CAPEB 38CAPEB 38CAPEB 38 Artisans du bâtimentArtisans du bâtimentArtisans du bâtiment Lettre d’Infos MAI/JUIN 2016 N°16

Isère

CAPEB 38 - Artisans du bâtiment MAI/JUIN2016 N°16 01

3, cours Jean Jaurès - 38130 ECHIROLLES Tél. : 04 76 09 39 36 - Fax : 04 76 22 23 65 ZA Basses Echarrières - 38440 St Jean de Bournay Tél. : 04 74 16 18 30 - Fax : 04 74 16 18 31 capeb38@capeb-isere.fr

Supplément au Journal du Bâtiment et

des TP du 02/06/2016 n°8716

Ils représentent les entreprises artisanales du bâtiment de l’Isère

Le gouvernement a décidé de les bâillonner

CAPEB 38 - Artisans du bâtiment MAI/JUIN 2016 N°16

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ASSEMBLÉE GÉNÉRALE CAPEB ISÈRE 2016

Le Président Jean-Noël ANTOINE y a accueilli près de

70 entreprises, et de nombreux partenaires. Après la

partie statutaire incontournable pour l’année 2015

(rapport financier et rapport d’activités approuvés !), la

Rédactrice en Chef du Journal du Bâtiment a animé

avec brio deux tables rondes.

Mr ANTOINE, Président CAPEB Isère

Mme Nicole BURLET, Trésorière CAPEB Isère

La 1ère

table ronde a réuni, autour de Sabine

BASILI, Vice-Présidente de la CAPEB Nationale et

Grand Témoin de ces échanges, deux artisans qui

ont formalisé un groupement, Virginie VEGA de la

CAPEB Rhône-Alpes, et Frédéric GILLET, de la

CAPEB Isère.

Sabine BASILI, Virginie VEGA, Frédéric GILLET

Le thème abordé : « Groupements d’artisans : Retour

d’expérience et prospectives. Une nouvelle façon de

travailler ? »

Nicolas Vandlair, SARL NVA Agenceur à St-Laurent-

du-Pont, et Jean-Michel Valentin, SARL

ELEC@HOME à Cognin Les Gorges, ont fait part de

l’expérience de leur groupement respectif : la force du

groupe, la complémentarité entre les métiers concer-

nés, l’interlocuteur unique auprès du client final.

Virginie VEGA et Frédéric GILLET ont rappelé l’accom-

pagnement de la CAPEB avec le dispositif « atouts

groupement », financé par le Conseil Régional.

Sabine BASILI a par ailleurs précisé tout l’intérêt des

entreprises artisanales de se regrouper pour répondre à

des marchés locaux, et garder ainsi leurs compétences

et leur proximité avec les maîtres d’ouvrages, qu’ils

soient publics ou privés.

A l’issue de ce débat, Laurent MARMONIER, rapporteur

de la Commission Travaux de la CAPEB, a fait le point

sur le chantier de rénovation du siège de la CAPEB

Isère, une 1ère tranche finie (salles de formation), une

2ème tranche (bureaux du Chalet) qui a démarré le

18 avril 2016.

Mr Laurent MARMONIER

La 2ème table ronde, avec Patrick LIEBUS, Président

de la CAPEB Nationale et Grand Témoin de ce débat,

a dialogué avec Nicole BURLET, gérante de la SARL

BURLET Charpentes à Saint Aupre, Laurent MAR-

MONIER, artisan maçon à Poliénas et Conseiller à

l’Union Nationale Maçonnerie Carrelage de la

CAPEB, Jean-Paul BRET, Président de la Commu-

nauté du Pays Voironnais, Julien POLAT 1er Vice-

Président du Pays Voironnais et maire de Voiron,

Michèle BONNETON, députée de la Circonscription.

Le thème abordé : L’avenir de l’artisanat du bâtiment,

disparition ou renaissance ?

Le Président LIEBUS a rappelé les nombreux com-

bats syndicaux engagés actuellement pour défendre

et valoriser l’Artisanat du Bâtiment : statut de la micro-

entreprise et travailleurs détachés qui constituent au-

tant de concurrences déloyales, accès à la com-

mande publique et règle de l’allotissement, prolonga-

tion du CITE au-delà du 31/12/2016, inutilité du

compte pénibilité pour les petites entreprises,… face à

lui, deux chefs d’entreprise ont pu faire part de leurs

contraintes quotidiennes, de leur expérience dans les

fonctions qu’ils exercent, et trois élus qui ont répondu

dans leur domaine de compétences, sur le plan local

ou national.

Enfin, séquence convivialité et émotion avec :

la remise d’un chèque de soutien de la CAPEB

Nationale à Laurent ROMET, dont la menuiserie

située à Charavines a entièrement brûlé en janvier

dernier…

la mise à l’honneur de l’action des Artisans Mes-

sagers de la CAPEB Isère auprès des jeunes sco-

laires (montage d’une maquette et promotion des

métiers du bâtiment), Messieurs PERROT-

FERRARI - MOYROUD - THOMAS - GINON sont

montés sur scène.

La remise du diplôme de l’Ecole des Cadres de la

CAPEB, à Stéphane CHAUSSON et

Philippe VIOTTI, après un parcours de 18 jours de

formation.

Le tirage au sort de la tombola, M.PALOMBINI

ayant gagné la tablette SAMSUNG, la remise de

8 badges pour un mini stage de conduite en sécu-

rité au centre Minotaure de Voreppe (offert par

notre partenaire GROUPAMA) aux autres heureux

gagnants, lots couplés avec un abonnement gra-

tuit d’un an au journal L’Essor (offerts par le

Journal du BTP).

Tout s’est terminé vers 18h30 autour d’un apéritif

dînatoire.

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ASSEMBLÉE GÉNÉRALE CAPEB ISÈRE 2016

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AIDE TPE APPRENTIS :

Une instruction de la Direction Générale de l’Emploi et de la Formation Professionnelle apporte des préci-sions sur le dispositif relatif à l’aide en faveur des très petites entreprises embauchant des jeunes apprentis. Rappel, les entreprises occupant moins de 11 salariés qui procèdent à l’embauche d’un apprenti âgé de moins de 18 ans depuis le 1er juin 2015, bénéficient d’une aide forfaitaire d’un montant égal à 4 400 €. Cette aide est attribuée à raison de 1 100 € à la fin de chaque période de trois mois.

BAISSE DE LA COTISATION INTEMPÉRIES

Les entreprises du BTP disposant d’une certaine masse salariale ont l’obligation de cotiser auprès des Caisses de congés payés afin de financer d’une façon collective le régime du chômage intempéries.

Pour la nouvelle campagne qui démarre au 1er avril 2016, le taux de la cotisation intempéries est revu à la baisse :

- 0,98 % (au lieu de 1,37) pour les entreprises de gros-œuvre ;

- 0,21 % (au lieu de 0,31 %) pour les entreprises se-cond-œuvre assujetties au régime.

PROTECTION DES JEUNES MINEURS, DE NOUVELLES ME-

SURES (Ordonnance n° 2016-413 du 7 avril 2016) : à partir du 1er juillet 2016, les pouvoirs de l’inspection du travail vont être renforcés en cas d’infraction aux règles des travaux interdits ou réglementés pour les mineurs.

Si un mineur est affecté à des travaux interdits et que l’inspection du travail le constate, il devra être immédiatement retiré de son affectation. De même, si un mineur est affecté à des travaux réglementés mais qu’est constaté un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, l’inspection du travail or-donnera son retrait immédiat.

Si le contrôleur du travail constate un risque sérieux pour la santé, la sécurité ou l’intégrité physique ou morale du jeune, il pourra proposer à la DIRECCTE une suspension du contrat ou de la convention de stage avec maintien de la rémunération ou de la gratification. L’inspection du travail peut également décider d’interdire à l’entreprise le recrutement de nouveaux jeunes de moins de 18 ans pour une du-rée de son choix.

DSN, LE NOUVEAU CALENDRIER

Un décret n° 2016-611 du 18 mai 2016 prévoit ainsi que l’obligation anticipée s’applique pour les rému-

nérations versées à partir du 1er juillet 2016 (et donc de la DSN du 5 ou 15 août 2016) pour les entre-prises :

qui ont versé directement des cotisations et contri-butions sociales pour un montant égal ou supérieur à 50 000 euros pour la période de paie au titre de l’année 2014 ;

qui ont recours à un tiers déclarant ayant déclaré, au titre de l’année 2014, un montant de cotisations et contributions sociales égal ou supérieur à 10 millions d’euros.

Si vous n’êtes pas concerné par ces deux seuils, vous ne devrez passer à la DSN qu’à compter de la paie de janvier 2017 (DSN à effectuer en février 2017).

Des sanctions sont prévues en cas de non-respect du nouveau calendrier, une pénalité fixée à 7,50 euros (plafonnée à 750 euros par entreprise et par mois) par salarié manquant s’applique.

TVA À TAUX RÉDUIT, SUPPRESSION DE L'ATTESTATION POUR LES TRAVAUX DE MOINS DE 300 EUROS : Afin d'alléger la charge administrative pesant sur les clients et les professionnels, il est admis que l'attesta-tion simplifiée n° 1301-SD (CERFA n° 13948) ne soit pas établie lorsque le montant des travaux pour répa-ration et entretien, toutes taxes comprises, est infé-rieur à 300 euros, à condition que la facture comporte les informations suivantes : nom et adresse du client et de l'immeuble objet des travaux, nature des travaux et mention selon laquelle l'immeuble est achevé de-puis plus de 2 ans (Actualité BOI-TVA-LIQ, 2 mars 2016).

CUMUL CITE ET ECO-PTZ :

le 7 mars, la ministre de l’Environnement a annoncé que le cumul du crédit d’impôt pour la transition éner-gétique (CITE) et de l’éco-prêt à taux zéro (PTZ) deve-nait désormais possible pour tous les ménages sans plafond de revenus. Jusqu’alors, le cumul du CITE et de l’éco-PTZ était possible si les plafonds des revenus du ménage n’excédaient pas 25 000 euros pour une personne et 35 000 euros pour un couple.

CITE 2016 ET PAC :

Un arrêté du 17 février 2016 corrige les critères d’effi-cacité énergétique pour le chauffage de l’eau requis des pompes à chaleur air/eau et des pompes à cha-leur géothermiques dont la finalité essentielle est la production de chaleur ouvrant droit au crédit d’impôt pour la transition énergétique.

SOCIAL

JJJURIDIQUEURIDIQUEURIDIQUE & S& S& SOCIALOCIALOCIAL

FISCAL

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JURIDIQUE & SOCIAL

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Ces critères sont moins contraignants que ceux pré-vus par l’arrêté du 30 décembre 2015.

Dans le cas d’une production d’eau chaude sanitaire associé, pour ces PAC, l’efficacité énergétique pour le chauffage de l’eau doit être supérieure ou égale à :

65 % pour le profil de soutirage M (et non pas ≥ à 95 %) ;

75 % pour le profil de soutirage L (et non pas ≥ à 100 %) ;

80 % pour le profil de soutirage XL (et non pas ≥ à 110 %) ;

85 % pour le profil de soutirage XXL.

L’entrée en vigueur de cet arrêté est fixée au 28 février 2016.

Voir les nouveaux tableaux CITE sur le site CAPEB Isère, espace adhérents.

ALERTE, ATTENTION AUX FAUSSES QUALIFICATIONS RGE : Qualit'EnR a récemment fait le constat d'un démarchage abusif effectué par une entreprise peu scrupuleuse localisée en Hongrie, proposant un accès à un faux label européen « QUALI RGE EUROPE » pour 5 ans et en réclamant le règlement d'une facture d'un montant de près de 1500 euros. Il s'agit d'une escroquerie.

DÉCLARATION DE TRAVAUX À PROXIMITÉ DE RÉSEAUX

(DT-DICT) :

Un arrêté ministériel paru au « Journal Officiel » le 29 janvier modifie deux formulaires Cerfa relatifs à la ré-glementation « anti-endommagement des réseaux » (DT-DICT). Le texte entre en vigueur au 1er avril 2016, il modifie le formulaire n°14523 relatif à l’avis de travaux urgents et crée une notice explicative qui lui est associée. Il modifie également le formulaire n°14435 relatif au récépissé de DT ou de DICT.

ACCESSIBILITÉ :

L’état confirme qu’il est encore temps de déposer un dossier d’AD’AP : nombre de nos adhérents sont ac-tuellement sollicités par des organismes les enjoi-gnant d’entrer dans le dispositif Ad’AP parfois en les démarchant de façon abusive. La Déléguée ministé-rielle à l’accessibilité a précisé qu’il était toujours pos-sible de déposer un dossier et que tous les outils né-cessaires à la mise en œuvre des agendas d’accessi-bilité programmée sont disponibles sur le site http://www.accessibilite.gouv.fr/

DÉFAUT D'ASSURANCE-CONSTRUCTION, RISQUE ENCOU-

RU PAR LE DIRIGEANT SOCIAL :

Le gérant d'une société de construction qui ne sous-crit pas d'assurance décennale commet une faute sé-parable de ses fonctions sociales qui engage sa res-ponsabilité civile personnelle vis-à-vis du maître de l'ouvrage. La Cour de cassation (Cass. civ. 3, 10 mars 2016, n° 14-15.326) admet que puisse être retenue la responsabilité personnelle du dirigeant social pour défaut de souscription de l’assurance obligatoire à laquelle est assujettie la société. Les juges ont consi-déré qu’un défaut de souscription d’assurance dans ce domaine constituait, de la part du gérant, une faute intentionnelle constitutive d’une infraction pénale et donc séparable de ses fonctions sociales, ce qui en-gageait sa responsabilité personnelle.

MARCHÉS PUBLICS, PLUS BESOIN DE SIGNER UNE

OFFRE :

La direction des affaires juridiques du ministère de l’Economie propose sur son site internet un modèle d’acte d’engagement, le formulaire ATTRI1, utilisable pour formaliser la conclusion d’un marché public. Le formulaire ATTRI1 (ex DC3) est accessible sur le site de la DAJ. La notice explicative qui l’accompagne dé-voile le circuit à suivre pour la signature d’un marché.

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R17445

OPPOSITION AU DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE :

Une liste d’opposition au démarchage téléphonique est instituée par un décret du 19 mai 2015. Cette liste recense les consommateurs qui souhaitent s’y inscrire et le décret en précise les modalités de mise en œuvre et de consultation par les professionnels. Cette liste est gérée par OPPOSETEL, organisme désigné par arrêté du 25 février 2016. Information des particu-liers, l’article L.121-34 du code de la consommation prévoit que le professionnel qui recueille les données téléphonique d’un consommateur doit l’informer de son droit à s’inscrire sur la liste d’opposition au dé-marchage téléphonique. Lorsque les données télé-phoniques sont obtenues lors de la conclusion d’un contrat, ce contrat doit mentionner, « de manière claire et compréhensible », l’existence de ce droit, par une clause du type « Vous pouvez vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique OPPOSETEL, 92-98 Boulevard Victor Hugo, 92110 Clichy ».

CONSTRUCTION

CAPEB 38 - Artisans du bâtiment MAI/JUIN 2016 N°16 06

11 et 12 juin 2016, place du Champs de Mars, la Tour du Pin : un week-end pour les entreprises lo-cales et le grand public en vue de s’informer auprès de conseillers spécialistes de la construction et de la rénovation, mais aussi pouvoir rencontrer des profes-sionnels du territoire pour concrétiser leurs projets.

La Biennale de l’éco-construction est un évènement

faisant place à l’information et aux échanges à tra-

vers un programme d’animations adapté et ouvert à

tous afin de fournir des réponses très concrètes à des

enjeux de confort, de santé et d’économies.

EXPLORER NOS 3 ESPACES :

Espace des initiatives

PARTAGER ET ÉCHANGER avec des profes-sionnels et particuliers autour de leurs expé-riences.

Rénover son bâti en pisé, rénover : conseils technique et aides financières, choisir des matériaux sains et écologiques, etc.

Maison de la Biennale

S'INFORMER ET ÊTRE ACCOMPAGNÉ par des conseillers spécialisés pour ses projets.

Différents organismes seront présents, répar-tis en pôles : information et conseil aux parti-culiers, formation, professionnels, matériaux et outils numériques.

DECOUVRIR les matériaux de construction à travers des animations.

Réalisation d’une fresque en peinture écolo-gique, présentation de maquettes de maté-riaux de construction et d’isolation, Exposi-tion « La construction en pisé en Auvergne Rhône-Alpes », etc.

Village des exposants

RENCONTRER des professionnels pour con-crétiser ses travaux

Artisans, bureaux d’études, architectes, four-nisseurs de matériaux, etc

ENVIRONNEMENT

Plus d’informations sur Facebook Nord Isère Durable

PROGRAMME DETAILLE : L’ESPACE DES INITIATIVES

SAMEDI 11 JUIN 2016

ATELIER

11h - Fabrication de produits ménagers

Pollution de l’air intérieur, comment trouver des solu-tions simples par Oïkos Durée : 1h – Adultes / sur inscription

DEMONSTRATION TERRE COULEE

par amàco Durée : 1h par étape

10h – Installation des coffrages et préparation des matériaux

14h - Construction d’un muret en terre coulée

15h – Manipulations sur la matière terre

TEMPS D’ECHANGES

Durée : 1h par thème

14h - Choisir ses matériaux en construction et en réhabilitation par Oïkos

15h - Être accompagné dans la rénovation globale de son logement Retour d’expérience par l'AGEDEN, le CAUE et le Territoire Nord-Isère Du-rable

16h - Rénover : conseils techniques et aides finan-cières par l'ADIL et l'AGEDEN

17h - Rénover son logement en pierre et en pisé Retour d’expérience

DIMANCHE 12 JUIN 2016

ATELIER

11h - Grains de bâtisseurs par CRAterre et amàco Durée : 2h - Adultes et enfants / sur inscription

DEMONSTRATION TERRE COULEE

par Amaco Durée : 1h par étape

10h - Décoffrage du mur en terre coulée

14h - Construction d’un muret en terre coulée

15h – Manipulations sur la matière terre

TEMPS D’ECHANGES

Durée : 1h par thème

14h - Rénover son logement en pisé

Retour d’expérience

par TERA et la CC des Vallons de la Tour

15h - Construire un logement neuf confortable et sain

Par le Plan Bâtiment Durable, Région Auverge Rhône-Alpes

16h - Rénover : conseils techniques et aides finan-cières

par l'ADIL et l'AGEDEN

17h - Se mobiliser autour de projets citoyens d’éner-gies renouvelables

Retour d’expérience

par l'AGEDEN et le Territoire Nord-Isère Durable

PROGRAMME DETAILLEE : MAISON DE LA BIENNALE

INFORMATIONS ET CONSEILS

Trouver des solutions et être accompagné dans ses

projets de construction ou de rénovation.

PÔLE NORD-ISERE DURABLE

Connaître les projets de construction et développe-

ment durables de la CAPI et de la CC des Vallons de

la Tour.

PÔLE FORMATION

Trouver des formations adaptées à son profil (jeunes,

artisans, demandeurs d’emploi), dans le domaine du

bâtiment.

GRETA Nord-Isère, BTP CFA Isère.

PÔLE PROFESSIONNELS

Rencontrer les organisations professionnelles pour tout

savoir sur les qualifications et choisir ses artisans.

CAPEB Isère, Fédération SCOP BTP, FBTP Isère

(documentation), CCI Isère (documentation), CMA

Isère, Conseil Régional de l’Ordre des Architectes

Rhône-Alpes.

PÔLE CONSEIL AVEC DES EXPERTS

Se renseigner et être accompagné par des spécia-

listes : conseillers juridiques, techniques, architectu-

raux, financiers.

ADIL, CAUE, AGEDEN, Opérateur OPAH Rénover

Ensemble (Soliha), Opérateur Cap Rénov’Habitat

(Urbanis)

PÔLE MATERIAUX ET OUTILS NUMERIQUES

Découvrir et être conseillé sur les nouveaux outils nu-

mériques et les différents matériaux de construction et

d’isolation : terre, bois, matériaux écologiques.

Oïkos, CRAterre/amàco/Asterre, Grands Ateliers,

Créabois Isère, TERA, ASTUS Construction.

ANIMATIONS EN CONTINU

Réalisation d’une fresque en peinture écologique (uniquement le samedi) – par Oïkos - Adultes et en-fants

Atelier « Artisans messagers » : sensibilisation et construction d’une maquette de maison – par la CAPEB - Adultes et enfants

Tests d’outils numériques : visite de bâtiments en immersion 3D et présentation de la maquette numé-rique de la Passerelle – par ASTUS Construction

Découverte de maquettes de matériaux de cons-truction et d’isolants

Exposition « TERRE ! La construction en pisé en Auvergne Rhône-Alpes » - par TERA

Exposition « Rénover sans se tromper » - par l’AGEDEN

Expositions « l’Energie grise en question » et « Objectif bois local » - par le CAUE et Créabois

Découverte d’une maquette d’une maison en os-sature bois – par le BTP CFA Isère

CAPEB 38 - Artisans du bâtiment MAI/JUIN 2016 - N°16

ENVIRONNEMENTENVIRONNEMENTENVIRONNEMENT

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ENVIRONNEMENTENVIRONNEMENTENVIRONNEMENT

CAPEB 38 - Artisans du bâtiment MAI/JUIN 2016 - N°16 08

PROGRAMME DETAILLEE : HORS LES MURS

Rencontrer des professionnels pour concrétiser ses

projets de construction ou de rénovation.

STANDS DES PARTENAIRES FINANCIERS DE LA

BIENNALE

Batigimm

GrDF

STANDS DES PROFESSIONNELS

Pose isolation Menuiseries Systèmes de chauffage Plomberie

Electricité Assainissement Maçonnerie Charpente Couverture Etanchéité à l’air Aménagement intérieur Bureaux d’études Maîtres d'oeuvre Architectes Promoteurs et constructeurs Fabricants et distributeurs de matériaux

PROGRAMME DETAILLEE : VILLAGE DES EXPOSANTS

EXPOSITIONS

Pierre et pisé, balade en Nord-Isère Du 31 mai au 18 juin par le Service de lecture publique du Conseil Départe-mental La Passerelle, 18 rue Paul Bert, la Tour du Pin Entrée libre Rénover sans se tromper Du 23 mai au 9 juin par l'AGEDEN Maison de Territoire de la Porte des Alpes, 18 avenue Frédéric Dard, Parc des Lilattes, Bourgoin-Jallieu Entrée libre

VISITE DE CHANTIER

Restructuration d'un corps de ferme en pisé Vendredi 10 juin - 14h à 16h par TERA 2 impasse de Guarges, Saint-Quentin-Fallavier Inscriptions souhaitées : mboiron@terre-crue-rhone-alpes.org Chantier de rénovation Samedi 25 juin - 9h30 et 11h par l'AGEDEN Sur inscription : infoenergie@ageden38.fr 04 76 23 53 50

CAPEB 38 - Artisans du bâtiment MAI/JUIN 2016 - N°16

EEEMPLOIMPLOIMPLOI/F/F/FORMATIONORMATIONORMATION : R: R: RÉUNIONÉUNIONÉUNION DESDESDES RESPONSABLESRESPONSABLESRESPONSABLES FORMATIONSFORMATIONSFORMATIONS

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À LA CAPEB ISERE JEUDI 12 MAI 2016

Etaient Présents :

Hervé TERRASSE, Secrétaire Général Adjoint CAPEB RA ; Dominique HENAULT, Secrétaire Général CAPEB AUVERGNE ; Eric CLAVAUD, Constructys ; Stéphanie LALY, chargée de mission Emploi/formation CAPEB RA ; Sylvie MORESTEL, CAPEB 01 ; Marie-Pierre JA-COUTON, CAPEB 07 ; Séverine MANEVAL, CAPEB 26 ; Caroline SEMAIL et Frédéric GILLET, CAPEB 38 ; Virginie LIEVRE, CAPEB 42 ; Géraldine JARNAIS, CAPEB 69 ; Jocelyne PAYANT et Isabelle DURAND, CAPEB 73 ; Elodie FLAHAUT, CAPEB 74

Les points importants : Les entreprises recevront en Septembre les guides

formation regroupant l’offre de formation de nos partenaires sur un secteur géographique proche.

Constructys alignera les prises en charge du plan

de formation sur les prises en du plan TPE à partir du 1

er juillet 2016.

Nos entreprises peuvent bénéficier d’un accompa-gnement de 2 jours sur la gestion des ressources humaines. Le coût du consultant est totalement pris en charge jusqu’au 31/12/2016.

Questions/Réponses entre le service de proximité CAPEB et CONSTRUCTYS

281 entreprises ont répondu à ce questionnaire dans l’Isère.

Typologie des entreprises : Le 2nd œuvre représente 60% de l’activité de ces en-treprises. 34% des artisans travaillent seuls, 61% embauchent entre 1 et 10 salariés

Les types de marchés et clientèle : Pour 70% des artisans, les particuliers pèsent pour plus de 50% de leur Chiffre d’Affaire. 4% des entreprises réalisent plus de 50% de leur CA avec les marchés publics. La rénovation est la plus importante part du CA puis-qu’elle représente plus de 50% pour les 2/3 des entre-prises répondantes. 58% des entreprises réalisent des travaux liés à la ré-novation énergétique et 48% interviennent sur ceux liés à l’accessibilité.

Santé financière : Le Chiffre d’Affaire est stable ou en hausse pour 58% des artisans. Les marges sont en baisse pour 47% d’entre eux. 54% des entreprises constatent un niveau de trésore-rie faible ou insuffisant. Le carnet de commande est plein entre 1 semaine et 3 mois, ce qui représente une baisse par rapport à l’année dernière pour 42% des entreprises. Les délais de paiement des clients sont identiques ou plus courts pour 73%. Les relations avec leurs banquiers sont moyennes ou difficiles pour 53% des entreprises. Elles les ont sollici-tés pour une autorisation de découvert (22%), l’obten-tion d’un prêt (11%). Cependant 85% des entreprises répondent ne pas

être en retard de règlements. Pour celles qui le sont, leurs dettes concernent les charges sociales, URSSAF-RSI-TVA (7%) et les fournisseurs (6%).

Le ressenti du marché : 73% des entreprises ressentent le marché sur leur secteur comme difficile ou très difficile. Plus de la moitié des devis n’est pas transformée en commande pour 70% d’entre elles. 84% des entreprises ressentent une forte concurrence sur leur marché. Les causes principales sont les clients plus exigeants sur les prix (4%), la présence d’auto-entrepreneurs sur le marché (25%), moins de sollicitation par les clients (7%), plus d’entreprises ré-pondantes aux devis (52%). Les entreprises concurrentes sont locales pour 44%, régionales ou nationales pour 39%. 32% des artisans déclarent être confrontés à des si-tuations de travail dissimulé. Les prix unitaires se dégradent d’au moins 20% pour les 2/3 des entreprises. 72% des artisans estiment que les élus locaux ne s’intéressent pas à leur activité et plus de la moitié pense que ces élus ne font pas appel aux entreprises locales.

Les Projets : 22% des artisans interrogés souhaitent embaucher des apprentis (6%), des CDD (9%), des CDI (7%). Des licenciements sont envisagés pour 13% des en-treprises, et du chômage partiel pourrait être mis en place pour 10%. Les priorités des artisans pour 2016 sont la recherche de clients/chantiers pour 45%, la rentabilité des chan-tiers pour 19% et la stabilité de l’entreprise pour 26%.

RÉPONSES À L’ENQUÊTE DE CONJONCTURE DU 1ER TRIMESTRE 2016

CAPEB 38 - Artisans du bâtiment MAI/JUIN 2016 - N°16

EEEMPLOIMPLOIMPLOI/F/F/FORMATIONORMATIONORMATION : : : EMBAUCHEEMBAUCHEEMBAUCHE PMEPMEPME

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LE COUP DE MAIN POUR FINANCER LES TRAVAUX DE RÉNOVATION

Butagaz s’est associé à la CAPEB, pour aider les installateurs en valorisant leurs travaux de rénovation énergé-

tique .

En effet, lorsque vous rénovez un logement en améliorant son efficacité énergétique (installation d’une chaudière

à condensation, isolation thermique…), Butagaz et la CAPEB vous versent, à vous ainsi qu’à vos clients, des Arti-

primes dont le montant varie en fonction du type de travaux, de ses caractéristiques et de la situation géogra-

phique du logement.

CAPEB 38 - Artisans du bâtiment Février 2016 - N°15

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Exemples d’Eco-primes : Une maison de 100m² chauffée au fioul en Isère

TOTAL

CLIENT Isolation murs intérieurs/extérieur : 6.84 €/m² Chaudière individuelle à condensation (gaz, fioul

propane) : 137 € Appareil indépendant de chauffage au boit (insert,

poêle) : 50 €

ARTISAN Isolation murs intérieurs/extérieur : 1.90 €/m² Chaudière individuelle à condensation (gaz, fioul

propane) : 38 € Appareil indépendant de chauffage au boit (insert,

poêle) : 0 €

Rendez-vous sur lesecoprimes.fr (TOTAL), et sur artiprimes.fr (BUTAGAZ)

COMMENT BÉNÉFICIER DES ARTIPRIMES OU ECOPRIMES ?

Les 2 fonctionnent de façon identique : TOTAL avec son site www.lesecoprimes.fr et BUTAGAZ avec son site www.artiprimes.fr

1. Vous sous inscrivez sur le site,

2. Vous calculez les montants de primes pour vous et votre client grâce au simulateur en ligne,

3. Vous créez votre devis sans le faire signer,

4. Vous créez un dossier en ligne qu’on appelle Fiche de Premier Contact (FPC) chez TOTAL ou Dé-claration de Travaux (DT) chez BUTAGAZ,

5. Le fournisseur d’énergie envoie un courrier à votre client lui notifiant le montant de prime auquel il a droit si le dossier est validé,

6. Dans le même temps vous recevez une Attestation sur l’Honneur (AH) pré-remplie,

7. Vous pouvez faire signer le devis,

8. Vous effectuez les travaux,

9. Vous compléter l’AH (cachet+ signature de l’entreprise et signature du client, …),

10. Vous renvoyez l’AH complétée avec la facture acquittée et l’attestation RGE à la CAPEB Isère,

11. Après contrôle de votre dossier, la CAPEB le fait suivre au partenaire,

Une fois le dossier validé par le partenaire, il faut compter 3 mois pour que le règlement parvienne au client,

Le règlement de l’entreprise s’effectue tous les trois mois chez BUTAGAZ et tous les six mois chez TOTAL (à partir des premiers dossiers validés).

Total et la CAPEB vous récompensent, en tant qu’installateur qui réalise des tra-

vaux d’économies d’énergie et respecte des critères de qualité, en vous versant,

ainsi qu’à vos clients, des Eco-primes CEE. Le montant des Eco-primes dépendra

du type, des caractéristiques, et du lieu des travaux.

C’est rapide, Sans engagement, Non exclusif (vous pouvez vous inscrire à plusieurs programmes de primes

CEE), Gratuit (pas de coût d’adhésion au dispositif)

Que sont les Eco-primes + et les Eco-primes ++ ?

Les Eco-primes + et les Eco-primes ++ sont des aides financières plus avantageuses que les Eco-

primes, qui peuvent vous être accordées ainsi qu’à vos clients, selon leur situation fiscale de référence.

CAPEB 38 - Artisans du bâtiment MAI/JUIN 2016 - N°16

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