«la fontaine» - terrains à bâtir, maisons neuves, … · 2018-06-26 · 2.2.5 les installations...

DOSSIER TECHNIQUE

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«La Fontaine»La Bernerie en Retz (44)

10 terrains viabilisés de 473 à 1156 m²libres de constructeur

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Commercialisation

ALIA Immobilier «La Fontaine»La Bernerie-en-Retz

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SOMMAIRE

Permis d’aménager ..............................................................................................5

Extrait du PLU ........................................................................................................9

Règlement du lotissement ..............................................................................23

Plan de Bornage ..................................................................................................35

Statuts Association Syndicale Libre (ASL)..................................................39


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Permis d’aménager


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ALIA Immobilier«La Fontaine»La Bernerie-en-Retz

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9

Extrait du PLU


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Extrait du PLU

Commune La Bernerie-en-Retz - Plan Local d’Urbanisme - Règlement 30

Zone UB

CARACTERISTIQUES DE LA ZONE

Le paysage urbain de la zone UB est différent de celui de la zone UA, secteur déjà urbanisé de type traditionnel. En zone UB, l’implantation des bâtiments est généralement en retrait par rapport à la voirie et aux limites séparatives, le degré de « végétalisation » est plus important, les volumes des bâtis sont moins importants.

Elle comprend un secteur UBhz correspondant à l’ensemble du Château de la Gressière, complexe hôtelier et de loisirs. Ce secteur est inclus dans la ZPPAUP.

Elle comprend un secteur UBz correspondant aux autres parties de la zone UB incluses dans la ZPPAUP.

Article UB 1 LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOLS INTERDITES

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

1.1 Les constructions et les installations liées et nécessaires à l’implantation d’activités relevant du régime de l’autorisation, au titre des installations classées pour la protection de l’environnement.

1.2 Les constructions à usage agricole, industriel et d’entrepôts commerciaux supérieurs à 50 m².

1.3 L’ouverture ou l’extension de carrières et de mines.

1.4 La création ou l’extension de dépôts de ferrailles, déchets, véhicules etc., et de garages collectifs de caravanes.

1.5 L’implantation d’habitations légères de loisirs.

1.6 Les mobil homes, les résidences mobiles de loisirs.

1.7 Le stationnement de caravanes et de camping-cars pour plus de trois mois par an sur des terrains non bâtis.

1.8 L’ouverture de terrains aménagés pour le camping, pour le stationnement de caravanes, ainsi que les parcs résidentiels de loisirs.

1.9 Les parcs d’attractions.

En secteur UBhz


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Extrait du PLU


Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol en dehors des constructions et installations nécessaires aux activités hôtelières, de restauration et des logements de fonction.

Article UB 2 LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOLS SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

2.1 Sont notamment admises :

Les occupations et utilisations du sol, quelle qu’en soit la nature, sous réserve des conditions énoncées ci-après et à l’exception des interdictions mentionnées à l’article UB 1, notamment :

2.1.1 Les constructions à usage d’habitation et leurs annexes.

2.1.2 Les constructions ou opérations à usage hôtelier, d’équipements collectifs, de commerces et d’artisanat, de bureaux et de services, dont le voisinage est compatible avec l’habitat.

2.2 Sont admises sous conditions les occupations et utilisations du sol suivantes :

2.2.1 Les établissements, installations ou utilisations de sol qui, par leur destination, leur nature, leur importance ou leur aspect, sont compatibles avec la salubrité, la tranquillité, la sécurité ou la bonne tenue d’un quartier d’habitations.

2.2.2 Les installations classées soumises à déclaration, sous réserve :

- qu’elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants de la zone, telles que drogueries, laveries, stations services, etc.

- que soient mises en œuvre toutes dispositions utiles pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et pour éviter les pollutions, nuisances et dangers non maîtrisables.

2.2.3 L’agrandissement ou la transformation des locaux à usage d’activité et les dépôts existants, dont la création serait interdite dans la présente zone, s’il en résulte une amélioration pour l’environnement et une diminution des gênes et nuisances pour les habitants de la zone.

2.2.4 Les installations et travaux divers, autres que ceux interdits à l’article UB 1 ; sont notamment admis les affouillements et exhaussements des sols, s’ils sont indispensables à la réalisation des types d’occupation ou d’utilisation des sols non interdites, ou si la topographie l’exige, ou s’ils sont liés à des travaux de construction ou d’aménagement publics urbains.

2.2.5 Les installations et équipements techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou des établissements d’intérêt collectif (assainissement, eau potable, électricité…).

2.2.6 Le stationnement d’une caravane ou d’un camping-car sur un terrain bâti à usage d’habitation constituant la résidence principale de l’utilisateur.

2.2.7 L’installation d’enseignes lumineuses pouvant être vues de la mer, après consultation préalable du service maritime et de navigation.

2.2.8 Les démolitions des murs de clôture en pierre, murs bahut surmontés d’une grille et piliers en briques sont soumises à l’obtention d’un permis de démolir.

2.2.9 Une autorisation doit être demandée pour toute intervention portant sur les bâtiments remarquables identifiés sur le document graphique situés en dehors de la ZPPAUP.

2.2.10 Un permis de démolir doit être systématiquement demandé dans les secteurs UBz et UBhz.


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Extrait du PLU


2.2.11 Les constructions à usage d’habitation et celles recevant ou pouvant recevoir du public, sous réserve qu’elles respectent les normes parasismiques en vigueur sur le territoire communal.

Article UB 3 LES CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC

3.1 - Accès

Toute autorisation peut être refusée sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu par l’application de l’article 682 du Code Civil, permettant la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie.

Elle peut également être refusée si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la disposition des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature ou de l’intensité du trafic.

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

Dans tous les cas, les caractéristiques des accès doivent être adaptées à l’opération, de façon à satisfaire les règles minimales de desserte (défense contre l’incendie, protection civile, collecte des ordures ménagères), ne pas présenter de risques pour la sécurité des usagers et avoir une largeur minimum de 4 mètres.

En cas de création de servitude de passage, celle-ci devra respecter les dispositions ci-avant.

Les projets de constructions qui n’auraient pour accès direct que la RD 213 sont interdits.

3.2 - Voirie

Les terrains devront être desservis par des voies publiques ou privées, carrossables et en bon état d'entretien, dans des conditions répondant à l'importance et à la destination des constructions qui doivent y être édifiées, notamment en ce qui concerne la commodité de la circulation, des accès et des moyens d'approche permettant une lutte efficace contre l'incendie.

Les emprises, formes et caractéristiques techniques des voiries créées doivent être adaptés aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

Les voies nouvelles en impasse, doivent être aménagées dans leur partie terminale d’un dispositif permettant aux véhicules privés de faire aisément demi-tour. Si leur longueur dépasse 50m, ce dispositif devra aussi être adapté aux véhicules des services publics.


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Extrait du PLU


Article UB 4 LES CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D’EAU, D’ELECTRICITE ET D’ASSAINISSEMENT

4.1 – Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau potable doit être desservie par une conduite de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes et raccordée au réseau public d’adduction d’eau.

4.2 - Assainissement

4.2.1 - Eaux usées

Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines de caractéristiques suffisantes et raccordées au réseau public d’assainissement.

L’évacuation des eaux résiduaires industrielles dans le réseau public d’assainissement est subordonnée au respect des dispositions prévues par la législation en vigueur, notamment dans le cas ou un pré-retraitement est nécessaire.

L’évacuation des eaux usées dans les fossés ou égouts d’eau pluviale est interdite.

4.2.2 - Eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. Néanmoins, on cherchera avant tout la rétention à la parcelle. Ainsi, les eaux pluviales peuvent être récupérées sur le terrain d’assiette de la construction au moyen de drains ou d’un équipement ad hoc de rétention.

L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau d’assainissement collectif est interdite.

4.2.3 - Eaux de piscines

L’évacuation des eaux de piscines doit se faire dans le réseau des eaux pluviales après quatre à cinq jours sans traitement.

4.3 – Electricité – Téléphone

Les branchements doivent être établis en souterrain lorsque les lignes publiques correspondantes sont enterrées.

4.4 – Télédiffusion

L’installation d’antennes collectives est obligatoire pour tout immeuble de plus de 4 logements.

Article UB 5 SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES

Pour être constructible, tout terrain nu issu d’une division effectuée postérieurement à la date d’approbation du présent PLU, devra avoir une superficie au moins égale à 450 m².


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Extrait du PLU


Article UB 6 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES OU PRIVEES

« Route Bleue » : RD 213 (pour sa section de la limite communale de Pornic jusqu’au carrefour RD 213/RD 66 classée en Route Principale de Catégorie 1 – RP 1) et de la RD 13 (du carrefour RD 213/RD 66 jusqu’à la limite communale des Moutiers en Retz, également classée en RP 1) : les constructions seront édifiées en recul d’au moins 75 m par rapport à l’axe de la voie.

Autres voies : Les constructions seront édifiées en recul d’au moins 3 m par rapport à l’alignement des voies et des places ;

En application de l’article R 123-10-1 du Code de l’Urbanisme, ces prescriptions s’appliquent également dans le cas d'un lotissement à chaque lot de lotissement, ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance ; dans ces deux cas, la limite latérale effective de la voie privée est prise comme alignement.

En bordure des voies ferrées, les habitations nouvelles doivent être implantées au-delà d’une distance de dix mètres vis-à-vis de la limite juridique du domaine ferroviaire. Cette distance peut être réduite à cinq mètres sous réserve d’un traitement phonique adapté.

Des implantations autres pourront être admises, pour favoriser l’insertion et garantir l’unité architecturale de la rue ou de la place, lorsque le projet de construction est accolé à une construction existante ayant une implantation différente.

Toute implantation d'une piscine devra respecter un recul par rapport à l'alignement (de fait ou de droit) au moins égal à la plus grande profondeur de la piscine au droit de la limite. Le recul sera mesuré depuis le bord du bassin (margelle et plage non comprises).

Aucune règle particulière n’est prescrite concernant les installations et équipements techniques liés aux réseaux des services publics (assainissement, eau potable, électricité, télécommunications…) ou des établissements d’intérêt collectif.

Article UB 7 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

En application de l’article R 123-10-1 du Code de l’Urbanisme, les prescriptions qui suivent s’appliquent également dans le cas d'un lotissement à chaque lot de lotissement, ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance.

7.1 - Implantation par rapport aux limites séparatives situées dans une bande de 17 mètres à partir du recul de 3 mètres défini à l’article 6.

Les constructions doivent être implantées soit sur une ou plusieurs limites séparatives, soit avec un recul de 3 mètres minimum.

7.2 – Implantations par rapport à deux voies

Dans l’hypothèse d’une parcelle desservie par deux voies ou plus, l’implantation de la construction, dans la bande des 17 mètres à partir du recul de 3 mètres défini à l’article 6, sera calculée par rapport à la voie la plus importante (largeur, trafic…).


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Extrait du PLU


7.3 - Implantation par rapport aux limites séparatives au-delà des 17 mètres à partir du recul de 3 mètres défini à l’article 6.

La construction doit être implantée à une distance du point le plus proche de la limite, au moins égale à sa hauteur calculée à l’égout, avec un minimum de 3 mètres.

La marge de fond de parcelle pourra être supprimée lorsque la faible profondeur de celle-ci l’impose et qu’il ne s’ensuit aucune gêne pour les immeubles contigus.

Cette règle ne s’applique pas aux constructions de hauteur inférieure ou égale à 3,20 mètres à l’adossement lorsqu’elles s’implantent en limite séparative.

7.4 – Divers

7.4.1 - Lorsque le projet concerne une extension de bâtiment existant ne respectant pas les règles ci-dessus, l’extension pourra conserver la même marge de recul que le bâtiment initial.

7.4.2 - Aucune règle n’est prescrite concernant les installations et équipements techniques liés aux réseaux des services publics (assainissement, eau potable, électricité, télécommunications…) ou des établissements d’intérêt collectif.

7.4.3 - Toute implantation d'une piscine devra respecter un recul par rapport aux limites séparatives au moins égal à la plus grande profondeur de la piscine au droit de la limite. Le recul sera mesuré depuis le bord du bassin (margelle et plage non comprises).

7.4.4 – Les annexes d’une hauteur à l’égout inférieure à 2 mètres et d’une emprise au sol inférieure à 12 m², peuvent être implantées soit sur une ou plusieurs limites séparatives, soit avec un recul de 1 mètre minimum.

Article UB 8 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Sans objet.

Article UB 9 EMPRISE AU SOL

L’emprise au sol des constructions ne pourra excéder 50% du terrain d’assiette du projet de construction.

En application de l’article R 123-10-1 du Code de l’Urbanisme, cette prescription s’applique également dans le cas d'un lotissement à chaque lot de lotissement, ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance.

Aucune règle n’est prescrite concernant les installations et équipements techniques liés aux réseaux des services publics (assainissement, eau potable, électricité, télécommunications…) ou des établissements d’intérêt collectif.


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Extrait du PLU


Article UB 10 HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS

La hauteur maximale des constructions est mesurée par rapport au terrain naturel.

La hauteur maximale des constructions est fixée à six mètres à l’égout de toiture.

La hauteur des égouts des lucarnes n’est pas prise en compte.

Une hauteur différente peut cependant être exceptionnellement autorisée dans le cas où la construction nouvelle, la rénovation ou l’extension s’adosse à une construction de valeur architecturale existante, située sur la même parcelle ou sur une parcelle adjacente, et qui possède une hauteur supérieure sous réserve d’être réalisée en harmonie avec le bâti existant (alignement des faîtages, matériaux, pentes, …).

Aucune règle n’est prescrite concernant les constructions et installations des services publics (assainissement, eau potable, électricité, télécommunications…) ou des établissements d’intérêt collectif.

Article UB 11 ASPECT EXTERIEUR

11.1 - Dispositions générales

D’une manière générale, on pourra se reporter aux cahiers de recommandations architecturales et de recommandations paysagères joints en annexe (pièce 6.5 du P.L.U.) pour identifier les éléments identitaires de l’architecture traditionnelle de la commune.

L’architecture du nouveau bâtiment doit si possible tenir compte de celle des constructions voisines et en respecter la cohérence d’échelle.

L’extension des constructions existantes doit se composer dans le respect de l’architecture du bâtiment dont elle constitue le prolongement, notamment en termes de composition de façade, de volumes et de matériaux, voire d’éléments de décor (parement brique, corniche, épis, linteaux, balcon,…).

D’autres dispositions pourront exceptionnellement être acceptées, lorsqu’elles portent sur une construction neuve ou une extension, dans le cadre d’une expression architecturale singulière, notamment pour des bâtiments publics ou d’intérêt collectif. Ainsi le recours à des matériaux et à des mises en œuvre innovantes en matière d’aspect et de techniques de construction, liées, par exemple, au choix d’une démarche relevant de la Haute Qualité Environnementale des constructions ou de l’utilisation d’énergie renouvelable pourra être admis.

Cas des annexes : les annexes d’une hauteur à l’égout inférieure à 2 mètres et d’une emprise au sol inférieure à 12 m2 peuvent être réalisées différemment des prescriptions applicables à la construction principale à condition de générer des bâtiments qui s’insèrent harmonieusement dans l’ensemble architectural et urbain. Si elles sont implantées en façade sur rue(s), elles devront être réalisées avec les matériaux employés pour la construction principale.

En secteur UBz∗∗∗∗

∗ Source : synthèse et adaptation de dispositions du règlement de la ZPPAUP


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Extrait du PLU


L’architecture du nouveau bâtiment doit, dans tous les cas, tenir compte de celle des constructions voisines. Elle doit en respecter la cohérence d’échelle mais aussi de matériaux et de composition.

L’étude des typologies architecturales de la Bernerie-en-Retz, présentée dans le Rapport de Présentation de la ZPPAUP, doit servir de référence pour reproduire fidèlement ces modèles historiques en constructions neuves ; une architecture contemporaine et inventive pourra être acceptée à condition qu’elle s’insère harmonieusement dans l’ensemble urbain et architectural.

Les prescriptions de matériaux correspondent principalement à des modes de construction traditionnels proches des modèles typologiques présentés dans le Rapport de Présentation de la ZPPAUP (voir le dossier « servitudes » annexé au PLU). Les principales règles de restauration des matériaux traditionnels figurent dans le dossier réglementaire de la ZPPAUP qui s’impose.

Les bâtiments publics ou d’intérêt collectif pourront néanmoins affirmer une singularité architecturale et urbaine, tout en préservant une certaine harmonie de couleurs et de formes.

11.2 – Constructions

11.2.1 - La toiture :

La toiture des constructions d’architecture traditionnelle doit avoir au moins deux pentes principales. La pente doit être inférieure ou égale à 45°, ou identique à celle de la construction à laquelle elle s’adosse.

La toiture doit être réalisée soit en tuiles terre cuite naturelle, soit en ardoise naturelle.

D’autres dispositions pourront exceptionnellement être acceptées dans le cadre d’une expression architecturale singulière.

Les châssis de toits et les panneaux solaires en toiture sont admis sous réserve d’une bonne intégration.

Un traitement différent pourra être autorisé pour les toitures de pergolas, vérandas, piscines ainsi que dans le cadre d’une expression architecturale singulière.

11.2.2 – Façades et pignons

L’extérieur des façades devra présenter un aspect soigné et témoigner d’une recherche dans le choix et la mise en œuvre de matériaux valorisants. Les façades et pignons doivent être de couleurs sobres et claires.

11.2.3 - Ouvertures et fermetures

Les menuiseries seront de forme simple et en cas de recours au bois celui-ci devra être peint, vernis ou lasuré. Les matériaux synthétiques et l’aluminium sont autorisés s’ils reprennent les caractéristiques des menuiseries bois traditionnelles (faible largeur des bâtis, petits bois en saillie…) et d’aspect mat ou satiné (non brillant).

11.2.4 - Cheminées

Le conduit d’évacuation (cheminée, aération,…) doit être intégré au volume de construction, sans saillie extérieure en façade ou en pignon. A défaut, il devra être maçonné.

11.2.5 - Ouvrages techniques


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Extrait du PLU


Les ouvrages techniques (postes EDF, …) doivent s’intégrer au mieux à leur environnement, soit par un traitement esthétique (matériaux, couleur), soit par un aménagement paysager.

11.3 Clôtures

Les clôtures sont d’un style simple et constituées en harmonie avec le paysage environnant. La végétation nouvelle qui peut être prévue au projet doit également s’intégrer au cadre végétal environnant.

En cas de dénivellation, les clôtures pourront être réalisées sous forme d’espaliers ou pourront suivre la pente du sol en respectant la hauteur maximale autorisée.

11.3.1 – en façade sur rue, les clôtures, d’une hauteur maximale de 1,40 mètres, sont exclusivement constituées :

- Soit d’un mur de pierres appareillées d’une hauteur maximale de 0,80 mètre,

- Soit d’un mur de parpaings ou de briques enduit des deux faces d’une hauteur maximale de 0,80 mètre.

- Une hauteur supérieure à 0,80 mètre peut être partiellement admise pour une meilleure intégration des coffrets techniques,

- Soit d’une haie vive d’essences variées éventuellement doublée d’un grillage souple.

Le mur peut être agrémenté d’ornements conformément au cahier de recommandations architecturales et de recommandations paysagères.

Le mur peut être surmonté de grille aux motifs simples ou de lisse(s). Dans ce cas, les portails et portillons seront réalisés dans le même matériau que celles-ci et peints de la même couleur. La grille peut être agrémentée d’un festonnage réalisé dans un matériau identique. Il doit être installé côté propriété privée et sa couleur doit être la même que celle de la grille.

Dans l’hypothèse d’une hauteur de clôture existante de hauteur et/ou de matériaux différents, la réfection, la reconstruction ou l’extension de la clôture peut se faire à la même hauteur et dans les mêmes matériaux que la clôture initiale, sous réserve de conserver la cohérence architecturale et urbaine de la rue.

11.3.2 - En limite séparative, les clôtures, d’une hauteur maximale de 1,80 mètre, sont exclusivement constituées :

- soit d’un mur plein de pierres appareillées d’au moins 1,00 mètre

- soit d’un mur d’au moins 1,00 mètres de parpaings ou de briques peint, chaulé ou enduit des deux faces. Il peut être doublé ou non d’une haie végétale

- soit d’un grillage de couleur verte, agrémenté d’une haie vive non uniforme.

- Soit de claustras bois.

11.3.3 – Autres cas :

Une hauteur de clôture différente de celles prévues aux points 11.3.1 et 11.3.2 peut être exceptionnellement autorisée pour des raisons inhérentes à l'activité concernée et régulièrement autorisée dans la zone (emprise ferroviaire, activités diverses…). Des dispositions pour en diminuer l’impact visuel pourront être exigées.


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Extrait du PLU


Article UB 12 LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT

Le stationnement des véhicules automobiles correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées.

Il est en outre exigé :

12.1 Construction à usage d’habitation

Deux places de stationnement par logement.

En cas d’opération de plus de 5 logements, il est exigé 2 places supplémentaires en parking commun pour 3 logements.

12.2 Construction à usage de bureaux et de services

Une place de stationnement par 40 m² de surface de plancher.

12.3 Construction à usage commercial de plus 150 m² de surface de vente

Une place de stationnement par 20 m² de surface de vente.

12.4 Construction à usage de commerce de détail non alimentaire

Une place de stationnement par 40 m² de surface de vente.

12.5 Construction à usage de dépôts et d’ateliers


12.6 Etablissements divers

Hôtels : une place par chambre.

Restaurants, cafés : une place de stationnement par 20 m² de salle de restaurant ou de café.

Hôtels-restaurants : la norme la plus contraignante est retenue.

12 7 Établissements médico-sociaux


12.8 Etablissements d’enseignement


12.9 Equipements sportifs, culturels et de loisirs


12.10 Autres

La règle applicable aux constructions, établissements ou équipements non répertoriés ci-dessus est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables.


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Extrait du PLU


12.11 Modalités d’application (article L123-1-12 du code de l’urbanisme)

Lorsque le plan local d'urbanisme impose la réalisation d'aires de stationnement, celles-ci peuvent être réalisées sur le terrain d'assiette ou dans son environnement immédiat.

Lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations résultant de l'alinéa précédent, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération, soit de l'acquisition de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.

En l'absence d'un tel parc, le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable peut être tenu de verser à la commune une participation en vue de la réalisation de parcs publics de stationnement dans les conditions définies par l'article L. 332-7-1.

Lorsqu'une aire de stationnement a été prise en compte dans le cadre d'une concession à long terme ou d'un parc privé de stationnement, au titre des obligations prévues aux premier et deuxième alinéas ci-dessus, elle ne peut plus être prise en compte, en tout ou en partie, à l'occasion d'une nouvelle autorisation.

Article UB 13 ESPACES LIBRES, PLANTATIONS ET ESPACES BOISES CLASSES

Les plantations qui seront réalisées s’appuieront sur les préconisations du cahier de recommandations joint en annexe (pièce 6.5 du P.L.U.).

13.1 Espace boisé classé

Une déclaration préalable est obligatoire pour les coupes et abattages prévus en espaces boisés classés figurant au plan.

13.2 Haie, végétation, parcs et jardins protégés

Tous travaux ayant pour effet de détruire une haie, un boisement ou un espace végétal identifié par le présent PLU en application de l’article L123-1-5 7° du code de l’urbanisme doivent faire l’objet d’une déclaration préalable conformément à l’article R421-23 h du code de l’urbanisme, les principaux critères de décision étant l’état sanitaire des arbres, la fonction précise de la haie, la sécurité, la fonctionnalité agricole et la fonctionnalité des accès.

Les défrichements peuvent être admis pour permettre une construction nouvelle ou l’extension des constructions existantes ou pour réaliser les équipements et installations d’intérêt public et collectif, conformément aux autres dispositions du règlement de la zone correspondante, sous réserve de ne pas porter atteinte à plus de 20% de la surface de végétation effective à protéger. Les surfaces indiquées au document graphique sont indicatives et seule la valeur effective de la végétation présente sur le terrain au moment de l’instruction seront prises en compte.

Les arbres et les haies abattus doivent être remplacés par des essences équivalentes ou présentes dans l’environnement proche, de préférence inscrites au cahier de recommandations.

13.3 Espaces libres

13.3.1- Les aires de stationnements de plus de 10 emplacements créés et aménagées dans le cadre de l’application de l’article 12 doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige à racine pivotante par tranche de 100 m² de plate forme de stationnement.


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Règlement du lotissement


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Plan de Bornage


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Plan de Bornage

ECH

ELLE

1/5

00


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Plan de Bornage


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Statuts Association Syndicale Libre (ASL)


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Siège social : 140, avenue Victor Chatenay - 49100 ANGERS - Tél. 02 41 19 00 58 - Fax 02 41 20 06 11

AMÉNAGEUR

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