Rapports spéciaux relatifs aux Droits de l’Homme1 Avril 2020Référence: RSDH 1/2020

Rapport concernant lesefforts nationaux afin de réaliser l’accès aux droits de l’Homme dans le contexte de la lutte contrela pandémie émergente du coronavirus (Covid-19)

1Rapports spéciaux relatifs aux Droits de l’Homme

À la suite de la propagation de la pandémie (Covid-19 / coronavirus) dans le monde, causant des infections prépondérantes et procurant une augmentation des cas de décès, les autorités égyptiennes se sont précipitées de manière proactive pour prendre un certain nombre de mesures de précaution voire de prévention graduelle sur un plan global. Ces mesures comprenaient maintes étapes afin de limiter la propagation du virus au niveau national et afin de traiter efficacement les cas déjà infectés.

Les rapports, les données statistiques quotidiennes (1) qui sont annoncés de manière transparente par le gouvernement égyptien relatant du nombre de blessés, de récupérés et de décès, reflètent donc le sérieux de toutes les agences Etatiques. Ceci a pour but de souligner les efforts de ces agences afin de contrôler la propagation du virus et de faire face à toutes les répercussions sanitaires, économiques et sociales relatives à la crise actuelle.

Depuis le début de la crise, l’Etat a tenu à former un comité suprême pour gérer la situation, voire suivre toutes les décisions et les actions nécessaires. Ces efforts ont été salués par l’Organisation Mondiale de la Santé, que sa délégation a annoncé technique après sa visite en Egypte que le pays déploie des efforts considérables dans la lutte contre le virus de la Covid-19, notamment dans les domaines de la détection précoce, des tests de laboratoire, de l’isolement, la surveillance de l’entourage des personnes infectées, et de l’orientation des patients.

1 Le gouvernement égyptien a lancé un site Internet dédié à l’exposition de toutes les données médiatiques et les informations techniques liées à l’évolution des mesures nationales prises pour lutter contre la propagation du Coronavirus, notamment en ce qui concerne les cas infectés découverts, y compris les cas de guérison et de décès https://www.care.gov.eg/default.html

Le gouvernement continue à déployer des efforts intenses pour allouer des ressources humaines et fi-nancières supplémentaires nécessaires pour freiner la propagation de la pandémie. Ce rapport met en lumière les efforts nationaux en faveur de la réal-isation les droits de l’Homme dans le contexte de la lutte contre la pandémie émergente de la Covid -19. Ceci constitue une menace grave vis-à-vis du droit à la vie, du droit à la santé et à l’intégrité phy-sique. De même, le rapport représente également des implications concernant la réalisation de nom-breux droits économiques et sociaux.

Promouvoir le droit à la santé• Le Ministère de la Santé et de la Population a

développé un plan proactif pour lutter contre l’émergence de la COVID 19 en consacrant un certain nombre d’hôpitaux désigné à isoler les patients infectés dans chacun des gouvernorats de la République ainsi que pour renforcer les ca-pacités des laboratoires tout en augmentant leur nombre .

• Tous les sièges généraux du gouvernement, ceux des services. ainsi que les gares, les rues et les places des gouvernorats ont été désinfectés.

• Le trafic aérien a été suspendu dans tous les aéro-ports égyptiens du 15 mars au 15 avril 2020, tout en appliquant des mesures d’isolement sur les personnes arrivées.

• Dans la période précédant la suspension du traf-ic aérien, tous les voyageurs entrant en Égypte ont été examinés. De même, des mesures de confinement ont été activées à tous les points frontaliers des aéroports, des ports maritimes et des ports terrestres pour les désinfecter.

• Une interdiction de circulation a été imposée aux voies publiques dans tout le pays de sept heures

Le 3 avril 2020, le directeur de l’Organisation Mondiale de la Santé, Tedros Adhanom, a remercié, voire, salué le fort engagement du Président Abdel Fattah EL-SISI, afin de lutter contre la propagation du coronavirus tout en veillant à ce que les personnes affectées reçoivent un soutien vigoureux, ceci reflète l’intérêt présidentiel accordé aux patients.

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du soir à six heures du matin, dans la période du 25 mars au 15 avril, à l’exception des services d’urgence et des installations vitales telles que les compagnies d’eau et d’électricité.

• Les consultations ont été définitivement arrêtées à l’intérieur des cliniques ambulatoires des hôpi-taux consacrés à l’assurance maladie de l’Au-torité des hôpitaux universitaires, du Secrétariat des centres médicaux spécialisés et de l’institu-tion de traitement, à l’exception de la distribu-tion mensuelle fréquente des soins des cliniques d’assurance sanitaire, et du travail dans les cen-tres publics et centraux.

• Les hôpitaux se limitaient à recevoir les cas d’ur-gence et à fermer toutes les cliniques ambula-toires dans les hôpitaux afin de les transférer vers des centres et unités médicaux familiaux.

• Seules les cliniques de spécialités de base (mé-decine interne générale - pédiatrie - obstétrique et gynécologie - chirurgie générale - orthopédie) ont été activées dans les centres et les unités, en coopération entre le personnel des hôpitaux et des unités de santé.

• A number of villages in certain governorates, including Minya, the Red Sea, Monufiya, and Port Said, were quarantined as a preventive measure against the spread of the pandemic. This meant that all roads leading into or out of those villages were closed starting on March 28, 2020, for fourteen days together with a strict prevention of social contact therewith until the absence of positive cases was duly confirmed.

• En outre, la formation a été intensifiée pour tous les médecins généralistes internes au sein des hôpitaux afin qu’ils travaillent en soins intensifs avec les médecins de soins existants.

• •

• • • • • • • Le ministère de la Santé et de la Population, en

coopération avec l’Organisation Mondiale de la

Santé, a lancé des campagnes de sensibilisation concernant les moyens de prévenir l’infection par le coronavirus émergent et afin de traiter les per-sonnes infectées, à travers divers médias (lus, au-dio- visuels et les réseaux sociaux).

• La tenue des prières du vendredi et de la congréga-tion a été suspendue, toutes les mosquées et toutes les églises ont été fermées ainsi que les services ri-tuels, les messes et les activités ont été suspendues à titre préventif pour empêcher tout contact.

• Certains villages ont été isolés dans certains gou-vernorats, notamment (Minya, la mer Rouge, Me-noufia et Port-Saïd) à titre préventif pour empêcher la propagation de la pandémie. De même, toutes les routes menant à l’entrée et à la sortie au sein de ces villages ont été fermées depuis le 28 mars pendant une période de (14) jours pour empêcher complètement tout contact avec ces zones infectées jusqu’à ce qu’il soit confirmé qu’il n’y a pas de per-sonnes contaminées.

• Tous les services fournis par les ministères et les gouvernorats aux citoyens ont été suspendus, tels que les services des actes d’enregistrement immo-bilier, les actes de l’état civil, les permis de circula-tion, les permis de travail et les passeports. Cepen-dant, ceci ne s’applique pas aux services fournis par les bureaux de santés telles que (les inscriptions des naissances et de décès uniquement) à partir du 24 mars et pour une période de (15) jours.

• Les spectacles tenus aux cinémas et aux théâtres ont été suspendus, les clubs sportifs, populaires et les centres de jeunesse, tous les restaurants, les cafés, les cafétérias, les casinos, les cabarets, les boîtes de nuit, les bars et les centres commerciaux ont été fermés de sept heures du soir jusqu’à six heures du matin pour le public.

• Cependant, la fermeture ne s’applique pas aux services de livraison à domicile et à tous les lieux qui vendent des produits alimentaires, tels que les boulangeries et les épiceries, ainsi que les pharma-cies, les supermarchés, que ce soit dans les centres commerciaux ou à l’extérieur, à partir du 24 mars pour une période de (15) jours.

• Les études scolaires et universitaires ont été sus-pendues pour limiter la propagation du virus, à partir du 15 mars.

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Promouvoir le droit à l’éducation

• Le lancement d’une plateforme électronique via la “Banque égyptienne des connaissances” pour la communication entre enseignants et étudiants.

• Les examens de fin d’année pour les élèves de la première et la deuxième secondaire ont été réalisés par voie électronique à domicile.

• Un projet de recherche a été soumis pour le cer-tificat du cycle préparatoire.

• Le système de préparation des projets de re-cherche décidés aux élèves de la première et la deuxième années du cycle secondaire ainsi que

Malgré les circonstances d’urgence qui ont appelé à la suspension des études scolaires et universitaires pour limiter la propagation du virus, un certain nombre de mesures de facilitation ont été prises pour assurer l’achèvement du processus éducatif, comme suit:

Promouvoir l’accès au droit d’une alimentation adéquateDe grandes quantités de produits alimentaires de base ont été fournies. Ces produits suffisaient pour une période qui s’étale sur plusieurs mois. Ils ont été pompés dans les marchés et dans toutes les branches des complexes de consommation, les chaînes d’approvisionnement et les branches

du projet “Mon association”, ainsi que de grandes quantités de détergents et de désinfectants ont été fournies pour une période de plusieurs mois, ceci a été effectué grâce à la coordination entre toutes les agences de l’Etat, la Fédération des chambres de commerce et des usines. Le Ministère du Commerce et de l’Industrie a également pris la décision d’interdire l’exportation de légumineuses pendant une période de (3) mois afin de fournir des stocks stratégiques.

pour les élèves qui ont des besoins spéciaux a été appliqué.

• Les élèves se contentent de ce qui a été étudié jusqu’au 15 mars pour toutes les années de transfert. Ils poursuivent les parties restantes du programme dans l’année scolaire suivante ou à l’université, en ce qui concerne la troisième an-née du secondaire.

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• Le nombre de travailleurs du secteur privé et du secteur public des entreprises a également été réduit, dans le but de restreindre les mélanges et les frictions entre les citoyens pour faire face au Coronavirus, du 15 mars au 10 avril 2020.

• Dans le cadre de la gestion des travailleurs irréguliers, le gouvernement, représenté par le ministère de la Main-d’œuvre, a pris le 22 mars des mesures qui allaient alléger la charge, à savoir: le décaissement de subventions excep-tionnelles de 500 EGP, via le système électronique système sur le site du ministère.

• Les étapes à suivre ont été annoncées pour restreindre le nombre de bénéficiaires de cette décision dans tous les gouvernorats de la République, afin que les bénéficiaires se rendent aux bureaux de poste pour recevoir la subvention prescrite.

Promouvoir les droits économiquesLe gouvernement a pris un certain nombre de décisions et d’initiatives pour stimuler l’économie nationale, afin d’éviter des répercussions dangere-uses sur l’activité économique et de préserver la réalisation du droit à un niveau de vie suffisant, à savoir:

• Le prix du gaz naturel pour l’industrie a été réduit à 4,5 dollars pour chaque million d’unités ther-miques.

• Les prix de l’électricité industrielle pour les super, hautes et moyennes tensions ont été fixés ainsi que réduits de 10 piastres par kilowattheure. Les prix de l’électricité n’ont pas été augmentés pour d’autres usages industriels pour une période de 3 à 5 ans à venir.

• Le paiement de la taxe foncière due aux usines et aux établissements touristiques a été reporté pour une période de 3 mois. Le paiement de la taxe foncière due sur les usines et les établisse-ments touristiques par acomptes a été reporté pour les périodes précédentes par mensualités pendant une période de 6 mois, ainsi que les ré-serves administratives sur tous les financiers qui ont une taxe payable ont été prélevé à condition d’échanger du paiement de 10% de la taxe due par eux, voire la réinstallation des dossiers de ces contribuables par le biais de comités de règle-ment des différends.

• Une coordination a été établie avec la Chambre des Représentants pour accélérer l’adoption de la loi sur les petites et les micro-entreprises pour apporter des modifications concernant la loi sur la fiscalité immobilière. Ceci a pour but d’activer le paquet d’incitations contenu dans la loi sur les petites et micro entreprises pour les entreprises. De même, un milliard de livres ont été fournies aux exportateurs durant les mois de mars et avril 2020 pour payer une partie de leurs cotisations selon «l’Initiative d’investissement et de paiement en espèces annoncée aux exportateurs», toutes ces mesures ont été prises le 15 mars 2020.

les employées qui s’occupent de leurs enfants qui n’ont pas atteint l’âge de douze ans, ainsi que les employés qui souffrent de maladies chroniques. De même, le nombre de travailleurs dans les ministères et les organismes gouvernementaux a été réduit. En effet, le travail de ces employés est en grande partie basé sur les activités adminis-tratives essentielles qui n’affectent pas la vie des citoyens de manière réelle ou stratégique ou dans des installations vitales telles que les services (transports, ambulance, hôpitaux, eau services, assainissement, électricité).

Promouvoir le droit au travail• Compte tenu de la nécessité de garantir des

conditions de travail qui garantissent la sécurité et la santé, l’Etat a accordé des congés aux travail-leurs de l’appareil gouvernemental, en particulier

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Les mesures prises par l’Etat égyptien se sont étendues vers l’extérieur des frontières du pays pour protéger les droits de ses citoyens à l’étranger. Le gouvernement égyptien a autorisé des vols exceptionnels pour permettre aux personnes bloquées en raison de la décision de suspendre les vols de revenir tout en leur appliquant des mesures de confinement nécessaires pour les protéger, ainsi que pour protéger leurs familles et la société toute entière.

La Coopération internationale dans le cadre de la lutte contre la pandémie de la Covid 19

L’Etat égyptien croit en l’importance du principe de coopération et de solidarité internationale face à la crise actuelle due à la propagation de la pandémie émergente de la COVID- 19. De même, l’Etat a consolidé son engagement envers ce principe, en vertu, des dispositions de la Charte des Nations Unies et le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. C’est pourquoi le gouvernement égyptien a envoyé une aide alimentaire et médicale à un certain nombre de pays dans lesquels la pandémie s’est propagée, notamment la Chine, l’Italie, le Liban et la bande de Gaza. De surcroît, l’Egypte a participé par le truchement de l’Organisation Mondiale de la Santé dans toutes les activités liées à l’échange d’expériences et d’informations pour lutter contre la propagation de la pandémie.

Les Égyptiens à l’étranger

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