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---- Le 10 mars 2014 ----

Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil de la Ville de Saint-Rémi, tenue le 10e jour de mars 2014 à l’endroit ordinaire des réunions de Conseil de ladite Ville, à laquelle sont présents Messieurs et Madame les conseillers(ère) suivants(e):

Jean-François DaoustClaude RicherPierre CharbonneauFrançois TurcotMarie-Dominique FortinRosaire Payant

formant quorum sous la présidence de madame Sylvie Gagnon-Breton, mairesse.

La Directrice générale madame Nancy Corriveau est présente.

La Directrice générale adjointe / Greffière madame Diane Soucy, étant également présente, agit à titre de secrétaire de l’assemblée.

Après la prière, madame la Mairesse ouvre la séance à 20h08.

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14-03-0117 (1) APPROBATION DE L’ORDRE DU JOUR_______________________________

Il est :

PROPOSÉ PAR : monsieur François TurcotAPPUYÉ PAR : monsieur Rosaire PayantET RÉSOLU : unanimement

d’approuver l’ordre du jour tel que présenté avec modification.

1. Approbation de l’ordre du jour

2. Question(s) du public sur le contenu de l’ordre du jour

3. Adoption des procès-verbauxa) Séance ordinaire du 10 février 2014b) Séance extraordinaire du 24 février 2014

Résumé des points traités

Urbanisme

4. Règlement # V 467-53-14 modifiant le règlement de zonage # V 467-07 et ses amendements afin de modifier les dispositions sur les bâtiments temporaires, le calcul des marges de recul, l’entreposage extérieur ainsi que les limites des zones C-7, I-2, I-3 et I-4 – Adoption

5. Règlement # V 470-7-14 modifiant le règlement sur les permis et certificats # V 470-07 et ses amendements – Adoption

6. Règlement # V 598-14 amendant le règlement # V 372-96 et ses amendements sur les dérogations mineures aux règlements de zonage et de lotissement en vigueur à la Ville de Saint-Rémi – Adoption

7. Règlement # V 599-14 amendant le règlement numéro V 483-07 et ses amendements concernant le Comité consultatif d’urbanisme de la Ville de Saint-Rémi – Adoption

8. Demande de construction assujettie à un PIIA – Zone H-32 - Gestion Construction Pascal Usereau Inc.

9. Autorisation d’achat d’un véhicule – Service d’Urbanisme

10. Règlement # V 467-54-14 modifiant le règlement de zonage # V 467-07 et ses amendements afin de modifier les limites des zones P-10, H-29 et H-30 ainsi que la grille des spécifications H-32a) Avis de motionb) Adoption du premier projet

Gestion administrative et financière

11. Approbation des comptes à payer – Ratification des chèques - Février 2014 – Activités financières

12. Autorisations de paiementa) MRC des Jardins-de-Napierville – Quote-part du Service de prévention

incendie – Facture pour ajustement des heures travaillées en 2013 – Facture du 01-11-2013 au 31-12-2013

b) Appel d’offres # 10-531 – PG Solutions Inc. – Remise du dépôt de garantie c) ACCÉO Solutions Inc. - Contrat d’entretien annuel (1er janvier au 31

décembre 2014)

13. Rapport sur réquisitions d’achats de 2 501 $ à 15 000.99 $ - Dépôt

14. Rapport des dépenses - Décret en vertu de l’article 573.2 de la Loi sur les Cités et Villes – Non-consommation de l’eau potable – Autorisation de paiement

15. Déclaration concernant l’importance de la formation continue et de l’apprentissage tout au long de la vie

16. Location de terrains – Partie du lot 3 847 528 – Autorisation

17. École du Tournant - Gala des Sésame – Demande de contribution financière

18. Poste de « Trésorier » - Autorisation d’offre d’emploi

18.1 Madame Hélène Chevrefils – Poste de « Trésorier par intérim » - Autorisation d’engagement

18.2 Caisse Desjardins des Moissons – Rescision de la résolution # 13-11-2741 - Autorisation de nouveaux signataires

19. Adhésion ADGMQ – Autorisation

20. Nomination d’un représentant substituta) Centre communautaire St-Rémi Inc.b) Centre sportif régional les Jardins du Québecc) Les Habitations La Rémoised) Maison des Jeunes

21. Regroupement des personnes handicapées – Région du Haut-Richelieu – Années 2013 et 2014

22. Syndicats des salariés de la Ville de Saint-Rémi – Lettre d’entente no. 04 – Autorisation de signatures

22.1 20e édition du Grand Rassemblement Activi Jardin – 7 août 2014 – Demande d’appui financier du Club FADOQ St-Rémi

22.2 Prolongation de la nomination de Maire suppléant de M. François Turcot jusqu’au 1er mai 2014 – Amendement à la résolution # 13-11-2739

Communication et activités de promotion

23. Politique du suivi des requêtes – Adoption

24. Piste cyclable – Rue Notre-Dame – Autorisation d’appel d’offres (reporté)

25. Avis de motion – Projet de règlement sur un Programme de revitalisation de bâtiments en façade et abrogeant le règlement # V 553-11

26. Avis de motion – Projet de règlement sur un Programme de revitalisation des enseignes commerciales et abrogeant le règlement # V 554-11

27. Avis de motion – Projet de règlement sur un Programme de démolition de bâtiments et abrogeant le règlement # V 583-13

27.1 Avis de motion – Projet de règlement concernant le Comité d’analyse des demandes de subvention dans le cadre des Programmes de revitalisation

Loisirs

28. Responsable des animateurs de Camp de jour – Autorisation d’engagement

29. Responsable du service de garde et de l’accompagnement – Autorisation d’engagement

30. Tarification et modalités d’inscription au Camp de jour 2014 – Approbation

30.1 Déclaration d’engagement pour les saines habitudes de vie

30.2 Groupe de travail sur le développement du loisir municipal et régional chapeauté par le CLD des Jardins-de-Napierville et Québec en forme – Nomination de la représentante de la Ville

Travaux publics

31. Appel d’offres # 14-619 – Plan de modélisation hydraulique et route de rinçage – Octroi du contrat

32. Autorisations d’appels d’offresa) Tonte de gazon – Année 2014b) Marquage de chaussées (longitudinal et transversal) – Année 2014 avec

option de prolongation pour l’année 2015

33. Messieurs Mario Boire et Richard Perrottea) Fin de l’engagement à titre de journalier surnuméraire occasionnelb) Autorisation d’engagement à titre de journalier saisonnier

Sécurité publique

34. Avis de motion - Règlement amendant le règlement numéro V 455-05 et ses amendements concernant la circulation, le stationnement et la sécurité publique (Annexe « G.18 »)

35. Service de sécurité incendie - Nomination d’un directeur par intérim

36. Service de sécurité incendie – Poste de directeur - Autorisation d’offre d’emploi

37. Correspondance

38. Varia38.1 Projets R.F. Inc. – Servitude de drainage

a) Rescision de la résolution # 08-10-5840b) Autorisation de signatures

38.2 Les Cultures Ferland Inc. – Bassin de drainage (bassin de rétention d’eau) – Autorisation de signatures

39. Question(s) du public

40. Levée de l’assemblée

Adoptée

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14-03-0118 (2) QUESTION(S) DU PUBLIC SURLE CONTENU DE L’ORDRE DU JOUR________________________________

Le Conseil répond aux questions du public.

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14-03-0119 (3) ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX_____________________________

(3A) SÉANCE ORDINAIRE DU 10 FÉVRIER 2014 _________________________________

(3B) SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 24 FÉVRIER 2014 _______________________________________

Il est :

PROPOSÉ PAR : madame Marie-Dominique FortinAPPUYÉ PAR : monsieur Pierre CharbonneauET RÉSOLU : unanimement

d’adopter le procès-verbal de la séance ordinaire du 10 février 2014 et celui de la séance extraordinaire du 24 février 2014.

Madame la Mairesse Sylvie Gagnon-Breton fait un résumé des points traités lors de la séance extraordinaire du 24 février 2014.

Adoptée

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14-03-0120 (4) RÈGLEMENT # V 467-53-14 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DEZONAGE # V 467-07 ET SES AMENDEMENTS AFIN DEMODIFIER LES DISPOSITIONS SUR LES BÂTIMENTS TEMPORAIRES,LE CALCUL DES MARGES DE RECUL, L’ENTREPOSAGE EXTÉRIEURAINSI QUE LES LIMITES DES ZONES C-7, I-2, I-3 ET I-4 – ADOPTION______________________________________________________

ATTENDU la recommandation du Comité Consultatif d’Urbanisme;

ATTENDU la dispense de lecture du règlement numéro V 467-53-14;

ATTENDU la tenue d’une assemblée publique de consultation;

ATTENDU qu’aucune demande de participation à un référendum n’a été signée par les personnes intéressées; il est :

PROPOSÉ PAR : monsieur Claude RicherAPPUYÉ PAR : madame Marie-Dominique FortinET RÉSOLU : unanimement

d’adopter le règlement numéro V 467-53-14 modifiant le règlement de zonage # V 467-07 et ses amendements afin de modifier les dispositions sur les bâtiments temporaires, le calcul des marges de recul, l’entreposage extérieur ainsi que les limites des zones C-7, I-2, I-3 et I-4.

Adoptée

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14-03-0121 (5) RÈGLEMENT # V 470-7-14 MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LESPERMIS ET CERTIFICATS # V 470-07 ET SES AMENDEMENTS- ADOPTION____________________________________________________

ATTENDU l’avis de motion régulièrement donné lors de la séance ordinaire tenue le 10 février 2014 en référence au règlement portant le numéro V 470-7-14 ;

ATTENDU que la demande de dispense de lecture du présent règlement numéro V 470-7-14 a été acceptée en même temps que l’avis de motion ;

ATTENDU les modifications aux articles 8, 15 et 16 du projet de règlement après le dépôt de l’avis de motion;

ATTENDU la lecture des articles 8, 15 et 16 par madame Diane Soucy, Directrice générale adjointe / Greffière, vu les modifications apportées; il est :

PROPOSÉ PAR : monsieur Claude RicherAPPUYÉ PAR : monsieur Jean-François DaoustET RÉSOLU : unanimement

que le règlement portant le numéro V 470-7-14 modifiant le règlement sur les permis et certificats # V 470-07 et ses amendements, soit adopté.

Adoptée

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14-03-0122 (6) RÈGLEMENT # V 598-14 AMENDANT LE RÈGLEMENT # V 372-96ET SES AMENDEMENTS SUR LES DÉROGATIONS MINEURES AUXRÈGLEMENTS DE ZONAGE ET DE LOTISSEMENT EN VIGUEURÀ LA VILLE DE SAINT-RÉMI - ADOPTION_____________________________________________________

ATTENDU l’avis de motion régulièrement donné lors de la séance ordinaire tenue le 10 février 2014 en référence au règlement portant le numéro V 598-14 ;

ATTENDU que la demande de dispense de lecture du présent règlement numéro V 598-14 a été acceptée en même temps que l’avis de motion ; il est :

PROPOSÉ PAR : monsieur Pierre CharbonneauAPPUYÉ PAR : monsieur Jean-François DaoustET RÉSOLU : unanimement

que le règlement portant le numéro V 598-14 amendant le règlement # V 372-96 et ses amendements sur les dérogations mineures aux règlements de zonage et de lotissement en vigueur à la Ville de Saint-Rémi, soit adopté.

Adoptée

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14-03-0123 (7) RÈGLEMENT # V 599-14 AMENDANT LE RÈGLEMENT # V 483-07ET SES AMENDEMENTS CONCERNANT LE COMITÉ CONSULTATIFD’URBANISME DE LA VILLE DE SAINT-RÉMI - ADOPTION_____________________________________________________

ATTENDU l’avis de motion régulièrement donné lors de la séance ordinaire tenue le 10 février 2014 en référence au règlement portant le numéro V 599-14 ;

ATTENDU que la demande de dispense de lecture du présent règlement numéro V 599-14 a été acceptée en même temps que l’avis de motion ; il est :

PROPOSÉ PAR : monsieur Jean-François DaoustAPPUYÉ PAR : monsieur Claude RicherET RÉSOLU : unanimement

que le règlement portant le numéro V 599-14 amendant le règlement # V 483-07 et ses amendements concernant le Comité Consultatif d’Urbanisme de la Ville de Saint-Rémi, soit adopté.

Adoptée

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14-03-0124 (8) DEMANDE DE CONSTRUCTION ASSUJETTIE À UN PIIA- ZONE H-32 – GESTION CONSTRUCTION PASCAL USEREAU INC._______________________________________________________

ATTENDU une demande de construction assujettie à un Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) présenté au Comité Consultatif d’Urbanisme pour l’implantation de bâtiments dans la zone H-32 en référence au projet « Les Jardins Saint-Rémi »;

ATTENDU que ladite demande de construction assujettie à un PIIA par Gestion Construction Pascal Usereau Inc. en date du 11 février 2014 répond à l’ensemble des critères prévus au Règlement # V 507-09 et ses amendements;

ATTENDU que la demande vise les lots 4 701 818, 4 701 820, 4 701 821 et 4 701 824;

ATTENDU que les modèles présentés assurent une continuité avec la plupart des modèles déjà approuvés dans ladite zone et pour le même type d’usage;

ATENDU que la forme architecturale et les matériaux sont jugés conformes aux critères d’étude du PIIA;

ATTENDU la recommandation du Comité Consultatif d’Urbanisme (résolution # CCU 14-02-2663); il est :


d’approuver le Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) déposé pour les lots 4 701 818, 4 701 820, 4 701 821 et 4 701 824 selon les plans de la firme Metraplan architecture, de la description des matériaux qui seront utilisés, ainsi que les plans d’implantation de la firme Louise Rivard, arpenteure-géomètre, minute 16 030 datée du 30 janvier 2014.

Adoptée

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14-03-0125 RETRAIT DE MONSIEUR LE CONSEILLER FRANÇOIS TURCOT__________________________

COMMENTAIRE_____________

Monsieur le conseiller François Turcot déclare qu’il a un intérêt pécuniaire en référence au point # 9 « Autorisation d’achat d’un véhicule – Service d’Urbanisme » de l’ordre du jour; car son employeur est Garage Viau Ford (1990) Inc. et fait partie des soumissionnaires potentiels. Monsieur Turcot demande que soit inscrit au procès-verbal qu’il s’est retiré de toutes les discussions.

Il se retire de la salle à 20h32.

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14-03-0126 (9) AUTORISATION D’ACHAT D’UN VÉHICULE- SERVICE D’URBANISME__________________________________

ATTENDU l’augmentation prévue des fréquences de visites sur le terrain par le Service d’Urbanisme et l’engagement prochain d’un inspecteur en bâtiments;

ATTENDU que les concessionnaires automobiles locaux ont été invités à soumettre des offres de véhicules répondant aux critères souhaités, soit un budget de 15 000 $, un véhicule économique, automatique, blanc, garanties du concessionnaire, 4 portes et/ou rangement suffisant et fiabilité;

ATTENDU les offres suivantes proposées par les concessionnaires :

Garage Ste-Marie Automobile Ltée :- Chevrolet Cruze 2013 (14 800 $ - 30 000km);- Chevrolet Cruze 2011 (10 000 $ - 70 000km); et

Garage Viau Ford (1990) Inc. :- Ford Focus 2012 (13 495 $ - 33 233km);

ATTENDU que l’option de la Ford Focus 2012 offre le meilleur rapport qualité/prix; que le prix a été diminué à 12 611.44 $ après négociation; que la garantie de véhicule neuf se terminera à l’automne 2015; et l’essai routier effectué;

ATTENDU la recommandation de monsieur Jérôme Carrier, Directeur du Service d’Urbanisme;

ATTENDU que la présente est accompagnée d’un certificat de disponibilité de crédits délivré par la Trésorière par intérim confirmant au Conseil que les fonds nécessaires pour couvrir cette dépense à engager sont prévus et réservés à cet effet, soit par son budget annuel courant ou par un moyen financier désigné à cette fin ; il est :

PROPOSÉ PAR : monsieur Rosaire PayantAPPUYÉ PAR : monsieur Pierre CharbonneauET RÉSOLU : unanimement

d’autoriser l’achat d’un véhicule Ford Focus HB SE 2012 (usagé – 33 233km) au montant de 12 611.44 $, taxes en sus (14 500 $, taxes incluses) auprès du Garage Viau Ford (1990) Inc.; le tout en tenant compte du versement d’un dépôt au montant de 1 000 $ déjà remis audit Garage. (Poste budgétaire PTI 23-073-62-123)

Adoptée

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14-03-0127 RETOUR DE MONSIEUR LE CONSEILLER FRANÇOIS TURCOT__________________________


Après la fin des discussions relativement au point # 9 de l’ordre du jour, la Directrice générale adjointe / Greffière note le retour de monsieur le conseiller François Turcot à 20h35.

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(10) RÈGLEMENT # V 467-54-14 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DEZONAGE # V 467-07 ET SES AMENDEMENTS AFIN DE MODIFIERLES LIMITES DES ZONES P-10, H-29 ET H-30 AINSI QUE LA GRILLEDES SPÉCIFICATIONS DE LA ZONE H-32____________________________________________________

14-03-0128 (10A) AVIS DE MOTION______________

AVIS DE MOTION est par la présente donné par monsieur le conseiller François Turcot qu’un règlement sera présenté pour adoption lors d’une séance subséquente modifiant le règlement de zonage # V 467-07 et ses amendements afin de modifier les limites des zones P-10, H-29 et H-30 ainsi que la grille des spécifications H-32.

Le Conseil accepte la demande de dispense de lecture du règlement présentée en même temps que l’avis de motion.

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(10) RÈGLEMENT # V 467-54-14 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DEZONAGE # V 467-07 ET SES AMENDEMENTS AFIN DE MODIFIERLES LIMITES DES ZONES P-10, H-29 ET H-30 AINSI QUE LA GRILLEDES SPÉCIFICATIONS DE LA ZONE H-32____________________________________________________

14-03-0129 (10B) ADOPTION DU PREMIER PROJET___________________________

ATTENDU l’avis de motion régulièrement donné lors de la séance ordinaire tenue le 10 mars 2014 en référence au règlement portant le numéro V 467-54-14 ;

ATTENDU la dispense de lecture du premier projet de règlement;

ATTENDU la recommandation du Comité Consultatif d’Urbanisme; il est :

PROPOSÉ PAR : monsieur François TurcotAPPUYÉ PAR : monsieur Jean-François DaoustET RÉSOLU : unanimement

que le premier projet de règlement portant le numéro V 467-54-14 modifiant le règlement de zonage # V 467-07 et ses amendements afin de modifier les limites des zones P-10, H-29 et H-30 ainsi que la grille des spécifications H-32, soit adopté.

Conformément aux dispositions de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, l’assemblée publique de consultation sur ledit projet de règlement sera tenue à la Mairie de Saint-Rémi, 155, rue de la Mairie à compter de 20h00, le lundi, 14 avril 2014.

Adoptée

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14-03-0130 (11) APPROBATION DES COMPTES À PAYER- RATIFICATION DES CHÈQUES- FÉVRIER 2014 – ACTIVITÉS FINANCIÈRES_____________________________________

Il est :PROPOSÉ PAR : monsieur Rosaire PayantAPPUYÉ PAR : monsieur Claude RicherET RÉSOLU : unanimement

d’approuver la liste et d’autoriser le paiement des comptes à payer du mois de février 2014 au montant de 453 070.40 $ incluant les paiements effectués par Accès D au cours de ce mois;

de ratifier la liste des chèques et des paies émis en février 2014 totalisant 174 227.65 $.

Je, soussignée, Guylaine Gagnon, Trésorière par intérim, certifie par les présentes qu’il y a des crédits budgétaires ou extra-budgétaires disponibles pour les fins pour lesquelles les dépenses ci-dessus décrites ont été effectuées.

_________________________Guylaine Gagnon, B. SC., OMATrésorière par intérim

Adoptée

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(12) AUTORISATIONS DE PAIEMENT__________________________

14-03-0131 (12A) MRC DES JARDINS-DE-NAPIERVILLE – QUOTE-PART DU SERVICE DEPRÉVENTION INCENDIE – FACTURE POUR AJUSTEMENT DES HEURESTRAVAILLÉES EN 2013 - FACTURE DU 01-11-2013 AU 31-12-2013_________________________________________________________

ATTENDU la facture numéro 3295 au montant de 11 470 $, taxes incluses, de la MRC des Jardins-de-Napierville pour la quote-part du Service de prévention incendie pour la période du 1er novembre au 31 décembre 2013;

ATTENDU la facture numéro 3310 au montant de 14 219.60 $, taxes incluses, de la MRC des Jardins-de-Napierville pour la quote-part du Service de prévention incendie représentant un ajustement des 1 456.04 heures travaillées versus les 1 100.55 heures facturées découlant d’une erreur de configuration du logiciel Première Ligne, soit 355.49 heures à 40 $ l’heure;

ATTENDU la recommandation de madame Guylaine Gagnon, Trésorière par intérim;


PROPOSÉ PAR : monsieur Pierre CharbonneauAPPUYÉ PAR : monsieur Claude RicherET RÉSOLU : unanimement

d’autoriser le paiement des factures numéros 3295 et 3310 totalisant la somme de 25 689.60 $, taxes incluses, à la MRC des Jardins-de-Napierville pour la quote-part du Service de prévention pour la période du 1er novembre au 31 décembre 2013; et pour l’ajustement du montant à payer pour les heures travaillées en 2013;

que la dépense soit payée à même le budget courant 2013.

Adoptée

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14-03-0132 (12B) APPEL D’OFFRES # 10-531 – PG SOLUTIONS INC. – REMISE DU DÉPÔT DE GARANTIE________________________________________

ATTENDU qu’un contrat pour un Système comptable (solution intégrée de gestion municipale) au montant de 256 988.16 $, taxes incluses, a été accordé à la compagnie PG Solutions Inc. suite à l’appel d’offres # 10-531 (résolution # 11-01-0779);



PROPOSÉ PAR : monsieur Rosaire PayantAPPUYÉ PAR : monsieur Jean-François DaoustET RÉSOLU : unanimement

d’autoriser le paiement final au montant de 65 000 $ du cautionnement d’exécution à la compagnie PG Solutions Inc., le tout en référence à la soumission déposée pour un Système comptable (solution intégrée de gestion municipale) – appel d’offres # 10-531;

d’autoriser la Directrice générale, en cas d’absence, la Directrice générale adjointe / Greffière à signer pour et au nom de la Ville de Saint-Rémi le bilan de fermeture.(Poste budgétaire 55-136-10-000)

Adoptée

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14-03-0133 (12C) ACCÉO SOLUTIONS INC. – CONTRAT D’ENTRETIEN ANNUEL (1ER JANVIER AU 31 DÉCEMBRE 2014)_________________________________________________

ATTENDU les factures # 3278 et 3280 aux montants respectifs de 11 087.33 $ et 5 935.89 $, taxes incluses, de la compagnie Accéo Solutions Inc. pour le contrat d’entretien et de soutien annuel des applications concernant les logiciels de la Cour municipale et de la Bibliothèque (1er janvier au 31 décembre 2014);



PROPOSÉ PAR : monsieur François TurcotAPPUYÉ PAR : monsieur Pierre CharbonneauET RÉSOLU : unanimement

d’autoriser le paiement de la somme de 14 806.02 $, taxes en sus, (17 023.22 $, taxes incluses) à la compagnie ACCÉO Solutions Inc. pour le contrat d’entretien et de soutien annuel des applications concernant les logiciels de la Cour municipale et de la Bibliothèque (1er janvier au 31 décembre 2014);

que cette dépense soit payée à même le budget courant 2014.

Adoptée

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14-03-0134 (13) RAPPORT SUR RÉQUISITIONS D’ACHATSDE 2 501 $ À 15 000.99 $ - DÉPÔT__________________________________

La Directrice générale, madame Nancy Corriveau, dépose un rapport en annexe sur les réquisitions d’achats de 2 501 $ à 15 000.99 $ approuvées durant la période du 1er au 28 février 2014 totalisant le montant de 81 138.66 $.

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14-03-0135 (14) RAPPORT DES DÉPENSES – DÉCRET EN VERTU DE L’ARTICLE 573.2DE LA LOI SUR LES CITÉS ET VILLES – NON-CONSOMMATION DEL’EAU POTABLE – AUTORISATION DE PAIEMENT______________________________________________________

ATTENDU le décret des travaux d’urgence – Non-consommation de l’eau potable – par la Mairesse, madame Sylvie Gagnon-Breton, en vertu de l’article 573.2 de la Loi sur les Cités et Villes (résolution # 14-01-0023);

ATTENDU la présentation des dépenses pour ledit bris dans un rapport daté du 28 février 2014 totalisant la somme de 21 674.22 $, taxes incluses;


PROPOSÉ PAR : madame Marie-Dominique FortinAPPUYÉ PAR : monsieur Pierre CharbonneauET RÉSOLU : unanimement

que le rapport de la présentation des dépenses daté du 28 février 2014 soit déposé et fasse partie intégrante de la présente résolution;

de ratifier les dépenses au montant de 21 674.22 $, taxes incluses, en référence à la non-consommation de l’eau potable, le tout plus amplement détaillé dans ledit rapport;

d’autoriser le paiement des factures relatives aux dépenses suivantes :

Poste budgétaire

Année Montant Description

02-230-00-649 2013 785.07 $ Affiches – Imprimerie ÉlitePièces – Marcil & Frères

02-230-00-670 2013 744.55 $ Étiquettes – Papeterie St-RémiRestaurant aux trois grelotsPostes Canada

55-131-25-000 2013 1 646.91 $ Eau de javel – PharmacieEau potable – Transport Bel-O

02-230-00-649 2014 365.06 $ Coroplast – Imprimerie Élite02-230-00-670 2014 1 482.02 $ Accroches-portes – Imprimerie Élite02-230-00-423 2014 1 076.91 $ Pompiers Sainte-Clotilde02-230-00-423 2014 1 792.36 $ Analyses – Aqua Labo02-230-00-423 2014 166.55 $ Pompiers Saint-Édouard

2013-2014 13 614.79 $ Salaires et avantages sociaux (temps supplémentaires) – Cols bleus de Saint-Rémi

Grand total: 21 674.22 $

que le détail des dépenses soit transmis à la compagnie PolyOne pour remboursement à la Ville de Saint-Rémi.

Adoptée

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14-03-0136 (15) DÉCLARATION CONCERNANT L’IMPORTANCE DE LA FORMATIONCONTINUE ET DE L’APPRENTISSAGE TOUT AU LONG DE LA VIE______________________________________________________

ATTENDU l’évolution des changements économiques, technologiques, sociaux et environnementaux;

ATTENDU le rôle accru des municipalités dans la promotion de l’apprentissage auprès de la population adulte de leur territoire et qu’il existe un vaste mouvement international en ce sens;

ATTENDU que le Gouvernement du Québec, en collaboration avec l’Institut de coopération pour l’éducation des adultes (ICÉA), a mis en place une semaine visant la valorisation des adultes en formation, dans le cadre d’une initiative internationale de l’UNESCO;

ATTENDU qu’une table régionale de coordination de la région administrative de la Montérégie existe pour mettre en place des activités régionales de valorisation de l’apprentissage dans le cadre de cette semaine;

ATTENDU la volonté du Conseil municipal de développer une culture de formation et de susciter la participation à cette semaine, en plus d’encourager les citoyennes et les citoyens de la municipalité à apprendre tout au long de la vie; il est :


D’ENGAGER le Conseil municipal à favoriser et à soutenir la formation de l’ensemble de son personnel salarié et élu;

DE CONTRIBUER à la promotion de l’apprentissage au sein de sa population, tout au long de l’année, et en particulier à l’occasion de la Semaine québécoise des adultes en formation, du 29 mars au 6 avril 2014, en faisant connaître la semaine et ses activités dans la région.

DE TRANSMETTRE une copie de la présente résolution à la Fédération québécoise des municipalités à l’adresse suivante : 2954, boul. Laurier, bureau 560 à Québec (Québec) G1V 4T2.

Adoptée

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14-03-0137 (16) LOCATION DE TERRAINS- PARTIE DU LOT 3 847 528- AUTORISATION________________________

ATTENDU l’intérêt de monsieur Martin Riendeau de « Les Jardins Martin Riendeau Inc. » pour la location d’une partie du lot 3 847 528 (anciens lots P-218 et P-219), propriété de la Ville de Saint-Rémi;

ATTENDU que la Ville de Saint-Rémi a autorisé l’aménagement d’un arborétum par la Fondation du Club des Lions du Québec sur une partie du lot 3 847 528;

ATTENDU que monsieur Martin Riendeau, représentant de la compagnie « Les Jardins Martin Riendeau Inc. » a été informé que la Ville de Saint-Rémi se réserve le droit d’exécuter des travaux d’aménagement durant ladite location, lesquels travaux pourraient endommager les semences et/ou compromettre la récolte;

ATTENDU la demande de la Ville de Saint-Rémi à monsieur Riendeau de laisser sur le terrain, le long de la rue Sainte-Famille, quatre (4) rangs de maïs non coupés de façon à réduire l’amoncellement de neige durant l’hiver 2014-2015;

ATTENDU le consentement écrit de monsieur Martin Riendeau, en date du 3 février 2014, de n’intenter aucun recours contre la municipalité advenant quelque dommage que ce soit qui pourrait être subi à ses semences et/ou récoltes; et de laisser quatre (4) rangs de maïs non coupés sur le terrain, le long de la rue Sainte-Famille; il est :


que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution;

d’autoriser la location d’une partie du lot 3 847 528 (anciens lots P-218 et P-219) (nouveau lot P-4 940 530) à la compagnie « Les Jardins Martin Riendeau Inc. » de Saint-Rémi pour l’année 2014 moyennant le paiement d’un montant de 1 000 $.

Adoptée

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14-03-0138 (17) ÉCOLE DU TOURNANT – GALA DES SÉSAME- DEMANDE DE CONTRIBUTION FINANCIÈRE_______________________________________

ATTENDU que des élèves de Saint-Rémi fréquentent l’école du Tournant;

ATTENDU la tenue du « Gala Des Sésame » le 22 mai 2014;


PROPOSÉ PAR : monsieur François TurcotAPPUYÉ PAR : madame Marie-Dominique FortinET RÉSOLU : unanimement

d’autoriser le versement d’une somme de 100 $ à l’école Du Tournant pour l’espace publicitaire d’une carte d’affaires apparaissant dans le programme de la soirée en référence au « Gala Des Sésame » qui se tiendra le 22 mai prochain.

Adoptée

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14-03-0139 (18) POSTE DE « TRÉSORIER »- AUTORISATION D’OFFRE D’EMPLOI________________________________

ATTENDU la confirmation de la SSQ, Société d’assurance-vie Inc. du statut d’invalidité permanente de madame France Leblanc qui occupait le poste de « Trésorier » à la Ville de Saint-Rémi;

ATTENDU qu’il est dans l’intérêt de la Ville d’autoriser la procédure d’offre d’emploi pour le poste de « Trésorier » ;

ATTENDU la recommandation de madame Nancy Corriveau, Directrice générale; il est :

PROPOSÉ PAR : monsieur Jean-François DaoustAPPUYÉ PAR : madame Marie-Dominique FortinET RÉSOLU : unanimement

de reconnaître la fin du lien d’emploi entre madame France Leblanc et la Ville de Saint-Rémi;

d’autoriser la procédure d’offre d’emploi pour le poste ci-devant mentionné.

Adoptée

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14-03-0140 (18.1) MADAME HÉLÈNE CHEVREFILS- POSTE DE « TRÉSORIER PAR INTÉRIM »- AUTORISATION D’ENGAGEMENT___________________________________

ATTENDU que madame Guylaine Gagnon, Trésorière par intérim, a été avisée de sa fin d’emploi ;

ATTENDU que madame Gagnon a produit un billet médical pour justifier une absence de son travail jusqu’au 1er avril 2014;

ATTENDU la recommandation de madame Nancy Corriveau, Directrice générale;



d’autoriser l’engagement et la nomination, à compter du 11 mars 2014, de madame Hélène Chevrefils au poste cadre contractuel de « trésorier par intérim » - à durée indéterminée – avec la capacité de représenter la Ville à l’intérieur de ses fonctions à raison d’un minimum de trente-cinq (35) heures par semaine au salaire annuel prévu à l’échelle salariale, échelon 4 du poste de Trésorier, le tout sur un horaire variable selon les besoins de la Ville.

Ledit poste est régi par la Politique de travail des cadres. La Ville se réserve cependant le droit de mettre fin à l’emploi de madame Hélène Chevrefils en tout temps moyennant un avis écrit de quinze (15) jours au préalable.

D’autoriser la Mairesse ou en son absence le Maire suppléant, et la Directrice générale ou en cas d’absence la Directrice générale adjointe / Greffière, à signer pour et au nom de la Ville de Saint-Rémi un contrat avec madame Chevrefils.

Adoptée

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14-03-0141 (18.2) CAISSE DESJARDINS DES MOISSONS - RESCISION DE LA RÉSOLUTION # 13-11-2741 - AUTORISATION DE NOUVEAUX SIGNATAIRES_______________________________________

ATTENDU l’absence de son travail de madame Guylaine Gagnon;

ATTENDU qu’il y a lieu de rescinder la résolution # 13-11-2741;

ATTENDU qu’il y a lieu d’autoriser des signataires pour les chèques et effets bancaires en référence aux folios suivants :

- Folio 80-415 Fonds d’administration – compte courant;- Folio 80-415 Marge de crédit – maximum 1 000 000. $;- Folio 81-102 Cour municipale;


PROPOSÉ PAR : monsieur Rosaire PayantAPPUYÉ PAR : monsieur Pierre CharbonneauET RÉSOLU : unanimement


que la résolution # 13-11-2741 soit rescindée;

que les personnes suivantes soient autorisées à signer les chèques et effets bancaires plus haut mentionnés : Madame la Mairesse Sylvie Gagnon-Breton ou en son absence, le Maire suppléant, et la Trésorière par intérim, madame Hélène Chevrefils, ou en son absence, la Directrice générale, madame Nancy Corriveau, ou en son absence, la Directrice générale adjointe / Greffière, madame Diane Soucy.

Adoptée

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14-03-0142 (19) ADHÉSION ADGMQ - AUTORISATION_________________

ATTENDU l’intérêt de la Ville de Saint-Rémi de permettre à sa Directrice générale d’adhérer à l’Association des directeurs généraux des municipalités du Québec (ADGMQ);


d’autoriser le paiement d’une somme de 926 $, taxes incluses, à l’Association des directeurs généraux des municipalités du Québec (ADGMQ) pour l’adhésion de madame Nancy Corriveau, Directrice générale, à ladite Association.

Adoptée

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14-03-0143 (20) NOMINATION D’UN REPRÉSENTANT SUBSTITUT________________________________________

(20A) CENTRE COMMUNAUTAIRE ST-RÉMI INC.__________________________________

(20B) CENTRE SPORTIF RÉGIONAL LES JARDINS DU QUÉBEC____________________________________________

(20C) LES HABITATIONS LA RÉMOISE_________________________

(20D) LA MAISON DES JEUNES____________________

ATTENDU que les élus municipaux suivants ont été autorisés à représenter la Ville de Saint-Rémi sur différents comités externes (résolutions # 13-11-2743 et # 13-12-2771) :

- Centre communautaire St-Rémi Inc. : Madame la mairesse Sylvie Gagnon-Breton;

- Centre Sportif Régional les Jardins du Québec : Monsieur le conseiller François Turcot;

- Les Habitations la Rémoise : Monsieur le conseiller Rosaire Payant; et- La Maison des Jeunes : Monsieur le conseiller François Turcot;

ATTENDU qu’il y a lieu de nommer un représentant substitut en cas d’absence de la personne nommée sur chaque comité externe; il est :


d’autoriser chacun des membres du Conseil municipal à être le représentant substitut de l’élu absent pour siéger sur les différents comités externes des organismes suivants : Centre communautaire St-Rémi Inc., Centre Sportif Régional les Jardins du Québec, Les Habitations la Rémoise et la Maison des Jeunes.

Adoptée

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14-03-0144 (21) REGROUPEMENT DES PERSONNES HANDICAPÉES- RÉGION DU HAUT RICHELIEU- ANNÉES 2013 ET 2014_________________________________________

ATTENDU que le Ministère des Transports du Québec oblige toutes les municipalités de la province à offrir un service de transport adapté pour les personnes handicapées résidant sur leur territoire;

ATTENDU que le Regroupement des personnes handicapées Région du Haut-Richelieu a fait parvenir son budget 2013 et que la contribution demandée pour Saint-Rémi était de 24 350 $;

ATTENDU l’autorisation du versement d’un montant de 13 295 $ audit Regroupement le 12 août 2013 (résolution # 13-08-2621) et qu’un solde impayé s’élève à 11 055 $ pour l’année 2013;

ATTENDU que les prévisions budgétaires 2014 ont été approuvées le 5 février 2014 par l’organisme mandataire, soit la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu;

ATTENDU que lesdites prévisions fixent à 22 669 $ la contribution financière à être versée par la Ville de Saint-Rémi pour le transport adapté aux personnes handicapées;


PROPOSÉ PAR : monsieur Claude RicherAPPUYÉ PAR : monsieur Jean-François DaoustET RÉSOLU : unanimement

que la Ville de Saint-Rémi nomme la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu en tant qu’organisme mandataire pour l’année 2014;

d’approuver, telles que soumises, les prévisions budgétaires du service de transport adapté des personnes handicapées du Haut-Richelieu; et d’autoriser le versement d’une somme de 33 724 $ (aucune taxe applicable) au Regroupement des personnes handicapées Région du Haut-Richelieu (représentant la somme de 11 055 $ impayée pour l’année 2013; et 22 669 $ pour la contribution financière de 2014).(11 055 $ - Poste budgétaire 02-370-00-951 – budget 2013)(22 669 $ - Poste budgétaire 02-370-00-951 – budget courant 2014)

Adoptée

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14-03-0145 (22) SYNDICAT DES SALARIÉS DE LA VILLE DE SAINT-RÉMI- LETTRE D’ENTENTE NO. 04- AUTORISATION DE SIGNATURES____________________________________________

ATTENDU l’ouverture d’un nouveau poste d’inspecteur en bâtiments à la Ville de Saint-Rémi;

ATTENDU que ledit poste sera régi par la Convention collective des salariés et qu’il y a lieu de prévoir l’horaire de travail, le taux horaire et la signature d’une lettre d’entente entre la Ville de Saint-Rémi et le Syndicat des salariés;





d’autoriser la Mairesse ou en son absence le Maire suppléant, et la Directrice générale ou en cas d’absence la Directrice générale adjointe / Greffière, à signer la lettre d'entente No. 04 en référence au poste d’inspecteur en bâtiments.

Adoptée

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14-03-0146 (22.1) 20E ÉDITION DU GRAND RASSEMBLEMENT ACTIVI JARDIN- 7 AOÛT 2014 – DEMANDE D’APPUI FINANCIER DU

CLUB FADOQ ST-RÉMI_______________________________________________

ATTENDU une demande d’appui financier en date du 28 février 2014 du Club FADOQ St-Rémi, lequel sera le club hôte de la 20e édition du Grand Rassemblement Activi Jardin le jeudi 7 août 2014 à Saint-Rémi;


PROPOSÉ PAR : monsieur François TurcotAPPUYÉ PAR : madame Marie-Dominique FortinET RÉSOLU : unanimement

d’autoriser, dans le cadre de la 20e édition du Grand Rassemblement Activi Jardin, le versement d’une somme de 900 $ à titre de subvention spéciale au Club FADOQ St-Rémi pour la location de quatre (4) salles au centre communautaire;

d’autoriser ledit Club à utiliser les terrains de pétanques extérieurs ainsi que les terrains de tennis;

que des poubelles et bacs à recyclage soient disponibles en quantité suffisante pour ledit événement.

Adoptée

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14-03-0147 (22.2) PROLONGATION DE LA NOMINATION DE MAIRE SUPPLÉANTDE M. FRANÇOIS TURCOT JUSQU’AU 1ER MAI 2014- AMENDEMENT À LA RÉSOLUTION # 13-11-2739___________________________________________________

ATTENDU que monsieur le conseiller François Turcot a été nommé « maire suppléant » pour la période de novembre 2014 à février 2014 (résolution # 13-11-2739);

ATTENDU que monsieur le conseiller Pierre Charbonneau prévoit s’absenter du pays jusqu’à la fin du mois d’avril 2014;

ATTENDU qu’il y a lieu d’amender la résolution # 13-11-2739 afin de prolonger la période de nomination de « maire suppléant » de monsieur le conseiller François Turcot; il est :

PROPOSÉ PAR : madame Marie-Dominique FortinAPPUYÉ PAR : monsieur Claude RicherET RÉSOLU : unanimement

que la résolution # 13-11-2739 soit amendée afin de prolonger la nomination de « maire suppléant » de monsieur le conseiller François Turcot et de diminuer la durée de la nomination de monsieur le conseiller Pierre Charbonneau comme suit :

Nom Période(pour les mois de)

Monsieur le conseiller François Turcot Novembre 2013 à Avril 2014Monsieur le conseiller Pierre Charbonneau Mai à Juin 2014

Adoptée

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14-03-0148 (23) POLITIQUE DU SUIVI DES REQUÊTES- ADOPTION______________________________

ATTENDU la volonté du Conseil municipal d’améliorer les services offerts aux citoyens;

ATTENDU le travail de concertation entre les Services de communications et activités de promotion, d’Urbanisme et des Travaux publics dans le but de mettre sur pied une Politique de suivi des requêtes qui inclut également le traitement des plaintes et réclamations;

ATTENDU la recommandation de madame Cynthia Ménard, Directrice des communications et activités de communication; il est :


d’adopter la Politique du suivi des requêtes annexée à la présente résolution.

Adoptée

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14-03-0149 (24) PISTE CYCLABLE – RUE NOTRE-DAME- AUTORISATION D’APPEL D’OFFRES________________________________

Dossier reporté.

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14-03-0150 (25) AVIS DE MOTION – PROJET DE RÈGLEMENT SUR UN PROGRAMMEDE REVITALISATION DE BÂTIMENTS EN FAÇADE ET ABROGEANTLE RÈGLEMENT # V 553-11________________________________________________________

AVIS DE MOTION est par la présente donné par monsieur le conseiller François Turcot qu’un règlement sera présenté pour adoption lors d’une séance subséquente sur un Programme de revitalisation de bâtiments en façade et abrogeant le règlement # V 553-11.


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14-03-0151 (26) AVIS DE MOTION – PROJET DE RÈGLEMENT SUR UN PROGRAMMEDE REVITALISATION DES ENSEIGNES COMMERCIALES ET ABROGEANTLE RÈGLEMENT # V 554-11__________________________________________________________

AVIS DE MOTION est par la présente donné par monsieur le conseiller François Turcot qu’un règlement sera présenté pour adoption lors d’une séance subséquente sur un Programme de revitalisation des enseignes commerciales et abrogeant le règlement # V 554-11.


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14-03-0152 (27) AVIS DE MOTION – PROJET DE RÈGLEMENT SUR UN PROGRAMMEDE DÉMOLITION DE BÂTIMENTS ET ABROGEANT LE RÈGLEMENT # V 583-13_______________________________________________________________

AVIS DE MOTION est par la présente donné par monsieur le conseiller Pierre Charbonneau qu’un règlement sera présenté pour adoption lors d’une séance subséquente sur un Programme de démolition de bâtiments et abrogeant le règlement # V 583-13.


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14-03-0153 (27.1) AVIS DE MOTION – PROJET DE RÈGLEMENT CONCERNANT LE COMITÉD’ANALYSE DES DEMANDES DE SUBVENTION DANS LE CADRE DESPROGRAMMES DE REVITALISATION__________________________________________________________

AVIS DE MOTION est par la présente donné par monsieur le conseiller Claude Richer qu’un règlement sera présenté pour adoption lors d’une séance subséquente concernant le Comité d’analyse des demandes de subvention dans le cadre des Programmes de revitalisation.


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14-03-0154 (28) RESPONSABLE DES ANIMATEURS DE CAMP DE JOUR- AUTORISATION D’ENGAGEMENT___________________________________________

ATTENDU que le Service des loisirs offre un programme de Camp de jour, celui-ci devant se doter de personnel surnuméraire temporaire à temps partiel;

ATTENDU que les salaires sont autofinancés à même les inscriptions au Camp de jour;

ATTENDU que la Ville s’engage à remettre au Syndicat une preuve attestant que la salariée étudiante est bien inscrite comme étudiante permanente dans une institution d’enseignement reconnue ou encore qu’elle a formulé une demande d’inscription dans une institution d’enseignement reconnue ainsi que les périodes de vacances de cette institution;

ATTENDU la recommandation de madame Ariane Camiré, Directrice des loisirs;



d’autoriser l’engagement de madame Pascale Payant au poste surnuméraire temporaire de Responsable des animateurs du Camp de jour pour l’été 2014 au taux horaire de 15 $;

d’autoriser l’engagement temporaire du 11 mars au 24 juin 2014; et à temps plein du 25 juin au 29 août 2014;

que madame Pascale Payant soit autorisée à effectuer différents contrats pour le Service des loisirs de la Ville de Saint-Rémi.

Ces emplois relèvent du Service des loisirs et ne sont pas couverts par la Convention collective du Syndicat des salariés de la Ville de Saint-Rémi, Cols bleus, Cols blancs, tel que prévu à l’article 5.08.

Adoptée

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En référence au point #28, monsieur le conseiller Rosaire Payant mentionne qu’il n’a aucun lien de parenté avec madame Pascale Payant.

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14-03-0155 (29) RESPONSABLE DU SERVICE DE GARDE ET DE L’ACCOMPAGNEMENT- AUTORISATION D’ENGAGEMENT________________________________________________________

ATTENDU que le Service des loisirs offre un programme de Camp de jour et de Service de garde et d’accompagnement, celui-ci devant se doter de personnel surnuméraire temporaire à temps partiel;

ATTENDU que les salaires sont autofinancés à même les inscriptions au Camp de jour;

ATTENDU que la Ville s’engage à remettre au Syndicat une preuve attestant que la salariée étudiante est bien inscrite comme étudiante permanente dans une institution d’enseignement reconnue ou encore qu’elle a formulé une demande d’inscription dans une institution d’enseignement reconnue ainsi que les périodes de vacances de cette institution;

ATTENDU la recommandation de madame Ariane Camiré, Directrice des loisirs;


PROPOSÉ PAR : monsieur Claude RicherAPPUYÉ PAR : monsieur Pierre CharbonneauET RÉSOLU : unanimement

d’autoriser l’engagement de madame Mélodie Champagne au poste surnuméraire temporaire de Responsable du Service de garde et de l’accompagnement du Camp de jour pour l’été 2014 au taux horaire de 15 $;

d’autoriser l’engagement temporaire du 11 mars au 24 juin 2014; et à temps plein du 25 juin au 29 août 2014;

que madame Mélodie Champagne soit autorisée à effectuer différents contrats pour le Service des loisirs de la Ville de Saint-Rémi.

Ces emplois relèvent du Service des loisirs et ne sont pas couverts par la Convention collective du Syndicat des salariés de la Ville de Saint-Rémi, Cols bleus, Cols blancs, tel que prévu à l’article 5.08.

Adoptée

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14-03-0156 (30) TARIFICATION ET MODALITÉS D’INSCRIPTIONAU CAMP DE JOUR 2014 - APPROBATION______________________________________

ATTENDU qu’il y a lieu d’approuver la tarification et les modalités d’inscription au Camp de jour 2014 qui se tiendra du 25 juin au 15 août 2014;

ATTENDU qu’une semaine supplémentaire de Service de garde se tiendra du 18 au 22 août 2014;

ATTENDU la recommandation de madame Ariane Camiré, Directrice des loisirs; il est :

PROPOSÉ PAR : monsieur Rosaire PayantAPPUYÉ PAR : madame Marie-Dominique FortinET RÉSOLU : unanimement

d’autoriser la tenue d’un Camp de jour du 25 juin au 15 août 2014 et d’une semaine supplémentaire de Service de garde du 18 au 22 août 2014;

d’autoriser la tarification et les modalités d’inscription au Camp de jour 2014 suivantes :

Tarification du Camp de jour – Été 2014Description Camp de jour Service de garde

Semaine 1 (3 jours) 40 $ 10 $Semaine 2 (4 jours) 60 $ 15 $Semaines 3 à 8 (5 jours) 65 $ 20 $Forfait 8 semaines 465 $ 135 $Semaine supplémentairede Service de garde 65 $ 20 $Non résidants 50% supplémentaire 50% supplémentaire

qu’après le 16 mai 2014, il soit encore possible d’inscrire un enfant selon les places disponibles, mais que les frais supplémentaires s’appliquent :

- 10 $ par semaine pour une inscription à la semaine;- 40 $ pour une inscription au forfait de 8 semaines.

Modalités :

que les chèques soient libellés à l’ordre de la Ville de Saint-Rémi;

que des frais de 25 $ soient appliqués pour tout chèque retourné par une institution financière;

d’autoriser la possibilité de faire le paiement en 3 versements en remettant des chèques postdatés aux dates suivantes : 16 mai, 2 juin et 16 juin 2014;

qu’après le 16 juin 2014 (date du dernier versement), tous les paiements doivent se faire en argent comptant ou par Interac;

que la politique d’annulation soit qu’aucun remboursement n’est possible pour le Camp de jour 2014.

Adoptée

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14-03-0157 (30.1) DÉCLARATION D’ENGAGEMENTPOUR LES SAINES HABITUDES DE VIE_______________________________

ATTENDU que le développement d’une culture des saines habitudes de vie chez les jeunes de la région et leurs familles est un investissement en matière de développement et de qualité de vie;

ATTENDU les orientations du Conseil municipal, dans le cadre de l’élaboration de sa Politique de la famille et des aînés, afin de favoriser l’accessibilité aux activités de loisir et de culture à ses citoyens et citoyennes de tous âges;

ATTENDU que le programme de Profil Santé livré par le CLD des Jardins-de-Napierville, grâce à l’appui financier de Québec en Forme, est responsable de planifier et coordonner l’organisation d’activités, la formation d’intervenants locaux et la concertation des communautés pour la promotion des saines habitudes de vie sur le territoire des Jardins-de-Napierville (levier financier d’environ 450 000$ pour trois ans);

ATTENDU que Profil Santé offre l’opportunité de travailler sur deux des enjeux de la Politique de développement social, soit le développement du loisir municipal et l’accessibilité à une saine alimentation;

Par conséquent, il est:

PROPOSÉ PAR : madame Marie-Dominique FortinAPPUYÉ PAR : monsieur Claude RicherET RÉSOLU : unanimement

que la Ville de Saint-Rémi recommande de:

1- Définir ses priorités et stratégies pour favoriser les saines habitudes de vie (activités physiques et saine alimentation).

2- Promouvoir les saines habitudes de vie chez les jeunes, leurs familles et dans ses organisations.

3- Développer l’offre de services, d’installations ou d’événements facilitant la pratique d’activités physiques sécuritaires et la saine alimentation accessibles à tous.

4- Collaborer avec les autres municipalités de la MRC des Jardins-de-Napierville et les différents partenaires (écoles, garderies et organismes) à la mise en œuvre et au suivi du plan d’action de Profil Santé au besoin.

5- Assurer la gestion municipale et l’aménagement du territoire (projet de développement, plan d’organisation, politique ou règlement) en privilégiant, autant que possible, les saines habitudes de vie.

Adoptée

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14-03-0158 (30.2) GROUPE DE TRAVAIL SUR LE DÉVELOPPEMENT DU LOISIR MUNICIPALET RÉGIONAL CHAPEAUTÉ PAR LE CLD DES JARDINS-DE-NAPIERVILLE ETQUÉBEC EN FORME – NOMINATION DE LA REPRÉSENTANTE DE LA VILLE___________________________________________________________

ATTENDU qu’il y a lieu de nommer une personne représentant la Ville de Saint-Rémi pour faire partie du groupe de travail sur le développement du loisir municipal et régional chapeauté par le CLD des Jardins-de-Napierville et Québec en forme;


PROPOSÉ PAR : monsieur François TurcotAPPUYÉ PAR : monsieur Claude RicherET RÉSOLU : unanimement

de nommer madame Ariane Camiré, Directrice des loisirs, à titre de représentante de la Ville de Saint-Rémi pour faire partie du groupe de travail sur le développement du loisir municipal et régional chapeauté par le CLD des Jardins-de-Napierville et Québec en forme.

Adoptée

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14-03-0159 (31) APPEL D’OFFRES # 14-619 – PLAN DE MODÉLISATION HYDRAULIQUE ET ROUTE DE RINÇAGE – OCTROI DU CONTRAT____________________________________________________

ATTENDU que la Ville de Saint-Rémi a demandé des soumissions par invitation (appel d’offres # 14-619) pour des services professionnels, soit la préparation de plans et devis pour un Plan de modélisation hydraulique et route de rinçage auprès des firmes suivantes : Nordikeau, DESSAU, Infrastructel Inc., Aqua Data Inc. et Cima +;

ATTENDU que trois (3) soumissions ont été déposées, lesquelles se lisent comme suit :

Aqua Data Inc. : pointage : 58.04 prix : 24 754.12 $

DESSAU : pointage : 38.33 prix : 37 481.85 $

Infrastructel Inc. : pointage : 26.54 prix : 47 726.12 $

ATTENDU la recommandation du Comité de sélection composé de madame Julie Nicolas, Coordonnatrice aux programmes de loisir, et de messieurs Frédéric Isabal, Directeur des opérations, et Jérôme Carrier, Directeur du Service d’Urbanisme, pour l’évaluation des offres d’accorder le contrat # 14-619 pour la préparation de plans et devis pour un Plan de modélisation hydraulique et route de rinçage à la firme Aqua Data Inc., étant le soumissionnaire conforme ayant obtenu le meilleur pointage ;



d’accepter la soumission # 14-619 présentée par la firme Aqua Data Inc. au montant de 24 754.12 $, taxes incluses, pour des services professionnels, la préparation de plans et devis pour un Plan de modélisation hydraulique et route de rinçage.(Poste budgétaire 02-413-00-411)

Adoptée

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(32) AUTORISATION D’APPELS D’OFFRES_____________________________

14-03-0160 (32A) TONTE DE GAZON- ANNÉE 2014_______________

ATTENDU qu’il est dans l’intérêt de la Ville d’autoriser la procédure d’appel d’offres dans le dossier « Tonte de gazon – Année 2014 » ;

ATTENDU la recommandation de monsieur Frédéric Isabal, Directeur des opérations; il est :


d’autoriser la procédure d’appel d’offres dans le dossier ci-devant mentionné.

Adoptée

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(32) AUTORISATION D’APPELS D’OFFRES_____________________________

14-03-0161 (32B) MARQUAGE DE CHAUSSÉES (LONGITUDINAL ET TRANSVERSAL)- ANNÉE 2014 AVEC OPTION DE PROLONGATION POUR L’ANNÉE 2015____________________________________________________________

ATTENDU qu’il est dans l’intérêt de la Ville d’autoriser la procédure d’appel d’offres dans le dossier « Marquage de chaussées (longitudinal et transversal) – Année 2014 avec option de prolongation pour l’année 2015 » ;

ATTENDU la recommandation de monsieur Frédéric Isabal, Directeur des opérations; il est :


d’autoriser la procédure d’appel d’offres dans le dossier ci-devant mentionné.

Adoptée

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(33) MESSIEURS MARIO BOIRE ET RICHARD PERROTTE_________________________________________

14-03-0162 (33A) FIN DE L’ENGAGEMENT À TITRE DE JOURNALIERSURNUMÉRAIRE OCCASIONNEL_________________________________________

(33B) AUTORISATION D’ENGAGEMENT À TITREDE JOURNALIER SAISONNIER__________________________________

ATTENDU que messieurs Mario Boire et Richard Perrotte ont été engagés pour une durée maximale de dix-sept (17) semaines au poste de « Journalier surnuméraire occasionnel » (résolution #13-09-2689) ;

ATTENDU qu’il y a lieu de mettre fin à l’engagement à titre de « journalier surnuméraire occasionnel » de messieurs Mario Boire et Richard Perrotte pour les confirmer dans leur poste de « journalier saisonnier » ;

ATTENDU la recommandation de monsieur Frédéric Isabal, Directeur des opérations ;

ATTENDU que la présente est accompagnée d’un certificat de disponibilité de crédits délivré par le Trésorier par intérim confirmant au Conseil que les fonds nécessaires pour couvrir cette dépense à engager sont prévus et réservés à cet effet, soit par son budget annuel courant ou par un moyen financier désigné à cette fin ; il est :


de mettre fin à l’engagement à titre de « journalier surnuméraire occasionnel » de monsieur Richard Perrotte en date effective du 16 mars 2014 ;

de mettre fin à l’engagement à titre de « journalier surnuméraire occasionnel » de monsieur Mario Boire en date effective du 29 mars 2014 ;

d’autoriser l’engagement de monsieur Richard Perrotte à compter du 17 mars 2014 et de monsieur Mario Boire à compter du 31 mars 2014, jusqu’au 28 novembre 2014 au poste de « journalier saisonnier » aux Services des Travaux publics et des Loisirs, selon l’échelle du poste de journalier classe C, tel que prévu à l’article 5.14 de la Convention collective des salariés, Cols bleus.

Adoptée

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14-03-0163 (34) AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT AMENDANT LE RÈGLEMENTNUMÉRO V 455-05 ET SES AMENDEMENTS CONCERNANT LACIRCULATION, LE STATIONNEMENT ET LA SÉCURITÉ PUBLIQUE(ANNEXE « G.18 »)____________________________________________________

AVIS DE MOTION est par la présente donné par monsieur le conseiller Pierre Charbonneau qu’un règlement sera présenté pour adoption lors d’une séance subséquente amendant le règlement numéro V 455-05 et ses amendements concernant la circulation, le stationnement et la sécurité publique (Annexe « G.18 »).


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14-03-0164 RETRAIT DE MONSIEUR LE CONSEILLER CLAUDE RICHER__________________________


Monsieur le conseiller Claude Richer déclare qu’il a un intérêt pécuniaire en référence aux points # 35 « Service de sécurité incendie - Nomination d’un directeur par intérim » et # 36 « Service de sécurité incendie – Poste de directeur - Autorisation d’offre d’emploi » de l’ordre du jour; car il est pompier au Service de Sécurité Incendie de la Ville de Saint-Rémi.

Il se retire de la salle à 21h15.

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14-03-0165 (35) SERVICE DE SÉCURITÉ INCENDIE- NOMINATION D’UN DIRECTEUR PAR INTÉRIM_________________________________________

ATTENDU que le poste de « Directeur du Service de Sécurité Incendie » est vacant suite à la démission de monsieur Benoit Tardif;

ATTENDU que monsieur Éric Maillé, lieutenant, est disponible pour assumer la responsabilité jusqu’au comblement dudit poste;



PROPOSÉ PAR : monsieur Jean-François DaoustAPPUYÉ PAR : monsieur Pierre CharbonneauET RÉSOLU : unanimement

d’autoriser que monsieur Éric Maillé soit promu au poste de « Directeur par intérim du SSI » tout en conservant son titre de « lieutenant » jusqu’au comblement dudit poste;

qu’une prime de trois dollars (3 $) l’heure pour un maximum de quinze (15) heures par semaine de travaux administratifs soit versée à monsieur Maillé à titre de salaire, en plus de sa rémunération pour son poste de lieutenant.

Adoptée

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14-03-0166 (36) SERVICE DE SÉCURITÉ INCENDIE- POSTE DE DIRECTEUR- AUTORISATION D’OFFRE D’EMPLOI_________________________________

ATTENDU qu’il est dans l’intérêt de la Ville d’autoriser la procédure d’offre d’emploi pour le poste de « Directeur du Service de Sécurité Incendie » ;



d’autoriser la procédure d’offre d’emploi pour le poste ci-devant mentionné.

Adoptée

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14-03-0167 RETOUR DE MONSIEUR LE CONSEILLER CLAUDE RICHER________________________


Après la fin des discussions relativement aux points # 35 et 36 de l’ordre du jour, la Directrice générale adjointe / Greffière note le retour de monsieur le conseiller Claude Richer à 21h17.

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14-03-0168 (37) CORRESPONDANCE________________

Courriel en date du 31 janvier 2014 du sous-ministre du Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire, monsieur Sylvain Bouchard, transmettant une lettre datée du 20 décembre 2013 adressée au préfet de la MRC des Jardins-de-Napierville, monsieur Paul Viau, informant de la non-conformité du règlement adopté de contrôle intérimaire numéro URB 153 visant à autoriser la construction résidentielle dans des îlots déstructurés;

Courriel en date du 17 février 2014 de l’adjoint ministériel au Cabinet du ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire, monsieur Sébastien Poisson L’Espérance, accusant réception de la résolution municipale relative à l’entente de partenariat fiscal et financier Québec-Municipalités;

Lettre en date du 18 février 2014 de la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec pour une demande de permis du Bistro Galerie des Viandes sur le Golf Inc. pour 2 bars dont 1 sur terrasse au 1970, chemin du Golf, Route 221 à Saint-Rémi.

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(38) VARIA

14-03-0169 (38.1) PROJETS R.F. INC. - SERVITUDE DE DRAINAGE______________________________________

(38.1A) RESCISION DE LA RÉSOLUTION # 08-10-5840____________________________________

ATTENDU qu’il y a lieu de rescinder la résolution # 08-10-5840 vu les nouveaux signataires; il est :

PROPOSÉ PAR : monsieur François TurcotAPPUYÉ PAR : monsieur Claude RicherET RÉSOLU : unanimement

que la résolution # 08-10-5840 soit rescindée.

Adoptée

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(38) VARIA

14-03-0170 (38.1) PROJETS R.F. INC. - SERVITUDE DE DRAINAGE______________________________________

(38.1B) AUTORISATION DE SIGNATURES___________________________

ATTENDU qu’il est nécessaire de procéder à la signature d’une servitude de drainage en référence aux lots situés sur la rue Ferland (description technique en date du 4 novembre 2010 de Pelchat, Grenier, Roy, arpenteurs-géomètres – dossier R.16911 – référence R.22003 - minutes 22779);

ATTENDU la recommandation de madame Diane Soucy, Directrice générale adjointe / Greffière; il est :



que les frais inhérents soient à la charge de Projets R.F. Inc.;

d’autoriser la Mairesse ou en son absence le Maire suppléant, et la Directrice générale adjointe / Greffière en cas d’absence la Directrice générale, à signer ladite servitude de drainage.

Adoptée

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(38) VARIA

14-03-0171 (38.2) LES CULTURES FERLAND INC. - BASSIN DE DRAINAGE (BASSIN DE RÉTENTION D’EAU)- AUTORISATION DE SIGNATURES______________________________________________

ATTENDU l’autorisation de signatures d’une servitude de drainage en référence aux lots situés sur la rue Ferland, lesquels se déversent dans un bassin de rétention d’eau sur le lot 3 847 740;

ATTENDU qu’il est nécessaire de procéder à la signature d’une servitude permettant le maintien et l’entretien du bassin de drainage (bassin de rétention d’eau) sur le lot 3 836 126 du cadastre du Québec, tel que montré sur un plan préparé par M. Sébastien Rheault, arpenteur-géomètre, le 17 février 2014, sous le numéro 10 584 de ses minutes;

ATTENDU la recommandation de madame Diane Soucy, Directrice générale adjointe / Greffière; il est :



que les frais inhérents soient à la charge de Les Cultures Ferland Inc.;

d’autoriser la Mairesse ou en son absence le Maire suppléant, et la Directrice générale adjointe / Greffière en cas d’absence la Directrice générale, à signer ladite servitude du bassin de drainage.

Adoptée

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14-03-0172 (39) QUESTION(S) DU PUBLIC _____________________

Le Conseil répond aux questions du public.

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14-03-0173 (40) LEVÉE DE L’ASSEMBLÉE ___________________

Il est :

PROPOSÉ PAR : monsieur Jean-François DaoustAPPUYÉ PAR : monsieur François TurcotET RÉSOLU : unanimement

que la présente assemblée soit levée à 21h55.

Adoptée

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_______________________________ ________________________________Sylvie Gagnon-Breton, Diane Soucy, OMAMairesse Directrice générale adjointe / Greffière

le 11 mai 1998 · web view2014/03/10 · ---- le 10 mars 2014----procès-verbal de la séance...

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