le dÉveloppement professionnel continu anfh bretagne journÉe de sensibilisation du 12 octobre 2012...

LE DÉVELOPPEMENT PROFESSIONNEL CONTINU

ANFH BRETAGNE

JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 12 OCTOBRE 2012ANIMÉE PAR MURIEL LARUE

OUVERTURE DE LA JOURNÉEPAR VÉRONIQUE LAUTREDOU,

PRÉSIDENTE RÉGIONALE DE L’ANFH BRETAGNE

JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 12 OCTOBRE 2012 – ANFH BRETAGNE

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PROGRAMME DE LA JOURNÉE

01LE DPC, DE QUOI PARLE-T-ON ?

QUELQUES REPÈRES CLÉS AUTOUR DU DPC LES ENJEUX DU DPC IMMÉDIATS ET FUTURS

02LES ACTEURS ET LES MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE DU DPCPRÉSENTATION DES ACTEURS INTERVENANTSDANS LA MISE EN ŒUVRE DU DPCRÔLE DE LA HAS, L’OGDPCLES PROGRAMMES DE DPCLE FINANCEMENT DU DPC

03LES PRINCIPAUX ENJEUX DE MISE EN ŒUVRE DU DPC DANS LES ÉTABLISSEMENTSLA MISE EN PLACE DU DPC AU SEIN DESÉTABLISSEMENTSMISE EN PERSPECTIVE DU DPC AU REGARD DESPRATIQUES DES ÉTABLISSEMENTS

04LE RÔLE DE L’ANFH DANS LA MISE EN ŒUVRE DU DPC

LE RÔLE DE L’ANFH DANS LE DISPOSITIFL’ACCOMPAGNEMENT PROPOSÉ PAR L’ANFH

Matin

9h00-12h30

Après – Midi

14h00-16H30

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LE DPC DE QUOI PARLE-T-ON ?

- INTRODUCTION- QUELQUES REPÈRES CLÉS AUTOUR DE LA NOTION DE DPC- LES ENJEUX DU DPC IMMÉDIATS ET FUTURS

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LE DPC, DE QUOI PARLE-T-ON ?

01 INTRODUCTION

Le DPC, un dispositif visant à : - Revoir profondément les pratiques en matière d’amélioration et

de perfectionnement des connaissances, d’analyse des pratiques professionnelles au profit de l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins,

- Poser une obligation individuelle pour l’ensemble de tous les professionnels de santé, médicaux et non médicaux, et ce quels que soient leurs modes d’exercice,

- Fusionner la formation médicale continue et l’évaluation des pratiques professionnelles d’une part et compléter les autres dispositifs de formation des professionnels de santé non médicaux,

- Mobiliser différents acteurs et instances dans la mise en œuvre: directions des ressources humaines, des affaires médicales, des soins, de la formation, de la qualité, CME, CTE, CSIRMT, chefs de pôle, médecins, cadres.

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01 QUELQUES REPÈRES CLÉS AUTOUR DE LA NOTION DE DPC

Intervention d’Anne DARDEL, Chargée de mission, bureau Exercice, Déontologie et Développement Professionnel Continu - DGOS

• Les repères clés autour de la notion de DPC

• Les enjeux du DPC immédiats et futurs

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INTERVENTION DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L’OFFRE DE SOINS

LE DPC : Réunir dans un concept commun les notions de formation professionnelle continue et

d’évaluation des pratiques

Anne DARDELDGOS

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PARTIE 1: LES FONDEMENTS DU DPCJOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 12 OCTOBRE 2012 – ANFH BRETAGNE

HISTORIQUE

• Avant 1996 : Obligation déontologique

• Années 50 : Premiers Enseignements Post- universitaires

• Années 70 : Création d’associations de formation à l’initiative des praticiens

• 1996 : Ordonnances Juppé faisant de la FMC une obligation légale pour tous les médecins en exercice

• Lois du 4 mars 2002 pour la FMC et du 9 août 2004 pour l’EPP qui confirment la double obligation :– Obligation quinquennale de valider 250 crédits (FMC : 150 et EPP :

100)– Obligation également pour les chirurgiens-dentistes, pharmaciens et

sages-femmes


DÉFINITION DE LA FORMATION MÉDICALE CONTINUE

Définition de la FMC (loi de 2002) :

La formation médicale continue a pour objectif l'entretien et le perfectionnement des connaissances, y compris dans le domaine des droits de la personne ainsi que l'amélioration de la prise en charge des priorités de santé publique (définition donnée par la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé).

• Reste souvent trop didactique (enseignement purement magistral),

• Pas suffisamment centrée sur l’analyse des pratiques,• Impact quasiment nul sur les pratiques,• Des limites en matière de suivi, d’évaluation et de

traçabilité des actions de formation continue…


DÉFINITION DE L’ÉVALUATION DES PRATIQUES PROFESSIONNELLES

Définition de l’EPP (loi de 2004) :

L’Evaluation des pratiques Professionnelles consiste en l’analyse de la pratique professionnelle en référence à des recommandations selon une méthode élaborée ou validée par la Haute Autorité de santé et inclut la mise en œuvre et le suivi d’actions d’amélioration des pratiques.


HISTORIQUE

• Premier Rapport IGAS 2006 : Christine d’Autume et Daniel Postel-Vinay

• Second rapport IGAS : Bras - Duhamel novembre 2008

FMC EPP DPC


LES PROFESSIONS DE SANTÉ SELON LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE

• Les professions médicales: • Les médecins,• Les chirurgiens dentistes,• Les sages-femmes.

• Les pharmaciens • Les professionnels de santé paramédicaux


LES PROFESSIONNELS DE SANTÉ PARAMÉDICAUX SELON LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE

• Filière infirmière et Aides-soignants : • IDE et infirmiers spécialisés,• IADE,• IBODE,• Puéricultrice,• AS et AP.

• Filière de rééducation: • Masseur kinésithérapeute,• Pédicure Podologue,• Ergothérapeute,• Psychomotricien,• Orthophoniste,• Orthoptiste,• Diététicien.


LES PROFESSIONNELS DE SANTÉ PARAMÉDICAUX SELON LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE

• Filière médico-technique : • Manipulateur en électroradiologie,• Préparateur en pharmacie,• Technicien laboratoire médical,• Audio prothésiste,• Opticien lunetier.

• Métiers de l’appareillage : • Orthoprothésiste,• Orthopédiste-orthésiste,• Podo-orthésiste,• Epithésiste,• Oculariste.


LES FONDEMENTS DE LA RÉFORME POUR LES MÉDECINS

• Une obligation de formation médicale continue depuis 1996, et depuis 2004, l’Evaluation des Pratiques Professionnelles.

• Des avancées indiscutables, mais un dispositif peu lisible, complexe, fragile et une performance globale difficile à apprécier notamment en termes d’impact sur la qualité des pratiques.

• Des formes multiples dont beaucoup sont financées par l’industrie pharmaceutique.


ET POUR LES AUTRES PROFESSIONNELS DE SANTÉ

Une réglementation centrée sur la formation continue:

• L’accord national interprofessionnel de 2003

• La loi de mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie

• Le décret du 21 août 2008 relatif à la FPTLV pour la FPH…


L’ÉMERGENCE DE NOUVEAUX BESOINS

En faisant émerger la notion de DPC, volonté d’établir un cadre pérenne et général applicable :

• à l’ensemble des professionnels de santé médicaux et non médicaux,

• quels que soient leurs modes d’exercice à savoir libéraux, salariés, hospitaliers et les professionnels exerçant dans les centres de santé conventionnés,

• et également tous les professionnels de santé relevant de la FPE (dont le service de santé des armées) et FPT.


PARTIE 2: LE SENS ET LES ENJEUX DU DPCJOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 12 OCTOBRE 2012 – ANFH BRETAGNE

LE DPC : ARTICLE 59 DE LA LOI HPST INSERTION DANS LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE

L’article 59 fixe les grands principes de la loi :

« Le développement professionnel continu a pour objectifs l’évaluation des pratiques professionnelles, le perfectionnement des connaissances, l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins ainsi que la prise en compte des priorités de santé publique et la maîtrise médicalisée des dépenses de santé. Il constitue une obligation (..) »

(Art L 4133-1, L 4143-1, L 4236-1, L 4153-1; L 4242-1 et 4382-1 du CSP)


LE DPC : ARTICLE 59 DE LA LOI HPST INSERTION DANS LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE

• L’article définit les objectifs du DPC.

• Il fixe les principes suivants : • Caractère obligatoire • Contrôle du respect de l’obligation• Critères de qualité des actions définis par

décret


LE CONTENU DE L’OBLIGATION DANS LES DÉCRETS DU 30 DÉCEMBRE 2011

• Une définition unique à partir d’objectifs communs pour l’ensemble des professionnels de santé

• Pour satisfaire à l’obligation individuelle de programme de DPC.


UN PROGRAMME DE DPC SELON LES DÉCRETS

1) Il est conforme à une orientation nationale ou une orientation régionale de DPC.

2) Il comporte une des méthodes et des modalités validées par la HAS après avis de la Commission Scientifique Indépendante.

3) Il est mis en œuvre par un organisme de DPC enregistré favorablement par l’Organisme gestionnaire du DPC (OGDPC), qui constitue un guichet unique et interprofessionnel pour tous les organismes.


ECHANGES ENTRE LES INTERVENANTS ET LA SALLE

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01 SYNTHÈSE DES ÉLÉMENTS ABORDÉS AUTOUR DU 1ER THÈME

Principes du DPC

Publics concernés

Programme de DPC

Obligation commune

et individuelle

Evaluation des

pratiques professionn

elles

Formation médicale continue

Objectifs du DPC

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LES ACTEURS ET LES MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE DU DPC

- PRÉSENTATION DES ACTEURS INTERVENANT DANS LA MISE EN ŒUVRE DU DPC

- LE FINANCEMENT DU DPC

- LES ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS DU DPC

- LES MÉTHODES ET MODALITÉS DE DPC

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02 PRÉSENTATION DES ACTEURS INTERVENANT DANS LA MISE EN ŒUVRE DU DPC

Intervention conjointe d’Anne DARDEL, DGOS et Muriel LARUE, Circé Consultants

• Présentation de la cartographie des acteurs intervenant dans la mise en œuvre du DPC

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28

OGDPC

Bilan DPCAvis au Ministre sur la qualité et l’efficacité du

dispositif DPC

Enregistre les ODPCContrôle les ODPC

Publie la liste des ODPC

Verse la fraction de la taxe des industries

pharmaceutiques aux OPCA

CSI et CSHCPP

Avis sur les orientations nationales (ministère) et régionales (ARS)

Evaluation des ODPCAvis sur les modalités d’appréciation

des critères d’évaluation et les conditions dans les quelles les ODPC

peuvent soumettre un nouveau dossier

Réponse aux demandes d’expertise de l’OGDPC

Etablissement de la liste des DU éligibles

Avis sur les méthodes et les modalités validées par la HAS

HAS

Valide et met à disposition les méthodes et les modalités d’évaluation

des pratiques professionnelles

Ministère de la santé

Fixe les orientations nationalesNomme les membres des CSI

Siège à l’OGDPC

ARS

Fixe les orientations régionalesAssure le suivi de l’obligation de DPC pour les professionnels non

médicales libérales ne disposant pas d’instance ordinales

PilotageMise en œuvre

nationale et régionale

Evaluation et contrôle




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OGDPC CSI et CSHCPP

HASMinistère de

la santé ARS

Mise en œuvre opérationnelle reposant sur

l’ODPC ODPC

Elaborer les programmes DPCSe faire enregistrer auprès de l’OGDPC

Constituer un dossier d’évaluation pour la CSITransmet un bilan qualitatif et quantitatif de son activité à l’OGDPC

Délivre une attestation de suivi aux professionnels de santé, à l’ordre, à l’employeur ou l’ARS




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OGDPCCSI et CSHCPP

Ministère de la santé, HAS, ARS

Au niveau de

l’établissement

EtablissementElaborer un plan de DPC pour les

paramédicauxAssurer la traçabilité de l’obligation DPC

de leurs salariésPouvoir sanctionner les professionnels

paramédicaux n’ayant pas satisfait à leur obligation DPC

Possibilité de demander leur enregistrement comme ODPC

ODPC ANFH

Collecte et gestion des fonds consacrés au DPC

Conventionnement avec l’OGDPC pour gérer la fraction de la taxe pharmaceutique pour

le DPC médical

Transmission à l’OGDPC un rapport annuel de l’effort de DPC mis en œuvre par les

adhérentsPour les professionnels de santé : obligation de participer

annuellement à un programme de DPC




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OGDPCCSI et CSHCPP

Ministère de la santé, HAS, ARS

Au niveau de

l’établissement

Etablissement

ODPC

ANFH

CME et CSIRMT

Etablir le plan de DPC,Coordonner les actions en matière de qualité, de sécurité et de pertinence des soins,Procéder à la sélection des ODPC partenaires,Arbitrer les programmes de DPC, …

CTE

Emettre un avis sur le plan de DPC,Coordonner les actions en matière de qualité, de sécurité et depertinence des soins,Identifier les personnes ressources mobilisables, Faciliter le recensement des pratiques répondant aux exigences des programmes de DPC,…




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Zoom sur le respect de l’obligation

• Par les instances ordinales pour les médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, pharmaciens quel que soit leur mode d’exercice (salariés, libéraux ou hospitaliers),

• Par les instances ordinales pour les infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes et pédicures-podologues libéraux,

• Par l’employeur pour les professionnels de santé paramédicaux salariés,

• Par le DG d’ARS pour tous les autres professionnels de santé.



02 LE FINANCEMENT DU DPC

3 modalités différentes de financement

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Pour les libéraux : forfait individuel versé par l’OGDPC

Pour les salariés non hospitaliers : mobilisation des fonds de la FPC

Pour les salariés hospitaliers : mobilisation des fonds de l’ANFH



02 LE FINANCEMENT DU DPC

Zoom sur les spécificités des établissements hospitaliers publics

• Taux minimal pour les professions médicales et pharmaceutiques (0,5% : CHU et 0,75%: CH).

• Une fraction de la taxe prélevée sur les industries pharmaceutiques pourra compléter ce financement uniquement pour les médecins.

• Pour les paramédicaux, possibilité de financement sur l’ensemble des fonds sous réserve que l’action entre dans un programme DPC répondant aux trois critères. 34


PAUSE


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THEME A MODIFIER DANS INSERTION>EN-TETE

INTERVENTION DE MONIQUE WEBER,DIRECTRICE DE L’OGDPC

Octobre 2012

L’OGDPC

Octobre 2012 – n° 38

Groupement d’intérêt public (GIP)

Constitué paritairement par l’État et l’Assurance-Maladie (UNCAM)

Assure le pilotage du développement professionnel continu (DPC) dans sa globalité pour

tous les professionnels de santé

Gère la partie financière du dispositif pour :

les libéraux (médecins, chirurgiens-dentistes, pharmaciens, sages-femmes,

orthophonistes, orthoptistes, pédicures podologues, infirmiers et masseurs-

kinésithérapeutes)

pour les professionnels de santé exerçant en centres de santé conventionnés

les médecins hospitaliers éligibles au versement d’une fraction de la contribution prévue

à l’article L.245-6 du code de la sécurité sociale (industrie pharmaceutique)

S’appuie sur les structures et ressources des organismes gestionnaires issus des

dispositifs conventionnels

L’OGDPC, en bref

Organisme émanant de l’article n°59 de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST)


Les principales missions de l’OGDPC

Promotion du DPC

Accompagnement des

partenaires du DPC

Gestion et coordination du DPC des PS libéraux

Gestion des Instances

et du secrétariat

des CS

Contrôle des programmes

de DPC


Les Instances

INSTANCES MISSIONS

Assemblée Générale (6 membres)• Etat (3 membres)• UNCAM (3 membres)

• Approbation des comptes• Adoption du programme d’activités conforme aux

missions de l’OGDPC• Admission ou exclusion d’un membre

Conseil de Gestion (24 membres)• Etat (6 membres)• UNCAM (6 membres)• Professionnels de santé (12 membres siégeant

au Bureau du Conseil de surveillance)

• Constitue le Conseil d’Administration de l’OGDPC• Délibère sur le budget de l’OGDPC et repartie entre les

sections paritaires les sommes alloués au financement du DPC

• Contractualise avec les OPCA• Se réunit au moins 2 fois par an

Comité Paritaire (92 membres)• 1 section paritaire par profession, soit 9 sections paritaires (50% Etat/UNCAM & 50% professionnels)

• Les sections paritaires déterminent chacune les forfaits de prise en charge

• Assure un pilotage infra-annuel du dispositif de DPC pour les libéraux et PS exerçant en centre de santé conventionnés

Conseil de Surveillance (98 membres)• Groupe professionnels • Groupe employeurs Bureau du Conseil (15 personnes)

• Etablit un bilan annuel global de la mise en œuvre du DPC pour l’ensemble des PS

• Donne un avis au ministre chargé de la santé sur la qualité et l ’efficacité du dispositif

• Contrôle l’utilisation des sommes du DPC• Contribue à la promotion du DPC• Se réunit au moins 2 fois par an


Les sources de financement du DPC

Contribution de l’UNCAM

Dotation de l’Etat

Quote-part de la contribution de l’Industrie Pharmaceutique*

*art. R4021-20, décret 2011-2013 du 30/12/2011 et art. L.245-6 du Code de la Santé Publique


4 CSI et 1 CSHCPP Rôle

CSI Médecins

CSI Pharmaciens (installée depuis le 10 juillet 2012)

CSI Sages-Femmes (installée depuis le 25 juillet 2012)

CSI Chirurgiens-Dentistes (installée depuis le 25 septembre 2012)

CS du Haut Conseil des professions paramédicales

• définition des modalités d’appréciation des critères d’évaluation

• évaluation des dossiers des organismes enregistrés

• avis sur les orientations nationales, méthodes HAS et liste des pièces justificatives

Les commissions scientifiques Les commissions scientifiques sont garantes de la qualité de l’offre de DPC et de la pertinence des

orientations de santé publique Les membres des CS sont nommés par arrêté du ministre chargé de la santé


Programmes de DPC de

l’Organisme

Commissions

ScientifiquesOGDPCOrganisme

Demande d’enregistrement

Demande complète

Organisme enregistré

Organisme évalué favorablement

Concourent à l’obligation du praticien

Organisme évalué défavorablement

Ne concourent pas à l’obligation du praticien

Demande incomplète

ou non conformeOrganisme non

enregistré

Ne concourent pas à l’obligation du praticien

3 mois

max pour

enregistrer u

n organisme

Réception demande

Réponse

Obligation annuelle pour 1,7 à 2 millions de professionnels dont 600 000 professionnels de santé éligibles à la prise en charge par l’OGDPC ou par les OPCA ayant contractualisé avec l’OGDPC.

Comment se déroule un enregistrement ?

15 jrs pour convoquer les CS


Les incontournables de l’enregistrement :

Dépôt d’un dossier de demande

d’enregistrement auprès de l’OGDPC

Évaluation du dossier par les CS

Détermination de la liste des pièces

justificatives et des critères d’évaluation

par arrêté

Renouvellement de la demande

d’enregistrement tous les 5 ans

Focus enregistrement

Tous les organismes agréés FCC / FPC / FMC / EPP / CMFCO / DPC, etc. 2012 sont réputés comme étant enregistrés et évalués favorablement jusqu’au 30 Juin 2013 (article 3 du décret 2011-2113)

Pour quelles raisons peut-il être mis fin à

l’enregistrement d’un organisme ?

S’il exerce des activités autres que celles

détaillées dans sa demande

d’enregistrement

S’il n’est pas en mesure de justifier de son

activité de DPC au cours des deux années

précédentes

S’il n’a pas fourni le bilan annuel

S’il n’indique pas les éventuelles

modifications ayant lieu après son

enregistrement


Textes parus Textes à paraître• Le décret relatif à la mise en place de l’OGDPC• L’arrêté d’approbation de la convention constitutive

du GIP OGDPC• L’arrêté de nomination du directeur de l’OGDPC • Les décrets relatifs au DPC des professionnels de

santé (médecins, pharmaciens, sages-femmes, chirurgiens-dentistes, professionnels de santé paramédicaux)

• Les décrets relatifs à la Commission Scientifique Indépendante des médecins, des pharmaciens, des sages-femmes, des chirurgiens-dentistes

• Le décret relatif à la Commission Scientifique du Haut Conseil des professions paramédicales

• L’arrêté de nomination CSI Médecins, CSI Pharmaciens, CSI Sages-Femmes, CSI Chirurgiens-Dentistes

• L’arrêté de nomination de l’agent comptable• L’arrêté d’approbation du budget provisoire de

l’OGDPC

• L’arrêté de nomination de la CS HCPP • L’arrêté fixant les indemnités forfaitaires au titre du

travail réalisé par les membres des CS + OGDPC• Les arrêtés fixant la liste des représentants de

chaque section paritaire (professionnels et Etat/UNCAM)

• L’arrêté fixant la liste des pièces justificatives à fournir à l’appui d’une demande d’enregistrement d’un organisme

• L’arrêté fixant la composition du dossier d’évaluation

• L’arrêté portant sur les critères d’évaluation• L’arrêté fixant le modèle de l’attestation délivrée par

l’organisme de DPC• L’arrêté fixant le modèle du rapport d’exécution

annuel

Cadre réglementaire du DPC


Depuis plusieurs semaines : accompagnement personnalisé des

organismes de formation, interventions au cours de manifestations

1er juillet : mise en place de l’OGDPC

10 juillet : installation de la CSI Pharmaciens

25 juillet : installation de la CSI Sages-Femmes

25 septembre : installation de la CSI Chirurgiens-Dentistes

4ème trimestre :

- installation de la CSI Médecins et de la CSHCPPM

- publication des orientations nationales (DGOS)

- publication des méthodes et des modalités HAS (HAS)

- organisation de rencontres avec les organismes de DPC

Les premières actions de l’OGDPC

1er janvier 2013 : entrée en vigueur du DPC


02 LES ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS DU DPC : ACTION, PROGRAMME, PLAN

1. Un programme de DPC : • Se conforme à une orientation nationale

(ministère) ou une orientation régionale (ARS).• Comporte une des méthodes et des modalités

validées par la HAS.• Est mis en œuvre par un ODPC enregistré par

l’OGDPC et évalué favorablement par la CSI concernée.

2. Un plan de DPC :• Est élaboré par les établissements de santé.• Doit relayer les programmes de DPC.• Est élaboré avec le concours de la CME et de

la CSIRMT et du CTE.

47



02 LES PROGRAMMES DE DPC

Intervention de Rémy Bataillon , HAS

• Définition et caractéristiques d’un programme DPC

• Méthodes et modalités validées par les HAS• Illustrations de programme DPC

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UNE (SI) LONGUE HISTOIRE…• FMC et EPP = un devoir déontologique

(art.11)

• Ordonnance du 24 avril 1996 : obligation FMC

• Loi du 13 aout 2004 : obligation EPP (+ décret

14/04/2005)

• Loi du 21/07/2009 (HPST), art.59 : obligation du DPC

• Décrets DPC du 30/12/2011 et 9/01/2012


49

UN IMPACT FAIBLE DE LA DIFFUSION DES RECOMMANDATIONS…

• "La diffusion simple de recommandations n'a pas à elle seule d'impact cliniquement important".Anaes, janvier 2000 : Efficacité des méthodes de mise en œuvre des recommandations médicales. (revue systématique de la littérature)

• mais aussi :- Freemantle N et al. The effectiveness of printed educational materials in improving the behaviour of health care professionals and patient outcome. The Cochrane Library, 1997, issue 4.- Lomas J et al. NEJM,1989 ;321 : 1306-11 (césarienne)- Stross JK. JAMA, 1989; 262 : 2721-3 (polyarthrite rhumatoïde)- etc …


50

…TANDIS QUE PERSISTENT D’IMPORTANTS GAINS POTENTIELS EN TERMES DE QUALITÉ ET DE SÉCURITÉ DES SOINS.

la conformité aux bonnes pratiques ( 40% non-conformes)

– Lenfant C. (National Institute of Health). NEJM 2003, 349 : 868-74

– Mc Glynn E. (RAND Institute). NEJM 2003, 348 : 2635-45 12 villes USA, 6712 patients, 30 pathologies, 439 indicateurs Qualité

pratiques recommandées dans 54,9% des cas (IC95 : 54,3-55,5)

la sécurité des soins– IOM :To err is human, 1999 : erreurs médicales : 8ème cause DC, avant

AVP, K sein

– enquête ENEIS sur les EIG liés aux soins (2005) DRESS. Ministère de la santé. mai 2005; Michel P . Risques et Qualité 2005, 2 : 131-138

6,6 EIG pendant hospitalisation / 1000 journées hospitalisation.

350.000 à 460.000 EIG /an en France dont 120.000 à 190.000 évitables


QUE FAIRE ?

• Etablir des recommandations utilisant des données objectives (niveau de preuve) précises, claires et consensuelles.

• Mettre en œuvre les recommandations

- organiser la diffusion des recommandations (leaders)

- prendre en compte les contraintes de l'exercice (faisabilité,

acceptabilité)

- susciter la participation active des professionnels (atelier, feed-

back…)

- prendre en compte des problèmes cliniques pratiques

- multiplier et diversifier les méthodes (audits, cas cliniques,

indicateurs ….) pour une démarche continue.

- s’attacher à inscrire ces démarches dans l’organisation quotidienne

des soins (staffs, reminders, SI…).


DEUX ÉLÉMENTS INDISPENSABLES …


Donabedian in "introduction to Quality Assurance in Health Care" (2003)

= Amélioration Qualité = décret EPP 14 avril 2005

Connaissances + Mise en œuvre( RPC, consensus, EBM …) ("implémentation")

EPPFMC(I)

Loi HPST (2009) : DPC = FMC + EPP

…. pour améliorer la qualité en santé

53

LE DPC

• une évolution majeure : Loi HPST du 21 juillet 2009

le Développement Professionnel Continu (DPC) :

Art. L. 4133-1. − Le développement professionnel continu a pour objectifs l’évaluation des pratiques professionnelles, le perfectionnement des connaissances, l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins ainsi que la prise en compte des priorités de santé publique et de la maîtrise médicalisée des dépenses de santé.

• Il constitue une obligation pour tous les professionnels de santé.

textes réglementaires à venir (décrets)

Les Journées de l’Agence de la biomédecine – 14 et 15 décembre 2009 Maison de la Mutualité - Paris

54


54

EN PRATIQUE, DE QUOI S’AGIT-IL ?JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 12 OCTOBRE 2012 – ANFH BRETAGNE

EPP

DPC

NORMATIVE

FORMATIVE

Avant Après

Avant Après

Programmes concertés, protocolés, évalués…

55

EN FAIT, DEUX 2 APPROCHES « THÉORIQUES »

Pro

gram

me

vert

ical

, p

ar d

isci

plin

e, p

ar m

étie

rs

Approche transversale,Multidisciplinaire, multiprofessionnelle

-Organisations professionnelles (FSM, CNP, sociétés savantes…)

- Etablissements de santé mais aussi, maisons de santé…


56

EN PRATIQUE DANS LA VRAIE VIE AU SEIN D’UN SERVICE, PÔLE…

SP

AmbuBlocEF

H

CS

Difficultés recrutement

Cloisonnement

Obligations administratives

Pressionbudgétaire

SuractivitéRisque

juridique

57

LE TRAVAIL AU QUOTIDIEN « OPTIMISÉ »

SP

Médecins

IDEAS

PsyDiet

Kiné FamillesBénévoles

ProtocolesRecommandations

RCPPSP

SuiviIndicateur

FormationsCongrès

Réseau VilleDomicile / MG

Est ce du DPC ???

58

JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 12 OCTOBRE 2012 – ANFH HAUTE NORMANDIE

PROGRAMME DE DPC (CF. DÉCRETS)

« Le professionnel de santé satisfait à son obligation de DPC en participant, au cours de chaque année civile à un programme de DPC collectif annuel ou pluriannuel. »

Ce programme de DPC doit :• être conforme à une orientation nationale ou

régionale,• comporter une des méthodes et des modalités

validées par la HAS après avis de la CSI, • être mis en œuvre par un organisme de DPC

(O-DPC) qui est : - enregistré auprès de l’OGDPC - évalué favorablement par CSI

5959


EN PRATIQUE : UNE COMBINAISON D’ACTIVITÉS…

AuditAudit

Revue pertinence Revue pertinence

RegistresRegistres

RMMRMME-learningE-learning

RecommandationsRecommandations

Congrès Congrès

SéminairesSéminaires

Etc…Etc…

Staffs/RCPStaffs/RCP

Etc… Etc…

Indicateurs Indicateurs

SéminairesSéminaires

StaffsStaffs IndicateursIndicateurs

Audit Audit

Registres Registres

JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 12 OCTOBRE 2012 – ANFH HAUTE NORMANDIE

60

LA REPONSE EST…OUI

SP

Médecins

IDEAS

PsyDiet



RCPPSP

SuiviIndicateur

FormationsCongrès


Est ce du DPC ???

61


LA REPONSE EST…OUI

SP

Médecins

IDEAS

PsyDiet



RCPPSP

SuiviIndicateur

FormationsCongrès


Est ce du DPC ???

PROGRAMME « TRANSVERSAL » ES

Permet de valider différentes disciplines, professions au sein de l’établissement +++

COHERENCE / PROJET MEDICAL

A CONDITION QUE LE PROGRAMME

SOIT PORTE PAR UN ORGANISME DPC

ENREGISTRE A L’OGDPC

Création d’une entité spécifique de l’établissement,

Inter-établissements, Département formation U…

62


EN PRATIQUE…

• Professionnel : libre choix de l’organisme de DPC (qui met en œuvre le programme auquel il participe)… et donc du programme

• O-DPC délivre attestation de participationau professionnel + au Conseil de l’Ordre (ou employeur ou à l’ARS pour certains profs. Paramédicaux).

• Conseil de l’Ordre (ou employeur ou ARS pour

certains profs. Paramédicaux). s’assure du respect de l’obligation au moins une fois tous les cinq ans.sinon : - plan annuel personnalisé de DPC

- possibilité d’insuffisance professionnelle63


CONCLUSIONS

Les Journées de l’Agence de la biomédecine – 14 et 15 décembre 2009 Maison de la Mutualité - Paris

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• faire simple, pragmatique,

• commencer tout de suite,

• valoriser et formaliser l'existant,

• favoriser la transversalité, l’équipe.

d’après D. Berwick : BMJ 2004;328 :1124-1129

64



65



02 SYNTHÈSE DES ÉLÉMENTS ABORDÉS AUTOUR DU 2ÈME THÈME

Qui fait quoi dans le DPC et

comment?

Méthodes

Programme, plan

DGOS - HAS

Financement

CSI

OGDPC

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DÉJEUNER

REPRISE DES TRAVAUX A 14H30

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LES PRINCIPAUX ENJEUX DE MISE EN ŒUVRE AU NIVEAU DES ÉTABLISSEMENTS

- LA MISE EN PLACE DU DPC DANS LES ÉTABLISSEMENTS

- TABLE RONDE AUTOUR DES PERSPECTIVES DU DPC AU REGARD DES PRATIQUES DES ÉTABLISSEMENTS

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LES PRINCIPAUX ENJEUX DE MISE EN ŒUVRE DU DPC DANS LES ÉTABLISSEMENTS

03TABLE RONDE AUTOUR D’UNE MISE EN PERSPECTIVE DU DPC AU REGARD DES PRATIQUES DES ÉTABLISSEMENTS

Intervenants :

CHRU de RENNES : • Dr David VEILLARD, coordonnateur Qualité et

gestion des risques associés aux soins,• Anne Marie LUSTEAU, Directeur coordonnateur des

soins,• Jérôme CHAUDRON, cadre de santé en radiologie,• Marylou LEIGHTON, déléguée à la formation

professionnelle

CH de Fougères : • Thierry LHOTE, DRH et DAM 69



70


LES PRINCIPAUX ENJEUX DE MISE EN ŒUVRE DU DPC DANS LES ÉTABLISSEMENTS

03 SYNTHÈSE DES ÉLÉMENTS ABORDÉS AUTOUR DU 3ÈME THÈME

Le DPC AU SEIN DES

ETABLISSEMENTS

Rôle des acteurs

DRH

Responsable formation

CME

CSIRMT

CTE

FPTLV

Obligation individuelle

Financement

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LE POSITIONNEMENT DE L’ANFH

- LE RÔLE DE L’ANFH DANS LA MISE EN ŒUVRE DU DPC

- L’ACCOMPAGNEMENT DE L’ANFH

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LE POSITIONNEMENT DE L’ANFH

04 LE RÔLE DE L’ANFH DANS LE DPC

Intervention de Catherine DUPIRE, ANFH national

• Au niveau du DPC pour les professionnels paramédicaux

• Au niveau du DPC pour les professionnels médicaux

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LE DPC : QUEL FINANCEMENT POUR LA FPH

• Taux minimal pour les professions médicales et pharmaceutiques (0,5% : CHU et 0,75%: CH)+ Une fraction de la taxe prélevée sur les industries pharmaceutiques pourra compléter ce financement uniquement pour les médecins

– Forfait par médecin calculé annuellement par l’OGDPC– Versement aux OPCA en fonction du nbre de médecins

couverts– Attribution du forfait par l’OPCA à l’établissement concerné

sous réserve que le médecin ait suivi un programme DPC– Reversement des forfaits non utilisés par l’OPCA à l’OGDPC

• Pour les paramédicaux, possibilité de financement sur l’ensemble des fonds sous réserve que l’action entre dans un programme DPC répondant aux trois critères

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LE DPC ET L’ANFHJOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 12 OCTOBRE 2012 – ANFH BRETAGNE

UNE GESTION DIFFÉRENCIÉE : Garantie d’une étanchéité entre les fonds des personnels paramédicaux et des personnels médicaux

• Pour les personnels paramédicaux :– poursuite de la gestion actuelle

• Pour les personnels médicaux :– collecte et gestion des cotisations des établissements

adhérents– gestion et redistribution d’une fraction de la taxe laboratoire

via l’OGDPC pour les établissements adhérents, pour les médecins

– application des règles de prise en charge et de gestion définies par l’instance nationale médicale ANFH

LE DPC MEDICAL ET L’ANFH

• Modification des statuts de l’ANFH– AG juin 2011 : gestion des fonds du DPC médical– AG juin 2012 : création d’une instance spécifique – le

Conseil du DPC Médical Hospitalier

• Signature d’un accord tripartite (2012) entre la FHF, l’ANFH et les organisations intersyndicales de médecins :

• La Confédération des praticiens des Hôpitaux (CPH)• La Coordination médicale hospitalière (CMH)• L’Intersyndicat national des praticiens hospitaliers(INPH)• Le syndicat national des médecins chirurgiens spécialistes et

biologistes des hôpitaux publics (SNAM-HP)

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LE DPC MÉDICAL ET L’ANFH

• Création d’une instance spécifique : Conseil du DPC

Médical Hospitalier – Instance paritaire nationale– 1ère réunion : le 04 juillet dernier – Missions

• Veiller à la collecte des fonds• Définir les règles de mutualisation et de gestion des fonds

collectés• Définir les règles de prise en charge et de remboursement des

frais liés au suivi des programmes DPC• De ratifier les décisions de prise en charge des dossiers et

d’examiner les éventuelles demandes de réexamen des refus de prise en charge déposées par les établissements

• D’approuver un rapport annuel d’activité relatif au DPC

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LE DPC MÉDICAL ET L’ANFH

• Campagne d’adhésion prévue en septembre 2012– Modalités de versement de la cotisation des établissements

• Principe adopté d’une possibilité d’un versement progressif sur 3 ans pour les établissements qui le souhaitent

– 2013 : 0,30 % pour les CHU et 0,45 % pour les autres établissements



• Ou versement total dès 2013

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LE DPC : LIENS ENTRE L’ANFH ET L’EPS

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Qualité

CSIRMTRFC

CME

DELEGATION ANFH

CTE DAM

DRH

Dir Ets

APP FORMATION

ETABLISSEMENT

Imputabilité

Paiement

Conseil

Recherche de fonds

AFR - ACR

Journées

Plan DPC

Plan de formation

Plan DPC médical

GESFORM

Liste des ODPCOrientations nationales et/ou régionales

Méthodes et modalités

Services support du siège

Rapport annuel de

l’effort DPC


LE DPC : L’ACCOMPAGNEMENT ANFH

• Journées de sensibilisation en partenariat avec DGOS et HAS

• AFN– En 2012 : Mettre en œuvre le DPC dans les établissements– En 2013 : Construire un programme DPC

• Documents supports : • dépliant générique sur le DPC ,• Dépliants établissements, agents, médecins

• Guide en ligne de mise en œuvre du DPC

• Dispositifs régionaux (ateliers, réunions de sensibilisation…) Relations de proximité des délégations régionales : ateliers de réflexion, sensibilisation au DPC lors des différents séminaires (DRH, DAM, Resp Form …)

• Adaptation des logiciels pour permettre la traçabilité de l’obligation DPC et le pilotage du dispositif

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CONCLUSIONS DES TRAVAUX DE LA JOURNÉE

PAR MURIEL LARUE, CIRCÉ

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CONCLUSIONS

05ÉLÉMENTS DE CONCLUSION ET CALENDRIER DE MISE EN ŒUVRE

Calendrier de mise en œuvre • Application des textes dès leur

parution

• Période transitoire jusqu’au 1er juin 2013

Les personnels concernés sont réputés avoir satisfait à l’obligation annuelle dès lors qu’ils ont participé à des actions de formation continue en 2011 et 2012 ou à un seul programme DPC en 2011 ou 2012.

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CLÔTURE DE LA JOURNÉEFÉLIX PERRO, MEMBRE DES INSTANCES

RÉGIONALES

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LISTE DES INTERVENANTS

- Anne DARDEL, DGOS- Rémy BATAILLON, Haute Autorité de Santé- Monique WEBER, OGDPC- Catherine DUPIRE, Directrice adjointe, ANFH nationale

- Animatrice : Muriel LARUE, Circé consultants – Groupe AMNYOS ([email protected])

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LISTE DES INTERVENANTS DE LA TABLE RONDE

CHRU de RENNES : • Dr David VEILLARD, coordonnateur Qualité et gestion des risques associés

aux soins,• Anne Marie LUSTEAU, Directeur coordonnateur des soins,• Jérôme CHAUDRON, cadre de santé en radiologie,• Marylou LEIGHTON, déléguée à la formation professionnelle

CH de Fougères : • Thierry LHOTE, DRH et DAM

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