La loi du 10 août 2007La loi du 10 août 2007

libertés et responsabilitéslibertés et responsabilités

des universités des universités

19 mars 2008Marcel ANDRE

Lois et projet universitaire national

10 juillet 1896 : résurrection des « universités »art. 1 : « Les corps de Facultés prennent le nom d’ «universités».

12 novembre 1968 : autonomie, pluridisciplinarité, participation

26 janvier 1984 : serv. public ens. sup. ; statut de l'EPSCP (univ.)

18 avril 2006 : pilotage ; financement ; coopération ; évaluation ens. sup. rech.

L’enseignement supérieur L’enseignement supérieur (2006)(2006)

•2 254 000 étudiants (1 400 000 étud. dans 81 universités.)

•Budget section ens. sup. : 9,4 G€

•DIE ens. sup. : 21 G€ (52,5 2d degré)

•Dépenses par étudiant :CPGE : 13,6 K€ STS : 13,4 K€

ingénieurs : 13 K€ IUT : 10,9 K€

univ. (hors IUT et ing.) : 7,2 K€

conseil d’administration (CA)conseil des études et de la vie universitaire (CEVU)conseil scientifique (CS)

L’université, une institution complexe

carte des Pôles de Recherche et d’Enseignement Supérieur (PRES)

Le constat du GouvernementLe constat du Gouvernement« La machine patine, confrontée à des problèmes de structure et de pilotage. »(Intervention de la Ministre ; lancement de la concertation sur la réforme de l’enseignement supérieur ; 31 mai 2007)

Loi pour l'avenir de l'école (avril 2005) :

% classe d'âge titulaire d'un diplôme de l'enseignement sup. : 50% en 2012(42,5 % en 2005 ; prévision 2007 : 44,7 %).

Les enjeux de la loiLes enjeux de la loi

« Leur gouvernance ainsi renforcée, les universités seront en mesure

d’exercer des compétences nouvelles leur permettant d’affronter dans les meilleures conditions la

concurrence internationale. »

(Projet de loi LRU ; exposé des motifs)

L’équation de la loiL’équation de la loi

Autonomie renforcée

+

Gouvernance réformée

=

Efficacité accrue

(comparaison internationale)

Le choc de SHANGHAILe choc de SHANGHAIcritères : Nobel, Fields, citations, publications

le décalage par rapport aux universités étrangères

classement (septembre 2007) :classement (septembre 2007) :

•4 univ. françaises parmi les 1OO premières mondiales (P. VI, P. XI, ENS Ulm, Strasbourg I)

•23 univ. françaises parmi les 500 (UR1 classée 23ème)

L’autonomie en codeL’autonomie en code

«Les EPSCP (univ.) sont autonomes.

Exerçant les missions qui leur sont conférées par la loi, ils définissent leur politique de formation, de recherche et de documentation dans le cadre de la réglementation nationale et dans le respect de leurs engagements contractuels.» 

(art. L. 711-1, al. 4 code de l'éducation)

L’autonomie en pratiqueL’autonomie en pratique

•autonomie pédagogiqueactivités d’enseignement, méthodes pédagogiques, contrôle des connaissances, programmes de recherche

•autonomie administrative statuts et structures

•autonomie financière dotation globale, contrôle a posteriori

•contractualisation avec l’Etat

L’autonomie en débatL’autonomie en débat

« Il ne suffit pas d’octroyer l’autonomie, encore faut-il l’utiliser. » Christine MUSSELIN ; DR CNRS ; Centre de Sociologie des Organisations ; 22/06/07

«L’effort financier serait vain s’il n’était accompagné de vigoureuses transformations de la gouvernance des universités afin de concilier autonomie accrue et régulation par l’Etat. »MM. BOISIVON, CYTERMANN, SEPTOURS ; 13/06/07

« L’autonomie peut conduire à la sclérose. » Claude ALLEGRE ; 13/06/07.

La question de fondLa question de fond

- comment conjuguer une liberté créatrice de savoirs nouveaux …« Les enseignants-chercheurs, les enseignants et les chercheurs jouissent d'une pleine indépendance et d'une entière liberté d'expression dans l'exercice de leurs fonctions d'enseignement et de leurs activités de recherche …» code de l’éducation

- avec une institution au service de la Nation ?

Nouvelles libertés et Nouvelles libertés et nouvelles responsabilitésnouvelles responsabilités

A – De nouvelles A – De nouvelles compétences …compétences …

B – … avec une B – … avec une gouvernance réforméegouvernance réformée

A – Des compétences A – Des compétences nouvellesnouvelles

1 – De nouvelles missions1 – De nouvelles missions

2 – Une autonomie accrue2 – Une autonomie accrue

1 – De 1 – De nouvelles missionsnouvelles missions pour l’ens. supérieurpour l’ens. supérieur•formation initiale et continue

•recherche scientifique et technol., diffusion et valorisation des résultats

•orientation et insertion professionnelle

•diffusion de la culture et d information scientifique

•participation à la construction de l’espace européen de l’ens. sup. et de la rech.

•coopération internationale

orientation et l’insertion professionnelle

•Liberté d’inscription des étudiants dans les universités

- préinscription pour bénéficier du dispositif d’information et d’orientation, établi en concertation avec les lycées

•Publication d’indicateurs de réussite, de poursuite d’études et d’insertion

•Création d’un bureau d’aide à l’insertion professionnelle.

2 – Une autonomie accrue2 – Une autonomie accrue

Deux catégories de compétences Deux catégories de compétences

nouvellesnouvelles compétences élargies (généralisées/5 ans) :

gestion budgétaire gestion des ress.

humaines

compétences particulières (facultatives) : liens avec entreprises :

fondations patrimoine immobilier

B – Une gouvernance B – Une gouvernance réforméeréformée

1 - Un pouvoir plus fort …1 - Un pouvoir plus fort …

2 - et plus responsable2 - et plus responsable

1 – Une concentration des 1 – Une concentration des pouvoirspouvoirs

Des présidents d’université plus forts

Des conseils d’administration resserrés

2 – Des contre pouvoirs2 – Des contre pouvoirs

Une participation accrueUne participation accrue•droits nouveaux pour les étudiants : droits nouveaux pour les étudiants :

vice présidence étudiante au CEVU ; formation des élus ; accueil des étudiants handicapés ; recrutement de tuteurs.

Une régulationUne régulation•par le par le contratcontrat avec l’Etatavec l’Etat•par les par les normes juridiquesnormes juridiques•par le par le managementmanagement

Quatre Quatre mesuresmesures essentiellesessentielles

blocs de compétences générales et facultatives

pouvoir présidentiel accru

conseils plus responsables

pilotage et contrôle renforcés.

Le pari du renouveauLe pari du renouveau

L’autonomie est une des conditions premières, pour la Ministre : « sur le socle d’une autonomie réelle, je veux que nous construisions la nouvelle université, autour de cinq piliers » :

- améliorer les conditions de vie des étudiants- rendre les carrières plus attractives - mettre en œuvre une politique immobilière- soutenir les jeunes chercheurs- assurer la réussite en licence

+ effort budgétaire.

« Un projet circonscrit mais ambitieux, première marche d’une stratégie globale. »

(Rapport comm. aff. culturelles ; Sénat ; juillet 2007)