Le système localLe système localen en

BelgiqueBelgique

Carte d’identité de la BelgiqueSuperficie :Superficie : 30 528 km2

Population :Population : 10,7 Millions d’habitants

Capitale fédérale :Capitale fédérale : Bruxelles

Fête nationale:Fête nationale: 21 Juillet

Système politique :Système politique : Monarchie constitutionnelle

Structure constitutionnelle :Structure constitutionnelle : Etat fédéral

Entités fédérées :Entités fédérées : 3 régions (Wallonie, Flandre et Bruxelles- Capitale) et 3 communautés (Communauté française Wallonie-Bruxelles, Communauté flamande et Communauté germanophone)Langues :Langues : allemand, français, néerlandais

La Belgique, un Etat fédéral en crise

Rappel: Les entités fédérées souhaitent obtenir leurs autonomies culturelles et économiques

Contexte historique :• Volonté des Flamands de s’unir institutionnellement avec les néerlandophones de Bruxelles et volonté des Wallons de s’unir avec les francophones de Bruxelles•Quatre grandes phases successives de réformes institutionnelles (1970, 1980-1988, 1993, 2001)

Histoire de la décentralisation : • Elle s’explique par les aspects culturels, politiques et économiques

Source historique des conflits :• Un pays divisé en communautés francophone et néerlandophone, séparées par des statuts sociaux (élites, bourgeoisie….)

La Belgique, un Etat fédéral en évolution

Contexte linguistique : A la naissance de l’Etat belge (1830), la langue française est la langue officielle dominante dans les institutions politiques et administratives. Elle est considérée par les pères de l’Etat belge comme facteur d’union entre les communautés. Mais la langue française était minoritaire dans le pays.

Revendications : Autonomie culturelle des Flamands Autonomie économique des Wallons

Chronologie : Constitution de 1831 :Constitution de 1831 : un Etat unitaire décentralisé Après 1970 :Après 1970 : l’Etat fédéral en marche 1980 :1980 : l’Etat fédéral constitué 1992-93 :1992-93 : Révision totale de la Constitution belge 28 Septembre 1992 :28 Septembre 1992 : la Belgique est un Etat fédéral 1994 :1994 : nouvelle réforme constitutionnelle. L’Etat fédéral est organisé selon différents niveaux de compétences

Les institutions fédérales (1)

Communauté germanophone

Communauté Flamande Flandre

Wallonie

Bruxelles-Capitale

Communauté française

Les institutions fédérales (2)Caractéristiques communes des entités fédérées :Les communautés et les régions sont chacune régies par des organes législatifs et Les communautés et les régions sont chacune régies par des organes législatifs et exécutifs propres : un Parlement et un gouvernementexécutifs propres : un Parlement et un gouvernement

→ Le Parlement : est élu pour 5 ans dispose du pouvoir législatif : il vote les décrets (appelés « ordonnances » dans la Région de Bruxelles-Capitale), qui ont force de loi sur le territoire de compétence de l'entité fédérée. vote le budget élit le Gouvernement (qui n’est pas obligatoirement issu de son assemblée) et le contrôle. élit en son sein son Président

→ Le Gouvernement : est responsable devant le Parlement est responsable de l'exécution des décrets et de la gestion quotidienne partage avec le Parlement le pouvoir d'initiative des décrets.

Les traités sont négociés et conclus par le Gouvernement mais ils n'acquièrent d'effet juridique qu'après avoir obtenu l'approbation du Parlement, entérinée par décret.

Organigramme institutionnel de la Belgique

La Belgique, un Etat décentralisé Les autorités décentralisées (1)

1- Les 589 communes1- Les 589 communes

Organe délibératif : le conseil communalOrgane exécutif : le collège du bourgmestre et des échevins (ou collège communal)

→ le Conseil communal :

désigne les échevins et les bourgmestre, selon des règles propres à chaque Région est présidé par le Bourgmestre (ou un conseiller en Flandre)

comprend, selon la taille de la commune, de 6 à 55 Conseillers communaux élus à la proportionnelle pour six ans se réunit au moins 10 fois par an en séances publiques

La décision du Conseil est prise à la majorité Les listes d’élections respectent le principe de parité

Les étrangers ont le droit de participation et de vote aux élections communales

Le pouvoir local en BelgiqueLes autorités décentralisées (2)

2- Les 10 provinces Chaque province est divisée en circonscriptions appelées « districts » où Chaque province est divisée en circonscriptions appelées « districts » où sont élus des représentants par scrutin de liste proportionnelsont élus des représentants par scrutin de liste proportionnel

Pouvoir des provinces : tout pouvoir de décision dans l’intérêt de la province

→ Le Conseil Provincial est le parlement de la province et se réunit 10 fois par an

comprend de 56 à 84 conseillers, élus pour 6 ans, selon la taille de la population

vote les règlements provinciaux

établit le budget provincial

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Le pouvoir local en BelgiqueLa carte des provinces

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Les Compétences des Régions

Les Régions ont en charge :Les Régions ont en charge :

- l’économie,- l’emploi- l’agriculture, - la politique de l'eau, - la protection de l'environnement et la conservation de la nature,- le logement, - les travaux publics,- l'énergie, - les transports,- l’aménagement du territoire et l'urbanisme,- le crédit, le commerce extérieur, - la tutelle sur les provinces, les communes et les intercommunales.

Les Compétences des Communautés

Les Communautés ont en charge :

la culture (théâtre, bibliothèque, audio-visuel .... ),

l'enseignement et la promotion des langues « régionales »

les matières dites "personnalisables" 1) la politique de santé (médecine préventive et curative) 2) l'aide aux personnes (la protection de la jeunesse, l'aide

sociale, l'aide aux familles, l'accueil des immigrés, ...).

la recherche scientifique dans le domaine de leurs compétences

L’action publique locale :les compétences des Provinces

Les Provinces ont un pouvoir d’initiative en matière de: enseignement infrastructures sociales et culturelles médecine préventive politique sociale

Elles s'occupent également de : l’environnement, des routes et des cours d'eau l'économie des transports des travaux publics du logement de l'emploi des langues

Elles sont autonomes mais exercent leurs compétences sous tutelle des autorités supérieures. Exemple : Une école provinciale est sous le contrôle de la Communauté L’aménagement du territoire est sous l’autorité de la Région

L’action publique locale :Compétence des Communes

Les compétences des communes relèvent de "l'intérêt communal", Les compétences des communes relèvent de "l'intérêt communal", c'est-à-dire des besoins collectifs des habitants de la commune :c'est-à-dire des besoins collectifs des habitants de la commune : : : Aménagement de la commune sous tutelle des autorités supérieures (aménagement de la voirie, construction d’une salle de sport, etc…..)- Toutes missions ordonnées par les autorités supérieures- Maintien de l’ordre public,- Gestion de l'état-civil et tenue des registres de la population, - Entretien des logements sociaux- Exécution des travaux publics - Organisation l’enseignement

Le bourgmestre est le chef de la police communale dans l'exercice de ses missions de police administrative

La commune est en charge de l’aide sociale et doit créer un Centre Public d’Aide pour venir en aide aux personnes en difficultés.