le 11 mai 1998 · web view2014/12/08 · procès-verbal de la séance ordinaire du conseil...

SERVICE DU GREFFE

SÉANCE ORDINAIRE DU 8 DÉCEMBRE 2014

Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Saint-Rémi, tenue en la salle du Conseil de la Mairie, le lundi, 8 décembre 2014 à 20h10, le tout conformément à la loi.

Sont présents : Monsieur le conseiller Jean-François DaoustMonsieur le conseiller Claude RicherMonsieur le conseiller Pierre CharbonneauMonsieur le conseiller François TurcotMadame la conseillère Marie-Dominique FortinMonsieur le conseiller Rosaire Payant

formant quorum sous la présidence de madame la mairesse Sylvie Gagnon-Breton.

Sont aussi présents : Madame Nancy Corriveau, directrice généraleMadame Diane Soucy, greffièreMonsieur Jérôme Carrier, directeur du Service d’UrbanismeMadame Hélène Chèvrefils, trésorièreMonsieur Christian Dumas, directeur du SSI

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(1.0) CONSEIL

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(1.1) OUVERTURE DE LA SÉANCE______________________

PÉRIODE DE RECUEILLEMENT

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14-12-0498 (1.2) ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR____________________________

Il est :

PROPOSÉ PAR : madame Marie-Dominique FortinAPPUYÉ PAR : monsieur Pierre CharbonneauET RÉSOLU : unanimement

que l’ordre du jour soit adopté tel que modifié.

1.0 CONSEIL1.1 Ouverture de la séance1.2 Adoption de l’ordre du jour1.3 Questions du public sur le contenu de l’ordre du jour1.4 Approbation des procès-verbaux et résumé des résolutions adoptées lors

de séances extraordinaires

1.4.1 Séance ordinaire du 10 novembre 20141.5 Semaine d’appréciation Jeunesse (du 18 janvier 2015) – Proclamation

2.0 DIRECTION GÉNÉRALE2.1 Dépôt de documents

2.1.1 Rapport sur réquisition d’achats de 2 501.00 $ à 15 000.99 $2.2 Renouvellements d’engagement

2.2.1 Monsieur Jérôme Carrier – Directeur du Service d’Urbanisme2.2.2 Madame Katherine Durocher – Directrice-adjointe du Service

d’Urbanisme2.2.3 Madame Johanne G. Durand – Greffière de la Cour municipale

3.0 SERVICE D’URBANISME3.1 Demande de construction assujettie à un PIIA – Zone H-30 (Lot 4 822 140

– 1033, rue de la Fougère) – Concept Immobilier Messier Inc. – Approbation

3.2 Projet de règlement # V 467-58-14 modifiant le règlement de zonage # V 467-07 et ses amendements3.2.1 Assemblée publique de consultation3.2.2 Adoption du second projet

3.3 Demandes de dérogations mineures3.3.1 715 à 721, rue Notre-Dame (lot 3 845 699) – Type de revêtement

extérieur3.3.2 91 à 105, rue Lachapelle Est (lot 3 846 346) – Superficie et nombre

d’enseignes3.3.3 Rue Ferland (lot 4 595 827) – Largeur des lots3.3.4 Rue Naomie – Escaliers en cour avant3.3.4.1 Du 114 au 118 (lot 5 034 086)3.3.4.2 Du 122 au 126 (lot 5 034 087)3.3.4.3 Du 115 au 119 (lot 5 034 100)3.3.4.4 Du 123 au 127 (lot 5 034 101)

4.0 SERVICE DES FINANCES4.1 Approbation des comptes à payer - Ratification des chèques - Novembre

2014 – Activités financières4.2 Autorisations de paiement

4.2.1 Appel d’offres # 13-613 – A. & J.L. Bourgeois Ltée – Réaménagement de l’écocentre - Décompte progressif final # 3 (remboursement de la retenue)

4.2.2 Appel d’offres # 14-629 – 9254-8783 Québec Inc. (Lignes Maska) – Marquage de la chaussée – Année 2014

4.2.3 Appel d’offres # 12-589 – Les Pavages Céka Inc. – Entretien hivernal des réseaux routier, piétonnier et cyclable – Saison 2014-2015 – Premier versement

4.2.4 Appel d’offres # 14-639 – Excavation Daniel Oligny Enr. – Travaux de réfection des terrains de pétanque au Parc du citoyen

4.3 Règlement # V 609-2014-00 amendant le règlement # V 215-87 afin d’augmenter le fonds de roulement de la Ville de Saint-Rémi à 500 000 $ - Adoption

4.4 Avis de motion – Projet de règlement décrétant l’imposition des taux de taxation et de tarification des services municipaux pour l’année financière 2015

4.5 Avis de motion - Projet de règlement régissant l’utilisation et la tarification au site de neiges usées de la Ville de Saint-Rémi

4.6 Transport adapté - Prévisions budgétaires 2015 et quote-part - Approbation

5.0 SERVICE DU GREFFE5.1 Dépôt de documents

5.1.1 Registre des déclarations (article 6 LEDMM) – Période du 10 décembre 2013 au 8 décembre 2014

5.2 Vents d’Espoir de la Vallée-du-Haut-Saint-Laurent – Lot 4 940 530 (dossier reporté)5.2.1 Demande d’autorisation à la Commission scolaire des Grandes-

Seigneuries5.2.2 Appui

6.0 SERVICE DES LOISIRS6.1 Caisse Desjardins des Moissons – Course le 19 septembre 2015 –

Fermeture sporadique des rues – Autorisation6.2 Activités – Session Hiver 2015 - Programmation et tarification -

Approbation

7.0 SERVICE DES COMMUNICATIONS ET ACTIVITÉS DE PROMOTION7.1 Demande de subvention selon le règlement # V 602-2014-00 –

Programme de revitalisation des enseignes commerciales – 760, rue Notre-Dame (Thomas & Betts Ltée)

7.2 Demandes de subvention selon le règlement # V 600-2014-00 – Programme de revitalisation de bâtiments en façade – 715 à 721, rue Notre-Dame (M. Sébastien Breton)

8.0 SERVICE DE LA BIBLIOTHÈQUE8.1 Retraite de Mme Monique Black – Carte d’abonnée de « Catégorie Or »

9.0 SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS9.1 Demande de prix # TP-08-2014 – Approvisionnement en abrasif – Octroi

du contrat9.2 Autorisations d’engagement – Journaliers surnuméraires occasionnels –

MM Richard Perrotte et Mario Boire

10.0 SERVICE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE10.1 Appel d’offres # 14-643 – Camion autopompe-citerne – Octroi du contrat10.2 Entente intermunicipale entre la Ville de Saint-Rémi et la municipalité de

Saint-Urbain-Premier – Modifications – Autorisation de signatures10.3 Entente intermunicipale entre la Ville de Saint-Rémi et la municipalité de

Saint-Michel relative au déploiement de réponses multicaserne pour les casernes 29 et 30 dans le cadre du Schéma de couverture de risques en matière de sécurité incendie – Autorisation de signatures

11.0 SERVICE DE LA COUR MUNICIPALE11.1 Avis de motion – Projet de règlement concernant le stationnement

applicable par la Sûreté du Québec ou par toute autorité compétente et abrogeant le règlement # V 548-11 (RM-110) et ses amendements

12.0 CORRESPONDANCE

13.0 AFFAIRES NOUVELLES13.1 Procureurs de la Cour municipale

13.1.1 Morency, Société d’avocats – Mandats – Année 201513.1.2 Me Carl-Éric Therrien et Me Stéphanie Labelle – Procureurs de la

Cour municipale commune de la Ville de Saint-Rémi – Nominations

13.2 Club de patinage artistique Les Jardins du Québec – Spectacle de fin de saison – Publicité dans le cahier de programmation

13.3 M. Claude Richer – Pompier éligible à la fonction de lieutenant – Démission et autorisation pour concours

14.0 INFORMATIONS AUX CITOYENS PAR MADAME LA MAIRESSE

15.0 PÉRIODE DE QUESTIONS

16.0 LEVÉE DE L’ASSEMBLÉE

Adoptée

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14-12-0499 (1.3) QUESTION(S) DU PUBLIC SURLE CONTENU DE L’ORDRE DU JOUR____________________________

Aucune question du public n’est posée sur le contenu de l’ordre du jour.

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(1.4) APPROBATION DES PROCÈS-VERBAUXET RÉSUMÉ DES RÉSOLUTIONS ADOPTÉESLORS DE SÉANCES EXTRAORDINAIRES___________________________________

14-12-0500 (1.4.1) SÉANCE ORDINAIRE DU 10 NOVEMBRE 2014____________________________________

ATTENDU qu’une copie du procès-verbal de la séance ordinaire du 10 novembre 2014 a été remise à chaque membre du Conseil à l’intérieur du délai prévu à l’article 333 de la Loi sur les cités et villes, soit au plus tard la veille de la présente séance, la Greffière est dispensée d’en faire la lecture; il est :

PROPOSÉ PAR : monsieur Claude RicherAPPUYÉ PAR : madame Marie-Dominique FortinET RÉSOLU : unanimement

que le procès-verbal de la séance ordinaire du 10 novembre 2014 soit approuvé, tel que présenté.

Adoptée

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14-12-0501 (1.5) SEMAINE D’APPRÉCIATION JEUNESSE(DU 18 JANVIER 2015) - PROCLAMATION_________________________________

il est :

RÉSOLU : unanimement

de proclamer la semaine du 18 janvier 2015 « Semaine d’appréciation jeunesse ».

Adoptée

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(2.0) DIRECTION GÉNÉRALE

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(2.1) DÉPÔT DE DOCUMENTS____________________

14-12-0502 (2.1.1) RAPPORT SUR RÉQUISITION D’ACHATSDE 2 501.00 $ À 15 000.99 $_________________________________

La directrice générale, madame Nancy Corriveau, dépose un rapport en annexe sur les réquisitions d’achats de 2 501 $ à 15 000.99 $ approuvées durant la période du 1er au 30 novembre 2014 totalisant le montant de 93 713.01 $.

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(2.2) RENOUVELLEMENTS D’ENGAGEMENT________________________________

14-12-0503 (2.2.1) MONSIEUR JÉRÔME CARRIER- DIRECTEUR DU SERVICE D’URBANISME___________________________________

ATTENDU que monsieur Jérôme Carrier a été engagé au poste cadre de directeur du Service d’urbanisme – contrat d’un (1) an avec durée limitée (résolutions # 11-11-1438 et # 12-11-2148);

ATTENDU la recommandation de madame Nancy Corriveau, Directrice générale;

ATTENDU que la présente est accompagnée d’un certificat de disponibilité de crédits délivré par la trésorière confirmant au Conseil que les fonds nécessaires pour couvrir cette dépense à engager sont prévus et réservés à cet effet, soit par son budget annuel courant ou par un moyen financier désigné à cette fin ; il est :

PROPOSÉ PAR : monsieur François TurcotAPPUYÉ PAR : monsieur Rosaire PayantET RÉSOLU : unanimement

que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution;

de prolonger l’engagement de monsieur Jérôme Carrier au poste cadre contractuel de « Directeur du Service d’urbanisme » - contrat d’un (1) an avec durée limitée - avec la capacité de représenter la Ville à l’intérieur de ses fonctions à compter du 8 décembre 2014, à raison d’un minimum de trente-cinq (35) heures par semaine au salaire prévu à l’échelle dudit poste, échelon 3;

que monsieur Jérôme Carrier, comme étant le Directeur du Service d’urbanisme, soit désigné également comme l’une des personnes responsables de la délivrance des permis et certificats en vertu de l'article 119 paragraphe 7 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme;

que monsieur Jérôme Carrier soit une des personnes désignées afin d’exercer les pouvoirs prévus au deuxième alinéa de l’article 105 de la Loi sur les compétences municipales et ce, jusqu’à ce qu’une entente relative à la gestion des cours d’eau en référence à l’article 108 de ladite Loi intervienne entre la MRC des Jardins-de-Napierville et la municipalité; et devra agir à titre de personne désignée (conciliateur-arbitre) dans le cadre de l’exercice de ses fonctions;

que monsieur Jérôme Carrier soit une des personnes désignées afin d’exercer les pouvoirs prévus aux articles 35 et 36 et la Loi sur les compétences municipales pour tenter de régler les mésententes visées à l’article 36 et ce, à l’ensemble des propriétaires de la Ville de Saint-Rémi;

que monsieur Jérôme Carrier ait la capacité de représenter la Ville à l'intérieur de ses fonctions, le tout tel que décrit sommairement dans un document comprenant également une description de tâches en date du 2 novembre 2011, laquelle description fait partie intégrante de la présente résolution;

que monsieur Jérôme Carrier soit nommé secrétaire du Comité Consultatif d’Urbanisme, tel que stipulé à l’article 2.4.1 du règlement V 483-07 concernant le CCU de la Ville de Saint-Rémi;

Ledit poste est régi par la Politique de travail des cadres. La Ville se réserve cependant le droit de mettre fin à l'emploi de monsieur Jérôme Carrier en tout temps moyennant un avis écrit de quinze (15) jours au préalable.

Que la mairesse ou en cas d’absence le maire suppléant, et la directrice générale ou en cas d’absence la greffière, soient autorisés à signer pour et au nom de la Ville de Saint-Rémi un contrat avec monsieur Jérôme Carrier.

Adoptée

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14-12-0504 (2.2.2) MADAME KATHERINE DUROCHER- DIRECTRICE-ADJOINTE DU SERVICE D’URBANISME_____________________________________________

ATTENDU que madame Katherine Durocher a été engagée au poste cadre de directrice-adjointe du Service d’urbanisme – contrat d’un (1) an avec durée limitée (résolutions # 11-11-1437 et # 12-11-2149);

ATTENDU la recommandation de monsieur Jérôme Carrier, directeur du Service d’urbanisme et de madame Nancy Corriveau, directrice générale;


PROPOSÉ PAR : monsieur François TurcotAPPUYÉ PAR : monsieur Pierre CharbonneauET RÉSOLU : unanimement


de prolonger l’engagement de madame Katherine Durocher au poste cadre de « Directrice-adjointe du Service d’urbanisme » - contrat d’un (1) an avec durée limitée – avec la capacité de représenter la Ville à l’intérieur de ses fonctions à compter du 8 décembre 2014, à raison d’un minimum de trente-cinq (35) heures par semaine au salaire annuel de l’échelon 4 dudit poste, le tout sur un horaire variable selon les besoins de la Ville;

que madame Katherine Durocher, comme étant la Directrice-adjointe du Service d’urbanisme, soit désignée également comme l’une des personnes responsables de la délivrance des permis et certificats en vertu de l'article 119 paragraphe 7 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme;

que madame Katherine Durocher soit une des personnes désignées afin d’exercer les pouvoirs prévus au deuxième alinéa de l’article 105 de la Loi sur les compétences municipales et ce, jusqu’à ce qu’une entente relative à la gestion des cours d’eau en référence à l’article 108 de ladite Loi intervienne entre la MRC des Jardins-de-Napierville et la municipalité; et devra agir à titre de personne désignée (conciliateur-arbitre) dans le cadre de l’exercice de ses fonctions;

que madame Katherine Durocher soit une des personnes désignées afin d’exercer les pouvoirs prévus aux articles 35 et 36 de la Loi sur les compétences municipales pour tenter de régler les mésententes visées à l’article 36 et ce, à l’ensemble des propriétaires de la Ville de Saint-Rémi;

que madame Katherine Durocher aie la capacité de représenter la Ville à l'intérieur de ses fonctions, le tout tel que décrit sommairement dans un document comprenant également une description de tâches en date du 2 novembre 2011. Ladite description faisant partie intégrante de la présente résolution.

Ledit poste est régi par la Politique de travail des cadres. La Ville se réserve cependant le droit de mettre fin à l'emploi de madame Katherine Durocher en tout temps moyennant un avis écrit de quinze (15) jours au préalable.

Que la mairesse ou en cas d’absence le maire suppléant, et la directrice générale ou en cas d’absence la greffière, soient autorisés à signer pour et au nom de la Ville de Saint-Rémi un contrat avec madame Katherine Durocher.

Adoptée

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14-12-0505 (2.2.3) RENOUVELLEMENT D’ENGAGEMENT- MADAME JOHANNE G. DURAND- GREFFIÈRE DE LA COUR MUNICIPALE__________________________________

ATTENDU que madame Johanne G. Durand a été engagée au poste cadre de greffière de la Cour municipale – contrat d’un (1) an avec durée limitée (résolutions # 11-12-1535, # 12-11-2174 et # 13-11-2790);

ATTENDU que le Conseil municipal désire confirmer que le statut d’emploi de madame Durand devient un engagement à durée indéterminée;

ATTENDU la recommandation de madame Nancy Corriveau, Directrice générale;


PROPOSÉ PAR : monsieur Claude RicherAPPUYÉ PAR : monsieur Rosaire PayantET RÉSOLU : unanimement


de confirmer l’engagement à durée indéterminée de madame Johanne G. Durand au poste cadre de greffière de la Cour municipale avec la capacité de représenter la Ville de Saint-Rémi à l’intérieur de ses fonctions et ce, à compter du 8 décembre 2014 selon l’échelle salariale prévue pour ledit poste, échelon 4, pour un minimum de trente-cinq (35) heures par semaine;

que les conditions rattachées audit poste fassent partie intégrante de la présente résolution, lequel est régi par la Politique de travail du personnel cadre.

Adoptée

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(3.0) SERVICE D’URBANISME

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14-12-0506 (3.1) DEMANDE DE CONSTRUCTION ASSUJETTIE À UN PIIA- ZONE H-30 (LOT 4 822 140 – 1033, RUE DE LA FOUGÈRE)- CONCEPT IMMOBILIER MESSIER INC. - APPROBATION__________________________________________________

ATTENDU une demande de construction assujettie à un Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA), en date du 12 novembre 2014, présentée au Comité Consultatif d’Urbanisme pour la construction d’une nouvelle habitation unifamiliale sur le lot 4 822 140 (1033, rue de la Fougère) dans la zone H-30 par Concept Immobilier Messier Inc. en référence au projet « Les Jardins Saint-Rémi »;

ATTENDU que le modèle présenté s’agence avec certaines modèles préapprouvés;

ATTENDU que le projet visé est situé entre deux terrains vacants;

ATTENDU que les matériaux de parement extérieur correspondent aux critères et objectifs du PIIA;

ATTENDU la recommandation favorable du Comité Consultatif d’Urbanisme (résolution # CCU 14-11-2751) et celle de monsieur Jérôme Carrier, directeur du Service d’urbanisme; il est :

PROPOSÉ PAR : monsieur François TurcotAPPUYÉ PAR : monsieur Jean-François DaoustET RÉSOLU : unanimement

d’approuver le Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) déposé pour le lot 4 822 140 (1033, rue de la Fougère) selon le modèle présenté et dessiné par Design Élitek, dossier T140035, en date du 9 novembre 2014.

Adoptée

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(3.2) RÈGLEMENT # V 467-58-14 MODIFIANT LE RÈGLEMENTDE ZONAGE # V 467-07 ET SES AMENDEMENTS_____________________________________________

14-12-0507 (3.2.1) ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION___________________________________

COMMENTAIRE_____________

Monsieur Jérôme Carrier, directeur du Service d’urbanisme, procède à la lecture et à la vulgarisation du règlement numéro V 467-58-14 et donne certaines explications d’usage sur ledit règlement qui a pour objet de modifier le règlement numéro V 467-07, tel que déjà amendé.

La parole est donnée au public. Quatre personnes posent des questions.

Aucune contestation ni objection à l’adoption du règlement n’a été émise par aucun citoyen.

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(3.2) RÈGLEMENT # V 467-58-14 MODIFIANT LE RÈGLEMENTDE ZONAGE # V 467-07 ET SES AMENDEMENTS_____________________________________________

14-12-0508 (3.2.2) ADOPTION DU SECOND PROJET__________________________

ATTENDU la recommandation du Comité Consultatif d’Urbanisme;

ATTENDU la dispense de lecture du règlement numéro V 467-58-14;

ATTENDU la tenue d’une assemblée publique de consultation; il est :

PROPOSÉ PAR : monsieur Pierre CharbonneauAPPUYÉ PAR : madame Marie-Dominique FortinET RÉSOLU : unanimement

d’adopter le second projet de règlement numéro V 467-58-14 modifiant le règlement de zonage numéro V 467-07 et ses amendements (afin de revoir les limites des zones en agrandissant la zone MIX-2 à même la zone MIX-1, de remplacer la grille des spécifications desdites zones afin d’encadrer plus facilement les usages permis dans chacun de ces secteurs).

Adoptée

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14-12-0509 RETRAIT DE MADAME LA MAIRESSESYLVIE GAGNON-BRETON______________________________


En référence aux points suivants de l’ordre du jour :

3.3.1 « Demande de dérogation mineure - 715 à 721, rue Notre-Dame (lot 3 845 699) – Type de revêtement extérieur »; et

7.2 « Demandes de subvention selon le règlement # V 600-2014-00 – Programme de revitalisation de bâtiments en façade – 715 à 721, rue Notre-Dame (M. Sébastien Breton »

madame la mairesse Sylvie Gagnon-Breton mentionne que le propriétaire de l’immeuble a un lien de parenté avec elle.

Madame la mairesse mentionne qu’elle s’était également retirée des caucus.

Madame la mairesse invite le maire suppléant, monsieur Jean-François Daoust, à prendre sa place.

Elle se retire de la salle à 20h43.

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(3.3) DEMANDES DE DÉROGATIONS MINEURES___________________________________

14-12-0510 (3.3.1) 715 À 721, RUE NOTRE-DAME (LOT 3 845 699)- TYPE DE REVÊTEMENT EXTÉRIEUR______________________________________

ATTENDU une demande de dérogations mineures à la réglementation de zonage;

ATTENDU qu’après examen du dossier, ce dernier rencontre les obligations de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme en matière de dérogation mineure;

ATTENDU que la nature et l’effet de la présente demande consistent, dans le cadre de la rénovation du bâtiment principal, à permettre :

- le remplacement du parement extérieur existant par un parement en clin de vinyle, soit un parement de type "D", pour un usage résidentiel dans la zone C-3 (règlement de zonage # V 467-07, chapitre 10, section 1, article 1.4).

ATTENDU que le Conseil a pris connaissance de l’avis défavorable du Comité Consultatif d’Urbanisme relativement à cette demande (résolution # CCU 14-11-2749);

ATTENDU l’avis public à cet effet en date du 21 novembre 2014;

ATTENDU la recommandation favorable de monsieur Jérôme Carrier, directeur du Service d’urbanisme;

ATTENDU que les personnes intéressées ont eu l’occasion de se faire entendre par le Conseil municipal; il est :

PROPOSÉ PAR : monsieur Pierre CharbonneauAPPUYÉ PAR : monsieur Claude RicherET RÉSOLU : unanimement

que le Conseil municipal refuse la demande de dérogation mineure, en référence au lot 3 845 699 (715 à 721, rue Notre-Dame) et ne permet pas le remplacement du parement extérieur existant par un parement en clin de vinyle.

Adoptée

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14-12-0511 (7.2) DEMANDE DE SUBVENTION SELON LE RÈGLEMENT # V 600-2014-00- PROGRAMME DE REVITALISATION DE BÂTIMENTS EN FAÇADE- 715 À 721, RUE NOTRE-DAME (M. SÉBASTIEN BRETON)_________________________________________________________

ATTENDU un projet de rénovation de façade du bâtiment situé du 715 au 721, rue Notre-Dame à Saint-Rémi, propriété de monsieur Sébastien Breton;

ATTENDU que la rénovation projetée s’inscrit dans les objectifs du règlement # V 600-2014-00 (Règlement sur un Programme de revitalisation de bâtiment en façade);

ATTENDU que la demande de dérogation mineure, afin de permettre le remplacement du parement extérieur existant par un parement en clin de vinyle, a été refusée par le Conseil municipal;

ATTENDU la recommandation positive du Comité d’analyse des demandes de subvention dans le cadre des Programmes de revitalisation en date du 18 novembre 2014 et de madame Cynthia Ménard, directrice des communications et activités de promotion;


PROPOSÉ PAR : monsieur Pierre CharbonneauAPPUYÉ PAR : monsieur Claude RicherET RÉSOLU : unanimement


que le Conseil municipal de la Ville de Saint-Rémi accorde une subvention à monsieur Sébastien Breton, propriétaire, dont le montant maximal est établi à trente-trois pourcent (33%) du coût réel des travaux admissibles pour la rénovation de la façade du bâtiment situé du 715 au 721, rue Notre-Dame à Saint-Rémi; le tout jusqu’à concurrence de 10 000 $, conformément à l’article 9.03 du règlement # V 600-2014-00;

que ladite subvention soit accordée conditionnellement au respect de la réglementation en vigueur, en tenant compte du refus de la demande de dérogation mineure pour le remplacement du parement extérieur existant par un parement en clin de vinyle.(Poste budgétaire 02-639-02-996 - Dépense financée par le budget courant)

Adoptée

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Monsieur Sébastien Breton adresse ses commentaires aux membres du Conseil municipal.

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14-12-0512 RETOUR DE MADAME LA MAIRESSESYLVIE GAGNON-BRETON______________________________


Après la fin des discussions relativement aux points # 3.3.1 et 7.2 de l’ordre du jour, la greffière note le retour de madame la mairesse Sylvie Gagnon-Breton à 20h52.

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14-12-0513 (3.3.2) 91 À 105, RUE LACHAPELLE EST (LOT 3 846 346)- SUPERFICIE ET NOMBRE D’ENSEIGNES_______________________________________

ATTENDU une demande de dérogations mineures à la réglementation de zonage;


ATTENDU que la nature et l’effet de la présente demande consistent, dans le cadre de la rénovation et du changement de l’ensemble des enseignes du Centre d’achat St-Rémi, à permettre :

- l'installation de deux enseignes pour un même établissement commercial (Proxim) totalisant 4,45m², alors que le règlement de zonage permet une seule enseigne par établissement (règlement # V 467-07, chapitre 7, section 6, article 3.6, alinéa a));

- l'installation d'une enseigne supplémentaire affichant le Centre d'achat St-Rémi de 7,15m², alors que le règlement de zonage permet une seule enseigne par établissement de 6m2 maximum (règlement # V 467-07, chapitre 7, section 6, article 3.6, alinéa d)).

ATTENDU que le Conseil a pris connaissance de l’avis du Comité Consultatif d’Urbanisme relativement à cette demande (résolution # CCU 14-11-2746);


ATTENDU la recommandation favorable de monsieur Jérôme Carrier, directeur du Service d’Urbanisme;

ATTENDU que le Conseil municipal considère que :

- la demande répond aux critères d’évaluation d’une telle demande;- les enseignes proposées font partie d’un concept d’ensemble et ne causent

aucun préjudice au voisinage;- le projet est conforme à l’ensemble des autres normes applicables par la

réglementation;


PROPOSÉ PAR : monsieur Rosaire PayantAPPUYÉ PAR : monsieur Claude RicherET RÉSOLU : unanimement

que le Conseil municipal accepte la demande de dérogations mineures, en référence au lot 3 846 346 (91 à 105, rue Lachapelle Est), de façon à permettre :

- l'installation de deux enseignes pour un même établissement commercial (Proxim) totalisant 4,45m;

- l'installation d'une enseigne supplémentaire affichant le Centre d'achat Saint-Rémi de 7,15m².

Adoptée

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14-12-0514 (3.3.3) RUE FERLAND (LOT 4 595 827)- LARGEUR DES LOTS_________________________

ATTENDU une demande de dérogation mineure à la réglementation de zonage;


ATTENDU que la nature et l’effet de la présente demande consistent, dans le cadre d’une construction de deux bâtiments d’habitation multifamiliale, à permettre :

- une opération cadastrale visant la subdivision du lot 4 595 827 en deux (2) lots dérogatoires ayant une largeur de 7,13m et 7,14m, soit 47% de la largeur exigée, alors que la réglementation autorise un frontage minimal de 7,50m, représentant 50% de la largeur exigée à la grille des spécifications, pour les lots situés sur une ligne extérieure d’une courbe (règlement de lotissement # V 468-07, chapitre 3, section 3, article 3.8 et règlement de zonage # V 467-07, annexe 2, grille des spécifications de la zone H-6).

ATTENDU que le Conseil a pris connaissance de l’avis du Comité Consultatif d’Urbanisme relativement à cette demande (résolution # CCU 14-11-2747);



ATTENDU que le Conseil municipal considère:

- la faible différence entre la largeur minimale exigée et celle projetée;- que le projet respecte l’ensemble des autres normes;- que la superficie des deux terrains permet un aménagement adéquat des

bâtiments et équipements accessoires à la propriété; et- que le projet des deux constructions s’agence avec les deux bâtiments projetés

adjacents audit lot;


PROPOSÉ PAR : monsieur Jean-François DaoustAPPUYÉ PAR : madame Marie-Dominique FortinET RÉSOLU : unanimement

que le Conseil municipal accepte la demande de dérogation mineure, en référence au lot 4 595 827 (rue Ferland), afin de permettre une opération cadastrale visant la subdivision du lot 4 595 827 en deux (2) lots dérogatoires ayant une largeur de 7,13m et 7,14m.

Adoptée

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14-12-0515 (3.3.4) RUE NAOMIE – ESCALIERS EN COUR AVANT____________________________________

(3.3.4.1) DU 114 AU 118 (LOT 5 034 086)(3.3.4.2) DU 122 AU 126 (LOT 5 034 087)(3.3.4.3) DU 115 AU 119 (LOT 5 034 100)(3.3.4.4) DU 123 AU 127 (LOT 5 034 101)____________________________________

ATTENDU quatre demandes de dérogation mineure à la réglementation de zonage;


ATTENDU que la nature et l’effet des quatre demandes consistent, afin de rendre conforme deux bâtiments d’habitation trifamiliale et de permettre la construction de deux nouveaux bâtiments d’habitation trifamiliale situés dans la zone H-38 sur la rue Naomie, à permettre :

- la présence d'un escalier en cour avant menant à l'étage et de plus de deux mètres de hauteur, alors que le règlement de zonage # V 467-07 tel qu’amendé ne permet pas les escaliers de ce type en cour avant (règlement # V 467-07, chapitre 3, section 4, article 4.5, paragraphe 12).

ATTENDU que le Conseil a pris connaissance de l’avis du Comité Consultatif d’Urbanisme relativement à ces demandes (résolution # CCU 14-11-2750);



ATTENDU que le Conseil municipal considère:

- les omissions lors de l’étude des deux premiers permis de construction;- que l’architecture proposée pour les nouveaux bâtiments s’agence avec ceux

existants;- que l’implantation des escaliers indiqués au plan d’implantation permet un

dégagement suffisant de la ligne avant de propriété;- que le plan d’architecture présente un muret de maçonnerie permettant de

camoufler la structure de l’escalier, de la rue;



que le Conseil municipal accepte les quatre demandes de dérogation mineure, en référence aux lots suivants situés sur la rue Naomie :

lot 5 034 086 (du 114 au 118); lot 5 034 087 (du 122 au 126); lot 5 034 100 (du 115 au 119); et lot 5 034 101 (du 123 au 127)

afin de permettre la présence d'un escalier en cour avant menant à l'étage et de plus de deux mètres de hauteur, aux conditions suivantes :

que la forme et l’emplacement des escaliers indiqués au plan de construction annexé au permis (Julie Dagenais, architecte, fichiers AR12-1076 et AR12-1076/INV., datés des 25 février 2013 et 8 janvier 2014) soient respectés en permettant une réduction de la largeur de ceux-ci à 1,50m;

que le pourcentage minimum de maçonnerie présent sur ledit plan soit respecté;

que le muret de maçonnerie, tel qu’indiqué audit plan, soit remplacé par un muret en clin de polymère s’apparentant à la pierre présentée sur le bâtiment;

que le bac à fleurs de 1,50m X 3,30m indiqué audit plan soit réduit à 0,60m de largeur;

que les unités de climatisation présentes en cour avant secondaire soient déplacées conformément au règlement de zonage.

Adoptée

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(4.0) SERVICE DES FINANCES

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14-12-0516 (4.1) APPROBATION DES COMPTES À PAYER- RATIFICATION DES CHÈQUES – NOVEMBRE 2014- ACTIVITÉS FINANCIÈRES___________________________________________

Il est :

PROPOSÉ PAR : monsieur Claude RicherAPPUYÉ PAR : monsieur Pierre CharbonneauET RÉSOLU : unanimement

d’approuver la liste et d’autoriser le paiement des comptes à payer du mois de novembre 2014 au montant de 338 186.11 $ incluant les paiements effectués par Accès D au cours de ce mois;

de ratifier la liste des chèques et des paies émis en novembre 2014 totalisant 293 762.85 $.

Je, soussignée, Hélène Chèvrefils, trésorière, certifie par les présentes qu’il y a des crédits budgétaires ou extra-budgétaires disponibles pour les fins pour lesquelles les dépenses ci-dessus décrites ont été effectuées.

_____________________________Hélène Chèvrefils, CPA auditrice CATrésorière

Adoptée

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(4.2) AUTORISATIONS DE PAIEMENT__________________________

14-12-0517 (4.2.1) APPEL D’OFFRES # 13-613 – A. & J.L. BOURGEOIS LTÉE- RÉAMÉNAGEMENT DE L’ÉCOCENTRE – DÉCOMPTEPROGRESSIF FINAL # 3 (REMBOURSEMENT DE LA RETENUE)_________________________________________________

ATTENDU qu’un contrat pour le réaménagement de l’écocentre a été octroyé à la compagnie A. & J.L. Bourgeois Ltée au montant de 638 270.10 $, taxes incluses, suite à l’appel d’offres # 13-613 (résolution # 13-08-2637);

ATTENDU qu’un montant supplémentaire de 1 096.12 $ a été ajouté au contrat initial dû à des variations de quantités en agrégat;

ATTENDU l’autorisation de paiement du décompte progressif # 1 au montant de 607 553.85 $, taxes incluses (résolution # 13-12-2764);

ATTENDU l’autorisation de paiement du décompte progressif # 2 au montant de 7 030.72 $, taxes incluses (résolution # 14-02-0073);

ATTENDU l’état de compte en date du 31 octobre 2014 au montant de 32 328.06 $, taxes incluses, représentant le montant de la retenue de 5% à rembourser;

ATTENDU la recommandation de monsieur Frédéric Isabal, Directeur des opérations;


PROPOSÉ PAR : monsieur François TurcotAPPUYÉ PAR : monsieur Claude RicherET RÉSOLU : unanimement

d’autoriser le paiement du décompte progressif final # 3 au montant de 32 328.06 $, taxes incluses, représentant le montant de la retenue de 5%, à la compagnie A. & J.L. Bourgeois Ltée pour le réaménagement de l’écocentre (appel d’offres #13-613). (Poste budgétaire 55-136-40-000 – retenues de garantie à payer)

Adoptée

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14-12-0518 (4.2.2) APPEL D’OFFRES # 14-629 – 9254-8783 QUÉBEC INC. (LIGNES MASKA)- MARQUAGE DE LA CHAUSSÉE – ANNÉE 2014__________________________________________________________

ATTENDU qu’un contrat pour le marquage de la chaussée a été octroyé à la compagnie Lignes Maska au montant de 28 448.26 $, taxes incluses, suite à l’appel d’offres # 14-629 (résolution # 14-04-0230);

ATTENDU qu’un montant supplémentaire de 4 107.90 $, taxes incluses, est dû pour les raisons suivantes;

afin d’ajuster le marquage aux normes du Ministère des Transports du Québec; suite à des demandes supplémentaires et projets réalisés; pour le réajustement des quantités estimées afin de tenir compte des quantités

réelles;

ATTENDU la recommandation de monsieur Frédéric Isabal, directeur des opérations;

ATTENDU que la présente est accompagnée d’un certificat de disponibilité de crédits délivré par la Trésorière confirmant au Conseil que les fonds nécessaires pour couvrir cette dépense à engager sont prévus et réservés à cet effet, soit par son budget annuel courant ou par un moyen financier désigné à cette fin ; il est :

PROPOSÉ PAR : monsieur Jean-François DaoustAPPUYÉ PAR : monsieur Pierre CharbonneauET RÉSOLU : unanimement

d’autoriser le paiement de la facture # 880 en date du 17 juillet 2014 au montant de 32 556.16 $, taxes incluses (28 315.85 $, taxes en sus), à la compagnie 9254-8783 Québec Inc. (Lignes Maska) pour le marquage longitudinal et transversal de la chaussée - appel d’offres # 14-629, représentant le coût initial du contrat (28 448.26 $ plus 4 107.90 $, taxes incluses, pour des travaux supplémentaires).(Poste budgétaire 02-350-00-521 – Dépense financée par le budget courant)

Adoptée

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14-12-0519 (4.2.3) APPEL D’OFFRES # 12-589 – LES PAVAGES CÉKA INC.ENTRETIEN HIVERNAL DES RÉSEAUX ROUTIER, PIÉTONNIERET CYCLABLE – SAISON 2014-2015 – PREMIER VERSEMENT_________________________________________________

ATTENDU que le contrat # 12-589 pour l’entretien hivernal des réseaux routier, piétonnier et cyclable pour les saisons 2012 à 2015 a été octroyé à la compagnie Les Pavages Céka Inc. (résolution # 12-09-2067);

ATTENDU la facture # 7338 en date du 1er décembre 2014 au montant de 90 039.80 $, taxes incluses, représentant le premier versement dû pour la saison 2014-2015;



PROPOSÉ PAR : monsieur Rosaire PayantAPPUYÉ PAR : monsieur Jean-François DaoustET RÉSOLU : unanimement

d’autoriser le paiement du premier versement au montant de 90 039.80 $, taxes incluses, à la compagnie Les Pavages Céka Inc. pour l’entretien hivernal des réseaux routier, piétonnier et cyclable – saison hivernale 2014-2015.(Poste budgétaire 02-330-00-443 – Dépense financée par le budget courant)

Adoptée

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14-12-0520 (4.2.4) APPEL D’OFFRES # 14-639 – EXCAVATION DANIEL OLIGNY ENR.- TRAVAUX DE RÉFECTION DES TERRAINS DE PÉTANQUEAU PARC DU CITOYEN____________________________________________________

ATTENDU qu’un contrat pour des travaux de réfection des terrains de pétanque a été octroyé à la compagnie Excavation Daniel Oligny Enr. au montant de 52 770.08 $, taxes incluses, suite à l’appel d’offres # 14-639 (résolution # 14-09-0409);

ATTENDU la facture # 6335 en date du 30 octobre 2014 au montant de 52 770.08 $, taxes incluses;

ATTENDU la recommandation de madame Ariane Camiré, directrice des loisirs;


PROPOSÉ PAR : monsieur François TurcotAPPUYÉ PAR : madame Marie-Dominique FortinET RÉSOLU : unanimement

d’autoriser le paiement de la facture # 6335 au montant de 52 770.08 $, taxes incluses (45 897 $, taxes en sus), à la compagnie Excavation Daniel Oligny Enr. pour des travaux de réfection des terrains de pétanque - appel d’offres #14-639.(Poste budgétaire 23-080-07-000 : Parcs - infrastructures – Dépense financée par le programme triennal d’immobilisations (41 952.61 $) et par le programme d’infrastructures Québec-Municipalités – MADA (10 817.47 $))

Adoptée

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14-12-0521 (4.3) RÈGLEMENT # V 609-2014-00 AMENDANT LE RÈGLEMENT # V 215-87ET SES AMENDEMENTS AFIN D’AUGMENTER LE FONDS DE ROULEMENTDE LA VILLE DE SAINT-RÉMI À 500 000 $ - ADOPTION___________________________________________________________

ATTENDU l’avis de motion régulièrement donné lors de la séance ordinaire tenue le 10 novembre 2014 en référence au règlement portant le numéro V 609-2014-00;

ATTENDU que la demande de dispense de lecture du présent règlement numéro V 609-2014-00 a été acceptée en même temps que l’avis de motion ; il est :

PROPOSÉ PAR : monsieur François TurcotAPPUYÉ PAR : monsieur Rosaire PayantET RÉSOLU : unanimement

que le règlement portant le numéro V 609-2014-00 amendant le règlement # V 215-87 et ses amendements afin d’augmenter le fonds de roulement de la Ville de Saint-Rémi à 500 000 $, soit adopté.

Adoptée

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14-12-0522 (4.4) AVIS DE MOTION – PROJET DE RÈGLEMENT DÉCRÉTANTL’IMPOSITION DES TAUX DE TAXATION ET DE TARIFICATIONDES SERVICES MUNICIPAUX POUR L’ANNÉE FINANCIÈRE 2015___________________________________________________

AVIS DE MOTION est par la présente donné par monsieur le conseiller François Turcot qu’un règlement sera présenté pour adoption lors d’une séance subséquente décrétant l’imposition des taux de taxation et de tarification des services municipaux pour l’année financière 2015.

Le Conseil accepte la demande de dispense de lecture du règlement présentée en même temps que l’avis de motion.

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14-12-0523 (4.5) AVIS DE MOTION – PROJET DE RÈGLEMENT RÉGISSANTL’UTILISATION ET LA TARIFICATION AU SITE DE NEIGESUSÉES DE LA VILLE DE SAINT-RÉMI______________________________________________

AVIS DE MOTION est par la présente donné par monsieur le conseiller Rosaire Payant qu’un règlement sera présenté pour adoption lors d’une séance subséquente régissant l’utilisation et la tarification au site de neiges usées de la Ville de Saint-Rémi.


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14-12-0524 (4.6) TRANSPORT ADAPTÉ – PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES2015 ET QUOTE-PART - APPROBATION ______________________________________________

ATTENDU que le Ministère des Transports du Québec oblige toutes les municipalités de la province à offrir un service de transport adapté pour les personnes handicapées résidant sur leur territoire;

ATTENDU que les prévisions budgétaires 2015 ont été approuvées le 19 novembre 2014 par l’organisme mandataire, soit la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu;

ATTENDU que les prévisions fixent à 29 763 $ la contribution financière à être versée par la Ville de Saint-Rémi pour le transport adapté aux personnes handicapées;

ATTENDU la recommandation de madame Hélène Chèvrefils, trésorière;


PROPOSÉ PAR : monsieur Pierre CharbonneauAPPUYÉ PAR : monsieur Jean-François DaoustET RÉSOLU : unanimement

que la Ville de Saint-Rémi nomme la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu en tant qu’organisme mandataire pour l’année 2015;

d’autoriser le paiement de la quote-part 2015 pour la Ville de Saint-Rémi au montant de 29 763 $ (aucune taxe applicable) au Regroupement des personnes handicapées Région du Haut-Richelieu.(Poste budgétaire : 02-370-00-951 – Dépense financée par le budget courant 2015)

Adoptée

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(5.0) SERVICE DU GREFFE

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(5.1) DÉPÔT DE DOCUMENTS____________________

14-12-0525 (5.1.1.) REGISTRE DES DÉCLARATIONS (ARTICLE 6 LEDMM)- PÉRIODE DU 10 DÉCEMBRE 2013 AU 8 DÉCEMBRE 2014_________________________________________________

Conformément à l’article 6 de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale, la greffière dépose devant le Conseil municipal le Registre des déclarations pour la période du 10 décembre 2013 au 8 décembre 2014.

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(5.2) VENTS D’ESPOIR DE LA VALLÉE-DU-HAUT-SAINT-LAURENT- LOT 4 940 530________________________________________________

14-12-0526 (5.2.1) DEMANDE D’AUTORISATION À LA COMMISSIONSCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES________________________________________

(5.2.2) APPUI_____

Dossier reporté.************************************************************************

(6.0) SERVICE DES LOISIRS

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14-12-0527 (6.1) CAISSE DESJARDINS DES MOISSONS – COURSE LE 19 SEPTEMBRE 2015- FERMETURE SPORADIQUE DES RUES - AUTORISATION__________________________________________________________

ATTENDU la demande de la Caisse Desjardins des Moissons pour la fermeture temporaire et sporadique de certaines rues lors de l’organisation de la Course Desjardins au profit de la « Fondation Néz pour vivre » le samedi, 19 septembre 2015 entre 7h30 et 13h;

ATTENDU que ladite activité cadre avec les saines habitudes de vie, lesquelles sont encouragées par la Ville de Saint-Rémi;

ATTENDU la recommandation de madame Ariane Camiré, directrice des loisirs; il est :

PROPOSÉ PAR : monsieur Claude RicherAPPUYÉ PAR : monsieur Rosaire PayantET RÉSOLU : unanimement

d’autoriser la fermeture temporaire et sporadique de certaines rues qui seront déterminées au cours des prochaines semaines selon le parcours qui sera emprunté par les coureurs;

d’autoriser que la Ville de Saint-Rémi soutienne l’événement quant à l’organisation du projet, tant techniquement que professionnellement.

Adoptée

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14-12-0528 (6.2) ACTIVITÉS – SESSION HIVER 2015- PROGRAMMATION ET TARIFICATION- APPROBATION___________________________________

ATTENDU la présentation de la programmation et de la tarification des activités du Service des loisirs pour la session hiver 2015;

ATTENDU les orientations du Conseil municipal, dans le cadre de sa Politique familiale afin de favoriser l’accès aux activités de loisir et de culture à ses citoyens et citoyennes de tous âges;

ATTENDU la recommandation de madame Ariane Camiré, directrice des loisirs;



d’approuver la programmation et la tarification des activités du Service des loisirs pour la session hiver 2015, telles que présentées.

Adoptée

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(7.0) SERVICE DES COMMUNICATIONS ET ACTIVITÉS DE PROMOTION

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14-12-0529 (7.1) DEMANDE DE SUBVENTION SELON LE RÈGLEMENT # V 601-2014-00- PROGRAMME DE REVITALISATION DES ENSEIGNES COMMERCIALES- 760, RUE NOTRE-DAME (THOMAS & BETTS LTÉE)_________________________________________________________

ATTENDU un projet d’enseigne présenté par la compagnie Thomas & Betts Ltée pour l’immeuble commercial situé au 760, rue Notre-Dame à Saint-Rémi;

ATTENDU que ledit projet s’inscrit dans les objectifs du règlement # V 601-2014-00 (Règlement sur un programme de revitalisation des enseignes commerciales) favorisant un affichage qui ajoute à l’atmosphère conviviale ainsi qu’à l’architecture et l’implantation des bâtiments;

ATTENDU la recommandation positive du Comité d’analyse des demandes de subvention dans le cadre des programmes de revitalisation en date du 18 novembre 2014 et celle de madame Cynthia Ménard, directrice des communications et activités de promotion;



que le Conseil municipal de la Ville de Saint-Rémi accorde une subvention à la compagnie Thomas & Betts Ltée correspondant à 50% du montant du projet d’enseigne pour la place d’affaires située au 760, rue Notre-Dame à Saint-Rémi jusqu’à un montant maximal de 1 000. $, le tout en conformité avec l’article 3 du règlement # V 601-2014-00. (Poste budgétaire : 02-639-04-996)

Adoptée

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(8.0) SERVICE DE LA BIBLIOTHÈQUE

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14-12-0530 (8.1) RETRAITE DE MME MONIQUE BLACK- CARTE D’ABONNÉE « CATÉGORIE OR »___________________________________

ATTENDU que madame Monique Black a occupé le poste de technicienne à la bibliothèque pendant 26 ans et qu’elle prendra sa retraite au mois de décembre;

ATTENDU qu’afin de souligner ses années d’implication au sein de la bibliothèque, la Ville de Saint-Rémi désire lui offrir, à titre symbolique, une carte

d’abonné « Catégorie Or » à la bibliothèque, qu’elle pourra utiliser sans avoir à défrayer chaque année le coût de l’abonnement et ce, pour une durée infinie (abonnée « à vie »).

ATTENDU la recommandation de madame Vicky Mailloux, directrice de la bibliothèque; il est :

PROPOSÉ PAR : monsieur Claude RicherAPPUYÉ PAR : madame Marie-Dominique FortinET RÉSOLU : unanimement

que la Ville de Saint-Rémi souhaite à madame Monique Black une belle retraite et lui offre une carte « Catégorie Or » à la bibliothèque, qu’elle pourra utiliser sans avoir à défrayer chaque année le coût de l’abonnement et ce, pour une durée infinie (abonnée « à vie »).

Adoptée

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(9.0) SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS

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14-12-0531 (9.1) DEMANDE DE PRIX # TP-08-2014 – APPROVISIONNEMENT EN ABRASIF– OCTROI DU CONTRAT_______________________________

ATTENDU que la Ville de Saint-Rémi a demandé des soumissions par invitation pour la fourniture de 800 tonnes métriques d’abrasif de chaussée (demande de prix # TP-08-2014) auprès des compagnies suivantes : Transport Idéal, Les Carrières Régionales Bauval, Éco-Forma Inc.

ATTENDU que trois (3) soumissions ont été déposées, lesquelles se lisent comme suit :

Transport Idéal :pour un montant de 17 062.29 $, taxes et transport inclus;

Les Carrières Régionales Bauval :pour un montant de 17 283.04 $, taxes et transport inclus;

Éco-Forma Inc. :pour un montant de 20 005.65 $, taxes et transport inclus;

ATTENDU la recommandation de monsieur Frédéric Isabal, directeur des opérations, il est :

PROPOSÉ PAR : monsieur Rosaire PayantAPPUYÉ PAR : monsieur Pierre CharbonneauET RÉSOLU : unanimement

d’octroyer le contrat # TP-08-2014 à la compagnie Transport Idéal au montant de 18.55 $ la tonne métrique incluant le transport, taxes en sus, pour la fourniture d’abrasif de chaussée pour la période hivernale 2014-2015 (soit 17 062.29 $, taxes et transport inclus pour 800 tonnes métriques estimées / 14 840 $, taxes en sus).(Poste budgétaire 02-452-00-951 - Dépense financée à même le budget courant)

Adoptée

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14-12-0532 (9.2) AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT – JOURNALIERS SURNUMÉRAIRES OCCASIONNELS- MM RICHARD PERROTTE ET MARIO BOIRE_________________________________________

ATTENDU qu’il y a lieu de procéder à l’engagement de deux (2) journaliers surnuméraires occasionnels sur appel pour l’arrosage de nuit des patinoires;




d’autoriser l’engagement, pour une durée de seize (16) semaines (du 15 décembre 2014 au 28 mars 2015), de messieurs Richard Perrotte et Mario Boire au poste de journaliers surnuméraires occasionnels sur appel à leurs taux horaires et avantages sociaux respectifs.

Ces emplois sont régis par la Convention collective des salariés, Cols bleus, article 5.04.

Adoptée

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14-12-0533 SUSPENSION DE LA PRÉSENTE SÉANCE_______________________________

Il est :

PROPOSÉ PAR : monsieur Jean-François DaoustAPPUYÉ PAR : monsieur Claude RicherET RÉSOLU : unanimement

de suspendre la présente séance à 21h15 afin de tenir la séance extraordinaire exclusive au budget 2015.

Adoptée

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14-12-0540 REPRISE DE LA PRÉSENTE SÉANCE____________________________

Il est :

PROPOSÉ PAR : madame Marie-Dominique FortinAPPUYÉ PAR : monsieur Pierre CharbonneauET RÉSOLU : unanimement

de reprendre la présente séance à 21h40.

Adoptée

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(10.0) SERVICE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE

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14-12-0541 RETRAIT DE MONSIEUR LE CONSEILLER CLAUDE RICHER__________________________


Monsieur le conseiller Claude Richer déclare qu’il a un intérêt pécuniaire en référence aux points sous la rubrique # 10.0 « Service de Sécurité Incendie » de l’ordre du jour; car il est pompier au Service de Sécurité Incendie de la Ville de Saint-Rémi.

Il se retire de la salle à 21h40.

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14-12-0542 (10.1) APPEL D’OFFRES # 14-643– CAMION AUTOPOMPE-CITERNE– OCTROI DU CONTRAT____________________________

ATTENDU que la Ville de Saint-Rémi a demandé des soumissions sur le Système électronique d’appels d’offres (SE@O) et dans le Journal Constructo pour l’achat d’un camion autopompe-citerne pour son Service de sécurité incendie (appel d’offres # 14-643)

ATTENDU que trois (3) soumissions ont été déposées, lesquelles se lisent comme suit :

Héloc Ltéepour un montant de : 353 000 $, taxes en sus

Maxi-Métal Inc.pour un montant de : 389 324 $, taxes en sus

Aréo-Feupour un montant de 414 945 $, taxes en sus

ATTENDU la recommandation de monsieur Christian Dumas, directeur du Service de sécurité incendie, il est :

PROPOSÉ PAR : monsieur Rosaire PayantAPPUYÉ PAR : monsieur Jean-François DaoustET RÉSOLU : unanimement

d’octroyer le contrat # 14-643 à la compagnie Héloc Ltée au montant de 353 000 $, taxes en sus (405 861.75 $, taxes incluses) pour l’achat d’un camion autopompe-citerne commercial 2 500 gallons impériaux, 1 050 GIPM, 4 portes, année 2015.(Poste budgétaire 23-030-05-000 - Dépense financée comme suit : 300 000 $ à même le fonds de roulement et 105 861.75 $ et le solde à même le budget courant)

Adoptée

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14-12-0543 (10.2) ENTENTE INTERMUNICIPALE ENTRE LA VILLE DE SAINT-RÉMIET LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-URBAIN-PREMIER- MODIFICATIONS – AUTORISATION DE SIGNATURES__________________________________________________

ATTENDU qu’il est dans l’intérêt de la Ville de Saint-Rémi de modifier l’entente intervenue avec la municipalité de Saint-Urbain-Premier le 1er octobre 2013;

ATTENDU que l’entente permettra à chaque municipalité participante de recevoir secours pour le combat des incendies et de déterminer préalablement les actions, les tâches et les besoins requis lors de demandes de services de protection incendie;

ATTENDU la recommandation de monsieur Christian Dumas, directeur du Service de sécurité incendie; il est :


d’autoriser la mairesse, en cas d’absence le maire suppléant, la greffière, en cas d’absence la directrice générale, à signer pour et au nom de la Ville de Saint-Rémi l’entente intermunicipale à intervenir avec la municipalité de Saint-Urbain-Premier.

Adoptée

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14-12-0544 (10.3) ENTENTE INTERMUNICIPALE ENTRE LA VILLE DE SAINT-RÉMI ET LAMUNICIPALITÉ DE SAINT-MICHEL RELATIVE AU DÉPLOIEMENTE DERÉPONSES MULTICASERNE POUR LES CASERNES 29 ET 30 DANS LECADRE DU SCHÉMA DE COUVERTURE DE RISQUES EN MATIÈRE DESÉCURITÉ INCENDIE – AUTORISATION DE SIGNATURES_______________________________________________________

ATTENDU qu’il est dans l’intérêt de la Ville de Saint-Rémi de conclure une entente intermunicipale avec la municipalité de Saint-Michel relative au déploiement de réponses multicaserne pour les casernes 29 et 30 dans le cadre du Schéma de couvertures de risques en matière de sécurité incendie;

ATTENDU que l’entente permettra à chaque municipalité participante de recevoir secours pour le combat des incendies et de déterminer préalablement les actions, les tâches et les besoins requis lors de demandes de services de protection incendie;

ATTENDU la recommandation de monsieur Christian Dumas, directeur du Service de sécurité incendie; il est :


d’autoriser la mairesse, en cas d’absence le maire suppléant, la greffière, en cas d’absence la directrice générale, à signer pour et au nom de la Ville de Saint-Rémi l’entente intermunicipale relative au déploiement de réponses multicaserne pour les casernes 29 et 30 dans le cadre du Schéma de couvertures de risques en matière de sécurité incendie à intervenir avec la municipalité de Saint-Michel.

Adoptée

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14-12-0545 (13.3) M. CLAUDE RICHER – POMPIER ÉLIGIBLE À LA FONCTION DE LIEUTENANT– DÉMISSION ET AUTORISATION POUR CONCOURS____________________________________________

ATTENDU que monsieur Claude Richer a été promu le 9 décembre 2013 au poste de « Pompier éligible à la fonction de lieutenant du SSI » (résolution # 13-12-2793);

ATTENDU la démission de monsieur Richer en date du 1er décembre 2014;

ATTENDU la recommandation de monsieur Christian Dumas, Directeur du Service de Sécurité Incendie; il est :

PROPOSÉ PAR : madame Marie-Dominique FortinAPPUYÉ PAR : monsieur Jean-François DaoustET RÉSOLU : unanimement

d’accepter la démission de monsieur Claude Richer au poste de « Pompier éligible à la fonction de lieutenant » et de le maintenir au grade de « Pompier » du Service de sécurité incendie de la Ville de Saint-Rémi;

d’autoriser la Ville à procéder au concours afin de combler le poste de « Pompier éligible à la fonction de lieutenant ».

Adoptée

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14-12-0546 RETOUR DE MONSIEUR LE CONSEILLER CLAUDE RICHER__________________________


Après la fin des discussions relativement aux points # 10.1, 10.2, 10.3 et 13.3 de l’ordre du jour, la greffière note le retour de monsieur le conseiller Claude Richer à 21h45.

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(11.0) SERVICE DE LA COUR MUNICIPALE

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14-12-0547 (11.1) AVIS DE MOTION – PROJET DE RÈGLEMENT CONCERNANT LESTATIONNEMENT APPLICABLE PAR LA SÛRETÉ DU QUÉBEC OUPAR TOUTE AUTRE AUTORITÉ COMPÉTENTE ET ABROGEANT LERÈGLEMENT # V 548-11 (RM-110) ET SES AMENDEMENTS____________________________________________________

AVIS DE MOTION est par la présente donné par monsieur le conseiller François Turcot qu’un règlement sera présenté pour adoption lors d’une séance subséquente concernant le stationnement applicable par la Sûreté du Québec ou par toute autre autorité compétente et abrogeant le règlement # V 548-11 (RM-110) et ses amendements.


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14-12-0548 (12.0) CORRESPONDANCE________________

- Lettres de monsieur André M. Dubé, directeur de la Direction de l’Ouest-de-la-Montérégie du Ministère des Transports du Québec en date :

Du 5 novembre 2014 concernant la résolution # 14-09-0416 demandant de réduire les limites de vitesse sur la Route 221 (entre la route 209 et la rue Saint-André). Selon le MTQ, une simple réduction de la vitesse affichée n’entraîne pas une réduction de la vitesse des véhicules et inciterait plutôt les conducteurs à ne pas la respecter, augmenterait artificiellement le taux de délinquance, et créerait un faux sentiment de sécurité chez les riverains. L’environnement routier est demeuré semi-rural avec très peu d’accès. La conclusion est que les vitesses affichées répondent aux attentes des usagers et la décision du MTQ est de les maintenir;

Du 20 novembre 2014 informant que l’analyse des demandes formulées dans la résolution numéro 14-08-0388 est complétée et que les conclusions sont les suivantes :

À l’intersection de la route 221 et du rang Sainte-Thérèse : l’installation de feux de circulation tricolores se justifie lorsque les véhicules sur le chemin secondaire (rang Sainte-Thérèse) atteignent un certain nombre en comparaison du nombre de véhicules sur le chemin principal (route 221). L’analyse des données de sécurité pour la période comprise entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2012 ne permettrait pas de conclure que l’ajout de feux de circulation aurait été un facteur significatif pour réduire le nombre d’accidents à cette intersection.

À l’intersection de la route 221 et de la route 209 (rue Notre-Dame) : le MTQ confirme qu’un décompte pour piétons sera ajouté aux feux de circulation pour les traverses de la route 221. De plus, à la prochaine saison estivale, ces traverses seront signalisées par un marquage au sol approprié. Quant à l’amélioration des traverses de la route 209, cette question sera étudiée dans le cadre du projet de relocalisation de la traverse pour cyclistes.

En ce qui concerne la clôture existante le long de la route 221 (entre les rues Saint-Paul et Saint-André) : le MTQ confirme qu’il n’est pas prévu de la retirer vu qu’il s’agit d’un équipement qui indique visuellement la présence d’une servitude de non-accès; que la servitude est nécessaire pour assurer la sécurité de la route; et que la clôture favorise le respect de cette servitude.

- Courriel de monsieur Robert Sabourin, directeur régional à la Direction régionale de la Montérégie du Ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire en date du 19 novembre 2014 accusant réception du relevé identifiant les membres du Conseil municipal qui ont déposé une déclaration des intérêts pécuniaires, laquelle transmission a été faite conformément à l’article 360.2 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

- Lettre de monsieur Robert Poëti, ministre des Transports du Québec, en date du 24 novembre 2014 informant que suite à la recommandation de notre député, il accorde une subvention maximale de 9 848 $ à la Ville de Saint-Rémi pour l’amélioration du rang Saint-Paul; et que les travaux devront être terminés au plus tard le 13 février 2015, date limite pour soumettre une résolution attestant de la réalisation des travaux.

- Avis de la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec en date du 24 novembre 2014 avisant la Ville qu’elle a reçu une demande du Club de Golf Triangle d’Or Inc. pour 2 bars dont 1 sur terrasse avec particularité d’exploitation Centre sportif avec vente et consommation sur le parcours de golf (suite à une cession); et informant que la municipalité peut s’opposer à cette demande dans les 30 jours de sa publication.

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(13.0) AFFAIRES NOUVELLES

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(13.1) PROCUREURS DE LA COUR MUNICIPALE_________________________________

14-12-0549 (13.1.1)MORENCY, SOCIÉTÉ D’AVOCATS- MANDAT – ANNÉE 2015___________________________

ATTENDU que la Ville de Saint-Rémi a demandé des soumissions pour la fourniture de services de procureurs de la Cour municipale auprès de deux firmes d’avocats, soit : Poupart & Poupart et Morency;

ATENDU que les soumissions se lisent comme suit :

Morency, Société d’avocats :pour un tarif de 580 $ par séance, sans autre frais pour la préparation;pour un tarif de 125 $ / heure pour les dossiers en appel à la Cour supérieure;

Poupart & Poupart, avocats :pour un tarif de 625 $ par séance, plus un taux horaire de 125 $ pour la préparation des dossiers;pour un tarif de 125 $ / heure pour les dossiers en appel à la Cour supérieure;

ATTENDU la recommandation de madame Johanne G. Durand, greffière de la Cour municipale;


PROPOSÉ PAR : monsieur François TurcotAPPUYÉ PAR : monsieur Claude RicherET RÉSOLU : unanimement

de mandater, pour l’année 2015, la firme Morency, Société d’avocats à titre de procureurs de la Cour municipale de Saint-Rémi au tarif de 580 $, taxes en sus, par séance, sans autre frais pour la préparation; plus un taux horaire de 125 $, taxes en sus, pour les dossiers en appel à la Cour supérieure.

Adoptée

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(13.1) PROCUREURS DE LA COUR MUNICIPALE_________________________________

14-12-0550 (13.1.2)ME CARL-ÉRIC THERRIEN ET ME STÉPHANIE LABELLE- PROCUREURS DE LA COUR MUNICIPALE COMMUNE DE LA

VILLE DE SAINT-RÉMI - NOMINATIONS____________________________________________________

ATTENDU qu’il y a lieu de nommer les procureurs pour la Cour municipale commune de la Ville de Saint-Rémi suite au mandat accordé à la firme Morency, Société d’avocats;

ATTENDU la recommandation de madame Johanne G. Durand, greffière de la Cour municipale; il est :


d’autoriser la nomination de Me Carl-Éric Therrien de la firme Morency, Société d’avocats à titre de procureur et de Me Stéphanie Labelle de ladite firme à titre de procureur substitut pour la Cour municipale commune de la Ville de Saint-Rémi afin qu’ils puissent obtenir l’autorisation appropriée au niveau du bureau du Directeur des poursuites criminelles et pénales.

Adoptée

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14-12-0551 (13.2) CLUB DE PATINAGE ARTISTIQUE LES JARDINS DU QUÉBEC- SPECTACLE DE FIN DE SAISON- PUBLICITÉ DANS LE CAHIER DE PROGRAMMATION________________________________________________

ATTENDU la demande de commandite du Club de Patinage Artistique Les Jardins du Québec en offrant à la Ville de Saint-Rémi le privilège de bénéficier d’une visibilité dans le cahier de programmation de son spectacle de fin de saison;



d’autoriser le versement d’une somme de 300 $ au Club de Patinage Artistique Les Jardins du Québec pour l’achat d’une publicité dans le cahier de programmation de son spectacle de fin de saison.(Poste budgétaire : 02-110-00-970 – Dépense financée par le budget courant)

Adoptée

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(14.0) INFORMATIONS AUX CITOYENS PAR MADAME LA MAIRESSE

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14-12-0552 (15.0) PÉRIODE DE QUESTIONS____________________

Le Conseil répond aux questions du public.

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14-12-0553 (16.0) LEVÉE DE L’ASSEMBLÉE___________________

Il est :PROPOSÉ PAR : monsieur François TurcotAPPUYÉ PAR : madame Marie-Dominique FortinET RÉSOLU : unanimement

que la présente assemblée soit levée à 22h00.

Adoptée

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______________________________ ________________________________Sylvie Gagnon-Breton, Diane Soucy, OMAMairesse Greffière

APPROBATION PAR

MADAME LA MAIRESSE SYLVIE GAGNON-BRETON

DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE

TENUE LE LUNDI, 8 DÉCEMBRE 2014

(Article 53 L.C.V.)

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Conformément à l’article 53 de la Loi sur les cités et villes, je soussignée, Sylvie Gagnon-

Breton, mairesse de la Ville de Saint-Rémi, approuve toutes les résolutions apparaissant

au procès-verbal de la séance ordinaire du 8 décembre 2014 et je renonce à mon droit

de veto.

Fait et signé à Saint-Rémi, le 9 décembre 2014.

__________________________________Sylvie Gagnon-Breton,Mairesse

DISPONIBILITÉ FINANCIÈRE

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La Direction des finances certifie que la Ville de Saint-Rémi dispose de crédits suffisants

pour les fins auxquelles les dépenses sont requises dans les résolutions apparaissant au

procès-verbal de la séance ordinaire du 8 décembre 2014.

Fait et signé à Saint-Rémi, le 10 décembre 2014.

_____________________________Hélène Chèvrefils, CPA auditrice CATrésorière

le 11 mai 1998 · web view2014/12/08 · procès-verbal de la séance ordinaire du conseil...

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