les aides pour la performance energetique orientées : surcoût environnementale bâtiments neufs /...
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LES AIDES POUR LA PERFORMANCE ENERGETIQUE
Orientées :
Surcoût environnementaleBâtiments neufs / anciens
Graduées :
Eco-conditionnalité
26/06/2012 Session de sensibilisation à la maîtrise de l'énergie - ADM 54 / LQE 11
Pierre BROUILLARD,
Agence Locale de l’Energie du Grand Nancy,
FEDER 2007-2013
Session de sensibilisation à la maîtrise de l'énergie - ADM 54 / LQE 2
329,4 M€ sur 11 thématiques.
Stratégie parallèle au Contrat de Projet Etat-Région
Performance énergétique : mesure B11
Neuf : RT2005 – 25%Réhabilitation : méthode à points
jusqu’à 35% du surcoût environnementale.
26/06/2012
CONTACT : Pôle des Fonds Européens (au Conseil Régional de Lorraine)
Clémence DOHR [email protected]
Session de sensibilisation à la maîtrise de l'énergie - ADM 54 / LQE 326/06/2012
REGION LORRAINE
Aide aux études de faisabilité « rénovation BBC »
Aide aux études de faisabilité « énergies renouvelables »
Appel à projet pour l’installation d’énergies renouvelables (étude de faisabilité préalable obligatoire)
Appel à projet pour l’ « amélioration de la performance énergétique et environnementale des logements sociaux »
Session de sensibilisation à la maîtrise de l'énergie - ADM 54 / LQE 426/06/2012
Session de sensibilisation à la maîtrise de l'énergie - ADM 54 / LQE 5
CONTACT : Pôle Ecologie
Maitrise de l’énergie :
Henri [email protected]
Energies renouvelables :David LEWANDOWSKI
26/06/2012
ADEME Lorraine
Aide aux études de faisabilité « énergies renouvelables »
Appel à projet pour l’installation d’énergies renouvelables (étude de faisabilité préalable obligatoire)
Aide à l’investissement :
- Programme PREBAT pour les bâtiments existants BBC+.- Energies renouvelables (BOIS/SOLAIRE THERMIQUE/GEOTHERMIE )
Session de sensibilisation à la maîtrise de l'énergie - ADM 54 / LQE 626/06/2012
Aide spéciale « Eclairage Public »
12/05/2011 Session de sensibilisation à la maîtrise de l'énergie - ADM 54 / LQE 7
Session de sensibilisation à la maîtrise de l'énergie - ADM 54 / LQE 8
CONTACT : Etudes : audit énergétique de bâtiment, AMO HQE, Investissement : programme PREBAT, Fanny ALLANEAU [email protected]
Etudes : étude de faisabilité solaire et bois Investissement : BOIS, solaire Eric SCHANG [email protected]
Marc VOLPINI [email protected]/06/2012
Synthèse des aides à l’investissement :ADEME / Région / FEDER
12/05/2011 Session de sensibilisation à la maîtrise de l'énergie - ADM 54 / LQE 9
CONSEIL GENERAL 54
Soutien aux bailleurs sociaux. Soutien par les contrats territoriaux (Communautés de communes) Appel à projet sur la performance énergétique. Aide aux logements communaux.
Session de sensibilisation à la maîtrise de l'énergie - ADM 54 / LQE 10
CONTACT : Service Développement Local Pierre STEINER
26/06/2012
Certificats d’Economie d’EnergieLoi POPE – 2005
Incitation à promouvoir l’efficacité énergétique = actions de travaux.Obligation aux fournisseurs d’énergie de justifier le soutien aux actions
réalisées sous peine de pénalités.
PARTICIPATION DES FOURNISSEURS D’ENERGIES A VOS TRAVAUX.
Actions réalisables à choisir parmi 204 fiches standardisées.Bâtiments existants en priorité : enveloppe thermique, chauffage, ECS,
ventilation, éclairage, Contrat de Performance Energétique, etc.Une seule action pour bâtiments tertiaires neufs : labellisation HPE ou plus.
Session de sensibilisation à la maîtrise de l'énergie - ADM 54 / LQE 1126/06/2012
Aussi, des dispositifs fiscaux,
Bonus de COS, exonération de taxe foncière.
http://www.developpement-durable.gouv.fr/
Session de sensibilisation à la maîtrise de l'énergie - ADM 54 / LQE 12
DEXIA, Caisse des Dépots et Consignation, etc.
Et des prêts bonifiés,
26/06/2012
CAS CONCRET 1/3
12/05/2011 Session de sensibilisation à la maîtrise de l'énergie - ADM 54 / LQE 13
Rénovation d’une salle multiculturelle :
SHON : 1450 m² Travaux permettant un gain de 75% par rapport à l’existant
Solutions techniques :-Isolation des conduites d’eau chaude sanitaire,-Rénovation de la régulation,-Rénovation de l’éclairage intérieurs et extérieurs (ampoules basse consommation et détecteurs de présence + luminosité),-Rénovation du système de ventilation (récupération d’énergie), -Isolation de la toiture et des murs par l’extérieur,-Installation d’une PAC géothermale.
CAS CONCRET 2/3
12/05/2011 Session de sensibilisation à la maîtrise de l'énergie - ADM 54 / LQE 14
Plan de financement 2012 :
Coût TOTAL (hors aides) : 415 000 € HT
Aides :
ADEME/Région : 25 000 €FEDER : 63 000 €CEE : 30 000 €
Avant : E (373) / D (26)
Après : B (55) / B (4)
Economie de charges
sur 20 ans : 71 000 € TTC
Economie de GES
sur 20 ans : 638 Tonnes
12/05/2011 Session de sensibilisation à la maîtrise de l'énergie - ADM 54 / LQE 15
CAS CONCRET 3/3