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ATAR ROTO PRESSE 450 ex. 12-2005
Secrtariat du Grand Conseil IN 132
Lancement d'une initiative
LAssociation RHINO a inform le Conseil dEtat de son intention de
lancer une initiative populaire cantonale formule intitule Pour laralisation du projet RHINO en Ville de Genve, qui a abouti.
Le tableau ci-dessous indique les dates ultimes auxquelles cette initiative
doit tre traite aux diffrents stades du processus dexamen des initiatives
prvus par la loi.
1. Arrt du Conseil dEtat constatant
laboutissement de linitiative, publi dans la
Feuille davis officielle le .....................................
18 novembre 2005
2. Dbat de prconsultation sur la base du rapport
du Conseil dEtat au sujet de la validit et de la
prise en considration de linitiative, au plus
tard le ..................................................................
18 fvrier 2006
3. Dcision du Grand Conseil au sujet de la validit
de linitiative sur la base du rapport de la
commission lgislative, au plus tard le ...............
18 aot 2006
4. Sur la base du rapport de la commission dsigne
cette fin, dcision du Grand Conseil sur la prise
en considration de linitiative et sur lopposition
ventuelle dun contreprojet, au plus tard le ......
18 mai 2007
5. En cas dopposition dun contreprojet, adoption
par le Grand Conseil du contreprojet, au plus
tard le ..................................................................
18 mai 2008
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Initiative populaire Pour la ralisation du projet RHINO en Ville de Genve
Les soussigns, lectrices et lecteurs du canton de Genve, en vertu des
articles 64 et 65B de la constitution de la Rpublique et canton de Genve, du
24 mai 1847, et des articles 86 94 de la loi sur lexercice des droits
politiques, du 15 octobre 1982, proposent le projet de loi suivant:
Projet de loi dclarant lutilit publique de loctroi par la Ville de
Genve dun droit de superficie en faveur des coopratives
RHINO et CIGUE
Le GRAND CONSEIL de la Rpublique et canton de Genve
dcrte ce qui suit:
Article unique1Loctroi par la Ville de Genve dun droit de superficie en faveur des
coopratives RHINO et CIGUE, en vue du maintien des logements et espaces
culturels actuels sur les parcelles inscrites au registre foncier (Ville de
Genve, section Plainpalais) sous Nos 737, 741 et 742, est dclar dutilit
publique au sens de larticle 3, alina 1, lettre a, de la loi sur lexpropriationpour cause dutilit publique, du 10 juin 1933.2 En consquence, lexpropriation desdites parcelles peut tre prononce par
le Conseil dEtat lencontre de Vergell Casa SA, domicilie 8, rue du Nant
Genve et de la SI Boulevard de la Tour, domicilie 84, rue du Rhne
c/o Fontanet, Jeandin, Hornung & Associs Genve, ou de tout acqureur
subsquent, au bnfice de la Ville de Genve.
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EXPOS DES MOTIFS
Que veut RHINO?
Depuis 16 ans, lassociation RHINO demande un bail associatif.Lassociation a occup ces immeubles en pleine crise du logement
(1988): ils taient laisss vides dlibrment par des spculateurs sans
scrupules.
Suite la faillite de ces spculateurs, les immeubles sont rests sans statut
clair pendant des annes.
Durant cette priode, les habitant-e-s de RHINO ont entretenu leurs
logements par leurs propres moyens, rendant possible le maintien dune
capacit daccueil de 65 personnes.
Qui est RHINO, que sy passe-t-il?
Le mode de logement communautaire (4 5 habitant-e-s par appartement)
spcifique RHINO favorise les changes entre personnes de tous ges et
provenance, en tudes ou en activit professionnelle.Les habitants actuels sont au nombre de 58 adultes et 10 enfants.
Lassociation RHINO a cependant hberg des centaines de personnes durant
ses 16 ans dexistence.
La ralisation du projet RHINO permettrait de loger 15 tudiants, en
partenariat avec la cooprative CIGUE.
Ds le dbut de lexprience RHINO, les habitant-e-s ont offert lapopulation de Genve des espaces culturels et conviviaux dont la qualit et la
rputation nest plus faire (Cave 12 et Bistrok).
Des centaines de spectacles se sont drouls dans ces lieux, attirant un
public toujours intress par ces vnements uniques.
Lintgration de ces espaces culturels aux immeubles dhabitations est un
aspect crucial du projet RHINO.
Pourquoi est-ce que RHINO demande lexpropriation?
Malgr de nombreuses tentatives de ngociation, les nouveaux
propritaires (depuis 2000) refusent toutes les offres raisonnables de rachat
de la part des habitant-e-s ou de la Ville de Genve. Cette dernire est prtedepuis 3 ans acqurir les parcelles et en cder lusage aux habitants,
contre payement dun droit de superficie.
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Le projet RHINO prvoit le remboursement intgral par les habitants desmontants avancs par la collectivit en vue de lacquisition des immeubles.
Pour maintenir ce haut lieu de la vie genevoise, nous demandons la
population de la Ville et du canton de Genve de signer cette initiative pour
raliser enfin le projet RHINO.