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Il y a un an, nous étions nom-breux à nous réjouir de l’élec-tion de François Hollande à la présidence de la République. Les espoirs et les attentes étaient forts pour ceux avaient souffert de la politique brutale et injuste du pouvoir précédent.

Il y a un an, vous m’avez élue pour vous représenter à l’Assem-blée nationale et porter cet espoir de changement.

Depuis un an, François Hollande et le Gouvernement font face à la réalité d’un pays en crise, abimé par dix ans de politique qui ont aggravé la situation. Un an, c’est trop peu pour tirer le bilan d’une action prévue sur 5 ans et il me paraît dangereux de dresser un réquisitoire sans laisser le temps à la réforme de prendre effet.

Néanmoins, au-delà de l’oppo-sition des forces conservatrices, j’entends et je peux comprendre le doute, l’impatience et parfois la déception chez ceux mêmes qui ont souhaité le changement. Je sais que la vie est difficile pour beaucoup d’entre vous.

Pourtant, à l’issue d’une pre-mière année de présidence de

François Hollande, 16 engage-ments ont été tenus, 34 autres sont en voie de l’être. Retrait de l’Afghanistan, mariage pour tous, création de la Banque publique d’investissement au service des PME, refondation de l’école, création des emplois d’avenir et des contrats de génération... Les engagements sont tenus mais on les oublie ou leurs effets ne sont pas encore visibles. A l’Assemblée nationale, au côté du Gouvernement, parfois avec des nuances, je me suis attachée à défendre, concrétiser, préciser les réformes fondamentales engagées par notre Président. Je souhaite en particulier que nous allions aujourd’hui plus loin dans la bataille contre le chômage

et pour l’engagement dans la transition énergétique. Mes interventions ont porté sur les questions d’emploi, de logement, d’école mais aussi de droits des étrangers, d’agriculture et d’égalité des droits entre citoyens. Ce document essaie d’en rendre compte, tout comme je le fais ré-gulièrement sur mon site internet et dans ma lettre hebdomadaire.

Penser et agir pour créer les condi-tions d’une vie meilleure ne va pas de soi. La vie politique est faite de doutes. Pour mener à bien la mission que vous m’avez confiée, vos questions, vos réactions, vos propositions me sont nécessaires.

Bien à vous,

Barbara Romagnan

Édito

Canton de Boussières Vendredi 14 juin à 18h30 Mairie de Boussières

Canton de Quingey Vendredi 14 juin à 20h30 Mairie de Quingey

Canton de Besançon Ouest Lundi 17 juin à 20h30 Centre 1901 Salle des Fougères

Canton d’Audeux Jeudi 20 juin à 20h Salle polyvalente de Dannemarie-sur-Crète

Canton de Besançon Planoise Vendredi 28 juin à 18h30 Salle Nelson Mandela

Canton de Besançon Nord-Ouest Vendredi 28 juin à 20h30 Espace associatif Jules Haag

Réunions publiques /// 1 an de mandat

LE BULLETINDE VOTRE DÉPUTÉE

Par ailleurs, depuis le début du mandat, nous avons aussi voté au Parlement : une réforme fiscale vers plus de justice et d’équité avec une tranche supplémentaire à 45 %, la taxation du capital au même titre que le travail, la limitation des rémunérations des dirigeants des entreprises publiques, une loi visant à préparer la transition vers un système énergétique plus sobre, la séparation et la régula-tion des activités bancaires, la lutte contre le harcèlement sexuel, la réforme de l’enseignement supérieur...

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En douze mois, le Gouvernement a pu mettre en place les premiers outils néces-saires au redressement de l’économie, en s’appuyant sur trois piliers principaux : l’emploi, l’innovation et l’investissement.

Concernant l’emploi, les contrats de génération devraient permettre de créer 500 000 emplois sur le quinquennat, conformément à l’engagement 33 du Président de la République. Ce dispositif assure en effet aux entreprises de moins de 300 salariés le versement d’une aide financière de l’Etat à hauteur de 4 000 € par an durant trois ans, dès lors qu’elles embauchent en CDI un salarié de moins de 26 ans tout en conservant un salarié de 57 ans ou plus.

En parallèle de ces contrats, le Gouverne-ment a mis en place les emplois d’avenir, réservés aux jeunes âgés de 16 à 25 ans, peu ou pas qualifiés, ainsi qu’aux personnes handicapées de moins de 30 ans. 150 000 contrats verront progres-

sivement le jour d’ici 2014, dédiés en priorité au secteur non marchand afin de favoriser les projets d’insertion.

Ces mesures pour l’emploi s’accom-pagnent de dispositifs pour soutenir les entreprises et favoriser l’investissement. D’une part, le Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) consti-tue un premier outil pour restaurer la compétitivité des entreprises. Il s’agit d’un dispositif simple, le montant de ce crédit étant calculé en fonction de la masse salariale brute de l’entreprise comprise entre 1 et 1,5 SMIC ; plus cette masse est élevée, plus le montant de crédit accordé est important. Les instances représen-tatives des salariés s’assureront que les marges financières ainsi retrouvées soient affectées à l’embauche ou à l’inves-tissement afin d’encourager la formation, la recherche et l’innovation.

Parallèlement à des actions en faveur d’une réduction des délais de paiement,

la Banque publique d’investissement (BPI) constitue une voie de financement des entreprises, grâce à la mise en place d’un guichet unique au niveau régional. Ses fonds seront prioritairement consa-crés à des prêts aux entreprises, des ga-ranties de prêts ou à l’investissement. La BPI jouera également un rôle de soutien aux PME innovantes et exportatrices.

Au moyen de ces mesures complétées par bien d’autres, le Gouvernement procède à une redéfinition de l’environnement économique des entreprises.

Économie : des outils pour l’emploi et l’investissement

8 millions de Français sont en situation de précarité énergétique. Cela signifie qu’ils ont des difficultés pour subvenir à leurs besoins pour se chauffer, s’éclairer, se nourrir, se déplacer. Des millions de ménages qui ne se chauffent pas faute de moyens, risquant leur santé, d’enfants qui peinent à faire leurs devoirs le soir faute de lumière, de familles qui mangent froid plutôt que d’allumer le gaz. On doit ajouter à cela les 1,7 million de foyers qui demandent un logement social, et ceux pour qui le logement pèse pour moitié dans leur budget mensuel.

Ces situations de difficultés sociales rejoignent les préoccupations écologiques du fait de notre dépendance au pétrole, limité et de plus en plus cher, du fait de l’impossibilité ac-tuelle pour des familles modestes d’accéder à un plan d’isolation de leur logement éner-givore qui leur ferait pourtant gagner des centaines d’euros par an en pouvoir d’achat.

Tarification progressive de l’énergie, accent mis sur la construction de logements sociaux faiblement consommateurs en énergie, baisse de la TVA dans le bâtiment pour créer de l’emploi et plan d’accès de tous les ménages à des travaux d’isolation thermique, voilà les chantiers mis en œuvre par le Gouvernement. Pourquoi ne pas également former les professionnels de la rénovation du bâti ? Pourquoi ne pas envi-sager enfin des mesures efficaces en matière de fiscalité écologique ? Enfin, pourquoi ne pas penser un service minimum de l’énergie pour permettre à tout citoyen de vivre dans des conditions décentes ?

8 millions : le chiffre de l’urgenceécologique et sociale du logement

Taux de sucre : l’égalité pour les DOM-TOM30%, c’est le taux moyen de sucre présent en plus dans les produits vendus outre-mer. Fin mars, une proposition de loi du groupe socialiste a mis fin à cette injus-tice sanitaire. Le texte prévoit également d’uniformiser les dates de péremption à l’échelle nationale.

En effet, le même yaourt est censé pou-voir être consommé pendant environ 25 jours supplémentaires en outre-mer par rapport à la métropole.

Être député-e, c’est représenter l’ensemble des habitants du pays, où qu’ils soient. Il est important également de s’intéresser aux sujets qui ne concernent pas directe-ment les habitants de sa circonscription.

LES TEXTES VOTÉS

en bref

Poser des questions écrites publiées au Journal officiel permet d’interroger directement les ministres sur des questions d’actualité et/ou du quotidien qui peuvent m’être soumises par le biais de courriers ou lors de rendez-vous. Pour exemple, j’ai interrogé ces derniers mois Aurélie Filippetti sur l’encadrement des bandes annonces avant les films pour enfant au cinéma ou Cécile Duflot sur l’extension de la trêve hivernale aux personnes vivants dans des campements ou bidonvilles. Toutes ces questions sont sur mon site internet.

Les premiers mois de l’année 2013 ont principalement été consacrés au projet de loi sur la sécurisation de l’emploi. Le texte qui nous a été soumis découlait de l’accord conclu le 11 janvier entre les organisations patronales et des organi-sations syndicales. Cet accord répondait à un engagement au dialogue social pris par le candidat François Hollande.

J’ai participé, sous la direction du rappor-teur du texte Jean-Marc Germain, a près de 300 heures d’auditions de tous les acteurs concernés par la réforme.

Ayant pris en compte leurs remarques, j’ai présenté ou co-signé des amen-dements qui me semblaient à même d’améliorer les conditions de travail des salariés. C’est ainsi que je me suis particulièrement intéressée à la ques-tion des contrats précaires (CDD, temps partiels) proposant un encadrement plus strict de ces derniers qui concernent surtout les femmes. J’ai également signé des amendements visant à augmenter

les délais dont disposait l’administration pour étudier les projets de licenciements économiques, et j’ai soutenu ceux abais-sant le nombre de salariés nécessaires au sein d’une entreprise pour que ces derniers puissent intégrer son conseil d’administration.

Des modifications importantes ont été apportées au texte sur le maintien du rôle des CHSCT locaux (comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail), sur l’encadrement de la mobilité interne, sur le contrôle de l’utilisation du crédit d’im-pôt par l’administration dans le cadre des plans de licenciements.

Sécurisation de l’emploi : mon actionpour l’amélioration du texte de loi

Mariage pour tous :une loi d’égalitéL’un des votes marquants de ce début de mandat, et sans doute même de toute la législature, est celui ouvrant le mariage et l’adoption à tous les couples.

Le vote du projet de loi le 23 avril permet à chacun de choisir librement et sans discrimination la façon dont il souhaite vivre son couple. Il reconnait également la légitimité des familles homoparentales, tout autant capables d’élever des enfants que les familles hétéroparentales : ainsi, il protège et sécurise les milliers d’enfants qui vivent aujourd’hui dans ces familles.

Le premier projet de loi relatif à l’immigration a été débattu à l’Assemblée nationale au mois de décembre dernier. Celui-ci avait pour objet notamment de mettre fin au « délit de solidarité » mis en place par une loi de 2005 impulsée par Nicolas Sarkozy. Le nom choque par lui-même. La solidarité ne peut pas être un délit. Depuis le 1er janvier 2013, c’est chose faite.

Mais ce projet avait, au-delà, pour objet d’instituer une retenue de 16 heures pour vérification du droit au séjour. Celle-ci est venue se substituer à la garde à vue des étran-gers présumés en situation irrégulière, qui avait été interdite par la Cour de cassation quelques mois plus tôt. Cette retenue a été assortie de plusieurs garanties telle que le droit d’être assisté par un avocat, d’être examiné par un médecin, de prévenir sa famille…

Dans le cadre du travail parlementaire sur ce texte de loi, j’ai alerté le rapporteur et le Gouvernement sur la question du droit au juge de ces étrangers retenus dans un délai de 5 jours, comme c’est le cas pour les personnes gardées à vue, et par conséquent sur l’opportunité d’imputer le délai de la retenue de 16 heures sur les 5 jours précédents le droit de voir un juge. Jugeant complexe de prendre une telle décision dans l’urgence, le Gouvernement a proposé, à ce titre, que soient présentées des conclusions sur cette question dans le cadre d’un rapport parlementaire, dont les travaux ont été confiés à mon collègue Matthias Fekl. Ce rapport devrait être rendu prochainement.

Retenue des étrangers : conditions d’intervention du juge des libertés et de la détention

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ÉPUTÉEMais des points noirs demeurent : le

fait que le refus des salariés de voir leur contrat de travail modifié par un accord donne lieu à des licenciements qualifiés d’individuels, épargnant ainsi à l’entreprise la mise en place d’un plan de sauvegarde de l’emploi lorsque dix personnes au moins sont concernées ; le fait surtout que le délai de prescription pour la récupération des salaires soit diminué par rapport au droit commun. Comment justifier qu’un propriétaire ait plus de temps pour récupérer ses loyers qu’un travailleur ses salaires ?

Plus globalement, je crois que les pro-blèmes d’emploi et de précarité ne sont pas liés à un manque de flexibilité sur le marché du travail ou à une trop grande rigidité du droit du travail. Pour toutes ces raisons, je me suis abstenue sur ce projet.

MON TRAVAIL PARLEMENTAIRE

questions écrites

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La refondation de l’école est une prio-rité du Gouvernement. Notre système éducatif fonctionne mal : chaque année, 150 000 jeunes quittent l’école sans formation, ni qualification. De plus, au lieu de réduire les inégalités, le dispositif actuel les aggrave, comme en attestent les rapports internationaux. L’objectif de la réforme est de tenir la promesse répu-blicaine de réussite de tous les enfants.

La priorité est accordée au primaire. C’est là que les fondamentaux sont acquis, mais aussi là que les inégalités se créent. Il faut donc lutter au plus tôt contre l’échec scolaire. 14 000 postes seront créés à cet effet pour la scolarisation des enfants de moins de 3 ans et la mise en place du dis-positif « plus de maitres que de classes ».

L’autre priorité est la pédagogie et la formation des enseignants. Enseigner est un métier qui s’apprend. La formation des enseignants supprimée par le Gou-vernement précédent est réintroduite.

J’ai échangé avec de nombreuses équipes éducatives, confrontées ces dernières an-nées aux suppressions de postes d’ensei-gnants, d’emplois de vie scolaire (EVS), de psychologues. Je connais également les difficultés qui peuvent exister pour mettre en œuvre concrètement la réforme des rythmes scolaires rétablissant la semaine à 4,5 jours. J’ai relayé ces inquiétudes.

Cette réforme est exigeante : elle implique de la concertation au sein des établis-sements avec les parents d’élèves, mais également à l’extérieur avec les collectivi-tés locales et les partenaires associatifs. Cette démarche novatrice bouscule les habitudes. Elle a l’ambition de vouloir faire de l’école un outil décisif de l’auto-nomie des individus et du redressement du pays sur le plan de sa compétitivité, de son civisme et de sa cohésion sociale. J’y vois une perspective collective passion-nante pour redonner du sens et de la valeur à l’école de la République.

École : une réforme pour la réussite de tous les enfants

Permanence parlementaire1 Place Leclerc

25000 BESANÇON

tél. 03 81 21 28 05barbara.romagnan@gmail.com

Assemblée nationale126 rue de l’Université

75355 PARIS CEDEX 07 SP

tél. 01 40 63 31 54bromagnan@assemblee-nationale.fr

BarbaraRomagnan

Députée du Doubs

Je me réjouis que les propositions rela-tives aux conflits d’intérêt et à la transpa-rence soient portées par le Président de la République.

Comme je m’y étais engagée, j’ai rendu publique en février l’utilisation des crédits de la réserve parlementaire pour l’année 2013. D’un montant de 130 000 € par an pour chaque député, elle permet de finan-cer des projets de collectivités locales et 4 ou 5 associations.

J’ai choisi de soutenir durant mon man-dat des réalisations autour de 4 priorités : enfance, éducation, santé et développe-ment durable.

Retrouvez la liste détaillée sur mon site internet, de même que l’utilisation des moyens matériels et financiers mis à disposition pour exercer mon mandat.

L’engagement de la transparence

Le projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’agroalimentaire et la forêt sera présenté en fin d’année et constituera une étape importante dans la réorientation de nos politiques publiques en faveur de l’agro-écologie, alliant performance économique et préservation de l’environnement. Ce sera également l’occasion de soutenir toutes les agricultures, dans la diversité et la com-plémentarité de leurs modèles. Je poursuivrai le travail engagé sur ce sujet avec les acteurs du secteur.

Ce projet de loi d’avenir comprendra un volet dédié à la forêt et à la filière bois, très importante pour notre région, au 5e rang national pour la récolte de bois et au 3e pour le sciage.

Afin de mieux comprendre les enjeux, j’ai rencontré ces derniers mois les communes forestières, les scieurs de résineux et de feuillus, l’ONF…

Nos forêts ne permettant pas de produire du bois « standar-disable » pour rivaliser avec les poids lourds d’Europe de l’Est ou d’Asie sur de gros volumes, la Franche-Comté doit miser notamment sur la différenciation de ses bois de qualité, leur valorisation en circuit court pour créer de la valeur ajoutée. Il est nécessaire également de sécuriser l’approvisionnement des scieries de première transformation dont le tissu est relative-ment bien adapté aux capacités de production.

Structurer et soutenir la filière bois

b a r b a r a r o m a g n a n . e uPour suivre mon activité parlementaire, vous pouvez vous abonner à La lettre que j’adresse chaque lundi par courrier électronique.Abonnez-vous en complétant le formulaire sur mon site internet.

facebook.com/BarbaraRomagnan @bromagnan

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SUR LE TERRAIN

permanences mensuellesLes permanences ont lieu en mairie.Dates sous réserve de modification.

SAINT-VIT 11 octobre, de 10h à 11h30

POUILLEY-LES-VIGNES 15 novembre, de 14h à 15h30

QUINGEY 21 juin, 13 décembre, de 14h à 15h30

BESANÇON, permanence au 1 Place Leclerc : sur rendez-vous

Consultez les temps forts de mes visites aux acteurs de terrain

(entreprises, associations, écoles, communes...) sur mon site internet.