la direction de l’alimentation, de l’agriculture et de...
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La Direction de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt
DAAF de la Réunion
Nicole MINATCHY - Frédérique STEINDAAF de la Réunion / Service Alimentation
Direction de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt
- les missions police de l’environnement transfert DEAL (6 agents)
Ensemble des missions du MAAFà l’exception de la pêche maritime(confiée à la DMSOI)
à l’exception des missions d’aménagement du territoire (confiées au SGAR)
131 agents au 1er janvier 2015
Direction de l’Agriculture et de la
Forêt
Direction des Services
Vétérinaires
Organisation de la DAAF
Port-EstPEC
GillotPEC
St-PierrePEC
Saint Denis
Gillot Le Port
Saint Pierre:Antenne SudAbattoir
Organisation de la DAAF
Réglementation applicable en sécurité sanitaire des aliments
Sécurité sanitaire des aliments
Règlement de base (règlement 178/2002)
Règlement 852/2004
Règlement882/2004
« contrôles officiels »Règlement854/2004
Professionnels
Services de contrôle
Règles spécifiques pour l’alimentation
animale
Règles spécifiques d’hygiène pour les
denrées alimentaires d'origine animale (hors commerce de
détail)Règlement183/2005
Règles générales d’hygiène pour toutes
les denrées alimentaires
(commerce de détailinclus)
Règlement 853/2004
Paquet hygiène sensu stricto
NB : Le paquet hygiène comprend également deux directives : Directive 2002/99 : police sanitaire
Directive 2004/41 : directive d’abrogation
Architecture globale du paquet hygiène
Textes nationaux en complément du dispositif européen :
Arrêté du 8 juin 2006 relatif à l'agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale.
Arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d’origine animale et aux denrées alimentaires en contenant.
Arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et denrées alimentaires en contenant.
Sécurité sanitaire des aliments
Restauration collective
La restauration scolaire à La Réunion (juin 2014)
162 000 repas par jour préparés dans plus de 700 établissements : 73 cuisines centrales (16 non agréées) 191 cuisines autonomes 436 cuisines satellites 5 cuisines pédagogiques
La restauration scolaire municipale (juin 2014)
107 229 repas par jour préparés dans 553 établissements :
• 171 cuisines autonomes
• 323 cuisines satellites
• 59 cuisines centrales : 35 agréées CE (dont 15 en agrément conditionnel)
13 dérogataires à l'obligation d'agrément(si rapport QC/QP < ou = 30%, seuls 400 repas/semaine peuvent être livrés,si rapport QC/QP > 30%, seuls 150 repas/semaine peuvent être livrés)
11 non agréées
Restauration collective
La restauration dans les collèges (juin 2014)
23 468 repas préparés chaque jour dans :- 4 cuisines centrales (17 151 repas/j) dont 2 non agréées- 11 cuisines autonomes (6 317 repas/j)- 41 satellites
pour 23 052 repas/j consommés dans les collèges
Restauration collective
La restauration dans les lycées (juin 2014)
31 266 repas préparés chaque jour dans :- 10 cuisines centrales (25 316 repas/j) dont 3 non agréées- 9 cuisines autonomes (5 950 repas/j)- 72 satellites
Pour 19 001 repas/j consommés dans les lycées
Restauration collective
Non-conformités
Principaux défauts, freins à l'agrément
LOCAUX
EQUIPEMENT
PERSONNEL
MATIERES
FONCTIONNEMENT
PMS
0 0,5 1 1,5 2 2,5 3
2,59
2,35
1,52
1,41
2,29
2,15
REPARTITION DES NON-CONFORMITESREPARTITION DES NON-CONFORMITES
Moyenne des notes des dernières inspectionsMoyenne des notes des dernières inspections
Do
ma
ine
Niveau de non conformité
ouverture lessivable/non lessivable
Non-conformités
plafond lavable / non lavable
Non-conformités
évacuation propre / sale
Non-conformités
poubelle hygiénique / non hygiénique
Non-conformités
local produits d'entretien rangé et lavable / non rangé et non lavable
Non-conformités
mur lavable / non lavable
Non-conformités
sol facile à entretenir/difficile à entretenir
Non-conformités
canalisation facile à nettoyer/difficile à nettoyer
Non-conformités
mauvaises pratiquesdécongélation à l'eau et à température ambiante
Non-conformités
tenues de travail tenue de travail complète/non complète
Non-conformités
hygiène du personnelmauvaise maîtrise du port des bijoux
Non-conformités
Les risques
• Toxi-infections alimentaires collectives (chiffres ARS)
• 49 foyers en 2014 (↑ histamine)
• 313 malades
• 18 hospitalisations
• Risques pénauxCode rural et de la pêche maritime - Art. L. 237-2. - I. - Est puni de six mois d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende le fait :
- de mettre sur le marché des produits d'origine animale, des denrées alimentaires en contenant ou des aliments pour animaux sans être titulaire de l'agrément requis, selon les cas, en application de l'article L. 233-2 ou de l'article L. 235-1 ou lorsque cet agrément a été suspendu
Non-conformités
Les moyens
• guides de bonnes pratiques d'hygiène (GBPH)
• mesures correctives sur la base des rapports d'inspection
• formation et / ou audit : liste de prestataires disponible auprès de nos services
• notice de constitution d'un dossier d'agrément disponible auprès de nos services
Sécurité sanitaire des aliments