la lettre n°780 - capeb 09capeb09.fr/userfiles/files/tous/2014_03_la_lettre... · les entreprises...

Faciliter le déplacement et le stationnement des entreprises

Les entreprises artisanales du bâtiment rencontrent très souvent des difficultés

d’accès à leurs chantiers et de stationnement, notamment dans les centres-villes.

Les élus municipaux peuvent y remédier en définissant des plans de circulation qui

facilitent le déplacement des véhicules professionnels et l’accès aux chantiers d’une

part, et en prévoyant le stationnement gratuit de ces véhicules, notamment par la

mise à disposition de cartes spéciales, d'autre part.

Éviter de pénaliser les entreprises par une fiscalité locale trop lourde

Les entreprises artisanales du bâtiment vivent une grave crise

économique qui met à mal leur équilibre financier. Dans ce

contexte difficile, il est essentiel de limiter au maximum les

hausses annuelles du montant de la CFE, en excluant toute

augmentation brutale et en facilitant pour les entreprises qui le

demanderaient, un échelonnement du paiement de cette taxe.

De même, il est nécessaire de ne pas appliquer de prélèvements

disproportionnés au titre de la taxe locale sur les publicités

extérieures.

une fiscalité locale trop lourde



limiter au maximum les , en excluant toute



3CAPEB - Élections municipales 2014 9

Encourager les travaux

d’économie d’énergie

Les objectifs de la transition énergétique concernent tous les échelons territoriaux.

Les municipalités ont une part à y prendre en rénovant leurs bâtiments publics et en

encourageant leurs concitoyens à entreprendre des travaux dans leurs logements, qu’il

s’agisse d’identifier les bâtiments à rénover (exemple : thermographie) ou d’octroyer

des aides aux ménages. Le tissu des entreprises artisanales du bâtiment leur permet

d’intervenir au plus près de ces besoins de rénovation.

Des points d’information (PRIS) sont en cours de mise en place pour informer les

ménages sur les travaux de rénovation énergétique, les aides disponibles et les

entreprises titulaires de la mention « Reconnu Garant de l'Environnement » (RGE). Les

municipalités doivent s’impliquer dans ces guichets uniques, en y associant la CAPEB.

Les entreprises artisanales du bâtiment titulaires du signe ECO Artisan® représentent

à ce jour 50 % des entreprises RGE (hors ENR).


facilitent le déplacement des véhicules professionnels et l’accès aux chantiers d’une , notamment par la









points d’information (PRIS)



6

Opter pour l’achat

public durable

Pour répondre aux enjeux du dévelop-

pement durable, il faut privilégier les

circuits courts, limiter les déplacements

et utiliser les ressources locales, ce qui

contribue à soutenir l’emploi dans les

territoires.

L’achat public durable doit permettre

l’intervention d’une main-d’œuvre formée

et qualifiée disposant d’un système de

protection sociale selon les standards

français, ce qui ne laisse pas de place aux

prestations low-cost.

Les efforts d’insertion en cours

réalisés par les entreprises, au travers

des contrats d’ap prentissage ou de

professionnalisation, doivent être un

moyen de satisfaire aux clauses sociales

des marchés publics.

4 CAPEB - Élections municipales 2014

Organiser la gestion des déchets

de chantier

Les artisans du bâtiment ont plusieurs types de déchets en petites quantités à évacuer.

La CAPEB demande aux municipalités, par le biais des plans départementaux de

gestion des déchets du BTP, de :

l s’assurer de la mise en place d’un réseau de solutions adapté : unité de traitement

à moins de 20 km, plates-formes professionnelles, déchetteries ouvertes aux

professionnels du BTP, avec des filières de stockage de proximité et des coûts ajustés

à la nature et à la quantité des déchets évacués par les entreprises artisanales ;

l soutenir les initiatives des artisans et de leurs partenaires pour la mise en place

d’actions collectives de récupération des déchets (exemples : collectes de déchets

de peinture, de plâtre ou d’isolants).









points d’information (PRIS) sont en cours de mise en place pour informer les



10 CAPEB - Élections municipales 2014

Favoriser le maintien à domicile

Les municipalités ont un rôle majeur à jouer dans le maintien à domicile des personnes

âgées et à mobilité réduite. Elles peuvent sensibiliser leurs administrés à l’intérêt

d’envisager l’adaptation de leur logement à l’occasion d’autres travaux de rénovation.

À cette occasion, les professionnels titulaires de la marque Handibat® doivent être

valorisés. Leurs compétences sont reconnues par une commission départementale

où sont représentés tous les acteurs locaux concernés par l’accessibilité. Le contrat

national pour la Silver Economie fait explicitement référence à cette marque.

Les élus municipaux peuvent également aider les artisans à mettre leurs locaux aux

normes d’accessibilité en les informant sur leurs obligations et sur les aides dont ils

peuvent disposer, en leur apportant un soutien financier, en les associant à un plan

d’action locale concerté ou en les incluant dans un programme d’accessibilité des

espaces publics avoisinant leurs propres locaux.

L’artisanat du bâtiment : chiffres clésL’artisanat est la première entreprise du bâtiment en France. Il représente :l 375 570 entreprises, soit 98 % des entreprises de moins de 20 salariés du bâtiment

l 702 000 salariés, soit 60 % des salariés de la branche

l 71 100 apprentis, soit 78 % des apprentis formés dans le bâtimentl 77,7 milliards d’euros de chiffre d’affaires, soit 63 % du chiffre d’affaires de la branche

l 120 000 emplois créés au cours des 10 dernières années (1999/2009)l 30 % des marchés publics

l 84 % du marché de la maison individuellel 68 % des travaux d’entretien

amélioration

CAPEB - Élections municipales 2014 11

La CAPEB en brefLa CAPEB est l’organisation professionnelle représentative de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment.Présente sur l’ensemble du territoire, la CAPEB offre un service de proximité aux artisans adhérents via ses 95 CAPEB départementales et ses 21 CAPEB régionales.

La CAPEB est l’une des 3 composantes de l’UPA (Union Professionnelle Artisanale) représentative de l’ensemble de l’artisanat devant les pouvoirs publics.

Elle est membre fondateur de l’association européenne de l’artisanat du bâtiment European Builders Confederation (EBC).


d’accès à leurs chantiers et de stationnement, notamment dans les centres-villes.


facilitent le déplacement des véhicules professionnels et l’accès aux chantiers d’un

part, et en prévoyant le stationnement gratuit de ces véhicules

mise à disposition de cartes spéciales, d'autre part.

Éviter de pénaliser les entreprises une fiscalité locale trop lourde



contexte difficile, il est essentiel de

hausses annuelles du montant de la CFE


demanderaient, un échelonnement du paiement de cette taxe.


Févr

ier

2014

Artisanat du

Bâtiment

Élections municipales

2014De même, il est nécessaire de ne pas appliquer de prélèvements

disproportionnés au titre de la taxe locale sur les publicités disproportionnés au titre de la taxe locale sur les publicités entreprises titulaires de la mention « Reconnu Garant de l'Environnement » (RGE). Les








et qualifiée disposant d’un système de

protection sociale selon les standards

français, ce qui ne laisse pas de place aux

prestations low-cost.

Les efforts d’insertion en cours

réalisés par les entreprises, au travers

des contrats d’apprentissage ou de


3


chantier





CAPEB - Élections municipales 2014


Les municipalités ont un rôle majeur à jouer dans le maintien à domicile des personn

âgées et à mobilité réduite. Elles peuvent sensibiliser leurs administrés à

d’envisager l’adaptation de leur logement à l’occasion d’autres travaux de rénovation.

À cette occasion, les professionnels titulaires de la marque Handibat®

valorisés. Leurs compétences sont reconnues par une commission départementale

où sont représentés tous les acteurs locaux concernés par l’accessibilité.

national pour la Silver Economie fait explicitement référence à cette marque.

Les élus municipaux peuvent également aider les artisans à mettre leurs locaux aux

normes d’accessibilité en les informant sur leurs obligations et sur les aides dont ils

peuvent disposer, en leur apportant un soutien financier, en les associant à un

d’action locale concerté ou en les incluant dans un programme d’accessibilité des

espaces publics avoisinant leurs propres locaux.

des contrats d’ap


moyen de satisfaire aux clauses sociales


L’artisanat du bâtiment : chiffres clésL’artisanat est la première entreprise du bâtiment en France. Il représente :l 375 570 entreprises, soit 98 % des entreprises de moins de 20 salariés du bâtiment

l 702 000 salariés, soit 60 % des salariés de la branche

l 71 100 apprentis, soit 78 % des apprentis formés dans le bâtimentl 77,7 milliards d’euros de chiffre

La CAPEB en brefLa CAPEB est l’organisation professionnelle représentative de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment.Présente sur l’ensemble du territoire, la CAPEB offre un service de proximité aux artisans adhérents via ses 95 CAPEB départementales et ses 21 CAPEB régionales.

La CAPEB est l’une des composantes de l’UPA (Union


disproportionnés au titre de la taxe locale sur les publicités


municipales

2014

La CaPEB PrEnd Position

Les élections municipales sont une occasion pour les artisans du bâtiment de faire entendre leurs revendications. Nous encourageons les CAPEB départementales à sensibiliser les candidats à ces élections.

Les Maires doivent aider les petites entreprises à accéder aux marchés publicsLes Maires disposent d’un certain nombre de compétences qui doivent pouvoir être mises au service des artisans du bâtiment. Parmi elles, l’attribution des marchés publics locaux est un point essentiel.En matière de marchés publics, la CAPEB plaide pour l’application systématique du principe de l’allotissement qui est la condition sine qua non pour permettre l’accès des petites entreprises à ces marchés. Nous devons exiger des futures équipes municipales qu’elles s’engagent à pratiquer l’allotissement, mais aussi à lutter contre les offres anormalement basses et respecter le principe de l’offre économiquement la plus avantageuse.En outre, nous devons leur faire comprendre que le choix des entreprises locales est une manière de répondre aux enjeux du développement durable : il privilégie les circuits courts, limite les déplacements, utilise les ressources locales et contribue à soutenir l’emploi dans les territoires. Privilégiant des entreprises de proximité qui ont

le souci de former et de qualifier leur personnel, l’achat public durable doit aussi permettre d’évincer les offres alléchantes des entreprises low-cost qui ont des pratiques sociales contraires. De même, nous considérons que les efforts d’insertion réalisés par les entreprises artisanales, au travers des contrats d’apprentissage ou de professionnalisation, doivent être pris en considération dans l’attribution des marchés, ces contrats devant être un moyen de satisfaire aux clauses sociales des marchés publics.Les municipalités doivent aider les petites entreprises qui désirent répondre aux appels d’offres publiques. Contrairement aux grandes entreprises, les artisans du bâtiment n’ont pas de service interne dédié à l’instruction des dossiers de réponse aux appels d’offres. C’est évidemment là une source d’inégalité entre les entreprises. Pour y remédier, il suffirait que les Maires précisent leurs cahiers des charges, ce qui éviterait les avenants en cours de chantier qui remettent trop souvent en cause les bases de la concurrence initiale. Ils devraient également diffuser un modèle de mémoire technique où ils énumèreraient les points qu’ils souhaitent voir abordés dans les

réponses. Ce modèle permettrait aussi à toutes les entreprises de répondre sur la même base. Enfin, il importe que dans les marchés à procédure adaptée (MAPA), souvent les plus fréquents, ils s’interdisent de négocier une seconde fois car les entreprises tiennent compte de la pression concurrentielle dès leur première réponse et ces renégociations faussent la concurrence.

Les Maires ont un rôle à jouer en matière d’urbanisme…Le champ de compétences des Municipalités leur permet d’agir sur leur urbanisme local. Nous les encourageons à implanter des zones artisanales et à y organiser des pôles qui permettront aux petites entreprises qui le souhaitent de travailler

Élections municipales : Une occasion de porter la voix des artisans

Cette semaine aussi :

> Marchés publics : la CaPEB est vigilante sur la transposition de la directive en droit français

> anrU : un programme resserré pour 2014/2015

> Pacte de responsabilité : vers un accord

> Logements : une ordonnance pour développer le logement intermédiaire

Faciliter le déplacement et le stationnement des entreprises


Lettrede la

La

CAPEBLA LETTRE D’INFORMATION HEBDOMADAIRE DU RÉSEAU

N°7807 mars 2014

2

C’est le montant des aides accordées par l’Anah l’an dernier, soit une progression de 58 % par rapport à 2012. Cette forte progression s’explique surtout par la hausse du montant moyen des aides (+ 53 %) et non pas du nombre de logements aidés (+ 7 %). Ces subventions ont généré un volume de travaux de 1,15 Mds. Les propriétaires occupants ont été les plus grands bénéficiaires (69 % des aides contre 57 % en 2012) et surtout les plus modestes d’entre eux (80 % contre 51 % en 2012). Les ¾ des aides ont porté sur la rénovation énergétique, soit quasiment trois fois plus qu’au cours de l’année précédente.

LE CHiFFrE

Assurance chômage

Métiers et Techniques du Plâtre et de l’Isolation

Équipement Électrique et Électro-Domotique

Pacte de responsabilité

Les organisations patronales et syndicales se sont retrouvées en fin de semaine dernière pour une nouvelle séance de négociations sur l’assurance chômage. Le Medef a présenté une proposition à peine changée par rapport à la première qui avait suscité l’hostilité des organisations de salariés : modulation des droits des demandeurs d’emploi selon le taux de chômage, suppression du régime des intermittents du spectacle, allongement du délai de carence pour les licenciés qui ont perçu un chèque de départ. De leur côté, les organisations de salariés attendent un geste en termes de cotisations, de sanctions pour les entreprises qui abusent des contrats précaires, et de droits rechargeables. Le tour que prendront les négociations sur le Pacte

de responsabilité aura bien évidemment une incidence très forte sur l’issue de ces négociations sur l’assurance chômage, les deux négociations étant simultanées.

Le Président de l’UNA David Morales a réuni ses conseillers le 28 février. Ils ont évoqué le référentiel formation du CAP Plâtrier puis l’activité de l’association pour la promotion des métiers du plâtre (APMP). Les projets d’IRIS-ST pour 2014 en matière de santé et de sécurité ont ensuite été détaillés puis le Président et ses conseillers ont travaillé à la préparation des Journées professionnelles de la construction de Clermont-Ferrand. La réunion

s’est poursuivie par l’examen des résultats de l’enquête menée sur la rénovation thermique du bâtiment, sur la relance du groupe de travail relatif aux escaliers sur voûte sarrasine puis sur les questions réglementaires concernant trois DTU (plafonds terre cuite, cloisons et contre cloisons et espacement des fixations des

plaques sur les ossatures) et la problématique des éléments non structuraux dans la règlementation sismique.

Christophe Bellanger a réuni ses conseillers professionnels le 6 mars.Ils ont fait un point sur les travaux menés au sein des organismes de la filière (Qualifelec, Consuel, Promotelec, CNEE, UTE et Afpac) et sur les dossiers suivis par l’UNA dans le cadre des CNLE et des commissions installateurs d’EDF, avec ERDF, au sein du programme RAGE, à

l’AQC sur les fiches d’auto-contrôle, dans le groupe de travail Ventilation d’Uniclima et enfin avec l’association Électriciens sans frontières. Une rencontre est prévue le 12 mars avec cette dernière. La réunion a bien évidemment été mise à profit pour préparer les Journées professionnelles de la construction et identifier les thèmes à développer lors de ces journées.

Après leur première réunion vendredi dernier qui s’est bornée à des questions de méthode et de principes, les partenaires sociaux se sont réunis une seconde fois mercredi et ont abouti à un relevé de conclusions. Le texte ne comporte aucun objectif chiffré et renvoie aux branches le soin de faire des propositions à ce sujet. Excepté la CGT et FO, tous les partenaires sociaux ont décidé de signer ce relevé de conclusions. L’UPA également. Avant d’apposer sa signature au nom de l’UPA, Patrick Liébus a exigé de faire préciser dans le texte que « les parties signataires demandent aux branches professionnels d’ouvrir, dès lors que la trajectoire de baisse des prélèvements sociaux et fiscaux sera précisément définie par les Pouvoirs publics,

des discussions en vue d’aboutir à un relevé de conclusions signé, ou des négociations en vue d’aboutir à un accord précisant des objectifs quantitatifs et qualitatifs en termes d’emplois ». Il a fallu d’âpres échanges, y compris avec les représentants du Gouvernement, pour y parvenir. De son côté, le Gouvernement a annoncé qu’il maintiendrait le CICE et que 10 Mds de baisse de charges supplémentaires viendront s’y agréger. Le barème des allègements de charges devrait être révisé pour intégrer des niveaux de rémunération supérieurs au seuil limite actuel (1,6 Smic). Pour l’instant, rien n’est arrêté. L’exécutif veut faire voter le « Pacte » avant les élections européennes de juin.

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Devenir Plâtrier - Plaquiste

Après la 3e de collège

• CAP Plâtrier - Plaquiste / CAP Staffeur-

ornemaniste

• Mention complémentaire Plaquiste

• Brevet professionnel Plâtrerie et plaque

• Bac professionnel Aménagement /

Finition• Mention complémentaire : Peinture-

décoration

• Brevet des métiers d’art Volumes :

Staff et matériaux associés

(ouvert au CAP staffeur-ornemaniste)

Après le baccalauréat

• BTS Aménagement finition

En formation professionnelle

à l’AFPA (titres professionnels) :

1er niveau de qualification

• Plâtrier / Plaquiste

Niveau supérieur de qualification

• Chef d’équipe aménagement finitions

• Conducteur de travaux aménagement

finition

Zoom Développement durable Le plâtrier - plaquiste participe de plus en plus à la performance énergétique des logements et des bâtiments, en intégrant aux parois une isolation thermique et parfois thermo-acoustique. Il utilise plusieurs types de plaques de plâtre en fonction de spécificités liées aux énergies.

soCiaL

Logement

Diplômes professionnels

La Ministre Cécile Duflot vient de faire paraitre une 7ème ordonnance visant à favoriser le développement du logement intermédiaire. Elle autorise les collectivités à définir des objectifs quantifiés de ces logements comme elles le font déjà avec les logements sociaux. Elle apporte une définition précise du logement intermédiaire, créé un « bail réel immobilier » et donne aux organismes de logement social la possibilité de créer des filiales dédiées.

Trois arrêtés abrogent respectivement l’arrêté instituant un CAP « graveur sur pierre », la MC « graveur sur pierre » et l’option « ébéniste » du baccalauréat professionnel « artisanat et métiers d’art ». Quatre autres arrêtés portent création des spécialités « graveur sur pierre » et « ébéniste » du brevet des métiers d’art, et « menuisier » et « charpentier bois » du brevet professionnel.

MÉtiErs

540 millions

GoUVErnEMEnt

ForMation

3

assEMBLÉE nationaLELorsque le Chef de l’État a annoncé la mise en place du comité de simplification, Patrick Liébus s’était étonné de ne pas y voir de représentant de l’artisanat auprès du député Thierry Mandon auquel la direction ce comité a été confié. Le député s’était aussitôt engagé à faire en sorte que les intérêts des artisans soient pris en considération par ce comité. Il a tenu parole puisque, ce 5 mars, il a rencontré le Président de la CAPEB pour évoquer le fonctionnement de ce comité et recueillir les préconisations de la CAPEB.

sÉnatLe Président Liébus a participé mercredi aux rencontres sénatoriales de l’apprentissage. Un rendez-vous annuel qui permet de faire le point sur l’évolution de l’apprentissage. En l’occurrence, en 2013, le nombre de contrats a été particulièrement bas.

BUdGEtLe Président de la CAPEB a été reçu jeudi par le Ministre du Budget, Bernard Cazeneuve, principalement pour lui présenter les arguments qui plaident en faveur, pour cause d’intempéries, d’un report du délai fixé pour achever les travaux

engagés en 2013 au taux de 7 % et continuer à bénéficier du taux de 10 %. Le Ministre pourrait donner consigne à ses services fiscaux de faire preuve de bienveillance dans les départements qui ont été particulièrement touchés par les intempéries au cours de ces deux derniers mois et qui ont donc été dans l’impossibilité d’achever, avant fin février, les travaux engagés et signés avant le 31 décembre.

rÉsEaU Le Président confédéral a terminé sa semaine en participant à l’assemblée générale de la CAPEB Gironde à Bordeaux.

rEndEz-VoUs

Guide Métiers

Une version totalement actualisée et remaniée du guide des métiers et des formations de l’artisanat du bâtiment est finalisée. Ce guide vous sera proposé à la vente d’ici peu. Il sera intégré aux Guides et Ouvrages de la rubrique « Services aux adhérents » sur ARTUR et vous pourrez passer commande par ce biais.

PUBLiCationsMarchés publics

ANRU

Le 11 février 2014, le Conseil de l’Union européenne a adopté le paquet « commande publique » qui comprend 3 directives dont l’une relative au « secteur classique » qui concerne directement les petites entreprises du bâtiment. La CAPEB s’est mobilisée aux côtés d’EBC pour que le principe de l’allotissement soit acté dans cette directive. Elle a obtenu, et elle s’en félicite, que le pouvoir adjudicateur sera désormais dans l’obligation d’allotir ou d’indiquer les motifs justifiant du non allotissement. Cette rédaction de la directive européenne consacre le principe de l’allotissement en France.En revanche, la CAPEB, qui avait beaucoup milité pour un renforcement de la lutte contre les offres anormalement basses, regrette la timidité de la directive à ce sujet. Elle avait notamment demandé une détection systématique des offres anormalement

basses afin de les écarter systématiquement. Il reste à attendre la publication des textes au Journal officiel de l’Union Européenne qui devrait intervenir au premier trimestre 2014. La France disposera alors de 2 ans pour transposer ces directives en droit interne. À l’occasion de sa transposition en droit français, la CAPEB demandera que l’ordonnance du 6 juin 2005, applicable à certains organismes comme les HLM, intègre aussi le principe de l’allotissement. À l’occasion des travaux de l’observatoire économique de l’achat public, la Direction des affaires juridiques (DAJ) a indiqué que la France comptait transposer certaines dispositions avant la fin de l’année, notamment celles concernant la simplification du dossier de candidature. La DAJ a annoncé une concertation à partir du mois prochain sur un projet de guide de bonnes pratiques auprès des acheteurs publics.

La nouvelle loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine dote l’agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) de 5 milliards d’euros, (avec un effet levier espéré de 20 Mds), pour conduire la tranche 2014-2015 du Programme national de renouvellement urbain. 200 à 230 quartiers seront concernés. Ils seront choisis parmi les 1 300 quartiers qui seront jugés prioritaires par le Ministère de la Ville. Ce programme prévoit une action plus ciblée sur l’habitat privé que dans le précédent,

notamment sur les copropriétés dégradées mais aussi sur des poches d’habitats privés anciens des quartiers prioritaires «entrants» dans la politique de la ville. Les conventions Anru devraient être conclues d’ici la fin 2014, dans le cadre des signatures des contrats de ville. Elles devront toutes comporter un volet économique qui pourrait se traduire par l’encouragement et l’accompagnement d’investisseurs à développer leurs projets dans les quartiers visés.

ÉConoMiE

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Zoom Développement durable L’installateur thermique sensibilise quotidiennement ses clients à la nécessité de réduire leurs consommations d’énergie et en conséquence les émissions de gaz à effet de serre. L’installateur thermique intègre les technologies et techniques liées aux énergies renouvelables : solaire, thermique, géothermie, bois, biomasse…

Devenir Installateur (Chauffagiste)

Après la 3e de collège • CAP Monteur en installation thermique

et acoustique• CAP Installateur thermique / CAP Froid

et climatisation• Mention complémentaire Maintenance

en équipement thermique individuel• Brevet professionnel Monteur en

installations de génie climatique• Brevet professionnel Installateur

dépanneur en froid et conditionnement d’air

• Bac professionnel Technicien en installation des systèmes énergétiques et climatiques

• Bac professionnel Technicien du froid et du conditionnement d’air

• Bac technologique Sciences et technologies industrielles, spécialité génie énergétique

Après le baccalauréat • BTS Fluides Energies Domotique

En formation professionnelle à l’AFPA (titres professionnels) :

1er niveau de qualification

• Installateur en thermique et sanitaire

Niveau supérieur de qualification • Technicien de maintenance

en chauffage climatisation• Technicien supérieur d’études

en génie climatique

En formation dans les Chambres des métiers et de l’artisanat

• Brevet technique des métiers Installateur de systèmes de génie climatique

• Brevet de maîtrise Installateur de systèmes de génie climatique

thermique

L’installateur thermique sensibilise quotidiennement ses clients à la

L’installateur thermique sensibilise quotidiennement ses clients à la nécessité de réduire leurs consommations d’énergie et en conséquence

nécessité de réduire leurs consommations d’énergie et en conséquence les émissions de gaz à effet de serre. L’installateur thermique intègre les

les émissions de gaz à effet de serre. L’installateur thermique intègre les technologies et techniques liées aux énergies renouvelables : solaire,

technologies et techniques liées aux énergies renouvelables : solaire,

En formation professionnelle à l’AFPA (titres professionnels) :

niveau de qualification

Installateur en thermique et sanitaire

Niveau supérieur de qualification

Technicien de maintenance en chauffage climatisationTechnicien supérieur d’études en génie climatique

En formation dans les Chambres des métiers et de l’artisanat

Brevet technique des métiers Installateur de systèmes de génie

Brevet de maîtrise Installateur de systèmes de génie climatique

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Zoom sur l’artisanat du bâtiment

14 fiches pour tout savoir sur les métiers

Des repères pour choisir le diplôme

et la formation qui vous correspondent

Les sites à consulter

Artisanat du bâtiment

des métiers et des filières de formation professionnelle

GuidePratique

filières de formation professionnelle

Edition 2014

Dumping socialLa proposition de loi visant à lutter contre le dumping social et la concurrence déloyale a été adoptée par les députés par une large majorité. Elle sera examinée par les sénateurs fin avril ou début mai en procédure d’urgence (c’est-à-dire qu’il n’y aura qu’une seule lecture). Une synthèse complète des principales dispositions de ce texte est à votre disposition sur ARTUR.

ParLEMEnt

Lettrede la

La

CAPEB

POUR TOUTE INFORMATION, UTILISEZ VOTRE ESPACE RÉSERVÉ SUR :

www.capeb.fr

Confédération de l’artisanat et des Petites entrePrises du Bâtiment

2, rue Béranger - 75140 Paris Cedex 03Tél. : 01 53 60 50 00 - Fax : 01 45 82 49 10

e-mail : [email protected]

La CaPEB PrEnd Position

plus facilement ensemble. Sans doute faut-il rappeler ici les démarches de la CAPEB pour encourager et sécuriser les groupements momentanés d’entreprises qui constituent une réponse pertinente aux offres globales que le marché de la rénovation énergétique notamment ne manque pas de développer.Que ce soit dans le souci d’optimiser les infrastructures existantes ou de répondre aux besoins croissants de leurs populations en matière de logements, les Maires peuvent faire en sorte que les documents d’urbanisme facilitent la division parcellaire et les surélévations.À cet égard, nous devons les encourager à faire en sorte que, dans les Plans Locaux d’Urbanisme, les zones constructibles offrent des terrains de qualité. Il faut répéter que la mauvaise qualité des sols est une source de sinistralité qui génére des coûts supplémentaires importants pour l’ensemble des acteurs concernés.

… et en matière de développement durableLa transition énergétique concerne tous les échelons territoriaux, y compris les Municipalités qui doivent s’engager dans la rénovation des bâtiments publics mais aussi encourager leurs administrés à entreprendre des travaux dans leurs logements. Ils peuvent agir en amont en identifiant les bâtiments à rénover au moyen de la thermographie infrarouge par exemple, ou bien octroyer des aides aux ménages.Il faut encourager les Municipalités à s’impliquer dans les points d’information (PRIS) qui sont en train d’être mis en place par l’Ademe dans le but d’informer les ménages sur les travaux de rénovation énergétique, les aides disponibles et les entreprises RGE. Elles doivent y associer la CAPEB en rappelant tous les efforts que nous avons déployés depuis 2008 pour inciter les entreprises à s’engager dans la démarche ÉCO Artisan®, pour faire de cette marque une qualification RGE et pour encourager le plus grand nombre d’artisans à l’adopter en vue de l’entrée en vigueur de l’éco-conditionnalité dès juillet prochain.Rappelons une nouvelle fois que les entreprises artisanales du bâtiment titulaires du signe ÉCO Artisan® représentent à ce jour 50 % des entreprises RGE (hors ENR).

… et de maintien à domicileLe maintien à domicile est un enjeu sociétal majeur auquel les Maires peuvent évidemment apporter une réponse. Il ne s’agit pas de les encourager à construire des centres d’accueil pour personnes âgées mais, au contraire, de les inciter à agir en faveur du maintien à domicile de leurs administrés. Ils doivent les sensibiliser à l’intérêt d’envisager l’adaptation de leur logement à l’occasion d’autres travaux de rénovation.Nous devons promouvoir auprès d’eux les professionnels titulaires de la marque Handibat® dont les compétences sont très officiellement reconnues par le Gouvernement, notamment dans le cadre de la Silver Économie. Il faut rappeler que cette marque est attribuée après avis d’une commission départementale où sont représentés tous les acteurs locaux concernés par l’accessibilité. Ce n’est pas une affaire de famille ! Disons-le haut et fort.Les élus municipaux peuvent également aider les artisans à mettre leurs locaux aux normes d’accessibilité

en les informant sur leurs obligations et sur les aides dont ils peuvent disposer, en leur apportant un soutien financier, en les associant à un plan d’action locale concerté ou en les incluant dans un programme d’accessibilité des espaces publics avoisinant leurs propres locaux.

des décisions administratives pour simplifier la vie des entreprisesAu-delà de l’accès aux marchés et du développement de l’activité des petites entreprises du bâtiment, les Municipalités peuvent aussi concourir à simplifier la vie des artisans au quotidien. Les entreprises artisanales du bâtiment rencontrent très souvent des difficultés tant pour accéder à leurs chantiers que pour stationner, notamment dans les centres villes. Les élus municipaux peuvent y remédier en définissant des plans de circulation qui facilitent le déplacement des véhicules professionnels et l’accès aux chantiers. Ils peuvent aussi prévoir le stationnement gratuit des véhicules, notamment par la mise à disposition de cartes spéciales. Enfin, la gestion des déchets de chantier fait aussi partie du champ de compétences des Maires. Nous devons leur demander, dans le cadre des plans départementaux de gestion des déchets du BTP, de s’assurer de la mise en place d’un réseau de solutions adapté. Il doit exister une unité de traitement à moins de 20 km de toutes entreprises artisanales, des plateformes professionnelles ou des déchetteries ouvertes aux professionnels du BTP, ainsi que des filières de stockage de proximité, à des coûts ajustés (voire gratuites) à la nature et à la quantité des déchets évacués par les entreprises artisanales. Nous pouvons enfin leur demander de soutenir les initiatives des artisans et de leurs partenaires pour la mise en place d’actions collectives de récupération des déchets.

Une fiscalité préservant la pérennité des petites entreprises On attend aussi, et surtout, des futures équipes municipales qu’elles sauront être raisonnables dans leur fiscalité. Personne n’ignore l’état des budgets municipaux mais celui des entreprises n’est guère plus enviable. Le secteur vit une grave crise économique et les élus municipaux doivent absolument en tenir compte en limitant les hausses annuelles de la CFE, voire en facilitant pour les entreprises qui le demanderaient, un échelonnement du paiement de cette taxe. Avec le même souci de préserver les petites entreprises durement touchées par la crise, il faut inciter les futurs élus à ne pas appliquer de prélèvements disproportionnés au titre de la taxe locale sur les publicités extérieures.

Toutes ces problématiques sont abordées simplement et de manière synthétique au sein du Livre blanc que la CAPEB a rédigé à l’attention des candidats aux élections municipales. Nous vous encourageons à l’utiliser largement afin de sensibiliser les futurs Maires et élus municipaux aux besoins des artisans qui restent des acteurs incontournables et majeurs de l’économie locale. Le Livre blanc est disponible en format électronique sur ARTUR.

aGEndaMardi 11 mars 2014• Échanges avec les responsables

CAPEB d’Alsace puis avec ceux de la CAPEB Languedoc Roussillon

Mercredi 12 mars 2014• CNAGS/SGA – Maison de la RATP• Réunion des conseillers professionnels

de l’UNA CPC

Jeudi 13 mars 2014• Philippe Pelletier, Président

du Plan Bâtiment Durable• Négociations Assurance chômage• Lancement de la Semaine Nationale

de l’Artisanat• Réunion des conseillers professionnels

de l’UNA CMA

Vendredi 14 mars 2014• Bureau confédéral

Samedi 15 mars 2014• Assemblée générale de la CAPEB

Côté d’Or

Actualité économiqueLes droits de mutation sont passés à 4,50 % dans la grande majorité des départements • Les prix immobiliers résistent encore dans l’ancien • La consommation a, à nouveau reculé, en janvier • La gestion de la paie coûte deux fois plus cher à une entreprise française qu’à une concurrente étrangère •

Actualité socialeL’égalité professionnelle homme/femme n’avance pas • Les nouvelles règles de remboursement des complémentaires santé seront bientôt rendues publiques •

LU dans La PrEssE

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la lettre n°780 - capeb 09capeb09.fr/userfiles/files/tous/2014_03_la_lettre... · les entreprises...

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