le projet 2012 des écologistes

8/2/2019 Le projet 2012 des cologistes

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Maquette : Atelier DazibaoCouverture : Thierry Oziel

Merci lditeur.

Les petits matins, 31, rue Faidherbe, 75011 Pariswww.lespetitsmatins.fr

ISBN : 978-2-36383-007-4Diffusion Seuil

Distribution Volumen

Ce document est une version lectronique et sous licence Crea-tive Commons de l ouvrage publi par Les Petits matins

Voir http://creativecommons.org/licenses/by-sa/2.0/fr/

Retrouvez le projet EELV sur http://eelv.fr/le-projet

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Programme dactions pour les temps qui viennent

Un futur soutenable : rduire notre empreinte cologique,protger les biens communs, rpondre aux besoinshumains fondamentaux

1. Se librer de la dpendance aux nergies fossiles

et au nuclaire2. Nature, eau, agriculture, alimentation, sant,logement au cur de notre projet

Une conomie cologique au service des populationset des territoires

1. Librer lconomie de la nance2. Relocaliser lconomie pour des emplois durableset de qualit3. Travailler tou-te-s et travailler mieux4. Un revenu maximum, un revenu dcentVers un revenu dexistence5. Des nances publiques au service de la transitioncologique6. Des territoires solidaires

Le mieux vivre pour tou-te-s1. ducation : pour une socit mancipatrice 2. Savoirs et recherche : une pollinisation rciproquescience/socit3. Vers lautonomie de la jeunesse

4. Ouvrir des choix nos an-e-s5. Du sport business au sport pour toutes et tous6. Pour une cologie de lart et de la culture7. La publicit remise sa place

Une socit ouverte, dgalit, de droits et dmancipation1. Pour un strict respect de lgalit2. Une politique des migrations respectueuse des droits3. Une autre politique pour les Franais tablishors de France4. Une justice quitable, accessible et efcace

5. Mettre lhumain au cur de la politique de scurit6. Prison et peines : la rinsertion, seule solution justeet raliste
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Une VIe Rpublique dans une Europe fdrale1. La VIe Rpublique pour la transformation cologiquede la socit2. Relancer le rve europen

Vers un monde de paix et de justice

1. Une nouvelle architecture internationale2. Un monde solidaire et responsable3. Une rforme radicale de laide publiqueau dveloppement4. Une politique de dfense en accord avec lcologiepolitique5. Une plante pacie

PROGRAMME DACTIONSPOUR LES TEMPS QUI VIENNENT


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Partout les crises svissent. Partout tentent desimposer des issues qui reposent sur laustrit,la drglementation, le recul de la puissance pu-blique, la reproduction sans rein de lancien mo-dle de croissance infnie.

Ces issues, conormistes et technocratiques,sont autant de contresens. Contresens sur lediagnostic, contresens sur le rle de la politique

et de celles et ceux qui portent la responsabilitdmocratique.

Que vivons-nous enfn depuis prs dundemi-sicle ? Une inversion incomprhensible dela hirarchie entre les acteurs humains, cono-miques et fnanciers, une aggravation vertigineusedes ingalits, la fn programme des ressourcesde notre plante, le dsarroi et langoisse commelegs aux gnrations utures.

Il ne sagit plus de prendre des dcisions pourquelques annes mais de sinterroger sur le longterme, de dcider de lavenir de notre plante enaisant des choix pour plusieurs gnrations :

soit nous continuons, avec les croyances dupass, adorer les divinits tries du gaspillageet de lingalit, et nous prparons alors laggrava-tion svre des maux qui nous accablent : puise-ment cologique et dsordres climatiques, pertesde biodiversit et consquences sur leau, lair,les orts, les milieux naturels, lalimentation et lasant humaine, accroissement de la pauvret, de


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vivremieux. versunesocitcologique

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la prcarit, du toujours plus pour une minorit dela population ;

soit nous changeons de modle, nousaisons dcrotre notre empreinte cologique,nous pensons nouvelles solidarits , matrise

et reconstruction de notre relation la nature,amlioration de lenvironnement de toutes ettous, prservation de lavenir de notre maisoncommune. Nous construisons pour cela uneautre aon de vivre ensemble, nous donnonsune place majeure au bien-vivre, au bien-tre, lgalit, la qualit, au partage dmocratique dela dcision.

Ce projet de civilisation porte un nom :

lcologie politique.

Quest-ce que lcologie politique ?Une philosophie de rconciliation et de res-

pect par lhumanit de son environnement.La volont de replacer au centre des dbats,

des dcisions et de laction collective le tempslong et la transmission pour donner un sens lexercice dmocratique.

Un projet de transormation global portantsur lenvironnement, lconomie, le contrat social.

Un chemin, celui de la conversion cologiquede lconomie, pour dvelopper de nouveaux sec-teurs technologiques, rinvestir les territoires,crer des emplois et remettre sur le devant lesvaleurs de solidarit, de liens et dinnovation.

Ce projet merge partout et retrouve le sens descombats anciens pour la libert et pour lmancipa-tion. Il rejoint le mouvement irrpressible sur tous lescontinents et rcemment dans les pays arabes pour plus de dmocratie, de dignit, dgalit.

Programme dactions pour les temps qui viennent

De nombreuses alternatives de vie, des solu-tions technologiques nouvelles, des exprimen-tations russies depuis des annes sur tous lesterritoires, lenthousiasme n de milliers dinitia-tives disent que lavance vers une autre socit

est possible, et mme quelle est dj en marche.Pour peu que la politique lui donne le coupdacclrateur indispensable, pour peu quelleaide lever les obstacles qui se dressent sur sonchemin, nous sommes prt-e-s pour une socitplus cologique et plus solidaire.

Cest ce que nous proposonsDepuis 2009 et la cration dEurope cologie,

suivie de sa usion avec les Verts Lyon en no-vembre 2010, nous navons cess de porter uneapproche dirente des enjeux dun programmepour aujourdhui et le utur.

Nous avons choisi dlargir lhorizon du d-bat politique ranais hors des rontires. Noussommes convaincu-e-s que les institutionseuropennes, et particulirement le Parlementeuropen, doivent devenir un lieu dmocratique

central de dbats et de dcision.Nous voulons que louverture la diversit

des dbats et au monde devienne partie int-grante des processus de dcision nationaux. Cestune condition indispensable lmergence dunenouvelle audace dmocratique.

Nous entendons non seulement aire aceaux urgences et rparer les consquences desmauvaises dcisions passes, mais avant toutaller aux causes, anticiper, prvoir.

Ce programme daction cologiste pour lesannes venir dcline en objectis concrets de


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transition les valeurs du Manieste pour une socitcologique1 adopt par Europe cologie-Les Vertslors de son congrs de ondation Lyon.

Dcrivant un horizon, une dmarche et unemthode, il sorganise en six grandes orientations :

1. Un utur soutenable : rduire notre em-preinte cologique, protger les biens communs,rpondre aux besoins humains ondamentaux.

2. Une conomie cologique au service despopulations et des territoires.

3. Le mieux vivre pour tou-te-s.4. Une socit ouverte, dgalit, de droits et

dmancipation.5. Une VIe Rpublique dans une Europe

drale.6. Vers un monde de paix et de justice.

1. Manifeste pour une socit cologique(2010), Les petits matins.

UN FUTUR SOUTENABLE :RDUIRE NOTRE EMPREINTE COLOGIQUE,

PROTGER LES BIENS COMMUNS,RPONDRE AUX BESOINS HUMAINS FONDAMENTAUX


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La poursuite des tendances actuelles de pro-duction et de consommation dans les pays in-dustrialiss ait peser sur la plante des risquesenvironnementaux et humains inacceptables.

Le rchauement et la destruction de la plu-part des cosystmes conjuguent dores et djleurs eets calamiteux.

En France, notre empreinte cologique aug-

mente rgulirement. Si nous devions gnralisernotre modle de dveloppement la populationmondiale, cinq plantes y sufraient peine.

Le Grenelle de lenvironnement, qui prten-dait sattaquer cette situation, a certes permisde mettre en relation ltat, les associations, lessyndicats et les entreprises ; mais il na dbou-ch sur aucune vritable inversion des politiquespubliques.

En cas dalternance en 2012, et pourreprendre la marche stoppe par lactuel gouver-nement, une loi durgence adopteds la premireanne jettera les bases de la transition cologique.

Alors que les besoins les plus ondamentauxde la vie humaine (se nourrir, se soigner et seloger) sont mis en cause chez nous aussi, les co-logistes entendent btir une alternative globale devie en socit.


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1. SE LIBRER DE LA DPENDANCE AUXNERGIES FOSSILES ET AU NUCLAIRE

Les cologistes annoncent depuis longtemps lararet venir, la dcroissance proche et rapide de

la ressource en nergie ossile et en ptrole, toutcomme ils lavaient ait pour le rchauement cli-matique parois sous les moqueries. Mais toutcela est dsormais avr.

La prise de conscience tant acquise, il esttemps de passer ltape de la transition versun autre modle nergtique ond sur quatrepiliers : la sobrit, lefcacit, le dveloppementdes renouvelables, la lutte contre la prcarit

nergtique.

NOS OBJECTIFSPOUR LE PAYS

OBJECTIF 2020 OBJECTIF 2050

Sobritet efcacitnergtique

- 15 % dnergie nalepar rapport 2009

- 20 % dnergieprimaire

- 50 % dnergie nalepar rapport 2009

Dveloppementdes nergies

renouvelables

40 % de la productiondlectricit

35 % de la chaleur

Proche de 100 %de toutes les

consommations

Sortie du nuclaire(part du nuclairedans la production

dlectricit)

40 %puis 0 % en 2031

0 %

Rductiondes missions

de CO2

- 30 % par rapport 1990

- 85 % par rapport 1990

Un futur soutenable

I. Une transition lchelleinternationale et europenne

Une politique nergtique crdible en Francene peut ni attendre que les autres aient com-

menc, ni tre isole dune politique internatio-nale de lutte contre les gaz eet de serre (GES).La relance des ngociations pour prolonger

et complter le protocole de Kyoto est une imp-rieuse ncessit.

LUnion europenne doit passer au minimum un objecti de 30 % de rduction des missionsde GES en 2020 avec une fscalit incitative etredistributive.

Face aux dysonctionnements des marchsactuels, dresponsabilisant le Nord et avori-sant la spculation au Sud, une rduction desmissions de GES compatible avec lobjecti derchauement moyen inrieur 1,5 C en 2100est absolument indispensable. Cela passe par ledploiement doutils internationaux permettantde fnancer laccs aux technologies et nergiespropres.

Pour y parvenir, les cologistes proposent :

dencadrer et de rformer les marchs carbone, et enparticulier les mcanismes de dveloppement propre.Le soutien dautres mcanismes daction publique tels queles projets de gestion communautaire doit devenir prioritairean dintgrer des objectifs comme la protection des peuples

premiers, la prservation de la biodiversit, la souverainetalimentaire et des solutions innovantes (ville entransition). Ces systmes innovants alternatifs pourraient terme se substituer au systme de march carbone ;


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dengager la taxation des transports internationaux(ariens et maritimes) an de limiter leurs missions ; damorcer la mise en place dun mcanisme dajustementaux frontires de lUnion europenne an dempcher laconcurrence environnementale dloyale. Les recettes serontreverses aux pays exportateurs par lintermdiaire dunfonds vert soutenant les investissements dans les meilleurestechnologies an de rduire les missions de GES chez nospartenaires conomiques ; de faciliter les transferts de technologies dans lefcacitnergtique et les nergies renouvelables du Nord vers leSud. Le droit de la proprit intellectuelle ne doit plus treun frein ces transferts.

II. Une programmation nationalepour les conomies dnergie

Une politique de gestion prudente et respon-sable de la ressource nous pousse rduire laconsommation tout en amliorant les services la population.

Lobjecti est datteindre en 2020 une consom-

mation fnale inrieure de 15 % sa valeur en 2009.Un plan systmatique dconomies dnergie,accompagn de mesures rglementaires et tari-aires, permettra datteindre cet objecti :

une tarifcation progressive de llectricit,du gaz et de la chaleur consomms(les premierskilowattheures sont peu chers et le prix augmenteavec la consommation). Ainsi sera garanti touteset tous un accs aux services nergtiques, tout

en dcourageant les gaspillages ; un renorcement de la rglementationinterdisant les pratiques de surconsommation,les usages inutiles et nergivores (panneaux

Un futur soutenable

publicitaires lectriques, vhicules publicitaires)et le chauage lectrique direct dans le neu, avecsubstitution dans lancien. Rorme et renorce-ment du bonus-malus, acclration de lapplica-tion des normes ;

un audit systmatique dans lindustrieet dans les entreprises, avec un programme deremplacement des moteurs actuels par dautresplus efcaces, un recours aux technologiesperormantes et un meilleur dimensionnementdes units ;

des certifcats dconomies dnergie ren-orcs et proondment rorms;

un accompagnement des mnages, des

TPE-PME et des collectivits.Cette politique era baisser les actures ner-

gtiques et permettra damliorer la situation desplus modestes.

III. Des investissements fortsdans la rhabilitation des btiments

En 2009, le btiment reprsentait 43 % dela consommation dnergie fnale. Quatre cinqmillions de amilles ranaises taient en prca-rit nergtique, dont 3,4 millions dpensaientplus dun dixime de leurs ressources en acturesdnergie, dautres nayant mme pas les moyensde chauer leur logement mal isol. Lobjecti estde rnover thermiquement dici 2050 lensembledes btiments et dimposer aux nouveaux une r-

glementation exigeante de acteur 4 .En 2017, 500 000 logements par an devront

tre rnovs. partir de 2020, 950 000 par an


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et 28 30 millions de mtres carrs dans le ter-tiaire. Les btiments publics et les logements desmnages revenus modestes seront prioritaires.

Les cologistes proposent :

des btiments publics exemplaires, avec une rnovationde niveau facteur 4 dici 2030 ; une action systmatique contre la prcarit nergtiquedote de moyens spciques et adapts (ingnierie sociale,chques verts) ; des nancements innovants pour une monteen puissance de la rnovation au niveau Btiment basseconsommation (BBC), en amliorant les dispositifs actuels

(co-PTZ et surtout crdit dimpt). Des socits de tiersnancement accompagneront la rnovation en anticipantles gains de la rduction des dpenses nergtiques,ainsi que des fonds de garantie pour la participationdes TPE-PME aux contrats de performance nergtique ; une obligation de rnovation niveau BBC partir de 2020 loccasion de toute vente dun logement. Si la rnovationne peut tre ralise, il sera possible de consigner un budgetcorrespondant au montant des travaux ; ladoption dun cadre juridique favorable (coproprits,isolations extrieures, mutualisation des risques encas daugmentation de lnergie, transfert de chargespour les propritaires non occupants, obligation debranchement sur un rseau de chaleur) et de nouveauxdocuments contractuels (bail vert, contrat de performancenergtique) ; la gnralisation de la formation lisolation thermiqueavec des modules rnovation BBC ajouts auxformations initiales et continues. Un accord de branche sera

tabli pour assurer la monte en puissance de la rnovationde haute qualit dici 2020.

Un futur soutenable

IV. Une rorientation de la politiquedes dplacements

Les transports sont responsables dune partprpondrante et croissante de la consommation

dnergie ossile, et des missions de GES et autrespolluants. Notre objecti : un accs au transportpour toutes et tous, la diminution du nombre et dela longueur des dplacements carbons.

Pour cela, les cologistes proposent :

que les rgions deviennent des autorits organisatrices

de la mobilit durable : chefs de le dans la coordinationdes transports publics voyageurs et fret, elles seront dotespour cela dun nancement prenne. Elles dynamiserontles oprateurs ferroviaires de proximit pour le fret.Le remaillage ferroviaire de nos territoires, la modernisationdes lignes existantes, la rouverture danciennes lignesaccompagneront larrt des projets autoroutierset aroportuaires (Notre-Dame-des-Landes), et le moratoiresur la construction de nouvelles lignes grande vitesse.Un effacement de la dette de RFF saccompagnera

dun pilotage coordonn avec la SNCF ; que les investissements soient rorients vers lestransports de proximit : dveloppement des transportsen commun de proximit, bus, trams urbains, carsdpartementaux, TER, tram-trains. Mise en place dunestratgie nationale vlo pour rattraper le retard franais,tarication minime au sein des villes en transition et au seindes bassins de vie ; que la scalit intgre les cots dusage des vhicules :renforcement du dispositif bonus-malus et pages

autoroutiers en fonction des normes de pollution.Alignement des taxes gazole sur celles de lessence.Rengociation de la privatisation des autoroutes ;


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que la vitesse soit rduite en gnral : pour rduireles consommations de carburant, rduction de 10 20 kilomtres-heure des vitesses limites de circulation.Diminution de la place de la voiture en ville, avec des zones30 ou partages ; que personne ne soit plus de dix minutes dun servicepublic de transport : lquit territoriale passe par unedesserte des territoires ruraux et un dsenclavement desterritoires urbains sensibles (bus, transport la demande,covoiturage, taxis collectifs).

V. Sortir du nuclaire dici 2031

La sortie du nuclaire simpose pour de mul-tiples raisons : le risque inacceptable dun accidentmajeur comme Tchernobyl ou Fukushima, desdchets radioactis extrmement dangereux pourdes milliers dannes, une production dlectricitextrmement centralise, scuritaire et non dmo-cratique, lutilisation et la diusion de techniquespermettant la proliration darmes nuclaires, ladpendance aux importations duranium, notam-

ment en provenance de pays pour lesquels lex-ploitation se ait au dtriment des populations etde lenvironnement (Niger, Kazakhstan).

ces risques sajoutent des raisons cono-miques : la poursuite onreuse du programme nu-claire ranais bloque les politiques dconomiesdlectricit, reine le dveloppement des renou-velables et empche les mutations industriellesindispensables la transition nergtique et

notre avenir conomique.

Un futur soutenable


larrt immdiat de la production du plutonium et de celledu MOX, du retraitement ainsi que des transports induitsde matires nuclaires. Le stockage en profondeur seradnitivement arrt et les combustibles irradis serontstocks de manire assurer leur rversibilit. La Hague etMarcoule seront reconvertis pour participer au stockage ; larrt progressif mais dnitif des 58 racteursnuclaires franais. Le dmantlement aura lieu de faonrgulire partir de 2012, sur la base de trente annesde fonctionnement par racteur, en commenant par lesinstallations les plus dangereuses, comme la centrale deFessenheim ;

larrt immdiat des projets en cours : EPR de Flamanvilleet de Penly, et projet Astrid. La construction dITER etdHIPER, dont les cots ne cessent daugmenter, doittre arrte au prot des projets de recherche et dedveloppement franais et europens dans le domaine delefcacit nergtique et des nergies renouvelables ; la cration dune lire de dmantlement des installationsncessite des techniques de pointe, du personnelquali et une forte protection sociale et sanitaire. Cesnouvelles activits tiendront compte des transmissions

de comptences et des reconversions ncessaires, enconcertation avec les organisations syndicales ; le renforcement des moyens ddis la sret nuclaire etle dveloppement dune expertise pluraliste.

VI. Dvelopper les nergies renouvelables

Les nergies renouvelables assureront 40 %de la production dlectricit totale en 2020.La transition se era par un recours limit au

gaz naturel (20 % de la production dlectricit,


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en cycle combin et cognration). La baisse desmissions de GES de la France sera atteinte grce la ermeture des centrales charbon et aux poli-tiques dconomies dnergie.

Pour la production de chaleur, lobjecti est

dassurer 35 % des besoins en 2020 partir desnergies renouvelables telles que la biomasse oula gothermie. La priorit sera donne la produc-tion locale intgre de ait au rseau lectrique,instrument de mutualisation et de solidarit. Lerseau sera rendu intelligentet renorc par desmoyens de stockage.

Pour les cologistes, les principales dispositions sont :

la simplication des tarifs, des procdures et du cadrerglementaire, avec un alignement sur le modle allemand.Les tarifs de rachat devront tre justes, prvisibles etconcerts. Lautoconsommation sera soutenue par des tarifsdachat ad hoc; un droit linvestissement citoyen dans les renouvelables :pargne oriente, droit des prises de participation aucapital de projets, coopratives ;

la rforme de la Contribution au service public dellectricit (CSPE), qui nance les tarifs dachat, pourinclure lensemble des nergies renouvelables dans sonassiette ; la cration de la Contribution au service public de lachaleur renouvelable (CSPCR), pour alimenter les tarifsdachat de la chaleur renouvelable. Le Fonds Chaleur seramaintenu et sa dotation triple en attendant la CSPCR.Les cologistes agissent pour que le dveloppement des

nergies renouvelables seffectue en cohrence avec leursobjectifs de protection de la nature : paysage et bruit pourle parc doliennes, respect des rivires et de la faune pourlhydrolectricit

Un futur soutenable

VII. Organiser et nancer la transition nergtique

Laction publique en matire dnergie nces-site une gestion planife et dcentralise. Les co-logistes soutiennent ainsi une comptence nergie

pour les rgions et communauts dagglomrationou urbaines, avec un appui des services dconcen-trs de ltat et des agences (ADEME). Elle inclurades missions de promotion et de fnancement, aumoyen dagences locales qui constitueront ainsi unvritable service public local. Ainsi :

aux communauts urbaines et dagglomra-tion sera attribue la comptence dautorit conc-dante des rseaux de distribution (gaz, lectricit,

chaleur). ce transert sera associ un fnance-ment ddi, notamment au travers dune dotationde onctionnement climat assurant la prqua-tion des recettes issues de la mise aux enchresdes quotas europens sur les missions de CO2 ;

les schmas rgionaux Climat Air nergieseront renorcs et dots de moyens fnanciersadapts ;

les entreprises de transport et de distribu-

tion dnergie(RTE, GRT, ERDF, GRDF) doiventdevenir indpendantes des entreprises de pro-duction dnergie (EDF, GDF Suez, Total) etleurs capitaux tre entirement publics. En cequi concerne la distribution dlectricit, la rgle-mentation assurera la transparence et lquit desngociations de concession des activits de dis-tribution des nergies de rseau par les autoritsconcdantes.

En tant que bien commun, la productiondnergie ne doit pas tre monopolise par le sec-teur priv et relve dune orte rgulation publique.


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En outre, des moyens de production dcen-traliss et ports par des investissements ci-toyens et coopratis seront encourags. Laccsaux services nergtiques doit tre garanti pourtoutes et tous.

Une nouvelle fscalit environnementale a-vorisera la transition nergtique ainsi que la limi-tation des risques et des impacts sociaux.

La Contribution Climat-nergie (CCE) seracre. La CCE reposera sur une triple assiette :nergie primaire, gaz eet de serre et risquesenvironnementaux et sanitaires (dont nuclaire).Le triple taux de la CCE voluera selon des rglesstables sur plusieurs dcennies afn dorir

aux investisseurs et aux mnages la visibilitncessaire pour anticiper les cots uturs lis auxconsommations dnergie. La CCE alimentera unFonds national de conversion cologique, chargdalimenter lensemble des dispositis dcrits parailleurs.

2. NATURE, EAU, AGRICULTURE, ALIMENTATION,SANT, LOGEMENT AU CUR DE NOTRE PROJET

I. Protger et restaurer la nature,

respecter lanimalLa biodiversit constitue le tissu vivant de

la plante avec deux dimensions indissociables :la richesse du catalogue trs incomplet desormes du vivant, la complexit et lorganisationdes interactions entre toutes les espces ainsiquentre ces espces et leurs milieux naturels.

La perte de nature et les dgts causs aux

cosystmes risquent dtre irrversibles. Lanature rend pourtant gratuitement un nombreconsidrable de services : pollinisation, pura-tion, paysages, protection contre de nombreuxrisques 40 % de lconomie mondiale repose surces services et 60 % dentre eux sont en dclin.

Dans lUnion europenne, ce dclin se maniestesous la orme de leondrement des stocks halieu-tiques, de lappauvrissement des sols, de dgts dus

aux inondations et de la disparition de la vie sauvage.La France possde un capital naturel exceptionnel, notamment en Outre-Mer. Elle estau huitime rang des pays abritant le plus grandnombre despces mondialement menaces. 50 75 % des nappes et rivires sont ortement dgra-des, 27 % de ses eaux sont jamais dqualifes.

Mais elle a dores et dj pris un retard consi-drable : des dizaines de milliers dhectares de

milieux naturels disparaissent chaque anne. Lechangement climatique vient perturber en pro-ondeur cet agencement biologique dj orte-ment dsquilibr.


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La biodiversit agricole est particulirementimportante pour le maintien dune agriculture dequalit, pour la protection des sols et de lenviron-nement rural en gnral.

Pourtant, le budget 2011 prvoyait une rduc-

tion de moiti du montant du crdit dimpt dontpouvaient bnfcier les agriculteurs convertis enagriculture biologique.

Ltat durgence doit tre dclar ! Cest main-tenant quil aut rorienter en proondeur les poli-tiques publiques en intgrant la biodiversit danstoutes les politiques sectorielles, notamment lesinrastructures de transport, lurbanisme, lagri-culture, leau, etc.

loppos dune vision purement utilitaristede la nature, en France comme ailleurs, les treshumains doivent redfnir leur place dans lqui-libre du monde vivant. Cela passe par un Plan na-tional stratgique pour la biodiversit.


un moratoire sur les OGM et les gaz de schiste ; des outils lgislatifs et rglementaires en faveurde la protection, de la restauration et de la gestion durablede la biodiversit, rendant effectifs les aspects positifsde la rglementation europenne (Natura 2000, eau,forts, etc.) et conditionnant tout nouvel amnagement une analyse de son impact sur la biodiversit ; le caractre opposable des trames Vertes et Bleues toutprojet damnagement. Les milieux aquatiques seront grsde manire plus rigoureuse, en particulier dans les zones

humides ; une action forte en faveur de la biodiversit agricole : mise lcart des biotechnologies et des produits phytosanitaires,instauration de critres de slection et de production

Un futur soutenable

de semences fonds sur l adaptation aux cosystmeslocaux et la durabilit, soutien aux semences paysannes,soutien llevage herbager sappuyant sur une refontedes schmas de slection et des actions dappui aux raceslocales ; une scalit et des mcanismes nanciers favorables

la biodiversit : bio-conditionnalit de toutes les aidespubliques, intgration des critres environnementauxdans le calcul dune partie de la Dotation globale defonctionnement pour les collectivits disposant despacesnaturels. Rvision de la taxe sur les espaces naturelssensibles. La valeur des services rendus par la natureainsi que limpact des activits sur les cosystmes serontvalus notamment via une expertise propre organiseau sein du secteur de la recherche. La transposition du

protocole de Nagoya sur laccs aux ressources gntiquespermettra de sauvegarder les savoirs traditionnelsdes communauts autochtones et locales, et de prserverla nature ; un renforcement de la capacit dexpertise et derecherche publique (mesure des impacts conomiques desdgradations, recommandations budgtaires et scales)soit au sein du ministre de lcologie, soit par la crationdun Institut franais de recherches en environnement,soit par la cration dune Agence nationale de la nature.

Vritable vitrine de la biodiversit, celle-ci pourrait renforcerle dialogue environnemental et les rgles de transparenceet de participation ; la rforme des tablissements publics (ONCFS, ONEMA,Agences de leau, ONF, etc.) : composition de leurs conseilsdadministration et de leurs directions au prot desreprsentants des collectivits locales, des personnelset des usagers, des cologues et environnementalistes,titularisation des contractuels et prcaires des ofceset agences ;

linstauration dune police et dune justice spcialisescontre les dlits environnementaux ; une loi sur les droits et la protection des animaux serapropose au Parlement : elle dnira un nouveau statut de


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lanimal dans le Code civil. Il passera du statutde bien meuble ou immeuble celui dtre vivant.Elle agira contre le trac danimaux et mobilisera pour celales forces de police (douanes, gendarmerie, police).Le bien-tre animal sera pris en compte dans les politiquesthmatiques (transport, abattage et btiments en

agriculture, animaleries, cirques) et les pratiques brutales,cruelles et indignes seront proscrites. Lexprimentationsur les animaux fera lobjet dun dbat pour la repenseret la rformer en profondeur ; une remise en ordre de la lgislation sur la chasse.La chasse saccompagne trop souvent de pratiquesinacceptables, voire dlictueuses : dterrage, occupationprivative despaces naturels, drive dans la rgulation de lafaune. Des efforts ont t faits dans le milieu et certainesfdrations de chasse ont pris un tournant positif en matirede gestion de protection de lespace et de la faune. Restequun certain nombre de rformes sont indispensables :statuts et nancement des fdrations, scalit, octroides permis, rexamen de la notion de nuisibles , partagede lespace entre usagers, jour de non-chasse, droit de non-chasse et de retrait des proprits du domaine chassable,extension des rgles de la protection animale la faunesauvage (contre les chasses particulirement cruelles) ; un dispositif permanent dducation la nature

et lenvironnement destination de plusieurs publics :ducation nationale, chanes TV pour spots aux heuresde grande coute, fonction publique, lus, tablissementspublics.

II. Une eau de qualit pour tou-te-s

Dans le monde, 88 % des maladies ont pourorigine une consommation deau non potable, desinstallations sanitaires inadquates ou encoreune mauvaise hygine. Chaque jour, ce ne sont

Un futur soutenable

pas moins de 2 millions de tonnes de dchets quisont dverss dans des cours deau.

Dans les pays dvelopps, 70 % des eauxusages dorigine industrielle sont dverses dansla nature sans tre traites. Dans 60 % des villes

europennes de plus de 100 000 habitants, leausouterraine est utilise une vitesse suprieure son renouvellement.

Appropries par les grands groupes trans-nationaux du secteur, causes de conits entretats, victimes de pollution du cur des ocansjusqu la sortie de notre robinet, leau et sa ges-tion lchelle globale sont un enjeu majeur auxxi

e sicle.

Leau, bien commun par excellence, doit treprotge des prvarications et des pollutions.

Ainsi, les cologistes promeuvent :

la reconnaissance de leau comme patrimoine communde lhumanit et la garantie de laccs leau potable pourchacun-e ;

le soutien de projets dassainissement, de productionet de distribution deau dans les pays qui en sont dmunispar un partenariat public-public qui exclut touterecherche de rapport de domination ; le refus de tout type de solidarit comme prtextepour ouvrir des marchs aux entreprises franaises de leau ; la suppression de lAccord gnral sur le commerce etles services (AGCS), qui a fait entrer leau dans le domainemarchand et qui, avec le FMI, impose aux pays exploitsdavoir recours aux entreprises prives pour bncier

de laide internationale ; la perspective dun contrat mondial de leau , reconnusur le plan international et dont le respect soit garanti parune organisation internationale approprie ;


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la cration dune Autorit mondiale de leau (AME)indpendante et intgre aux Nations unies, en sus et placede lactuel Conseil mondial de leau, mis en place par Veoliaet la Lyonnaise des Eaux.

Chez nous, une nouvelle politique de leau,cologique et publique, est ncessaire.

Chaque citoyen doit pouvoir bnfcier duneeau non pollue au moindre cot, en renorantla gestion publique et en prservant lenviron-nement. Une nouvelle loi sur leau devra voir le jour et remplacer celle de 2006. Elle aura pourondements :

la protection de la qualit de leau, en appli-quant de aon rigoureuse les lois en aveur de laprotection des milieux aquatiques, en renorantlarsenal lgislati et en se dotant des moyenshumains et matriels de aire appliquer les lois etrglements ;

larrt du gaspillage de la ressource eneau, en gnralisant les programmes dconomie,

en crant un double rseau pour lutilisation deseaux potables ou non, en limitant les pompagesafn dassurer la protection des nappes ;

linterdiction de construire en zone inon-dable, lapplication stricte des PPRI (plans deprvention du risque inondation), la rduction delenrochement et la reconqute des champs dex-pansion des crues ;

la mise en place dune gestion de leau et

de lassainissement publique et dmocratique,par un retour la rgie directe des services deauet dassainissement par les municipalits. Il autdvelopper les commissions locales de leau

Un futur soutenable

(consommateurs et associations de protection delenvironnement) en renorant la prsence desassociations dusagers et de citoyens ;

linstauration dune quit entre utilisa-teurs, en supprimant les taris dgressis accor-

ds aux industriels et les coefcients de collecteet de prlvement des redevances, qui tablissentune discrimination lencontre des consomma-teurs domestiques. Il audra aire contribuer lesagriculteurs en onction de leurs prlvements eneau et en pollutions ;

la mise en place dune politique sociale deleau, afn de aire respecter le droit leau pourtous inscrit dans la Constitution, en assurant la

gratuit de laccs leau par la suppression desparts fxes et abonnements, et en instaurant unetarifcation sociale progressive ;

la dmocratisation des instances, en ror-mant en proondeur les Agences de leau, qui de-vront avoir une politique essentiellement prventive,et les comits de bassin, qui devront tre rellementreprsentatis de la contribution des usagers ;

la cration dun Haut Conseil de leau et de

lassainissement, en charge du conseil aux ser-vices publics locaux de leau et du contrle delquit entre utilisateurs.

III. Une fort mieux protge, gre durablement

La ort de France, cest 30 % du territoire,une grosse partie du stock national de biomasse, la

moiti des espaces classs Natura 2000, un pou-mon social irremplaable. Cest 450 000 emploisdans la flire. Cest surtout un rle cologique


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essentiel de retenue des sols, dcrtage descrues, de retenue des avalanches, de fltration delair et des eaux

En plus dun fnancement public misrable etdune gestion de plus en plus concentre entre les

mains des technocraties et des entreprises indus-trielles, les menaces qui psent sur la ort sontimportantes : destruction, arbres OGM, oensivedes planteurs de rsineux, etc.

Une nouvelle loi forestire devra permettre :

de conserver en permanence en fort au moins 25 %

de la production biologique annuelle ; damliorer la qualit et la abilit des documentsde gestion (et en particulier des tudes pralables)et dabaisser le seuil dobligation pour un plan simplede gestion 10 hectares ; de nancer directement les apports environnementauxet sociaux de la fort (stockage de CO2, eau, air, stabilisationdes sols, etc.) ; de donner un cadre nouveau la gestion des fortspubliques. LOfce national des forts, orient sur les

missions de base, doit tre nanc directement par ltatet rompre avec sa drive commerciale (en particulier, lesproduits du domaine et les ventes de bois ne doivent plusfaire partie des ressources de lONF), an de garantir sesmissions de service public, dont celle de protection et derestauration de la nature ; damliorer le Code forestier en prcisant de nouvellescontraintes directes ; de restaurer lingnierie forestire franaise autourdu ple cole de Nancy-Fort de Fontainebleau, berceaux

de la foresterie.Les politiques publiques encourageront une gestionforestire des sylvicultures plus respectueuse des

Un futur soutenable

quilibres, avec des objectifs de production de boisde qualit permettant, de faon simultane, daugmenterle volume de vieux bois mort en fort, daugmenter ladiversit et la richesse biologique, de diffrer le relargagedu carbone pendant plus dun sicle, de mieux valorisernancirement les produits pour le propritaire.

IV. Un pacte pour une agriculture cologiqueet paysanne

Notre horizon : rtablir une alimentationsaine, redonner sens au mtier dagriculteur, pro-tger les ressources naturelles et revivifer les ter-

ritoires ruraux.Les caciques de lagriculture ranaise pour-

suivent un projet daprs-guerre largement dpass.Ce modle a gnr une artifcialisation des milieux(produits chimiques de synthse, semences stan-dards, races animales productives et standardisesleves hors sol), la dgradation des ressourcesen eau, une consommation croissante dnergie, laconcentration des moyens de production (mca-nisation exacerbe, agrandissement, endettement,diminution du nombre demplois agricoles, etc.).

Ce modle profte avant tout aux gants delagrochimie et de lagroalimentaire, et seulementen apparence au consommateur : les marges sontessentiellement captes par lamont ou laval.

Il est en revanche coteux pour le contribuableen termes daides publiques agricoles et de cotsde rparation sanitaires et environnementaux.

Lobjecti est de passer dun modle pro-ductiviste et industriel un modle conu avecles paysans par et pour les consommateurs


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europens, et non plus pour lexportation sur desmarchs mondiaux artifciels et permables laspculation fnancire, destructeurs pour les co-nomies paysannes des pays en dveloppement.

Au niveau international, il aut reconstruire

laccord sur lagriculture de lOMC sur le droitinalinable des peuples produire leur propre ali-mentation, donc sur la souverainet alimentaire,par une protection efcace limportation. Celastabilisera les prix un niveau rmunrateur pourles agriculteurs amiliaux, avec une rgulationinternationale interdisant la spculation.

Au niveau europen, nous dendrons unePAC cologique et cohrente avec les enjeux cli-

matiques, avorisant lemploi et la production debiens communs, via une redistribution des aidesplus quitable, plaonnes par acti et en renor-ant les mesures vertes du 1er pilier .

Nous dendrons une rvaluation de laideaux petites ermes ainsi quun niveau daideconvergent pour les pays de lUE lhorizon 2020.

La France renoncera lutilisation de rrencehistorique lhectare, ingalitaire, et seorcera de

aire adopter par lUE des aides contracycliques ,rduites lorsque les prix sont levs et relevesquand ils sont bas. Elle renoncera galement auto-riser la culture de tout OGM et apparent sur le soleuropen (hors recherche mdicale confne).

Au niveau ranais, nous porterons une loidorientation agricole instaurant un nouveaupacte entre agriculture et socit, et abrogeantlactuelle loi.

Le gouvernement garantira le pluralismesyndical et louverture la socit civile dans lesinter-proessions, et repensera la gouvernance

Un futur soutenable

de lensemble des institutions agricoles dansce sens : enseignement, recherche, ministres,chambres, SAFER, CDOA, etc.

Cette loi comprendra :

une rforme des aides publiques ches vers lemploi,lenvironnement, lautonomie des systmes, la qualit,llevage extensif, la diminution de llevage industriel ; le soutien linstallation agricole par des plans locauxincitant au remplacement dun dpart par linstallationdun nouvel agriculteur et par des prts sans intrtspour les projets crateurs demplois ; une rforme de la gestion foncire : cration de schmas

de cohrence agricole et alimentaire rgionaux organisantlinterrelation des zones urbaines et de lagriculture localeavec dclinaison dans les SCOT. Le non-dmantlement desiges dexploitations viables sera garanti, la consommationde terres agricoles sera limite, la diversication desproductions et les circuits courts seront organiss ; le soutien lagriculture biologique, notamment en incitantles collectivits atteindre 20 % de leur surface agricoleen AB, par acquisitions foncires publiques ou associatives(type Terre de liens), baux environnementaux ou gel des surfaces dj en bio. Les acquisitions fonciresseront notamment nances par une taxe renforce surlurbanisation des terres agricoles ; la mise en place dun plan protines an datteindrelautonomie dici 2020, incluant des cultures delgumineuses dans les rotations comme condition daidesdirectes communautaires ; lincitation lusage daliments AB dans la restaurationscolaire via des partenariats avec les producteurs locaux ;

des mesures pour juguler la captation de la plus-valuepar les distributeurs/transformateurs ; une scalit encourageant lagrocologie et appliquant leprincipe pollueur-payeur : taxe sur les nitrates, redevances


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fortes sur les pesticides et sur lirrigation, TVA favorableaux produits cologiques et dfavorable aux polluants,rduite sur les produits alimentaires bio ; le soutien la production dagromatriaux (chanvre,paille) et aux bioressources de deuxime et troisimegnration pour la chimie sans concurrencer les besoins

agronomiques et alimentaires, l abrogation des aidesaux agrocarburants de premire gnration, larrtde leur importation.

En outre, nous orienterons massivement la rechercheagronomique, lenseignement et le dveloppement verslagrocologie en termes dorganisation et de contenu,notamment par une recherche participative valorisantles savoirs paysans.

V. Contre la faim et la malbouffe,manger tou-te-s et manger mieux

Boire et se nourrir sont les premiers besoinsde ltre humain. Dans toutes les civilisations, sali-menter est un plaisir ; les repas structurent le tempssocial. La population mondiale vient datteindre 7 mil-liards dhabitants et atteindra 9 milliards en 2050. lheure actuelle, 1 milliard soure de la aim, 1 milliard dont nous aisons partie de suralimentation .

Les meutes en 2008 et la nouvelle ambedes prix en 2010-2011 sont dues non seulement des pisodes lis au changement climatique, maisaussi la raraction des denres alimentairesdu ait de loccupation importante de terres agri-

coles par des cultures industrielles de type agro-carburants ou destines au btail.Le systme alimentaire mondial est le plus

gros metteur de gaz eet de serre. Il aut 10

Un futur soutenable

15 ois plus de terres pour produire un kilo deprotines animales que pour un kilo de protinesvgtales. Pour nourrir la plante, il conviendraitdonc de diminuer en France de 50 % la part desproduits dorigine animale au proft des protines

vgtales.Les cologistes prnent une politique quirponde aux besoins nutritionnels de la popula-tion en tenant compte de la capacit de la plante y rpondre, des ressources en terres agricoles,de la prservation des milieux naturels et du bilannergie-carbone des aliments, qui repose sur unemeilleure utilisation des protines vgtales, unerorganisation de la production au plus prs des

lieux de consommation et le dveloppement delagriculture biologique.Chez nous, il aut lutter contre le gaspillage,

qui atteint 40 % de la production. La restaurationscolaire gnre des dchets considrables. Lebilan nergie-carbone des cultures sous serre,des produits surgels, transorms, transports,imports, est trs mauvais. La production de nosaliments consomme dix ois plus dnergie que ce

que nous apporte leur digestion.Alors que nos traditions culinaires, la varitet la qualit de nos produits ont permis dleverla gastronomie ranaise au rang de patrimoinede lhumanit, les problmes de sant (diabte,obsit, cancers, maladies cardiovasculaires,dfcits, etc.) lis une alimentation de mauvaisequalit ne cessent de crotre.

Ces maux ont pour cause lindustrialisation

de la production, de la transormation et de ladistribution : excs de sel, de sucre, de gras, deviande, dalcool, de colorants et de conservateurs,


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de rsidus dengrais et de pesticides, OGM, dfcitde sels minraux ou de fbres.

Les enants et les adolescents, inuencspar la publicit, prennent de plus en plus tt deshabitudes de malboue . Les personnes ges

sourent de problmes spcifques.Les classes modestes, les personnes prcairessont les plus touches par les ingalits sociales desant lies lalimentation. Celles et ceux qui viventen dessous du seuil de pauvret peinent acheterde quoi manger.Lactivit des organisations daide ali-mentaire, avec leurs dizaines de milliers de bnvoles,tente de parer la carence des politiques publiques.

Pour contrecarrer toutes ces tendances ngatives,

les cologistes proposent cinq sries de mesures :

en restauration collective (tablissements scolaires,hpitaux, maisons de retraite, entreprises, milieu carcral),proposer au moins un repas vgtarien hebdomadaire.duquer les enfants et sensibiliser les adultes ladiminution de la consommation de produits carns. Accrotrela part des produits de lagriculture biologique dans la

restauration collective, passer 100 % dans les crcheset les coles maternelles. Favoriser la rinstallation descuisines dans les tablissements en liaison chaude. Luttercontre le gaspillage ; nancer un programme national de rechercheen nutrition, lgitimer les rsultats des enqutespidmiologiques constatant les mfaits de lalimentation moderne , introduire des normes de qualit minimalepour lagroalimentaire et la grande distribution, interdireles produits nocifs pour la sant et poser les bases dunprogramme dducation et de formation lalimentation.Exiger la stricte indpendance des experts intervenantdans llaboration des directives gouvernementales ;

Un futur soutenable

rglementer la publicit en direction des enfants et lesinterventions des lobbies en milieu scolaire et universitaire.Amliorer et simplier les tiquettes ; soutenir les initiatives des collectivits et des associationstelles quAmap, ateliers cuisine, potagers collectifs, ouvriers,dinsertion, de pied dimmeuble. Inciter les collectivits

prserver des espaces pour la production locale. Soutenirla structuration des lires du bio, des circuits courts,de la distribution des produits frais, notamment par lacommande publique ; faciliter laccs des plus dmunis aux produits frais et dequalit, et aider l approvisionnement des organisations delaide alimentaire, notamment en leur attribuant les surplusagricoles au lieu de les dtruire.

VI. Une politique de sant contre lpidmiede maladies chroniques

Avec celles du climat, de lnergie et de labiodiversit, la crise sanitaire est le quatrimevolet majeur de la crise cologique.

Les principales causes de mortalit et de sou-

rance modernes sont dues des maladies corrlesaux modes de vie et lenvironnement : au rythme etaux caractristiques de la vie actuelle, aux comporte-ments, aux pollutions, la mauvaise qualit des rela-tions entre les humains Les maladies de civilisationprogressent plus vite que les progrs de la mdecine :diabte, obsit, cancers, asthme, allergies, mala-dies neurologiques, sourance au travail, sourancepsychique, alors que la connaissance des acteurs

de risque indique que la plupart seraient vitables.Laccumulation de dchets nuclaires ou chimiquesengage lavenir pour des sicles ou des millnaires etdpasse la dimension des politiques humaines.

U f t t bl


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Si la longvit des personnes ges aug-mente encore actuellement (pour longtemps ?),notre pays est connu pour limportance de lamortalit prmature, en particulier des hommes,pour les ingalits hommes/emmes, pour les

carts rgionaux et pour lampleur des ingalitssociales de sant.Une relle politique dducation et de promo-

tion de la sant, la sant environnementale et autravail constituent, avec la politique de soins, le tr-pied majeur dune politique de sant qui nest pluscentre exclusivement sur le mdical ou lhpital.

A. Les priorits de lducation pour la sant

et la promotion de la sant

Promouvoir une alimentation plus saine,diversife, locale, de saison. Rtablir la part devgtal ncessaire un bon quilibre nutritionnel,slectionner viandes et produits laitiers selon unmode de production de qualit respectant le bien-tre animal, promouvoir lducation lquilibrealimentaire, les produits bio

Organiser un vritable service rgional dduca-

tion et de promotion en sappuyant sur les instancesrgionales dducation et de promotion de la sant, lasant scolaire et la Protection maternelle et inantile.

Sappuyer sur les populations elles-mmes :mettre en place des services de soutien la onc-tion parentale, avoriser la capacit des jeunes protger leur sant, dvelopper linormation etaciliter laccs la contraception, avoriser lasant communautaire oriente vers la qualit des

relations entre jeunes, entre hommes et emmes,entre gnrations, orir un soutien lautonomiedes personnes ges domicile

Un futur soutenable

La lutte contre le VIH-sida et les MST engnral sera renorce, en termes de prvention,de soins et daccompagnement des malades. Ceteort sappuiera en particulier sur le rseau desassociations communautaires.

B. La sant environnementale et au travail

Laction visera en premier lieu lobjecti quau-cun parent de jeune enant ne soit contamin parles perturbateurs endocriniens.

Elle se xera notamment comme buts :

de crer un Institut national de recherche en santenvironnementale et un Institut de veille environnementale,en assurant lindpendance des mdecins du travail,de manire anticiper sur les risques lis la diffusionde produits dont la dangerosit est suspecte ou tablie ; de rduire les pollutions lectromagntiques. Le seuilmaximal dexposition du public ne doit pas excder0,6 volt par mtre. Llectro-hypersensibilit (intolranceaux champs lectromagntiques) sera reconnue commepathologie. Les nouveaux accs Internet ADSL seront

raliss partir de technologies ne prsentant aucun risquesanitaire, savoir les connexions laires ou bre optique,le cble rseau classique ; de protger les lanceurs dalerte professionnels.Une nouvelle rglementation assurera leur protectionet la suite donne leurs alarmes, la garantiedindpendance (vrication des dclarations dintrtet des protocoles), la mdiation en cas dexpertisescontradictoires.

vivre mieux vers une socit cologique Un futur soutenable


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C. Soigner autrement

La logique actuelle privilgie les cliniquesprives but lucrati et augmente le reste charge des usagers. De plus en plus nombreuxsont celles et ceux qui renoncent se soigner. Des

territoires entiers se dsertifent.

Les composantes dune autre politique de soins

sont les suivantes :

assurer toutes et tous laccs aux soins : augmenter leniveau de prise en charge des soins par lassurance-maladie,supprimer les franchises ; assurer la couverture du territoire par les soins

de premier recours. Dfinir une vritable missionde service public de la mdecine gnrale afin decoordonner les soins. tablir avec la profession lesnouvelles missions : suivi et synthse du dossier mdicalainsi que des avis spcialiss, coordination avec lesintervenants sanitaires et sociaux, participation desactions de prvention et dducation. Exprimenter unnouveau mode dexercice et la rmunration la fonction,en commenant par les territoires dficitaires. Crer desmaisons de sant (ou ples de sant) et de lautonomie,

qui comprendront galement les autres professionnelsde sant et un poste spcialis en ducation pour lasant et sant environnementale. Dlguer certains acteset certaines responsabilits aux sages-femmes et auxinfirmires ; soutenir et moderniser lhpital public, faire cesser laconcurrence dloyale avec les cliniques prives. Maintenirle personnel soignant en nombre sufsant, rompre avec lanotion d hpital entreprise , qui na pas de sens, et menerun bilan approfondi de la T2A ; sortir de limprialisme de lindustrie du mdicament.Promouvoir les mdicaments gnriques. Assurer auxmdecines non conventionnelles lapplication des mmes

Un futur soutenable

rgles que celles de la mdecine ofcielle, ce qui impliquede leur appliquer les mmes exigences ; abroger la loi du 5 juillet 2011 instaurant des soinssans consentement domicile, assimilant psychiatrie etrpression, et dvelopper la prvention non stigmatisante,les alternatives lhospitalisation et la politique de secteur.

D. Prvenir les dpendances

En sus des soins et des accompagnementsadapts, il sagit de mettre en place une politiquede prvention des dpendances pragmatique etefcace, reposant sur lducation pour la santet la cration denvironnements sociaux, cono-

miques et commerciaux avorables la sant.Sagissant des drogues, les cologistes pr-

conisent de dpnaliser pour mener une vraie po-litique de rduction des risques et de tranquillitpublique. La guerre la drogue sous orme de r-pression systmatique des usagers a chou par-tout o elle a t mene, particulirement dans ledomaine sanitaire.

En plus du renorcement des trafcs qui gan-

grnent lconomie et de la constitution dorgani-sations criminelles qui rgentent des territoires etmenacent la dmocratie, on enregistre en Franceune des consommations les plus leves dEurope,malgr une des lgislations les plus svres.

Lusager de drogues nest pas un dlinquant.Larsenal rpressi doit tre rorganis en privil-giant la protection de la population, y compris lesusagers. Si nous voulons mener une vraie poli-tique daccompagnement et de soins des usagersde drogues, la premire condition est la dpnali-sation de lusage de toutes les drogues.

vivre mieux vers une socit cologique Un futur soutenable


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pour le cannabis et ses drivs, la dpnalisation de laconsommation, de la dtention et du transport en quantitlimite, et de la production individuelle ou collective but

non lucratif. Nous lancerons une rexion pour dterminerles modalits dune lgalisation de la production, de ladistribution et de la consommation, conformment larecommandation de nombreux rapports internationaux.La prescription de cannabis thrapeutique sous toutes sesformes sera value ; pour les autres stupants (cocane, hrone, crack,speed, etc.), de multiplier les dispositifs de consommation moindre risque, et de mettre un terme la politique injuste etcontre-productive qui conduit lincarcration des usagersde ces substances ;Plus gnralement, nous renforcerons la prvention desaddictions, y compris celles lies la consommation de

jeux, et surtout de tabac et dalcool responsables de plusde 100 000 morts par an. Nous lancerons galement unprogramme daccompagnement spciquement ddi lentourage des usagers problmatiques.

E. Combattre les lobbies

Les scandales rptition sang contamin,amiante, Mediator aujourdhui sajoutent auxpressions habituelles des industries de la mal-boue , du tabac, de lalcool, du mdicament, etc.et montrent que la logique purement commercialeest bout de soue.

Au-del de la dnonciation, il aut mettre en

lumire les causes des dysonctionnements avec : une restriction des budgets publicitaires

en rduisant le prix des mdicaments, afn de

Un futur soutenable

dgager les budgets publics servant dvelopperune politique publique de recherche, dinorma-tion et de ormation mdicale ;

la sortie de la conusion entre lexpertisetechnique et les intrts industrielsdans les cabi-

nets ministriels, dans les agences de ltat ou lescommissions dexperts ; le rattachement de la Direction gnrale

de lalimentation au ministre de la Santafn delloigner des pressions des producteurs ;

la dcentralisation et la dmocratie sani-taire: il aut donner un rel pouvoir dans la ges-tion des organisations dusagers, leur orir desmoyens de reprsentation et dexpertise.

VII. Un logement pour chacun-e,lhabitat choisi pour tou-te-s

Il manque aujourdhui plus de 900 000 lo-gements en France. 3,6 millions de personnessont mal-loges ou sans logis, dont 600 000 en-ants. Lhabitat est devenu un acteur majeur

de prcarisation du ait de la hausse incontr-le des prix et du renchrissement du cot delnergie.

La logique du tous propritaires est unleurre qui endette les mnages, creuse les ingali-ts et aggrave ltalement urbain.

Les cologistes prnent un habitat choisiochacun-e, selon ses aspirations et son parcours,puisse devenir propritaire ou locataire.

A. Face lurgence : un logement, cest un droit !

De lhbergement au logement Nousrevendiquons laccueil inconditionnel dans les

vivre mieux. vers une socit cologique Un futur soutenable


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structures dhbergement, en maintenant lescapacits daccueil tout au long de lanne. Lasuppression des places dhbergement ne doit seaire quau rythme de lextinction de la demandedhbergement. Pour un passage serein vers un

logement adapt, laccompagnement social doittre encourag (pensions de amille).Nous ne laisserons personne la rue. Nous

interdirons les expulsions sans relogement. Nousdvelopperons lintermdiation locative grande chelle, cest--dire au prix du march sincessaire, aboutissant imprativement la miseen uvre dune solution de logement durable(sans remise la rue).

Nous logerons les 20 000 personnes prio-ritaires au DALO (Droit au logement opposable),par la construction de logements trs sociaux et lacaptation de logements dans le parc priv.

Nous radiquerons lhabitat indigne et mobili-serons le parc vacanten aisant adopter lchellecommunale un plan dradication de lhabitat in-digne et en renorant les crdits de lANAH.

Nous appliquerons systmatiquement la loi

de rquisition.Nous augmenterons la taxe sur les logementset les bureaux vacantset, dans toutes les grandesvilles, nous aiderons la reconversion de bureauxen logements.

B. Face la pnurie de logements,

construisons plus et mieux !

500 000 logements par an, dont 160 000 lo-

gements sociaux. La priorit aux logements les plussociaux avec la construction dau moins 30000 PLAI(prts locatis aids dintgration) amiliaux et enlimitant les agrments PLS (prt locati social)

Un futur soutenable

10 %. Leur fnancement sera garanti par le Livret A,des fnancements publics et de lAction Logement ;

des logements spcifques : 12 000 lo-gements sociaux neus par an pour les jeunes.Aide la mobilit rsidentielle des personnes

ges. Rnovation des oyers de travailleurs mi-grants et dmocratisation de leur gestion ; des aires daccueil des gens du voyage

manquantes et renorcement des sanctions pourles communes en inraction ;

par lhabitat participati, notamment lescoopratives dhabitants.

C. Garantir un meilleur accs au parc social

Notre volont, cest de : maintenir la spcifcit et la vocation dulogement socialen augmentant les fnancementspublics. Arrt des injonctions vendre le patri-moine social ;

renorcer la transparence et lgalit desdemandes de logement via des dossiers ano-nymes et la gnralisation des systmes de cota-tion des dossiers ;

rormer lAction Logement par la crationdune collecte universelle dans les entreprises, envitant la concurrence des collecteurs, en trans-rant les contingents de rservation aux commissionsdattribution territoriales. valuer mieux lutilisationdes onds du 1 % logement. Les crdits en aveur dudveloppement de lore de logements devront treorients vers les logements les plus sociaux.

D. Rguler le parc locatif priv, faire baisser les prix Matriser les loyers en les encadrant larelocation, en alignant les premiers loyers au

vivremieux. versunesocitcologique Un futur soutenable


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niveau du quartier et en plaonnant les prix aumtre carr. Dcrter immdiatement un mora-toire de trois ans sur les loyers. Crer un miroirdes loyers pour constituer un rrentiel desloyers pratiqus ;

scuriser la location par linstaurationdune vritable garantie des risques locatis gn-ralise et non rserve aux plus aiss. Supprimerles congs pour vente ;

rtablir la rtroactivit des allocations loge-ment et supprimer le mois de carence;

la place du dispositi Scellier, crer uninvestissement locati solidaire aid fscalement,en change de contreparties (loyers modrs,

construction cologique) ; imposer aux investisseurs institutionnelsun quota de logements locatis encadrs ;

rormer le rgime des coproprits, dontles rgles de majorit, et imposer la constitutiondun onds travaux ;

instaurer une dclaration pralable de miseen location, dans laquelle le bailleur livre un dia-gnostic sur ltat de son logement ;

crer un service public de linormationimmobilire et une autorit de rgulation desagences immobilires, afn dassainir la proes-sion. Interdire les agences de listes .

E. Instaurer une nouvelle organisation urbaine

pour une ville verte

Cela ncessite de : renorcer la loi SRU en passant lobliga-

tion de construction 25 % de logements sociauxet 30 % en le-de-France, et en augmentantles sanctions fnancires pour les communesrcalcitrantes ;

dcentraliser laction publique. Les com-munauts dagglomration doivent devenir lesautorits organisatrices du logement, dotes depouvoirs accrus (aides la pierre, dfnition duPLU-PLH (plan local durbanisme-programme

local de lhabitat), dlivrance des permis deconstruire). Crer des tablissements publicsonciers rgionaux et garantir une prquationfnancire quitable entre territoires ;

enrayer la spculation. Utiliser la fscalitpour aire baisser les prix en renorant la taxa-tion des plus-values, en intgrant la taxe dhabi-tation dans le calcul de limpt sur le revenu et eninstaurant une contribution de solidarit urbaine

sur les revenus locatis et les loyers imputs despropritaires occupants. Supprimer le prt tauxzro dans lancien ;

prvenir les situations de surendettementet les piges du crdit acile. Limiter la dure descrdits immobiliers vingt-cinq ans et renorcerles rgles de prudence bancaire ;

respecter un seuil minimum de densitdansles PLU, notamment aux abords des zones les

mieux desservies par les transports en commun ; associer les habitants llaboration desdocuments durbanisme mais aussi de toutesles oprations de transormation des quartiers(oprations ANRU, grosses rhabilitations,coquartiers) ;

soutenir le secteur associati daccompa-gnement vers et dans le logement par des subven-tions publiques prennes et revalorises. Faciliter

linormation sur la prvention des expulsions au-prs de la population, gnraliser les universitsdes copropritaires.

vivremieux. versunesocitcologique Un futur soutenable


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VIII. Dchets : rduire, recycler, rutiliser

En France, le traitement des dchets estdomin par les flires en mlange (incinrationet enouissement), les valorisations organiqueset matires ne reprsentant quun tiers environde la production. Cette politique industrielle estune impasse cologique et une rente conomiquescandaleuse. Elle vise un accroissement constantdes volumes lintrieur dun march capti.

Les dchets industriels spciaux ventuelle-ment dangereux sont grs dans une totale opa-cit sur les volumes, les conditions de transport etde traitement.

Une politique cologique des dchets visetout au contraire la dcroissance du volumeglobal selon une logique de sobrit nerg-tique et darrt progressi des gaspillages. Ellesoppose au systme pervers de lobsolescenceprogramme des objets ou produits et la renteindustrielle de leur traitement en fn de vie. Elleseorce de recrer la rciprocit culture/nour-riture ncessaire aux cycles de lazote et du car-

bone entre les villes et les terres agricoles.

Pour passer dune politique de traitement

une politique dvitement, nous proposons :

En amont, au niveau des producteurs : la prvention des dchets par lco-conception des objets,par exemple lextension de la dure lgale de garantiede sept dix ans pour les objets ou biens co-conus ;

le soutien aux industriels qui maintiennent la disponibilitdes pices dtaches pendant vingt ans, an de rallongerla dure dutilisation des produits de consommation

et dencourager le secteur de la rparation ; lextension de la dure lgale de garantie de sept dix anspour des produits de consommation durables ; une contribution des industriels co-Emballages la hauteur du prix global du recyclage des emballages

(collecte, tri et communication).

Au niveau des industriels du traitement : larrt des marchs globaux et de dlgation de servicepublic au prot de marchs publics de prestation de servicepar lot ; la consolidation des diffrentes lires de recyclageet la prennisation des entreprises en garantissant desmcanismes de rgulation des prix des matires traites ; la promotion de la mthanisation des fermentesciblesissus de collectes slectives ; la promotion de la lire des combustibles de substitution

issus dun tri spcique ; la sortie de lincinration au fur et mesure de la monteen puissance des lires alternatives et la fermeture ou latransformation des incinrateurs ; la limitation de lenfouissement aux seuls dchets ultimesexpurgs des fermentescibles et des combustibles ; le contrle de lapplication des rgles europennesdutilisation, de transport et dlimination des produitstoxiques, des matriaux dangereux et des dchets de soins ;

linterdiction progressive de toute exportation de dchets. Au niveau du client-consommateur-citoyen-contribuable : lorganisation systmatique de collectes slectives, cellesde fermentescibles dans des conditions adaptes ladensit de lhabitat tant prioritaires ; la gnralisation des incitations nancires au tri par laredevance incitative avec correctif social ; le soutien des collectivits la cration et la stabilisationconomique du rseau de recycleries/ressourceries,gnralisant la rparation et le remploi.


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UNE CONOMIE COLOGIQUE AU SERVICEDES POPULATIONS ET DES TERRITOIRES


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La croissance du PIB, dont nous contestons audemeurant la valeur comme indicateur perti-nent de la richesse collective, nest ni un objec-ti ni une condition de mise en uvre de notreprojet.

Notre but nest pas daugmenter la tailledun gteau de plus en plus empoisonn pourles tres humains comme pour la plante, mais

au contraire daugmenter lutilit sociale et co-logique de la production, lintensit en emploisdes activits, la qualit du travail, dinventer desormes de consommation plus conortables, plussobres et plus conviviales, de parvenir une plusgrande galit dans la rpartition.

Pour stabiliser lemploi dans nos pays, par-ticulirement en France, et pour viter aux paysen voie de dveloppement dtre durablement

rduits au rle d usines du monde , la reloca-lisation et la transition industrielle de notre co-nomie sont les deux pistes majeures prnes parles cologistes.

En mme temps, ils invitent nos concitoyens un rexamen global de la place du travail et delactivit dans notre socit.

Les slogans qui enjoignaient de travaillerplus pour gagner plus se sont rvls une vri-

table arnaque. Ils ont laiss au bord de la routecelles et ceux, toujours plus nombreux, qui at-tendent en vain que leur tour arrive enfn.



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Le principal df sera au contraire lavenirde travailler mieux et moins pour travaillertou-te-s .

Mieux par la rduction de la souranceau travail et lextension de la dmocratie au seindes entreprises.

Mieux galement par la nature des acti-vits, la reconqute de leur sens et de leur utilit,lextension du troisime secteur dutilit sociale etcologique.

Tou-te-s par la rduction de la dure dutravail tout au long de la vie, lapplication du droit la retraite 60 ans.

Enfn, dans le contexte des crises actuelles,

le discours libral sur la dette publique prsentelaustrit et la rduction de la dpense publiquecomme les seules mthodes pour y aire ace.

Pour les cologistes, qui raisonnent sur lelong terme, il est certes important de consolidernos fnances, de rduire les dfcits publics et dematriser lendettement priv. Mais pas nim-porte quel prix ni au dtriment des plus aibles.

la rgle dor, qui est une solution en trompe-

lil, les cologistes opposent la justice sociale, larduction des ingalits, la prvention et la rduc-tion des cots normes induits par la rparationsans fn des dgts environnementaux et sociauxde la socit de gaspillage.

Au laisser-aire, ils prrent des ormessouples et modernes de planifcation et de pros-pective partage, linscription de lconomie et ladfnition dobjectis dans le temps long.

1. LIBRER LCONOMIE DE LA FINANCE

Lconomie contemporaine est crase par unefnanciarisation insupportable. Il est impratidinverser le cycle de drgulation engag dansles annes 1980 et accompagn hlas par lesgouvernements de droite comme de gauche.

Appliquer de nouvelles rgles et contraintes la fnance est donc une urgente priorit. Car,utile quand elle est au service de lconomie relle,elle devient nuisible et prdatrice quand elle metlconomie relle son service.

Les cologistes agissent dabord dans ce do-maine lchelle mondiale (voir page 178 Une

nouvelle architecture internationale ), en parti-culier par la taxation des transactions fnancires.Mais ils nignorent pas que notre pays doit aussibalayer devant sa propre porte.

La rentabilit des deux principales banquesranaises sur leurs activits de march a atteint50 % en 2009 et 2010 : leurs rsultats sont to-talement dconnects de la ralit conomique.Limiter lampleur de ces profts est une ncessit,

y compris au niveau europen.

Pour changer radicalement les rgles de fonctionnement des

banques et des marchs nanciers, nos principaux objectifs

de rformes sont les suivants :

rduire la taille des banques et sparer les activitsde banque daffaires et de banque de dpt. Largentdu contribuable ne doit en aucun cas servir sauver

la partie nance de march des banques ; augmenter leurs fonds propres. Les banques doiventdisposer de plus de fonds propres pour tre moins

vivremieux. versunesocitcologique Une conomie cologique au service des populations et des territoires


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vulnrables. Cette augmentation doit se faire en levant descapitaux supplmentaires et non en diminuant leurs prts lconomie relle, et doit tre contrle par la Commissioneuropenne pour viter que les banques, pour rduire leurexposition au risque, ne fassent que diminuer leurs prtsaux entreprises tout en gardant leurs activits de marchs,

bien plus rentables ! conditionner laide de la Banque centrale europenne(BCE). Les banques europennes sont aujourdhuitotalement dpendantes de la BCE. Mais celle-ci les aidesans conditions, alors que dans le mme temps elle refusedaider les tats. Il est normal, pour assurer la continuitdu nancement de lconomie, que la BCE soutienne lesbanques, comme elle devrait le faire pour les tats, maispas de faon inconditionnelle, en termes, par exemple, deprsence dans les paradis scaux, daugmentation des fonds

propres, de respect des rgles sur les bonus, etc. ; interdire les versements de bonus et de dividendes pourles banques sous-capitalises. Aujourdhui, les banquesdoivent consacrer toutes leurs ressources laugmentationde leurs capitaux propres et donc arrter de verser desbonus et des dividendes leurs actionnaires tant quellesnont pas atteint leurs nouvelles obligations ; revenir sur l innovation nancire nocive et interdireles CDS sur les dettes des tats. Ces produits profondmentpervers reposent sur la ction selon laquelle les marchspeuvent sauto-assurer, alors que les vrais assureurs desrisques pris, ceux qui payent la n, sont les contribuablesou la BCE. Une telle interdiction ne peut se faire quauniveau europen ; simplier et mieux superviser la nance : lexistencede produits nanciers trop complexes pour tre compriset contrls est une des causes de la crise. Il convientdonc dinterdire un certain nombre de ces produits et deces pratiques dangereuses. Les subprimes ou les prts

exotiques commercialiss sans aucun contrle pralablede la puissance publique auprs des collectivits localessont par ailleurs reconnus comme toxiques . LAutoriteuropenne des marchs nanciers devrait obligatoirement

donner son autorisation avant la commercialisation pardes banques dun nouveau produit. Cela l obligerait encomprendre tous les risques, ce que les clients ne sont passouvent en mesure de faire ; mettre n la fuite en avant des transactions ultra-court-termistes en instaurant un temps minimum pour chaque

transaction. Une taxe sur les transactions nancires seraun outil puissant contre ces transactions ; limiter la capacit des fonds spculatifs sendetterauprs des banques. Si ces fonds ne peuvent plus lever delargent auprs des banques et doivent compter sur leursressources propres, leur poids nancier et donc leurpouvoir sera bien moindre ; lutter contre les paradis scaux par ladoption en Francede lquivalent de la loi FATCA, vote aux tats-Unis en2010, obligeant toutes les institutions nancires qui

ouvrent un compte un citoyen franais ou une entreprise capitaux majoritairement franais de le dclarer au sc.Cette loi amricaine est un vritable coup de massue sur lesecret bancaire ; la France peut, ds 2012, montrer lexempleen en adoptant une semblable ; dvelopper un ple bancaire public adoss a minima la Banque postale et un ple nancier public la Caissedes dpts et Oso. Un dispositif spcique sera misen place en son sein pour le nancement des besoins descollectivits territoriales. Toute aide publique aux banquesprives en difcult sera accompagne dune participationau capital et la gestion des banques. Cette mesure pourraavoir pour consquence la prise de contrle par ltatdune majorit du capital des banques. Ltat sengagera dvelopper une gouvernance assise sur la participationde lensemble des parties prenantes (tat, collectivits,salaris, clients).Ce secteur, dcentralis et dmocratis, sera linstrument denancement de la transformation cologique de la socit ;

inciter fortement lEurope crer des agences de notationpubliques ; dvelopper linvestissement socialement responsable(ISR), comportant les volets suivants :



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tendre le reporting extra-nancier toutes les entreprisesde plus de 500 salaris en France ainsi quaux entreprisescotes au sein de lUnion europenne ; renforcer sa qualit et sa abilit: les rapports sociauxet environnementaux ou dveloppement durable feront lobjet dune certication cone des organismes

indpendants autoriss par ltat. Lavis des partenairessociaux ainsi que celui de parties prenantes externes serontobligatoirement sollicits et insrs dans les rapportsde dveloppement durable ; dnir lISR par la loi: pour tre reconnu comme ISR, unfonds devra prciser et publier ses critres extra-nanciersdexclusion et dinclusion, ses pondrations, sa politiquedexercice des droits de vote. La loi lui demandera desinterdire le recours aux techniques les plus spculatives etde dnir la dure minimale de dtention des titres, le taux

maximal de rotation du portefeuille, le seuil de rentabilit long terme compatible avec le respect des quilibresenvironnementaux et sociaux ; tendre tous les investisseurs institutionnels lobligationdes critres sociaux et environnementaux dans leursstratgies de placement: sont concerns tous les fondsdpargne salariale, les caisses de retraite complmentaire,les rserves des organismes de gestion des rgimesde retraite obligatoire et des organismes des diffrentsrgimes de protection sociale, les rserves des compagniesdassurance et de rassurance, et les fonds publics, quelleque soit leur forme juridique. La prise en compte de critresenvironnementaux et sociaux par ces investisseurs feralobjet dun reporting annuel ISR obligatoire ; crer une agence publique de contrle et de suivi: adosseaux autorits rgulatrices, elle assurera le respect desconditions prcites, dlivrera ou retirera un certicatde conformit, analysera et regroupera tous les rapportsannuels de gestion, et rendra publiques ses conclusions.

Elle ralisera un rapport gnral annuel ISR qui sera remisau Parlement et rendu public ; dvelopper lengagement ou lactivisme actionnarial, enrendant obligatoire la dnition dune politique des droits

de vote pour tout investisseur institutionnel et engnralisant les rapports annuels sur sa mise en uvre ; tendre lpargne solidaire: les dispositions permettantde diriger une fraction de lpargne salariale vers lpargnesolidaire seront gnralises tous les types de supportsde placement collectifs.

Une conomie cologique au service des populations et des territoires


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2. RELOCALISER LCONOMIEPOUR DES EMPLOIS DURABLES ET DE QUALIT

I. Vers lcologie industrielle,pour lindustrie cologique

La rindustrialisation de nos territoires estune ncessit pour lutter la ois contre le chan-gement climatique, la mise en concurrence inter-nationale de salari-e-s aux conditions de vie trsdirentes et le dumping social et environnemen-tal pratiqu par certains pays.

Car la course erne de lindustrie vers labaisse des cots de main-duvre et le moins-

disant environnemental sexplique aussi par la vo-lont de produire toujours en plus grandes sriesdes produits standardiss disponibles sur tous lesmarchs du monde au mme moment.

Inverser la tendance, cest relocaliser et crerdes emplois nouveaux et de qualit.

Lindustrie du xxie sicle sera celle dunco-dveloppement, elle dpassera le verdisse-ment la marge (greenwashing) des anciennesindustries.

Elle aura comme objecti une conomie cir-culaire vitant les gaspillages, limitant la consom-mation dnergie et les missions de carbone,diminuant le prlvement des ressources et lim-pact environnemental des productions, assurantune vraie qualit de vie au travail.

La relocalisation va de pair avec une cono-mie dite de la onctionnalit , qui valorise au-tant lusage dun bien que sa possession et inciteau partage, linvention de nouveaux rapportssociaux de coopration.

Pour cela, il faudra :

sappuyer davantage sur une spcialisation au niveauterritorial, sur le rseau dentreprises intermdiaires, surlinnovation et les circuits courts, ce qui permettra de revoir

compltement le maillage industriel franais ; sappuyer sur les salari-e-s : leur participation active aurecensement des comptences disponibles, la dnitiondes objectifs, des volutions de lappareil de production etdes formations ncessaires. La conversion cologique delconomie participera aussi la rednition des rapportssociaux et des rapports de production ; clarier des comptences sur les territoires et renforcerle dveloppement rgional ; soutenir la recherche et l innovation.

Quels sont les grands secteurs stratgiquesde la reconversion ?

Lnergie. Le plan de transition nergtiqueet la sortie du nuclaire entraneront une grandepolitique industrielle dans la production de mat-riaux et de matriels, et dinvestissements dansles nergies renouvelables.

La flire bois ournira une partie de la bio-masse ncessaire. Elle est aujourdhui dfcitairesur lensemble des postes de la balance commer-ciale alors que la ort saccrot.

Les nergies renouvelables de haute tech-nologie ncessitent une approche spcifque tantla France a pris du retard dans ce domaine. Ledveloppement de lolien doit pouvoir sappuyer

sur un rseau de PMI ancres dans les territoires.Leort de recherche et dveloppement devragalement tre mis au proft des PME.



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Le btiment. Il aura besoin dtre soutenuet accompagn pour aire ace aux enjeux dat-tractivit, de ormation et dinnovation. Le plande rnovation thermique constitue un des plusimportants viviers de crations demplois, avec lacoordination de milliers dartisans sur tout le ter-ritoire. La flire, appele se renouveler orte-ment du ait de nombreux dparts en retraite, estpar ailleurs conronte des dfs importants demutation des savoir-aire, de nouvelles exigencesen matire de sant dans lhabitat, dmissions degaz eet de serre

La chimie verte et le recyclage. La sortie dunuclaire et des nergies ossiles doit ncessaire-ment prendre appui sur la chimie verte et lencou-ragement aux alternatives vgtales des produitsptroliers. Il nous aut soutenir la production dematriaux bio-sourcs alternatis. Pour remdier lobsolescence programme des produits, et encohrence avec les principes dune fscalit co-logique, en agissant sur les cots, il est ncessairede aire merger et de renorcer les mtiers de larparation, de la rutilisation et du recyclage.

Le erroviaire, le uvial, le naval. Ces fliresnont gure bnfci du soutien public en continu,quand celles de lautomobile ou de laronautiqueont t massivement aides. La commande pu-blique jouera dans ce domaine particulirementun rle essentiel, et permettra de compenser lerecul invitable et progressi du secteur auto-mobile. Le dveloppement des NTIC permettra dedvelopper de nouveaux services lis la mobi-

lit, lintermodalit (dplacements la demande,location de vhicules lgers, covoiturage, rseauxde cars ou de trains, bus haut niveau de service),

la scurit, la prvention des catastrophes etdes pollutions.

II. Crer, maintenir ou dvelopper lactiviten soutenant TPE, artisans et PME

La droite prtend parler au nom des entreprises.Elle avorise en ait certains grands groupes fnancierset ignore trs largement les petits entrepreneurs.

De son ct, la gauche traditionnelle prend leplus souvent comme modle dinsertion au travaille salariat des grandes entreprises ou de la onc-tion publique.

La transormation cologique de lconomieet linnovation peuvent tre ortement mobilisa-trices pour beaucoup dentrepreneurs, conditionde mettre en place un pacte pour les entrepriseslocales , de dvelopper le tissu de PME-TPEet artisanal et les entreprises qui dendent lesmtiers rgionaux ; condition aussi de rduireles situations de rente, de rtablir les conditionsdune concurrence minimale dans des secteurso certaines multinationales occupent de ait despositions de monopole ou doligopole.


une scalit soutenant les TPE-PME et les entreprisesartisanales locales et cologiques : cration dun bonusdveloppement durable pour celles dont le domainedactivit contribue la transition cologique ;

une progressivit relle de limpt sur les socitsen fonction du niveau des bnces et le rtablissementde limposition des plus-values de cession dentreprises ;



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des mesures de soutien la recherche et linnovationpour les PME ; la responsabilisation des administrations publiquesvis--vis des TPE-PME : application stricte des dlais depaiement, pourcentage dachats, application des critresenvironnementaux dans les appels doffres, etc. ;

lextension des socits rgionales de capital-risque,des fonds de couverture des alas de trsorerie ; laide linstallation des artisans dbutants par la crationde locaux loyers contenus ; le rtablissement des aides la cration demplois dutilitsociale par des chmeurs ; la rforme des chambres de commerce et de mtiers dansle sens dune meilleure transparence et dun renforcementdes collges de petits entrepreneurs ; lamlioration du dialogue social dans les TPE et PME,

notamment au niveau territorial. Pour les TPE de moinsde 50 salaris, la mise en place de reprsentations dupersonnel inter-entreprises sur le modle des comitsdentreprises et des CHSCT.

3. TRAVAILLER TOU-TE-S ET TRAVAILLER MIEUX

I. Travailler tou-te-s

Pour travailler tou-te-s, nos propositions :

la cration dau moins 600 000 emplois sur la mandaturepar la transformation cologique de lconomie ; la garantie du droit au dpart la retraite 60 anssans dcote ni surcote. Les ingalits desprance de vie la retraite constituent une des injustices majeures de notresocit. Les salari-e-s ayant exerc des mtiers reconnuscomme pnibles bncieront dune dure de cotisation

plus faible leur permettant de partir avant 60 ans. Il seragalement possible de compenser des carrires fmininesincompltes par le maintien des trimestres gratuits et lamise en place dune majoration par enfant charge doubledune ouverture des droits aux cotisations retraites (sur prtpersonnel ventuellement) aux tudiants partir de 20 ans ; une relance de la ngociation sur la rduction du tempsde travail : nous reviendrons sur les exonrations sur lesheures supplmentaires. Nous lancerons ds 2012la ngociation sociale sur la rduction du temps de travail

tout au long de la vie, avec comme objectif dencourager lesentreprises et les salaris aller vers les 32 heures,de dvelopper les congs sabbatiques, etc. Le soutien publicsera conditionn aux crations demplois.

II. Travailler mieux

Ces vingt dernires annes, le travail a tattaqu, rationalis, pressur. La France qui selve tt ne se reconnat plus dans son travail.



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Le nombre de travailleurs subissant des ex-positions ortes des produits nocis est passde 14 17 %. Cette situation illustre un problmercurrent : la rglementat

le projet 2012 des écologistes

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