le contrôle de la paie au cnrs
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Le contrôle de la paie au CNRS. Bernard ADANS Agent Comptable Principal du CNRS Association des Agents Comptables des Universités Journée d’étude du 25 septembre 2009. Le contrôle de la paye du CNRS Le CNRS. 10 instituts environ 35 000 agents - PowerPoint PPT PresentationTRANSCRIPT
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Le contrôle de la paie au CNRS
Bernard ADANS
Agent Comptable Principal du CNRS
Association des Agents Comptables des Universités
Journée d’étude du 25 septembre 2009
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Le contrôle de la paye du CNRS
Le CNRS
10 institutsenviron 35 000 agentsPlus de 2 milliards d’€ de charges de personnel73% des charges du CNRSPersonnels permanents : 74%Personnels non permanents : 26%
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Le contrôle de la paye du CNRS Le CNRS
19 délégations régionales
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Le contrôle de la paye du CNRS
Le bureau central de la paie
Une reconcentration engagée en 2006, achevée en 2007
pour rationaliser l’ensemble des circuits et gagner en efficacité
L’opportunité de la mise en œuvre des nouveaux PGI : SIRHUS et BFC
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Le contrôle de la paye du CNRS
Le protocole de modernisation signé en 2005 par le CNRS
La loi de sécurité financière du 1er août 2003
=> un objectif commun : parfaire la qualité de l’information comptable et
financière de l’établissement
Les trois composantes de la qualité comptable au CNRS
Le contrôle interne
comptable
Les processusde clôture
Les auditsinternes
comptables+ = Q
Qui fait quoiet
comment ?
Les procédures
sont-elles bien appliquées ?
Les états financiers sont-ils conformes
aux normes ?
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Le contrôle interne comptable et financier
Principes généraux
La fiabilisation des circuits : construction des référentiels de contrôle interne
La formalisation des procédures
Identification des points de contrôles clé en fonction des risques et enjeux
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1- Le contrôle interne comptable et financier appliqué au processus de paye
Le référentiel de contrôle interne Le principe : s’assurer que les opérations sont prévues au budget, autorisées par l’autorité compétente,
évaluée et enregistrée de manière correcte, payées au bon créancier, etc.
Le descriptif fonctionnel des tâchespar processus et sous processus
La documentationLes fiches de posteLes fiches de procédures, etc.
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2/1- Les processus de révision appliqués à la paye
Les arrêtés trimestriels
Les opérations de rattachement
Les travaux de pointage et de rapprochement
Les cohérences des données
La justification des évolutions
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2/2 - Les processus de révision appliqués à la paye
La clôture d’exercice et de gestion
Les déclarations annuelles (DADSU, TS, etc.)
Les engagements hors bilan
La cohérence des données comptables et budgétaires
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3 - L’audit dans le domaine de la paye
L’audit par le bureau central de la paye : en délégations
L’audit du bureau central de la paye :par l’ACP
par la DAI
par les CAC
La problématique de la régularité de la dépense