lassurance dépendance enjeux et fondamentaux techniques conférence aae-isup du 6 décembre 2011...

L’assurance dépendance L’assurance dépendance enjeux et fondamentaux techniquesenjeux et fondamentaux techniques

Conférence AAE-ISUP du 6 décembre 2011Conférence AAE-ISUP du 6 décembre 2011

Marie-Françoise RESVE Marie-Françoise RESVE

SommaireSommaire

La dépendance, un enjeu sociétal majeurLa dépendance, un enjeu sociétal majeur

Les offres Les offres La prestation publiqueLa prestation publique L’offre assurancielleL’offre assurancielle

Les fondamentaux techniquesLes fondamentaux techniques

111


Quelques chiffres sur la dépendance en FranceQuelques chiffres sur la dépendance en France

1,2 millions de personnes reconnues en état de 1,2 millions de personnes reconnues en état de dépendance (8% des personnes de plus de 60 ans)dépendance (8% des personnes de plus de 60 ans)

Financement public à hauteur de 22 Md€ (1.1 pts de PIB) Financement public à hauteur de 22 Md€ (1.1 pts de PIB) dont 5 milliards au titre de l’APA (0.3 pts de PIB)dont 5 milliards au titre de l’APA (0.3 pts de PIB)

7 milliards environ à charge des dépendants et de leur 7 milliards environ à charge des dépendants et de leur famillefamille

22


Un accroissement du nombre de personnes dépendantes attendu dans Un accroissement du nombre de personnes dépendantes attendu dans les années à venirles années à venir

Une augmentation sensible du nombre de personnes âgées du fait Une augmentation sensible du nombre de personnes âgées du fait de l’allongement de la durée de viede l’allongement de la durée de vie

Une accélération du phénomène à partir de 2025 compte tenu de Une accélération du phénomène à partir de 2025 compte tenu de l’arrivée aux âges de la dépendance, des générations issues du l’arrivée aux âges de la dépendance, des générations issues du baby-boombaby-boom

En 2040, le nombre de personnes âgées de plus de 80 ans aura En 2040, le nombre de personnes âgées de plus de 80 ans aura doublé par rapport à la situation actuelledoublé par rapport à la situation actuelle

Projections INSEE/DREES du nombre de dépendants pour les Projections INSEE/DREES du nombre de dépendants pour les années à venir : entre 1,7 et 2.2 millions en 2040 selon les années à venir : entre 1,7 et 2.2 millions en 2040 selon les scénarios (rapport « Perspectives démographiques et financières scénarios (rapport « Perspectives démographiques et financières de la dépendance » de juin 2011) de la dépendance » de juin 2011) 33


Néanmoins, des marges d’incertitudes sur l’ampleur du phénomèneNéanmoins, des marges d’incertitudes sur l’ampleur du phénomène

Croissance de l’espérance de vie sans incapacité, plus rapide ces Croissance de l’espérance de vie sans incapacité, plus rapide ces dernières années que l’espérance de vie mais ralentissement dernières années que l’espérance de vie mais ralentissement récentrécent

Compression ou extension de la morbidité pour les années à Compression ou extension de la morbidité pour les années à venir?venir?

Progrès médicaux ? Facteurs de risque nouveau ?Progrès médicaux ? Facteurs de risque nouveau ?

44


La dépendance, une situation qui nécessite une définitionLa dépendance, une situation qui nécessite une définition

Existence de nombreux outils pour qualifier une personne Existence de nombreux outils pour qualifier une personne dépendantedépendante

Notion particulièrement complexe : réalités humaines Notion particulièrement complexe : réalités humaines diverses, différents facteurs générateurs interactifs, diverses, différents facteurs générateurs interactifs, différents niveaux de dépendancedifférents niveaux de dépendance

Résulte des relations entre les pathologies ou traumatismes, Résulte des relations entre les pathologies ou traumatismes, les déficiences du corps ou du cerveau et les incapacités à les déficiences du corps ou du cerveau et les incapacités à réaliser des actes de la vie quotidienneréaliser des actes de la vie quotidienne

Communément définie comme le besoin d’aide pour pallier Communément définie comme le besoin d’aide pour pallier aux incapacités à faire face à des activités considérées aux incapacités à faire face à des activités considérées comme essentielles pour la vie quotidienne comme essentielles pour la vie quotidienne

55


Les grandes causes de dépendanceLes grandes causes de dépendance

Chez les jeunes seniors, principalement séquelles d’accident Chez les jeunes seniors, principalement séquelles d’accident vasculaire cérébral, cancersvasculaire cérébral, cancers

A plus de 80 ans, maladies neuro-dégénératives, pathologies A plus de 80 ans, maladies neuro-dégénératives, pathologies multiples et combinées multiples et combinées

Fréquence de survenance de la dépendanceFréquence de survenance de la dépendance

Environ 20 % d’une génération âgée de 65 ans deviendra Environ 20 % d’une génération âgée de 65 ans deviendra lourdement dépendantelourdement dépendante

Facteurs influant : âge, sexe, niveau d’étudesFacteurs influant : âge, sexe, niveau d’études

Survenance en moyenne vers l’âge de 83 ans pour les femmes et Survenance en moyenne vers l’âge de 83 ans pour les femmes et 78 ans pour les hommes et une durée moyenne en dépendance de 78 ans pour les hommes et une durée moyenne en dépendance de 4 à 5 ans4 à 5 ans 66


Un défi majeur pour les années à venirUn défi majeur pour les années à venir

Des financements à mettre en œuvreDes financements à mettre en œuvre

Un gisement d’emplois futursUn gisement d’emplois futurs

Un secteur de recherche sur le plan médical et technologique Un secteur de recherche sur le plan médical et technologique

Des marges d’incertitude sur l’ampleur du phénomène Des marges d’incertitude sur l’ampleur du phénomène (nombre de personnes touchées, coûts futurs de prise en (nombre de personnes touchées, coûts futurs de prise en charge,..)charge,..)

77

La prestation des pouvoirs publicsLa prestation des pouvoirs publics

La prestation publique actuellement en vigueur (APA)La prestation publique actuellement en vigueur (APA)

Destinée aux personnes âgées de plus de 60 ans depuis Destinée aux personnes âgées de plus de 60 ans depuis janvier 2002 (a succédé à la prestation spécifique janvier 2002 (a succédé à la prestation spécifique dépendance) et attribuée au niveau du départementdépendance) et attribuée au niveau du département

Objectif d’un droit universel, identique sur tout le territoire Objectif d’un droit universel, identique sur tout le territoire et personnalisé et personnalisé

Evaluation de l’état de dépendance par les équipes médico-Evaluation de l’état de dépendance par les équipes médico-sociales des conseils généraux à partir d’un outil commun : sociales des conseils généraux à partir d’un outil commun : la grille AGGIRla grille AGGIR

88


La Grille nationale AGGIRLa Grille nationale AGGIR

Initialement conçue pour évaluer la charge de soins en Initialement conçue pour évaluer la charge de soins en établissement établissement

Sert à l’évaluation de la perte d’autonomie de la personne Sert à l’évaluation de la perte d’autonomie de la personne âgée qu’elle réside à domicile ou en établissementâgée qu’elle réside à domicile ou en établissement

Permet le classement de la personne âgée dans un des 6 Permet le classement de la personne âgée dans un des 6 groupes GIR (groupes iso-ressources), déterminé par groupes GIR (groupes iso-ressources), déterminé par algorithme à partir de réponses à un questionnairealgorithme à partir de réponses à un questionnaire

Un GIR regroupe un ensemble de personnes qui en principe Un GIR regroupe un ensemble de personnes qui en principe nécessitent des besoins d’aide de même niveau pour nécessitent des besoins d’aide de même niveau pour accomplir les actes essentiels de la vie quotidienneaccomplir les actes essentiels de la vie quotidienne

99


L’objectif recherché est de nature économiqueL’objectif recherché est de nature économique

Un GIR est un ensemble de personnes qui nécessitent une même Un GIR est un ensemble de personnes qui nécessitent une même mobilisation de ressources pour faire face à la dépendancemobilisation de ressources pour faire face à la dépendance

GIR 1~personne grabataire avec les fonctions intellectuelles GIR 1~personne grabataire avec les fonctions intellectuelles fortement altérées fortement altérées

GIR 6~personne valideGIR 6~personne valide

Versement de l’APA aux personnes classées entre GIR1 et GIR4Versement de l’APA aux personnes classées entre GIR1 et GIR4

1010


Le montant de l’APALe montant de l’APA

Barème national fixant le montant maximum de l’APA par Barème national fixant le montant maximum de l’APA par GIR (1261,59€ pour le GIR1 à 540,68€ pour le GIR4 en GIR (1261,59€ pour le GIR1 à 540,68€ pour le GIR4 en 2011)2011)

Participation aux coûts de l’aide laissée à charge de la Participation aux coûts de l’aide laissée à charge de la personne dépendante en fonction de ses ressources personne dépendante en fonction de ses ressources financières (ticket modérateur entre 0% et 90%)financières (ticket modérateur entre 0% et 90%)

Montant mensuel moyen d’environ 500€ pour une personne Montant mensuel moyen d’environ 500€ pour une personne vivant à domicile et 400 € en établissement vivant à domicile et 400 € en établissement

1111


Dispositif nécessitant des améliorations Dispositif nécessitant des améliorations

Problèmes de reproductibilité rencontrés (à situation égale, Problèmes de reproductibilité rencontrés (à situation égale, divergences d’évaluation entre différents évaluateurs)divergences d’évaluation entre différents évaluateurs)

Déficiences cognitives insuffisamment prises en compteDéficiences cognitives insuffisamment prises en compte

Dispositif peu lisible pour l’usager Dispositif peu lisible pour l’usager

1212


Réforme de la dépendanceRéforme de la dépendance

De nombreux groupes de travail sur 2010/2011 pour une De nombreux groupes de travail sur 2010/2011 pour une réforme programmée pour juillet 2011réforme programmée pour juillet 2011

Des financements annoncés entre 500 M€ et 1Md€Des financements annoncés entre 500 M€ et 1Md€

Plusieurs scénarios d’évolution proposés dont un partenariat Plusieurs scénarios d’évolution proposés dont un partenariat entre le Public et le Privéentre le Public et le Privé

Report de la réforme suite à l’aggravation de la crise Report de la réforme suite à l’aggravation de la crise

1313

L’offre assurancielleL’offre assurancielle

Un rôle important à jouer pour les assureursUn rôle important à jouer pour les assureurs

Contribution à la solvabilité des personnes dépendantes par Contribution à la solvabilité des personnes dépendantes par une offre de prestations financièresune offre de prestations financières

Risque non certain donc assurableRisque non certain donc assurable

Risque de long terme qui se prête particulièrement bien aux Risque de long terme qui se prête particulièrement bien aux techniques d’assurancetechniques d’assurance

1414


Commercialisation relativement difficile pour des produits Commercialisation relativement difficile pour des produits souscrits dans un cadre individuelsouscrits dans un cadre individuel

Sensibilisation forte des français au risque de dépendance Sensibilisation forte des français au risque de dépendance pour eux-mêmes et pour leurs prochespour eux-mêmes et pour leurs proches

Mais des freins psychologiques à souscrire un contrat Mais des freins psychologiques à souscrire un contrat d’assurance dépendance à titre individueld’assurance dépendance à titre individuel

Certaine méconnaissance des coûts engendrés par la Certaine méconnaissance des coûts engendrés par la dépendancedépendance

1515


Marché de l’assurance dépendanceMarché de l’assurance dépendance

Mise en place des premiers contrats dans les années 80Mise en place des premiers contrats dans les années 80

Concentration des acteurs autour de quelques assureurs Concentration des acteurs autour de quelques assureurs seulement (25 environ)seulement (25 environ)

Marché essentiellement réassuréMarché essentiellement réassuré

Offre qui a beaucoup évolué depuis la mise en place des Offre qui a beaucoup évolué depuis la mise en place des premiers contrats et s’est enrichi notamment par adjonction de premiers contrats et s’est enrichi notamment par adjonction de prestations d’assistanceprestations d’assistance

1616


Plus de 5 millions de personnes assurées Plus de 5 millions de personnes assurées

3,2 millions environ par les mutuelles « 45 » (Code de la 3,2 millions environ par les mutuelles « 45 » (Code de la mutualité)mutualité)

1,5 millions environ par les sociétés d’assurances (Code des 1,5 millions environ par les sociétés d’assurances (Code des assurances)assurances)

0,3 million par les institutions de prévoyance (Code de la 0,3 million par les institutions de prévoyance (Code de la sécurité sociale)sécurité sociale)

Souscription en moyenne à 60 ans aux contrats à adhésion Souscription en moyenne à 60 ans aux contrats à adhésion facultativefacultative

1717


Chiffre d’affaires pour l’ensemble des organismes d’assurance de Chiffre d’affaires pour l’ensemble des organismes d’assurance de l’ordre de 500 M€ en 2010 dont 75% pour les sociétés l’ordre de 500 M€ en 2010 dont 75% pour les sociétés d’assurancesd’assurances

Environ 2% des primes d’assurances sur la prévoyance et Environ 2% des primes d’assurances sur la prévoyance et 0.25% des primes des assurances de personnes0.25% des primes des assurances de personnes

Prestations à hauteur de 150M€ par an (15 000 rentes en cours de Prestations à hauteur de 150M€ par an (15 000 rentes en cours de service)service)

Provisions à hauteur de 3 Md€Provisions à hauteur de 3 Md€

Position très significative sur le plan internationalPosition très significative sur le plan international

Deuxième rang mondial après les Etats-UnisDeuxième rang mondial après les Etats-Unis

1818


Cotisation annuelle moyenne en 2010Cotisation annuelle moyenne en 2010

360 € dans le cadre des contrats individuels et collectifs à 360 € dans le cadre des contrats individuels et collectifs à adhésion facultativeadhésion facultative

30 € environ dans le cadre des contrats collectifs à adhésion 30 € environ dans le cadre des contrats collectifs à adhésion obligatoireobligatoire

Prestation moyenne mensuelle servie en 2010Prestation moyenne mensuelle servie en 2010

550€ dans le cadre des contrats individuels ou collectifs à 550€ dans le cadre des contrats individuels ou collectifs à adhésion facultativeadhésion facultative

Moins de 300 € dans le cadre des contrats collectifs à Moins de 300 € dans le cadre des contrats collectifs à adhésion obligatoire adhésion obligatoire 1919


Les grands types de produits d’assuranceLes grands types de produits d’assurance

Produits exclusivement dédiés à la dépendance sous Produits exclusivement dédiés à la dépendance sous forme juridique de contrats individuels ou de contrats forme juridique de contrats individuels ou de contrats collectifs à adhésion facultative (durée viagère) collectifs à adhésion facultative (durée viagère)

Produits s’adressant aux salariés et retraités mis en Produits s’adressant aux salariés et retraités mis en place au sein de l’entreprise (durée temporaire ou place au sein de l’entreprise (durée temporaire ou viagère)viagère)

Des produits d’assurance-vie (épargne, retraite) avec Des produits d’assurance-vie (épargne, retraite) avec une garantie dépendance incluseune garantie dépendance incluse

Des garantie dépendance en inclusion à des produits Des garantie dépendance en inclusion à des produits Santé, généralement (durée annuelle)Santé, généralement (durée annuelle)

2020


Définition de la dépendance Définition de la dépendance

Définition basée sur les AVQ par référence complète ou Définition basée sur les AVQ par référence complète ou partielle à l’échelle de KATZ (s’alimenter, effectuer les soins partielle à l’échelle de KATZ (s’alimenter, effectuer les soins corporels, s’habiller, effectuer les transferts, se déplacer)corporels, s’habiller, effectuer les transferts, se déplacer)

Ou grille AGGIR couplée ou non avec les AVQOu grille AGGIR couplée ou non avec les AVQ

Servant à l’éligibilité à la prestation d’assurance, la définition Servant à l’éligibilité à la prestation d’assurance, la définition dans un contrat d’assurance doit :dans un contrat d’assurance doit :

Etre précise (notamment pour permettre la reproductibilité)Etre précise (notamment pour permettre la reproductibilité)

Parfaitement lisible pour la personne assuréeParfaitement lisible pour la personne assurée

Pérenne sur toute la durée des engagements (une nouvelle Pérenne sur toute la durée des engagements (une nouvelle définition ne peut s’appliquer que pour les nouveaux définition ne peut s’appliquer que pour les nouveaux engagements)engagements) 2121


Les principales garantiesLes principales garanties

2222

Capital 1èresCapital 1ères dépensesdépenses

CapitalCapital spécifiquespécifique en cas de fractureen cas de fracture

Prestations Prestations d’assistanced’assistancetout au longtout au longde la vie du de la vie du

contratcontrat

Rente viagère Rente viagère entre 300€ et 2000€entre 300€ et 2000€


Les cotisations des contrats de type prévoyanceLes cotisations des contrats de type prévoyance

Pour les contrats à adhésion individuelle : cotisations Pour les contrats à adhésion individuelle : cotisations périodiques en fonction de l’âge à l’adhésion et constantes périodiques en fonction de l’âge à l’adhésion et constantes (primes nivelées)(primes nivelées)

Ordre de grandeur de cotisations mensuellesOrdre de grandeur de cotisations mensuellesRente mensuelle en cas de dépendance totale 1 000 €Age de souscription Prime mensuelle

40 20 €50 30 €60 45 €70 80 €

Contrats à adhésion obligatoire : cotisation identique pour tous les assurés quel que soit l’âge

2323


Conditions de souscription de contrats dépendance à adhésion Conditions de souscription de contrats dépendance à adhésion individuelleindividuelle

Age maximum de souscription (entre 70 et 75 ans)Age maximum de souscription (entre 70 et 75 ans)

Sélection légère à l’entrée dans l’assurance : déclaration d’état Sélection légère à l’entrée dans l’assurance : déclaration d’état de bonne santé afin de s’assurer que la personne souhaitant de bonne santé afin de s’assurer que la personne souhaitant souscrire n’est pas d’ores et déjà en situation de dépendance souscrire n’est pas d’ores et déjà en situation de dépendance avérée ou en pré-dépendanceavérée ou en pré-dépendance

Délai d’attente : délai entre la date de signature du contrat et la Délai d’attente : délai entre la date de signature du contrat et la date de prise d’effet de la garantie. Ce délai est généralement 3 date de prise d’effet de la garantie. Ce délai est généralement 3 ans en cas de maladie neurologique, 1 an sinon, nulle en cas de ans en cas de maladie neurologique, 1 an sinon, nulle en cas de survenance de la dépendance par accidentsurvenance de la dépendance par accident

Des conditions de souscription facilitées pour les contrats à Des conditions de souscription facilitées pour les contrats à adhésion obligatoireadhésion obligatoire

2424


Franchise en cas de sinistre Franchise en cas de sinistre

Période qui court à compter de la survenance de la Période qui court à compter de la survenance de la dépendance pendant laquelle le sinistre n’est pas pris en dépendance pendant laquelle le sinistre n’est pas pris en charge. Elle permet de confirmer l’irréversibilité de l’état de charge. Elle permet de confirmer l’irréversibilité de l’état de dépendance de la personne et de diminuer le montant de la dépendance de la personne et de diminuer le montant de la cotisationcotisation

Généralement, franchise absolue (ou relative) de 90 joursGénéralement, franchise absolue (ou relative) de 90 jours

2525


Modélisation du risque dépendanceModélisation du risque dépendance : mise en place d’un modèle : mise en place d’un modèle actuariel multi-états dynamiqueactuariel multi-états dynamique

Valides cotisants Dépendants

décédés

Probabilités de décès des valides

Probabilités d’entrée en dépendance

Probabilités de décès des dépendants

2626


Risque délicat à modéliser Risque délicat à modéliser

Besoin de données fiables et robustes pour établir les lois Besoin de données fiables et robustes pour établir les lois du tarifdu tarif

Marges de prudence Marges de prudence

Expertise requise pour assurer la pérennité de la Expertise requise pour assurer la pérennité de la couverture dans le tempscouverture dans le temps

2727


Besoin d’un pilotage fin du risque sur la duréeBesoin d’un pilotage fin du risque sur la durée

Risque de long terme Risque de long terme

Risque encore relativement jeuneRisque encore relativement jeune

Marges d’incertitudes sur les évolutionsMarges d’incertitudes sur les évolutions

Nécessité de mettre en place contractuellement une Nécessité de mettre en place contractuellement une possibilité de révision tarifairepossibilité de révision tarifaire

2828


Constitution de provisions pour faire face aux engagements Constitution de provisions pour faire face aux engagements pris sur la durée de vie des assurés pris sur la durée de vie des assurés

Provisions pour risques croissants : mise en provisions Provisions pour risques croissants : mise en provisions chaque année d’une partie des cotisations pour faire face à chaque année d’une partie des cotisations pour faire face à l’augmentation du risque avec l’âge alors que les l’augmentation du risque avec l’âge alors que les cotisations sont constantes par construction de la grille cotisations sont constantes par construction de la grille tarifairetarifaire

Provisions pour rentes en cours de serviceProvisions pour rentes en cours de service

Provisions complémentaires (provisions pour faire face aux Provisions complémentaires (provisions pour faire face aux dérives de sinistralité, fonds de revalorisation,…)dérives de sinistralité, fonds de revalorisation,…)

2929


Suivi du risqueSuivi du risque

Tests de pertinence de tous les paramètres techniques par Tests de pertinence de tous les paramètres techniques par rapport à la réalisation du risquerapport à la réalisation du risque

Ajustement du niveau de provisionnement / tarifs en cas de Ajustement du niveau de provisionnement / tarifs en cas de dérive du risquedérive du risque

3030

Merci de votre attentionMerci de votre attention

3131

lassurance dépendance enjeux et fondamentaux techniques conférence aae-isup du 6 décembre 2011...

Documents