Le rendez-vous de l’économie Juin 2016

Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu

Sondage réalisé par

Publié le XX juin 2016

Levée d’embargo le XX juin - 22H30

pour

et,

Méthodologie

Recueil Enquête réalisée auprès d’un échantillon de Français interrogés par Internet le 9 juin 2016

EchantillonEchantillon de 1 003 personnes représentatif de lapopulation française âgée de 18 ans et plus.

La représentativité de l’échantillon est assurée par laméthode des quotas appliqués aux variables suivantes :sexe, âge et profession de l’interviewé après stratificationpar région et catégorie d’agglomération.

Précisions sur les marges d’erreur

Chaque sondage présente une incertitude statistique que l’on appelle marge d’erreur.Cette marge d’erreur signifie que le résultat d’un sondage se situe, avec un niveau de confiance de 95%, de partet d’autre de la valeur observée.La marge d’erreur dépend de la taille de l’échantillon ainsi que du pourcentage observé.

Si le pourcentage observé est de …

Taille de l’Echantillon

5% ou 95%

10% ou 90%

20% ou 80%

30% ou 70%

40% ou 60%

50%

800 1,5 2,5 2,8 3,2 3,5 3,5

900 1,4 2,0 2,6 3,0 3,2 3,3

1 000 1,4 1,8 2,5 2,8 3,0 3,1

2 000 1,0 1,3 1,8 2,1 2,2 2,2

Lecture du tableau : Dans un échantillon de 1000 personnes, si le pourcentage observé est de 20%, la marge d’erreur est égale à 2,5%.Le pourcentage réel est donc compris dans l’intervalle [17,5 ; 22,5].

1 - L’œil du sondeur de Gaël Sliman

Les Français sont pour le prélèvement à la source … mais cela n’interdit pas de prévoir une importante phase de pédagogie au

moment de sa mise en place

1. Les deux-tiers des Français (65%) sont favorables au prélèvement à la source

2. Globalement, les Français ne pensent pas que cette réforme changera quoi que ce soit à leurs impôts en 2017

3. Ce soutien s’explique car le système est perçu comme plus efficace pour l’Etat et plus pratique pour les contribuables, mais des risques importants sont aussi anticipés par les Français

Gaël Sliman Président d’Odoxa@gaelsliman

2 - L’œil de l’expert de Renaud Dutreil, FTI

Prélèvement à la source : des Français globalement favorables mais pas rassurés pour autant

Ils sont pour le principe et c’est une bonne nouvelle car le prélèvement à la source est une réforme que de nombreux gouvernements onttentée et finalement différée, alors que partout dans le monde développée, la méthode est appliquée. Voici un Gouvernement qui vaplus loin que la tentative et les Français le soutiennent. Tant mieux ! Mais le bât blesse quand même. L’impôt, tout prélevé à la sourcequ’il soit, reste un fardeau et l’on sait combien le contribuable français a le dos sensible, après tout ce qu’on lui a mis dessus.

Le sondage Odoxa montre les points d’inquiétude et de scepticisme : transfert d’une tache administrative aux entreprises, sanscompensation de cet alourdissement, accroissement des risques d’erreur, atteinte à la confidentialité des revenus. Et puis ce scepticismesur la capacité de l’Etat à mieux gérer les finances du pays : le prélèvement à la source, facteur d’une meilleure gestion des denierspublics ? La réponse est « bof » .

Cherchez l’erreur dans cette réforme et ce « bof » des Français vous met sur la piste : dans de nombreux pays, le prélèvement à la sources’est traduit par une réduction drastique des effectifs d’agents publics, donc par une amélioration de la productivité du service publicd’établissement et de recouvrement de l’impôt sur le revenu. En France, on cherche en vain dans le projet gouvernemental le nombred’agents publics « Bercy » qui pourra être supprimé et permettre ainsi soit de réduire la dépense publique soit de créer des postes defonctionnaires plus utiles aux Français, dans l’éducation, la sécurité, la santé.

C’est comme pour la réduction du nombre de régions. On pouvait espérer que cela se traduirait par des collectivités publiques pluséconomes en personnel et plus performantes, on s’aperçoit que ça ne changera rien à la bureaucratie locale. En France, on fait desréformes. On croit qu’elles vont rendre l’Etat plus efficace, sur le modèle scandinave. On espère des économies substantielles. Mais on avite fait de déchanter. L’Etat sait prélever à la source, bon ! Mais se transformer à la source, çà n’est pas encore pour aujourd’hui.

Renaud DutreilChairman FTI Consulting SC France

A propos de FTI ConsultingFTI Consulting est un groupe international de conseil aux dirigeants comptant plus de 4 600 employés présents dans 28 pays : aux Etats Unis, en Asie,en Australie et en Europe. En France, FTI Consulting Strategic Communications est leader en stratégies d'informations dans les domaines de lacommunication corporate, financière et d'influence.

3 – Analyse détaillée du sondage (1/3)

Les Français sont pour le prélèvement à la source … mais cela n’interdit pas de prévoir une importante phase de pédagogie au moment de sa mise en place

1 - Les deux-tiers des Français (65%) sont favorables au prélèvement à la source

Appliqué dans la plupart des autres grandes démocraties comparables à la nôtre, le prélèvement à la source a étélongtemps envisagé mais n’a jamais été mis en œuvre en France.

A l’heure où, enfin, un gouvernement le décide et le met en place, les Français que l’on dit « conservateurs », s’ymontrent très largement favorables : les deux-tiers de nos concitoyens sont « pour » !

Et encore, la réforme est portée par un gouvernement largement impopulaire et donc, dont toutes les initiativessuscitent, par principe, la défiance. Initiée en début de mandat par un nouvel exécutif fraîchement élu et, donc,toujours populaire, cette réforme serait encore plus largement approuvée.

D’ailleurs, l’année dernière à pareille époque, les Français étaient encore 79% à se déclarer favorables auprélèvement à la source.

Plébiscité par plus des trois-quarts des sympathisants de gauche (76%), le prélèvement à le source n’est plussoutenu « que » par 62% des sympathisants de droite, défiance oblige à l’égard du gouvernement …

Ce n’est déjà pas si mal, Myriam El Khomri donnerait sans doute cher pour que sa « loi Travail », rejetée par 70%des Français depuis des mois, soit aussi bien acceptée.

3 – Analyse détaillée du sondage (2/3)

2 - Globalement, les Français ne pensent pas que cette réforme changera quoi que ce soit à leurs impôtsen 2017

Si nos concitoyens soutiennent si majoritairement le prélèvement à la source, ce n’est pas dans une logiqued’aubaine, parfois envisagée par certains dans les médias.

En effet, la mise en place du prélèvement à la source en 2018 signifie que les revenus 2017 ne seront pas imposés,ce qui a pu faire dire ou écrire par certains qu’il serait possible de se « gaver » de revenus en 2017 car ceux-ci neseront pas fiscalisés.Plus facile à dire qu’à faire, notamment pour les salariés, cet effet d’aubaine ne semble pas du tout envisagé par nosconcitoyens : plus de six Français sur dix (63%) estiment que « cette année 2018 de transition ne changera rien aumontant de leurs impôts et pensent qu’ils en paieront autant que les années précédentes ».

Parmi ceux, minoritaires, qui estiment qu’il y aura bien une différence, les pessimistes sont plus nombreux que ceuxqui envisagent une embellie fiscale : 14% pensent que « ce système aura plutôt tendance à les avantager » alorsque 22% anticipent plutôt à l’inverse que « cela aura plutôt tendance à les désavantager et à leur faire payer plusd’impôts que les années précédentes ».

Bref, l’adhésion des Français au prélèvement à la source s’explique bien par des raisons altruistes plutôt qu’égoïstes: ils pensent que ce système sera tout simplement préférable pour la société dans son ensemble.

3 – Analyse détaillée du sondage (3/3)

3 - Ce soutien s’explique car le système est perçu comme plus efficace pour l’Etat et plus pratique pour lescontribuables, mais des risques importants sont aussi anticipés par les Français

Le soutien au prélèvement à la source s’explique rationnellement parce que les Français pensent que ce systèmesera à la fois plus efficace pour l’Etat – 61% des Français pensent que « cela permettra à l’Etat de mieux gérer etprévoir les finances du pays » - et aussi qu’il sera plus simple pour les contribuables – 65% pensent que « cela leursimplifiera la vie » - tout en leur permettant d’avoir « une meilleure idée de leur réel pouvoir d’achat » (66%).

Mais, si incontestablement, les Français créditent le prélèvement à la source de nombreux avantages, il faudra toutde même que l’Etat puisse les rassurer à son sujet car ils anticipent aussi des inconvénients importants : 73% desFrançais pensent que « cela alourdira la charge de travail des entreprises », 71% disent avoir peur que cela « génèredes erreurs de la part des entreprises ou de l’administration fiscale » et 71% que cela « remette en cause laconfidentialité des données fiscales et la vie privée ».

Soutien donc, mais attention, la mise en place du prélèvement à la source ne pourra se passer d’une phase depédagogie et d’une campagne d’information claire visant à rassurer les contribuables.

A défaut de cela, le risque de retournement de l’opinion publique sur le sujet est important.

Gaël Sliman Président d’Odoxa@gaelsliman

9

Approbation de la mise en place du prélèvement à la source

Etes-vous favorable ou opposé au prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, c’est-à-direà ce qu’il soit prélevé directement sur la fiche de paie ?

Très favorable21%

Plutôt favorable44%

Plutôt opposé19%

Très opposé15%

(NSP)1%

S/T Favorable : 65%

S/T Opposé : 34%

Rappel juin. 2015 : 20%* Rappel juin. 2015 : 79%*

* Enquête Odoxa pour iTélé-CQFD et Le Parisien-Aujourd’hui en France publiée le 19 juin 2015

10

21%

23%

20%

44%

53%

42%

19%

16%

19%

15%

8%

19%

1%Ensemble

Sympathisants de gauche

Sympathisants de droite

Très favorable Plutôt favorable Plutôt opposé Très opposé (NSP)

Approbation de la mise en place du prélèvement à la source selon la proximité partisane

S/T Favorable

S/T Opposé

65% 34%

76%

62%

24%

38%

Etes-vous favorable ou opposé au prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, c’est-à-direà ce qu’il soit prélevé directement sur la fiche de paie ?

11

L’impact de l’année de transition fiscale sur le montant de ses impôts

La mise en place du prélèvement à la source en 2018 signifie que les revenus 2017 ne seront pasimposés. Vous personnellement, pensez-vous que cette année de transition ...

Aura plutôt tendance à vous avantager (vous paierez moins

d’impôts que les années précédentes)

14%

Aura plutôt tendance à vous désavantager (vous paierez

plus d’impôts que les années précédentes)

22%

Ne changera rien au montant de vos impôts

(vous paierez autant que les années précédentes)

63%

(NSP)1%

12

31%

30%

32%

24%

25%

18%

42%

41%

39%

42%

40%

43%

22%

23%

23%

22%

22%

25%

4%

5%

6%

11%

12%

13%

1%

1%

1%

1%

1%

Cela alourdira la charge de travail des entreprises

Vous avez peur qu’il y ait des erreurs de la part des entreprises ou de l’administration fiscale

Cela remettra en cause la confidentialité des donnéesfiscales et de vie privée

Vous aurez une meilleure idée de votre réel pouvoir d’achat

Cela va vous simplifier la vie

Cela permettra à l’Etat de mieux gérer et prévoir les finances du pays

Tout à fait d'accord Plutôt d'accord Plutôt pas d'accord Pas du tout d'accord (NSP)

Image détaillée du prélèvement à la source

S/T D’accord

S/T Pas d’accord

73% 26%

66%

65%

33%

34%

Pour chacune des affirmations suivantes à propos du prélèvement à la source, dites-moi si vous êtestout à fait d’accord, plutôt d’accord, plutôt pas d’accord ou pas du tout d’accord.

71% 28%

71% 29%

61% 38%