l’Édito l’actualitÉ droit et fiscalitÉ · 2018. 5. 16. · parrainage de barbara pompili,...

L’ÉDITOJean-Louis Dumont, rééluprésident de l’Unionsociale pour l’habitat

L’ACTUALITÉUn milliard d’eurossupplémentaireconfirmé pour l’Anru

DROIT ET FISCALITÉAttributions :conséquences d’un arrêtdu Tribunal des Conflits

N° 1045 / 15 NOVEMBRE 2016

ACT

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LE DOSSIER

Jeunes et étudiants :les difficultés demeurent

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ACTUALITÉS HABITAT / N°1045 / 15 NOVEMBRE 2016 / 1

L’ÉDITO

Promouvoir etmoderniser notre

modèle

Le 9 novembre, l’Assemblée générale de l’USH m’aélu pour présider à nouveau notre Mouvement(1). Cetteélection m’honore. La volonté qui m’anime est lamême depuis que j’ai rejoint le Mouvement Hlm: pro-mouvoir et moderniser notre modèle.Des premières pierres essentielles ont été posées et,malgré le contexte instable du dialogue avec les pou-voirs publics, la contractualisation avec l’État a permisde supprimer le prélèvement sur le potentiel finan-cier, de relancer la production et de garantir uncontexte fiscal (TFPB et TVA) favorable. La mutualisa-tion que nous avons su inventer et faire évoluer demanière consensuelle, pour prendre en compte ladiversité des besoins des organismes, est le signe d’unegrande maturité du Mouvement. Elle est unedémarche que je veux, en permanence, entretenir.Aujourd’hui, après plusieurs mois de travail et une mobilisation desorganismes qui se sont directement impliqués, notre Congrès, avecCap Hlm, a doté le Mouvement d’un projet qui tient compte desévolutions du pays, des aspirations de ses habitants.Dans le même temps, plusieurs dossiers essentiels nous attendent.La réforme territoriale change le cadre d’intervention des orga-nismes. Ils ont besoin que l’USH les appuie pour accompagner lamontée en compétences de leurs équipes, organiser aux bonneséchelles la représentation du Mouvement.L’avenir des quartiers est une question qui nous préoccupe quoti-diennement. Nous devons défendre une amélioration sensible desconditions de financement du NPNRU. Les politiques de mixitésociale se sont développées depuis vingt ans. Elles s’accompagnentde discours parfois contradictoires. Le Mouvement Hlm a exprimésa position: il est volontaire pour participer au retour d’une plusgrande mixité sociale dans les territoires, mais cet enjeu ne doit paspeser sur ses seules épaules.Nous ne laisserons pas croire que la mixité sociale se résumerait àune «nouvelle politique des loyers» dans le parc Hlm, au mépris dela réalité de l’appauvrissement des demandeurs et des plans de

financement. Les loyers sont un élément essentiel denos équilibres économiques. La solvabilisation, portéepar l’APL, doit être défendue. Dans le même temps, ilest de la responsabilité de l’USH d’outiller les orga-nismes pour qu’ils puissent prendre toute leur placedans les futurs espaces de concertation autour despolitiques de peuplement et d’attribution.Les enjeux environnementaux et climatiques sontdevenus prégnants. Ils sont légitimes, et les organismessont en avance. Mais l’USH ne laisse pas et ne laisserapas se multiplier des prescriptions techniques, envi-ronnementales qui n’ont pas d’effet positif avéré, glo-bal et durable. Elles doivent bénéficier aux locataires.Après plusieurs années de «coups de gueule», j’ai enfinpu me féliciter, à Nantes, de voir le Programmerecherche et développement amiante lancé en concer-

tation entre tous les acteurs de la filière, dont le Mouvement Hlm…Je veux la même méthode pour la définition des «labels» et autresnormes, en termes de prescriptions techniques et environnemen-tales. Le Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité éner-gétique doit être respecté par les pouvoirs publics.La réforme de la collecte de la PEEC était nécessaire et nous lui avonsapporté tout notre soutien. Après avoir, dès 2013, renoué un dia-logue avec Action Logement, nous avons porté la création d’uncomité des partenaires d’Action Logement dans le projet de réformeet partagé la volonté de garantir l’équité d’accès des organismes Hlmà la ressource. Nous devons collectivement défendre la PEEC.Les grands équilibres de notre modèle sont aujourd’hui interpellés,chamboulés: des taux d’intérêts durablement bas, une pressionforte des pouvoirs publics sur l’évolution des loyers, une réellepréoccupation pour l’avenir du parc dans les territoires détendus,un risque permanent sur l’APL qui est pourtant un ressort essentielde la solvabilisation, une baisse globale du financement par opéra-tion au profit de financements de «haut de bilan», innovants, maisdont la distribution reste trop aléatoire pour les organismes, et dontle volume est notoirement insuffisant. Ils ne peuvent se substitueraux aides à la pierre.Je veux que notre Mouvement reste en permanence ouvert auxévolutions, mais totalement ferme sur les principes essentiels. C’estun chemin étroit, mais c’est par lui que passe, pour beaucoup,l’avenir du modèle Hlm.Mon engagement en faveur du logement social est toujours aussi vif.

(1) Le bureau est composé de cinq vice-présidents, Alain Cacheux, Valérie Fournier, Marie-Noëlle Lienemann, Denis Rambaud, Yannick Borde, et d'un trésorier, Guy Lézier.

JEAN-LOUIS DUMONT,

Réélu président de l’Unionsociale pour l’habitat

Mon engagement en faveur du logement social

2 / ACTUALITÉS HABITAT / N°1045 / 15 NOVEMBRE 2016

SOMMAIRE

Actualités Habitat, bimensuel d’informationédité par l’USH, 14, rue Lord-Byron, 75384 ParisCedex 08 ; tél. : 01 40 75 78 00 ; www.union-habi-tat.org. Directeur de publication : Frédéric Paul.Rédactrice en chef : Soraya Méhiri. Rédactrice enchef adjointe : Frédérique Xélot. Secrétaire derédaction - maquette : Véronique Simonnet. Col-laboration : Pauline Coudray. Conception gra-phique : Gavrinis. Composition : Biceps Sarl.Impression : DEJALINK. Les articles peuvent êtrereproduits, en tout ou partie, sous réserve de lamention d’origine, avec l’accord de la rédaction.Commission paritaire n° 0518 G 83187. ISSN :1766-6066. Contacts : H’Prom - Abonnements :01 40 75 52 64 ou 52 67 - Régie publicitaire : 01 4075 50 08. Tarifs 2016 : 22 numéros par an, plus dessuppléments. Organismes adhérents : 284 € TTC ;autres abonnés France : 446 € TTC ; étranger :480 € ; le numéro: 25 € TTC. Photo de couverture :Résidence étudiante à Massy (91), réalisée parStudefi, la marque d’Efidis dédiée à la construc-tion et à la gestion en direct de ces résidences ;arch. : Archi5prod. © F. Rhodes.Actualités Habitat est imprimé sur du papier issude forêts gérées durablement et recyclé.

L’ÉDITO1 Édito de Jean-Louis Dumont.

L’ACTUALITÉ4 Le chiffre. • Biodiversité : lancement

de Natura 2050.5 En bref. • Deux nouvelles aides pour

les copropriétés fragiles. • FrançoisHollande confirme le milliardd’euros supplémentaire pour l’Anru.

6 Note de conjoncture au 2/11/2016.

EXPRESS7 Un atelier vélos solidaire (Paris

Habitat). • Une journée dédiée auxencombrants (Habitat du Nord). •Adopter une poule pour réduire lesdéchets (France Loire). • Unéchiquier dans la ville (Batigère-Sarel). • Éco-gestes (Halpades).

LE MOUVEMENT9 Agenda. • L’AREAL, partenaire de

«Mon appart’éco malin » en Alsace. •H’Prom : la Sélection Hlm en 2016-2017 est parue.

LE DOSSIER10 Jeunes et étudiants : les difficultés

demeurent.12 Résidences étudiantes à Verrières et

Massy (Efidis), Port-Marly (LogiStart- Polylogis), Champs-sur-Marne(Domofrance), Paris (Paris Habitat),Angers (Immobilière Podeliha).

14 Jeunes actifs et apprentis à Vertou(ICF Habitat Atlantique), Reims(Plurial Novilia), Albi (PatrimoineSA), Orly (Valophis Habitat),Villeurbanne, Puy-en-Velay (AlliadeHabitat - Foyer Vellave).

16 Colocation : Quand les bons comptesfont les bons amis, MyHappyColoc àStrasbourg (Domial), Parrainagepour colocation au Mans (Le MansHabitat), Relais Coloc à Paris (ParisHabitat).

DIRECT HLM18 Les stratégies, initiatives et projets

25

lancement de Nature 2050.

Le dossier sur l’habitat des jeunes et étudiants.

Coopération à tous les étages.

Acquisition-amélioration à Paris.

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des organismes. Notre Logis, OPHNanterre, Logis Atlantique, AngersLoire Habitat, Habitat 76, La Maisondu Cil, Habitat de la Vienne,Dynacité, Trois Moulins Habitat,Colomiers Habitat.

22 Habitat participatif : Coopération àtous les étages (Promologis). • Clubde locataires en Hlm (PlaineCommune Habitat).

MAÎTRISE D’OUVRAGE25 Deux opérations d’acquisition-

amélioration à Paris (Toit et Joie). •Coup de jeune pour le « Livron » àAnnemasse (Haute-Savoie Habitat).

26 Nouvelles réalisations à Toulouse(Promologis), Lutterbach (Habitatsde Haute-Alsace), Saint-Lyé-la-Forêt(LogemLoiret), Tourcoing(Immobilière Nord-Artois), LaChavanne (Savoisienne Habitat).

DROIT ET FISCALITÉ27 Commission d’attributions : les

conséquences de l’arrêt du Tribunaldes Conflits.

28 Fax juridique. • Question/Réponse.


REGARD

Un simulateur virtuel 3D.La machine autrichienne,

acquise par Aiguillon (le seulpromoteur à l’avoir acquise en

France à ce jour), pour la sommede 10000 euros, permet aux futurs

acquéreurs munis d’un harnais etd’un casque, de visualiser enmarchant sur un tapis, sa futurerésidence: d’entrer dans lelogement, de se promener dans lespièces, d’aller sur la terrasse ou lebalcon et de percevoirl’environnement.L’appareil a été présenté auSalon de l’immobilier de Rennes,les 4, 5 et 6 novembre.


Le 18 octobre dernier, était lancépar CDC Biodiversité(1), sous leparrainage de Barbara Pompili,Secrétaire d’État chargée de laBiodiversité, Nature 2050, le pre-mier programme post COP21d’adaptation des territoires auxchangements climatiques et derestauration de leur biodiver-sité, qui s’inscrit dans la durée.Un programme soutenu par leMuséum national d’Histoirenaturelle, la Fondation NicolasHulot pour la nature et l’homme,France Nature Environnementet la Ligue de Protection desOiseaux qui s’adresse aux entre-prises publiques et privées« souhaitant volontairement etconcrètement agir pour la natureet leurs territoires où elles sontimplantées et où vivent leursclients et partenaires en contri-buant à son financement »,explique Laurent Piermont,directeur général de CDC Bio-diversité.Nature 2050 pourrait ainsi consti-tuer un nouvel outil de finance-ment de la transition écologiquedes territoires en appui des poli-tiques publiques. Pour 5 euros

BIODIVERSITÉ

Lancement de Nature 2050

L’ACTUALITÉ

hors taxe versés aujourd’hui,CDC Biodiversité s’engage à res-taurer 1 m2 jusqu’à 2050 et àmaintenir ou créer les emploisdes équipes œuvrant au quoti-dien sur le terrain. La restaurationdes milieux naturels, agricoleset forestiers fera l’objet d’unreporting annuel qui intégreraune évaluation des résultats éco-logiques. Ce programme piloteest une des premières manifes-tations de la loi Biodiversité,votée en juillet dernier. Un premier groupe d’entreprises,de tous secteurs, est déjà engagédans cette démarche, parmi les-quelles figurent des organismesHlm: Immobilière 3F, HabitatRéuni qui regroupe aujourd’hui28 ESH et coopératives d’Hlm etles ESH du groupe SNI (le groupeétant signataire). Au regard desengagements liés aux premierspartenaires, CDC Biodiversité estaujourd’hui à la tête de 3 à 4 mil-lions d’euros, ce qui lui permet-tra, soit d’agir en direct, soit desubventionner des projets oud’apporter son appui en expertise,conformément aux dispositionsprévues dans les conventions-

cadres. Ainsi, celle signée avecHabitat Réuni, pour trois ans,prévoit que l’équivalent de 60%de la contribution annuelle dugroupement (de l’ordre de 225000euros la première année) serainvesti par le programme Nature2050 pour des actions réaliséessur des sites intégrés dans le patri-moine des associés ayant adhéréà cette convention. Celle signéepar Immobilière 3F prévoit unecontribution annuelle financièrede 40000 euros par an, dans lecadre du volet développementdurable de son projet d’entre-prise 2017-2022. En contrepartie,elle bénéficiera d’un accompa-gnement technique et de préco-nisations de CDC Biodiversitésur l’éclairage, l’adaptation desplantations au changement cli-matique, l’usage des pesticides,l’imperméabilisation des sols surdeux ou trois programmes deréhabilitation identifiés par l’ESH,pour lui permettre d’intégrer pro-gressivement les meilleures pra-tiques en matière de biodiversité.D’autres acteurs économiqueset territoriaux sont invités à rejoin-dre cette initiative. Six projets nationaux sont d’oreset déjà actés: la restauration d’unécosystème côtier de la réservenaturelle de la baie de l’Aiguillon(Vendée et Charente-Maritime),la création d’un espace naturel àhaute valeur écologique sur desfriches industrielles à Sevran (93);l’adaptation aux changementsclimatiques du Bois de Grâce àMarne-la-Vallée ; la réhabilita-tion de la forêt cévenole dans leGard ainsi que le rétablissementdu cours naturel de rivièreslimousines. Deux autres projetssont en cours d’étude, dont unavec le groupe Accor. F.X.

(1) Filiale du groupe Caisse des dépôtsentièrement dédiée à l’action en faveur dela biodiversité.

Forêt de Saint-Jean-du-Gard: un des six projets nationaux de Nature 2050. © J. Bourrely

LE CHIFFRE

79 €est le prix du m2 de terrainacheté pour faire construireune maison individuelle en2015. Un prix inchangé parrapport à l’annéeprécédente, après quatreannées de hausse continue(+ 10 %), souligne l’enquêtesur le prix du terrain et dubâti publié par leCommissariat général audéveloppement durable.

EN BREFNouveau registred’immatriculation descopropriétés. La ministre duLogement, Emmanuelle Cosse,a lancé un nouveau registred’immatriculation descopropriétés, pour disposerd’informations fiables sur les8 millions de logementsconcernés en France.Les syndics ont jusqu’à fin 2018pour s’acquitter de leurobligation. Seules les trèsgrosses copropriétés, de plusde 200 lots, devront s’êtreimmatriculées dès la fin decette année.

Un comité de pilotage. Suite àla publication, le 19 octobre2016, de l’arrêté « bonus deconstructibilité » qui fixe lesparamètres pour laconstruction de bâtimentsBEPOS et bas-carbone,permettant le démarrageopérationnel del’expérimentation nationalesur la future réglementationenvironnementale, la ministredu Logement va installer, le17 novembre prochain, uncomité de pilotage pouraccélérer la mise en œuvre decette expérimentation.


« Aujourd’hui, nous ajoutons unmilliard d’euros pour les écoles,les équipements sportifs et cul-turels, les lieux de médiation, lenumérique, le développementéconomique, tout ce qui fait la viedes quartiers», a confirmé le chefde l’État, clôturant le premier

Forum national des conseils citoyens, qui s’est tenuà Paris, le 27 octobre. Il n’en a toutefois pas préciséles détails. Rappelons que cette confirmation faitsuite aux propos du Premier ministre, Manuel Valls,lors du congrès Hlm de Nantes(1).«La politique de la ville a longtemps consisté en desmilliards pour reconstituer les quartiers et amé-liorer l’habitat mais cela ne suffisait pas car on avaitoublié l’essentiel : celles et ceux qui y vivaient », aajouté le président de la République, louant lesconseils citoyens, « véritable lieux de démocratiede tous les jours », de dialogue avec les élus, qui «font la République. Il faut donner la parole auxcitoyens même si c’est un risque car rien n’est pireque le silence ou la relégation ».Ont également été annoncés l’augmentation de50% de la dotation politique de la ville, soit 50 mil-lions d’euros supplémentaires par an; le lancementanticipé de la troisième édition de l’appel à projetsdu programme d’investissement d’avenir pouraccompagner les projets innovants ; l’augmenta-

RÉNOVATION URBAINE

François Hollande confirme le milliard d’eurossupplémentaire pour l’Anru

tion de la dotation de solidarité urbaine à 180 mil-lions d’euros. Cette journée constituait le point d’orgue de la Ren-trée citoyenne, en présence de Patrick Kanner,ministre de la Ville, Hélène Geoffroy, secrétaired’État, et François Pupponi, président de l’Anru,après six semaines consécutives de rencontres par-tenariales de proximité dans toute la France, avecles habitants et les acteurs de la politique de la villesur les questions d’éducation, d’emploi, de cadrede vie, de participation citoyenne et de valeurs dela République : soit près de 4 000 adultes-relais et20 000 membres des 850 conseils citoyens. Deux jours plus tard, Action Logement dénonçaitla suppression de la compensation de 133 millionsd’euros qui «constitue depuis 2005, la juste contre-partie de l’exonération à l’assujettissement à laPEEC pour les entreprises de 10 à 20 salariés» ajou-tant: «À l’heure où tous les efforts doivent êtreconsacrés au soutien de l’emploi et à la mobilitéprofessionnelle, cette disposition va contraindreAction Logement à réduire le volume de ses finan-cements dédiés à l’Anru, à la construction de loge-ments sociaux et à limiter ses services aux salariésconfrontés aux difficultés d'accès au logement. Cedispositif de compensation doit continuer à fairepartie des ressources stables d'Action Logement, aurisque de mettre en péril ses missions sociales». S.M.(1) Voir Actualités Habitat, spécial congrès du 15 octobre, page 12.

EN BREF

Le protocole de préfigurationAnru pour la Métropoleeuropéenne de Lille a été signépar Patrick Kanner, ministre dela Ville, de la Jeunesse et desSports, le 2 novembre. La MELconcentre, en effet, la plus fortepart d’habitants en géographieprioritaire des grandesmétropoles de province (18 %),derrière Marseille.Le protocole concernera lerenouvellement urbain de neufquartiers : le secteur sud lillois,Les Oliveaux à Loos, lenouveau Mons, La Bourgogne àTourcoing, Le Nouveau-Roubaix, Lionderie – 3 Baudetsà Hem, Bois Blanc à Lille,Epidème Villas Couteau àWattrelos et Blanc-Riez àWattignies.

Coaching. Le nouvel accordtriennal conclu entre leministère de la Ville et laFondation Face, sur la période2016-2018, vise à amplifierl’engagement de la fondationsur les territoires prioritaires età permettre aux jeunes desquartiers sensibles d’êtreaccompagnés par des chefsd’entreprise dans leurrecherche d’emploi et auxcollégiens de bénéficier destages dans les entreprises.

Nombre d’expulsions enhausse. En 2015, le nombred’expulsions effectives avec leconcours de la force publiqueest de 14 363, soit uneaugmentation inédite de 24 %en un an, alors que ces chiffresétaient relativement stablesdepuis dix ans. Mais ceschiffres ne constituent qu’uneminorité des expulsions,souligne la Fondation AbbéPierre, compte tenu du fait quede nombreux ménages partentsans attendre les forces del’ordre.

À compter de janvier 2017, les copropriétés fragiles ou en difficultépourront bénéficier de deux nouvelles subventions pour financer leurstravaux de rénovation :• extension du programme «Habiter mieux» de l’Anah. Cette aide,destinée aux syndicats de copropriétés pour l’ensemble des occu-pants, prévoit de financer des travaux permettant un gain énergé-tique de 35 % ainsi qu’une assistance à maîtrise d’ouvrage, à hau-teur de 3930 € maximum par logement, complétée par une primeforfaitaire dont le montant sera précisé par décret ;• financement du «portage ciblé» dans le cadre du redressementd’une copropriété en difficulté financière. Plafonnée à 21000 € parlogement sur six ans, cette aide complètera les financements exis-tants pour couvrir la maîtrise d’ouvrage et la conduite de projets, l’ac-compagnement social et le relogement des ménages, les frais de ges-tion. F.X.

FINANCEMENT

Deux nouvelles aides pour les copropriétés fragiles

Nouvelles aides pour les copropriétésen difficulté à partir de janvier 2017.


L’ACTUALITÉ

LES INDICES ET INDICATEURSRÉCENTS

IPC(1) – Évolution de l’indice des prix à la consommation en septembre 2016:• – 0,2 % comparé à août 2016;• + 0,4 % comparé à septembre

2015.

ICC(1) – Évolution de l’indice de référence des loyers au3e trimestre 2016:• + 0,06 % comparé au 2e trimestre

2016;• + 0,06 % comparé au 3e trimestre

2015.

ICC(1) – Évolution de l’indice du coût de la construction au 2e trimestre 2016:• + 0,4 % comparé au 1er trimestre

2016;• + 0,5 % comparé au 2e trimestre

2015.

À fin septembre 2016:• 432300 permis de construire(2)

délivrés sur les douze derniers mois (en hausse de 14,3% sur un an) ;

• 367000 mises en chantier(2)

sur les douze derniers mois (en hausse de 8,1% sur un an).

Encours des dépôts sur Livret A et LDD à fin septembre 2016(3) :• 358,9 Md€;• en hausse de 1,7 Md€, depuis

le début de l’année 2016;• en hausse de 1,1 Md€ comparé

à fin septembre 2015.

CONTACT: Martin de Bettignies, DEEF, USH ;Tél. : 01 40 75 70 27.

(1) Source Insee.(2) Source SOeS, Ministère.(3) Source CDC.

CONJONCTURE AU 2 NOVEMBRE 2016

10 000

15 000

20 000

25 000

30 000

35 000

Logements collectifs

1 2 3 4 1 2 3 4 1 2 3 4 1 2 3 4 1 2

Mises en vente

2012 2013 2014 2015 2016

Ventes

0

500

1 000

1 500

2 000

3 000

Logements individuels

1 2 3 4 1 2 3 4 1 2 3 4 1 2 3 4 1 2

Mises en vente

2012 2013 2014 2015 2016

Ventes

2 500

3 500

4 000

L’enquête de commercialisation des logements collectifs neufs du deuxième trimestre 2016auprès des promoteurs immobiliers confirme l’embellie des trimestres précédents. Tant lesventes que les mises en vente dépassent la barre des 30000 logements, ce qui n’était pas arrivédepuis le premier trimestre 2007. L’amélioration est tangible depuis le creux du troisièmetrimestre 2014 où l’on dénombrait 18700 mises en vente et 17700 ventes. Le délai d’écoulementest actuellement de trois trimestres contre plus de cinq à cette époque.On assiste également à une amélioration de la commercialisation des maisons individuellespar les promoteurs (l’enquête n’intègre pas les contrats de construction de maison individuellesignés par les particuliers auprès de constructeurs de maisons individuelles). Le niveau des 2700ventes trimestrielles est atteint, record depuis 2011. Le délai d’écoulement moyen estactuellement un peu supérieur à trois trimestres alors qu’il en comptait presque six à l’automne2014.

L’INDICATEUR DU MOIS : LA COMMERCIALISATION DES LOGEMENTS NEUFS

Source : ECLN, CGDD, SOeS


Le 15 octobre dernier, un nouvel atelier vélo Solicycle, fruit d’un partenariat entreParis Habitat et l’association d’éducation populaire et de l’économie sociale etsolidaire Études et Chantiers d’Île-de-France, a ouvert ses portes à Paris 14e.Ces ateliers, implantés dans les quartiers parisiens en politique de la ville, proposentdes ateliers d’autoréparation pour entretenir sa bicyclette, contre une adhésion de16 € par an et par famille. Onze personnes éloignées de l’emploi viennent d’y êtreembauchées, via des contrats à durée déterminée d’insertion de 26 heures parsemaine.

Dans la résidence des Présidents, à Maubeuge – 462 logements géréspar Habitat du Nord – la gestion des encombrants est une vraieproblématique. C’est dans ce contexte que trois locaux communs,situés en rez-de-chaussée d’immeuble, ont été réaménagés pour

stocker les DEEE(1), le bois (meubles)et le carton. Trois typesd’encombrants qui pourront ainsiêtre revalorisés par la RessourcerieAGIIE, partenaire du projet.Pour présenter ce dispositif auxhabitants mais aussi pour lessensibiliser au tri sélectif, le bailleura organisé, le 12 octobre dernier, unejournée spéciale sur le sujet. Outre lefait de venir déposer tous leursdéchets encombrants, les locatairesont pu parcourir les différents standsd’information installés au cœur duquartier.La journée a été ponctuée par les

concerts et ateliers d’initiation du « duo de recyclage percussif »Zicolo (photo).(1) Déchets d’équipements électriques et électroniques.

Animation dans le quar-tier des Ewües à Cluses(74), autour des éco-gestes organisée parHalpades, en partena-riat avec la Ville, la Com-munauté de communesCluses Arve & Mon-tagnes, l’association Mieux Vivre dans sa ville et la Coved.Elle a rassemblé plus de 60 enfants sur le tri des déchets, le recy-clage, le compostage, les encombrants… et s’est terminée par ungoûter offert par l’ESH.

Un atelier vélos solidaire

EXPRESS

Avec pas moins de 150 kilos de déchets recyclés et 150 œufs fraispar an, avoir un gallinacé devient un geste écologique, écono-mique… très tendance, même en milieu urbain.France Loire s’est associée à l’édition 2016 de l’expérience menéepar la Ville de La Ferté-Saint-Aubin (45), qui a permis à dix habi-tants volontaires, disposant d’un jardin, dont deux locataires del’ESH, d’adopter une poule. Seules contreparties : s’engager à pren-dre soin de l’animal, fournir un poulailler avec enclos et répondreà une étude afin d’évaluer la réduction des déchets.

Dernière sculpture en date achevée parles jeunes du quartier de Ramelange àFameck (57) dans le cadre des atelierscréatifs organisés par Batigère-Sarel enlien avec la Ville, l’association d’insertionAISF et la Direction départementale dela Cohésion sociale, le fou du roi.Il rejoint la reine, le cavalier et le roi, ins-tallés les années précédentes. Ce sont desœuvres en béton cellulaire, recouvert demosaïques, réalisées par les jeunes duquartier de Ramelange, encadrés par l’ar-tiste Marie-Cécile Massey.

Adopter une poule pour réduire les déchets

Éco-gestes

Une journée dédiée aux encombrants

Un échiquier dans ma ville

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C’est au tour de l’Alsace d’inaugurer un buspédagogique, « Mon appart’éco malin » qui vasillonner les routes pour sensibiliser le publicaux économies d’énergie.À bord du bus, qui symbolise un appartement,une animatrice expliquera aux personnes,

ASSOCIATIONS RÉGIONALES

L’AREAL, partenaire de « Mon appart’éco malin » en Alsace

LE MOUVEMENT

Tous engagés pour un service de qualité23 novembre 2016, Paris

La recherche de la qualité de service dans le logement social, au-delà de lamise en place de démarches qualité globales, concerne très directementl’amélioration de la relation locataire et la tenue des engagements. Pourrelever ce défi, la profession poursuit sa mobilisation autour de deuxactions phare : la prise d’engagement qualité par tous les organismes,notamment via le Label de la profession Quali’Hlm® ; la mise en place d’undispositif global de traitement des situations de « non qualité ».Cette journée permettra de partager réflexions et approches de terrain.INSCRIPTIONS: [email protected]

Des coûts… à la valeur8 décembre 2016, Paris

Dans le cadre de la 20e édition de la restitution de l'Observatoire des coûtsdes systèmes d’information, le Club Habsis (Club habitat, systèmesd’information & stratégies) s’attachera particulièrement à illustrer, àtravers la présentation de plusieurs cadres méthodologiques du marché,la contribution des systèmes d'information à la production de valeur pourl’entreprise. Pour mettre ces démarches en pratique, il propose un tempsd’ateliers participatifs pour noter la valeur d’un projet, en prenantl’exemple du lancement d’un extranet client. En introduction, la présentation de l’analyse des coûts 2015 permettra àchaque organisme de situer sa performance par rapport au secteurd’activité et à la couverture fonctionnelle.RENSEIGNEMENTS: [email protected]

AGENDA H’PROM

notamment celles en situationde précarité, comment réaliserdes économies, mieux maîtriserleurs dépenses d’énergies etleur budget global, tout en fai-sant un geste écoresponsable.Véritable support éducatif, lesparois de « l’appartement péda-gogique » sont équipées depanneaux représentant diversespièces de la maison, de dépliantset de magnets expliquant leséco-gestes à adopter sur lesthématiques suivantes: les éco-

nomies d’énergie et d’eau, la réduction et le trides déchets et la qualité de l’air intérieur.« Mon appart' éco malin » se déplacera durantdeux années sur les communes du Bas-Rhinet du Haut-Rhin, à la demande des collectivi-tés, des bailleurs sociaux ou de toute entité

administrative, association ou entreprise quile souhaitent. Il a été inauguré le 15 octobredernier, à Haguenau, en présence des diffé-rents partenaires du projet, dont Denis Ram-baud, président de l’AREAL (Association desorganismes Hlm d’Alsace). S.M.

Le bus pédagogique… …et sa version en gâteau.© G

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La Sélection Hlm met en lumière des solutions très per-formantes et innovantes. Elle vise à répondre aux nouvellesattentes et besoins des organismes Hlm. Une équipe de troisexperts au sein d’H’Prom, filiale de l’Union sociale pour l’ha-bitat, conduit la Sélection Hlm.La performance, la qualité et le prix sont les critères pris encompte dans l’évaluation. La sélection s’appuie sur des réfé-rentiels forts tels que certifications ou avis techniques, et surle retour d’expériences des maîtres d’ouvrage Hlm.L’édition 2016-2017 met l’accent sur la transition énergé-tique et environnementale, l’accessibilité et le vieillissement,

la gestion de l’amiante.La Sélection Hlm fait le lien entrele logement social et l’offre indus-trielle et permet d’aider les orga-nismes Hlm dans la prescrip-tion de produits et services pourla construction, la réhabilitationet la gestion du patrimoine.

Disponible sur le site www.union-habitat.org et en version papierauprès d’H’Prom sur demande à:[email protected]

La Sélection Hlm 2016-2017est parue


LE DOSSIER

Un quart des sans domiciles sont desjeunes de 18-29 ans et plus de 900 000jeunes vivent sous le seuil de pauvreté,selon la Fondation Abbé Pierre. Lesorganismes Hlm multiplient les ini-tiatives pour apporter des réponsesadaptées aux territoires, en gestion

directe ou en partenariat avec des associations, dans le parcsocial classique ou en développant des produits dédiés,comme en témoignent les programmes présentés dans cedossier, mais cela ne suffit pas à régler cet épineux problème.

DU CÔTÉ DES ÉTUDIANTSD’après l’enquête sur les conditions de vie des étudiants réa-lisée par l’Observatoire national de la vie étudiante en 2013,deux tiers des étudiants résident hors du domicile familial,ce qui porte à plus d’1,6 million le nombre d’étudiants quiont besoin de trouver un logement à la rentrée universitaire.Seuls 10 à 15 % des étudiants «décohabitants» peuvent êtrelogés dans le parc public, selon l’enquête publiée parCBRE (conseil en immobilier d’entreprise), en septembre2016, qui rappelle que le CROUS propose 165000 places dans695 résidences universitaires et que le reste de l’offrepublique, plus de 50000 places, correspond à des résidencesconstruites par les organismes Hlm, dont une partie est géréepar le CROUS. S’y ajoutent plus de 20 000 chambres enfoyers, internats ou résidences gérées par les grandesécoles et les lycées. Les autres étudiants étant logés au domi-cile familial, dans des résidences publiques ou privées, dansle parc locatif diffus, ou en colocation. Le parc de logements

MALGRÉ LES EFFORTS FAITS PAR LES POUVOIRS PUBLICS DEPUIS PLUSIEURS ANNÉES, ET RÉCEMMENT, L’EXTENSION DEPUIS LE 30 SEPTEMBRE DERNIER, DE LA CAUTION VISALE

À TOUS LES JEUNES DE MOINS DE TRENTE ANS(1), LES DIFFICULTÉS D’ACCÈS DES JEUNES AU LOGEMENT – QUELS QUE SOIENT LEURS STATUTS (ÉTUDIANTS, JEUNES ACTIFS,

APPRENTIS, CHÔMEURS) – SONT TOUJOURS AUSSI PRÉGNANTES.

Jeunes et étudiants : les difficultés demeurent

étudiants en résidences privées estestimé à plus de 130 000 places, à larentrée 2016.Depuis le début des années 2000, lespouvoirs publics ont entrepris dedévelopper et réhabiliter le parcpublic ancien, avec notamment lePlan Anciaux qui s’était fixé commeobjectif de réhabiliter 70 000 cham-bres en résidences universitaires etd’en construire 40 000 nouvelles :des objectifs non atteints. En 2012,François Hollande lançait un nou-veau plan de 40 000 logements étu-diants à caractère social à réaliserd’ici la fin du quinquennat. Selon laministre de l’Éducation nationale,Najat Vallaud Belkacem, 70 % desobjectifs seront atteints au 31décembre 2016. 26840 places aurontété créées entre 2013 et 2016, dont6 274 pour la seule année 2016, dont48 % sont confiées au Crous, a-t-elleindiqué lors d’une conférence depresse de rentrée universitaire, le 20septembre dernier, reconnaissant« qu’il y a encore du chemin à par-courir ». F.X.

(1) À l’exception des étudiants non boursiers rat-tachés au foyer fiscal de leurs parents.


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LE DOSSIER

Résidences étudiantesZoom sur les derniers programmes livrés qui développent une offrede services complète pour les étudiants.

Studefi, la marque d’Efidis dédiée à laconstruction et à la gestion en direct deses 3500 résidences étudiantes conven-tionnées, a livré deux nouveaux pro-grammes. L’un à La Verrière, de 180 stu-dios, l’autre à Massy de 282 studios,d’une surface habitable de 19 m2 enmoyenne, avec parkingssécurisés en sous-sol, accèssécurisé, espaces communsde détente avec distribu-teurs de boissons et frian-dises et cuisine; un régis-seur sur place assurel’accueil physique des rési-dents et contribue au bonfonctionnement des rési-dences.Si le chauffage, l’eauchaude, l’accès à la laveriesont inclus dans la quit-

La Verrière et Massy

Le bâtiment de neuf étages de Massy estdivisé en deux, d’un côté la résidenceétudiante, de l’autre des bureaux. Et en piedd’immeuble, des commerces. Arch. : Archi5prod. © F.Rhodes

Les étudiants avec la régisseuse. © F.Rhodes

Acquise en VEFA auprès du promoteur Kaufman &Broad, pour la somme de 13,5 M€, la résidenceAlfred Sisley est la première implantation dans lesYvelines de LogiStart, la filiale de Polylogisspécialisée dans le logement des étudiants, deschercheurs et des jeunes actifs, qui gèreactuellement 3 252 équivalents logements. Cette ESHancre son développement à proximité des pôlesstratégiques de l’enseignement supérieur, dans lecadre d’opérations propres ou de partenariatspublic-privé l’associant à des acteurs majeurs dumonde universitaire.Livrés pour la rentrée universitaire 2016, les 168logements T1 et T1 bis dont la surface oscille entre18,35 m2 et 32,55 m2, 84 en PLS et 84 en PLUS, géréspar l’ARPEJ, s’adressent aux étudiants inscrits dansles différentes écoles et universités, et toutparticulièrement à Saint-Germain-en-Laye etNanterre. Quatre logements, situés en rez-de-chaussée, sont adaptés aux personnes à mobilitéréduite. Composée de cinq niveaux, la résidencedispose, outre des appartements pourvus de boxInternet et de kitchenettes équipées, de 21emplacements de parking en rez-de-chaussée etd’espaces communs : bureau d’accueil, salle d’étude,espace club, laverie, espaces vélos. Elle est équipéede caméras de vidéo-protection. Prix de revient del’opération : 13,5 M€. Le loyer d’un T1 en PLUS est de392,84 € et de 496,59 € en PLS, à surface identique.La première pierre d’une autre résidence pourétudiants et jeunes actifs de 272 logements, a étéposée en octobre, à Vélizy-Villacoublay, toujoursdans les Yvelines. F.X.

Port-Marly

Du fait de la proximité du château de Monte-Cristo, d’AlexandreDumas, la tutelle des Bâtiments de France a fortement impacté leprojet architectural.

tance, qui est inférieure à 500 euros,charges comprises, l’électricité ne l’estpas et un certain nombre de servicessont à la carte et variables selon les rési-dences. Ainsi, l’accès à Internet estinclus dans le prix de la redevance à LaVerrière, alors qu’il est payant à Massy;le prix de location d’une place de parkingest de 15 euros dans l’une et 30 dansl’autre ; le matériel ménager (vaisselle,micro-ondes, aspirateur, fer à repasser)est à louer.Les baux sont d’une durée d’un an,résiliables avec trois mois de préavis quipeut être ramené à un mois ; un garantest demandé ainsi que le versement d’undépôt de garantie principal (sans fraisd’agence), équivalent à un mois de loyersans les charges, mais les résidentspeuvent bénéficier du Locapass; la taxed’habitation est à la charge du locataireet l’hébergement et la sous-locationsont interdits. À noter que dans le cadrede partenariat avec certains établisse-ments, tels l’Institut de management etde communication interculturels ou leCentre des hautes études de la Construc-tion, Studefi prend en charge l’instruc-tion du dossier de demande de Loca-pass® et facilite les démarches desétudiants. F.X.


Dans le campus de la Cité Descartesde Champs-sur-Marne (77), proche duRER, sur le site de l’École nationalesupérieure d’architecture de la ville etdes territoires (ENSAVT), Domofrancea lancé une résidence étudiante de 169logements pouvant accueillir 208 étu-diants. Après concours, c’est l’agenceBartolo Villemard Architecture Urba-nisme (BVAU) qui a été retenue pour unbâtiment bas carbone de neuf étages,Efffinergy + dont l’architecture biocli-matique repose sur des matériaux bio-sourcés : gros œuvre entièrement enbéton préfabriqué, sur-isolation par desfaçades préfabriquées en bois, utilisa-tion massive du bois (structure deslogements, mobilier volets, fenêtres), ter-rasses brise soleil. Le tout permettant unchantier sec et plus rapide. L’immeuble estégalement « smart grid ready » dans l’hy-pothèse d’une gestion énergétique mutua-lisée, le campus disposant déjà d’une res-source géothermique accessible.

Champs-sur-Marne

Le bâtiment s’élève autour d’un atrium don-nant sur un patio planté qui permettra unerégulation thermique. Le rez-de-chausséetransparent, dédié aux espaces collectifs(salle de travail, foyer, cafétéria, épicerie,

salle de sport) se veut attractif et acces-sible ; les logements, à l’étage, sont des-servis par des coursives ouvertes surl’atrium, avec des alcôves permettantdes lieux de rencontre. Sur les 169 loge-ments, 146 sont des T1, 23 appartementssont en colocation (dont quinze pourdeux personnes et huit pour quatrepersonnes).Afin de limiter les consommationsd’eau, outre les équipements hydro-économes dans les logements, les eauxde pluie sont stockées et récupéréespour l’arrosage et la laverie. L’imper-méabilisation de la parcelle a égale-ment été limitée. Et la toiture sera végé-talisée.

Domofrance assure la maîtrise d’ouvragedirecte de la résidence sur un foncier de5 000 m2 appartenant à l’État, dans le cadred’une autorisation d’occupation temporairede 35 ans. Ouverture à la rentrée 2018 et ges-tion par le Crous de Créteil. S.M.

Neuf étages répartis autour d’un atrium donnant surun patio.

ParisDans un quartier – le XXe arrondissement de la capitale, rue des Cas-cades – où se côtoient l’urbanisme dense des années 70,80 et le bâtifaubourien, cette résidence étudiante de 27 logements a étéconstruite par Paris Habitat, en lieu et place d’un garage. L’exiguïtéde la parcelle et la contrainte d’accès à la rue ont conduit l’office

à opter pour la filière sèche,la préfabrication des diffé-rents éléments (structure,façades, coursives, sallesde bain) qui ont été assem-blés sur le site et le bois.D’ailleurs, le bâtiment aété désigné lauréat du pre-mier Prix national de laconstruction bois 2016,dans la catégorie logementscollectifs.Le parement de la façadebois est composé d’unassemblage de tasseauxbiseautés en mélèze. Et lesparties métalliques sontthermolaquées dans le

coloris gris qu’adoptera le bois, après son vieillissement. La façadecomporte des dispositifs d’occultations et d’ouvertures qui per-mettent à chacun de moduler le rapport à l’extérieur jusqu’à l’oc-cultation totale.En matière d’aménagement, la volonté de proposer des espaces deconvivialité appropriables par les étudiants, a guidé le choix de ladistribution des chambres par de larges coursives, transformant ainsil’espace de circulation en promenade extérieure le long du jardin.Au troisième niveau, une grande terrasse commune met en rela-tion le projet avec la rue. Le hall, enfin, est conçu comme un espacede transition entre l’espace public et le jardin linéaire. Prix de revient:3,09 M€. F.X.

En vieillissant les façades enmélèze deviendront grises; arch.:Babin + Renaud. © F. Achdou

Les chambressont distribuéespar de largescoursives.© F.Achdou


LE DOSSIERAngers«Madiba» est la septième résidence étu-diante, livrée par Immobilière Podeliha àAngers (ville qui compte 38000 étudiants)sous la marque Viv@ppart’, créée par une asso-ciation éponyme qui regroupe l’ESH, l’Univer-sité catholique de l’Ouest et le lycée Saint-Aubin La Salle.La résidence qui compte 12 logements (cinqstudios, quatre T2 et trois T3 réservés à la colo-cation, avec salle de bain propre à chaquechambre), financés en PLS, bénéficie, commetoutes celles produites sous cette marque,d’une gamme de services liés au confort, à lasécurité et l’hygiène. Dans cette gamme figu-rent, outre le traditionnel équipement des rési-dences étudiantes (kitchenette avec micro-ondes, laverie), un bouquet numérique inclusavec accès Internet illimité (TV numérique etligne téléphonique), un gardiennage dédié, uneastreinte 24H/24, de la vidéo surveillance, unabattant wc neuf, une protection literie neuve.Au-delà, ce programme présente la particula-rité d’être ultra connecté avec la mise en place

Cette résidence propose un nouvel équipementintelligent de vidéophonie ; arch. : Atelier Dasse.

du «home book system®», développé par lasociété Urmet. Très concrètement, le disposi-tif, un écran tactile installé près de la ported’entrée, permet à l’étudiant de suivre entemps réel sa consommation d’énergie etd’anticiper son budget énergétique, d’optimi-ser la sécurité des résidents, de créer du lien

social entre voisins et avec lebailleur. Ainsi, le locataire peutrecevoir une alerte, via sonsmartphone, en cas de surcon-sommation, être alerté en casd’intrusion dans son logementou voir qui sonne à sa porte. Ilpeut aussi échanger des mes-sages avec ses voisins (ser-vice de covoiturage, prêt dematériel…) ou signaler un dys-fonctionnement à son bailleur,lequel peut lui aussi, par cebiais, adresser des messages

nominatifs aux résidents. L’ESH entenddéployer ce dispositif dans ses prochaines rési-dences. Coût de l’opération: 1,2 M€ dont 342000 € desubventions de la Région (298000 €) et de laVille (44000 €). Les loyers oscillent entre270 € pour les studios de 22 m2, 335 € pourles T2 de 33 m2 et 440 € pour les T3 avecdeux chambres en colocation, hors charges. F.X.

Jeunes actifs et apprentisFace à l’insuffisance de l’offre de logements de petites surfaces à prix abordables, les organismes développent, en lien avecAction Logement, des produits meublés adaptés aux jeunes actifs et aux apprentis, avec des services, des baux à duréesvariables et des garanties de loyers, pour que le logement ne soit plus un frein à l’emploi et à la mobilité.

Vertoutements. Il s’agit de la première opération immobilière d’enverguredans ce quartier, depuis l’inauguration de la ligne Nantes-Clisson enjuin 2011.Une laverie, une salle de musculation, une salle polyvalente pour desactivités diverses y sont installées. Les équipes de l’associationCoallia y ont leurs bureaux pour suivre et accompagner les résidentsdans leur parcours professionnel et résidentiel vers l’autonomie.À proximité immédiate des voies ferrées, l’isolation acoustique des

appartements a été particuliè-rement soignée. L’eau chaudesanitaire et le chauffage col-lectif gaz sont équipés de comp-tage individuel.Coût de l’opération : 5,733 M€

(soit 59 108 € par logement).V.S.

C’est dans cette ville, à proximité de Nantes, dans le quartier de la gare,qu’ICF Habitat Atlantique a acquis en VEFA un ensemble immobilierde 165 logements dont une résidence pour jeunes actifs de 97 appar-

L’ensemble du projet a été dessinépar le cabinet d’architectes FORMA6.


OrlySituée à la pointe du quartier des Aviateurs,la résidétape d’Orly participe à la requalifi-cation de ce quartier en renouvellementurbain. Signée par les Ateliers Pierre Duboiset réalisée par Valophis Habitat, cette rési-dence de 100 studios meublés et équipés de20 m2, gérée par Résidétapes Développe-ment, est une solution temporaire de loge-ment adaptée aux salariés mobiles et auxjeunes actifs en premier emploi, en CDD ouen CDI, en stage, en apprentissage, enalternance ou en intérim, travaillant sur lebassin d’emploi d’Orly-Rungis. Avec desredevances toutes charges comprises, exo-nérées de taxe d’habitation et ouvrant droità une APL renforcée, elle propose des ser-vices (laverie automatique, accès Wi-Fi, kitd’installation vaisselle et literie) et un

100 logements pour les jeunes actifs et les salariésmobiles du bassin d’emploi d’Orly. © J.-C. Pattacini

AlbiAvec ses vingt T1 et quinze T2,Le Loirat accueille des étudiantsen parcours professionnalisant,des jeunes en formation et dessalariés en premier emploi, tousâgés de 16 à 30 ans, pour desdurées de séjour d’une semaineà plus d’un an, avec des condi-tions d’entrée rapide et des préa-vis de départ d’une semainemaximum.La résidence, réalisée par Patri-moine SA, est composée d’unimmeuble collectif R + 3 pour l’ailedonnant sur la rue et d’une aile enretrait sur jardin R + 2 afin d’as-surer une transition harmonieuseavec l’hôtel de police voisin. Lamajeure partie du rez-de-chaus-sée est occupée par un parkingaménagé sous les pilotis du bâti-ment principal, fermé par un jeude claustras. Les espaces com-muns (bureau d’accueil, laverie,local vélos, local poubelles) sont

regroupés autour d’un parvis etd’un espace vert en cœur d’îlot. Lastructure est gérée par l’asso-ciation Habitat des jeunes enAlbigeois, à qui la mairie a fournile terrain, et qui accompagne lesjeunes dans leurs démarchesadministratives et de recherchesd’emploi via une équipe socio-éducative et de professionnels,présents sur place.Les loyers s’échelonnent entre150 euros pour un T1 et 220euros pour un T2 par mois,toutes charges comprises, unefois les aides déduites. Un bailemphytéotique lie l’ESH et l’as-sociation qui deviendra proprié-taire des lieux en 2059.Coût de l’investissement2,70 M€. L’achat de mobilier aété financé par la Caisse d’allo-cations familiales du Tarn, laMSA et la réserve parlementairedu député. F.X.

est en cours de construction à Ivry et troisautres projets sont en développement à Cré-teil, Paris et Marseille. F.X.

Installée à quelques mètres seulement du Pôle formation desindustries technologiques, qui accueille 8 000 alternants chaqueannée, la nouvelle résidence sociale, Les Silènes, est le fruit de laréhabilitation d’une ancienne structure pour personnes âgées, deplus de 2 500 m2, entièrement repensée par Plurial Novilia. Les 69logements, situés en rez-de-chaussée comme dans les étages, sontprincipalement des T1 (64) allant de 29 à 34 m2 et quelques T2 et T3,pour répondre aux situations particulières. Au-delà des 2 146 m2

dédiés au logement, les 151 m2 de parties communes (le bureaud’accueil, la laverie, le local deux roues) permettent de faciliter la viedes apprentis et la salle polyvalente, de créer un espace deconvivialité, permettant d’accueillir des réunions, ou desévénements festifs. C’est l’Association des foyers des travailleurs desArdennes (AFTAR), qui a imaginé le projet social et qui en assure lagestion.La résidence a bénéficié d’un financement spécifique, à savoir unesubvention de 1,9 M€ au titre du Programme d’investissementd’avenir, volet hébergement de l’action « Investir dans la formationen alternance », dont l’objectif était de préparer la France aux défisde demain ; le reste étant un prêt locatif aidé insertion de la CDC àhauteur de 2,70 M€ et un prêt Action Logement de 135 000 euros. F.X.

Reims

Un bail emphytéotique lie l’ESHet l’association gestionnaire ;

arch. : Cabinet Alliages.

La résidence abénéficié desfinancements duProgrammed’investissementsd’avenir, piloté par leCommissariat généralà l’investissement etqui était doté de450 M€, gérés par laCDC pour le comptede l’État; arch.:Cabinet Thienot,Balam, Zumaica.

accompagnement sur mesure via un res-ponsable de résidence et un conseiller enéconomie sociale et familiale.Le financement de l’opération, de l’ordre de6,55 M€, a mobilisé de nombreux parte-naires : la Région Île-de-France (1,09M€), le Département (0,12 M€),Action Logement (2,14 M€de prêts et1,02 M€de subventions), l’Anru (0,55M€), les fonds propres de l’OPH ainsique la Caisse des dépôts (0,97 M€) viades prêts ou des subventions. C’est la dixième résidence de ce type,dont le concept a été déposé en 2003par le groupe Logéo. RésidétapesDéveloppement gère aujourd’hui1100 logements et vise les 2000 loge-ments à horizon 2020. Une résidence


LE DOSSIERVilleurbanne, Puy-en-VelayPour contribuer à l’accroissement de l’offre de logements sociauxpour étudiants et jeunes en région Rhône-Alpes, Alliade Habitat adéveloppé plusieurs opérations ; son patrimoine atteint parexemple, sur la métropole lyonnaise, 1 879 places, soit 994logements étudiants. Parmi les projets en cours, citons :• La résidence pour les alternants de la Chimie, à VilleurbanneSur les 104 logements T1 meublés de la résidence, 65 serontexclusivement réservés aux jeunes du secteur de la chimie (enpartenariat avec l’Union des industries chimiques Rhône-Alpes),les autres seront pour de jeunes actifs pour un loyer de 465 €/mois.Ce projet, inscrit au Programme d’Investissement d’Avenir, a uncoût prévisionnel de 8 M€.

À Villeurbanne, lapremière pierre decet édifice a étéposée en octobre2016 pour unelivraison prévue àla rentréeprochaine; arch.:Atelier de Ville enVille. © Atelier deVille en Ville

La résidence Pixel a été inaugurée début octobre 2016; arch.: CFL Architecture etM + C Architecture. © Foyer Vellave

ColocationFace à une pénurie de logements, les jeunes, par choix ou par opportunisme optent pour la colocation, comme solution alternative, désormais facilitée par la loi MOLLE.

Quand les bons comptes font les bons colocsL’application tout en un Ze-Coloc apour ambition d’aider les coloca-taires à gérer leurs dépenses au quo-tidien. Connectés à un compte sécu-risé, ils peuvent communiquer etparticiper à la vie du foyer grâce à plu-sieurs fonctionnalités : gestion descomptes (visualiser la répartition desdépenses entre les différents coloca-taires) ; statistiques (visualiser lespôles de dépenses et l’évolution desbudgets) ; dépenses automatiques(ajouter des dépenses qui s’exécutentautomatiquement à des dates choi-sies à l’avance, très utile pour lesfrais fixes, comme le loyer); gestion dedocuments (donne accès à tous les

Cette application, dont l’objectif est de gérersa colocation de façon optimale, est gratuite.

• La résidence Pixel au Puy-en-Velay (43)Construit par le Foyer Vellave, ce programme de 39 studiosmeublés fait partie du projet A2Ex (Auvergne Alternanced’Excellence) d’accompagnement de la mise en place de formationpour alternants et est également inscrit au Programmed’Investissement d’Avenir. Le loyer est de 390 €/ mois pour lesétudiants et de 290 € pour les alternants. Le coût est de 2,7 M€.Le Foyer Vellave gère déjà sur la ville cinq résidences à destinationdes alternants, stagiaires et étudiants. V.S.

colocataires à des documents dediverses natures: quittances de loyer,copies du bail ou photographies) ;adresse email et blog (permet decommuniquer entre eux et centrali-ser les discussions avec également lapossibilité d’ouvrir un site web ou unblog afin de créer une identité en lignepour le foyer); listes de courses (indi-quer les produits souhaités, à desti-nation des personnes chargées defaire les courses); agenda (pour noterles événements à venir et les datesimportantes). V.S.


Relais Coloc à ParisFace à la tension du marché et aux prix éle-vés à la location, il est particulièrement dif-ficile pour de jeunes actifs de moins de30 ans de se loger dans la capitale. Partant dece constat, l’association RelaisAccueil a créé le système decolocations solidaires « RelaisColoc » qui permet à de jeunestravailleurs, d’accéder à unlogement dans le parc social.Séduit par le dispositif, ParisHabitat a décidé de soutenir ce

projet en favorisant la location de grandslogements dans le parc intermédiaire. Ce quipermet aussi à l’Office de valoriser cesgrands logements (T5/T6 et +) dont les loyers

élevés sont de plus en plus inadaptés à labaisse des ressources des familles.Ce dispositif a déjà permis d’ouvrir 25 appar-tements en colocation à Paris et en ban-

lieue et de loger 100 jeunescolocataires dont 28 en ban-lieue parisienne (18 dans lesHauts-de-Seine et 10 en Seine-Saint-Denis). De nouveauxlogements devraient entrerdans ce dispositif. F.X.

Comment communiquerauprès des étudiants ou desfuturs étudiants pour leurproposer la colocation ? Enpassant par les étudiantscolocataires eux-mêmes ! LeMans Habitat a lancé uneaction « Parrainage » auprèsde ses étudiants colocataireset organisé un cocktail deprésentation devant unevingtaine d’étudiants.Le principe est simple, unétudiant parraine un (ou des)filleul pour créer unecolocation. Pour chaque bailsigné, le parrain gagne desbons d’achat, le filleul aussi !

Parrainage pour colocation au Mans

À ce jour, 2 « Marrainage » ont été effectuées pour 2 filleuls.

MyHappyColoc à StrasbourgMarque déposée par Domial, «MyHappyColoc» est déclinée à La Mei-nau, à Strasbourg, un quartier en renouvellement urbain depuis2006. Le programme Green Parc y propose 50 logements répartis entrois bâtiments: 20 en accession sociale; 30 logements en location librede type PLI, dont 13 d’entre eux comptent 44 places en colocation, ainsiqu’un local d’activité pour la régie de quartier, avec une salle polyva-lente permettant d’organiser des événements.L’usage en colocation a été pensé dès la phase de conception, avec lapose d’équipements sanitaires supplémentaires. Chaque logement encolocation est entièrement meublé et équipé: cuisine aménagée (réfri-gérateur/congélateur, électroménager avec machine Nespresso, grille-pain, appareil à raclette); salon de 20/25 m2 avec canapés, fauteuils, tablebasse, TV tables et chaises; chambre insonorisée avec bureau et com-mode et pour certaines, une salle de bains privative, ou un meuble vasqueavec miroir ; buanderie avec lave-linge, sèche-linge; salle de bains.Domial a conclu différents partenariats avec des foyers ou associations,comme l’AFEV qui dispose de quatre appartements de 15 places encolocation solidaire. Partenaire présent également, le Racing Club deStrasbourg Alsace qui loge sept joueurs dans cinq T2 et deux T3.Coût total de l’opération locative: 4,60 M€ dont 600 K€ de fonds pro-pres. S.M.

Un programme qui mixe les statuts d’occupation.

Flyer distribué aux locataires en place.


EN BREF

DIRECT HLM

Création de Maisons d’enFrance Bretagne. Soucieux depoursuivre sondéveloppement territorial, enlien avec les orientationsnationales du réseau Sacicap,Procivis Ouest immobilierparticipe à la création deMaisons d’en France Bretagne,en partenariat avec le groupePolimmo (qui regroupeProcivis Finistère et ProcivisMorbihan) qui ouvrira deuxagences de construction demaisons individuelles, début2017.

Plan de mobilité. La SDH a étésélectionnée pour figurerparmi les douze premièresentreprises de la Métropolegrenobloise pour expérimenteravec le Syndicat mixte destransports en commun del’agglomération grenobloise(SMTC) le nouveau dispositifMétromobilité, en phaseexpérimentale de six mois.Elle s’engage à gérer son plande mobilité de manièreparticulièrement active. LeSMTC apporte, lui, son soutienen termes d’expertise,d’animation et de logistique,ainsi que des tarifs trèsavantageux pour les salariésqui utilisent les transports encommun.La SDH se soumettra auxdiagnostics mobilité quipermettront au SMTCd’adapter le dispositif afin de leproposer à l’ensemble desentreprises de l’agglomération.La SDH a mis en œuvre sonPlan de déplacement desentreprises (PDE) depuisseptembre 2009, alors que laloi ne le rend obligatoire qu’àpartir du 1er janvier 2018.

Considérant que la ville de demain accordera uneplace plus importante au paysage, à la biodiversitéet au végétal en général et que l’écologie est géné-rateur de lien social, Notre Logis vient de recruterun écologue qui aura pour mission d’évaluer l’im-pact de l’ensemble des activités de l’entreprisesur l’environnement et la biodiversité et de l’aiderà prendre les mesures adaptées pour réduire cetimpact ou le compenser. Il accompagnera, notamment, l’entreprise dans lamise en œuvre d’actions concrètes décidées, enconcertation avec les salariés, pour les dix ans àvenir, telles la prise en compte de l’impact envi-ronnemental dans la conception de nouvellesrésidences, la co-création d’espaces collectifs (derencontres, jardins partagés…) dans les programmesanciens comme dans les constructions neuves, lasensibilisation des locataires à la biodiversité (ins-tallation de bacs à insectes et à compost, plantationd’arbres fruitiers…), à la limitation des usages de pro-duits phytosanitaires et aux éco-gestes. F.X.

VIE DES ORGANISMES

Recrutement d’un écologue

Dénommé BOB (de Bâtiment à ossature bois à Bonheur ôboulot), livré en 2015, le siège de Notre Logis, situé àl’entrée de l’écoquartier d’Halluin (59), marquaitl’attachement de l’ESH au développement durable. Le bâtiment passif, certifié haute qualité environnemental,doté d’une intelligence artificielle pour réduire lesconsommations, intégrait la limitation des pollutions et desdéchets produits tout au long du cycle de vie du bâtiment etla préservation des ressources naturelles dans le choix desmatériaux de construction et d’équipements. © C. Delcourt

«Nous sommes ancrés localement, dans le territoire de la métropolede Bordeaux, depuis plusieurs années, explique Agnès Dorel, direc-trice de la communication du groupe Logement Français(1). En créantla SA d’Hlm Logis Atlantique(2), nous concrétisons l’engagement prisen 2011 auprès de la Communauté urbaine d’alors pour répondreaux besoins en logements de ce territoire en forte croissance éco-nomique et démographique ».Partenaire de longue date, Astria – qui est actionnaire de toutes lessociétés du groupe Logement Français(3) – participe également audéveloppement de Logis Atlantique dans le territoire de la métro-

pole bordelaise et à sa gouvernance, au titre del’actionnariat de référence.Logis Atlantique gère désormais les 454 loge-ments sociaux déjà produits au sein de six com-munes de la métropole; par ailleurs, plus de 300sont en cours dont une centaine à Mérignac.Jean-Louis Videau est président du direc-toire ; le conseil de surveillance est présidé parPhilippe Bry, président du directoire duGroupe. S.M.

(1) Le Groupe rassemble sept ESH et un GIE: Logement Francilien en Île-de-France; Coo-pération et Famille ; Sollar en Rhône-Alpes ; Logis Familial dans les Alpes-Maritimes ;Logis Familial Varois ; Logis Méditerranée dans les Bouches-du-Rhône ; Logement Fran-çais ; Le GIE Logement Français.(2) La SA d’Hlm Logis Atlantique, dont le siège est à Bordeaux, a été agréée par arrêtéministériel publié au JO du 4 août 2016, pour exercer sa mission d’intérêt général surla Région Nouvelle-Aquitaine.(3) À l’exception de Logis Familial Varois.

Logis Atlantique, nouvelle ESH

Jean-Louis Videau,président du directoirede Logis Atlantique.

NOMINATION

OPH de Nanterre

Pierre-HuguesLorléac’h,directeurgénéral, faitvaloir ses droitsà la retraite etlaisse sa place à

Véronique Monge qui prend sesfonctions le 1er décembreprochain.Issue de la fonction publique,elle a régulièrement occupé desresponsabilité dans le secteurdu logement, notamment à ladirection du service de l’Habitatà la Ville de Nanterre. Elle aégalement été pendant six ansvice-présidente de ColombesHabitat Public, en charge desattributions.Véronique Monge estactuellement directrice généraleadjointe de la ville de Nanterre àl’action éducative.


Dix volontaires en service civique devraient rejoindre Habitat 76 pour mener desactions citoyennes auprès des résidents de l’office, notamment : l’accompagnement despersonnes isolées, le déploiement de services numériques, la sensibilisation au respectde l’environnement ou aux équipements favorisant la performance énergétique des loge-ments. L’occasion aussi pour ces jeunes d’acquérir une expérience professionnelle.Habitat 76 accueille également 24 emplois d’avenir dont quatre ont signé un CDI et unevingtaine d’étudiants tous les ans, en contrats en alternance. Par ailleurs, l’office va au-delà de ses obligations légales avec un taux de travailleurs en situation de handicap de8,5 %. Fin novembre, il a organisé un « job dating » dans le cadre de la Semaine européennepour l’emploi des travailleurs handicapés. S.M.

Comment garder le rythme soutenu, chaquesemaine, de huit commissions d’attributionlogements (CAL), sur huit agences répartiesdans quatre départements, et éloignéespour certaines jusqu’à plus de 200 km l’unede l’autre? Suite à sa réorganisation, en2014, La Maison du CIL, àSaint-Quentin, a créé uneapplication numérique per-mettant de voter à dis-tance, favorisant ainsi laparticipation active desadministrateurs mais éga-lement des élus concer-nés. En effet, la loi ALURpermet la mise en placede CAL numériques.Cette nouvelle application,dénommée «Calimmo», aété lancée début 2016 etles premières CAL numériques se sontd’abord tenues en août, dans des secteurstest, puis ont progressivement été étenduesà sept agences(1).À partir de n’importe quel ordinateur fixe ousmartphone, grâce à leur identifiant et motde passe, les membres de la CAL peuvent, s’ilsle souhaitent, et pendant trois jours, consul-ter les fiches détaillées des demandes delogements, valider ou modifier les préconi-sations du service commercial, accéder auxvotes des autres membres de la CAL, tchat-

INITIATIVES

Application numérique pour les commissions d’attribution

ter en direct avec eux, découvrir le posi-tionnement des immeubles géolocalisésdans la ville, analyser l’occupation sociale del’immeuble, comparer les caractéristiquesdes logements, de leurs loyers et charges,avec les dossiers proposés, questionner le

service commercial afind’obtenir des informationscomplémentaires, et ren-voyer si besoin une attri-bution en CAL physique(une fois par mois) en casde doute ou de dossiercomplexe.Les membres de la CALs’engagent à respecter le « Pack CNIL », et peuventaccéder à tout moment,via l’outil, au règlementintérieur de la CAL, à la

politique d’attribution de La Maison du CIL età celles des EPCI, ainsi qu’à un glossaire régle-mentaire.Selon la Maison du CIL, les premiers retourss’avèrent positifs : facilité d’utilisation, gainde temps, économie car pas de déplacement.S.M.

(1) La huitième agence basée à Saint-Denis, en zone ten-due, sera la seule à ne pouvoir utiliser Calimmo, la loi ALURn’autorisant pas les CAL numériques sur les territoires enzone tendue, concernés par la taxe sur les logementsvacants.

Interface de la nouvelle applicationCalimmo, outil des CAL numériques.

Le 13 septembre dernier, Angers LoireHabitat a réuni l’ensemble de son personnelpour faire le point sur l’avancée de son projetd’entreprise Phare 2020. C’est à TerraBotanica, premier parc d’attraction duVégétal en Europe, à Angers, que s’estdéroulée la rencontre. Phare 2020 est né,début 2016, de la volonté de faire évoluer lespratiques et le fonctionnement de l’OPH envue d’anticiper les grandes transformationsqui touchent le secteur du logement. « Cettejournée est l’occasion de présenter l’avancéedes actions et les nouvelles pratiques verslesquelles l’office évolue et qui impactent letravail des salariés au quotidien », expliqueHervé Guérin, directeur général.

Le projet d’entreprise se structure autour desix enjeux : diversification et nouvellesactivités, services et produits, prévention desrisques, communication, ère numérique etressources humaines. Chaque enjeu estdécliné en actions concrètes portées pardifférents groupes de travail favorisant laparticipation des collaborateurs au projetd’entreprise.Développement des implantations d’AngersLoire Habitat sur de nouvelles communes,vente Hlm et accession sociale à la propriété,mise en place de copropriétés, gestion derésidences étudiantes, maintien à domiciledes plus âgés, gestion des espaces verts enmode zérophyto, mise en place du dispositif« locataires non assurés », BIM et objetsconnectés… sont autant de sujets qui ontmobilisé les collaborateurs cette année. V.S.

VIE DES ORGANISMES

Rencontre autour de « Phare 2020 »

La journée du personnel a débuté par une visite dupatrimoine et notamment des dernières réalisations.

Des volontaires en service civique pour des actions citoyennes


En 2011, l’office comptait 1 070 locataires de plus de 75 ans, titulairesdu bail, soit 12 % de l’ensemble. Les projections démographiquesindiquent que la part des plus de 60 ans va passer de 25 % à 35 %entre 2009 et 2024. Les 85 ans et plus devraient doubler pouratteindre 6 % des locataires de l’office d’ici à quinze ans. Aujourd’hui,1 900 titulaires de bail ont plus de 65 ans, soit 21 % du total. En Poitou-Charentes, 9 % des habitants, soit près de un sur dix, auront plus de80 ans en 2030, contre 6 % en 2005.

Depuis l’adoption d’un plansenior en 2001, Habitat de laVienne a poursuivi ses démar -ches en faveur du maintien àdomicile des personnes âgéesrésidant dans ses logements.Ces dernières sont désormais21,3 % à avoir plus de 65 ansdont 6 % plus de 85 ans. En2014, l’office s’est engagé dans ladémarche Habitat Senior Ser-vices®, proposée par l’associa-tion Delphis, et vient d’être label-lisé au plus haut niveau,l’excellence(1). Rappelons quecette démarche permet aux loca-taires âgés de rester à domicile

PERSONNES ÂGÉES

Habitat de la Vienne labellisé HSS® excellence

DIRECT HLM

grâce à des adaptations du loge-ment (barres de maintien, voletsélectriques, sol antidérapant…)et à des services organisés par lebailleur ou ses partenaires.En l’occurrence, d’une part,Habitat de la Vienne disposed’un interlocuteur privilégié pourles personnes âgées depuis 2013qui aide pour les démarchesadministratives et a déjà effectuéplus de 350 visites en 2015; d’au-tre part, l’office a conclu ungrand nombre de partenariatspour des services adaptés :• offre de téléassistance négo-ciée ;

Quatre pavillons – coût 486000 € – en cours de montage ; arch. : Ateliers Montarou& associés.

• service de petit bricolage ;• partenariat avec les acteurslocaux : l’office met gracieuse-ment à disposition un logementpour une association qui luttecontre l’isolement des personnesâgées ; il propose également desateliers « équilibre » avec unefédération d’éducation physiquepour prévenir les risques dechute ;• conventions avec des collecti-vités pour l’entretien gracieuxdes espaces verts privatifs desrésidences labellisées.L’office s’engage sur trois ans, àlabelliser 250 logements (soit2,5 % de son parc actuel) dansl’ensemble du département,aussi bien en zones urbainesque rurales, et sur dix ans, à en

labelliser 500, soit 5 % de sonparc. Sur ses 11490 logements, ilcompte déjà 27 structures spé-cifiques réparties dans la Vienne,soit 1 500 personnes âgéeshébergées.Dernière réalisation en datedémarrée en octobre : quatrepavillons seniors T3 à Bonne, enossature bois, basés sur la tech-nique du « mur fermé ». L’en-semble des éléments qui com-posent le mur sont fabriqués etpré-assemblés en usine dans lesDeux-Sèvres : quatre jours defabrication, quatre jours d’as-semblage, pavillons hors d’eau etd’air en deux jours, livraison ensix mois. S.M.

(1) La remise officielle du diplôme a eu lieule 23 septembre 2016.

C’est dans l’ancien couvent de la communede Groissiat (01) que Dynacité a livré unEHPAD de 77 lits, Les Hellébores, géré parla Mutualité française. Avec son parc, lecouvent domine la vallée d’Oxonnax.L’office a acquis le terrain auprès de laCommunauté de communes Haut-Bugey,agrandi le bâtiment (extension de plus de3 000 m²) et créé une ouverture dans lafaçade pour permettre un accès depuisune place, tout en conservant le caractèreunique de la façade.Le projet privilégie côté parc, l’activité (salles polyvalentes et salles à manger, accueil de jour pour deux lits d’hébergement temporaire,salon de coiffure) et les vues.Architecte : Cabinet Lavarenne ; coût : 12,2 M€ dont 1,60 M€ de fonds propres et 2,10 M€ de subventions. S.M.

EHPAD dans un ancien couvent

Un EHPAD dans un patrimoine de qualité.


RÉSIDENCES SENIORS PRIVÉES

Une charte pour améliorer le confort des seniorsAvec la signature d’une charte « Habitat et Cadre de Vie »avec la CNAV, Trois Moulins Habitat compte amplifierl’adaptation de son patrimoine immobilier de 16 500logements afin de répondre aux nouveaux besoins de seslocataires retraités.La charte définit les modalités de financement de travauxd’adaptation de logements dans le cadre d’opérations deréhabilitation collective du parc locatif ou d’interventionsau cas par cas. Ainsi, les locataires de Trois Moulins Habitatdont l’état de santé nécessite une adaptation de leurlogement pourront bénéficier d’un aménagement de leursalle de bain (remplacement de la baignoire par unedouche, installation d’équipements spécifiques de typebarre d’appui ou siège, etc.), ou de leur toilette, ou encorede l’installation de volets électriques.Les financements octroyés par la CNAV pourront atteindrejusqu’à 3 500 € par logement et couvriront les prestationsd’ingénierie. La charte couvre également les travauxd’accessibilité, la signalétique, la motorisation del’ouverture des portes de halls, l’amélioration de l’éclairage,la pose de mains courantes, etc.Trois Moulins Habitat a engagé depuis plusieurs années desactions à destination de ses locataires seniors comme lasignature d’une convention avec Soliha(1) en 2015 pour lemaintien à domicile des personnes âgées et/ou en situationde handicap ; l’adaptation de 66 logements en 2015représentant un investissement de plus de 300 000 € ; et unedémarche d’obtention du label Habitat Senior Service®. V.S.

(1) Soliha est une association missionnée sur l’assistance à maître d’ouvrage, néede la fusion des Mouvements Pact et Habitat & Développement.

Prise en compte du vieillissement

10 pavillons T3, à Péguilhan (31), avec un jardin éducatif où les résidents partagent lejardinage avec les élèves de l’école. Un commerçant ambulant passe une fois par semaine(épicerie et pain) dans la résidence et un bibliobus dans le village où les locataires peuventaller à pied. Sur un terrain de sport, face à la résidence, un jeu de boules de pétanque estoffert à la signature du bail pour inciter les habitants à se retrouver.

Constatant que 14 % de ses loca-taires ont entre 56 et 65 ans et que13 % ont plus de 65 ans, la SA Colo-miers Habitat a créé une Commissionpersonne à mobilité réduite (PMR),composée de collaborateurs des ser-vices techniques et sociaux, qui ana-lysent les demandes d’adaptationdes logements afin de maintenir leslocataires en place, voire de les muterdans un logement plus adapté, enfonction des opportunités locativesqui se présentent.«Nous avons signé un partenariatavec une association de la ville dont80 % des adhérents sont locatairesde Colomiers Habitat, expliqueJosiane Capin, responsable des rela-tions extérieures. Pour rompre l’iso-lement des personnes âgées, lesmembres de l’association vont leschercher à leur domicile en taxi pour

les amener aux ateliers qu’ils orga-nisent. Cette année, l’association asigné une convention avec la CARSATet nous-mêmes pour financer unprofesseur de gymnastique qui vaanimer des ateliers d’équilibre et demémoire.En échange, si le plan canicule vientà être déclenché sur la commune,deux membres de l’association vien-dront au siège de Colomiers Habitatpour téléphoner, en collaborationavec le CCAS, à l’ensemble de noslocataires de plus de 65 ans afin des’assurer qu’ils n’aient besoin de rienou qu’ils ne sont pas seuls».Enfin, une dizaine de résidencesseniors, dont certaines intergénéra-tionnelles, sont programmées dansplusieurs territoires, en logementsindividuels ou collectifs. S.M.

Investissement en hausse de 60 % en EuropeLa France se positionne en tête des pays les plus actifs au premiersemestre 2016 avec 878 millions d’euros investis, suivie par l’Allemagne(870 M€), le Royaume-Uni (244 M€), la Finlande, les Pays-Bas et laSuède (116 M€) en matière de maisons de retraite médicalisées. EnEurope, l’investissement sur ce produit aatteint les 2,6 milliards d’euros au premiersemestre 2016, soit une hausse de 60 % parrapport à la même période en 2015 ; l’inves-tissement total en Europe atteignant les 5,5milliards d’euros cette année, contre 3 mil-liards en 2015, un niveau jamais atteint.Cet intérêt croissant de la part des investis-seurs a entraîné une pression à la baisse sur

le rendement des maisons de retraite médicalisées qui oscille actuel-lement de 4,4 à 7,5 %, selon le pays, l’emplacement et la qualité des pro-duits. Ce taux devrait continuer à baisser sur les douze prochains mois,en raison de la concurrence accrue pour ce type d’actifs.

En 2025, plus de 20 % des Européens serontâgés de 65 ans et plus, tandis que selon lesprévisions, le nombre de personnes âgées de85 ans et plus, passerait de 14 millions actuel-lement, à 19 millions en 2020 et à 40 millionsen 2050. S.M.

L’investissement total en Europe dans les maisonsde retraites privées atteint 5,5 milliards d’euros. © Les Hespérides


C‘est le cabinetArchitectureEnvironnement PM,cogéré par Laurent Peluset Régis Méguin, avec, àson actif, un autre projetd’habitat participatif, quia été retenu.

Premiers retours d’expérience• Justine, retraitée, locataire d’un T2 : « habiter autrement, lutter contre l’isolement était pour moi unleitmotiv important » ; son retour d’expérience est très positif et empreint d’enthousiasme. L’expression de sesbesoins individuels s’est faite en parfaite conformité avec les besoins collectifs exprimés par les autreshabitants, elle ne se souvient pas de point de divergence. Elle conclut « l’habitat participatif, c’est comme unmariage, il faut être clair sur ses engagements ».• Mickael, sa compagne et deux enfants, dans un appartement T4 en PSLA : Pour Mickael, présent dans leprojet depuis le début, « l’habitat participatif procure une richesse sociale ». Il n’identifie pas de points devigilance quant au recrutement des membres mais estime que le plus difficile est de bien faire comprendre leprojet, particulièrement au début, aux nouveaux entrants. Le moment de conception suppose pour luid’avoir une certaine capacité d’adaptation, dans la mesure où il faut parfois changer d’avis, trouver unesolution adaptée pour soi mais aussi pour le groupe.

La résidence d’habitat participatifMasCobado, livrée à Montpellieren juillet 2016, et réalisée parPromologis, a vu le jour grâce à lamotivation de ses futurshabitants dont le groupe a étéconstitué… cinq ans auparavant.Retour sur une coopérationréussie.

La résidence est implantée sur une ZACen cours de construction, au cœurdes Grisettes, quartier prioritaire de laville. La conception et la programma-tion de l’opération s’est faite autourd’un groupe d’habitants auto-constituésouhaitant prendre part à l’élaborationde leur futur habitat. Le projet a étélauréat du programme «Logementdesign pour tous» du Puca (Plan urba-nisme construction architecture), qui aalors mis à disposition des habitants lerenfort d’une équipe d’assistance àmaîtrise d’ouvrage: architectes-desi -gners, juriste et avocat devant lesaider à faire aboutir le projet. Le pro-gramme, labellisé Bâtiment durableméditerranéen, a une forte valeurenvironnementale avec une réflexionbioclimatique menée dès la conception:optimisation du plan de masse pourbénéficier des apports gratuits dusoleil, performance énergétique

HABITAT PARTICIPATIF

Coopération à tous les étages

(RT2012 a minima), espaces exté-rieurs méditerranéens (espaces detransition, végétaux), choix de maté-riaux éco-performants (notamment lebois), confort d’été sans climatisa-tion, etc.L’habitat participatif, nouveau moyen«pour habiter autrement ensemble»,s’exprime par la définition et l’aména-gement d’espaces collectifs ou parta-

gés. Ainsi, la résidence se structureautour :• de deux bâtiments collectifs, ayantune identité architecturale propre, de10 et 13 logements offrant une mixitédans les statuts d’occupation (locatifaidé, location-accession, accessionlibre) comprenant 9 PSLA, 9 VEFA, 2PLUS et 3 PLAI ;• des espaces communs: salle poly-valente avec cuisine, terrasse collec-tive, chambre d’amis avec salle debains, buanderie, verger, atelier debricolage, jardin potager, aire de jeux…Ces espaces sont vecteurs de liensocial : l’espace central pensé commeun cœur de village est un lieud’échange incontournable, les coursivesextérieures, surdimensionnées, offrentdes possibilités d’aménagement convi-vial, les mezzanines et le patio intérieurdes bâtiments sont propices à l’inter-activité.

MASCOBADO ET SES HABITANTSDeux instances principales de déci-sions coexistent au sein de la rési-

DIRECT HLM


Un projet socialementexemplaire avec unemixité dans les statutsd’occupation (locatifaidé, location-accession,accession libre) maiségalement sociale etgénérationnelle.

dence: l’association MasCobado et lesyndic coopératif.• L’association réunit tous les habitantsde la résidence, elle gère l’utilisationdes espaces mutualisés et fonctionnepar groupe de travail. Il s’agit d’uneassociation collégiale (pas de hiérar-chie). Les habitants sont répartis dansplusieurs groupes de travail, où diffé-rents thèmes sont abordés (relationsextérieures, communication interne,espaces extérieurs, vivre ensemble,finances). Chaque habitant doit fairepartie d’au moins un groupe de travail,il y a entre deux et cinq habitants pargroupe selon les besoins. Ce mode degouvernance permet, selon les habi-tants, d’être plus rapide dans la prisede décision… Pour faciliter la gestion,le groupe a recours à différents outilsde communication: plateforme Internetavec applications (blog, chat, stockagedocumentaire…), affichage, SMS, plan-ning de réservation en ligne pour leschambres… Par ailleurs, une réunionplénière est organisée une fois parmois avec l’ensemble des habitants, cequi permet d’être informé de l’ensem-ble de la vie de la résidence et decadrer un certain nombre de choses. Àtitre d’exemple, les habitants réflé-chissent actuellement à la constitutiond’un Conseil des enfants, négocient lescontrats de maintenance (portail auto-matique, extincteur…), l’aménagementde la salle commune, la levée desréserves…En entrant dans le groupe, chaqueadhérent verse une cotisation à l’as-sociation d’un montant de 20 €. Depuisavril 2014, chaque foyer verse égale-ment 20 € par mois à l’association afinde constituer un fonds destiné à l’achatd’outils pour le jardin, à l’ameuble-ment des chambres…• En ce qui concerne le syndic, les pro-priétaires sont réunis autour d’un syn-dic coopératif non professionnel quifonctionne selon les principes de lagestion coopérative. Dans cette

À l’initiative des locataires et de Plaine Commune Habitat, vient de se créer le « Club deslocataires » qui fonctionne comme un comité d’entreprise en proposant des offres de biens etservices, négociés à des conditions préférentielles, sur www.leclubdeslocataires.com. En effet,avec ses 50 000 locataires, soit un habitant sur huit de la Communauté d’agglomération dePlaine commune (93), il représente une force de négociation. Depuis septembre, il propose, àdes tarifs préférentiels :

• une assurance multirisques habitation adaptée pour répondreaux besoins stricts des locataires, avec des options facultatives ;• une sélection d’artisans locaux compétents pour les travauxlocatifs ;• des offres avantageuses chez les commerçants locaux.Mais le club a aussi vocation à permettre l’échange et le dialogueentre les habitants, via la plateforme Internet qui sera équipéed’un réseau social. Il compte actuellement 400 foyers membreset vise 1 000 adhésions d’ici à la fin de l’année. Pour ce faire, lerecrutement de deux personnes en service civique vient d’êtrefinalisé. Le club se finance grâce à des subventions et à des

partenariats noués avec les acteurs économiques du territoire. Pour son lancement, il a étésoutenu par l’office et le Fonds de soutien à l’innovation. Cette initiative a été primée auconcours national de l’Anru et de la Fondation FACE, « S’engager pour les quartiers ».Enfin, une tournée a été organisée en septembre, dans les résidences de l’office afin de le faireconnaître aux habitants, autour d’animations ludiques et familiales. S.M.

HABITANTS

Club de locataires en Hlm

conception, les membres du conseilsyndical, après avoir été élus en AG,choisissent parmi eux un président-syndic. Ce syndic va procéder à desappels de fonds trimestriels. Laconsommation d’eau, d’électricité, etles charges (ordures ménagères) descommuns seront facturées par le syn-dic aux tantièmes des appartements.Pour les locataires, c’est Promologis quiprocède à un appel de charges envoyéen même temps que la quittance duloyer. Une régularisation sera opéréesi nécessaire.Si le projet fut relativement long (cinqans entre la constitution du premiergroupe d’habitants et la livraison de larésidence), les habitants ont su, mal-gré les débuts difficiles, créer ungroupe homogène.Le prix de revient de l’opération est de4,22 M€ HT. P.C./V.S.

Signets n° 6Qualité de service

Formaliser un engagement de service

Conscients de la nécessité d’adapter enpermanence leur service aux évolutions

importantes de la société (évolution des attentesde leurs clients mais aussi de l’ensemble despartenaires), les organismes Hlm sont fortementengagés dans une dynamique d’amélioration dela qualité du service, et pour la grande majoritéd’entre eux, depuis de nombreuses années.Ils développent, notamment dans le cadre de lagestion locative et de proximité, des actions quivisent une plus grande efficacité interne et unemeilleure satisfaction des locataires.Pour le Mouvement Hlm, la qualité reste un enjeustratégique, un impératif qui doit être assuré par

tous les organismes, sur tous les territoires.Le cadre de mobilisation, au niveau national et local, vient d’êtreréaffirmé dans le volet qualité de service de l’Agenda Hlm 2015-2018 autour de:• la généralisation des enquêtes de satisfaction et la prise encompte des attentes des locataires;• la formalisation d’engagements qualité de service par chaqueorganisme, sous forme d’une charte qualité, du LabelQuali’Hlm®, ou d’une certification Qualibail ou Iso;• la poursuite du travail de concertation et de coproductionavec les locataires et leurs représentants;• la prise en compte, dans la profession, des situations de«non-qualité», problématiques territoriales ouorganisationnelles à traiter souvent avec les partenaireslocaux.Pour faire le point régulièrement sur l’état des engagementsqualité formalisés par les organismes, les associationsrégionales et les Fédérations d’organismes Hlm vont sedoter d’outils de suivi.L’objectif de ce cahier est d’informer les organismes et lesaider à formaliser une démarche d’engagements qualité deservice adaptée à leur situation.

Contact : Christine Roudnitzky,

Direction des politiques urbaines et sociales

de l’Union sociale pour l’habitat ;

[email protected]

Vient de paraître

Un exemplaire de ce cahier a été adressé à tous les organismes. Il est égalementdisponible, après identification, sur lecentre de ressources de l’Union socialepour l’habitat, à partir du site: www.union-habitat.org. Pour toute demande d’achatd’un numéro: [email protected]


MAÎTRISE D’OUVRAGE

• À Paris 18e, Toit et Joie a livréune opération de réhabilitationd’un programme de 22 logements,situés rue Saint-Léon. Le bailleurl’a acquis en 2009, dans le cadred’un important projet d’acquisi-tion-amélioration de 16 immeublesappartenant à Poste Immo, filialeimmobilière du groupe La Poste.

RÉNOVATION

Deux opérations d’acquisition-amélioration à ParisLa résidence compte aujourd’hui22 studios (de 13,7 à 25,6 m2)répartis dans deux bâtimentsséparés par une cour intérieure,dont un comptant 18 logementsen R + 5 et l’autre quatre loge-ments en R + 3.Ce programme a été désamianté,ses façades ravalées et les menui-series extérieures remplacées.Les logements et les parties com-munes ont également fait l’objetd’importants travaux: rénovationcomplète de l’électricité, change-ment de la plomberie, installationd’une chaufferie collective et d’uneVMC, réfection des sols, murs etplafonds. Sans oublier l’aména-gement de la cour intérieure, où aété construit un abri vélo, mis enplace un local poubelles et créé unbureau de passage.Prix de revient : 2,90 M€, dont758000 euros pour les travaux.• À Paris 19e. Le programme del’avenue Jean-Jaurès fait partie dulot acquis à Poste Immo. L’im-meuble construit en 1950 a faitl’objet d’une surélévation permet-

tant la construction de deuxgrands appartements de type 4 et5 en duplex, et offre, à présent, 18logements contre 17 précédem-ment. De nouvelles fenêtres enaluminium à rupture de pont ther-mique remplacent les anciennes;le vitrage est renforcé avec unelame de gaz pour affaiblir lesbruits ; de nouvelles persiennesmétalliques ont été installées. LesArrière de la résidence de Paris 18e.

L’immeuble du 19e a fait l’objet d’une surélévation.

parties communes et l’éclairageont été rénovées (les faïences etle carrelage restaurés pour retrou-ver leurs couleurs initiales), l’accèssécurisé. Le local de tri sélectif aété agrandi et un local vélo/pous-settes créé en sous-sol. Et en rez-de-chaussée un bureau de postea été installé. Prix de revient: 4, 2 M€ dont 2 M€pour les travaux. F.X.

Après la démolition d’une barre de 98logements engagée, en août 2014,dans le cadre de l’Anru, Haute-SavoieHabitat poursuit la transformation duquartier du « Livron », situé à Anne-masse, avec la réhabilitation de cinqimmeubles et leurs 156 appartementslocatifs.Les travaux, réalisés en site occupé,portent sur confort et la performanceénergétique et phonique (isolationdes murs par l’extérieur, remplace-ment des menuiseries extérieures,amélioration des équipements dechauffage, remplacement des portesde garages), l’esthétique (ravalementdes façades, remplacements degarde-corps, installation de para-boles collectives en toiture…), la sécu-

Coup de jeune pour le « Livron » à Annemasserité, l’hygiène et le confort des partiescommunes (remplacement desportes des halls d’entrée, créationde trappe de désenfumage, pose deportes coupe-feu, mise aux normesde l’éclairage des communs et deslocaux poubelles…).Le montant des travaux s’élève à 3,3millions d’euros, soit plus de 21 000 €par logement.Le bailleur, qui consacre annuelle-ment 10 millions d’euros à l’entre-tien et à l’amélioration de son patri-moine existant, annonce, par ailleurs,la programmation de la réhabilitationlourde des 658 logements d’un autrede ses sites à Annemasse, le « Per-rier », dont les travaux s’étaleront surune période de sept à huit ans. F.X.Amorcée en mars dernier, la réhabilitation s’est achevée en fin d’été.


MAÎTRISE D’OUVRAGENOUVELLES RÉALISATIONS

Lutterbach (68). Petit collectif de deuxbâtiments, Les Jardins de la Croisée offrent 24logements, moitié PLUS, moitié PLAI, labellisésEffinergie + et Habitat & Environnement-Performance. Il est situé à proximité de la gareet du centre-ville de cette commune del’agglomération mulhousienne, soumise auxobligations de production de logements sociauxau titre de la loi SRU. Pour la réalisation de ceprogramme, acquis en VEFA, la Ville a favoriséles échanges fonciers et aménagé deséquipements publics. Arch. : AEA. Habitats deHaute-Alsace

Toulouse (31). À l’ouest du cœurhistorique de laville, en lieu etplace d’uneancienne frichemilitaire etindustrielle, qu’il afallu dépolluer, sedéveloppe l’éco-quartierCartoucherie, oùPromologis, associéà deux promoteurs

(Cogedim et Pitch) a remporté l’attribution d’un îlot, dont la conception a été confiée à unseul architecte. Sur 148 logements construits par les trois opérateurs, 50 % l’ont été parl’ESH qui a réalisé le Callisto, 10 PLAI, 20 PLUS en Passiv’haus et 46 PSLA, dont plus de70 % sont des grands logements (terrasse extérieure, double ou triple exposition, vues surl’espace public paysager, sans vis-à-vis). Le rez-de-chaussée accueille les services (celliers,locaux vélos), les circulations et halls d’accès aux logements, les jeux pour enfants et desespaces de rencontre et de convivialité. Le chauffage est assuré par l’électricité et l’eauchaude par le réseau de chaleur de la ville. Arch. : Jean-Manuel Puig. Promologis

Tourcoing (59). Aucun des42 logements de ce programmeréalisé en conception-réalisation,construit en cœur de ville, n’estidentique: logement traversant,d’angle, en duplex, d’attique ouencore à patio… 90 % des logementsdisposent d’une double orientationau moins, les 10 % restant étant desT1 ou T2 orientés au sud.La façade côté rue est équipée declaustras en bois qui permettent,déployés, de filtrer la lumière et d’assurer une intimité. Autre spécificité : ce programme,en alignement des bâtiments voisins, passe de R + 2 à R + 5; cette dernière partie étantéquipée d’ascenseur. Arch. : Tandem +. Immobilière Nord-Artois

La Chavanne (73). Les Terrasses d’Auréa est un programme de 9 appartementsavec dix garages privatifs enaccession libre ou sécurisée.Prestations de qualité (chaudièreindividuelle gaz à condensation avecballon d’eau chaude sanitaire intégré,vitrage à faible émissivité et voletsroulants PVC ou aluminium motorisés,parquet stratifié pour les chambres,sèche-serviettes dans la salle debains, terrasses dallées). Arch. :Raymond Brun architecte.Savoisienne Habitat

Saint-Lyé-la-Forêt (45). Toitures àdeux pentes en tuiles plates de teintenaturelle, enduits beiges clairs et habillages devêtures bois sur les pignons et les entrées pources six logements individuels, en rez-de-chaussée, avec garage et cellier, accessiblesaux personnes à mobilité réduite.

Chaque parcelle locative est engazonnée etplantée d’arbres à hautes tiges et le programmeceint par une haie champêtre composéed’essences locales (érable, charme, cornouilleret noisetier). Les eaux pluviales ont été traitéesdans un fossé drainant absorbant végétalisé,planté d’achillées, d’iris, de joncs et autresarbustes. Arch. : BG +. LogemLoiret

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Des dispositions spécifiques en matièrede notification et de motivation desdécisions des commissionsd’attributions aux demandeurs delogement sont prévues par le Code de laconstruction et de l’habitation.Cependant, l’arrêt du Tribunal desConflits du 9 mai 2016 apporte unéclairage important.

Dans un arrêt en date du 9 mai 2016 que nousavons largement commenté (cf. ActualitésHabitat n° 1040 du 30 août 2016), le Tribu-nal des Conflits s’est prononcé sur la compé-tence des juridictions administratives à connaî-tre des décisions de refus d’attribution delogement prises par les commissions d’attri-butions des organismes Hlm, et ceci quelque soit leur statut, public (OPH) ou privé (ESH).Ce faisant, le tribunal consacre le caractère de«décision administrative» de la décision derefus d’attribution d’un logement, «prise dansdes conditions et selon des procédures qu’im-posent au bailleur social les articles L. 441-1et suivants du Code de la construction et del’habitation».Cette qualification est d’importance et n’a paspour seule conséquence de déterminer unecompétence juridictionnelle : elle emporteégalement l’application éventuelle d’un corpusde règles spécifiques aux actes administratifsqu’il convient d’examiner. Il en est notammentainsi s’agissant du formalisme de publicité del’acte administratif, de l’obligation de le moti-ver ou encore d’en préciser les voies derecours.

PUBLICITÉ DE L’ACTE ADMINISTRATIFElle a un rôle primordial, puisqu’il s’agit, à la fois,d’informer les administrés et de fixer le pointde départ du délai de recours contentieuxLa jurisprudence distingue les actes adminis-tratifs unilatéraux à caractère général etimpersonnel dont les destinataires sont indé-terminés, pour lesquels la publication (affi-chage, insertion dans un recueil officiel…)constitue le mode normal de publicité, desactes individuels qui ne seront opposables à

COMMISSION D’ATTRIBUTIONS

Les conséquences de l’arrêt(1)

du Tribunal des Conflitsla personne qui en fait l’objet que s’ils luiont été préalablement notifiés.La notification constitue le mode exclu-sif de publicité de l’acte administratif indi-viduel, et il ne peut lui en être substituéaucun autre, puisque c’est à la date denotification de l’acte que commence àcourir le délai du recours contentieux.La notification doit avoir lieu dans lesformes prévues par la loi et les règle-ments en vigueur lorsqu’ils sont, sur cepoint, explicites (cf. CE 9 mai 1962Commune La Saulce). Ainsi, lorsque lestextes prévoient un mode spécifique denotification, il faut considérer qu’il s’agit d’uneformalité substantielle que ne peut pallieraucun autre mode de publicité qui ne pré-senterait pas des garanties équivalentes.En l’absence de disposition expresse en lamatière, la notification pourra se faire par tousmoyens portant l’acte administratif à laconnaissance de l’intéressé. Le plus souvent,elle prendra la forme d’une lettre.La décision d’une commission d’attributionconstitue un acte administratif individuel, etil convient donc de vérifier à quel mode depublicité elle doit être soumise. En la matière,l’article L. 441-2-2 du Code de la constructionet de l’habitation indique expressément que«tout rejet d’une demande d’attribution doitêtre notifié par écrit au demandeur». C’estcette règle qu’il convient donc de respecter.

MOTIVATION DE L’ACTE ADMINISTRATIFL’article L. 211-5 du Code des relations entrele public et l’administration prévoit l’obligationde motiver, par écrit, et par «l’énoncé desconsidérations de droit et de fait qui consti-tuent le fondement de la décision», les déci-sions administratives individuelles défavora-bles listées à l’article L. 211-2 du mêmeCode.Le refus d’attribution d’un logement par la com-mission d’attribution d’un organisme Hlmn’entre pas dans l’énumération des décisionssusvisées; par ailleurs, l’article L. 442-2-2 duCode de la construction et de l’habitation pré-voit l’obligation d’exposer au demandeur le ou

les motifs du refus d’attribution.Ainsi, des dispositions spécifiques en matièrede notification et de motivation des décisionsdes commissions d’attributions aux deman-deurs de logement sont déjà prévues par leCode de la construction et de l’habitation. Ellesdoivent être respectées, sans que s’y ajoutentdes contraintes supplémentaires résultantde la qualification expresse d’acte administratifrésultant de la décision du Tribunal desConflits du 9 mai 2016 précitée.Rappelons que la preuve de la notificationincombe à l’auteur de la décision, elle peut êtreadministrée par tous moyens.

OBLIGATION D’INFORMATION SUR LESDÉLAIS ET VOIES DE RECOURSL’article R. 421-5 du Code de la Justice admi-nistrative indique que «les délais de recourscontre une décision administrative ne sontopposables qu’à la condition d’avoir été men-tionnés, ainsi que les voies de recours, dans lanotification de la décision.».Un principe général du droit visant à garantirle droit à un recours effectif s’oppose eneffet au déclenchement du délai de recours,alors que le destinataire de l’acte n’a pas étéinformé sur les voies et délais qui lui sontouverts.Ainsi, il résulte de cette disposition que la noti-

DROIT ET FISCALITÉ

L’article L. 441-2-2 du Code de la construction et del’habitation indique expressément que «tout rejetd’une demande d’attribution doit être notifié par écritau demandeur».


fication «doit mentionner, le cas échéant,l’existence d’un recours administratif préala-ble obligatoire ainsi que l’autorité devantlaquelle il doit être porté ou, dans l’hypothèsed’un recours contentieux direct, indiquer sicelui-ci doit être formé auprès de la juridictionadministrative de droit commun ou devant unejuridiction spécialisée et, dans ce dernier cas,préciser laquelle.» (cf. CE 13 juillet 2016).Toutefois, dans l’arrêt d’assemblée susvisé, leConseil d’État a jugé qu’en l’absence de men-tion des délais et voies de recours par l’acte denotification, les décisions administratives indi-viduelles peuvent faire en principe l’objetd’un recours par leur destinataire dans lalimite «d’un délai raisonnable» qui, en règlegénérale «ne saurait excéder un an à comp-ter de la date à laquelle une décision expressea été notifiée au requérant ou de la date àlaquelle il est établi qu’il en a eu connais-sance».Ainsi, si le délai normal de deux mois ne peutêtre opposé à l’intéressé lorsque l’obligationd’informer sur les délais et voies de recours n’apas été respectée, il existe cependant un«délai raisonnable» lui permettant d’exercerun recours. Les magistrats ont entendu, sansporter atteinte à la substance du droit derecours, éviter, au nom du principe de sécuritéjuridique, que soient mises en péril la stabilitédes situations juridiques et la bonne admi-nistration de la justice.Les dispositions de l’article R. 421-5 précité ontvocation à s’appliquer aux décisions de refusd’attribution de logements prononcées par lescommissions d’attributions, puisque, s’agissantd’actes administratifs, le destinataire se voitouvrir toutes les voies de droit commun enmatière de recours contentieux et non conten-tieux.Il conviendra donc de préciser, dans la notifi-cation de la décision, les délais et voies derecours ouvertes au requérant.Il s’agit sans doute là de la plus notableconséquence de la jurisprudence innovante du9 mai 2016.

THÈME: Attributions.

CONTACT: Denise Salvetti, Direction des étudesjuridiques et fiscales ; Tél. : 01 40 75 78 60 ; Mél :[email protected]

(1) Du 9 mai 2016.

DROIT ET FISCALITÉ

FAX JURIDIQUE

Loi HoguetDécret n° 2016-1392 du 17 octobre 2016relatif à la reconnaissance des qualificationsprofessionnelles et modifiant le décretn° 72-678 du 20 juillet 1972 modifié fixantles conditions d’application de la loi n° 70-9du 2 janvier 1970 réglementant lesconditions d’exercice des activités relativesà certaines opérations portant sur lesimmeubles et les fonds de commerce (JO du19 octobre 2016).

Acte administratifDécret n° 2016-1411 du 20 octobre 2016relatif aux modalités de saisine del’administration par voie électronique (JO du22 octobre 2016).Ce texte prévoit les conditions d’applicationdu droit de saisir l’administration par voieélectronique, qui s’applique selon lesmêmes règles aux administrations de l’État,des collectivités territoriales, de leursétablissements publics administratifs et auxorganismes et personnes de droit public etde droit privé chargés d’une mission deservice public administratif, y compris lesorganismes de sécurité sociale.

Action Logement• Rapport au président de la Républiquerelatif à l’ordonnance n° 2016-1408 du 20octobre 2016 relative à la réorganisation dela collecte de la participation des

employeurs à l’effort de construction (JO du21 octobre 2016).• Ordonnance n° 2016-1408 du 20 octobre2016 relative à la réorganisation de lacollecte de la participation des employeursà l’effort de construction (JO du 21 octobre2016).

Copropriété en difficultésDécret n° 2016-1439 du 26 octobre 2016déclarant d’intérêt national l’opération derequalification de copropriétés dégradéesdu quartier dit «Grigny 2» à Grigny (JO du27 octobre 2016).

Gestion locative — Hébergement des plusdémunisDécret n° 2016-1440 du 26 octobre 2016relatif aux instances de concertationpermettant d’assurer la participation despersonnes prises en charge par le dispositifd’accueil, d’hébergement etd’accompagnement vers l’insertion et lelogement des personnes sans domicile (JOdu 27 octobre 2016).

FISCALITÉLes Sociétés d’Hlm sont-elles redevables dela contribution additionnelle à l’IS ?L’article 235 ter ZCA du CGI prévoit que« sociétés ou organismes français ou étran-gers passibles à l’impôt sur les sociétés enFrance […] sont assujettis à une contribu-tion additionnelle à cet impôt au titre desmontants qu’ils distribuent au sens desarticles 109 à 117 du CGI. La contribution estégale à 3 % des montants distribués ».L’administration fiscale a commenté cerégime au BOI-IS-AUT-30-20160601. Elleprécise au § 20 de ce BOI que « les personnesmorales redevables de la contribution addi-tionnelle de 3 %, sont celles qui sont passi-bles de l’impôt sur les sociétés. Ainsi, sont

QUESTION/RÉPONSE

concernées les personnes morales qui relè-vent de plein droit ou sur option de l’IS surtout ou partie de leur activité (BOI-IS-CHAMP-10 et BOI-IS-CHAMP-40) maiségalement celles qui bénéficient, dans descas déterminés, d’exonération et de régimesparticuliers en matière d’impôt sur lessociétés (BOI-IS-CHAMP-30 et BOI-IS-CHAMP-50). »Ainsi, les sociétés d’Hlm ne bénéficientd’aucune exonération et sont donc rede-vables de cette contribution. Cette contri-bution additionnelle de 3 % s’applique auxdistributions réalisées au profit des associés(personnes physiques ou morales). Sonmontant est égal à 3 % des montants dis-tribués.

Repères n° 21Les usages des outils de productionfoncière pour le logement socialMonographies des stratégies de Nice Côted’Azur Métropole, de Lyon Métropole et de laCommunauté d’agglomération de PlaineCommune

De plus en plus de collectivités se saisissent de laquestion foncière, comme les y incitent d’ailleurs les

textes législatifs depuis la loi ALUR. Face à ce constat,l’USH, avec l’Assemblée des communautés de France, aconduit une enquête nationale auprès de 770 organismesHlm et 345 Communautés d’agglomération de plus de30000 habitants pour évaluer la notoriété et la fréquenced’utilisation des différents outils de mobilisation du foncierpour le logement social : action foncière propre desorganismes, aménagement d’initiative publique de typeZAC ou PUP, droits de préemption, secteurs de mixitésociale, secteurs de projet, etc.Dans les trois sites étudiés, les contextes géographiques,sociodémographiques, urbains, les acteurs fonciers,d’aménagement et le Mouvement Hlm local sont trèsdifférents. L’objectif de ces monographies contemporainesvise à porter un regard opérationnel sur le système d’acteur

qui met en oeuvre l’action foncière voulue par la collectivité.Ce Cahier permet de:• dégager les lignes de force de l’action foncière locale enfaveur du logement social, en présentant un «tronc commun»des actions locales en la matière, et en montrant comment lesstratégies foncières conjuguent, adaptent et combinent lesoutils d’une même «boîte à outils» au service de leursobjectifs ;• montrer aux organismes Hlm, de façon aussi simple quepossible, la richesse des pratiques locales et aussi lesévolutions en cours ;• quantifier autant que possible (quand les chiffres sontdisponibles) la productivité des outils mis en oeuvrelocalement;• esquisser les grandes lignes des évolutions possibles dansles années à venir ;• mettre éventuellement en évidence les difficultésactuelles ou prévisibles.Il illustre ainsi la singularité des marchés fonciers, réalités«subtiles» où échanges et négociations ne sauraienttoujours se fonder sur la seule mécanique des outils.

Contact : : Direction de la Maîtrise

d’ouvrage et des Politiques patrimoniales

de l’Union sociale pour l’habitat ;

[email protected]

Vient de paraître

Un exemplaire de ce cahier a été adressé àtous les organismes. Il est égalementdisponible, après identification, sur lecentre de ressources de l’Union socialepour l’habitat, à partir du site : www.union-habitat.org. Pour toute demande d’achatd’un numéro: [email protected]

MonMATÉRIEL

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l’Édito l’actualitÉ droit et fiscalitÉ · 2018. 5. 16. · parrainage de barbara pompili,...

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