le projet rhino

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  • 8/2/2019 Le Projet Rhino

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    ATAR ROTO PRESSE 450 ex. 12-2005

    Secrtariat du Grand Conseil IN 132

    Lancement d'une initiative

    LAssociation RHINO a inform le Conseil dEtat de son intention de

    lancer une initiative populaire cantonale formule intitule Pour laralisation du projet RHINO en Ville de Genve, qui a abouti.

    Le tableau ci-dessous indique les dates ultimes auxquelles cette initiative

    doit tre traite aux diffrents stades du processus dexamen des initiatives

    prvus par la loi.

    1. Arrt du Conseil dEtat constatant

    laboutissement de linitiative, publi dans la

    Feuille davis officielle le .....................................

    18 novembre 2005

    2. Dbat de prconsultation sur la base du rapport

    du Conseil dEtat au sujet de la validit et de la

    prise en considration de linitiative, au plus

    tard le ..................................................................

    18 fvrier 2006

    3. Dcision du Grand Conseil au sujet de la validit

    de linitiative sur la base du rapport de la

    commission lgislative, au plus tard le ...............

    18 aot 2006

    4. Sur la base du rapport de la commission dsigne

    cette fin, dcision du Grand Conseil sur la prise

    en considration de linitiative et sur lopposition

    ventuelle dun contreprojet, au plus tard le ......

    18 mai 2007

    5. En cas dopposition dun contreprojet, adoption

    par le Grand Conseil du contreprojet, au plus

    tard le ..................................................................

    18 mai 2008

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    Initiative populaire Pour la ralisation du projet RHINO en Ville de Genve

    Les soussigns, lectrices et lecteurs du canton de Genve, en vertu des

    articles 64 et 65B de la constitution de la Rpublique et canton de Genve, du

    24 mai 1847, et des articles 86 94 de la loi sur lexercice des droits

    politiques, du 15 octobre 1982, proposent le projet de loi suivant:

    Projet de loi dclarant lutilit publique de loctroi par la Ville de

    Genve dun droit de superficie en faveur des coopratives

    RHINO et CIGUE

    Le GRAND CONSEIL de la Rpublique et canton de Genve

    dcrte ce qui suit:

    Article unique1Loctroi par la Ville de Genve dun droit de superficie en faveur des

    coopratives RHINO et CIGUE, en vue du maintien des logements et espaces

    culturels actuels sur les parcelles inscrites au registre foncier (Ville de

    Genve, section Plainpalais) sous Nos 737, 741 et 742, est dclar dutilit

    publique au sens de larticle 3, alina 1, lettre a, de la loi sur lexpropriationpour cause dutilit publique, du 10 juin 1933.2 En consquence, lexpropriation desdites parcelles peut tre prononce par

    le Conseil dEtat lencontre de Vergell Casa SA, domicilie 8, rue du Nant

    Genve et de la SI Boulevard de la Tour, domicilie 84, rue du Rhne

    c/o Fontanet, Jeandin, Hornung & Associs Genve, ou de tout acqureur

    subsquent, au bnfice de la Ville de Genve.

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    EXPOS DES MOTIFS

    Que veut RHINO?

    Depuis 16 ans, lassociation RHINO demande un bail associatif.Lassociation a occup ces immeubles en pleine crise du logement

    (1988): ils taient laisss vides dlibrment par des spculateurs sans

    scrupules.

    Suite la faillite de ces spculateurs, les immeubles sont rests sans statut

    clair pendant des annes.

    Durant cette priode, les habitant-e-s de RHINO ont entretenu leurs

    logements par leurs propres moyens, rendant possible le maintien dune

    capacit daccueil de 65 personnes.

    Qui est RHINO, que sy passe-t-il?

    Le mode de logement communautaire (4 5 habitant-e-s par appartement)

    spcifique RHINO favorise les changes entre personnes de tous ges et

    provenance, en tudes ou en activit professionnelle.Les habitants actuels sont au nombre de 58 adultes et 10 enfants.

    Lassociation RHINO a cependant hberg des centaines de personnes durant

    ses 16 ans dexistence.

    La ralisation du projet RHINO permettrait de loger 15 tudiants, en

    partenariat avec la cooprative CIGUE.

    Ds le dbut de lexprience RHINO, les habitant-e-s ont offert lapopulation de Genve des espaces culturels et conviviaux dont la qualit et la

    rputation nest plus faire (Cave 12 et Bistrok).

    Des centaines de spectacles se sont drouls dans ces lieux, attirant un

    public toujours intress par ces vnements uniques.

    Lintgration de ces espaces culturels aux immeubles dhabitations est un

    aspect crucial du projet RHINO.

    Pourquoi est-ce que RHINO demande lexpropriation?

    Malgr de nombreuses tentatives de ngociation, les nouveaux

    propritaires (depuis 2000) refusent toutes les offres raisonnables de rachat

    de la part des habitant-e-s ou de la Ville de Genve. Cette dernire est prtedepuis 3 ans acqurir les parcelles et en cder lusage aux habitants,

    contre payement dun droit de superficie.

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    Le projet RHINO prvoit le remboursement intgral par les habitants desmontants avancs par la collectivit en vue de lacquisition des immeubles.

    Pour maintenir ce haut lieu de la vie genevoise, nous demandons la

    population de la Ville et du canton de Genve de signer cette initiative pour

    raliser enfin le projet RHINO.