LA SEMAINEJURIDIQUE ÉDITION GÉNÉRALE

LA PERTINENCE DE LA SÉLECTION, LA FIABILITÉ DES ANALYSES

237 Chantiers de la justice - Améliorer et simplifi er la procédure civile. Comment regagner la confi ance des justiciables ?, Aperçu rapide Julien Théron

238 Environnement - Les valeurs de l’environnement : discours sur la méthode en droit international (CIJ, 2 févr. 2018), Aperçu rapide Philippe Billet

242 Assurances - La résiliation annuelle des contrats d’assurance emprunteur validée par le Conseil constitutionnel (Cons. const., 12 janv. 2018, n° 2017-685 QPC), note Luc Grynbaum

235 Édito - Des héros de notre temps, par Anastasia Colosimo

253 Sécurité sociale - Certifi cat E 101 : instrument de coordination ou de dumping social ? (Cass. ass. plén., 22 déc. 2017), note Ismaël Omarjee

263 Concurrence - Vers une modernisation de notre droit économique ?, Mot de la semaine (avec vidéo) Guy Canivet et Frédéric Jenny

26 FÉVRIER 2018, HEBDOMADAIRE, N° 9-10 ISSN 0242-5777

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La loi, en quelques maux Par Hervé Moysan

Page 397LA SEMAINE JURIDIQUE - ÉDITION GÉNÉRALE - N° 9-10 - 26 FÉVRIER 2018 - © LEXISNEXIS SA

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Des héros de notre temps

Hier c’était Jacques Vergès, avocat de Klaus Barbie. Aujourd’hui c’est Éric Dupond-Moretti, avo-cat d’Abdelkader Merah.

Pierre Haïk, avocat de Laurent Gbag-bo. Ou encore Marc Bonnant, avocat de Tariq Ramadan. Sans oublier Hervé Témime, Thierry Herzog, Henri Leclerc, Xavier Nogueras, Francis Szpiner, Emmanuel Pier-rat. Et bien d’autres encore. Tous des ténors du bar-reau. Ils agacent et ils fascinent. On les haït ou on les magnifi e. Ils défraient la chronique quand ils ne font pas l’objet d’hagiographies. L’imaginaire de l’époque confi rme cette représentation contradictoire. On se les fi gure tantôt œuvrant dans les couloirs des grands ca-binets, le secret des bureaux ministériels ou les tables discrètes des restaurants étoilés, tantôt déchaînant les enfers devant les foules des prétoires avides de plai-doiries prodigieuses et de déclarations bouleversantes dont ils ont le secret.

Vergès avait trouvé la parade en annexant Hip-pocrate : « Je ne soigne pas la maladie, je soigne le malade » s’était transformé en « Je ne défends pas le crime, mais la personne qui l’a commis ». C’est deve-nu un topos. Le pénaliste est le confesseur des temps modernes. À force de fréquenter le criminel, il entre-tient une familiarité métaphysique avec le crime. Ou plutôt il sait mieux que quiconque combien le passage à l’acte n’a rien d’un événement exceptionnel. Que personne n’est à l’abri. Que la frontière qui sépare la société de l’anti-société est en carton-pâte. N’ayant plus aucune illusion sur la nature humaine, les péna-listes représentent certainement les derniers grands

témoins audibles sur le mystère du mal et sa fatale réversibilité.

Écoutés pourtant, ils ne le sont pas tous. Car la profession a ses stars, mais aussi, et plus nombreux, ses anonymes. Les comparutions immédiates, les au-diences devant le juge des libertés et de la détention, devant le juge de l’appli-cation des peines, les entretiens dans les

parloirs des prisons, les commissions de discipline, les personnes en garde à vue qu’il faut aller chercher au commissariat à toute heure du jour et de la nuit, la semaine, le week-end, les heures d’attente, les déplace-ments absurdes, tel est leur lot inlassablement recom-mencé. L’angoisse de ne pas y arriver, l’inquiétude de décevoir, l’impression d’une responsabilité immense et puis, par fatigue souvent, la désinvolture coupable, la révolte intérieure, l’envie de tout envoyer balader. L’impression, parfois, qu’il n’y a rien de plus injuste que la justice.

De tout cela, même les plus grands, ceux qui ont survécu et se sont imposés, portent les stigmates. Ils n’oublient pas les années de galère, les racontent et les consignent, même si les triomphes ont ceci de savou-reux qu’ils atténuent les souffrances et les peines qui les ont permis. Ils le savent aussi, la lumière ne les pré-serve pas du doute, des menaces, des échecs, du métier qui abîme, tant les victimes et les coupables sont tous des amputés.

Vive les grands, donc. Mais vive aussi les autres, non moins grands, ceux qui ne sont pas (encore) dans la lumière, ceux qui agissent dans l’ombre pour que n’importe quel accusé soit assuré qu’un avocat se por-tera en sa défense. ■

Anastasia Colosimo

« Tous des ténors du barreau. Ils agacent et ils fascinent. On les haït ou on les magnifi e. Ils défraient la chronique quand ils ne font pas l’objet d’hagiographies. »

Sommaire La Semaine Juridique - Édition Générale - N° 9-10, 26 février 2018

LA SEMAINE DU DROIT

ÉDITORIAL P. 397

235 Édito - Des héros de notre temps, par Anastasia Colosimo

DERNIÈRE MINUTE P. 400

LES ACTEURS P. 401

236 Bioéthique - Le CCNE, chef d’orchestre des États généraux de la bioéthique

APERCUS RAPIDES P. 402

237 Procédure civile - Améliorer et simplifi er la procédure civile. Comment regagner la confi ance des justiciables ?, par Julien Thé-ron

238 Environnement - Les valeurs de l’environnement : discours sur la méthode en droit international (CIJ, 2 févr. 2018), par Philippe Billet

■ CIVIL ET PROCÉDURE CIVILE P. 410

239 Avocats - De nouvelles précisions relatives au contentieux de l’honoraire de l’avocat (Cass. 2e civ., 8 févr. 2018, n° 16-22 .217, P+B ; Cass. 2e civ., 8 févr. 2018, n° 16-28.632, 16-28.633, P+B) ➤ act. Cécile Caseau-Roche

240 Procédure civile - La Cour de réexamen des décisions civiles entre en scène en matière de GPA (Cass. réexamen n° 17, RDH 001, 16 févr. 2018 ; Cass. réexamen n° 17, RDH 002, 16 févr. 2018)

241 Arrêts P de la Cour de cassation du 5 au 11 février 2018

242 Assurances - La résiliation annuelle des contrats d’assurance emprunteur validée par le Conseil constitutionnel (Cons. const., 12 janv. 2018, n° 2017-685 QPC, Fédé-ration bancaire française) ➤ note Luc Grynbaum

■ PÉNAL ET PROCÉDURE PÉNALE P. 417

243 Procédure pénale - Cages de verre, Acte I (TGI Paris, 12 févr. 2018, n° 17/15785) ➤ act. Raphaële Parizot

244 Action civile - Affaire Bygmalion, la constitution de partie civile de l’association Anticor déclarée irre-cevable (Cass. crim., 31 janv. 2018, n° 17-80.659, P+B) ➤ act. Béatrice Lapérou-Scheneider

245 Arrêts P de la Cour de cassation du 15 au 28 janvier 2018

246 Responsabilité - Expertise in futurum et Fonds de garantie des victimes d’actes de terrorisme et d’autres infractions (Cass. 2e civ., 14 déc. 2017, n° 16-24.169, P+B+R+I) ➤ note Stéphane Detraz

■ AFFAIRES P. 424

247 Procédures collectives - Pro-cédure d’insolvabilité : effet de l’universalité de la procédure principale (Cass. com., 7 févr. 2018, 17-10.056, P+B+I)

248 Journal offi ciel du 15 au 21 février 2018

249 Arrêts P de la Cour de cassation du 5 au 11 février 2018

■ SOCIAL P. 425

250 Comité d’entreprise - Revire-ment : Assiette de la subvention de fonctionnement et de la contri-bution aux activités sociales et culturelles (Cass. soc., 7 févr. 2018, n° 16-16.086, P+B+R+I ; Cass. soc., 7 févr. 2018, n° 16-24.231, P+B+R+I) ➤ act. Nathalie Dedessus-Le-Mous-tier

251 Journal offi ciel du 15 au 21 février 2018

252 Arrêts P de la Cour de cassation du 5 au 11 février 2018

253 Sécurité sociale - Certifi cat E 101 : instrument de coordination ou de dumping social ? (Cass. ass. plén., 22 déc. 2017, n° 13-25.467, P+B+R+I) ➤ note Ismaël Omarjee

■ PUBLIC ET FISCAL P. 430

254 Étrangers - Refus d’application d’une mesure de garde à vue en cas d’entrée irrégulière sur le territoire (Cass. 1re civ., 7 févr. 2018, n° 17-10.338, P+B) ➤ act. Philippe Collet

255 Fonction publique - Expérimen-tation de la médiation en matière de fonction publique et de litiges sociaux (D. n° 2018-101, 16 févr. 2018)

256 Étrangers - Le Conseil d’État refuse de suspendre la « circulaire Collomb » (CE, réf., 20 févr. 2018, n° 417207 )

257 Journal offi ciel du 15 au 21 février 2018

258 Arrêts A du Conseil d’État et P de la Cour de cassation du 5 au 11 février 2018

259 Université - La circulaire sur le tirage au sort est morte, vive le tirage au sort ? (CE, 22 déc. 2017, n° 410561, Assoc. SOS Éducation, Assoc. Promotion et défense des étudiants, Assoc. Droit des lycéens) ➤ note Camille Giraud

EN RÉGION P. 437

Cour d’appel de Reims - Atelier régio-nal de jurisprudence, sous la direction de Catherine Graftieaux

260 Licenciement - L’usage immodéré de Facebook peut conduire direc-tement à Pôle emploi (CA Reims, ch. soc., 15 nov. 2017, n° 16/02786) ➤ act. Frédéric Grégoire

La Conférence des doyens - Les challenges de l’année 2018 à la faculté de droit et de science politique de l’université de Reims, par Julien Boudon

LA SEMAINE DE LA DOCTRINE

L'ÉTUDE P. 438

261 Lois et règlements - La loi, en quelques maux, par Hervé Moysan

LA CHRONIQUE P. 446

262 Responsabilité civile - Responsa-bilité civile, par Philippe Stoffel-Munck, Cyril Bloch et Mireille Bacache

LA VIE DES IDÉES P. 454

263 Entreprises - Concurrence. Vers une modernisation de notre droit économique ?, par Guy Canivet et Frédéric Jenny (avec vidéo)

INFORMATIONS PROFESSIONNELLES P. 456

266 Avocats - « Que l’on ne vienne plus me dire qu’on ne sait pas ce que veulent les avocats ! », 3 ques-tions à Christiane Féral-Schuhl, présidente du Conseil national des barreaux (CNB)

267 Avocats - Chantiers de la Justice : le CNB défend ses positions (AG, CNB, 16 et 17 févr. 2018)

LA SEMAINE DU PRATICIEN

LA SEMAINE JURIDIQUEJuris-Classeur Périodique (JCP)92e année

Président Directeur Général, Directeur de la publication : Philippe CarillonDirectrice éditoriale : Caroline Sordetcaroline.sordet@lexisnexis.fr

Directeur scientifi que : Nicolas Molfessis

Comité scientifi que : D. Bureau, L. Cadiet, C. Caron, J.-F. Cesaro, M. Collet, E. Dezeuze, J. Klein, B. Mathieu, H. Matsopoulou, F. Picod, B. Plessix, P. Spinosi, Ph. Stoffel-Munck, F. Sudre, B. Teyssié, S. Torck

Comité d’experts : C. Champalaune, W. Feugère, J.-P. Jean, D. Musson, É. Negron, B. Stirn, L. Vallée, E. Vasseur

Rédactrice en chef : Hélène Béranger Tél. : 01.45.58.93.24 - helene.beranger@lexisnexis.frRédactrice en chef adjointe : Élise Fils Tél. : 01.45.58.92.86 - elise.fi ls@lexisnexis.frÉditeur : Florence Creux-ThomasTél. : 01.45.58.92.42 - Florence.creux-thomas@lexisnexis.fr

Avec la collaboration de :Ch. Blondel-Angebault, M. Garnier, M. Joseph Parmentier, M.-Cl. Juillard, M. Lesueur, É. Mallet, Cl. Sirinelli, rédacteurs-analystes JurisDataJoseph Jehl, docteur en droit

Maquette et direction artistique : Philippe BlancMise en page : Studio Orient Express

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Correspondance :Hélène BérangerLa Semaine Juridique (Édition générale)141, rue de Javel - 75747 Paris Cedex 15

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Origine du papier : AllemagneTaux de fi bres recyclées : 6 %Certifi cation : 100 %Impact sur l’eau : PTOT = 0,01 kg / tonne

Sur la diffusion abonnés, un encart intitulé « Offre anniversaire Construction-Urbanisme » est déposé sur la 3e de couverture

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264 Concours - IVe Concours de plai-doirie de l’université de Pau et des Pays de l’Adour (28 février 2018, Campus de l’université de Pau et des Pays de l’Adour)

265 Ouvrage - Droit européen de la protection sociale, par Ismaël Omarjee, maître de conférences – HDR, université de Paris Nanterre, membre du CEJEC (EA 2320), co-directeur du M2 juriste européen des affaires

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Le prochain numéro paraîtra le 12 mars 2018

Un supplément intitulé « Panorama de la législation 2017 » est joint au présent numéro