formation professionnelle mettons les jeunes · chanut a fait part à barbara pompili du...

31 OCTOBRE 2017 — N° 18

Bâtiment actualitéLE JOURNAL DES ARTISANS ET DES ENTREPRENEURS FÉDÉRATION FRANÇAISE DU BÂTIMENT

FORMATION PROFESSIONNELLE

Mettons les jeunes sur la voie de l’excellence !

Bâtiment ActuAlité n° 18 - 31 octoBre 2017

2 lobbying

Achevé de rédiger le 20 octobre 2017, 41e année

Reproduction autorisée sous réserve de la mention d’origine « © Bâtiment actualité, 31 octobre 2017 ». Crédits photos : David Morganti • Antoine Antoniol • Philippe Bauduin • Marc Chaumeil • Andrey Popov - gustavofrazao - nicescene - Olivier Le Moal - opolja - ra2 studio/AdobeStock • nakophotography - Jakub Jirsak/Fotolia • Pingebat/ThinkstockPhotosImprimé sur papier certifié PEFC avec des encres végétales.

Directeur de la publication Jacques Chanut

Directeur de la rédaction Séverin Abbatucci

Comité de rédaction Fédération Française du Bâtiment, Fédérations départementales et régionales, Unions et Syndicats de métiers.

33 avenue Kléber, 75784 Paris Cedex 16 Tél. : 01 40 69 51 82 Fax : 01 40 69 57 88 www.ffbatiment.fr@FFBatimentISSN 0395-0913

ICC (indice du coût de la construction) FFB 2e trimestre 2017 960,1Insee 2e trimestre 2017 1 664IRL (indice de référence des loyers) 2e trimestre 2017 126,19Variation annuelle + 0,8 % Index BT 01

Base 100 - 2010Juillet 2017 106,3Variation annuelle + 1,7 %

Indice des prix à la consommationSeptembre 2017• Ensemble des ménages

y compris tabac 101,33 (– 0,2 % ; + 1,0 %)

• Ensemble des ménages hors tabac 101,30 (– 0,2 % ; + 0,9 %)

Indice général des salaires BTPJuin 2017 531,5Variation annuelle + 1,4 % SMIC horaire1er janvier 2017 9,76 €Plafond mensuel Sécurité sociale1er janvier 2017 3 269 €Taux d’intérêt légal2e semestre 2017 0,90 %sauf pour les créances des particuliers 3,94 % Eonia mensuel (ex-TMP) Septembre 2017 – 0,36 % Euribor mensuel (ex-Pibor) Septembre 2017 – 0,37 % Taux des opérations de refinancement (BCE) 0,00 %

Le 17 octobre, Jacques Chanut et Jean Passini, président de la commission environnement de la FFB, ont rencontré Barbara Pompili, ex-secrétaire d’État chargée de la biodiversité et actuelle présidente de la commission du développement durable de l’Assemblée nationale. Ils lui ont rappelé le rôle central du bâtiment dans la lutte contre le réchauffement climatique. Sans la mobilisation de notre secteur, il est en effet impossible d’atteindre les objectifs ambitieux fixés lors de la COP21. De ce point de vue, la brutale remise en cause du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) dans le projet de loi de finances initial apparaissait en contradiction majeure avec le positionnement

de la France sur ce sujet. Jacques Chanut a fait part à Barbara Pompili du soulagement de la profession après les annonces d’Emmanuel Macron à l’occasion des 24 heures du Bâtiment. Néanmoins, cette volonté de dialogue, notamment sur le CITE, nécessite à présent une traduction législative au cours des débats parlementaires. De façon plus générale, la FFB a réaffirmé son attachement aux dispositifs incitatifs et son opposition aux obli-gations de travaux. Jean Passini en a profité pour souligner l’importance des aides apportées par l’Agence nationale de l’habitat (ANAH), en particulier dans les territoires ruraux, tout en regrettant la complexité des dossiers et surtout les retards

CITE, ANAH, TGAP : LA FFB REÇUE PAR BARBARA POMPILI, présidente de la commission du développement durable de l’Assemblée nationale

Parlement

de paiement qui mettent en diffi-culté les artisans. Enfin, Jacques Chanut a mis en garde la présidente Pompili contre une proposition portée par certains députés de la majorité visant à augmenter la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP). Plutôt que de sanctionner les professionnels, il convient de multiplier les centres de collecte et de valorisation des déchets, encore trop peu nombreux et trop éloignés des centres d’activités.

En février prochain, le Parlement doit être saisi pour examiner le projet de loi logement préparé par le gouvernement. À l’approche de ce texte, les députés de la majorité ont mis en place un groupe de travail afin de recueillir les propositions et les attentes des acteurs concernés. Jacques Chanut a été auditionné par ce groupe, le 19 octobre, et notamment par sa présidente, la députée LREM 1 de Seine-et-Marne Stéphanie Do. Si la volonté générale de réforme portée par le gouverne-ment ne peut qu’être encouragée, Jacques Chanut a appelé les par-lementaires à fixer des calendriers réalistes. Le choc d’offre attendu

grâce à la lutte contre les recours abusifs, aux mesures fiscales en faveur de la libération rapide du foncier, à la poursuite de la simpli-fication normative, notamment, ne fera sentir ses effets qu’à moyen terme. En revanche, la brutalité de certaines décisions (CITE, PTZ, Pinel), si elle n’avait pas été atté-nuée par les annonces récentes du président de la République, aurait pu conduire à une déstabilisation immédiate de notre activité. Le Président a insisté sur la nécessité d’une stratégie « logement » qui aille de pair avec la lutte contre la fracture territoriale. La question du foncier est également une donnée

essentielle à prendre en compte : il est grand temps que la délivrance des permis de construire soit mise entre les mains des intercommuna-lités. La fin du cumul des mandats devrait permettre aux députés d’envisager cette réforme sans la pression habituelle des élus locaux. Enfin, interrogé par le député LREM du Val-d’Oise Guillaume Vuilletet sur la nécessaire purge normative, Jacques Chanut a insisté sur le rôle essentiel du Conseil supérieur de la construction, qui associe des pro-fessionnels directement concernés par les mesures techniques.

1. La République en marche.

STRATÉGIE LOGEMENT : Jacques Chanut auditionné par les députés de la majorité

Une action politique permanenteauprès des pouvoirs publics et des instancesprofessionnelles pour alléger les contraintesqui pèsent sur les entreprises

LA FFB AU SERVICE DE TOUTE UNE PROFESSION


FORMATION PROFESSIONNELLE

Mettons les jeunes sur la voie de l’excellence !

Nos métiers sont faits de savoirs, de passion et de transmission. Ils fournissent, tous les ans, à des milliers de jeunes un avenir solide et évolutif. Ils sont une voie vers l’excellence, par la maîtrise du geste, l’intelligence des situations et les compétences adaptatives.

Cette excellence, 12 jeunes compétiteurs du bâtiment l’ont portée haut lors de la Worldskills Competition qui vient de se dérouler à Abu Dhabi. Avec 8 médailles, ils se révèlent de véritables ambassadeurs de nos métiers.

L’excellence participe, de fait, à l’image de notre profession. Or celle-ci a considérablement évolué ces dernières années. Elle s’est améliorée, elle s’est modernisée : 77 % des Français trouvent le secteur innovant et 86 % le perçoivent comme un secteur d’avenir 1. Nous devons tous être porteurs de ce message.

L’excellence professionnelle, l’innovation technologique, le respect de l’environnement, l’envie de devenir chef d’entreprise, tout est réuni aujourd’hui pour renforcer l’attrait de nos métiers auprès des jeunes et préparer l’avenir de nos entreprises.

Encore faut-il qu’elles puissent mettre cette partition en musique.

Alors qu’une réforme de la formation professionnelle se dessine, rappelons que l’apprentissage reste la voie privilégiée pour intégrer ces jeunes dans nos métiers. Or, il est possible de faire plus et mieux pour renforcer l’attractivité de l’apprentissage pour les jeunes et les employeurs.

Remettons au cœur du système l’entreprise, les jeunes et leurs besoins. Cette réforme doit redonner de la liberté et de l’autonomie aux entrepreneurs et artisans, ainsi qu’aux branches, sinon elle ratera ses objectifs.

1. Enquête Ipsos pour le compte de la FFB sur l’image du bâtiment, réalisée du 8 au 9 septembre 2017.

Maryse De StefanoPrésidente de la commission nationale formation de la FFB

3

dans ce numéroVOTRE ENTREPRISE À L’ÈRE DU NUMÉRIQUE : une réalité au quotidien

lobbying . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 2

échos . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 4-5

conjonctureProduits acier : une hausse prévisible des prix . . . . . . . . . . . . p. 5

coMMunicAtionLes 24 heures du Bâtiment : les médias soulignent les mesures obtenues par la FFB. . . . . . . . . . p. 6

événeMentLes Olympiades des métiers : l’excellence française du bâtiment au rendez-vous !. . . . . . . . . . . . . . p. 7Les Coulisses du Bâtiment : toujours plus nombreux !. . . . . . p. 8

strAtégie MArketing - MAnAgeMentLa transformation numérique : ne sous-estimez pas son importance . . . . . . . . . . . . . . p. 9

fiscAlitéTaxe annuelle sur les véhicules de société (TVS) : la période d’imposition et les obligations déclaratives changent . . . . p. 10-11

logeMentDiagnostic électrique : comment le réaliser ? . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 11

index btJuillet 2017 . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 12

sociAlAssurance chômage : une nouvelle convention en vigueur depuis le 1er octobre pour les entreprises . . . . . . . . . p. 13Indemnités de petits déplacements : le logiciel de calcul, réservé uniquement aux adhérents de la FFB . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 13

technique - environneMentDéchets de chantier : une responsabilité partagée p. 14Matériaux biosourcés : au cœur de la transition écologique p. 15


échos4

« FAITES-VOUS DÉPANNER, PAS ARNAQUER » 10 conseils pratiques à l’usage des particuliers toujours d’actualitéIl y a un an, la DGCCRF 1 consta-tait que plus d’une entreprise de dépannage à domicile sur deux contrôlée était en infraction avec la réglementation.Cela a donné lieu à une campagne de sensibilisation nationale pour appeler les consommateurs à la vigilance sur ces pratiques d’en-treprises de services indélicates, qui sévissent à côté d’entreprises de bâtiment traditionnelles.

10 conseils toujours d’actualité 1. Attention aux prospectus d’as-

pect « officiel » ;2. Anticipez et élaborez vous-

même votre liste de numéros d’urgence ;

3. Privilégiez le recours à des pro-fessionnels recommandés ;

4. N’acceptez pas des réparations

Saluons le conseil n° 3 « Privilégiez le recours

à des professionnels recommandés

par vos proches, par les fédérations

professionnelles ou préalablement

identifiés. »

au motif qu’elles seront prises en charge par votre assureur ;

5. N’acceptez que les travaux d’ur-gence ;

6. Avant toute intervention, deman-dez à consulter les tarifs et exigez un devis détaillé et écrit ;

7. Si le devis est trop élevé ou s’il n’est pas clair, ne donnez pas suite ;

8. Conservez les pièces remplacées ou annoncées comme défec-tueuses ;

9. Déposez un double de vos clés chez une personne de confiance ;

10. Porte claquée à minuit ? Une nuit d’hôtel peut être la solution la moins onéreuse.

1. Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

10 000

dix mille eu

ros

joe

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RÉPARATIONS LOCATIVES :

FAITES-VOUS DÉPANNER

PAS ARNAQUER

RÉPARATIONS LOCATIVES : PORTE D'ENTRÉE CLAQUÉE ? ÉVIERBOUCHÉ ? PANNE D’ÉLECTRICITÉ ?

CONSEILS PRATIQUES

SECRÉTARIAT D’ÉTAT AU COMMERCE, À L’ARTISANAT,

À LA CONSOMMATION ET À L’ÉCONOMIE

SOCIALE ET SOLIDAIRE

MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES

DG

CC

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016

INTÉRESSEMENT ET PARTICIPATIONVecteurs d’attractivité de l’entreprise et d’engagement des salariés

L’existence au sein d’une entreprise d’un dispositif d’intéressement ou de participation a un impact positif pour :

92 % des salariés sur leur engagement ;

90 % sur leur motivation et l’attractivité de l’entreprise ;

89 % sur leur attachement à l’entreprise ;

81 % sur l’ambiance de travail.

68 % des salariés ayant touché une prime indiquent qu’elle les a davantage motivés dans leur travail. C’est vrai pour 95 % des salariés d’entreprises de moins de 10 salariés et 62 % des salariés d’entreprises de plus de 500 salariés.

1. Enquête BVA pour l’émission Le Club Média RH, de BFM Business, octobre 2017.

Organisé en partenariat avec l’As-sociation des maires de France et des présidents d’intercommunalités, la Caisse d’Epargne et la Fondation du patrimoine, ce concours récom-pense des initiatives exemplaires de collectivités locales de toutes tailles (communes et intercommunalités) ayant conduit des opérations de restauration, réhabilitation et valo-risation de leur patrimoine bâti de plus de 50 ans.

Peuvent être présentés pour concourir lors de l’édition 2018 les travaux, terminés entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2017, réalisés par des entreprises de bâtiment.

CONCOURS LES RUBANS DU PATRIMOINE Les inscriptions pour 2018 sont ouvertes

Faites connaître vos chantiers et

valorisez votre savoir-faire !

La date de clôture de remise des dossiers est

fixée au 31 janvier 2018.

www.rubansdupatrimoine.ffbatiment.fr

Gravons ensemblela mémoire de votre commune !

2018

La plaquette de présentation et le

formulaire d’inscription sont téléchargeables sur

www.rubansdupatrimoine.ffbatiment.fr

Les attaques informatiques mondiales se multiplient et prennent de l’ampleur. Les dégâts se chiffrent désormais en dizaines de milliers d’euros, avec une question centrale pour les victimes : à qui demander du secours ? Lancée le 17 octobre, la plate-forme www.cybermalveillance.gouv.fr ambitionne d’y répondre. Incubée par l'ANSSI 1 et copilotée avec le ministère de l'Intérieur, elle a pour objectif de mettre en relation des victimes de cyberattaques (par-ticuliers, entreprises ou collectivités territoriales) et des prestataires de services qui pourront les aider dans leurs démarches.

Pratiquement, une fois identifiée comme victime, l’entreprise est invitée à se localiser (tout en res-tant anonyme, si elle le souhaite), puis à définir, au travers d’une série de questions simples, le support touché (ordinateur, serveur, télé-

phone, compte bancaire…) et le type d’attaque (machine bloquée, prise de contrôle d’une machine par un tiers, attaque virale…). En fonction du problème rencontré, une « fiche réflexe » indiquant la conduite à tenir s’affiche.Et, le plus important, une liste de prestataires informatiques spécia-lisés dans la cybersécurité situés à proximité de l’entreprise est pro-posée.Aujourd’hui, 1 123 prestataires sont référencés. Des sociétés spécialisées qui ont adhéré à une charte de confiance autodéclarative.

1. Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information.

WWW.CYBERMALVEILLANCE.GOUV.FR Victime d’une attaque informatique, à qui demander de l’aide ?


échos 5

OBJET PUBLICITAIRE Un bon moyen de toucher prospects et clients

À l’heure où la dématérialisation a le vent en poupe, l’objet publicitaire maintient sa popularité auprès des Français 1.

85 % des sondés déclarent conserver les objets publicitaires, notamment parce qu’ils leur sont utiles.

81 % gardent les instruments d’écriture (stylos, crayons, feutres…) ;

49 %, la papeterie (Post-it, conférenciers, agendas, cahiers...) ;

41 %, les accessoires informatiques (clés USB, souris, supports GPS…).

75 % se souviennent de la marque.

1. Sondage CAS Research pour 2FPCO (Fédération française des professionnels de la communication par l’objet).

conjoncture

ProduitsDepuis 1 mois

Depuis 3 mois

Depuis 1 an

Bobines laminées à chaud 1 – 4,3 % – 12,5 % + 15,0 %

Bobines laminées à froid 1 – 3,7 % – 10,2 % + 13,2 %

Bobines galvanisées par immersion en bain chaud 1 – 4,5 % – 11,3 % + 17,5 %

Profilés en aciers non alliés de qualité 2 + 0,3 % – 2,4 % + 5,6 %

Barres crénelées ou nervurées pour béton armé 2 + 0,4 % + 1,4 % + 7,1 %

Poutrelles en aciers non alliés de qualité 2 + 1,1 % + 7,4 % + 10,0 %

Fils machine pour treillis soudés 1 + 2,5 % – 3,0 % + 0,7 %

Tubes en acier 2 + 0,3 % – 2,4 % + 5,6 %

Plats laminés à chaud 1 – 3,9 % – 8,4 % + 12,0 %

Gazole 2 – 1,0 % – 5,7 % + 3,3 %

Indicateur synthétique – 0,7 % – 2,1 % + 8,1 %Sources : 1. MEPS (International) Limited (www.meps.co.uk) - 2. BMS de l’Insee.

PRODUITS ACIER

Une hausse prévisible des prix

Globalement, en juillet dernier, les prix des produits acier pour le bâtiment ont poursuivi leur baisse. L’indicateur synthétique abandonne 0,7 % sur un mois. Mais, sur un an, il reste en hausse de 8,1 %.

À l’horizon de la fin novembre, la tendance haussière des prix se confirme globalement.Les raisons : les effets conjugués du renchérissement des matières premières, de l’envol du coût des électrodes pour la filière électrique, de la reprise des exportations du fil machine et de la moindre com-pétitivité des importations.

Côté produits pour béton, plus spécifiquement, les difficultés d’ap-provisionnement demeurent en

Évolutions des prix

Poutrelles

Profilés

Ronds à béton

Treillis soudés

Tôles laminées à chaud

Tôles laminées à froid

Tôles galvanisées

= hausse de moins de 10 %

= hausse de plus de 10 %

Sources : APA, FFA, FFB, FFDM.

raison des problèmes techniques rencontrés par certains produc-teurs et de la demande renforcée à l’exportation.

Côté produits plats, la raréfaction des offres à l’importation et le coût des matières premières expliquent les hausses de prix.

Les fractures territoriales sont nom-breuses en France : entre métro-poles et périphéries, grandes et petites villes, zones urbaines et zones rurales… Il suffit d’obser-ver les centres de bien des villes moyennes avec leurs volets clos et leurs commerces abandonnés pour comprendre l’ampleur du problème.

Un problème que ce numéro de Constructif analyse en profondeur, en présentant des pistes de progrès dont les acteurs locaux devraient s’inspirer.

CONSTRUCTIF N° 48 L’espace français éclaté

Novembre 2017 • n° 48

Des contributions plurielles aux grands débats de notre temps

L’espace français éclaté

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FÉDÉRATION FRANÇAISE DU BÂTIMENT FÉDÉRATION FRANÇAISE DU BÂTIMENT

À lire sur www.constructif.fr

Le développement de la réalité virtuelle a permis aux utilisateurs d’accéder à un niveau inédit d’ex-périence : celui de l’immersion dans un univers simulé, avec lequel ils peuvent interagir en temps réel.

Aujourd’hui, pour la majorité d’entre nous, la réalité virtuelle est une activité individuelle, l’utilisateur étant isolé de l’extérieur par le port d’un casque, et qui ne peut pas se partager.

Demain, plusieurs personnes pour-ront vivre une expérience immersive en simultané.

Cela ouvre des perspectives : réu-nions de travail à distance, conseils stratégiques, visites d’appartement acheté sur plan, formation profes-sionnelle en tout genre... un potentiel de développement qui concerne presque tous les secteurs existants.

Source : www.lesechos.fr.

RÉALITÉ VIRTUELLE Elle sera bientôt multiutilisateur

LE STAND FFB EST

RÉSOLUMENT TOURNÉ

VERS LE FUTUR...

VENEZ LE DÉCOUVRIR !

La FFB vous accueillera du 6 au 10 novembre au parc des expositions à Villepinte Hall 6, allée G, stand 22Informations, conseils, moments de partage et de convivialité seront au rendez-vous.


communication

LES 24 HEURES DU BÂTIMENT

Les médias soulignent les mesures obtenues par la FFB

6

• Les Échos – 9 octobre – page 27• CNews – 9 octobre – 9 h 30 • L’Opinion – 9 octobre – page 3• Radio Classique – 9 octobre – 6 h 50• Le Monde – 8 et 9 octobre – page 5 • France Info – 8 octobre – 8 h 25• Europe 1 – 7 octobre – 9 h 00, 8 h 03, 7 h 41, 7 h 35, 7 h 03 et 6 h 30• France Info – 6 octobre – 22 h 35, 22 h 04, 21 h 45, 20 h 01, 18 h 33, 17 h 06,

16 h 20, 16 h 06, 16 h 04, 15 h 06, 14 h 31, 14 h 04, 11 h 30 et 7 h 15• CNews – 6 octobre – 21 h 15, 19 h 35 et 17 h 00• BFM TV – 6 octobre – 21 h 04, 19 h 30, 15 h 30, 13 h 30, 13 h 00, 12 h 00,

11 h 30 et 11 h 00• LCI – 6 octobre – 21 h 04, 20 h 48, 20 h 47, 19 h 30, 19 h 00, 17 h 00, 16 h 00,

15 h 00, 13 h 30, 13 h 00, 12 h 30, 12 h 00 et 11 h 00• Canal+ – 6 octobre – 19 h 49• France 3 – 6 octobre – 00 h 06, 19 h 31 et 12 h 25• France Inter – 6 octobre – 19 h 10• RMC Info – 6 octobre – 7 h 09 et 6 h 04• BFM Business – 6 octobre – 18 h 01, 12 h 00, 11 h 00, 08 h 59, 07 h 32,

07 h 16, 06 h 32, 06 h 30, 6 h 06 et 06 h 01

Lors des 24 heures du Bâtiment, Emmanuel Macron, accompagné de Jacques Mézard et de Julien Denormandie, a fait des annonces fortes et positives sur le devenir du prêt à taux zéro (PTZ) en zones B2 et C et du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE). Concernant ce dernier dispositif, le président de la République a rouvert la négociation sur le sujet sensible de l’éligibilité des fenêtres et des chaudières performantes au fioul.

« Les annonces du président de

la République confirment que le

message de la FFB sur la nécessaire

participation du secteur à la lutte

contre la fracture territoriale a

été entendu. C’est une très bonne

nouvelle pour notre secteur et

pour nos concitoyens, dont plus de

la moitié résident dans des zones

supposées “peu tendues”. »

Jacques ChanutLa presse recueille les réactions à chaud de Jacques Chanut

Le chef de l’État à la rencontre des 4 000 entrepreneurs et artisans du bâtiment présents

• Europe 1 – 6 octobre – 19 h 00, 18 h 05 et 5 h 20• Sud Radio – 6 octobre – 7 h 08• France Info – 5 octobre – 19 h 30 et 18 h 51• France 24 – 6 octobre – 18 h 49• France Culture – 6 octobre – 18 h 13• RTL – 6 octobre – 17 h 01 et 15 h 00• France 2 – 6 octobre – 13 h 00• AEF – 6 octobre – 19 h 27• BFM Business – 6 octobre – 8 h 08 et 7 h 32• Canal + – 6 octobre – 18 h 48 • BFM TV – 6 octobre – 14 h 00 • France Inter – 6 octobre – 17 h 02 • C8 – 6 octobre – 13 h 49 • AFP – 6 octobre – 11 h 27 et 8 h 11 • LCI – 6 octobre – 10 h 05• France Info – 6 octobre – 14 h 00 et 10 h 13 • Public Sénat – 6 octobre 2017 – 07 h 37

Retrouvez

BÂTIMENT ACTUALITÉSES DOSSIERS ET SUPPLÉMENTS

Sur le site Internet de votre fédération, dans votre espace adhérent. LES 24 HEURES DU BÂTIMENT

Construire, une passion éternelle�!

4 OCTOBRE 2017 — N° 16


18 OCTOBRE 2017 — N° 17


BUDGET 2018

Le dialogue paie !

LE BÂTIMENT,1 200 000 PASSIONNÉS

FÉDÉRATION FRANÇAISE DU BÂTIMENT18 OCTOBRE 2017 — N° 17

Bâtiment actualitéLE JOURNAL DES ARTISANS ET DES ENTREPRENEURS

NUMÉRO SPÉCIAL

Construire,une passion éternelle !

4 000 entrepreneurs et artisans,

venus de toute la France, se sont

retrouvés, le 6 octobre, au Palais

des congrès de Paris, à l’occasion

des 24 heures du Bâtiment, pour

débattre de l'avenir de leur

entreprise et de leur métier.

Le chef de l’État, le ministre

et le secrétaire d’État à la

Cohésion des territoires ont

également fait le déplacement.

C’est dire si le sujet

est d’importance !

Le bâtiment sort de la crise, la plus longue et la plus violente de son histoire. Mais, cette année, notre activité devrait connaître une croissance supérieure à 4 % et un solde net de près de 15 000 postes (intérim compris).Bien sûr, cette réalité globale doit tou-jours être nuancée selon les territoires et les métiers.Et cette reprise demeure tributaire d'un environnement institutionnel positif, appuyé notamment sur le PTZ, le Pinel et le CITE.

Le plan logement prévoit des mesures positives : inversion de la fiscalité immo-bilière, renforcement de la libération des terrains publics, renforcement de la lutte contre les recours abusifs, purge normative, appui à la maquette numérique…, mais ces mesures structurelles ne sauraient faire oublier le reste, comme la mise en place de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) ou les menaces que le projet de loi de finances pour 2018 fait peser sur le PTZ ou le CITE.Si chacun peut comprendre que la France doit faire des efforts en matière de dépense budgétaire, faire du logement la pierre angulaire de cette politique apparaît tou-tefois excessif et surtout contre-productif. L’immobilier n’est pas une économie de rente.

Le logement est un secteur qui permet à des millions de Français de se loger et à des centaines de milliers d’autres d’avoir un emploi.Le secteur est un formidable créateur de richesse pour le pays.

Le bâtiment, un atout pour la France !

84%DES FRANÇAIS

estiment que le bâtiment joue un RÔLE MOTEUR DANS L’ÉCONOMIE FRANÇAISE.

91 % des 25-34 ans

estiment que le bâtiment offre aux jeunes des possibilités d’INSERTION SUR LE MARCHÉ DU TRAVAIL.DES FRANÇAIS

75%

Paiement des entreprises

Le décompte mensuel

MARCHÉS PUBLICS

DOSSIER

N° 16 - 4 OCTOBRE 2017


Boostermes paiements


7événement

LES OLYMPIADES DES MÉTIERS

L’excellence française du bâtiment au rendez-vous !

Les meilleurs jeunes professionnels du monde entier ont été consacrés devant plus de

10 000 spectateurs lors de la finale internationale des Olympiades des métiers, qui s’est tenue

à Abu Dhabi (Émirats arabes unis) du 15 au 18 octobre. L’équipe de France bâtiment monte

sur les trois premières marches du podium avec 5 médailles. Elle décroche 2 médailles d’excellence

et la médaille de la nation ! Au-delà des résultats, ces jeunes ont su faire honneur à leur profession

par leur talent, leur motivation, leur investissement et leur comportement. Un grand bravo à eux !

Le 18 octobre, les derniers coups de sifflet des épreuves ont fait vibrer le site de la 44e Worldskills Competition, à Abu Dhabi, tout au long de la journée.

Organisée tous les deux ans dans l’un des 77 pays membres du mou-vement WorldSkills, cette compé-tition unique au monde regroupe à chaque édition près de 1 300 jeunes venus confronter leurs savoir-faire. Tous évoluent dans des domaines différents, mais ont un point com-mun : la passion de leur métier.

Les 38 jeunes professionnels de l’équipe de France des métiers avaient pour objectif de monter sur le podium international... et ils l’ont fait.

Ils ont obtenu : – 5 médailles d’or, dont 2 pour le bâtiment ;

– 3 médailles d’argent, dont 1 pour le bâtiment ;

– 4 médailles de bronze, dont 2 pour le bâtiment ;

– 15 médailles d’excellence, dont 2 pour le bâtiment.

Et la médaille de la nation revient aussi à la France grâce au bâtiment !

Au classement européen, l’équipe de France des métiers occupe la deuxième place dans le clas-sement, juste après la Suisse et avant l’Autriche.

Des résultats qui permettent à l’équipe de France et à celle du bâtiment de perpétuer l’excellence française des métiers !

Les métiers manuels font appel à l’intelligence, l’inventivité, la réflexion, demandent de la méthode et développent la passion : les Olympiades des métiers en apportent la preuve.

Les vainqueurs de l'équipe de France bâtiment

Médailles d'or

Menuiserie : Anthony Chatelain (Grand Est)

Plâtrerie et construction sèche : Alexis Guimont (Centre-Val de Loire)

Médaille d'argent

Charpente : Mario Bel (Bretagne)

Médailles de bronze

Peinture et décoration : Justine Bossard (Pays de la Loire)

Taille de pierre : Joseph Courtin (Normandie)

Médailles d'excellence

Carrelage : Florian Servant (Centre-Val de Loire)

Maçonnerie : Romain Michon (Pays de la Loire)

Médaille de la nation

Construction béton armé : Joris Sampayo et Kevin Devos

(Auvergne-Rhône-Alpes).

Mais pour en arriver là, ce sont des mois de préparation technique, physique et mentale à l’égal de sportifs de haut niveau. Un grand merci aux professionnels passionnés qui les ont encadrés, coachés pour les porter au sommet.

Un grand merci aux supporters, qui jouent également un rôle détermi-nant pour le moral de ces jeunes.

Un grand bravo à tous, nous pou-vons être fiers, l’excellence française est à l’honneur, une fois de plus !

Alexis Guimont

Mario Bel

Anthony Chatelain

Justine Bossard

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LES COULISSES DU BÂTIMENT

Toujours plus nombreux !

8 événement

Opération réussie ! Les 12, 13 et 14 octobre, la météo et le public étaient au rendez-vous.

Alors que la reprise se confirme dans le secteur de la construc-tion, les Coulisses du Bâtiment retrouvent de belles couleurs, portées par des chantiers à la hauteur de l’événement : du BIM, de la transition écologique, de la restauration de patrimoine… L’ensemble des métiers, techniques et tailles d’entreprise du bâtiment était représenté, et ce, à différents stades d’avancement des travaux. Tous les efforts sont nécessaires à l’heure où la profession recrute, car elle manque cruellement d’appren-tis et de main-d’œuvre qualifiée.

Les 15es Coulisses du Bâtiment ont accueilli 43 700 visiteurs (34 000 en 2016),

dont 40 200 jeunes, sur 184 chantiers et ateliers répartis dans toute la France.

Un vrai succès à l’heure où le secteur recrute !

Le public scolaire, comme le grand public, reste toujours aussi intéressé par notre secteur, ainsi qu’en témoigne la qualité des échanges entre les visiteurs et les animateurs, remontés par les fédérations départementales.

Autre motif de satisfaction : la couverture médiatique (presse, TV, radio) de cette opération, notamment dans les régions. « Rien ne serait possible sans l’engagement

du réseau départemental et régional de la FFB et des entreprises, aujourd’hui très bien rodés et toujours aussi impliqués. » Jacques Chanut, Président de la FFB


Dans un monde secoué par la prolifération des nouvelles tech-nologies (intelligence artificielle, Internet, réseaux sociaux, objets connectés, réalité virtuelle, cloud), les entreprises doivent se réinventer et engager une transformation profonde.

Les technologies numériques gagnent tous les secteurs d’acti-vité de l’entreprise et permettent l’éclosion de nouvelles approches de production, de gestion et de communication.Que ce soit pour les grandes entre-prises, pour les PME ou TPE, la mutation vers le numérique est bien plus une nécessité qu’une option.

Beaucoup d’entreprises en ont conscience, mais elles sont encore trop nombreuses à se tromper sur le contour et l’ampleur de cette question et de ses enjeux.Elles doivent se méfier d’une trans-formation numérique restreinte à la seule numérisation de l’offre, en lui préférant une transformation globale. La différence est importante, elles risquent d’être distancées par un concurrent ou un nouvel entrant.

La transformation numérique permet de développer son chiffre d’affaires et d’améliorer ses procédés internes.Elle peut aider à repenser son business model.

Si la numérisation des entreprises est une condition sine qua non pour qu’elles restent compétitives et assurent leur pérennité, elles doivent néanmoins procéder à leur rythme et en fonction de

leurs moyens. La transformation numérique, si elle implique un investissement initial, représente un gain de temps, de productivité et d’argent.

Il est important pour une TPE ou une PME d’analyser sa maturité numérique et d’identifier ses fai-blesses, ses forces, les opportunités ou encore les menaces liées à son activité. Un prestataire adapté pourra réaliser un audit des besoins de l’entreprise, l’alertera sur l’aspect sécurité, établira un plan d’accom-pagnement, etc.

Grâce au numérique, les collabo-rateurs disposent aujourd’hui, lors de leurs déplacements notamment, d’outils facilitant le travail en mobi-lité (tablette, smartphone, accès à la documentation, possibilité d’éditer des devis...).

La numérisation permet enfin aux entreprises de mieux répondre aux attentes de leurs clients (produits

LA TRANSFORMATION NUMÉRIQUE

Ne sous-estimez pas son importance

Plutôt qu’une simple numérisation de leur offre, les entreprises ont tout à gagner à s’engager

dans une transformation globale basée sur la satisfaction et l’expérience client, une révision

de leurs procédés internes en y associant de manière étroite leurs collaborateurs. Mais, avant

toute chose, il leur faut avoir une vision claire de là où elles veulent aller.

numérisés, nouveaux canaux de dis-tribution, offres personnalisées...), de leur proposer des solutions optimisées et d’améliorer la réacti-vité et la qualité du service client.

La relation clientSur l’axe de la relation client, le défi principal est l’expérience client. Grâce à ces outils, les clients sont de véritables « consom’acteurs ». Ils peuvent s’informer sur les produits et services, comparer les prix (y compris dans les magasins), parta-ger les bons plans, recommander, critiquer, etc. Dans ce nouveau monde, l’expé-rience client est un enjeu vital pour les entreprises et elles doivent l’intégrer dans leur organisation. C’est un facteur de différenciation concurrentielle.

L’organisationC’est le deuxième axe de la trans-formation numérique. Si l’on met le client au cœur de la stratégie de l’entreprise, si l’on revendique le souhait de répondre à ses attentes, quel que soit le canal de communication, les deux défis majeurs que sont l’excellence opérationnelle et l’agilité émergent dans l’entreprise.

L’excellence opérationnelle permet de maximiser les performances en matière de productivité, de qualité des produits et services, de réduction des coûts, et plus généralement d’efficacité. Elle est donc un levier puissant de compétitivité pour les entreprises, a fortiori dans un environnement extrêmement concurrentiel.

Aujourd’hui, les stratégies, les priorités et les projets changent vite ; être agile est ainsi fondamental.

Le managementPour être capable d’évoluer et de réussir dans ce contexte, l’entreprise devra embarquer l’ensemble de ses collaborateurs, en impulsant une transformation culturelle profonde de son fonctionnement.

C’est le cœur du réacteur de l’en-treprise qu’il faut transformer, grâce à une autonomisation et une responsabilisation des salariés, ainsi qu’à un management par la confiance.

Lire le dossier encarté

dans ce numéro :

« Votre entreprise à l’ère

du numérique, une réalité

au quotidien »

Les TPE/PME, quel que soit

leur métier, ont

essentiellement recours

aux outils numériques pour

la réalisation de démarches

administratives (81 %)

et la gestion de l’entreprise

(74 %) ; et bien moins souvent

pour la communication (48 %),

la conception (35 %) ou

la commercialisation de

produits ou services (34 %).

Source : économiematin.fr

FÉDÉRATION FRANÇAISE DU BÂTIMENT31 OCTOBRE 2017 — N° 18

Bâtiment actualitéLE JOURNAL DES ARTISANS ET DES ENTREPRENEURS

SUPPLÉMENT

Avec l’arrivée du numérique, nos comportements ont changé.

On ne communique plus de la même façon, on ne s’informe

plus de la même façon et on n’achète plus de la même façon.

Et les entreprises ? Il leur faut suivre le mouvement… D’autant

plus que la concurrence ne cesse de croître ! Communication,

commercial, ressources humaines, gestion financière, relations

partenaires et fournisseurs, marchés… tous ces aspects de la

vie de l’entreprise sont concernés. Tour d’horizon.

VOTRE ENTREPRISE À L’ÈRE DU NUMÉRIQUE Une réalité au quotidien

LE PARCOURS NUMÉRIQUE AU QUOTIDIEN P. 2-3

LE NUMÉRIQUE, UN SERVICE À VALEUR AJOUTÉE P. 4-5

UNE NOUVELLE APPROCHE CLIENT P. 6-7

MIEUX GÉRER L’INFORMATION POUR TOUS P. 8-9

DE NOUVELLES FAÇONS DE TRAVAILLER P. 10-11

LA TECHNOLOGIE, ASSISTANTE DE CHANTIER P. 12-13

S’APPROPRIER LE NUMÉRIQUE À SON RYTHME P. 14-15

som

mai

re

9stratégie marketing - management


Au 1er janvier 2018, la période d’imposition de la TVS coïncidera avec l’année civile et les

modalités déclaratives dépendront du régime d’imposition à la TVA de la société.

En novembre 2017, il n’y aura ni déclaration ni paiement de la TVS : ces modalités interviendront

en janvier 2018, au titre de la période du 1er octobre 2016 au 31 décembre 2017.

TAXE ANNUELLE SUR LES VÉHICULES DE SOCIÉTÉ (TVS)

La période d’imposition et les obligations déclaratives changent

10 fiscalité

Année de première mise en circulation du véhicule

Essence et

assimilé

Diesel et assimilé

Tarif air en euros

Jusqu’au 31 décembre 1996

70 600

De 1997 à 2000 45 400

De 2001 à 2005 45 300

De 2006 à 2010 45 100

À compter de 2011

20 40Taux d’émission de carbone(g de CO2 par km)

Tarif en €/g

≤ 50 0

> 50 et ≤ 100 2

> 100 et ≤ 120 4

> 120 et ≤ 140 5,5

> 140 et ≤ 160 11,5

> 160 et ≤ 200 18

> 200 et ≤ 250 21,5

> 250 27

Qui est éligible ?La taxe est due par les sociétés de toute nature (SA, SAS, SARL, EURL…), quelles que soient leur forme, leur importance ou la nature de leur activité. En conséquence, les entreprises individuelles ne sont pas redevables de la TVS.

Quels sont les véhicules concernés ?Les véhicules imposables sont les véhicules de tourisme possédés, loués ou utilisés par les sociétés. Répondent à cette définition : – les voitures particulières 1, quel que soit le type de carrosse-rie, affectées au transport des personnes et ayant moins de dix places ;

– les véhicules à usages multiples qui, tout en étant classés en catégorie N1, sont destinés au transport de voyageurs et de leurs bagages ou de leurs biens. En pratique sont notamment concernés certains breaks, 4 × 4 ou monospaces.

De la même manière sont soumis à la TVS les véhicules de tourisme, possédés ou pris en location par les salariés ou les dirigeants, utilisés pour effectuer des déplacements professionnels donnant lieu à un remboursement des frais kilo-métriques.

La période d’impositionÀ compter du 1er janvier 2018, la période d’imposition coïncidera avec l’année civile : du 1er janvier N au 31 décembre N (et non plus du 1er octobre N au 30 septembre N+1).

Pour la période d’entrée dans le nouveau dispositif, exceptionnelle-ment, la période d’imposition sera du 1er octobre 2016 au 31 décembre 2017 (soit 15 mois).

Quelles sont les modalités ?Les modalités déclaratives et de paiement de la TVS dépendent du régime d’imposition à la TVA.

Régime réel d’imposition : télédé-claration et télépaiement sur l’an-nexe n° 3310-A-SD (Cerfa n° 10960) à la déclaration de TVA déposée au cours du mois de janvier 2018.

Régime simplifié d’imposition : déclaration et paiement au plus tard le 15 janvier 2018 sur le formulaire papier n° 2855-SD (Cerfa n° 11106). Il n’existe pas de téléprocédure pour ce formulaire.

Les prochaines échéancesNovembre 2017 : pas de déclaration ni de paiement.Janvier 2018 : déclaration et paie-ment au titre de la période allant du 1er octobre 2016 au 31 décembre 2017.Après, la période d’imposition sera annuelle du 1er janvier au 31 décembre N avec une déclara-tion et un paiement en janvier N+1.

Comment est calculée la taxe ? Le montant de la TVS est égal à la somme : – du tarif applicable en fonction des émissions de CO2 ou de la puissance fiscale ;

– et du tarif applicable en fonc-tion des émissions de polluants atmosphériques.

Émissions de CO2 ou puissance fiscale Pour les véhicules qui ont fait l’objet d’une réception communautaire, dont la première mise en circula-tion est intervenue à compter du 1er juin 2004 et qui n’étaient pas possédés ou utilisés par la société avant le 1er janvier 2006, la taxe est déterminée en fonction du taux d’émission de CO2. Elle est calculée par trimestre civil en fonction des véhicules possé-dés au premier jour du trimestre ou utilisés au cours du trimestre.

Puissance fiscale Tarif annuel

≤ 3 CV 750 €

De 4 à 6 CV 1 400 €

De 7 à 10 CV 3 000 €

De 11 à 15 CV 3 600 €

> 15 CV 4 500 €

Pour les autres véhicules, le tarif est fixé en fonction de la puis-sance fiscale avec l’application d’un barème annuel.

Émissions de polluants atmosphériquesCe tarif est à prendre en compte en fonction du mode de carburation du véhicule.

Il existe une exonération sur le tarif applicable en fonction des émis-sions de CO2 ou de la puissance fiscale pour les voitures particulières combinant l’énergie électrique et une motorisation essence ou gazole et émettant moins de 110 g de CO2 par kilomètre. Elle est limitée à huit trimestres, décomptés à partir du premier jour du premier trimestre en cours à la date de la première mise en circulation du véhicule.


11fiscalité 11

Nombre de km remboursés

% de la taxe à verser

De 0 à 15 000 0 %

De 15 001 à 25 000 25 %

De 25 001 à 35 000 50 %

De 35 001 à 45 000 75 %

Supérieur à 45 000 100 %

Véhicules possédés ou loués par les salariés ou les dirigeants bénéficiant du remboursement de frais kilométriquesComme pour les véhicules taxables, sont pris en considération le tarif applicable en fonction des émis-sions de CO2 (ou de la puissance fiscale) et celui lié aux émissions de polluants atmosphériques. Les trimestres entrant dans le calcul sont ceux au cours desquels les salariés ou les dirigeants ont effectué des déplacements pro-fessionnels ayant fait l’objet de remboursement.

Lorsqu’ils utilisent plusieurs véhi-cules au cours d’un même trimestre, il faut prendre en compte le véhicule qui a parcouru le plus de kilomètres. Il en est de même lorsque le véhi-cule est loué.

Il est rappelé que les déplacements domicile-travail ne sont pas consi-dérés comme des déplacements professionnels.

Le montant de la TVS dû par la société est obtenu après l’applica-tion d’un coefficient pondérateur en fonction du nombre de kilomètres

donnant lieu au remboursement d’indemnités kilométriques.Après l’application de ce coeffi-cient, un abattement de 15 000 € est appliqué sur le montant total de la TVS due par la société sur l’ensemble des véhicules possédés ou loués par les salariés ou les dirigeants.

1. Au sens de la directive européenne 2007 (2007/46/CE, 1 C de l’annexe II).

Depuis 2009, lors d’une vente de tout ou partie d’un immeuble à usage d’habitation (collectif ou maison individuelle), le vendeur doit fournir à l’acquéreur un état de l’installation intérieure d’électricité, lorsque celle-ci a plus de 15 ans.

Ce diagnostic est réalisé : – dans les parties privatives des locaux à usage d’habitation et leurs dépendances ;

– en aval de l’appareil général de commande et de protection de l’installation électrique propre à chaque logement ;

– et jusqu’aux bornes d’alimen-tation ou jusqu’aux socles des prises de courant.

Il porte aussi sur l’adéquation des équipements fixes aux caractéris-tiques du réseau et sur les condi-tions de leur installation au regard des exigences de sécurité.

Un nouvel arrêté définissant le modèle et la méthode de réalisation de l’état de l’installation

intérieure d’électricité dans les immeubles à usage d’habitation (collectifs ou maisons

individuelles) est entré en vigueur le 13 octobre. Il remplace celui du 10 août 2015, annulé

par le Conseil d’État.

DIAGNOSTIC ÉLECTRIQUE

Comment le réaliser ?

logement

L’objectif est d’évaluer les risques pouvant porter atteinte à la sécurité des personnes (incendie et élec-trocution) et le fonctionnement de l’installation électrique.

Ce diagnostic doit être réalisé par un professionnel disposant d’un certificat de compétence émis par un organisme accrédité par le Cofrac. L’opérateur établit un rapport de visite de l’installation intérieure d’électricité, conformément à un modèle réglementaire.

Le modèle et la méthode de réa-lisation de l’état de l’installation intérieure d’électricité étaient fixés par un arrêté du 10 août 2015 (modifiant celui du 8 juillet 2008).Mais, le 7 juin 2017, le Conseil d’État l’a annulé parce qu’il renvoyait à une norme Afnor qui n’était pas disponible gratuitement sur Internet.Dans l’attente d’un nouvel arrêté, les diagnostiqueurs devaient suivre le modèle et la méthode de réali-sation prévus par l’arrêté de 2008.Un nouvel arrêté 1 a été pris. Il est

entré en vigueur le 13 octobre dernier. Il définit les exigences méthodolo-giques nécessaires à la réalisation du diagnostic et les informations minimales devant figurer dans le rapport établi à l’issue de l’éva-luation de l’installation électrique.

Un lien vers l’arrêté est

disponible dans la version

dématérialisée du présent

numéro, que vous trouverez

sur le site Internet de votre

fédération.

1. Arrêté du 28 septembre 2017 définissant le modèle et la méthode de réalisation de l’état de l’installation intérieure d’électricité dans les immeubles à usage d’habitation.


Variation mensuelle BT 01 de juin à juillet 2017 : + 0,1 %

Variation annuelle BT 01 de juillet 2016 à juillet 2017 : + 1,7 % Juillet 2017

Depuis les valeurs d’octobre 2014, tous les index sont en base 100-2010.

index bt12

Attention : Les index BT ont subi un changement de base en octobre 2014 (cf. Bâtiment actualité n° 1 du 20 janvier 2015). Pour calculer les révisions/actualisations de prix à cheval sur octobre 2014, il faut utiliser les coefficients de raccordement. N’hésitez pas à utiliser le module actualisation/révision des prix du site www.ffbatiment.fr

Code Définition Décembre Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Coefficients de raccordement

2016 2017 Nouvel index Coefficient

BT 01 Tous corps d’état 105,2 105,7 105,9 106,1 106,3 106,2 106,2 106,3 BT 01 8,3802BT 02 Terrassements 107,0 108,2 108,4 108,2 108,2 107,8 107,4 107,5 BT 02 7,7586

BT 03 Maçonnerie et canalisations en béton (sauf ossature, béton armé, carrelage, revêtement et plâtrerie) 105,2 105,6 105,8 105,9 106,1 106,0 106,1 106,4 BT 03 8,0652

BT 06 Ossature, ouvrages en béton armé 103,9 104,4 104,7 105,1 105,5 105,4 105,1 105,1 BT 06 7,7124

BT 07 Ossature et charpentes métalliques 100,8 101,1 102,8 102,8 103,4 104,5 105,3 105,8 BT 07 6,5889

BT 08 Plâtre et préfabriqués 105,5 105,7 105,8 105,8 105,8 105,8 105,8 106,0 BT 08 8,5755BT 09 Carrelage et revêtement céramique 105,2 105,4 105,8 105,8 106,3 105,8 105,9 106,0 BT 09 7,5621

Revêtements BT 10 en plastique 107,9 107,7 107,6 107,4 107,8 107,9 108,2 108,2 BT 10 10,4139BT 11 en textiles synthétiques 109,0 109,3 109,4 109,6 109,4 109,5 109,5 109,5 BT 11 8,7408BT 12 en textiles naturels 108,4 108,7 109,0 109,1 108,8 108,8 108,9 108,9 BT 12 7,2817BT 14 en plaque de pierre naturelle sciée et produits assimilés 110,1 111,0 111,0 111,3 111,4 111,2 111,3 111,2 BT 14 7,9219

Charpentes boisBT 16a en résineux BT 16b 1,1515BT 17a en chêne BT 16b 1,1117BT 16b Charpente bois 107,0 107,6 107,5 107,7 107,7 107,6 107,6 108,0 BT 18a Menuiserie intérieure 108,2 108,4 108,5 108,4 108,8 108,7 108,6 108,8 BT 18a 1,1058

Menuiserie bois et sa quincaillerie extérieure et escaliersBT 19a en bois tropicaux BT 19b 1,1003BT 20a en chêne BT 19b 1,0946BT 19b Menuiserie extérieure 108,0 108,5 108,2 108,5 108,5 108,4 108,6 108,8

Fermetures de baiesBT 26 en plastique (y compris fenêtre PVC) 104,1 104,4 105,0 105,7 105,8 106,4 106,4 106,3 BT 26 5,9962BT 27 en aluminium 105,6 105,1 105,1 107,2 107,1 107,5 106,8 106,9 BT 27 6,6966BT 28 en métal ferreux 104,8 105,5 106,6 107,4 107,8 107,7 107,5 108,0 BT 28 7,7083

CouvertureBT 30 en ardoises de schiste 110,4 110,4 110,5 110,7 110,9 2016 110,7 111,3 BT 30 9,4745BT 32 en tuiles en terre cuite 109,1 109,1 109,2 109,1 109,2 109,6 109,2 109,4 BT 32 6,6994BT 33 en tuiles en béton 108,0 108,2 108,9 108,3 108,8 108,9 108,6 108,9 BT 33 7,6942BT 34 en zinc et métal (sauf cuivre) 117,2 117,1 117,8 117,6 117,6 116,3 115,1 116,5 BT 34 6,6627BT 35 en bardeaux bitumés 113,9 113,9 113,7 114,4 116,3 116,2 115,5 116,3 BT 35 6,5921BT 38 Plomberie sanitaire (y compris appareils) 108,0 108,3 108,8 109,0 109,4 109,1 109,2 109,2 BT 38 11,5460

BT 40 Chauffage central (à l’exclusion du chauffage électrique) 104,4 105,0 104,9 105,2 105,1 105,0 105,7 105,7 BT 40 9,8458

BT 41 Ventilation et conditionnement d’air 108,3 108,4 108,2 108,3 108,3 108,4 108,5 108,5 BT 41 6,7221Menuiserie

BT 42 en acier et serrurerie 103,2 105,1 106,1 106,6 106,8 106,9 107,1 107,5 BT 42 6,8058BT 43 en alliage d’aluminium 106,0 105,6 105,5 107,3 107,3 107,4 107,0 107,1 BT 43 7,0900BT 45 Vitrerie - Miroiterie 109,8 111,0 109,7 110,7 110,9 111,2 111,5 111,9 BT 45 9,0560BT 46 Peinture, tenture, revêtements muraux 108,3 108,3 108,2 108,6 108,6 108,7 108,8 109,1 BT 46 8,3362BT 47 Électricité 105,6 106,4 106,3 106,4 106,4 106,6 106,8 106,8 BT 47 11,0707BT 48 Ascenseurs 106,0 106,4 106,8 107,2 107,4 107,2 107,1 107,5 BT 48 9,5705

BT 49 Couverture et bardage en tôles d’acier nervurées avec revêtement d’étanchéité 106,1 106,1 105,9 107,7 107,8 107,8 107,8 108,0 BT 49 1,6573

BT 50 Rénovation-entretien TCE 107,7 108,1 108,2 108,4 108,5 108,5 108,6 108,9 BT 50 1,7293BT 51 Menuiserie PVC 105,8 105,5 105,6 105,5 105,9 106,0 106,3 106,4 BT 51 1,5495BT 52 Imperméabilité de façades 108,6 110,1 110,1 110,6 110,7 110,8 110,6 110,6 BT 52 1,5387BT 53 Étanchéité 104,3 105,1 105,0 105,3 105,5 106,6 106,6 106,6 BT 53 1,5294BT 54 Ossature bois 106,2 106,7 106,6 106,8 106,8 106,7 106,7 107,1

Indice général des salaires BTP (base 100, octobre 1979)

527,9 528,3 529,0 529,7 530,0 530,6 531,5 NC


social 13

Parmi les mesures entrées en vigueur le 1er octobre 2017 1, on notera : – une contribution exception-nelle et temporaire de 0,05 % à la charge des employeurs pour l’ensemble des contrats de travail et pour une durée maximale de 36 mois, soit jusqu’à fin septembre 2020. Cette contribution s’applique aux rémunérations versées à compter du 1er octobre 2017 (ou du 1er novembre en cas de

décalage de paie avec ratta-chement). Le taux de la contribution assu-rance chômage est donc porté à 6,45 % (4,05 % pour l’employeur et 2,40 % pour le salarié) ;

– les majorations de la contribu-tion employeur pour certains CDD, décidées par l’ANI du 11 janvier 2013 (7% pour les contrats d’une durée inférieure à un mois et 5,5 % pour les contrats d’une durée comprise entre un et trois mois), sont supprimées

pour les rémunérations versées à compter du 1er octobre 2017 (y compris pour les contrats en cours) ;

– l’exonération temporaire de cotisations patronales d’assu-rance chômage pour l’embauche d’un jeune de moins de 26 ans en CDI est supprimée. Toutefois, à la demande de l’employeur, cette exonération continue de s’appliquer jusqu’à son terme si toutes les conditions pour en bénéficier (et notamment

la confirmation de la période d’essai) sont remplies au plus tard le 30 septembre 2017.

Pour rappel, la FFB s’est

fortement opposée à toute

augmentation des

cotisations employeur

d’assurance chômage.

1. Bâtiment actualité n° 13 du 26 juillet 2017.

ASSURANCE CHÔMAGE

Une nouvelle convention en vigueur depuis le 1er octobre pour les entreprises

Au moment où le président de la République lance les travaux visant à modifier

le régime d’assurance chômage, les premières mesures de l’accord, signé le 28 mars 2017

par les partenaires sociaux, sont entrées en vigueur le 1er octobre 2017.

En application de la convention collective, les ouvriers non séden-taires perçoivent, selon la situation, des indemnités de transport, et/ou de trajet, et/ou de repas (appelées communément les indemnités de petits déplacements ou IPD) pour les jours où ils travaillent sur chantier.

Le montant des indemnités est défini sur la base de zones concentriques représentant la distance siège-chantier. La détermination précise de la zone géographique sur laquelle se trouve le chantier est donc primordiale pour verser le bon montant d’IPD.

Attention, pour déterminer

les indemnités applicables,

il faut prendre en compte les

particularités de fonctionnement

propres à chaque entreprise.

En cas de doute, contactez

votre fédération.

La FFB a édité un logiciel simple et rapide d’utilisation 1 qui permet en quelques clics aux entreprises de déterminer le bon montant d’indemnité défini par la conven-tion collective.

Ce logiciel, utilisable depuis main-tenant un an, intègre désormais les spécificités locales.

Ouvert à tous dans un premier temps sur l’espace public des sites FFB, il est aujourd’hui réservé exclusivement aux adhérents.

1. Bâtiment actualité n° 7 du 20 avril 2016.

Retrouvez le logiciel de calcul sur le site Internet de votre fédération, dans l’espace adhérent

> Dossier social

> Social valeurs

> Calcul zone petits déplacements.

INDEMNITÉS DE PETITS DÉPLACEMENTS

Le logiciel de calcul, réservé uniquement aux adhérents de la FFB

Ouvert à tous sur Internet dans un premier temps, le logiciel de calcul des indemnités

de petits déplacements, proposé par la FFB, est désormais réservé aux seuls adhérents.

Il évolue également et intègre les spécificités locales.


technique - environnement 14

DÉCHETS DE CHANTIER

Une responsabilité partagée

Le Code de l’environnement réglemente la gestion des déchets du bâtiment. De la collecte

à l’élimination, chaque acteur du chantier est responsable de ses déchets, qu’il en soit

producteur ou détenteur. Leur traçabilité permet à l’entrepreneur de prouver qu’il a bien rempli

ses obligations et, en aval, contribue à la qualité des matériaux recyclés.

Du producteur au gestionnaire de déchets, tous responsablesD’après le Code de l’environnement, « tout producteur ou détenteur de déchets est responsable de la gestion de ces déchets jusqu’à leur élimination ou valorisation finale, même lorsque le déchet est transféré à des fins de traitement à un tiers ». L’entrepreneur doit donc s’assurer que son prestataire est habilité à prendre en charge ses déchets, et que leur gestion s’effectue confor-mément à la réglementation.

Cette responsabilité partagée ne peut pas être transférée contrac-tuellement. L’entrepreneur reste responsable de ses déchets même lorsque ceux-ci ne sont plus en sa possession. D’où l’importance d’avoir un bon suivi et de bien vérifier les autori-sations de ses prestataires. Car en cas de défaillance de l’un d’entre eux, l’entrepreneur pourrait être contraint par le préfet de récupérer les déchets qu’il a confiés. Il risque alors de payer une seconde fois leur transport et leur élimination par une installation autorisée. Cependant, la cour administrative d’appel de Paris 1 a jugé qu’en cas de défaillance de l’installation de stockage, l’entrepreneur ne peut pas être poursuivi par le préfet pour récupérer ses déchets, si les conditions suivantes sont réunies : – l’entrepreneur a déposé ses déchets dans une installation autorisée par l’Administration ;

– il n’a fait preuve d’aucune négli-gence ;

– il n’a pas déposé ses déchets après avoir eu connaissance de la suspension d’autorisation d’exploitation de l’installation.

À noter

Des sanctions pénales, parfois

très lourdes, sont prévues

en cas de manquement à la

réglementation : à titre d’exemple,

la mise en dépôt sauvage des

déchets peut entraîner des

peines allant jusqu’à deux ans

d’emprisonnement et 75 000 €

d’amende.

Des sanctions administratives

peuvent s’ajouter : amende

complémentaire pouvant aller

jusqu’à 150 000 €, possibilité pour

l’Administration de faire procéder

à l’élimination des déchets aux

frais de l’entreprise, etc.

Assurer la traçabilité de ses déchetsAssurer la traçabilité des déchets (origine, quantité, caractéristiques, destination et modalités de traite-ment ou d’élimination), à tous les maillons de la chaîne, est essen-tiel pour garantir leur traitement conformément à la réglementation et, en aval, la qualité des matériaux recyclés.

Le suivi des déchets dangereux impose de remplir l’un des deux formulaires Cerfa : le bordereau de suivi des déchets dangereux (BSDD) ou le bordereau de suivi des déchets d’amiante (BSDA).

Pour les déchets inertes (gravats, béton, tuiles…) et non dangereux (plâtre, bois, plastiques…), il n’existe aucune obligation réglementaire de fournir un document de suivi. Néanmoins, il est essentiel de conserver une trace écrite de leur élimination (facture, bon de pesée…).

Enfin, chaque acteur doit détenir les informations relatives au déchet qu’il produit, qu’il remet à un tiers ou qu’il prend en charge. De la même

façon, chaque acteur doit tenir à jour un registre chronologique de la production, de l’expédition, de la réception et du traitement du déchet. Ce registre peut être fourni à l’entreprise sur demande par les prestataires de déchets.

Producteur ou détenteur ?Il faut mentionner dans les borde-reaux de suivi les coordonnées du producteur et des détenteurs des déchets. Mais qui sont-ils ? Les cas diffèrent selon le type de chantier. Contrairement à une idée répandue, il n’existe pas de propriétaire de déchets, mais un producteur et des détenteurs. C’est le Code de l’environnement qui apporte la nuance : le produc-teur est considéré comme celui qui est à l’origine des déchets – par son activité – et les détenteurs sont toutes les personnes qui interviennent dans la chaîne de gestion des déchets : transpor-

teurs, collecteurs, gestionnaire de déchets, etc.

Deux cas sont ensuite à distinguer : – lors d’une réhabilitation ou d’une démolition, le maître d’ouvrage est propriétaire du bâtiment : il est donc le producteur des déchets et l’entreprise de travaux est simple détentrice ;

– lors d’une construction neuve, le maître d’ouvrage n’est proprié-taire que du terrain, il est donc le producteur des terres excavées, mais c’est l’entreprise qui est considérée comme productrice des déchets liés aux matériaux neufs utilisés sur le chantier.

Enfin, concernant le cas particulier des équipements de protection individuelle (EPI) et de chantier (EPC), quel que soit le type de chantier, c’est l’entreprise de travaux qui est productrice des déchets.

1. Arrêt CAA de Paris, n° 15PA01423 du 9 février 2017.

Un enjeu sociétal et commercial

« Nos équipes sont régulièrement formées à la gestion des déchets, car il est devenu primordial pour un acteur du BTP d’être à la pointe de ces sujets environnementaux.

C’est un enjeu sociétal, mais aussi commercial : les marchés publics ou les appels d’offres des bailleurs sociaux imposent désormais une gestion précise des déchets communs et une habilitation à la gestion des déchets dangereux. Pour être en mesure de remporter ces marchés, nous devons être irréprochables.

Notre activité produit différents déchets et nous devons assurer la traçabilité de leur élimination. Pour les déchets inertes et non dangereux (gravats, plâtre, papier, cartons, métaux…), nous conservons simplement une trace écrite (facture, bon de dépôt) de l’entreprise qui vient les récupérer, pas d’autre formulaire réglementaire. En revanche, les déchets dangereux, comme l’amiante, réclament un suivi plus strict : un bon de suivi des déchets (BSDA) sous forme d’un Cerfa validé par chacun des intervenants certifiés, du client à l’éliminateur est nécessaire. L’entreprise de stockage final m’envoie ensuite le bon de suivi définitif, que j’envoie au client. »

Antoine PluchetDirigeant Entreprise Censeo Plomberie, chauffage36 salariésLoire


technique - environnement 15

MATÉRIAUX BIOSOURCÉS

Au cœur de la transition écologique

Depuis quelques années, les matériaux biosourcés suscitent un certain regain d’intérêt.

Leur utilisation est même encouragée par les pouvoirs publics. Mais quelles sont

leurs spécificités, leurs performances, leurs règles d’assurabilité ? Un guide réalisé par la FFB

fait le point sur ces questions.

Une large gamme de produitsLes matériaux issus du vivant, plus couramment nommés « matériaux biosourcés », couvrent une large gamme de produits et trouvent de multiples applications dans le domaine du bâtiment ; essentielle-ment comme éléments structurels et comme isolants. Ces derniers sont élaborés à partir d’une vingtaine de produits : fibre de bois ; liège expansé ; laine de chanvre, de lin, de mouton ou de coton ; chènevotte ; paille ; plumes ; textile recyclé ; ouate de cellulose...

Pourquoi recourir aux biosourcés ?Utilisés en construction neuve ou en rénovation, ces matériaux concourent significativement au stockage de carbone atmosphé-rique et à la préservation des res-sources naturelles. Ils sont donc au cœur des enjeux de la transition écologique.

Attention, toutefois,

aux idées reçues

Les matériaux biosourcés ne

sont pas nécessairement 100 %

naturels et sans impact sur

l’environnement.

Ils peuvent parfois être

transformés, contenir des additifs

chimiques en proportions

variables ou avoir été transportés

sur de longues distances.

Dans une démarche de

construction durable, il est

donc préférable d’utiliser des

matériaux biosourcés locaux et

le moins transformés possible,

sous réserve qu’ils répondent aux

caractéristiques pour lesquelles

ils sont mis en œuvre.

Côté performances thermiques, nombreux sont les isolants bio-sourcés qui atteignent les niveaux requis pour le bénéfice du crédit d’impôt pour la transition énergé-tique (CITE).

Les pratiques et les avis des pro-fessionnels sont variés. Certaines entreprises ont fait le choix de la spécialisation, là où d’autres restent sur la réserve, invoquant une faible demande de leurs clients et une certaine crainte vis-à-vis de la sinistralité.

Assurabilité Parmi les nombreux produits bio-sourcés disponibles sur le marché, un nombre grandissant bénéficie de certifications produits (Acermi, NaturePlus, Bois PEFC...).

Côté mise en œuvre, certains dis-posent d’avis techniques ou de documents techniques d’appli-cation (DTA), ce qui facilite leur assurabilité. Des règles professionnelles existent même depuis une quinzaine d’an-nées pour les différentes utilisations du béton de chanvre, et depuis 2012 pour la construction en paille. Pour ces procédés, des formations à la mise en œuvre sont requises. Par ailleurs, un NF DTU est en cours de rédaction sur l’isolation des combles par soufflage de ouate de cellulose.

Dès lors que les matériaux dis-posent d’avis techniques, de DTA (dossier technique amiante) ou de règles de l’art (règles profes-sionnelles, NF DTU), leur mise en œuvre relève, pour la très grande majorité des sociétés d’assurances de la catégorie des « techniques courantes », ouvrant droit à une couverture décennale des ouvrages

sans extension de garantie ni sup-plément de prime. Si ce n’est pas le cas, les profes-sionnels doivent solliciter leur assureur en amont du chantier.

Des matériaux encouragés par les pouvoirs publicsLa loi sur la transition énergétique pour la croissance verte (août 2015) incite les maîtres d’ouvrage à recourir aux matériaux biosour-cés en construction neuve et en rénovation.

Un cadre plus précis a été défini par l’arrêté du 12 octobre 2016, qui fait de l’utilisation de maté-riaux biosourcés un des critères requis pour justifier l’exemplarité environnementale d’un bâtiment, permettant de bénéficier d’un « bonus » de constructibilité, sous réserve que ce dernier soit autorisé par le plan local d’urbanisme (PLU).Malgré ces mesures et une progres-sion observée ces dernières années, la part des isolants biosourcés reste inférieure à 10 % du marché.

Un guide à destination des professionnels :Les matériaux biosourcés dans le bâtimentBois, paille, chanvre, ouate de cellulose, textile recyclé, liège, laine de mouton… pour faire le point sur ces matériaux qui ne sont pas toujours bien connus des professionnels, la FFB a publié un guide d’une vingtaine de pages, qui résume, pour chaque matériau, son mode de production, ses différents produits et domaines d’application ainsi que ses points forts et ses inconvénients. Des liens utiles sont proposés pour en savoir plus, ainsi qu’un tableau de comparaison des isolants biosourcés et des isolants industriels.

Ce guide est téléchargeable sur www.ffbatiment.fr/lacaisseaoutils> Démarche environnementale.

LES MATÉRIAUX BIOSOURCÉSDANS LE BÂTIMENT

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