l’acier et reach

Michel QUATREVALET - ENVIRONNEMENT/GESIM du 9 octobre 2008

L’Acier et REACH


Préambule…Le mot «chimique» est ambigu;

REACH, en tant que législation, gère des «substances»; ceci inclut directement ou indirectement toutes les substances inorganiques et les produits, tels que les métaux, les ciments, les verres, les papiers … soit 1,5 milliards de tonnes produites et consommées par an en Europe.


L’Acier est fortement concerné

en tant qu’utilisateur aval de substances dans ses procédés de fabrication et dans sa production (utilisation de 2500 substances principales)

en tant qu’importateur de substances(métaux, minerais..) et en tant que producteur de co-produits (laitiers, goudrons…)

dans les aciers eux mêmes, en tant qu’«alliages», qui sont considérés comme « préparations », ce qui signifie mélanges de substances


En tant qu’importateurs ou acheteurs de matières

premières

les minerais de fer sont exemptés mais dans certains cas pourraient être soumis à des contraintes.

les déchets sont exemptés; mais le cas des matières premières secondaires reste peu clair (ferrailles) dans certains pays


En tant que producteurs de co-produits

La sidérurgie européenne produit environ30 millions de tonnes de co-produits par anqui devront être pour la plupart enregistrés - soit en liaison avec d’autres activités productrices ( goudrons, benzols, oxydes de fer, sulfates)

- soit en propre , ex. laitiers d’aciérie

Ces dossiers seront souvent complexes, du fait de

méthodes inadaptées à ce type de produits.


Nous avons eu d‘énormes difficultés avec la législation en vigueur, car les outils d’évaluation ne sont pas adaptés aux métaux et aux alliages (car créés pour l’analyse des molécules organiques) : 3 métaux ont déjà été évalués

-certaines évaluations ont duré 8 ans

-le coût pourrait être au pire de l’ordre de 10 M€ par métal analysé

En tant qu’utilisateurs de métaux et producteur d’aciers


Les acieristes utilisent plus de 15 métaux principaux, donc

seront impliqués dans au moins 15 évaluations en 3 ans :

- soit en tant qu’importateurs et/ou producteurs

- soit en tant que principal « utilisateur » et pourvoyeur de données, en particulier

d’exposition.

En tant qu’utilisateurs de métaux et producteurs

d’aciers


mais REACH est aussi l’occasion pour l’industrie des métaux de soulever tous les problèmes pré-existants et de les résoudre une fois pour toutes.

- de trouver en REACH la base légale à la création des

outils d’évaluation appropriés, en particulier pour les alliages

- de faire valider ces outils, par exemple en prenant en

compte les risques quasi nuls de la forme métallique massive

Ceci va dans le sens des efforts poursuivis depuis des années pour créer ces outils au niveau international.

En tant qu’utilisateurs de métaux et producteurs

d’aciers


Les industriels doivent s’organiser pour pallier aux défauts du règlement pour:

-Minimiser les coûts-Rendre cet exercice le plus utile possible -En retirer un bénéfice d’image

D’où nécessité d’un énorme effort de concertation et mutualisation.

REACH: comment s’en sortir


REACH :organisations dans lesquellesles sidérurgistes interviennent

-Europe: -Eurofer-Business Europe (Reach implementation network)

-France:- MEDEF- groupe “miroir” avec l’administration- Réseau des adhérents FFA


Organisation d’ Eurofer

-Une organisation par “clusters”: groupes de producteurs ayant des centres d’intérêt communs avec un cluster de coordination-Un groupe de coordination avec les autres fédérations -Prise en compte du dossier du fer (lead registrant Arcelormittal), de l’oxyde de fer (lead registrant Corus) et des laitiers (lead registrant Thyssen-Krupp)- Forum et help desk (accès public par le portail d’Eurofer)


REACH :EuroferREACH Cluster WG REACH Cluster WG

Eurofer REACH Forum

REACH Cluster GroupForum for consensus building, information and data sharing

REACH Implementation WGfocal point and postbox for steel–related

consortia

Consortium Inorganic iron

compounds

CEFIC

Consortium Slag

EUROSLAG

Consortia Benzene, Coal tar, etc

CEFIC/CONCAWE

Consortia Alloying & Coating Elements (~22)

ENIA, IMOA, IZA, etc

Consortium Silicon

EUROALLIAGES

Cluster: Integrated Steel

Cluster: EAF Carbon Steel

Cluster: EAF Stainless Steel

And specialty steels

REACH Forum and Working in Clusters

REACH Helpdesk

For steel-related issues


REACH :organisation en France

-Réseau adhérents FFA:

-40 participants-Toutes les sociétés adhérentes-Une réunion par mois -Un site web pour échanges et documentation

Mission: échanges sur best practices

élaboration de positions pour discussion avec Autorités françaises, MEDEF, EUROFER…


REACH: points particuliers


REACH : la frontière substance/produit

Ce qui est assuré: coils, plaques, fils, barres, tubes sont des articles.Ce qui est encore en discussion: lingots, brames, billettesLA SIDERURGIE EUROPEENNE CONSIDERE QUE LES BRAMES, BILLETTES et CERTAINS LINGOTS SONT DES ARTICLES.


REACH : le recyclage

- en France les ferrailles sont des déchets-les fours électriques, qui produisent de l’acier à partir des ferrailles n’auront pas à enregistrer les métaux contenus dans les aciers qu’ils produisent

Mais pour l’instant, on leur demande de les pré-enregistrer!.


REACH : impuretés et composants à prendre en compte

- les impuretés ne sont pas à enregistrer, mais si ellesont un effet sur les caractèristiques du produit, on doiten tenir compte dans l’évaluation

-on considère qu’un constituant n’est pas une impureté si:

- il fait l’objet d’addition intentionnelle- il fait l’objet d’une fourchette de concentrationdans les spécifications de l’acier

Dans ce cas, il est un constituant de la “préparation”.


REACH : le soudage

- le soudage est classé en tant que process CMR; c’est pour cela que les métaux sont redevables d’une FDS

-le classement n’est pas lié à une substance donnée ; la Sidérurgie souhaite donc faire l’évaluation et composerles scénarii d’exposition globalement

-Contacts ont été pris avec les fabricants de produits desoudure sans qui rien ne peut être fait

…difficile dossier en perspective.


REACH : le soudage

Il semble que les fabricants de produits de soudure souhaitent que leurs produits soient des préparations:

-Évaluation des coûts d’enregistrement et de participation aux dossiers?

-incohérence avec la position de la Sidérurgie: le fil Vendu comme article peut il redevenir une préparation…

Des échanges de vue sont en cours et semblent indispensables.


REACH : pour toute information, échange etc…:

M Quatrevalet.

[email protected]

… et merci à France de Baillenx

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