus loin que le patrimoine et les compétences de la collectivité. Témoignage : "Le territoire dispose déjà de projets structurants", chef de projet "transition énergétique" à la CA Valence Romans sud Rhône-Alpes. Expérience : la tour des énergies à Nancy produit de l'énergie solaire et alimente en eau pluviale des jardins partagés aménagés en contrebas.

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Climat : agir plutôt que subir / VERBAERE Isabelle Gazette des communes, des départements, des régions (la), 30/11/2015, n° 2295, p. 38-44

Aléas : les projections climatiques suggèrent que plusieurs types d'aléas sont susceptibles de s'amplifier au cours des prochaines décennies : inondations par ruissellement, feux de forêt, phénomène de retrait-gonflement de l'argile, submersions...Documents d'urbanisme : décisifs pour l'évolution de la vulnérabilité d'un territoire, les documents d'urbanisme sont stratégiques si l'on veut se préparer aux effets du changement climatique. Pourtant, très peu contiennent des mesures concrètes d'adaptation. Vision locale : les collectivités territoriales déjà soumises aux risques naturels inventent des solutions pour en diminuer les impacts. Dotés d'une vision régionale très précise des évolutions climatiques, les climatologues sont prêts à les conseiller. Lutter contre le dérèglement climatique ne dispense pas les territoires de s'y adapter - des solutions pour réduire concrètement la vulnérabilité des territoires : limiter le ruissellement ou les ilôts de chaleur urbains : l'adaptation des territoires aux effets du changement climatique doit apparaître dans les volets prescriptifs des Scot et des PLU. Expériences - CC de Cergy-Pontoise (Val d'Oise) : des zones aux sols argileux deviennent inconstructibles ; Grambois (Vaucluse) : quand le PLU sert à protéger les habitations des feux de forêt ; Syndicat mixte du Scot de l'aire métropolitaine bordelaise (Gironde) : le risque d'inondation évalué en tenant compte de l'élévation du niveau de la mer. http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/ED103.pdf http://www.ademe.fr/sites/default/files/assets/documents/ademe_lalettre_11_recherche_fr.pdf http://www.drias-climat.fr http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031044385&categorieLien=id

Lutte contre le changement climatique : les collectivités à l'avant-garde / MARCANGELO LEOS PHILIE environnement-magazine.fr, 16/11/2015

Moins d'un mois avant la COP21, le Sénat a publié le 6 novembre son rapport sur les bonnes pratiques des collectivités territoriales pour le climat. Bien décidées à donner de la voix dans la négociation internationale, les collectivités revendiquent l'exemplarité de leurs initiatives. Et ce, qu'il s'agisse d'habitat, d'urbanisme, de mobilité, de biodiversité ou de valorisation énergétique. RAPPORT D'INFORMATION N° 108 (2015-2016) fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (1) sur les collectivités territoriales et le changement climatique. http://www.senat.fr/rap/r15-108/r15-108.html

Climat : la COP 21 sous tous les angles environnement-magazine.fr, 25/11/2015 http://www.environnement-magazine.fr/presse/environnement/actualites/6180/climat/la-cop21-sous-tous-les-angles

La 21e Conférence annuelle des Parties sur les changements climatiques, ou COP 21, de Paris débutera ce lundi 30 novembre. Alors que les négociations battront leur plein dans le centre de conférence du Bourget, la fameuse « Zone bleue », chacun sera invité à exposer ses réflexions, ses projets, ses initiatives concrètes pour contrarier la course du changement climatique. http://www.solutionscop21.org/fr/

COP 21 : CGLU portera la voix des autorités locales et régionales / POINAS SEGOLENE lagazettedescommunes.com, 03/11/2015 http://www.lagazettedescommunes.com/415523/cop21-cglu-portera-la-voix-des-autorites-locales-et-regionales/?abo=1

Le réseau des Cités et gouvernements locaux unis est engagé depuis de nombreuses années dans la lutte contre le réchauffement climatique. À Paris fin 2015, il sera très mobilisé pour faire entendre la voix des collectivités.

Climat : l'objectif des 2°C ne sera pas atteint / SINAI AGNES Actu-environnement.com, 01/11/2015 http://www.actu-environnement.com/ae/news/climat-indc-negociations-engagement-pays-objectif-degres-25567.php4#xtor=EPR-1

A un mois de la COP 21, les contributions annoncées par 146 pays couvrent 85% des émissions globales mais ne permettent pas encore d'infléchir la dérive des GES. Elles sollicitent une méthodologie unifiée et un processus de révision périodique.

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Transport et lutte contre le réchauffement climatique / CHRISTOPHE JEAN-CLAUDE lagazettedescommunes.com, 28/10/2015 http://www.lagazettedescommunes.com/?p=174421&abo=1

Les collectivités territoriales doivent prendre des mesures de lutte contre le réchauffement climatique. Or, le secteur des transports est responsable d’une part significative de la croissance des gaz à effet de serre (GES) en France : les émissions de CO2 ont atteint 139,5 Mt en 2005, soit une augmentation de 18 % par rapport à 1990. La route en constitue plus de 90 %. La présente fiche examine les modalités de quelques interventions publiques dans le domaine des transports au niveau local, qui s’inscrivent dans le cadre des lois « Grenelle ».

Spécial COP 21 Environnement magazine & énergie, 10/2015, n° 23, 9-50

Ce numéro, entièrement consacré à la COP21, s'articule autour de deux grands thèmes : Les enjeux : en décembre, les Nations Unies doivent conclure un accord mondial de lutte contre le changement climatique. Il servira d'accélérateur à la mobilisation des acteurs de terrain, leur fixera un cadre et des perspectives communes. Quels objectifs, quel financements, quel suivi ? Cette partie compare ce qui est souhaitable à ce qu'il est possible d'obtenir. Avec une certitude : la crédibilité de l'accord dépendra du lien étroit tissé entre les négociations interétatiques, les territoires et l'économie réelle. Les acteurs : le changement climatique transforme notre économie. Énergéticiens, constructeurs, banques, aménageurs urbains, transporteurs, fournisseurs d'équipements... Les entreprises n'ont pas d'autres choix que de faire évoluer leurs modèles d'affaires, leurs offres ou leurs pratiques pour satisfaire les besoins de demain. Ce dossier le prouve : le défi climatique est un formidable levier pour la recherche et l'innovation. Malgré les obstacles, la mutation des grands secteurs économiques a débuté.

Chine : la transition énergétique en marche / DOVA Philippe Moniteur des travaux publics et du bâtiment (le), 16/10/2015, n° 5838, p? 26 http://www.lemoniteur.fr/articles/chine-la-transition-energetique-en-marche-30167786

L’empire du Milieu est décidé à diminuer ses émissions de gaz à effet de serre et sa consommation d’énergie.

Les grandes villes à l'heure post-carbone / LENORMAND ANNE, BOEDEC MORGAN localtis.info, 25/09/2015 http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&jid=1250269515627&cid=1250269513712

La 15ème conférence des villes organisée le 23 septembre à l'hôtel de ville de Paris par l'Association des maires des grandes villes de France (AMGVF) était placée cette année sous le signe de la transition énergétique. Mobilité, habitat, urbanisme, solidarités, énergie, santé... : à deux mois de la conférence mondiale de Paris sur le climat, les élus urbains ont tenu à rappeler le rôle essentiel des métropoles dans les transformations à l'oeuvre.

Cop 21 : le rôle des collectivités locales / Froehlicher Marie Valeurs vertes, 04/06/2015, n° 134, p. 20-21

En décembre, la COP21 va réunir près de 200 pays à Paris pour signer un accord universel sur le climat afin de limiter la hausse des températures à 2°C. Cette coopération globale s'avère nécessaire mais c'est au niveau local que les objectifs se traduiront en mesures applicables.

Quelle justice climatique ? Les droits et permis d'émission en question / PIGUET FREDERIC PAUL Futuribles, n° 405, 03/2015, p. 5-18

Dans la perspective de la prochaine conférence des parties à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (COP), qui se tiendra à Paris en fin 2015, il est utile de s'interroger sur les fondements philosophiques qui sous-tendent les discussions relatives aux mécanismes, notamment économiques, susceptibles d'infléchir les comportements des principaux émetteurs de gaz à effet de serre. Tel est en tout cas l'objet de cet article portant sur la notion de "justice climatique", qui interroge la pertinence des droits et permis d'émission, ainsi que le respect des limites de la biosphère sous l'égide du principe d'interdiction de nuire.

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Les assises européennes de la transition énergétique 26-27-28 janvier 2016 – Dunkerque

Objectifs climatiques et développement : pour une mise en convergence des objectifs du millénaire et des objectifs climatiques dans la négociation climat / MATHY Sandrine Futuribles, n° 405, 03/2015, p. 19-25

Des négociations vont s'ouvrir pour parvenir à un accord international visant à limiter le réchauffement climatique. Cet objectif se heurte à de nombreux obstacles, notamment s'agissant des pays émergents et en voie de développement. L'auteur préconise de négocier en associant des réflexions sur les objectifs de développement pour le millénaire et celles relatives aux objectifs climatiques. Elle montre quels sont les éléments de convergence et formule des recommandations concrètes en vue de l'établissement d'un mécanisme favorisant cette convergence entre réduction de la pauvreté et préservation du climat.

Un scénario inédit du changement climatique / VERBAERE ISABELLE Gazette des communes, des départements, des régions (la), n° 2257, 16/02/2015, p. 34-35 http://archives.lagazettedescommunes.com/27468995/-ew-un-ew-ew-scenario-ew-ew-inedit-ew-du-changement-climatique

Aquitaine ? 3,28 millions d'hab. La région a mobilisé 163 chercheurs afin de se doter d'un « scénario réchauffement » très détaillé, qui est publié sous la forme d'un livre diffusé à 4 000 exemplaires depuis septembre 2013. Objectif : aider les décideurs à prendre des mesures concrètes pour anticiper les conséquences du changement climatique.

Eclairage public Éclairage public : concilier performance et économies énergétiques / LEVITZ SHANA Revue des collectivités locales, 07/2015, n° 464, p. 35-45

L’éclairage public représente aujourd’hui une facture financière et énergétique conséquente pour les collectivités locales. Le recours à une meilleure maîtrise grâce aux nouvelles technologies pourrait permettre aux communes d’allier efficacité et économies.

Optimiser et mutualiser la gestion de l'éclairage public / FACOMPREZ Christiane Maires de France, n° 323, 04/2015, p. 49

La communauté d'agglomération du Val d'Orge (Essonne) a fait baisser le coût de l'énergie après avoir rationalisé son éclairage. "À l'origine, une personne était en charge de l'éclairage public dans chaque commune, puis on n'en comptait plus que quatre pour l'ensemble des communes de la CAVO. Aujourd'hui, cela ne représente plus qu'un poste et demi", explique Gilles Pujol, directeur général adjoint chargé de l'environnement et des infrastructures.

L'éclairage public fait sa transition énergétique / VILLE Frédéric Techni.cites, n° 282, 04/2015, p. 21-26

Partie intégrante de la transition énergétique, portée par les professionnels, les collectivités et l'Ademe, la transition éclairagiste s'amorce, poussée par la réglementation, des impératifs économiques et environnementaux, de nouvelles technologies et nouveaux modes de gestion. Il s'agit d'éclairer « juste », c'est-à-dire où, quand et comme il faut.

Rénover l'éclairage public, le chantier de la décennie / MOLGA Paul Echos (les), 29/04/2015, Cahier Entreprise et Collectivités p. 1 http://www.lesechos.fr/pme-regions/actualite-des-marches-publics/02112299451-renover-leclairage-public-le-chantier-de-la-decennie-1115400.php

Aujourd’hui trop énergivores, les technologies centenaires d’éclairage des rues sont dans le -collimateur de l’Europe. Les investissements se chiffrent en milliards pour les collectivités.

Éclairage extérieur : gisement d'économies d'énergie à explorer / HADDAD YAEL Paysage Actualités, n° 378, 04/2015, p. 30-31

Même si la contribution de l'éclairage public aux émissions de gaz carbonique n'atteint que 1/800 de celle du parc automobile, soit 85 000t/an, la profession reste déterminée à exploiter ses marges de progrès.

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Pollution lumineuse : redonner des étoiles au ciel / CLERGEOT PIERRE Géomètre, n° 2124, 01/04/2015, p. 20-21

La prise de conscience est mondiale : pollution lumineuse et gaspillage d'énergie sont étroitement liés... Des initiatives s'organisent aux échelles nationale et européenne.

Villes éclairées, villes intelligentes ? / ROIZARD ERICK Horticulture et paysage magazine. Espaces verts, n° 159, 01/2015, p. 34-35

Utopie mobilisatrice, stratégie marketing de génie lancée par les fournisseurs de solutions durables ou tout simplement réalité scientifique, l'éclairage urbain devient 'smart'. Et nombreuses sont les villes qui ont fait le choix d'un éclairage intelligent. Plus besoin d'un switch on/off rudimentaire ou d'une gestion à l'aveugle, les nouvelles technologies optimisent le fonctionnement de la technologie led, contrôlent les flux à distance, et par ce biais, simplifient la vie des citadins et des gestionnaires de l'espace public.

Efficacité énergétique Efficacité énergétique : la Commission européenne critique la transposition lacunaire en droit français environnement-magazine.fr, 26/11/2015 http://www.environnement-magazine.fr/presse/environnement/actualites/6194/energie/efficacite-energetique-la-commission-europeenne-critique-la-transposition-lacunaire-en-droit-francais

La Commission européenne vient d'adresser un avis motivé à la France pour défaut de transposition intégrale dans son droit national de la directive du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relative à l'efficacité énergétique.

Efficacité énergétique : de nouvelles obligations pour les gestionnaires de réseaux environnement-magazine.fr, 10/11/2015 http://www.environnement-magazine.fr/presse/environnement/actualites/6103/energie/efficacite-energetique-de-nouvelles-obligations-pour-les-gestionnaires-de-reseaux

Un décret publié au Journal officiel détaille la manière d’évaluer le potentiel d’efficacité énergétique des réseaux et des infrastructures appartenant aux gestionnaires d’électricité ou de gaz. Cette obligation est prévue à l’article 15 de la directive 2012/27/UE relative à l'efficacité énergétique. http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=676A2391A00ED14CE5006171805FCFA7.tpdila13v_1?cidTexte=JORFTEXT000031444948&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000031444943 http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32012L0027&from=FR

Energies renouvelables

Energies renouvelables, le déploiement s'active Midi-libre, 12/2015

Les énergies renouvelables, un enjeu. Il reste pourtant encore fort à faire pour que le Languedoc-Roussillon tienne les objectifs qui lui sont assignés.

Énergies renouvelables : le ministère dévoile ses objectifs pour 2018 et 2023 environnement-magazine.fr, 18/11/2015

La voilà enfin ! Le ministère de l’Écologie a dévoilé une première version de la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE). Instaurée par la loi de transition énergétique, elle est soumise à la consultation des parties prenantes dès le 19 novembre. http://www.developpement-durable.gouv.fr/La-France-exemplaire-pour-le,45383.html http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/1-_2015-11-13_DP_TEPCV.pdf

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« Plusieurs mix électriques permettent d'atteindre 100% de renouvelables en France en 2050 », selon l'Ademe environnement-magazine.fr, 10/11/2015 http://www.environnement-magazine.fr/presse/environnement/actualites/6098/interview/plusieurs-mix-electriques-permettent-d-atteindre-100-de-renouvelables-en-france-en-2050-selon-l-ademe

L'Ademe a mené une étude à l'horizon 2050 pour tester plusieurs mix électriques à forts taux de renouvelables, jusqu'à 100%, et leurs impacts sur le réseau. Décryptage avec David Marchal, chef de service adjoint au service Réseaux et énergies renouvelables de l'Ademe. http://www.presse.ademe.fr/2015/10/etude-ademe-un-mix-electrique-100-renouvelable-enr.html http://www.ademe.fr/sites/default/files/assets/documents/rapport_final.pdf http://www.ademe.fr/sites/default/files/assets/documents/mix-electrique-synthese-2015.pdf

Ligue EnR : le panorama des énergies renouvelables dans les territoires / BAILLEUIL Esther Intercommunalités, 11/2015, n° 204, p. 25

A l'approche de la COP21, le rôle des territoires est souvent rappelé, jusque dernièrement dans la loi sur la transition énergétique. Mais où cette transition se fait-elle vraiment ? Où les 91 TWh d'électricité renouvelable produits en 2014 l'ont-*ils été ? Où se situent les réseaux de chaleur et les unités de production de biogaz ? Le classement de la Ligue EnR permet de se faire une idée.

Photovoltaïque : Lorient teste l’autoconsommation sur une école / LUNEAU SYLVIE lagazettedescommunes.com, 02/11/2015 http://www.lagazettedescommunes.com/414404/photovoltaique-comment-rendre-lautoconsommation-rentable/?abo=1

La ville de Lorient a inauguré le 9 octobre sa première unité en autoconsommation sur le groupe scolaire de Kermelo. Cette installation de 15 kWc est répartie sur trois toitures-terrasses et occupe 100 mètres carrés. Le coût est d’environ 32 000 euros, soit un prix de revient du kWh estimé à 11 cts.

Quand les éoliennes se font discrètes et réduisent leurs nuisances / GARRIGUES ARNAUD Gazette des communes, des départements, des régions (la), 19/10/2015, n° 2289, p. 32

Afin d'installer un parc éolien à proximité d'un radar de Météo France, des pales furtives ont dû être développées, conduisant à une première mondiale. Une aubaine pour les communes de la communauté d'agglomération Perpignan Méditerranée, concernées par ce projet.

L'énergie éolienne a-t-elle le vent en poupe ? / REMEUR PATRICE Revue des collectivités locales, 10/2015, n° 466, p. 19-23

Le développement de l'énergie éolienne tient-elle ses promesses ? Créer un quartier chauffé par le soleil / KIM CAROLINE lagazettedescommunes.com, 14/10/2015 http://www.lagazettedescommunes.com/410441/creer-un-quartier-chauffe-par-le-soleil/ Engagée en faveur de l’énergie solaire depuis plus de trente ans, la ville savoyarde de Montmélian se surnomme « la solaire ». Avec son projet de quartier chauffé par un réseau de chaleur solaire, la ville entend de nouveau innover et imposer ses convictions aux promoteurs. La démocratie participative souffle sur l'éolien / WÄLTI Aurélien Maires de France, 09/2015, n° 327, p. 38-39

Plusieurs maires ont mis en place des consultations populaires sur les projets éoliens, la loi ne les autorisant pas à organiser des référendums locaux sur ce sujet.

Se raccorder à une éolienne : une île se lance / LUNEAU Sylvie Techni.cites, 08/2015, n° 285, p. 57

L'île d'Ouessant sera bientôt raccordée à une l'hydrolienne. Cette première machine délivrera une puissance maximale d'1MW. Si l'expérience est concluante, trois autres hydroliennes de 2MW devraient être immergées d'ici 2019.

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Les énergies durables / BONDEELLE Antoine, DELAVAL Katia, DUVAL Cédric, VAUDOUX Delphine Travail & sécurité, 07/2015, n° 763, p. 15-29 http://www.travail-et-securite.fr/ts/pages-transverses/revue.html?numRevue=763

Les énergies durables représentent plusieurs secteurs d'activité en pleine évolution. La relative jeunesse des filières et des métiers complique leur approche en termes de santé et de sécurité au travail. Pour autant, les risques professionnels auxquels sont confrontés les salariés se révèlent déjà connus dans d'autres secteurs industriels. Au sommaire de ce dossier : - Energies nouvelles, prévention à construire - Fabrication, et exploitation des parcs éoliens - Les risques dans les unités de méthanisation - Un guide sur les risques professionnels pour les chaufferies au bois - Fabrication de biocarburants et sécurité, un enjeu de génération

Trois villes s’associent pour un réseau de géothermie / KINDERMANS Marion Echos (les), 13/05/2015, Cahier Entreprise et Collectivités p. 2 http://www.lesechos.fr/pme-regions/actualite-des-marches-publics/02156153315-trois-villes-sassocient-pour-un-reseau-de-geothermie-1119066.php

Le réseau de chaleur qui alimentera Rosny-sous-Bois, Noisy-le-Sec et Montreuil, sera effectif à l’été 2016. Le forage de 1.800 mètres de profondeur a démarré en mars.

Alimenter une ville en électricité grâce à une hydrolienne fluviale / DESCAMPS Olivier Techni.cites, n° 280, 02/2015, p. 51

Soutenu par la ville d'Orléans, le consortium Hydrofluv a installé dans la Loire une hydrolienne de 40 kW. Plusieurs hypothèses devront être validées avant de généraliser ce type d'installation.

Baromètre éolien / EUROBSERV'ER Systèmes solaires : le journal des énergies renouvelables, n° HS n°16, 02/2015, p. 46-61

Après avoir ralenti en 2013, le marché mondial de l'éolien est reparti à la hausse pour établir un nouveau record d'installation; Plus de 52 GW éoliens ont été installés dans le monde en 2014, contre une puissance d'un peu moins de 37 GW en 2013. Le marché a donc fait un bond de 41,4% l'an dernier, portant la puissance mondiale cumulée à plus de 371 GW. http://www.energies-renouvelables.org/observ-er/html/energie_renouvelable_france/BaroElec2014_Integral.pdf

Le pays vitryat prend en main son destin énergétique / MARAIS Frédéric Courrier des maires et des élus locaux (le), n° 286, 01/2015, p. 20

Le premier système énergétique décentralisé (SED) est en train de voir le jour dans la communauté de communes Vitry, Champagne et Der (Marne), à la suite de l'accord de partenariat conclu en janvier 2014 avec EDF. 31 projets de réduction de la consommation d'énergie et d'augmentation de la part des énergies renouvelables ont été recensés.

Financement et fiscalité L'urgence climatique face à l'urgence financière : 5e édition du Baromètre Courrier des maires / KIS Martine, HÉLIAS Aurélien Courrier des maires et des élus locaux (le), 11/2015, n° 295, p. 8-12

Les maires ont bien conscience des enjeux liés au climat et à la transition énergétique mais ne peuvent assumer tous les coûts induits par les dérèglements. Ils cherchent d'abord à calibrer leurs investissements dans le contexte instable de la baisse des dotations et des modifications de périmètre.

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Fin des tarifs réglementés du gaz et de l'électricité : êtes-vous prêts ? / BENAMOU LIORAH, LEVITZ SHANA Revue des collectivités locales, 09/2015, n° 465, p. 19-23

Les tarifs réglementés du gaz naturel et de l'électricité disparaissent progressivement depuis juin 2014 chez les consommateurs professionnels et institutionnels. Les collectivités sont ainsi concernées et doivent basculer sur un nouveau contrat en offre de marché chez le fournisseur de leur choix avant la date d'échéance prévu par la loi.

Droit des financements locaux : financement des projets de production d'ENR (Energies renouvelables) / FONTAINE Cécile, DEZOBRY Guillaume Gazette des communes, des départements, des régions (la), 15/06/2015, n° 2274, p. 52-53

Le succès de la transition énergétique passera par le développement des énergies renouvelables (ENR). Les collectivités, compétentes pour produire de l'énergie à partir de sources renouvelables, vont se voir offrir de nouvelles opportunités pour participer aux projets de production d'ENR. https://www.ccomptes.fr/content/download/58307/1473544/version/2/file/synthese_rapport_thematique_politique_developpement_energies_renouvelables_2.pdf https://www.ccomptes.fr/content/download/58304/1473519/version/2/file/rapport_thematique_politique_developpement_energies_renouvelables.pdf

Transition énergétique. Le financement pour les collectivités ENVIRONNEMENT MAGAZINE HEBDOMADAIRE, n° 4/2015, 02/02/2015, p. 9

Le budget des collectivités locales n'est pas illimité. Heureusement, pour les gros investissements dans la transition énergétique, il existe des solutions pour trouver des financements.

Loi sur la transition énergétique pour la croissance verte

La loi sur la transition énergétique : déclaration d'intentions ou socle d'une transformation dirigée de l'économie française ? Première partie / BARTHELEMY CHRISTOPHE, CLOCHE DUBOIS CELINE, FELIZOT Charlotte, RUBIO AURORE-EMMANUELLE Droit de l'environnement, 11/2015, n° 239, p. 388-397

Adoptée dans le contexte de la préparation de la COP 21, organisée par la France, la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte constitue le premier texte législatif exposant véritablement une vision et exprimant une ambition pour le secteur de l'énergie depuis la libéralisation engagée dans la foulée de l'Acte unique. Son périmètre englobe de nombreux autres secteurs, à commencer par les transports et le bâtiment, qui sont traités dans cette première partie.

La loi de transition énergétique : 50 questions / SAGALOVITSCH Éric, LUBAC Jean-Christophe, DU BESSET Mathilde Courrier des maires et des élus locaux (le), 11/2015, n° 295, cahier n° 68, 16 p. http://www.courrierdesmaires.fr/56103/la-loi-de-transition-energetique/

La loi n° 2015-992, relative à la transition énergétique pour la croissance verte, a été promulguée le 17 août 2015. Ce texte fixe les grands objectifs du nouveau modèle énergétique français. Ce « 50 questions » en décrypte les incidences pour les collectivités territoriales, dans le domaine de la planification et de la gouvernance, des bâtiments et de l’urbanisme, des transports, des déchets et des énergies renouvelables.

Climat : stratégie bas carbone et budgets carbone sont publiés environnement-magazine.fr, 19/11/2015 http://www.environnement-magazine.fr/presse/environnement/actualites/6144/climat/strategie-bas-carbone-et-budgets-carbone-sont-publies

La ministre de l’Ecologie a présenté au conseil des ministres du 18 novembre la stratégie nationale bas carbone pour le climat prévue par la loi de transition énergétique pour la croissance verte. Le décret précisant les budgets carbone jusqu'en 2028 est sorti le 19 novembre. http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Strategie_bas_carbone_4p.pdf

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Transition énergétique : l'Europe progresse vers ses objectifs climat-énergie 2020 environnement-magazine.fr, 13/11/2015 http://www.environnement-magazine.fr/presse/environnement/actualites/6115/transition-energetique/l-europe-progresse-vers-ses-objectifs-climat-energie-2020

Eurostat a publié des indicateurs de progrès pour éclairer l'Union Européenne sur la réalité de ses efforts pour lutter contre le changement climatique. A deux semaines de la COP21, les résultats sont prometteurs. http://ec.europa.eu/eurostat/documents/2995521/7057280/8-04112015-BP-FR.pdf/d483d44c-c265-458a-8bcb-7ef075ab5487

La réalité juridique de l'action publique en matière de transition énergétique : une évolution normative prise dans un mouvement global / TESSON Fabien Actualité Juridique. Droit Administratif, 26/10/2015, n° 35/2015, p. 1960-1967

L'actualité relative à la transition énergétique invite à étudier avec recul le droit qui met en œuvre ce mouvement. Elle permet de constater qu'il est bien délicat de déterminer quel contenu réel les autorités publiques souhaitent donner à la transition énergétique. Sommaire : 1- Un financement en transition - les leviers financiers de la transition énergétique - les limites du financement de la transition énergétique 2- Une réglementation en transition - la volonté globale de favoriser juridiquement la transition énergétique - la réalisation juridique de la transition énergétique régulièrement entravée

Loi de transition énergétique : le calendrier de publication des textes d'application se précise / BOEDEC MORGAN localtis.info, 16/10/2015 http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&did=1250267790766&cid=1250269639493

Le gouvernement et l'administration sont sur le qui-vive pour produire la petite centaine de décrets d'application de la loi sur la transition énergétique promulguée cet été. http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/

Transition énergétique : de la loi aux actes / ROUSSEL FLORENCE Environnement et technique, 10/2015, n° 351, p. 38-53

Ce dossier est composé des articles suivants : La loi sur la transition énergétique se concrétise. Premier texte en consultation : le décret relatif à l’économie circulaire. Un projet d’ordonnance renforce les pouvoirs de sanction de l’ASN. La France présente son projet de stratégie bas-carbone. CEE : 250 TWh d’obligation supplémentaire pour lutter contre la précarité énergétique. ENR : le nouveau dispositif de soutien prend forme. Sécurité électrique : comment le dispositif d’interruptibilité va être étendu.

Loi du 18 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (TECV) Les principales dispositions et implications pour les collectivités / Damien Denizot Assemblée des communautés de France, septembre 2015, consulté le 23/12/2015 http://www.adcf.org/files/THEME-Environnement/NoteAdCF_LoiTECV_sept2015.pdf

La loi n°2015-992 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (TECV), promulguée le 17 août 2015 compte 215 articles qui se déclinent dans plus de 30 codes juridiques: énergie, environnement, route, transports, consommation, travail, assurances, défense, code général des impôts, etc. Le code général des collectivités territoriales, les codes de l’urbanisme, de la construction et de l’habitation, des marchés publics se trouvent également modifié par la loi. L’évolution du paysage énergétique français, tous secteurs confondus, qui est proposée dans cette loi a ainsi des répercussions sur des pans entiers de la société française (économie, compétitivité, santé, précarité, environnement, etc.).

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Transition énergétique : des outils plus cohérents pour les territoires / DESCAMPS Olivier Gazette des communes, des départements, des régions (la), 14/09/2015, n° 2284, p. 8-9

Outre les grands objectifs qui agitent toujours la sphère politique, la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte regorge de dispositions qui clarifient le rôle des collectivités et précisent leurs moyens d'action. http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031044385

Transition énergétique (III) : l’énergie Maire-info.com, 11/09/2015 http://www.maire-info.com/article.asp?param=18725&PARAM2=PLUS&nl=1

La loi de transition énergétique contient bon nombre de mesures concernant l’énergie (renouvelable ou non), même si certains estiment déjà qu’elles seront insuffisantes pour atteindre les objectifs ambitieux fixés par le texte.

La transition énergétique pour la croissance verte. Mode d’emploi Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, 19/08/2015, 28 p. http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/14123-4_plaq-NMTE-parlementaires_DEF_Web-2.pdf

Cette brochure fait le point sur les objectifs et les principales mesures du projet de loi, secteur par secteur.

Loi de transition énergétique : ce que les collectivités locales doivent retenir / GARRIGUES ARNAUD lagazettedescommunes.com, 19/08/2015 http://www.lagazettedescommunes.com/380875/loi-de-transition-energetique-ce-que-les-collectivites-locales-doivent-retenir/

La loi de transition énergétique a été promulguée le 18 août 2015, après avoir un vote solennel de l'Assemblée nationale le 22 juillet. Energie, déchets, bâtiment : décryptage des principaux volets de ce texte emblématique avec l'appui de Nicolas Garnier, délégué général de l'Association Amorce.

Adoption définitive de la loi sur la transition énergétique / PASTOR JEAN-MARC Actualité Juridique. Droit Administratif, 27/07/2015, n° 26/2015, p. 1448

Le projet de loi relatif à la transition énergétique a été définitivement adopté, le 22 juillet, par les députés. Réduction de la part du nucléaire dans la production d'électricité à 50 %, dispositions visant à favoriser les bâtiments économes en énergie, les énergies renouvelables, les véhicules propres... sont quelques-unes des mesures retenues.

Transition énergétique : la loi fait consensus Environnement magazine, 07/2015, n° 1739, p. 19-23 http://www.environnement-magazine.fr/00/doc.php?id=111520

La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte a été enfin adoptée après des débats parlementaires agités. Et pourtant, elle satisfait globalement tout le monde. Pour vous aider à y voir plus clair dans un pavé de plus de 160 pages et de près de 70 articles, Environnement Magazine a choisi de vous le présenter sous la forme d'un tableau de deux doubles-pages. Il met en avant les principales dispositions à retenir par grande thématique ainsi que les échéances prévues pour leur application et les textes d'application en attente.

Transition énergétique : nouveaux enjeux pour les collectivités locales / CONSIGNY CHLOE Revue des collectivités locales, n° 462, 05/2015, p. 31-39

« Faire des collectivités territoriales les maîtres d’œuvre de la construction du futur modèle énergétique français », telle est l’une des ambitions affichée par la loi de transition énergétique pour la croissance verte.

Les ambitions de la loi française de transition énergétique / GEOFFRON PATRICE Cahiers français, n° 385, 04/2015, p. 87-91

Actuellement examiné par le Parlement, le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte vise à conduire la France vers un nouveau modèle économique satisfaisant les impératifs du développement durable. Tout en voyant dans ce texte une étape significative, l'auteur y souligne les contradictions en même temps que certaines illusions quant au calendrier fixé.

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"La transition énergétique, ça rapporte !" / GARRIGUES ARNAUD, MADOUI LAURENCE, THEROND HUGO Gazette des communes, des départements, des régions (la), n° 2260, 09/03/2015, p. 8-9 http://archives.lagazettedescommunes.com/27688220/-ew-la-ew-ew-transition-ew-ew-energetique-ew-ew-ca-ew-ew-rapporte-ew

Après le vote solennel du projet de loi sur la transition énergétique au Sénat, Ségolène Royal revient sur les enjeux de l'action des collectivités en matière d'énergie, de transports et de déchets.

Le Sénat souffle le chaud et le froid sur l'énergie verte / GARRIGUES ARNAUD, MADOUI LAURENCE Gazette des communes, des départements, des régions (la), n° 2259, 02/03/2015, p. 12

Les sénateurs ont modifié le projet de loi relatif à la transition énergétique adopté par les députés, notamment en matière de nucléaire et d'énergies renouvelables.

Métiers

Energie : la nécessaire mutation des métiers / POINAS SEGOLENE Techni.cites, 06/2015, n° 284, p. 80-81 http://www.territorial.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/24315/TPL_CODE/TPL_REVUE_ART_FICHE/PAG_TITLE/%C9nergie+%3A+la+n%E9cessaire+mutation+des+m%E9tiers/48-technicites.htm

Les défis de la lutte contre le réchauffement climatique exigent de nouvelles approches des questions énergétiques. Dans les collectivités, les mutations sont engagées autour de nouvelles organisations et de nouvelles compétences. Mais il reste encore du chemin.

Performation énergétique Le contrat de performance énergétique / MICHON JEROME Courrier des maires et des élus locaux (le), 01/07/2015, n° 291-292, p. 44-45

Les collectivités locales peuvent réaliser de substantielles économies en concluant des contrats de performance énergétique (CPE) réduisant leurs consommations d'énergies, tout en finançant l'exploitation et la maintenance de leur patrimoine immobilier.

CPE : des pièges à éviter / DESCAMPS Olivier Techni.cites, n° 283, 05/2015, p. 32-33

Moins développés qu'on aurait pu le croire il y a quelques années, les contrats de performance énergétique ont des arguments à faire valoir pour contribuer à l'efficacité énergétique des collectivités. À condition de définir des objectifs ambitieux et précis.

Rendre ses lotissements plus économes grâce au CPE / LESQUEL Emmanuel Techni.cites, n° 282, 04/2015, p. 50

À Montluçon, ville et agglomération ne regrettent pas d'avoir été pionnières en matière de contrat de performance énergétique. Le partenariat public-privé signé en 2010 leur permet, en effet, d'être plus vertes tout en faisant des économies.

Le secteur public local en pointe sur les projets d'efficacité énergétique / ORTEGA Olivier Echos (les), 18/02/2015, Cahier Entreprise et Collectivités p. 5 http://www.lesechos.fr/pme-regions/actualite-des-marches-publics/0204152203676-le-secteur-public-local-en-pointe-sur-les-projets-defficacite-energetique-1094435.php

Parmi les sujets « énergie », c'est celui qui rassemble le plus grand consensus. Actuellement en débat à la Haute Assemblée, la question de la transition énergétique est déjà largement prise en main par les collectivités.

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Politiques publiques et transition énergétique

Plan climat-énergie : l'Ademe facilite le travail des collectivités locales aux moyens limités / NICOLAS JULIE Moniteur des travaux publics et du bâtiment (le), 11/12/2015, n° 5846, p. 29 Si la loi Grenelle 2 impose aux collectivités locales de plus de 50000 habitants la réalisation d’un Plan climat-énergie territorial (PCET), la loi de transition énergétique (LTE) rend désormais la démarche obligatoire pour les collectivités à partir de 20000 habitants. Afin de faciliter ce travail, l’Ademe a mis au point Climat Pratic, un outil destiné aux collectivités aux moyens financiers et humains limités. http://www.climat-pratic.fr/

Ville pionnière de la transition énergétique, Échirolles porte la bonne parole jusqu'en Chine / VILLE frédéric, SULLI Renzo Courrier des maires et des élus locaux (le), 11/2015, n° 295, p. 79

Échirolles fait partie des 78 collectivités françaises qui adhèrent à Energy Cities, réseau européen de 200 autorités locales agissant depuis 25 ans en faveur d'une transition énergétique menée localement. Energy Cities renforce les compétences de ses membres, pèse sur les politiques européennes, favorise les échanges... et permet d'obtenir des aides européennes.

Transition énergétique : la périlleuse mission des élus / DENÈS Laurence, BLAISE Michel, DARBOIS René, FRISTOT Vincent Courrier des maires et des élus locaux (le), 11/2015, n° 295, p. 86-87

Dans le combat collectif mené contre la hausse de la température mondiale, et par conséquent en faveur des économies d'énergie, les collectivités territoriales sont évidemment les premières appelées au front. Cependant, si tous les élus dédiés à la transition énergétique sont bien convaincus « d'être présents au nom de l'avenir », ainsi que le souligne à Metz René Darbois, la plupart doivent encore « imposer une question trop souvent rapportée à une idéologie », déplore Pierre Lécureuil, conseiller municipal délégué à la transition énergétique à Sucé-sur-Erdre (Loire-Atlantique).

Les collectivités territoriales et la transition énergétique / PONTIER JEAN-MARIE Semaine juridique (la). Administration et Collectivités Territoriales, 08/06/2015, n° 23, p. 24-28

Le projet de loi de transition énergétique, actuellement en discussion au parlement, est un énorme texte contenant toutes sortes de dispositions dont un certain nombre concernent les collectivités territoriales dans la mesure où la réussite de cette transition passe nécessairement par ces collectivités. Cependant, la place de ces dernières n'est pas toujours clairement définie, de nombreuses incertitudes et zones d'ombre subsistent, ce qui laisse planer un doute sur le réalisme des dispositions, leur effectivité à venir et le rôle que l'on entend réellement faire jouer aux collectivités territoriales. http://www.legifrance.gouv.fr/affichLoiPreparation.do?idDocument=JORFDOLE000029310724&type=general&typeLoi=proj&legislature=14

Le nouveau paysage de la transition énergétique / CAILLIEREZ Sophie Urbanisme, n° HS n°52, 03/2015, p. 38-42 Etat des lieux de la transition énergétique, qui implique des formes de production plus décentralisée, un changement de comportement des consommateurs, un nouveau positionnement des opérateurs et des collectivités. Des parrainages pour la transition énergétique ? / STEIWER Nathalie Maires de France, n° 323, 04/2015, p. 21

L'Union européenne favorise le parrainage entre communes européennes pour la préparation de plans d'action énergétique.

Vers un service public de l'efficacité énergétique Echos (les), n° Supplément Entreprises & collectivités, 28/01/2015, 1 p.

L'urbanisation galopante liée à la métropolisation des territoires pose la question des moyens mis en place afin de piloter les différents services publics, notamment de nouveaux services liés à l'énergie.

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Transition énergétique : comment passer à l'action ? / CONNORS ANNE Environnement magazine, n° 1734, 01/01/2015, p. 42-49

Pour une collectivité, s'engager dans la transition énergétique nécessite la mobilisation de tous. Parallèlement à l'élaboration d'une politique territoriale de l'énergie, les élus s'engagent sur le chemin de l'exemplarité en appliquant le principe à leur patrimoine et services. Et si des investissements sont nécessaires, les économies réalisées sont bien réelles.

Rénovation thermique

Rénovation thermique. Comment concilier esthétique et sobriété Environnement magazine : hebdomadaire, 05/10/2015, n° 32, p. 9

En Alsace, un rapport montre que l'on peut diminuer sensiblement la consommation énergétique du bâti ancien... sans faire fi de ce qui fait son charme. Sept logements représentatifs ont été étudiés et font l'objet de recommandations détaillées.

Rénovation énergétique. Des outils pour convaincre les particuliers / NICOLAS JULIE Moniteur des travaux publics et du bâtiment (le), 2015, n° 5840, p. 74-75

Les industriels misent sur l'interactivité afin d'offrir un diagnostic plus performant.

Réseaux de chaleur et de froid Un réseau de chaud et de froid qui multiplie les sources d’énergie / GARRIGUES ARNAUD lagazettedescommunes.com, 09/11/2015 http://www.lagazettedescommunes.com/416187/un-reseau-de-chaud-et-de-froid-qui-multiplie-les-sources-denergie/

La ville d’Helsinki, en Finlande, dispose d’un réseau de chaleur urbain et d’un réseau de climatisation très performants qui misent sur la cogénération mais aussi sur la récupération d’énergie à partir de l’eau de mer, de l’eau traitée en sortie de station d’épuration et même de la chaleur des data centers.

Créer un quartier chauffé par le soleil / KIM Caroline Techni.cites, 10/2015, n° 286, p. 52

Forte de ses trente ans d'engagement en faveur de l'énergie solaire, Montmélian se surnomme « Montmélian la solaire ». Avec son projet de quartier chauffé par un réseau de chaleur solaire, la ville entend de nouveau innover et imposer ses convictions aux promoteurs.

Réseaux de chaleur : verdir sa production / DESCAMPS OLIVIER Environnement magazine & énergie, 01/06/2015, n° 22, p. 30-37

En pleine mutation, les réseaux de chauffage urbain font la part belle aux énergies renouvelables et de récupération. Le gaz reste néanmoins une valeur sûre pour la production d'appoint. L'enjeu pour les porteurs de projets est d'optimiser ce mix suivant leurs besoins et leurs opportunités de développement. A condition de gérer des installations de plus en plus complexes tout en assurant une bonne qualité de service.

Les réseaux de chaleur au cœur de la transition énergétique / RICHARD AUDE Systèmes solaires : le journal des énergies renouvelables, n° 226, 01/04/2015, p. 40-45

Les réseaux de chaleur font peu à peu place comme outils de transport incontournable des énergies. Les nombres de réseaux soutenus par le fonds chaleur augmentent tous les ans. Néanmoins, la marche sera très haute pour atteindre les objectifs fixés pour 2030. Ce dossier comporte divers articles : Vers un fonds chaleur 2.0 - Bourges, un éco réseau compétitif - A Brest, le réseau de chaleur ouvre le dialogue.

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Déchets. Loi de transition énergétiques : les réseaux de chaleur sortiront renforcés / LESCUYER THIBAULT TSM : techniques, sciences, méthodes, n° 3, 2015, p. 2-3

Suite au passage du Sénat, les volets déchets et réseaux de chaleur de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte ont été modifiés de manière substantielle. Sur ces deux sujets, les sénateurs ont souhaité renforcer le rôle des collectivités locales. Que l'Assemblée nationale reprenne ou non les ajouts des Sénateurs, dans tous les cas la loi gravera dans le marbre le développement des réseaux de chaleur d'ici 2030.

Réseaux intelligents

Électricité : Linky entre en phase de déploiement / DEVILLERS Olivier Maires de France, 11/2015, n° 329, p. 88

L'installation des premiers compteurs électriques "intelligents" débute L'article explique l'intérêt de ce dispositif pour les communes.

Smartgrids, une opportunité pour les territoires / BENAMOU LIORAH, LEVITZ SHANA Revue des collectivités locales, 2015, n° 465, p. 29-40

Pour mener à bien la transition énergétique, les systèmes électriques français doivent être modernisés. Pour définir les modèles économiques les plus efficients, des centaines de projets smartgrids sont menés sur tout le territoire hexagonal avec l’appui des collectivités locales.

Vers des routes à énergie positive / LUNEAU Sylvie Techni.cites, n° 281, 03/2015, p. 50

Dans le cadre de son projet de « route de 5e génération » (R5G), l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (Ifsttar) expérimente plusieurs technologies visant à produire de l'énergie. L'une par la géothermie, l'autre par le solaire.

"Smart grid" : faire du consommateur un consom'acteur / DEVILLERS Olivier Maires de France, n° 321, 02/2015, p. 40

Les "smart grids", ou réseaux électriques intelligents, utilisent les technologies numériques pour adapter en temps réel la consommation d'électricité à la production. Parmi la centaine de projets répertoriés, le plus ambitieux est GrennLys, qui a pour objectif d'impliquer les 400 Grenoblois et Lyonnais dans la maîtrise de la consommation électrique. L'une des innovations testées pour limiter l'impact des pics de consommation du matin et du soir consiste à gérer les "effacements", en déconnectant temporairement du réseau certains équipements électriques.

Statistiques

Une série d’indicateurs pour suivre les progrès de l’UE dans la lutte contre le changement climatique http://ec.europa.eu/eurostat, 04/11/2015, consulté le 26/11/2015

La mission d'Eurostat: être le premier fournisseur de statistiques de qualité sur l'Europe. L’énergie, les transports et l’intervention accrue de l’homme sur l’environnement se sont avérés jouer un grand rôle dans les changements climatiques observés ces dernières décennies. Depuis des années, l’Union européenne (UE) se fixe des objectifs ambitieux en matière de réduction des émissions polluantes. La 21e conférence des Nations unies sur les changements climatiques (COP21), qui aura lieu à Paris en décembre, illustre l’importance politique, à l’échelle planétaire, des changements climatiques, de la sécurité énergétique et des systèmes de transport durables, trois thèmes de plus en plus interconnectés. http://ec.europa.eu/eurostat/web/products-press-releases/-/8-04112015-BP

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Transports Transports publics : 4 points clés pour faire la transition énergétique / BENABED SHAHINEZ lagazettedescommunes.com, 09/11/2015 http://www.lagazettedescommunes.com/415683/transports-publics-quelle-transition-energetique/

Le passage à la transition énergétique dans les transports publics est une étape indispensable dans la lutte contre le réchauffement climatique. Mais la question de savoir comment les autorités organisatrices de transport peuvent mettre en œuvre ce grand changement se pose. Retour sur les enjeux, les étapes à franchir, et les risques à ne pas négliger pour que cette transition devienne réalité.

Transport et lutte contre le réchauffement climatique / CHRISTOPHE JEAN-CLAUDE lagazettedescommunes.com, 28/10/2015

Les collectivités territoriales doivent prendre des mesures de lutte contre le réchauffement climatique. Or, le secteur des transports est responsable d’une part significative de la croissance des gaz à effet de serre (GES) en France : les émissions de CO2 ont atteint 139,5 Mt en 2005, soit une augmentation de 18 % par rapport à 1990. La route en constitue plus de 90 %. La présente fiche examine les modalités de quelques interventions publiques dans le domaine des transports au niveau local, qui s’inscrivent dans le cadre des lois « Grenelle ».

Volet psycho-social Les CEE "Précarité énergétique" Actualités habitat, 15/11/2015, n° 1023, p. 10

L'article 30 de la loi n° 2015-992 relative à la transition énergétique pour la croissance verte introduit une nouvelle obligation d'économie d'énergie au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique, dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE). Retour sur les principales modalités de mise en œuvre de cette obligation spécifique.

Précarité énergétique : fourbir ses armes / TUBIANA FABIAN Environnement magazine, n° 1735, 01/03/2015, p. 39-47

La guerre contre le fléau grandissant de la précarité énergétique s'intensifie. C'est à la collectivité qu'il revient de construire la stratégie de lutte en mobilisant l'ensemble des partenaires impliqués. Objectif : mettre en place l'organisation la plus efficace possible, repérer les bénéficiaires grâce à un réseau de lanceurs d'alerte et convaincre ces ménages de s'engager dans la rénovation de leur logement. Ce dossier comprend les articles suivants : Structurer la réponse publique Repérer les ménages précaires Convaincre de réaliser des travaux

Le chèque énergie : une nouvelle aide pour les plus modestes Actualités habitat, 30/10/2015, n° 1022, p. 28

La loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, met en place un dispositif nouveau dénommé "chèque énergie", appelé à se substituer progressivement aux tarifs sociaux de l'énergie.

Énergie. S'informer, c'est économiser Environnement magazine, 21/09/2015, n° 30, p. 9

D'après une étude menée auprès de 95 ménages, la connaissance détaillée et en temps réel de leurs consommations permet de diminuer la facture d'électricité. Première étude de cette ampleur en France, elle pointe le rôle des technologies de l'information.

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Pour aller plus loin

Presse institutionnelle et rapports Conférence de presse : la France exemplaire pour le climat : Ségolène Royal présente l’application et les nouvelles actions pour la transition énergétique pour la croissance verte à 15 jours de la COP21 www.developpement-durable.gouv.fr, 13 novembre 2015, consulté le 26/11/2015 http://www.developpement-durable.gouv.fr/La-France-exemplaire-pour-le,45383.html

« La France est pleinement mobilisée pour obtenir un accord ambitieux sur le climat permettant de contenir le réchauffement climatique sous les 2°C et préparer l’après-pétrole. » La loi de transition énergétique pour la croissance verte permet à la France d’être à la hauteur pour accueillir la Conférence Paris Climat, grâce à des actions fortes et innovantes pour décarboner notre économie. C’est pourquoi Ségolène Royal a fait de la parution rapide des textes d’application de la loi une priorité forte, afin de donner aux acteurs un cadre clair pour que la transition énergétique devienne rapidement une réalité opérationnelle. http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/1-_2015-11-13_DP_TEPCV.pdf http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Strategie_bas_carbone_4p.pdf http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/SNBC_resume_pour_decideurs.pdf

Les collectivités territoriales s'engagent pour le climat : RAPPORT D'INFORMATION N° 108 (2015-2016) fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (1) sur les collectivités territoriales et le changement climatique / rapporteur Jean-Marie BOCKEL www.senat.fr, 22/10/2015, consulté le 26/11/2015

À l'instar des autres instances du Sénat, la Délégation aux collectivités territoriales a souhaité apporter sa contribution au succès de la Conférence de Paris sur le climat COP21 à travers une initiative emblématique conforme à la mission spécifique qui lui est confiée au sein de la Haute Assemblée. C'est ainsi qu'elle a décidé de mettre en valeur les innombrables initiatives et réalisations de nos collectivités territoriales en matière de lutte contre le changement climatique, et qu'elle a confié à huit de ses membres l'élaboration d'un rapport d'information illustrant, secteur par secteur, une action dont notre pays peut revendiquer le dynamisme, alors qu'il se prépare à présider un évènement diplomatique dont il est beaucoup attendu. Quelques mois de travaux ponctués de nombreuses auditions et de visites de terrain ont permis aux huit rapporteurs de la délégation de dresser le constat du dynamisme et de la créativité des collectivités dans ce domaine prégnant et stratégique des politiques locales. On s'en convaincra sans difficulté à la lecture des réalisations présentées tout au long du présent rapport. http://www.senat.fr/rap/r15-108/r15-108.html

Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl14-016.html, consulté le 23/12/2015

Ce projet de loi, préalablement soumis au Conseil économique, social et environnemental, au Conseil national de la transition écologique, au Conseil d'État, et au Conseil national de l'industrie "fixe les objectifs, trace le cadre et met en place les outils nécessaires à la construction par toutes les forces vives de la nation - citoyens, entreprises, territoires, pouvoirs publics - d'un nouveau modèle énergétique français plus diversifié, plus équilibré, plus sûr et plus participatif". http://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2015/8/17/2015-992/jo/texte http://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000031044385

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Rapport d'information de MM. Rémy POINTEREAU et Philippe MOUILLER, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales n° 265 (2014-2015) - les dispositions applicables aux collectivités territoriales du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte Senat.fr, 28 janvier 2015, consulté le 23/12/2015 http://www.senat.fr/rap/r14-265/r14-265.html

Organismes divers

Site officiel de la COP 21 - Conférence des Nations Unies sur les changement climatiques, 30 novembre au 11 décembre 2015 à Paris http://www.cop21.gouv.fr/, consulté le 15/12/2015

195 pays adoptent le premier accord universel sur le climat. http://www.cop21.gouv.fr/195-pays-adoptent-le-premier-accord-universel-sur-le-climat/ http://unfccc.int/resource/docs/2015/cop21/fre/l09f.pdf

Tout sur l'environnement, le portail national de l'information publique environnementale http://www.toutsurlenvironnement.fr/Informations/tout-sur-lenvironnement Consulté le 18/11//2015

Crée en 2009 dans le cadre des travaux du Grenelle de l'environnement et en application du premier pilier de la Convention d'Aarhus "L'accès à l'information sur l'environnement", le portail "Tout sur l'Environnement" constitue un point d'entrée unique vers de nombreuses sources d'informations environnementales, disponibles gratuitement sur les sites et portails internet publics existants.

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie http://www.developpement-durable.gouv.fr/-La-transition-energetique-pour-la-.html

La Convention des Maires http://www.conventiondesmaires.eu/about/covenant-of-mayors_fr.html

La Convention des Maires est le principal mouvement européen associant les autorités locales et régionales dans un engagement volontaire pour l’amélioration de l’efficacité énergétique et l’augmentation de l’usage des sources d’énergie renouvelable sur leurs territoires. Par leur engagement, les signataires de la Convention visent à respecter et à dépasser l’objectif de l’Union européenne de réduire les émissions de CO2 de 20 % d’ici 2020. Après l’adoption, en 2008, du Paquet Energie-Climat de l’UE sur le climat et l’énergie, la Commission européenne a lancé la Convention des Maires afin d’appuyer et de soutenir les efforts déployés par les autorités locales pour la mise en œuvre des politiques en faveur des énergies durables. En effet, les gouvernements locaux jouent un rôle crucial dans l’atténuation des effets du changement climatique, et ce d’autant plus que 80 % de la consommation d’énergie et des émissions de CO2 sont associés à l’activité urbaine. En raison de ses caractéristiques uniques (elle est le seul mouvement de son genre qui mobilise des acteurs locaux et régionaux autour de la réalisation des objectifs de l’UE), la Convention des Maires a été décrite par les institutions européennes comme un modèle exceptionnel de gouvernance multi-niveaux. http://www.conventiondesmaires.eu/IMG/pdf/covenantofmayors_text_fr.pdf

Agence régionale de l’environnement de Haute-Normandie http://www.arehn.asso.fr/ http://www.arehn.asso.fr/collectivites/climat_energie/index.php

Vers un territoire à énergie positive : ce document présente brièvement la démarche et donne des exemples régionaux d'initiatives pouvant s'inscrire dans cette trajectoire.

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Agence locale de l’énergie et du climat de l’Eure http://www.alec27.fr/actu/portail/ 100 % territoires à énergie positive Consulté le 18/11//2015 www.territoires-energie-positive.fr

Les territoires à énergie positive inventent un nouveau paysage énergétique, en combinant les valeurs d'autonomie et de solidarités, et en appliquant le principe de subsidiarité active.

Commission interrégionale Méditerranée de Cités et Gouvernements Locaux Unis (CGLU) Consulté le 18/11/2015 http://www.commed-cglu.org/presentation/

CGLU est une organisation mondiale qui regroupe les collectivités et leurs réseaux et porte leur voix auprès des organisations internationales et des Nations Unies. Elle a pour objectifs la reconnaissance du rôle des collectivités territoriales dans le système international et la mobilisation de l’action locale en faveur des Objectifs du Millénaire pour le développement des Nations Unies. Elle encourage la paix par la « diplomatie des villes » et l’innovation au sein de la gouvernance locale.

Transition énergétique Consulté le 18/11/2015 http://transitionenergetique.org/

CLER, Réseau pour la transition énergétique Consulté le 18/11/2015 http://www.cler.org/-Qui-sommes-nous-

Le CLER, Réseau pour la transition énergétique, est une association agréée de protection de l’environnement créée en 1984, qui a pour objectif de promouvoir les énergies renouvelables et la maîtrise de l’énergie. Aujourd’hui, le CLER fédère un réseau de près de 200 structures

Actualité "Energie et Territoire" Site d’Energy Cities http://www.energy-cities.eu/-Actualite-Energie-et-Territoire-du,705-

A l’occasion du débat sur la transition énergétique, Energy Cities a créé une liste de diffusion réservée aux questions « énergie et territoires » du débat.

AMORCE http://www.amorce.asso.fr/fr/

Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'Énergie (ADEME) http://www.ademe.fr/ Centre de ressources pour les plans climat-énergie territoriaux vers la transition énergétique http://www.pcet-ademe.fr/

Cit'ergie - Le label énergie-climat des communes & intercommunalités http://www.citergie.ademe.fr/

inset de Montpellier centre national de la fonction publique territoriale

76 place de la révolution française34965 montpellier cedex 2tél : 04 67 99 76 76fax : 04 67 99 76 44inset.montpellier@cnfpt.fr

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