ZRR (1995, LOADT) : 33%de la superficie et 7% de la population

1994 : TRDP (territoire rural de développement prioritaire). Héritier du FIDAR et repris par LOADT de 1995

60% des communes françaises, 21% de la population, 55% de la superficie;Reprennent les espaces de l’objectif 5 et 2 (Objectif 2 : soutenir la reconversion économique et sociale, adaptation des structures agricoles et de la pêche, développement des zones rurales fragiles

- dispositifs récents et/ou actualisés

Mesures pour les zones de montagne (loi montagne de 1985)

6109 communes (7.7% de la population, 22,8% du territoire)

L’unité touristique nouvelle (UTN).Essentiellement prévue pour maîtriser le développement des stations de ski alpin aux dépens du tourisme vert de moyenne montagne

FEDER (1975)

Délimitent les territoires éligibles au titre des fonds structurels de type FEDER

Objet de nombreuses réformes, il reprend aujourd’hui : - le zonage TRDP (faible développement économique) Objectif 5b

développement des zones rurales fragiles ; - ainsi que celui du ZRR (handicaps sociaux, économiques et territoriaux)

Objectif 1 : régions en retard de développement (outre-mer, corse)

+ Objectif 2 : soutenir la reconversion économique et sociale (32 % de la population) ; et Objectif 5 : a/adaptation des structures agricoles et de la pêche

b/ Les dispositifs EUROPEENS

FEDER

Zones éligibles aux aides européennes : Obj2 ou 5 : Prioritaires (aider à la reconversion économique)ZUS (zone urbaine sensible)PAT prime à l’aménagement du territoire

Carte atlas ICI ?

Gestion des paysages « naturels »

Voie réglementaire (parcs nationaux, arrêtés de biotopes)

Contractuelle (PNR) (dispositifs plutôt anciens)

Foncière (conservatoire du littoral)

D. Les réponses de l’Europe et de l’état en faveur de l’environnement

LE DISPOSITIF PNR et PNN

Protéger et mettre en valeur de grands espaces ruraux habités. Classement en parc un territoire à dominante rurale dont les paysages, les milieux naturels et le patrimoine culturel sont de grande qualité, mais dont l’équilibre est fragile.

Projet concerté de développement durable

44 Parcs naturels régionaux en France, 12 % du territoire français3690 communes7 millions d’hectares3 millions d’habitants.

7 parcs nationaux1% du territoireEn projet : Guyane, réunion, corse

Dispositifs nationaux mais inscrits dans une dynamique européenne

Région : Haute-Normandie Départements : Eure et Seine-Maritime

créé le : 17/05/1974 Nombre de communes : 72 superficie : 83 000 hectares

ARTICULATION PNR CTE/CAD/MAE