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LE BIO À LA FWA, UNE RÉALITÉ !

L’agriculture biologique: réglementation, aides et plan stratégique

Isabelle Jaumotte

Conseillère au Service d’Etude

Introduction à l’agriculture biologique

• Réglementée par règlements européens s’appliquant aux 27 EM qui couvre la production (agriculture, aquaculture, levures), la commercialisation (y compris importation), les contrôles, l’étiquetage et la publicité

• Terme « bio » protégé légalement

• Produits identifiables via logo UE

• Produits contrôlés

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Les principaux objectifs

• Système de gestion durable de l’agriculture qui – Respecte les systèmes et cycles naturels, santé du sol, de

l’eau, des végétaux et des animaux

– Contribue à un niveau élevé de biodiversité

– Fait une utilisation responsable énergie et ressources naturelles

– Respecte des normes élevées en matière de bien-être animal

• Produire des produits de haute qualité

• Viser une grande variété de denrées alimentaires répondant aux demandes des consommateurs 4

Les principes généraux

• Utiliser des ressources internes au système écologique – Organismes vivants et méthodes de production mécaniques

– Pratiques liées au sol

– OGM exclus

– Évaluation des risques pour mesures de prévention

• Réduire l’utilisation d’intrants extérieurs

• Limiter l’utilisation d’intrants chimiques sauf exception (indisponibilité, effets indésirables sur l’environnement,…)

• S’adapter au climat, aux conditions locales, aux stades de développement et aux pratiques d’élevage

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Les règles de production générales

• Obligation de se conformer aux règles de production du règlement européen et dans son règlement d’application

• Interdiction d’utiliser des OGM ou produits obtenus à partir d’OGM pour production de végétaux, d’animaux, de produits agricoles, de produits transformés et d’aliments pour bétail (exception: médicaments vétérinaires)

• Interdiction de traiter les produits avec des rayons ionisants

• Exploitation 100% bio mais possibilité de la scinder en unités distinctes pas toutes gérées en bio (sp. animales ou variétés végétales ≠, séparation des terres, animaux et produits, tenue d’un registre) 6

Les règles pour les productions végétales

• Travail du sol et pratiques culturales qui préserve et augmente la MO, améliore la stabilité et la biodiversité et empêche le tassement et l’érosion des sols

• Fertilité et activité biologique des sols augmentées par – Rotations pluriannuelles des cultures incluant légumineuses et

engrais verts – Épandage effluents ou MO provenant de la production bio (idéal:

compost)

• Préparation de micro-organismes autorisée pour activation compost ou amélioration état ou d’éléments nutritifs des sols

• Préparation biodynamique autorisées • Interdiction d’utiliser des engrais minéraux azotés

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• Apport d’effluents d’élevages limité à 170 kg d’azote/ha (équivalent de 2UGB/ha)

• Effluents d’élevages bio + liste positive pour autres fertilisants et amendements

• Exploitations bio ne peuvent faire des échanges d’effluents excédentaires qu’avec d’autres exploitations bio

• Si mesures insuffisantes pour couvrir les besoins nutritionnels des plantes, possibilité d’utiliser engrais et amendements autres mais selon liste positive et selon les besoins!

• Utilisation des produits désinfection et nettoyages si autorisés!

• Cultures hydroniques interdites 8


• Eviter toute contamination de l’environnement

• Prévenir les dégâts causés par ravageurs, maladies et mauvaises herbes vie prédateurs naturels, choix espèces, rotations, techniques culturales et procédés thermiques

• Si menace avérée: possibilité d’utiliser des produits selon liste positive et pour l’usage déterminé!

• Utilisation de semences et matériel de reproduction issus de l’AB mais, si indisponibilité en bio, semences ou matériel de reproduction conventionnels non traitées sous certaines conditions

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Les règles pour les productions animales

• Origine des animaux: biologique dès naissance/éclosion (sauf conditions particulières et après période de conversion)

• Choix des races et souches fonction de

– Capacité à s’adapter aux conditions locales => préférer les autochtones

– Vitalité et résistance aux maladies et aux problèmes sanitaires (stress porcin, avortements spontanés, mises bas difficiles, césariennes…)

• Charge maximale telle que max 170 kg N/ha, soit 2 UGB/ha

• Elevage adapté au site et production liée au sol

• Production animale hors sol interdite

• Durée du transport des animaux réduite au minimum

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• Reproduction basée sur monte naturelle (=> race adaptée) mais insémination artificielle autorisée >< clonage, transfert d’embryons ou hormones de contrôle d’ovulation interdits Pour troupeaux viandeux: 30 % des naissances naturelles après 3 ans et 80 % après 5 ans.

• Eviter au maximum toute souffrance ou mutilation de l’animal – pose d’élastiques, coupe de queue, ébecquage, écornage pas

systématiques, autorisés pour certains cas et fonction conditions – Anesthésie et/ou analgésie pour réduire la souffrance – Castration physique autorisée mais sous condition – Chargement des animaux sans stimulation électrique et sans

calmants allopathiques

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Conditions de logement des animaux • Bâtiments conçus correctement (isolation, aération, éclairage,…) • Densité de peuplement garantissant confort et bien-être • Accès permanent à des espaces de plein air et chaque fois que

conditions climatiques et état du sol le permettent (sauf restrictions et obligations)

• Détention séparée des animaux bio et non bio • Interdiction d’attacher ou d’isoler les animaux sauf

– individuellement, pour durée limitée et selon justifications – dérogation générale pour les exploitations de petite taille (max. 50 bovins à

l’attache) si accès à l’extérieur au moins 2x/semaine

• Bâtiment nettoyés et désinfectés avec produits (liste positive) 12


Conditions de logement des mammifères • Sols lisses mais non glissants et min. ½ surface intérieure en dur • Aire de couchage confortable, propre, sèche, pourvue de litière • Interdiction de loger des veaux de + d’1 semaine dans boxes individuels • Truies maintenues en groupe, sauf fin de gestation et allaitement (28 j.

max.) • Interdiction de loger les porcelets en cages ou sur caillebotis

Conditions de logement des volailles • Interdiction d’utiliser des cages • 1/3 surface en dur et couverte de litière • Limitation de la densité de peuplement de chaque poulailler (4800

poulets / 3000 poules pondeuses/…) • Âge minimal d’abattage déterminé + conditions de logement

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Accès aux espaces extérieurs • Tous les animaux doivent pouvoir accéder à un parcours extérieur et les

herbivores à un pâturage chaque fois que conditions le permettent • Parcours extérieurs partiellement couverts (max. 50 % de surface ou

max. 75 % si la moitié du périmètre est à front ouvert) • Herbivores: si accès au pâturage pendant période pacage et si animaux

en liberté dans bâtiment, pas d’obligation de parcours en hiver • Volailles: accès parcours extérieur couvert de végétation pendant min

1/3 vie. Si obligation de confinement, apports de fourrages grossiers • Les porcs doivent avoir la possibilité de fuir • Période de conversion des parcours extérieurs des sp. non herbivores

ramenée à 1 an (>< 2) si absence de résidus organo-chlorés et phosphorés

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Alimentation des animaux

• Aliments 100 % bio pour les herbivores et 95% pour les non herbivores (5% uniquement de matières premières riches en protéines jusqu’au 31/12/2017)

• Min. 60 % doivent provenir de l’exploitation ou d’exploitations bio de la même région pour les herbivores / 20 % pour les non herbivores

• Partie de l’alimentation peut provenir d’exploitations en conversion (20 à 100 % de la ration selon année conversion et origine)

• Accès permanent à des pâturages ou des fourrages grossiers

• Facteurs de croissance, hormones et a.a. de synthèse interdits

• Jeunes mammifères au lait maternel voire au lait naturel

• Fourrages grossiers ajoutés aux rations des porcs et volailles

• Interdit de gaver (engraissement réversible) ou de mettre au régime 15


Prophylaxie et soins vétérinaires

• Prévention fondée sur choix races/souches, pratiques, qualité aliments,…

• Maladies traitées immédiatement pour éviter toute souffrance avec produits phytothérapeutiques, homéopathiques,… voire traitement chimique si nécessaire et sous conditions

• Interdiction d’utiliser des médicaments vétérinaires allopathiques chimiques de synthèse ou des antibiotiques à titre préventif => uniquement usage curatif et sur prescription vétérinaire

• Nettoyage et désinfection des locaux pour prévenir toute infection

• Vaccins et traitements obligatoires autorisés

• Déclassement des animaux si + de 3 traitements « chimiques » sur 1 an (ou + de 1 si cycle de vie < 1 an)

• Délai d’attente doublé avec un min. de 48h) 16


• Introduction d’animaux non biologiques dans une exploitation si animaux bio non disponibles mais respect de périodes de conversion et sous conditions:

– Conversion variable (6 semaines poules pondeuses à 12 mois bovins)

– Si constitution d’un nouveau cheptel, jeunes mammifères non bio sont élevés bio depuis leur sevrage et sous conditions (âge ou poids max.)

– Si renouvellement cheptel, mammifères mâles adultes et femelles adultes nullipares non bio sont élevées bio et max. 10 % de femelles non bio dans cheptel équidés/bovins (20 % pour porcs, ovins et caprin) Pourcentage porté à 40 % si accord RW si extension importante de l’élevage, changement de race, nouvelle spécialisation ou race menacée

– Dérogation pour poulettes non bio 17

Production biologique et conventionnelle

• Parcelles et lieux de stockage clairement séparés • Ensemble de l’exploitation contrôlée • Pour les productions végétales, variétés ≠ ou distinguables

sauf: – Conversion de verger, essais agronomiques et production de

semences ou plants sous conditions – Pour les herbages exclusivement destinés aux pâturages

• Pour les productions animales, sp. ≠ sauf pour activités de recherches ou d’enseignement avec mesures

• Animaux non bio peuvent pâturer terres bio pendant une durée limité chaque année si non simultané, si MAE et si sp. ≠

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Les aides à l’agriculture biologique

• Conditions d’accès – identification SIGEC et avoir des terres en RW

– demande d’aide via via formulaire avant 1er novembre

– respecter règles bio sur toutes terres « primées »

– avoir notifié son activité à un OC

• Conditions d’engagement – Engagement de 5 ans (comme MAE)

– Aide à la conversion si pas aide bio depuis min. 10 ans

– Conditions en cas de transfert d’exploitation

– Min 0,6 UGB/ha pour aides prairies et fourrages de base

– Pas d’aide si moins de 250 arbres fruitiers/ha

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Les aides à l’agriculture biologique

Conversion Maintien

Prairies et fourrages de base + Jachères

375 (de 0 à 32 ha) 275 (du 32e à 64e ha) 175 (au-delà du64e ha)

225 (de 0 à 32 ha) 125 (du 32e au 64e ha) 25 (au-delà du64e ha)

Autres cultures annuelles

600 (de 0 à 32 ha) 475 (du 32e à 64e ha) 400 (au-delà du 64e ha)

450 (de 0 à 32 ha) 325 (du 32e à 64e ha) 250 (au-delà du 64e ha)

Arboriculture, horticulture et production de semences

1050 (de 0 à 3 ha) 900 (de 3e à 14 ha) 550 (au-delà du 14e ha)

900 (de 0 à 3 ha) 750 (de 3e à 14 ha) 400 (au-delà du 14e ha

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L’agriculture biologique en Wallonie

• Adoption, fin juin 2013, d’un plan stratégique pour le développement de l’agriculture bio en Wallonie

• Objectifs 2020

– 1.750 exploitations sous contrôle bio

– 14 % de la SAU wallonne sous contrôle bio

• Des moyens financiers spécifiques

• Série de fiches actions selon 4 axes majeurs

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Axes majeurs du plan stratégique

• Assurer un encadrement de qualité

– Information relative à la filière bio

– Sensibilisation des agriculteurs conventionnels

– Service d’appui à la reconversion

– Création de filière de production, transformation et commercialisation

• Développer la recherche – Elaborer un programme de recherche et

développement « agriculture biologique » – Promouvoir l’innovation

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Axes majeurs du plan stratégique

• Inscrire la production bio parmi les axes de promotion d’une agriculture de qualité

– Introduire un axe de promotion « productions bio » dans la stratégie de l’APAQ-W

– Établir une stratégie de communication coordonnée

• Développer une offre de formation bio

– Formations bio dans cursus scolaires

– Sensibiliser et informer les enseignants

– Poursuite des formations postscolaires spécifiques au bio

– Cycles de formation basés sur les bonnes pratiques

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Merci pour votre attention

Isabelle Jaumotte

[email protected]

081/627.421

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