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Économie de l’environnement – Ch. 2. Externalités & Instruments de politique économique – 2016-2017 Économie de l’environnement – Ch. 2. Externalités & Instruments de politique économique – 2016-2017 Prof. Philippe Polomé – Université Lyon 2 RISE / IMRIE – 2016-2017 – SE/GE

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  • Économie de l’environnement – Ch. 2. Externalités & Instruments de politique économique – 2016-2017

    Économie de l’environnement – Ch. 2. Externalités& Instruments de politique économique –

    2016-2017Prof. Philippe Polomé – Université Lyon 2

    RISE / IMRIE – 2016-2017 – SE/GE

  • Économie de l’environnement – Ch. 2. Externalités & Instruments de politique économique – 2016-2017

    Introduction

    Définition et exemples

    Ch. 2. Externalités

    IntroductionDéfinition et exemplesRessources communes / Tragédie des communs

    Solutions aux externalitésSolutions négociées : Théorème de CoaseSolutions sur les quantités : Normes et standardsSolutions sur les prix : Taxes PigouviennesQue faire des recettes ? Taxe affectée & Double dividendeSolutions sur les quantités : Droits à polluerComparer les instruments classiquesSolutions de gouvernance et Ressources communesNudges

  • Économie de l’environnement – Ch. 2. Externalités & Instruments de politique économique – 2016-2017

    Introduction

    Définition et exemples

    Coûts externes ou bénéfices externes

    I Externalités négatives ou positives �I

    Définition 1.

    I Coûts ou bénéfices résultant d’une certaine activité touchantdes personnes non-directement impliquées dans cette activité

    I Valeurs (coût/bénéfice) même intangibles ou non-monétairesI

    Définition 2.

    I Une externalité existe dès que le bien-être d’un personne (oules possibilités de production d’une firme) est directementaffecté par les actions d’un autre agent dans l’économie

    I “Directement” = en-dehors des interactions du marché (prix)I L’externalité est subie

    I Cas particulier des ressources communesI Ressources naturelles ou artificiellesI Utilisées par plusieurs simultanément

    I Ou créées

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    Introduction

    Définition et exemples

    Exemples d’externalités

    Externalité “Pollution” Ressource commune

    Négative

    Air : Effet de serre, Gaz nocifs... Bancs de poissonsNuisances : Visuelles, sonores... Forêt, PrairieEau : Rejets diffus ou ponctuels Aquifère, Nappe de pétrolechim. bactério. thermale

    Positive Améliorations visuelles Immunités biologiques : VaccinsFonction écosystème : Abeilles Réseaux : téléphone, facebook...

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    Introduction

    Définition et exemples

    Externalités : principe de base

    I Chevron, plus gros émetteur privé de CO2

    au mondeI Billy, un fermier américain

    I Plus la température monte & moins les hivers sont extrêmes,meilleures sont ses récoltes

    I Pour Billy, les émissions de Chevron sont une externalité �I Si Chevron ne produit qu’en réponse à ses propres coûts et

    bénéfices,I est-ce que ses émissions seront socialement optimales ?

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    Introduction

    Définition et exemples

    Externalité � : ChevronI C produit des biens & services

    I jusqu’à ce que le coût de la dernière unité produiteI = le revenu qui en résulte (prix des carburants...)

    I Mais aussi revenus non-marchandsI Subventions... - on oublie

    I C essaie d’influencer les prix, les subventions, les règlementsI on oublie aussi

    I En produisant, C émet du CO2

    jusqu’à ce queson bénéfice marginal (BM) d’émettre une Tde + soit égal à son coût marginal (CM)

    I En fait : actionnariat de C

    I Mais puisque Billy “bénéficie” aussi de cesémissions, en ce point le BM social (=total)d’émettre une T de + sera > CM

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    Introduction

    Définition et exemples

    Externalité � : Chevron émet trop peu

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    Introduction

    Définition et exemples

    Externalités : Exemple 2I Chevron, encoreI Frank, un habitant des Îles Kiribati craint de voir son pays

    disparaître sous les eauxI Pour Franck, les émissions de C sont une externalité

    I Dans un marché libre, C émettra jusqu’à ce que son BMd’émettre une T de + soit égal à son CM

    I Mais puisque Frank subit un coût de ces émission, en ce pointle BM (de C) d’émettre une T de + sera plus petit que laP

    CM

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    Introduction

    Définition et exemples

    Externalité : C émet trop

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    Introduction

    Définition et exemples

    Externalités & allocations

    I Quand une activité ne crée pas d’externalité, le niveau optimalprivé de l’activité = son niveau optimal social

    I En imaginant que les thm du bien-être s’appliquentI Quand une activité génère une externalité � /

    I le niveau optimal privé de l’activité sera moindre / plus grandI que le niveau social optimal

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    Introduction

    Ressources communes / Tragédie des communs

    Ch. 2. Externalités

    IntroductionDéfinition et exemplesRessources communes / Tragédie des communs

    Solutions aux externalitésSolutions négociées : Théorème de CoaseSolutions sur les quantités : Normes et standardsSolutions sur les prix : Taxes PigouviennesQue faire des recettes ? Taxe affectée & Double dividendeSolutions sur les quantités : Droits à polluerComparer les instruments classiquesSolutions de gouvernance et Ressources communesNudges

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    Introduction

    Ressources communes / Tragédie des communs

    Une expérienceI Je distribue 2 cartes à chacun, une rouge et une noire.

    Ensuite, je collecte une carte de chacun. Votre paiementdépend de la carte que vous avez donnée.

    I Si vous avez donné une carte noire, le paiement est 6/n oùn est le nombre de cartes noires que j’ai reçues.

    I Si vous avez donné une carte rouge, vous recevez 1.

    I Ensuite je récupère toutes les cartes et je redistribue.I On jouera deux temps, chaque temps comptera plusieurs

    périodesI Temps 1. Les joueurs doivent décider d’investir

    simultanément, sans concertationI Temps 2. Les joueurs peuvent discuter avant d’investir et

    peuvent s’engager sur contrat

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    Introduction

    Ressources communes / Tragédie des communs

    Discussion

    Profits ⇡ individuels et collectifs avec 7 joueurs :

    Investisseurs ⇡/investisseur �⇡/inv. ⇡ collectif �⇡ coll.0 0 - 7 -1 6 +5 6+6*1=12 +52 3 +2 2*3+5*1=11 -13 2 +1 3*2+4*1=10 -14 1.5 +.5 4*1.5+3*1=9 -15 6/5 +1/5 5*6/5+2*1=8 -16 1 0 6*6/6+1=7 -17 6/7 -1/7 7*6/7=6 -1

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    Introduction

    Ressources communes / Tragédie des communs

    Discussion

    I Distinguer l’optimum privé de l’optimum socialI Privé : on a intérêt à investir jusqu’à ce que BM=CMI Social : il ne faudrait investir qu’une seule unitéI L’investissement de l’un a un impact sur le profit collectif

    I Qui n’est pas pris en compte lors d’une décision privée

    I Deux solutions classiques peuvent émergerI le rachat par un seul investisseur : privatisationI la gestion collective : centralisationI mais d’autres solutions existent selon les cas particuliers

    I L’expérience illustre le problème des ressources communesI Dans une certaine mesure, aussi le problème de congestionI Si le gain dépendait positivement du nombre d’investisseurs,

    on aurait une externalité � type réseau (fax, téléphone...)

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    Introduction

    Ressources communes / Tragédie des communs

    Les ressources communes

    Figure – Elinor Ostrom (1933 – 2012), Économiste politique USA

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    Introduction

    Ressources communes / Tragédie des communs

    Les ressources communesI Au départ, ressources communes

    “commons” = zoneI partagée par un groupeI utilisable par tous les membres de ce

    groupe

    I Actuellement, RC = Accès à + d’une personne maisconsommation par une personne réduit la disponibilité pour lesautres

    IDilemme social ou Tragédie des communs

    I Partout où la surveillance (monitoring) est trop onéreuseI Cause essentielle bien perçue : les usagers individuels ont une

    incitation à agir de façon préjudiciable au groupeI « entrent » jusqu’au point où le BM = CM du dernier entrant

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    Introduction

    Ressources communes / Tragédie des communs

    GouvernanceI Plus généralement, RC = bien ou service dont l’existence

    requiert les actions coordonnées de plusieurs personnesI P.e. aménités collectives (jardin, parc...), logiciels open-sourceI Donc : un problème de gouvernance ou « comment

    coordonner ces actions »I Local

    I Les acteurs se connaissentI Certaines actions sont observablesI Une incitation existe à construire une réputation

    I GlobalI Ne possède pas ces propriétésI @ potentiel d’intervention par un acteur plus « puissant »

    I Pas de gouvernement mondial qui puisse sanctionner ungouvernement national

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    Solutions aux externalités

    Solutions négociées : Théorème de Coase

    Ch. 2. Externalités

    IntroductionDéfinition et exemplesRessources communes / Tragédie des communs

    Solutions aux externalitésSolutions négociées : Théorème de CoaseSolutions sur les quantités : Normes et standardsSolutions sur les prix : Taxes PigouviennesQue faire des recettes ? Taxe affectée & Double dividendeSolutions sur les quantités : Droits à polluerComparer les instruments classiquesSolutions de gouvernance et Ressources communesNudges

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    Solutions aux externalités

    Solutions négociées : Théorème de Coase

    Exemple 1/3I Le Canton de Genève peut réglementer les rejets de

    nano-particules de ses usines dans le LémanI Production sans réglementation : plus grands dommages pour

    LyonI p.e. mortalité locale accrue via l’eau de distribution

    Avec régl. Sans régl. Usines hydro ⌅, barrages ⌅

    Gains Genève 200 245

    Dommages Lyon 35 85

    Surplus écon. total 200-35=165 160

    I Surplus économique total augmente si Genève impose larèglementation

    I L’évaluation des gains et des bénéfices (valeur économique)peut être techniquement difficile

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    Solutions aux externalités

    Solutions négociées : Théorème de Coase

    Exemple 2/3

    I Si Genève n’est pas responsable des dommages dus auxnano-particules

    I et si les deux parties peuvent négocier sans coût l’une avecl’autre, imposera-t-elle une réglementation ?

    I Notion de responsabilitéI C’est bien Genève qui rejette les nano-particulesI Lyon ne peut lui réclamer des dommages

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    Solutions aux externalités

    Solutions négociées : Théorème de Coase

    Exemple 3/3

    Avec réglementation Sans réglementationGains pour Genève 200 245

    Dommages pour Lyon 35 85

    I La réglementation coûte 245 - 200 = 45 à GenèveI p.e. en surcoût à ses entreprisesI Genève ne doit pas l’imposer, mais si Lyon la paie au moins

    45, elle le feraI Hyp. pas de coût de négociation

    I Puisque la régl. permet à Lyon d’économiser 85-35 = 50, ellele fera

    I droit de propriété établiI Le marché (solution décentralisée) résoud le problème tout seul

    I Interprêter l’actuelle action de Genève contre la France

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    Solutions aux externalités

    Solutions négociées : Théorème de Coase

    Théorème de Coase

    Figure – Ronald Coase (1910-2013), Economiste Britannique

    Théorème.

    ISi les droits de propriétés sont complètement assignés,

    ISi les parties peuvent négocier sans coûts,

    IAlors, la négociation (avec transfert monétaire) décentralisée (sans

    intervention du gouvernement) aboutira à une solution efficiente

    aux problèmes d’externalités

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    Solutions aux externalités

    Solutions négociées : Théorème de Coase

    Théorème de Coase 2

    I Conjecture démontrée dans nombre de cas particuliersI Les coûts de transaction sont les coûts que les parties

    subissent au cours de la négociation et de sa mise en oeuvreI Si le nombre de parties est grand (pollueurs-pollués)I S’il y a comportement stratégique (info asymétrique)I S’il est difficile de bien identifier les coûts et/ou de les lier à

    une émission particulière (pollution diffuse)I Si les droits de propriété sont mal définis...

    I Idée coasienne : Assigner des droits de propriétés n’est pasnécessairement une solution aux externalités

    I celles-ci peuvent se maintenir pour cause de coûts detransaction

    I La décentralisation (le marché) continue alors à ne pasfonctionner

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    Solutions aux externalités

    Solutions négociées : Théorème de Coase

    Théorème de Coase 3

    I Vue traditionnelle/populaire (pré-Coase) :I Genève est le coupable, Lyon est la victimeI Si ce sont les rejets de Genève qui causent les dommages à

    Lyon,I pourquoi Lyon devrait-elle payer Genève pour financer sa

    réglementation ?I Coase : les externalités sont réciproques (bilatérales)

    I Les rejets nuisent à Lyon MAIS empêcher Genève de produiredes nano-particules lui nuirait également

    I Puisque limiterait son industrieI Les deux parties partagent un intérêt commun à atteindre la

    solution qui soit la moins coûteuse globalement...I ...et donc une amélioration au sens de Pareto

    I Mais est généralement infaisable

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    Solutions aux externalités

    Solutions sur les quantités : Normes et standards

    Ch. 2. Externalités

    IntroductionDéfinition et exemplesRessources communes / Tragédie des communs

    Solutions aux externalitésSolutions négociées : Théorème de CoaseSolutions sur les quantités : Normes et standardsSolutions sur les prix : Taxes PigouviennesQue faire des recettes ? Taxe affectée & Double dividendeSolutions sur les quantités : Droits à polluerComparer les instruments classiquesSolutions de gouvernance et Ressources communesNudges

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    Solutions aux externalités

    Solutions sur les quantités : Normes et standards

    Normes et standards

    I Normes, standards, licences...I règles institutionnelles qui prescrivent un certain type de

    comportement environnementalI ne font pas référence (explicite) à un marché

    I Sur le plan économique :I restrictions en quantité sur la pollutionI Contraignent tous les pollueurs de manière égale

    I Normes d’émission : valeurs limite d’émissionI Normes de procédés : techniques, sur les intrantsI Autorisation administrative d’exploitation : Installations

    Classées Pour l’Environnement (ICPE)

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    Solutions aux externalités

    Solutions sur les quantités : Normes et standards

    Coase & Normes

    I S’il y a un contexte de loiI La charge de la loi peut être placée sur ceux qui sont

    considérés comme ayant le moindre coût (+ efficient)I P.e. ne pas klaxonner devant un hôpital

    I La structure des droits de propriétés est dite optimale lorsquela charge de l’ajustement est du côté de qui peut l’obtenir aumoindre coût

    I Cas p.e. de lois sur la zonage urbainI On protège celui déjà en place

    I C’est interprêté comme une application du théorème de CoaseI tenter de maximiser le gâteau social

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    Solutions aux externalités

    Solutions sur les prix : Taxes Pigouviennes

    Ch. 2. Externalités

    IntroductionDéfinition et exemplesRessources communes / Tragédie des communs

    Solutions aux externalitésSolutions négociées : Théorème de CoaseSolutions sur les quantités : Normes et standardsSolutions sur les prix : Taxes PigouviennesQue faire des recettes ? Taxe affectée & Double dividendeSolutions sur les quantités : Droits à polluerComparer les instruments classiquesSolutions de gouvernance et Ressources communesNudges

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    Solutions aux externalités

    Solutions sur les prix : Taxes Pigouviennes

    Les Taxes

    Figure – Arthur Cecil Pigou (1877 – 1959), English economist

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    Solutions aux externalités

    Solutions sur les prix : Taxes Pigouviennes

    Instruments incitatifs sur les prix

    Définition. Mesures institutionnelles visant à modifier lecomportement environnemental des pollueurs en leur fournissantdes incitations sous la forme de signaux "prix"

    I Taxes sur les émissions, sur les intrantsI Y compris impôts, tarifs, redevances & taxes sur les prix

    I Subventions à la dépollutionI Instruments dits “basés sur le marché”

    I Car leur effet se fait via le prix

    Définition Nations Unies et al. 2012.I Une taxe dont la base est une unité physique de quelque chose

    qui un impact prouvé, spécifique et négatif sur l’environnement

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    Solutions aux externalités

    Solutions sur les prix : Taxes Pigouviennes

    Revenus des taxes environnementales en % PIB, 2014

    Source AEE, 2016 (Suisse : donnée manquante)

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    Solutions aux externalités

    Solutions sur les prix : Taxes Pigouviennes

    Quelle différence avec la norme ? Exemple

    I Deux firmes, X et Y, ont accès à 5 processus de productiondifférents

    Processus (émissions)Firme A (4T) B (3T) C (2T) D (1T) E (0T)

    X 20 28 70 130 210Y 5 8 14 22 33

    I Si la pollution n’est pas réguléeI et si la négociation entre les firmes et leur victimes n’est pas

    possible :I Chacune utilisera A : moins cherI émissions 4 / jour, pour une pollution totale de 8/jour

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    Solutions aux externalités

    Solutions sur les prix : Taxes Pigouviennes

    Taxer une externalité

    I L’autorité veut diviser les émissions totales par 2I Politique 1 : Norme

    I Chaque firme réduit ses émissions de moitié : A! CI 2 / jour par chaque firmeI

    Coût : X : 70 - 20 = 50 ; Y : 14 - 5= 9 ) total = 59I Politique 2 : taxe t sur chaque unité / jour

    I Comment fixer t pour que les émissions soient réduites demoitié ?

    I Comment la firme réagit-elle à la taxe t ?I Passer au processus suivant réduit les émissions de 1 et

    épargne tI Si le coût de passer au processus suivant < t, la firme passera,

    sinon nonI Raisonnement dit “marginal” : CM/BM

  • Politique 2

    Processus (émissions)Firme A (4T) B (3T) C (2T) D (1T) E (0T)

    X 20 28 70 130 210Y 5 8 14 22 33

    I Si t= 5/TI X utilise A (20+58 mais 8+528 mais pas à C : 28+922 mais pas à E : 22+9

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    Solutions aux externalités

    Solutions sur les prix : Taxes Pigouviennes

    Graphiquement

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    Solutions aux externalités

    Solutions sur les prix : Taxes Pigouviennes

    Efficience par rapport à la Norme

    La taxe est supérieure à la norme sur le plan efficience

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    Solutions aux externalités

    Solutions sur les prix : Taxes Pigouviennes

    Comparer Norme & Taxe

    I Avec la taxe, le coût de chaque T d’émission réduite est lemême pour les 2 firmes (CM=BM)

    IPrincipe “équimarginal”

    I Par rapport à une norme q*, le pollueur paye la taxe sur lapollution résiduelle :

    I Neutre pour la société car = transfert financierI Mais coûteux pour le pollueur )

    I moins acceptable politiquement par les pollueurs-taxésI dégradation compétitivité si en concurrence avec des

    producteurs non taxésI La taxe est une façon d’internaliser l’externalité

    I faire que le pollueur intègre le coût social dans ses calculs

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    Solutions aux externalités

    Solutions sur les prix : Taxes Pigouviennes

    Hypothèse de Porter

    I Réglementation environnementale peut engendrerI bénéfices sociaux par réduction des dommages

    environnementauxI bénéfices privés pour les entreprises qui y sont soumises

    I par un effet d’innovation qui remet en question leur mode deproduction

    I Ces bénéfices peuvent dépasser les coûts supportés par lespollueurs pour se conformer à la réglementation

    I Souvent, les dommages environnementaux sont associés auxintrants

    I Énergie, matière...I Une taxe envrionnementale peut forcer une industrie a utiliser

    moins d’intrants

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    Solutions aux externalités

    Solutions sur les prix : Taxes Pigouviennes

    Difficulté de calculer la taxe ou la subvention

    I Difficile de connaître la technologie de production de chaquefirme

    I information privéeI connaître les processus disponibles avant que la firme ne les

    emploient effectivement

    I L’autorité peut tenter un processus de tâtonnement maisI Politiquement difficile d’ajuster fréquemment une taxeI Si on taxe trop, on risque de faire disparaître des firmes qui ne

    reviendraient pas

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    Solutions aux externalités

    Solutions sur les prix : Taxes Pigouviennes

    Remarques sur la taxe

    I Dans des circonstances idéales : taxe = prix d’un marchéefficient

    I Idéal : pas de coût de contrôle, connaissance des préférences etdes technologies

    I Coase est en fait une critique de la solution PigouvienneI Pigou ne fonctionne que parce que les hypothèses sont

    irréalistesI Sous ces hypothèses, on aboutit aussi à l’efficience avec un

    système de quotasI Ou la solution négociée émergera et est efficiente

    I Le niveau de pollution dépend du taux de la taxe )I l’efficacité environnementale ne dépend pas de l’instrument,

    elle dépend de la façon dont on paramètre l’instrument choisi(taxe ou autre)

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    Solutions aux externalités

    Solutions sur les prix : Taxes Pigouviennes

    Subventionner la réduction d’une externalité

    I 2 casI Court terme : aucune firme n’entre dans l’industrie

    I La subvention permet à des firmes à haut coût d’abattementde survivre alors qu’elles arrêteraient avec une taxeéquivalente (produisant le même effet) : pas efficient

    I Long terme : des firmes peuvent entrerI La subvention rend le secteur plus profitable : tendance à

    rester sur l’ancienne technologie

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    Solutions aux externalités

    Que faire des recettes ? Taxe affectée & Double dividende

    Ch. 2. Externalités

    IntroductionDéfinition et exemplesRessources communes / Tragédie des communs

    Solutions aux externalitésSolutions négociées : Théorème de CoaseSolutions sur les quantités : Normes et standardsSolutions sur les prix : Taxes PigouviennesQue faire des recettes ? Taxe affectée & Double dividendeSolutions sur les quantités : Droits à polluerComparer les instruments classiquesSolutions de gouvernance et Ressources communesNudges

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    Solutions aux externalités

    Que faire des recettes ? Taxe affectée & Double dividende

    Taxe affectée

    I Le produit de la taxe est réinjectée dans le secteur directementI Subventionner la dépollution ) double effet environnementalI Gérée par des agences spécialisées

    I Distribution d’aides à l’investissement par l’ADEME et lesAgences de l’Eau

    I Plus acceptable politiquement par les taxésI récupèrent la taxe sous forme de subvention

    I Souvent, implication des taxés dans la distribution des aidesI Comité de Bassin pour l’eau, ex commission des aides à

    l’ADEMEI ) possibles dérives : le "juste retour" : chaque pollueur

    récupère ce qu’il a perdu

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    Solutions aux externalités

    Que faire des recettes ? Taxe affectée & Double dividende

    Double dividende

    I Point de départ : 9 taxes distorsives = taxes modifiant lecomportement des taxés

    I Impôt revenu : désincite les riches à l’effortI Impôt sur le capital : investissement trop faibleI Taxe sur le travail : crée du chômage

    I ) Idée du double dividende = utiliser les recettes des écotaxespour réduire les taxes distorsives

    I Notamment les charges salariales

    I ) Double dividende emploi / environnementI Le double dividende existe t-il en réalité ?I Forme faible / forme forte du DD

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    Solutions aux externalités

    Que faire des recettes ? Taxe affectée & Double dividende

    Double dividende : Forme faible

    I Les recettes d’une réforme des écotaxes neutre sur les recettes(totales) peuvent être utilisées pour réduire des taxesdistortives

    I et ainsi réduire le coût en terme d’efficience de l’écotaxeI Neutres sur les recettes

    I Toute augmentation d’une taxe est accompagnée d’unediminution d’autres taxes

    I de sorte que les recettes totales soient constantesI En pratique : compliqué car il faut prédire la taxe

    I C’est un des avantages de l’écotaxe sur les permis d’émissionsI La plupart des économistes sont d’accord sur la forme faible

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    Solutions aux externalités

    Que faire des recettes ? Taxe affectée & Double dividende

    Double dividende : Forme forte

    I Toute écotaxe accroît le bien-être non-environnemental (doncle PIB)

    I Même non-neutre sur les recettesI De par la réduction des externalités

    I Qui “ramène” l’économie vers les thm du bien-êtreI Si c’est vrai, une écotaxe est “sans regret”

    I Même si le bénéfice environnemental est douteux, l’écotaxereste souhaitable

    I Vérifier la forme forte requiert des modèles d’équilibre généralsophistiqués

    I résultats peu stables à certaines hypothèsesI Si le marché du travail fonctionne bien (pas de chômage

    involontaire)I on s’accorde à dire que la forme forte ne tient pas

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    Solutions aux externalités

    Que faire des recettes ? Taxe affectée & Double dividende

    Comparaison : Taxe affectée & Double dividende

    I Une taxe affectée est plus acceptable politiquement par lespollueurs-taxés

    I L’affectation est une contrainte imposée aux choix budgétairesfuturs

    I qui peut devenir inefficace [= ne pas atteindre l’objectif]I La subvention qu’elle implique est souvent économiquement

    inefficaceI Effet dynamique de croissance des secteurs polluantsI En pratique, on subventionne les coûts d’investissement )

    dépollution plus riche en investissement (et moins riche enfonctionnement) ) moins de contenu en travail

    I plus de curatif, moins de préventif

    I A l’opposé, l’obtention d’un dividende emploi est incertain

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    Solutions aux externalités

    Que faire des recettes ? Taxe affectée & Double dividende

    Comparaison : Taxe affectée & Double dividende

    I Institutionnellement très différents :I Taxe affectée :

    I gérée par des agences environnementales, avec implication destaxés, souvent décentralisée

    I Double dividende :I écotaxe gérée par le Ministère des Finances, votée au

    Parlement avec le budget de l’Etat chaque annéeI En France

    I Taxe = prélèvement obligatoire sans contrepartie nomméeI Redevance = paiement rémunérant un service (ex : de collecte

    et de traitement des déchets, de fourniture d’eau potable)

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    Solutions aux externalités

    Solutions sur les quantités : Droits à polluer

    Ch. 2. Externalités

    IntroductionDéfinition et exemplesRessources communes / Tragédie des communs

    Solutions aux externalitésSolutions négociées : Théorème de CoaseSolutions sur les quantités : Normes et standardsSolutions sur les prix : Taxes PigouviennesQue faire des recettes ? Taxe affectée & Double dividendeSolutions sur les quantités : Droits à polluerComparer les instruments classiquesSolutions de gouvernance et Ressources communesNudges

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    Solutions aux externalités

    Solutions sur les quantités : Droits à polluer

    Droits à Polluer

    I Autorité fixe objectifs de pollution en terme de quantitéglobale

    I autant de T EqCO2 / anI Distribue ensuite des droits à polluer aux firmes

    I Total des droits = objectif de l’AutoritéI Par exemple, proportionnellement à la production ou à la

    pollution générée historiquementI = « Cap & Trade » du Protocole de Kyoto

    I Droits sont ensuite échangés sur un marché des droitsI Les firmes efficaces à la dépollution vendront des droitsI Les droits agissent comme une taxe :

    I le prix incite à chercher des processus peu polluants

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    Solutions aux externalités

    Solutions sur les quantités : Droits à polluer

    Graphiquement

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    Solutions aux externalités

    Solutions sur les quantités : Droits à polluer

    Marché de PEN par rapport au standard

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    Solutions aux externalités

    Solutions sur les quantités : Droits à polluer

    Avantages du système des droits (cap & trade)

    I Observabilité : moins d’informations que pour la taxeI objectif en quantitéI émissions de chaque firme afin de vérifier que les droits ont été

    respectésI L’adoption d’un processus peu polluant est primé par le marchéI Le “prix” est directement réinjectée dans le secteur :

    I pas de question sur l’usage de la taxe

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    Solutions aux externalités

    Solutions sur les quantités : Droits à polluer

    Cas de mise en oeuvre

    I Pluie acide (causée par le SO2

    issu de la combustion ducharbon) au USA

    I 6 principaux Gaz à Effet de Serre d’origine anthropique,particulièrement CO

    2

    et Méthane :I Protocole de Kyoto en UE

    I CO2

    à New-York, Chicago (Chicago Climate Exchange),Californie

    I Composés organiques volatiles Illinois

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    Solutions aux externalités

    Comparer les instruments classiques

    Ch. 2. Externalités

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    Solutions aux externalitésSolutions négociées : Théorème de CoaseSolutions sur les quantités : Normes et standardsSolutions sur les prix : Taxes PigouviennesQue faire des recettes ? Taxe affectée & Double dividendeSolutions sur les quantités : Droits à polluerComparer les instruments classiquesSolutions de gouvernance et Ressources communesNudges

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    Solutions aux externalités

    Comparer les instruments classiques

    Critères de comparaison

    I Efficacité environnementale (discuté)I Efficience

    I Efficience allocative (discuté)I Coût-efficacité :

    I Minimiser le coût total de réduction de la pollution pouratteindre un niveau donné de qualité environnementale

    I IncertitudeI Innovation en technique de dépollution

    I Intérêt pour la société :I - de pollution & - de coût de dépollution

    I (Acceptabilité politique / légitimité)I (Efficacité administrative / facilité de contrôle)

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    Solutions aux externalités

    Comparer les instruments classiques

    Fraude

    I Multiples formesI Incitation + grande avec taxe que norme

    I À pénalité “égale”I Car taxe économisée en plus des coûts de dépollution

    I PENI spéculation (acheter pour faire grimper les prix)I cas des mécanismes de développement propre

    I Crédits carbones payés aux entreprises qui developpent technopropres en PVD

    I Il faut montrer qu’il y a évitement d’émissionI Intérêt à monter des usines très polluantes pour les fermer

    ensuite

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    Solutions aux externalités

    Comparer les instruments classiques

    Incertitude

    I Lorsque l’État n’a pas toute l’information sur les pollueurs, ilpeut ne pas être certain du résultat de ses politiques

    I Taxe :I incertitude sur le résultat environnemental, mais prix fixé

    I Droits d’émissions négociables et normes :I résultat environnemental certain (quantité) mais prix du droit

    incertainI Qu’est-ce qui vaut mieux ?

    I Dépend de là où une erreur cause le plus grand tortI Avec une taxe, l’Etat s’expose à une erreur sur les quantités

    I À exclure avec des émissions très dangereusesI Avec norme et PEN, l’Etat s’expose à une erreur sur le coût

    de dépollution réellement souffert par les entreprises

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    Solutions aux externalités

    Comparer les instruments classiques

    Incitation à l’innovation en dépollution

    Taxe

    ILa taxe incite + à innover

    (orange + bleu) que la norme

    (orange)

    IL’innovateur gagne sur coût de

    dépollution jusqu’à Qi (orange)

    par rapport au prix Pf

    IDe +, évite taxe entre Qi et Qf

    PEN

    IComme pour la taxe

    Imais accroissement de

    l’offre de permis (dû à

    innovation) induit une

    vente de permis

    Iqui fait baisser le prix du

    permis (Pi à Pf)

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    Solutions aux externalités

    Solutions de gouvernance et Ressources communes

    Ch. 2. Externalités

    IntroductionDéfinition et exemplesRessources communes / Tragédie des communs

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    Solutions aux externalités

    Solutions de gouvernance et Ressources communes

    Faisabilité des solutions classiques

    I La privatisation de la RC peut échouerI S’il est difficile de contrôler l’usageI Si les usagers ne peuvent s’accorder sur les termes

    I Aquifères, nappes de pétrole : sous des terres quiappartiennent à des personnes différentes

    I A qui appartient l’atmosphère ?I Des contraintes imposées par des gouvernements

    I ont souvent été contreproductivesI par méconnaissance des conditions localesI et manque de légitimité

    I En général, une combinaison de facteurs technologiques etinstitutionnels déterminent si une RC peut

    I Être gérée comme une propriété commune (centralisation)I Ou louées à une seule personne (privatisation)

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    Solutions aux externalités

    Solutions de gouvernance et Ressources communes

    Gouvernance

    I Ostrom : Les solutions économiques traditionnelles sont naïvescar négligent

    I beaucoup de facteurs locauxI la capacité des personnes à s’auto-organiser

    I Ostrom propose deI

    conserver la propriété commune

    I et de laisser les usagers trouver leur propre système degouvernance

    I Dans nombre de cas réelsI les usagers ont pu mettre en place des règles et des moyens

    d’exécutionI qui leur permettent des résultats soutenables

    I 10 grands principe de gouvernance sont dégagésI (1), (2), (9) sont coasiens

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    Solutions aux externalités

    Solutions de gouvernance et Ressources communes

    10 Principes de gouvernance des RC (1ère partie)1. Des règles doivent clairement définir qui a quel droit

    I Pas nécessairement droit de propriété2. Des mécanismes adéquats et peu coûteux de résolutions de

    conflit

    3. Les devoirs de chaque usagers de maintenir la RC doivent êtreen proportions raisonnables par rapport aux bénéfices

    4. Le monitoring et les sanctions doivent être réalisés par lesusagers eux-mêmes

    I ou par quelqu’un qui doit répondre de ses actes devant lesusagers

    I À l’encontre de l’idée que les sanctions doivent être le fait d’unjuge extérieur impartial

    I Pourquoi un usager peut-il être intéressé à s’engager dans desactivités coûteuses de monitoring et de sanction ?

    I peut être motivé par des questions de réciprocité

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    Solutions aux externalités

    Solutions de gouvernance et Ressources communes

    Remarque : La sanctionI Peut prendre de nombreuses formes

    I Pour avoir une sens, elle doit être coûteuse pour celui qui ladonne

    I Les actions pourraient être révélées publiquement et chaquemembre du groupe choisir de sanctionner

    I un ou plusieurs membresI Semble importante dans les études de casI On découvre en labo que (entre autres)

    I Elle marche mieux lorsque les sujets sont autorisés àcommuniquer

    I Des sanctions symboliques marchent “aussi bien” que desmonétaires

    I p.e. “honte publique”I Les petits groupes ont tendance à se désagréger en présence de

    sanctionI La réciprocité joue un rôle important

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    Solutions aux externalités

    Solutions de gouvernance et Ressources communes

    Remarque : Réciprocité

    I En réponse à des actions amicalesI les gens sont souvent + gentils et coopératifs que ne laisse

    prédire les modèles économiquesI En réponse à des actions hostiles, les gens sont + méchants

    que s’ils étaient simplement égoïstesI La réciprocité est souvent observée

    I dans toutes les sciences socialesI Même entre des gens qui ne se connaissent pas ou ne se voient

    pasI Même si elle est coûteuseI Même lorsqu’elle n’apporte aucun bénéfice futur ou immédiatI Donc pas la même chose qu’un effet réputation

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    Solutions aux externalités

    Solutions de gouvernance et Ressources communes

    10 Principes de gouvernance des RC (suite)

    5. La sanction doit être graduelle6. La gouvernance fonctionne mieux lorsque les processus de

    décisions sont démocratiques7. Le droit des usagers à s’auto-organiser est clairement reconnu

    par des autorités externes8. Les règles sont adaptées aux conditions locales9. Plus le monitoring est aisé, plus il est probable que les

    usagers arrivent à s’organiser10. La coopération à grande échelle peut être gagnée

    progressivement “par en-dessous”I Une fois qu’un petit groupe dispose d’un jeu de règles fonctionnel, il

    peut s’associer avec des groupes similairesI Créer un grand groupe d’emblée est plus difficile

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    Solutions aux externalités

    Solutions de gouvernance et Ressources communes

    Tragédie du Chili (PNAS, 2010)I Ecroulement de pêcheries marines + passage à la démocratie! opportunité de changement

    I Reconnaissance générale du problème des stocks de poissonsI Des gens qui cherchent des solutions, ce qui les rend ouvertsI Bonne compréhension scientifique des écosystèmes côtiers

    I Puis, pêcheurs & scientifiques ont travaillé des années pourpartager des connaissances et construire la confiance

    I Résultat : système national révolutionnaire de droits depropriétés marines

    I Droits exclusifs à des pêcheurs locaux “artisanaux”I excluent les gros pêcheurs industriels qui ont leur propre zone

    exclusive, avec moins de bateauxI Les scientifiques et les pêcheurs locaux coopèrent pour

    comprendre et reconstruire les stocks de leur zone & s’accordersur leur gestion

    I Lien

    http://www.pnas.org/content/107/39/16794.abstract

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    Solutions aux externalités

    Nudges

    Ch. 2. Externalités

    IntroductionDéfinition et exemplesRessources communes / Tragédie des communs

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    Solutions aux externalités

    Nudges

    Définition

    I Nudge = “poussée”I Des indications comportementales

    non-obligatoiresI Recyclage piles / verreI Économie d’énergie / d’eauI Qui montrent la “bonne attitude”

    I Psychologie / marketingI Campagne publicitaireI Qui peuvent avoir un effet

    permanent sur les comportements

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    Solutions aux externalités

    Nudges

    Comportements & motivationsSelf-determination theory

    Motivations Actions SatisfactionIntrinsèques Autonomes ÉlevéeExtrinsèques Contrôlées Plus faible

    I Contrôlé = motivé par une pression externe ±intégrée/acceptée

    I Punition/récompenseI Incitation financièreI MenaceI Pression de prochesI Sensation d’obligation morale

    I Toute motivation peut être graduellement appropriéeI Possible de passer d’extrinsèque à intrinsèque : internalisation

    / identification

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    Solutions aux externalités

    Nudges

    Motivations de contribution/participation à un bien public

    I Intrinsèque : qualité du bien public / environnementI Extrinsèques

    I Monétaire ; gains de temps, de risqueI Sociales :

    I effets de pairs / relations / réseauxI image de soi vis-à-vis des autres et de soi-même

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    Solutions aux externalités

    Nudges

    Exemples

    I Amende arrivée tardive crèche (Israël)I % les arrivées tardives [crowd out]I Mais elles ne & pas lorsqu’on retire les amendes

    I Tarification de la collecte des ordures (Danemark) & des sacsplastiques (Irlande)

    I Encourage l’appropriation de comportementspro-environnementaux

    I & la production d’ordure [crowd in]I Se maintient lorsqu’on retire la tarification

    I Gratuité des transports en communI Réduit le traficI Qui revient à son niveau antérieur lorsqu’on retire la gratuité

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    Solutions aux externalités

    Nudges

    Politique publique

    I Paternalisme ? oui maisI Aussi information car :

    I Souvent dans un cadre public/environnementalI Contrôle difficile

    I Cas des pollutions diffusesI Large incertitude informationnelle du public

    I Complexité des règlements...I Alternatives (transport, chauffage...) peu connues

    I Plus généralement, est-on sûr que les incitations monétairessont les plus efficientes ?

    I En terme de ce qu’il faut dépenser pour atteindre l’objectifI Les nudges jouent sur d’autres leviers

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    Solutions aux externalités

    Nudges

    Conclusions du chapitreI Une externalité existe dès qu’une activité d’un agent a un effet

    sur au moins un autre agent (hors effet monétaire)I Si cet effet est � / ,

    I le niveau de l’activité à l’optimum privé (bénéfice marginalprivé = coût marginal privé)

    I sera moindre (plus élevé) que le niveau correspondant àl’optimum social

    I 5 grands types de solutionsI La négociation (Coase)

    I si les droits de propriété sont assignés et les coûts detransactions sont nuls

    I Les limites à la quantitéI Normes, standardsI Marchés de droits

    I La taxe sur le cm privé de l’activité (Pigou)I Dans la pratique, de multiples systèmes existent (Ostrom)I Nudges (marginal)

    IntroductionDéfinition et exemples

    Solutions aux externalités