Le point sur le Programme canadien de prêts aux étudiants

Présentation à l'Association canadienne des responsables de l'aide financière aux étudiants

Conférence annuelle, Calgary (Alberta)Le 13 juin 2011

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Objet de la présentation

Faire le point sur le Programme canadien de prêts aux étudiants (PCPE) :

– Aperçu de la participation aux programmes de prêts, de bourses et d'aide au remboursement

– Améliorations apportées récemment aux mesures d'aide financière aux étudiants (AFE)

– Améliorations apportées à la prestation de l'AFE

– Renforcement de la compréhension de l'AFE

– Activités de recherche et de sensibilisation en cours

– Occasions de renforcer la collaboration et l'engagement avec l'ACRAFE

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Le PCPE offre une aide financière aux étudiants

Le gouvernement du Canada reconnaît que les études postsecondaires (EPS) sont essentielles au succès des citoyens et à la prospérité future du pays.

Le PCPE est un instrument clé au moyen duquel le gouvernement fédéral offre aux étudiants qui poursuivent des études postsecondaires une aide financière sous la forme de prêts, de bourses et de mesures d'aide au remboursement.

Depuis 1964, plus de 4,3 millions d'étudiants ont reçu près de 32 milliards de dollars en prêts.

Le gouvernement continue d'améliorer les mesures d'AFE en offrant de meilleurs appuis aux personnes qui poursuivent des études de niveau postsecondaire et aux emprunteurs en cours de remboursement.

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Le PCPE constate une hausse du taux de participation

Au cours de l'année scolaire 2009-2010, le PCPE a fourni près de 2,7 milliards de dollars en prêts et en bourses à plus de 400 000 étudiants, une hausse importante par rapport à 2008 2009.

En 2010-2011, le PCPE a constaté que tant les sommes versées que le nombre de bénéficiaires continuaient à augmenter.

Presque l'ensemble des provinces et des territoires participants constatent une augmentation annuelle de l'AFE.

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Hausse de l'aide financière totale versée dans le cadre du PCPE(prêts et bourses)

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Le PCPE verse davantage de bourses non remboursables

Dans son budget de 2008, le gouvernement a annoncé la mise sur pied du Programme canadien de bourses aux étudiants (PCBE), lequel offre une aide financière non remboursable aux étudiants faisant partie des groupes sous-représentés.

Des bourses d'études peuvent être versées : – aux étudiants issus d'une famille à faible revenu; – aux étudiants issus d'une famille à moyen revenu; – aux étudiants ayant des personnes à charge; – aux étudiants ayant une incapacité permanente.

Au cours de l'année 2009-2010, plus de 290 000 étudiants ont reçu en tout plus de 590 millions de dollars en bourses d'études canadiennes non remboursables.

– Le montant moyen des bourses versées par emprunteur est passé de 406 $ en 2008 2009 à 1 465 $ en 2009 2010, une hausse de 1 060 $.

Depuis l'entrée en vigueur du PCBE, une partie des prêts qui étaient versés auparavant a été convertie en bourses non remboursables.

– La valeur moyenne des prêts aux étudiants a diminué, passant d'environ 5 700 $ en 2008 2009 à 5 200 $ en 2009-2010.

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Le PCPE offre aussi un meilleur appui aux étudiants à temps partiel

Les étudiants à temps partiel ne sont plus tenus de rembourser leurs prêts pendant leurs études, mais les intérêts continuent toutefois de s'accumuler.

L’augmentation des sommes versées en prêts aux étudiants à temps partiel facilite l’accès aux études postsecondaires.

– Le montant maximum qui peut être versé aux étudiants à temps partiel sous forme de prêts est passé de 4 000 $ à 10 000 $.

– Pour être admissibles au versement de prêts, les étudiants à temps partiel ne sont plus tenus de justifier la raison pour laquelle ils ne peuvent pas poursuivre des études à temps plein.

Depuis 2009, le PCPE constate une augmentation du nombre d'étudiants à temps partiel qui bénéficient de prêts (94 %) et de bourses (20 %).

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LE PCPE aide aussi les emprunteurs qui ont de la difficulté à rembourser leurs prêts

C'est également dans le budget de 2008 que le gouvernement a annoncé la création du Programme d'aide au remboursement (PAR), lequel aide les emprunteurs qui éprouvent de la difficulté à rembourser leurs prêts d'études canadiens.

– Dans le cadre du PAR, le paiement mensuel ne dépasse pas 20 % du revenu de l'emprunteur, et la période de remboursement est d'au plus 15 ans.

– Les emprunteurs qui ont un faible revenu, voire aucun, n'ont pas à rembourser leurs prêts. Par exemple, une personne célibataire dont le revenu est inférieur à 20 000 $ n'est tenue d'effectuer aucun versement sur ses prêts d'études.

En 2009-2010, plus de 155 000 emprunteurs ont bénéficié du PAR, et environ 90 % d'entre eux n'étaient tenus d'effectuer aucun paiement sur leurs prêts d'études.

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D'autres améliorations à l'AFE ont été annoncées dans le budget de 2011

Dans le budget de 2011, le gouvernement a annoncé l'adoption de nouvelles mesures d'AFE afin d'offrir un meilleur appui :

– aux étudiants à temps partiel;– aux étudiants qui travaillent pendant leurs études;– aux médecins et au personnel infirmier qui s'engagent à travailler

dans les collectivités rurales ou éloignées.

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Aide pour les étudiants à temps partiel– Améliorer les seuils d'admissibilité aux prêts et bourses pour les

étudiants à temps partiel.– Supprimer le taux d'intérêt en cours d'études pour les étudiants à

temps partiel (ce taux correspondait auparavant au taux préférentiel plus 2,5 %).

Augmentation du montant du revenu en cours d'études qui est exonéré

– Doubler le montant du revenu en cours d'études qui est exonéré, qui passe de 50 $ à 100 $ par semaine, pour les étudiants qui travaillent pendant leurs études.

D'autres améliorations à l'AFE ont été annoncées dans le budget de 2011 (suite)

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Annulation des prêts des médecins et du personnel infirmier qui s'engagent à travailler dans des collectivités mal desservies en milieu rural ou éloigné

– Annulation des prêts d'études canadiens d'un montant pouvant aller jusqu'à 8 000 $ par an, pour un maximum de 40 000 $, dans le cas des médecins de famille.

– Annulation des prêts d'études canadiens d'un montant pouvant aller jusqu'à 4 000 $ par an, pour un maximum de 20 000 $, dans le cas du personnel infirmier praticien et du personnel infirmier.

D'autres améliorations à l'AFE ont été annoncées dans le budget de 2011 (suite)

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Jusqu’à présent, quatre administrations ont conclu une entente d'intégration avec le PCPE (Ontario, Saskatchewan, Terre Neuve et Labrador et Nouveau Brunswick).

La Colombie-Britannique s'ajoutera au nombre à compter de l'année scolaire 2011 2012.

L'intégration permet de mieux harmoniser les programmes fédéral et provinciaux/territoriaux et d'offrir l'AFE (fédérale et provinciale/territoriale) comme un seul produit du point de vue de l'emprunteur.

En plus d'apporter ces changements, le PCPE travaille avec ses partenaires provinciaux et territoriaux afin d'améliorer la prestation de l'AFE

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En plus de chercher à établir de nouveaux partenariats avec les provinces et territoires, le PCPE travaille avec ses partenaires à la modernisation et à la simplification de l'AFE

Conformément à la Vision de la prestation des services (VPS) annoncée dans le budget de 2008, trois initiatives clés sont actuellement en cours :

Contrat de prêt pluriannuel unique Entente maîtresse sur l'aide financière aux étudiants (EMAFE)

Confirmation d'inscription en ligne Confirmation d'inscription électronique (CIE)

Demande en ligne d'aide au remboursement Demande unique en ligne de mesures d'aide au remboursement

(DUELMAR)

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L'EMAFE est une entente de prêt sur plusieurs années qui évite aux emprunteurs d'avoir à signer une nouvelle entente pour chaque versement de fonds.

L'EMAFE du PCPE n'est rompue que si l'emprunteur déménage dans une autre province ou un autre territoire ou interrompt ses études pendant deux ans ou plus.

L'EMAFE offre les avantages suivants aux étudiants et aux responsables de l’AFE :– améliore l'expérience de l'emprunteur en réduisant la paperasse;– fait en sorte que l'emprunteur n'a à se présenter qu'une seule fois en personne à des fins

d'authentification pour toute la durée de son prêt;– réduit les coûts administratifs en diminuant le temps de production et de traitement associé

à un système qui repose sur des formulaires papier.

Entente maîtresse sur l'aide financière aux étudiants (EMAFE)

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La CIE simplifie le traitement des prêts et des bourses en remplaçant la confirmation d'inscription sur papier par un processus en ligne.

La CIE offre les avantages suivants aux étudiants et aux responsables de l’AFE :

– évite à l'étudiant d'avoir à apporter une copie papier du certificat d'admissibilité à l'établissement d'enseignement pour qu'il y soit signé, puis d'avoir à l'envoyer au CSNPE à des fins de traitement;

– réduit le temps d'attente pour les emprunteurs pendant les périodes d'inscription;– permet au personnel des établissements d'enseignement de se concentrer sur

autre chose.

Confirmation d'inscription électronique (CIE)

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La DUELMAR constitue une application en ligne unique qui donne accès aux programmes d'aide au remboursement de toutes les administrations.

La DUELMAR offre les avantages suivants aux étudiants et aux responsables de l’AFE :

– améliore la mise en œuvre des mesures d'aide au remboursement grâce à l'utilisation d'une plateforme en ligne;

– augmente le taux de participation au PAR parmi les emprunteurs qui en ont besoin;

– réduit la complexité des demandes d'aide au remboursement et du processus de traitement;

– permet de diminuer les coûts et de faire des économies dans l'exécution du programme.

Demande unique en ligne de mesures d'aide au remboursement (DUELMAR)

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Le PCPE a mis plusieurs projets sur pied afin de renforcer la compréhension de l’AFE

– Counselling en début et fin de prêt• Un module interactif en ligne qui fournit de l’information aux emprunteurs

sur l'emprunt et le remboursement.– Module sur la capacité financière

• Un module en ligne (accessible à partir du site cibletudes.ca) qui aide les finissants du secondaire à planifier le financement de leurs études postsecondaires.

En plus d’améliorer la politique d’AFE et l’exécution du programme, le PCPE s’emploie à renforcer la compréhension de l’AFE

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– Le PCPE met en œuvre la Vision de la prestation des services, qui permettra de simplifier les processus et d’offrir davantage d'information et de services en ligne.

– En collaboration avec plusieurs organismes clés de littératie financière (Agence de la consommation financière du Canada, Crédit Canada), le PCPE veille à ce que l'information sur les prêts et les bourses d’études soit disponible en ligne et à ce qu’elle soit communiquée aux clients.

– Le PCPE revoit continuellement les formulaires, les lettres et les outils de communication, comme le site Web cibletudes.ca, afin de les simplifier et de les clarifier.

En plus d’améliorer la politique d’AFE et l’exécution du programme, le PCPE s’emploie à renforcer la compréhension de l’AFE (suite)

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Le PCPE continue d'examiner les nouvelles tendances touchant les études postsecondaires au Canada.

Projet d'établissement de liens entre les données du PCPE et celles du PCEE.– Le PCPE et le Programme canadien pour l’épargne-études (PCEE) collaborent à un vaste

projet d'établissement de liens entre les données afin d'analyser la situation des étudiants qui bénéficient de prêts d’études tout en ayant accès à des fonds provenant d'un Régime enregistré d'épargne-études (REEE)

Projet pilote Life After High School (la vie après l'école secondaire)– Le PCPE a mis sur pied un projet pilote en Colombie-Britannique, lequel vise à suivre des

jeunes à partir du secondaire afin d'évaluer leur expérience subséquente en matière d'éducation postsecondaire et d’AFE.

Le PCPE recueille des données relatives à l’AFE au Canada– Indicateurs relatifs aux études postsecondaires et données démographiques sur les

étudiants;– Situation d'emploi et résultats sur le marché du travail des étudiants de niveau

postsecondaire et des diplômés;– Ressources financières et coûts associés aux EPS.

Activités de recherche du PCPE

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Activités de sensibilisation du PCPE

Expositions et présentations– Par l'entremise de son programme d'exposition, le PCPE cherche des occasions de

communiquer directement avec les emprunteurs et les intervenants éventuels dans le cadre des salons de l'emploi et des études.

– À l’automne 2011, l’équipe de sensibilisation améliorera l’exposition actuelle au moyen d’un stand interactif offrant aux visiteurs une expérience unique, amusante, interactive et instructive.

– Depuis peu, le PCPE donne l'occasion aux visiteurs de laisser sur place leurs commentaires concernant la qualité du stand et la compétence du personnel qui l’anime.

info@cibletudes– Répond aux demandes de renseignements envoyées à l’adresse info@cibletudes

et au compte courriel ministériel de RHDCC. – Au cours de l’exercice 2010-2011, elle a répondu à près de 1 000 courriels.

Projets de sensibilisation– Campagne « Pourquoi pas vous? »,Former le formateur, Vidéo explicative sur la

façon de présenter une demande– Application mobile du CSNPE, Webinaire

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L’ACRAFE, qui représente les responsables de l’aide financière partout au Canada, est un partenaire précieux pour le PCPE.

Dans le cadre de différentes tribunes, le PCPE continue de faire appel à l’ACRAFE lorsqu’il s’agit d’élaborer des politiques et des programmes :

– Groupe consultatif national sur l'aide financière aux étudiants (GCNAFE);

– Conseil consultatif en matière de service (CCS);– Tournée des bureaux de l'aide financière aux étudiants.

Collaboration continue avec l'ACRAFE

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Sommaire

Le PCPE constate que de plus en plus d’étudiants bénéficient de l’AFE et que le Programme canadien de bourses aux étudiants (PCBE) et le Programme d’aide au remboursement (PAR) ont été mis en œuvre avec succès.

Les mesures mises en place par suite du budget de 2008 et celles annoncées dans le budget de 2011 permettent de fournir une aide accrue aux étudiants à temps plein et aux étudiants à temps partiel au Canada.

Le PCPE collabore avec ses partenaires provinciaux et territoriaux pour améliorer la prestation de l’AFE, tant au moyen de l’adoption d’ententes d’intégration que de la mise en œuvre des initiatives s’inscrivant dans la Vision de la prestation des services (VPS).

Le PCPE connaît l’importance de la compréhension de l’AFE; des projets sont d’ailleurs en cours pour renforcer la compréhension des mesures d’aide financière offertes par le PCPE et fournir davantage d’information en la matière.

Le PCPE valorise son partenariat avec l’ACRAFE et espère que cette collaboration et cet engagement se poursuivront dans le futur.

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Merci!

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