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La sûreté
nucléaire et la radioprotection en Bretagne et Pays de la Loire
Bilan de l'année 2011 et perspectives 2012
Nantes, le 11 septembre 2012
Hubert FERRY-WILCZEK, délégué
territorial de Nantes de l'ASN
Pierre SIEFRIDT, chef de la division de Nantes de l'ASN
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Sommaire
�
L'Autorité
de sûreté
nucléaire (ASN)�
Le champ de contrôle de l�ASN
en régions
Bretagne et Pays de la Loire�
Appréciations sur la sûreté
nucléaire, les
transports et sur la radioprotection�
Principales actions menées par l�ASN en Pays de la Loire
�
2011, l�année de Fukushima
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L�Autorité
de sûreté
nucléaire
�
Une autorité
administrative indépendante
(AAI) créée par la loi Transparence et Sécurité
en matière nucléaire (13 juin 2006)
�
Un Collège de 5 commissaires inamovibles, au mandat de 6 ans
non renouvelable. 2 seront remplacés fin 2012
�
11 divisions territoriales
�
Plus de 450
agents, dont 250 inspecteurs
�
4 missions principales�
La réglementation
�
Le contrôle
�
L�information du public
� Assister le gouvernement en cas de situation d�urgence radiologique
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La division de Nantes de l�ASNDélégué
territorial
Chef de division et adjoint
Pôle installations nucléaires Pôle «
nucléaire de proximité
»
Irradiateurs
IONISOS
à
Sablé
sur Sarthe
16 services de radiothérapie
9 services de curiethérapie
22 services de médecine nucléaire
99 services de radiologie interventionnelle
84 services de scanographie
5000 appareils de radiodiagnostic
Installations
contrôlées
Activités de transport
750 établissements industriels et de recherche dont 43 de radiographie et plus de 300 de détection de plomb
2 agents administratifsPersonnel
Activité
en quelques chiffres :
o
132 inspections réalisées
o
238 autorisations délivrées
o 60 incidents instruits
Appréciations sur la sûreté nucléaire et la radioprotection
1. les installations nucléaires IONISOS et le transport de matières radioactives
2. Le nucléaire de proximité
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Appréciation 2011 �
Les irradiateurs IONISOS
�
Avis général :
�
L�ASN considère que l�entreprise IONISOS exploite de manière satisfaisante les deux irradiateurs de Sablé
sur Sarthe et de Pouzauges.
�
Malgré
une inversion de source, sans conséquence sur la sûreté
des transport,
l�ASN considère que l�envoi des anciennes sources radioactives au Canada s�est déroulé
correctement.
�
Suite à
l�incident de juin 2009, l�ASN a validé
les mesures proposées par IONISOS visant à
renforcer les dispositions techniques transitoires déjà
mises en place :�
Installation d�un 2ème
rondier�
Réduction du délai de remise des sources en position de sûreté
�
Renforcement de la détection «
intrusion
»
� L�ASN suivra en 2012 la réalisation de ces nouvelles dispositions.
Irradiateur de Pouzauges
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Appréciation 2011 �
Les transports de matières radioactives
�
Avis général :
�
L�ASN considère que les transports de matières radioactives respectent globalement la réglementation.
�
Seul un événements significatif, classé
au niveau 1 de l�échelle INES (0 à
7) a été
déclaré
en 2011 (inversion de source � IONISOS) .
�
Effort à
poursuivre :�
L�ASN observe que des progrès doivent encore être réalisés en matière de marquage, d�étiquetage et d�arrimage des colis
Inspections transport par
l�ASN
Appréciations sur la sûreté nucléaire et la radioprotection
1. Les installations nucléaires IONISOS et le transport de matières radioactives
2. Le nucléaire de proximité
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La radiothérapie reste une priorité
de contrôleUne pratique justifiée pour 200
000 patients par an
�
10 inspections réalisées en priorité
dans les centres non inspectés en 2010 et ceux présentant des enjeux particuliers
�
Tous les centres respectent les critères liés aux effectifs mais certains centres restent encore fragiles
�
Les démarches de sécurisation des traitements et d�assurance de la qualité
progressent correctement mais de manière hétérogène
�
Des efforts à
maintenir en particulier dans la gestion documentaire et dans la déclaration des anomalies et incidents qui sont en diminution (25 en 2011 contre 47 en 2010)
�
L�ASN insiste sur l�importance de poursuivre les recherches sur la radiosensibilité
individuelle
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Les enjeux de la radiologie interventionnelle�
Utilisation des rayonnements ionisants au bloc opératoire :�
Technique bénéfique pour éviter les opérations lourdes
�
Doses significatives reçues par les patients�
Exposition importante des professionnels
�
Une action de contrôle systématique et soutenue (10 inspections)
�
Un incident grave déclaré
par le CHU d�Angers
�
De nombreux axes de progrès
: �
Formation et qualification des personnels insuffisante � manque de radiophysiciens
�
Port insuffisant des équipements de protection collectifs et individuels�
Périodicité
des contrôles de qualité
des appareils non respectée
�
Absence de contraintes de doses et optimisation insuffisante de la dose reçue par le patient
�
Développer les efforts de transparence concernant les anomalies etévénements significatifs
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L�augmentation des doses délivrées aux patients en imagerie médicale
Une préoccupation croissante pour l�ASN (+57% doses délivrées en 5 ans)
�
La scanographie représente 58% du total des expositions des patients en imagerie médicale et la médecine nucléaire 10,2 %
� L�ASN a renforcé ses contrôles dans les services d�imagerie médicale (6 inspections en scanographies, 13 en médecine nucléaire) et organisé un colloque en médecine nucléaire en 2011
�
De nombreux axes de progrès : o
Un parc d�IRM insuffisant (inférieur aux objectifs du Plan cancer en Pays de la Loire)
o
Une nécessité
de recourir plus fréquemment à
des radiophysiciens pour optimiser les doses délivrées
o
La radioprotection des patients mieux prise en compte lors de l�achat d�un nouvel appareil
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La radiographie industrielle reste une priorité
de contrôle
�
Nombreux incidents de blocage de source survenus en France sans expositions graves des travailleurs mais parfois avec une contamination importante de locaux � maintien de la priorité de contrôle notamment lors de l�utilisation sur chantier�
19 inspections dont 11 sur chantiers
�
6 événements significatifs déclarés à
l�ASN (2 niveaux 1)�
2 procès verbaux et une mise en demeure
�
Interventions sur chantier
encore perfectibles�
Balisage interdisant l�accès au public
�
Contrôles techniques internes de radioprotection
�
Signature d�une charte régionale
en 2011 et mise en place d�un comité
de suivi en 2012
Autres actions de la division de Nantes
1.
Campagnes d�inspection2.
Informations des Publics
3.
À
l�international
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Les campagnes d�inspections : des actions «
coup de poing
»
�
La division de Nantes de l�ASN a réalisé
en 2011 trois campagnes d�inspections ciblées sur cinq départements : �
10 cabinets dentaires (29 et 72) ;
�
10 cabinets de radiologie (56 et 85) ;
�
11 entreprises réalisant des diagnostics de détection de plomb dans les peintures (35).
�
Situations très contrastées dans le secteur industriel : très satisfaisant à
perfectible (gestion des sources, protection contre le vol)
�
Des progrès continus dans le secteur médical en matière d�optimisation des doses délivrées au patient mais des progrès attendus pour les contrôles techniques et de qualité
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Autres actions de la division de Nantes Information des publics
�
Deux conférences de presse (Nantes et Rennes)
�
Soutien des commissions locales d�information (CLI) autour des sites IONISOS (Appui financier -
participations aux réunions et nombreuses présentations à
la demande de la CLI)
�
Participation aux commissions locales d�information autour des sites miniers
�
Organisations de séminaires professionnels (médecine nucléaire �
radiographie industrielle)
�
Soutien à
des expositions «
grand public
»
(La robe et le nuage, Sur les
traces des Becquerel)
�
Information permanente des publics�
Mise en ligne des lettres de suite des inspections
�
Mise en ligne des avis d�incidents (INES niveau 1 et + ; ASN-SFRO niveau 2 et +)
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Autres actions de la division de Nantes À
l'international
�
Participation à
un audit de l�AIEA
en Slovénie
�
Formation d�une quinzaine de
responsables africains sur la
réglementation des sources de
rayonnements ionisants
�
Participation à
une inspection croisée d�un service de médecine nucléaire avec des représentants de l�autorité
israélienne
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Prise en compte en France de l�accident survenu à
la centrale
de Fukushima- Daiichi
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2011, l�année de Fukushima
�
Cet accident majeur a rappelé
que, malgré
les précautions prises, un accident ne peut jamais être exclu.
�
Il y aura un avant et un après Fukushima car cet accident pose des questions
fondamentales qui vont au-delà
des caractéristiques particulières des réacteurs de Fukushima et de leur exploitation.
�
L�ASN estime que le retour d�expérience approfondi pourra prendre jusque 10 ans
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Les évaluations complémentaires de sûreté
�
Prescrites par l�ASN le 5 mai 2011 à
tous les exploitants prioritaires. Une démarche ambitieuse et transparente (implication des CLI, mise en ligne immédiate des documents, information du public via les médias)
�
Décision le 3 janvier 2012 de l�ASN, deux conclusions indissociables
:
1.
un
niveau de sûreté
suffisant justifiant de n�arrêter aucune
installation2.
une augmentation des marges
au-
delà
de celles déjà
existantes est exigée
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Les audits par les pairs (UE)
�
Appréciation positive de la démarche française
�
Rédaction d�un rapport sur les ECS, publié
fin avril 2012
�
Des pistes de réflexion partagées au niveau européen
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Décisions ASN du 26 juin 2012�
« Noyau dur » de dispositions matérielles et organisationnelles ayant 3 objectifs
�
prévenir un accident grave ou en limiter la progression (diesel et source froide d�ultime secours)
�
limiter les rejets massifs dans un scénario d�accident qui n�aurait pas pu être maîtrisé
�
permettre à
l�exploitant d�assurer les missions qui lui incombent dans la gestion d�une crise
�
«
Force d�action rapide nucléaire
»
(FARN)�
proposée par EDF, pour les centrales
�
équipes et matériels spécialisées, pouvant assurer la relève des équipes d�un site accidenté
en moins de 24 heures
�
mise en place progressive dès 2012 avec un objectif opérationnel fin 2014
Des prescriptions ASN
pour renforcer la sûreté
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Principales mesures (suite)
�
Prévention renforcée des risques de dénoyage du combustible en piscine
�
Étude de faisabilité
de dispositifs techniques pour protéger les eaux
souterraines et superficielles en cas d�accident grave
(centrales nucléaires et silos de la Hague)
�
Les facteurs sociaux, organisationnels et humains
sont des éléments essentiels de la sûreté. Mise en
place d�un comité
directeur sur ces sujets (juin 2012)
�
Renforcement ciblé
des référentiels de sûreté
des installations nucléaires (séisme, inondation, traitement des non conformités, risques industriels)
�
L�ASN tirera toutes les conséquences des résultats du processus d�audit des pairs mené au niveau européen
Des prescriptions ASN
pour renforcer la sûreté
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DIVISION DE NANTES