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Document geacuteneacutereacute le 4 jan 2021 0829

Cahiers de recherche sociologique

La polygamie au nom de la religion au Canada Lrsquoislam est-il encauseJean-Reneacute Milot

Lrsquoislam lrsquoEmpire et la moderniteacuteNumeacutero 46 septembre 2008

URI httpsideruditorgiderudit1002512arDOI httpsdoiorg1072021002512ar

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Eacutediteur(s)Liber

ISSN0831-1048 (imprimeacute)1923-5771 (numeacuterique)

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Citer cet articleMilot J-R (2008) La polygamie au nom de la religion au Canada Lrsquoislam est-ilen cause Cahiers de recherche sociologique (46) 123ndash133httpsdoiorg1072021002512ar

Reacutesumeacute de larticleCet article se pose drsquoabord la question de savoir dans quelle mesure on peutinvoquer lrsquoislam dans le cadre de la liberteacute de religion pour demander laleacutegalisation mdash ou agrave tout le moins la deacutecriminalisation mdash de la polygamieEnsuite il tente drsquoidentifier les motifs qui sous-tendent lrsquoattachement decertains musulmans agrave la polygamie en comparant le cas de la polygamie aveccelui de lrsquoesclavage qui fait lui aussi lrsquoobjet de reacuteveacutelations coraniques Puis eneacutevoquant sous lrsquoangle de la liberteacute de religion la saga de la secte dissidentemormone polygame de Bountiful (Colombie-Britannique) il montre commentle traitement politicojuridique de la polygamie risque de stigmatiser lesminoriteacutes musulmanes du Canada

Jean-Reneacute Micirclot

La polygamie au nom de la religion au Canada Pislam est-il en cause

Dans Orientalism publieacute en 1978 le regretteacute Edward Said deacutenonccedilait la tendance des Occidentaux agrave chercher dans lislam une explication agrave tout ce que disent et font les musulmans comme si les musulmans neacutetaient pas dabord et avant tout des ecirctres humains semblables aux autres1 Encore aujourdhui cette tendance persiste comme le rappelait reacutecemment un Queacutebeacutecois musulman laquo Oublie-t-on que nous musulmans dOccident et du Queacutebec ne sommes pas que des croyants pratiquants en position de prosternation mais aussi des ecirctres ordinairement humains porteurs dune spiritualiteacute qui integravegre autant David et Moiumlse que Jeacutesus et la Vierge Marie et que nous ne supportons plus decirctre victimes dun reacuteductionnisme qui nie notre rationaliteacute notre citoyenneteacute nos preacuteoccupations notre mal de vivre nos joies et notre espeacuterance dhommes et de femmes ni pires ni meilleurs que vous2 raquo

Alors que cette reacuteaction est majoritaire chez les musulmans du Queacutebec une frange minoritaire mais surrepreacutesenteacutee dans les meacutedias vient corroborer mdash bien involontairement mdash le bien-fondeacute de la tendance ici deacutenonceacutee qui se reacuteclame de lislam pour justifier des pratiques et des institutions qui sont perccedilues comme discriminatoires non seulement par des Occidentaux mais aussi par la majoriteacute des musulmans

Lune de ces pratiques ou institutions controverseacutees est la polygamie Nous allons dabord nous demander dans quelle mesure on peut invoquer

1 E Said Orientalism New York Pantheon Press 1978 ( Lorientalisme V Orient creacuteeacute par V Occident Paris Seuil 2005)

2 T R Rafe communication agrave la table ronde laquoAccommodants ou deacuteraisonshynables les journalistesraquo au congregraves de la feacutedeacuteration professionnelle des journalistes du Queacutebec (FPJQ) le 24 novembre 2007 lthttppresencernusulmaneorggt p 3

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124 Jean-Reneacute Miacutelot

lislam dans le cadre de la liberteacute de religion pour demander la leacutegalisation mdash ou agrave tout le moins la deacutecriminalisation mdash de la polygamie3 Ensuite nous tenterons de deacuteterminer les motifs qui sous-tendent lattachement de certains musulmans agrave la polygamie en comparant ce cas avec celui de lesclashyvage qui fait lui aussi lobjet de reacuteveacutelations coraniques Enfin en eacutevoquant sous langle de la liberteacute de religion la saga de la secte mormone polygame de Bountiful nous verrons comment le traitement politicojuridique de la polygamie risque de stigmatiser les minoriteacutes musulmanes du Canada

La polygamie dans lislam

Tout dabord mdash faut-il le rappeler mdash lislam na pas inventeacute la polygamie qui est une institution presque aussi vieille que le monde Elle eacutetait preacutesente dans lArabie du septiegraveme siegravecle apregraves Jeacutesus-Christ au moment ougrave lislam a fait son apparition dans lhistoire Ceacutetait lune des pratiques sociales que le Coran et laction du prophegravete Mohammed se sont appliqueacutes agrave geacuterer agrave linteacuterieur des paramegravetres de leacutepoque Le livre ne contient dailleurs quun seul verset eacutevoquant directement la question de la polygamie laquo Si vous craignez de ne pas ecirctre eacutequitables agrave leacutegard des orphelins Epousez comme il vous plaira deux trois ou quatre femmes Mais si vous craignez de necirctre pas eacutequitables prenez une seule femme ou vos captives de guerre Cela vaut mieux pour vous que de ne pas pouvoir subvenir aux besoins dune famille nombreuse4 raquo

Traduisant linterpreacutetation courante de ce passage un commentateur autoriseacute nous dit que ce verset a eacuteteacute reacuteveacuteleacute au lendemain de la bataille dOhoud au cours de laquelle les sept cents combattants musulmans avaient eacuteteacute litteacuteralement deacutecimeacutes par les Mecquois5 Cela veut dire quau moins 10 des femmes musulmanes de Meacutedine se retrouvaient veuves sans revenu et avec des enfants agrave charge Cest dans ce contexte preacutecis que le verset coranique est venu inviter les hommes musulmans agrave la solidariteacute envers les veuves et les orphelins Le commentateur souligne en mecircme temps le caractegravere conditionnel de linvitation coranique laquo Si vous craignez de ne pas ecirctre eacutequitables agrave leacutegard des orphelins raquo Autrement dit le but viseacute est dabord la justice envers les orphelins et le fait de marier une veuve devient un moyen decirctre juste et non une fin en soi

Cette mecircme justice doit eacutegalement sappliquer aux eacutepouses si bien que si le croyant craint de ne pas pouvoir traiter eacutequitablement ses eacutepouses il est mieux de nen avoir quune dit le verset coranique Or par ailleurs le

3 Dans cet article nous utilisons le terme laquopolygamieraquo au sens de laquopolygynieraquo cest-agrave-dire le fait pour un homme davoir plusieurs femmes

4 Le Coran trad D Masson Paris Gallimard laquoBibliothegraveque de la Pleacuteiaderaquo 1967 chap 4 v 3

5 Moustapha Elhalougi professeur agrave luniversiteacute dAl-Azhar a fait une eacutetude contextuelle et grammaticale de ce verset dans laquoLislam autorise-t-il la polyshygamieraquo 26 feacutevrier 2002 lthttp oummacomgt

La polygamie au nom de la religion au Canada lislam est-il en cause 125

verset 129 du chapitre 4 affirme laquoVous ne pouvez pas ecirctre parfaitement eacutequitables agrave leacutegard de chacune de vos femmes m ecirc m e si vous en avez le deacutesir raquo La conclusion logique agrave tirer de ces deux versets cest que le Coran privileacutegie la monogamie tout en permettant ou en toleacuterant lexercice de la polygamie dans un contexte historique particulier et agrave une condition claire celle decirctre juste

Cet te conclusion est partageacutee par la majoriteacute des musulmans et des docteurs de la religion islamique Cet te interpreacutetation a servi agrave leacutegitimer labolition de la polygamie en Tunisie en 1957 Au fil des anneacutees la plupart des pays musulmans ont adopteacute des mesures pour restreindre et deacutecourager la polygamie Au Maroc par exemple depuis la reacutevision du code de la famille la Moudawana sous leacutegide du roi M o h a m m e d VI en 2004 agrave la signature du contrat de mariage la femme peut exiger de son mari quil renonce agrave la polygamie De plus un homme qui veut eacutepouser une seconde femme doit en informer la premiegravere et expliquer devant un juge pour obtenir son autorisation explicite les laquoraisons objectives et exceptionshynelles6raquo qui le motivent

La redeacutefinition leacutegale du mariage et le spectre de la polygamie

Au Canada on reconnaicirct que certains musulmans mdash moins de 1 mdash pratiquent la polygamie7 En deacutepit du fait que larticle 293 du Code criminel canadien interdise la polygamie dans le droit de la famille en Ontario la laquo deacutefinition leacutegale de conjoint inclut le mariage polygame sil a eacuteteacute ceacuteleacutebreacute dans un pays ougrave la polygamie est reconnue jur idiquement 8raquo Cest lagrave une mesure limiteacutee qui vise agrave proteacuteger les femmes et les enfants issus de telles unions Toutefois en 2003 agrave l occasion du deacutebat sur le mariage homosexuel dans un autre registre Mohamed Elmasry preacutesident du Congregraves islamique canadien demandait publiquement en invoquant la toleacuterance et la liberteacute de religion puisquil faut redeacutefinir le mariage pourquoi ne pas remettre aussi en question la monogamie 9 Il n en fallait

6 M-C Foblets Le Code marocain de la famille incidences au regard du droit international priveacute en Europe Bruxelles Bruylant 2005 p 32

7 K Marceau laquoPolygamie ici aussiraquo Gazette des femmes vol 28 no 3 novembre-deacutecembre 2006 p 17 On retrouve en substance plusieurs eacuteleacutements de ce dossier dans B Leacutevesque laquoLe casse-tecircte juridique de la polygamieraquo Le Bulletin du Sodrus vol 2 ndeg 2 automne 2006 lthttppagesusherbrookeca sodruspdfpdf_bulletinlvol2no2pdfgt et dans L Hirtzmann laquoCanada le Canada ouvre un deacutebat sur la polygamieraquo Femmes sous lois musulmanes 22 aoucirct 2007 lt http wwwwlumlorgrrench gt

8 K Marceau art citeacute p 20 9 M-F Leacuteger laquoEt maintenant la polygamieraquo La Presse 23 aoucirct 2003 p

B4 Deux ans plus tard en 2005 lors de la redeacutefinition du mariage Stephen Harper alors chef de lopposition et farouche adversaire du projet de loi qui donnait une reconnaissance leacutegale au mariage homosexuel a repris mdash sciemment

126 Jecm-Reneacute Miacutelot

pas plus pour que quelques musulmans de Toronto aient cru que avec ladoption de la nouvelle loi sur le mariage homosexuel la porte souvrait pour la deacutecriminalisation et la leacutegalisation de la polygamie Toutefois ayant sans doute revu sa position M Elmasry prenait alors la tecircte dorganismes musulmans au sein desquels on deacuteclarait ne pas y faire la promotion de la polygamie et ne pas revendiquer le droit agrave la polygamie au n o m de la liberteacute de religion10

U n imam de Toronto Mubin Shaykh qui eacutetait pourtant un ardent p romoteur du projet de tr ibunaux darbitrage islamiques et qu on peut difficilement soupccedilonner de laxisme religieux a rappeleacute que la polygamie nest pas un des piliers de lislam cest-agrave-dire un des cinq devoirs fondashymentaux qui incombent aux musulmans Pour lui comme pour la plupart des juristes de la loi islamique la polygamie nest mecircme pas recommandeacutee contrairement au hidjab11 Ici quand M Mub in Shaykh dit laquorecomshymandeacuteraquo on peut comprendre quil fait reacutefeacuterence techniquement agrave l une des cinq cateacutegories de la qualification religieuse des actes dans la loi islashymique (charia) ce qui est obligatoire (wadjibfard) ce qui est recommandeacute (sounna mandoub moustahabb) ce qui est indiffeacuterent (moubah) ce qui est reprehensible (makrouh) ce qui est deacutefendu (haram)

Concregravetement cela veut dire que la polygamie se situe au point neutre de cette classification elle nest ni obligatoire ni deacutefendue ni recommandeacutee ni reprehensible O n est donc loin du concept de devoir religieux dobligation religieuse puisque selon cette classification traditionshynelle la polygamie ne comporte objectivement aucune forme dobligation Il reste que des individus mecircme sils ne sont pas repreacutesentatifs de lensemble de la communauteacute musulmane pourraient demander la leacutegalisation de la polygamie au n o m de la liberteacute de religion Nous examinerons plus loin cette hypothegravese sous langle jur idique et social en comparant le cas des musulmans et celui de la secte m o r m o n e dissidente de Bountiful Pour

ou non mdash le raisonnement de M Elmasry en y voyant le risque de la pente glissante si lon cesse de deacutefinir le mariage comme lunion dun homme et dune femme on finira par en arriver agrave la leacutegalisation de la polygamie Voir M Cornellier laquoApregraves les mariages gais la polygamieraquo Le Devoir 21 janvier 2005 lt h t t p wwwledevoircomgt Dans les deux cas le lien entre mariage homosexuel et polygamie eacutetait le fondement de largument mais pour M Elmasry ce lien menait au havre de la polygamie tandis que pour M Harper ce mecircme lien signalait un eacutecueil agrave eacuteviter si bien quil ne faEumlait pas quitter lancrage du mariage traditionnel De plus dans un cas comme dans lautre ce raisonnement manifestait un deacuteni de la diffeacuterence flagrante entre le mariage homosexuel et la polygamie en termes de droits de la personne comme le souligne le juriste Alain-Robert Nadeau laquo [E]n pratique la polygamie est essentiellement un reacutegime matrimonial qui preacutevoit la sujeacutetion des femmes aux hommes Tout le contraire donc de lideacutee deacutegaliteacute qui sous-tend la reconnaissance du mariage des personnes de mecircme sexeraquo (laquoMariage et polygamieraquo Le Devoir 25 janvier 2005 lthttpwww ledevoir comgt)

10 L-J Perreault laquoLa polygamie eacutecarteacutee par les leaders musulmansraquo La Presse 22 janvier 2005 p A3

11 Ibid

La polygamie au nom de la religacircutew Canada lislam est-il en cause 127

linstant nous allons comparer le cas de la polygamie avec celui de lesclashyvage dans lislam pour tenter de deacuteterminer les motifs qui pourraient pousser certains musulmans agrave demander la leacutegalisation de la polygamie

La polygamie et lesclavage dans Pislam

Au moment ougrave le Coran a eacuteteacute reacuteveacuteleacute dans lArabie du septiegraveme siegravecle lesclavage eacutetait pratiqueacute en Arabie comme agrave peu pregraves partout dans la reacutegion Le Coran na pas aboli cette pratique ce qui aurait eacuteteacute impensable agrave leacutepoque Toutefois plusieurs versets coraniques viennent encadrer et resshytreindre lesclavage tout en incitant les croyants agrave affranchir des esclaves12 Il reste tout de mecircme que le Coran autorise lesclavage tout comme il autorise la polygamie

Alors comment se fait-il quaujourdhui dans les pays musulmans lesclavage est illeacutegal mecircme lagrave ougrave de fait il est pratiqueacute Personne noserait reacuteclamer sa leacutegalisation en alleacuteguant que le Coran le permet et que lhomme ne peut interdire ce que Dieu permet comme le souligne le sociologue Mamadou Moustapha Wone laquoDans tous les pays musulmans aucun ne saviserait maintenant agrave dire de lesclavage que ce nest pas une atteinte contre la digniteacute dune personne dune socieacuteteacute Aucun des pays musulmans mecircme la Mauritanie ne reconnaicirct officiellement lesclavage sous toutes ses formes Et au sommet de Durban (Afrique du Sud) quand on avait tenteacute de faire de lesclavage un crime contre lhumaniteacute il ny a pas eu opposition des pays musulmans en arguant logiquement que ceacutetait permis ou toleacutereacute par Dieu13 raquo Cela met en relief le fait que les musulmans comme le reste de lhumaniteacute ont graduellement pris conscience que lesclavage constituait une atteinte agrave la digniteacute dune personne et que lon ne pouvait pas sapproprier un ecirctre humain comme on sapproprie un objet ou une marchandise

Alors pourquoi y aurait-il encore des gens musulmans ou non musulmans qui reacuteclameraient la leacutegalisation de la polygamie en alleacuteguant que leur religion lautorise Est-ce parce quils sont plus religieux que leurs coreligionnaires Peut-ecirctre Est-ce parce que cest vraiment leur croyance qui leur dicte une ligne de conduite socioculturelle Peut-ecirctre Mais on peut tout aussi bien faire lhypothegravese inverse agrave savoir quune composante de leur culture leur dicte en quelque sorte une ligne de croyance Autrement dit leur penchant socioculturel pour la polygamie cherche agrave se leacutegitimer par une interpreacutetation particuliegravere dun texte reacuteputeacute sacreacute

12 Sur lencadrement de lesclavage voir chap 2 v 178 221 chap 4 v 36 chap 16 v 71 75 chap 24 v 33 58 chap 30 v 28 sur F affranchisement des esclaves chap 4 v 92 chap 5 v 89 chap 58 v 3-4

13 M M Wone laquoFaudrait-il supprimer la polygamieraquo 2005 lthttp classiquesuqaccacontemporainswone__mamadou_moustaphasupprimer__polyg amiesupprimer_polygamiepdf gt p 4

128 Jean-Reneacute Milot

Dans cette optique on peut penser que si certains musulmans deacutefenshydent la polygamie cest parce quils lisent le Coran agrave partir de la culture patriarcale ougrave ils se situent Autrement dit ce nest pas leur interpreacutetation du Coran qui les amegravene agrave deacutefendre la polygamie mais agrave linverse le choix de la polygamie qui les amegravene agrave lire le Coran dans un sens qui leacutegitime la culture patriarcale Pour eux comme pour bien des croyants de diverses religions ce nest pas neacutecessairement la religion qui dicte un comportement socioculturel comme la polygamie Souvent cest plutocirct une posture socioculturelle qui instrumentalise la religion pour se leacutegitimer sur les plans individuel et collectif

Evidemment il ne sagit pas ici de faire un procegraves dintention agrave ceux et celles qui deacutefendent la polygamie Il sagit tout simplement de reconnaicirctre que les humains ont fait beaucoup de progregraves mdash agrave tout le moins sur le plan du droit mdash dans la lutte contre le racisme qui fait des uns des maicirctres et des autres des esclaves Par contre ces mecircmes humains ont encore eacutenormeacutement de progregraves agrave faire pour deacutebusquer le sexisme qui fait des hommes les deacutetenteurs exclusifs de lautoriteacute matrimoniale et des femmes deacuteternelles mineures soumises agrave cette autoriteacute laquoAgrave lanalyse diffeacuterencieacutee selon les sexes ou encore du point de vue de leacutegaliteacute des sexes il apparaicirct sans conteste que la polygamie est une partie inteacutegrante du systegraveme patriarcal dit la sociologue Aoua Bocar Ly [] En effet la polygamie est un eacuteleacutement constitutif du systegraveme patriarcal mondial qui permet lexercice du pouvoir des hommes sur les femmes [] Il est approprieacute dappliquer lanalyse de lentreprise familiale en Europe de la feacuteministe franccedilaise Collette Guillaumin au cas de la polygamie Comme elle disait cest un rapport de pouvoir entre les hommes et les femmes qui permet aux hommes de sapproprier le corps des femmes comme moyen de travail et pour un usage sexuel14 raquo Ly ne donne pas de reacutefeacuterence preacutecise agrave Guillaumin mais on peut penser agrave un passage ougrave la sociologue franccedilaise utilise le terme laquosexageraquo neacuteologisme qui peut eacutegalement sappliquer au lien entre la polygamie et lesclavage laquo Ce qui nous concernera ici est Vappropriation physique elle-mecircme le rapport ougrave cest Vaniteacute maternelle productrice deforce de travail qui est prise en main et non la seule force de travail Nommeacute esclavage et servage dans leacuteconomie fonciegravere ce type de rapport pourrait ecirctre deacutesigneacute sous le terme de sexage pour ce qui concerne leacuteconomie domestique moderne lorsquil concerne les rapports de classes de sexe15raquo Vue sous cet angle la polygamie nest donc quune des nombreuses facettes de la culture patriarcale Agrave notre avis quand cette culture se couvre du manteau de la religion elle ne rend service ni agrave la religion ni agrave une socieacuteteacute comme la nocirctre qui essaie lentement mdash et parfois

14 A B Ly communication preacutesenteacutee au deacutebat-midi laquoPolygamie crimina-lisation ou leacutegalisationraquo le 7 novembre 2006 lthttpwwwcriecuqamcapdf Polygamie_Aoua20Bocar20LYpdf gt p 1-2 et 5

15 C Guillaumin laquoPratique du pouvoir et ideacutee de Nature (1) Lappropriashytion des femmesraquo Questions feacuteministes ndeg 2 feacutevrier 1978 p 9 Souligneacute dans le texte


peacuteniblement mdash de traduire dans les faits la reconnaissance constitutionnelle de leacutegaliteacute entre hommes et femmes

Cette instrumentalisation de la religion par la culture patriarcale a comme effet pervers daccreacutediter lideacutee que la marche vers leacutegaliteacute entre hommes et femmes droit garanti par nos chartes est seacuterieusement entraveacutee par un autre droit eacutegalement garanti par ces mecircmes chartes agrave savoir la liberteacute de religion De lagrave agrave reacuteclamer que ces droits soient hieacuterarchiseacutes pour donner preacuteseacuteance agrave leacutegaliteacute entre hommes et femmes il ny a quun pas et le Conseil du statut de la femme du Queacutebec la franchi dans son avis de septembre 2007 agrave la ministre de la Condition feacuteminine16 Le premier ministre du Queacutebec a rapidement reacutepondu agrave cette demande en annonccedilant son intention de preacutesenter un projet de loi pour amender la Charte queacutebeacutecoise chose qui a eacuteteacute faite17 La commission parlementaire concerneacutee a maintenant compleacuteteacute sa consultation et le projet de loi devrait ecirctre soumis agrave lAssembleacutee nationale

On peut discuter de la pertinence theacuteorique et de limpact reacuteel darticles suppleacutementaires dans la charte pour reacuteaffirmer la prise en compte de leacutegaliteacute entre hommes et femmes Quel que soit le sort de ces ajouts il faut reconnaicirctre que la conception et lexercice de la liberteacute de religion posent actuellement problegraveme en particulier en ce qui a trait agrave la polygamie au Canada aussi bien quau Queacutebec et pas seulement dans le cas de lislam comme nous allons maintenant le voir

La polygamie au nom de la liberteacute de religion

Il faut se rappeler que dans le cas de lislam la polygamie nest pas agrave proprement parler un devoir religieux Elle ne peut donc faire lobjet dun accommodement raisonnable en vertu du droit agrave la liberteacute de religion Ici on peut prendre comme point de repegravere la distinction que propose le constitutionnaliste Joseacute Woehrling laquoUne premiegravere distinction doit donc ecirctre faite entre dune part les cas ougrave la regravegle de droit empecircche ou rend plus difficile de faire ce que la croyance prescrit ou encore oblige agrave faire ce que la croyance interdit et dautre part les cas ougrave la regravegle de droit empecircche de faire ce que la croyance permet Seules les deux premiegraveres situations devraient ecirctre consideacutereacutees comme entraicircnant une restriction de la liberteacute de religion Dans la derniegravere situation comme le preacutecepte religieux est pureshyment permissif il nentre pas en conflit avec la regravegle de droit qui prohibe ce quil autorise18raquo

16 Conseil du statut de la femme Droit agrave leacutegaliteacute entre les femmes et les hommes et liberteacute religieuse mdash Avis Queacutebec septembre 2007

17 Loi modifiant la Charte des droits et liberteacutes de la personne projet de loi 63 lre session 38e leacutegislature (Queacutebec) Editeur officiel du Queacutebec 2007

18 J Woehrling laquoLobligation daccommodement raisonnable et ladapshytation de la socieacuteteacute agrave la diversiteacute religieuseraquo Revue de droit de McGill vol 43 1998 p 395 les italiques sont de nous


Dans le cas de la polygamie permise par le Coran mais interdite par la loi canadienne comme la norme du Coran est purement permissive il ny a pas dincompatibiliteacute avec la loi canadienne pas de conflit de normes et par conseacutequent pas datteinte agrave la liberteacute de religion Autrement dit pour respecter la loi canadienne qui interdit la polygamie un musulman na pas agrave enfreindre un devoir religieux Il peut avoir limpression que sa liberteacute de religion est limiteacutee par la norme canadienne mais il y a lieu de rappeler que la liberteacute de religion garantie par les chartes vise agrave empecirccher que quelquun soit forceacute de faire ce que sa religion lui interdit ou de ne pas faire ce que sa religion loblige agrave faire De plus mdash il faut le souligner mdash la liberteacute de religion comme tous les autres droits et liberteacutes nest pas un absolu Elle doit sexercer dans le respect des autres valeurs garanties par les chartes agrave commencer par leacutegaliteacute entre hommes et femmes Agrave cet eacutegard la polyshygamie telle quelle est inscrite dans la loi islamique comporte agrave tout le moins une ineacutegaliteacute systeacutemique parce quelle nest permise quaux hommes La plupart des musulmans du Canada le reconnaissent et ne songeraient mecircme pas agrave revendiquer lexercice de la polygamie au nom de la liberteacute de religion

Bien quil existe des cas de pratique polygamique dans certains milieux musulmans au Canada19 ce qui retient actuellement lattention et qui met en cause les limites agrave la liberteacute de religion cest bien plutocirct la saga de la secte mormone dissidente de Bountiful En 1890 lEglise mormone interdisait les mariages polygames ce qui a susciteacute lapparition de sectes dissidentes dont lune a trouveacute refuge au Canada Cette communauteacute eacutetablie dans le sud-est de la Colombie-Britannique non loin de la frontiegravere ameacutericaine pratique la polygamie depuis presque soixante ans et ce au vu et au su des autoriteacutes eacutetatiques Pourtant larticle 293 du Code criminel canadien fait de la polygamie un acte criminel passible dune peine demprisonnement pouvant aller jusquagrave cinq ans On peut neacuteanmoins noter que la derniegravere poursuite remonte agrave 1935 ce qui deacutenote une toleacuterance agrave leacutegard des deacutelinquants

Cette toleacuterance a toutefois eacuteteacute mise agrave leacutepreuve depuis quelques anneacutees agrave la suite de plaintes et de peacutetitions de citoyens et de groupes deacutenonccedilant entre autres choses le sort fait dune part aux adolescentes et aux fillettes donneacutees en mariage agrave des hommes beaucoup plus acircgeacutes quelles et dautre part aux adolescents qui sont expulseacutes de la communauteacute pour permettre aux hommes plus vieux davoir le monopole des femmes Cela a donneacute lieu agrave une enquecircte de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) enquecircte qui neacutetait pas la premiegravere laquoScegravene de deacutejagrave vu En 1990 la GRC avait enquecircteacute agrave Bountiful agrave la suite dalleacutegations de violence sexuelle Elle avait recommandeacute aux autoriteacutes judiciaires de poursuivre deux membres de la secte pour polygamie Mais le procureur geacuteneacuteral de la Colombie-Britanshynique sappuyant sur un avis juridique navait pas cru bon daller plus loin Il craignait que la liberteacute religieuse garantie par la Charte des droits et

19 K Marceau art citeacute p 18


liberteacutes soustraie les preacutevenus agrave la justice20raquo Sous langle de la liberteacute religieuse la diffeacuterence entre le cas de Bountiful et celui de lislam est que pour ces mormons dissidents la polygamie est non seulement permise mais consideacutereacutee comme une obligation religieuse dont laccomplissement relegraveve de la liberteacute de religion laquo Ces mormons dissidents croient que les esprits des humains agrave venir existent dans leacutether et quils ne peuvent atteindre le salut que sils prennent une enveloppe charnelle Un homme qui eacutepouse plusieurs femmes multiplie les procreacuteations et acceacutelegravere ainsi la venue dun regravegne messianique21 raquo

A premiegravere vue cela semble pousser un peu loin lexercice de la liberteacute de religion Ce nest toutefois pas mdash agrave premiegravere vue toujours mdash lavis de la Cour suprecircme du Canada qui a donneacute agrave la notion de liberteacute de religion une extension impressionnante dans larrecirct Amselem (laffaire de la souccah) en 200422 En accord avec le principe quil faut donner aux chartes des droits et liberteacutes une interpreacutetation large et geacuteneacutereuse la cour a adopteacute une conception subjective de la liberteacute de religion que lon peut reacutesumer comme suit laquoLa liberteacute de religion garantie par la Charte queacutebeacutecoise (et la Charte canadienne) sentend de la liberteacute de se livrer agrave des pratiques et dentretenir des croyances ayant un lien avec une religion pratiques et croyances que linteacuteresseacute exerce ou manifeste sincegraverement selon le cas dans le but de communiquer avec une entiteacute divine ou dans le cadre de sa foi spirituelle indeacutependamment de la question de savoir si la pratique ou la croyance est prescrite par un dogme religieux officiel ou conforme agrave la position de repreacutesentants religieux [] Par conseacutequent le demandeur qui invoque cette liberteacute nest pas tenu de prouver lexistence de quelque obligation exigence ou preacutecepte religieux objectif23 raquo

En fin de compte ce que le tribunal doit veacuterifier cest la sinceacuteriteacute de la croyance Si degraves 1990 le procureur geacuteneacuteral de la Colombie-Britannique craignait que la liberteacute de religion nempecircche de poursuivre les polygames deacutelinquants on comprend quil soit encore beaucoup plus reacuteticent aujourdhui apregraves la prise de position de la Cour suprecircme De fait cest preacuteciseacutement en raison de cette conception subjective de la liberteacute de religion que le ministre de la Justice de la Colombie-Britannique mecircme soumis agrave une forte pression de lopinion publique na pas oseacute jusquici intenter une poursuite contre des membres de la secte de Bountiful par crainte que ces derniers ne sadressent aux tribunaux pour faire deacuteclarer inconstitutionnel larticle du Code criminel qui interdit la polygamie Le gouvernement de la Colombie-Britannique va donc plutocirct sadresser agrave la

20 Bid p 22-23 21 Ibid p 18 22 Syndicat Northcrest c Amselem 2004 CSC 47 23 Ibid p 2 (reacutesumeacute de larrecirct) Agrave peine majoritaire (5 juges contre 4) pour

cet arrecirct cette interpreacutetation semble avoir eacuteteacute consolideacutee deux ans plus tard par un jugement unanime pour larrecirct Multani c Commission scolaire Marguerite-Bourgeois 2006 CSC 6 (laffaire du kirpan)


Cour suprecircme du Canada pour veacuterifier la constitutionnaliteacute de larticle 293 du Code criminel

Sans preacutejuger de la reacuteponse que la Cour suprecircme formulera dans ce cas nous croyons pour notre part que dans les arrecircts en question elle a confondu la liberteacute de religion et la liberteacute de conscience Cela pourrait avoir pour effet de confirmer lideacutee que la religion est quelque chose de purement subjectif et individuel qui sert dalibi aux lubies aux superstishytions et aux croyances les plus discutables sans eacutegard aux conseacutequences sociales Agrave cet eacutegard une telle perception peut stigmatiser la masse des croyants dune tradition donneacutee agrave cause dune frange tregraves minoritaire qui invoque cette religion pour justifier des choix personnels qui relegravevent en reacutealiteacute de la liberteacute de conscience Il vaudrait donc mieux agrave notre avis invoquer la liberteacute de conscience mdash eacutegalement garantie par les chartes mdash qui est affaire purement individuelle et qui nengage pas la collectiviteacute des croyants dune religion particuliegravere

Quoi quil en soit des meacuterites et deacutemeacuterites de cette position de la Cour suprecircme24 force est de reconnaicirctre que les appreacutehensions du goushyvernement de la Colombie-Britannique ne sont pas sans fondement En effet mecircme si lEglise mormone officielle a interdit les mariages polygames degraves 1890 cette donneacutee objective ne devrait avoir aucun poids devant un tribunal qui entendrait le recours dun mormon dissident de Bountiful pour faire invalider la criminalisation de la polygamie Il en serait de mecircme dans le cas dun musulman qui exercerait le mecircme recours en cas de poursuite mecircme si la tregraves grande majoriteacute des musulmans estiment que la polygamie nest pas une obligation religieuse deacutecoulant de lislam mais une simple permission lieacutee agrave un contexte particulier et sujet agrave des conditions strictes il suffirait dun seul individu pour mettre en cause lislam et lensemble des musulmans en affirmant devant la cour quen toute sinceacuteriteacute il croit que la polygamie est une obligation deacutecoulant du fait que le prophegravete Mohammed eacutetait polygame et que son exemple est un modegravele agrave suivre pour les musulmans Quant agrave savoir sil est souhaitable que lon eacutevite la voie judiciaire et que le leacutegislateur en loccurrence le Parlement du Canada decriminalise et mecircme leacutegalise la polygamie cest lagrave un autre deacutebat mdash pertinent et actuellement tregraves animeacute mdash qui deacuteborde notre propos Cette question meacuteriterait une eacutetude approfondie agrave tout le moins en raison des divisions profondes quelle suscite mecircme chez les feacuteministes25

24 Agrave ce sujet on peut se reporter agrave leacutetude nuanceacutee de Joseacute Woehrling publieacutee agrave lannexe G du rapport du Comiteacute consultatif sur linteacutegration et laccommodement raisonnable en milieu scolaire Une eacutecole queacutebeacutecoise inclusive dialogue valeurs et repegraveres communs Queacutebec 15 novembre 2007 p 111-120 particuliegraverement pertinente la section 4 laquoLes conseacutequences de linterpreacutetation individualiste et subjective de la liberteacute de religion retenue par la majoriteacute dans laffaire Amselemraquo p 118-120

25 On en a un aperccedilu dans K Marceau art cit p 20-23 K Macqueen laquoPolygamy Legal in Canada Without Really Trying Weve Reinvented Marriage Again with Help from the Charterraquo Macleans 25 juin 2007 lthttp www mac-

La polygamie au nom de la religion au Canada Vislam est-il en cause 133

Dans leacutetat actuel des choses et quelle que soit la reacuteponse de la Cour suprecircme au gouvernement de la Colombie-Britannique on peut se demander ce qui pousse ce gouvernement agrave envisager maintenant une intervention agrave Bountiful apregraves une si longue peacuteriode dinaction On peut sans doute eacutevoquer une pression accrue de lopinion publique agrave la suite dalleacutegations de traite de mineures et de violation des droits des enfants On peut aussi eacutevoquer la pression quexerce lexemple de lEtat du Texas qui est intervenu le 3 avril 2008 dans un ranch dEldorado pour eacutevacuer des centaines denfants qui auraient eacuteteacute victimes dagression26

Par ailleurs compte tenu du fait que pendant des anneacutees la pratique de la polygamie eacutetait surtout le fait dun groupe mormon dissident assez restreint et tregraves localiseacute on peut se demander si la croissance de la population musulmane ne sera pas un eacuteleacutement deacuteterminant dans le deacutebat constitutionnel social et politique sur la polygamie En effet dans limaginaire populaire mdash tout comme dans la laquologique de lEmpireraquo mdash limage de la polygamie est souvent associeacutee agrave celle dun islam meacutediatique virtuel global qui nest pas lislam reacuteel de la majoriteacute des musulmans dici mais qui leur est couramment imputeacutee avec les vexations que cela peut engendrer

Dans ce contexte il importe de se rappeler ce que nous avons essayeacute deacutetablir ici pour le Coran et pour lislam la polygamie nest pas un devoir cest une permission soumise agrave des conditions claires et de moins en moins reacutealisables Dans la laquologique de la Reacutepubliqueraquo une conception un tant soit peu objective de la liberteacute de religion couperait donc court agrave une demande de deacutecriminalisation de la polygamie qui sappuierait sur lislam Toutefois dans la logique dun certain laquomulticulturalismeraquo la conception subjective et individualiste de la liberteacute de religion adopteacutee par la Cour suprecircme du Canada devient une sorte de cheval de Troie qui abrite en son flanc des relents de culture patriarcale Lislam comme toutes les autres traditions religieuses risque alors decirctre mis en cause par le fait de quelques polygames qui instrumentalisent la religion pour leacutegitimer une pratique qui met en peacuteril les droits fondamentaux des femmes et des enfants

leanscagt Dans un autre registre voir la volumineuse eacutetude de A Campbell N Bala K Duvall-Antonacopoulos L MacRae J J Paetsch M Bailey B Baines B Amani et A Kaufman La polygamie au Canada conseacutequences juridiques et sociales pour les femmes et les enfants Recueil de rapports de recherche en matiegravere de politiquesThe Alberta Civil Liberties Research Centre novembre 2005

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Jean-Reneacute Micirclot

La polygamie au nom de la religion au Canada Pislam est-il en cause

Dans Orientalism publieacute en 1978 le regretteacute Edward Said deacutenonccedilait la tendance des Occidentaux agrave chercher dans lislam une explication agrave tout ce que disent et font les musulmans comme si les musulmans neacutetaient pas dabord et avant tout des ecirctres humains semblables aux autres1 Encore aujourdhui cette tendance persiste comme le rappelait reacutecemment un Queacutebeacutecois musulman laquo Oublie-t-on que nous musulmans dOccident et du Queacutebec ne sommes pas que des croyants pratiquants en position de prosternation mais aussi des ecirctres ordinairement humains porteurs dune spiritualiteacute qui integravegre autant David et Moiumlse que Jeacutesus et la Vierge Marie et que nous ne supportons plus decirctre victimes dun reacuteductionnisme qui nie notre rationaliteacute notre citoyenneteacute nos preacuteoccupations notre mal de vivre nos joies et notre espeacuterance dhommes et de femmes ni pires ni meilleurs que vous2 raquo

Alors que cette reacuteaction est majoritaire chez les musulmans du Queacutebec une frange minoritaire mais surrepreacutesenteacutee dans les meacutedias vient corroborer mdash bien involontairement mdash le bien-fondeacute de la tendance ici deacutenonceacutee qui se reacuteclame de lislam pour justifier des pratiques et des institutions qui sont perccedilues comme discriminatoires non seulement par des Occidentaux mais aussi par la majoriteacute des musulmans

Lune de ces pratiques ou institutions controverseacutees est la polygamie Nous allons dabord nous demander dans quelle mesure on peut invoquer

1 E Said Orientalism New York Pantheon Press 1978 ( Lorientalisme V Orient creacuteeacute par V Occident Paris Seuil 2005)

2 T R Rafe communication agrave la table ronde laquoAccommodants ou deacuteraisonshynables les journalistesraquo au congregraves de la feacutedeacuteration professionnelle des journalistes du Queacutebec (FPJQ) le 24 novembre 2007 lthttppresencernusulmaneorggt p 3

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11 Ibid













































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11 Ibid













































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la polygamie au nom de la religion au canada : l’islam est-il en … · un imam de toronto, mubin...

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