la retraite des mines · la retraite des mines chiffres clés au 31 décembre 2006 n actifs...

rapport

d’ACTIVITÉ2006

La Retraite des Mines

Chiffres clés au 31 décembre 2006

n Actifs cotisants vieillesse : 12 000 (chiffres

estimés au 31 décembre 2006)

n Bénéficiaires d’une retraite : 362 293

n Titulaires d’une pension anticipée : 2 799

n Prestations légales : 1 857 M€

n Droits directs : 57 %

Droits dérivés : 43 %

n Pension annuelle moyenne

Droits propres : 6 020 €Droits dérivés : 3 803 €

Effectifs au 31 décembre 2006

n 262 agents affectés à la Retraite des Mines

et 111 mis à disposition de la Canssm

Coût de gestion Retraite des Mines

n 28,3 M€

n Exprimé en pourcentage des prestations

légales : 1,52 %

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Retraite des Mines - rapport d’activité 2006

Le mot du Président 3 Jean-Claude Aurousseau

Le mot de la Directrice 5 Hélène Milliotte

La gouvernance 6

Les relations institutionnelles 8

La gestion des retraites 10

La présentation des comptes 15

L’intégration des personnels 20

Rapportd’activité2006

La retraite des Mines

N° 2007-08-74

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Le Conseil d’administration(31 membres)

PrésidentJean-Claude AUROUSSEAU

Administrateurs représentants les exploitants (8) titulaires suppléants Joëlle ASSET Patrick BOUZENOT Michel BÉAL Michel CLAUDEL Sylvain DUDA Dominique DUBUS Gilbert GUYOT Nathalie GRÉMAUD Yves LOURDEL Roland HOEN Dominique MICHARD Marius MALINOWSKI Jean-Louis PAWLAK Claude PERUSSEL Léon VALIN Christian ROUGIER

Administrateurs représentants les affiliés (15) titulaires suppléants Richard CAUDY (CGT) Abdelkader BENHAMOU (CGT) Bernard COSTE (CGT) Claude BOUIN (CGT) Michel EIDENSCHENCK (CGT) Jean-Paul BOYER (CGT) Raymond FRACKOWIAK (CGT) Jacques MAZÉAS (CGT) Francis IFFERNET (CGT) Hervé SABBA (CGT) Jean-Marie MAZZOLI (CGT) André VARENNE (CGT) Éric GROH (CFTC) Serge BOULINGUEZ (CFTC) Gilbert LECHARDEUR (CFTC) Robert JUTKOWIAK (CFTC) Alain RUFFIÉ (CFTC) Kurt SCHIRLE (CFTC) Bernard FRAYSSE (FO) Édouard DAPVRIL (FO) Roland HOUP (FO) Dominique DIAGO (FO) Hubert JUNG (FO) Albin KOLODJEWSKI (FO) Bruno FAUCHON (CFDT) Didier NIEUWJAER (CFDT) Louis LOSSON (CFDT) Ali ZOUACHE (CFDT) Adrien SCHNEIDER (CFE-CGC) Jean-Michel CHOTIN (CFE-CGC)

Administrateurs représentant l’État (6) Deux membres désignés par le Ministre chargé de la Sécurité sociale Deux membres désignés par le Ministre chargé des Mines Deux membres désignés par le Ministre chargé du Budget

Administrateur représentant la Caisse des Dépôts Un membre représentant le Directeur général de la Caisse des Dépôts

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L’année 2006 constitue la deuxième année de la prise en charge

par la Caisse des Dépôts du recouvrement des cotisations et de

la gestion du risque vieillesse invalidité du régime minier.

La période de profonde mutation conduite par la caisse des

dépôts (modernisation du système d’information, intégration

des personnels de la CANSSM à la gestion des ressources

humaines de la Caisse des Dépôts en respectant à la fois les

garanties statutaires ainsi que l’identité et la culture de notre

régime notamment), a permis de consolider les standards de

qualité et de performance des activités liées à la délivrance des

prestations.

La Caisse des Dépôts a, également, modernisé ses modes de

gouvernance et dynamisé la collaboration fructueuse avec le

Conseil d’administration et le Bureau de la CANSSM.

Ces objectifs ont été atteints dans les meilleures conditions,

grâce à l’ensemble des personnels de la Caisse des Dépôts,

particulièrement ceux de sa Direction des Retraites que je tiens à

remercier.

Enfin, l’année 2007 est placée sous le signe du Droit à

l’information des assurés sur leurs futures retraites. La Retraite

des Mines y tient toute sa place, aux côtés des 35 autres régimes

soumis à cette obligation, pour apporter l’information nécessaire

à ses affiliés.

Je souhaite donc que ce rapport donne à tous ses lecteurs une

bonne compréhension et une bonne visibilité sur les évolutions

en cours, dans la gestion du risque vieillesse invalidité du régime

minier, au profit de chacun de ses assurés.

Le mot du Président

Le Président du Conseil d’administration de la CanssmJean-Claude AUROUSSEAU

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Directrice

Hélène MILLIOTTE

Organigramme de l’Établissement de Paris

Direction des Contrôles

Marie-Dominique ORLAC’H

Direction de la

Gouvernance

Xavier PILLOT

Relationsinstitutionnelles

ViesocialedesinstancesPilotagedelaperformance

RessourcesHumaines

Dominique GONZALEZ DE

LINARES

Logistique

Denis DUFOUR

Assistanceaux Projets

Évelyne LECLÈRE

Liquidationdes droits

Marie-JoséCHAZELLES

RecouvrementContentieux

Réclamations

Philippe GOUTAS

Clients

Brigitte WAHLENMarina MAUCLAIRE

Direction des Ressources (RH et Moyens)

Hervé BRIÈRE

Direction des Gestions

Jean-Philippe TRÉSARRIEU

Directeur adjoint

Jean-Philippe TRÉSARRIEU

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Le mot de la Directrice

La Directrice de l’Établissement de ParisHélène Milliotte

Intégration réussie et gestion rénovée

Comme l’a confirmé le décret du 12 décembre 2006, la Direction des Retraites de la Caisse des Dépôts assure, depuis le 1er janvier 2005, le recouvrement des cotisations et la gestion du risque vieillesse-invalidité des anciens mineurs et de leurs ayants droits, appelés la Retraite des Mines.

En 2006, l’intégration du régime aux systèmes d’information de la Caisse des Dépôts a été menée à bien dans les délais impartis et dans l’enveloppe budgétaire consacrée.

Celle-ci a été menée avec le souci de maintenir la qualité de service offert aux affiliés et de répondre aux exigences de performance et de modernisation de la gestion publique qui se concrétisent par des gains de productivité, la maîtrise des coûts et la recherche de mesures de simplifications administratives.

Le mode de pilotage de la gestion de la Retraite des Mines et la relation rénovée avec son Conseil d’administration ont contribué à établir une gouvernance moderne et efficace.

Tout au long de l’année, les personnels issus de la branche Vieillesse de la CANSSM venus renforcer le bassin des ressources humaines de la Caisse des Dépôts, se sont fortement mobilisés pour assurer le succès et l’aboutissement des multiples projets engagés. Je les en remercie chaleureusement.

Nous avons dès cette année un nouveau défi à relever : le droit à l’information des assurés établi par la loi de 2003. La Retraite des Mines, au sein du GIP Info Retraite et aux côtés des autres régimes, a d’ores et déjà mis en place les instruments pour renseigner efficacement et justement, à partir de septembre 2007, les affiliés actifs sur leurs futures retraites

Des informations sont d’ores et déjà disponibles sur le site du GIP Info Retraite : www.info-retraite.fr et le simulateur de retraite en ligne : www.marel.fr.

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La gouvernance

Dans le respect des engagements de l’offre de services, l’équipe de Direction de la Caisse des Dépôts a rapporté, régulièrement, en 2006, devant les instances du régime concernant la gestion opérationnelle de la Retraite des Mines

Conseil d’administration

Les présentations réalisées par la Direction devant le Conseil d’administration ont été les suivantes en 2006 :

n Conseil du 15 mars 2006•État prévisionnel des recettes et des

dépenses des branches de risques,•Prévisions de trésorerie pour les mois

de mars, avril, mai et juin 2006.

n Conseil du 28 juin 2006• Prévisions de trésorerie pour les mois

de juin, juillet, août et septembre 2006,• État prévisionnel des recettes et des

dépenses des branches de risques,• Présentation du rapport d’activité 2005

de Retraite des Mines,• Note relative à la banque polonaise,• Le contrôle de l’état civil des

marocains.

n Conseil du 29 septembre 2006• Suites de la décision du Conseil d’État

du 6 septembre 2006 - Information sur les suites données pour assurer la continuité de service,

• Prévisions de trésorerie pour les mois de septembre, octobre et novembre 2006,

• État prévisionnel des recettes et des dépenses de la branche vieillesse et des autres branches de risques.

n Conseil du 20 décembre 2006• Rééquilibrage des crédits budgétaires

2006 Retraite des Mines et CAN,• Prévisions de trésorerie pour les mois

de décembre 2006 et janvier, février et mars 2007,

• Etat prévisionnel des recettes et des dépenses des branches de risques,

• Budget 2007 de la Retraite des Mines.

Bureaux du Conseil d’administration

De janvier à décembre 2006 inclus, la Direction est intervenue à douze reprises devant le Bureau du Conseil d’administration sur les thèmes suivants :

n Logo Retraite des Mines(5 janvier)n Cocktaildes maires miniers et Journées d’information retraite à Agadir (26 janvier)n Rapport de gestion(23 février et 1er mai)n Signalétique77, avenue de Ségur (2 mars)n Présentation du projet P3R (20 avril)n Présentationdes conclusions de l’audit Caisse des Dépôts (27 avril)n Droità l’information (18 mai)n Présentationdu rapport d’activité 2005 de Retraite des Mines (15 juin)n Informationrelative à la migration des données vers le système informatique de la Caisse des Dépôts (7 septembre)n Suites de la décisiondu Conseil d’État du 6 septembre 2006 et Procèdure « affaires notées »(28 septembre)n Dossierdel’étatcivildes marocains (5 octobre)n Budget 2007de Retraite des Mines (décembre 2007).

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La gouvernance (suite)

Porteuse des valeurs de long terme et de foi publique de la Caisse des Dépôts, la Direction a souhaité décliner, dans le présent rapport annuel, à destination des retraités, des ministères de tutelle et de l’ensemble de ses parties prenantes, son action 2006.

Elle la poursuivra, en 2007, dans une logique d’intérêt général, de poursuite de la mise en place de la loi organique sur les lois de finances (LOLF), de développement de l’administration électronique (ADELE) et de respect du client (Label Marianne) notamment, désireuse d’apporter sa contribution à la réforme de l’Etat en cours dans notre pays.

Direction des Retraites - Établissement de Paris

Exposition «Horizon Climat» juin 2006

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Les relations institutionnelles

Les actions mises en œuvre

En 2006, l’Etablissement de Paris a poursuivi, au titre des relations institutionnelles, son suivi plus particulier des trois dossiers suivants :

n Droit à l’information en matière de retraite :ceci s’est traduit par la participation, régulière, aux travaux conduits sur ce thème, en 2006, par la Direction des Retraites de la Caisse des Dépôts :

• systèmes d’informations avec le projet informatique « Maya » pour la Retraite des Mines,

• communication,• et formation notamment,

afin d’être prêt, comme les 36 régimes de retraite français, au démarrage de ce chantier national du Droit à l’information des actifs le 1er juillet 2007 (accessible sur les sites de référence www.info-retraite.fr et www.marel.fr).

n Régimes spéciauxde retraite :

• participation aux travaux 2006 du Club des régimes spéciaux, animés par la SNCF : organisation, au 77 avenue de Ségur, de la 27ème réunion plénière le 26 avril 2006, participation à la 28ème réunion plénière, le 12 octobre 2006, dans les locaux de l’ENIM ainsi qu’aux autres réunions en instance droit à l’information ;

• et mise en place de contacts bilatéraux avec l’ENIM et la CRPCEN notamment.

n Conseil d’Orientationdes Retraites (COR) :

• points réguliers avec le Secrétariat Général du COR,

• et poursuite de la contribution technique, dans la perspective du rendez-vous national sur les retraites de 2008 notamment, à son quatrième rapport de janvier 2007, intitulé « Retraites : questions et orientations pour 2008 » (accessible sur le site du COR : www.cor-retraites.fr).

Communication externe : l’amplification des actions

n Diffusion du rapport d’activité 2005de Retraite des Mines aux parties prenantes du régime minier : ministères de tutelle, pouvoirs publics, quelques parlementaires, personnalités qualifiées, unions régionales et sociétés de secours minières, autres partenaires, etc.

n Espace Retraite des Mines sur le stand de la Direction des Retraites de la Caisse des Dépôts, du 21 au 23 novembre 2006, dans le cadre du 11ème Salon des Maires et des Collectivités locales.

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n Journées d’information retraite à Nador au Maroc, du 13 au 24 novembre 2006. Comme l’année dernière à Agadir, la Retraite des Mines était représentée à un Forum Retraite au Maroc. Cette année, c’est à Nador que la CRAM du Sud Est (Marseille) et la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) du Maroc l’ont organisé. Ce Forum a associé plusieurs autres Caisses de retraite françaises dont la CNAV et a répondu aux demandes des affiliés.

n Poursuite des permanences régulièresdu site de Metz à Forbach et à Freyming-Merlebach dans le bassin minier lorrain.

n Notoriété,en 2006, du site Internet : www.retraitedesmines.fr contenant les rubriques suivantes : accueil, présentation du régime, espace pensionné, manifestations, documentation, liens et « nous contacter » qui a enregistré une forte croissance des connexions.

Communication interne : de l’intégration aux intégrations

En 2006, les objectifs de communication interne avaient été, ainsi, définis :

• Assurer la visibilité de l’activité de l’Etablissement de Paris et de l’avancement des projets,

• Consolider une identité interne basée sur le partage d’une culture commune,

• Organiser la production de l’information.

Le processus d’intégration et d’ « acculturation » est clairement en marche, visible et matérialisé. La circulation structurée de l’information et la volonté clairement affichée par les correspondants parisiens de participer à sa production organisée et à la vie éditoriale des supports de la Direction des Retraites en est une illustration forte tout comme la mobilisation des équipes à l’ensemble des manifestations de la DdR.

n Les actions réalisées :

• Groupes de direction mensuels (11 ; 50 participants en moyenne),

• Petits-déjeuners d’information mensuels avec les agents (60),

• Première journée de l’Établissement, le 7 décembre 2006, à l’Unesco,

• Suivi par tous les personnels du stage « Accueil et connaissance de la Caisse des Dépôts »,

• Plan de communication interne,• Participation à la convention de

l’encadrement 2006 (64 %) à La Rochelle, les 4 et 5 mai 2006,

• Participation au Forum Retraite à Bordeaux, le 31 mars 2006,

• Comité éditorial « Edito » mensuel,• Participation active à la vie éditoriale

d’Interligne et de Trait pour Trait (Comités de rédaction), supports de communication de la Direction des Retraites de la Caisse des Dépôts.

Les relations institutionnelles (suite)

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La gestion des retraites et le recouvrement

L’année 2006 a été une année de transition importante pour les services de gestion de l’Établissement de Paris avec, en particulier, l’intégration dans le système d’information de la Direction des Retraites (DdR).

Le chantier P3R

Jusqu’au 1er octobre 2006, une partie des équipes de gestion a été associée aux travaux nécessaires pour le changement d’outil informatique.Il s’est agi de procéder à la qualification des applications spécifiquement développées pour l’Etablissement (concernant la liquidation et le calcul des pensions), mais, aussi, de vérifier les résultats des tests de migration des données depuis les deux systèmes sources de Paris et de Metz.Pour assurer cette intégration dans de bonnes conditions, une partie des données a dû être corrigée ; cette phase de fiabilisation a été organisée dans chaque service.

La formation aux nouveaux outils

Un dispositif de formation a été, également, mis en place afin que les gestionnaires s’approprient les nouveaux outils.Cette opération s’est déroulée en trois étapes :

• Une phase de sensibilisation au nouveau système DdR,

• Une phase de présentation des nouveaux outils,

• Une phase d’utilisation des outils dans un environnement de formation.

Le nouveau système constitue un changement important pour les gestionnaires et l’adaptation aux nouvelles applications continue à se déployer par le biais du tutorat avec le soutien des équipes Maîtrise d’ouvrage.

L’intégration dans le système d’information de la Direction des Retraites

Depuis le 1er octobre 2006, toutes les activités, à l’exception des carrières, sont effectuées dans le nouveau système d’information, à Paris et à Metz.Malgré la nécessaire appropriation du nouvel environnement, la production des services a été au niveau des années précédentes, à savoir :

• 5 301 liquidations de droit personnel,• 7 426 liquidations de droit dérivé,• 4 722 opérations de révision.

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Une nouvelle organisation

L’intégration dans le système d’information DdR permet le rapprochement des gestionnaires de la Retraite des Mines avec leurs homologues des autres établissements.Partager le même outil, leur offrir aussi l’opportunité de prendre en charge de nouvelles activités. Les actes de gestion miniers exercés sur des applications mutualisées ont été regroupés et organisés dans un nouveau secteur appelé « gestion sans délai », qui intervient en amont des unités de liquidations. Afin d’améliorer la qualité des délais de réponse, y sont traitées toutes les demandes de changement de situation (ex : adresse, domiciliation bancaire) des retraites ne nécessitant pas une nouvelle étude des droits.Cette structure fait partie de la Gestion Clients qui gère la relation téléphonique avec les assurés et aura un rôle important dans la mise en œuvre du Droit à l’information qui doit être parachevé au 2e semestre 2007.Enfin, pour conserver un pôle d’experts de l’application des réglementations Retraites, les unités de gestion de liquidations ont conservé leur polyvalence et ont fusionné les activités France et International.La nouvelle organisation renforce la démarche processus initiée en 2005, en positionnant au sein d’une même entité administrative les unités de Paris et de Metz.

Les activités nouvelles

L’année 2006 a, enfin, été l’occasion d’exprimer les compétences des agents de l’Établissement de Paris sur des activités autres que celles du régime minier, partagées au sein de la Direction des Retraites :

• l’instruction des demandes d’aides du FIPHP, nouveau Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique mis en place, en mai 2006, et dont la gestion a été confiée à la Caisse des Dépôts,

• certification des états civils (NIR) pour le compte de l’IRCANTEC, dans le cadre du chantier national du Droit à l’information des actifs le 1er juillet 2007.

La gestion des retraites et le recouvrement (suite)

Visite de Gilles Seigle, Directeur des Retraites, à l’Établissement de Paris le 22 septembre 2006

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Le service Recouvrement/Contentieux/Réclamations constitue une interface d’équilibrage entre les services de gestion de retraite des Mines, les cotisants et les bénéficiaires.Il est chargé du recouvrement des créances concernant les cotisations des entreprises minières et les trop-perçus sur pensions, de contrôler la bonne affectation et le bon montant des prestations servies, de traiter les réclamations des bénéficiaires via la Commission de recours amiable puis auprès des tribunaux compétents en cas de recours.

Recouvrement des cotisations

Le décret du 2 novembre 2004, en modifiant l’article 15-II du décret du 27 novembre 1946, a transféré à la Caisse des Dépôts la compétence de recouvrement des cotisations auprès des entreprises minières. En conséquence, Retraite des Mines procède au recouvrement des cotisations, aussi bien de vieillesse que pour le compte de la CANSSM, de la CNAF ou des autorités organisatrices de transport, auprès de sociétés privées ou d’établissements publics industriels et commerciaux. L’activité de gestion de cotisations consiste donc, non seulement à s’assurer que celles-ci sont bien

déclarées et réglées par les employeurs, mais aussi à connaître leur origine, leur quantité et les statistiques qui y sont liées. Après ventilation par régime, les cotisations sont reversées (700 mouvements par mois) aux organismes concernés.L’assiette des cotisations est déterminée dans les conditions prévues aux articles L242-1, R242-1 et D242-1 du Code de la Sécurité sociale notamment.Cotisations encaissées en 2006 : 120,5 millions d’euros.Reste à recouvrer : 2,8 millions d’euros (taux de recouvrement de 97,72%).

Risque concerné Montant

Vieillesse 47,6

Maladie 40,4

Accidents du travail 10,9

Prestations familiales 17,3

FNAL 1,5

SM-SO 0,2

Versement transport 1,7

Contribution Solidarité Autonomie

0,9

TOTAL 120,3montant en millions d’euros

Cotisations encaissées directement auprès des employeurs miniers, des employeurs de convertis salariés et des convertis* non salariés.

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Contrôles

Chaque année, une campagne de droits et d’existence est menée sur la population des pensionnés, de façon cadencée tout au long de l’exercice, afin de détecter et de contrôler si les situations des pensionnés ont évolué ou non, et ce dans le but de prendre en compte ces changements éventuels via une révision, une mise en retenue voire une radiation de la pension.Cette activité répond aux obligations de contrôle des droits imposées par les articles 162 et 180 du décret du 27 novembre 1946 modifiéPar ailleurs, en interne, un contrôle des pensions est réalisé, mensuellement, par échantillonnage conformément au plan de contrôle de premier niveau adopté par le Comité des risques de l’Etablissement de Paris.

RECOUVREMENT DES INDUS

En vertu de l’article 2.3.3 de la convention de service relative aux prestations comptables et financières entre la CANSSM et la Caisse des Dépôts, le recouvrement, tant amiable que forcé, est assuré par la Caisse des Dépôts ainsi que l’ensemble des procédures contentieuses, y compris pour les litiges liés aux cotisations ne relevant pas de l’assurance vieillesse – invalidité

Recouvrement des créances sur prestations

En cas de révision de pension ou de décès du pensionné, la Retraite des Mines est amenée à recouvrer des indus, suite à un trop perçu versé soit au pensionné, soit à ses héritiers.Si les ressources du pensionné sont inférieures au plafond AVTS, le débiteur fera l’objet d’une exonération. Si les ressources sont supérieures à deux fois le plafond AVTS, ou si il y a constat de mauvaise foi du débiteur, l’indu est recouvrable au moyen d’un échéancier de paiement des dettes et d’un précompte sur pension.Si les ressources du débiteur sont comprises entre une fois et deux fois le plafond AVTS, alors le dossier est automatiquement transmis à la Commission de Recours Amiable (CRA).Dans le cas d’un versement à tort de pension suite à décès du pensionné, la somme est à recouvrer soit auprès des banques soit auprès des héritiers ou des tiers encaisseurs. En l’absence de possibilité de récupération du montant de l’indu, la Retraite des Mines peut procéder, sous certaines conditions, à l’admission en non valeur, après accord de la Commission de contrôle de la CANSSM.

Affaires Montant

Trop versé sur contrat en cours 1 384 1 294 717,50 €

Trop versé sur contrat annulé 1 804 1 346 908,69 €

Admission en non-valeur 180 314 851,50 €


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Date de la séance

Contestation de

liquidation

Rejet complément

L. 814-2

Demande de

remise de dette

26 janvier 2006

10 0 17

2 mars 2006

12 0 8

27 avril 2006

31 0 0

1er juin 2006

13 123 15

7 septembre 2006

21 117 6

18 octobre 2006

24 40 10

20 décembre 2006

21 10 0

Contentieux

La Commission de recours amiable, émanation du Conseil d’administration de la CANSSM est saisie obligatoirement des réclamations formées contre les décisions prises, notamment, en matière d’attribution de pension, rejet, suppression des droits, ou révision. Les affaires de trop perçu peuvent faire l’objet d’un examen si l’affilié relève des dispositions du dernier alinéa de l’art. L.355-3 du (Code de la sécurité sociale), ou s’il a présenté une demande de remise de dette pour précarité au titre de l’art. L.256-4 du CSS. Ses décisions sont soumises à l’approbation des autorités de tutelle.La CRA s’est réunie 6 fois en 2006, et a apprécié 478 affaires se fondant sur les dossiers préparés par l’équipe du contentieux.Le nombre de saisines de la CRA est en forte augmentation en raison de la suppression, à compter du 1er janvier 2006, de l’ancien art. L.814-2 du CSS, qui permettait, auparavant, le versement de compléments de retraite aux pensionnés résidant à l’étranger.

Les décisions de la CRA peuvent être déférées devant les TASS (Tribunaux des affaires de sécurité sociale), l’équipe Contentieux rédigeant les conclusions de ces affaires sur la base des procès-verbaux de la CRA et assurant les plaidoiries devant les tribunaux compétents.Les décisions rendues sont favorables à 93%.

Saisines des tribunaux

Décisionsnombre

d’audiencesTribunaux

nombre d’affaires

favorable défavorable

1ère instance 126 34 2 48

Appel 7 6 0 6

Cassation 2 0 0 0

TOTAL 135 40 2 54

année 2006


Oppositions

L’équipe des oppositions gère trois types de demandes de retenue sur pension, issues soit des huissiers, soit du Trésor Public : les créances alimentaires, les avis à Tiers Détenteur, et les aides Sociales.En 2006, elle a suivi les dossiers de 600 créances alimentaires, de 1000 personnes hébergées au titre de l’aide sociale dans des hôpitaux ou maisons de retraite, leur pension étant versée sur le compte de ces organismes, et a répondu à 1200 avis à tiers détenteur indiquant que la pension est insaisissable

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La présentation des comptes

Comptes annuels 2006

La Caisse des dépôts a établi le bilan, les comptes de résultat et l’annexe relatifs au mandat de gestion qui lui a été confié. La liasse des comptes annuels de la Retraite des Mines, après audit des Commissaires aux Comptes, a été transmise à la CANSSM pour intégration dans les comptes de la Branche Vieillesse Invalidité et transmission à la Mission Comptable Permanente de la Direction de la Sécurité Sociale.

nL’année 2005avait été marquée par une désimbrication d’avec la CANSSM ayant abouti à la détermination d’un bilan d’ouverture et à un transfert des soldes pour le périmètre de la Retraite des Mines.

Des travaux visant à répartir les comptes entre l’environnement comptable de la Retraite des Mines et celui de la CANSSM avaient été menés tout au long de l’année 2005. La ligne de partage, qui s’appuie sur les textes officiels (décret), ainsi que sur l’analyse effectuée, conjointement, par les équipes comptables Caisse des Dépôts et CANSSM en cas d’absence de précision des textes, est désormais fixée.

n 2006a été une année de transition permettant aux équipes comptables de travailler avec les outils standard de la Direction des Retraites.

A cet égard, deux étapes importantes ont marqué cette année :• La tenue de la comptabilité sur le

logiciel de la Direction des Retraites « ORACLE GL » au 1er janvier 2006,

• La migration dans le système d’information de la Direction des Retraites, au 1er octobre, qui a eu deux conséquences majeures en comptabilité :

nLa mise en placed’une procédure de déversement automatique des données de gestion en comptabilité, identique à celle des autres fonds qui est gérée par la Caisse des Dépôts,

nLecantonnementdes écarts comptabilité – gestion par la mise à plat de données de gestion figées au moment de la migration.

nA été menée à bien la fermeture du site comptable messin.Cette fermeture a pu avoir lieu, dans de bonnes conditions, par réaffectation de l’ensemble des personnels sur d’autres activités. Cette fermeture des comptes a été documentée et validée par les Commissaires aux Comptes.

Paiements

nLa rationalisation des circuits de paiements s’est poursuivie et a permis de ne conserver que deux acteurs bancaires : la Caisse des Dépôts pour les paiements en France et la BECM pour les versements à l’étranger.

Cette réorganisation des paiements s’est achevée en 2006, et permet d’abaisser les coûts d’acheminement des paiements. Ainsi la suppression de l’intermédiaire TG de Lille, effectuée en 2005, permet de réaliser une économie de 0,8 M€ en année pleine.

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Trésorerie

Aux termes du décret, la CANSSM est chargée d’un suivi spécifique des flux par branche, dans le cadre de la trésorerie unique du régime minier. Les procédures mises en place en 2005 pour régir les relations entre la CANSSM et la Caisse des Dépôts ont été peu modifiées.En effet, le compte pivot du régime minier, mis en oeuvre à la Direction Bancaire de la Caisse des Dépôts (afin de sécuriser les échanges de flux financiers entre la CANSSM et la Caisse des Dépôts), a fonctionné de manière très satisfaisante.Il en va de même de la procédure de transmission des données prévisionnelles de trésorerie à l’Agent comptable de la CANSSM.Les intérêts créditeurs affectés à la Retraite des Mines en produits de la branche vieillesse ont été, en 2006, de plus de 3 millions d’euros.

Chantiers transversaux

n Un important chantier de conduite du changement a été mené avec la direction du projet P3R et les services de la gestion pour permettre, d’une part l’appropriation par le personnel du nouveau système d’information et de procéder aux réorganisations induites par le nouveau système d’autre part.

En conséquence, ont été réalisées :

• Des formations adaptées par les équipes de la maîtrise d’ouvrage notamment,

• Des procédures et des dossiers de synthèse par processus.

nDes comités «d’utilité» transversaux entre services (juridique, gestion des cotisations, contrôle de gestion) se sont tenus, tout au long de l’année, pour traiter des sujets communs.

Chantiers à venir

n Vers une certification des comptes :La Direction des Retraites a pour objectif d’obtenir une certification des comptes annuels 2007, donnant une image fidèle du résultat ainsi que des comptes d’actif et de passif de la Retraite des Mines.

n Vers une séparation plus claire des fonction d’ordonnateur, de payeur et de comptable.

Dans cette perspective, un groupe de travail a été installé, début 2007, sous l’égide de la Direction.

La présentation des comptes (suite)

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n Actif :Le montant des créances d’exploitation est en diminution. Il concerne, essentiellement, des créances sur la CANSSM dans la mesure où les opérations entre les deux entités (CANSSM et Retraite des Mines) sont retracées par le biais d’un compte de liaison qui fonctionne en miroir entre les deux comptabilités.

n Passif : Le poste le plus important du passif est constitué, essentiellement, de l’échéance ordonnancée en décembre 2005 mais payée en janvier 2006 aux assurés pour 110,4 Millions d’euros et des restes à payer aux pensionnés pour 6,2 Millions d’euros. Y figure, également, pour 8,9 Millions d’euros, le montant des cotisations dues à l’URSSAF pour la CSG et la CRDS assises sur les pensions calculées en décembre et versées au 5 janvier 2006.Par ailleurs, la Retraite des Mines enregistre, au 31 décembre 2006, une dette de 3,8 Millions d’euros à l’égard de la CNAF pour le compte de laquelle elle recouvre les cotisations « prestations familiales ». Il s’agit des montants à reverser sur les encaissements de décembre 2006.Enfin, est née une dette de 6 Millions d’euros à l’égard du FSV. Ce fonds a versé un acompte au régime en juin 2006, sur la base de montants estimés qui se sont avérés surévalués.

Eléments d’analyse portant sur le bilan 2006:

ACTIF PASSIF

2006 2005 2006 2005

Actif immobilisé Résultat de l’exercice (déficitaire) -20,49 -10,36

Prestataires débiteurs 0,52 0,05 Provisions pour risques et charges 7,90 10,50

Créances d’exploitation 149,04 1,16 Dettes d’exploitation 162,27 1,26

Disponibilité 0,12 0,19

TOTAL 149,68 TOTAL 149,68

Le bilan au 31 Décembre 2006 (en millions d’euros)

Il est à noter que l’exercice 2005 avait un caractère particulier puisqu’ avait été établi un bilan de reprise par

la Caisse des Dépôts de l’activité « retraite ». Cette reprise, assortie d’une désimbrication des comptes, avait

eu pour effet d’augmenter le passif comme l’actif des montants des soldes transférés.

En conséquence, 2006 fait apparaître une diminution de l’actif comme du passif par rapport à 2005.


Journée d’information avec l’équipe Comptabilité/Finances en 2006

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n Charges :Les charges techniques de prestations diminuent de 22 M€, ce qui correspond à la décroissance du nombre de pensionnés. En effet, la baisse des prestations légales de vieillesse est de l’ordre de 1,2 %.Le périmètre des autres charges techniques a augmenté, notamment du fait de l’enregistrement de la participation de la branche vieillesse au financement de la Contribution Nationale de Solidarité en faveur des Personnes Agées (2,8 Millions d’euros).Les charges de gestion courante sont de niveau comparable à celles de 2005.

n Produits :Le poste cotisations enregistre une baisse de près de 10 Millions, liée à la baisse du nombre de cotisants.Les produits techniques baissent, également, du fait, essentiellement, d’une diminution des versements de compensation spécifique vieillesse (765,7 M€ en 2006 contre 892 M€ en 2005 et 996 M€ en 2004) alors que le montant de la subvention de l’Etat augmente mais plus faiblement (680 millions en 2006 contre 576 en 2005). La compensation généralisée diminue plus faiblement (307 M€ contre 311 en 2005).

Perspectives 2007

La tendance à la baisse du nombre des pensionnés, comme du nombre de cotisants, devrait se poursuivre en 2007. En matière de produits techniques, la tendance devrait se poursuivre également : diminution des compensations et augmentation de la subvention de l’Etat.

Eléments d’analyse portant sur les comptes de résultat 2006

CHARGES PRODUITS

2006 2005 2006 2005

Prestations 1 857,04 1 879,02 Cotisations et produits affectés 53,32 63,13

Autres charges techniques 4,46 0,49 Produits techniques 1 781,17 1 807,99

Charges de gestion courante 41,99 39,77 Produits de gestion courante 45,10 37,44

Charges financières 0,00 0,06 Produits financiers 3,41 0,40

Charges exceptionnelles 0,61 0,00 Produits exceptionnels 0,61 0,02

Sous totaux 1 919,35 Sous totaux 1 908,98

Résultatdel’exercice -Résultatdel’exercice(déficitaire)

20,49 10,36

TOTAL 1 904,10 1 919,35 TOTAL 1 904,10 1 919,35

Comptes de résultat au 31 Décembre 2006 (en millions d’euros)

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Intégration dans le système de gestion Ressources Humaines de la Caisse des Dépôts

Le transfert des personnels sous statut Canssm à la Caisse des dépôts, a été réalisé le 1er mai 2005. La particularité de ce statut a nécessité, en 2006, un travail complexe, et des ajustements lourds, du système d’information des ressources humaines de la caisse des dépôts pour transférer l’ensemble des données relatives à la gestion administrative, à la paye, à la gestion du temps.... Cette étape a été franchie, avec succès, le 1er octobre 2006.

La paye a été transférée sur le logiciel de paye (Sherpa) de la Caisse des Dépôts.

Conformément aux engagements pris dans le cadre de l’intégration, le régime indemnitaire de la Caisse des Dépôts a été appliqué aux personnels sous statut à compter de la paye de juin 2006 avec effet du 1er janvier 2006. Ce régime indemnitaire fera l’objet d’une remise à niveau sur deux ans ; celle ci s’opérera au terme des campagnes de prime 2006 et 2007, et visera à réduire, progressivement, les écarts existants avec garantie des situations individuelles qui seraient plus favorables.

S’agissant de la gestion du temps, depuis le 1er octobre 2006, les personnels peuvent accéder à partir de leur poste de travail, à tout moment en temps réel, aux informations concernant leur situation en matière de congés et effectuer des demandes d’autorisation de congés.

Les personnels sous statut ont pu, également, adhérer au plan d’épargne entreprise (PEE), depuis le 1er janvier 2006. L’épargne salariale permet de se constituer une épargne, abondée par l’employeur.

L’intégration des personnels

Journée d’Établissement du 7 décembre 2006 à l’Unesco

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La reconversion des informaticiens

La migration, le 1er octobre 2006, des systèmes d’information de gestion des retraites minières utilisés par l’Etablissement de Paris vers ceux de la Caisse des Dépôts (projet P3R) a conduit à la fermeture du service informatique de la CANSSM (SICAN).

Les 30 informaticiens du SICAN ont tous effectué, en l’espace de 18 mois, avec l’appui des ressources humaines, une reconversion professionnelle au sein du bassin d’emploi de l’Établissement Public en s’orientant sur la base du volontariat, et avec un accompagnement individuel, vers de nouveaux métiers.

Journée d’Établissement du 7 décembre 2006 à l’Unesco

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Données statistiques

Effectifs

(Caisse des Dépôts-Retraites-Établissement de Paris + Canssm) :Au 31 décembre 2005 : 401 personnes,Au 31 décembre 2006 : 374 personnes.

Flux 2006

- 40 sorties, dont 20 mobilités (4 mobilités géographiques),- 17 entrées.

L’intégration des personnels (suite)

au 31 décembre 2006

au 31 décembre 2005

Statutaires CANSSM 299 363

Salariés sous convention collectiveCaisse des Dépôts

55 28

Fonctionnaires de la Caisse des Dépôts

20 10

26 promotions, en 2006, pour les personnels statutaires :Dont : 3 à l’intérieur de la catégorie A,

8 à l’intérieur de la catégorie B, 5 promotions de C en B, et 10 à l’intérieur de la catégorie C.

Nombre de formés 263Durée moyenne de formation (en jours) 1,39 jourDépenses de formation 106 642 €Nombre de jours de formation réalisés 1 793

Structure par statut

Promotions

Formation (Caisse des Dépôts Retraites - Établissement de Paris)

Réunion d’information avec les personnels en 2006

AVTS —Allocation aux vieux travailleurs salariés BECM —Banque de l’Économie et du Crédit Mutuel CANSSM —Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines Certification —Procédure par laquelle une tierce partie atteste, par écrit, qu’un produit ou un processus, un service, une personne, ou un organisme, est conforme aux exigences spécifiées.Compensation —Technique de solidarité entre les régimes de retraite. Consiste à redistribuer entre les régimes de retraite la charge globale des allocations, proportionnellement à leurs cotisations. Après compensation, chaque régime constate le même rapport de charges que celui observé au plan généralContribution Sociale Généralisée (CSG) —Instituée par la loi de finances pour 1991, la contribution sociale généralisée est un impôt destiné à financer les régimes de protection sociale. Les pensions et la plupart des avantages annexes servis par les régimes de retraites, sont assujettis à la Contribution Sociale Généralisée, au taux de 6,6% (dont 4,2 points sont déductibles de l’impôt sur le revenu). Toutefois, les retraités imposables mais non soumis à l’impôt sur le revenu du fait des réductions d’impôt, s’acquittent d’une CSG au taux minoré de 3,8%.Converti —Ancien agent des houillères ayant fait l’objet d’une mesure de conversion et qui dans sa nouvelle activité non minière, a choisi de rester affilié au régime minier pour la retraite et/ou les soins de santé, comme l’y autorise l’article 11 de la loi de finances rectificative du 21 décembre 1973.

COR —Conseil d’orientation des retraitesDésimbrication — Séparation de l’activité entre la Retraite des Mines et la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les MinesDroit à l’information (DAI) —La loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites a prévu, dans son article 10, l’envoi systématique, aux personnes ayant acquis des droits dans les régimes de retraite légalement obligatoires, de documents dénommés relevé de situation individuelle (RIS) et estimation indicative globale (EIG). Les régimes de retraite sont tenus d’adresser, périodiquement, ces documents.Droits dérivés —Avantages attribués aux ayants cause (conjoints et enfants d’un agent décédé). Ils représentent une fraction des droits acquis par l’assuré.Droits propres —Avantages acquis par l’assuré. Maîtrise d’ouvrage (MOA) —On appelle maître d’ouvrage (ou maîtrise d’ouvrage, notée MOA) l’entité porteuse du besoin, définissant l’objectif du projet, son calendrier et le budget consacré à ce projet. Le résultat attendu du projet est la réalisation d’un produit, appelé ouvrage. La MOA maîtrise l’idée de base du projet, et représente à ce titre les utilisateurs finaux à qui l’ouvrage est destiné. Ainsi, le maître d’ouvrage est responsable de l’expression fonctionnelle des besoins mais n’a pas forcément les compétences techniques liées à la réalisation de l’ouvrage.SI —Systèmes d’informations. TG —Trésorerie Générale.

Glossaire

RETRAITES

la retraite des mines · la retraite des mines chiffres clés au 31 décembre 2006 n actifs...

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