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Installation en agriculture biologique : état des lieux et dispositifs pour accompagner les porteurs de projet > 1

Les installations en agriculture biologique sont de plus en plus nombreuses, notamment au sein du parcours officiel à l’installation.

Comment se présente le nouveau parcours à l’ins-tallation mis en place en 2009 ? Quelle peut être la place des GRAB / GAB dans ce dispositif renou-velé ? Comment les caractéristiques des projets d’installation en l’agriculture biologique peuvent-elles être prises en compte au mieux dans ce cadre ?

Cette fiche 3 vient détailler plus spécifiquement le parcours officiel dont il est question dès la fiche 2.

Le parcours officiel à l’installation, qu’est-ce que c’est ?Ce sont les étapes qu’un porteur de projet doit suivre pour avoir accès aux aides nationales à l’installation (DJA, prêts bonifiés), et parfois aux aides locales.

Depuis 2009, l’État a mis en place le Plan de Professionnalisation Personnalisé (PPP ou 3P), qui remplace les stages 40 heures et 6 mois qui prévalaient jusqu’alors. Il s’agit de la nouvelle modalité pour valider la capacité professionnelle, en plus du diplôme agricole.

Dans chaque département, il existe un Point Info Installation (PII) et un Centre d’Élaboration des Plans de Professionnalisation Personnalisés (CE3P).

Installation en agriculture biologique et Plan de Professionnalisation PersonnaliséQuelle présence des GAB ?

• FNAB •Fédération Nationale

d'Agriculture BIOLOGIQUE

FICHE 3

© ABP

Cette fiche fait partie intégrante du kit d’informa-tion « Installation en agriculture biologique : état des lieux et dispositifs pour accompagner les por-teurs de projet bio ».

Elle est destinée aux différentes organisations agricoles et aux conseillers accompagnant des porteurs de projets candidats à l’installation qu’ils interviennent dans le parcours officiel à l’installa-tion, mais également à tous ceux qui les appuient dans des cadres complémentaires.

Elle s’adresse également aux différents acteurs publics, dont les collectivités territoriales, sou-haitant intervenir pour faciliter les installations en agriculture biologique sur leur territoire.


Le Point Info Installation La prise de contact auprès du PII est la première étape du parcours officiel. Le PII est le « guichet unique » vers lequel tous les candidats à l’installa-tion sont invités à se présenter, physiquement ou par téléphone.

La mission du PII est de fournir aux porteurs de projet toutes les informations concernant les dispo-sitifs d’accompagnement et d’aides qui pourraient les concerner. Pour mener à bien cette mission, il est nécessaire de faire preuve d’une bonne ca-pacité d’écoute, de disposer d’une connaissance certaine des problématiques agricoles et du terri-toire, et d’une visibilité sur l’ensemble des types et des structures d’accompagnement qui existent autour des questions de l’installation.

Lorsque le porteur de projet commence un par-cours 3P, c’est au niveau du PII que sont choisis les conseillers qui vont l’accompagner. Quelles sont les structures labellisées

« Point Info Installation » ?

Il n’y a qu’un seul PII par département, c’est le principe du guichet unique.

La majorité des PII sont gérés par les Chambres d’agriculture et également par le syndicat Jeunes Agriculteurs pour un grand nombre. Il existe ce-pendant d’autres structures labellisées, comme certaines Adasea encore existantes, ou des struc-tures multi-partenariales créées pour l’occasion.

Les GAB ont toute leur place dans les PII. Ils peuvent être partenaires, à raison de 1 ou 2 jour-nées de permanence par mois.

A l’issue de son entretien au PII, le porteur de pro-jet reçoit son autodiagnostic à remplir. Il choisira et prendra rendez-vous ensuite avec le conseiller projet et compétence de son choix.

Labellisation des structures

Tout se passe à l’échelon départemental. Tous les trois ans, il y a un appel à candidatures pour la label-lisation d’une structure Point Info Installation (PII) et d’un centre d’Élaboration des Plans de Profession-nalisation Personnalisés (CE3P). La structure CE3P est labellisée pour 3 ans et renouvelable par tacite reconduction. L’État veille particulièrement aux partenariats développés dans le cadre de la réponse à l’appel d’offre formulée le plus souvent par les chambres d’agriculture à qui la mission « installation » incombe depuis 2011. C’est à cette occasion que les GAB peuvent intégrer le dispositif 3P en tant que partenaire qualifié. Il est intéressant d’informer le Préfet et la DDT/DDTM de cette demande.

Le Préfet formule un appel d’offre. Le Comité Départemental à l’installation (CDI) étudie les candida-tures et les propose à la Commission Départementale d’Orientation Agricole (CDOA). Cette dernière émet un avis, pris en compte par la préfecture pour octroyer la labellisation à un organisme.

« L’ambition du nouveau dispositif d’accom-pagnement à l’installation est de faciliter l’ac-cès à une grande diversité de profils de futurs agriculteurs afin d’assurer le renouvellement des générations d’agriculteurs, facteur es-sentiel pour répondre aux nombreux défis de l’agriculture d’aujourd’hui et de demain. Afin de garantir à tous une information de qua-lité et impartiale sur les différentes étapes conduisant à l’installation, le Point Info Instal-lation apporte un service à tous les candidats à l’installation. Il est donc ouvert à tous les porteurs de projet en agriculture, qu’ils soient demandeurs ou non des aides de l’État ou des collectivités. »

Cahier des charges du Point Info Installation


Le centre d’élaboration des plans de professionnalisation personnalisés La structure labellisée CE3P est chargée de conduire les procédures d’élaboration et de mise en œuvre du plan de professionnalisation person-nalisé (3P).

Élaboré à partir de l’entretien projet et de l’entre-tien compétences, le 3P est un document qui com-porte une liste d’actions de professionnalisation préconisées pour le porteur de projet (formations, stages…). Certaines sont à effectuer obligatoire-ment avant de s’installer, afin d’obtenir les aides d’État (stage 21 heures notamment). Des préconi-sations en matière d’actions de professionnalisa-tion à réaliser après l’installation, peuvent aussi y être mentionnées.

Les candidats aux aides à l’installation octroyées par des collectivités territoriales peuvent bénéficier de cet accompagnement si celles-ci le prévoient.

Document contractuel, le 3P est co-signé par le candidat et les conseillers 3P. Il est agréé par le préfet avant sa mise en œuvre. Cette co-signature n’engage les parties que sur les actions obliga-toires du 3P ouvrant droit aux aides de l’État ou (le cas échéant) aux aides régionales. Le contrôle de la réalisation du 3P est effectué par le préfet lors de l’examen de la demande d’aide à l’installation.

Le conseiller projet est qualifié pour l’analyse du projet d’installation et a plutôt un profil de conseil-ler technique ou de conseiller d’entreprise. Sa mission n’est pas de juger du projet en tant que tel, ni de sa viabilité économique, mais d’analy-ser (à la lumière de ses connaissance techniques concernant les exploitations agricoles) quelles compétences sont nécessaires au candidat pour le mener à bien.

Le conseiller compétence est, quant à lui, quali-fié pour l’analyse des compétences et a plutôt un profil de formateur. S’il n’a pas nécessairement des connaissances techniques concernant les exploi-tations agricoles, il a une connaissance fine et ac-tualisée de la diversité des formations existantes, afin de préconiser les plus pertinentes selon le profil et le projet du candidat. A ce jour, le conseil-ler compétence est souvent une personne de la Chambre d’agriculture ou d’un CFPPA (Centre de Formation Professionnelle Pour Adultes).

Rôle, missions et posture des conseillers« Lors des échanges avec le candidat, les conseillers adoptent une posture d’écoute compréhensive visant à faciliter l’expression du candidat d’une part, et veillent à recher-cher d’autre part :

• une véritable appropriation par le candi-dat de ses besoins de professionnalisa-tion et son engagement personnel dans la démarche ;

• une co-construction du PPP après avoir permis au candidat de réaliser un auto-diagnostic sur ses compétences ;

• l’intérêt du candidat, afin de répondre à ses objectifs personnels et professionnels dans la limite des exigences réglemen-taires plutôt qu’à des intérêts propres à la structure employeur du conseiller PPP ;

• le meilleur compromis entre les objectifs réglementaires à atteindre et des condi-tions de faisabilité acceptables pour le candidat. »

Cahier des charges du CE3P


L’un de ces deux conseillers est nommé conseil-ler référent : il accompagne le porteur de projet dans la mise en œuvre de son 3P et prépare les procédures administratives devant aboutir à la va-lidation du 3P par le préfet.

Conseillers projet et compétences sont habilités à titre individuel.

Lorsqu’une structure répond à l’appel à projet pour devenir CE3P (généralement la Chambre d’agri-culture), elle présente l’ensemble des personnes qui seront habilitées, avec une présentation de celles-ci (curriculum vitae), ainsi qu’une descrip-tion des structures dont elles dépendent en vue de l’examen des compétences exigées.

Le CE3P transmet les 3P des candidats à la DDTM en vue de leur agrément par le Préfet.

Le stage collectif de 21 heuresPassage obligé dans le cadre du 3P, le stage col-lectif de trois jours vise, non pas à un apport de connaissances étant donnée sa courte durée, mais bien à permettre aux stagiaires de repérer les ressources à mobiliser pour finaliser leur projet, dont la réalisation de son plan de développement de l’exploitation (PDE). Toutefois, il ne doit pas se cantonner à aborder la dimension économique du projet ; il doit bien permettre d’appréhender les dif-férentes étapes de la création d’entreprises. Il doit favoriser la prise de recul sur son propre projet au travers d’échanges avec les autres stagiaires et avec des agriculteurs aux profils diversifiés inter-venant à cette occasion. Il doit permettre de se familiariser avec le territoire et l’organisation éco-nomique des différentes filières de production en-visagées. Il doit aussi permettre au candidat de connaitre les étapes à suivre pour demander les aides publiques.

Le préfet procède à un appel à proposition pour la réalisation du stage 21h. Plusieurs modèles de stage collectif 21 heures peuvent être propo-sés sur un même département (cf. cas du Finis-tère exposé par la suite). Tous les organismes de formation (déclarés à la DRTEFP) sont éligibles.

Une convention est ensuite passée avec les orga-nismes de formation retenus par le Préfet qui fixe les formations et stages obligatoires.

En plus du stage 21 heures (obligatoire), il peut aussi être préconisé dans le 3P différents types de stage d’application (facultatifs), que ce soit en exploitation agricole (hors exploitation familiale) sur une période de 1 à 6 mois maximum, ou dans d’autres types d’entreprises sur une période de 1 semaine à 3 mois maximum. Les stages en ex-ploitation prévus au sein des PIDIL1 peuvent ren-trer dans ce cadre.

Le passage en Commission départementale d’Orientation Agricole (CDOA)Une fois que le porteur de projet a effectué l’en-semble des actions préconisées dans le 3P et a construit son Plan de Développement de l’Exploi-tation (PDE) pour évaluer la viabilité économique de son projet et sa capacité à atteindre un salaire équivalent au moins au SMIC sous cinq ans maxi-mum, son dossier passe en CDOA.

Cette clause est vérifiée et son non-respect peut être sanctionné par le remboursement de tout ou partie des aides d’État.

Il s’agit d’une commission consultative chargée de la mise en œuvre de politiques départementales liées à l’agriculture. Elle rend un avis sur des dos-siers (structures, installation, ...) et sert d’instance de concertation et d’orientation. La CDOA donne-ra un avis sur le montant de la DJA à attribuer au porteur de projet. Cette instance est particulière-ment importante.

Les instances officielles de pilotage du par-cours à l’installation :

Le Comité Départemental à l’Installation (CDI)

Le CDI concourt à l’élaboration et à la mise en œuvre, dans le département, du dispositif d’ac-compagnement à l’installation. C’est là qu’est éva-lué régulièrement (environ deux fois par an) le par-cours officiel à l’installation (PII, CE3P, stage 21h). Dirigés par les DDT/DDTM, ces comités voient leur composition définie au niveau départemental. Ils se composent généralement de membres qui 1 >> Programme pour l’installation et le développement des initiatives locales. Les mesures du PIDIL ont pour objet de concourir à l’installa-tion autant pour les candidats à l’installation remplissant les conditions d’accès aux aides nationales que régionales.


siègent en CDOA ainsi que des membres experts associés. Ce sont les CDI qui proposent les dos-siers à la CDOA pour les labellisations PII, CE3P, stage 21h.

Le Comité Régional à l’installation – transmission (CRI-T)

Le CRI est l’instance régionale de pilotage et d’orientation concernant les questions d’instal-lation et (parfois) de transmission, géré par la DRAAF. Il rassemble les différentes organisations qui travaillent dans l’accompagnement à l’instal-lation.

Les GAB au sein du parcours officiel à l’installation Le parcours officiel à l’installation ayant pour am-bition d’accompagner tous les porteurs de projet en agriculture, il est pertinent d’y intégrer l’en-semble des acteurs compétents sur les questions d’accompagnement.

Étant donné le nombre croissant de porteurs de projet en bio (cf. fiche 1), l’expérience des GRAB/GAB en terme d’accompagnement de projets en

« Les instances de pilotage du dispositif au niveau départemental sont tenues de per-mettre des rencontres régulières entre les différents conseillers PPP et les personnes missionnées dans les Points Info Installation afin de rechercher l’harmonisation des pra-tiques, la mutualisation des connaissances et des outils, la fluidité des démarches pour les porteurs de projet »

Cahier des charges du CE3P

Transfert des missions de service public liées à l’installation aux chambres d’agri-culture.

La loi de modernisation de l’agriculture (LMA) a transféré au 1er janvier 2011 les missions de service public liées à l’installation exer-cées précédemment par les ADASEA aux chambres d’agriculture :

Information collective et individuelle des can-didats à l’installation ;

Gestion des déclarations d’intention de ces-sation de l’activité agricole (DICAA) ;

Gestion du répertoire départ/installation (RDI) ;

Participation à la pré-instruction et au paie-ment des aides à la réinsertion profession-nelle et des aides PIDIL, médiation foncière ;

Pré-instruction, analyse, participation à la mise en paiement et suivi des dossiers de demandes d’aides à l’installation ;

Traitement des dossiers du PIDIL et d’aides à l’installation ;

Ce transfert s’est fait via la création d’un ser-vice dédié au sein de la Chambre d’agricul-ture (Odasea), ou bien en intégrant les mis-sions d’installation au service « formation ».

Zoom


bio (cf. fiche 2) et de partenariats pour se faire et en raison du réseau de producteurs bio mobili-sable, les GAB ont toute leur place dans le cadre du nouveau parcours officiel. Quelles sont les col-laborations mises en place avec les centres habili-tés du parcours officiel à l’installation ?

Comment les GAB s’insèrent-ils dans le parcours 3P ?A ce jour, les GAB sont encore relativement peu présents dans ces dispositifs. Quand ils le sont, il existe une grande diversité dans leurs activités, à la fois en ce qui concerne les étapes auxquelles ils interviennent, mais également dans les degrés et modalités de coopération entre structures.

Les GAB dans le PII

Un certain nombre de GAB sont partenaires du PII : ils effectuent des permanences d’accueil de tous les porteurs de projet au PII. Une convention est signée entre la structure labellisée et le GAB. La contribution du GAB peut être par exemple ré-tribuée au pro-rata du nombre de permanences effectuées.

Dans le Finistère, le GAB 29 est co-labellisé PII. Les salariés GAB effectuent une journée de per-manence tous les mois à la chambre d’agricul-ture. Le GAB est également PII délocalisé : les porteurs de projet peuvent se rendre au GAB en primo accueil et y recevoir tous les documents et informations du PII.

Dans les Deux-Sèvres, au moment de la mise en place du PII en 2009, une association PII a été créée pour répondre à l’exigence de pluralisme au sein des dispositifs d’accueil et d’accompagne-ment. Le conseil d’administration est composé d’une multitude d’acteurs. Sont ainsi représentés les différents syndicats, organismes de dévelop-pement et partenaires financiers. Une personne

salariée de l’association PII est responsable de l’ensemble des accueils des porteurs de projet.

Des techniciens GAB conseillers 3P

Les salariés GAB habilités conseillers 3P sont au nombre de 9 en 2013 sur trois régions : Ile-De-France, Bretagne et Poitou-Charentes. Ils avaient été plus nombreux à se porter candidat. Pour la plupart, ils sont conseillers projet et donc inscrits sur la liste des conseillers qui peuvent accompa-gner les porteurs de projet dans le cadre de l’éla-boration du 3P.

A titre d’exemple, les 4 techniciens du GAB 29 sont habilités conseillers projet.

Une convention est signée entre le CE3P et le GAB, qui est rétribué au nombre de porteurs de projet suivis et variable selon que le conseiller est désigné comme référent ou non.

Les GAB dans le stage 21h

Plusieurs niveaux d’implication existent en ce qui concerne la participation des GAB dans les stages 21 heures. Souvent, c’est en tant que réseau de professionnels qu’il intervient. Des agriculteurs du réseau bio viennent présenter leur métier voire émettre un avis sur tous les projets d’installation des candidats, bio et autres.

Parler de l’agriculture biologique auprès de tous les porteurs de projet est pertinent. La phase du parcours à l’installation est particulièrement pro-pice à la présentation des différents types d’agri-cultures, les porteurs de projet ayant besoin d’un tour d’horizon large pour faire leurs propres choix en toute connaissance de cause. C’est une oc-casion à saisir pour initier une réflexion sur l’agri-culture biologique et ainsi sensibiliser au plus tôt dans leur carrière ces futurs agriculteurs.


• FNAB •Fédération Nationale

d'Agriculture BIOLOGIQUE

Édition : FNAB (décembre 2013)

>>> www.FNAB.org >>> www.conversionbio.org

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Ce document a été co-financé par le Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée.

Exemple d’une journée bio dans le stage 21 heures

Dans le Finistère, la chambre d’agriculture est labellisée pour mettre en place le stage. Une convention avec le GAB a été signée dès son instauration en 2009.

La première journée de ces trois jours de stage est systématiquement co-animée par le GAB29 et la chambre départementale d’agri-culture. Pour le second jour, 2 modules sont proposés à la carte aux stagiaires, dont l’un spécifique à la bio et assuré par le GAB29.

Les stagiaires peuvent donc choisir celui qu’ils veulent effectivement suivre voire les deux, les dates des modules étant distinctes.

Les professionnels du GAB 29 s’impliquent également dans le stage 21h, que ce soit via une présence le premier jour pour témoigner au côté d’agriculteurs du syndicat Jeunes Agriculteurs par exemple, mais aussi lors du dernier jour.

En effet, un mini-jury composé de profession-nels est invité à échanger avec les candidats. Suite à une présentation de leur projet, le jury donne ses avis et émet des préconisations pour les aider à avancer.

Au-delà d’une convention de partenariat, l’importance de la concertation et de la transparence

La signature d’une convention quelle qu’elle soit (point info, conseillers projet, stage 21h…) ne saurait suffire à une collaboration réussie et efficace.

Pour y parvenir, il faut prévoir une animation ef-fective du partenariat. Les modalités de coopé-ration doivent être mises en place de manière concertée entre les structures et rediscutées régulièrement, en tâchant d’inclure chaque fois les professionnels et les salariés des structures.

La transparence joue un rôle essentiel dans la réussite de ces partenariats : il est important de savoir qui fait quoi, afin notamment de voir comment créer des passerelles entre les dif-férentes structures pour le porteur de projet et bien prévoir la valorisation du travail de chacun.

Les GAB en CDOA

Les GAB siègent également au sein de certaines CDOA à titre de membres experts, soit au travers de la présence d’un administrateur, d’un techni-cien, ou encore les deux. L’intérêt est d’apporter une expertise professionnelle sur l’agriculture bio-logique dans des lieux où elle n’est pas encore toujours présente, ou de la renforcer. Leur contri-bution est primordiale pour éclairer et expliciter les projets bio présentés, et ceci en toute connais-sance de cause et avec une bonne vision des réalités globales et locales de la bio (exigences techniques et réglementaires du mode de produc-tion biologique, débouchés et filières de commer-cialisation spécifiques…). Le fonctionnement des CDOA est décrit dans la fiche 4.

le parcours officiel à l’installation, qu’est- ce que c’est€¦ · nalisé (3p). Élaboré...

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