le fonctionnement - sports.gouv.fr · l’organigramme 2014 12 ... (hors euro 2016) dont : 21,1 m...

LES CHIFFRES CLÉS 02 ÉDITORIAL 03 INTERVIEW CROISÉE 04

LE FONCTIONNEMENT 07

PRÉSENTATION DE L’ÉTABLISSEMENT 08 LA RÉFORME ACTÉE EN 2013 09 ÉCLAIRAgE DE LA PRÉSIDENTE Du CONSEIL D’ADMINISTRATION 10 LE CONSEIL D’ADMINISTRATION 11 L’ORgANIgRAMME 2014 12

L’ACTIVITé DU CNDS 13

L’ÉQuIPE Du CNDS 14 DES OuTILS DE PILOTAgE 14 ÉVOLuTION DE LA SITuATION FINANCIèRE 15 LES FINANCEMENTS ACCORDÉS DANS LE CADRE DE LA PART TERRITORIALE 16 LES SuBVENTIONS D’ÉQuIPEMENT 22 LES gRANDS ÉVÉNEMENTS SPORTIFS INTERNATIONAuX 28 FOCuS : L’ACCèS à LA PRATIQuE SPORTIVE DES PERSONNES EN SITuATION DE HANDICAP 31

ANNEXES 33

LE COMPTE DE RÉSuLTAT 34 LE BILAN DE L’EXERCICE 2013 35 LES COORDONNÉES Du CNDS 36

En 2013, lE CnDS a partiCulièrEmEnt SoutEnu (EN Me)

En 2013, lE CnDSa C o n S a C r é

67,89 m€ POuR LA CRÉATION Ou

LA RÉHABILITATION D’ÉQuIPEMENTS SPORTIFS (HORS EuRO 2016) DONT :

21,1 m€ Au PROFIT D’ÉQuIPEMENTS

SITuÉS EN zONES uRBAINES SENSIBLES (zuS),

1,99 m€ POuR LA MISE EN

ACCESSIBILITÉ D’INFRASTRuCTuRES

133,3 m€ Au BÉNÉFICE DE PROjETS

D’ASSOCIATIONS SPORTIVES, REPRÉSENTANT :

6,8 Le déveLoppement de La pratiqueféminine 40 Le pubLic

« jeunesscoLarisés » 25,01L’empLoi

sportif

02 LES CHIFFRES CLéSCENTrE NATIONAL POUr LE DéVELOPPEMENT DU SPOrT rAPPOrT D’ACTIVITé 2013

32 714 ASSOCIATIONS FINANCÉES

DONT 26 238 CLuBS, 4 599 COMITÉS

DÉPARTEMENTAuX ET 1 877 LIguES

ET COMITÉS RÉgIONAuX,

2 357 E uNE SuBVENTION

MOyENNE DEPOuR uN CLuB

édItoRIaL 03

Nommée depuis quelques semaines ministre du droit des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports, je suis très heureuse de signer l’édito du rapport

d’activité 2013 du CNDS. je sais le travail conséquent mené dans la concertation pour le démarrage de projets importants et majeurs pour cet établissement public que nous par-tageons avec les élus et le mouvement spor-tif. je remercie particulièrement Mme Sylvie ROBERT, présidente du conseil d’adminis-tration et celles et ceux qui se sont engagés pour donner un nouvel avenir à cet outil de développement de la pratique sportive pour tous. je souhaite désormais, avec Thierry BRAILLARD, secrétaire d’Etat aux sports, poursuivre le travail engagé et faire en sorte que le CNDS mette en œuvre une politique sportive empreinte de justice et d’efficacité pour le développement du sport pour tous.

Par le champ ministériel qui est le mien, je souhaite renforcer la place du CNDS comme véritable acteur de lutte contre les inégali-tés dans l’accès de tous à la pratique spor-tive. j’attache ainsi une importance à ce que le CNDS puisse se fixer des priorités pour faciliter la mise en œuvre d’une politique sportive partagée dans les futurs quartiers prioritaires inscrits dans le cadre de la poli-tique de la ville. Ces secteurs présentent des carences importantes en matière d’équipe-ments sportifs et d’accès à la pratique. Le CNDS doit, avec les autres politiques pu-bliques, contribuer à réduire ces inégalités.

En qualité de ministre des droits des femmes, je m’attacherai aussi à favoriser l’accès des femmes à la pratique sportive. Cette orien-tation déjà inscrite au rang des priorités de l’établissement depuis plusieurs années doit encore être intensifiée.

Les vertus éducatives du sport sont connues de tous. Il est donc légitime que le sport ac-

compagne la mise en œuvre des politiques en faveur de la jeunesse de notre pays. Ainsi, les clubs sont invités à s’inscrire dans les politiques mises en place par les collectivités locales pour organiser les activités périsco-laires. Le soutien à l’emploi et particulière-ment à l’emploi des jeunes sera un des axes prioritaires de l’intervention du CNDS dans les prochaines années.

Mon souhait est également d’approfondir les actions ciblées dans le domaine de la santé. Le sport comme outil de prévention de la santé mérite de figurer dans les priorités de l’établissement.

En 2013, la réforme a ainsi permis de préser-ver la capacité de l’établissement à accom-pagner la mise en œuvre des politiques spor-tives dans un cadre de justice sociale. je sais aussi que l’année à venir s’inscrit dans cette continuité et que de nouvelles orientations seront définies dans un cadre de concerta-tion renouvelé avec le mouvement sportif. je souhaite que ces nouvelles orientations intègrent également l’impérieuse nécessité de simplification administrative engagée par le gouvernement.

je tiens particulièrement à la mise en œuvre du chantier de simplification des procédures de traitement des dossiers de demandes de subventions pour que le CNDS soit un outil moderne et reconnu dans les relations entre les usagers, les associations sportives et les services de l’Etat.

je renouvelle toute ma confiance au conseil d’administration et sais compter sur le mou-vement sportif pour conduire avec succès ces évolutions qui garantiront la pérennité de l’établissement. je sais encore la capa-cité du mouvement sportif pour engager un partenariat fructueux pour qu’ensemble nous luttions contre les inégalités d’accès à la pratique sportive sur tout le territoire et faire du sport un droit pour toutes et tous.

najat VallauD-BElkaCEmMinistre des droits des feMMes, de la ville, de la jeunesse et des sports

LE SOUTIEN à L’EMPLOI ET PArTICULIèrEMENT à L’EMPLOI DES jEUNES SErA UN DES AXES PrIOrITAIrES DE L’INTErVENTION DU CNDS DANS LES PrOChAINES ANNéES.

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L’ESSENCE MêME DU CNDS EST LA rENCONTrE DES DIFFérENTS ACTEUrS DU SPOrT POUr éLAbOrEr DES POLITIqUES PErTINENTES ET ADAPTéES.

04 INtERVIEW CRoISéECENTrE NATIONAL POUr LE DéVELOPPEMENT DU SPOrT rAPPOrT D’ACTIVITé 2013

le CnDS a mis en œuvre, avec l’appui du ministère en charge des sports, en 2012, un plan de redressement

rendu inéluctable pour assurer la pérennité des interventions de l’établissement. Certaines mesures ont eu un impact, dès 2013, sur les crédits de la part territoriale (baisse de 6,5 %) et sur les possibilités de financement des équipements sportifs (suspension de la part territoriale équipement). Comment ces diminutions de crédits ont-elles été appréhendées au sein de votre région ?

Frédéric ramé : Cette annonce a d’abord été ressentie comme un véritable choc par l’ensemble du mouvement sportif régional. En effet, depuis la création du

FNDS, en 1979, devenu CNDS en 2006, nousn’avions jamais été confrontés à une dimi-nution des crédits d’intervention. Mais glo-balement, le mouvement sportif régional et départemental s’est montré très com-préhensif et a fait preuve d’une grande solidarité, souhaitant assumer et partager les difficultés de gestion du CNDS. Même si cette baisse des crédits a forcément eu un impact, nous n’avons pas été pris au dépourvu. Notre commission territoriale (CT) a, dans ce cadre, très rapidement éla-boré ses priorités régionales en cohérence avec la note de service nationale et les axes stratégiques définis (corriger les inégali-tés d’accès à la pratique sportive, promou-voir la santé par le sport, soutenir l’emploi sportif, développer la pratique sportive pour les personnes en situation de handicaps). Nous avions décidé de consacrer 51 % de nos crédits à ces thématiques priori-taires et malgré le plan de redressement, nous avons dépassé en 2013 ces objectifs (53 %). Par ailleurs, la suspension du finan-cement des petits équipements sportifs de proximité a été présenté comme provisoire, ce qui a rassuré les élus territoriaux sié-geant au sein de la CT.

Sylvie Hirtzig : La baisse des crédits de la part territoriale dans certaines régions a per-turbé certaines de nos orienta-tions qui avaient été soutenues

les années passées, comme des enveloppes spécifiques de soutien au développement durable ou aux manifestations sportives. L’année 2013 a constitué une rupture après des années d’augmentation de la part ter-ritoriale, qu’il a fallu expliquer mais qui a été globalement bien comprise compte tenu des communications nationales importantes autour du rapport de la Cour des comptes et plus généralement dans un contexte de baisse des subventions publiques. La sus-pension des crédits régionalisés équipe-ments a suscité de nombreuses réactions des élus locaux, pour qui elle constituait une aide importante, leur permettant de réaliser des équipements de taille modeste, non éli-gibles sur la part nationale. Certains projets de communes rurales n’étant plus éligibles au CNDS, la seule DETR - dotation d’équipe-ment des territoires ruraux - ne suffit pas à leur soutien, particulièrement sur des pro-jets de petite dimension relatifs à l’hygiène et à la sécurité (tribunes, vestiaires...).

les directives, pour l’année 2013, traduisent la volonté de renforcer le rôle du délégué territorial dans l’adaptation des dispositifs au contexte local. aussi, elles n’ont pas identifié d’enveloppe spécifique dédiée à l’accompagnement éducatif. Quelle a été votre stratégie régionale en matière de soutien aux actions menées auprès des jeunes scolarisés ?

SH : La dynamique autour de l’accompagnement éducatif était forte dans notre région et une enveloppe spécifique a été pré-vue au sein de la part territo-

riale régionale afin d’accompagner au mieux les projets en direction des scolaires. L’en-semble des personnels techniques des services dans les trois départements que constituent la région Limousin s’est mobilisé

LE POINT DE VUE SUr LA réFOrME DU CNDS PAr 2 DIrECTEUrS régIONAUX DE LA jEUNESSE, DES SPOrTS ET DE LA COhéSION SOCIALE

LE CNDS EST UN OUTIL DE DéVELOPPE-MENT à PArTIr DU MOMENT Où LES PrIOrITéS qU’IL AFFIChE SONT CLAIrES ET COMPrISES PAr LES ACTEUrS DU SPOrT.

Sylvie Hirtzig (DRjSCS Limousin)

Frédéric ramé (DRjSCS Midi-Pyrénées)

05

ainsi que des associations sportives qui ont bien compris l’intérêt que pouvait représenter l’accompagnement éduca-tif pour le développement de leurs dis-ciplines. Les montants précédemment fléchés ont été très légèrement dimi-nués dans la proportion de la baisse de la part territoriale. Des partena-riats se sont mis en place entre struc-tures locales et écoles primaires des zones sensibles notamment ou encore entre structures locales et collèges. Ils ont favorisé la structuration de cer-tains clubs vers l’emploi. je pense par exemple à un club de canoë-kayak à Eymoutiers situé à l’est du département de la Haute-Vienne, où à la faveur de l’accompagnement éducatif d’une part, mais aussi sur les bases d’un diagnos-tic territorial approfondi autour d’une dynamique de développement local des sports de nature, le club a fait évoluer son activité de base vers de la multi activités et a généré un emploi.

Fr : Tout en adaptant l’en-veloppe dédiée à ce public, nous avons souhaité mainte-nir l’accompagnement édu- catif grâce auquel nous

avons un partenariat de qualité avec le Rectorat. De plus, ce dispositif est un outil potentiel de développement extra-ordinaire pour le mouvement sportif sous réserve de privilégier 2 axes : toucher en priorité un public non licencié afin de l’inciter à rejoindre un club et travailler sur des cycles courts pour éviter « d’of-frir » une activité à titre gratuit qui ferait concurrence aux clubs. Cette démarche contribue, par ailleurs, à pérenniser l’emploi sportif existant en diversifiant les publics et les activités.

les orientations 2013 incitaient au soutien de projets concertés avec les agences régionales de santé (arS). Quel est votre retour sur ce nouvel axe de développement du sport ?

SH : Les contacts avec l’agence régionale de santé avaient été pris dès 2012. un plan d’action régional « sport-santé » a été co-

signé avec l’agence régionale de santé Limousin qui a abondé les crédits du

CNDS en 2013. Il faudra du temps pour appréhender ce champ car cela néces-site la mise en œuvre de partenariats avec le monde de la santé et une prise en compte différente de l’activité spor-tive. Nous avons par exemple œuvré au rapprochement de clubs sportifs et du Centre de l’obésité de Saint-yrieix-la-Perche (87). une enquête que nous avons confiée à l’Observatoire régional de la santé en Limousin est actuellement me-née avec un volet santé et un volet sport, afin de mesurer précisément l’activité existante en matière de « sport santé », les besoins des acteurs et les potentiels de développement. une chose est sûre : le nombre de projets pour lesquels des financements sont sollicités a nettement augmenté. Et les organes déconcentrés du mouvement sportif ont bien pris en compte cette thématique et mis en place de nombreuses actions : colloque sport santé du CDOS Haute-Vienne en parte-nariat avec la ville de Limoges ou com-mission sport santé du CROS Limousin. Le développement des actions menées en lien avec l’agence régionale de san-té se fera d’autant mieux que certains préalables auront été acquis : connais-sance réciproque des milieux (santé et mouvement sportif) et des moyens de fonctionnement (le budget d’une asso-ciation sportive ne ressemble à rien au budget d’une association œuvrant dans le champ de la santé). Des problématiques de formation des éducateurs sportifs, de maillage du territoire et de mise en réseau font partie des chantiers qui nous occupent actuellement.

Fr : un plan d’action « sport-santé » est éga-lement mené dans notre région. Des thématiques intéressantes sont très

rapidement et logiquement apparues. L’action « Escrime et cancer du sein » (voir focus page 21) par exemple en direc-tion des femmes opérées du sein, pour une amélioration de la récupération fonc-tionnelle après la chirurgie par le biais de l’escrime. Ou encore la promotion de l’activité physique et d’une alimentation équilibrée pour des bienfaits sur la santé notamment auprès des jeunes gersois. une formation à la prescription et à la pratique des APS pour les porteurs de pathologies chroniques a aussi été ini-tiée. La CT et l’ARS assurent une gestion

conjointe des crédits affectés à ces opé-rations. je pense que ce rapprochement avec l’ARS a permis au mouvement sportif d’être encore plus sensibilisé aux ques-tions sanitaires et de nouer également de nouvelles relations avec le monde de la santé. Il comprend qu’il doit s’ouvrir à d’autres horizons. Avec le Limousin, nous sommes confrontés aux mêmes problé-matiques, notamment en matière de for-mation. Mais nulle intention de notre part de vouloir transformer l’animateur spor-tif en médecin. L’enjeu de cette démarche est bien la mise en réseau pour que cha-cun apporte ses compétences.

les textes régissant la gouvernance du CnDS au plan territorial prévoient une large concertation entre les différents acteurs en charge du développement sportif. Comment cette concertation est-elle propice à un développement territorial cohérent ?

SH : Les concertations telles que prévues initia-lement laissent une part importante aux structures déconcentrées du mouve-

ment sportif, qui restent très axées sur le développement des disciplines. La notion de développement territorial est encore trop souvent appréhendée dans une logique verticale en tuyau d’orgue par discipline plus que par territoire. Cette approche est davantage portée par les collectivités territoriales dont la place dans l’organisation du CNDS serait à réinterroger dans ce sens. La recherche de cohérence, bien que pré-sente dans l’esprit de l’ensemble des ac-teurs, ne revêt pas les mêmes contours selon les postures propres à chacun. Pour autant, des instances de concer-tation, en dehors du CNDS, telle que la conférence régionale de développement du sport, effective en Limousin, depuis 2007, alimentent par leurs travaux les orientations régionales et participent au développement territorial.

Fr : Cette concertation a finalement toujours existé depuis 1979. L’essence même du CNDS est la ren-contre des différents acteurs

du sport pour élaborer des politiques

06 INtERVIEW CRoISéECENTrE NATIONAL POUr LE DéVELOPPEMENT DU SPOrT rAPPOrT D’ACTIVITé 2013

pertinentes et adaptées. Cela permet l’expression des différences. Nous invi-tons d’ailleurs régulièrement nos par-tenaires à en faire de même avec leurs propres crédits... Et je suis d’accord avec Sylvie, le sport dans son ensemble a trop souvent une logique verticale. La CT permet une approche transversale et territoriale complémentaire qui porte ses fruits.

En quoi le CnDS est-il un outil au service du développement du sport pour tous et de la réduction des inégalités d’accès à la pratique sportive ?

Fr : Le CNDS à mon sens, est un véritable bras de levier pour le développe-ment du sport au niveau national et bien sûr dans

les régions. A titre d’exemple, il y a 6 ans, seulement 15 % des ligues de Midi-Pyrénées, toutes disciplines confon-dues, disposaient d’un plan de dévelop-pement de leurs activités. Aujourd’hui, ce chiffre est monté à 86 % grâce au CNDS, à la CT et à un appui spécifique de la DRjSCS. D’ailleurs, en Midi-Pyré-nées, l’obligation de présenter un plan de développement pour chaque CROS, ligue, comité régional, CDOS, comité départemental et d’un projet associa-tif pour chaque association sportive locale, pour être éligible à une subven-tion du CNDS, est aujourd’hui intégrée par le mouvement sportif. La profes-sionnalisation du mouvement sportif au travers du soutien à l’emploi sportif s’est aussi fortement développée ces dernières années. A titre d’illustration, la ligue de tennis a ainsi créé plus de 70 groupements d’employeurs en Midi- Pyrénées qui ont permis à cette disci-pline de connaître un développement remarquable tant aux niveaux quantita-tif que qualitatif.

SH : Le CNDS est un outil de développement à partir du moment où les priorités qu’il affiche sont claires et comprises par les acteurs

du sport, lesquels les investissent à tous les niveaux de leur structuration. La ré-forme mise en œuvre va complètement dans ce sens. Des efforts de pédagogie

sont encore à mener pour expliquer les orientations retenues et engager les disciplines sportives dans une ré-flexion interne que ce soit au niveau des ligues, des comités départementaux ou des clubs. Les priorités du CNDS cor-respondent parfaitement aux projets menés par les clubs. En revanche, les ligues, qui étaient très orientées vers le sport de haut niveau, ont parfois plus de difficultés à accompagner le déve-loppement de leur discipline vers de nouvelles priorités. La mobilisation du CNDS comme outil de développement au service du sport pour tous reste appréhendée inégalement en Limousin selon le niveau de structuration et selon le modèle de développement retenu par chaque discipline sportive. Les ser-vices de l’Etat en Limousin (DRjSCS et DDCSPP) ainsi que les CROS et CDOS mènent un travail d’accompagnement des disciplines afin de les encourager à réfléchir et formaliser un projet de développement en phase à la fois avec les orientations fédérales de leur dis-cipline et avec les caractéristiques de leur territoire. La réduction des moyens financiers nous conduit à élever le ni-veau d’exigence que nous avions dans l’appréciation des projets présentés et à opérer des choix basés sur une réelle lecture de l’adéquation entre projet pré-senté et priorité visée.

Selon vous, quelles sont les voies de simplification des procédures et des outils de gestion du CnDS ?

SH : Sur un plan tech-nique, les modalités de traitement des dossiers de subvention sont lourdes tant au niveau de l’instruc-

tion que du paiement et les tentatives de dématérialisation ne donnent pas actuellement totalement satisfaction. une amélioration du fonctionnement d’E-subvention avant sa généralisa-tion ainsi qu’une évolution d’Orassamis (outil de gestion des crédits déconcen-trés) notamment dans sa partie ins-truction seraient, selon moi, des pistes qui permettraient d’améliorer le fonc-tionnement du CNDS. Sur un plan plus général, la liberté laissée au délégué territorial génère parfois des disparités importantes d’une région à une autre et

peut entretenir une certaine confusion dans la compréhension des priorités nationales du CNDS par les acteurs sportifs. Des positions plus précises pourraient faciliter une meilleure com-préhension à tous les niveaux et une cohérence nationale.

Fr : Le dossier de demande de subvention pourrait être simplifié. Difficile d’expli-quer à une association qu’onlui demande le même dos-

sier Cerfa pour une demande de sub-vention d’un montant de 500 euros ou de 500 000 euros ! Par ailleurs, il conviendrait également de progresser dans la procédure de dématérialisation des dossiers de demande de subven-tions. Le mouvement sportif doit éga-lement réfléchir à son organisation au plan déconcentré. Des ligues régionales ou des comités départementaux qui ne regroupent que quelques clubs ont-ils vraiment un intérêt ? Comment travail-ler sur la notion de regroupement, de coopération, de mutualisation, notam-ment au niveau administratif ? En Midi-Pyrénées, des ligues interrégionales existent et fonctionnent très bien. Enfin, il serait nécessaire de s’interroger pour savoir si le fondement qui a présidé à la création du FNDS, l’aide aux clubs, il y a près de 40 ans, n’a pas besoin d’être revisité. Les structures déconcentrées des fédérations se sont développées et professionnalisées. A l’avenir, l’établis-sement pourrait poursuivre la réflexion sur la manière dont il peut, peut-être, encore plus s’appuyer sur elles pour atteindre ses objectifs et sur la manière de soutenir leurs actions. Elles sont dé-sormais capables de porter des projets structurants, facteurs de développe-ment quantitatif, qualitatif et diversifié de la pratique sportive. Elles doivent retenir toute notre attention car elles sont aujourd’hui le moteur et le levier indispensables à tout développement de la pratique, le club relevant plus d’une dynamique locale rattachée aux communes.

Interview réalisée par Frédéric raGoT, journaliste, bureau de la communication

Ministère des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports

8 LE FoNCtIoNNEMENtCENTrE NATIONAL POUr LE DéVELOPPEMENT DU SPOrT rAPPOrT D’ACTIVITé 2013


UN éTAbLISSEMENT PUbLIC AU SErVICE DU SPOrT POUr TOUS

Établissement public à caractère administratif placé sous la tutelle du ministre chargé des sports et du ministre du budget, le CNDS a été créé par le décret n°2006-248 du 2 mars 2006 pour prendre, en partie, la suite du Fonds Na-tional pour le Développement du Sport (FNDS), compte d’affectation spéciale mis en place en 1979, par la loi Mazeaud et clôturé au 31 dé-cembre 2005. La création d’un établissement public a permis de préserver l’affectation des recettes (prélèvements sur les produits de la Française des jeux, paris sportifs et des droits de retransmission de manifestations sportives)

au bénéfice du soutien au développement de la pratique sportive (concours financiers sous forme de subventions d’équipement ou de fonctionnement, notamment aux associa-tions sportives, aux collectivités territoriales et groupements d’intérêt public qui interviennent dans le domaine des activités physiques et sportives). Par ailleurs, le fonctionnement du CNDS prévoit des modalités de gouvernance associant le mouvement sportif et les collec-tivités territoriales. Les ressources, l’organi-sation et les missions du CNDS sont inscrites dans le Code du sport.

lE CoDE DU SPorTFOCUS

lES rESSourCES aFFECtéES

art. l 411-1 et l411-2 : Ainsi qu’il est dit à l’article 53 de la loi de finances 2005(..) est affecté à l’établissement public chargé du développement du sport un prélèvement effectué chaque année dans les conditions déterminées par la loi de finances :

› Sur les sommes misées sur les jeux exploités en France et dans les départements d’Outre-Mer par la Française des Jeux,

› Sur la cession à tout service de télévision des droits de diffusion de manifestations ou compétitions sportives (…).

lES miSSionS

art. r 411-2 et suivants : Le Centre National pour le Développement du Sport a pour missions, dans le cadre des orientations générales fixées par le ministre chargé des sports, de :

› Contribuer au développement de la pratique du sport par le plus grand nombre,

› Favoriser l’accès au sport de haut niveau et l’organisation de manifestations sportives,

› Promouvoir la santé par le sport, › Améliorer la sécurité des pratiques sportives et la

protection des sportifs, › Renforcer l’encadrement de la pratique sportive.

la gouVErnanCE CEntralE : lE ConSEil D’aDminiStration Et lE Comité DE programmation

art. r 411-3 et suivants : Le Centre National pour le Développement du Sport est administré par un Conseil d’Administration et dirigé par un Directeur Général.Le Conseil d’Administration est composé, outre son prési-dent, de 20 membres dont 4 membres de droit (Ministres chargés des Sports et du Budget, le Président du Comité national olympique et sportif français, le Directeur des sports), 4 représentants du Ministère en charge des sports, 5 du mouvement sportif, 3 des collectivités territo-riales et 4 membres qualifiés.

R 411-9 : Un Comité de programmation est chargé de don-ner un avis au Conseil d’Administration sur l’attribution des subventions d’équipement proposées par le Directeur Général.

la gouVErnanCE DéConCEntréE : un Délégué tErritorial Et unE CommiSSion tErritorialE

art. r 411-12 et suivants : Dans chaque région, le Préfet de Région est le délégué territorial de l’établissement (...).La Commission Territoriale du CNDS est co-présidée par le Délégué territorial et par le président du Comité Régional Olympique et Sportif.

Des dispositions spécifiques existent en matière de gou-vernance territoriale en Corse, et dans les Territoires d’Outre-Mer.

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LA réFOrME ACTéE EN 2013

EN 2013 , LE CNDS A ENgAgé L’OUVErTUrE D’UN VASTE ChANTIEr DE réFOrME DES CrITèrES D’ATTrIbUTION DES SUbVENTIONS DU CNDS.

909

Mme Fourneyron, ministre en charge des sports a décidé au second semestre, en 2012, la mise en place d’un plan de redressement du CNDS permettant à l’établissement de retrouver ses missions originelles de soutien au sport pour tous et d’assurer un retour durable à l’équilibre budgétaire. Après les premières mesures urgentes prises en juillet 2012, le CNDS a, en 2013, engagé, dès la pre-mière réunion de son conseil d’administra-tion (le 19 mars 2013), l’ouverture d’un vaste chantier de réforme des critères d’attribu-tion des subventions du CNDS permettant également de répondre aux prescriptions de la Cour des comptes dans son rapport de janvier 2013. Les débats menés en pleine concertation avec le mouvement sportif, les collectivités territoriales, les ministères de tutelles et l’ensemble des administrateurs, ont permis de faire émerger des conver-gences fortes sur les principes et modalités de la réforme.

une concertation réelle avec les acteurs concernés

› Instrument de financement des politiques publiques du sport, le CNDS est un outil utile pour permettre aux publics et aux ter-ritoires les plus éloignés du sport d’accéder à la pratique physique ;

› un consensus s’est, ensuite, dégagé sur l’importance pour le développement du sport de disposer d’emplois sportifs qua-lifiés et d’équipements : les directives du CNDS en tiennent compte ;

› Enfin, il apparaît clairement que les acteurs du sport (associations, collectivités, Etat) doivent établir de manière concertée dans le cadre de schémas régionaux qui portent à la fois sur les politiques de développement et les équipements. La Direction des Sports et le CNDS ont mis en œuvre ces travaux.

12 PrOPOSITIONS DE réFOrME ADOPTéES à L’UNANIMITé

Ce travail de prospective, portant sur la nouvelle architecture du CNDS, la part ter-ritoriale, l’enveloppe des équipements, les procédures de traitement des dossiers et la gouvernance, a permis de dégager une liste de douze propositions validée à l’unanimité lors de la réunion du conseil d’administration du 19 novembre 2013.

DES MESUrES EFFECTIVES DèS 2014

S’agissant de la part territoriale, la qualité de la concertation, le consensus sur les propositions de réforme et l’impérieuse nécessité de respec-ter le plan de redressement, défini et acté en 2012, ont permis la mise en œuvre de mesures dès 2014 :

› L’application de nouvelles modalités de répar-tition des crédits avec un effet correcteur entre les régions tenant compte des critères « taux de pauvreté » et « jeunes dans les zuS » en lieu et place du critère de « revenu moyen » ;

› La réaffirmation de la priorité de financement au bénéfice des clubs en leur accordant 50 % minimum de la part territoriale ;

› Faire de la professionnalisation et de l’em-ploi la priorité n°1 (objectif de création de 1 200 emplois supplémentaires dès 2014) et transférer la gestion administrative aux ser-vices régionaux de l’Etat des ESQ territoriaux financés sur la part nationale (avant le trans-fert en 2015 de leur financement vers la part territoriale) ; et ce afin d’unifier au plan terri-torial la gestion des emplois ;

› Le relèvement du « seuil de financement » des associations à 1 500 € (1 000 € pour les associations situées en zones de revitalisa-tion rurale [zRR]).

D’autres mesures sont en cours d’étude afin d’accroître, d’une part, la pertinence du sou-tien du CNDS, particulièrement en matière d’équipements sportifs sur les territoires « carencés », et de renforcer, d’autre part, la cohérence du financement à travers l’élabora-tion de schémas de pratique des activités phy-siques et sportives. Ces mesures seront mises en vigueur à partir de 2015 à l’issue d’un nou-veau travail de concertation et après validation par le CA du CNDS en fin d’année.

Enfin, des dispositions ont été engagées visant la simplification des procédures administra-tives et des justifications de l’utilisation des fonds. D’autres points de la réforme devraient être intégrés dans le Code du Sport par voie de décret après avis du Conseil d’Etat au cours de l’année 2014, s’agissant notamment de la composition des commissions territoriales. un consensus très clair s’est en effet dégagé en faveur de la parti-cipation des collectivités territoriales aux com-missions territoriales avec voix délibérative.

financés sur la part nationale (avant le transfert en 2015 de leur financement vers la part territoriale) ; et ce afin d’unifier au plan terri-torial la gestion des emplois ;Le relèvement du « seuil de financement »

(1 000 € pour les associations situées en zones de revitalisa-

D’autres mesures sont en cours d’étude afin d’accroître, d’une part, la pertinence du sou-tien du CNDS, particulièrement en matière d’équipements sportifs sur les territoires« carencés », et de renforcer, d’autre part, la cohérence du financement à travers l’élabora-tion de schémas de pratique des activités phy-siques et sportives. Ces mesures seront mises en vigueur à partir de 2015 à l’issue d’un nou-veau travail de concertation et après validation par le CA du CNDS en fin d’année.

Enfin, des dispositions ont été engagées visant la simplification des procédures administra-tives et des justifications de l’utilisation des fonds. D’autres points de la réforme devraient être intégrés dans le Code du Sport par voie de décret après avis du Conseil d’Etat au cours de l’année 2014, s’agissant notamment de la composition des

un consensus très clair s’est en effet dégagé en faveur de la parti-cipation des collectivités territoriales aux com-missions territoriales avec voix délibérative.


la PréSIDEnTE DU ConSEIl D’aDMInISTraTIon SUr la réForME DU CnDS

éCLAIrAgE DE

Au cours de ma première année de présidence, je me suis engagée à me-ner avec l’ensemble des administrateurs, person-

nels de l’établissement et services des ministères de tutelle les premières bases d’une réforme visant à garantir la pérennité du CNDS. je me réjouis à la fois des modalités participatives enga-gées pour sa définition et de son issue positive.

je tiens, en premier lieu, à adresser mes remerciements sincères aux dif-férents acteurs et particulièrement au mouvement sportif qui ont su, dans des délais contraints, conduire dans la concertation une vision partagée et responsable de l’avenir du CNDS. je rappelle ainsi que les premiers travaux techniques ont débuté au 1er semestre et les grands principes de la réforme ont été retenus 9 mois plus tard avec un large consensus. La

réforme a été adoptée à l’unanimité lors du CA du 19 novembre 2013. Trois grands axes furent retenus : la concentration des moyens sur les ter-ritoires ciblés sur les publics qui ont le plus de mal à accéder à la pratique sportive, le développement de l’emploi sportif, l’action coordonnée sur les territoires.Le dispositif a permis de modifier la ré-partition de la part territoriale en met-tant en œuvre un principe de correction des inégalités sur les territoires caren-cés. Le principe retenu a été de favo-riser les territoires faisant apparaître un nombre de licenciés moindre que la moyenne nationale en privilégiant des publics cibles (taux de pauvreté, licenciés jeunes en zus). Les autres mesures ont permis de relever les seuils de subvention aux associations afin d’atténuer l’effet de saupoudrage dénoncé par la Cour des comptes dans son rapport public de janvier 2013. D’autres mesures ont porté sur la priorisation de l’accès des associations sportives aux équipements financés par le CNDS, sur le renforcement des emplois sportifs qualifiés (1200 postes à créer à partir de 2014), sur l’adoption du principe de mise en place des sché-mas régionaux du sport partagés avec les collectivités territoriales. Les bases posées en 2013 doivent désormais s’accompagner de nou-velles orientations. L’année 2014 sera ainsi consacrée à l’étude d’opportunité pour la mise en œuvre de nouvelles mesures qui constitueront la seconde phase de la réforme.Ainsi, s’agissant des subventions d’équipements, le CA a estimé que 2014 serait une année d’approfon-dissement pour, d’une part, mesurer

objectivement l’effet de levier des subventions du CNDS dans la réalisa-tion d’un équipement et, d’autre part, définir une nouvelle grille de référen-cement des équipements éligibles aux subventions du CNDS. Ces travaux sont en cours d’achèvement et ont vocation à constituer une aide à la décision en vue de définir un nouveau montant et de nouvelles modalités de gestion de la part « équipement ».Des réflexions sont en cours pour modifier les textes statutaires sur les instances de gouvernance du CNDS (commissions territoriales, comité de programmation et conseil d’adminis-tration). une concertation sera égale-ment mise en œuvre pour aboutir à une démarche consensuelle.

Après une première année, je demeure confiante sur notre capacité collective à poursuivre l’action de modernisation engagée, impérieusement nécessaire pour préserver un outil de financement indispensable et original dans la mise en œuvre de la politique publique du sport pour tous.

mme Sylvie roBErt

LE DISPOSITIF A PErMIS DE MODIFIEr LA réPAr-TITION DE LA PArT TEr-rITOrIALE EN METTANT EN OE UVrE UN PrINCIPE DE COrrECTION DES INégALITéS SUr LES TErrITOIrES CArENCéS.

1111

LE CONSEIL D’ADMINISTrATION(COMPOSITION AU 19 NOVEMbrE 2013)

par arrêté du ministère de la jeunesse et des sports du 14 octobre 2013, le Ca a été renouvelé : 14 nouveaux membres sur 21 ont siégé pour la première fois en novembre 2013. le comité de programmation dispose également d’un nouveau président en la personne de m. paul-andré tramiEr qui a succèdé à m. georges planCHot dont le mandat arrivait à expiration.

En qualité de représentants du Ministère des sports :

› M. Eric DELZANT, Délégué interministériel à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale

› Mme Sylvie HIRTZIG, Directrice régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale du Limousin

› M. Patrick LE GALL, Adjoint au Directeur des finances, des achats et des services

› M. Alain PARODI, Directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Rhône-Alpes

En qualité de représentants du mouvement sportif : › M. Claude AZEMA, Président du CDOS du Jura › Mme Evelyne CIRIEGI, Présidente du Comité régional olympique et sportif d’Ile-de-France

› M. Francis DIDIER, Président de la Fédération française de Karaté et disciplines associées

› M. Jean-Jacques MULOT, Président de la Fédération française d’Aviron

› M. Jean-Pierre SIUTAT, Président de la Fédération française de Basket-Ball

En qualité de représentants des collectivités territoriales :

› M. Kader CHEKHEMANI, (ARF), Vice-président du Conseil régional de Haute-Normandie

› Un conseiller général désigné par l’Assemblée des Départements de France

› Un maire ou adjoint au maire désigné par l’Association des maires de France

En qualité de personnalités qualifiées : › Mme Anne-Julie CLARY, Conseillère régionale de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur

› M. Charles LANTIERI, Directeur général délégué La Française des jeux

› Mme Amélie LE FUR, Sportive de haut niveau Fédération française Handisport

› M. Paul-André TRAMIER, Président du Comité de programmation

En qualité de suppléants des représentants du ministère en charge des sports :

› M. Jean-Marc BETEMPS, suppléant de M. LE GALL

› Mme Isabelle DELAUNAY, suppléante de M. PARODI

› Mme Denise HONG-HOC-CHEONG, suppléante de Mme HIRTZIG

› M. Jean-François TOUSSAINT, suppléant de M. DELZANT

En qualité de suppléants des représentants du mouvement sportif :

› M. Jean-Michel BRUN, suppléant de M. MULOT

› M. Jean-Pierre CHAMPION, suppléant de M. SIUTAT

› M. Didier GAILHAGUET, suppléant de M. DIDIER › M. Michel MARCOUL, suppléant de Mme CIRIEGI › Mme Jacqueline PALIN, suppléante de M. AZEMA

En qualité de suppléants des représentants des collectivités territoriales :

› M. Daniel GILLES, suppléant de M. CHEKHEMANI › M. Vincent NUCHY, Maire de Salles, suppléant

Membres invités avec voix consultatives :Parlementaires rapporteurs du budget des sports

› M. Malek BOUTIH, Député de l’Essonne, Membre de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.

› M. Régis JUANICO, Député de la Loire, Membre de la commission des finances.

› M. Jean-Jacques LOZACH, Sénateur

de la Creuse, Rapporteur de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication,

› M. Pierre MARTIN, Sénateur de la Somme, Rapporteur de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication,

› M. Jean-Marc TODESCHINI, Sénateur de la Moselle, Rapporteur de la commission des finances,

Assistent au Conseil avec voix consultatives : › M. Patrick DELAGE, Contrôleur budgétaire et comptable ministériel

› M. Jean-François GUILLOT, Directeur général du CNDS

› Mme Francine MARY, Directrice financière et agent comptable du CNDS

MEMbrES TITULAIrES

MEMbrES DE DrOIT

MEMbrES SUPPLéANTS

› Madame Valérie FOURNEYRON, Ministre des Sports, de la Jeunesse, de l’Education Populaire et de la Vie associative ou son(sa) représentant(e) › Madame Sylvie ROBERT, Présidente du Conseil d’administration du CNDS › Monsieur Bernard CAZENEUVE, Secrétaire d’Etat au Budget, › Monsieur Denis MASSEGLIA, Président du Comité National Olympique et Sportif français › Monsieur Thierry MOSIMANN, Directeur des Sports

11


ConSEil D’aDminiStration : Sylvie roBErt (Présidente)

Comité DE programmation : paul-andré tramiEr (Président)

L’OrgANIgrAMME DU CNDS (SITUATION AU 1Er AVrIL 2014)

CHargéE DE miSSion ContrÔlE intErnEEt pilotagE DES S.i.

Claire toCHEr Tél. : 01 53 82 74 74

[email protected]

DirECtion généralE

Jean-François guillot (Directeur général) Tél. : 01 53 82 74 10

[email protected]

nathalie lEmonniEr (Assistante de direction) Tél. : 01 53 82 74 11

[email protected]

SECrétariat général

arnaud DEzittEr (Secrétaire général) Tél. : 01 53 82 74 17

[email protected]

nadine Haag (Affaires générales de prévention)

Tél. : 01 53 82 74 [email protected]

DépartEmEnt DES SuBVEntionS

D’éQuipEmEnt (DSE)

nathalie gautrauD (Chef du département)


Déborah SiCSiC Tél. : 01 53 82 74 52

[email protected]

mathieu CHauVin Tél. : 01 53 82 74 53

[email protected]

nadine FEinDEl Tél. : 01 53 82 74 54

[email protected]

Yannick malaCCHina Tél. : 01 53 82 74 55

[email protected]

DépartEmEnt DES granDS éVénEmEntS SportiFS intErnationauX (gESi)

François loiCHEt (Chef du département)

Tél. : 01 53 82 74 19 [email protected]

Clément DarraS Tél : 01 53 82 74 57

[email protected]

DépartEmEnt DES FinanCEmEntS

DéConCEntréS (DEFiDEC)

agathe BarBiEuX (Chef du département)

Tél. 01 53 82 74 41 [email protected]

Jacques gauCHEr Tél. : 01 53 82 74 16

[email protected]

laurine girouX Tél. : 01 53 82 74 42

[email protected]

gaspard mainiE Tél. : 01 53 82 74 33

[email protected]

nicolas mEnnEtrEY Tél. : 01 53 82 74 59

DirECtion FinanCièrE Et agEnCE ComptaBlE (DFaC)

Francine marY (Directrice financière et agent comptable)


Jean-pierre BartHES Tel : 01 53 82 74 24

[email protected]

louis noël matHiEu Tél : 01 53 82 74 24

[email protected]

Jean-pascal BroDa Tél : 01 53 82 74 27

[email protected]

Catherine lEraY Tél : 01 53 82 74 25

[email protected]

agnès montarnal Tél : 01 53 82 74 31

[email protected]

Yoann pEllEtiEr Tél : 01 53 82 74 23

[email protected]

Céline CoEnEnTél : 01 53 82 74 34

[email protected]

14 13

14 L’aCtIVIté du CNdSCENTrE NATIONAL POUr LE DéVELOPPEMENT DU SPOrT rAPPOrT D’ACTIVITé 2013

L’éqUIPE DU CNDS

DES OUTILS DE PILOTAgE


La présidente du conseil d’administration, Mme Sylvie ROBERT, vice-présidente du Conseil régional de Bretagne et le directeur général, M. jean-François guILLOT, conseil-ler maître à la Cour des comptes ont été nommés dans leurs fonctions respectives en début d’année 2013.

Au plan national, l’équipe du CNDS est com-posée de 25 agents. En matière de person-nel, deux départs sont intervenus en 2013 : Mme Martine guSTIN-FALL, Secrétaire gé-nérale, a été nommée Inspectrice générale de la jeunesse et des sports et a quitté le CNDS fin 2013 et Mme Muriel HIRT, respon-sable du département des financements dé-concentrés, a rejoint le CREPS de Toulouse en septembre.

En conséquence, des recrutements ont été initiés en 2013 permettant la prise de fonc-tion en fin d’année ou au début 2014 : M. Ar-naud DEzITTER, Secrétaire général et Mme Agathe BARBIEuX au poste de responsable

du département des financements décon-centrés.

Par ailleurs, Mme Claire TOCHER au poste de chargée de mission contrôle interne et pi-lotage des S.I. et Mme Nathalie LEMONNIER au secrétariat de direction ont également rejoint le CNDS dans le cadre du plafond d’emplois de l’établissement. Il est encore souligné qu’un agent a obtenu le concours de secrétaire administratif dans le cadre des concours réservés en application de la loi « Sauvadet » en fin d’année et que 2 autres agents connaissent également la même réussite au cours du 1er semestre 2014.

L’année 2013 a été marquée par la mise en œuvre du plan de redressement initié en novembre 2012 à la demande de Madame la ministre puis par le lancement de la réforme des critères de subventions décidée au CA du 19 mars 2013 et actée 9 mois plus tard au CA du 19 novembre 2013 par l’ensemble de ses membres.

Le CNDS a entrepris en 2013 un travail technique avec l’agence comptable pour une meilleure lisibilité de ses engage-ments pluriannuels en faisant mieux ressortir hors bilan. Ce travail s’insère dans les travaux de mise en œuvre progressive du dé- cret du 7 novembre 2012 sur la gestion budgétaire et comptable publique (gBCP). Ce travail devra abou-tir à la mise en place à l’horizon 2016 de nouveaux outils de suivi pour les éta-blissements publics nationaux. Par ailleurs, le CNDS a continué à mettre

en place sa démarche de contrôle interne réaffirmé avec le nou-veau décret sur la comptabilité publique.

En matière de fonctionne-ment des systèmes d’infor-mation, un travail avec les

prestataires du CNDS s’est poursuivi en vue de

bases de données ORASSAMIS (ges-tion des crédits dé-concentrés) et SES

(gestion des crédits d’équipe-ment) ; le travail de simplifi-cation des procédures s’est poursuivi, en particulier sur l’outil E-subvention qui doit permettre à partir de 2014 une meilleure utilisation de l’outil pour les demandeurs de sub-vention.

15

éVOLUTION DE LA SITUATION FINANCIèrE

Le CNDS est soumis au régime financier et comptable fixé par les dispositions des dé-crets 2012-1246 et 1247 du 7 novembre 2012 applicables aux administrations publiques. En 2013, les recettes de l’établissement prin-cipalement constituées par des taxes affec-tées par les lois de finances ont été compta-bilisées à hauteur de 272,6 M€.

leur répartition est la suivante : › 222 M€ sont ainsi issus des recettes de la Française des jeux et représentent près de 82 % ressources du CNDS : - 176,3 M€ au titre d’un prélèvement de

1,8 % sur les recettes de la FDj,

- 24 M€ au titre d’un prélèvement com-plémentaire de 0.3 % des recettes de la FDj pour l’EuRO 2016 de football,

- 21,7 M€ au titre des paris sportifs ; › 40,9 M€ au titre d’une taxe sur les dif-fusions télévisuelles de manifestations sportives ;

› 9,2 M€ au titre des paris sportifs prove-nant d’autres opérateurs ;

› 0,5 M€ de recettes diverses (reversement de subventions, plan de relance).

La répartition des recettes est la suivante :

DéPENSES D’INTErVENTION

FINANCIèrE

au titre d’un prélèvement com-plémentaire de 0.3 % des recettes de la

RO 2016 de football, au titre des paris sportifs ;

au titre d’une taxe sur les dif-fusions télévisuelles de manifestations

au titre des paris sportifs prove-

de recettes diverses (reversement de subventions, plan de relance).

La répartition des recettes est la suivante :

50 %Subventions part. territ.

33 % Subventions équipement

9 % Subventions part. nat.

1 %Dépenses

propres

7 % Fonds concours

15

LES DéPENSES D’EXPLOITATION DE L’éTAbLISSEMENT SE SONT éLEVéES à

267,4 M€ ET SONT POUrL’ESSENTIELDE DéPENSESD’INTErVENTION (264,6 M€).

› 133,3 M€ au titre de la part territoriale (aides attribuées aux ligues, comités et clubs par les délégués territoriaux de l’établissement après avis des commis-sions territoriales)

› 89 M€ au titre des subventions d’équipe-ment (ces aides visent à soutenir la réali-sation ou la rénovation sur tout le territoire national d’installations sportives)

› 22,8 M€ au titre de la part nationale (sou-tien notamment aux grands évènements sportifs internationaux et aux organismes nationaux)

› 19,5 M€ au titre du fonds de concours au budget de l’Etat pour le financement des politiques fédérales de développement des pratiques sportives.

65 %Produits FDJ 15 % Droits télé

9 % Produits complémentaires FDJ

3 % Paris sportifs Autres

0 %Divers

8 % Paris sportifs FDJ


LES FINANCEMENTS ACCOrDéS DANS LE CADrE DE LA PArT TErrITOrIALE

Le résultat de fonctionnement de l’établisse-ment aboutit à un excédent de 5,18 m€. Le détail du compte de résultat 2013 et le bilan sont présentés en annexe. L’apport au fonds de roulement de 5,19 M€ a porté le niveau de

ce dernier au 31 décembre 2013 à 36,3 m€.Les dépenses de l’année 2014 intégrant no-tamment le financement pour l’EuRO 2016 devraient porter le niveau du fonds de roule-ment en 2014 à 0,3 M€

éVOLUTION DU FONDS DE rOULEMENT DEPUIS 2007

80

70

60

50

40

30

20

10

0

2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013

51,7

78,473,4

52,8

33,1 31,14 36,33

lE CnDS En région

le CnDS est représenté dans chaque région par un délégué territorial (DT) qui est le Préfet de région, assisté d’un délégué territorial adjoint (DTa), désigné par le directeur général du CnDS sur proposition du DT, qui est généralement le directeur régional chargé de la jeunesse et des sports. la commission territoriale, composée de représentants de l’Etat, du mouvement sportif et de collectivités territoriales et co-présidée par le DT et le Président du CroS, définit les priorités régionales du CnDS, adopte son règlement intérieur et émet des avis sur les critères de répartition des crédits ainsi que sur l’attribu-tion des subventions.

: : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : :

L’activité du CNDS (attributions de subven-tion) engendre souvent des engagements pluriannuels. Au 31 décembre 2013, la situa-tion des restes à réaliser sur ces engage-ments était la suivante :

› 292,7 M€ au titre des subventions d’équi-pement,

› 25,6 M€ au titre de la part territoriale, › 9,9 M€ au titre des emplois sportifs qualifiés, › 0,7 M€ au titre des grands événements sportifs internationaux.

16 L’aCtIVIté du CNCENTrE NATIONArAPPOrT D

NATIONA

IVIIVIL’a16 L’aCtIVIté du CNdSCENTrE NATIONAL POUr LE DéVELOPPEMENT DU SPOrT rAPPOrT D’ACTIVITé 2013

LES PrIOrITéS 2013

Dès 2013 et en parallèle de la réforme, le CNDS a recentré ses priorités sur les orien-tations suivantes : corriger les inégalités d’accès à la pratique sportive quelles qu’en soient les causes (territoriales, sociales, culturelles,…) et encourager une promotion de la santé par le sport.

Le CNDS a demandé aux délégués territo-riaux (voir encadré) de privilégier, à ce titre, plusieurs modes d’intervention :

› Le soutien à l’emploi sportif, avec l’objectif de créer 600 nouveaux emplois, plus parti-culièrement au profit des jeunes diplômés ;

› La création d’un fonds spécifique pour la santé par le sport, avec la mise en place d’un préciput d’environ 1,15 % de la part territoriale, soit 1,5 million d’euros au plan national ;

› La création d’un fonds spécifique pour l’acquisition de matériel dédié à la pra-tique sportive des personnes en situation de handicap ;

› Le financement des antennes médicales de prévention du dopage (AMPD) ;

› La poursuite du financement en faveur de l’accompagnement éducatif pour l’année 2013-2014.

Au total, au 31 décembre 2013, les restes à réaliser sur les engagements antérieurs s’élèvent à 328,9 m€.

17

36 056 subventions (contre 39 684 en 2012, soit -9,1%) ont été versées au bénéfice de 32 714 associations et organismes sportifs (contre 33 878 en 2012, soit -3,4 %). L’évolution de la répartition par bénéficiaire (depuis 2009) est la suivante :

1 Les statistiques sont établies à partir du logiciel ORASSAMIS, hors données relatives à la Corse, à Wallis et Futuna, à la Polynésie Française et hors financement des antennes médicales de prévention du dopage (AMPD).

35 000

30 000

25 000

20 000

15 000

10 000

5 000

0

2009 2010 2011 2012 20131 803

32 427

4 603

31 15928 708

27 608 26 238

4 600 4 551 4 490 4 599

1 811 1 823 1 780 1 877

Le montant de la part territoriale 2013 s’est établi à 113,3 millions d’euros. La quasi-totalité (99,9 %) des crédits inscrits au budget a fait l’objet d’une attribution de subvention.

Structures locales

Structures départementales

Structures régionales

nouvelle- Calédonie1 421 000 e

Wallis et Futuna292 655 e

(contre 39 684 en 2012, soit -9,1%) ont été versées au bénéfice de 32 714 (contre 33 878 en 2012, soit -3,4 %). L’évolution de la

à la Corse, à Wallis et Futuna, à la Polynésie Française et hors financement des antennes

2013

26 238

4 599

1 8771 877

Structureslocales

Structuresdépartementales

Structuresrégionales

St-pierre et miquelon 281 500 e

polynésie Française1 046 920 e

mayotte911 345 emartinique1 760 325 eguadeloupe2 027 000 e

guyane1 376 000 e

la réunion3 852 500 e

régionS D’outrE-mEr

CollECtiVitéS D’outrE-mEr

nord - pas-de-Calais 7 254 500 e

Corse1 192 300 e

picardie 3 671 840 e

languedoc-roussillon5 390 500 e

midi-pyrénées6 109 850 e

rhône-alpes11 346 000 e

aquitaine 6 445 000 e

Centre5 259 550 e

Bourgogne3 477 180 e

pays de la loire 6 879 000 e

Haute-normandie 3 354 690 e

Basse-normandie 2 999 000 e

auvergne3 010 500 e

limousin 1 976 210 e

poitou-Charentes3 716 905 e

ile-de-France19 059 500 e

alsace3 649 000 e

Franche-Comté2 837 050 e

provence-alpes- Côte d’azur

8 968 240 e

Bretagne6 139 000 e

lorraine4 638 350 e

2,7 %

3,5 %

5,4 %

2,2 %Champagne-ardenne 2 972 600 e

2,1 %

8,5 %

6,7 %

4,0 %

2,8 %

14,3 %

2,2 %

4,6 %

5,2 %

2,8 %

1,5 %

4,8 %

3,9 %

2,6 %

2,3 %

4,6 %

0,7 %

1,3 %

1,5 %

1,0 %

2,9 %

0,2 %

0,8 %

0,2 %

1,1 %

2,5 %

LA PArT TErrITOrIALE 2013

LES ChIFFrES CLéS1

0,9 %


Les montants moyens d’une subvention sont les suivants :

20 000 E

18 000 E

16 000 E

14 000 E

12 000 E

10 000 E

8 000 E

6 000 E

4 000 E

2 000 E

- E

2009 2010 2011 2012 2013

les subventions médianes s’élèvent à 1 300 € pour les clubs, 4 000 € pour les comités dépar-tementaux et 10 000 € pour les ligues et comités régionaux. En 2013 (tout comme en 2012), les objectifs les plus mobilisés sont l’aide directe à l’activité sportive (35,6 M€), l’aide à l’emploi (19,6 M€) et l’aide à la formation (14,9 M€).

Structures régionales

Structures départementales

Clubs

16 421 e 16 699 e 17 280 e17 959 e

17 225 e

6 884 e 7 329 e 7 792 e 8 069 e 7 845 e

2 147 e 2 175 e 2 363 e 2 422 e 2 357 e

Subventions accordées au titre de la part territoriale Evolution2012-2013

en %

Evolution2012-2013 en point2012 % 2013 %

Aide à l’accès au club 10 688 643 e 7,7 11 194 893 e 8,6 4,7 + 0,9

Aide directe à l’activité sportive 36 807 666 e 26,4 35 601 075 e 27,3 - 3,3 + 0,9

Activités péri et extra-scolaires 14 299 641 e 10,3 9 026 057 e 6,9 - 36,9 - 3,4

Pratiques féminines & responsabilités 6 571 462 e 4,7 6 790 392 e 5,2 3,3 + 0,5

Accès au sport de haut niveau 9 586 708 e 6,9 8 451 078 e 6,5 - 11,8 - 0,4

Aide à la formation 15 776 660 e 11,3 14 925 197 e 11,5 - 5,4 + 0,2

Aide à l’emploi 19 766 635 e 14,2 19 640 456 e 15,1 - 0,6 + 0,9

Santé et éthique sportive 6 757 052 e 4,9 8 655 073 e 6,6 28,1 + 1,7

Développement durable 2 015 134 e 1,4 834 042 e 0,6 - 58,6 - 0,8

Développement des sports de nature 1 636 238 e 1,2 1 476 775 e 1,1 - 9,7 - 0,1

Promotion du sport 6 646 354 e 4,8 4 834 403 e 3,7 - 27,3 - 1,1

Développement du mouvement sportif 8 735 256 e 6,3 8 824 013 e 6,8 1,0 + 0,5

TOTAL 139 287 449 e 100,0 130 253 454 e 100,0 - 6,5


Pratiques féminines & responsabilités

Accès au sport de haut niveau

Aide à la formation

Aide à l’emploi

Santé et éthique sportive

Développement durable

Développement des sports de nature

Promotion du sport

Développement du mouvement sportif

TOTAL

19

2012 2013

Subventions accordées % Subventions accordées %

Quartiers en difficulté / zones urbaines 21 136 083 e 15,2 21 205 047 e 16,3

Zones rurales fragilisées 14 148 435 e 10,2 14 704 465 e 11,3

Hors territoires prioritaires 104 002 931 e 74,7 94 343 942 e 72,4

TOTAL 139 287 449 e 100,0 130 253 454 e 100,0

En 2013, la part des aides attribuées en direction des territoires urbains et ruraux prioritaires (27,3 %) a augmenté de + 2,2 points par rapport à 2012. Près de 60 millions d’euros ont été attribués, en 2013, à des actions en faveur de publics prioritaires : public féminin (12,4 M€), personnes en situation de handicap (7,4 M€) et jeunes scolarisés (39,9 M€).

Les subventions allouées en faveur des femmes et des personnes en situation de handicap sont respectivement en augmentation de 2012 à 2013 de +0,8 % et +23,8 %.

Jeunes scolarisés

- e 10 000 000 e 20 000 000 e 30 000 000 e 40 000 000 e 50 000 000 e

Personnes en situation de handicap

Public féminin 8,8 %

4,3 %

33,8 %

9,5 %

5,7 %

30,7 %

12 317 195 e

5 961 823 e

47 112 535 e

12 412 688 e

7 382 190 e

39 967 582 e

2013

2012

les 3 objectifs qui ont enregistré les plus fortes hausses de 2012 à 2013 sont la santé et l’éthique sportive, l’aide à l’accès au club et le développement de la pratique féminine. Pour ce qui concerne la santé et l’éthique sportive, sur 8,65 millions d’euros mobilisés, 6,5 millions d’euros (soit 75,1%) ont été consacrés au « sport - santé » et sont répartis comme suit :

2012 2013 Evolution2012-2013

en %

Evolution2012-2013

en ptCrédits alloués % Crédits alloués %

Action partenariale avec les ARS - - 717 311 e 11 - + 11

Préservation santé par sport 4 003 905 e 74,5 5 395 506 e 83 34,8 + 21,4

Préservation & secours civiques n°1 315 607 e 5,9 254 566 e 3,9 - 19,3 - 1

Préservation du dopage 78 822 e 1,5 129 466 e 2,0 64,3 + 0,8

Acquisition de défibrillateurs 83 727 e 1,6 NC - - -

Sentez-vous sport, santé vous bien 890 561 e 16,6 NC - - -

TOTAL 5 372 622 e 100,0 6 496 849 e 100,0 20,9

PrèS DE

60 MILLIONS D’EUrOS ONT éTé ATTrIbUéS, EN 2013, à DES ACTIONS EN FAVEUr DE PUbLICS PrIOrITAIrES

19

2012 2013

Subventions accordées % Subventions accordées %

Quartiers en difficulté / zones urbaines 21 136 083e 15,2 21 205 047e 16,3

Zones rurales fragilisées 14 148 435e

les 3 objectifs qui ont enregistré les plus fortes hausses de 2012 à 2013 sont la santé et l’éthique sportive, l’aide à l’accès au club et le développement de la pratique féminine. Pour ce qui concerne la santé et l’éthique sportive, sur 8,65 millions d’euros mobilisés, 6,5 millions d’euros (soit 75,1%) ont été consacrés au « sport - santé » et sont répartis comme suit :

2012 2013 Evolution2012-2013

en %

Evolution2012-2013

en ptCrédits alloués % Crédits alloués %

Action partenariale avec les ARS - - 717 311 e 11 - + 11

Préservation santé par sport 4 003 905 e 74,5 5 395 506 e 83 34,8 + 21,4

Préservation & secours civiques n°1 315 607 e 5,9 254 566 e 3,9 - 19,3 - 1

Préservation du dopage 78 822 e 1,5 129 466 e 2,0 64,3 + 0,8

Acquisition de défibrillateurs 83 727 e 1,6 NC - - -

Sentez-vous sport, santé vous bien 890 561 e 16,6 NC - - -

5 372 622 e 100,0 6 496 849 e 100,0 20,9

L’enveloppe consacrée au « sport-santé » a augmenté de + 20,9%. Il convient d’ajouter également les aides allouées aux antennes médicales de prévention du dopage (AMPD) pour un montant total de 527 285 euros (contre 555 K€ en 2012, soit - 10,9 %).


l’aide totale à l’emploi (part territoriale et part nationale) s’élève en 2013 à 25,01 m€ (dont 19,6 m€ financés sur la part territoriale - 2ème objectif opérationnel [15,1 %]) répartis comme suit :

origine des crédits nb d’emplois Crédits allouésen e

% de l’aide CnDS totale

Emploi CNDS Part territoriale 2 235 dont 627 nouveaux emplois 17 309 261 e 69,2

Aides ponctuelles à l’emploi Part territoriale - 2 331 195 e 9,3

ESQ Part nationale 396 4 538 562 e 18,2

Aides spécifiques versées à la FF Handisport et à la FF Sport Adapté Part nationale - 831 133 e 3,3

Sous total part territoriale - 2 235 19 640 456 e 78,5

Sous total part nationale - 396 5 369 695 e 21,5

TOTAL - 2 631 25 010 151 e 100,0

LA SIMPLIFICATION DES PrOCéDUrES

un travail a été d’ores et déjà engagé, en 2013, en matière de simplification des pro-cédures et des démarches pour les usagers : évolution des outils informatiques (ORAS-SAMiS, E-Subvention (en lien avec les ser-

vices du Premier Ministre,…), évolutions des formulaires utilisés (CERFA,…), amélio-ration des procédures internes… un groupe de travail, piloté par le CNDS, composé de représentants des services déconcentrés régionaux et départementaux, des dépar-tements du CNDS (national), des services du SgMAP, des services du ministère en charge des sports,… sera constitué en 2014, afin de renforcer le travail engagé, de déter-miner le périmètre des évolutions à appor-ter, la méthode et l’échéancier de réalisa-tion (2015).

L’ANIMATION DU réSEAU ET LES DéPLACEMENTS EN régION

Le CNDS participe à l’animation du réseau des délégués territoriaux adjoints du CNDS, en assistant régulièrement aux regroupe-ments et réunions organisés par le minis-tère en charge des sports et par le Secréta-riat général des ministères sociaux.

Compte tenu des rotations régulières des agents en charge du CNDS , 21 sessions de formation régionales (ORASSAMiS) ont été mises en place pour l’ensemble du territoire français (DOM compris) entre février et avril 2013.

Le CNDS a également fait évoluer son offre de formations au sein du Plan National de Formation, en organisant plusieurs sessions au cours de l’année, par niveau, à destination des opérateurs, des référents et des chefs de pôle sports, ainsi qu’une session de perfec-tionnement ouverte à tous les agents.

L’ObjECTIF ANNONCé DE CréEr 600 NOUVEAUX EMPLOIS A éTé ATTEINT PUISqUE

627 EMPLOIS ONT éTé CrééS EN 2013.

21

EXEMPlES D’aCTIonS FInanCéES En 2013 aU TITrE DE la ParT TErrITorIalE

Situé dans les hauts de l’île de La Réunion et défendu par des versants abrupts de roches volcaniques, Mafate est un cirque dans lequel le peuplement s’effec-tue sur de petits groupements d’habitations disposés sur de nombreux petits

plateaux isolés, appelés « îlets ». Le ravitaillement et l’acheminement des secours ne se font que par hélicoptère, aucun réseau électrique n’y est installé et la scolarité n’est assurée que jusqu’à la fin du dernier cycle du primaire. Le dispositif « Mafate Sport » est une opération portée par l’Office Municipal des Sports de Saint-Paul visant à favoriser l’accès au sport pour le plus grand nombre, et plus particulièrement pour les jeunes mafatais qui sont éloignés des activités sportives en raison des caractéris-tiques naturelles et physiques entourant leurs lieux d’habitation. Près de 9 enfants sur 10 entrant en 6ème ne savent pas nager dans un territoire caractérisé par l’insularité. « Mafate à l’Eau », inscrit dans le dispositif «Mafate Sport», a été proposé en 2013 à

19 enfants âgés de 6 à 12 ans des îlets mafatais. Cela consiste à les faire sortir du cirque pour s’initier à de nouvelles expériences et à une nouvelle forme de loisirs éducatifs, avec l’apprentissage de la natation comme fil conducteur. Organisé sur plusieurs temps forts à l’occasion des périodes de vacances scolaires, ce projet a été soutenu à hauteur de 8 000 € sur les crédits de la part territoriale du CNDS en 2013.

FOCUS

l’association « Solution riposte », dirigée par le docteur Dominique Hornus-Dragne, elle-même es- crimeuse, a initié un programme intitulé « Escrime

et cancer du sein », en collaboration avec de nombreux acteurs (des médecins et des chirurgiens de structures privées ; une équipe hospitalo-universitaire de Médecine du sport ; la Direction Régionale de la jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale, qui a financé cette opération à hauteur de 2 500 e au titre de la part territoriale du CNDS en 2013 ; la Ligue d’Escrime de Midi-Pyrénées,…). une formation des maîtres d’armes volontaires et des cadres fédéraux de la Fédération Française d’Escrime est réali-sée à la Faculté de médecine de Toulouse sous l’égide de la F.F.E, du réseau Oncomip et de l’association efFORMip (organisme formateur agréé). Ce programme prend aujourd’hui une ampleur nationale grâce à l’appui de la F.F.E. Des maîtres d’armes de toute la France viennent se former en Midi-Pyrénées, en suivant les stages « Escrime et cancer du sein ». Les cours, théoriques et pratiques, sont prodigués par des acteurs reconnus de la cancérologie, de la santé publique, de la médecine du sport et de l’Escrime. Les clubs ou autres structures qui voudraient mener une action en « Escrime et cancer du sein » ont l’obligation de faire suivre à leurs intervenants ce stage de formation (qui délivre une attestation) afin d’être labellisé par l’association « Solution riposte ». une centaine de femmes ont pu bénéficier de ce programme depuis sa mise en place en 2010, avec pour objectif d’améliorer la récupération fonctionnelle après la chirurgie, et d’améliorer leur posture après l’ablation d’un sein.

« ESCrimE Et CanCEr Du SEin » En miDi-pYrénéES

« maFatE à l’Eau » à la réunion


Les subventions pour les équipements sportifs s’élèvent pour 2013 à 67 893 401 millions d’€.

69 %Enveloppe

nationale : 47 Me

27 % Politique contractuelle (hors SGCIV): 17,9 Me

3 % Accessibilité nationale : 1,99 Me

1 %Sinistre : 0,96 Me

nord - pas-de-Calais 8 855 000 e

Corse2 610 000 e

picardie 1 477 000 e

languedoc-roussillon 1 467 000 e

rhône-alpes4 912 577 e

aquitaine 1 761 900 e

Centre998 000 e

Bourgogne630 000 e

pays de la loire 3 341 000 e

Haute-normandie 2 290 000 eBasse-normandie 1 668 000 e

auvergne 438 000 e

limousin 1 727 783 e

poitou-Charentes 1 152 000 e

ile-de-France 8 144 893 e

alsace850 000 e

Franche-Comté1 517 200 e

provence-alpes- Côte d’azur

2 831 000 e

Bretagne4 080 900 e

répartition DES FinanCEmEntS D’éQuipEmEntS En 2013 (HorS Euro 2016)

montantS attriBuéS En 2013 par région toutES EnVEloppES ConFonDuES (HorS Euro 2016)

(sourCe : Cnds-dse)

lorraine 1 547 500 e

Champagne-ardenne 1 854 000 e


martinique750 000 eguadeloupe400 000 e

guyane7 680 400 e

LES SUbVENTIONS D’éqUIPEMENT

midi-pyrénées 1 923 000 e

nouvelle-Calédonie2 661 264 e


St-pierre et miquelon 80 000 e

23

LE FINANCEMENT D’éqUIPEMENTS STrUCTUrANTS SUr L’ENVELOPPE NATIONALE

Au cours de l’année 2013, les conseils d’admi-nistration du CNDS, sur proposition du comité de programmation, ont décidé du finance-ment des équipements sportifs à hauteur de 47 M€ (hors sinistres et mise en accessibi-lité), correspondant à la prise en charge de 185 projets de construction ou de rénovation d’équipement sportifs. A titre d’exemple, il peut être relevé le financement de grandes salles comme la salle sportive de Rezé à hauteur de 1 M€ pour un coût total de 25 M€, ou la grande salle de St-Sever à hauteur de 0,55 M€ pour un coût total de 7 M€.

Des équipements sportifs plus traditionnels ont également fait l’objet de subventionne-ment avec la création de complexes aqua-tiques à Sin le Noble (0,9 M€), à Lunéville (0,8 M€), à Tours (0,8 M€) ou à Mazamet (0,75 M€), la construction de complexes spor-tifs à Charleville-Mézières (0,6 M€), à Cour-couronnes (0,7 M€) ou avec la réhabilitation du stade Aliker à Fort-de-France (0,75 M€).

Divers financements ont été accordés pour la réhabilitation de la patinoire de Poitiers, la construction de la maison régionale des sports à gentilly, l’aménagement du bassin d’aviron du lac d’Aiguebelette à Novalaise, le stade de vitesse à Orcières, le boulodrome couvert à Montceau-les-Mines, ou la création d’un trinquet à Morlaàs.

39 %Complexe sportif :

18 134 000 e

14 %4 % Piste d’athlétisme : 1 981 000 e

Bilan 2013 - répartition par tYpE D’éQuipEmEnt (% par rapport au montant attriBué - EnVEloppE n)

Terrain de grands jeux : 6 728 000 e

20 % Complexe aquatique 9 510 000 e

23 %Autres : 10 647 000 e

nomBrE DE DoSSiErS Et montant attriBué par région En 2013 (EnVEloppE nationalE)

30

25

20

15

10

5

0

9 000 000 E

8 000 000 E

7 000 000 E

6 000 000 E

5 000 000 E

4 000 000 E

3 000 000 E

2 000 000 E

1 000 000 E

- E

nord

-Pas

de

Calai

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Picar

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lorra

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Cors

e

Sr-P

ierre

-et-M

iquel

on

nouv

elle

-Calé

donie

Montant

nb de dossiers



montantS attriBuéS En 2013 par région EnVEloppE « politiQuES ContraCtuEllES » (SOuRCE : CNDS-DSE)

LA CLôTUrE DES ENgAgEMENTS CONTrACTUELS éTAT/ régION AU TITrE DE LA POLITIqUE CONTrACTUELLE

Les deux derniers contrats de projet Etat région (CPER 2007/2013) ont été clôturés :

› en guyane avec la création d’un Institut de formation et d’accès au sport de haut niveau et d’une halle des sports en son sein (4 M€),

› en Limousin : 19 dossiers concernant les sports de nature.

au total, plus de 57 m€ auront été consacrés aux CpEr 2007/2013.Le contrat de massif 2007-2013 pour les Alpes est arrivé à terme et un soutien à la construction du stade de biathlon aux Déserts a été acté.

la Convention guyane Base avancée a éga-lement été clôturée avec 3 derniers dossiers portant sur la réalisation d’un bassin nau-tique à Montsinéry-Tonnegrande, l’exten-

sion du Palais régional omnisport georges Théolade (PROgT) de Matoury et la recons-truction de la piscine de Baduel à Cayenne. Au total, sur la durée de la convention, il a été financé 14 dossiers d’équipements sportifs pour un montant de 7 996 400 €.

Par ailleurs, le contrat de développement 2011-2015 de la nouvelle-Calédonie, le Pro-gramme Exceptionnel d’Investissement en Corse (halle des sports d’Ajaccio pour 2,5 M€) et le Programme Exceptionnel d’Investis-sement 93 (PEI 93) au titre du CNDS et du Secrétariat général du Comité interminis-tériel des villes (SgCIV) ont été poursuivis.

Enfin, la prolongation du protocole de cam-pus de l’excellence sportive en Bretagne a été actée à hauteur de 5 M€ et en particu-lier le financement du stade d’athlétisme de Villejean à Rennes (2 M€) qui constituait un dossier prioritaire.

Au total, 17,9 m€ ont été consacrés à la poli-tique contractuelle en 2013 pour 38 dossiers d’équipements sportifs.

limousin : 606 783 e

ile-de-France1 722 893 e

Bretagne2 000 000 e

guyane7 680 400 e

Corse2 500 000 e

rhône-alpes600 000 e

lorraine 100 000 e

nouvelle- Calédonie2 621 264 e


25

montantS attriBuéS En 2013 par région EnVEloppE « miSE En aCCESSiBilité DES éQuipEmEntS » (SOuRCE : CNDS-DSE)

l’enveloppe réservée aux sinistres8 dossiers ont été financés à hauteur de 962 384 € en 2013 pour la rénovation d’équi-pements sportifs sinistrés en métropole et en outre-mer suite à des incendies ou des catastrophes naturelles.

› Suite à des incendies (vandalismes…), 4 dossiers ont été subventionnés pour un montant global de 809 900 € ;

› Suite au passage du cyclone Evan (Île de Wallis) des 15 et 16 décembre 2012, trois

dossiers ont été subventionnés à uvéa : la réhabilitation du complexe de Kafika à hauteur de 101 058 €, l’acquisition de pirogues en remplacement du matériel détruit à hauteur de 18 405 € et le rem-placement du matériel de voile détruit à hauteur de 25 521 € ;

› Suite aux inondations de la nuit du 21 au 22 mai 2012, la remise en état d’une enceinte sportive a été actée à hauteur de 7 500 € à Essey-Lès-Nancy en Lorraine.

nord - pas-de-Calais 129 000 e

picardie 65 000 e

languedoc roussillon 20 000 e

midi-pyrénées140 000 e

rhône-alpes552 577 eaquitaine

121 900 e

Centre78 000 e

Bourgogne12 000 e

Basse-normandie 49 000 e

ile-de-France 314 000 e

Franche-Comté17 200 e

provence-alpes- Côte d’azur15 000 e

Bretagne351 000 e

lorraine 135 000 e

25

Par ailleurs, le CNDS a poursuivi sa politique de soutien à la rénovation et à la construction d’équipements répondant à des objectifs spécifiques :

Financements des équipements sportifs au titre de la mise en accessibilitéEn 2013, les demandes de subvention pour la mise en accessibilité des équipements spor-tifs ont été examinées à deux reprises par un groupe de travail d’experts présidé par M. gérard MASSON, Président de la Fédéra-tion Française Handisport en présence d’un représentant de la fédération française des sports adaptés.

Ce sont ainsi 43 dossiers de mise en acces-sibilité pour un montant de 1,9 m€ qui ont reçu une subvention au titre de l’enveloppe nationale accessibilité pour un taux moyen

de 24 %. 5 dossiers, ont reçu une subvention supérieure à 100 000 € pour des mises en accessibilité importantes :

› Mise en accessibilité de la base de loisirs de Raismes (110 000 €) ;

› Amélioration de l’accessibilité aux PMR de 4 gymnases à Metz (120 000 €) ;

› Mise en accessibilité du stade du Rhône pour les championnats du monde d’athlé-tisme handisport à Vénissieux (115 277 €) ;

› Mise en accessibilité du site d’Aiguebe-lette dans le cadre des championnats du Monde d’Aviron à Novalaise (250 000 €) ;

› Rénovation et restructuration du gymnase des Hautes-Ourmes à Rennes (280 000 €).

43 DOSSIErS DE MISE EN ACCESSIbILITé ONT rEçU UNE SUbVENTION AU TITrE DE L’ENVELOPPE NATIONALE ACCESSIbILITé


analYSE ComparatiVE DES FinanCEmEntS En zuS ou à proXimité DEpuiS 2008 (EnVEloppE généralE)

80 000 000 E

70 000 000 E

60 000 000 E

50 000 000 E

40 000 000 E

30 000 000 E

20 000 000 E

10 000 000 E

- E

2008 2009 2010 2011 2012 2013

Dossiers en ZUS ou à proximité

Dossiers non situés en ZUS

actions financées au titre de la politique de la ville Le CNDS soutient également la réalisation, la rénovation ou l’aménagement d’équipe-ments sportifs dans ou à proximité de ces quartiers (jusqu’à 1 000 m d’un quartier classé « zone urbaine Sensible »).Il a été décidé de maintenir l’affectation de

15 % minimum des ressources du CNDS aux quartiers défavorisés en 2013. Au total, sur l’ensemble de l’année 2013, il a été consacré plus de 21,1 m€ au développe-ment de la pratique sportive des habitants des quartiers en difficulté soit :

› 18,4 M€ attribués au niveau national, soit 39,30 % de l’enveloppe générale totale,

› 1,7 M€ attribué au titre de programme exceptionnel d’investissement dans la Seine-Saint-Denis (93), hors financement Sg-CIV.

› 750 000 € attribués dans le cadre de l’en-veloppe « équipements sinistrés »,

› 311 277 € attribués dans le cadre de l’en-veloppe « mise en accessibilité des équi-pements ».

En 2013, le pourcentage de financement accordé à des équipements inscrits en zuS est le plus important des 5 dernières années. Ce choix correspond pleinement aux orienta-

tions définies de permettre le rééquilibrage de la pratique sportive sur les territoires sensibles et de contribuer ainsi à la pratique sportive pour tous.

7,66 %18,23 %

31,79 %

16,57 %

18,46 %

39,30 %


EN 2013, PLUS DE

21,1 MILLIONS D’EUrOS ONT éTé CONSACréS AU DéVELOPPEMENT DE LA PrATIqUE SPOrTIVE DES hAbITANTS DES qUArTIErS EN DIFFICULTé

27

EUro 2016, FInanCEMEnT DES GranDS STaDESFOCUS

le comité exécutif de l’uEFA a désigné, le 28 mai 2010, la France comme pays hôte de l’Euro 2016 de foot-ball. Dix villes ont été retenues pour l’accueil des

rencontres de cette grande manifestation sportive interna-tionale : Bordeaux, Lens, Lille, Lyon, Marseille, Nice, Paris, Saint-Denis, Saint-Etienne et Toulouse. Le conseil d’admi-nistration du CNDS a acté le principe du financement des stades retenus pour l’EuRO 2016 : Nice, Bordeaux, Lyon et Lille pour des projets de construction ; Marseille, Toulouse, Saint-Etienne pour des projets de rénovation. La Commission européenne a confirmé le système d’aide à la construction de ou rénovation des stades de l’EuRO le 18 décembre 2013 tout en invitant la France à présenter un

dispositif global et cohérent de développement du sport qui mette en évidence la complémentarité entre les grands équipements majoritairement destinés au sport profes-sionnel et la promotion du sport pour tous.

En 2013, à l’exception de Paris et Lens dont les dossiers techniques sont en cours d’instruction avant un passage au conseil d’administration, toutes les conventions de finan-cement ont été signées pour un engagement financier du CNDS à hauteur de 138 M€. une délibération a été adop-tée en juillet 2013 pour préciser que le financement prévu pour le stade de Lyon serait attribué à la société Foncière du Montout, porteuse du projet.

StaDES de l’Euro 2016 uEFa SuBVEntion CnDS BénéFiCiairES

BorDEauX 28 m€ Ville de Bordeaux

marSEillE 28 m€ Ville de marseille

lillE 28 m€ Communauté urbaine de lille-métropole

lYon 20 m€ Société Foncière du montout

niCE 20 m€ Ville de nice

Saint-EtiEnnE 8 m€ Saint-Etienne métropole

toulouSE 6 m€ Ville de toulouse


LES grANDS éVéNEMENTS SPOrTIFS INTErNATIONAUX

Pour l’année 2013 et compte tenu du plan de redressement de l’établissement et des contraintes budgétaires, le financement des grands événements sportifs internatio-naux a fait l’objet d’une grande prudence. Ainsi, en 2013, le conseil d’administration s’est-il engagé à soutenir 14 manifestations nouvelles pour un montant total de 2,7 M€.

Afin d’honorer les engagements passés, les crédits de paiement sont restés stables (8,7 M€ en 2013 contre 8,3 M€ en 2012).

Cependant, le CNDS a renforcé la concerta-tion avec les différentes instances concer-nées par la gouvernance des événements sportifs internationaux (Ministère en charge des sports, Comité Français du Sport In-ternational, Délégué Interministériel aux grands Evénements Sportifs). La constitu-tion de groupes de travail réunissant ces acteurs permet de donner une plus grande cohérence à la réponse de l’Etat aux de-mandes d’aide au fonctionnement des évé-nements, en se basant non seulement sur le rayonnement international des disciplines et des compétitions mais aussi sur les enjeux stratégiques de l’événement, son impact sur le développement et l’environnement sportif, ainsi que sur les résultats attendus.

LE CNDS A rENFOrCé LA CONCErTATION AVEC LES DIFFérENTES INSTANCES CONCErNéES PAr LA gOU- VErNANCE DES éVéNEMENTS SPOrTIFS INTErNATIONAUX

Bénéficiaires événements Chiffres d’affairesSubventions accordées avant 2013

Subventions accordées après 2013

FF Montagne et Escalade Championnats du monde de ski alpinisme 2013 19 mars 2013 40 000 e

FF Triathlon Championnats du monde de triathlon longue distance 2013 19 mars 2013 25 000 e

FF Vol à Voile Championnats du monde féminins 2013 19 mars 2013 30 000 e

FF Hockey Championnats d’Europe niveau 2013 19 mars 2013 50 000 e

FF Rugby à XIII Championnats du monde 2013 (2 matchs) 19 mars 2013 50 000 e

FF hockey sur Glace Championnats du monde féminins 2013 2 juillet 2013 15 000 e

FF Vol à Voile Championnats d’Europe 2013 2 juillet 2013 22 000 e

Ligue Calédonienne de Sport Adapté Championnats du monde INAS de natation 2013 2 juillet 2013 20 000 e

FF Sauvetage et Secourisme Championnats du monde de sauvetage sportif 2014 2 juillet 2013 200 000 e

FF Gymnastique Championnats du monde de gymnastique acrobatique 2014 2 juillet 2013 200 000 e

COJIOI Jeux des Iles de l’Océan Indien 2015 2 juillet 2013 400 000 e

Comité d’Organisation des Championnats du Monde Championnats du monde d’aviron 2015 2 juillet 2013 1 500 000 e

GIP Annecy 2013 Jeux mondiaux militaires d’hiver 2013 19 novembre 2013 600 000 e 112 000 e

FF Tir à l’Arc Coupe du monde de tir à l’arc 2013 19 novembre 2013 50 000 e

TOTAL 2 714 000 e

Au-delà de ces événements, d’autres ma-nifestations se sont déroulées en 2013 mais avaient fait l’objet de décisions de subventions au cours des années anté-

rieures. Parmi celles-ci, on peut notam-ment citer les jeux de la Francophonie (2,2 M€) ou la coupe du monde de « beach-soccer » (700 000 €).

292929

14 %

tYpologiE DES éVénEmEntS SoutEnuS En 2013

événements continentaux

72 %événements mondiaux

14 %Jeux d’état/ Outre Mer

éVénEmEntS DES SportS émErgEntS SoutEnuS En 2013

événements féminins

événements Sport

adapté

rappel : total des

événements

12

14

éVénEmEntS organiSéS En 2013 soutenus par le Cnds*

CE hockey féminin Cambrai (22-28 juillet) 50 000 e

Cm tennis de tableParis (13-20 mai)900 000 e

Finale coupe du monde tir à l’arcParis (21-22 septembre)50 000 e

Cm hockey sur glace fémininStrasbourg (7-13 avril)15 000 €

Cm squash masculin par équipesMulhouse (9-15 juin)180 000 e

Cm triathlon longue distanceBelfort (1er juin)25 000 e

the Evian ChampionshipEvian (12-15 septembre)300 000 e

Jeux mondiaux militaires d’HiverAnnecy (25-29 mars 2013)712 000 e

Cm athlétisme handisportLyon (15-30 juillet)1 560 000 e

Jeux de la FrancophonieNice (7-15 septembre)2 200 000 €

CE gymnastique aerobicArques (18-23 novembre)200 000 €

Cm vol à voile fémininIssoudun (30 juin-13 juillet)30 000 €

Eurobasket fémininTrélazé, Mouilleron-le-Captif, Vannes, Lille, Orchies (15-30 juin)1 100 000 €

CE vol à voileVinon sur Verdon(8-21 juin)22 000 €

Cm ski alpinismePelvoux(9-15 février)40 000 €

Coupe du monde rugby à 13Avignon et Perpignan(1er et 11 novembre)50 000 €

Cm natation sport adaptéNouméa (19-24 août)20 000 €

Cm beach soccerPapeete (18-28 septembre)700 000 €

mini Jeux du pacifiqueWallis et Futuna (2-12 septembre)650 000 €

Cm natation sport adapté natation sport adapté natation sport adaptéNouméa (19-24 août)Nouméa (19-24 août)Nouméa (19-24 août)20 000 20 000 €€

Cm beach soccer beach soccer beach soccerPapeete (18-28 septembre)Papeete (18-28 septembre)Papeete (18-28 septembre)700 000 700 000 700 000 700 000 €€

mini Jeux du ini Jeux du pacifiqueWallis et FutunaWallis et FutunaWallis et FutunaWallis et Futuna(2-12 septembre)(2-12 septembre)650 000 650 000 €

*Crédits de paiements versés entre 2011 et 2014.


En 2013, le CNDS a renforcé sa démarche d’accompagnement des porteurs de projets, en mettant notamment en place deux ses-sions de retour d’expérience à destination des organisateurs d’événements du premier semestre 2013 (session du 18 octobre 2013) et du second semestre 2013 (session du 13 décembre 2013). Ces rencontres ont favorisé les échanges entre les participants (fédé-rations pour la plupart), afin qu’ils soient mieux informés dans la mise en place de leurs compétitions. Elles permettent encore de fournir des réponses et des outils adaptés aux organisateurs dans la conduite et l’éva-luation de leurs projets.

LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF DE SOUTIEN à LA DIFFUSION DES SPOrTS éMErgENTS

Enfin, en novembre 2013, le conseil d’admi-nistration du CNDS a validé la création d’un dispositif de soutien à la diffusion des sports émergents. Il s’agit d’aider le sport féminin,

le handisport et le sport adapté à avoir un accès aux chaînes TV gratuites et/ou grand public en prenant en charge une partie de la production audiovisuelle, leur permettant ainsi de proposer un produit gratuit aux dif-fuseurs. L’objectif est de favoriser une meilleure connaissance par le public de ces pratiques. La mise en place de ce fonds sera effective en 2014. Le montant retenu pour ce disposi-tif est de 1 Me.

EUroBaSkET FéMInIn 2013FOCUS

le CNDS a accompagné la fédération française de basket-ball (FFBB), non seulement financièrement (1,1 M€ de subvention), pour l’organisation de l’Eurobasket féminin 2013 mais également dans sa démarche d’évaluation de la manifestation. En prenant appui sur cet événement, le CNDS modélise une méthode d’évaluation et de retour

d’expériences afin de la partager avec tous les organisateurs de grands événements sportifs internationaux. Ainsi, une analyse conjointe a été menée par le CNDS et le comité d’organisation sur différents aspects de la manifestation.

Ce travail a permis de démontrer les points forts de l’organisation opérationnelle et logistique mais également en termes de rayon-nement international et de bonne gestion budgétaire de la compéti-tion. Des perspectives d’amélio-ration, notamment en matière de dialogues et d’informations entre les partenaires concernés ou d’an- ticipation des problèmes à l’ap-proche de l’événement, ont pu être soulignées et seront partagées avec les organisateurs d’événe-ments à venir.


31

l’aCCèS à la PraTIqUE SPorTIvE DES PErSonnES En SITUaTIon DE HanDICaP

tYpE DE DEmanDE DE miSE En aCCESSiBilité annéE 2013

5 % 5 %7 %

9 %

9 %

30 %

23 % 12 %

EN 2013,

12,2 M€ ONT éTé CONSACréS à LA PrOMOTION ET à L’OrgANISATION DE L’ACCUEIL DES PErSONNES EN SITUATION DE hANDICAP.

FOCUS

véhicules

Salles multisports

Sites d’activités aquatiques et nautiques

Piscines

EN MATIèrE D’éqUIPEMENTS SPOrTIFS

› 1,9 m€ a été programmé au titre de l’enve-loppe nationale accessibilité.

Ces aides ont permis la mise en accessibilité des équipements sportifs d’envergure nationale (mise en accessibilité de grandes infrastructures, créations d’ascenseurs…), ainsi que l’acquisition de matériels sportifs lourds pour les équipes handisport et sport adapté de haut niveau.

› 1,3 m€ sur les autres projets d’équipe-ments pour des équipements traitant de l’accessibilité.

Au-delà de l’enveloppe spécifiquement dévo-lue à la mise en accessibilité, d’autres pro-jets d’investissements ont permis la prise en compte de l’amélioration de pratique des personnes en situation de handicap.

EN MATIèrE D’AIDE AU DéVELOPPEMENT DE LA PrATIqUE

› 20 k€ pour le soutien à l’organisation du championnat du monde de natation INAS (sport adapté),

› 683 k€ pour le fonctionnement, le déve-loppement et la promotion du comité paralympique et sportif français (113 500 € pour le soutien au projet associatif et 570 000 € pour les délégations sportives),

› 831 k€ pour l’aide spécifique à l’emploi versés à la Fédération Française Han-disport et à la Fédération Française des sports adaptés,

› 7,4 m€ au titre de la part territoriale, pour soutenir des actions en faveur des per-sonnes en situation de handicap.

En 2013, 5,7 % de la part territoriale ont été alloués aux personnes en situation de handicap (dont les projets financés dans le cadre de l’enveloppe complémentaire), soit près de 7,4 m€.

Ainsi, 5 667 projets ont-ils été financés dont : › 508 par les ligues et comités régionaux (soit 9 %),

› 1 204 par les comités départementaux (soit 21,2 %),

› 3 955 par les clubs (soit 69,8 %).

Au-delà des actions portées par les 2 fédé-rations spécifiques du champ handicap (han-disport et sport adapté) avec près de 38,1 % des crédits, il est surtout intéressant de no-ter que 106 autres fédérations s’investissent dans l’accueil de ce public.

Les répartitions des crédits opérées entre enveloppe nationale, crédits régionaux, soutien au développement sportif et subvention d’équipement ne s’opposent pas à la cohérence de la politique menée par le CNDS au profit du sport pour tous. L’exemple de l’incitation et du concours du CNDS dans l’accès à la pratique sportive des personnes en situation de handicap en témoigne. En 2013, 12,2 m€ ont été consacrés à la promotion et à l’organisation de l’accueil des personnes en situation de handicap. La répartition des crédits est la suivante :



Subventions accordées aux actions en faveur des personnes en situation de handicap

Handisport 1 589 745 e

Sport adapté 1 220 946 e

Sous-total fédérations spécifiques 2 810 691 e

Tennis 429 708 e

Judo 329 288 e

C.N.O.S.F. 212 280 e

équitation 198 234 e

Gymnastique 195 302 e

Voile 190 968 e

Tennis de table 175 259 e

Handball 155 626 e

Canoë-kayak 132 922 e

Basket-ball 117 754 e

Escrime 116 548 e

Football 111 500 e

Athlétisme 104 781 e

Montagne et escalade 93 341 e

UFOLEP 89 151 e

Aviron 83 865 e

Tir à l’arc 81 967 e

Natation 81 011 e

U.N.S.S. 78 080 e

F.S.G.T. 76 100 e

Sous-total des 20 premières fédérations non spécifiques 3 053 685 e

Sous-total des 86 autres fédérations non spécifiques 1 517 814 e

Sous-total des fédérations non spécifiques 4 571 499 e

TOTAL 7 382 190 e

lES aiDES allouéES pour DES aCtionS à DEStination DE pErSonnES En Situation DE HanDiCap part tErritorialE

Montants alloués %

Aide à l’accès au club 1 571 916 e 21,3 %

Aide directe à l’activité sportive 3 000 613 e 40,6 %

Activités péri et extra scolaires 477 634 e 6,5 %

Pratique féminine et responsabilités 55 090 e 0,7 %

Accès au sport de haut niveau 101 922 e 1,4 %

Aide à la formation 89 170 e 1,2 %

Aide à l’emploi 157 980 e 2,1 %

Santé et éthique sportive 1 222 340 e 16,6 %

Développement durable 13 850 e 0,2 %

Développement des sports de nature 78 192 e 1,1 %

Promotion du sport 368 829 e 5,0 %

Développement du mouvement sportif 244 654 e 3,3 %

TOTAL 7 382 190 e 100 %

lES rEnDEz-VouS Du HanDiSport 05

le Comité Départemental Handisport des Hautes-alpes (CDH05) a pu bénéficier d’un financement du CnDS, d’un montant de 17 600 € par an, pour recruter, en 2011, un chargé de mission, Boris Mallein. Seul salarié de l’association mais en-touré d’une forte équipe de bénévoles, il a pour mission de développer et d’assurer la promotion du Handisport dans les Hautes-alpes, au travers de différentes actions de sensibilisation, de formation, de soutien aux clubs et d’intégration. le comité organise notam-ment dans ce cadre « les rendez-vous du Handisport 05 » qui propose, depuis 2006, un programme d’activités riche et varié, principalement axé sur les sports de pleine nature. ainsi, les personnes en situation de handicap peuvent-elles s’essayer lors des journées découvertes “Handiride” au Fauteuil-Tout-Terrain (FTT), autonome ou biplace, au Fauteuil-ski et ski guidé, aux activités d’Eau-vive (kayak, raft), au ski nautique, au parapente, randonnée en Joëlette, vélo couché Handbike, vélo Tandem ... En 2013, près de 750 personnes ont parti-cipé à ce programme grâce notamment à la mobilisation de près de 280 bénévoles.

: : : : : : : : : : : : : : : : : : : : :

Ces aides ont été prioritairement accordées dans le cadre de l’aide directe à l’activité sportive (40,6 % – 3 M€), de l’aide à l’accès

au club (21,3 % des crédits - 1,6 M€) et de la santé et l’éthique sportive (près de 16,6 % des crédits alloués – 1,2 M€).

34 aNNEXESCENTrE NATIONAL POUr LE DéVELOPPEMENT DU SPOrT rAPPOrT D’ACTIVITé 2013

LE COMPTE DE réSULTAT

CHARGES D’EXPLOITATION (AUTRES QUE FINANCIÈRES) 267 446 663,35 275 814 522,26

CONSOMMATIONS DE L'EXERCICE EN PROVENANCE DES TIERS (TTC)

942 701,68 1 219 503,39

AUTRES SERVICES EXTÉRIEURS (détail facultatif)

606 Achat d'approvisionnements non stockés 17 198,86

613 Locations 502 344,67

614 Charges locatives et de copropriété 71 578,50

615 Travaux d'entretien et de réparations 130 695,40

616 Primes d'assurance 3 796,92

617 Etudes et recherches

618 Documentation 7 077,67

622 Rémunération d'intermédiaires et honoraires 21 169,20

623 Publicité, information, publication 19 711,58

624 Transport de biens et transports collectifs du personnel 681,04

625 Déplacements, missions et réceptions 29 017,49

626 Frais postaux et frais de télécommunication 16 166,07

627 Services bancaires 52,84

628 Charges externes diverses 123 211,44

IMPÔTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILÉS 144 178,84 166 644,85

631/633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunération

138 477,25

635/637 Autres impôts, taxes et versements assimilés 5 701,59

CHARGES DE PERSONNEL 1 628 831,83 1 753 366,48

641 Rémunération du personnel permanent 1 070 367,40

643 Rémunération du personnel non permanent 12 530,93

646 Charges de sécurité sociale et de prévoyance 406,24

Autres charges de personnel (détail facultatif) 545 527,26 548 606,64

645 Rémunérations diverses 527 976,97

647 Autres charges sociales 17 550,29

DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS (CH. CALC.)

80 400,25 84 984,65

6811 Sur immobilisations : dotations aux amortissements 80 400,25

6815 Pour risque et charge : dotation aux provisions

AUTRES CHARGES (DÉTAIL FACULTATIF) 264 650 520,75 272 590 022,89

65 Autres charges de gestion courante 264 650 520,75 272 590 022,89

657 Charges spécifiques 264 650 520,75 272 590 022,89

6571 Subventions d'équipement sur engagements antérieurs

1 347 902,98

6572 Subventions d’équipement sur engagements nouveaux

67 899 654,79

6573 Subventions d'équipement PNDS et politiques contractuelles

19 508 534,93

6574 Subventions de fonctionnement Part territoriale 133 311 310,00

6575 Subventions de fonctionnement Part nationale 22 829 969,00

6576 Fonds de concours 19 500 000,00

6577 Subventions Plan de relance 253 149,05

658 Diverses autres charges de gestion

CHARGES FINANCIÈRES

661 Charges d'intérêt

668 Autres charges financières

CHARGES EXCEPTIONNELLES (SUR OPÉRATIONS DE GESTION)

4 970,89 91 241,98

671 Charges exceptionnelles sur opérations de l'exercice

675 Valeurs comptables des éléments actifs cédés

678 Autres charges exceptionnelles sur opérations en capital 4 636,41

687 Dotations aux amortissements exceptionnelles 334,48

SOLDE CRÉDITEUR : BÉNÉFICE 5 183 918,41

TOTAL GÉNÉRAL 272 635 522,65 275 905 764,24

CHARGES

IntituléExercice 2013

Exercice 2012Totaux partiels

PRODUITS D’EXPLOITATION (AUTRES QUE FINANCIERS) 272 620 934,70 273 784 164,99

SUBVENTION D’EXPLOITATION 253 149,05 951 356,52

7482 Produits de ressources affectés 253 149,05

REPRISE SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 625,00

Reprises sur amortissements et provisions 625,00

AUTRES PRODUITS (DÉTAIL FACULTATIF) 272 367 160,65 272 832 808.47

75 Autres produits de gestion courante 272 367 160,65 272 832 808.47

757 Produits spécifiques 272 200 000,00 272 739 495.36

7571 Produit principal Française des Jeux 176 300 000,00

7572 Produit complémentaire Française des Jeux 24 000 000,00

7573 Produit droits télévisés 40 900 000,00

7574 Paris sportifs Française des Jeux 21 762 606,25

7575 Paris sportifs autres opérateurs 9 237 393,75

7578 Produits non définis

758 Divers produits de gestion courante 167 160,65

PRODUITS FINANCIERS 9 269,62 81 241,45

767 Produits nets sur cession VMP

Autres produits financiers 9 289,62

PRODUITS EXCEPTIONNELS 5 298,33 86 546,40

Sur opérations de gestion :

771 Produits exceptionnels sur opérations de l’exercice 4 870,63

Sur opérations en capital :

775 Produits de cessions d’éléments d’actifs

778 Autres produits sur opérations en capital 427,70

SOLDE DÉBITEUR : PERTE 1 953 811,40

TOTAL GÉNÉRAL 272 635 522,65 275 905 764.24

PRODUITS


Exercice 2012Totaux partiels

35

LE bILAN DE L’EXErCICE 2013ACTIF PASSIF


Exercice 2012 Intitulé Exercice 2013 Exercice 2012Brut Amort Net

DETTES

Dettes financières

161 Emprunts obligataires161

164 Emprunts sur contrats 519 Chèques et virements à payer4

167 Avances de l’État et des Collectivités Publiques

165/168 Emprunts et dettes financiers divers6

4191 Avances et acomptes reçus sur commandes en cours

Dettes d’exploitation 65 565 410,07 50 744 379,32

40 Dettes sur achats ou prestations de services et comptes rattachés

242 251,60

178 419,80

43/44 Dettes fiscales, d’exploitation, dettes sociales et dettes assimilées (sauf 444) ett

3 176,41 20 902,72

42/45/46 Autres dettes d’exploitation (sauf 487) et dettes diverses 65 319 982,06 50 545 056,80

47/48

487 Produits constatés d’avance à plus d’un an

487 Produits constatés d’avance à moins d’un an

Total III 65 565 410,07 50 744 379,32

477 Écart de conversion-passif

Total IV

Total général (I + II + III + IV) 102 032 088,84 82 027 764,68

CAPITAUX PROPRES

Capital 82 905,52

1021 Dotation 82 905,52

1022 Complément de dotation (État)

1023 Complément de dotation (organismes autres que l’État)

1025 Dons et legs en capital

1027 Affectation

105 Écarts de réévaluation

Réserves 31 196 479,84 33 150 291,24

1062 Réserves facutatives

1064 Réserves réglementées

1068 Autres réserves 31 196 479,84 33 150 291,24

1068211 Autres réserves facultatives 13 696 479,84 15 650 291,24

1068212 Réserve de précaution 17 500 000,00 17 500 000,00

1069 Dépréciation de l’actif

11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)

82 905,52

12 Résultat net de l’exercice (bénéfice ou perte)

5 183 918,41 -1 953 811,40

Situation nette 36 463 303,77 31 279 385,36

13 Subventions d’investissement

Total I 36 463 303,77 31 279 385,36

PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES

151 Provisions pour risques 4 000,00

157 Provisions pour charges 3 375.00 3 375,00

Total II 3 375,00 4 000,00

Avances et acomptes versés sur commande 3272,14 3272,14 3272,14

Créances d’exploitation 15 613 258,81 15 613 258,81 15 572 942,39

41 Créances résultant de ventes ou de prestations et services et comptes rattachés (sauf 4191)

15 608 854,25

15 608 854,25

15 571 142,39

42/43 Autres créance d’exploitation (sauf 486)

44/46 Créances diverses 4 404,56 4 404,56 1 800,00

47/48 Comptes de régularisation

50 Valeurs immobilières de placement

51/53 Disponibilités 86 278 562,21 86 278 562,21 66 136 572,68

54 Règles d’avances et accréditifs

Régularisations

486 Charges constatées d’avances 7 969,90 7 969,90 172 172,47

Total II 101 903 063,06 101 903 063,06 81 884 959,68

481 Charges à répartir sur plusieurs exercices

Total III

169 Primes de remboursement des obligations

Total IV

476 Écart de conversion - Actif

Total V

Total général (I + II + III + IV+ V) 102 902 862,42 870 773,58 102 032 088,84 82 027 764,68

ACTIF IMMOBILISÉ

Immobilisations incorporelles 630 041,78 576 090,10 53 951,68 65 705,99

201 Frais d’établissement

203 Frais de recherche et de développement

205 Concession et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires

630 041,78

576 090,10

53 951,68

65 705,99

206/208 Autres immobilisations incorporelles

237 Avances et acomptes sur immobi-lisations incorporelles

Immobilisations corporelles 360 757,58 294 683,48 66 074,10 75 788,05

211 Terrains

213 Constructions

215 Installations techniques, matériels et outillage

212/216

218 Autres immobilisations corporelles 360 757,58 294 683,48 66 074,10 75 788,05

231 Immobilisations corporelles en cours

238 Avances et acomptes sur com-mandes d’immobilisations corporelles

Immobilisations financières 9 000,00 9 000,00 1 310,96

26 Participations et créances ratta-chées à des participations

271/272 Autres titres immobilisés

274 Prêts

275/277 Autres créances immobilisées

9 000,00 9 000,00 1 310,96

Total I 999 799,36 870 773,58 129 025,78 142 805,00

ACTIF CIRCULANT

Stock en cours : Néant

36 aNNEXESCENTrE NATIONAL POUr LE DéVELOPPEMENT DU SPOrT rAPPOrT D’ACTIVITé 2013

LES COOrDONNéES DU CNDS

BarBiEuX agathe, Chef du département des financements déconcentrés Tél. : 01 53 82 74 41 [email protected]

BartHES Jean-pierre, Direction financière et agence comptable Tel. : 01 53 82 74 22 [email protected]

BroDa Jean-pascal, Direction financière et agence comptable Tél. : 01 53 82 74 27 [email protected]

CHauVin mathieu, Département des subventions d’équipement Tél. : 01 53 82 74 53 [email protected]

CoEnEn Céline, Direction financière et agence comptable Tél. : 01 53 82 74 34 [email protected]

DarraS Clément, Département des grands événements sportifs internationaux Tél. : 01 53 82 74 57 [email protected]

DEzittEr arnaud, Secrétaire général Tél. : 01 53 82 74 17 [email protected]

FEinDEl nadine, Département des subventions d’équipement Tél. : 01 53 82 74 54 [email protected]

gauCHEr Jacques, Département des financements déconcentrés Tél. : 01 53 82 74 16 [email protected]

gautrauD nathalie, Chef du département des subventions d’équipement Tél. : 01 53 82 74 51 [email protected]

girouX laurine, Département des financements déconcentrés Tél. : 01 53 82 74 42 [email protected]

guillot Jean-François, Directeur général Tél. : 01 53 82 74 10 [email protected]

Haag nadine, Secrétariat général Tél. : 01 53 82 74 32 [email protected]

lEmonniEr nathalie, Direction générale (secrétariat de direction) Tél. : 01 53 82 74 11 [email protected]

lEraY Catherine, Direction financière et agence comptable Tél. : 01 53 82 74 25 [email protected]

loiCHEt François, Chef du département des grands événements sportifs internationaux Tél. : 01 53 82 74 19 [email protected]

mainiE gaspard, Département des financements déconcentrés Tél. : 01 53 82 74 33 [email protected]

malaCCHina Yannick, Département des subventions d’équipement Tél. : 01 53 82 74 55 [email protected]

marY Francine, Directrice financière et agent comptable Tél. : 01 53 82 74 21 [email protected]

matHiEu louis noël, Direction financière et agence comptable Tél. : 01 53 82 74 24 [email protected]

mEnnEtrEY nicolas, Département des financements déconcentrés Tél. : 01 53 82 74 59 [email protected]

montarnal agnès, Direction financière et agence comptable Tél. : 01 53 82 74 31 [email protected]

pEllEtiEr Yoann, Direction financière et agence comptable Tél. : 01 53 82 74 23 [email protected]

SiCSiC Déborah, Département des subventions d’équipement Tél. : 01 53 82 74 52 [email protected]

toCHEr Claire, Chargée de mission Tél. : 01 53 82 74 74 [email protected]

DirECtion généralEFax : 01 53 79 70 20

SECrétariat général Fax : 01 53 82 74 20

DirECtion FinanCièrE Et agEnCE ComptaBlE (DFaC)Fax : 01 53 79 70 21

DépartEmEnt DES FinanCEmEntS DéConCEntréS (DEFiDEC) Fax : 01 53 79 70 20

DépartEmEnt DES SuBVEntionS D’éQuipEmEnt (DSE) Fax : 01 53 79 70 21

DépartEmEnt DES granDS éVénEmEntS SportiFS intErnationauX (gESi)Fax : 01 53 79 70 20

Créd

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69/71, rue du Chevaleret 75013 Paris

Tél. : 01 53 82 74 00 Fax : 01 53 79 70 20

le fonctionnement - sports.gouv.fr · l’organigramme 2014 12 ... (hors euro 2016) dont : 21,1 m...

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