la mise en œuvre de la budgétisation par objectifs de programmes

Note RPROG – 130314 Confidentiel– © IDRHConfidentiel– © IDRH

La mise en œuvre de la budgétisation par objectifs de programmes

Avril 2014

Eléments clés sur la BOP

Eléments clés de la BOP – Avril 2014 Confidentiel– © IDRH

Les fondamentaux de la BOP

2

Une présentation du budget par politique publique- Architecture missions-programmes-actions- Importance de disposer de politiques formalisées en amont de la BOP

Des exigences de résultats, de performance, en contrepartie du vote de crédits- Engagement sur des objectifs et des cibles, avec des indicateurs- Suivi et mesure de la performance

La nécessité d’argumenter solidement les demandes de moyens- Expression de besoins reposant sur des indicateurs de charge, d’activité- Expression de besoins utilisant toutes les possibilités de la nomenclature

budgétaire par nature- Élaboration d’un budget « soutenable »- Progression vers la justification au premier franc CFA

2


Les fondamentaux de la BOP (suite)

3

La mise en place d’une ligne managériale pleinement responsabilisée- Ministre – RPROG – RBOP – RUO

La mise en place de la délégation de tous les crédits- Ministre, ordonnateur principal du budget de son département- Ministre, RPROG et RBOP répartiteurs des crédits- RUO pour l’engagement des crédits

Une exigence de performance aussi dans la gestion des moyens alloués- Innovation dans les modes d’actions pour davantage d’efficience- Pilotage resserré de l’action, en lien étroit avec la gestion optimale des

ressources- Utilisation de la fongibilité des crédits au sein des titres et entre les titres - Traçabilité et transparence de la gestion des crédits

Une exigence accrue de reporting et d’évaluation des résultats - Reporting au Ministre- Rapport Annuel de Performance

3


PAP et PTM

4

Le PAP, outil unique de déclinaison opérationnelle des politiques publiques

Exigence de cohérence totale du PAP avec le PSGE

Exigence de concertation entre l’administration et les opérateurs lors de l’élaboration du PAP

Le PAP, engagement collectif du Ministre et de son administration vis-à-vis du Parlement et de la Nation

Le PTM doit devenir le Plan de Travail du Ministre pour aider à la mise en œuvre du PAP

Le PAP doit s’inscrire dans le cadre budgétaire pluriannuel et annuel fixé par le Gouvernement

- CBMT et CDMT sectoriels- Programme d’Investissements Publics- Lettre de cadrage annuelle du Premier Ministre- Lettres plafonds annuelles déclinées jusqu’au niveau du programme

4


RPROG

55

RPROG

Ministres et

Cabinets

Responsables des

programmes voisins

Fonctions supports

des ministère

s

Société civileMonde

économique et associatif

Opérateurs de l’Etat

Administration dans le champ du programme

RBOP

RUO

Relation de coopération

Relation de dialogue stratégique

Relation client-fournisseur

Relation de gestion déléguée

Relation de tutelle et contractuelle

Relation de communication / concertation

Relation managérialeet leadership

Secrétaires Généraux des

ministères

Relation de coopération


RPROG (suite)

6

Le RPROG a un dialogue stratégique régulier avec le Ministre - Il est force de proposition vis-à-vis du Ministre- Il opérationnalise les orientations, priorités et choix du Ministre- Il rend compte au Ministre

Il est responsable de la gestion de tous les crédits, y compris d’investissement

Il est le répartiteur de tous les crédits - Le budget d’un programme comprend tous les crédits, y compris ceux des

opérateurs travaillant pour le programme

Le RPROG est celui qui exerce la tutelle stratégique sur les opérateurs, sous couvert du Ministre- Il contractualise avec les opérateurs au travers des COP-CAP- Il assure le suivi-évaluation des performances des opérateurs- Il doit devenir membre du conseil d’administration de l’opérateur

6


Démarche d’élaboration d’un PAP

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7

Opérationnalisation du PAP

Elaboration des BOP

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Structure du PAP

88

Périmètre de la mission Principaux textes de référence Principales réformes

Objectifs les plus représentatifs de la mission

Récapitulatif des crédits de la mission par programme et action et par programme et titre

MISSION...

PROGRAMME…Présentation du programme : Périmètre Présentation des actions

Justification au 1er franc CFA

Cadrage stratégique : Analyse stratégique du contexte et du champ

du programme

Enjeux Objectifs pluriannuels, indicateurs et stratégies

d’action Objectifs annuels, indicateurs et stratégie

d’actionPrésentation des moyens demandés : Crédits demandés par action et par titre Crédits demandés par titre et catégorie Dépenses fiscales Proposition d’emplois (Etat / opérateurs)

PROGRAMME…Présentation du programme : Périmètre Présentation des actions

Justification au 1er franc CFA

Présentation des moyens demandés : Crédits demandés par action et par titre Crédits demandés par titre et catégorie Dépenses fiscales Proposition d’emplois (Etat / opérateurs)

Cadrage stratégique : Analyse stratégique du contexte et du champ

du programme

Enjeux Objectifs pluriannuels, indicateurs et stratégies

d’action Objectifs annuels, indicateurs et stratégie

d’action


Opérationnalisation du PAP

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Désignation d’un chef de file de l’administration par objectif annuel du PAP

Constitution d’une équipe de contributeurs par objectif, avec l’implication des opérateurs

Elaboration et mise en œuvre d’un plan d’actions annuel pour chaque objectif

Mise en place d’un tableau de bord de programme mettant sous contrôle les indicateurs clé des objectifs du PAP

9


Exemple de tableau des chefs de file et des contributeurs (extrait)

1010


Exemple de plan d’actions

1111


Exemple de tableau de bord de programmePortail de navigation

1212


Exemple de représentation d’un indicateur (1)

1313



1414



1515


Pilotage et suivi - évaluation

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Le RPROG doit être un pilote

Revue au minimum mensuelle des plans d’actions- Point sur l’avancement des actions- Actualisation et approfondissement du plan d’actions en fonction de l’évolution

de la situation par rapport à l’objectif

Revue trimestrielle des objectifs- Analyse de la situation par rapport aux objectifs- Prise de décisions en termes de stratégie d’action et de gestion des crédits

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la mise en œuvre de la budgétisation par objectifs de programmes

Documents